Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A S : Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon smnitieses JOURNAL OFFICIEL DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 30 Janvier 1978 DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 8. AN XXIème. Article 2- Une allocation de cinq cent à titre soixante-quinze de pension spéciale gour" SOMMAIRE des (C. 575.00) par mois, est accordée une allocation mensuelle quel- Days. à Melle Odette KEBREAU. cent gourdes Décret accordant à titre de pension spéciale, de leur vie au service : EArticle 3.- Une allocation de cinq cinquante ques citoyens qui ont consacré la Anonymes maieure parte dénommées : -LA ATHLETIC SA... mois. est accordée à titre de pension spécinle Suites et fins de deux Sociétés et TOURISTIQUE des (G. 550.00) par QUIPMENT. S As et RORD-INDURONAAE x et de lIndustrie - Extraits du Registre à M. Urie Jacques GARNIER 500.00) du Secretairerie d'Etat Commerce 4.- Une allocation de cinq cents gourdes (C. C. marques de fabrique et de Commerce. Article accordée à titre de pension spéciale à M. Duval Avispar mois, DEZEME. Une allocation de cinq cents gourdes (G. 500.00) Article 5.- accordée à titre de pension spéciale à Mme Pierre par mois, est LARRIEUX. de cing cents gourdes (G. 500.00) DECRET Article 6.- Une allocation à titre de pension spéciale à M. AMbert par mois, est accordée DUVALIER FRANÇOIS. Une allocation de cinq cents gourdes (G 500.00) JEAN-.CLAUDE Artiele 7titre de spéciale à Mme Angelina Président à Vie de la République par mois est accordée à pension DESIRE. de cents gourdes (G. 500.00) articles 90, 93, 151 de la Constitution; Pension Civile; Article 8.- Une allocation cinq à Mme Marie Vu les date du 31 Mars 1975 sur la est accordée à titre de pension spéciale Vu le Décret en 1977 sur la Pension Çivile; Août par mois, Vu le Décret du 4 Avril Législative en date du 21 19, Thérèse GEORGES. Une allocation de cinq cents gourdes (G 500.00) Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18, 122 20, Article 9.- accordée à titre de pension spéciale à Mme Anna 1977 suspendant les garanties (dernier alinéa); 95; 112; 113: 198 de par mois, est 25, 31, 34 48, 70 71, 72;93 alinéa), 150, 151, 155, 193 et Pouvoir D. ANDRE. allocation de quatre cents gourdes (G. 400.00) (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du deuxième Article 10.- accordée Une à titre de pension spéciale à Mme Joseph la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au toutes les par mois, est NELSON. Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois du Méroné, née Solange de quatre cents gourdes (G. 400.00) Lundi d'Avril 1978.

ourdes (G. 400.00) (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du deuxième Article 10.- accordée Une à titre de pension spéciale à Mme Joseph la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au toutes les par mois, est NELSON. Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois du Méroné, née Solange de quatre cents gourdes (G. 400.00) Lundi d'Avril 1978. nécessaires par à la sauvegarde de l'Intégrité consoArticle 11- Une allocation à titre de pension spéciale à Mme Vve. mesures qu'll National jugera et de la Souveraineté de l'Etat, de à la la stabilité par mois, est accordée Territgire l'Ordre et de la Paix, au maintien du Clodomir POLYNICE. de trois cent cinquante gourdes lidation de de la Nation, à Tapprofondiweement des Article 12.- Une allocation à titre de pension spéciale à économnique et financière rurales et urbaines, à la défense (G. 350.00) par mois, est acordée bien-être des populations de la République; services intelMme Lizzie Douyon NUMA. de deux cent cinquante gourdes intérêts généraux convient de récompenser les qui Article 13- Une allocation à titre de pension spéciale à Considérant qu'il rendus au Pays par les citoyens ciraprès de T'Etat; (G. 250.00) par mois, est accordée ligents et dévoués partie de leur vie au service T'AdmiMme Clovis VIARD. deux cent cinquante gourde, ont consacré la majeure diverses charges oceupées dans disArticle 14.- Une allocation de titre de pension spéciale à Considérant qu aux lesdits citoyens, ils se sont toujours travail (G. 250.00) par mois. est accordée à nistration Publique de par leur carrière par leur application au Mme Erna PETIT cent cinquante gourdes tingués au cours Article 15.- Une allocation de deux à titre de pension spéciale à et leur discipline; le Gouvernement de la République 250.00) par mois, est accordée Qu'il est donc juste que toute particulière en leur attribuant (G. M. Catulle ALERTE. dans le Grand Li leur accorde une attention Article 16.-- Ces pensions seront inscrites d'Etat des Finances et une pension spéciale; d'Etat des Finances et des Affaides Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux in Sur le rapport du Secrétaire vre des Affaires Economiques, pour extraits la matière en être res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat: à la Loi sur Lois ou disposidélibération en téressés conformément Décret abroge toutes Et après Article 17.- Le présent de Décrets, tous Dé DECRETE tions de Lois, tous Décrets de ou Décrets-Lois dispositions qui lui sont contraires, des (G. 600.00) crets-Lois ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat Article ler.- Une allocation de six cents gourdes à M. Louis et sera publié des et Affaires exécuté Economiques. mois, est accordée à titre de pension spéciale Finances et par PYRRHON. <LE MONITEUR, Donné au Palais National. à 1978.An 175ème de Port-au-Prince, le 20 Janvier l'Indépendance. nom place et lieu que d'e ores et Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER tout ce que mon avocat plus haut déjà je ratilic, faire, et approuver Le Secrétaire d ttat des à faire en Vue de cité a légalement ou aura Finances et des Affaires la formation et de Emmrnuel BROS Economiques: : <ATHLETIC tuée EQUIPMENT.

175ème de Port-au-Prince, le 20 Janvier l'Indépendance. nom place et lieu que d'e ores et Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER tout ce que mon avocat plus haut déjà je ratilic, faire, et approuver Le Secrétaire d ttat des à faire en Vue de cité a légalement ou aura Finances et des Affaires la formation et de Emmrnuel BROS Economiques: : <ATHLETIC tuée EQUIPMENT. S.A.>, T'organisation de Le Secrétaire d'Etnt du sous le régime des Lois de la une Société Anonyme constiCommerce et de T'Industrie ment à la feuille République d'Haiti, confo:méAlhert d'information Le Secrétaire d'Etat de CHARLOT opportun, tous les actes de ci-jointe, et de ratifier en temps et du Déceloppement LAgriculture, des Ressources Naturelles nécessaires ou relatifs à lEgaux quelaue nature qu'ils soient. Le Secrétaire d'Etat Rural : Edouard BERROUET mandat l'utilisation et T'exécution du des Travaur Publics, des intertions expressément ratifié plus haut dans les présent et Communtentims: Pierre Transports qu'ils pourraient ou auraient mêmes bu's et Le Secrétaire d'Eta: de SAINTCCME per-onnellement présent, pu être faits si j'étais rIntérieur et de la Défense Nationale En foi de Le Me. Aurélien C. JEANTY : mois de juillet quoi, j'ai signé le présent mandat ce 29ème, Secrétaire d'Etat de la Justice: Michel 1977. jour du Le Secrétaire d'Etat des FIEVRE Signé : Joseph Nenbaner Edner Affaires Etrangères et des Cul es: Fn présence de : Sandra F. Hermann Le Secrétaire dEtat de la BRUTUS Radigé et certifié devant moi ce ZYeme, Coordination et de 1977. jour du mois Piere COUSSE TInformation 2 de juillet Le Secrétaire d'Etat des Affaires Diane Santinelli. Notaire. Le Secrétaire dEtat de TEducation Sociales : Achille SALVANT Je CERTIFICAT DE TRADUCTION Dr. Raoul Nationale : trice Soussiené.Me. Chantal Hudicourt Le Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRE-LOUIS en date nommée par ordonnance de M, le Ewald exnert-traduePublique et de la du 31 aont Doyen du Tr'bunal Civil Dr. Willy VERRIER Population 8 tion fidple 1977 certifie que ce Le Secrétaire dEtat de l'Anglais au qui précède est la traducsans Portefeuille : Henri P. BAYARD Joseph Neubauer. Français du mandat délivré par M. Signé : Chantal Hndicourt Ewald. SUITE ET FIN nE T COCIPTE ANONYME Enregistré à Port-au-Prince, le Avocat. LA ATHLETIC EQUIPMENT DENOMMEE cent soixante-dissept, folio case du trente novembre mil nenf Perçu droit fixe.

rétaire dEtat de l'Anglais au qui précède est la traducsans Portefeuille : Henri P. BAYARD Joseph Neubauer. Français du mandat délivré par M. Signé : Chantal Hndicourt Ewald. SUITE ET FIN nE T COCIPTE ANONYME Enregistré à Port-au-Prince, le Avocat. LA ATHLETIC EQUIPMENT DENOMMEE cent soixante-dissept, folio case du trente novembre mil nenf Perçu droit fixe. Dne gde. visa timbre Registre No. des actes civils, ANNEXE No. 3. taire : une gde, ONL: : une gde, taxe supplémenMANDAT Pour le Directeur Générel cinquante de cts. Pour PPargintrement (S): V. Lavaud Par les présentes, je, William F. Riblet, Copie Conforme Frnst M. Avin. Nnt, cilié au 2233 West Street, River Grove, demeurant et domiANNFXE B Port-au-Prince, le 28 septembre 1977 et désigne Constantin Paul, Il'no's, fait, constitue Au Doyen da au-Prince, Haiti, comme Mayard mon avocat du Barreau de PortDe Tribunal Civil imon, place et lieu, que d'ores mandataire et à T'effet de pour et mes Palais Port-an-Prince. de ver tout ce que mon avocat plus déjà haut je ratifie, faire et approuEn Ville Justice. aura à faire en vue de la formation cité a légalement fait ou La ATHLET'C GATHLETIC EQUIPMENT, S.A.>, et de l'organisation de mation. EQUIPMENT, S.A. Société Anonyme tuée sous le régime des lois de la une société anonyme consti. Paul, avant pour mandataire spécial, Me. Constantin en forment à la feuille d'informat'on Républ' "que d Haiti, conformé. avocat propriétaire, dn demeurant et domicilé à Mayard opportun, tous les actes lésaux ci-jointe, de et de ratifier en temps posé aux Nos. Barreau 443-A, de Port-au-Prince, identifié, Port-au-Prince. patenté et immnécessaires ou relatifs à l'utilisat'on quelque et nature qu'ils soient, A T'honneur de vous 851-C, 6326-A, pour l'exercice en mandat expressément ratifié plus haut l'exécut'on du présent Qve pour exposer les fai's suivants : cours; intentons qu'ils dans les mêmes buts et publication remplir les formalités légales devant personnellement pourraient ou auraient pu être faits si j'étais de ses statuts au Moniteur. elle aboutir à la En foi de présent, duire de l'Anglais au Francais, aimerait faire traouoi, jai signé le Conseil un mandat et une du mois du Twille- 1077 présent mandat ce 29ème jour Porroroi, d'Administration, elle délivrés par la Rednow Inc., résolution du Signé : Wiliam F. Riblet trat, nommer un requiert, ou'il vous plaise, Honorable Fr présence. de Su-an L. Grof prété, entre vos expert traducteur, qui, serment préalablement Magisce. 29ème iour un mois de Juillet 1977. Rédigé et certifié devant moi T'urgence, elle mains, se chargera de cette traduction et vue .Diane Santinelli, Notaire. de Votre ordonnance apprécierait et de que vous lni permettiez de se servir gistrement. toutes autres pièces avant leur enreJe soussignée, CERTIFICAT Me. Chantal DE TRADUCTION trice nommée Hudicourt Ewald.

, serment préalablement Magisce. 29ème iour un mois de Juillet 1977. Rédigé et certifié devant moi T'urgence, elle mains, se chargera de cette traduction et vue .Diane Santinelli, Notaire. de Votre ordonnance apprécierait et de que vous lni permettiez de se servir gistrement. toutes autres pièces avant leur enreJe soussignée, CERTIFICAT Me. Chantal DE TRADUCTION trice nommée Hudicourt Ewald. Respects et Salutations par ordonnance de M. le experte-traduc. Signé : Constantin en date du 31 août 1977 certifie Doyen du Tribunal Civil ORDONNANCE: : Mayard Paul, Avocat duction fidèle de que ce rui présede est la traNous. P. Thomas, Juge M. William F. Riblet. T'Anglais en Français du mandat délivré vil de Portan-Prince, vu délégué la par le Doyen du Tribunal CiSigné par requête qui : Chantal Hudicourt Ewald, voquées, tière. les pièces à lapoui et les précède, de les moyens inEnregistré à le Avocat. rommons le sieur Guy Malary dispositions Loi sur ln maPort-an-Prince, trente Novembre mil neuf au-Prince. avorat du Barreau de soixante-dix-sept, folio, case, du Resistre No. cent en Espert-Tradueteur. à l'effet de PortPerçu droit fixe : une ade; visa timbre des actes civile, Français, les documents sus-désignés traduire de l'Anglais mentaire : une : une gde, taxe tons T'usage de notre et vu l'urgenre Ponr le gde. ONL: : cinnuante cts. suppléleur ordonnance et de toutes autres permetNieantane Canéral de enregistrement. pièces avant POUR COPTE CONFORME : T'Enregistreme"t (S) : V. Lavaud Iionné de nous P. (lémenreau ANNEXE No. 4Ernst M. Avin, Not de certe ville, ce iourd'hui 28 septembre sonssigné an Palais de Justice Signé : P. C. Thomas. 1977. Par leg nrésentes. ie, Tosenh MANDAT Enregistré à Port-au-Prince, le au 2233 Weet Street. River Neubauer. demerrant et domicilié cent oivantedisrsept, folo case, du trente novembre mil neuf désiome Conetantin Mavard Groove. Illino's. fait, con-titre et Percu droit fixe : denv gdes, visa Registre No. des actes civile, au-Prince, Haiti comme Pavl. avoept dn Borrean de Portmentaire : une gde, ONL: : timbre : une gde, taxe supplémandataire à l'effet de, et Pour le Directeur cinouante cts. pour mes Général de Raregistzement (S) V. Lavaud COLLATIONNE : Me, Ernst M. Avin. Not (LE MONTTEURS ANNEXE C DE LA SOCIFTE ANONYME MANDAT STATUTS EQUIPMENT, S.A.> social DENOMMEE : -ATHLETIC la REDNOW, INC. ayant son siège C. Robert Smelas: Wil'iam F. Par les présentes, Groove, Illinois constitue et dérgne FONTATEURS : Rednow, Inc., Paul; David Temau 2233 West Street River, du Barreau de Port-an-Prince, Haiti Riblet; Joseph Neubauer; Constantin Mayard Chantal Hudicourt Ewald, à l'effet de pour et en ses nom, place et pleron.

QUIPMENT, S.A.> social DENOMMEE : -ATHLETIC la REDNOW, INC. ayant son siège C. Robert Smelas: Wil'iam F. Par les présentes, Groove, Illinois constitue et dérgne FONTATEURS : Rednow, Inc., Paul; David Temau 2233 West Street River, du Barreau de Port-an-Prince, Haiti Riblet; Joseph Neubauer; Constantin Mayard Chantal Hudicourt Ewald, à l'effet de pour et en ses nom, place et pleron. aux ci-après aux lois de comme son mandataire ratifie faire et approuver tout ce que Article ler.- Conformément statuts Haitien et au lieu que de ores et déjà elle fait ou aura à faire en vue notamment le Code de Commerce création des haut cité a légalement la Réoublique les modalités de son avocat plus de de <ATHLETIC EQUIPDécret du 28 août 1960, fixant et les perde la formation et T'organisation conetituée sous le rég'me des Sociérés anonvmes, il est formé entre les soussignés, créées et de MENT, S.A.> une société anonyme à la feuille d'inforoui seront pronriétai-es des actions ci-aorès lris de la République d'Haiti, conformément oonortun tous Ies actes sonnes aui rourront l'être u'térieurement en cas d'augm-mtation <ATHLE et de ratifier en temps celles dénommée : mation ci-jointe natures qu'ils soient, nécereaires ou relatifs dn Canital Sonial. une Société Anonyme léoanx de nueloues T'exécution du présent mandat expressément TIC EQUIPMFNT. S.A.> principal étaà Totilisation et les mêmes buts et intentions auj ils pour Artirle 2.- - La Soriété a son sièoe social et sOn dans ratifié plus haut dans était préet en dehors de la République, pu être faits si elle personnellement bliseement à Port-au-Prince. ra'ent ou auraient les leux choisis par le Conseil d'Administration. ohiet d'entreprendre serte. Pam-la Nada Secrétaire de la R"DNOW, INC. Article 3.-- La Coriété a neur princinal de raauettes Fn foi de ouoi, la Rednow, INC. Texrortation de différen*s tynes le nrécent mandat au nom de la fabrication pour holl de tennis et cofball et a cimna de 1077. de gants de balles de hase dans 1nAme Four du mois sentembre de sporte, sortes d ut'Fsés ce N-Ja, Serrétnipe de la Rednow, Inc. d'une faron générale. de tontes équinements livrer toutes opé- : Sigré Pamela Bvrne. des sports. Flle nourrn aussi se à Pn nrécence de : Marreen 19ème du mois de sepla nrotime 01 inductrielles se pattachn- At-entement Ralr rertifié devant moi ce jour rations indirectement commerciales à cet objet ou à tous autres similaires Ou contemhre 1977. ou Diane A. Santin-lli. Notaire neves, c'adonner à tovtes onérations financières mobi- tous CERTIFICAT DE TRADUCTION ordor Flle pourra acheter.

Pn nrécence de : Marreen 19ème du mois de sepla nrotime 01 inductrielles se pattachn- At-entement Ralr rertifié devant moi ce jour rations indirectement commerciales à cet objet ou à tous autres similaires Ou contemhre 1977. ou Diane A. Santin-lli. Notaire neves, c'adonner à tovtes onérations financières mobi- tous CERTIFICAT DE TRADUCTION ordor Flle pourra acheter. lover. affermer 01 possider Je soussigné, Me. Guy Malary, expert-tradusteur par en lières at immal:lières. à Timwlantation de T'entreprise, elle pourde M. le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Frince traimmeuk-les réreveatres dee actione dans d'antres soriétés et partinance 1977, certifie que ce qui précède est la ra en outre. roceider O" nrofes tonnelle date du 28 septembre du mandat délivré par la A la formation età la gestion terhrinre soit duction fidele de T'anglais au français cinera toute autre soriété ermmer-iale ou industrielle qu'elle RFDNOW. INC. de Les objets ci-dessus sont énumératifs Avocat haitierre 011 étrangèrc. S'gné : Guy Malary. le trente novembre m'I neuf cent et non Tmi*atifs, sauf décision Enregistré à Port-au-Printe No des actes civils La durée de la Société est il'imitée folio, case du Registre Artiole 4.-- des Artionnaires, scivantehlissept. une visa timbre : une gile taxe supplécort-nire de PAecemblre Génimale de cent m'lle Perru dro't fise : gde, cts. Le Canitai social de la Sor'été est cent ONL: cinquante Article 5.- actions de mentaire : une gde, de (S) : V. Lavaud dollars (S 100.000.00) divisé en mil'e (1000) au Pour le Directeur Cénéral TErregistrement Avin, Not. canital social pourra être augmenté Pour Copie Conforme : Me. Ernst M. (100) dollars sacune. besoirs Le de la Société ner dérision de TAccemANNEXE No. 6.- frr et a mesnre des et con'ormément a"x nrévisions RESOLUTIONS blée Générale des Actionnaires 47 du Core de Commerce Hnitien nourCOPIF CPRT'FIFE TE les prérentes one des are.aths.41, 43 et ordinaire soit souscrit et libéré Je, PAMELA NADA, certife par vil natwrellement que le capital soussignée, de REDNOW, INC., une Société des je svis Awist-nteSceretaire in*feralement. d'aurmentation du ranital social. l'offre Anonyme du Delaware. la repro-netion fidèle et Dans tons Jas cas sera faite d'ahord aux actionnaires Je certifie de phs que ce qui suit. est Société d'une rérolution actions nowvellement rréées de les arquérir. qu'a'les pour exacte d'un extrait des minutes de la de REDNOW, et d'eet serlement sur tiers, leur refus. anrès un délai d'un (1) moie, prise à la réunion du Conseil d'Administration à Tunanimité par tous ront être offertes aux du ce.

Dans tons Jas cas sera faite d'ahord aux actionnaires Je certifie de phs que ce qui suit. est Société d'une rérolution actions nowvellement rréées de les arquérir. qu'a'les pour exacte d'un extrait des minutes de la de REDNOW, et d'eet serlement sur tiers, leur refus. anrès un délai d'un (1) moie, prise à la réunion du Conseil d'Administration à Tunanimité par tous ront être offertes aux du ce. à neine de nullité Atre INC., tenue le 5 août 1977, et approuvée Tovtes auementations capitaldevront ans à dater de l'Assemblée les membres du Conseik e à sous réalicées dans un délai de cinn (5) RESOLUTION : Que cette société peut. et est autorisfe Générale mi Jes arra autorisées. 900 actions du Caniral de la Société Haitienne ET FORME DFS ACTIONS erire et acheter fabrication d'équinements de sport, L'BERAT'ON libérées sont nominatiautorisée à entreprendre la actions leequelles actions Article 6.- Les actions en-ièrement Ell-s se nrésenteront au prix de cent dollars ($ 100.00) par ves ou au porteur au choix de T'actionnaire. tirés d'un registre devant être payées en totalité ne seront pas imposables. forme de certificats d'actions qvi seront de la sus-dite résolution garde SOTI plein sous d'un numéro d'ordre. siené nar le PrésidentJe. certifie plus que à souches revètus Los signatures se" et entier effet. et Ie sceau de la SoDirecteur Général et le SerÉtaire/Tresorier des Actionnaires pour" Fn foi de quoi, jai apposé ma signature ront manuserites. L'Assemblée Générale des actions souscrites avec ciété le cina aont 1977, r fiver un délai pour le paiement Signé : Pamela A. Nada, Assistant.Secrétaire clause pénale. ET TRANSFERTS CERTIFICAT DE TRADUCTION CESSION soussigné, Me. Guy Malary, exmerttraducteur par ordonLes actions sont librement négociables. cependant Je Doven du Tribunal Civil de Port-au-Prince, en Article 7.- aucune action. le propriétaire devra nance de M. Ie 1977. certifie eve ce qui précède est Ia avant de vendre ou de céder cas de refus. de cette dernière, date du 28 sentembre de la coofe doe réenen faire Ioffre à la Société et en aux autres actionnaires par une traduction fidèle de l'anglais au français, secrétaire de la REDNOW, dans un délai de trente jours. Général ou par l'in Intons délivrée par Pamela A. Nada, déclaration adressée au Président-Directeur spérial. Les autres actionnaires INC. (ermédiaire d'un mandataire de la date de cette Simné : Gnv Malarv. Avocat. m'I neuf cent auront un délai de un (1) mois à partir pour se acmué Fnrecisré à Port-u-Prince, le trente novembre déclaration d'offre à la valeur comntahle porter folio case, du Reristre No. des actes civil, des actions offertes, passé ce délai. la vente 011 Ia cession enixante-lixeent, pdes visa timbre, : une gde, taxe suppléreur étrangère à la Société. A prix Peren droit fixe : une pourra être faite à toute personne la sur tout mentaire une gde ONL: cinewante cts, (S) V. Lavaud égal T'actiornaire, acheteur aura toujours préférence Pour le Directeur Général de T'Enregietrement Ernst M. : Avin, not.

011 Ia cession enixante-lixeent, pdes visa timbre, : une gde, taxe suppléreur étrangère à la Société. A prix Peren droit fixe : une pourra être faite à toute personne la sur tout mentaire une gde ONL: cinewante cts, (S) V. Lavaud égal T'actiornaire, acheteur aura toujours préférence Pour le Directeur Général de T'Enregietrement Ernst M. : Avin, not. tiers acquéreur. Pour Copie Conforme : Me. <LE MONITEUR> libérées seront admises au Les membres du Conseil d'Administration ne contractent à Les actions entièrement refuser seules, le transfert des raison de leur aucu ine obligation personnelle ni solidaire transfert ou à la cession. La Société peut gestion de la Société, Ils pourront toutetitres à tout cessionnaire qui n'offrirait pas suffisamment de garelativement aux engagements des des fautes graves rantie les versements non encore appelés, fois, être tenus responsables conséquences Article pour 8.- La transmission des actions au porteur s'opère par de gestion qui pourront leur être imputées. dûment donné à Société. Quant à Article 16.- En cas d'empêchement dûment notifié, de décès, simple tradition avec avis la de démission d'un membre du Conseil, celuici pourvoira au remcelle des actions nominatives, elle naura lieu que par l'inscripde membre la réunion statutaire de IAstion qui en est faite sur un registre spécial de la Société tenu placement ce jusqu'à Assemblée Extraordi semblée Générale ou la convocation d'une à cette fin. En cas de perte ou de vol d'un ou de plusieurs certificats d'acnaire. d'Administration se réunit sur la con" tions des duplicata du ou desdits certificats seront délivrés aux Article 17.- Le Conseil mais seulement dans un délai de soixante jours, vocation du PrésidentDireteur Général ou à son défaut, d'un propriétaires du iour de la notification de la perte et à la suite d'un Secrétaire, anssi souvent que l'intérêt de la Société T'exige, soit à comnter soit en tout autre endroit indiqué sur l'avis de double avis à intervalle de trente jours dans un quotidien à grand au siège social, Conseil s'éditant informant de la ou convocation. Tout menbre du d'Administration pourra tirage au lieu du siège social perte donner mandat à un autre membre de le représenter au Conseil. de l'annulation du tirage ou des titres dont il s'agit. effective d'au moins deux membres du Conseil est Article 9- La propriété d'une action quelle qu'en soit la La présence nature emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et nécessaire pour la validité des délibérations. membres Conseil d'Adminitration et de l'Assemblée Les décisions sont prises à la maiorité des présents aux décisions du résentés. membre du Conseil n'a qu'une voix, En Cénérale des Actionnaires. ou ret Chaque Président Les droits et ohligations attachés à l'action suivent le titre en cas de nartage des voix, celle du est prénondérante. Conseil sont Article 18.- Les délibérations et résolutions du quelove main qu'il passe et la cession ou le transfert comprend des inscrits sur un registre spécial tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi que la constatées par procès-verhaux Président-Ditenu social de la Société et signés par le part éventuelle dans les fonds de réserves.

titre en cas de nartage des voix, celle du est prénondérante. Conseil sont Article 18.- Les délibérations et résolutions du quelove main qu'il passe et la cession ou le transfert comprend des inscrits sur un registre spécial tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi que la constatées par procès-verhaux Président-Ditenu social de la Société et signés par le part éventuelle dans les fonds de réserves. au Général siège celui des membres a présidé la réunion Article 10.- Les actions ont indivisibles à Fégard de la Sorecteur ou qui et le Seerétaire-Trésorier. Les copies ou extraits de ces procèsciété. indivis d'actions à verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le En conséquence. tous les co-nropriétaires. actionPrésident ou par les deux membres du Conseil, : d'un n'imnorte muel titre savoir héritiers et ayants cause Directeur-Général Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs naire décédé ou usufrutiers et mus-prooriétaires sont tenus de Article 19.- Société faire ou autofaire de la Société une seule et même les plus étendus pour agir au nom de la et se représenter auprès par riser tous actes et opérations relatifs à son objet ou se rapportant persenne. directement ou indirectement à celui-ci. II a notamment les pouArticle 11.- Les actionnaires ne sont resnonsables aue jusvoirs suivants dont Iénumération n'est limitative. qu'à coucurrence du montant des actinns souscrites. ile ne nen" Il les meubles ou immeubles pas de la Société. Il consent vent être soumis à aucune restitution d'intérêts ou dividende régère tous biens, baux et locations avec ou sans promesse de vente. ou résilie gulièrement percus. le droit de particiIl effectue tous travaux quelconques et toutes constructions Article 12.- A chaque action est attaché nouvelles. dans les conditions lézales et statotaires aux Assemblées Géet aliénations de per de Résolutions. Fn outre, elle donre droit Il procède à toutes acquisitions, échanges nérales et aux votes bénéfices, biens meubles ou immeubles. dans la provriété de l'actif social et dans le partage de tous et employés de la Société. de toutes les obligations sociales à une part proIl nomme ou révoque agents après paiement représente. arrête leur rémunération fixe ou professionnelle. portionnelle à la quantité du capital qu'elle d'un autorise les Président, Secrétaire, membre du Conseil ou Article 13.- Les héritiers. avants cause ou créanciers Il à signer en son nom les contrats, conventicns nenvent srne quele nrétexte que ce soit, re" tous gutres délégués actonnaire ne des scellés. sur les biens, documents o11 vaou accords avec des tiers. des quérir l'annosition le ou la Il émet des bons et obligations en donnant en garantie levrs muelroneues de la Société, en demander partage sur tout ou partie des droits de licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son hypothèques, privilèges, gages Administzation. Ils doivent pour l'exercice de leurs drots s'en propriété. modifications aux statuts, toute augmentasociaux et aux décisions de l'Assem" ll propose toutes rannorter aux inventaires tion de Capital, convoque aux Assemblées Générales ordinaires bléc Capérple des Artionnaires.

, en demander partage sur tout ou partie des droits de licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son hypothèques, privilèges, gages Administzation. Ils doivent pour l'exercice de leurs drots s'en propriété. modifications aux statuts, toute augmentasociaux et aux décisions de l'Assem" ll propose toutes rannorter aux inventaires tion de Capital, convoque aux Assemblées Générales ordinaires bléc Capérple des Artionnaires. SOCIFTE le annuel et le bilan à T'Assemblée Générale des ADMINISTRATION ET DIRECT'ON DE LA présente rapport la des dividendes et fixe le un Conseil d'AdActionnaires, propose répartition Article 14- La Société sera adminictrée par des bénéfices qui doivent être affectés aux réserves ministration cemposée de trois membres au moins et de sept pourcentage suivant les voeux de la loi et des statuts. membres au plus. Ily y aura au moins un Président-Diree'eur et donner tous désistement et Géréral. un Vice-Présidert et un SeréaireTrésorie. Dans lecas Il peut transiger, compromettre, résolutions et autres droits de le Conseil cing memlires, il y aura deux Conmainlevée de privilèges. actions, oû comprendrait toute nature, recevoir donations gratuites ou onéreuses et prenseillers. d'Administration sont dre en toutes circonstances toutes décisions susceptibles de conArticle 15.- Les membres du Conseil bonne de Société. l'Assemblée Générale des Actionnaires povr une tribuer à la marche la nommés par et ils doivent TI devra rendre compte dans le délai des opérations d'emprunt durée d une année. Jls sont indéfiniment réélig'bles actions seront et la Assemblée Générale des Acau moins deux actions de la Société, Ces qu'il aura faite ce, à première posséder de tous les actes de tionnaires suivant lesdites opérations. déposées dans la caisse sociale en garantie et Le Président du Conseil d'Administration, Dileur gestion et de leur Administration. Elles sont nominatives Article 20.- cette qualité, la des être données en gage durant le mande la Société, a en gestion inpliénables et ne peuvent faire du Conrecteur-Général Affaires Sociales, et doit exécuter les décisions du Conseil d'Addat dr memhre. Sous cette réserve, peuvent partie les réunions de TAssemblée Générale seil d'Administration, les Administrateurs ou Représentants ministration. Il préside Il Sociétés en nom colleetif ou à resnonsabil'té des Actionnaires et celle du Conseil d'Administration. repréd'une ou plusieurs simple ou par actions et les sente la Société en justice et agit pour elle tant en demandant limitée. les sociétés en cemmandite défendant, interjeter et se pourvoir en Cassasociétés anonvmes avant le même objet social gue la présente qu'en peut vis-à-vis appel de toutes personnes ou socié*é ou un obiet similaire ou même un obiet différent. tion. Il Ia représente également émet les ou Les Sociétés faisant 011 pouvant faire partie du Conseil d'Adde toute autre Administration. Il et signe chèques comptables ministration sont renrésentées chacune selon les prévisions effets de commerce ainsi que toutes autres pièces statuts la conjointement avec le Serétaire-Trésorier et peut recevoir tous du Code de Commerce et les qui régissent. <LE MONITEUR> Les délibérations de voix des membres présents ou représentés.

également émet les ou Les Sociétés faisant 011 pouvant faire partie du Conseil d'Adde toute autre Administration. Il et signe chèques comptables ministration sont renrésentées chacune selon les prévisions effets de commerce ainsi que toutes autres pièces statuts la conjointement avec le Serétaire-Trésorier et peut recevoir tous du Code de Commerce et les qui régissent. <LE MONITEUR> Les délibérations de voix des membres présents ou représentés. insérés dans de la société. Il peut déléguer ses poul'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux sont paiements pour compte désignées ou acceptées par le Conseil, un registre spécial tenu au iège social, les procès-verbaux et du voirs à telles personnes ou d'empechement momentadu Président ou en son absence du Vice-Président cerArticle 21.- En cas d'absence par deux memsignés Les copies ou extraits sont valablement né du Président, il est remplacé automatiquement dont le Vice-Président et le Sccrétaire-Tresorier. tifiés par le Serttaire-Trésorier, bres du Conseil d'Administration Article 27 L'Assemblée Générale des actionnaires pourra Seeretuire-Tesorier des archives de la Société il par le Conseil d'AdministraLe Secrélaire-Trcsorier a la garde actions. Il envoie les avis être convoquée. extraordinairemuent à ces réunions extraordinaires decontresigne les proces-verhaux et les membres du Con tion. Les Avis de Convocation Tordre du jour de la réunion et ainsi que tous autres avis aux vront obligatoirement comporter de convocation Directenr Général. seront signés de tous les actionnaires. seil ou par le Président d Administration ne peut conGénérales tant ordinaires qu'extraordinaire, Si l'un des membres du Conseil canse de décès, de démission Les Assemblées de décisions que sur les questions portées tinuer à remplir ses fonctions, pour sont alors en charge pourront ne pourront prendre de l'Avis de Convocation. les Administrateurs, qui resteà lordre du jour modification des ou autre, choisir un 011 des successeurs qui du capital, la par vote de la maiorité, restant à courir au poste va" Article 28.- Laugmentation de la Société ne peuvent être décidées que ront en fonction pour la période du Conseil d'Administra statuts ou la dissolution Extraordinaire spécialement concant. En cas d'absence de tout membre et devoirs à tel mempar une Assemblée Générale les cas, les décisions devront être tion, celui-ci pourra déléguer ses ponvoirs absence. voquée à cette fin. Dans tous à une majorité bre du Conseil pour le temps que durera cette prises par T'Assemblée les Générale 2/3 au moins Extraordinaire du Capital Social. IV ASSEMBLEE CENERALE qui devra représenter de la Société commence le ler. TITRE Cénérale des actionnaires. régulièArticle 29.- L'année fiscale de chaque année. Exception Article 22.- L'Assemblée T'universalité des actionnaires. Elle octobre pour finir le 30 septembre sera constituée par le temps rement constituée représente cours du mois qui suit la nellement. la première année fiscale définitive de la Sode droit chaque année au le entre la date de constitution se réunit l'exercice et extraondinairenent chaque fois que qui s'écoulera suivant. clôture de délibère valablement à la majorité des ciété et le 30 septembre INVENTAIRE BILAN Conseil la convoque.

pour finir le 30 septembre sera constituée par le temps rement constituée représente cours du mois qui suit la nellement. la première année fiscale définitive de la Sode droit chaque année au le entre la date de constitution se réunit l'exercice et extraondinairenent chaque fois que qui s'écoulera suivant. clôture de délibère valablement à la majorité des ciété et le 30 septembre INVENTAIRE BILAN Conseil la convoque. Elle les trois quarts (3/4) du capiArticle 30.- ETAT SOMMAIKE votes exprimés lorsqu'e elle réunit il sera procédé COMPTE DE PROFITS ET PERTES résumant la tal. Lors de la réunion annuelle des Actionnaires, d'Administration. Il est dressé chaque semestre. un état sommaire à l'élection des membres du Conseil de droit membre de T'Assituation active et passive de la Société. un inArticle 23.-- Tout actionnaire est d'actions. L'actionen outre, établi à la fin de chaque année sociale, semblée Générale. Il a autant de voix qu'il a mandaIl est contenant l'indication des valeurs mobilières et a le droit de se faire représenter par un ventaire général dettes actives et passives de la Sonaire empêché immobilières et de toutes les taire. Générale est régulièrement consticiété, pendant T'exercice écoulé. et pertes. sont Article 24.- L'Assemblée représentent le bilan et le compte de profits les actionnaires présents ou représentés Linventaire, le jour au plus tuée quand (3/4) du capital. Si l'Assemblée Généramis à la disposition des actionnaires quarantième au moins les trois quarts nombre à la première convo-ation, il procède tard avant T'Assemblée. d'Admi le ne réunit pas ce et cette fois T'Assemblée délibère-a vaIls sont présentés à cette Assemblée, par le Conseil à une nouvelle convocation soit le nombre d'actionnaires présents ou nistration. faite des lablement quel que Article 31.- Les produits annuels, après déduction sociales, représentés. le Président Directeur et de toutes charges et dépenses L'Assemblée Générale est présidée par le Secrétairefrais de toute nature absence le Vice-Président; celles du Compte Capital, Général ou en son Secrétaire par de T'Assemblée. autres que sociales sont comprises les sommes que le Trésorier est de droit le GENERALE Parmi les charges utiles de prélever pour les amorArticle 25.- POUVOIRS DE LASSEMBLEE Conseil d'Administration jugera du matériel, des meubles, ainsi que ANNUELLE annuelle entend le rapport du Conseil tissements et dépréciations fixes ou du ou des adminis" LAssemblée Générale Commissaires établis sur la siles rémunérations proportionnelles les frais d'add'Administration, le rapport des présentés trateurs délégués et autres agents ou représentants. Conseil d'Adtuation de la Société, sur le bilan et sur les comptes ministrations et de contrôles, l'amortissement les frais que et le dépenses de la utile de faire sur par le Conseil. redresse ou rejette les comptes. ministration de jugera la Société et sur le compte de premier établisseFlle discute, approuve, sur la proposition du Conconstitution Elle fixe les dividendes à répartir ment. après les prélavements autoBeil d'Administration. la constitution des Ces bénéfices nets ainsi établis, décision d une Elle fixe les prélèvements à effectuer décide pour tous reports à nourisés par les Lois en vigueur, seront répartis Ordinaire.

Conseil. redresse ou rejette les comptes. ministration de jugera la Société et sur le compte de premier établisseFlle discute, approuve, sur la proposition du Conconstitution Elle fixe les dividendes à répartir ment. après les prélavements autoBeil d'Administration. la constitution des Ces bénéfices nets ainsi établis, décision d une Elle fixe les prélèvements à effectuer décide pour tous reports à nourisés par les Lois en vigueur, seront répartis Ordinaire. par fonds de réserves et de prévoyance et suivante. majorité simple et T'Assemblée Générale les quades bénéfices d'une année à la d'Administration pronosera à T'Assemblée veau annuelle ainsi que toutes autres Assemblées Le Conseil être acceptées ou modifiées par Cette Assembilée peuvent en outre : Ftés de la répartition qui peuvent Générales ordinaires ou syndicats extraordinaires et associations ou concourir à T'Assemblée. DES "NTERETS ET Créer toutes Sociétés, de tous biens et droits de la soniété, Article 32. PAIEMFNT leur création. faire anport commandites et participaDIVIDENDES - PRESCRIPTIONS soient, est souscrire toutes actions et olligations Le paiement des intérêts et dividendes Conseil quels d qu'ls Admini t-ation. tions. remnlacer les Administrateurs, ratifier fait au lieu et à la date fixée par le été tou-hés dans les Nommer. révonuer et d'Administrateurs faites par le Conseil. Tous intérêts et dividendes qui n'ont de pas leur exigibilité sont défiou reieter les nominations de présence ou Tallocation du Con cinq (5) années, à partir de T'énoave Fixer la valeur des jetons particulière du nitivement accuis au profit de la Société, comainsi que la rémunération règle T'emploi des capitaux seil d'Administration et du Seerétire.Tré-orier. Le Conseil d'Administration et d'amortement. Président. du Vice-Président nouvoirs snéciaux à donles fonds de réserves. de prévovanre Statuer sur tontes antorisations et to"s statuer souverai" posant à la entière du Conseil d'Adminis d Adminietration- délihérer et Cette réserve est disposition même no"r paver un inténer au Conseil de la Société. tration pour tous les besoins sociaux d'un exercice nement sur tous les intérêts directe ou indirecte de la Sorêt anx actions non amorties, en cas di insuffisance Statner sur toute antres particination entrenrises. social. ne pourront CiFtS dans tontes toutes les foie m'olle le iuge utile p la honTons intérêts et dividendes régulis-sement perçus, Modifier les statnte dentder de la linidation de la Soriété. être T'objet ni de reports ni de restitution. ne morche de la Coniité, les décisions sont prises à la majorité des Article 26.- Toutes <LE MONITEURS du Commerce et Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts V de Tacte constitutif TITRE LIQUIDATION de TIndustrie deux expéditions dénommée : <ATHLETIC EQUIPMENT MODIFICLTONS DISSOLUTION Extraordina're peut sur de la Société Anonyme de ($ 100.000.00) et ayant son sièze à Port-au33.- L'Assemblée Générale au capital Social 1977 enregieArticle d'Administration, apporter aux présents Prince Formée à Port-an-Prince.

partement et des statuts V de Tacte constitutif TITRE LIQUIDATION de TIndustrie deux expéditions dénommée : <ATHLETIC EQUIPMENT MODIFICLTONS DISSOLUTION Extraordina're peut sur de la Société Anonyme de ($ 100.000.00) et ayant son sièze à Port-au33.- L'Assemblée Générale au capital Social 1977 enregieArticle d'Administration, apporter aux présents Prince Formée à Port-an-Prince. 1 29 septembre linitiative du Conseil amendements qui seront reconnus 1978 Reg V No. H-21 Folio 101 statuts les modifications et à la des trée le janvier Imbert Legros nécessaires. La décision à cet égard, sera prise majorité Secritaire Général deux tiers (2/3) des voix présentes O1 LA représentées. SOCIETE Article 34.- DISSOLUTION TE faite DENOMMEE : La dissolution de la Société à moins que sevlement obligatoirement par une AsSTITE FT FIN DF LA SOCIETE ANONYME S.A.> décidée ET TOURISTIQUE, par les lois en viguenr, peut-être des votes représentant les 2/3 de <SOCIETE AGRO-INDUSTRIELLE semblés Génfrale à la maforité K"NOL Notaire toutes les actions entièrement libérées. Par-devant Me. CASPARD JOSEPH RAOUL No. 5182-D, patenté Article 37,- - L'OUDATION le mode de liquidation. nommeà Portau-Prince, soussigné : identifié 97.748-E. an L'Assemblée Génorale ràclera leurs pouvo'rs. au No. 64.401-A et imposé au No. ra "n ou plusieurs liquidateurs et détermire-a mettra fin aux pouvoirs des ONT COMPARU au La nem'nation des liquidateurs Hélène SILVERA, provriétaire, identifiée adminietrateurs. de T'Assemblée Générale 1o) Madame et domiciliée à Port-aw-Prinee. au F'andant la Fqvidaton. les rouvoirs de l Sorété, elle anNo. 2645-L. demeurant SILVFRA, propriétaire. identifiée continueront comme rendant Texistence donne décharge aux li20) Madame Elisabeth à Port-an-Prince. au les comptes de la liquidation et No. 8528-B demeurant et domiriliie identifié pro"ve Et 30) Monsieur Claude WEIL, a Tropriétaire, Port-ou Prince. quidateurs. mission de réali-er même à tamia" demeurant et domieilis entre eux une Les Fquidateurs ont pour de la So iété et d'éteindre le No 9474-BL. ont, par ces présentes. déclaré former ses ble. T'actif mobilier et immob'Ter de l'Assemblée Générale Lescuele sera régie par les Lois en vigueur et par passif, et en outre; avec l'autor'sation par ellc, ils neuvent faire le société anonyme qui AGROetan" conditions fixées ou accentées. toutes autres so-iéstatuts. Spriété est: 4SOCIETE Ia cession à tout narticuler ou à Jer. Le rom de I transfert ou contre espèces ou contre titres entiè Artirle FT TOURISTIOUE, S.A.> tés soit nar voie d'anrort des droits, acINDUSTRIELLE but : la création, Texploitation et Thérés, soit autrement, de tout 011 partie Article 2- La Société a nour de b'ens 1O rement de In sorifté diccoute.

OCIETE Ia cession à tout narticuler ou à Jer. Le rom de I transfert ou contre espèces ou contre titres entiè Artirle FT TOURISTIOUE, S.A.> tés soit nar voie d'anrort des droits, acINDUSTRIELLE but : la création, Texploitation et Thérés, soit autrement, de tout 011 partie Article 2- La Société a nour de b'ens 1O rement de In sorifté diccoute. Tachat, la vente 2 et et tions ollimatione acavittement de towtes les de Contres Touristienes de tous produits pour la verte 1: les L'actif de la Socité dissoute- après Cantfth gorviea d'abo-dl à immohiliers la culture pourra en ou're S pronner : charces et ollwations do In la Soniété par Is Lois detten. de leur valeur nominale les actions ron amorTexnlo'tation: et indostrielles avtorisfes aux buts remhoweeerau pair des actions. puis le solde s'51 en onfritions commerciales directement ou indirectement ties O1t la fraction non amortie Haitiennes se rattachant rénarti ent"e ls actionnaires, proportionnelle. Société. m'lle dollars exiete. un sera de la social est de vingt mert DIT rombre del lewre antions. Article 3.- Le capial deux cents actions de cent dollars A-ticle 36.- CONTESTATIONS s'élever entre les asso- ($ 20.000,00) divisé en être Toutee les contestat'ons cui penvent eeront soumises A la ju- (S 100.00) chacune. Le capiral sorial pourra des présents statn*s sont nominatives. la Société par déci ciés sur l'exécuton commé*ents du leu du siège soc'al. Les actions fur et à mesure des besoins de ridint'on des tr'hunanx tout aet'onnaire sera tenu de faire augmert-au Générale des actionnaires. et son princinal Fn cas de constestation. du siège sorial et to"tes nosion de TAssemhlée aura son siège social élortion de domisile au lieu mâme val-hlement faites au domicile Article 4.- Ln Société Flle pourra avoir des bureaux Rénur tifica"ons et assignations seront ré-1. établiwrement à Port-au-Prince. ou en dehors de h Ivi éln, sans avoir égard au domicile judiciaires et dans d'autres villes de la Réoubliqve Conseil dAdminiteation. par d clection de domiciles les notifications les lieux choisis nar le sauf décision A défant valablement faites au Parquet du Tribur bliaue dans 5.- La durée de la Soniéé est illimitée extra-iudiciaires seront social. Le domic'le éln formellement Article des actionnaires. nal Civil du leu de ce siège attribution de furidicton aux tride T'As-emblée Générale Société est adminietrée par un Conseil d'Ad- : ou immlicitement. en'rainera qu'en déArticle 6.- La au moins, comnrenant du siège social, tant en demandant de trois membres un Trésorier, bunaux compétents ministration Directeur comporé Général, un Secrétaire fendant. constituée à la un PrésidentT pourra toujours être augmenté Article 37.

attribution de furidicton aux tride T'As-emblée Générale Société est adminietrée par un Conseil d'Ad- : ou immlicitement. en'rainera qu'en déArticle 6.- La au moins, comnrenant du siège social, tant en demandant de trois membres un Trésorier, bunaux compétents ministration Directeur comporé Général, un Secrétaire fendant. constituée à la un PrésidentT pourra toujours être augmenté Article 37. - La Société sera définitivement Président de Ia République Le nombre des Administrateurs la Soriété par décision de I Assemblée Moniteur de T'Arrêté du Elle les besoins de du Conseil. parution au et approuvant ses statuts. suivant des sur la proposition en Haiti son autorieant fonctionnement nartir de In même date et dès la Générale actionnaires Le Conseil d'Administration se réunit Socommencera à fonctionner à Assemblée Gérérale ordinaire aux Ar'icle 7.- souvent que T'exigent les intérêts de la réun'on des actionnaires en de la Société, décider de lour ou à l'étrahger aussi sont constatées par des proces-verhaus fins de nommer les Administrateurs autres affaires relaticiété. Les délibérations au siège de la Société et signés par verture d'un compte en banave et toutes dressés sur un recistre tenu Tous les statuts et résolutions ves à la bonne marche de la Société. 15 seples membres du Conseil présents. des devront être à en trois originaux, ce jourd'hui ou actiornaires la Fait à Port-au-Prince, du Conseil d'Administration convoquées. Néanmoins, signature rous les tembre 1977. des réunions régulièrement bres du Conseil o1 de Constantin Mayard Paul des Statuts du de tous les m e m au bas de tout Signé: écrit Enreristrement du dépôt Anosuivant le cas, apposée loe membres du Ensuite eSt et de TIndustrie, de la Société actionnaires qui pourrait être adonté par Département du Commerce EQUIPMENT. S.A.> an Capital statut ou récolution devra donner à une telle Résolution nvme dénomée <ATHLETIC 09/100 ($100.000 Formée à Conseil ou les actionnaires force et le mâme effet cue si cette résolution Social de Cent mil'e dollars et enregistré le 16 ou stafut la même à T'unanimité par les membres du Port-au-Prince. le 15 Septembre 1977. Dépôt ou ce statot avait été adopté lee actionnaires. respectivement, septemhre 1977. No. G-80 Folio 50 Juridimues Reg 4. (S) D. Oriol Conseil AAdminisyation dôment ou convouée en vue de les considérer. Po"r la Dirertinn des Etudes trente novemhre mil nenf lors d une réunion sera définitivement constituée dàc la Enreristré à P3 ar.Prince, le No. des actes civils Article 8.- La Société de TArrêté d'antorisation du Président folio cace du Regis*re puklication au Moniteur fonctionner. cent so'kan'erdixsent Ponx gdles. viea timbre une gde, taxe supet commencera de suite à en Peron d-oit fixe vingt ets. de la Rémuhlique des nrésentes, les parties élisent domic.le plrmentaise une gda, ONL cinmante (S): : V. Lavand Pour T'exécution Pour le Directeur Général de Collationné TParesiatrement : Ernst M. Avin Not. leurs demeures sus-indiquées. a LE MONTTEUE a rormée à Portanisee, Li ayant sonl siege : iurban-Prinse.

en Peron d-oit fixe vingt ets. de la Rémuhlique des nrésentes, les parties élisent domic.le plrmentaise une gda, ONL cinmante (S): : V. Lavand Pour T'exécution Pour le Directeur Général de Collationné TParesiatrement : Ernst M. Avin Not. leurs demeures sus-indiquées. a LE MONTTEUE a rormée à Portanisee, Li ayant sonl siege : iurban-Prinse. le 19 Janvier 1978. No. H-22, DONT ACIE : huit le 25 octobre 1977. Enregistrée à Port-au-Frince en notre Etude ce jour Folio-101, Reg. V Secrétaire Général Fait et passé Imhert Legros novembre 1977. ont signé avec le notaire.- un Et après lecture, les comparants D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE to* vavp nl. des présentes : FliSECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE endroit de la minute SERVICE DES MARQUES Ainsi signé en pareil Claude Weil; Raoul Kénol, Nodu 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) sabeth Silvera; Hélène Silvera; ensuite de laque'le (Loi taire. Ce dernier dépositaire de la minute No. 107-Z n date du 22 Novembre 1977 est écrit. le 16 novembre 1977. Fol'o. Case, Extrait de la requête de la loi sur les marques de Fa Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe : Visa timbre : Il est certifié qu aux termes société anodu Registre No. des actes civils. Perçu (S) V. Lavaud brique et de Commerce La soussignée SEPTODONT, des lois de la France. Four le Directeur Général de TEnr-gistrement Kénol, Notaire. organisée et opérant sous le régime 10ème, Collationné : Raoul KFNOL, Notaire nyme son siège social à 29, rue des Pe-ites-Eeuries, Paris demanMe. GASPARD JOSEPH RAOUL au avant Me. Jean P. Salès, a présenté une Par-devant souseigné : identifié au No. 5182-D, patenté France représentée par de la marque : à Portau-Prince, 967481 E. de d'enregistrement No. 64.401-A et imposé au No. 1 COMPARU demeurant et Me. Georges BAUSSAN. Avocat, propriétaire 3806-A. identifié au No. domicilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol nour Lequel a, par ces présentes, le de T'Asêtre mis ce jour au rang de ses minates proces-verbal de la Société semblée Générale Constitutive des actionnaires ET Aronyme dénommée : <SOCIETE AGRO-INDUSTHIFLLE feuille de papier & DESSIN> TOURISTIOUE. S.A.> dactvloeraphié sur une SEPTODONT blanc daté du neuf novembre 1977. des appartenant à la classe 5. demeurera annevé à la minute présentes Ce procès-verhal DONT ACTE: No. 125-Z apràs son enregistrement. Port-au-Prince en notre Etude ce jour : 9 noExtrait de la requête en date du 8 Décembre de Fa Fait et passé à certifié qu'aux termes de la Ioi sur les marques BOvembre 1977.

ié sur une SEPTODONT blanc daté du neuf novembre 1977. des appartenant à la classe 5. demeurera annevé à la minute présentes Ce procès-verhal DONT ACTE: No. 125-Z apràs son enregistrement. Port-au-Prince en notre Etude ce jour : 9 noExtrait de la requête en date du 8 Décembre de Fa Fait et passé à certifié qu'aux termes de la Ioi sur les marques BOvembre 1977. avec le notaire. Il est La soussignée CADBURY LIMITED, lecture, le comparant a signé et de Commerce des lois de la Et. après endroit de la minwte des présentes : Me. brique organisée et opérant sous le régime Ainsi siené en rareil Kénol Notaire. Ce dernier déciété anonyme son siège social à Bourville, Birmingham deCeorges Bauesan fils. av; Raonl eet érrit. Grande Bretagne, ayant Jean P. Salès, a présenté une positaire de la minute ensuite de lamue'le 1977 Folo Case Angleterre représentée par Me. : Fnrevictré a Port-au-Prince le 16 novemhre timhre mande d'enregistrement de la marque dn Reoictre No. dec actes civile, Permn droit five : vica V Tovand Pour le Directeur Général de Tr Raoul nt (ch. Kénol. Notaire Collationné le neuf nov-m're Los J.An mil neuf cent soixante-dix-sent. AGRO.INDT'Sfendntoure do la conipti anonyme : SOCIETE rénn's en Assem'lie TRIEILE ET TOURISTIQUF S.A., Fe sont stinlotions de TarCinirle de Conetit-tion. confo-mémene aux formation et le <CADBURY'S SCRIPT LOGO> tinle 11 d néeret-Loi du 28 aont 1060 sur la à la classe 30 fonctionnement des Sociétés Anonymes. Générale à l'unaniappartenant XXX Après formation du Bureau, l'Assemblée No- 130-Z du 12 décembre 1977 mité a Constitutif et le prem'er Conseil est autoExtrait de la requête en date de la loi sur les marques de Far lo : approuvé l'Acte Raoul Kénol. Il est certifié qu'aux termes & SONS, cisé à le signer en l'Etude du Notaire déposée brique et de Commerce La soussignée E.R. SQUIBB le des les Statuts de la Société préalablement et opérant sous régime 20 : sanctionné l'Industrie. INC., société anonyme organirée social à Lawdu Commerce et de de Delaware, E.U.A. ayant son siège au Département appel de fonds a été fait du public: lois de l'Etat Princeton, New Jersey 08540. EU.A. 30 : constaté qu'aucun avait répondu à loblisat'on contracrenceville-Prineeton Road, P. Salès, a présenté une demande gue chacun des fondateurs mille do'lars ($ 5.000.00). repré ronrésentée par Me. Jean tée et que la somme de cinq social versé; que tous les aD" de la marque : sentant le quart du capital a été particulier d'enregistrement eDYNAMUTILIN, ports ont été faits en espèces et qu'aucun avantage appartenant à la classe 5 n'a été accordé.

eton Road, P. Salès, a présenté une demande gue chacun des fondateurs mille do'lars ($ 5.000.00). repré ronrésentée par Me. Jean tée et que la somme de cinq social versé; que tous les aD" de la marque : sentant le quart du capital a été particulier d'enregistrement eDYNAMUTILIN, ports ont été faits en espèces et qu'aucun avantage appartenant à la classe 5 n'a été accordé. le Conseil d'Administration suivant pour. gérer les 40 : désigné No. 131-% en date du 12 décembre 1977 actonnaires : Présidente Extrait de la requête de la loi sur les marques de FaMme Hélne Silvera Serrétaire II est certifié qu'aux termes SCHERING CORPORAMme Elisaheth Silvera Trésorier hrime et de Commerce La soussignée sotis régime des M. Claude Weil soriété anonyme organisée et opérant lp étant à l'ordre du jour, la srance est lovée. TION E.U.A. avant son sièze social à GalPlus rien procès-verbal a été dressé. lois de I'Etat de New Jersev, N.J- 07033, E.U.A, représentée En foi de qvoi. le présent SILVERA Claude WEIL loping Hill Road, Kenil"orth. une demande d'enregistrement Hélène SILVERA Elisaberh m'l neuf cent par Me. Jean P. Salès, a présenté Enregistré à Port-au-Prince le seize novemb-e No. des actes civils. de la marque : soisante-dix-sert Folio, Caee, du Registre $NETROMYCINS Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. Lavaud appartenant à la classe 5 Pour le Directeur Cénéral de lEnregistrement Not. XXX Pour Copie Conforme Dénartement : Raoul du Kénol CommerNo. 202-Z date 26 décembre 1977 Déposées et enregistrées ont été au et des Extrait de la requête en du de Fadeux exnéditions de l'acte coneet"tif m'aux termes de la loi cllr les marmes ce et de l'ndnstrie dénommée : *Société Awro.Inadne 11 est certifié DAVIDE CAMPARI-MIetat*s de la Snciété Anonvme social de ($ 20,000.00) brique et de Commerce La soussignée trielle et Touristique, S.A.>, au capital <LE MONITEURS LANO, des société par actions et lois de FItalie, organisée opérant sous le régime Manzoni 19, ayant son siège social à Milan, Italie, Via demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une No. 199-Z. denregistrement de la marque : Extrait de la requête en date du 23 <CAMPARIS Il est certifié Décembre 1977 appartenant à la classe 33. brique et de qu'aux termes de la loi sur les marques de Fa Commerce La No. 175-Z. * FAATFABRIEKEN B.V., société soussignée ALBATROS SUPERFOSExtrait de la sous le régime des lois de la Hollande, anonyme organisée et opérant Il est certifié requête en date du 20 Décembre 1977 Maliebaan, Utrecht, Hollande, ayant son siège social à 81, qu'aux termes de sur lès, a représentée par Me.

aux termes de la loi sur les marques de Fa Commerce La No. 175-Z. * FAATFABRIEKEN B.V., société soussignée ALBATROS SUPERFOSExtrait de la sous le régime des lois de la Hollande, anonyme organisée et opérant Il est certifié requête en date du 20 Décembre 1977 Maliebaan, Utrecht, Hollande, ayant son siège social à 81, qu'aux termes de sur lès, a représentée par Me. brique et de Commerce La layloi les marques de Faprésenté une demande de la Jean J. SaINC, société soussignée, d'enregistrement marque : de New York, organisée EU.A. et opérant sous CHRESPBBOUOHRPONDS le régime des lois de l'Etat Greenwich, Conn, dont le siège social est à 33 Benedict 06830, E.U.A., Place, Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque : F <ALBATROS & DESSIN> appartenant à la classe 1. M AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : <ENTREPRISE GENERALE DE TION ET D'EQUIPEMENT, S.A> (ENGECO, CONSTRUC. S.A.) Il est formé à Port-au-Prince, capitale de la entre les propriétaires des actions République d'Haiti <PROPHECY & STAR DESIGN> être vendues ou émises créées et de celles qui pourront appartenant à la classe 3, dénommée ultérieurement, une société anonyme eEntreprise Générale de Construction Nos. 176-Z, 177-Z. * ment, S.A.> dont le siège social et le et d'Equipeà Port-au-Prince. principal établissement sont Il est Extrait certifié de la requête en date du 16 Décembre 1977 La société a pour objet de réaliser soit qu'aux termes de la loi sur les te du secteur directement pour compbrique et de Commerce, La soussignée, marques de Facées les privé soit en concourant aux adjudications lan citoyenne américaine demeurant FARRAH FAWCETT, par secteur publics et privés, tous Park East, Los Angeles, à Suite 1100, 1880 Century ment quelconques se rapportant au Génie Civil travaux, et à généralepar Me. Jean P. Salès, California 90067, E.U.A., ture : maisons l'Architeea représentée d'habitation. routes, de la présenté une demande ment s'adonner à toutes ponts... Elle pourra égalemarque : d'enregistrement notamment la opérations commerciales et industrielles, pes variés à fort préfabrication pourcentage des de ouyertures et panneaux de tybéton simple etc... La société matériaux locaux, éléments en quer ou acheter et effectuer pourra toutes louer, affermer, hypothépouvant se rapporter directement ou opérations commerciales dessus relaté. indirectement au but ciLe capital social est de vingt mille dollars divisé en actions de cinq cents dollars chacune. quatre Les fondateurs de la Société Ulrick Billy, Président, Kénol, Trésorier, Emmanuel Nérette, Marcel <FARRAH FAWCETT>, et Gérard Vaugues ont effectué le Secrétaire, Emile Amédée appartenant aux classes 3, 5. cent soixante-dix-sept. le dépôt des premier décembre mil neuf * Commerce et de et statuts au Département du Nos.

mille dollars divisé en actions de cinq cents dollars chacune. quatre Les fondateurs de la Société Ulrick Billy, Président, Kénol, Trésorier, Emmanuel Nérette, Marcel <FARRAH FAWCETT>, et Gérard Vaugues ont effectué le Secrétaire, Emile Amédée appartenant aux classes 3, 5. cent soixante-dix-sept. le dépôt des premier décembre mil neuf * Commerce et de et statuts au Département du Nos. 206-z, 207-z, 208-z, FLORUS, à la l'Industrie en l'Etude du Notaire Maurice résidence de Extrait de la requête en date du 28 Décembre 1977 Le présent avis est publié Port-au-Prince. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Faavantages de droit. conformément à la loi et sous les brique et de Commerce La soussignée IMPERIAL CHEMICAL Port-au-Prince, INDUSTRIES LIMITED, société le 12 janvier 1978 régime des lois de la Grande Bretagne, organisée dont le et opérant sous le Emmanuel NERETTE, Av. Imperial Chemical House, Millbank, London SWIP siège 3JF, social est à Le Certificat de XXX représentée par Me. Jean P. Salès, a England, Cautionnement No. 8 émis le 28 novembre registrement de la présenté une demande d'enpa l'Institutit Haitien de Crédit Agricole et Industriel marque : faveur de : <THE HOME INSURANCE COMPANY>, en égaré, est déclaré nul, ce, à l'entière décharge de l'Institut ayant été tien de Développement Agricole et Industriel. HaiICI THE HOME INSURANCE COMPANY. Le chèque émis au numéro XXX suivant : 18981 (Art. 0515-10) à lordre de Edouard L. *ICI ROUNDEL, te du 30 iuin 1977 et s'élevant G. JOSEPH en da appartenant aux classes 17, 31,34. déclaré nul, duplicata devant à 1.548.30 étant égaré, est en être dressé. Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick Le Directeur No. 233 - Botte Postale 214 bis Port-au-Prince. du Trésor Haiti, Grandes Antilles.