Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& Se Directeur D'HAITI seniesrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARLEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 23 Janvier 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 6 AN XXIème. A COMPARU demeurant SOMMAIRE Me. BAUSSAN Fils, Avocat, propriétaire Anonymes dénommées : Georges identifié au No. 3806-A. -Arrêtés autorisant le fonctionnement de deux S.A.. Seciétés et -Société de Développement et domicilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL -Société Agro-Indastrielle et Touristique, S.A- (SODEPRAT S.A.) - - Statuts Lequel a par ces présentes, déposé minutes. de Produits Agricoles annexés. et de Transports, Extraits du registre des pour être mis ce jour au rang de Société ses Anonyme dénommée : et Actes constitutifs d'Ett du Commerce et de l'Industrie L'original des statuts de la ET S.As Secrétairerie Marques de fabrique et de commerce. -SOCIETE ACRO-INDUSTRIELLE feuilles de, papier TOURISTIQUE, blanc, dactylographiés sur quatre du Commerce et ARRETE Ces statuts ont été déposés octobre au Département mil neuf cent soixante-dixde TIndustrie, le folio-70, vingt-cinq Registre V (5) et ont été soumis aux sept au No. I-1, en même temps que la minute JEAN-CLAUDE DUVALIEE formalités de TEnregistrement demeurer annexés. Président à Vie de la République des présentes pour y ACTE DONT 93 de la Constitution; en notre Etude ce jour : vingtVu l'article suivants du Code de Commerce; en Fait et passé à Port-au-Prince Vu les articles 30 et août 1960 organisant un régime spécial cing octobre 1977. a avec le Notaire. Vu le Décret du 28 Et, après lecture le comparant signé la des présentes Me faveur des Sociétés Anonymes; de la Société anonyme déAinsi signé en pareil endroit de minute Ce dernier déVu T'Acte Constitutif et les Statuts ET TOURISTI Georges Baussan Fils, av; Raoul Kénol, Notaire. écrit. de laquelle est : nommée <SOCIETE ACRO-INDUSTRIELLE positaire de la minute ensuite le seize novembre 1977, Folio, QUE, S.A.>; Secrétaire d Etat du Commerce et de l'Indus" Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe; Visa timbre. Sur le rapport du Case du registre No. des actes civils. Perçu (S): V. Lavaud Général de TEnregistrement trie; ARRETE Pour le Directeur Collationné : Raoul Kénol, Not: anonyme dénommée : <SoArticle ler. Est autorisée la société S.A., au capital soSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ciété Agrorindustrielle et Touristique, formée à Port-au-Prin SOCIETE AGRO-NDUSTNELLE cial de vingt mille dollars ($ 20.000.00), ET TOURISTIQUE, S.A. ce le 25 octobre 1977. sous les réserves et dans les limites son social et son principal Article 2.- Sont approuvés lois de la République T'acte constitutif Article ler-La Société aura siège avoir des bureaux de la Constitution et des société constatés par acte public le 9 noétablissement à Port-au-Prince.

Prin SOCIETE AGRO-NDUSTNELLE cial de vingt mille dollars ($ 20.000.00), ET TOURISTIQUE, S.A. ce le 25 octobre 1977. sous les réserves et dans les limites son social et son principal Article 2.- Sont approuvés lois de la République T'acte constitutif Article ler-La Société aura siège avoir des bureaux de la Constitution et des société constatés par acte public le 9 noétablissement à Port-au-Prince. Elle pourra lieux choisis par le et les statuts de ladite Me Joseph Raoul KENOL, dans d'autres villes de la République, dans les vembre 1977 au rapport de identifié Gaspard au No. 5182-D, patenté au Conseil d'Administration. est illimitée sauf décision notaire à Port-au-Prince, Article 2.- La durée de la Société No. 64.401-A. autorisation donnée pour sortir son de l'Assemblée Générale des Actionnaires. la création, La Article 3.- présente fixées à T'article 2 ci-desArticle 3.- Le but de la Société sera biens T'exploitation plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus de Centres Touristiques l'achat, la vente de la vente mobiliers, locale sus pourra être révoquée pour but de la société et pour la vio" et immobiliers, la culture de tous produits pour toutes les activités contraires au envers la Société pourra en outre s'adonner à pour sans préjudice des dommagerintérets et T'exportation: autorisées par les lation de ses statuts, les opérations commerciales et industrielles indirectement aux les -tiers: Arrêté sera publié et exécuté à la dililois haitiennes se rattachant directement ou Article 4.- Le présent d'Etat du Commerce et de lIndustrie. buts de la Société. de vingt mille dollars gence du Secrétaire à Port-au-Prince, le 30 Décembre Article 4.- Le capital social est de cent dollars Donné au Palais National, ($. 20.000.00). divisé en deux cents (200) actions Le eapital 1977, An 174ème de TIndépendance. DUVALIER (S 100.00) chacune. Les actions sont nominatives. des besoins de JEAN-CLAUDE social pourra être augmenté au fur et à mesure Générale des Actionla par décision de TAssemblée Par le Président : d'Etat du Commerce et de TIndustrie : naires. Société, Le Secrétaire CHARLOT sera tirée d'un registre à souches et' étaAlbert Article 5.- L'action d'un titre nominatif, elle sera signée du PréRAOUL KENOL. Noblie sous la forme et du Trésorier. Le numéro de l'acPar-devant Me. GASPARD JOSEPH identifié au No. 5182-D, pa" sident Directeur-GÉnéral titulaire seront dans un registre taire à Port-au-Prince, soussigné : 96.748-E. tion et le nom du enregistrés tenté au No- 64.401-A et imposé au No. <LE MONITEURS collective à cause des affaires de la SoToute cession d'action gation personnelle ou de T'exécut'on de leur mandat, fin le siège social. ciété; ils ne répondent que spécial tenu à cette par dans les mêmes condiASSEMBLEE GENERALE être valable devra être enregistrée Générale des Actionnaires régulib pour vendre tou" Article 16.- L'Assemblée des actionnaires.

posé au No. <LE MONITEURS collective à cause des affaires de la SoToute cession d'action gation personnelle ou de T'exécut'on de leur mandat, fin le siège social. ciété; ils ne répondent que spécial tenu à cette par dans les mêmes condiASSEMBLEE GENERALE être valable devra être enregistrée Générale des Actionnaires régulib pour vendre tou" Article 16.- L'Assemblée des actionnaires. Elle tions. Aucun actionnaire n'aura le droit de acrement constituée représente luniverealité réunit au cours Article 6.- offre préalable aux autres à des votes exprimés. El'e se de ses actions sans délibère la ma'orité chaque tes ou partie lettre recommandée avec de chaque année et extraordinairement, tionnaires, cette offre devra se faire par déterminée du mois d'octobre Conseil. Cette Assemblée ge La valeur de chaque action sera divifois qu'elle est convoquée par le le Conseil. avis de réception. établiseant la valeur réelle de la Société tiendra en Haiti en tous lieux désignés par de TAsle dernier bilan est de droit membre par le nombre d actions émises. mois Article 17- Tovt actionnaire a d'actions. L'acsée par actionnaires, dans un délai d'un Générale. Il a autant de voix qu'il un Faute par les autres de la lettre d'offre. d'acsemblée aura le droit de se faire représenter par au plus à partir de la date de réception l'actionnaire sera lbre tionnaire empèché droits que son mandant. ladite offre de vente. rui anra les mêmes le Précepter ou de refuser mandataire Générale est présidée rar de vendre ses actions à qui bon lui semblera. atttachés à l'artion suiArticle 18.- L'Assemblée d Administration ou par celui cui le remplace. Article 7.- Les droits et obliga-ions Ia soneerintion d'nve sident du Con-eil Secrétaire du Conseil. mains wil nasse. Elle a pour Secrétaire, le vent letitre en euel-ses adhésion anx Statuts de la Société. Générale est régrlièrement constiaction emporte de plein droit Article 19.- L'Assemblée actionnaires présents ou représentés renrésen ADMINISTRATION tuée ouand les souscrit. Si l'Assemblée ne un Conseil d'Adtent au moins la moitié du canital il ect procédé Article 8.- La Société est administrée par comnre" pas ce nombre à la première convocation délibère comrosé de trois (3) membres au moins, Tré réunit cette fois T'Assemblée quel ministration Directeur-Général un Secrétaire, un à une nouvelle convocation: prérents. nant : un Président que soit le nombre des actionnaires annuelle des actionnaires. il sera sorier. touiours être argrion. Artirle 20. - - A la réunion du Conseil d'Adm'nistrat'on. Le nombre des Administrateurs pourra déeision de l'Assemblée procédé à T'élection des membres du Conseil d'Administration té suivant les besoins de la Société par du Conseil. Dans le cas où l'élection des membres annuelle des act'onnaires Cénérale des Actionnaires sur la proposition nommés par TAssemblée n'aura pas pu se faire à la réunion à date fixée, les memArticle 9.- Les Administrateurs sont I cette réunion n aura pas eu lieu la fonctions durent un an.

Administrateurs pourra déeision de l'Assemblée procédé à T'élection des membres du Conseil d'Administration té suivant les besoins de la Société par du Conseil. Dans le cas où l'élection des membres annuelle des act'onnaires Cénérale des Actionnaires sur la proposition nommés par TAssemblée n'aura pas pu se faire à la réunion à date fixée, les memArticle 9.- Les Administrateurs sont I cette réunion n aura pas eu lieu la fonctions durent un an. Ils sont indéfin'ment ou que élus Tannée précédente resteront en fonction Générale. Leurs devront posséder au moins deux bres du Conseil aient été élus. rééligibles. Les Administrateurs jusau'à ce rue leurs sucreeseurs Cénérale entend le rapport du (2), actions de la Société. de démission, de décès d'un Artivle 21.- L'Assemblée s'il y a lieu. les comntes et Article 10.- En cas d'emoechement, à son rem" Conseil, elle discute et approuve, Conseil d Administertion. il sera pourvu la des membres di membre du Conseil d'Adininistration, jusqu'à la réunion fiva les dividendes sur pronosition enfin d'une facon souveraine placement par le Conseil Générale. Les décisions du Conseil se" d'Administration. elle proronce Les décisions prices par ell- ohlistatutaire de l'Assemblée présents. sur les in*érêts de la Société. absents ou dissiden's. Ses déront prises à la maforité des membres Général a la dire-tion de gent tous les actionnaires mêmes par les Artirle 11- Le Président Direrterr toute adcisions Font monstatées par des procès-verbaux signés la Société: il la réprésente vis-à-vis de toute personne demandant ou'en memhres du bureau. singe de la ministration il agit pour elle en justice tant en de la Rénut-liArticle 22.- LAssemhlée Gérérale se réunit Conseil au d'Admidéfendant. par-devant tons Coure et Tr'bunanx autorisé à transférer Sociéré ou dans tout autre lieu désigné par le que, y comnris la Cour de Cassation. T1 est de son choix. nistration. tous ou partie de Fes rouvoire an mandatsire se réunit aussi sou" MODIFICATION Article 12.- Le Conseil d'Adminisration Les délibérations DISSOLUTION LIQUIDATION l'exigent les intérêts de la Société, modification des statn*g. vent gue dressés lors des réunions Article 23.- Lorsquil y a Feu à Dans ce elle sort constatées par des procès-verhaux Soriété et signé par les membres TAssemblée Générale est autorisée à y pourvoir. cas, sur un registre tenu au siège de la aurait en leu à que si elle les trois-quarts (3/4) au orécents. Dans le cas où la réunion sera constituée représente doit être des deux tiers du Conseil drecsé lors de celle-ci sera joint aul moins du capital eocial et la majorité létranger, le pro-ke-verhal les décisions et résolutions du Conseil des membres présents.

ée Générale est autorisée à y pourvoir. cas, sur un registre tenu au siège de la aurait en leu à que si elle les trois-quarts (3/4) au orécents. Dans le cas où la réunion sera constituée représente doit être des deux tiers du Conseil drecsé lors de celle-ci sera joint aul moins du capital eocial et la majorité létranger, le pro-ke-verhal les décisions et résolutions du Conseil des membres présents. regictre précité, Toutes Générale ordinaire ou ex- (2/3) Artirle 24- Dans le cas où une dissolytion serait reconnue d'Adminietrarion 011 de T'Assemblée devront être votées à des ré"nions nécessaire, elle sera décidée par TAssemblée 23. Générale sera dans consti- ce treorlinaire des actionnaires Néarmo'ns, la signature de tous les tuée et votant comme il est stipulé à l'article Il et les régulièrement convomées, (svivant le cas) l'Assemblée Générale des liquidateurs membres du Conseil ou de toite les actionnaires être cas nommé par seront fixées. Les pouvo'rs des achas de tonte décision 011 résolntion avi ro"rea't conditions de la liquidation apnocée an T'Aesemblée Générale la continueront comme pendant Jes membres du Conseil ou norl tionraires pendant liquidation adontée par dovra donrer a une tolle dénicion o1t récalntion lexistence de la Société. dea même actiornaires force er le mâme effet mue ci cette décision 011 récolnsion CONTESTATION de adontée à Pomanimitar nor Ipc meml-res dw Conen'l d'Ad avait été Cénérale des Actionnaires. res En cas de contestation de la part d'un actionmintetpotion 01 nor P'Accemllée en vue de les Article 25.- à Port-au-Prince rour les nopeetivement lors d'une réunion dîment convoquée naire il est obligé de élire domic'le défaut d'élection de domicile toutificrtions et assignations. A considirer. AA,ministration ect investi des rOt pourront lui être faites au Parquet du Tribu" Arrinle 13,- Lo Coneeil de la Société il déites significations voirs leanlns étondue nour Tadministeaion nlaire nonvoire de nal Ciw] de Port-au-Prince. Jusou'à la première réunion toutes lec affaires de la Soriété. avec ARTICLE TRANS'TOIREhère enr tons artes excenionnels d'administra des Actionnaires. le Conseil, 1,d'Adminisprendre torte décision SIr aue le Président Direrteurde l'Assemblée Générale comme suit : ton. de pection. 011 de dienosition modificaton anx tration de la Société est composé Présidente Cépéral nouera hi sonmettre. 11 rronose tonte tote rréntion Madame Helène Silvera Trésor' er gtotute dola Soriété to"te anmmentation dn ennttal. ci-dessus énuM. Cl-ude Weil Secrétaire d'alleation et en rhole les conditions. Les pouvoirs Mme Elisaheth Silvera 20 octobre 1977 le mé-i na cont Doc Imitetife, ronférer à one o1 pluctenrs Fait à Port-au-Prince, le 161 Novemhre 1977.

éntion Madame Helène Silvera Trésor' er gtotute dola Soriété to"te anmmentation dn ennttal. ci-dessus énuM. Cl-ude Weil Secrétaire d'alleation et en rhole les conditions. Les pouvoirs Mme Elisaheth Silvera 20 octobre 1977 le mé-i na cont Doc Imitetife, ronférer à one o1 pluctenrs Fait à Port-au-Prince, le 161 Novemhre 1977. Folio Case, Artirle 14,-- Le Coneril nent Sonints doc nonroire spéciaux Enregistré à Port-au-Prince. Perçu droit fixe : Visa timbre : mamae étranoires à la dn Rezistre No des actes civils. (S) Lowand personree randente népacen wec 1 bonne marche do lo Snriété. Four le Directeur Général de TEnregietrement : V. Not. oue Conformiment p V ptinnlatione du Code de Pour Copie Conforme : Raoul Kénol. Artinle 15. membres du Conseil ne contractent aucune obliCommerce, les . MONTYEUR l'Arreté Présidentiel autorisant la So Notaire à à libérer le solde dès que Officiel. Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au ciété sera publié au Moniteur, Journal Par-devant identifié au No. 5182-D, patenté le 5 octebre 1977 Port-au-Prince. soussigné : 96.748-E. Port-aur-Prince, No. 64.401-A et imposé au No. CLAUDE WEIL le seise novembre mil neuf cent Enregistré à Poreau-Prince da Regietre No. des actes civile. ONT COMPARU : soixante-dixsept Folo, Cisey demeurant et Perçu Droit Fise : Vise Timbre : (S): V. Lavaad Madame Hélène SILVERA, propriétaire 2645-L. Pour le Directeur Géréral de T'Enregistrement Kénol, Ndt. 1o) identifiée au No. Pour Copie Conforme : Raoul domiciliée à Port-au-Prince, SILVERA propriétaire, demeurant et été ins20) Madame Elizabeth identifiée au No. 8528-B. Je, ELIZABETH SILVERA No. 109-YYY, après avoir domiciliée à Port-au-Prince. WEIL, propriétaire, demeurant et du projet de Statuts de la Société Anonyme : Et 30) Monsieur Claude No. 9474-B. truite ET TOURISTIQUE. 9.A. domicilié à Port-au-Prince. identifié au fondateurs de la SOCIETE NCRO-HNDUSTHIEILE sera à Port-au-Prince, auquels ont, par ces présentes, déclaré que en formation dont le siège social adhésion. Lesquels Anonvme dénommée <Société AGRO-INDUSTRIELE des statuts ie donne ma pleine et entière la somme de cinquunte Société S.A.> pour satisfaire aux preserintions A T'appui de ma souscription je verse montant des ET TOURISTIQUE, du 28 août 1960 ont fait les sousdollars ($ 50.00) pour la libération du quart du solde articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi actions par moi souscrites et je m'engage à libérer le an criptions suivantes : deux autorisant la Société sera publié acions de $ 100.00 eoit $ 18.309.00 dès que 1 Arrêté Présidentiel Mmc Hélne Silvera 183 de $ 100.00 soit $ 1.500.00 Moniteur, Journal Officiel.

50.00) pour la libération du quart du solde articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi actions par moi souscrites et je m'engage à libérer le an criptions suivantes : deux autorisant la Société sera publié acions de $ 100.00 eoit $ 18.309.00 dès que 1 Arrêté Présidentiel Mmc Hélne Silvera 183 de $ 100.00 soit $ 1.500.00 Moniteur, Journal Officiel. Claude Weil 15 actions de $ 109.00 soit $ 200.00 Port-au-Prince. le 5 octobre 1977 Mme Elizabeth Silvera 2 actions de 100.00 soit $ 20.000.00 EL'ZABETH SILVERA mil neuf cent Soit Total 200 actions $ à le seize novembre au Société soit Enregistré Pert-au-Prince Case, du Registre No. des actes civils. versé le quart du capital social de ladite soivante-dix-sept Folio, Ft ont DOLLARS ($ 5.000.00) ainsi mue l'arteste le rer. Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. Lavaud CINQ MILLE Nationale de la République d'Haiti Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kénol, Not. tificat délivré par la Banque Four Copie Conforme le Onze ortubre mil neuf cent soixante-dix-seut. constatant le nombre d'ac"ions Les bulletins de souscriptions certificat de ladire CERTIFICAT anpor*ées par chacvn des actionnaires et de le blanc ont été RANOUE NATJONALE DE LA REPUBanoue dactylographiés sur des feuilles panier la Par la précente. LA COMMFRCIAL, Certifie de TEnregistrement en même temps que D'HAITI, DEPARTEMENT de soumis aux formalités demeurer annexés. BLIQUE en dénôt ce jour en un Comote Courant au Nom minute des présentes pour y avoir reçu BAUSSAN Comote spécial Foriété à former, la Me. Georges ($ 5.000.). Valeur DONT ACTE somme de cina mille & 007 /100 Dollars USCY formation dénomSEPT du canital de la Soriéré en à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : représentant le 1/4 & TOURISTIQUE Fait et passé NEUF CENT SOIXANTEDIN-SEPT. mée: <SOCIETE AGHO-INDLSTRIELLE NOVEMBRE lecture, MIL les comparants ont signé avec le Notaire.- S.A.>. est délivré à Me. Georges Et, après endroit de la minute des présentes : H'lèFn foi de quoi, ce présent Certificat ce de droit. Ainsi signé en pareil Silvera: Raoul KFNOL. NoBAUSSAN, sur sa demande pour servir et valoir que ne Silvera; Claude Weil; Blisabeth de la minute ensuite de laquelle est DE LA REPUBLIQUE D'HAITI taire. Ce dernier déposituire BANQUE NATIONALE Cemmercial écrit. le seize novembre mil neuf cent Départemen' Illisibles Enregistré à Porrau-Prince Case, du Registre No. des actes civils. (signé) le reize novembre 1977, Folio, soixante-dix-sent Folio, Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe : Visa Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. Lavaud Case, du Registre No. des actes civils.

uire BANQUE NATIONALE Cemmercial écrit. le seize novembre mil neuf cent Départemen' Illisibles Enregistré à Porrau-Prince Case, du Registre No. des actes civils. (signé) le reize novembre 1977, Folio, soixante-dix-sent Folio, Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe : Visa Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. Lavaud Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Pour le Directeur Général de Pnreeistrement Collationné Raoul Kénol, Notaire timbre : Général de I'Enrevietrement (S) : V. Lavaud Pour le Directeur Pour Conforme : Raoul Kénol. Not. S'LVFRA, après avoir été instruite du proet de Copie (à suivrel Je HELENE Statuts de la Société Anonvme : S.A. SOCIETE AGHO-INDUSTRUFLLE ET TOURISTIQUE. auxquels en formation dont le siège social sera à Port-au-Prince, ARRETE Statuts je donne ma pleine et entière adhésion. de OTATRE A T'appui de ma souseription. ie verse la somme DOLLARS DUIVATFR M1 LLE CINQ CFNT SOIXANTE du montant QUINZE des cent quaPrésident JFANCLAUDE à Vie de la République (84.575.00) pour' la libération actions du,quart moi souscrites et je m ensare à tre vingt trois (183) dès l'Arrêté par Présidentiel autorisant la Société Vy P'article 93 de la Constitution; libérer le solde Moniteur, que Journal Officiel. Vn lec articles 20 et suiconte du Code de Commerce; sera publié au 1977. Vi le Décret du 28 aont 1960 organisant un régime spécial en Po-tan.Prince. le 5 octobre faveur des Sociétés anonvmes: déHELENE SILVERA Vu l'acte ronctitetif e+ Ine ctotpts do lao 10t1 a anvme Perr-an-Prince le seize novembre mil neuf cont 6SOC'FTE nE PeVELAPPPNFNT no PRODITTS Enregistré à No. des actes civils. rommée : (SODEPRAT. S A.); roixante-dix-sert Folio, Case, du Registre ACRICOLFS FT DE TRANSPORTS. S.A. Commerce ct de I'In Peren D-n't Fixe : Visa Timbre : (S) : V. Lavand Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Pour le Directeur Général de Parzsiateement Not. dustrie; COLLATIONNE: : Raoul Kénol. ARRETE Je. Claude WFIL No. 0474-B après avoir été instruit du proArttnld Tor.- Frt rinba In contité anonvme dénommée AGRICOjet de ciotnte do la Coriété Aronvme S.A., SACIPTE nt NEVELAIEMENT pr (SONEPRAT. PRANTITS caSOCTETE AGRO-INMISTIFIE FT TOUR'STIOUE Ire FT nE TRANSPARTS S.A.> S.A.) an formaton dont le ciàze social cera à Part-au-Prince auxquels de vipot mille dollars ($ 20.000.00), formée à Porten entière adhésion. pitnl eorial Statuts je donne ma pleine et ie verse la comme de trois cent au.Drinne le 12 dérembre 1077. cone Jes récorvea et dans les liA l'aprui de ma conscrintinn. (S 375.00) no"r la Thération d. mart Artinla 2. - Sont annro"wés et des lois de la lacte conssoivante. quinze dollers mites de la Constitution République du montant des quinze actions par moi souscrites et je m'cngage

donne ma pleine et ie verse la comme de trois cent au.Drinne le 12 dérembre 1077. cone Jes récorvea et dans les liA l'aprui de ma conscrintinn. (S 375.00) no"r la Thération d. mart Artinla 2. - Sont annro"wés et des lois de la lacte conssoivante. quinze dollers mites de la Constitution République du montant des quinze actions par moi souscrites et je m'cngage <LE MONITEURS avis et tous les Directeurs étant ac" et chacun laissant un préalable les statuts de ladite société constatés par présents. la nomination d'an Aitutif et de Me. Ernst M. Aétait de considérer le 22 décembre 1977 au rapport No. 3272-BI, paLe hut de la réunion la Corporation en toute public identifié au Vice-Président pour représenter et VIN, notaire à Portaur-Prince nouvesu ocrasions. De nombreuses personnes ont été considérées et sur tenté au No. 64.044-A. autorisation donnée pour sortir son tes Clément Mikelis. Après des considérations, fut, wt Article 3- La présente fivéos à l'article 2 cien particulier dument faite, appuyée et adoptée, il tin sprlain et entier effet 80uS les conditions les causes et motifs y contenus une proposition Clément MIKELIS est par la présente élu dessus, pourra être révoquée pour but de la société et pour la vioRESOLU que de Ltd, et aura toute autorité pour re" les activités contraires au enVice-Président Marmax comme il est normal et pour des dommagerintérèts ladite Corporation lation de ses statuts sans préjudice présenter et agir les pour Présidents et Vice-Présidents des Corporations vers les tiers. et exécuté à la did'usage pour de l'Etat de Maryland, Article 4.- Le présent Arrêté sera publié formées sous les Lois des Corporations autorité de signer chaque d'Etat du Commerce et de TIndustrie, d'Amérique, il aura pleine et de ligence du Secrétaire à Port-au-Prince, le 19 Janvier Etats-Unis au nom de Marmax, Ltd. représenter Donné au Palais National, et tous documents la en toutes matières. la réu1978, An 175ème. de IIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVATJER entièrement Corporation de nouvelles affaires à présenter devant elle a N'ayant plus dûment faite, appuyée et portée; Par le Président : du Commerce et de fIndustrie : nion, selon proposition Le secretre d'Etat été ajournée. Alhert CHARLOT Signé : Secrétaire les Minutes ci-dessus sont les vrais No. 3272-BI. paCeci est pour certifier que du Conseil des Direc Par-devant Me. Ernst M. AVIN identifié au Notaire à la Ré et corrects Minutes d'une réunion spéciale 1977 laquelle Clément imposé au No. 18.302-I Ltd. du 17 juin par au tenté No. 64.044-A, teurs de Marmax, Vice-Président de la Corporation et lesdits sidence de Port-au-Prince. soussigné. Mikelis a été élu un tenus parmi ceux de ladite sont régulièrement ONT COMPARU : proces-verbaux Monsieur Antoine Bernadin identifié au No.

corrects Minutes d'une réunion spéciale 1977 laquelle Clément imposé au No. 18.302-I Ltd. du 17 juin par au tenté No. 64.044-A, teurs de Marmax, Vice-Président de la Corporation et lesdits sidence de Port-au-Prince. soussigné. Mikelis a été élu un tenus parmi ceux de ladite sont régulièrement ONT COMPARU : proces-verbaux Monsieur Antoine Bernadin identifié au No. 9543-A, proCorporation. Assistant Secrétaire. lo) à Port-au-Prince. Signé : Terri Gandy, priétaire demeurant et domicilié Dominique identifié au No. 6837-D, ETAT DE MARYLAND I 20) Monsieur Emmanuel COMTE DE MONTGOMERY Terriproreiétaire, demeurant et domcFé à Portrau-Prince. Anse d'Hainault, Au 29ème. jour de juin 1977, personnellement comparu d'être son 30) Monsieur Clément Mikelis, demeurant à Carte d'identité de Gandi le soussigné et reconnu la précédente signature domicilié à Miami (U.S.A.) détenteur de la de la Marmax Ltd, acte et action au nom de ladite Corporation. Public. touriste No. 48066. agissant pour et au nem (U.S.A), en vertu d'une Signé : B. George Ballman, Nntaire 1978. Société établie à Kensington, Marvland de cette Société Ma commission expire le ler Juillet délibération du Conseil des Directeurs et dont une CERTIFICAT tenue le dix sept juin mil neuf cent soixante-dix-sent été traduite de T'anglais en demeurant et dolégalisée a Petit, propriétaire, copie en langue anglaise acte toutes formaliJe soussigné, Raymond identifié au No. 5679-B, certifie, par les francais et est demeurée annexée au présent micilié à Port-au-Prince, traduit de T'anglais au français, serment préala" tés légales préalablement fondateurs remplies. de la Société Anonvme déprésentes, avoir entre les mains du Doyen du Tribunal Civil de Lesquels comparants dépo-é à blement prété mil neuf cent soixante- <SODEPRAT, S.A.> ont par ces présentes de la Port-au-Prince, à la date du trente Août la nommée : au voeu de T'article ler. un Mandat délivré au sieur Clément Mikelis, par M. AVIN Notaire confo-mément mil neuf cent soixan'e une copie des Statuts dix-sept, Lt. Loi du vingt-huit août de ses minutes à la date Marmax faite par moi est correcte et sin" de ladite Société pour être mise au rang Je déclare que la traduction le présent certificat est délivré pour servir cère. En foi de quoi de ce jour. écrite à la machine à écrire sur huit feuilles mil de neuf paet valoir ce que de droit. Cette copie de couleur blanche datée du denx Août Port-au-Prince, le 2 septembre 1977. pier à lettre enresistrée au No. G-72 Folio 49 du RegisSigné : Raymond Petit décembre mil nenf cent soixanterdix:sent. du Commerce, demeurera annexée au préEnregistré à Port-au-Prince, le vingt deux des actes civils. tre 4 du Département folio case du Registre No. sent acte après son enregistrement. cent soixante-dix-sept fixe une gde visa timbre une gde, taxe supplémenDONT ACTE : Perçu : droit ONL 50 cts.

. G-72 Folio 49 du RegisSigné : Raymond Petit décembre mil nenf cent soixanterdix:sent. du Commerce, demeurera annexée au préEnregistré à Port-au-Prince, le vingt deux des actes civils. tre 4 du Département folio case du Registre No. sent acte après son enregistrement. cent soixante-dix-sept fixe une gde visa timbre une gde, taxe supplémenDONT ACTE : Perçu : droit ONL 50 cts. en minute, en T'Etude, ce jour taire une Directeur gde, Général de TEnregistrement (S) : V. Lavaud Fait et passé à Port-au-Prince soixante-lixsent. Pour le Conforme Ernst M. Avin. Not. dowze décembre mil neuf cent les comparants l'ont fait avec Pour Copie Et après lecture, requis annulée. de signer, ANNEXE No. 2.- le Notaire une ligne endroit de la minute des présentes : Clé STATUTS Ainsi signé en nareil A. Bernadin. Ernst M. AV'N ce TITRE I ment Mikelis E. Dominique, minute ensuite de lanuelle est écrit : - DUREE SIEGE dernier dénositaire de Ja le vinet deux décembre mil neuf DENOMINATION BUT Enrezis'ré à Port-au-Prince, Resistre No. des actes rivils, LES : case folio du Article ler-- ENTRE SOUSSIGNES: demeucent so'xante-dix-seut gdes, viea timhre nne gde quatre-vinets BERNADIN, Avocat, propriétaire Percu droit five : denx ONL cinquante cts une ligne 1) Maitre Anfoine identifié au No. 9543-A ets, taxe supplémentaire une gde, tant et domicilié à Portau-Pfnee, n po"r1 lonr - n f.ral, annuléc. Lavaud LTD. Société établie à KENSINGTON, Gonoral do TEnresistrement (S) : V. 2) LA MARMAX mandataire spécial, Monsieur Pour le Directeur COLLATIONNE : Me. Ernst M. Avin, Not. MARYLANL U.S.A. ayart pour demeurant actuellement à Clémert MIKEL'S propriétaire, de la Crand'Anse) et domicilié à SUIT LA TENEUR DES ANNEXES AnsedHainault (Département Carte de séjour No. 48066, et tous ceux ANNEXE No. 1 Miami, Florida aux présents statuts, il est fondé une Société SPECIALE DU CONSEIL DES DIRECTEURS qui adhèreront le Codc de Commerce et les lois en REUNION de MARMAX ltd anonyme qui scra régie par d'Haiti. Directeurs de ladite Corvigneur dans la Républieue prend la dénomination de : Société réunion spéciale du Conseil des Bureaux de la Article 2.- Cette Société de Transports. S.A. Une de juin 1977, aux des Produits Agricoles et poration a été tenue au 17 jour reçu un avis convenable de Développement Corporation, tous les Directeurs ayant <LE MONITEURS - qu'ils sont présents, cette assem" convocation. Aussi longtemps de valablement sur tous les : blée a le droit de délibérer et statuer Article 3.- Elle a pour objet des Produits sont du ressort de l'Assemblée Générale.

1977, aux des Produits Agricoles et poration a été tenue au 17 jour reçu un avis convenable de Développement Corporation, tous les Directeurs ayant <LE MONITEURS - qu'ils sont présents, cette assem" convocation. Aussi longtemps de valablement sur tous les : blée a le droit de délibérer et statuer Article 3.- Elle a pour objet des Produits sont du ressort de l'Assemblée Générale. Toutes activités ayant trait au Développement et T'exportation; les objets qui se légitime C omne possesseur d'une la consommation locale et Article 13.- Quiconque autorisé à exerAgricoles pour de transport terrestre est, par rapport à la société, achats et ventes de terre et fous movens d'Haiti, le continent américain action droit au porteur, de vote. Cette légitimstion a lieu par la production maritime, à travers la République cer le toute autre manière prescrite par le Conseil indides actions ou de et les iles avoisinantes. faire tous actes en relation directe ou autres d Administration. SES actions une autre La Société pourra à la formation de toutes Un actionnaire peut faire représenter par recte avec ses buts, participer ailleurs et se livrer à toutes activités com" même non actionnaire.. vote à Sociétés en Haiti ou dans le cadre des lois en vigueur. personne Article 14.- Les actionnaires exercent leur droic de nominale merciales ou industrielles Générale à la valenr est illimitée. l'Assemblée proportionnellement, La durée Social est à Port-an-Prince, et le princide toutes les actions qui leur appartiennent. Article 4. Le Siège (Département de la actionnaire a droit à une voix Eu moins. mfme s'il ne pal Etablissement est à T'Ansed'Ainault Chaque action. Grand'Anse). des poseède qu'une e-l valablement constiavoir des succursales et Agences Article 15.- L/Assemblée Générale Mais la Société pourra le des actionnaires présents, Elle prend dans les autres villes de la République et à l'Etranger. tuée quel que soit nombre élection à la majorité absolue des ses décisions et procède aux TITRE II voix attribuées aux actions représentées. Générale est présidée par le PréSOCIAL ACTIONS Article Conseil 16.- L'Assemblée d'Administration ou à son défaut par un autre CAPITAL mille sident du à défaut par 1ln1 autre Actionnaire. est fixé à la somme de vingt Administrateur, ou encore Article 5. - Le Capital Social (100) actions de deux cents Le Président désigne le Secrétaire. dollors (S 90 0nn.00) divisé en cent Les décisions et nominations sont constatées par des procès" ($ 200.00) chacune, et pourra être augmenté. Elles le Président et le Secrétaire, éventuellement dollars et transférables. verbaux signés par Article 6.- Les actions sont à au souches, porteur numérotées et signées par. les scrutateurs. diclarations dont les ac seront extraites dun registre être émises que si elles Ils doivent mentionner également, les par un Administrateur et ne pourront de leur valeur nominale. Elles tionnaires demandent linscriptior. sont certifiés couforme par ont été libérées à concurrence de la Société qui ne reconnait qu'un Les extraits qui en sont délivrés, sont indivisibles à l'égard deux Administrateurs ou T'Administrateur unique. titulaire pour chaque action. d'une action comporte adhésion Article 7.-- La possession Les actionnaires ne sont tenns que aux statuts de la Société, TITRE IV statutaires et ne répondent pas personnellement des prestations de- Aettes sociales.

. sont certifiés couforme par ont été libérées à concurrence de la Société qui ne reconnait qu'un Les extraits qui en sont délivrés, sont indivisibles à l'égard deux Administrateurs ou T'Administrateur unique. titulaire pour chaque action. d'une action comporte adhésion Article 7.-- La possession Les actionnaires ne sont tenns que aux statuts de la Société, TITRE IV statutaires et ne répondent pas personnellement des prestations de- Aettes sociales. à des béChaque action donne droit à une part proportionnelle lors de la CONSEIL D'ADMINISTRATVOIN annuels et du produit de la liquidation néfices nets Société est administrér par un Conseil d'Addissolution de la Société. Article 17.- La de trois (3) membre: an moine et de cinq TITRE III ministration composé Il un Président, un Vice-Pré- (5) membres au plus. comprendra Au cas oà il y aura plee de 3 ASSEMELEE GENERALE sident et un Serétaire-Trésorier. des Conseillers. Les membres du membres, les autres seront Générale Générale des actionnaires est le pouConseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Ils sont indéfi Article 8.- L'Assemblée des Actionnaires pour une période d'une année. voir suprême de la Société. et doivent être propriétaires d une artion au Elle a le droit inaliénable : niment rééligibles des membres doivent être de nationalité haiet de modifier les statuts: moins. La majorité Haiti 1- d'adopter les Admninistrateurs et les contrôleurs; tienne et avoir leur domicile en dans 2.- de nommer de profits et pertes, le bilan et le Article 18.- Chaque Administrateur est tenu de déposer 3.- d'approuver le compte du bénéfice net. une action de la Société pendant toute la dar'e rapport de gestion, de déterminer Temploi la caisse sociale Les actions dénosées ne doivent pas être aliénées de fixer le dividende: de ses fonctions. à lec droits eten particulier Administrateurs; durée du dépôt. Elles servent garantir 4.- de donner décharge aux lui sont réservées par pendant la à la aux Actionnaires et anx Créancier: dn fait 3.- de prendre toutes les décisions qui afférents Société, cui incomhe aux Ad-inietrateurs, la loi ou les statuts. le Conde la responsabilté avant que décharge ait ôté doi L'Assemblée Cénérale est convoruée par Conseil. Elles ne peuvent être restituées Article 9.- et au besoin par le Président du charue née aux nersonnes reeponsables. représente la Soseil d'Administration Générale ordinaire a lieu Artirle 19.- Le Conseil d'Administration même en Article 10.- L'Assembléc svivent la clôture de l'exercice. Des dans toutes les affaires civiles, comnerciales et cas année dans les six mois qui anssi souciété que comm e défendeur. En Assemblies Générales extraordinaires sont convomufes Générale. Justice. tant comme demandeur du Conseil d'Administra" nécessaire: sont aonlicalles à T'Assemblée de démission ou de mort d'un membre son vent qu'il est extraordinaires toutes les disposi" tion, les autres membres sont autorieés i. normer remola ordinaire ou aux Assemblées relatives à IArsemblée Générale. iusau'à ce que l'Assemblée des Artionnaires tions légales et statutaires dix iours au cant provisoirement membre.

. Justice. tant comme demandeur du Conseil d'Administra" nécessaire: sont aonlicalles à T'Assemblée de démission ou de mort d'un membre son vent qu'il est extraordinaires toutes les disposi" tion, les autres membres sont autorieés i. normer remola ordinaire ou aux Assemblées relatives à IArsemblée Générale. iusau'à ce que l'Assemblée des Artionnaires tions légales et statutaires dix iours au cant provisoirement membre. Article 11- L'Assemblée Générale est convoauée dans l'un élise un nouveau autres de aments qui devront moins avant la date de sa réunion. nar un avis inséré l'ordre du iour Arti-le 20.- Les contrats oll effets de commerce. chèques rede la Canitale. Los obiets por*és à être exécutés par la Société, les la signature des amotidiens les de modificaaui seront émis nar la Société norteront dans la convoration. propositions cus et renx son lien et plasont mentionnés des actionnaires anx sipdu Conseil d'Administration. et en tion des statrts sont mises à la dispositton s'il en exiete; du Président memhres antorieés nar le Conseil. de Tétablissement princinal et des suceureales Ancune dérice, nar tous autres du. Conseil dAdministration sont ges mention de ee dépôt est faite dans la convoration. ainsi por. Arti-le 21.-- Les décisions des voix. Fn cas de partage égal des être orise sur des obiets mvi n'ont' nas été à la maiorité aheolue sion ne peut de convoquer une prisee Président est nrépondérante, tés à Tordre du iour sauf sur la proposition voix. Ta voix du Tin signé nar Je Précident et nar assemhlée pénérale extraordinaire. représentants de la totaArticle 22.- prochevechal. les délibérations et les décisions du ConArticle 19.-- Les proneiftaires ou lec d'onnosition- tenir nnA asson antonr. enrenietre lité dos acrione nenvent, s'1 n'v a nas formes prévues pour sa seil d'Administration. semblée générale sans observer les eLE MONITEUR, Les décisions du Conseil en la forme d'une approbation d'Administration peuvent être prises tion à moins la donnée par écrit à une Article 31.- En cas de bres. que discussion ne soit proposi causes sa dissolntion, de la Société Elles doivent être inscrites requise par T'un des memque faillite ou une décision pour d'autree traits des dans le procès-verbal. Les exs'opèrera par les soins du Conseil judiciaire, la liquidation procèe-verbaux sont ou par le Président du signés par deux Administrateurs que T'Assemblée Générale qui dAdministration à moine Article 23.- Conseil. gne d'autres prononcera la dissolution ne désiLe Conseil liquidateure, pluis étendus pour la gestion d'Administration des affaires a les pouvoirs les restreints Pendant la liquidation, les pouvoirs des Le Conseil d'Administration de la société, de aux actes qui sont nécessaires à organes. sociaux sont ses pouvoirs à un ou peut déléguer tout ou partie de par leur nature, ne sont du cette onération et qui tres plusieurs de ses membres ou même à Le ou les point ressort des personnes et liquidateurs.

il liquidateure, pluis étendus pour la gestion d'Administration des affaires a les pouvoirs les restreints Pendant la liquidation, les pouvoirs des Le Conseil d'Administration de la société, de aux actes qui sont nécessaires à organes. sociaux sont ses pouvoirs à un ou peut déléguer tout ou partie de par leur nature, ne sont du cette onération et qui tres plusieurs de ses membres ou même à Le ou les point ressort des personnes et liquidateurs. leur conférer la signature d'aus'ils le liquidateure sont autorisés à réaliser de ou collective. sociale, individuelle iugent à propos et sauf décision gré à gré Article 24.- Le générale, les immeubles contraire de T'assemblée Conseil qui pourront nes mi sont autorisées d'Administration désigne les nersonpeuvent, en vertu d'une appartenir à la société, Ile et à représenter la société à des tiers, contre délibération de T'Assemblée: détermine le mode de vis-à-vis des tiers paiement ou autre transférer membres doit avoir la signature. Toutefois lun au moins de ses passsif de la société dissoute. contre-valeur, l'actif ou le doit être domicilié qualité pour représenter la il Article 32.- Après en Haiti. société; capital social extinction du passif et Article 25.- L'année sociale versé. le solde du produit de remhoursement da et prendra fin le trente et commence le premier Janvier réparti aux actionnaires au la liquidation sers un décembre de prorata de leurs actions, chaque année, Signé : Antoine Po-tau-Prinre le 2 aont 1977 TITRE V Fnregistrement du dénôt des Bernardin, Clément Mikelis. COMPTES ANNUET S merca pt do T"'pdwetrin. dnla Statuts du Département du Com FONDS DE RESERVE CIFTE DE Snrifté Anpeuma dénommén : -SODIVIDENDES FT DE TRANSDORTS NEVELABPEMENT NE PRODUTTS Article S.A.s AGRICOLES 26.- Le bilan annnel doit sihma social : aU Canitpl encinl Aa($ 20 Tartion et les indiquer le rapport entre J077, Port-auPrince. Formée à 000.00) Le enzagements de la Société, Port-au-Prince, le 2 août Sur le hénéfire bénéfice net se ralcule d'après les résulats du bilan annuel. Dépôt mnrevietrile 18 ao0t 1077. No net il est prélevé une PR : ls Dirantion dac C-72 Fo'ie 49 4, cent pour constituer un fonds de réserve somme ézale au cinq pour Frreristré à Etudes Juridimes (sioné) Reg. : ce fonds général ineau'a Terter-Prince. le TIletle. atteigne un cinquième du capital déia ce que folo. rnse. dn Renisre No. des vinm-donx dénanhre Lecolda du lénéfice net est mis à la so-al versé, hrit mne, vieq fimhre : a"tes civils, Pe-mn droit five 1077 dixgénérola des act'onnaires. disposition de Tassemblée pde. ONT,: deux gdes, taxe Artide 27 Sent Pour le rincuante rts, supplémentaire : une Torsqu*l a atteint lo Imite aussi attribués au fonds de réserve mëme Directenr Ganoral de Ifivée A Tarinle Pour Conie TEnreiseament (S) : V.

vieq fimhre : a"tes civils, Pe-mn droit five 1077 dixgénérola des act'onnaires. disposition de Tassemblée pde. ONT,: deux gdes, taxe Artide 27 Sent Pour le rincuante rts, supplémentaire : une Torsqu*l a atteint lo Imite aussi attribués au fonds de réserve mëme Directenr Ganoral de Ifivée A Tarinle Pour Conie TEnreiseament (S) : V. Le produit de l'émission des précédent : Conforme : Me. Ernst M. Lavand nominale anrès Daiement des frais artions qui dépasse la valeur Par-devant Me. Ernst M. Avin. Not, pas emnlo"é à des d'émicsion, en tart an'il n'est tenté au no 64044-A. AVIN, identi'ié au nc 3272-BI, 2.- L- solde des amortissements on à des huts de bienfaisanre. sidence de imposé au no. 18302-1, Notaire naversements onérés s"r des Port-au-Prince, à la Rédiminué de la nerte qui aurait été faite actions annulées, ONT soussigné, en leur Jien et nlace. sur les actions émises lo) Monsieur Antoine COMPARU 3.- Le diviàme des montants qui pronr'égire Bernadin, identifié au No. 9543-A sont demevrant et sur le bénéfice net anrès les répartis par prélèvement 20) Monsieur Fmmanuel comicilié à Port-au-Prince. réserve et le paiement d'un versements dividende ordinaires ou fonds de pronriftsire. demeurant et Dominirue, ifentifié au no. 6837-D, actionnaires et aux autres avants de cinq pour Cent anx 30) Monsieur Clément domicilié à Port-au-Prince réserve ne dépasse pas la moitié du droit, En tart que le fonds de domicilé à Miami (U.S.A.) Mikelis, demeurant à Anse-d'Ainault, emplové qu'à couvrir des capital social. il ne peut être touriete no. 48066 détenteur de la carte d'identité meftant à l'entreprise de pertes ou à prendre des mesures nerSociété établie à agissant pour et au nom de Ia Marmax Ltd, de dé'citire. d'éviter le se main'enir en temos d'exploiration à mne déricion dn Kecington Mar-land (US.A.) Article 28. chômage ou d'en at'énner les Conceil des directeurs de conformément Tout dividende consémrences, copie est demeurée cette Société dont die son eximibilité est presrrit de non ré-l-mé dans les cina ans pricente Société annexée à l'acte de dépôt des Statuts de la ciété et porté au compte de plein droit au profit de la S0Lesmuels 4SODEPRAT, S.A.>. réserve, du code de comparants cemmerre pour des répondre au voeu de T'article 35 bis du onze Décrets du vingt-huit aoôt 1960 TITRE V Soninl de rovembre h Soniéte 1968. ont déclaré rho I totolité du Canital et CONTESTATION REVISON DES mille dollars ($ 20.000.) en formation -SONFPRAT.SA." soit vingt DISSOLUTION STATUTS souscription et qu'il a été dénosé a été souscrite, appert hulletins de à la Article 20,- Tonte Rép-hliene d'Haiti, anvert certificat Bannue Nationale de la naires au sujet de T'exécution contestation suirvenue entre les actionle dix-hvit aont mil neuf cent délivré par ladite Banoue au Tribrnal Civil de des fins de la Soriété sern eo"m's montant souserit soit rina mille dollars voixante-sdivcsent le quart da compétentes.

souscrite, appert hulletins de à la Article 20,- Tonte Rép-hliene d'Haiti, anvert certificat Bannue Nationale de la naires au sujet de T'exécution contestation suirvenue entre les actionle dix-hvit aont mil neuf cent délivré par ladite Banoue au Tribrnal Civil de des fins de la Soriété sern eo"m's montant souserit soit rina mille dollars voixante-sdivcsent le quart da compétentes. Port-au-Prince jugeant en ses attributions Et au'ila éts at'ribré anx ($ 5.000.) Tout actionnaire mii leurs sousrinticr ens. ssroir: voueeripteurs en représentation de tireect terit de faire élection prend de linitiative d'une antion en Tns. le) Tn Marmax Ltd, en sienifications d'actes à domicile à Por--au-Prince. Et les inent M:elis trente actions renrécertée de Haiti nar Monsieur CléSoriété contre l'orcasion d'une action intentée 2n) Monetenr deux cents dellars. un actionnaiee étranver par la cente Antoine Berrardin, trente au Parmuct du Tribunel Civil serent valablement faites dollars. cinq cetions de derx Artirle 30 L'Accemblér de Fort-au-Prinre. 30) Moncierr Emmannel difier les Statuts de la Soniété, Générale des aetionna'res peut modeux cents dollars. Dominique, trente cinq actions de être précentée en séance de TAssemblée La demande de modification doit MONT ACTE sierée de trois membres, Cénérale ng nne note Fait et paesé à Port-an-Prince en ou les modifieations propriétaires d' acions Thérées la donze déremhre mil nonf minvte, en T'Etude, ce ton des dewe'tiere povr être adm'see, doivent et Et apràs cent soixante-dix"sent. jour le des membres de avoir T'annrohaaver le lecture, remuis de signer, les procès-verbal de la séance. l'Assemblée, constatée dans Notaire. Sept lignes annulées, comparants l'ont fait Ainsi signé en pareil endroit 1 Bernardin, E. Dominique de I minnte des présentae: A. Clément Mikelis, Ernst M. AVIN, ce LE MONTTTIT. dernier dépositaire de la minute ensuite de Enregistré à Port-an-Prince, le ving-deux décembre laquelle est écrit : Article 2.- Cette case, du Registre No. des actes civils. 1977, folio, té de société prend la dénomination gdes, visa tirbre, : une gde Perçu droit fixe : deux Article Développement des Produits Agricoles et de de Sociétaire : une gde, ONL: quatre-vingts cts., taxe supplémen3.- La société a pour objet : Transports S.A. Pour le Directeur Général cinguante de cts.- sept lignes annulées. Toutes les activités avant trait au développement de Produits TEnresistrement (S) : V. Lavaud pour la consommaion locale et AgricoCollationné : Ernst M, Avin, Not. ventes de terre et tous movens de T'exportation, les achats et SUIT LA TENEUR à travers la le transport terrestre et Maririme BANQUE NATIONALE DE L'ANNEXE avoisinantes. République d'Haiti, continant américain et les iles DE LA REPUBLIQUE D'HAITI La société pourra faire tous actes en relation Département Commercial recte avec ses buts, à la direce ou indiBanque de l'Etat Haitien au Capital ciétés, en Haiti ou participer formation de toutes autres 80lions de Gourdes.

UR à travers la le transport terrestre et Maririme BANQUE NATIONALE DE L'ANNEXE avoisinantes. République d'Haiti, continant américain et les iles DE LA REPUBLIQUE D'HAITI La société pourra faire tous actes en relation Département Commercial recte avec ses buts, à la direce ou indiBanque de l'Etat Haitien au Capital ciétés, en Haiti ou participer formation de toutes autres 80lions de Gourdes. Autorisé de cinquante milmercinles ou industrielles ailleurs et se livrer à toutes activités comTrésorière de l'Etat Sa drrée dans le cadre des lois en et Banque est illimitée. vigueur. Adresse Succureales et Agences dans tous les Ports d'Emission Ouverts d'Haiti Article 4.- Le sjège sorial est à Telégrarhique, Insulaire établiesement à TAnserd'Hainault Port-an-Prince et le nrincinal Siège Sce'al et Bureau Principal ge) Mais la société (Département de la Grand'An Portau-Prince. le 18 août 1977 : Port-au-Prince, Haiti dans lec artres villes pourra de la Rénublimne avoir des succureales et des Agences Référence D"CC" Article 5.- - L-rapital social et à l'étranger. le dollore ($20.000.-) divisé est fixé à la somme de vingt milCERTIFICA: T cents (8200-) chacureet en cent (100) actions de Deux Par la présente, LA BANQUE Article 6 Les actions sont pourra au être norteur augmenté. BLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPU. seront extraits d'un registre à souches, et transférables, Elles avoir reçu en dépôt ce iour en COMMERCIAL Certifie un Administrateur et ne pourront numérotées et signées nar Monsieur Antoine EERNARD un Compte Courant au Nom de lihé-ées à concurrenre de leur être émises que si elles ont été mer la somme de cina mille et 00/100 N, Comrte Spécial Sociité à forFllee sont indivisibles à l'égard valeur de nominale, la Valeur renrésentant le 1/4 du dollare TS CY ($ 5.090.). qu'on ttrlaire bour chaque société qui ne connait dénommée: : <SODEFRAT>. capital de la Société en formation Artirle 7.- La société est administrée action. En foi de quoi, ce présent Certificat de trois membres au moins et de nar un conseil composé RERNARDIN sur sa demande, est délivré à M. Antoine parmi les actio-naires et nominés cing Membres au nlus, choisis dro't. pour servir et valoir ce que de Ma'o-té des Membres doivent être par de T'Assemblée Générale. La BANQUE NATIONALE DE avoir Inwr dom-:l en Hai-j. nationalité Haitienne : LA REPUBLIQUE D'HAITI Article 8.- L'Assemnblée Signé : Ilisible Département Commercial blement constituée Générale des Actionnaires : du ranital quand les actions présentes est valaEnregistré à Porb-au-Prince, le souscrit.- totalisent 51% lio. case du Registre No des actes vingt-deux décembre 1977, foElle est ordinairement gde. visa timbre : une gde, taxe civils, Percu droit five" : une mo's qui suivent la clôture convoquée de T'exercice. chaque année dans les six cinquante cts. supplémentaire : une gde, ONL : Des Assemblées Cénérales Pour le Directeur Général de vonvées aussi souvent oue le extraordinaires peuvent être conPOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (S) : V. Article 9- En besoin s'en fera sentir. : Ernst M.

bre : une gde, taxe civils, Percu droit five" : une mo's qui suivent la clôture convoquée de T'exercice. chaque année dans les six cinquante cts. supplémentaire : une gde, ONL : Des Assemblées Cénérales Pour le Directeur Général de vonvées aussi souvent oue le extraordinaires peuvent être conPOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (S) : V. Article 9- En besoin s'en fera sentir. : Ernst M. Av'n. Lavaud Not sera proposée par l'Assemblée cas de nécessité In mo-lification des Statuts Par-devant Me. Ernst M. AVIN, des artions rrésentes (2.3) Cérérale à la majorité renforcée tenté au No. 434044-A, identifié au No. 3272-BI Arti-le 10.- des voix.- dence de Port-au-Prince; imposé au No. 18302-I Notaire à la Rési- parour d'avtres causes En cas de dissolution d e la soriété la Feridation c'onérera que sa faillite ou une déetsion Judiciaire, ONT COMPARU à moins que T'Assemblée par les soins dn Consel lo) Monsieur à cet effet.- ne veuille désigner d'autres d'Administreion, priéraire Antoine Bernadin identifié au No, 9543-A Aricle 11,- liquidateurs 20) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince; proCanital social. vercé Après le extraction du Paseif et du propriétaire Emmanuel Dominique identifié au No. 6837-D parti aux solde du produit de la liruidation remhoursement 30) demeurant et demicilié à Actionnaires, au prorata de leurs actions.- sera reMonsieur Clément Mikelis, Port-au-Prinee: et domicilié à Miami (U.S.A.) deme-rant à Anse-d'Hainault, DONT ACTE de Touriste No. 48066, agissant détenteur de la Carte d'identité Fait et passé Société établie à Kensington pour et au nom de Marmax Ltd. 12 décembre mil à neuf Port-an-Prince en minute en l'Etude ce à une décision du Conseil des Maryland (U.S.A.) conformément Ftarrès lecture cent sojvante-dix-sept. jour pie est demeurée annevée à l'acte Dirertenrs de de cette société dont cole Notaire. Deux reruis de sioner, les comparants l'ont fait avec sente Soriété *SODEPRAT.S.A> Dépôt des Statuts de la préAinsi lignes annulées, Le-quels signé en pareil endroit de la Soriété comparants ont par ces présentes dé-laré toine Bernardin: Emmamuel minute des présentes : AnAronvme fonder une M. Avin ce Dominique: Clément arrêté la Constitution conformément aux lois Haitiennes et en outre est écrit : dernier dérositaire de la minute ensuite Mik-lis: Ernst Article ler.- comme suit : Enregistré à Port-an-Prince le de laavel'e Io) Me. Antoine Eernadin. neuf cent folo vinet deux décembre mil demeurant et domicilié à Port-an-Prince Avocnt Pronriétaire, civils: Percu soivante-dix-sept d-oit fixe : dix case du registre no.

Clément arrêté la Constitution conformément aux lois Haitiennes et en outre est écrit : dernier dérositaire de la minute ensuite Mik-lis: Ernst Article ler.- comme suit : Enregistré à Port-an-Prince le de laavel'e Io) Me. Antoine Eernadin. neuf cent folo vinet deux décembre mil demeurant et domicilié à Port-an-Prince Avocnt Pronriétaire, civils: Percu soivante-dix-sept d-oit fixe : dix case du registre no. des artes porr lal Pricent Exerrire Fieral, identifié au No, 9543-A quatre vingt Taxe gorrdes; visa timbre : troie gourdes 20) La Marmax Ltd. société établie muante cent'mes. supplémentaire : une gourde, O.N.L. S.A. avant pour mandataire à Kensington, Marvland Pour le Directeur :Cinpropriétaire demeurant actuellement spécial Monsieur Clément Mikelis, Pour Général de TEnregistroment (S) : V, Lavond tement de h Grand'Anse à Arse-d'Hainault Copie Conforme : Me. cevx et domicilié à (DéparErnst M, Avin, Not. qui adhèreront à ses statuts il est Miami, Floride. et tous SIJTT LA TFNEUR DE gui sera régie nar le rode de fondé une société anonyme Proris-verhal de ln L'ANNEXE dans Ia Répuhlique d'Haiti comme-ce e+ les loie an vimneur dite Ascemblée de première Aesemblée Générale Constitutive pronriétaire, 3) Monsieur Emmanuel mée : <Société de Cenetitrtion de h Soniéta Aron-ma demeurant et domicilié à Dominimne des dénomau No. Port-au-Prince, identifié Tranerort-. S.A,w Développement produits Agricoles et de T'An mil neuf cent 10 heures du matin. soixante-dix.sept et le douze décembre à <LE MONITEURS Cette Résolution est adoptée à T'unanimité, à 10 heures 30, Anonyme <Société de Dévelop" du étant épuisé la séance est levée Les Actionnaires de la Société S.A.> se sont réuL'ordre jour : pement des Produits Agricoles et de Transports, a.m. il a été dressé le présent procèe-verbal qui Générale de Constitution. nomme De tout ce que dessus ainsi par les Adminis nis en Ascemblée de son bureau T'Assemblée les membres du bureau que Frocédant à la composition a été signé par de leurs fonctions. neuf corme Président : trateurs pour acceptation le vingt deux décembre mil Monsieur Antoine Bernadin comme Secrétaire Enregistré à Port-an-Prince folio case du registre No. des actes civils; Monzieur Emmranel Deminique est le désigné Président constate d après cent soixante-dix-sept une visa timbre : une gourde, Taxe Bureau étant ainsi composé M. sont Perçu droit fixe : gourde, : centimes, Le tous les actionnaires souscripteurs : une gourde, O.N.L. Cinquante (S) : V. Lavaud la feuille de présence que Actions de deux cent dollars. supplémentaire le Directeur Général de TEnrezistrement présents, totalisant les cent du Capital Social est déPour Ernst M.

ante-dix-sept une visa timbre : une gourde, Taxe Bureau étant ainsi composé M. sont Perçu droit fixe : gourde, : centimes, Le tous les actionnaires souscripteurs : une gourde, O.N.L. Cinquante (S) : V. Lavaud la feuille de présence que Actions de deux cent dollars. supplémentaire le Directeur Général de TEnrezistrement présents, totalisant les cent du Capital Social est déPour Ernst M. AVIN, Not. LAssemblée représentant la Totalité valablement délibérer Collationné : et régulièrement constituée peut et ont été au Département du Commerce clarée ouverte. été Déposées enregistrées de l'acte constitutif et des staLa séance est déclarée les Statuts de la Société ont et de TIndustrie deux expéditions <Soriété M. le Président expose que date du 2 août 1977 déposés tuts de la Société Anonvme dénommée (SODEPRAT) S.A.> acte sous seingrprivé en 18 Août 1977 des Produits Agricoles et de Transports dressés par et de l'Indnstrie le de Déveloonement et ayant son siège à Port-auau Dénartement du Commerce dénosée chez Me. Ernst M. AVIN au Capital Social de ($ 20.000.00) 1977 : Enregis et qu'une copie certifiée en a été décembre mil neuf cent soixanPrince. Formée à Port-au-Prince. le 12 décembre V. Notaire à Port-au-Prince le douze trée le 20 janvier 1977 No. H-23, Folio 101, Reg. Imbert Legros te-dix"sent: formation de la Société sera publié au Journal Secrétaire Général Que l'avis de et dans un quotidien appert reçus délivrés Officiel le -Moniteurs Me. ET DE L'INDUSTRIE par ces deux journaux. ensuite lecture d'un acte reçu par D'ETAT DU COMMERCE M. le Président donne le 12 décembre 1977. SECRETAIRERIE DES MAROUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Ernst M. AVIN Notaire à Port-au-Prince bulletins de souséription représen" SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Constatant T'existence de Social pour un montant de tant les cent (100) actions du Capital REPRODUCTION $: 20.000.- lecture de la liste des souscripteurs et de T'attriNo. 30-Z 10 octobre 1977 Il donne enfin de T'apport de chacun d'eux. Extrait de la requête en date du marques de Fabution faite en représentation alors et met à la disposition des acIl est certifié qu'aux termes de la loi THE sur les CHEMICAL M. le Président présente brique et de Commerce La soussignée DOW sous le régime tionnaires : Constitutif: COMPANY, société anonyme organisée et opérant siège social à 1o) un projet d'Acte des lois de TEtat de Delaware, E.U.A. ayant son 20) un exemplaire des Statuts; Journal <Le Moniteur> et le QuoMidland, Comté de Midland, Michigan, EU.A. représentée par de 30) les reçus délivrés par des le Avis de formation; Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement tidien pour la publieation de souscription reçue par Me. la marque : 40) L'Acte de la déclaration -BEXTON> Ernst M. AVIN. ensuite que T'Assemblée a été convoappartenant à la classe 5 M.

Journal <Le Moniteur> et le QuoMidland, Comté de Midland, Michigan, EU.A. représentée par de 30) les reçus délivrés par des le Avis de formation; Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement tidien pour la publieation de souscription reçue par Me. la marque : 40) L'Acte de la déclaration -BEXTON> Ernst M. AVIN. ensuite que T'Assemblée a été convoappartenant à la classe 5 M. le Président rappelle XXX quée pour; l'Acte Constitutif de la Société; Assemblée de REPROPUCTION 1o) approuver les statuts, sans pouvoir à cette No. 67-Z date du 31 octobre 1977 20) Sanctionner de Extrait de la requête en la loi sur les marques de Fa les modifier; la sincérité de Ia déclaration II est certifié qu'aux termes de S.A., 30) Vérifier et reconnaitre brique et de Commerce Les LABORATOIRES Barcelone, PRODFS, Espagne, souscription; définitivement constituée; Apartado P. 0. Box 26, San Juste Desvern, une demande 40) Déclarer la société Administrateurs. par Me- André Villejoint, a présenté 50) Nommer le Premiers ensuite échangées puis la discusreprésentée de la marque : Quelques explications sont met successivement aux d'enregistrement <FERRITINAS sion générale étant close, M. le Président à la classe 5 voix les résolutions snivantes : appartenant * PREMIFRE RESOLUTION dans toutes leur parties les REPRODUCTION L'Assemblée Générale approuve Constitutif de la Société No. 77-Z Statuts et l'Acte en date du deux Extrait de la requête en date du 14 Novembre ont été établi: par acte sous seing-privé termes de la loi sur les marques de Fa tels quils et par projet. Il est certifié qu'aux ELECTRIC aoft mil neuf cent roixinte-dix-sept et de Commerce La soussignée GENERAL Cette Résolntion eet rdoptéc à l'unanimité. briave société anonvme organisée et opérant sous le régi" DEUXIEME RESOLLTION reconnait la sincérité COMPANY des lois de TEtat de New York E.U.A ayant son siège social L'Ascemblée Générele après vérification acte me New York. a présenté une deman déclaration faite par Messieurs les souscripteurs par date du à 1 River Road, Schenectady, la marque : de la M. AVIN Notaire à Port-au-Prince en de d'enregistrement de devant Mc. Ernst intégrale des 100 actions <LUCALOX> douze décembre 1977 de la souseription 20.000.00 de la Société. à la classe 11 de $ 200 formant le carital de $ appartenant * Cetts Résolution est idontée à T'unanimité. TROISIEME RESOLUTION les conditions fixées par Nos 132-Z, 133-Z; de en date du 28 novembre 1977 Générale considérant que Extrait la requête de Fa L'Assemblée des Sociétés Anonymes ont été remplies, certifié termes de la loi sur les marques la loi sur la Constitution des Produits Agricoles et de Il est qu'aux Les LABORATOIRES A/S/DUMEX déclare la Société de Dév eloppement définitivement constituée.

OLUTION les conditions fixées par Nos 132-Z, 133-Z; de en date du 28 novembre 1977 Générale considérant que Extrait la requête de Fa L'Assemblée des Sociétés Anonymes ont été remplies, certifié termes de la loi sur les marques la loi sur la Constitution des Produits Agricoles et de Il est qu'aux Les LABORATOIRES A/S/DUMEX déclare la Société de Dév eloppement définitivement constituée. briaue et de Commerce Conenhagen. DANEMARK, Transports S. A. régulièrement et (DUMEX LTD), 37 Prags Boulevard. a présenté une deCette Résolution est adoptée à T'Unanimité. ayant pour avocat Me. Emmanuel NERETTE, RESOLUTION Administramande d'enregistrement des marques : QUATRIEME L'Assemblée Cénérale nomme comme Premier Se- €DUOCID> <DECRETENS Bernadin Président; Emmanuel Dominique, la classe 5 teurs : Antoine appartenant à Crandes Antilles. Clément Mikelis, Trésorier. Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, erétaire. Natinnales dHaiti - Rue Hamerton Klllick No. 233 - Boite Presses