Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C aonttewr Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 17 Février 1978. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 133ème- Année No. 12-A AN XXIème. le 27 Janvier National-, à Port-au-Prince, Donné au Palais SOMMAIRE 1978, An 175ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER d'un an les membres du Conseil d'A Adminis- -Arrêté nommant pour une durée d'Eau Potable (SNEP). Projet de réhaPar le Président : Publics, des Transports trtinn du Service National du Conseil dAdministration du Drowillaed. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Arrêté nommant les membres de Saint-Martin, et des Sites et Servires de de la Vie Ruet Communications: : Pierre SAINT-COME hilitation déclarant du Quartier d'Utilité Fublique le -Service d'organisation -Arrêté rales (SOVIR). Anoneme dénommée .CUIRS HAWTAN. S.A. : -ARSnit- et fin de la Soriste de la Société Anonyme dénommée ARRETE -Arrêté autorisant PAYSAGISTE le foneti-nnement D'HAITI, S.A.. CHITECTURE pour omission. de Extraits du reristre des Erratum A'Fi-t du Co rre et Tindustrie JEAN CLAUDE DUVALIER Rereft-t-osie marques de fahrique et de Commerce. Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 176 de la Constitution; le Département des Affaires ARRETE Vu la Loi du 28 août 1967 créant administrative des organir Sociales et déterminant T'organisation JEAN CLAUDE DUVALIER mes qui en dépendent; T'Office National du Logement a pour attribu- tout Président à Vie de la République Considérant que et de mettre à exécution, après études, la re" tions de déterminer bénéfice de la Communauté et pour cité 93 et 94 de la Constitution; d'Eau projet de logement au de la population de toute Vu les articles août 1977 créant le Service National valorisation du statut économique Vu la Loi du 20 Gé ou nouvelle agslomération; l'Accord intervenu entre le Potable (SNEP); 1977 nommant le Directeur Considérant les dispositions de des Nations Vu l'Arrêté du 29 novembre Gouvernement Haitien et le Fonds d'équipement de Saint-Martin et les néral de ce nouvel Organisme; de former le Conseil d'Adminis Unies pour la réhabilitation du Quartier Considérant qu'il convient de cedit Organisme: assainies de Drouillard; les membres du Contration chargé de la Supervision d'Etat des Travaux Publics. des parelles Considérant qu'il y a lieu de nommer du Quartier Sur le rapport des Secrétaires des Finances et des Affaires Ecoseil dAdministration du Projet Services de réhabilitation à Drouillard; Transports et Communications Publique et de la Population. de l'Agride Saint-Martin et de Sites et aux Affaires Sociales : nomiques. de la Santé Naturelles et du Développement Rural; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat culture, des Ressources ARRETE ARRETE du Service NatioArticle ler.

qu'il y a lieu de nommer du Quartier Sur le rapport des Secrétaires des Finances et des Affaires Ecoseil dAdministration du Projet Services de réhabilitation à Drouillard; Transports et Communications Publique et de la Population. de l'Agride Saint-Martin et de Sites et aux Affaires Sociales : nomiques. de la Santé Naturelles et du Développement Rural; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat culture, des Ressources ARRETE ARRETE du Service NatioArticle ler. - Les citoyens Article ler.- Le Conseil d'Administration Auguste MAINGRETTE Potable (SNEP) est ainsi composé : d'Etat Raymord Ls. ROY nal d'Eau Architecte Pierre M. Saint Côme, Secrétaire PrésiMartial L. JEANFRANCOIS Ingénieur Travaux Publies des Transports et Communications, Cidoine JEANNIS des NaArch. Fritz BENJAMIN dent; Représentant de la Banque Louis JADOTTE Monsieur Jean MARESCOT. d'Haiti, Secrétaire; Ing, Henricot D. BRUTUS tionale de la République GOUTHIER. Représentant du DéparteIng du Conseil d Administration du Projet Ingénieur Alexandre Ressources Naturelles et du Dévelopsont nommés membres de Saint-Martin et de Sites et Ser ment de TAgricnlture. des de réhabilitation du Quartier pement Rurak Membre; Représentant du Département de vices à Drouillard; Une du présent Arrêté sera remise à Docteur Joseph LACOMBE Membre: Article 2.- ampliation Conseil d'Administration du Projet de la Santé Publique et de la Population, Représentant du Département chacun des membres du de Saint-Martin et de Sites et Services Monsieur Antonio GEORGES. Membre; Réhabilitation du Quartier des Finances et des Affaires Economiques. Directeur Général du SNEP, à Drouillard. Arrêté sera publié et exécuté à la diligerr Ingénieur Paul Henry ROUX, Article 3.- Le présent des Affaires Sociales. Membre (Sans voix délibérative). Arrêts sera remise ce du Secrétaire d'Etat le 3 février 1978, Article 2- Une ampliation du présent durée de Donné au Palais National, à Portan-Prince, à chacun des intéressés qui sont nommés pour une An 175ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER quatre ans renouvelable Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diPar le Président : Article 3.-- d'Etat des Travaux Publics, des TransLe Secrétaire dEtat des Affaires Sociales: Achille SALVANT ligence du Secrétaire ports et Communications. <LE MONITEUR> d'Administration. De plus, des réunions exruelle du Conceil d'Administration pourront être convotraord'naires du Conseil Exécutif en Chef de la ARRETE q"éessur demande écrite de l'Officier des membres du Conseil DUVALIER Société ou d'une majorité en nombre Prisident JRAN-CLAUDE à Vie de la République d'Ad-i-iotration, aux stipulations du code de com" Articl:1 14.- Conformément d'Administration ne contractent les membres du Conseil des affaires Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité rerre.

Exécutif en Chef de la ARRETE q"éessur demande écrite de l'Officier des membres du Conseil DUVALIER Société ou d'une majorité en nombre Prisident JRAN-CLAUDE à Vie de la République d'Ad-i-iotration, aux stipulations du code de com" Articl:1 14.- Conformément d'Administration ne contractent les membres du Conseil des affaires Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité rerre. obligation personnelle ou collective à cauce leur mandat Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance aucine dola So*ité. Jl- ne rérondent que de l'exécution rétribuée de dans la occuper une foncton Publique: objectifs le SERVICE D'ORGANIJls ro"rront cependant de leurs pouvoirs Considérant que nar ses fondé à Port-au-Frince société, Jls peuvent déléguer tout ou partie du conseil, SATION DE LA VIE RURALE, (SOVIR) haute portée go" à une nersonne quelronque avec T'autorieation du Conseil d'Ad. le ler août 1964, accomplit une Oeuvre d'une Rurale Article 15.- Les émoluments des membres la société au bénéfice de la Communauté de fonction rétrihuée dans ciale et rhilanthropique ministration n'ocapart pas conseil d'administrar'on. Haitienne; d'enrourager les se-ont fixée nar décision du d'Administration Considérant qu'il convient en conséquence. des prérogaAr'icle 16- En ras de vacances au Consel ou antre cause, activités de cette Organisstion pour, par elles jouir par srite de décàs, démission, ret-aite, révocation auront la faculté de choi tives que confère la personnalité civile; de l'Intérieur et de la Déles mrmtres du Conseil alors en charge ou des successeurs qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat eir par vote de la majorité un sucresseur restant à courir anl nos fense Nationale; resteront en fonction pour la période du conseil d'admiARRETE te varart. Fn cne d'abeence de tout membre et devoirs à tel DF T A VTE nis'ration. celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs durera cette Artinle ler. LT, SERVICE PORGANISATION déclaré <D'UTI du conseil pour tout le temps que RURALFS (SOVIR) fondé le ler août 1964 est a tre membre absence. LITE PTBLIQUE> de cet Ar-aé au Journal nF L'ASSFMBLEE Artinle 9. - nhe 1 poblication ano la jouis ACTIONN-IRES RETINIONS DES ACTIONNAIRES Offic'el CLT MONITFIR>. cette ORGANISATION: Civile. I GENERALE sance des droits attachés à la Pereonnal:*é à la Aili Générale des ActionArticle 3.- Le présert Arrêté sera publié et exéenté NaAri-l-17.- Les rénnione de T'Accemblée de la société o11 en Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Dé'ense serort tenues en Haiti au siège social gence du rairs décigner le Conse'l d'Administration.

>. cette ORGANISATION: Civile. I GENERALE sance des droits attachés à la Pereonnal:*é à la Aili Générale des ActionArticle 3.- Le présert Arrêté sera publié et exéenté NaAri-l-17.- Les rénnione de T'Accemblée de la société o11 en Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Dé'ense serort tenues en Haiti au siège social gence du rairs décigner le Conse'l d'Administration. tionale. tort ent-e Eeu ane pourra des artionnaires sera convomée le 30 Janvier Ar'i le 18- TIne Assemblén des commissaiPonré au Palais National. à PortaurPrince, dev-nt T'assemblée annwelle à T'offet de nommer 1978, An 175ème de lIndépendance. res anx romntes. selon le voeu de la Loides actionnaires JEAN-CLAUDE DUVALIER Arti-l- 10- L'A-cemblée Générale annuelle complète du mois Par le Président : Fe révrira Ie vendredi de la première semaine cette date d'E:at de lIntérieur et de la Défense Nationale : charue ou le jour ouvrable suivant si Le Secrétaire de mersrer arnée. le but de proréder à l'élection Me. Aurélien C. JEANTY retrn ienr de rongô léval. dans les comntes de la Sodu cons-il d'alministration, d'approuver affaires qui lui seront souSOCIETE ANONYME : ciété et de considérer toutes autres SUITE ET FIN DE LA S.A. mises. des acCUIRS HAWTAN, Ar'ile 20.- Concernant les réunions extraordinaires avis écrit de suspendre dont la date n'est pas prévue aux présentes. sera les officiers de la Société, nommer, tio-n'res, l'obiet de telle assemblée d) D'élire subalterne, agent ou comnr art la date. le lieu et actionnaire, à à sa convenance tout employé leurs sapar la poste. à chaque ou révoquer leurs devoirs, de changer envoyé par le secrétaire. dans les livres de la Sodomestique, de leur assigner caution dans le cas où il jugera bon de 'sa dernière adresce po-tale fiourant la date de ladite laires ou gages, d'exiger de ladite cartion: 1 cété. ce, au moins, vingt (20) jours avant le faire et de fixer le montant vertu d'une Résolution prise réunion. ou e) De confier à tout officier, en ou suspendre réunions seront convoquées ou sur décision du conseil pouvoir de choisir. nommer, renvoyer Ces d'au moins le quart des actions à cet ef'et.le subalternes, agents ou domestien-s; et sur demande des propriétaires ses e-nlo és ou sociétés habil-s à recevo'r émi-ce et e1 cirr. lation. des f) De désigner les personnes Société n'importe quel bien apparteArticle 21- La présence d'une majorité proprictaires en perd'obten'r en gage pour la ou rour tonte ontre tes les actions émises et en circulation, présents nartàl la Société ot auqrel elle est intéressre. faits nécessaires; de to mandataire. sera requise pour constid'arcomnlir à ces fins tous actes et de la sonne ou représentés par d'actionnaires pour la rrison.

) De désigner les personnes Société n'importe quel bien apparteArticle 21- La présence d'une majorité proprictaires en perd'obten'r en gage pour la ou rour tonte ontre tes les actions émises et en circulation, présents nartàl la Société ot auqrel elle est intéressre. faits nécessaires; de to mandataire. sera requise pour constid'arcomnlir à ces fins tous actes et de la sonne ou représentés par d'actionnaires pour la rrison. et autorisé à signer pour compte tu un quorum à toutes les assemblées g) Te déigrer mri sera endos; chèques; IT des affaires de la société, sauf si autrement spécifié par Sorété Ios hons. billets à ordre, notes, reçus, gest'on 1:1 Ini, l'arte constitutif ou ces statuts. présente dé-horg s: contrats et documents: lenuel des pouvoirs du Conseil au Cenen'ant sj une telle maio-ité d'actions n'était les pas artionnaires h De déléguer n'importe de la Sonicté. à tout membredy Conou reprisentée à une assemblée d'actionnaire. auront le droit d'ajour conre des affaires rourantes tout comité spécial ou perm-nent ou précrnte 011 renrésentés à une assemblée seil d'Administration ou à de conférer aux gents de la Société ner la r'un'on. chaqne ac à tout Officier en agent, ou comoris celni de les $0'1S" 22.- A tonte Aesemblée d'Actionnaires rommés par Ie Conseil ces pouvoirs, y eet'meront convenir; Article le droit de voter en pereonne ou par mandataire délferer selon les termes et conditions au"l Société aui re luj feront tiennaire aura sigré par lvi. Il sura droit à une voix par i) D'inve-t tir o11 prôter les fonds de la m'] estimoni d'vn man'at son nom. Aux Aesemblées Extraordinaires. diatement hesoin. dans des investiesements de action enrrg'strée en l'ordre du ou rapportant pas imm' le capital social de la Société) et 1e mestions nortées à jour sy mera ronvenir (antres que de tomps à autre. et sl prnron êt-e éromufes toutes élections ou muesdénlarer ces investisremente Générale des Actionnaires toute des votes décidera pour i) De nroboser A T'Assemblée du capital ou créaLa maiorité l'Assemblée des Actionnaires, à moins modif--tinn aux Statnts. toute augmentation tiens rortées par-devant evnreseiment prévu aux présentes. à terme. qu'a-seoment cance d'on actionnaire tion d'ohl'gations annuelle dn Conseil d'Administra 23- Les héritiers ou avante Artinle 1%- UJne réunion réun'on annuelle de l'As. Apticle At ar" n cas le drnit d'annocer wn erallé, après la eour n nrftorte an n mmierer tion sora eme-temetiavements et au môme endroit oi e'est exiopr anmn invonenina semhlén Cénfr-ln Aoe Actionnaires Ancune convora" former a"cune opposition.

il d'Administra 23- Les héritiers ou avante Artinle 1%- UJne réunion réun'on annuelle de l'As. Apticle At ar" n cas le drnit d'annocer wn erallé, après la eour n nrftorte an n mmierer tion sora eme-temetiavements et au môme endroit oi e'est exiopr anmn invonenina semhlén Cénfr-ln Aoe Actionnaires Ancune convora" former a"cune opposition. dans les affaires de la Société. Ils devront s'en TAseemblée Générale des Artionnaires. telle réunion anen aucune manière ré"ni- tion n'est nécessaire en ce qui concerne une <LE MONITEURS cause d'un actionnaire dé: au-Prince; les héritiers ou ayants A défaut d'élee tions de TA 8. m, à Port-au-Prince. inventa' res sociaux et aus K délijér. v-ent é-alement élire domicile leur être faite au rapport r aux tion de domicile, toute signification pourra blée Gérér le. Farquet da Tribunal Civil de Portau-Prince OFFICIERS Officiers de la Société seront un Président, ARTICLE TRANSITOIRE de T'Assemblée Article 24- Les et un Tréorier Une même perArti.de 33.- En attendant la première réunion un un Vice-Président, un Secrétaire fonction, sauf que le Président Géne rale des Actionnaires, la Société sera administrée par sonne pourra exercer plus d'une ou le Trésor' er. Conseil d Administration composé de : aussi être le Sccrétaire Charles L, Hoyt ne pourra un Seeretsire-Adjoint Arti-1-25 - Plnsieurs Vice-Présidents. à autre être élus selon Egon S. Kneitel Trésorier adjoint pourront de temps N. Léger un Jean-Claude et déc'r dera le Con-eil TAdministration. la le 11 outobre 1977 qle C Officier restera en fonction jusqu'a Port au-Prince, Article 26.- Chaque à noins Char.es L. Hoyt annuelle du Conseil d'Adm'n'stration. dé proch i e réun'on telle fonction soit produite par mort. représenté par vacance à une sera choisi par Me Jean-Claude N. Léger qu'uie auquel cas un remplaçant S. Kneifel miss'on ou révocation, Egon le Conreil seront élus à la réunion annvelle du représenté par Ari1-27-Les Officiers immédiatement. anrès l'AssemMe. William A. Allonce Consril d'Administration tenre 1:C ns il r'd. Flizaheth T. Hoyt hlie Génfrale ern"elle des Actionrai es;" e plus d1 Consel price le Représentée par m'nis"ra ion po"rra par a t'on majoritaire ou des assistants aux officiers Me. Lamartine Clermont temus à ru're; élire des sucresseurs Jean Claude N Léger ou un nu plusieurs autres Vice-Présdents. des Of'iciers seront 1-s suiv nts : : Lamartine Clermont, William A. Allonce ComArtirl- 29.- Les no"vo'rs Chef de la Société.

rai es;" e plus d1 Consel price le Représentée par m'nis"ra ion po"rra par a t'on majoritaire ou des assistants aux officiers Me. Lamartine Clermont temus à ru're; élire des sucresseurs Jean Claude N Léger ou un nu plusieurs autres Vice-Présdents. des Of'iciers seront 1-s suiv nts : : Lamartine Clermont, William A. Allonce ComArtirl- 29.- Les no"vo'rs Chef de la Société. T1 (Signé) l t1. nt au aepot des Statuts au Départemnent du L. Précident sera rOffirirr Exécu'ifen d'Actionra'res et les ré nions du Lur et g de I'Industrie de la Société Anonyme dénommée : présdera routes Jes Assemblées de mettre à exfent'on et merce HAWTAN, S.A. au capital social de vingt mille dollars Conseil d Armini-tration. Il sera chargé acrom lir le dé <CUIRS à Fortan-Prince le onze octobre mil neuf In d'accomplir ou de f-ire to"s les actes ($ 20,000.) formée 70 V. Port-aurPrince le arra resnonsahilitz II e ér utera cent soixante dix-sept No. I3 Folio Reg cis'ons dn Corseil dAdminioention. de Président telle que dérrite et toutes 26 octobre 1977. nenf relevent do l foncrion le Conseil le novembre mil obl'gations qui seront mises à sa charge par contrate et Enregistré à Port-au-Prince quinze No. des actes civils. ent'r"s nour signer tous fol'o case du regietre d'Administration. JI aura autorité s-lon antorication so'xante dixsept Timbre a"tros Po-nments pour comp'e de la Soriété, devant la Loi. Perçu Droit Fixe : Visa de (S) : V. Lavand renrérentera la Société Pour le Directeur Général TEnresistrement not. du Cons-il. Le Président devant les Tribunrux. v om" Pour Copie Conforme : Gérard Coradin, Ilr nent nsteren Turtice. se présenter norr comnte de la Soriété, rom pr'sla Co"r de Cascation, au et autorieés à Par-devant Me. Gérard Coradin, no'aire à Fort-aurPrince, iden. déléguer de tels pouvoirs à des mandataires le exercice, ayant acquitté l'im et p-"t tifié au No. 8101-I pour base présent forfaitaire suivant récépissé air ces f'ns. acromnlira telloe o'lieations qui pour: pôt sur le revenu sur la Choee Vice-Pré-ident le Coneail d'Administration ou1 qui No. 53385 G et patenté au No. 7101-A, soussigné. ront lui Atre precerites nar nar le Pré ident. A COMPARU pourront Ini être délignéns le Secrét ire du Cenaeil d'Admi le Secréta're sera ex-officio de tontes les ré nions. N Léger, avocat, identi'ié au No. 57-A, prori-tra'jon Il établ'ra des p"o" es-verbaux en tell- forMe Jean-Claude à Port au-Prince; agissant.

, soussigné. ront lui Atre precerites nar nar le Pré ident. A COMPARU pourront Ini être délignéns le Secrét ire du Cenaeil d'Admi le Secréta're sera ex-officio de tontes les ré nions. N Léger, avocat, identi'ié au No. 57-A, prori-tra'jon Il établ'ra des p"o" es-verbaux en tell- forMe Jean-Claude à Port au-Prince; agissant. Dt tendra note des acrions enrerictrés et trrnef'rées arc-mnlira t-l1-e autres priétaire, d meurant et demicilié déposé au notaire soussigné pour. me et manière tnulies a"x prasentes.1l délézuées de temps à a"tre par le Lequel a, par ces de ses présentes, minutes : ohl'ga'ions nouvant lui être d'Administ-ri-n. être mis au rang de la totalité du capital 80Pr'siPert du Conseil on par le Corse'l comntables a'émuats Le pro: ès-verbal de souscription <CUIR Le Trésorier verra à ce que des I'vres telles avtrec ohlina cial de ia Société Anonyme soit mille dollars de ladite snient mmintenne nar la Soniith et arcomlir le Présiversem nt du quart du capital cinc m'l neuf cent soixante dixtions po"vant lui être délégnées de t-m"s à autre par So. iété en date du vingt-sept le certificat octobre délivré par la Banque Na dent du Concail Ou nar le Conseil d'Administration. sept, ainsi que l'atteste d'l Haiti le onze octobre de cette année: ANNEES SOCTALE janvier tionale de la République constate la du capital a eu commerce le premier que souscription Artirle 29 - L'année fiscale Le proc's verbal et prend fn le trente et un décembre de chagre année. DANS lieu comme suit : deux mille quarante actions de cing MODIFICATION DES STATUTS CHANGEMENTS lo.- Charles L. Hoyt deux. : cents dollars ($ 10.200)- dollais soit dix mille actions de LE CAPITAL modlification des présents statuts. Ezon S. Kneifel: : neuf cent soixante dix-neuf Article 30- Pour toute d'minut'on de capit:l, la majorité 20.- (S 5.) soit quatre mille huit cent quatre-vingtquinze pour toute augmen'ation' ou renré-entés à cinq dollars des voix des actionnaires présents en perconne Générale dollars ($ 4.895). neuf cent soixante dix-neuf. actions de constituée de l'Assemblée 30.- E izabeth T. Hoyt : une réun'on régulièrement cing dollars (S 5.) soit quatre mille huit cent qatrervingequinze est reruise. - LIOUIDATION dollars ($ 4.895.) dollars ($ 5.) : D'SSOLUTION une de : Deux actions de cinq Article 31.- Au cas où d'une dissolution ou décidée liquidation l'As 40.-J:an- Claude N. 10.). Léger la Société serait reconnue nécessaire, elle sera par stieoit dix dollars ($ les actions apportées Générale des Actionnaires tenue et votant comme Le bolle'in de eouseription constatant de la Banque Nationale semblée du Conseil d'Administration oon actionnaire et le certificat de, prlé àl l'article 30. Les ponvoirs. de liquidation comme pen par chaque d'Haiti dactylographiés sur deux feuilles tinne-ont pendant une telle période de la République été en même temps que la minute dant lexis'ence de la Société.

Générale des Actionnaires tenue et votant comme Le bolle'in de eouseription constatant de la Banque Nationale semblée du Conseil d'Administration oon actionnaire et le certificat de, prlé àl l'article 30. Les ponvoirs. de liquidation comme pen par chaque d'Haiti dactylographiés sur deux feuilles tinne-ont pendant une telle période de la République été en même temps que la minute dant lexis'ence de la Société. papier blanc ont demeurer enregistrés annexés. des présentes pour y CONTESTATION Ar4-3 39,- Fn ras de contestation de la part d'un actionnai- les notiDONT ACTE : re, il est obligé d'élire domicile à Portan-Prince de tous pour actes d'huisA Fortan-Prince. en minnte, en l'Etude, ee jour fications et a-signations on signification toutes les significations Fait et rassé mil nenf cent soixante-dix-sept. sier. A défaut d'élection de domicile, du Tribanal Civil de Port quatorze novembre pourront lui être faites au Parquet . LE NUNIILU Ks Et après lecture, le voi on marge bon et deux comparant a signé avec le notaire, Un rennute. prolongements de ligne bons sur la miONT COMPARU Signé : Me. Jean-Claude N. G. lo) Me. : taire de la minute au bas de Léger Coradin, notaire déposiJean-Claude N. Léger, avocat, Enregistré à Port-aul Prince, laquelle le est écrit; propriétaire, en son demeurant et domicilié en cette identifié ville, au No, 57-A, soixanterdiscsept, folio, case, du quinze novembre mil neuf cent L. Hoyt, nom personnel que comme mandataire du agissant tant Perçu droit fixe; Visa timbre registre No. des actes civils. citoyen Américain de sieur Charles Pour le Directeur : vertu du mandat spécial fait passage à Port-au-Prince, en Général de le vingt trois août mil sous-seing privé à Collationné IEnregistrement (S) : V. Lavaud déposé à Me. neuf cent Portau-Prince, Première Expédition. : Gérard Coradin, notson acte en date Raoul Kénol. notaire soixante-dixsept. en cette enregistré, A NN E X E I 20- Me. du dix octobre de cette année, résidence suivant BANQUE NATIONALE Williams A. Allonce, enregistré; DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 6618-J propriétaire, demeurant et domicilié avocat, identifié au No. DEPARTEMENT COMMERCIAL Agissant comme mandataire spécial du en cette ville; Port-au-Prince le 11 octobre 1977 citoyen Américain de passage à sieur Egon S. Kneifel, Référence D"CC" août mandat sous-seing Privé en date à Port-an-Prince, aux termes du mil neuf cent Port-au Prince du vingt trois Par la présente, LA EERTIFICAT notaire en cette ville woixantediseept, appert son acte déposé à Me, Raoul Kénol, QUE D'HAITI, DEPARTEMENT HANULEMATIONALET DE LA REPUBLI cette année, enregistré. daté du dix octobre de reçu en dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir 30.-- Me. Lamartine Clermont, avocat, Jean-Claude N. Léger Compte Courant au Nom de Me. propriétaire, demeurant et identifié au No. 6617-3, me de cinq mille dollars Compte & 00/ Spécial Société à former, la som me mandataire snécial de la domicilié dame en cette ville, agissant comeentant le 1/4 du Capital de la 100 (US $ 5.000-), Valeur dat sous-seing privé en date à Elisabeth T.

Lamartine Clermont, avocat, Jean-Claude N. Léger Compte Courant au Nom de Me. propriétaire, demeurant et identifié au No. 6617-3, me de cinq mille dollars Compte & 00/ Spécial Société à former, la som me mandataire snécial de la domicilié dame en cette ville, agissant comeentant le 1/4 du Capital de la 100 (US $ 5.000-), Valeur dat sous-seing privé en date à Elisabeth T. Hovt suivant man- <HAWTAN, S.A.>. Société en formation dénommée reprémil neuf cent soixante Port-an-Prince du vingt trois août En foi de : Kénol, notaire en cette dix-sept enrezistré, dénosé à Claude N. quoi, ce présent certificat est de cette ville appert son acte daté du Me. Raoul de Léger, sur sa demande, délivré à Me, Jeanannée, enregistré; dix octobre droit. pour servir et valoir ce que bres Lesquels comparants. ès qualités agissant en qualité BANQUE NATIONALE DE fondateurs de la Société de mem DEPARTEMENT LA REPUBLIQUE DHAITI S.A.> ont par ces présentes, déclaré Anonyme former : <CUIRS HAWTAN, Enregistré à Port-au-Prince, le COMMERCIAL. qui sera régie par la Loi en vigueur et une société anonyme soisantediceept, folio, case, du quinze novembre mil neuf cent Article ler- Le nom de la par ses statuts, çu droit fixe; Visa timbre registre No. des actes S.A.>. Le siège social de la Société est <CUIRS HAWTAN, Pour le Directeur : civils, Per. avoir une ou société est à Portau-Prince. Elle Général de hors de la plusieurs succursales en tels autres peut Pour Copie Conforme TEnregistrement (S): V. Lavaud République d'Haiti que le lieux, dans et : Gérard Not. selon les. nécessités Conseil pourra ANNEXE II Coradin, de ses affaires. désigner L'An mil neuf cent et Article 2.- Le but principal de la société est la 1977. soixante-dicsept, le vingt et un octobre en T'exportation cuir d'objets en cuirs de tous types, en simili fabrication Les soussignés, naturel, y compris les cuir on CUIRS fondateurs de la société anonyme à partir de peaux ou d'imitation sur-vétements, de cuir. souliers, sacs à main, tion de HAWTANSA. se sont réunis en vue de faire la appelée droit d'acheter, acquérir. A cet effet, elle aura le souseription et le déclara prendre, donner à bail toutes de la société en vue d'obtenir paiement d'une partie du capital social immobilières nes et bâtisses et immeubles, être propriétés tion de fonctionner un décret présidentiel d'autorisaà des équipemnts, construire des usines, louer propriétaires de machiT'article 4 du décret du pour 28 ladite société selon les stipulations de tions tiers et d'une manière générale, faire lesdites propr'étés Après août 1960 sur les sociétés commerciales et toutes autres opéra Charles L.

partie du capital social immobilières nes et bâtisses et immeubles, être propriétés tion de fonctionner un décret présidentiel d'autorisaà des équipemnts, construire des usines, louer propriétaires de machiT'article 4 du décret du pour 28 ladite société selon les stipulations de tions tiers et d'une manière générale, faire lesdites propr'étés Après août 1960 sur les sociétés commerciales et toutes autres opéra Charles L. discussion, les souscriptions ont été faites anonymes. mesure où elle se rattache industrielles aux autorisées par la loi dans la Hoyt : Article 3.- La activités principales de la Egon S. Kneifel 2040 actions contraire de T'Assemblée durée de la Société est illimitée, sauf décision Société. Elizabeth T Hovt 979 actions Article 4.- Le Générale des Actionnaires. Jean-Claude N. Léger 979 actions mille dollars capital social autorisé de la société est de Les souscripteurs enregistrés 2 actions actions de cing (US dollars $ 20.000.00), divisé en quatre (4.000) mille vingt pital action soit vingt mille dollars représentant (US S le montant du ca" par décision de (S 5.00). Ce capital peut être guart, soit cing mille dollars (US $ 20.000.00) dont le Article 5.- Les l'Assemblée Générale des Actionnaires, augmenté être déposé à la Banque Nationale de 5.000.00) la a été payé et doit dans la forme Certificats d'action de la Société seront émis formément aux stipulations de l'article République d'Haiti conpourra toutefois approuvée par le Conseil 1960 sur les sociétés 4 du décret du 28 août seront contredire les présents d'Administration statuts. 'Les qui ne HAWTAN, SA., Société anonymes, en un compte spécial : <CUIRS nominatives et les certificats numérotés actions En foi de en formations, gistre à souches et entrés dans le d et tirés d'un re quoi le présent cat d'action registre actions. à toutes fins utiles de procès-verbal a été rédigé et tions portera le nom de Chaque certifique droit, signé détenues et sera signé du Pactionnaire et le nombre d'ac Portau-Prince, le du Secrétaire ou du Président ou Vice-Président et Jean-Claude N. Léger, représentant CHARLES Article 6.- Le transfert Trésorier de la Société, Williams A. Allonce représentant EGON S. KNEIFEL L. HOYT tion sur le registre d'actions d'action sera établi par une inscripLamartine Clermont représentant par une déclaration de la Société, La cession Jean Claude N. Léger ELIZABETH T. HOYT ciété et signée de celui écrite dont de transfert sur les registres de s'opère la Sor Enregistré à Portan-Prinoe, le tion ou de son le nom figure sur le certificat cent folio, quinze novembre mil neuf sur mandataire constitué d'ac case soixante-dicepe du registre des remise du certificat à légalement à cette fin, et Perçu droit fixe; Visa timbre.

éger ELIZABETH T. HOYT ciété et signée de celui écrite dont de transfert sur les registres de s'opère la Sor Enregistré à Portan-Prinoe, le tion ou de son le nom figure sur le certificat cent folio, quinze novembre mil neuf sur mandataire constitué d'ac case soixante-dicepe du registre des remise du certificat à légalement à cette fin, et Perçu droit fixe; Visa timbre. No. actes civils. Article 7.- la société. Pour le Directeur Général de nistrés La société, ses biens et ses affaires TEnregistrement (S) V. Lavand par un conseil d'Administration seront admiCollationné : Gérard Coradin, not. impair de membres, au moins trois (3) et composé par un nombre Pardevant Me. Gérard Coradin mi lesquels seront choisis un au plus sept (7), paridentifié au No. 8101-1 le notaire à Port-au-Prince Secrétaire et un Trésorier; ces deux Président, un VicePrésident. un l'impôt sur le revenu sur pour la base présent exercice, ayant acquitté par une seule personne postes pourront être remplis au No. 53385-C et forfaitaire suivant Article 8.- Les patenté au No. 7101-A, soussigné; récépissé ront en fonction pendant membres du conseil d'Administration resteAssemblée Annuelle des actionnaires une année ou jusqu'à la prochaine ou jusqu'à ce que leurs <LE MONITEUR, successeurs aient été élus, ou qu'un remplaçant d'un quelconque ait été choisi. Ils sont indéfiniment menbre Lequel pourront être relevés de leurs fonctions le rééligibles, Ils être mis a, par ces présentes, déposé au notaire rité des actionnaires à une rénnion extraordinaire par vote de la majomière Réunion cej jour au de rang de ses minutes le procès-verbal soussigné, de pour voquée et tenue à cet effet. Un dâment con" Société l'Assemblée Générale de la Prenion du conseil quorum pour la tenue d'une réuAnonyme dénommée : <CUIRS Constitution de la à une telle réunion d'Admninistration de la sera constitué par Ia présence mil graphié sur trois feuilles de papier daté HAWTAN, du S-A, dactvlo Article 9.- En plus des majorité du Conseil d'Administration. Ce neuf cent soixante dix-sept. vingt sept octobre conférés par les présents le pouvoirs conseil et de l'autorité qui lui sont en même document a été soumis aux formalités de exercer tous autres pouvoirs et d'administration pourra annexé, temps que les minutes des T'Enregistrement ne sont pas réservés aux actionnaires accomplir tous actes légaux qui présentes pour y demeurer tif ou les présents statutspar la Loi, l'acte ConstituFait et DONT ACTE Article 10.- Une réunion annuelle du ze passé à Port-aul Prince, en notre Etude tion sera tenue immédiatement conseil d'AdministraEt novembre mil neuf cent soixante ce jour quator. TAssemblée Générale des après la réunion annuelle de rayé nul après lecture, le comparant a signé dix-sept. s'est réunie T'Assemblée Générale Actionnaires et au même endroit où Ont et un renvoi en marge bon sur avec le notaire. Un mot vocation n'est nécessaire des Actionnaires, Aucune Consigné la minute : Jean la minute. annuelle du conseil en ce gui concerne une telle réunion écrit; Coradin, notaire dépositaire de Claude la minute N.

rale des après la réunion annuelle de rayé nul après lecture, le comparant a signé dix-sept. s'est réunie T'Assemblée Générale Actionnaires et au même endroit où Ont et un renvoi en marge bon sur avec le notaire. Un mot vocation n'est nécessaire des Actionnaires, Aucune Consigné la minute : Jean la minute. annuelle du conseil en ce gui concerne une telle réunion écrit; Coradin, notaire dépositaire de Claude la minute N. Léger, av. Me. Gérard traordinaires du Conseil d'Administration- De plus des réunions exau bas de laquelle est quées sur demande écrite d'Administration de l'Officier pourront être convo soixante Enregistré à Port-au-Frince le quinze Société ou d'une majorité en nombre Exécutif en Chef de la Droit dix-sept folio case du novembre mil neuf cent d'Administration. des membres du Conseil Pour Fixe : Visa Timbre : registre No. des actes civils, Perça Article 11.- Les réunions de le Directeur Général de tionnaires seront tenues T'Assemblée Générale des ac. TEnregintrement (S) : V. Lavaud ou en un tout autre lieu en Haiti au siège social de la société Collationné : Gérard Coradin, not. nistration. que pourra désigner le Conseil d'AdmiFREMIERE EXPEDITION Article 12- La présence d'une toutes les Assemblées d'actionnaires majorité des propriétaires de ANNEXE I ou représentés par pour la gestion des affaires PROCES-VERBAL DL LA toutes Assemblées mandataire sera requise pour constituer à CONSTITUTIVE DITE PREMIERE REUNION GENERALE la Société, sauf si d'actionnaires autrement pour la gestitn des affaires de DE LA SOCIETE ASSEMBLEE DE tutif spécifié la ANONYME CONSTITUTION ou ces statuts. par Loi, I'acte Consti- *CUIRS DENOMMEE : Article 13.- Les héritiers HAWTAN, S.A.> n'auront sous aucun prétexte ou ayants cause d'un actionnaire 1977, L'An mil neuf cent un scellé, former aucune et en aucun cas le droit d'apposer Les soixantediclept et le vingt sept octobre s'immiscer en aucune manière apposition, dans les exiger aucun inventaire ou HAWTAN, fondateurs S-A. de la société devront s'en rapporter aux affaires de la Société, Ils (US $ au capital de vingt anonyme dénommée CUIRS tions de T'Assemblée Générale. inventaires sociaux et aux délibérareau de 20000.00) se sont réunis en mille dollars & 00/100 Article 14.- En cas de assemblée générale au bur il est abligé d'élire domicile Constestation à de la part d'un actionnaire Furent présents : tions de tous actes d'huissier. A Port-aul Prince pour les notificaChrles Hoyt souscripteur de toutes les significations défaut d'élection de domicile, Jean-Clande N. Léger. 2040 actions, représenté Tribunal Civil de pourront lui être faites au Parquet du Egon S. Kneifel, par d'un actionnaire devront Port-aurPrince. les héritiers ou ayants Me. Williams A. Allonce. souscripteur de 979 actions, Prince. A défaut d'élection également élire domicile à cause Elizabeth T.

Prince pour les notificaChrles Hoyt souscripteur de toutes les significations défaut d'élection de domicile, Jean-Clande N. Léger. 2040 actions, représenté Tribunal Civil de pourront lui être faites au Parquet du Egon S. Kneifel, par d'un actionnaire devront Port-aurPrince. les héritiers ou ayants Me. Williams A. Allonce. souscripteur de 979 actions, Prince. A défaut d'élection également élire domicile à cause Elizabeth T. Hoyt, représenté par ra leur être faite au de domicile, toute Port-aupar Me. Lamartine souscripteur de 979 actions, Pour l'exécution Parquet du Tribunal Civil signification de pour. Jean-Claude N. Clermont. représentée le en leurs demeures des présentes, les parties élisent Portan-Prince. Procédant à la Léger, souscripteur de 2 actions, sus-indiquées. domicime comme Président, composition de son bureau, T'assemblée DONT tre Jean-Claude N. Charles T. Hoyt et comme secrétaire nomACTE Le Léger, Mat Fait et passé à la feuille bureau étant ainsi le novembre mil neuf Portau-Prince, cent soixante en notre Etude, ce jour sont de présence que composé, tous les Président constate, d'après Et après lecture, les dix-sept, quatorze présents,. totalisant les actions actionnaires souscripteurs notaire, Deux mots comparants, ès qualités, ont L'Assemblée, représentée la totalité souscrites, sur la minute. rayés nuls et un prolongement de signé avec le clarée La séance régulièrement constituée et peut du capital social, est déSigné : Me- Jean-Claude ligne bon Le est déclarée ouverte. valablement délibérer. Me. Williams A. Allonce, Me. N. Léger, Me. Lamartine 8és Président acte expose que les statuts de la re de la minute au bas de Gérard Coradin, notaire Clermont, dépositaiau ppr sous seing du privé en date du 11 société ont été dresEnregistré à laquelle est écrit; 1977 Département et qu'une commerce et de octobre 1977 déposé soixante dixsepe Portau-Prince folio le quinze novembre copie certifiée en a été lIndustrie le 26 octobre Droit Fixe case du registre mil neuf cent CORADIN, notaire à déposée chez Me, : Visa Timbre No. des actes Que PortauPrince le 27 Gérard Pour le Directeur : civils, Perçu T'avis <LE de formation de la société octobre 1977. Général de Officiel, Le MONITEURS et dans <HAITI sera publié au Journal MEnregiaisement (S): V. Lavaud Président donne : Collationné Gérard taire Gérard ensuite lecture d'un acte JOURNALA. PREMIERE EXPEDITION Coradin, not. T'existence du Coradin à Fort-aurPrince, le reçu par le NoPar-devant Me. Gérard du capital social bulletin de souscription en cours constatant identifié au No- 8101-1 Coradin, notaire à $ 20000.00) pour un montant de représentant les actions pour le Port-au-Prince, avec la vingt mille l'impôt sur le présent exercice, liste des dollars (US au No. 53385-G revenu sur la base forfaitaire ayant acquitté en représentation de de souscripteurs et l'attribution et patenté au No.

du capital social bulletin de souscription en cours constatant identifié au No- 8101-1 Coradin, notaire à $ 20000.00) pour un montant de représentant les actions pour le Port-au-Prince, avec la vingt mille l'impôt sur le présent exercice, liste des dollars (US au No. 53385-G revenu sur la base forfaitaire ayant acquitté en représentation de de souscripteurs et l'attribution et patenté au No. 7101-A suivant récépissé Le Préident T'apport et: chacun d'eux. faite A soussigné. a) un présente des met à la disposition des Me. Jean-Claude N. Léger, COMPARU 20) les exemplaire reçus délivrés statuts actionnaires: priétaire, demeurant et domicilié Avocat, identifié an No, 57-A, de formation; par le Moniteur et le JOUR en cette ville, proLe Président pour l'avia pour : rappelle ensuite que T'assemblée est convoquée <LE MONITEURS U à cette assemblée de les ARRETE a) sanctionner les statuts sans pouvoir modifier. la sincérité de la déclaration de sous" JEAN CLAUDE DUVAL'ER b) vérifier et reconnaitre Président à Vie de la République cription: déclarer la société définitivement constituée c) les premiers membres du conseil d'administration Vu l'article 93 de la Constitution; Commerce; d) nommer o'ficiers de la société. Vu les articles 30 et suivants du Code de un et les premiers sont ensuite échangées,. puis la discus Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant régime spécial Quelques génirale explications étant close, le président met successivement aux en faveur des éociétés anonymes; la cociété anonyme désion résolutions suivantes : Vu l'Acte Constitutif et les statuts de A.> voix les PAYSAGISTE D'HAITI S. nommée : -ARCHITECTURE PREMIFRE RFSOLUTION dans toutes leurs parties les (ARCHIPAS.AD: d'Etat du Commerce et de l'IndusLAssemblée générale approuve ont été établis par acte sous seing Sur le rapport du Secrétaire statuts de la eociété tels qu'ils trie; privé en date du 11 octobre 1977. ARRETE Cette résolution est adoptée à T'unanimité. Fet antorjefe In ro-fté anonvme dénommée. : TEUXIEME RESOLUTON vérification reconnait la sincérité Artinle Jer,- PAYSAGISTE D'HAITI, S.A. au en-it-l so" LAssemblée génércle, après par acte sous seing CARCHITECTURE 5000.00) formée à Port-au: de la déclaration faite par les souscripteurs intégrale des actions cial de CINO MILIE DOLLARS 1977. (S privé en daie du de la couscrip'ion actions de cinq dollars Prince le 14 Sentembre sous les réserves et dans les lim'tes de la société, soit quatre mille (4.000) de vingt mille dollars (US Article 2.- - Sont approuvés la l'acte constitntif chacune faisant en tout la somme de la Constitution et des' lois de République arte public le 9 Node ladite société constatés par à $ 20-000.00).

privé en daie du de la couscrip'ion actions de cinq dollars Prince le 14 Sentembre sous les réserves et dans les lim'tes de la société, soit quatre mille (4.000) de vingt mille dollars (US Article 2.- - Sont approuvés la l'acte constitntif chacune faisant en tout la somme de la Constitution et des' lois de République arte public le 9 Node ladite société constatés par à $ 20-000.00). et les statuts ERISSON. notniCette résolution est adoptée à T'unanimité. vembre 1977 au raprort de Me. Monique 89-B, patentée au No. 75155-A Portau-Prince, identifiée au No. pour sortir son TROISIEME RESOLUTION : Article 3.- La présente autorieation donnée à l'article 2 ci-des considérant que les conditions fixées par et entier effet sous les conditions fixées y contenus. L'Assemblée générale anonymes ont été remnl'es, plein être révoquée pour les causes ct motifs la loi sur la constitution des sociétés S.A. régulièrement et défisus, pourra activités contraires au but de la société et pour la violadéclare la société CUIRS HAWTAN, pour les sans préjudice des dommagesintérets envers constituée. iion de ses statuts. nitivement Cctte résolution est adoptée à Funanimité. les tiers. Arrêté sera prblié et er écuté à la diArticle 4- Le présént du Commerce et de l'Industrie QUATRIEME RESOLUTION : ligence du Serrétaire d'Etat le 29 Décenibre premiers membres du Donné au Palais National, à Po:t-an-Prince, L'Assemblée générale nomme Charles comme Hoyt, Egon S. Knelfel, Jean 1977, An 174ème. ds TIndépendance. conseil d'administration : Claude N- Léger. à l'unanimité. DUVALIER Cette résolution est adoptée JEAN-CLAUDE RESOLUTION Par le Président : CINQUIEME conseil d'adminisd'Etat du Conmerce et de lIndustrie : étant nominés membres du Le Secrétaire Albert Les actionnaires les fonctions qui leur sont conférées; CHARLOT tratien, déclarent accepter des fonctions d'administration et à Port-au Prin ils procèdent à la répartition peuvent ne pas être actionnaires ou Par-devant Me. MONIQUE BRISSON, notaire A, 36419; à Felertion des officiers qui suivants sont élus : imposée aux Nos. 89-B, 75155. membres du conseil. Les officiers ce, identifiée, patentée, Président soussignée; ONT COMPARU : Charles L. HOYT Vice-Président au No. Egon S. KNEIFEL Secrétaire Monsieur André S. SAINT-LOUIS, identifié Jean-Claude N. Liger 1. No. Résclution est acreptée à Tunanimité. 5060-C; Rosemond JEUDI, identifié au L'ordre Cette du jour étant épuisé. la séance est levéea été 2- Monsieur IAgronome Mor De tout quoi. il a été dressé le présent procès verbal les membres qui du 1832F; Madame Rosiane LAFOREST, épouse autorisée de nous les meibres du bureau ainsi que par 3.- autorisation sous e ng privé par signé par de lenrs fonctions.

ution est acreptée à Tunanimité. 5060-C; Rosemond JEUDI, identifié au L'ordre Cette du jour étant épuisé. la séance est levéea été 2- Monsieur IAgronome Mor De tout quoi. il a été dressé le présent procès verbal les membres qui du 1832F; Madame Rosiane LAFOREST, épouse autorisée de nous les meibres du bureau ainsi que par 3.- autorisation sous e ng privé par signé par de lenrs fonctions. sieur Livio DAVID. appert m'l neuf cent soixante-dix corecil nour arsentation Jean-Claude N. Léger légalisée, en date du treize sentembre à la minute des Charles L. HOYT, représenté par Williams A. Alonce scpt. qui sera enregistrée et demenrera annexée Fson S. KNEIFFL représenté par présentes, ladite dane identifiée au No- identifié 1677-C; au No. 4920-BI Jean-Claude N. LECLR Lamartine Clermont 4- Monsieur Dieuvenil JEREMIF. identifiée au No. Elizabeth T HOYT. représentée par novembre mil neuf cent 5.- Mademoiselle Ginette MORNEAU. à Port-aur Enregistré à Pori-.n-Prince, le quinze No. des actes civils. 6421 BM, tous propriétaires, demeurant et domiciliés roivante-diserst fcio, case, du registre Prince. de seuls fondaPerea droit fixe : Visa timbre : (S) V. Lapaud Lescuels comparants, agissant en leur qualité PAYFour le Directeur Général de TEnregistrement Coradin Soriété Anonyme dénommée: ARCHITECTURE Pour Copie Conforme : Gérard teurs de la D'HAITI (A. R- C. H. I. P. A., S:A:), en formation, du Cemmer SAGISTE au notaire soussigne. conformément Désorées ct enregistrées ont été au Département constitutif et des ont, par ces présentes. du décret déposé du vingthuit août mil neuf cent soice et de l'Industrie deux expéditions de l'acte CUIRS HAWTAN, àl l'article premier Statuts de cette Société pour être mis au statute de la Sociéti Anonyme dénommée : à Port xante- une copie des de ce jour, à toutes' les fins légalon. S.Asm canital sorial de $ 20.00000) et ayent son siè-e rang de ses minutes, à la date extraits. Haiti. Formée à Portaw-Pr'nre. le 14 novembre 1977. notamment en délivrer copies ou recto de sept feuilles de au-Prince. Décembre 1977. No H-14. Folio 100. Reg. 5 Ces statuts sont écrits à la machine au articles Enregistré le 15 panier à machine à écrire comportant quarante-quatre du Imhert Ireros des fondatéure datés de Portan-Prince, quatorse Secrétaire Génére signés cinq LLE MONITFURS obiet de dévelooper en Haiti ou Article 2.- La Société a pour des opéAu verso de la septièailleurs. l'art paysager et T'hortieulture, d'entreprendre ler lois septemhre mil neuf cent soixanterdixsept. de toutes natures premères par feuille, se trouve la mention : du rations commerciales, faire toutes opérations me Preegiet-emen d. dénôt des Statuts au Département dénormée : haitiennes.

de dévelooper en Haiti ou Article 2.- La Société a pour des opéAu verso de la septièailleurs. l'art paysager et T'hortieulture, d'entreprendre ler lois septemhre mil neuf cent soixanterdixsept. de toutes natures premères par feuille, se trouve la mention : du rations commerciales, faire toutes opérations me Preegiet-emen d. dénôt des Statuts au Département dénormée : haitiennes. elle pourra importer, d'entre exporter. elles, rour son compte ou Commerce et de PIndnetrie de la Soriété Anonvme S.A. (A, R C. H. ou l'une d'elles des ou plusieurs tiers. soit en asnoc'ation avec les tiers. Elle FAYSAGISTE D'HAITI, pour le comnte dans toutes entreAPCHITECTURE social de cinq mille dollars ($ 5.000.), prendre tous intérêts et participations J.P.A.S.A) au canital sentembre mil nenf cent pourra la création de Soriétés nouvelles au moyen d'apnorts, fo-mée à Port-au-Prince, le quatorze seize sentembre mil neuf prises par achat d'actions d'obligations ou autres goixante dixsert. Dépôr enrecietré le Resistre 4> de contrats souscriptions, No. G-79 Folo 50 du titres. en vue dmuel elle cent soixantedixsent et demeurera annexée à la minute La Soriété avra la faculté de remplir l'objet faire Cette copie sera enregistrée au mîme degré et aussi comnlète me nourrait le n nt a été rréée intire pr rul des présentes. DONT ACTE NOune perconne nhvsimue à titre de nrinfnal tout ce qui se P Rort ounuinen. an + Ftoda la NEUF artre et à faire tont ce aui sera nécessaire pour nu Fait et naceh SEPT. de lun 011 nlacieurs des hnte énnmof. VEMBRE MIL NFI'F CENT SOTXANTE-DIX: l'ont fait avec rattache à T'exérntion des ci-dessus ou qui pourront deve Après lecture, requis de signer, les comparants se rattachant à lun ponvoirs à la sauvegarde de la Société ou à ses rir la suite nécessaire nous, notaire. Ro-emond Jeudi, Mme. Posiane Siwné : André S. SaintLowis. Mo-neau: Monique Br'sson, intérêts. 3. La Soriété. ontre son titre légal de Soriété Ano L. David. Dieuveuil Jérémie Ginette ensuit- de lanvelle est écrit : Article prenden la dénomination de ARCHITPCTURE PAYSAnotaire. dénositaire de la minute mil nenf cont nrme (A. R. C. H. I. P: A: S: A:): à Port.on-Prircel la dixsent Novemt-re GISTE-TYHAMLSA fonrtonner immediate Enrerictré 122-123 Case - 545. du Registre Artile 4- La Soriété commenrern à voixantedixsent Folio Droit Fixe : trois gdes 10, Viment à partir de la date de l'Arrîté du Président de la RénubliNo. 14 des actes civile, Perçu : et son acte de constitution et ses que artorisant approuvant ea Timbre: : une gdr Général de TErregistrement (S) V. Lavaud statute, sauf les cas Pour le Directeur Collationné : Monique BRISSON, Not.

rern à voixantedixsent Folio Droit Fixe : trois gdes 10, Viment à partir de la date de l'Arrîté du Président de la RénubliNo. 14 des actes civile, Perçu : et son acte de constitution et ses que artorisant approuvant ea Timbre: : une gdr Général de TErregistrement (S) V. Lavaud statute, sauf les cas Pour le Directeur Collationné : Monique BRISSON, Not. Article 5.-- La durée de la Société est illimitée, de diccolntion antininés prévus par les statots, Tl nour PREMIEPE EXPEDITION Arricle 6 - Le Siege sorial est fixé : Fort-an-p-inee. de la République ou ANNEXE damira être transféré dans toutes autres villes dec demenrort e+ ailleurs, décision de l'Assemblée Cénérale astinnnaires, Je, soussigné. Livio DAVD. pronriftaire, née Rosiane LAFO par 7.- Le canital ect fixé à CINO MILLE DOLLARS cil:6 à Port-an-Prince. autorise mon dominilée épouse à Porton-Prince, Artiole des Ftats-Unis d'Amérimue du Nord. Il est divisé en RFST. neonriftaire. domerrant et fondateur à la fo-matien ($ 5.000.) t'nne de cinmante dollare chacne de membre cent les à particiner en qualité dénommée Architecture Paysagiste Article 8- Le capital social pourra être auementé sclon du d'une Société Anonyme cina mille dollars. hesoine O11 le développement de la Soriéré SI'T Ia proposition (ARCHIPA), au canital de les statuts de la Société, Conseil d Adminietration et sur la déris'on de l'Assemblée CénéEn conséquence mon épouse signera relatifs. rale autoricant l'émission d'une nouvelle série d'actions rour un fes actes autorisés et tous actes y montant déterminé. La même décision mui aura antorisé T'émisPort-au-Prince, le septombre droit Conseil d'Administration de fixer la Va" sion donnera au libération, les formalités léSigné : Livio David. de la signature de M. Livio leur de chaque action et le mode de Vu pour la légalisation matérielle notre présence. galoe remplies. de rezis David apposée ci-dessus ce jour, en Article 9.- Tous les titres de la Société sont extraite Port-au-Princes le 13 septembre 1977. à souches numérotés. frapnés du sceau de la Société et reMonique Brisson, 114, tres Président et de deux membres du ConSigné : le 17 novembre 1977, folio vêtus de la sienatvre du Enregistré à Port-au Prince, actes civils- Perçu droit fixe 2 gdes; seil a Administrarion. L'act'on case 274 Reg. V. No. 14 des Article 10.-- Liaction sera nominative ou au porteur. déclaration Visa timbre : 1.80 gdes. (SI V. Lnvand rominative ne changera de pronriétaire que sir une et signée Ar Pour le Directeur Géréral de TFnregistrement BRISSON. Not. de transfert. inscrite sur les reg'stres de in Soriété de Pour Copie Conforme : Monique rédant et du cesronnaire ou de leurs mandataires spéciaux et de l'action au porSOCIETE DENOMMFE : T'acquit donné sur le titre.

Visa timbre : 1.80 gdes. (SI V. Lnvand rominative ne changera de pronriétaire que sir une et signée Ar Pour le Directeur Géréral de TFnregistrement BRISSON. Not. de transfert. inscrite sur les reg'stres de in Soriété de Pour Copie Conforme : Monique rédant et du cesronnaire ou de leurs mandataires spéciaux et de l'action au porSOCIETE DENOMMFE : T'acquit donné sur le titre. Quant à la cession STATUTS DE LA PAYSAGISTE D'HAITL, S.A. teur, elle se fait par la simple tradit'on du titre. ARCHITECTUWE S:A: 11,- Chague action à quelrue sér'e qu'elle appartien A. R C.H. L P. A., Article de l'actif social et dans le: hé ne donne droit dans la propriété des actions fmiau rombre Les sieurs et dames : No. 2512-A, propriétaire, néfices. à une part pronortion-elle de prendre part aux délbélo) Rosemond JEUDI, identifié au ses, Flle ne nermet au bénéficiaire vote sous les réserves et dans et domicilié à Por"-aul Prince; rations de l'Assemblée et au que demeurant S. ST. LOTTIS. identifié an No. 3974-A, propriéles I'mites fixées par les présents Statuts. droit 20) André action em"orte de nlein taire. demeurant et domic'lié 3 Port-au-Prince: de M- Livio DAV. m, Article 12.- La rropriété d'une a"x décisions du Conseil TAVID énouse anv Stature de l Sosiété. 30) Rosiane LAFORFSTI et domicil'ée à PortTarlésion de l'Assemblée Générale dement autorieie no" son mari, demeurant d'Adminisration et et la Société ne reNo. 7842CCCC: 13.- Les actions sont indivisibles au-Prinre att 3684-G, propriéArtirle art on: to Ir Dieuveuil JEREMIE. identifié al No. connait qu'un senl propriétaire pour charue tons les avantedroit 40) domieilié à Po-tarPrince: indliyis d'une même action et taire demeurart MORNEAU. et identifiie au No 8334-AAA. proprié pronriétai-es ouel titre sont tenus de se faire représenter auprès 50) Ginette à Portau Prince. à n'immorte par une serle et. même per- onne taire, demeurant et domiciliée les préce"tes forment une de la Soriété ou créanriers d'un artionnaire ne Ont déclaré vouloir former et par PAYSAGIS Article 14.- Les héritiers motif mue ce soit, provoquer T'apposition Snc'été Anonyme dénommée : CARCHITACTURE statuts de la popvent. nour melane et de la Société, en demandor le TF N'HAITI S,A> et ort accepté et adopté pour des scellés sur les biens valeurs s'immiscer en aucune manière dans Société les articles suivants : entre les p-onric. pertare on la liritations doivent ni dans l'exercire de leurs drotts, Article Jer.- TI est formé ner les nrécentes crééee cianrès Fon Admi-i-tration. Ils soriaux et nux délitaires actuels et futurs des artions qui vont êre Coniéta Anonrme s'en rapnorfer mnimement aux inventaires et de T'Assemblée Géné relles qui nourront latre pltfrfenreme-t rne ha-ntions du Conseil d'Administration et tontes les lois de la Ré-phlimve d'Haiti qui rale.

.- TI est formé ner les nrécentes crééee cianrès Fon Admi-i-tration. Ils soriaux et nux délitaires actuels et futurs des artions qui vont êre Coniéta Anonrme s'en rapnorfer mnimement aux inventaires et de T'Assemblée Géné relles qui nourront latre pltfrfenreme-t rne ha-ntions du Conseil d'Administration et tontes les lois de la Ré-phlimve d'Haiti qui rale. oui sera régie par et par les présents statuts peuvent lui être applicables <LE MONITEUR, Article 15.- Les porteurs des actions nominatives créées seront tenus, au cas où ils voudront vendre ci-dessus talité de leurs actions, d'accorder la un ou la toNos REPRODUCTION 594-B, teurs d'actions nominatives de la même préférence série- Ils aux autres por595-B. tenus, en cas de refus de ces derniers, de les offrir seront en outre, Il est Extrait certifié de la requête en date du 27 juillet 1977 d'actions nominatives d'autres s'il aux porteurs et qu'aux termes de la loi sur les sur le refus de ceux'ci de séries, en est, et ce n'est que brigce de Commerce, le soussigné Télius Jn marques de Fa qu'ils pourront les céder prendre tout ou partie des actions, priétaire de la fabrique de Surettess Toli, CAPTISTE, proLes à des tiers. Dessalines, No. 256, Boulevard offres de vente Jn-Jaeques seront constatées les lettres de Portau.Prince, Haiti, a dées adressées le par recommand'enregistrement doc nay "IuAS : présenté une deman Président, trente par cédant à tous les actionnaires, aux soins du Article 16.- Les jours au moins avant la Vente à un tiers. ne inscrite dans les dividendes vont naturellement à la person SURELIE . Article 17.- En registres de la Société comme propriétaire. cas de perte d'un titre nominatif, pourra en être délivré au propriétaire inscrit, mais duplicata près un avis paru dans deux quotidiens de la seulement aune fois Dar mois pendant trois moiscapitale au moins Dans Tintervalle, le Daiement de tont dividenda à être da, sera suspendu. Fn cas de décès du qui viendrait ritiers. légataires ou avants-droit. réclamant, ses héArticle 18. La Société est bénéficieront du délai couru. trois membres. le nombre des administrée par un Conseil de menté suivant les besoins de la administrateurs Société pourra être aug blée Générale des par décision de l'Assemde sa propre initiative Actionnaires sur la proposition du Conseil ou Chaque au moins une action. Administrateur devra posséder blée Artirle 19- Les Administrateurs sont nommés Générale. Leurs fonctions Dar TAssem finiment rééligihles. durent une année, Ils sont indéArticle 20.- Le Conseil d'Administration Social aussi souvent ue l'exigent les intérêts se réunira au Siège convocation du Président. Il peut tout aussi de la Société sur aux endroits et date' qui seront fixés dans bien se réunir ailleurs convocation- Tout membre du Conseil la lettre ou l'avis de <SURETTES faire d'Administration se TOLI> membre représenter sur mandat écrit à une réunion peut <TI MADAM ET DESSINs du Conseil ou par toute autre par un artre appartenant à la classe 30.

se réunira au Siège convocation du Président. Il peut tout aussi de la Société sur aux endroits et date' qui seront fixés dans bien se réunir ailleurs convocation- Tout membre du Conseil la lettre ou l'avis de <SURETTES faire d'Administration se TOLI> membre représenter sur mandat écrit à une réunion peut <TI MADAM ET DESSINs du Conseil ou par toute autre par un artre appartenant à la classe 30. gue cette dernière soit actionnaire de la personne Société, à la condition * Article 21.- Pour validité des No. 142-Z ce de deux membres au moins réunions du Conseil, la présenExtrait de la en date prises à la majorité absolue est nécessaire. Les décisions sont Il est certifié requête du 14 Décembre 1977tés. En cas de des membres présents ou que et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabri ballotage, la voix du Président représen Commerce La soussignée ELI Toutefois si deux adversaires compte pour deix. société anonyme LILY AND COMPANY décisions doivent être seulement assistent à la séance, les l'Etat d'Indiana EU.A. organisée et opérant sous le régime des lois de Article 22.- En prises d'accordty Street, ayant son siège social à 307 East Mc Car cas de vacance, de indianapolis Indiana 46206, ment d'un décès, démission o11 autreMe. Jean P. Salès. a E.UA, va vote des membres Administrateur, cette acance sera comblée la : présenté une demande représentée par du Conseil restant, par le marque d'enregistrement de placement ne devra demeurer étant entendu que le remqui reste à courir de Fexercice en de fonction que pendant le temps appartenant à la classe 5 <MAIZOR> Article 23.- Le Conseil choisit son prédécesseur. dent et un Secrétaire. Les par les membres un Présiseil délibérations et les résolutions du Con ERRATUM POUR OMISSION d'Administration sont constatées les seront transcrits dans un Registre tenu par à procès-verbaux qui Lire comme suite à la page 61 du No. la Société et seront signés les cet effet au Siège de du mercredi 15 février 1978 à la fin 11 du Moniteur en date part aux délibérations. par Administrateurs ayant pris cret antorisant la <Haytian Américan du Contrat annexé au Dé pany, S.A. à importer du bétail et de la Meat viande and Provision Com- (à suivre) brication de sous-produits et dérivés destinés en vue de la fa SECRETATRERIE cal qu'à T'exportation la de tant au marché loSERVICE D'ETAT DU COMMERCE trat y annexé reproduetion T'article 10 dudit Con DES ET DE pour omission de la MARQUES DE L'INDUSTRIE Artice 10.- signature du du (Loi 17 Juilet 1954 FABREQUE ET DE Le présent Contrat Vice-Président ef Décret du 24 Novembre COMMERCE mulgation de la Loi de sanction et entrera en vigueur dès la pro197A ficiel de la République.

ETAT DU COMMERCE trat y annexé reproduetion T'article 10 dudit Con DES ET DE pour omission de la MARQUES DE L'INDUSTRIE Artice 10.- signature du du (Loi 17 Juilet 1954 FABREQUE ET DE Le présent Contrat Vice-Président ef Décret du 24 Novembre COMMERCE mulgation de la Loi de sanction et entrera en vigueur dès la pro197A ficiel de la République. sa publication au Journal Of REPRODUCTION No- 102-Z Fait en double original et de honne foi Extrait de la requête en date du 17 janvier 1978. à Port-au-Prince, le 24 Il est certifié qu'aux termes de la loi Novembre les 1977. POUR que et de Commerce Berry sur Marques de FabriL'ETAT HAITIEN lon les lois de la République BALZAC, société anonyme opérant se Aurélien C. JEANTY 11 bis, rue Balzac, à Paris, et Française, ayant son siège social à : Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de la Jean du Cabinet Montas ayant pour avocat Me. André F. POUR Défense Nationale ment de la a présenté ine demande LA HAYTIAN AMERICAN Marque : d'enregistreCOMPANY, S.A. MEAT AND PROVISION <EX-AIL, dénomination William E. KENTOR sppartenant à la classe 5 Bill Président R. STEED Presses Nationales d'Hait - Rue Hamerton Vice-Président Killick No. 233 - Botte Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.