Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A S Un Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVAREUX smniteses JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 12 Janvier 1978 DUVALIERISTEI XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 3. AN additionnelle du Capital autorisé snjet effective Taugmentation 3 de la Résolution AG-7/76, le SeSOMMAIRE à l'appel, prévue à la Section Affaires Economiques est au" dns Atfires E-nnomiques d'Etat des Finances et des Cent Décret autorisant le Secrétvire d'Etat dee Finances (518) et actions, de ($ 10.00") chacrétaire à souscrire pour et au nom de T'Etat Haitien Cinq Dollars à souscrire pour et au nom de PFIst do, H-itien Finoneement de 1a B'D. (Reproduction) autorisé chacune de Dix Mille pone on wnte A renfarce- la rnacits à quelques citoyens oni ent ronca- dans Dix-Huit (518) actions, du poids et du titre en Décret accordant une allocation spéciale de PElat, et qui se sont distinrués ($ 10-000.00) des Etats-Unis d'Amérique cré une paitie de leur vie au servire ler. 1959, du Capital autorisé sujet à Tappel les diverses charges qu'ils. ont occupées. réformé Walter BASTIEN vigueur le janvier de Ar-ith mettant à la retraite le Sous-Lieutenent de: de la Banque Interaméricaine Développement. Lois ou disposi" (FA4'H) ). et liouid-nt ea pension. les Membres du Con eil d'Admini tration Article 2.- Le présent Décret abroge toutes de Décrets tous Dé Arritie l'office nommant Nation-l resne-tivement d' A wrner-Vi-ille e: pt Motermits: et, tions de Lois, tous Déerets ou dispositions contraires 10) potfire Noti n-l Acridents du Tyawail, "ne Mat-d. A'one ann ou de Décrets-Lois qui lui sont 20) yorfire N-tinn-l du T nrement. nour n'rinde ie. Extraits du Registre des crets-Lois dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat des Seerit-irerie. 3n) aPint dn Comme n de l'Indust et sera publié et exécuté m-rques de fobrique et de Commerce. Finances et des Affaires Economiques. le 30 Novembre -Avis. Donné an Palais National, à Pofrau-Prince, 1977, An 174ème. de TIndépendan-e, JEAN-CLAUDE DUVALIER REPRODUCTION DECRET Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: JEAN.CLAUDE DUVALIER Emmamel FROS PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale Me. Aurélien C. JEANTY articles 90, 93, 95 et 96 de la Constitution; Nationale sanc" Le Secrétaire d'Etat de ln Justice Michel FIEVRE Vu les Décret du 28 août 1969 de IAssemblée de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Vu le Constitutif de la Banque Interaméricaine Edner BRUTUS tionnant 1 Accord D.C., le 8 avril 1959; Août d'Etat du Commerce et de TIndustrie D Développement signé à Washington en date du 21 Le Secrétaire Alhort CHARLOT Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18.

de IAssemblée de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Vu le Constitutif de la Banque Interaméricaine Edner BRUTUS tionnant 1 Accord D.C., le 8 avril 1959; Août d'Etat du Commerce et de TIndustrie D Développement signé à Washington en date du 21 Le Secrétaire Alhort CHARLOT Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18. 19 20, des Ressources Naturelles 1977 suscendant les garanties prévues alinéa); 95; 112; 113; 122 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Fdourrd BERROUET 25, 31,34 48, 70 71, 72; 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de et du Dévelonnement Rural : et de TInformation : (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinén), Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Conetitution et accordant Pleins deuxième Piere GOUSSE la Lwi permettre de prendre, jusqu'au tontes les d'Etnt des Trarmux Puhlics. des Transports Exécutif pour force de Lois Le Secrétaire Lundi d'Avril 1978. par Décrets ayant la de TIntégrité du et Communications: : Piorre SANT-CCME : mesures qu'll jugera nécessaires à sauvegarde de T'Etat, à la coneoLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité Dr. Raoul PIERRE-LOUIS lidation de TOrdre et de la Paix, au du Secrétaire dEtat des Affaires Socinles : Achille SALVANT de la Nation, à Tapnrofondteement des Le Puhlinue et de la Population: économique et finaneière rurales et urbaines, à la défense Le Searétaire d'Etat de ln Santé bien-être des populations Dr. Willy VERRIER intérêts généraux de la République. Ia capacité de finanre" Le Secrétnire dEtnt sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Considérant qu'il y a lieu de renforcer en vue Interamerjcaine de Développement ment de la Banque le Divelonnement éronomique de la mettre en mesure d'accéléreque DECRET social des Etats Membres; qu'il convient par conséquent de et d'Haiti souscrive à l'augmentation JEAN CLAUDE DUVALIER la Rénublique dollars du canital antoricé suiet à l'annel. prérue GouPrésiceent à Vie de la République 1.300-000.0dn 3 de la résolution AG- 7/76 de TAssemblée des àl la Section Vu les articles 90, 93 151 de la Constitution; Civile; vernenrs; du Secrétaire d Etat des Finances et des Affaires Vu le Décret en date du 31 Mars 1975 sur la Pension Sur le rapport Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; Aodt Econominues: Conseil des Secrétaires d'Etat : Décret de la Chambre Législative en date du 21 Et après délibération en Vu le les garanties prévues aux articles 17, 18.19 20 DFCRETE du 1977 25, 31, suspendant 34.

des Affaires Vu le Décret en date du 31 Mars 1975 sur la Pension Sur le rapport Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; Aodt Econominues: Conseil des Secrétaires d'Etat : Décret de la Chambre Législative en date du 21 Et après délibération en Vu le les garanties prévues aux articles 17, 18.19 20 DFCRETE du 1977 25, 31, suspendant 34. 48, 70 71,72, 93 (dernier alinéa); ; 95; 112; 113; 122 Conformément à la Résolution DE-93/77 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de Article ler.-- Exécntifs de la Banque Interaméricaine (2ème. alinéa) et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Ponvoir Corenil des Directeurs sonmis à l'examen de T"As" la Conetitution deuxième de Déveloopement par laquelle il est visant à rendre Exécutif pour Lui permettre de prendre, jusqu'an semblée des Gouverneurs un projet de Résolution CLE MONITEURS allocation de SIX CENTS GOURDES (G. les Article 18- Une spéciale à Mme Décrets ayant force de Lois toutes par mris, est accordée à titre de pension Lundi d'Avril 1978. par nécessaires à la sauvegarde de 600.00) Etienne CADET. (G. B u r e S Il jugera qu T'Etat, CENTS GOURDES m Territoire National et de la Souveraineté de Article 19.- Une allocation de SIX à Mme l'intégrité du et de la Paix. au maintien de la mois est accordée à titre de pension spéciale de TOrdre 600.00) par à la consolidat'on financière de la Nation, à T'apnée Yolande MAR 0. stabilité économique et rurales et urbaiAnthony MITTON, Une allocation de SIX CENTS GOURDES (Gdu bien-être des populations Article 20.- à titre de pension spéciale à Mme profondissement des intérêts généraux de la République: par mois, est accordée nes. à la défense de récomrenser les services intel600.00) MICHELOT. Considérant au'il convient les citoyens cirapràs qui Claire Milia de CINQ CENTS GOURDES (G. dévonés rendlus au Pavs par Article 21- Une allocation à Mme ligents et partie de leur vie au service de 1E-at; 500,00) rar moic. est accordée à titre de pension spéciale ont consacré la majeure diverses charges occupées dans TAdminis Mafise FREDERIC. (G. Considérant qu'aux citovens, ils se cont toufours dietin22.- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES tration Publique nar leedires leur application au travail et Article mois est accordée à titre de pension spéciale à Mme gués au cours de leur carrière par 500.00) par BARREAU leur disc'pline; de la Réruhlique Anne-Marie de CINQ CENTS GOURDES (G. donc que le Gouvernement Article 23.- Une allocation à M. Qu'il est juste en leur attribuant accordée à titre de pension spéciale leur accorde une pttention toute particulière 500.00) par mo's, est snéciale: AfJustin Albert JOSEPH. GOURDES (G. une pension d'Etat des Finances et des Article 24.- Une allocation de C'NQ CENTS Mme Sur le rapport du Secrétaire mois, est accordée à titre de pension spéciale à faires Economimues: Conseil des Secrétaires d'Etat; 500,00) par DALBERIS.

accordée à titre de pension spéciale leur accorde une pttention toute particulière 500.00) par mo's, est snéciale: AfJustin Albert JOSEPH. GOURDES (G. une pension d'Etat des Finances et des Article 24.- Une allocation de C'NQ CENTS Mme Sur le rapport du Secrétaire mois, est accordée à titre de pension spéciale à faires Economimues: Conseil des Secrétaires d'Etat; 500,00) par DALBERIS. Et après délibération en Eliza Jacques CENTS GOURDES (G. DECRETE . Article 25.- Une allocation de CINQ à Mme de MILLE DEUX CENT C'Nmois, cst accordée à titre de pension spéciale Article ler. UIne allocation mois, est ac-orie à 500.00) par QUANTE GOURDFS (G. 1-250.00) par Emmanrel KEBREAU. Max PORSENNA. Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. titre de pension snéciale à Monse'gnerr CENT CINArticle 26.- à titre de pension spéciale à Mme Article 2.- - Tire alloration de MILLE DEUX accordfe à 500.00) par mois, est accordée QUANTE GOURDES (G. 1.250.00) par mois, est AUCUSTIN. Gaston LAFORTUNE. allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. mension snérinle à Mme. Marcelle Lolare Article 27.- Une à Mme titre de de MILLE GOURDFS (G. 1000.00) nar mois, est accordée à titre de pension spéciale Article 3- - Une allocution de spéciale à M. Paul 500.00) moie. est accordée à titre pension Daniel CESAR. de CENTS GOURDES (G. par Article 28.- Une allocation CINQ à Mme JEAN-LOUIS. MILLE GOUPDFS (G. 1.000. 09) mois. est accordée à titre de pension spéciale Article 4.- Une allocation de à Mme. Fritz 50000) par mois. est arrordée à ftre de nension spéciale Olga LATORTUE. de CENTS GOURDES (G. par Artirle 29.- Une allocation CINQ à Mme LARSFN née Claire CASTFLL'NC. MILLE GOURDES (G. 1.000.00) mois est accordée à titre de pension spéciale Article 5- Une allocation de spéciale à M. Norvin 500.00) LANIER. par mois. est accordée à titre de pension Myrtha allocation de QUATRE CENTS COURDES par Article 30.- Une à HENRI CHARLES. GOURDFS (G. 1.000.00) mois, est accordée à titre de pension spéciale Article 6.-- Une allocation de MILLE spéciale à M. Milo (G. Mme 400.00) Emilienne par ISIDOR. mois, est accordée à titre de pension inscrites dans le Grand Lipar Article 31.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et JANINI. de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) vre des Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéArticle 7.- Une allocation spéciale à Mme. Franck des Affaires Economiques, pour extraits en être par mois, est accordée à titre de pension reseée mnformément à la Loi sur la matieèreBFAUVOTR.

de pension inscrites dans le Grand Lipar Article 31.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et JANINI. de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) vre des Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéArticle 7.- Une allocation spéciale à Mme. Franck des Affaires Economiques, pour extraits en être par mois, est accordée à titre de pension reseée mnformément à la Loi sur la matieèreBFAUVOTR. GOURDES (G. 1.000.00) Article 32.- Le présent Décret abroge tontes Lois ou disro- DéArticle 8- Une allocation de M'LLE à Mme Marie de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous mois. est annrrdée à titre de pension spéciale sitions de Décrets-Lois qui lui sont contraires par crets-Lois ou dispositions du d'Etat des Gérard GEORGES. CENTS GOURDES (G et sera publié et evérnté 3 la dilivenre Secrétaire Artinle 9.- I'ne allocation de NEUF de spéciale à Mme. Finances et des Affaires Economiques. 900.00) par mois. est accordée à titre pension Donné au Palais National, à Port-au-Prince le 21 Décembre André EDOUARD, née Ginette FRANCOIS. NEUF CENTS GOURDES (G. 1977. An 174ème. de l'Indépendance. Article 10.- Une allocation de spéciale à M. Jean-Claude DUVALIER 900.00) par mois est accordée à titre de pension Par le Président : Emmanuel L. ZAMOR. GOURDES (GLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Article 11.- Une allocation de NEUF CENTS Mme Emmanuel BROS mois, est accordée à titre de pension spéciale à Le Secréluire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE 900.00) F. par ROY. Le Secréiaire d'Etat de rintérieur et de la Défense Nationale: Louise 12.- Une allocation de HUIT CENTS GOURDES (G. Me. Aurolien C. JEANTY Article accordée à titre de pension spéciale à M. de la Coordinaticn et de lInformation : 800.00) par mois, est Le Secrétaire dEtat Raymond P. MOISE. de SEPT CENT CINQUANTE Pierre du Commerce COUSSE et de TIndustrie : Article 13- Une allocation accordée à titre de pension Le Secrétaire d'Etat COURDES (G. 750.00) par mois, est Alice BLAIN Albert CHARLOT des Transports à Mme Vve Jncques ALEXIS, née Marie Le Secrétaire d'Etat des Travmux Publics. spéciale 14- Une allocation de SEPT CENT CINQUANTE et Communieations: Pierre SAINT-COME Article (G. 750.00) par mois est accordée à titre de pension Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles: GOURDES à M. Cherilin JEAN. nt Aer Danol-mnement Rurol FAounrd BERROUET spéciale Une allocation DE SEPT CENT CINQUANTE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiaue et de la Population: Article 15.- 750) mois. est accordée à titre de pension Dr. Willu VERRIER GOURDES (G. par dEtat des Sociales : Achille SALVANT spéciale à Mme Lucien DORMEVIL. de STX CENTS GOURDES (G. Le Serrétnire d'Etat des Affaires Affaires Etrangères et des Cultes Artirle 16.- Ure allocation spéciale à Mme Le Secrétaire mois. est accordée à titre de pension Edner BRUTUS 600.00) par Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale 2 Jacmes TOACHIM.

at des Sociales : Achille SALVANT spéciale à Mme Lucien DORMEVIL. de STX CENTS GOURDES (G. Le Serrétnire d'Etat des Affaires Affaires Etrangères et des Cultes Artirle 16.- Ure allocation spéciale à Mme Le Secrétaire mois. est accordée à titre de pension Edner BRUTUS 600.00) par Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale 2 Jacmes TOACHIM. Une allocation de SIX CENTS GOTIRDFS (G. Dr. Raoul PIERRF-LOUIS Arrinle 17à titre de pension spéciale à Mme d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD 600,00) nar mois est accordée Le Secrétaire Antonia ALLEN. <LE MUNITEUR> ARRETE ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 176 de la Constitution; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Vu la Loi du 28 août 1967 créant le Département des Affaires Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret Sociales et déterminant T'organisation administrative des orgaaoût 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et la nismes qui en dépendent. Pension Militaires; Considérant y a lieu, suivant les dispositions de la Loi Vu la Loi du 25 février 1937 sur la Réforme. modifiée par le de pourvoir à la quil nomination du Conseil d'Adminisrat'on de TOfDécret du 9 janvier 1959; BASTIEN, fice d'Auurante-Aecidents du Travail, Maladie et Maternité; Considérant que le Sous-Lieutenant réformé Walter Loi Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues par la pour être mis à la retraite; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Dé fense Nationale; Article ler.- Les Citoyens : ARRETE L. Max FOUCHARD Article ler. Le Sous-Lieutenant réformé Walter BASTIEN Dr. Buffon MONDESTIN Forces Armées d' Haiti, est mis à la retraite, et sa pension est liFritz LARSEN quidée à la somme de CINQ CENT QUARANTE GOURDES M. René COLES (G. 540.00) par mois. Emmanuel LECRAND Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Julien LAUTURE tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces ArJ. B. Cérard MiCWeT. mées d'Haiti. Mme. Suzanne BERGER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diliLouis LAMARRE de T'Office gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Natioeont nommés Membres du Conseil d'Administration Maternité, une nal, National-Accidents du Travail, Maladie et pour Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 janvier 1978, période d'une année. Arrêté remise chadu présent sera à An 175ème. de lIndépendanceArticle 2- Une ampliation de l'Office d'AsJEAN-CLAUDE DUVALIER cun des Membres du Conseil d Administratien Par le Président : surance-Accidents du Travail Maladie et Maternité. Le Secrétaire d'Etnt de l'Intérieur et de ln Défense Nationale Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diMr.

remise chadu présent sera à An 175ème. de lIndépendanceArticle 2- Une ampliation de l'Office d'AsJEAN-CLAUDE DUVALIER cun des Membres du Conseil d Administratien Par le Président : surance-Accidents du Travail Maladie et Maternité. Le Secrétaire d'Etnt de l'Intérieur et de ln Défense Nationale Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diMr. Aurilien C. IEANTY ligence du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. Donné au Palais National, à Portau-Prince. le 9 janvier 1978, AN 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Par le Président : Le Secrétaire d'Etnt des Affnires Sociales : Achille SALVANT JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Constitution; ARRETE Vu les articles 93 et 176 de la Vu la Loi du 28 août 1967, créant le Département des Affaires Sociales et déterminant l'organisation administrative des organisJEAN CLAUDE DUVALIER mes qui en dépendent; de la Loi, Président à Vie de la République Considérant qu'il y a lieu, suivant les dispositions de pourvoir à la nomination du Conseil d'Administration de Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; l'Office National SAoaurance-Viellee: Vu la Loi du 28 août 1967 organisant le Dépcrtement des AfSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; et déterminant les conditions de fonctionnement faires Sociales ARRETE des Organismes qui en dépendent; les Membres du Conseil Considérant qu'il y a lieu de nommer Article ler. Les Citovens : d'Administration de l'Office National du Logement: Jean Coriolan R'BOUL Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Yolande SALOMON ARRETE Mme. Henrv P. BAYARD André EDOUARD Article ler.- Les Ciroyens : Dr. Frant, WENARD Ing. Isaac SALVANT Charles FRFMONT Paul BATAILLE Fmmannel SCHUTT AINE Ing. Josenh A. ROY Incerh POTICE R. P. Arthur VOLEL André JOSAPHAT de TOffice Dr. Charles ROUSSEAU eont pommés Memhres dn Conseil d'Administration Natonol Awar-anee-Viillrse. nonr une rériode d'nne année. Jacques PREVAL Artirle 2- Tine amplarion d nrécent Arrôté ce n amice à Ing. Fené TOTJCOFUR chacnn das Memhres A..Conseil d'Administration de l'Office NaManrice MORELUS CHARLES tional A-woronoe-Viillwe, William LOUIS Membres du Conseil d'Administration de TOffice Artirle 3. Le nrécant Arrité cpr nnlls e+ exécuté à la dilisont nommés une d'une année. dn Sonnienimo A'T'tat des Affpirpe Soriales. Nation-l du Lovement pour période Arrêté sera remise à genne Article 2.- Tine ampliation dn présent Donné 911 palat- Nasional à Port-au-Prince. le 9 ianvier 1978, chacnn dec Memhres du Conseil d'Administration de l'Office NaAn 175*me, do TIndénendance.

cpr nnlls e+ exécuté à la dilisont nommés une d'une année. dn Sonnienimo A'T'tat des Affpirpe Soriales. Nation-l du Lovement pour période Arrêté sera remise à genne Article 2.- Tine ampliation dn présent Donné 911 palat- Nasional à Port-au-Prince. le 9 ianvier 1978, chacnn dec Memhres du Conseil d'Administration de l'Office NaAn 175*me, do TIndénendance. tional An Logement. JEAN-CLAUDE DIVATTER Article 2- Te précant Arrats carg nublié et exécuté à la diliPn- lo p-heidant Sociales SALVANT du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. Le Secrétaire dFtnt des Affnires : Achille gence <LE MONITEURS de football, casquettes et gante le 9 janvier 1978. ge de raquettes de tennis. ballons et, dans son Rapport du 17 Palais National, à Port-au-Prince, de sport destinés à Texportation. bénéficie Donné au novembre 1977 a recommandé que cette entreprise An 175ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER des avantages prévus par Jesdits Décrets-Lois. est accordée à cette la franchise douanière Par le Président d'Etat : des Affaires Sociales : Achille SALVANT En conséquence sur les articles suivants : Le Secrétaire entreprise 4 Machines à découper les peaux ET DE LINDUSTRIE 50 Machines pour cordage de raquettes SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE 4 Machines à cimenter SERVICE DES MARQUES DE Décret FABE-QUE du 24 Novembre 1970* pour gonfler (Loi du 17 Jui.let 1954 et 2 Emuipements Machines à fabriquer des pièces I Machine à tester Jec veccins No, 134-Z date du 12 Décembre 1977 2 Machines à sécher les balles Extrait de la requête en de la Loi sur les Marmues de Fa4 Comnresseurs à air JI est certifié qu'aux termes Monsieur Henri MARCEL, commer Matrice à découner le cuir couture brique et de Commerce domicilié à Portrau-Prince, ayant pour avo4 Machines à rouler les ballons après de balles çant, demeurant et a présenté une demande d enre6 Presses et enrouleuses pour fabrication cat Me. Berf-ony M. GASTON, 3 Chaudières à vaneur gistrement de la marque : <ABM> 2 Fours convoreurs classe.. 9. 1 Générateur électricue les ballons en euir appartenant à la XXX 12 Machines industrielles à coudre les novaux 2 Fours électrique pour cuire Nos. 125-Z, 136-Z; date du 13 Dérembre 1977 2 Pendules avec cartes por Yohed-vance Extrait de la requête en de la Loi cur Ioe Maraves de Fa20 Machines Singer pour coudre les casmuettes Il est certifié ou'aux termes Monsieur Henri MARCEL, commer-ant, 4 Machines Union Snécial (deux aimuilles) briaue et de Commerre avant pour avocat Me. 3 Machines à fixer les pressions-eilets demenrant et Comirilif à Port-au-Prince. en bois pour former les casquettes a présenté une demande d'enregistre3 Jeux de blocs Berthonv M. GASTON, 2 Tanks on acier rour varg"r ment de la marque : 60 Machines à coudre industrielles et accessoires appartenant aux classes 7, 9. EQUIPEMENTS : de 2 tonnes, hauteur 40' XXX 2 Monte-charges 4 Convoveurs Ciseaux Agrafes, RubanNo.

demenrant et Comirilif à Port-au-Prince. en bois pour former les casquettes a présenté une demande d'enregistre3 Jeux de blocs Berthonv M. GASTON, 2 Tanks on acier rour varg"r ment de la marque : 60 Machines à coudre industrielles et accessoires appartenant aux classes 7, 9. EQUIPEMENTS : de 2 tonnes, hauteur 40' XXX 2 Monte-charges 4 Convoveurs Ciseaux Agrafes, RubanNo. 112-Z en date du 24 novembre Aiguilles, Pinces, Poinçons, Extrait de la requéte termes de la loi sur les marques de Fa d'eihallage Il est certifié qu'aux La soussignée, MOORGATE TOBACCO Enfileuse : Crochets brique et de Commerce anonyme organisée et opérant sous le ré10 Fvtinctenrs CO, LIMITED société Grande Bretagne dont le siège social est à 2 Water cooler gime des lois de la Millbank, London, S. W.I., England, repré PREMIERES : Westminster House, 7, MATIERES ballons de football Me. Jean P. Salès a présenté une demande d'enregistre Vessies spéciales pour sentée par Raquettes non cordées tennis ment de la marque : Fils en nylon et autres pour raquettes de Out'ls pour cordage de raavettes Noyaux de baseball et softball cheval et synthétique pour base Cuir spécial de boeuf, de ball et softball en côtés coupés sur mesure tenir les balles de hasehalk Cramrons en caoutchouc pour et softhall desitiend Cire d'abeille baseball et ballon de football Fils spéciaux pour nylon et orlon Lettres de chenille en coton, visière Boutons <LORILLARD> (en cursive) Rivettes Plastique pour à la classe 34 Tissus déjà coupés pour casquettes appartenant * Tissu pour doublure coudre les casquettes de sport Fils et aiguilles pour No. 117-Z en date du 29 novembre FaThinner Renozit, Liège, Feutre. Doublure Appliques Extrait de la requête de la loi sur les marnues de Solvens cuir, vinyl et coton (pour protéger les bras, Il est certifié qu'aux termes IMPERIAL CHEMICAL Pièees en bricue et de Commerce La soussignée anonyme organisée et opérant épaules et coudres) et coton pour gants INDUSTRIES LIMITED société Bretagne ayant son siègeso Pièces en euir, vinyl de crosse en bois, en alu" le des lois de la Grande 3 JF Cadres et manches pour raquette sous régime Chemical House, Millbank. London. SWIP de" minium, matière plastique cial à Imperial Me. Jean P. Salès, a présenté une ou cordes pour raquettes de crosse en cuirnaturel. England. représentée par de la maraue : Lanières cuir synthétique nylon au qatgut mande d'enregistrement <INDERETIC> Adhésif industriel accordé à l'intéressé pour débuter avnartnant à la classe 5 Un délai de 12 mois est ses opérations. entreprise devra se conformer strictement A VIS Par ailleurs, cette des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi da d'Etat du Commerce et de l'industrie avise la aux dispo-itions La Secrétairerie général et le Commerce en particuler que 13 mars 1963.

ETIC> Adhésif industriel accordé à l'intéressé pour débuter avnartnant à la classe 5 Un délai de 12 mois est ses opérations. entreprise devra se conformer strictement A VIS Par ailleurs, cette des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi da d'Etat du Commerce et de l'industrie avise la aux dispo-itions La Secrétairerie général et le Commerce en particuler que 13 mars 1963. 1977. le Public en inetituée nar Ire Dérrets-T. nis dos 13 Port-au-Prince, le 17 novembre Commiesion Coneultative 1969 sur les Industries Nouvelles a d'Etat mars 1963 et 8 ootobre le < Annt 1077 nar Me, Jean-Clau Secrétairerie auréf une demande prodnite & ASSRMRLAGE, S.A. une du Commerre et de TIndustrie de N. LEGER fohrication rour CREATIONS de halles de hasehall. softball, cordaHaiti, Grandes Antilles. de 214 bis - Port-au-Prince, entrenrice No. 233 - Bolte Postale Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick