Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R A S Ce Directeur LA D'HAITI somitesrs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARLEUX Poraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 19 Janvier 1978 XXIème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No- 5 AN 1978. Palais Nat'onc!, E Port-au-Prince le 5 Janvier Donné au SOMMAIRE An 175ème de IIndépendance. d'Etat des Finances et des Affaires, domanial Econo- sis au JEAN-CLAUDE DUVA ALIER -Décret autorisant la Secrétairerie compte de l'Etet Haitien un terrain maques à vendre d'une pour superficie de 800 mètres carrés. A a'mommie: .HAYPar le Président : -Arrêté Cap-Haitien autori-ant le Tonrtinanement CORFORATION, de Ia Sni'ss SA. monyme (HARECO) - Statuts Secrétaire d'Etat des Finunces et des Affaires Economiques: TIAN AMERICAN RESEARCH qui se. sont Le Emmanuel BROS Arrêté et Acte uccordant Luns titutif grâce annexés. pleine et entière à et certains commuent condamanés li p: ine de certains dEtat de la Justice: : Michel FIEVRE si-nolés à Vattention du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: autres. Le Secrétaire Edner ERUTUS Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale : DECRET Le Me. Aurélien C. JEANTY dEtat de rAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrélaire Rural : Edouard BERROUET JEAN CLAUDE DUVALIER et du Déceloppement de la Coordination et de TInformation Président à Vie de la République Le Secrétaire dEtat Pier e GOUSSE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie Vu l'article 93 de la Constitution: 1927 et le Décret du 22 Septembre Albert CHARLOT Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de 1Etat; d'Etat des Travaux Publics, des Transports ies biens du la vènte des Le Secrétaire 1964 régissant du 16 Janvier 1963 réglementant et Communientions: Pierre SAINT-COME : Vu le Décret Privé de T'Etat; du 21 Août Le Secrétaire dEtat de rEducation Nationale biens du Domaine de la Chambre Législative en date 17, 18, 19 20, Dr. Raoul PIERRE-LOUIS SALVANT Vu le Décret prévues aux articles d'Etat des Affaires Sociales : Achille 1977 suspendant les garanties alinéa):05; 112; 113; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population 25, 31, 34 48, 70 71,72; 93 alinéa), (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de Le Searétaire Dr. Willy VERRIER (2ème.

VANT Vu le Décret prévues aux articles d'Etat des Affaires Sociales : Achille 1977 suspendant les garanties alinéa):05; 112; 113; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population 25, 31, 34 48, 70 71,72; 93 alinéa), (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de Le Searétaire Dr. Willy VERRIER (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du deuxième Pouvoir a dEtat sans Portefenille : Henri P. BAYARD la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au les Le Secrôtaire Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes du Lundi d'Avril 1978. par à la sanvegarde de TIntégrité mesures qu'll jugera nécessaires de TEtat, à la conso" ARRETE Territoire National et de la Souveraineté au maintien de la stabilité lidation de TOrdre et de la la Paix, Nation, à du et financière de urbaines, Taverofandit-eoment à la défense des JEANCLALDE DUVA ALER Fronomique hien-être des nopulations rurales et Président à Vie de la République intérits wénéranx de la Renublique. Haitien a intérst à vendre UIl terrain Consi-lirant cue T'Etat Vu l'article 93 de la Conctitutor: de son Damzine Privé: d Etat des Finances et dos Affaires Vn les articles 30 ct suivants du Code de un Commerce; spécial en Surler rapport du Secrétaire Vu le Décret du 28 Août 196S organisant régime Econominuee: des Secrétaires d Etat: faveur des sociétés anonynies: dénom" Et spris délibération en Conseil et Ins tatuts de In soeité anonvme Vu l'acte constitrtif AMERICAN RESEARCH CORPORATION. DECRETE mée:>. HAITIAN d'Etat des Finances et des AfS.A> (HARECO) d'Etat du Commerce et de PIn Article ler. La Secrétairerie à vendre neur ennete de Trrat Sur le rapport du Setrétaire faires Feonomiques est autorisée d'une superficie dustrie; Haitien un terrain domanial sis au la Cap-Hait'en, comme de cina mille go"rdes ARRETE : de 800 mètres carrés, movennant borné au Nord par le prolongement de ler.- Fet pntorieée la Soriété aronme dénommée (G. 5.000). Ce terrain est de la Apticle CORPORATION. S. A.> Mzr. Jn-Marie Jean, au Sud nar le prolonsenent TOtest TTAVTTAN AMFRICAN RESFARCH mille dollars TAvenue Chantien, 3 l'Est par la rue di Boulevard et à par (HARECO). an canital encial de soixante-arinze 1977: rue du formée à Port-an-Prinee. le 29 juin Adhémar AUGUSTE. abrose toutes Lois OtI disnosi ($ 75.00000). Sont sone Jecvéreres et Aons les Timites Article 2.- Le présent Décret disrocitions de Décrets. tous Dé Artinle2.- et arnronvée des Lois de la Répnblimne l'acte censtitutif tions de Lois, tous Téerets O11 ei Ini eoht contraires de la Constitution ronetatée nar ante mblin le 7 ne erets-Lois. 01 dispositions de Déerets-Lois Secrétaire d'Etat des et Ins ctntwte de ladite sorists de Raoul KENOL Dublé et ovémuti à la diligence du tobre 1977 au rapport Me.

.- et arnronvée des Lois de la Répnblimne l'acte censtitutif tions de Lois, tous Téerets O11 ei Ini eoht contraires de la Constitution ronetatée nar ante mblin le 7 ne erets-Lois. 01 dispositions de Déerets-Lois Secrétaire d'Etat des et Ins ctntwte de ladite sorists de Raoul KENOL Dublé et ovémuti à la diligence du tobre 1977 au rapport Me. Gaspard Joseph et Finances sera et des Affaires Economiques. <LE MONITEUR> les forment une Soont déclaré vouloir former, et, par présentes, RE: No. 5182- I), patenté au dénommée : <HAYTIAN AMHRICAN notaire à Port-auPrince, identifié au ciété Anonyme CORPORATION, S.A.> (HARECO). SIEGE No. 64.401-A. autorisation donnée, pour sortir son SEARCH FORME DENOMINATION OBJET DUREE Article 3.- La présente les conditions fixées à T'Article 2 ci-des" 1.- FORME vont plein et entier effet sous les causes et motifs y contenus, II Article est formé entre les propriétaires actuels des actions qui être sus pourra révoquée pour de la société et pour la violaet de celles qui pourront l'être ultérieureles activités contraires au but envers être créées ci-après par les dispositions lépour des dommagesrintérets Société Anonyme qui sera régie tion de ses statuts, sans préjudice ment une en vigueur et par les présents statuts. les tiers: Arrêté sera publié et exécuté à la diligales 2.- DENOMINATION la Article 4.- Le présent Article de Société Anonyme, 'prend Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie. La Société, outre son titre légal CORdu gence National, Port-au-Prince, le 23 Décembre de <HAYTIAN AMHRICAN RESEARCH Donré au Palais dénomination S.A.> (HARECO). 1977. An 174ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER PORATION, Article 3- OBJET la transfor la recherche, le traitement, Par le Président : de TIndustrie : La Société a pour objet substances dérivées d'uriLe Sccrétaire dEtat du Cominerce et mation, la commercialisation de servir toutes comme agent de thérapeu" Albert CHARLOT ne humaine ou autres pouvant des fins industrielles. RAOUL KENOL, Notaitique ou de diagnostic à cet et effet, à se livrer à toutes opérations com" Par-devant Me. GASPARD JOSEPH No. 5182 D. paten La Société peu, mobilières ou immobilières à Port-au-Prince soussigné : identifié au merciales, industrielles, financières, à Tun des obiets cire No. et imposé au No. 96.748-E. se rattachant directement ou indirectement des té au 64401-A énumérés, et propres à favoriser le développement ONT COMPARU : Médecine, iden dessus affaires sociales. la Société dans tou" Monsieur Volvick Rémy JOSEPH, Docteur demeurant en et domicilié à Et plus généralement la participation sous toutes de ses formes, y compris tifié au No. 7822-AAA. propriétaire, tes opérations de cette nature, de souscription ou de toute autre ma Portant-Prince. identifié la fusion par voie d'apport associaCHARLES, Docteur en Médecine sociétés, consortiums, Et Monsieur René demeurant et domicilié à Port: nière dans toutes les entreprises otl autres créées ou à créer.

en et domicilié à Et plus généralement la participation sous toutes de ses formes, y compris tifié au No. 7822-AAA. propriétaire, tes opérations de cette nature, de souscription ou de toute autre ma Portant-Prince. identifié la fusion par voie d'apport associaCHARLES, Docteur en Médecine sociétés, consortiums, Et Monsieur René demeurant et domicilié à Port: nière dans toutes les entreprises otl autres créées ou à créer. au No 5469-A. propriétaire, tions en particina'ion au-Prince. déposé audit Me. Raoul KEArticle 4- DUREE jllimitée, sauf dissolution anticipée Lesquels ont, par ces présentes, minutes. La durée de la Société est Extraordinaire des Action" NOL pour être mis ce jour au rang ce ses dénommée <HAY par décision de T'Assemblée Générale L'Original des Statuts de la Seciété CORPORATION. Anonyme S.A.> dactylonaires. TIAN AMERICAN RESEARCH Article 5. - SIEGE fixée à Porcau-Prince, Haiti- Le graphiés sur huit feuilles de papier blanc. du Commerce et Le siège de la Société transféré, est simple décision du Conseil Ces statuts ont été déposés au Département siège social peut être par du SOUS réserve de de l'Irdustrie le vingt neuf Juin mil neuf cent soixante.dixsept d'Administration en tout autre endroit pays, Ordinai" No. G-63, Folio 47, Registre 4 et ont été soumis aux formalités ratification de cette décision par la prochaine Assemblée de TEnregistrement en même temps que la minute des présentes re des actionnaires. pour y demeurer annexés. DONT ACTF CAPITAL SOCIAL ACTIONS en notre Etude ce iour : VINGT Fait et passé à Port-au-Prince. CENT SOIXANTE-DIXSERT. Article 6- CAPITAL SOCIAL MILLE NEUF JUIN MIL NEUF ont signé avec le Notaire. Le social est fixé à SOIXANTE QUINZE d Améri Et, après lecture, les comparants DOLLARS capital ($ 75.000), monnaie légale des Etots-Unis de bon. Mille (15.000) actions un renvoi en marge endroit de la minute des présentes : Dr. que du Nord. Jl est divisé en Quinze Ainsi 'signé en pareil Dé. René Charles; Raoul KENOL, NotaiCinq Dollars ($ 5.00) chacune. ou réduit par tous moVolvick Rémy Joseph: de la minute ensuite de laquelle est Le capital social pourra être augmenté L'Assemblée Générale re Ce dernier dépositaire yens prévus par la législation en vigueur. toutes mesures conve" éc:it. le sept octohre mil neuf cent soiExtraordinaire peut, à cet effet, prendre Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils. natles. DE DES case, sante -dix-sept folio, Registre. Article 7.-- FORME ET CONDITION VALIDITE Perçu Droit Fixe : Visa Timbre de T'Enresistrement : (S) : A. Adolphe TITRES Général nominatifs Pour le Directeur Collationné Raoul Kénol, Notaire Les titres des actions sont obligatoirement de registres à sourhes numé Les titres des actions sont extraits Société et revêtus de la signature STATUTS DE LA SOCIETE CORPORATION.

ante -dix-sept folio, Registre. Article 7.-- FORME ET CONDITION VALIDITE Perçu Droit Fixe : Visa Timbre de T'Enresistrement : (S) : A. Adolphe TITRES Général nominatifs Pour le Directeur Collationné Raoul Kénol, Notaire Les titres des actions sont obligatoirement de registres à sourhes numé Les titres des actions sont extraits Société et revêtus de la signature STATUTS DE LA SOCIETE CORPORATION. S.A.> rotées, frappés du sceau de la du Conseil d'Administration. AMERICAN RESEARCH du Président et d'un membre demeure. domicile et adres- <HAYTIAN (HARECO) Le numéro de l'action et les nom, dans un regis" du de l'action seront enregistrés : dese rroprictaire siège social. Les transferts Les soussignés Passeport No. E-218683, propriétaire, tre tenu spécialement à cette fin au M- Paul H. Bowdle, Florida, Etats-Unis d Amérique y seront également enregistrés. meurant et domicilié à Miami, à Port-au-Prince, agissant au d'actions 8.- - DES ACTIONS Nord, actuellement de passage Général de la <Rand Article TRANSMISSION de succession ou de Tauidadu de Président Directeur social est à La transmission d'actions résultant ainsi que les cessions nom et en qualité Co, Inc> dont le siège tion de communauté de bien entre époux, S effectue Research and Development avec élection de domiele au du conjoin! du titulaire, de ses descendants Miomi 16251, N. W. 54th Avenue, 73 Avenue John Brown au profit cabinet de Me. Wesner Lahens au No. social des pouvoirs les plus librement. de ces qui désire céder tout ou par dans la lmite de l'objet de la Sonjet, Fn dehors en.Tactionnaire la Société par lettre recomman" disposant circonstanees an nom tie de ses actions doit en aviser étendus pour agir en tortes la direction générale de la Société, dée avec accusé de récention. mois pour pré assumer sous sa responsabilité dans ses ranrorts avec alors dun délai de trois (3) en toutes circonstances La Société dispo-e d'entre eux aura la faculté, et la représenter aux statuts de la Société: les antres actionnaires chacun ci-des" les tiers, le tout conformément Rémy Josenh, identifiéau No. 7892-AAA venir dans le délai d'un mois à partir de la lettre recommandée de sa Dart dans M. lel Poctenr Volvick à Portau-Prince, Haiti: ce norter arcuéreur des acrions ai nrorata demeurant et domicilé No. 5469A, propriésus, de faite des actions offertes à la vente. pronrigtaire René Charles, identifié au le capital, déduction M. Le Docteur domicilié à Port-au-Prince, Haiti; taires demeurant et <LE MONITEUR, En cas de désaccord, la vente se fera au nière Assemblée Générale des Actionnaires. prix fixé par la derseil Lorsque sur cette offre les actionnaires sents désigne au début de chaque séance celui des tés de tout ne se seront qui doit remplir les membres prér il acquéreurs ou partie des actions offertes à la pas vente, por" Pour la validité des fonctions de Président.

aires demeurant et <LE MONITEUR, En cas de désaccord, la vente se fera au nière Assemblée Générale des Actionnaires. prix fixé par la derseil Lorsque sur cette offre les actionnaires sents désigne au début de chaque séance celui des tés de tout ne se seront qui doit remplir les membres prér il acquéreurs ou partie des actions offertes à la pas vente, por" Pour la validité des fonctions de Président. teurs, appartiendra au vendeur de rechercher un ou plusieurs achemoitié au moins des délibérations il faut la présence de la actionnaires ou non. du Conseil administrateurs en exercice. Les décisions Article 9.- d'Administration sont Les INDIVISIBILITE DES ACTIONS membres présents ou prises à la majorité de ses propriétaires indivis d'une ou de actions celle du Président représentés. En cas de des que titre que ce soit, sont tenus plusieurs à quelArticle 15. est prépondérante. partage voix, vis de la société à l'égard des actions solidairement entre eux, vis-à TRATION PROCES-VERBAUX DU CONSEIL qualité. Ils sont tenus de se faire qu'ils possèdent en cette Les D'ADMINIS té par une seule et même personne. représenter auprès de la sociéverbaux délibérations du Conseil sont constatées des Article 9-- PERTE D'ACTION Conseil inscrits sur un registre spécial- Les par procès En cas de perte d'une action, duplicata gnés et d'Administration, certifiés ainsi que les copies procès-verbaux et extraits du au propriétaire inscrit mais seulement pourra en être délivré par le Président du Conseil ou sont si deux quotidiens de la après un avis paru dans nistrateurs. par deux admidant trois mois. Capitale, au moins une fois par mois penArticle 16.- DIRECTION DE LA SOCIETE Dans l'intervalle le Le Président du Conseil a la direction à être dà sera paiement de tout dividende qui viendrait la société. II préside les réunions générale et effective de tiers, légataires suspendu, En cas de décès du réclamant. ses hériActionnaires et celle du Conseil de 1Assemblée Générale des ou ayants droit bénéficieront du délai couru. plète représentation de la société d'Administration. Il assure la com CONSEIL ticuliers, sociétés et en Justice auprès de tous parArticle 10.- DADMINISTRATION les chèques les organisations publiques ou privées. Il signe La ADMINISTRATION DE LA doruments. effets et tous Société est administrée SOCIETE société, décidés ou les actes concernant la composé de trois (3) par un Conseil d Administration peut autorisés par le Conseil membres au moins et de déléguer ses pouvoirs à un d'Administration. Il au plus, dont un Président, un ou cinq (5) membres oa plusieurs gérants. plusieurs ASSEMBLEE Seresire-Trérorier Vice-Présidents et un Article 17.- GENERALE Les Sociétés et les DITION COMPOSITION DES ASSEMBLEES sente société personnes morales actionnaires de la Les D'ADMISSION. CONtion. peuvent faire partie de son Conseil d'Administra présentent Assemblées Cénérales, régulièrement l'universalité des convoquées, repréElles sont actionnaires.

cinq (5) membres oa plusieurs gérants. plusieurs ASSEMBLEE Seresire-Trérorier Vice-Présidents et un Article 17.- GENERALE Les Sociétés et les DITION COMPOSITION DES ASSEMBLEES sente société personnes morales actionnaires de la Les D'ADMISSION. CONtion. peuvent faire partie de son Conseil d'Administra présentent Assemblées Cénérales, régulièrement l'universalité des convoquées, repréElles sont actionnaires. Les représentées aux délibérations du toires pour tous les décisions sont obligasonne ayant pouvoir à cet effet laquelle Conseil par une perLes Assemblées Générales actionnaires. personnellement actionnaire de la présente n'est pas tenue d'être res, quel que soit le nombre de se composent de tous les actionnaiArticle 12. POUVOIRS DU CONSEIL Société, soient libérées des leurs actions à condition qu'elles Le Conseil d'Administration. D'ADMINISTRATION Pour avoir le versements exigibles. ciété, tels que ces droits sont établis exercera tous les droits de la Sos'y faire droit d'assister aux Assemblées Générales ou de et les procès-verbaux de l'Assemblée par les lois, les présents statuts sur le registre représenter. de la Société les titulaires d' actions doivent être inscrits Tout ce qui n'est pas réservé à TAssemblée Générale des Actionnairesde l'Assemblée. au moins huit (8) jours avant la date ou les statuts est de sa compétence. Générale par la Loi Article 18Il est notamment muni des Les Assemblées CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE énonciatifs et non limitatifs; Il pouvoirs suivants, lesquels sont indiqués dans l'avis Cénérales, de se réunissent aux jour, heure et lieu tiers et de toutes autres administrations représente la Société à l'égard des être convoquée hors du convocation. L'Assemblée Générale et opérations que et fait tous les actes Les territoire de la peut comporte cette représentation. Il convocations sont faites par République. transiger, compromettre, donner tous peut même de réception ou par au lettre recommandée avec avis avec ou sans paiement. Il peut acheter désistements et mainlevée et adresses figurent dans planche porteur d'actions dont les noms mobilières et tous biens meubles et vendre toutes valeurs te (30) les registres de la société, au et jours avant la moins trén" rection et T'administration immeubles. Enfin il a la disera annexée au date projetée pour la réunion. La des activités de la société, complètes ainsi que le contrôle absolu tions sont d'accord procès-verbal si Tunanimité des planche Le Conseil d'Administration passé outre du délai sur Topportunité d'une réunion. porteurs il peut d'ac être de ses membres ou à des tiers, peut confier à un ou plusieurs Article 9. ORDRE ci-dessus prévu, de la Société ou des mandats actionnaires ou non, la Direction L'ordre du doit être DU JOUR objets déterminés, spéciaux pour un ou plusieurs et porté à la jour arrêté par le Conseil Article connaissance des d'Administration 13- NOMINATION ET cation. tout actionnaires dans l'avis de convoDES ADMINISTRATEUIS DUREE DES FONCTIONS Conseil Cenendant dAdministration actionnaire peut requérir du Président du Les membres du Conseil d'A Administration du jour. Néanmoins T'introduction d'un point dans l'ordre TAssemblée Générale à la majorité relative sont nommés par statuer sur des questions T'Assemblée peut décider de discuter et de naires présents. Les mandats des des voix des actionArticle 20.- PRESIDENCE autres et relevant de sa comnétence.

ATEUIS DUREE DES FONCTIONS Conseil Cenendant dAdministration actionnaire peut requérir du Président du Les membres du Conseil d'A Administration du jour. Néanmoins T'introduction d'un point dans l'ordre TAssemblée Générale à la majorité relative sont nommés par statuer sur des questions T'Assemblée peut décider de discuter et de naires présents. Les mandats des des voix des actionArticle 20.- PRESIDENCE autres et relevant de sa comnétence. chaque année à T'issue de T'Assemblée administrateurs prennent fin L'Assemblée Générale est DE L'ASSEMBLEE GENFRALE comptes de T'exercice écoulé, Les appelée à statuer sur les d'Administration On en présidée par le Président du mnent rééligibles. Chaque administrateurs sont indéfinicrétaire du Conseil son absence par le Vice-Président. Conseil pendant toute la durée de administrateur doit être propriétaire, Article est de droit membre du Le Se* qui sera affectée à la son mandat, d'une action au moins NERALE, 21.- PROCESVEREAUX DE burean. En garantie des actes de L'ASSEMBLEE GEcas de vacances dans le Conseil d' T'administrateur. Les décisions de nées par mort, démission out Administration occasionprocès-verbaux T'Assemblée Générale sont combler ces vacances autres causes, le Conseil bres du inscrits sur un registre constatées par des jusqu'à la pourra burean. Les spécial et signés des Article 14- REUNION ET prochaine Assemblée Générale. sormettre en Justice conies ou extraits de ces memDADMINISTRATION DELIBERATION DU CONSEIL Conseil ou ailleurs scront signés par délibératons le à Le Conseil d'Administration. Président du tout autre endroit d'Administration indiqué se réunit au siège social ou dans ASSEMBLEE des dispositions dans la convocation. Sans GENERALE ORDINAIRE légales la convoration préjudice COMPETENCE QUORUM trois membres du Conseil émane du Président ou de Article 22.- COMPETENCE MAJORITE peut être faite par tous movens d'Administration, et même La convocation fins LAssemblée Générale Ordinaire se En cas d'absence du Président verbalement. d'élire les membres du réunit chaque année aux et du Vice-Président, le Conner le rapport des administrateurs Conseil dAdimninistration, d'examisive de la société le sur la situation active et d'approuver bilan et les états pas financiers de ls CLE MONTTFTRS diminués, le cas échéant. des pertes antérieutoutes autres De ces bénéfices lieu un de 10% pour cons société, de fixer la valeur des actions et d'examiner des lois. usages res, il est fait en premier prélèvement soumises à l'Assemblée, en conform'té tituer le fonds de réserve du bénéfice net de Texer" questions de affaires. La copie du rapport des administrateurs Le bénéfice distribuable est constitué de 10% et nécessité charue actionnaire. cice diminué des pertes antérieures et du prélèvement visé et sera soumise à DES ACTIONNATRES le fonds de réserve ci-dessus augmenté Article 23.- DROIT DE CONTROLE de profits et pertes sont tenus rour constituer bénéficiaires.

tituer le fonds de réserve du bénéfice net de Texer" questions de affaires. La copie du rapport des administrateurs Le bénéfice distribuable est constitué de 10% et nécessité charue actionnaire. cice diminué des pertes antérieures et du prélèvement visé et sera soumise à DES ACTIONNATRES le fonds de réserve ci-dessus augmenté Article 23.- DROIT DE CONTROLE de profits et pertes sont tenus rour constituer bénéficiaires. L'inventaire, le bilan. le compte siège social, quinze (15) des reports T'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires au Tout actionnaire Des dividendes disnonibles, les sommes qu'elle juge à la disposition avant la date de l'Assembléeeff-ctuer le prélèvement de toutes à T'exercice jours au moins copie au siège social, par lui-même peut de fixer, soit pour être reporté à nouveru peut prendre connaissance ou convenable être à un ou plusierrs fonds de réserves de tous les documents. nar suivant, soit pour porté ou l'emou nar un mandataire, direrteme-t dont elle détermine T'affectation Les comntes seront analvsés pour annwohasion des commis" généraux ou spéciaux T'A-semblée Ordinaire sans examen préalable par ploi. Lesolde revient aux actionnaires. du saires aux comptes. L'A-semblée Générale peut décider, outre la révartition s"T les Article 24.-- QUORUM toute réunion de PAssemhlie Céla distrihution de sommes prélevées Un quorum sera constitué à cent (51%) des hénéfice dietribnahle Dans re enc 1 récolntion doit nérale par la présence de cinquante et un pour n'est pac rem" réserves dont elle a la dienosition. les de réserve desquels les prélèactions émises et en circulation. Si cette condition suivant les formes indimuer expressément postes plie. T'Assemblée sera convoquée de nouveau. réunion, los délibévemen's sont effectués. CONTESTATION preserites par l'art. 18- - Dans cette seconde d'actions renrésen" DISSOLUTION L'OUIDATION LIQUIDATION rations sont valables quel que soit le nombre les mises à Article 31.- DISSOLUTION Générale règle le mode de téer. mais elles ne neuvent norter ue sur questions En cas de dissolution. TAssemblée plusieurs liauidateurs, dont el'e déPordre du sour de In rremière réunion. liquidation et nomme Pendant un ou la Tiquidation. Ies pouvoirs du Con Article 25. - - MATORITE Générale Ordinaire sont rritermine les rouvoirs cessent mais ceux de l'As-emblée Générale Les délihérations de TAscemblée seil d'Adminietration de la société. à la maiorité des voix des membres présents on1 représentés. continrent comme nendart T'evistence ses Charne actionnaire a autant de voix qu'il possède ou repréArticle 32.- CONTESTATION s'élever pendant le cours de qui nenvent sente d'actions. Tortes contectations soit entre les actionnaires EXTRAORDINATRE la sosiété. 0'1 lors de sa linuidation- eux-mêmes, au suiet des ASSEMBL FF CENERALE MAJORITE et la sociéré.

ix des membres présents on1 représentés. continrent comme nendart T'evistence ses Charne actionnaire a autant de voix qu'il possède ou repréArticle 32.- CONTESTATION s'élever pendant le cours de qui nenvent sente d'actions. Tortes contectations soit entre les actionnaires EXTRAORDINATRE la sosiété. 0'1 lors de sa linuidation- eux-mêmes, au suiet des ASSEMBL FF CENERALE MAJORITE et la sociéré. Foit entre les actionnaires à la Loi et soum'ses COMPETENCE QUORUM affaires cocioles. sont Sugées conformément du lieu du siège sorial. COMPETENCE à la juridirtion des tribunaux compétents tout actionnaire doft faire Article 26.- peut modifier les statuts A ret effet, en ras de contestation siège et tontes agL'Assemblée Générale Extraordiraire l'énu dans le ressort An sonial notamment décider sans que élection de domicile délivrées à ce dodans toutes leurs dispositions, Imitatif : signarions ou significations sont régulièrement mération ciraprès ait un caractère du capital social, la modifica mirile. cignifinations Taugmentation et la réduction de leurs trans" A défant A'élertion de domicile. les assionatione et tion du taux des actions ainsi que des conditions y-lablement faites au Parquet du Tribunal Civil du lieu du sont missions; la de la société avec d'autres sociétés conssiège social. le 15 juin 1977. la fusion et réunion anticipée. Fait à Port-aur-Prince, en quatre originaux, tituées, son extension ou sa dissolution Dr. Volvick Rémy Joseph Article 27- QUORUM Extraordinaires seront régulière" Paul H. Bowdle Dr. René Charles Les Assemblées Générales valablement lorsqu'elles sont ment constituées et délibèreront moins les deux tiers le sept octobre mil neuf cent soicomposées dactionnaires représentant au Erregistré à Port-au-Prince, Folio, Case du Registre No. des actes civil.s. du Capital Social. être valables, doivent réunir les deux xante-div-rept: Peren droit five: Viea timbre. Adolnhe Les réeolutions. pour présents ou représentés. le Directeur Général de l'Enregistrement (S) : A. tiers au moins des voix des actionna'res Générale a autant de voix qu'il Pour Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, Not. Chaque membre de T'Assemblée d'actions. Lorsque sur une première con" JOSEPH RAOUL KFNOL, Notaire possède ou repréente n'a atteint les deux tiers du Capital Par-devant Me GASPARD No 5182-D, patenté au vocation, l'Assemblée pas être convoquée. Elle déli- : Po-t-au-Prince. seuesigné : identifié au social, une nouvelle Assemblée peut d'un nombre d'actionnaires No. 64.401-A et imposé au No. 96.748-E. bère valablement si elle est moins composée du Cavital Social. ONT représentant la moitié au Ascemblée n'aura't pas réuni la COMPARU Tians le cas oùt ce*te seconde l'inexistence du euorum et la Volvick Josenh, Docterr en Médecine, propriémoitié du Capital il sera constaté définitivement annuléeIn) Monsieur domcilié à Port'zu-Prince, identifé au réunion sera concidérée comme taire demeurant agissant et tant en son nom peronnel que comme Article 28- MAJORITE Généra'e Extraordinaire.

ée n'aura't pas réuni la COMPARU Tians le cas oùt ce*te seconde l'inexistence du euorum et la Volvick Josenh, Docterr en Médecine, propriémoitié du Capital il sera constaté définitivement annuléeIn) Monsieur domcilié à Port'zu-Prince, identifé au réunion sera concidérée comme taire demeurant agissant et tant en son nom peronnel que comme Article 28- MAJORITE Généra'e Extraordinaire. pour No. 7322-AAA. Mensieur Paul H. Bowdle, Président Directeur Les dérisions de T'Assemblfe les deux ters au moins des voix mandaraire de Research and Develorment Co Inc> dont être valables, doivent réunir Chaaue actionnaire a Général de Ia <Rand 16251 N W. 54th Avenue. appert des actionnaires présents ou représentés. d'actions. le siàge sorial est à Miami de dernier fait à Port-au-Prince. le autant de voix qu'il possède ou représente mandat cons seing privé ce soixante-dix-sept: lequel mandat BFNEFICE RESERVE viret-hvit ivin mi] neuf la minute cent des présentes après son enregis ANNEE SOCIALE demenrera annexé à Article 29. ANNEE SOCTALE octobre et finit le trente tremont. Charles, Dorteur en Méderine nropriétai" L'année sociale commence le premier 20) Monsieur René domicilié à Portau-Prince, identifié au No. septembre. l'espace de temos entre la date re. demeurant et eux et la La première année comorendra de la enciété et le 30 centemh-e. 5460-A. comnarants àe qualivée ont déclaré ro que fon de la consitution définitive ET REPARTITION DES RANTY Lec-nele PTOTARCH AND DEVELOPMFNT INC AMERIArticle 30 RETFRMINATION Antenre An 1Contith Anoneme Janommée SITAVTTAN eaBFNFFICFS RESTRVES déducton faite des frais giné" CA NT RESEARCH CORPORATON.S S.A. (HARFCO). pour du Les produits nets de l'exercice, tous amortissedes articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi et autres charges de la so-iété v compris tisfaire aux prescriptions raux constituent les bénéfices nets. ments et provisions, <LE MONITEUR, vingt août mil neuf cent soixante ont fait les vantes : souscriptions sui John Brown, Rand Research and Development voirs les plus étendus disposart dans la limite de l'objet social, des Pr. Volvick 10.000 Actions de $ 500 soit $ 50.000.00 de la Société, assumer sous pour sa agir en toutes circons-ances au nom pouRémy de la société, et responsabilité la directon Josenh 1.400 Actions la représenter en toutes générale Dr. René Carles de $ 5.00 soit $ 7.000.00 rapports avec les tiers- le tout circonstanees dans ses Soit au Total 1.00) Actions de $ 500 soit $ 5.000.00 société; conformément aux statuts de la Et ont 12.400 Actions de $ 5.00 soit $ Reronnais avoirsouserit versé une partie du 62.000.00 ($ 5-00) dix mille (10.000) Mille (S 5.000-00) Capital Social de la Société soit chacune de la Société actions de cinr dollars vré par la Banque Dollars ainsi qgue l'atteste le certificat Cing déliCorporation S.A.>.

00 société; conformément aux statuts de la Et ont 12.400 Actions de $ 5.00 soit $ Reronnais avoirsouserit versé une partie du 62.000.00 ($ 5-00) dix mille (10.000) Mille (S 5.000-00) Capital Social de la Société soit chacune de la Société actions de cinr dollars vré par la Banque Dollars ainsi qgue l'atteste le certificat Cing déliCorporation S.A.>. <Haytian American Research juillet 1977: Nationale de la République d Haiti le Un quart dès que la demande m'en meureront aussi lesquels certificat et bulletins de quatre publication au Moniteur de sera faite et le solde dae la annexés à la minute des souscription dede la société. l'Arrêté autorisant le fonctionnement enregistrement. présentes après leur Fait à DONT ACTE RAND Port-au-Prince, le 28 juin 1977 Fait et naseé à Port-au-Prince RESEARCH AND six septembre 1977. en notre Etude ce jour : vingt DEVELOPMENT Dr. Volvick Co., INC. Et après lecture, les Enregistré à Port-au-Prince. le sent 0 Rémy Joseph Notaire.- deux mots comparants ès qualités ont signés avec le soixante-dix.sept folio, case du tohre. m'l nenf cent Ainsi signé rayés nuls. Fercu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. Volvick en pareil endroit de la minute des Pour le Directeur Cénéral Timbre de : Rémy Joseph; Dr. René présent-s : Dr. taire. Ce dernier Charles; Raoul KENOL NoPour Copie FEnregitrement (S) A. Adol-he. est écrit : dépositaire de la minute ensuite de Conforme : Raoul Kénol, Not. Enregistré à laquelle Je soussigné BULLETIN DE SOUSCRIPT'ON du Registre No. Port-au-Prince dec le Fept octohre 1977: Pr René Charlec, arto c nigil. Folio, Case, priétaire, et identifis 211 No E460A. nroPour le Directeur Peren droit fixe: Visa demeurant domicilié à Général de timbre : présentes. reronnais avoir sonscrt Port-au-Prince Haiti, par les COLLATIONNE TEnregistrement: (S): A Adolnhe dollars ($ 5.00) chacune de la Mille (1.000) actions de Portan-Prince, le 4 iuillet : Raoul Kénol, Not. searnh Corporation. Société eHaytian American cinq Re1977 Je S.A.>. CFRTIFICAT m'engage à Ebérer lesdites actions Par la présente, LA BANOUE guart dès aue la demande m'en de la facon suivante : Un BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUcation au Moniteur de l'Arrêté sera faite et le colda dàe ln m' Jiavoir reçu en dénôt ce iour COMMERCIAL certifie la société autorisant le We-ner LAHENS, Compte en un Comrte Courant au Nom de Fait à Po-t-an-Prince, le fonctionnement de C'NQ MILLE & 00 /100 Spécial Société à former la somme de Dr. René Charles 28 juin 1977 présentant une partie du DOLLARS Capital de US CY ($. 5.000.-) vale r re" Enregistré à nommée AMERICAN RESEARCH la Société en formation désoixante-dix.sept Port-au-Prince, fo'io, case du le sept ortobre ml neuf cent En foi de quoi se présent CORPORATION S.A, Ferçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. LAHENS. sur sa demande Certificat est délvré à M.

28 juin 1977 présentant une partie du DOLLARS Capital de US CY ($. 5.000.-) vale r re" Enregistré à nommée AMERICAN RESEARCH la Société en formation désoixante-dix.sept Port-au-Prince, fo'io, case du le sept ortobre ml neuf cent En foi de quoi se présent CORPORATION S.A, Ferçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. LAHENS. sur sa demande Certificat est délvré à M. Wesner Pour le Directeur Général Timbre de : BANQUE NATIONALE pour DE LA servir et valoir ce que de droit. Pour Copie TEnregistrement (S) : A. Adol-he Département Commercial REPUBLIQUE DHAITI Conforme : Raoul Kénol, Not. (signé) Illisible Par-devant Me Gaspard Jo-eph Raorl KENOL, Enregistré à Port-au-Prince, le Pert-au-Princ, No. soussigné : iden'ifié au No. Notaire à soixante-dicsept folio, case, du sept octobre mil neuf cent 64.401-A et imposé 211 No. 06.748-E, 5182-D. patenté au Perçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils, ONT Pour le Directeur Général Timbre : Jo) Monsieur Volvick COMPARU: de TEnregistrement (S), A. identifié all No. Rémy JOSEPH, Docteur en Méderine Pour Copie Conforme Adolohe. à 7822AAA, propriétaire. et BULLETIN : Raoul Kénol, Not. Port-au-Prinee. agiesant tant en son nom demeurent domi ilié Je DE SOUSCRIPTION mandataire de Moncienr Panl H. personnel que comme soussigné, Dr. Volvick Rémy Joseph Cénéral de la <RAND Bowil. P-ésident Directeur 7222-AAA propriétaire, identifé au No. JNC> dont le RESEARCH AND Haiti, les demeurant et domicilié à sière sorial est à DEVFLOPMENT Co., par présentes, reconnais avoir Port-au.Prince, anpert mandat FOTS seing Mami 16251 N. W.54 5h Cents (1400) actions de Cinq Dollars souscrit Mille Quatre re le vingt hvit mil privé de ce dernier fait à Avenne, société <Haytian American Research ($ 5.00) chacune de la Nous dreccé le juin neuf cent Port-au-PrinJe Corporation vingt six soivante-dissept: leruel nar m'engage à libérer lesdites actions de la S.A.>. sent, enregistré. septembre mil neuf cent soixante-dixquart dès que la demande m'en sera façon suivante : Un 20) Moncienr René blication au Moniteur de l'Arrêté faite et le solde dès la pufié au No. CHARLES. Docteur en de la société. autorisant le fonctionnement au-Prince. 5469-A, propriétaire demeurant et domicilié Méderine. identiFait à à PortPort-au-Prince, le 28 juin 1977 Lesruels Dr. Volvick Rémy Joseph ré g"n PIX comparants et la <RAND) ès molitée ont nar res neieantos, dhnlnEnregistré à Por-au-Prince. le sent ortohre Co., INCS formont une RESPARCH AND DEVFLOPMENT soixante-dix.sent fo'io, case du m'l nenf cent Lois en vigueur soriété anonyme qui sera les Poro Drnit Five Registre No.

-Prince, le 28 juin 1977 Lesruels Dr. Volvick Rémy Joseph ré g"n PIX comparants et la <RAND) ès molitée ont nar res neieantos, dhnlnEnregistré à Por-au-Prince. le sent ortohre Co., INCS formont une RESPARCH AND DEVFLOPMENT soixante-dix.sent fo'io, case du m'l nenf cent Lois en vigueur soriété anonyme qui sera les Poro Drnit Five Registre No. des actes et par Ces statuts. régie par Pour le : Visa Timbre : civils, Artile 1- Torom deln Directeur Général de TEor-eist-ement RFSEARCIT Soniité est GHAYT'AN AMERICAN Pour Copie (S) : A. Adol-he. Article 2.- CORPORATION, La S.A.> (HARECO). Conforme : Raoul Kénol, Not. In transformation. Sociétéa la pour obiet] la recherche. le traitement BULLETIN DE rivées d'urine commereiclization de to"tre snherances dxJe soussigné, Paul H. Bewdle. SOUSCRIPTON de humaine 011 autres pouvant servir priétaire, passenort No. F2185883, nrothéranentione ou de dineno-tic comme agent demerrant et domicilé à Miami. Florida La Srrifté rant à eet et à des fins industrielles. d'Amériaue du Nord, actnellement de Etat-Tnis ciales. effot; livrer A toutes orératione agissent au rom et en cualité de Président naseng à Port-au-Prince rettachant industrielles, financières mobilières ou rommer. la cRand Research and Develorment Directerr Générnl de dneens dieeetement 011 indireetement à Inn immobilières se sorial est à Miami 16251 NW, Co, Inc>. dort Jo siAme énpmérés, et propres à favoriser le des obiets cidomicile 54+h Avenre avec fairee soriales, des afau cabinet de Me. Wesner Lahens flantion de Ft rlne développement au No. 73 Avenue les ménéralement 1 narticination de la opérations de cette nature. sous toutes Soriité dane ton ces formes, y compris <LE MONITEUR> Joseph Raoul KENOL, Notaire à de toute autre Par-devant Me. Gaspard : au No. 5182-D, patenté au voie d'apport de souscription ou associaPortau-Prince, soussigné identifié la fusion par les sociétés, consortiums, No. 64.401-A et imposé au No 96.748-E. manière dans toutes entreprises autres créés ou à créer tions en participation ou est illimitée, sauf dissolu" ONT COMPARU : Article 3.- La durée de la Société l'Assemblée Générale extraordiJOSEPH, Docteur en Médecine, idention anticipée par décision de Monsieur Volvick Rémy propriétaire, demeurant et domicilié à naire des Actionnaires. est fixé à Port-au-Prince. tifié au No. 7822-AAA, Article 4.- Le siège de la Société simple décision Portrau-Prince. Docteur en Médecine identifie Haiti. Le Siège social peut être transféré endroit par du pays, sous Et Monsieur René CHARLES, et domicilié à Port-au" du Conseil d'Administration en tout autre la Assemau No. 5469-A, propriétaire, demeurant réserve de ratification de cette décision par prochaine Prince.

-Prince. tifié au No. 7822-AAA, Article 4.- Le siège de la Société simple décision Portrau-Prince. Docteur en Médecine identifie Haiti. Le Siège social peut être transféré endroit par du pays, sous Et Monsieur René CHARLES, et domicilié à Port-au" du Conseil d'Administration en tout autre la Assemau No. 5469-A, propriétaire, demeurant réserve de ratification de cette décision par prochaine Prince. déposé audit Me Raoul KEblée Générale Ordinaire des actionnaires. fixé à SOIXANTE QUINZE Lesquels ont, par ces présentes. au rang de ses minutes le procès-ver Article 5- Le Cavital Social est légale des Etats-UNOL pour être mis ce jour des de la Société AnoMILLE DOLLARS ($ 75.000.00) monnaie MILLE ACbal de T'Assemblée Générale actionnaires RESEARCH CORdu Nord. Il est divisé en QUINZE nyme dénommée -HAYTIAN AMERICAN feuilles nis d'Amérinue DOLLARS ($ 5.00) chacune. S.A. dactylographiés sur deux de papier TIONS de CINO être augmenté ou réduit par tous moPORATION, daté du trente mil neuf cent soixante-dix-sept. Le capital social pourra L'Assemblée Générablanc septembre aux formalités de 1Enregistreyens prévus par la législation en vigueur- toutes mesures con Ce procès-verbal a été soumis la minute des présentes pour y demeu" le Extraordinaire peut, à cet effet prendre ment en même temps que venahles. par un Conseil d'Adrer annexé. DONT ACTE: : Article 6.- La Société de trois est Administrée membres au moins et de cinq Etude ce jour : TRENministration composé Président un ou plusieurs vice-PrésiFait et passé à Port-au-Prince en notre au plus dont un CENT NEUF SOIKANTE-DINSEPT membres secrétaire trésorier. TE SEPTEMBRE MIL ont signé avec le Notaire. dents et un morales actionnaires de la préEt après lecture les comparants des présentes : Dr Les Sociétés et les personnes endroit de la minute faire partie de son conseil d'Administration. Ainsi signé en pareil Charles: Raoul KENOL, Notaire. sente société peuvent du Conseil par une Volvick Rémy Joseph; Dr. René est écrit. aux délibérations de laquelle sont Elles représentées effet, laquelle n est pas tenue d'être Ce dernier dépositaire de la minute ensuite mil cent soipersonne ayant pouvoir à cet Société, à Port-au-Prince, le sept octobre neuf actionnaire de la présente tous les Enregistré Folio, Case du Registre No. des actes civils personnellemen Article 7- Le conseil d'Administration établis exercera par les Lois, xante-dix-sept. Droit Fixe : Visa Timbre : droits de la Société tels que ces droits sont l'Assemblée Généra Perçu le Directeur Général de TEnregistrement (S). A. Adolphe Not. statuts et les procès-verbaux de Pour Collationné : Raoul Kénol, les présents Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée le des actionnaires. statuts est de sa compétence CONSTITUTIVE DE Cénérale par la Loi O1l les suivants, lesquels sont PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE <HAYTIAN AMERICAN Il est notamment muni des pouvoirs la Société à l'égard LA SOCIETE S.A> énonciatifs et non limitatifs : II représente et fait tous les ac" RESEARCH CORPORATION. Be des tiers et de toutes autres administrations Il peut même et le trente septembre, tes et opérations que comporte cette représentation.

CONSTITUTIVE DE Cénérale par la Loi O1l les suivants, lesquels sont PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE <HAYTIAN AMERICAN Il est notamment muni des pouvoirs la Société à l'égard LA SOCIETE S.A> énonciatifs et non limitatifs : II représente et fait tous les ac" RESEARCH CORPORATION. Be des tiers et de toutes autres administrations Il peut même et le trente septembre, tes et opérations que comporte cette représentation. et mainlevée L'an mil neuf cent soixante-dix-sept Constitutive au cabinet de Me. Wesner donner tous désistements sont réunis en Assemblée les d'actions transiger compromettre, Il acheter et vendre toutes valeurs Avenue John Brown No. 73, souscripteurs avec ou sans paiement. peut Enfin il a la diLahens, en formation dénommée : <HAYTIAN mobilières et tous biens meubles et immeubles. le contrôle absolu de la Société Anonyme CORPORATION. S.A.>. rection et T'administration complètes ainsi que AMERICAN RESEARCH des activités de la Société, de Furent présents : Co. Inc. représenté par : d'Administration peut confier à un ou plusieurs Rand Research and Development 10.000 actions Le conseil des tiers, actionnaires ou nom, la Direction Volvick Joseph ses membres ou à objets Dr. Rémy 1.400 actions de la Société ou des mandats spéciaux pour un ou plusieurs Dr. Volvick Rémy Joseph 1.000 actions déterminés le Premier octobre et Dr. René Charles Joseph. désigné par les souseripteurs. ouvre Article 8.-- L'année sociale commence Dr Volvick Rémy les bulletins de souscription en due la séance et déclare, appert ou re" finit le trente septembre. T'espace de temps entre la date forme, que tous les souseripteurs d'actions sont présents émises, en La première année définitive comprendra de la Société et le Trente septembre. et propriétaires de la totalité des actions de l'article 11 du de la constitution T'Assemblée Générale règle présentés la présente Assemblée; en vertu Article 9.- En cas de dissolution, liquidateurs, conséquence 1960 la formation et le fonctionnele mode de liquidation et nomme un ou plusieurs les pou" Décret du 28 août organisant a les pouvoirs nécessaires pour : dont elle détermine les pouvoirs. Pendant la liquidation de l'Assemment des Sociétés Anonymes, d'acte constitutif de la Société; voirs du Conseil d'Administration cessent, mais T'existence ceux de la So1. approuver le les projet statuts; blée Générale continuent comme pendant 2. sanctionner la sincérité de la déclaration notariée 3. vérifier et reconnaitre ciété. l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en de souscription et de versement; la Société. Pour 4. nommer les premiers administrateurs de de la 80leurs demeures sus-indiquéesPremier point savoir : Approbation de l'acte constitutif DONT ACTE ciété donne lecture du projet dudit acteen notre Etude ce jour : VINGT Dr. Volvick Rémy Joseph ledit article par article; et Fait et passé à Fort-au-Prince. CENT SOIXANTE-DIX-SEPT Les souscripteurs ont approuvé proiet du celui-ci a HUIT SEPTEMBRE MIL NEUF ès qualités ont signé avec le après une deuxième lecture de Tensemble projet, les souscrip" Et, après lecture, les comparants bon.

DONT ACTE ciété donne lecture du projet dudit acteen notre Etude ce jour : VINGT Dr. Volvick Rémy Joseph ledit article par article; et Fait et passé à Fort-au-Prince. CENT SOIXANTE-DIX-SEPT Les souscripteurs ont approuvé proiet du celui-ci a HUIT SEPTEMBRE MIL NEUF ès qualités ont signé avec le après une deuxième lecture de Tensemble projet, les souscrip" Et, après lecture, les comparants bon. à Tunanimité des voix, en conséquence deux mots rayés nuls, deux renvois en marge été approuvé ledit de l'acte constitutif qui sera remis au Notaire. endroit de la minute des présentes : Dr. teurs ont signé projet nécessaires. Ainsi signé en pareil Charles; Raoul KÉNOL, Notaire. Notaire Raoul Kénol pour les suites statuts Volvick Rémy Joseph; Dr. René ensuite de laquelle est écrit: Deuxième point, savoir : Sanction des déposés au DéCe dernier dépositaire de la minute octobre mil neuf cent soiIl a été donné lecture d'une copie des statuts du Notaire Enregistré à Port-au-Prince, le sept du Commerce et de T'Industrie et en l'Etude Folio, Case, du Registre No. des actes civils. partement Les ont approuvé lesdits statuts artixante-dix-sept Raoul Kénol. souscripteurs lesdits statuts Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S): A. Adolphe cle par article et par un vote unanime ont adopté Pour le Directeur Général de l'Enrepistrement Raoul Not. définitifs de la Société. COLLATIONNE : Kénol, LE MONITEUT. Troisième point, savoir : Vérification de la souscription des ac31, Annélia Sorel, 32. Jacksain tions et de leur libération. Elius Antoine. 33. Yvon Zéphyr, 34L'acte dressé par le Notaire Raoul Kénol constatant la sousSaihtilné, Toussaint, 35. Francius Jean 36. sulio Régis. 37. Edner cription des actions et leur libération, les billets de souscription 38. Claudette Jacques, 39. Pietre Barthe, 40. Jean signés des souscripteurs établissent que la totalité des actions nord Donnefred 43. Jacquet, 41. Christhopher A. Célestine, 42. Oriol Steémises ont été souscrites et libérées partiellement conformément Denis, 46- Saumel Auguste, 44. Othelème St-Louis, 45. Antoine à la Loi. Les souscripteurs ont constaté de Arnand Valein, 47. Fortuné Bernavil, 48. Verrier formalité pour les suites nécessaires- T'accomplissemene cette Thimothée, 49. Daniel Ganthier, 50. Désir Lamur, 51. Bovilma Quatrième point. savoir : Nomination des membres du Conseil Nazaire 52. Jules Etienne, 53. Mezirat Mézidor, 54. Adrien Syld'Administration: vain, 55. Oscar Brutus. 56. Francis Cadet. 57. Clérima Jn-BapLes d'un tiste, 58. Célius Philippe. 59. Jean Raymond, 60. Clerrier Alesouseripteurs, commun accord, à lunanimité des voix xandre 61.

Bovilma Quatrième point. savoir : Nomination des membres du Conseil Nazaire 52. Jules Etienne, 53. Mezirat Mézidor, 54. Adrien Syld'Administration: vain, 55. Oscar Brutus. 56. Francis Cadet. 57. Clérima Jn-BapLes d'un tiste, 58. Célius Philippe. 59. Jean Raymond, 60. Clerrier Alesouseripteurs, commun accord, à lunanimité des voix xandre 61. Israel. ont décidé de former le premier Conseil d'Administration de la Fliema Société comme suit : Article 2.- La peine de 7 ans de travaux M. Paul H. Bowdle : Président de <Rand Research and Developcontre Lunès JOURDAIN, par jugement du Tribunal forcés, prononcée Criminel ment Co., Inc. :Président de Jérémie, erf date du 5 Juillet 1974, comiuée le 23 Dr. Volvick Rémy Joseph : Vice-Président cerbre 1976 en celle de 5 ans de travaux déjà forcés, est à Dé. Dr. René Charles : Seerétaire-Trésorier commuée à celle de 3 ans de travaux forcés; nouveau Il a été également décidé à l'unanimité des voix que les memLa peine de 10 ans de travaux bres du Conseil d'Administration resteront bon forcés, prononcée contre Dieuen fonction jusqu'à la JEAN par jugement du Tribunal Crininel de Port-de-Paix prochaine Assemblée Générale des Actionnaires. en date du 2 mai 1975, déià- commuée le 22 décembre Plus rien n'étant à l'ordre-du jour, le Président a levé la séance. celle de 7 ans de travaux forcés, est à nouveau commuée 1975 en De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal de 3 ans de travaux forcés; en celle a été signé par les souscripteurs pour servir et valoir ce que qui de La peine de J0 ans de travaux forcés. pror oncée droit. Franchel RINQUET. par jugement du Tribunal contre Fait à Port-au-Prince, le 30 septembre 1977. Jérémie, en date du 14 Juillet 1975 commuée Criminel de Dr. Volvick Rémy Joseph cenbre 1976 en, celle de 7 ans de travaux déjà forcés, le 23 dé. Dr. Volvick Rémy Joseph commuée en celle de 5 ans de est à nouveau RAND RESEARCH AND DEVELOPMENT Co, INC. La peine de 10 ans de travaux travaux forcés, forcis: Dr René Charles JEAN, par jugement du Tribunal Criminel prononcée de Fort-Liberté, contre Magly Enregistré à Port-an-Prince, le sept octobre 1977, Folio, Case. date du 30 juin 1975, déià commuée le en du Registre No. des aetes civils. Perçu droit fixe; Visa celle de 7 ans de 27 décembre 1976 en Pour le Directeur Général de timbre : de travaux forcés est à nquveau commuée en celle TEnregistrement (S) : A. Adolphe 5 ans de travaux forcés; Pour Copie Conforme : Raoul Kénol Notaire. La peine de 10 ans de travaux forcés, pro: oncée contre JérôDéposées et enregistrées ont été au Département du Commerce me EZAMA, par jugement du Tribunal Criminel de Saint-Marc.

27 décembre 1976 en Pour le Directeur Général de timbre : de travaux forcés est à nquveau commuée en celle TEnregistrement (S) : A. Adolphe 5 ans de travaux forcés; Pour Copie Conforme : Raoul Kénol Notaire. La peine de 10 ans de travaux forcés, pro: oncée contre JérôDéposées et enregistrées ont été au Département du Commerce me EZAMA, par jugement du Tribunal Criminel de Saint-Marc. et de T'Industrie deux expéditions de l'acte constitutif et des en date du. 6 Février 1974, déià commuée le 23 dérembre 1975 tuts de la Soriété Anonvme dénommée : <HAYTIAN AMERI- stacelle en celle de 5 ans de travaux forcés, est à nouveau commuée en CAN RESFARCH CORPORATION, S.A. (HARFCO) de 3 ans de travaux forcés; tal Social de ($ 75.000.00) et ayant son siège à Port-an-Prince. au Capidère La peine de 10 ans de travaux forcés, proroncée contre PraFormée à Port-au-Prince, le 29 iuin 1977 Enregistrée le 10 RICHARD par jugement du Tribunal Criminel du Capvier 1968 No. H-18 Folio-100, Reg. V janbre Haitien,en date du 16 Juillet 1973, déjà commuée le 23 décemSecrétaire 1976 en celle de 5 ans de travaux forcés. est à Général muée en celle. de 3 ans de travaux forcés: nouveau comImhert Legros La peine de 14 ans de travaux forcés, pronon:ée contre Milius ONELIUS, par jugement du Tribunal Criminel du Car-HaitienARRETE en date du 23 Janvier 1974, déjà commuée le 23 décembre 1976 en celle de 7 ans de travaux forcés, est à nouveau commuée celle de 5 ans de travaux forcés; en JEAN-CLAUDE DUVALIER La peine de mort prononcée contre Fritz AUGUSTIN; President à Vie de la République gement du Tribunal Criminel de Port-an-Printe. par iu Juillet 1976, déjà commuée le 23 décembre en date du 21 Vu l'article 93 de la Constitution; 15 ans de travaux forcés, est à houveau commuée 1976 en celle de Vu la Loi du 26 ur To fotnts: en celle de 10 Grâce seitembre 1860. sur l'exercice du droit de La et de Commutation de peines. modifiée. par celle du 26 par peine de mort prononcée contre Dieuseul ALCE Juillet 1906: juzement du Tribunal Criminel de Saint-Marc. VERSE. Considérant qu'ilcorvient de du 28 Janvier 1974, déà commuéc le en date prendre une mesure de Clémence de 10 ans 23 décembre 1976 en faveur des condaninés qui se sont signalés à l'attention du de 5 de travaux forcés, est à nouveau cominnée en celle Pouvoir Exécutif par leur bonne" conduite; ans de travaux forcés; en celle Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice: La peine de mort prononcée contre Anoris CHERILUS.

1974, déà commuéc le en date prendre une mesure de Clémence de 10 ans 23 décembre 1976 en faveur des condaninés qui se sont signalés à l'attention du de 5 de travaux forcés, est à nouveau cominnée en celle Pouvoir Exécutif par leur bonne" conduite; ans de travaux forcés; en celle Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice: La peine de mort prononcée contre Anoris CHERILUS. jugement du Tribunal Criminel de Saint-Mar par ARRETE Juin 1974, déjà commuée le 23 décembre er date du 28 Articleler.- ans de travaux 1976 en celle de 10 Grâce pleine et entière est accordée les droits de travaux forcés, est à nouveau commuée en celle de 5 ans des tiers réservés, si aucuns sont aux nommés : La reine forcés; 1. Manès Alcéna, 2. Elius Pierre, 3. Samuel Louis, 4 Lncien de mort prononcée contre Cervius DANIEL, Etienne, 5. Silissoit Sylvain, 6. Précius Jean 7- René Jean-Bapjugement Mars du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en date du par 27 tiste, 8. André Richard, 9. Jeanrot Boucicaut, 10. Antoine St1974, déjà commuée le 23 décembre 1976 en Juste. 11- Clermann Grégoire 12. Edner Dumervil, 13. Paul de ans de travaux forcés, est à nouveau commuée en celle celle de 5 de ans 10 Dessource, 14. Jean-Robert Jean, 15. Venor Paul, 16. Elifaite travaux forcés; Louine, 17. Jeannot St-Louis. 18. Dernier Louis 19. Jn-Louis La peine de mort prononcée contre Claudius DADE. Joonrilus, 20. Angustin André, 21.. Mérictin Josenh, 22. Jeanty gement dn Trihunal Criminel do Powt-an-Prinre. en date par in- 18 Mérilan, 23 Edrasse Jean-Tarmues, 24. Marrellus Dorcel'v, 25. mars 1075, déià commuée le 23 décembre 1976 en relle du Tiamoclès Uss. 26. Antoine Bélizaire, 27. Evanie ans de travaux forcés, est à nouveau commuée de 10 Emmaculée Nicolas, 29. Jumelle 28 de travaux forcés; en celle de 5 ans Mme. Sagilon Hercule, 30. Louis Jean. La peine de mort prononcée contre Marcel PIERRE, par ja- <LE MONITEUR> en date du 18 AJ-2000001 à AJ-1000000 CENT CINQUANTE MILLE GOUR. du Tribunal Criminel de Port-au-Prince. 1976 celle de-10 DOUZE M LLIONS gement Mars 1975, déjà commuée le 23 décembre en en celle de 5 ans DES & 09/100 TRENTE TROIS MILLIONS HUIT de travaux forcés. est à nouveau commuée COMPARTIMENT No. A: en bil ans MILLE GOURDES & 00/100 (Gdes.

AJ-2000001 à AJ-1000000 CENT CINQUANTE MILLE GOUR. du Tribunal Criminel de Port-au-Prince. 1976 celle de-10 DOUZE M LLIONS gement Mars 1975, déjà commuée le 23 décembre en en celle de 5 ans DES & 09/100 TRENTE TROIS MILLIONS HUIT de travaux forcés. est à nouveau commuée COMPARTIMENT No. A: en bil ans MILLE GOURDES & 00/100 (Gdes. 33.800,00-) de travaux forcés; prononcée contre CENT La peine de travaux forcés, Tribunal à pernétuité, Criminel de Port-au-Prinlets de G. 5.- A A- 1000000 Adrien BEAULRUN, par le commuée en celle de 15 ans AA-000001 à ce, en. date du 18 Juillet 1977, est AB-000001 à AB-1000000- 100 de travaux forcés; et exécuté à la diliAC- 000001 à AC--1000 3000ann Article 3.- Le présent Arrêté sera publié AD-000001 à AP 1000000 gence du Secrétaire d'Etat de la Justice: le 13 Janvier AF-000001 000001 > à AE AY Donné au Palais National, à Port-au-Prince, AFAG10000001978, An 175ème de TIndépendance. AG 000001 à JEAN-CLAUDE DUVALIER AK 640001 à AK-100000 AM 000001 à AM-300000 HUIT CENT MILLE Par le Président : d'Etat de la Justice: : Michel FIEVRE TRENTE TROIS M'LLIONS Le Secrétaire GOURDES & 00/100- NEUF M'LLIONS QUATRE CENT COMPARTIMENT No 9 : (Gres, 9.400.000.- - en billets de PROCES-VERBAL DE M' TSE EN CIRCULATION MILLE GOURDES & 00/100 en billets de G. 50.- reS PILLETS DE BANOUE PAR LA BANQUE G. 50,- & G100.- Cdes. 7.100.000.- NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI R-258001 à B-400000 de G. 100.- Gdes. 2.300.000.- en billess 927001 à 950000 GOURDES No. 262 soixante dik-sept et le Jeudi 6 octobre, NFUF MILL'ONS QUATRE CENT MILLE L'An Mil neuf cént & 00/100 : les soussignés Membre du Conseil d'Administration Fn foi de quoi. les soussignés ont dressé le présent dessus. procès-ver" M. Donasson Alphonse les jour, mois et an que bal. en neuf exemplaires de la BN.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. Après Jonture, les parties ont signé M. Jagques Lallemand, Sous-Directeur de la B.N.R.H. DD M. René Lafontant Représentant du Ministre des Finances Apres DE FORMATION M. Anthony Armand, Reurésentant de la Cous Supérieure des AVIS M. Prosner Doctenr, la Nationale d'Hai*i à Port de l'article deux de la Loi du Comntes, réunis au local de remise Banque de : UN MILLION HUIT Conformément aux dispositions du public en généau-Prince. ont précédé à la & 00/100 (Gdes. 28 août 1960, il est porté à la connaissance formé une Société CENT CNOUANTE MILI F GOURDES CINOUANTE MILLE GOURral et du commerce en particulier qu'il a été ET MECANI 1.850.000.-) soît OUATRE CFNT heilets de G.

es, réunis au local de remise Banque de : UN MILLION HUIT Conformément aux dispositions du public en généau-Prince. ont précédé à la & 00/100 (Gdes. 28 août 1960, il est porté à la connaissance formé une Société CENT CNOUANTE MILI F GOURDES CINOUANTE MILLE GOURral et du commerce en particulier qu'il a été ET MECANI 1.850.000.-) soît OUATRE CFNT heilets de G. 1.. OUATRE Anonyme dénommée <SOCIETE ELECTRIQUE DFS & 09/100 (GAec, 450.000.) PIt (Gdes. 400.000.) en billets QUE, S.A. (SEMSA). CENT MILIE COURAES & 00/100 GOURDES & 00/100 (Cles. la Tassemblage de pièces de G.5. QUATRE CFNT MILLE C'Y CFNT MIT,LF GOTTDFS La Société a pour objet fabrication, la fabrication 400 nnn. ) en bsllet- AnC. 50, pt hillets de G. 100., énumérés ciet d'équipement électriques, dletro-mécaniques: voitures. camions. & 00/100 (Gdes. 600.000.) en ronfnemément: à In loi. Cette de batteries commerciales et industrielles pour dessous pour êre mis en circulation de la B.N.R.H. des compartiments et autres. sont Messieurs Raphael Boulos et voloun a été tirée des eaveaux Les fondateurs de la Société suivants : B Scellé le 20 éentembré 1077 et Victor Saliba Junior. COMPARTIMENT No. : de G.1., Gdes 450.000. MILLE DOLLARS, contonant (Cdes. 7600:000.-) en billets La Société a un Capital Social de TRENTE de Cent dollars chaçune. en hilleteAe G. 1. divisé en Trois cents actions Social nominatives a déposé à la Banque Nationale BP-400001 à PP-8-0000 MILLE GOURDFS & 00 100 Le quart du Capital été OTTATRE CUNT CINQUANTF le 20 Sentembre 1977 et conde la République d'Haiti. COMPARTIMENTI No. A : Scellé de G.5.- du Comtenant (Cdec, 24,207,000. en billets Le dépôt des Statuts a été effectué au du Département Notaire Gérard D. AA- 299001 à AA 000900 COURDES & 09 100 merce et de TIndustrie et en IEtude LOTTATRE CRVT MITIE 20 septembre 1977 et conCHARLES. le 9 Janvier 1978. CONPARTIMENT, No. 9 : Srelle le Port-an-Prince, 7-00,000 ) en hillets de G. 50.- nant (Grdes, B--250001 à B- -258000 Vic'or SALIBA OUATPE CENT M L" GOTIRDFS & 09/10 1977 et con" No. 9: Srelle le 20 Sentembre COMPARTMENT 2,900.009-) en billets de G 100.- * tenant (Gdes. 921001 à 927000 CFNT MILLE GOURDES & 00 100SIX Nos. B.A &9ont été scellés de nouveau à la connaissanee du Public que deux carnets de Les compartiments Il est porté utilisé numfro 8556 et lerr corlenn cst a présent : MILLIONS CENT CINrénéniseés : NC-33-4600-X5al-a6 au jusou'au poste des ContribuCAMBARTHIENT No.B: DOUZE 12.150.000.-) et BC-101 B-W-66301-400 ont disparu QUANTE MILLE COURDES 00 100 (Gdes.

été scellés de nouveau à la connaissanee du Public que deux carnets de Les compartiments Il est porté utilisé numfro 8556 et lerr corlenn cst a présent : MILLIONS CENT CINrénéniseés : NC-33-4600-X5al-a6 au jusou'au poste des ContribuCAMBARTHIENT No.B: DOUZE 12.150.000.-) et BC-101 B-W-66301-400 ont disparu QUANTE MILLE COURDES 00 100 (Gdes. tions de Grand-Bois. carnets susdits sont déclarés eri billets do G 1- &. CTos originaux et daplienta des pr 850001 à BP- 1000000 nuls. qui s'en servirait nour perBQ- 000001 à BO-1000000 En consémuence, toute dans personne ront. art-n hnt frauduleux serait RR- 099001 à RR-1000000 revoir des valeurs ou BS-000001 à BS-1000000 poursuivie pour faux en écritures publiques, RT- 099001 à BT--1000000 Port"au-Princes le 18 aoit 1977: RI 000001 à Prt1000000 Odonel FENFSTOR. av Pv- 000001 à TW_1000000 Directeur Général pvr nonont * RW- 1000000 5.- Grandes Antilles. 5,000.000.- en hillets de G. 214 his Port-au-Prince, Haiti. Cdes. d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 - Boie Postale Presses Nationales