Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directeur DE LA D'HAITI Simon smniteses JOURNAL OFFICIEL REFUBLIQUE DESVAREUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi. Lundi 13 Février 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 10 AN XXIème. et exécuté à la dilirArticle 3- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense NaSOMMAIRE gence du Secrétaire d'Etat de TIntérieur révooué Alexis Germain. (12902) tionale. le 6 décembre Arrêtés mettant à la retraite le Second-Maitre Forces Armées d'Haiti, et Mme. Vve. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Marine Haitienne, quelques Evena enrôlés Joseph, des aux droits de son époux, ex-Agent de 1977, An 174ème. de lIndépendance DUVALIER Robellus St-Fleur, née JEAN-CLAUDE Polire Rurale des F.A le chômare d'H. des Services Publics. des Eroles, le mardi dn Commorce 7 Février Président : : -Arrêté preserivant Ir lundi F Pévrier à no-tir de midi et Par le de PIntérieur et de la Défense Nationale et de PInduerrie tonenin, à Ianr ncion A Cor navol 1078. Le Secrétaire d'Etat C. JEANTY toute la Anonyme dénommée : .ELECTRONIC INDUSTRIES, Me. Aurélien gvite et fin de la Société S.A.-. ARRETE ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vis de la 2ipublign 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles 1952, modifiée par le Décret du Vu les articles 93 et94 de la Constitution; le Décret du 17 Vu la Loi du 28 Juillet 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961, par sur la Retraite et la Août 1957 et celui du Août 1957 et celui du 26 Décembre Pension Militaires; Mme veuve Robellus ST-FLEUR, née Evena viPension Militaires; la solde des Enrôlés des Considérant' que de feu ST-FLEUR Robellus (18302), de son Vu la Loi du 6 Mai r1, augmentant JOSEPH. épouse de Police Rurale des Forces Armées d'Haiti, remplit Forces Armées d Haiti; de Section des Forces vant Agent Ioi pour bénéficier de la moitié de Considérant que les Enrôlés et Chefs réunissent les conditions reles conditions prévues aurait par la droit son époux décédé; Armées d'Haiti ci-dessus désignés Retraite et bénéficier de la la pension à laquelle le Gouvernement de venir erl la Loi pour être mis à la Considérant qu'il convient pour quises Pension par Militaire; l'Intérieur et de la Déaide à cette personne ci-dessus dénommée: d'Etat de YIntérieur et de la DESur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Sur lc rapport du Secrétaire fense Nationale; ARRETE fense Nationale; ARRETE de Chefs de Section dont les noms la de la pension Article ler.

le Gouvernement de venir erl la Loi pour être mis à la Considérant qu'il convient pour quises Pension par Militaire; l'Intérieur et de la Déaide à cette personne ci-dessus dénommée: d'Etat de YIntérieur et de la DESur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Sur lc rapport du Secrétaire fense Nationale; ARRETE fense Nationale; ARRETE de Chefs de Section dont les noms la de la pension Article ler. Les Enrôlés et 1978 et leurs PenArticle ler.- Est approuvée, s'élevant liquidation à la som me de Cent suivent seront mis à la Retraite le ler-Janvier Mme. veuve Robellus ST-FLEUR sions liquidées comme suit: (25289) 18ème-Cie G. 154-58 Gourdes (Gdes: 100,00) par de mois. la valeur prévue par cet Arrêté Premier-Sgt. Pierre, A. Jacques (15119) 2ème-Cie 403.75 Article 2- - Le montant de la Caisse des Pensions des Forces Sergent Lezin, Edouard Militaire G. 403.75 sera tiré des disponibilités Sergent Chéry Polixène (13935) Académie 42ème-Cie 9 242-25 Armées d'Haiti. sera et exécuté à la diFéquière, Nelson (22000) 7ème-Cie ; 368.75 Article 3.- Le présent Arrêté publié et de la Défense Nar Sergent Jean, Lafa (14840) 28ème-Cie 27 122-91 ligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Caporal Caporal Etienner Jn-Noé (23083) 15ème-Cie ; 206.25 tionale. le 8 Décembre Soldat de lère-CI. Pierre Normilus (16901) 15ème-Cie 1 .343-75 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Soldat de lère-CI Eugène Emmanuel (13973) (14564) 15ème-Cie 343.75 1977, An 174ème de TIndépendance JEAN-CLAUDE DUVALIER Soldat de lère-CI Toussaint. Luccio (14951) 15ème Cie - 343.75 Soldat de lère-CI. Jn-Louis, Télisma 10ème-Cie 16687 Par le Président : de TIntérieur et de la Défense Nationale Soldat Lamothe. Louilus (19859) (27475) 34ème-Cie 83.43 Le Secrétaire d'Etat Aurélien C. JEANTY Soldat Jean, Pierre-Antoine Acad.Militaire s 166.87 Me. Soldat Polinis, André Fritz (23237) (14515) 10ème-Cie s 333.75 Soldat Viaud. Aurèle (20374) 9ème-Cie > 166.87 Michel * ARRETE Soldat Daniel, Dantès (15441) 10ème-Cie 33375 Soldat Dubuisson: (15206) 7ème-Cie 99 25000 Chef de Sec. Brereau, Clément 7ème-Cie s 150.00 CLAUDE DUVALIER Chef de Sec- Claude, Achille (15672) (18415) 17ème-Cie * 12500 Président JEAN à Vie de la République Chef de Sec.

> 166.87 Michel * ARRETE Soldat Daniel, Dantès (15441) 10ème-Cie 33375 Soldat Dubuisson: (15206) 7ème-Cie 99 25000 Chef de Sec. Brereau, Clément 7ème-Cie s 150.00 CLAUDE DUVALIER Chef de Sec- Claude, Achille (15672) (18415) 17ème-Cie * 12500 Président JEAN à Vie de la République Chef de Sec. Mogène, Mathurin (15004) 3ème-Cie 9 250.00 Chef de Sec. Thomany, Josamar prévue par cet Arrêté searticles 93 et 94 de la Constitution; Article 2.- Le montant de la valeur d'Haiti. Vu les tiré de la Caisse des Pensions des Forces Armées ra <LE MONITEUR> Assemblée des Actionnaires sera convoquée le Décret du 17 Article 22. Une à l'effet de nommer des commissai Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Retraite et la avant T'Assemblée selon annuelle le voeu de la LoiAoût 1957 et celui du 26 décembre res aux comptes, L'Asssemblée Générale annuelle des ActionnaiPension Militaires; le Gouvernement de venir en Article lieu 23.- le 15 avril de chaque année, dans le but de procéder Considérant qu'il convient pour Alexis Germain (12902), Mares aura du Conseil d'Administration, d'approuver les comp lui aide à Ter-Sccond-Matre révoqué du service, remà l'élection de considérer toutes autres affaires qui rine Haitienne qui, au moment de sa séparation Loi être mis à la re" tes de la Société et plissait les conditions prévues par militaire; la pour seront soumises. La d'une majorité des propriétaires traite et bénéficier de la pension Etat de lIntérieur et de la DéArtile 24.- présence circulation, en personne ou reSur le rapport du Secrétaire dl des actions émises et en présents constituer quorum mandataires, sera requise pour des affai fense Nationale; ARRETE présentés les par Assemblées d'Actionnaires pour la gestion ou Germain à toutes spécifié par la Loi, I'Acte Constitutif Le Second-Maitre révoqué ALEXIS res, sauf si autrement Article ler. Haitienne, est mis à la retraite, et sa uension les statuts. n'était pas présente ou repré (12902), Marine gourdes (Gdes. si une telle majorité ou à la somme de cent soixante-quinze Cependant, les Actionnaires présents représentés est liquidée sentée à une Assemblée 175.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté auront le droit d'ajourner la réunion. chaque acArticle 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces Article 25.- A toute Assemblée d'Aetionnaires, ou par un mandasera tiré des disponibilités tionnaire aura le droit de voter en personne il aura droit à une voix Armées d'Haiti. sera publié et exécuté à la dilitaire muni d'un mandat signé par lui; extraordi- - Article 3.- Le présent Arrêté l'Intérieur et de la Défense Naaction en son nom, Aux Assemblées et celles s'y du Secrétaire d'Etat de par enregistrée les portées à T'ordre du jour gence naires, seules questions tionale. National à Portau-Prince, le 8 Décembre pourront être évoquées. toutes élection et ques" Donné au Palais rapportant La majorité des votes décide.a pour Actionnaires, à moins 1977, An 174ème.

Arrêté l'Intérieur et de la Défense Naaction en son nom, Aux Assemblées et celles s'y du Secrétaire d'Etat de par enregistrée les portées à T'ordre du jour gence naires, seules questions tionale. National à Portau-Prince, le 8 Décembre pourront être évoquées. toutes élection et ques" Donné au Palais rapportant La majorité des votes décide.a pour Actionnaires, à moins 1977, An 174ème. de T'Indépendance. par-devant T'Assemblée des JEAN-CLAUDE DUVALIER tion portées et expresscment prévu aux présentes dont qu'autrement T'Assemblée des Actionnaires Par le Président : et de la Défense Nationale: Article 26.- Concernant avis écrit comportant la Le Secréiaire d'Etat de TIntérieur la date n'est pas prévue aux présentes, par Me. Aurélien C. JEANTY date, le lieu et l'objet sera envoyé par dernière le SeerétuireTresoricr, adresse postale figula poste, à chaque actionnaire, à sa ce, vingt (20) jours au moins rant dans les livres de la Société, ARRETE avant la date de la réunion. DUVALIER ANNEE SOCIALE fin le 31 janvier de cha JEAN CLAUDE Article 27.- - L'Année Sociale prendra Président à Vie de la République année. STATUTS que MODIFICATION DES Statuts, la Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; 1926 sur les jours fériés, Article 28.- Pour toute modification des présents et le vote sera prix Vu l'article 3 de la Loi du 13 juillet des voix des Actionnaires est requise 'modifiée par celle du 17 juillet 1931; de prescrire le chômage pen" majorité à une Assemblée Générale. Considérant qu'il est de tradition ET LIN ATION dant les jours gras; d'Etat de l'Intérieur et de la DéDISSOLUTION Dans le cas où une dissorenion ou une décidée liquidation Sur le rapport du Secrétaire Article 29.- reconnue nécessaire, elle sera com" par de la Société serait et votant fense Nationale; ARRETE T'Assemblée Générale des Actionnaires constituée pendant Publics, les Ecoles. le Commerce et stipulé à l'article 28 Les pouyoirs des Actionnaires l'existence de la Article ler.- Les Services Lundi 6 février prochain à partir de me la continueront comme pendant lIndustrie chômeront le la Journée, à l'occasion du Carliquidation Midi et le Mardi 7 février, toute Société. CONTESTATION naval 1978. Arrêté sera publié et exécuté à la Na- diou ayants cause d'un Actionnaire Le Défense Les héritiers scelJ Article 2- présent d'Etat de TIntérieur et de la Article 30.- et en aucun cas apposer un ligence du Secrétaire février ne pourront sous aucun prétexte exiger aucun inventaire, s'immietionale. à Port-au-Prince, le ler. lé, former aucune opposition, affaires de la Société.

naval 1978. Arrêté sera publié et exécuté à la Na- diou ayants cause d'un Actionnaire Le Défense Les héritiers scelJ Article 2- présent d'Etat de TIntérieur et de la Article 30.- et en aucun cas apposer un ligence du Secrétaire février ne pourront sous aucun prétexte exiger aucun inventaire, s'immietionale. à Port-au-Prince, le ler. lé, former aucune opposition, affaires de la Société. Ils devront Palais National. dans les l'Assem Donné au cer en aucune manière aux délibérations de 1978, An 175ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER s'en rapporter aux inventaires et Par le Président : et de la Défense Nationale : blée Générale. ARTICLE TRANSITOIRE Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur C. JEANTY la réunion de T'AssemMe. Aurilien Article 31,- En attendant la première Société sera administrée par ANONYME blée Générale des Actionnaires, composé de : <SUITE ET FN DE LA SOCIETE INDUSTRIES, S.A.> un Conse:l a'Administration CLERMONT : Président LAMARTINE DENOMMEE: : <ELECTRONIC WILL'AMS A. ALLONCE : Trésorier des membres du Conseil d'adN. LEGER : Secrétaire. Article 19.- Les émoluments salariée dans la SoJEAN-CLAUDE 21 Juin 1977 n'occupent pas une charge Port-an-Prince, ce cent ministration qui décision du Conseil TAdministration TAdministration Jean-Claude Léger le sept octobre mil neuf ciété fixés par de vacances au. Conseil à Port-au-Prince, No. des actes civils. Article 20.- En cas retraite, révocation ou autre cause, Enregietré folio. case du Registre suite de décès, démiesion, alors en fonction par soixante-dixesept Fixe : Visa Timbre : : A. Adolnhe par du Conseil d'Administration successeurs Perçu Droit de (S) les membres devront choisir un ou plusieurs restanPour le Directeur Général TEnrepistrement : Raoul Kénol, Not. voie de la majorité poste vacant pour la nériode Pour Copie Conforme resteront en fonction au membre du Conseil Administration KFNOL. Notaire à Port-auqui d'absence de tont Me. Gaspard Raoul patenté au te en cas que durera son absence. seront tenues Par-devant : identifié aut No. 5182-D, pour tout le temns des actionnaires Prince: souissigné au No. 96.748-E. Article 21. 1 Les Assemhlées tout autre lieu que pourra No. 64401-A et imposé siège sorial de la Société ou en au désigner le Conseil. LE MONITEUR> Article 1- Le nom de la Société est : ELECTRONIC INDUSONT COMPARU TRIES, S.A. social de la Société est à Port-au-Prince, Haiti. N. Léger, Avocat, identifié au Le siège avoir une ou plusieurs succursales en tels 1) Maître Jean-Claude La Société peut hors de la d'Haiti que le Con No. 57-A. identifiéau No 6272-A. autres lieux dans et République selon les nécessités de ses 2) Maître Lamartine Clermont, Avocat, Avocat. identifié au No seil d'Administration pourra désigner Et 3) Maître Williams A.

N. Léger, Avocat, identifié au Le siège avoir une ou plusieurs succursales en tels 1) Maître Jean-Claude La Société peut hors de la d'Haiti que le Con No. 57-A. identifiéau No 6272-A. autres lieux dans et République selon les nécessités de ses 2) Maître Lamartine Clermont, Avocat, Avocat. identifié au No seil d'Administration pourra désigner Et 3) Maître Williams A. Allonce, à Port-au-Prinaffaires. de se livrer à demeurant et domiciliés fonArticle 2.- La Société a pour objet principal tous trois propriétaires, ont, par ces présents, déclaré que INla fabrication de petits magnétos, dynamos, bobines, transfor: Lesquels comparants Anonyme dénommée 4ELECTRONIC autres électriques et mécaniques employés dateurs de la Société des articles mateurs et pièces des moteurs A cet efDUSTRIES, S.A.> pour satisfaire aux 1960 prescriptions ont souscrit le capital dans le système électrique et d'Allumage la nossession- la 3, 4 et 5 du Décrêt-Loi du 28 Août fet, la Société pourra acquérir et la jouissance, les donner ou les social de la Société comme suit : de $ 10000 soit $ 6.700.00 prorriété de tous biens meubles immeubles, en ou en nantissement Me. J-C N. Léger 67 Actions Actions de $ 100.00 soit $ 6.700-00 recevoir en garantie hypothécaire. à La Société gage pourra aussi se livrer Me. L. Clermont 67 Actions de $ 100.00 soit $ 6.600.09 les vendre, les donner bail. ou à toutes autres activités Me. W. A Allonce 66 de $ 100.00 soit $20.000.00 à toutes opérations commerciales et accessoires à ces actiTotal 200 Actions soit les Lois de la Républ blique Soit. au du Capital Social de ladite Société le permises par Société acquérir et détenir des ac" Et ont versé le quart 5.000-00) ainsi que l'atteste vités principales. La effets pourra commerciaux émis par d'auCINQ MILLE DOLLARS (S Nationale de la République le tions. ohligations ou autres vendre ou autrecertificat délivré par la Banque lequel certificat detres Sociétés emplovés ou personnes physiques, des fins de placement. La cinq juillet mil neuf cent soixante-dixsept; après son enregistrement disposer desdits titres; détenir, pour et disposer des meurera ànnexé à la minute des présentes Société pourra. acquérir, nécessaires hypothéquer à son entreprise. ment. ACTE biens immobilie-s ron de la Société est illimitée sauf décision DONT Article 3- La durée des actionnaires. en notre Etude cejour : V'NGT contraire de TAssemblée générale autori-é de la Société est de Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIKANTE-DILSEFT Article 4.- Le capital sorial deux cent actions de MIL NEUF Notaire. (S 20.000.00) divisé en HUIT SEPTEMBRE ont signé avec le vingt mille dollars Et, après lecture: les comparants endroit de la minute des présentes : Me. cent dollars ($ 100.00) chacune: d'actions de la Société sont émis dans Ainsi signé en pareil Clermont; Me. Williams Article 5.- Les certificats Administration- Ils seront Jean-Claude N. Léger: Me Lamartine Notaire. Ce dernier dépositaire de la forme approuvée par le Conseil d'A souches et entrés dans le A.

avec le vingt mille dollars Et, après lecture: les comparants endroit de la minute des présentes : Me. cent dollars ($ 100.00) chacune: d'actions de la Société sont émis dans Ainsi signé en pareil Clermont; Me. Williams Article 5.- Les certificats Administration- Ils seront Jean-Claude N. Léger: Me Lamartine Notaire. Ce dernier dépositaire de la forme approuvée par le Conseil d'A souches et entrés dans le A. Allonce: Raoul KENOL, écrit. numérotés et tirés d'un registre à et le la minute ensuite de laquelle est octohre mil neuf cent registre d'actions. Ils porteront le nem de T'actionnaire ou du Vice-PréEnregistré à Port-au-Prince, le sept No. des actes civils nombre d'actions et seront signés du Président soixante-dixsept Folio, Case du Registre sident et du Seerétaire-Trésorier de la Société. un Conseil compoPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : A. Adolphe Article 6- La Société est administrée par Pour le Directeur Général de Collationné TEnregistrement : Raoul Kénol, Notaire. sé de trois ou de c'nq membres. affaires de la Société seront admi Article 7.-- Les biens et Port-au-Frince. le 5 Juillet 1977 nistrés par son Conseil d d'Administration Administration. se réunira aussi sou" Article 8- Le Conseil de la Société. Les délibérations CERTIFICAT vent que l'exigent les intérêts dressés sur un registre sont constatées par des proces-verbaux les membres préF DE LA REPUtenu au social de la Société et signés par Par la présente, LA A JOUE NATIONATI COMMERCIAL certifie sents à chacune siège des réunions. BL'QUE D'HAITI, DEN TEMENT Courant au Nom de Article 9- En cas de vacances au Conseil d'Administration en dépôt ce jour en un Compte à Former. la démission, retraite. révocations ou autres avoir reçu LEGER, Comnte Spécial Société 5.000.-) par suite de décès, alors resteront Jean-Claude N. & 00/100 DOLLARS US CY (S causes, les membres du Conseil d'Administration devant choisir un ou plu somme de CINQ MILLE le 1/4 dn Canital de la Société en formation en fonction par voie resteront de la majorité en fonction au poste vacant pour valeur représentant ELECTRONIC INDUSTRIES, S-A. Jean-Clausieur successeurs qui cas d'absence de tout membre du Conseil dénommée certificat est délivré à M. de la nériode présente en durera son absence. En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que d'Administeation nour le temns que une Fauidade N. LEGER, sur sa demande pour Article 10.- Dans le cas ou une nécessaire. dissolution elle ou sera décidée droit. D'HAITI tion de la Société serait reconnue des actionnaires constituée et votant NATIONALE DE LA REFUPLIQUE par TAssemblée Générale des statuts de la Société. Les pou. BANQUE comme stipulé à l'article 28 la liquidation continueront comDépartement Commercial voirs des actionnaires pendant (signés Illisibles octobre mil neuf cent soime pendant Texistence de la Société. d'un actionnaire Enregistré à Port-au-Prinee, le sept No. des actes civils. Article 11-- Les héritiers ou ayants cause cas apnoser un scelxante-dix-sept Folio, Case, du Registre ne pourront sous aueun prétexte en aucun s'immis" Perçu Droit Fixc : Visa Timbre : (S): A.

comDépartement Commercial voirs des actionnaires pendant (signés Illisibles octobre mil neuf cent soime pendant Texistence de la Société. d'un actionnaire Enregistré à Port-au-Prinee, le sept No. des actes civils. Article 11-- Les héritiers ou ayants cause cas apnoser un scelxante-dix-sept Folio, Case, du Registre ne pourront sous aueun prétexte en aucun s'immis" Perçu Droit Fixc : Visa Timbre : (S): A. Adolphe lé, former aucune opposition, exiger aucun inventaire, Ils devront Directeur Général de TEnregistrement Notaire. dans les affaires de la Societé. Pour le POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol, cer en aucune manière sociaux et aux délibérations de KENOL Nos'en rapnorter aux inventaires JOSEPH RAOUL TAcemblée Générale élisent domicile Par-devant Me. GASPARD au No. 5182-D, paTexérrtion des présentes, les parties Portan-Prince, soussigné : identifié Pour taire à et imposé au No- 96.748-E. en leurs demeures sus-indiquées. tenté au No. 64.401-A DONT ACTE : ONT COMPARU hotre Etude ce jour : vingt N. LEGER, Avocat, identifié au No. Fait et rassé à Port-an-Prinee en Maitre Jean-Claude nenf sentembre mil neuf cent soixante-dix-sept. aver le Notaire. 57-A. Clermont. Avocat, identifié au No- 6272-A. Ft. anràs lectures Jes comnarants de ont minute signé des présentes Me. Me. Lamartine Willam A. Allonce. Avocat. identifié au No. Ainei signé en nareil endroit T. am artine la Clermont. Av: W:l1-ms Et Maître demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Tean- Clande N. TAwer. Av. Notaire. Ce dernier dépo tous trois. propriétaires déclaré former entre eux une A. Allonce. Av: Me Raonl KENOL est écrit. Lesquels ont, par ces présentes, les lois' en vigueur et par ses de la minute ensuite de laquelle société anonyme qui sera régie par sitaire statuts. <LE MONITEURS enfin lecture de la liste des souseripteurs. et l'attribu" le sept octobre mil neuf cent Il donne de de chacun d'eux, Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. tion faite en représentation T'apport et met à la des soixante-dixsept folio, case, du Registre Monsieur le Président présente alors disposition Perçu droit fixe; Visa timbre; (S) : A. Adolphe actionnaires : Constitutif; Pour le Directeur Général de Enregistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. lo) un projet d'Acte des Pour Copie 20) un exemplaire statuts; le Journal <Le Moniteur et le Jour> GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, No30) Les reçus délivrés par de par Me. Par-devant Me. identifié au No. 5182.D, pa40) L'Acte de la déclaration souscription reçue taire à Port-au-Prince, soussigné : 96.748-E.

de Enregistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. lo) un projet d'Acte des Pour Copie 20) un exemplaire statuts; le Journal <Le Moniteur et le Jour> GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, No30) Les reçus délivrés par de par Me. Par-devant Me. identifié au No. 5182.D, pa40) L'Acte de la déclaration souscription reçue taire à Port-au-Prince, soussigné : 96.748-E. Raoul Kénol. a été tenté au. No. 64.401-A et imposé au No. Monsieur le Président rappelle ensuite que TAssemblée ONT COMPARU convoquée pour : T'Acte Constitutif de la Société identifié au No: 57-A. lo) Approuvé les statuts, sans pouvoir à cette Assemblée lo) Maître Jean-Claudel N. Lézer.Avocat. Avocat, identifié au No. 20) Sanctionner 20) Maitre Lamartine CLERMONT, de les modifier; la sincérité de la déclaration de 6272-A. Avocat. identifié au No. 30) Vérifier et reconnaitre Et 30) Maître Williams A. ALLONCE, demeurant et domiciliés à Portsouscription; Déclarer la Société définitivement constituée; tous trois, propriétaires, 40) les premiers Administrateurs au-Prince. déposé audit Me. Raoul KE 50) Nommer sont ensuite échangées puis, la diseusLesquels ont, par ces présentes. de ses minutes, le procèsQuelques explications Monsieur le Président met successiveNOL, pour être mis ce jour, au rang Générale constitutive des acsion générale étant les clos. suivantes. verbal de la Première Assemblée dénommée : ELECTRONIC ment aux voix RESOLUTION résolutions tionnaires de la Société Anonyme septembre mil neuf cent soiPREMIERE Générale approuve dans toutes leurs parties les INDUSTRIES. S.A.> daté du trente L'Assemblée Constitutif de la Société, tels qu'ils ont été xante-dix-sept. deux feuilles de papier statuts et l'Acte en date du 21 juin 1977 et Ce proces-verbal dactvlographié sur en même établis par acte sous seing-privé, blanc a été soumis aux formalités de T'Enregistrement demeurer annexé. par projet. à T'unanimité. la minute des présentes pour y Cette Résolution est adoptée temps que DEUXIEME RESOLUTION vérification, reconnait la sincéDONT ACTB L'Assemblée Générale, après Messieurs les souscripteurs par rité de la déclaration faite par Notaire à Port-au-Prince, en date Portau-Prince en notre Etude ce jour : trente acte devant Me. Raoul Kénol, des deux cents actions Fait et passé à du de la souscription intégrale 20.000.00 de la Société septembre mil neuf cent soixante-dix-sept ont signé avec le Notaire. de cent dollars formant le Capital de $ Et, après lecture, les comparants de la minute des présentes : Me. Cette Résolution est adontée à Tunanimité Ainsi signé en pareil endroit Lamartine Clermont, Av; Me. TROISIEME RESOLUTION fixées Jean-Claude N. Léger, Av; Me. Kénol. Notaire Ce dernier déL'Assemblée Générale, considérant que les Anonymes conditions -ont été Williams A. Allonce, Av; Raoul est écrit.

cent dollars formant le Capital de $ Et, après lecture, les comparants de la minute des présentes : Me. Cette Résolution est adontée à Tunanimité Ainsi signé en pareil endroit Lamartine Clermont, Av; Me. TROISIEME RESOLUTION fixées Jean-Claude N. Léger, Av; Me. Kénol. Notaire Ce dernier déL'Assemblée Générale, considérant que les Anonymes conditions -ont été Williams A. Allonce, Av; Raoul est écrit. la Loi sur la Constitution des Sociétés INDUSpositaire de la minute ensuite de laquelle octobre mil neuf cent par déclare la Société Anonyme : -ELECTRONIC constiEnregistré à Port-au-Prince, le sept No. des actes civils. remnlies, TRIES, S.A.> (ELISA) régulièrement et définitivement soixante-disrsept folio, case, du Registre tués. Perçu droit fixe; Visa timbre : (S) : A. Adolnhe Cette Résolution est adoptée à l'u jmité. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, Not RESOLUTION Collationné : QUATRIEME Cénérale nomme comme premiers Administrateurs: NAssemblée Générale Constitutive L'Assemblée Lamartine Clermont, Williams A. Allonce, Jean-Claude Procès-verbal de la première de la Société Anonyme : <ELECMM. dite Assemblée de Constitution (ELISA) Léger. résolution est adoptée à T'unanimité. TRONIC INDUSTRIES, S.A.> et le trente septembre Cette L'An mil neuf cent soixante-dix-sept CINQUIEME RESOLUTION nommés administrateurs à quatre heures trente de Tapresmidi. INLes actionnaires présents étant tous sont conférées et proLes actionnaires de la Société Anonyme : 4ELECTRONIC Assemblée Génédéclarent accepter les fonctions qui leur d'Adminis DUSTRIES, S.A> (ELISA) se sont réunis en céder ainsi entre eux à la répartition des fonctions rale de Constitution. de son bureau, l'Assemblée nomme tration. Lamartine Clermont Procédant à la composition Clermont; Me. Jean-Claude Président : Williams A. Allonce comme président : Me. Lamartine Secrétaire; Me. Williams A-Allonce Trésorier Jean-Claude N. Léger N. Léger est choisi comme Secrétaire à Tunanimité est choisi comme Trésorier. Monsieur le Président constate Cette résolution est adoptée séance est levée à 5h. P.M. Le Bureau étant ainsi composé, tous les trois (3) actionnaires Liordre du jour étant épuisé, la dressé le présent proces-verhal d'après la feuille de présence que totalisant les deux cents De tout ce que dessus, il a été du Bureau, ainsi que par les souscripteurs sont présents et représentés. qui a été signé par les Membres de leurs fonctions. actions du Capital Social. la totalité du Capital Social est déAdministrateurs pour acceptation le sept octobre mil neuf cent soiL'Assemblée représentant valablement délibérer. Enregistré à Port-an-Prince, des actes civils. clarée régulièrement constituée et peut xante-dixsept, folio, Case, du Registre No. La séance est déclarée ouverte. les statuts de la Société ont Perçu droit fixe : Visa timbre (S) : A.

Membres de leurs fonctions. actions du Capital Social. la totalité du Capital Social est déAdministrateurs pour acceptation le sept octobre mil neuf cent soiL'Assemblée représentant valablement délibérer. Enregistré à Port-an-Prince, des actes civils. clarée régulièrement constituée et peut xante-dixsept, folio, Case, du Registre No. La séance est déclarée ouverte. les statuts de la Société ont Perçu droit fixe : Visa timbre (S) : A. Adolohe Monsieur le Président expose que date du 21 juin 1977 Pour le Directeur Général de lEnregistrement Kénol, Not. été dressés par acte sous seing privé, en l'Industrie, le 27 Pour Copie Conforme : Raoul du Commerce et de déposés au Département certifiée en a été déposée chez Maître Raoul Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce stajuin et qu'une copie le 27 juin 1977. deux de Yacte constitutif et des Kénol, Notaire à Port-au-Prince, Société sera publié au Journal et de lIndustrie expéditions dénommée : <Electronic Industries, Que l'avis de formation de la tuts de la Société Anonyme 20.000.00) et ayant son siève à Officiel : <Le Moniteur> et <Le Jour>. lecture dun acte reçu par S.A.> au Capital Social à de (S le 4 juin 1977. Enre Monsieur le Président donne ensuite Port-an-Prince. Formée Port-an-Prince. Folio 100. Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince. le gistrée, le 10 Janvier 1978 No. H-17; Imbert Legros Me. Constatant l'existence de bulletins de souscription représentant de Secrétaire Général les deux cents actions du Capital Social pour un montant vingt mille dollars. 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Crandes Antilles. Nationales d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 - Boite Postale Presses