Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

@l & - a l Se Directeur DE LA D'HAITI soniesrs OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 9 Février 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 9 AN XXIème. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après DECRETE SOMMAIRE et rendue disponible la somme de UN la somme de (G. 1.118.4 435.6 62) et Article ler.- Est DIX-HUIT désaffectée MILLE QUATRE CENT TRENTE-CINQ -Décret désaffectont et rendant di-ponible Etrangères un Crédit supplémentaire de at: MILION CENT à tirer des articles budgétaires vrant au Département des Affaires les valeurs prévuos aux articles budréfai- ConGOURDES et 62/100 (G. 1.118.435.62), même valeur en vue de compléter Dinlometique) et 0604-90 (Représentation suivants : 990.975.62 res sulaire), 0603-90 qui (Représentation se révélent insuffisantes. Swoplimentaires totalisant la somme de 0603-10 G. 127.460.00 -Derret ouoront troi: (3) des Crédits du Trésor Public et répartie respec0604-10 (Gdes. 9.514.810.00) tirée disponitilies des Travaux Publics, Transports et Communicativement aux : Départements et de TEducatinn N-tionsle. la somme de G. 1.118.435.62 un tions. des ouvrant Cultes quatre Cridits Extraordinsires totalissant et répartic 2.-- Il est ouvert au Déportement des Affnires E'rangères Décret 1.958.831.22) tirée . disponitilitées du Trésor et Putlic, de Vinformation: de at Article de TN MITTJON CENT DIY.HUIT MITE (Gdes. pertivement aux : Départements de la Coordination de la Santé Publique et de la Popucrédit supnlémentaire GOURDES et 62/100 (G. 1.118.435.62) Justice, du Commerce et de T'Industrie; dénommée QUATRE CENTTHENTECINO lation.. de la Société Anonyme réparti comme suit : Arrêté autorisant le fonetionnement S.A.. Statuts annexés. ART. 0603-90 - -Electronic Industries, RFPRESENTATION DIPLOMATIQUE. .G. 990.975.62 ART. 0604.90 127.460,00 BEPRESENTATION CONSULATRE. .G. 1.118.435.62 TOTAL. Les Voies et Moyens de ce crédit seront fournis par les Article. DECRET 3.- valeurs désaffectées à l'article ler. ci-dessus. toutes Lois ou dispositions de Ar'icle 4.- Le présent Décret abroge tous Décret-Lois ou disJEAN-CLAUDE DUVALIER Lois. tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publis et exécuPrésident à Vie de la Répuhlique positions de Décrets-Lois oui lui sont contraires et des Affaires Ecoté à la dilieence des Secrétaires d'Etat des Finances le concerne. de la Constitution; Affaires chacun en ce qui Vu les articles 68, 93 et 151 1965 sur le Budget nomiques, et des Etrangères, Vu les articles 4 e:5 de la Loi du 8 Septembre Palnis Notional, à Port-au-Prince, le 30 Janvier 1978, An Publique: des recettes et Donné au et la Comptabilité établissant les prévisions 175ème.

ence des Secrétaires d'Etat des Finances le concerne. de la Constitution; Affaires chacun en ce qui Vu les articles 68, 93 et 151 1965 sur le Budget nomiques, et des Etrangères, Vu les articles 4 e:5 de la Loi du 8 Septembre Palnis Notional, à Port-au-Prince, le 30 Janvier 1978, An Publique: des recettes et Donné au et la Comptabilité établissant les prévisions 175ème. de T'Indépendance. Vu la Loi du 31 Août l'Exercice 1977-1978; Août DUVALIER des dépenses de TEtat pour en date du 21 JEAN-CLAUDE Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, Par le Président : 1977 suspendant les garanties prévues alinéa); 95, 112, 113, 122 des Affnires 31.3 34 48, 70 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de Le Secrétaire d'Etat des Finances et Economiques: 25, alinéa) 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Emmamuel BROS (2ème. Pleins Pouvoirs au des Afiairos Firangères et des Cultes: la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au deuxième les Le Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS Exécutif pour 1978. Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes du d'Etnt du Commerce et de TIndustrie Lundi d'Avril nécessaires par à la Sauvegarde de Intégrité Le Secrétaire mesures qu'll jugera de l'Etat, à la consoAlbert CHARLOT Nationale Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de l Défense lidation de TOrdre et de la Paix. au du Me. Aurélien C. JEANTY économique et financière de la Nation, à Tapprofondisemens à la défense des d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles des populations rurales et urbaines, Le Secrétaire Rural : Edounrd RERROUET bien-être de la République. 0603-90 et du Décelomnement des Travaux Publics. des Transports intérêts généraux les valeurs prévues aux articles budgétaires Le Secrétaire d'Etat Considérant que 0604-90 (Représentation Consulaire), et Communications: Pierre SAINT.COME Diplomatique) et de la Justice : Michel FIEVRE (Représenta'ion révèlent insuffisantes et qu'il est urgent de les compléter; à fin, il Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale : se trouver les valeurs nécessaires cette Le Secrétaire dEtat Considérant que, pour de UN MILLION CENT DIX-HUIT Dr. Raoul PIERRE-LOUIS convient de désaffecter la somme GOURDES et 62/100 (Gdes. Secrétaire dEtat des Affaires Sociales : Achille SALVANT MILLE QUATRE CENT TRENTE.CINO suivants : Le d'Etat de la Sainté Publiaue et de la Population: 1.118.435.62, à tirer des articles budgétaires G. 990.975.62 Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER 0603-10 127.460.00 Secrétaire dEkat de la Coordination et de TInformation - 0604-10 d'Etat des Affaires Etraneères, et de Le Pierre E.

ille SALVANT MILLE QUATRE CENT TRENTE.CINO suivants : Le d'Etat de la Sainté Publiaue et de la Population: 1.118.435.62, à tirer des articles budgétaires G. 990.975.62 Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER 0603-10 127.460.00 Secrétaire dEkat de la Coordination et de TInformation - 0604-10 d'Etat des Affaires Etraneères, et de Le Pierre E. GOUSSE Sur le rapport du Secrétaire des Finances et des Affaiers Econo dEtat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Tavis motivé du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire miques; <LE MONITEUR, 1305. Forces Armées d'Haiti . 7.500.000.00 ARTICLE 1309- Voirie du Personnel 550.000.00 DECRET 1309-10 Services de ces crédits totalisant neuf DUVALIER Article 2.- Les Voies et Moyens mille huit cent dix gourdes JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE millions cinq cent quatorze du Trésor Public, PRESIDENT A (G. 9.514.81000) seront tirés des disponibilités toutes Lois ou disposiArticle 3.- Le présent Décret abroge Décrets, tous Dé Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de lui sont contraires Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre crets-Lois ou dispositions de Décrets/Lois des qui Secrétaires d'Etat des Budget et la Comptabilité Publique; les prévisions des Reet sera publié et exécuté à la diligence des Cultes, de Vu la Loi du 31 Août 1977 établissant l'Exercice 1977-1978; Travaux Publics, Transports et Communications, et de la Défense Nationale, cettes et des Dépenses de IEtat pour en date du 21 Aoât T'Education Nationale, de l'Intérieur chacun en ce qui le Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19 20, des Finances et des Affaires Economiques, 1977 suspendant les garanties prévues alinéa); aux articles 95; 112; 113; 122 concerne. 25, 31, 34 48, 70 71, 72;93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de National, à Port-au-Prince, le 30 Janvier (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir Donné au Palais de TIndépendance. la Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième 1978, An 175ème DUVALIER Exécutif pour Lui permettre de prendre, force de Lois toutes les JEAN-CLAUDE Lundi d'Avril 1978. par Décrets ayant de l'Intégrité du Par le Président : mesures qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consod'Etat des Travaux Publics, des Transports Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité Le Secrétaire : Pierre SATNT-COME lidation de T'Ordre et de la Paix, au du et Communications: et des Cultes: et financière de la Nation, à Tapprofondi.ement des Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères économique rurales et urbaines, à la défense Edner BRUTUS bien-être des populations de TEducation Nationale : intérêts généraux de la République.

aineté maintien de la stabilité Le Secrétaire : Pierre SATNT-COME lidation de T'Ordre et de la Paix, au du et Communications: et des Cultes: et financière de la Nation, à Tapprofondi.ement des Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères économique rurales et urbaines, à la défense Edner BRUTUS bien-être des populations de TEducation Nationale : intérêts généraux de la République. Ministériels par suite Le Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS Considérant que certains doivent Départements faire face à une augmentation Dr. Raoul et de la Défense Nationale Je eirconstances diverses Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur C. JEANTY Me. Aurélien de dépenses; les valeurs prévues au Budget de T'exercice d'Etat des Finances et des Affaires Economtques: Considérant que insuffisantes et qu'il est urgent de les com" Le Secrétaire Emmanuel BROS en cours s'avèrent dEtat du Commerce et de IIndustrie 1 pliter; d'Etat des Travaux Publics, Le Secrétaire Alhert Sur le rapport des Secrétaires des Cultes, de l'Education Nad'Etat de CHARLOT la Justice : Michel FIEVRE Transports et Communications, de la Défense Nationale; Le Secrétaire de des Ressources Naturelles tionale, de lIntérieur et Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat rAgriculture; BERROUET Et de Favis écrit et motivé du et du Décelopnement Rural : Edouard et de TInformation : et des Affaires Economiques; d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Et après délibération en Conseil des Secrétaires Pierre GOUSSE Sociales : Achille SALVANT DECRETE dôment constatée des Le Secrétaire d'Etat des la Affaires Publique et de la Population: Article ler.- Pour parer à linsuffisance il est ouvert : Le Searétaire d'Etat de Santé au Budget de 'Exercice en cours, ComDr. Willy VERRIER valeurs prévues des Travaux Publics, Transport et dEtat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD A- Au Département de six cent trente trois Le Secrétaire munications un crédit smoplémentaire à répartir comme suit : mille trois cents gourdes (G. 633.300.00) ARTICLE 0504 Géodésie et Cartographic DECRET 0504-21 Fournitures et Matériel G. 17-100.00 9.720.00 9 0504-22 Voyages et transports 6480.00 JEAN CLAUDE DUMALIER 9 0504-25 Services contractuels 600.000.00 Président à Vie de la A lblique ARTICLE 0516- Services Hydrauliques de B- Au Département des Cultes un crédit supplémentaire à l'article 1002 Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget eoixante quinze mille gourdes (G. 75.000.00) Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 Septembre Services du Concordat. du Personnel G. 75.000.00 et la Comptabilité Publique; 1977 établissant les prévisions des Recettes 1002-10 Services l'Education Nationale un crédit suppléVu la Loi du 31 Août l'Exercice 1977-1978; C-- Au Département de six mille cinq cent dix gourdes et des Dépenses de l'Etat pour en date du 21 Aoàt mentaire de sept cent cinquante Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18.19 20 756.510.00) à répartir comme suit : les garanties prévues aux articles (G.

l'Education Nationale un crédit suppléVu la Loi du 31 Août l'Exercice 1977-1978; C-- Au Département de six mille cinq cent dix gourdes et des Dépenses de l'Etat pour en date du 21 Aoàt mentaire de sept cent cinquante Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18.19 20 756.510.00) à répartir comme suit : les garanties prévues aux articles (G. Générale suspendant 93 (dernier alinéa); 95; 112; 113; ARTICLE 0701- Administration 57.710.00 25,31,34,4 48, 70 71,72, 150, 151, 155, 193 et 198 de 0701-10 Services du Personnel G. (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir 0702- Enseignement Primaire 168,000-00 la Constitution et accordant permettre de prendre, jusqu'an deuxième 0702-10 Services du Personnel Exécutif pour Lwi Décrets ayant force de Lois toutes les Secondaire 1978. par 0703- Enscignement 112,000.00 Lundi d'Avril nécessaires à la sauvegarde de S Il jugera 0703-10 Services du Personnel m e u Territoire qu National et de la Souveraineté de TEtat, Professionnel du la 0704- Enseignement 60.00000 l'intégrité de 1'Ordre et de la Paix, au maintien de 0704-10 Services du Personnel à la consolidation et financière de la Nation, à Tap97 0711- Université d'Etat d'Haiti 128.400.00 stabilité économique du bien-être des populations rurales et urbai0711-10 Services du Personnel profondissement des intérêts généraux de la République: de fonctionà éno9 0711-20 Autres dépensès 21 600.00 nes. Considérant la défense ou'il convien' de mettre les Déportements ci-après nement mérés. en meeure de foire face à diverses dénenses imprévues exécuter certains : ET INFORMATION, pour 0712- ONAAC 208 800.00 A- COORDINATION au développement du prnoramme de prospec99 0712-10 Services du Personnel Défense Nationale travaux indiepensables ronvrir les frais de la noude Tintérienr et de la tion m'nière à travers le Pavs et pour D.- An Dénartement de huit millions cinquante mille gour velle organisation de la Commission Administrative.

face à diverses dénenses imprévues exécuter certains : ET INFORMATION, pour 0712- ONAAC 208 800.00 A- COORDINATION au développement du prnoramme de prospec99 0712-10 Services du Personnel Défense Nationale travaux indiepensables ronvrir les frais de la noude Tintérienr et de la tion m'nière à travers le Pavs et pour D.- An Dénartement de huit millions cinquante mille gour velle organisation de la Commission Administrative. un crédit 8,050.000.00) sunplémentaire à répartir comme suit : des (G. <LE MONITEURS Section ARRETE du Personnel de la B.- JUSTICE, pour assurer Télargissement Technique du Bureau Cadastral; couvrir les frais du cours JEAN CLAUDE DUVALIER C.- COMMERCE ET INDUSTRIE, pour Président à Vie de la Répablique de Formation des Ingénieurs Commerciaux; pour contribuer aux déD.- SANTE PUBLIQUE ET POPULATION, de l'Université d'Etat d'Haiti; Tarticle 93 de la Constitution; penses d'équipement de THopi'al à ces fins au Budget Vu et suivants du Code de Commerce; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues Vu les articles 30 un régime spécial et est urgent d'y pourvoir; Décret du 28 août organisant de l'Exercice en cours qu'il d'Etat de la Coordination et de I'InVu le des sociétés Sur le rapport des Secrétaires et de l'Industrie et de la Santé en faveur anonymes; de la société anonyme déformation, de la Justice, du Commerce Vu l'acte constitutif et les INDUSTRIES, statuts S.A.>; Publique et de la Population; Secrétaire d'Etat des Finances et des rommée : 4ELECTRONIC d'Etat du Commerce et de I'InDe T'avis écrit et motivé du Sur le rapport du Secrétaire Affaires Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; dustrie; ARRETE Et après délibération en dénommée : DECRETE Article ler.- Est autorisée la société anonyme social de vingt INDUSTRIES, S.A.>, au capital Article ler.- Il est ouvert : l'Information un Cré- -ELECTRONIC formée à Port-au-Prince, le 4 janvier de la Coordination et de mille dollars ($ 20.000.00), A- Au Département TRENTE NEUF MILLE HUIT 1977. de la de UN MILLION et dans les limites dit Extraordinaire GOURDES ET 22/100 (Gdes. : 1,039.831.22) Art. 2.-- sont approuvés sous les réserves et CENT TRENTE ET UNE et des Lois de la République l'acte constitutif 7 octo- : Constitution acte public le aux fins suivantes travaux indispensables au développement les statuts de ladite société constatés par no" a) Exécution de certains minière à travers le Pays (INAREM bre 1977 au rapport de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, au No. du programme de prospection identifié au No. 5182-D, patenté Gdes. 1.007.831.22; Administrative.. .G. 32,000.00 taire à Porvau-Prince, b) Fonetionnement de la Commission Crédit Extraordinaire de CIN64.401-A. La autorisation donnée, pour sortir son Au Département de la Justice, un Article 3.- présente fixées à l'article 2 ciB.- MILLE GOURDES et 00/100 (G.

du programme de prospection identifié au No. 5182-D, patenté Gdes. 1.007.831.22; Administrative.. .G. 32,000.00 taire à Porvau-Prince, b) Fonetionnement de la Commission Crédit Extraordinaire de CIN64.401-A. La autorisation donnée, pour sortir son Au Département de la Justice, un Article 3.- présente fixées à l'article 2 ciB.- MILLE GOURDES et 00/100 (G. 54.000.00) Buplein et entier effet sous les conditions les contraires au but QUANTE QUATRE fonctionnement de la Section Technique du dessus, pourra être révoquée pour activités sans pour assurer le de la société et pour la violation de ses statuts, préjudice reau Cadastralet de lIndustrie. un Crédit Exenvers les tiers. C.- Au Département du Commerce MILLE GOURDES (Gdes. des dommages-intérêts Arrêté sera publié et exécuté à la dilitraordinaire de CENT SOIXANTE CINQ des Ingénieurs ComArticle 4.- Le présent de l'Industrie. couvrir les frais de formation du Secrétaire d Etat du Commerce et 165.000.00) pour gence merciaux. Santé Publique et de la Population, un à le 23 Décembre de D.- Au Département la COURDES ET 00/100 Donné au Palais National, Port-au-Prince, Crédit Extraordinaire de SEPT CENT MILLE de Fonctionne 1977, An 174ème de lIndépendance. 700.000.00) comme con'ribution aux Dépenses Jean-Claude DUVALIER (Gdes. de lUniversité d'Etat d'Haiti. totament de THôpital Les Voies et Moyens de ces Crédits Extraordinaires Par le Président : I Article 2.- MILLION NEUF CENT CINOUANTE HUIT Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie lisant une valeur de UN ETUNE GOURDES ET 22 /100 (Gdes. Albert CHARLOT MILLE HUIT CENT TRENTE du Trésor Public. 1.958.831.22) seront tirés des disponibilités toutes Lois ou dispositions de GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, NoArticle 3.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou disPar-devant Me. : identifié au No- 5182-D, paLois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires et sera publié et exétaire à Port-au-Prince, et soussigné au No. 96.748-E. positions de Décrets-Lois qui lui sont de la Coordina' ion et de l'Intenté au No. 64.401-A imposé cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat et de lIndustrie, des Finances ONT COMPARU : formation, de la Justice, du Commerce ce le concerne. 57-A. Economiques, chacun en qui N. LEGER, Avooat, identifié au No. et des Affaires An 1) Maitre Jean-Claude identifié au No. Port-au-Prince, le 30 Janvier 1978, 2) Maître Lamartine CLERMONT, Avocat, Donné au Palais Na'ion 6272-A. identifié au No. 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Et3) Maître Williams A. ALLONCE, Avocat, domiciliés à Portau-Printrois demeurant et Par le Président : tous propriétaires, et de TInformation a ce.

identifié au No. Port-au-Prince, le 30 Janvier 1978, 2) Maître Lamartine CLERMONT, Avocat, Donné au Palais Na'ion 6272-A. identifié au No. 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Et3) Maître Williams A. ALLONCE, Avocat, domiciliés à Portau-Printrois demeurant et Par le Président : tous propriétaires, et de TInformation a ce. audit Me. Raoul KELe Secrétaire d'Etat de la Conrdination Lerquels ont, par Ces présentes. déposé de ses minutes. Pierre COUSSE FIEVRE NOL, pour être mis, ce jour au rang dénommée d'Etat de la lustice : Michel Statuts de la Société Anonyme Le Secrétoire et de TIndustrie : L'Original des sur deux Le Secrétaire du Commerce <ELECTRONIC INDUSTRIES, S.A.> dactylographiés Albert CHARLOT Affaires Economiques: : feuilles de papier blanc. du Commerce Secrétaire d'Etut des Finances et des Statuts ont été déposés au Département Le Emmanuel BROS Cesdits le vingt quatre juin mil neuf cent soixante-dix Etrangères et des Cultes: et de l'industrie 4 et ont été soumis aux formaliLe Secrétaire d'Etat des Affaires sept Ne. F-62, Folio 47, Registre la minute des pré Edner BRUTUS Ressources Naturelles: tés de TEnregistrement en même temps que Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des BERROUET sentes pour y demeurer annexés. et du Déceloppement Rural: : et Edcuard de la Défense Nationale : DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat de Aurélien PIntérieur C. JEANTY Etude ce jour : V'NGT Me. Publics, des Transports Fait et passé à Port-an-Prince en notre Le Secrétaire d'Etat des Travaux MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIXSEFT. le Notaire. : Pierre. SAINT-COME QUATRE JUIN ont signé avec et Commumnications: Sociales: : Achille SALVANT Et, après lecture, les comparants des présentes : Me, Le Secrétaire d'Etut des Affaires Publique et de la Population: Ainei signé en nareil endroit de la minute Clermont, Av; Mo. Secrétaire d'Etat de la Santé Av; Me. Lamartine Le Willy VERRIER Jean-Claude N. Léger, Notaire. Ce derniee Dr. EEducntion Nationale A. Allonce. Av; Me. Raoul KENOL. écrit. Le Spcrétnire d'Etat de Williams de la minute ensuite de laquelle est Dr Raoul PIFRRFLOTTE dépositaire : Henri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille <LE MONITEURS ou ce que leurs sucune année jusqu'a mil neuf cent soiront en fonction pendant ou choisis et mis en fonction. Ils pourront Enregistré à Portau-Prince le sept octobre No. des actes civils. cesseurs soient de élus leur fonction par vote de la majorité des actionxante-dix-sept Folio, Case, du Registre être relevés extraordinaire convoquée à cet effet. A Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S), : V.

4 --- <LE MONITEURS ou ce que leurs sucune année jusqu'a mil neuf cent soiront en fonction pendant ou choisis et mis en fonction. Ils pourront Enregistré à Portau-Prince le sept octobre No. des actes civils. cesseurs soient de élus leur fonction par vote de la majorité des actionxante-dix-sept Folio, Case, du Registre être relevés extraordinaire convoquée à cet effet. A Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S), : V. Lavaud naires à une Assemblée annuelle des actionnaires, il sera procédé à l'éleePour le Directeur Général de TEnregistrement Not. chaque réunion et à la déterminaPour Copie Conforme : Raoul Kénol, tion des membres du Conseil d'Administration membres. SOCIETE tion du poste de chacun des sont indéfiniment STATUTS DE LA Les membres du Conseil d'Administration devenir membre du Conseil d'AdSIEGE SOCIAL rééligibles. Personne ne peut moins une action du capital de la Société est : ELECTRONIC INministration si elle ne possède au Article ler.- Le (ELISA)> nom de la Société. de la Société seront adininisDUSTRIES, S.A.> à Port-au-Prince, Haiti. Article 11.- Les biens et affaires Le siège social de la_ Société est succursales en tels autrés son Conseil d'Administrationleur sont La Société peut avoir une ou plusieurs d'Haiti que le Conseil Article par 12.- En plus des pouvoirs et autorités les qui membres du tres lieux dans et hors de la République les nécessités de ses afconférés par les présents statuts, pouvoir pourra désigner selon expressément pourront exercer tout autre d'Administration Conseil d'Administration ne sont pas réservés aux actionfaires. OBJET ou exercer tous actes l'Acte légaux Constitutif qui ou les Statuts. à naires, par la Loi, généraux conférés objet principal de se livrer 13.- Sans préjudice de pouvoirs la Article 2.- La Société a pour dynamos, bobines, transformaArticle clause précède et des autres pouvoirs réservés déclaré Dar la fabrication de petits magnétos, mécanicues emplovés dans le par la qui et les statuts, il est expressément et autres pièces électriques et la SoLoi, l'Acte Constitutif aura les pouteurs d'allumage des moteurs. A cet effet, de les que le Conseil d'Administration système électrique et la possession. la propriété par suivants présentes ciété pourra accuérir la jouissance. les donner Ou les recevoir en ga" voirs tous achats de meubles ou d'immeubles; contracter menbles et immeubles, les les a) Faire courts ou à longs termes; tous biens vendre, ou prêts à rantie hvno'héraire. en gage ou en nantissement, livrer à toutes opéraet consentir tous emprunts à toute personne; donner à bail. La Société pourra aussi activités se permises par les déléguer tous pouvoirs à TAssemblée Générale des actionnaires toute ou ou à toutes antres b) De proposer et du capital tions commerciales à ces activités princinales. aux statuts toute augmentation Lois de la République et accessoires détenir des actions. oblizations modification convertibles. valable La Société pourra acquérir et d'autres Sociétés, emcréation d'obligations Conseil d'Administration délibèrera effets commerciaux émis par disposer Article 14- Le sont présents.

des actionnaires toute ou ou à toutes antres b) De proposer et du capital tions commerciales à ces activités princinales. aux statuts toute augmentation Lois de la République et accessoires détenir des actions. oblizations modification convertibles. valable La Société pourra acquérir et d'autres Sociétés, emcréation d'obligations Conseil d'Administration délibèrera effets commerciaux émis par disposer Article 14- Le sont présents. ou autres vendre ou autrement ment si au moins trois (3) de ses membres d'au moins plovés ou personnes physiques fins de Ln Société peurra, décisions seront prises sur le vote concourrant de desdits titres; pour des placement. des biens immobiliers Les membres si le Conseil est composé détenir. hypothénuer et disposer deux (2) des trois (3) d'au moins trois (3) des cinq (5) membres acnuérir. membres, et non néressaires à son entrenrise est illimitée sauf décisinn trois (3) de cinq (5). membres. aussi Artisle 3. La durée de la Société si le Conseil est comoosé se réunira Générale des Actionnaires. Article 15.- Le Conseil d'Administration Les délibérations contraire de TAssemblée D'ACTIONS OBLIGATIONS que l'exigent les intérêts de la Société, un registre CAPITAL CERTIFICATS autorisé de la Société est de souvent par des procesverbaux dressés sur membres Article 4.- Le Capital Social 20.000.00) divisés en deux sont constatées de la Société et signés par les prévingt mille dollars & 00/100 (US $ & 00/100 (US $ 100.00) tenu au siège social des réunions. actions de cent dollars sents à chacune sera Yofficier exécutif de la Sor cents (200) émis Article 16.- Le Président des Actionnaires et du charune. Certificats d'actions de la Société seront Ils il présidera toutes les réunions acArticle 5- Les Conseil d'Administration. ciété; Il sera chargé de T'administration tous les par le dans Conseil dAdministration. dans la forme approuvée à souches et entrés des affaires de la Société; il accomplira aux seront numérotés et tirés d'un registre de Tactionnaire et le tive et générale de Président comme définit d'actions. Ils porteront le nom du Vice-Préactes relevant de la fonction seront mis à sa charge par le le registre seront signés du Président ou et tous autres devoirs qui exécuter les connombre d'actions et de la Société. présentes Conseil dAdministration: il aura autorité pour la Société. Le Prési sident et du Secrétaire-Trésorier transfert d'actions sera établi par une inserip. trats et autres documents pour comp e se présente en Jus Article 6.- Le de la Société. La cession sopère par la Société devant Tacbi; il le Tribunal tion sur le registre d'actions de la Société et sident représentera les Tribunaux, compris délédéclaration de transfert sur les registres d'actions ou de tice, se présente devant de K Société et peut ure celui dont le nom figure sur le certificat document de Cassation au nom et pour compte à cet effet. Le Vice-Président gnée de légalement autorisé à cette fin par guer ses pouvoirs à des mandataires les devoirs qui lui seront délégués son mandataire.

re d'actions de la Société et sident représentera les Tribunaux, compris délédéclaration de transfert sur les registres d'actions ou de tice, se présente devant de K Société et peut ure celui dont le nom figure sur le certificat document de Cassation au nom et pour compte à cet effet. Le Vice-Président gnée de légalement autorisé à cette fin par guer ses pouvoirs à des mandataires les devoirs qui lui seront délégués son mandataire. remise du certificat aura les pouvoirs et accomplira écrit et sur désire vendre ses actions devra préalablele Président. sera ex-officio Secrétai" L'Actionnaire qui actionnaires selon les proportions par 17- Le Seerétaire-Trésorier des minutes de merit les offrir aux autres d'actions détenues par chacun de ces Article du Conseil d'Adminisration, Il aura la garde et des Assemque représente le nombre les actions seront ainsi offertes re les réunions du Conseil d'Administration actionnaires. Lc prix auquel celui aura été offert à l'actoutes en telles autres actionnaires. sera qui et valide qui blées des actionnaires. et transférées aux désire vendre suivant offre écrite Il tiendra notes des actions enregistrées Le 15 mars au plus tionnaire qvi acheteur éventuel. Les action" par les présentes. à été soumise par un ou reforme et manière stipulées remettra chaque lui aurait délai de soixante jours pour accepter acde chaque année le Seretaire-Tecworier la situation active naires auront un délai, celui qui désire vendre ses tard un écrit et détaillé sur les résultats de fuser d'achéter. Passé ce termes contenus dans Toffre Actionnaire rapport Société analysant le bilan et fonction les vendre selon les et passive de la tous faits pertinents au tions pourra Y'action. suil'année et faisant mention de écrite. droits et obligations attachés à d'une nement ou à l'avenir de la Société. du Code de Article 7.- Les main mu'il Dasse. La propriété TAc Article 18.- Conformément aux stipulations ne con vent le titre en queloue droit T'adhésion aux Statuts et à la les membres du Conseil d'Administration collective à cause des action comporte de plein Aucun bien des actionnaires de Commerce, obligation personnelle ou l'exécution de te Constitutif de la Société. rèelement des dettes de la tractent aucune Société. Ils ne répondent que de rétripourra être affecté au affaires de la occuper une fonction Soriété ne soit l'étendue des dettes leur mandat. Ils pourront cependant Socisté melle mue D'ACTIONNAIRES la Société ADMINISTRATION, - ASSEMBLEES un Conseil d'Admibuée dans (à suivre) Article 9- La Société est administrée de cina par (5) membres. nistration composé de trois (3) du ou Conseil d'Administration reste" Antilles. Article 10.- Les membres Postale 214 bis - Port-au.Prince, Hoiti, Grandes Rue Hamerton Killick No. 233 - Bolle Presses Nationales dHaiti