Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Ge Directeur DE LA D'HAITI seniesr JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARLEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudli DUVALIERISTE Mercredi 15 Février 1978 DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 11 AN XXIème. RE EXTRAORDINAL NUMERO identifié au No. 1-BG demeu térieur et de la Défense Nationale, dûment autorisé à l'effet des SOMMAIRE rant et domicilié à Port-au-Prince, Conseil des Secrétaires d'Etat en date novembre et 8 décembre 1958, sanetionprésentes par décision du MFAT AND Décret ropportant les Décrets sioné des le 15 26 novembre de la même annfe: et Haitien. son-tion- au dn 24 ianvier 1978 et LA HAYTIAN AMERICAN son siège nant le Centrat passé et di 24 Janvier 1978, intervenu entre PEtat Meat ProviCOMPANY, S.A., Société Anonyme ayant son nent le Contrat en date de et la Haytien American PROVISION Haiti, par le Président de nom de la Commune Part-au-Prince ennexé, S. A., social à Port-au-Prince, représentée de sion Comnonv, S. A. 1 Contrat Mest and Provi jion Company, d'Administration. Monsieur William E. KENTOR, d'ADéeret putori-ant la Havtion American en ve A I faheication de sous-produits Conseil Park, Illinois, FtatsUnis ài immorter du hitoil et de la viande local nu'a Texportstinn. des meurant et domicilié à Highland à Port-an-Prinve et et dérivés, destinés tant r au marché et de P'ndustrie Fxtraits d registre du Nord, actuellement de passage General Sornit puin A'rint As mérique Bill R. STEED. Vice-Président et morques de fabrique et de Commerce. gussi par demeurant Monsieur et domicilié à Musseau, Port-au-Prince. tous Avis. Manaver, dâment autorisés par décision du Conseil d'Administration deux date du vingret-un octohre mil neuf cent soixante de la Société en dix-sept; Serrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la DECRET Snr le rapnort des des Finances et des Affaires Economiques, Défenee Nationale. de PAericulture. des Ressources dn Commerce et de I'ndustrie. Rural: JEALCLAUDE DUVALIFR Naturelles et dn Développement des Secrétaires dEtat: Président à Vie de la République Et après délibération en Conseil 93, 94, 131 et 137 de la Constitution; le demeurent DFCRETE les droits des tiers Vu les articles 1951 accordant aux Communes priArticle ler.- Sont et rapportés, et 8 décemk-re 1958 sancVu la Loi du 27 juillet les abattoirs; réservés, les Décrets des 26 novembre le 15 novembre de la même vilège d'établir et d'administrer 1958 autorisant le fonctionnetionnant le Contrat passé et signé Porta" Prince et la Vu T'Arrêté du 13 novembre dénommée : HAYTIAN AMERICAN année entre la Commission Communale Company, de S.A.

.- Sont et rapportés, et 8 décemk-re 1958 sancVu la Loi du 27 juillet les abattoirs; réservés, les Décrets des 26 novembre le 15 novembre de la même vilège d'établir et d'administrer 1958 autorisant le fonctionnetionnant le Contrat passé et signé Porta" Prince et la Vu T'Arrêté du 13 novembre dénommée : HAYTIAN AMERICAN année entre la Commission Communale Company, de S.A. et accorment de la Société anonyme COMPANY, S.A.: Haytian American Meat and Provision MEAT AND PROVISION 15 novembre 1958 intervenu entre dant certaines facilités à ladite Société. sortir son plein et Vu le Contrat en date du DE FORT-AU-PRINCE et la Article 2.- Est et demeure sanctionné 24 pour 1978 intervenu la COMMISSION COMMUNALE MEAT AND PROVISION COMPANY, entier effet le Contrat en date du janvier et au nom de la ComHAYTIAN AMERICAN entre : LETAT HAITIEN, agissant pour Me. Aurélien C. JEANS.A.; date des 26 novembre et 8 décembre lam"ne de Portau-Prince, représenté par de la Défense Nationale. Vu les Décrets en certaines facilités à d'Etat de l'intérieur et ledit Contrat et accordant TY, Secrétaire 1 B.G demeurant et domicilié à Port-au-Prince, sanctionriant du 21 Aoft identifié au No. des par décision du Conseil dite Société; Chambre Législative en date dûment autorisé à T'effet présentes 1978. et LA HAYVu le Décret de la prévues aux articles 17, 18. 19. 20, des Secrétaires d'Etat en date du 24 janvier S.A., So 1977 suspendant les garanties alinéa): 95, 112, 113, 122 TIAN AMERICAN MEAT PROVISION COMPANY, Haiti re25, 31,34 48, 70 71, 72, 93 alinéa), (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de ciété anonyme ayant son siège social à Port-au-Prince, Mon (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir par le Président de son Conseil d'Administration. domicilié à Highland la Conetitution et accordant de prendre, jusqu'au deuxième présen'ée sieur William E. KENTOR, demeurant et de Exéentif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois tontes les Park, Illinois, Etats-Unis d'Amérique du Nord, actuellement Bill R. STEED, Lundi d'Avril 1978. par nécessaires à la Sauvegarde de I'ntégrité du passage à Port-au-Prince, et aussi par Monsieur à Musseau, Port mesures qu'll jugera Souveraineté de l'Etat, à la consoet General Manager, demeurant tous Territoire National et de la de la stabilité Vice-Président Permis de Séjour au No. 196-B, lidation de TOrdre et de la Paix, au maintien du au-Prince, muni de son décision du Conseil d'Administration économique et financière de la Nation, à Papprofondiseement à la défense des deux dâment autorisés du par 21 octobre 1977.

'Etat, à la consoet General Manager, demeurant tous Territoire National et de la de la stabilité Vice-Président Permis de Séjour au No. 196-B, lidation de TOrdre et de la Paix, au maintien du au-Prince, muni de son décision du Conseil d'Administration économique et financière de la Nation, à Papprofondiseement à la défense des deux dâment autorisés du par 21 octobre 1977. bien-être des populations rurales et urbaines, de la Soriété en date Décret auquel est annexé le texte du intérêts généraux de la République. les Décrets des 26 Article 3.- Le présent abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, Considérant ou'il convient de rapporter de le Contrat susmentionné de Décrets. tous Décrets-Lois ou novembre et 8 dicembre 1958 susvisés et L'ETAT sanetionner HAITIEN, tous Décrets 011 dispositions lui sont contraires et iera oublié intervenu le 24 janvier 1978 entre : redisnositions de Déerets-Lois qui d'Etat de l'Intérieur et contrat de la Commune de Port-an.Prince. à la diligence des Secrétaires agissant pour et au nom Secrétaire d'Etat de TInet exécuté présenté par Me. Aurélien C. JEANTY, <LE MONITEUR> et dérivés destinés tant des Affaires Economien vue de la fabrication de sous-produits de la Défense Nationale, des Finances et des Resau marché local qu'à T'exportation. Meat and Provision Com du Commerce et de TIndustrie. de TAgriculture, Article 2.- La Haytian American sur le ques, Rural, chacun en ce qui la faculté de s'approvisionner eourres Naturelles et du Développement pany, S.A. aura toutefois de ce dernier à satisfaire les suivant les possibilités lo concerne. à le vingtsix jan marché local Donné au Palais National, Port-au-Prince, bei oins généraux de la Communauté, de ses produits la Hayvier 1978, An 175ème. de Tindépendance. Article 3.- - Dans la commercialisation Provision Compny, S.A. devra accorder SA. JEAN-CLAUDE DUVALIER tian American Meat and marché haitien. la plus grande priorité au American Meat and Par le Président : Article 4.- Les produits de la Haytian quelle que soit d'Etat de TIntérieur et de ln Défense Nationale Provision Company, S.A. destinés à T'exportation, fabrication, Le Secrétoire C. JEANTY de la matière qui aura servi à leur Me. Aurélien Naturelles la provenance fixe de cinq centimes de gourdes Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources se- ont soumis à un droit et du Décelopnement Rural : Edouard RERROUET (Gdes 0.05) par livre. la et le Commerce Le Secrétaire d'Etnt du Commerce et de FIndustrie Article 5.- En vue d'améliorer les production dérivés, la franchise Albert CHARLOT de la Viande ainsi que de tous produits Meat and ProSeerétaire dEtat de la Coordination et de TInformation - douanière sera accordée à la Havtian American desLe tout le matériel et T'équipement Pierre E.

opnement Rural : Edouard RERROUET (Gdes 0.05) par livre. la et le Commerce Le Secrétaire d'Etnt du Commerce et de FIndustrie Article 5.- En vue d'améliorer les production dérivés, la franchise Albert CHARLOT de la Viande ainsi que de tous produits Meat and ProSeerétaire dEtat de la Coordination et de TInformation - douanière sera accordée à la Havtian American desLe tout le matériel et T'équipement Pierre E. GOUSSE vision Company, S.A. pour par elle de se conformer aux d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: tinés à son entreprise sous réserve Le Secrétaire Emmcnuel BROS prescrirtions de la Loi régissant la matière. toutes Lois ou disposir d'Etat des Affaires Frrangàres et des Culies: Artirle 6.- - Le présent Décret abroge tous Dé Le Secrétaire Décrets ou dispositions de Décrets, Edner BRUTUS tions de Lois, tous Décrets-Lois qui lui sont contraires d'Etat des Travaux Publics, des Transports crets- Lois ou dispositions de Secrétaires d'Etat de Le Secrétaire Pierre SAINT.COME et sera publié et exécuté à la diligence des du et Communieations: Naturelles et Développement Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Michel FIEVRE TAgrierlture. des Ressources de l'Industrie, des Finances et des AffaiRtat do PFAucation Nationale : Rural, du Commerce et Le Secrétaivo PIERRE-LOUIS E-o-ominmes. 1978, Dr. Raoul SALVANT res National. à Portau-Prince, le 31 janvier d'Etat des Affaires Sociales : Achille Donré au Palaie Le Secrétaire d'Etat do In Cants P.hlme et de la Population : An 175ème. de lIndépendance. Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etnt sans Prrtefeuille : Henri P. BAYARD Président : Par le Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources BERROUET DECRET et du Déceloppement Rural : Edouard de LInaustrie 8 Le Secrétaire dbtut du Commerce et Albert CHARLOT JEAN.CLAUDE DUVALIER Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports les articles 93 et 94 de la Constitution; le fonctionneet Communications: : Pierre SA NT-COME Vu 1958 autorisant des Etrangères et des Cultes: Vu l'Arrêté du 13 novembre dénommée HAYTIAN AMERICAN Le Secrétaire d'Etat Edner Affaires BRUTUS ment de la Société anonyme COMFANY, S.A; des 26 noLe Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : MEAT AND PROVISION 1978 rapportant ceux Vu le Décret du 26 janvier sanctionnant le Contrat interve" Dr.

et Communications: : Pierre SA NT-COME Vu 1958 autorisant des Etrangères et des Cultes: Vu l'Arrêté du 13 novembre dénommée HAYTIAN AMERICAN Le Secrétaire d'Etat Edner Affaires BRUTUS ment de la Société anonyme COMFANY, S.A; des 26 noLe Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : MEAT AND PROVISION 1978 rapportant ceux Vu le Décret du 26 janvier sanctionnant le Contrat interve" Dr. Raoul PIERRE-LOUIS et de la Défense Nationale vembre et 8 décembre 1958 et de PORT-AUPRIN Le Secrétaire dEtat de VIntérieur 1978 entre la COMMUNE Me. Aurélien C. JEANTY nu le 24 janvier Société; date du 21 Août Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE CE et ladite de la Chambre Législative en 17, 18. 19 20, Le dEtat de la Coordination et de TInformation : Vu le Décret prévues aux articles Le Secrétaire Pierre COUSSE 1977 suspendant les garanties (dernier alinéa); 95; 112; 113:; 198 de Sociales : Achille SALVANT 25, 31, 34 48, 70 71, 72;93 alinéa), 150, 151, 155, 193 et Pouvoir Le Secrétaire d'Etat des Affaires Santé Publique et de la Population: (2àme. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du deuxième Le Searétaire d'Etat de la Willy VERRIER la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au les Dr. : Henri P. BAYARD Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes du Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille Lundi d'Avril 1978, nécessaires par à la sauvegarde de lIntégrité mesures qu'll jugera la Souveraineté de T'Etat, à la consoTerritoire National et de au maintien de la stabilité CONTRAT lidation de TOrdre et de la Paix, Nation, à du : de la Tapprofondiemen des LES SOUSSIGNES économique et financière rurales et urbaines, à la défense agissant pour et au nom de la Commune Sebien-être des populations LETAT HAITIEN, Me. Aurélien C. JEANTY, intérêts généraux de la République. de la République a pour de Portau-Frince, représenté par de la Défense Nationale, identiCon idérant que le Gouvernement facilitant la promotinn tant crétaire d'Etat de TIntérieur et dâment le chentel tout en d'origine 1 demeurant et domicilié à Portau-Prince des Se devoir de protéger des substances protéiques fié au No. B-G des par décision du Conseil qualifative que quantitative nouvelles au'orisé à T'effet date présentes du 24 janvier 1978, d'une part; animale; lieu à cet effet d'adopter de de crétaires d'Etat en MEAT AND PROVISION Con-dérant qu'il v a industrielle de la viande et ET LA HAYTIAN AMERICAN Anonyme, ayant son siège social à dispo itions auant à T'exrloitation American Meat and Provi: COMPANY, S.A., Société le Président de Son Condérivés par la Haytian Port-aul Prince, Haiti représentée par demeur ses produits des Monsieur William E.

'adopter de de crétaires d'Etat en MEAT AND PROVISION Con-dérant qu'il v a industrielle de la viande et ET LA HAYTIAN AMERICAN Anonyme, ayant son siège social à dispo itions auant à T'exrloitation American Meat and Provi: COMPANY, S.A., Société le Président de Son Condérivés par la Haytian Port-aul Prince, Haiti représentée par demeur ses produits des Monsieur William E. KENTOR, sion Company, S.A. d'Etat de T'Agriculture. seil dAdministration. Park, Illinois, Etats-Unis d'Améri Sur le ranoort des Secrétsires Dévelonnement Rurel du Commerrant et domicilié à Highland à Port-au-Prince et ausei Resso"reee Naturelles et du et des Affa'res Economiques; que Pu Nord, actuellement de passage et General Manade Mindwetrie. des Finances d'Etat Bill R. STFED, Vice-Président muni de ce et délibération en Conceil des Secrétaires par Monsieur et domicilié à Musseau, Portau-Prince, dûment autorisés Et après DECRFTE and Provisien ger demeurant de au No. 196-B; tous deux American Meat viande son Permis Séjour Article ler.- La Haytian du bétail et de la SA. est antorisée à importer Company, <LE MONITEURS SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE d'Administration de la Société en date SERVICE DES MARQUES DE FABR:QUE ET DE COMMERCE par décision du Conseil (Loi du 17 Juilet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970> du 21 octobre 1977 d'autre part; de ces derniers temps et vou Ayant mis à profit l'expérience aménagement de leurs rapports dans No. 121-Z lant parvenir à un nouvel de la Communauté en substanExtrait de la requête en date du ler Décembre 1977 Fale cadre de Tapprovisionnemest animale; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de res protéiques d'e 'origine La soussignée SALVE, S.A. Société anoOnt convenu et arrêté ce qui suit : Portau-Prince. représentée brique et de Commerce sous le régime des lois de la Suisse, Articl ler. La Commune de Meat and Provision nyme organisée et opérant à 17, rue des Pierres-du-Niton, 1207, Suisse comme dit est, et la -Haytian American déclarent renoncer comme de ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enCompany, S.A.> par les présentes aux bénéfices du représentée par de la marque : purement et simplement registrement fait elles renoncent 1958 par la Commission Commur <HAFNIA> Contrat signé le 15 novembre contrat sanctionné par classe 5 de Port-au-Prince et ladite Société, décembre appartenant à la nale en date des 26 novembre et 8 les Trécrets préridentiels * de la mâme année. American Meat and Provision Com Artirle 2.- La <Haytian droits exclusifs d'abatNo. 122-7 S.A. renonce en conséquence aux Port-au Prinre. qui Extrait de la requête en date du ler Décembre 1977 pany, dans les limites de la Ville de aux termes de la loi sur les marques de Fatre des boeufs Contrat du 15 novembre 1958. Il est certifié qua S.A. société anolui ont été octrovés par ledit Contrat, La Haytian brique et de Commerce La soussignée SALVE, lois de la Suisse, Article 3.- Dans le cadre du présent S.A.

aux Port-au Prinre. qui Extrait de la requête en date du ler Décembre 1977 pany, dans les limites de la Ville de aux termes de la loi sur les marques de Fatre des boeufs Contrat du 15 novembre 1958. Il est certifié qua S.A. société anolui ont été octrovés par ledit Contrat, La Haytian brique et de Commerce La soussignée SALVE, lois de la Suisse, Article 3.- Dans le cadre du présent S.A. s'engage à consnyme organisée et opérant sous le régime des 1207 Ge" American Meat and Provision Company, dans la banlieue de Port ayant son siège social à 17, rue des Pierres-du-Niton, une truire et à équiper à ses propres frais. qui lui sera fournève, Suisse représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté au-Prinre, à tel emplacement ou sur tel terrain abattoir moderne, sedemande d'enregistrement de la marque : ni la Commune de Portau-Prince, un et d'Ineénienrs <SALVELOXS lon par Jes plans préparés par la Firme d'Architectes de HENSCHIEN à la classe 5 connue sous le nom amprouvés appartenant * interrationalemen EVEROS CROMBIE. INC., le 18 juillet 1977, plans du No. 123-Z TEdilité de Port-au-Prinee et les Services reste compétents annexé à Extrait de la requête en date du 7 Décembre 1977 par Gouvernement de la République et dont copie Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fafaire intégrante. ELI LILLY & COMPANY, la présent" pour en partie American Meat and Provision Compa brique et de Commerce la soussignée le des lois de Article 4 La Haytian Abattoir complètement éruipé société anonyme organisée et opérant sous 307 régime East McCarty ny, S.A. s'engage à livrer ledit DIX-HUIT (18) mois à courir l'Indiana, F.U.A. ayant son siège social à dans un délai ne dépassant pas terrain devra être drainé Street, In d napolis, Indiana 46206, E.U.A., représentée par partr de la date de la remise du qui et pourvue Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de à accès à la voie publique et s'tué dans une zone ayant de force majeuré ou tous autres la marque : d'eau et d'electricité sauf cas à son contrôle. <PANCEBRIN> événements imprévieibles échanpant Meat and Provision Comappartenant à la classe 5 Article 5. La Haytian American former et à entrainer durant panv, S.A. s'engage par ailleurs, de à la remise de T'abattoir, le per * les TROIS (3) premiers mois à en assurer le fonctionnement. No. 126-Z sonnel 'echnique haitien apelé de Porrau-Prince prendra possession Extrait de la requête en date du 7 Décembre 1977 Article 6.- La Commune et en assumera T'administraIl est certifé termes de la loi sur les marques de Fade l'abattoir. à titre de propriétaire qe'aux SPRING MILLS, INC, Société établie à ses propres frais. brique et de Commerce de Cation et T'en'retien Commune de Portau-Prince en contre partie à 205 White Street, Fort Mill, South Carolina, Etat South Article 7.- La réclamations contre la Haytian Amerolina, Etats-Unis d' Amérique du Nord, représentée par Me. Jean renonre de son côté à tontes S.A. relativement à l'exécu de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement de la rican Meat and Provision du Company, 15 novembre 1958.

de Cation et T'en'retien Commune de Portau-Prince en contre partie à 205 White Street, Fort Mill, South Carolina, Etat South Article 7.- La réclamations contre la Haytian Amerolina, Etats-Unis d' Amérique du Nord, représentée par Me. Jean renonre de son côté à tontes S.A. relativement à l'exécu de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement de la rican Meat and Provision du Company, 15 novembre 1958. marque : tion du susdit Contrat American Meat and Provision ComArticle 8.- La Haytian satisfaire les besoins de tous bou pany, S.A. pourra continuer de à et menu bétail qui voudraient chers, de tous propriétaires l'abattage gros de leurs bestiaux. utiliser ses services pour entendu entre les parties que TédifiArticle 9.- Il demeure la condition essentielle de l'abattoir communal reste Springmaid cation de leur accord.. fois le terrain fourni, la non exécution En conséquence, une, Meat and Provision Company, S.A. de par la Haytian American entrainera de plein droit la résiliation pure et ses engasements 4SPRINGMAID & DESSIN> simole du présent accord. Contrat entrera en vigueur dès la proà la classe 24 Arirle 10.- Le présent au Journal Of appartenant mulgation de la Loi de sanction et sa publication * fici-l de la République. bonne foi à Port-au-Prince, le 24 Fait en double original et de REPRODUCTION janvier 1978. No- 134-Z Extrait de la requête en date du 12 Décembre 1977 termes de la Loi sur les Marques de FaPOUR L'ETAT HAITIEN Il est certifié qu'aux Monsieur Henri MARCEL, commer brique et de Commerce Aurélien C. JEANTY la Défense Nationale demeurant et domicilié à Portau-Prince, ayant pour avocat Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de çant, M. GASTON, a présenté une demande d'enregis Me. Berthony POUR LA HAYTIAN AMERICAN MEAT AND PROVISION trement de la marque : ABM COMPANY, S.A. à la William E. KENTOR appartenant classe Président <LE MONITEUR> l'Etude du Notaire Ernst M AVIN, et de l'Industrie ainsi qu'en Anonyme en formation dénom1977 une Copie des Statuts de la Soriété est à Port-auNo. 140-Z date du 14 décembre LABER CO, S.A.> dont le siège Extrait de la requête en les marques de Famée : <NATIONALI certifié qu'aux termes de la loi sur Prince. d'implanter et d'aménarer II est de Commerce Ln soussignée THE FIRESTONE et Ell- a pour objet : d'entreprendre, et des produits briaue et COMPANY. soriété anonyme organisée tous types de construction. de procéder à la vente ainsi qu's leur TIRE AND RUBBER des lois de Ohio- F.U.A.. avant son siège extraits des ca-rières, se livrer à leur prosnertion et distriopérant so1s le rézime Parkway. Akron Ohio 44317, représentée Flle pourra acheter. importer. exro-ter et in sociol à 1200 Firestore demande d'enregistrement exploitation. matériels, équinements commerciaux Me Jean P. Salès, a présenté une huer. tous articles, et antres srbstances 0: leur déripar dustriels.

.. avant son siège extraits des ca-rières, se livrer à leur prosnertion et distriopérant so1s le rézime Parkway. Akron Ohio 44317, représentée Flle pourra acheter. importer. exro-ter et in sociol à 1200 Firestore demande d'enregistrement exploitation. matériels, équinements commerciaux Me Jean P. Salès, a présenté une huer. tous articles, et antres srbstances 0: leur déripar dustriels. toutes nréparations Elle pourra de la marque: <GROUND GRIP> vées et tous prodits en usage dans les procédés con-tructions. industriels. décou à la classe 12 se livrer aux recherches. inventions. d'inventions toutes applications y déappartenant * vertes, formules brevets- de fahrique, symboles et noms com coulant telles que marcue on de proprifté et tous No 142-7 date du 14 Déremhre 1977 et d'antres indications d'origine Elle Extrait de la remuîte en Ton AI An Fa merciavx en privileges y afférents. pourra Tetetfit m'anx termes de la Tni sur CHESFRROTCHautres droits d'intérêts commerciales, financières. mohilières l'ob- et brtmno et do Commerce La souesimie SA"e le révifaire towtes opérations ou indirectement à et onérant Se rattachant directement PONnS TNC. enntsta gnon nume Vork newontefa EIA avo nt enn siàre sorial immohilières et à tontes autres similaires ou annexées. néme Ane loie d. Trtat Ae Now n6820 FTLA, ronricentée jet ci-dessus lovera. ou affermera toute propriété Ronadict plono Greenwich. Conn. d'enregistrement La Socié*é achètera. de son entreprise: elle pourra en ontre à22 Jean P. Salès, a présenté une demande cessaire à T'implantation dans d'autres ertreprises par Me. prendre tous intérêts ou participations création de Sociétés nonvelles de la marque : <ODORONO> se rapportant audit obiet par la de souscriptions et d'achats d'aonorts, de contrats, appartenant à la classe 5 dactions. aux movens d'obligations et autres titres. Jean Fondée. par Messieurs Josenh Lafontaine Dominique: Lapierre. Moleto R. Bernard: Raoul Vixamar; Lucien Jacques No. 240-7. Frtross de la remate en Aoto du 6 Tanvior M 1078 A. Fa A: Smith et Edward Francis. > mille dollars (8 20. 000,00) Aalatrt Ton La Société a un canital de vingt dollars ($ 100-00). Hect partifts m'anx SOTTODINC KemewnerennAr divisé en deux cents (200) actions de cent hrimin ptAn Commanne n.1000 Rerlin 65 Sonthes stahlio a 170 E 170 M.uallaretraere. Allomamne. avant nour Pour les fondateurs Ernst M. Avin Not. et Waldetracen 14. T 4610 Rerolamen. une demande mandataire Mr. Teon de Leeninasse, a présenté d'enregistrement de Jarhan 11 A FORTE> -PANKREON d'Etat du Commerce et de PIndustrie avise le à la classe 5 La Serétairerie la Commis" appartenant * Public en général et le Commerce en particulier des que 13 mars 1963 instituée par les Décrets-Lois Nos 25A-7.

. et Waldetracen 14. T 4610 Rerolamen. une demande mandataire Mr. Teon de Leeninasse, a présenté d'enregistrement de Jarhan 11 A FORTE> -PANKREON d'Etat du Commerce et de PIndustrie avise le à la classe 5 La Serétairerie la Commis" appartenant * Public en général et le Commerce en particulier des que 13 mars 1963 instituée par les Décrets-Lois Nos 25A-7. 9KR.7, Anto An 14 Tanrier 1078 sion Consultative sur les Industries Nouvelles a agréé une deman Prtroit Ao la remate pn A. 1n 1nt - w Tne Ar. In T'qet 8 octobre 1969 19 septembre 1977 par Monsieur Léo de VASTEY Tect powsifts m'onv ATOTRES DIOTE TNTERde produite le une entreprie de fabrication d'articles TECTARODA h-: nt An Cammere orninla pt sndnetrialle, oroanicie pour VATECHNIQUE. en fibre de verre laminé, d'apoa SA. enntats rom avant enn cthme d'ameublement de tous genres telles NATIONAL. la ranime Aac Inte T 1n Polwtone reils sanitaires et de pièces de construction pré-fabriquées à Tex er onkmnnt enue p:rord 198 160n D-aronhne Renwalles, fenêtres. toitures destinés au marché local et encinl à Rie An Crand F-alérin Mawein et nar 1Caque : portes, du 17 novembre 1977 a recomRoleime vor ntép An Taiti nar demande A'enreportation, et, dans son Rapport des avantages prévus par Ar Me. Carnot Adrien, ont présenté une mandé que cette entreprise bénéficie hinet des maranes: lesdits Décrets-Lois. gistrement <SYNERGAL ET ÇASTROFILMS la franchise douanière est accordée à cette enà la classe 5 En conséquence. sur les articles suivants : appartenant * treprise 2 Tours pour REPRODUCTION 3 Scies électriques 2 Perceuses 2 Polisseuses électriques électriques - 2 No. 714-B, 715-B date dn 19 Sentemhre 1977 bois 2 Rabots éleetriques à duco 1 Appareil Extrait de la requête en Loi eiir les Marmes de Far Agrafeuses profesionnelles 1 Appareil 1 Jeu de tournevis 24 II est certifié qu'aux termes de la VIDAL SASSOON. INC. à laminer 1 Aparreil à souder à coudre industrielles 2 brique et de Commerce La soussignée. des lois de TEtat de Pinces grip - 1 Etau 2 Machines société organieée et opérant SO1S le social résime à 1801 Century Park Ventilateurs industriels Delaware, EU.A., avant son sière E.U.A.. représentée par Me- Jean PREMIERES Fart Los Angeles, Californie. des marques: MATIERES Cataliseur P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Fibre de verre Gel coat Résine Pigment Compound Cirage Acétone Carte à polir (papier sablé) Jersey de remboursage pour moule Eponge synthétique chromé Vis et petits boulons Ressort Zig Zag Tuyauterie US SASSOON 20) VS LOGO en acier Roulettes. débuter ses lo) VIDAL Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour appartenant à la classe 3 opérations.

'enregistrement Fibre de verre Gel coat Résine Pigment Compound Cirage Acétone Carte à polir (papier sablé) Jersey de remboursage pour moule Eponge synthétique chromé Vis et petits boulons Ressort Zig Zag Tuyauterie US SASSOON 20) VS LOGO en acier Roulettes. débuter ses lo) VIDAL Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour appartenant à la classe 3 opérations. devra se conformer strictement AVIS Par ailleurs, cette entreprise articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du ANONYME aux dispositions des AVIS DE FORMATION DE LA LABER SOCIETE CO, S.A.> 13 mars 1963. 17 novembre 1977 DENOMMEE : <NATIONAL 2 du Décret du 28 août 1960, orgaPortau-Prince. le d'Etat En conformité de l'article des Sociétés anonymes Secrétairerie nisant la constitution et le fonctionnement du Commerce Grandes Antilles. ila été déposé le 18 Janvier 1978, au Département Boile Postale 214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti, Nationales d'Haisi - Rue Hamerton Killick No. 233 - Proeses