Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A : Ce Directeur D'HAITI afemiiewcs JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE Simon DESVARIEUX: Paraissant Le Lundi, et Le Jeudi Lundi 19 décembre 1977 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No, 86 AN Le Décret abroge toutes Lois ou disposi" Article 2.- présent de Décrets, tous. Dé SOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contrairés erie d'Etat du Commerce ct de TIndust-ie -ince, à (1ère vencrets-Lois olt dispositions de Déerets-Lois qui In -Déerets autori-ant Secrétri dom-inc, situ' s le 10), à Port-nu-Pi Carexécuté à la diligence du Sccrétaire d'Etatydes dre qu-tre (4) terr; d'une ins de superiicie son de 83 m2 47;20) le ca 2c. 25; à Thabitation les 3c. ct 4e, à et sera publié des et Affaires Economiques. Cité de St. Martin) Rurale de Seintard, mestrant 18 ares 24 cents. Finances et à Port-au Prince, le 31 Octobre Jacmel; riès, Section rue St Philippe, de la contenonce l'arlicle de 10 282 du m2 Déerct 61 du 13 mai 1964 sur Donné au Palais National. -Décret modifiant les dispositions de Général de la Ca1977, An 174ème de tIndépendance. la Directeur TEANCLAUDP-OUVALIER Décret Camep. nommant duréc le, Citoyen de 2 années. Max A; Bonhomme, Général de la SNEP, Par le Président : mep. pour une le Citoyen Paul Henry Roux, Directeur Le. dElat des Finances et des Affaires Economiques: -Arrêté p iitr unc nommant. dur c de 5 ans dc la pen-ion, de Mmc Vve. Edm-nd Sylrain de lur Secrétaire Emmrnuel BROS Arrêté approuvant Berrouet la liquidation et la nomméc Patricia Sylvain aux droits Le Secrétaire d'Etat de in Justice : Michel FIEVRE née Emmanuella et père. Extreits du Registre des d'Etat des Affaires Etrangères et des Cul'es: Secrit-ireric feu époux d'Ftrt du Commerce ct de PIndustric Le Secrétaire Edner BRUTUS marqués de fabrique et de commerce 1977 de lal Banque Nationale de Paris (Sièges de rIntérieur et de la Défense Nationale : RI n t imestriel au 30 Septembre Le Secrétaire d'Eta: C. JEANTY d'Haiti): Me. Aurélien Ressources Naturelles Avis. Le Secrélaire d'Etat de rAgriculture, Edouard des BERROUET et du Déceloppemient Rural : et de FInformation : DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Piere GOUSSE DUVALIER Le Secrétaire d'Etnt du Commerce et de TIndustriè JEAN CLAUDE Albert CHARLOT Président à Vie de la République d'Ftat des Travaux Pullics.

élien Ressources Naturelles Avis. Le Secrélaire d'Etat de rAgriculture, Edouard des BERROUET et du Déceloppemient Rural : et de FInformation : DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Piere GOUSSE DUVALIER Le Secrétaire d'Etnt du Commerce et de TIndustriè JEAN CLAUDE Albert CHARLOT Président à Vie de la République d'Ftat des Travaux Pullics. des Traneports Le Secrétaire les articles 90 et 93 dc la Constitution; et Communientions: : Pierre SAINT.COME : Vu 1927 ct Ie Décret du 22 Seytembre de rEdnertion Nationalé Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de T'Etat; Le Secrétaire dEtnt les biens du vente des Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 1964 régissant 1973 réglementant la Sociales : Achille SALVANT Vu le Décret du 16 Janvier Le Secrélaire d'Etat des Affaires Publinue et de la Population: : du Domaine Privé de l'Etat; date du 21 Août Le Secrétaire d'Etdt de In Smnté biens Vu le Décret de la Chambre Législative en articles 17. 18, 19, Dr. Willy. VERRIER P. BAYARD les garanties prévnes aux 95; 112: 122 Le Sec-htni-e d'Ftnt srus Paetoterille : Heuri 1977 25, Suspendant 31; 34, 48, 70, 71, 72. 93 (dernier alinén); 155, 193 et 198 de 20. alinéa) 125 (2ème. aliné), 150, 151, Chef du Pouvoir (2ème. et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième la Constitution jusqu'au DECRET Exécutif pour Lvi permettre de prendre, force dé Lois tontes les Lundi d'Avril 1978, nécessaires par Décrets à ayant la Sauvegarde de Intégrité du JEAN CL' AUDE DUVAL'ER mesures qu'll jugera de PEtat, à la consode la Territoire National et de la Souveraineté raintien de la stabilité Président à Vie République lidation de T'Ordre et de la Paix, Nation, au à du Constitution: écononique ct financière. de la urbaines, Tapprofonhseeneny à Ja défense des Vu Ics artieles 90 et 93 de la Déeret da 22 Septembre hien-ttre des populations rurales et Vu la Loi du 26-Juillet 7927 et le Frics de IFlat; intérêts géncraus de la République. vendre un terrain 1oc4rogiseant les hiens du Domsine la vente des 1Etat Taiten a intérôt à Déeret Sanvier 1963 téglemestant Considérant que Vu le dip16 de TFt: de son Domaine Privé; d'Erai des Fininces ct des Affaibiens du Lomsine Prive Chsn .." tice ei date du 21 Noût Sir le ranr ort du Sccrétaire Vn le DAerri vh. I prévnes anx articles 17. 18. 19, Eeonomiejues; d'Etat: 1077 Suspendant les garanties 05: 112: 122 res défibération eI Conceil dcs Sccrétaires 20.95.1 31.48 70. 71.7 03 idenier sdintl: 105. 193 et 108 de EL apaten DECANPE des Afrotane.alinfa) 125 (2ime. alinéa). 150. 101.

prévnes anx articles 17. 18. 19, Eeonomiejues; d'Etat: 1077 Suspendant les garanties 05: 112: 122 res défibération eI Conceil dcs Sccrétaires 20.95.1 31.48 70. 71.7 03 idenier sdintl: 105. 193 et 108 de EL apaten DECANPE des Afrotane.alinfa) 125 (2ime. alinéa). 150. 101. :: Chrtdu Ponvoir Articte Tipe La Ser: rétairerie dTet drs Finances et d TE 1Constitaton d aerwdes PiaPenwwive jusqu'au deusiime Fesmontetier est'ariost-fe à ven're po"r rompe à la Tire Evimtic rour Tai pernstise de prend-e, furce Lnis tontes les fairedemonial sis à Porrau-Primet. d'Avit 1978 PAr Déereti avant de tat Taitien 1131 tereain smerfirie 2, 83m241. movenrnt la Lundi néres sirala sanyergwds Ar Tintégrité du Cité Saint Marln. d'uue (Cdps 1.0000. Ce terpain - 1 harné J 411 r res iprern Nationl el de I Sanverainete de IFtnt. à la coneo" Sorme de Mil'e Courdes S'MEON. an Sud par André TELEMA- "Terrilo're de TO-dre et de I Daie. nit mairtien de la stabilité an Noril nar Chrictiana Wiener ARNAULT ct à l'Esl par un passa lidalion ct financière de la Nation, à Tapprofondisenient du QUE. à IOuest par économique ge commun. <LE MONITEUR> Y'Etat Haitien a intérêt à vendre deux terà la défense des Considérant que bien-être des populations rurales et urbaines, rains de 801 Domaine Privé; d Etat dcs Finances et des Affaires intérêts généraux de la Répnblique. vendre un terrain Sur le rapport du Secrétaire Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à Eronomiques: Conseil des Secrétaires d'Etat : 8on Domaine Privé; d'Ftat des. Finances ct. des Affaires Et après délibération en Sur ler rapport du Secrélaire DECRETE Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat : d'Etat des Finances et des AfEt après délibération en Article ler.- La Secrétairerie à vendre pour comnte de PEtat DECRETE faires Economiques cst autorisée sis à Jacmel, rue Saint Philip" des AfHaitien deux terrains domaniaux 61 centimètres carrés, Ln Secrélaireric d'Etat des Finances et. pe, d une superficie de 282 mètres carrés Ces Article ler-- antorisée à vendre pour compte de TEla Somme de Cing Cents Gourdes (Gdes. 500.00). prifaires Economiques cst domanial sis à T'habitation Catriès, en la moyennant 'ns sont bornés au Nord par Médius Hector. propriété nar Médius tat Haitien un terrain dune superficie. de 18 ares 24 ca terra" Sud par l'Asile Communal de Jacmel.

d une superficie de 282 mètres carrés Ces Article ler-- antorisée à vendre pour compte de TEla Somme de Cing Cents Gourdes (Gdes. 500.00). prifaires Economiques cst domanial sis à T'habitation Catriès, en la moyennant 'ns sont bornés au Nord par Médius Hector. propriété nar Médius tat Haitien un terrain dune superficie. de 18 ares 24 ca terra" Sud par l'Asile Communal de Jacmel. à 1Est ci-de Section Rurale de Saintard, Mille Gourdes (G. 3.000). véerau et à l'Ouest par la rue Exima Gilles la somme de Trois T'Etat Hector, terrain privé 25, terrain moyennant est borné au Nord par J. Tassy, ainsi connu, de Fer vant rue Saint-Philippe: toutes Lois ou disposiCe Madère, l'Etat, à T'Est par le Chemin Article 2.- Le présent Décret abroge Décrets, tous Déau Sud par Antony tions de Lois, tous Décrets ou disposirions de et à 1'Ouest par la mer. abroge toutes Lois ou disnosiou de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Article 2- Le présent Décret de Décrets, tous, Dé crets-Lois dispositions et exécuté à la diligence du Secrétaire. d'Etat tions de Lois, tous Décrets ou dispos'tions qui lui sont contràir"s et sera publié et des Affaires Economiques. crets Lois ou dispositions de Dérrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances National. à Fort"au-Prince, le 24 Novembre et exécuté à la diligence Donné an Palais et sera publié Affaires Economiques1977, An 174ème de l'Indépendanee. DUVALIER Finances et des à Port-au-Prince, le 16 Novembre JEAN-CLAUDE Donné au Palais National, Par le Président : 1977, An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Eoonomiques: Emmanuel BROS Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat. de la Justice : Michel FIEVRE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat. de la Justice : Michel FIEVRE Edner BRUTUS Naturelles: Le Etrangères et des Cultes: d'Etut de TAgriculture, des Ressources Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire Rural: Edourrd RERROUET Edner BRUTUS et du Dénolopnement Nationale : et, de la Défense Nationale 3 d'E:at de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Le Secrétaire Me. Aurélien- C. JEANTY Me. Aurélien C. JEANTY Naturelles de la Conrdination et de fInformation : d'Etat de TAgriculture, des Ressources. Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire Rural : Edouard BERROUET Pierre COUSSE de Tindustrie : et du Dépeloppement d'Eat de la Coordination et de TInformation : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Le Secrétaire Albert CHARLOT Pierre COUSSE des Travaux Publics.

Me. Aurélien C. JEANTY Naturelles de la Conrdination et de fInformation : d'Etat de TAgriculture, des Ressources. Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire Rural : Edouard BERROUET Pierre COUSSE de Tindustrie : et du Dépeloppement d'Eat de la Coordination et de TInformation : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Le Secrétaire Albert CHARLOT Pierre COUSSE des Travaux Publics. des Transports du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire et Communications: Pierre SAINT-COME SALVANT Albert CHARLOT Publics, des Transports Le Secrétaire d'Etut des Affaires Snciales: Achille la Le Secrétaire d'Etat des Travaux d'Etat de la Santé Publique et de Population: Pierre SAINT-CCME Le Secrétaire VERRIER et Communieations: Nationale : Dr. Willy : Le Secrétaire d'Etat de rEducation Le Secrétaire dEtat de rEducation Nationale Dr. Raoul PIERRE-LOUIS SALVANT Dr Raoul PIERRE-LOUIS Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille : dEtat sans Portefcuille : Ilenri P. BAYARD Le d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire Le Seorétaire Dr., Willy VERRIER Secrétaire dEtnt sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Le DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE JEAN CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 cl 94 de la Constitution; la <Centrale Autonome Président à Vie de la République Vu le Décret du 13 mai 1964 (CAMEP créant Métropol'taine d'Ean Potable> 1973 modifiant cclui du 13 mai 1964; 90 et 93 de la Constitution; Vu le Décret du 6 avril date du 21 aoft 1977 Vu les articles 1927 et le Décret du 22 septembre le Décrel de la Chambre Législative cn 19. 20, 25, Vu Ya Loi du 26 juillet Domaine Privé de FEtat; Vul les garantics prévues aux articles 17. 18, régirent les biens du la vente des suspendant alinéa), 95; 112; 113: Décret du 16 janvier 1963 réglementant 31, 34, 48, 70, 71, 72, (dernier 150. 151, 155. 193 Vu le Domaine Privé de l'Etat; Août (deuxième alinéa). 185 (deuxième alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef biens du de la Chambre Législative en date du 21 19, et. 198 de la Constitution et accordant de jusan'au Vu le Décret prévues. aux articles 17. 18, Pouvoir Exécutif, nour Lui permeltre prendre foree de Lois 1977 Suspendant les garanties 71, 72. 93 (dernier alinéa); 95; 112: 122 du lundi d'avril 1978, par Décrets ayant de 20.

ens du de la Chambre Législative en date du 21 19, et. 198 de la Constitution et accordant de jusan'au Vu le Décret prévues. aux articles 17. 18, Pouvoir Exécutif, nour Lui permeltre prendre foree de Lois 1977 Suspendant les garanties 71, 72. 93 (dernier alinéa); 95; 112: 122 du lundi d'avril 1978, par Décrets ayant de 20. 25, 31. 34, 48. 70, 150, 151, 155, 193 et 198 de deuxième jngera nécessaires à la sauvegarde (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), du Ponvoir tontes les mesures quil et de In Sonveraineté de rEtat, Pléins Pouvoirs au Chef A Territoire National de la la Conetitution et accordant jusqu'an deuxiène T'intéerié de TOrdre et de Ia Paix au maintien Lwi permettre de prendre, Ies à la consolidation de la Nation, à l'apExécutif pour 1978. Décrets ayant force de Loie tontee du stabilité économicue ct financière et urbaiLundi d'Avril nécessaires par à la sauvegarde de lIntégrité du bien-être des population- Rénublime: rurales mesures qu'll jugera la Sonvernineté de T'Etat, à la ronen" profondisenent défenec des intérêts généranx de In Territoire Natonal et de maintien de la stabilité nes à In a lieu de modifier l'article 10 dur Décret lidation de TOrdre et de la Paix. au An 3Concidérant qu'il y à denx (2) ans le mandat octroyé et financibre de la Nation, A Tanerofendtieroment défense des du 6 nvril 1072 ede romener économique ronula'ions ruralea et urbaines, à In an Directeur Général de cet Organisme; bien-ptre ded de la République. intérêts généraux <LE: MONITEUR> Publics, des Considérant qu'il y a lieu de nommer le Directeur Général Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Financos des Travaux et des Affaires de la CAMEP; des ARRETE Transports et Communications, et de lIndustrie, de la Santé Pnnommé Economiques du Commerca Article ler.- Le Citoyen Max A. BONHOMME durée de est deux (2) blique et de la Population; Conseil des Secrétaires d'Etat; Mirecteur Général de la CAMEP, pour une Et après délibération en années du présent Arrêté sera remise DECRETE Article 2 Une Ampliation de T'article 10 du Décret du 13 au bénéliciaire. Arrêté pera puhlé et exécuté à la diArticle ler- Les dispositions Article 3.- Le nrésert Publics, des Transports mai 1964 sont ainsi modifiées: nommé par Arrêté du ligence du Sccrélaire d'Etat des Travaux Article 10.- Le Directeur Général est de deux ans reet Communicat'ons. le 29 Novembre Président de la République pour une du période Secrétaire d'Etat des Donné a' Palais National. à Port-au-Prince nouvelables sur la recommandation 1977, An 174ème de T'Indépendance: DUVALIER Travaux Publics, des Transports et Communications. et est appelé à ester JEAN-CLAUDE 1l est le représentant légal de l'Organisme Par le Président d'Eat : - des Tronoux Putlirs.

29 Novembre Président de la République pour une du période Secrétaire d'Etat des Donné a' Palais National. à Port-au-Prince nouvelables sur la recommandation 1977, An 174ème de T'Indépendance: DUVALIER Travaux Publics, des Transports et Communications. et est appelé à ester JEAN-CLAUDE 1l est le représentant légal de l'Organisme Par le Président d'Eat : - des Tronoux Putlirs. des Tvansports en Justice. sauf pour faits de malversation, Le Secrétnire : Pierre SAINT-COME Son mandat est irrévocable de fonds ou de fautes graves et Communications de collusion ou de détournement pour cause de con" portant préudice à l'Organieme ou encore infamante. damnat'on à une peine afflictive ou Civil spécialisté en ARRETE Le Directeur Général est un Ingénieur deau notable Génie Sanitaire appliqué à Papprovisionsement, satisfaisante. JEAN TCLAUDE DUVALIER et pourvu d'une expérience administrative abroge toutes Lois ou disposiPrésident à Vie de lIa République Article 2.- Le présent Déciet de Décrets, tous Détions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires Vu les articles 93 el 94 de la Constitution; créant le de Décret-Lois SERVICE crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Vu l'article 5 de la Loi du 20 août des et sera publié et exécuté à la diligence des Fi D'EAU POTABLE (SNEP) en remplacement Publics. des Transports et Communications, NATIONAL LA REPUBLIQUE èt de la Mravaux Economiques. du Commerce et de PIndus. SERVICES HYDRAULIQUES DE de TArrière-Pays et nances et des Affaires chacun en ce qui d'Alimentation en Eau Potable trie, de la Santé Publique et de la Population, Coopérative à ce nouvel Organisme Public de l'Etat la personnalité 28 novembre con'érant -e de tous les droits et prérogatite concerne. National, à Port'au-Prince, le civile et juridique et la soniconPonné ail Palais ves découlent de cette qualité; Général du 1977, An 174ème. de l'Indépendance. Considérant qui qu'ily a heu ue uommer le Directeur JEAN-CLAUDE DUVALIER SNEP; Publics, des dn Char ent wo d'Etat des Travaux Par le Président : Sur le rapnort d'Etat des Travaux Publics, des Transports Transports et Communications; e Secrétaire Pierre SAINT.COME ARRETE et Communtoatinns: des Finances et des Affaires Economiques ROUX est nommé DiLe Secrétaire d'Etat Le Citoven Paul Henrv Emmanuel BROS Article Jer. D'EAU POTABLE B du SERVICE NATIONAL Seerétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie recteur Général de Cinq (5) ans. Le Albert CHARLOT (SNEP) pour une durée du présent Arrêté sera remise au d'Etat de la Santé Publique et de la Population Article 2. Une Ampliation Le Secrétaire Dr. Willu VERRIER bénéficiaire. Arrêté sera publié et exécutéà la did'Etat de PIntérieur et de l Défense Nationale : Article 3.- Le présent Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Me.

de Cinq (5) ans. Le Albert CHARLOT (SNEP) pour une durée du présent Arrêté sera remise au d'Etat de la Santé Publique et de la Population Article 2. Une Ampliation Le Secrétaire Dr. Willu VERRIER bénéficiaire. Arrêté sera publié et exécutéà la did'Etat de PIntérieur et de l Défense Nationale : Article 3.- Le présent Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY ligence du Secrétaire d d'Etat de la Coordination. et de TInformation : et Communicarions. à Port-au-Prince, le 29 Novembre Le Secrétaire GOUSSE Donné au Palais National, Pierre An 174ème de TIndépendance. d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT 1977, : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRF Par le Président JEAN-CLATIDE DUVALIEB Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cul'es: d'Etat des Travaux Puhlics, des Transports Te Secrétaire Edner BRUTUS Le Secrétaire : Pierre SAINT-COME des Ressources Naturelles & et Communications ecrétaire d'Etat de TAgriculture. Edourrd PERROUET et du Déoclompement dEtat Burol de TEducalion Nationale : Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS ARRETE JEAN CLAUDE DUVAL'ER Président à Vie de la République ARRETE Vu Ics articles 93 et 04 de la Constitution; par le Décret du 17 JEAN CLAUDE, DUVALIER Vu ln Toi du 28 Tuillet Décembre 1952. molifife 1961 sur la Retraite et la Président à Vie de la République aoît 1957 et celi du 26 Pension Militaires: Fdmond SYLVAIN. nre Euarticles 93 et 94 de la Constitution; Concidérart eve Mmc. Venve SYLVAIN, née Vu Ies du Décret du 13 mai 1964, créant un organis" manuells BERROUFT, et la nommée Patricia mineure de Vu larticle 10 ayant une per" 1071. reenentivement énouse et erfant Public Autonome, de durée indéterminée, eanacits eivile A6 Ie 9 Inillet deem v'yont Liewtenant-Come juridioue propre et iouissant de METROPOLITAINE la fen Fdmond SYLVAIN. Ipwinteur. A'TIniti. rem-Fwent Irs conditione nrésonnalits AUTONOME lonel des Forces Armins da J- matsié de la nommée POTABLE : CENTRALE (CAMEP): 1977 mo" vites, nar In Loi rour hanatiatar droit roninintoment leur époux ct père décédlé; D'EAU les Déer"ts du 6 aveil 1973 et du 28 Novembre pension à laquelle aurait difiant Vu celui du 13 mai 1964; a LE MONITEUR. Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur el de la DéREPRODUCTION Sur le rapport du No. 713-B en date du 19 septembre 1977 Fa Nationale; Extrait de la, requête les Marrnes de fense ARRETE sui1I est certifié au'aux termes de la loi DEERE sur & COMPANY, Article ler. Est approuvée, ln liquidation de la pension gourdes briaue et de Commerce La souesignée sous lé régime des lois à la somme de trois cent quatrevingtdix société anonymne organieée et opérant à John Deere vantc s élevant de Delaware, EU.A.

1977 Fa Nationale; Extrait de la, requête les Marrnes de fense ARRETE sui1I est certifié au'aux termes de la loi DEERE sur & COMPANY, Article ler. Est approuvée, ln liquidation de la pension gourdes briaue et de Commerce La souesignée sous lé régime des lois à la somme de trois cent quatrevingtdix société anonymne organieée et opérant à John Deere vantc s élevant de Delaware, EU.A. ayant Fon siège social Mc Jean (C. 390.00) par mois. G 195.00 de T'Etat Jllinois 61265, E.U-A. représentée par : Mme. Veuve Fdmond SYLVAIN 9 195.00 Road. Moline, de la marque SYLVAIN . P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Patricia Le montant de la valeur prévue par cet Arrîté HY-CARD> Article 2.- de la Caisse des Pensions des Forces à la classc 4 sera tiré doe disponibilités appartenant * Armées d'Haiti. Arrêté sera publif et exécuté à la dili721-B. Article 3.- Le présent et de la Défense NatioNos. 720-B, de la en date du 21 septembre 1977 Fadu Secrétaire d'Etat de IIntérieur Extrait requête de la loi Fur les Marques de gence le 19 octobre Jl est certifié qu'aux termes S.A. Industrie et nale. National, à Portrau-Prince, et de Commerce SWIFT-ARMOUR, Donné au Palais brique opérant selon les lois de la Répur 1977, An 174ème de Tindépendance JEAN-CLAUDE DUVALIER Commerce, société et anonyme ayant son siège social à : Rua Formoss blimue Française, Brésil, et ayant pour avocat Me. André Par le Président : et de la Défense Nationale 367 - £0 andar, Sao Paulo, a une demande d'enregis Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur F. JEAN du Cabinet Montas, présenté Me. Aurilien C. JEANTY trement des marques : RIO GRANDE> <EL GAUCHO et ET DE L'INDUSTRIE à la classe 29 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE FABI-QUE ET DE COMMERCE appartenant * SERVICE DES MARQUES DE du 2A Novembre 1970 No. 2-Z (Loi du 17 Jutlet 1954 et Décret Extrait de la requête cn date du 3 octobre les Marques de FaIl est certifié ou'aux termes de la.loi sur MADAME MICHELE No. 6651 B date du 19 août 1977 briaue et de Commerce Les soussignés. Monsieur Bernard Extrait de la requête en de la loi sur Jes Maranes de Fa-. T MEWS, épouse Pierre-Richard LEBRUN, et domiciliés à PortIl est certiffé qu aux termes THE PLAYBOY CLUB MFWS. tous deux propriétaires demeurant ont présenté une brique et de Commerce La soussignée, sous le régime au-Prince, représentés par Mc. Jean P. Salès, DE MEXICO, SA., société organisée social et opérant à Plaza à Miravelle demhande d'enregistrement de la marque : des lois du Mexique, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, AE 17-20 Pisa, Mexico 7, D.F. reprétentée de la marque : VETNEEE a présenté une demande d'enregistrement 33 K A el - : a k SAASAUA Aere AR X 3 <CLEAR ICE & DESSIN> <PLAYBOY & DESSIN> appartenant à la classe 30 * à la classe 42 No.

Miravelle demhande d'enregistrement de la marque : des lois du Mexique, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, AE 17-20 Pisa, Mexico 7, D.F. reprétentée de la marque : VETNEEE a présenté une demande d'enregistrement 33 K A el - : a k SAASAUA Aere AR X 3 <CLEAR ICE & DESSIN> <PLAYBOY & DESSIN> appartenant à la classe 30 * à la classe 42 No. 3-Z appartenant * Extrait de la requête en date du 3 octobrc les marques de Fa 652B; 653-B; Il est certifié qu'aux tcrmes de la loi sur Nos. 649-B; 650-B; : 651-B; date du 10 août 1977 La soussignée, SYNTEX CORPORATION Extrait de la requée en Jes Marques de Far brique cl de Commerce et opérant sous le régime des lois de certifié qu'aux termes de la Loi sur société anonyme organisée 7386. Panama City, XI est Les LABORATOIRES D'OPOCHIMIO. Panama, dont Tadresse postale est Apartado Salès, a une de" brique et de Cominerce siège eocial à Toulouse 62 Boulevard Panama représentée par Mc Jean P. présenté. THERAPIE DE FRANCE, la maison de Commerce <LE CAmande de la marque : des Recollets, représentés par Me. Théodoré. E. ACHILLE, a pré: d'enregistrement <DILARMINES DUCEE> ayant pour avocat des marnucs : à la classe 5 senté une demande d'enregistrement Ampoules buvebles appartenant * VEINOSTASE buvables LIOKOLA Ar mnoules Flacon 500 ml No. 4-7 Extrait de la requête en date du 3 oclobre 1977 de FaSEROGLOBINE DYNASERTIM Flacon J25 ml Il est cerlifié qu'anx termes de la loi sur les marques PHARTHE CENTRAL GRIPPONYL Gélules brique ct de Commerce société La soussignée anonyme organisée et opérant sotl8 appartenant à la classe 5 MACAL COMPANY.. des lois de T'Etai l'Indiana, E.U.A., renrésentée par le régine d'euregistrement * Mr. Iean P. Salèsi a préscnté une demande 127-Z en date du 9 Décemhre 1977 de la marque : <CENALENES Extrait de la' requête de 1p Ini cur les Marques de Fa JI eet certifif (1 nux lermoc LABORATOIRES, OM, Sociéte Anoappartenant à la classe 5 brique et de Commeree les lois de, la Suisse (Conférence Helvéti * nyme organisfe FO'I6 Cenève. Suisse, renrérentée par Mc. Jean de No. 9-Z oue) domicilife à demaude d'enregistrement de la mar" Extrait de la remnête en date du 4 Octobre une Ina Marques de FaLespinasee, a présenté n est certifié (1I aux termes de la loi KIT société anoLa JOHNSON, que : <B OM> brique et de Commerce sonssignée appartenant à la classe 5 .LE MONITEUR. de Midland, comté de Midland, Michigan. E.U.A., représentée par 801L8 le régime des lois de l'Etat a une demande d'enregistremene nvme organisée et opérant social à 501 George Streeb Mc. Jean P. Salès, présenté New Jersey, EUA. ayant son siège par Me. Jean de la marque : New Brunswick, N.J. 08903, E.U.A. représentéc de la marque : <BEXTON> P. Sales, a présenté une demande <TINSET> d'enregistrement * appartenant à la classe 5 No.

L8 le régime des lois de l'Etat a une demande d'enregistremene nvme organisée et opérant social à 501 George Streeb Mc. Jean P. Salès, présenté New Jersey, EUA. ayant son siège par Me. Jean de la marque : New Brunswick, N.J. 08903, E.U.A. représentéc de la marque : <BEXTON> P. Sales, a présenté une demande <TINSET> d'enregistrement * appartenant à la classe 5 No. 54-Z en date dy 15 octobre 1977 * Extrait de la requête termes de la loi sur les marques de fabri58-Z, 25 Octobre 1977 Il est certifié qu'aux PERNOD RICARD, société anonyme opé Extrait de la requête en date du les marques de fa que èt de commerce, ayant son siège certifié termes de la Loi sur selon les lois de la République Francaise, avo" Il est qu'aux La soussignée LEVI STRAUSS & CO. rant social à : 2, rue de Solférino, Paris, FRANCE, et ayant pour brique et de commerce et opérant sous le régime des lois cat Me. André F Jean, a présenté une demande d'enregistrement Société anonyme Delaware, organisée E.U.A. ayant son siège social à Two Em" de la marque : de l'Etat de San Francisco, Cal. 94106; E.U.A. reprérentée SUZE dénomination barcadero Center, une demande d'enregistrement à la classe 33 par Me. Jean P. Salès, a présenté appartenant * de la marque : -SADDLEMANS No. 59-Z date du 25 octobre 1977 à la classe 25 Extrait de la requête en de la loi sur les Marares de Fa appartenant Il est certifié qu'aux termes PARFUMS GIVENCHY, briaue et de Commerce La soussignée, à 90 No. 29-Z date octobre 1977 de droit francais, avant Fon siège social Extrait de la requête en. du,7 loi sur les marques de Far société anonyme. LEVALLOIS PERRET (Hauts de Seine), I est certifié qu'aux termes de la TEXWOOD LIMITED, rue Anatole France, par Me Jean P. Salès, a présenté une demanbrique et de Commerce La soussignée et opérant sous le régi" -France, représentée de la marque : Société à responsabilité limitée organisée siège social à Texwood Buil. de d'enregistrement me des lois de Hong Kong, Kwun ayant son Tong, Kowloon Hong Kong, re: ding 183 Wai Yip Jean Street, P. Salès, a présenté une demande d'enreprésentée par Me. gistrement de la marque : <TEXWOOD> appartenant à la classe 25 * Nos 31-z; 32-z3 33-z; 34: 2; 35-z; 36-z; du 10 octobre 1977 Extrait de la requête en de date la Loi sur les Marques de Fa Il est certifié qu'aux termes MARAVEN, S.A., société XXXXX. brique et de Commerce La soussignée, le régime des lois du Vénézuéanonyme organisée et opérant sous Vénézuela, représentée par XXXXXX la. ayant son siège social à Caracas d'enregistrement des Me. Jean P. Salès, a présenté une demande marques : <EMBALLAGE SEMIS DE G> appartenant à la classe 3 * Nos. 83z; 84-z; 85-z; 86-s; du 15 87-z; Novembre 88-z; 1977 Extrait de la requête en date de la Loi sur les Marques de Fa 1o) MARAVEN Il est certifié qu'aux ternies DR. GROSSMANN AG.

son siège social à Caracas d'enregistrement des Me. Jean P. Salès, a présenté une demande marques : <EMBALLAGE SEMIS DE G> appartenant à la classe 3 * Nos. 83z; 84-z; 85-z; 86-s; du 15 87-z; Novembre 88-z; 1977 Extrait de la requête en date de la Loi sur les Marques de Fa 1o) MARAVEN Il est certifié qu'aux ternies DR. GROSSMANN AG. PHARMACA, EMBLEM DESIGN (with Black Background) hrique et de Commerce organiséc et opérant souls le 20) MÂRAVEN société industrielle et commerçiale siège social à CH-4123 orvi régime des lois de la Suisse, ayant le son Cabinet de Mc. Carnot AAllschwill, Suisse représentée par d'enregistrenent des drien, avocat, a présenté une demande marques. BE-GROSS DOCEFER GROTONIC A/D VITA V PHOSCAL SEDOSAN appartenant à la classe 5 * No. 89-Z de la: en date du 12 Novembre 1977 FMRT TAA DESIGN (with White Background) Extrait requête lernes de la loi Sur les marques de Fa30) MARAVEN Il est certifié quanx SA.>, appartenant aux classes 1,4 brique ct de Commerce Les Laboratoires existant selon <MACHEMISE. les lois de ln Suisse, * une compagnic organiste social et et So1l nrincipal Ftablissement à Ligano, 30Z, avant son siège Héhert Joseph, a présenté une deNo. Extrait de la requêle en date du 10 octobre les Marcurs de FaSuisse, renrésentée par Me. de la marmne : certifié qu'aux termes de la loi AT "CAL mande d'enregistrement Il est Commerce La soussignée THE DOW CHEM" <TUSTAL> bridue et de sociélé anonyme organisée et opérant gous le rérime à à la classc 5 son COMPANY, TEtat de Delaware, E.U.A. ayant siège social appartenant des lois de *LE MONITEUR, Nos. 90-Z; 91-Z; 92-Z; Il est Extrait certifié de la requête en date du 14 Novembre 1977 brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les de Fa- * gnie Les Laboratoires marques Le soussigné, Gérard organisée et existant eelon les lois de <BAMA>, une compaGonaives, la COQ collecteur des siège social,et Son principal Etablissement TEspague, ayant son gistrement exergant et de la fonction de Directeur Contributions des. gne, représentée par Me. Hébert JOSEPH, à Barcelone, Espaa fait choix de Conservation Foncière avise Délégué de l'Enremande d'enregistrement des a présenté une deM, Emmanuel Bien Aimé le public qu il <ADNEXOL, marques : Signataire qu Burenu de pour être son CommisLEDOVIT, formément à l'Article 71 FEnregistrement de ladite appartenant à la classe 5 ORGANZYMA, En conséquence, il de la Loi du 4 Juillet 1933. Ville, conme de la sienne répond de la signature du XXX propre en ce qui sus-nommé, comNo. 108-7 registrement et de la Conservatio- toncerne le service de lEnExtrait de la Foncière. Il est certifié rèquête en date du 22 Novembre 1977 Gonaives, le 9 senremhre brigre et de Commerce qu'aux termes de la Loi' sur les Marmies de FaGPRARN 1077. con. société établie à 170 178 SCHERING ARIRNOESELISHAFT * COLLECTEUR avant pour avocat Me.

comNo. 108-7 registrement et de la Conservatio- toncerne le service de lEnExtrait de la Foncière. Il est certifié rèquête en date du 22 Novembre 1977 Gonaives, le 9 senremhre brigre et de Commerce qu'aux termes de la Loi' sur les Marmies de FaGPRARN 1077. con. société établie à 170 178 SCHERING ARIRNOESELISHAFT * COLLECTEUR avant pour avocat Me. Jean Mullerstrasse, de D-1000 Berlin 65 et Je mande d enregistrement de la Lespinasse, a présenté une desoussigné, Vital Saint Louis mara"e : la Commune de Pestel identifié Préposé des Contributions de TRAVOCORT en cours, au No. à 7408-HI appartenant la classe 5 avise le exerçant les fonctions de Receveur de pour l'exercice Baptiste, public, identifié que j'ai fait choix de Monsieur TEnrecintrement No. XXX au No. Christian Jn: 109; Z gnataire, au Bureau de 9395-LL. pour être mon commis SiExtrait de la' requête en date du 21 larticle 71 de la Loi régissant TEnregistrement de Pestel au terme de n est certifié qu'aux terinés de la Loi Novembre 1977 signature comme de la la matière, et je réponds de Ba briq"e et de Commerce BAYER sur les Maranes de FaService. mienne propre, en ce qui concerne le BAYFR AG Société Anonyme ANTIENGESELISCHAPT ou verkusen Bayerwerk ayant'son siègé social à 509 LeVital SAINT-LOUIS Kurt Hansen et ayant Allemagne, représentée par le Préposé des Contributions pour avocat Me. Jean professeur de Pestel senté une derhande de Lespinasse, a d'enregistrement de la pré- * CHROMOSAL marque : AVIS DE appartenant à la classe 3 DENOMMEE HAITIAN FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME SA). FINE FURNITURE, S.A. (HA FI FU, No. 110-Z XXX Il est formé à Port-au-Prince, Capitale de la Extrait de la ti, entre les propriétaires des actions République d'HaiIl est certifié requêté en date du 21 Novembre 1977 ront étre vendues ou créées créées et de celles qui pour. brique et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fane dérommée HAITIAN FINE ultérieurement, une Société Anony. BAYFR AG Société BAYER ou ge social et le principal FURNITURE, S.A. dont le sièverkusen Bayerwerk Anonyme ayant ARTIENCESELISCHAFT son siège social à 50g LeLe but de la Société est établissement de se livrer à sont la à Port-au-Prince. Kurt Hansen et ayant Allemagne, représentée par le Texportation, de meubles de fabrication en vue de senté une demande pour avocat Me. Jean de professeur titre, la Société peut toutes sortes en osier et rotin; à ce d'enregiatrement de la Lespinasse, a prénécessaire louer, affermer ou acheter tout CHROMOSAL marque : tes à T'acomplisement de ses fins, en immeuble faire appartenant à la classe 2. opérations. commerciales pouvant se rattacher général touindirectement au but sus"relaté. directement ou Le Capital social est de VINGT No.

professeur titre, la Société peut toutes sortes en osier et rotin; à ce d'enregiatrement de la Lespinasse, a prénécessaire louer, affermer ou acheter tout CHROMOSAL marque : tes à T'acomplisement de ses fins, en immeuble faire appartenant à la classe 2. opérations. commerciales pouvant se rattacher général touindirectement au but sus"relaté. directement ou Le Capital social est de VINGT No. 115-Z XXX deux cents actions ordinaires, MILLE DOLLARS, divisé en Extrait de la le de CENT DOLLARS par nominatives, de la valeur nominaIl est certifié qu'aux requête en date du 26 Novembre 1977 Les fondateurs, de la Société action, brique et de termes de la Loi sur les re Inc ayant son dénommée Rattan Fine Furnitu- - C. POR Commerce INDUSTRIAS DE Marques de Fa. siège social à Puerto-Rico et A., société ABSESTO-CEMENTO Monsieur Antonio pour Président, minicaine organisée sous les lois de la Crucita Candelario, Monsieur Max Madame à domiciliée Avenida République DoGuadalupe, Madame Edin Martinez, de los Martires, Santo Maximo Gomez esq. Avenida sieur Kenny Sajous. ont effectué, le Rodriguez Guadalupe et Monayant pour avocât Me- Doringo, République Dominicaine née le dépôt des Statuts au treize décembre de cette ande d'enregistrenent de Jeàn-de la Lespinasse, a présenté une deman- et dustrie et en l'Etude de Me. Dévartement Lebrun du Conumerce et de l'Inmarque : de Port-au. Prince. Viélot, Notaire à la Résidence appartenant à la classe 19 DOMINIT les Le présent avis est publié et copformément à la avantages de droit. Loi et sous Port"au Prince. le 13 décembre 1977. AVIS Jean VANDAL, avocat II est rorté à la connaissance du publc Ln Secrétairerie XXX cépissés BC-101 B. aux numéros que le Carnet de Réle Public en d'Etat du Commerce et de avise eon et lIndustrie transport de 78401-78500-2. a disparu dans mission général le Commerce en Les originaux Port-au-Prinee, à la Ville des Caves, Consultative instituée particulicr que In Comtion et dmplicata des du 1963 et 8 octobre 1969 sitr par lcs Déerets-Lo's des 13 mars sont déclarés nuls. Récépissés Carnet en quesdemand. nroduite lo 13 Iec Industrine Nouv-ll-e a awis nne En consémence, toute aui pour DUVAL mai 1077 par Monsicur voir des voleurs 011 dans tout personne s'en servirait rour norce. trnction de POWFR DIVISION, une Clande DUVAL vie faux antre hnt frauduleux moteurs diesel entrenrise de recons" pour en écritures publiques. serait poursuiRennort d 11 ortohre 1977 destinés a à Texnortation. et. dans son bénéficie des avantarre nrfvss reconmaile ner lec-lite mle celte entreprise Port-au-Prinea Ie 3 1077En consfmnenre la franchise douanière Dgopnse-Tinta, Odonal PeNromer Av. enlreavice sir Ine atinles stivante: est nceordée à cetto Dirceteur Général I 9Tours Perceuse - 1 Rahottense woiverselle 2 Saing radiale 1 Rabottense Standard élentrimmee 1 Perccuse

nrfvss reconmaile ner lec-lite mle celte entreprise Port-au-Prinea Ie 3 1077En consfmnenre la franchise douanière Dgopnse-Tinta, Odonal PeNromer Av. enlreavice sir Ine atinles stivante: est nceordée à cetto Dirceteur Général I 9Tours Perceuse - 1 Rahottense woiverselle 2 Saing radiale 1 Rabottense Standard élentrimmee 1 Perccuse KLE MONITEUR> Standard 2 Machines à souder 1 Nettoyeuse à vapenr 1 1- HH-112 Stand de démontage Ro"letles enl I- HR-401 Extracteur Tank à nettoyage avec agitateur mécanique 600 fer fabrication stand ronlant 10 Treuils élec' 1 Tues 1 - HR-800 Anpareil de contrôle de moteur Jeu pour d'ontils mécaniques 1 Micromètre 1 Jeu de gnuges 1- HM-910 Clamp size AA contrôle de diamètre intérieur 1 Instal. 1- HM-920 Plaque d'adaptation pour pompe A et micronétriques pour de fissure dans lcs métaux 1 Aligneuse 1- HM-928 Plague d'adaptation pour pompe Cart DPA lation pour détection. Surfaceuse 1 Rectifieuse de 1- HM-922 Placue d'adaptation pour pompe Cummings c'e bielles et accessofres Reconditionnense de cu- cy" 1- UIF-6 Attachement +. lindre 1 Alléscuse de cylindre 1 Alléseuse de biellese 1- 99-1000 Jeu d outils pour pompes en ligne lasses 1 Rectifieuse de Vilbrequin 1-99-705 d'outils DPA - J Jeu d'allésoires 1 Rectifieuse de valves 1 Rectifieuse de Jeu pour pompes sièges de, valve-a avec pierres et accessoires 5 Presses hydrau" 1- 7144-408-C Jeu d'outils pour gouverneur hydraulique liques 1 Stand d'assemblage de moteurs 1 Rectifieuse de 1- 90-50 Jeu d'outils pour Cummings pistors 1 Laboratoire complet de reconstruction de pompes à 1- 99-10 Cauge Niveau de pression des aiguilles 1- 00-50 Jen rour nettovave des aiguilles injection 1- HA 1198 Série 1100 Stand pour câlibrage de pompes à J- 90-105 Ortil pour refaire les aiguilles injecton diesel équipé de refroidisseurs à eau 1- on-O<A Attachement 1- 99-87 1- Serial No. 2012 J- 09-101 Attachement 1- HB-098W le contrôle des pompes J- 9n-102 At trachement RESS ADD 1- HF90 Stand mobile pour PT Diesel J- 0Q-103 Artachement 1 HS-014 Contrôleur de pression pour cimmings 1-- HB-007 Contrôleur de débit J- 0n-04 Attg-hement T HF-450 Attachement pour Diesel International Harvester 1 00-ng Attachament 1- HF-408. Attachement Diesel Simms Minimec J- 0n.86A Attarhement 1- HF-527 pour 99 CAV-DPA Pumps J- 00.07 At'achement 1- 90-08 Attachement 1- HF-526 Carernillar Eruirement de reconstruction pour département électricité 1- FF 660 9* 99 Caterrillar des motenrs 1- HF-560 d-nomo 1- HF 565 Caterpillar J - HF-566 Caterpillar 1 starter 1- HF-567 99 9? Caterpillar 1 réeula*ent 1- HF-404 Accessoires et outils spécialisés J plearnotews 1 dvnamomitre 1- HF-405

-526 Carernillar Eruirement de reconstruction pour département électricité 1- FF 660 9* 99 Caterrillar des motenrs 1- HF-560 d-nomo 1- HF 565 Caterpillar J - HF-566 Caterpillar 1 starter 1- HF-567 99 9? Caterpillar 1 réeula*ent 1- HF-404 Accessoires et outils spécialisés J plearnotews 1 dvnamomitre 1- HF-405 ] électrique I HF504 accélération Eminement comnresseur ronr peinture des moteurs HF-107 Attachement pour contrôle 1- HF-108 Testeur de gouverneur pneumatique 1 Fork lift truck Outils : 1- HF 600 Appareil de contrôle spécialiues de boulons 1- HK-013 Etaux de montage à action rapide 1 Extracteur de filières 1- HK-014 Jeu de connection 1 Reronstenction 1- HH-560 Testeur de' pointe d'injection 1 Jeu de filières 1- HH034 Machine à meuler les pointes dinjecteurs 1 Jeu de mèches L HK 082 Attachement pour machine à mealer les pointes 1 Perceuse à air électrique d'injecteurs 1 Scie à métaux 1- HK-083 Attachement pour mnachine à meuler les pointes 1 Meule din,esteurs 1 Eteau et table proiection de métal 1- HK-084 Attachement pour machine à meuler les pointes 1 Machine pour nettoyage à avec de poudre de verre dinjecteurs 1 Machine pour nettovage projection 1- HK-085 Attachement pour machine à meuler Jes pointes 6 Asnirateurs industr'els d'embrayage di injecteurs 1 Nénartement comnlet nour système 1- HK-086 Attachement pour machine à meuler les pointes 1 Machine à travailler le hois ' dinjecteurs 1 Machine à agrafer les caisses 1- HK-087 Attachement pour machine à meuler les points d injecteurs PIECFS DE RFCHANGE : 1- HK-095 Attachement pour machine à meuler les pointes Bloc de cvlindre dinjecteurs Eazue d'arbre à came Guides 1- HK-096 Attachement pour machine à meuler les po.ntes Roulons Sièges de valve Palier Thermostat din,ecteurs Chambre de combustion Piston Vices 1- HK-091 Attachement pour machine à meuler les pointes Billes - Bagnes de bielles din,ecteurs, Manifold a adhésion 1- HK-017 Attachement pour machine à meuler les pointes Manifold d'échappement Prmne à huile Pompe à eau dinje.teurs Arbre à came 1- HK 011 Attachement pour machine à meuler les pointes Pomne à gaz Filtre de A gaz Soupapes d'injecleurs' Chemises Tate cylindre HK-008 Tour de réparation de pointes d'injecteurs Recsort de V:P-waouin hielles Coussinet HH-013 Appareil de nettoyage Fnerenage arbre à came 1- HJ-006 Appareil avec Joupe d'agrandissement Culhote"r Levier de culbuteur Bagues de culbuteur 1- HK 513 Attachement Taonet de soupape 1- HK-518 Frerenave I HH-103 Annpre'l de contrôle de débit Fltre à air 1- HA-280 Atomisenr Courroies 1- HF 711 Attachement Joint métlbave Toint en amiante Joint en caont-honc Fr-709 Soudure en baguettes JJoint en liege cn filz mierométrimue de moteurs 1- JIF-751 Compositeurs chimiques pour nettoyer 1 HH-202 Appareil de contrôle de puissance

ape 1- HK-518 Frerenave I HH-103 Annpre'l de contrôle de débit Fltre à air 1- HA-280 Atomisenr Courroies 1- HF 711 Attachement Joint métlbave Toint en amiante Joint en caont-honc Fr-709 Soudure en baguettes JJoint en liege cn filz mierométrimue de moteurs 1- JIF-751 Compositeurs chimiques pour nettoyer 1 HH-202 Appareil de contrôle de puissance <LE MONITEUR> 100 Machines à coudre pour fourrure et accessoires Poudre de métal Poudre de vitre 5 Machines à coudre Singer doublures Matériel pour agrafer les caisses l'intéressé pour débuter 8C8 2 Machines à couper pour Un délai de 12 mois est accordé à 2 Machines à presser opérations. 5n Co"teaux. devra se conformer strictement 200 Tamos Par ailleurs, cette articles entréprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 50 Machines à agrafer ans disposi-ions des 2 Générateurs de 100 Kilowatts 13 mars 1963. Portrar-maine le 21 Jnillet 1977. MATIERES PREMIERES : Secrétairerie d Etat du Commerce et de l'Industrie Morceanx de fourrure (lapin et raton) Pellon lining Etiqueites Aiguilles Oeillets Boutons XXX File Agrafes - Doublures débuter ses Commerce et de l'Industrie avise Ie Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour La Secrétaierie d'Etat du en particulier que la CommisPublic en général et le Commerce Vles Décrets-Lois des 13 mars opérations. devra se conformer strictemext sion Consultative instituée Nouvelles pàr a agréé une demande produite Par ailleurs cette des articles entreprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 1969 sur les Industries Mme. Marie Francesca MARTIN pour aux dispositions le 12 Juillet 1977 par FOURRURE, une entreprise de fabrica" dans mars 1963. MARIE FRANCESCA fourrure destinés à lexportation, et, entré" Portau-Prince, le 21 juillet 1977. tion de manteaux de 1977 a recommandé que cet:e son Raoport du 21 juillet prévus par lesdits Décrets. Secrétairerie d Etat prise bénéficie des avantages accordée à cette du Commerée et de lIndustrie la franchisc douanière est En conséquence, sur les articles suivants : entreprise NATIONALE DE PARIS BANQUE SIEGES D'HAITI TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 1977 EILAN PASSIF : SUS ACTIF : SUS Comotes à Vue 3 552 389 486,76 368 311,20 Comptes d'Epargne 3 32531 Encaisse Haiti 4 078 886.28 D A.T. 5 957 51541 Avoir dans les banques en Comptes Autres exigibilités à terme 556 840,60 13455 168,07 Avoir dans les banqués 49 394,43 591.91 à TEtranger Crédits à la Cliepsale : a) recouvrable à Vue : 109 806,89 Néant entréprises : 135 363.37 Di aux banques établies en Haiti pariculiers 8245170,26 b) recouvrable à court Terme : 17 207,57 Dû aux banques établies à Tétranger" 556 571,19 entreprises 155.

07 Avoir dans les banqués 49 394,43 591.91 à TEtranger Crédits à la Cliepsale : a) recouvrable à Vue : 109 806,89 Néant entréprises : 135 363.37 Di aux banques établies en Haiti pariculiers 8245170,26 b) recouvrable à court Terme : 17 207,57 Dû aux banques établies à Tétranger" 556 571,19 entreprises 155. 092,05 172 299,62 particuliers 1 832 498,47 é) recouvrable à moyen Terme 455 983.94 Créditeurs Divers entreprises 101 961,61 557 945,55 4 592 45023 particuliers Néant Engagenents par signaturo a) recouvrable à long Terme : 500 000,00 entreprises Capiual pertruliers 1 201 738,67 e) deliteurs Titr:s de divers placeent 20 00000 cll'gttion paranties Eargewanntc clion:ts lett :" neteptation 4 592 450.23 etlettres de Crédit 1 1'25-8.37 Divess 302 41724 SUS 20 936 687,97 fnamnchilisa-ions SUS 20936 687,97. de Cinq (5) Gourdes pour un Courdes Ilaitiennes converties en SUS à la parité ci-des 1IS repris représentent des Jes montants 214 bis Port-au-Prince, Hlaiti; Grandes Antilles. (1) Dollar. Rue Ilamerion Killick No. 233 1 Boite Postale Presses Nationales d'llaili <LE MONITEUR> DECRETE d'Etat des Finances et des Af: DECRETE Article ler.- La Secrélairerie autorisée à vendre pour compte de YE d'Etat des Financcs et des Affaires Economiques terrain est domanial sis à Carrefour, di une superficie Article ler- La Secrétairerie autorisée à vendre pour compte de TEtat tat Haitien un la Somme de trois mille gourdes (Gdes. faires Economiques est Habitation Cha de 343 m2, moyennant Nord par Michel JEROME domanial sis à Pétion-Villo est borné au Haitien un terrain 101 m2 92 moyennant la some de 3.000.00). Ce terrain Narcisse MEROME et André lumeau d'une superficic de Gourdes (G. 1.750.00). Ce terrain et André NEPTUNE, au une Sud ruelle par et à l'Ouest par une impasse. Mille Sept Cent Cinquante JOSEPH T'Etat, au Sud par NORMIL, à l'Est par Décret abroge toutes Lois ou dispost est borné an Nord par Françoise une Ruelle de 15 pieds Article 2.- Le présent de Décrets, tote DéMérilus Pierre JOSEPH, l'Etat à TEst par tion de Lois tous Décrets, ou dispositions sont GOLDMAN, TEtat. : de Décrets-Lois qui lui contraires et àl T'Ouest par Martel Décret abroge toutes Lois ou disposierets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Article 2- Le présent de Décrets, tous Déet sera publié tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires Finances et des Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 18 octobre crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National et sera publié et exécuté à la diligence 1977, An 174ème de l'Indépendanee.

à la diligence du Secrétaire d'Etat des Article 2- Le présent de Décrets, tous Déet sera publié tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires Finances et des Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 18 octobre crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National et sera publié et exécuté à la diligence 1977, An 174ème de l'Indépendanee. Finances et des Affaires Economiques; le 16 Novembre JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1977, An 174ème de lIndépendance. Par le Président dEtat : des Finances et des Affaires Economiques: : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Emmanucl BROS Lc Secrétaire d'Etat du Conmerce et de rIndustrie Par le Précident : des Finances et des Affaires Economiques Albert CHARLOT Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationales d'Etat du Commerce et de TIndustrie a Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY : Le Seerétaire Albert CHARLOT d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Rural: Edouard BERROUET e Secrétaire et du Déceloppement Publics, des Transports et Commumnications: : Pierre SAINT-COME Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population et Corsmunications: : Pierre Etrangères SAINT-COME et des Cultes: Dr. Willy VERRIER Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Edner BRUTUS : Achille SALVANT Me. Aurélien C. JEANTY d'Etat des Affaires Sociales d'Etat de la Coordination et de Mnformation : Le Secrétaire de PEducation Nationale : Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE SALVANT Dr. Raoul PIERRELOUIS et de la Population : Le Secrétaire dEtat des Affaires Sociales : Achille FIEVRE Le Secrétaire d'Elat de la Santé Publiaue Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel et des Cultes: Dr. Willy VERRIER et de TInformation 1 Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire d'Ekat de la Coordination Edner BRUTUS : Pierre E. GOUSSE d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE 'ecrélaire Rural: Edouard BERROUET Le Secrétaire dEtat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD et du Déuelompement d'Etat de PEducation Nationale : Le Secrétaire Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Dr.

rétaire d'Ekat de la Coordination Edner BRUTUS : Pierre E. GOUSSE d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturelles d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE 'ecrélaire Rural: Edouard BERROUET Le Secrétaire dEtat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD et du Déuelompement d'Etat de PEducation Nationale : Le Secrétaire Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Dr. Raoul : Henri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat sans Portejeuille ARRETE JEANCLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République DECRET Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; en Vu les articles 30 et suivants 1960 un régime spécial JEAN CLAUDE DUVALIER Vu le Décret du 28 août organisant de Présicent à Vie de la République faveur des Sociétés constitutif anonymes; et les statuts de la société HAITL,S anonyme S.A.D; Vu T'acte OF de IIn les articles 90 et de la Constitution; nommée : <CARRIBEAN) MANUFACTURING d'Etat du Commerce et Vu du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Sur le rapport du Secrétaire Vu la Loi les biens du Domaine Privé de Y'Etat; la vente des dustrie; ARRETE 1964 régissant le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant biens Vu du Domaine Privé de TEtat; date du 21 Août autorisée la société anonyme dénommée : Vu'le Décret de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, Artiele ler.- Est OF HAITI, S-A.>, au caaux MANUFACTURINC Port 1977 suspendant les garantics prévues alinéa); 95; 112; 113; 122 <CARRIBEAN social de Vingt Mille Dollars (S 20.000.00), formée à 25, 31, 34 48, 70 71, 72;93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de pital le 26 juillet 1977. dans lcs limi" (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir au-Prince Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et l'acte constitutif la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au deuxième les tes de la constitution et des lois de la République le 27 juilExéeutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes les statuts de ladite société constatés par acte public Port" Lundi d'Avril 1978, par de l'Intégrité du et de Mc. ALEXANDRE. notaire à mesures qu'll jugera néceseaires à la sauvegarde de lEtat, à la consolet 1977 au rapport au No. Joseph 6402-A, 36448-A et 96801-E. BOII Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité au-Prince identifié La autorisation donnée, pour sortir lidation de TOrdre et de la Paix, au du Article 3.- présente les conditions fixées à l'article 2 ci-deséconomique et financière de la Nation, urbaines, à Tapprofondiasement à la défense des plein et entier être effet sous pour lcs causes et motifs y contenns bien-être des populations rurales et sus, pourra activités révoquée contraires au but de la société et pour la viola intérêts généraux de la Répuhlique.

sortir lidation de TOrdre et de la Paix, au du Article 3.- présente les conditions fixées à l'article 2 ci-deséconomique et financière de la Nation, urbaines, à Tapprofondiasement à la défense des plein et entier être effet sous pour lcs causes et motifs y contenns bien-être des populations rurales et sus, pourra activités révoquée contraires au but de la société et pour la viola intérêts généraux de la Répuhlique. véndre un terrain pour les sans des dommagerintérêts envers Considérant que lEtat Haitien a inténêt:à: tion de ses statuts, préjudice de son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affailes tiers. 4- - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la dilSur le rapport du Secrétaire Article du Secrétaire d'Eiat du Commerce et de lIndustrie. res Economiques: en Conseil des Secrétaires d'Etat : gence Et après délibération a LE MONITEUR > 706: OF HAITL, S.A., qui sera régie par les présents dans la National, à Portau-Prinee, le 14 décembre FACTURING Code de Commerce, et les Lois en vigueur Donné au Palais Statuts. le 1977. An 174ème de TIndépendance. République d'Haiti. social i Port-au-Prince. Elle pourra JEAN-CLAUDE DUVALIER Cette Société a son siège où il sera jugé nécessaire néanmoins avoir des bureaux partout Par. le Président : Commerce et de TIndustric : sttr toutc l'étendue du territoire haitien. T'installation Le Sccrétaire d'Etat du Article 2- La Société a pour objet principal de matières premières Albert CHARLOT d'entreprises pour la fabrication, à partir T'assemblage de pièces de ALEXANDRE, Notaire à la résiimportées, la couture, la préparation, destinés à exportation, et l'exéPar-devant Me. JOSEPH identifié, patenté et imposé vêtements masculins ct similaires féminins, devant être réalisés dans le pays. dence de Port-an-Priuce, soussigné, 96801-E. cution de lous travaux intérêts similaires ou connexes. 6402-A, 36448-A et des aux Nos. Elle pourra gérer à l'importation, el à T'exportation. posséElle pourra se livrer façon faire ONT COMPARU acheler, hypothéquer, et d'une générale, der, vendre, industrielles, financières mobiMonsieur Roger Chomoul, citoyen Français, propriétaire, toutes opérations commerciales, directement ou indirecte1o) demeurant à Port-au-Prince, muni lières et immobilières, se rattachant limitative. domicilié à Paris (France), et de sa Carte touristique ment à T'objet ci-dessus. Cette éntmération n'est pas cxer" de son passeport au No. 75-1440493 en sa tous actes civils et commerciaux, et No. 12488-A, agissant tant en son noml personnel, : Elle pourra accomplir sur les droits reconnus aux personnes au: de la Société Anonyme dénommée <Carcer tontes actions fondées de la d Haiti. qualité de Président S.A.>, que comme mandataire morales par la Constitution et les Lois République sauf décision ribean Manufacturing of Haiti, Bou La durée de la Société cst illimitée, Sylvain Benharrous et Abderrahman Artiele 3.- Actionnaires.

, agissant tant en son noml personnel, : Elle pourra accomplir sur les droits reconnus aux personnes au: de la Société Anonyme dénommée <Carcer tontes actions fondées de la d Haiti. qualité de Président S.A.>, que comme mandataire morales par la Constitution et les Lois République sauf décision ribean Manufacturing of Haiti, Bou La durée de la Société cst illimitée, Sylvain Benharrous et Abderrahman Artiele 3.- Actionnaires. prisc conspécial de Messieurs de ladite Société, de IAssemblée Générale des bakeur respectivement Secrétaire et Trésorier en contraire anx Statuls. deux spéciales sous seing privé formément présents OBLIGATIONS aus termes de procurations Mai mil neuf cent soiCAPITAL SOCIAL ACTIONS Société de VINGT date à Port-an-Prince du vingt-trois ces derniers, les Article 4- Le Capital social de la est actions nomià lui octroyés séparément que même que 20.000-00) divisé en 1.000 xante-dix-sept seront enregistrées en temps MILLE DOLLARS ($ chacune. Ce capital pourra quelles procurations demeurer annexées. natives de vingt dollars (S 20.00) besoins de la Société, par les présentes pour y Conseiller de la sus"dite être augmen*é au fur et à mesure des Les formaliEt, 20) Monsieur Abner Jean-Louis, demeurant et dodécision de l'Assemblée Cénérale des Actionnaires. Gociété identifié au No: 5525-E, propriétaire, tés lécales remplies. d'un Carnet à souches micilié à Port-au-Prince. ont, par ces présentes. déArticle 5- Les Actions seront tirées ou n'impor" Lesquels comparants ès qualités pour être par le Président et le Trésorier, le audit Me. Joseph Alexandre notaire soussigné, contrat sous scing nuérotées, signées du Conseil d'Adninistration et porteront posé de ses minutes, l'original d'un cent te quel Membre Générale des Actionnaires pour mis au rang du vingttrois Juin mil neuf sceau de la Société. L'Assemblée des avec clause pénale. privé en date à Port-an-Prince <Statuts de la Société Anonvme Haira fixer un délai pour le paiement actions, le soixante-lixsept. portant : Manufacturing of Haiti, S.A.> Article 6.- Avant de vendre ou de céder écrite une actice aux autres pro ac tienne dénommée : <Carribean de cette Société devant être résie priétaire devra au préalable en faire T'offre du marché, faisant état de la fondation Code de Commerce d'Haiti et par les à prix équitahle en eaportave-letat actuel an Conseil du tionnaires, adressée suivant Jes dispositions Celte offre se fera par lettre recommandée, pour ac" Lois Haitiennes en vigueur. de blane ordinaire d'Administration. Les autres actionnaires disposeront, le" Cette" 'pièce écrite sur trois feuilles papier de la troisième se refuser l'offre, d'un délai de TRENTE jours, passé seulement au recto au bas Chemoul cepter on vendeur aura la faculté de disposer de son bien dactylographiées les signatures de Messieurs Roger Abner Jean quellactionnaire trouvent apposées Abderrahman Boubakeur et comme il l'entend.

. Les autres actionnaires disposeront, le" Cette" 'pièce écrite sur trois feuilles papier de la troisième se refuser l'offre, d'un délai de TRENTE jours, passé seulement au recto au bas Chemoul cepter on vendeur aura la faculté de disposer de son bien dactylographiées les signatures de Messieurs Roger Abner Jean quellactionnaire trouvent apposées Abderrahman Boubakeur et comme il l'entend. Action, il en sera délivré un Sylvain Benharrous, demeure apposé un feuillet de paArticle 7- En cas de perte d'une après qu'un Louis et au verso de laquelle imprimé attestant que les Staduplicata ou un Certificat de propriété à l'intéressé, semaine durant pier de forme rectangnlaire été et enregistrés au Déparavis aura été par ses soins publié une fois par tuts de ladite Société ont déposés le vingt-et-un Juin mil un mois. tant dans le Moniteur que dans deux grands quotidiens tement du Commerce et de TIndustrie No. G-58 Folio 46 du Registre 4. de Ia Capitale, ce, après approbation du Conseil d'Administra neuf cent soixante-dix-sept au tion. ou créanciers d'un DONT ACTE Article 8- Les hériliers, représentants s'immiscer dans Ies affaiminute et en l'étude, ce Actionnaire ne pourront cn aucun aucune Cas demande d'apposition de Fait ct passé à Portau-Prince, en soixante-dix"sept. res de la Société, 1i provoaner aucun parlage. Ilx vingt-six Juillet mil neuf cent ès qualités # scellés sur les biens de la Société, ni exiger s'en tenir aux inventaijourdhui lecture requis de signer, les comparants pour réeler leure intérêts. de Et après Quinze mots rayés, nuls, un prolonge" sont obligés de la Société, aux décisions de TAssemblée la Font fait avec le notaire. renvois, en marge, signés, bons. res livres et comptes et du Conseil d'Administration de ment de l'gne, bon et deux Chemoul, A. Jean-Louis et JoGénérale des Actionnaires Ainsi signé à la minule : Roger de la minute ensuiSociété. Alexandre, Not., ce dernier dépositaire CONSEIL D'ADMINISTRATION seph te de laquelle est écrit : Juillet mil neuf cent d'Administration scra forné de Trois Enregistré à Port-au-Prince, le vingtrsept 732 du Registre R. Article 9- Le Conseil Président. un Secrétaire et un TréFolio 275 Case ProMenbres au moins dont un réésoixante-dix-sepr civils. Perçu droit fixe : trois gourdes; est nommé pour UNE ANNEE et est indéfiniment No. 14 des actes 80%; Quinze mots sorier. Il d'une fonction. ,Visa timbre : Une gourde renvois, en ligible. Un Directeur peut remplir plus portionnel de ligne, bon et deux la Sorayés, nuls un prolongement Article 10.- Le Conseil d'Adninistration. représentera et dans toutes marge, signés, bons. de TEnregistrement (S) A. Adolnhe ciété dans toutes affaires civiles ou commerciales, soit comme défen" Pour le Directeur Général Conforme : Joseph Alexandre, Not affaires judiciaires, soit à titre de demandeur, intéressant la Société Pour Copie deur. Il décidera et ngira, dans tous sujets demander T'approbation DE LA SOCTETE ANONYME DENOMMEE S.A. ct permis par len Lois en vigueur, Actionnaires.

, signés, bons. de TEnregistrement (S) A. Adolnhe ciété dans toutes affaires civiles ou commerciales, soit comme défen" Pour le Directeur Général Conforme : Joseph Alexandre, Not affaires judiciaires, soit à titre de demandeur, intéressant la Société Pour Copie deur. Il décidera et ngira, dans tous sujets demander T'approbation DE LA SOCTETE ANONYME DENOMMEE S.A. ct permis par len Lois en vigueur, Actionnaires. sans En cas de mort ou de STATUTS MANUEACTURING OF HAITI, te T'Asemblée Générale des CARRIBEAN SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE démission d un uub cuictis, les membres restants courir, nommeront ce DENOMINATION pour la durée du mandat à jusqu'à les propriétaires des actions son remplaçant Générale élise un nouveau membre du Corr Article ler.- Il est formé entre qui l'âtre ultérieuque TAssemblée créées, et de celles pourront MANUseil qui seront ciraprès Société anonyme dénommée CARRIBEAN rement, une IE MONTTEUR. 0 Article 11.- Le Conseil our partie de ses pouvoirs à d'Adhuinistration un ou à pent déléguer tous, titre de Directeur ou de plusieurs de 8c8 membres, à Pour Texécution des présents Statuts, sonnes de son choix même Co-Directeur, ou même à toutes pertitutif, Fait les parties élisent domicile à comme de l'Acte ConsArticle 12.- Les Contrats étrangères à la Société, et passé à ce Port-au-Prince. être exécutés et autres Ainsi signé : R. Portau-Prince, jourd'hui 23 mai 1977. au nom de la Société, les Documents qui doivent Jn-Louis.- Chemoul S. Benharrous, A. par la Société, devront nécessnirement, chèques qui seront émis neuf cent Enregistré à Port-au-Prinee le Boubakeur et Ab, revêtns de la signature du Président pour être valables, être No. soixante-dix-sept Folio 467 Case vingt-sept 2665 juillet mil autre personne spécialenent et du Trésorier, 011 toute 14 dcs Actes Civils. du Registre 0 ministrationdésignée à cet effet par le Conseil Perçu Droit Fixe onze gourdes bre 50% Visa Article 13.- L'Année quatre gourdes. Proportionnel Timet finit le Trente sociale commence le Premier Octobre Pour le Directeur Général de septembre de lannée suivante, Pour Copie Conforme TEnregistrement (S). A. Adolphe : Joseph Alexandre, ASSEMBLEE GENERALE INVENTAIRE Par-devant Me. JOSEPH Not. Article 14.- ce de Port-au-Prince ALEXANDRE Notaire à la résidenL'Assemblée Générale des Actionnaires, Nos. soussigné, identifié, patenté et rement constituée représente T'universalité des réguliè6402-A, 36448-A et 96801-E; imposé aux délibère à la maiorité absolue des votes exprimés. actionwaires. Elle Elle à T'ordinaire au commencement de chaque année se réunit ONT COMPARU : ge de la Société à une date fixée par le Conseil sociale, au sièlo) et. à Textraordinstre. towte 1 Pnie rn e'lo ort d'Administration convormés domicilié Monsieur Roger Chemoul, Conseil ou par un groupe d'actionanires nor le de à Paris (France). demeurant citoyen à Français, propriétaire, (1/4) au moins des actions libérées. Elle représentant le QUART son Passeport au No. 75-1440493 et de Port-au-Prince, sa muni la Société, toutes les mesures prend, dans l'intérêt de au No.

1 Pnie rn e'lo ort d'Administration convormés domicilié Monsieur Roger Chemoul, Conseil ou par un groupe d'actionanires nor le de à Paris (France). demeurant citoyen à Français, propriétaire, (1/4) au moins des actions libérées. Elle représentant le QUART son Passeport au No. 75-1440493 et de Port-au-Prince, sa muni la Société, toutes les mesures prend, dans l'intérêt de au No. 12488-A, agissant Carte : Article 15.- permises par les Lois, lité de Président de tant en son nom personnel touristique en sa des Les déeisions sont prises à la majorité des voix Manufacturing of Haiti, la Société Anonyme dénommée : <Carribean qua" moins actionnaires de- actions présents ou représentés, totalisant les 2/3 au Messienrs Sylvain Benharrous S.A.>, gue comme mandataire spécial de avis publié dans denx libérées. Les convocations seront faites par pectivement Secrétaire et Trésorier et Abderrahman de Boubakeur, res 10 jours avant la date (2) Quotidiens de la Capitale, au moins mes de deux procurations ladite Snciété, aux terle Conseil d prévue porr Ia tenue de la réunion par Port-an-Prinee du spéciales mai sous scing privé, en date à Administration. Le Secrétaire du à lui vingt-trois mil neuf cent cette qualité à toutes les réunions; il les Conseil agira en tions octroyées seront séparément par ces derniers; soixante-dic-sept de ces réunions, aui seront signés rédigera procès-verbaux enregistrées en même lesquelles procura" Article 16- Les Assemblées par tous les inembres présents. y demeurer annexées; temps que les présentes pour à n'importe quelle Extraordinaires se réunissent Et, 20) Monsieur Abner époque, sur convocation expresse du Conseil Société, identifié atl No. Jean-Louis, Conseiller de la sus-dite d'Admainistration, tionnaires ou sur demande de tout groupe dacmicilié à 5525-E, propriétaire, demeurant et doL'ohiet de la représentant le 1/4 au moins des actions libérées. Leeqnels Portau-Prince. commarants Article 17.- convocation sera clairement indiqué dans l'avis. audit Me. Joseph ès qualités ont, par ces présentes, exposé ainsi I liste LiInventaire et le rapport annuel de la une Société Alexandre, Notaire soussigné, qu'ils ont fondé que des actionnaires Société, Anonyme Haitienne devant être les actions qu'ils possèdent devront enregistrés, avec le montant dispositions du Code de Commerce d'Haiti régie suivant les des acionnaires être tenus à la tiernes en vigueur en et par les Lois Haiau siège social, au moins de disposition - et ont adopté les tenue de la réunion. Une copie de 8 jours avant la Article ler.- Cette Société est dispositions suivantes : tous ceux qui en feront la ces documents sera remise à mfacturing of Haiti S.A.>. dénommée : <Carribean MaArticle 18.- Au cas où une demande. dissolution de la Société sont Article à 2.- Son siège social et son principal rait nécessaire, elle sera décidée s'avèrePort-au-Prince; cependant. ladite Société établissement Actionnaires. Dans ce cas: la présence par l'Assemblée Générale des du Bureaux partout où il sera jugé nécessaire sur pourra avoir des tions émises et entièrement libérées d'au moins les 2/3 des acterritoire Haitien.

MaArticle 18.- Au cas où une demande. dissolution de la Société sont Article à 2.- Son siège social et son principal rait nécessaire, elle sera décidée s'avèrePort-au-Prince; cependant. ladite Société établissement Actionnaires. Dans ce cas: la présence par l'Assemblée Générale des du Bureaux partout où il sera jugé nécessaire sur pourra avoir des tions émises et entièrement libérées d'au moins les 2/3 des acterritoire Haitien. toute l'étendue pourront être adoptées par le vote favorable sera requise, Les résolutions Article 3.- Sa durée est illimitée, sauf décision aetions présentes ou de la majorité des TAssemblée Générale des Actionnaires. contraire de les formes et conditions représentées. dans lesquelles II sera déterminé en outre dollars Article 4.- Le capital social de In Société est de Durant la liquidation de la Société, IAssemblée s'opèrera la dissolntion. vingt (S 20.000.00) divisé en mille actions vinet mille Actionnaires continuera à exercer Jles mêmes Générale des Article dollars. nominatives de reronnus par les présents Statuts. pouvoirs que ceux tion 5.- La Société aura pour objet principal l'installaArticle 19.- Toutes les contestations qui poriées d'entreprises à destinées, à partir de matières entre les parties contractantes à l'occasion pourraient su'gir la conture, la préparation, premières insent Contrat, seront de T'exécution du masculins et féminins Tasremblage de vêtements soumises à un Comité formé préde tous travaux pouvant être exportés, et à l'exécution représentant de chaque partic. A défaut d'accord d'Arbitrage d'un Article 6.- similaires à réaliser dans le pays. bres, le Tribunal Civil de Port-au-Prince entre ces inemLe Conseil d'Administration de cette Arbitre dont les décisions seront désignera tn Tiersdans présentera dans toutes ses affaires civiles Société la reArticle 20.- Les respectées par les parties. toutes les affaires y ou commerciales et ou revisés, qu'en Assemblée présents Statuts ne pourront être amendés mandeur ou de défendeur. judiciaires relatives, soit à titre dc depresse du Président de la Société. Extraordinaire, Les sur convocation ex" Article 7.- Jusqu'à Ja prochaine réunion des ne seront valables que s'ils sont votés amendements et révisions Assemblée générale le Conseil Actionnaires en tant les 2/3 des actions entièrement par une majorité représenMonsieur Roger Chemoul d'Administration est ainsi formé : Article Transitoire.- libérées. Monsieur Svlvain Président Jusqu'à la prochaine Benkarrous maires en Assembléc Générale, le Conseil réunion dee actionEt Monsieur Abderrahman Boubakeur Secrétaire ainsi formé : d'Administration sera Pour Monsieur Abner Jean-Louis Trtsorier Roger CHEMOUL : Président sent domicile l'exécution des présentes, les Conseiller. Svlvain BENHARROUS en leurs demeures comparants ès qualités éliAbderrahman : Secrétaire actuelles sus-indiquées. Abner JEAN-LOUIS BOUBAKEUR: : Trésorier DONT : Conseiller ACTE: Tous les frais du présent Contrat tels d'Enregistrement, Droit de Timbres, que : Honorairen Droit Fait et passé à Port-au-Prince, en me charges socialesetc.., seront considérés com" jourd'hni, vingesix Juillet mil neuf cent minute et en l'Etude, ce Et, après lecture, les comparants ès qualités sotsante-dicrept.

. Abner JEAN-LOUIS BOUBAKEUR: : Trésorier DONT : Conseiller ACTE: Tous les frais du présent Contrat tels d'Enregistrement, Droit de Timbres, que : Honorairen Droit Fait et passé à Port-au-Prince, en me charges socialesetc.., seront considérés com" jourd'hni, vingesix Juillet mil neuf cent minute et en l'Etude, ce Et, après lecture, les comparants ès qualités sotsante-dicrept. notaire. Neuf mots rayéa, nuls et un ont signé avec le prolongement de ligne bon. *LE MONITEUR. Ainsi signé à la minute : Roger Joseph Alexandre, Not., ce dernier Chemoul, A, Jean-Louis et suite de laquelle est écrit : Enregistré dépositaire à de la minute ensept Juillet mil neuf cent Port-au-Prince, le vingtARRETE 731 du Registre R. No. 14 sotxalite-diseept des actes Folio 274-275 Case onze gourdes 50%; civils. Perçu droit fixe : 80%. Neuf mots ravés Proportionel; nuls Visa timbre : deux gourdes JEAN CLAUDE et un Président DUVALIER Pour le Directeur Général de prolongement de ligne bon. à Vie de la République TEnregistrement (S) : A. Adolphe Vu l'article 93 de Collationné : Joseph Alexandre, Not. Vu lcs articles la Constitution; Par-devant Me. JOSEPH Vu 30 et sujvants du Code de ce de Port-au-Prinee, ALEXANDRE, Notaire à la résidenle Décret du 28 août 1960 Commerce; Nos. 6402-A, 36448-A soussigné identifié, patenté et imposé aux en faveur des Sociétés organisant un régime spécial et 96801-E, Vu l'acte conetitutif et anonymes; les statuts de ONT COMPARU nommée : <WINDSOR CARIBE la société anonyme déSur le rapport du S.A.>; lo) Monsieur Roger Chemoul, dustrie; Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Indomicilié à Paris citoyen Français, propriétaire, de son (France), demeurant à Port-au-Prince ARRETE au. No- 12488-A, Passeport au No. 75-1440493 et de sa Carte muni Article ler.- Est de Président de la agissant Société tant en son nom personnel, en touristique sa qualité <WINDSOR CARIBE, autorisée S.A.> la société anonyme dénommée : nufacturing of Haiti, S.A.>, Anonyme dénommée : <Carribean Malars (S 20.000.00), formée à au capital social de vingt mille dolsieurs Sylvain que comme mandataire spécial de Mes 1977. Portrau-Prince, le 17 novembre tivement Secrétaire Benharrous et Abderrahman Boubakeur, Article 2.- Sont deux procurations et Trésorier de ladite Société, aux termes respec- de mites de la constitution approuvés sous les réserves et dans les liPrince du spéciales sous seing privé, en date à Port-autitutif et les statuts de et des lois de la République l'acte consoctroyées séparément vingt-trois mai mil neuf cent à lui 25 novembre 1977 au ladite Société constatés par acte public le seront enregistrées par ces derniers; lesquelles soixante-dixsept notaire à rapport de Me.

- de mites de la constitution approuvés sous les réserves et dans les liPrince du spéciales sous seing privé, en date à Port-autitutif et les statuts de et des lois de la République l'acte consoctroyées séparément vingt-trois mai mil neuf cent à lui 25 novembre 1977 au ladite Société constatés par acte public le seront enregistrées par ces derniers; lesquelles soixante-dixsept notaire à rapport de Me. Louis Joseph Jan Roc, Et, 20) Monsieur en même temps que les présentes; procurations No. 76853-A. Port'au-Prince, identifié au No. 1904-A, au Société, identifié Abner Jean-Louis, Conseiller de la sus-dite Article 3L La patenté domicilié à Port-au-Prince. au No. 5525-E, propriétaire, demeurant et son plein et entier effet présente sous les autorisation conditions donnée, pour sortir Lesquels comparants ès dessus pourra être révoquée fixées à T'article 2 ciaudit Me. Joseph Alexandre, qualités ont, par ces présentes, déposé pour les activités contraires au pour but les de causes et motifs y contenus, tes : Io) Le procès-verbal de pour être mis au rang de ses minution de ses statuts sans préjudice des la société et pour Ia violaversement du déclaration de souscription et de les tiers. dommagesr-intérets envers <Carribean capital social de la Société Anonyme Article 4.- mai mil neuf Manufacturins of Haiti, S. A.>, daté du dénommée : gence du Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la dilicen vingt-trois Secrétaire d'Etat du de aux décisions prises soixante-dic-septs 20) Le procès-verbal relatif Donné au Palais Commerce et l'Industrie, Anonyme Haitienne par les membres fondateurs de la Société 1977, An 174ème de National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre Haiti, S.A.> le vingt-mai dénommée : <Carribean of IIndépendance. la formation de mil neuf cent Manufacturing son Conseil soixante-dix-sept pour le JEAN-CLAUDE cat de la Banque Nationale d'Administration; de et 30) le Par Président : DUVALIER du vingt-trois Juin mil neuf la République d'Haiti, en Certifi- date Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de que le quart (1/4) du cent sobxante-dic-sept, attestant Albert CHARLOT TIndustrie mille dollars (S Capital social de ladite Société, soit Ces trois pièces 5.000.00) a été versé à ladite Banque. ; cing Par-devant Me. Louis Josepl Jan Roc, pier blanc seront dactylographices chaque sur une feuille de de Port-au-Prince, soussigné, identifié Notaire à la résidence en même temps soumises les aux formalités de paau No. 76853-A et au no. 1904-A, patenté que présentes pour y demeurer TEnregistrement 1977-1978 au récépissé imposé pour le premier semestre de l'exercice annexées. no. 10122. DONT ACTE ONT COMPARU Fait et passé à Port-au-Prince, en minute lo- Me. jourdhui, vingt-six Juillet mil neuf et en l'Etude, ce Herby Kédo, Avocat, identifié au no. 211-0, Et, après lecture requis cent soixante-dix-sepe taire, demeurant et domicilié à propriél'ont fait avec le de signer, les comparants ès qualité de mandalaire de Monsieur Port-au-Prince; C.

DONT ACTE ONT COMPARU Fait et passé à Port-au-Prince, en minute lo- Me. jourdhui, vingt-six Juillet mil neuf et en l'Etude, ce Herby Kédo, Avocat, identifié au no. 211-0, Et, après lecture requis cent soixante-dix-sepe taire, demeurant et domicilié à propriél'ont fait avec le de signer, les comparants ès qualité de mandalaire de Monsieur Port-au-Prince; C. E. agissant en sa marge, bon. Notaire. Huit mots rayés, nuls et un qualités demeurant et domicilié au Canada, Pulham, propriétaire Ainsi renvoi e' d'un mandat sous citoyen canadien; en vertu signé à la minute : Roger Chemoul, et-un mil seing neuf privé daté de Port-an-Prince du vingtseph. Alexandre, Not., ce dernier A. Jean-Louis et Jo20- septembre cent soixante-dixcsept. de laquelle est écrit : dépositaire de la minute ensuite Me. Daniel G. Dupont, Avocat, identifié au no, Jnillet mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince le vinst-sept propriétaire, demeurant et donicilié à 213-0, Registre R. No. 14 des soixante-disrsept Folio 275-276 Case du pour et au nom de Monsicur W. G. Hodges, Port-an-Prinee; agissant actes civils. Percu droit rant et domicilié au Canada; propriétaire, demeuProportionnel; nuls et Visa timbre : Une fixe trois gourdes seing privé en date à en vertu d'une procuration sous un renvoi en marge: gourde 80%. Huit mots rayés, mil neuf cent Port-an-Prince du Pour le Directeur signé, bon. soixanterdix-sept. vingt-et-un septembre Cénéral de PEnregistrement (S) A. Ces deux mandats surunt suumis aux formalités Collationné: : Joseph Alexandre, Adolphe Not. PEnregistrement sentes, à Port-au-Prince eu même légales de Dénosées et pour y demeurer annexés. temps que lcs préet de l'Industric enregistrées' deux 'ont été au Département du Commerce 30- Monsieur Michnél tuts de la Société Anonvme expéditions de l'acte constitutif et des stapriétaire, demeurant et domicilié Lecorps, à identifié au 110, 836-B, proring of Haiti, S.A.>, au Canital dénommée : <Carribean Manufactutoyen haitien. Pott-au-Prince, majeur, cison siège à Port-au-Prince. Haiti. Social Formée de (8 20-000.00) et ayant vouloir Lesquels comparants, ès qualités ont, les Juillet 1977. Enregistrée le 15 décembre à Portau-Prince, le 26 constituer, comme de fait, ils constituent par présentes, déclaré 100; Reg. :5 1977. No. H-11; Folio nyme conformément au code de commerce et une société anoblique d'Haiti et aux conditions et aux lois de la Répur Imhert Legros sent acte constitutif et les Statuts annexés, clauses stipulées dans le préSecrétaire Général Article 1- Il est formé entre les scront ciraprès émises, et de celles qui propriétaires pourront d'actions qui l'être ultérieure-

déclaré 100; Reg. :5 1977. No. H-11; Folio nyme conformément au code de commerce et une société anoblique d'Haiti et aux conditions et aux lois de la Répur Imhert Legros sent acte constitutif et les Statuts annexés, clauses stipulées dans le préSecrétaire Général Article 1- Il est formé entre les scront ciraprès émises, et de celles qui propriétaires pourront d'actions qui l'être ultérieure- <LE MONITEUR> 1 tière) d'une superficie de 421 m2 80 moyennant 3.250,00). la sommne Ce ter de DECRETE des Finunces et des Aftrois mille deux cent cinquante gourdes du (G. cimetière, au Sud par Article ler. La Secrétaireric d'Etat de TEtat rain est borné au Nord par le reste allant à Avenne faires Economiques est autorisée à vendre pour compte de 2 hu 68 ca, Emile NOEL l'Etat, à T'Est par une route Haitien un terrain domanial d'une superficie Gourdes (500-00). Ce ter" Somoza et à T'Ouest par une Décret ruelle innommée, toutcs Lois ou disposi" moyennant la somme de cing cents PRESERVIL (1'Etat): au Article 2- Le présent abroge de Décrets, tous Dé rain est borné au Nord par Magloire Magloire PREtions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires PRESUME, à I'Ouest par crets Lois ou dispositions de Décrets-Lois des Sud par Présumard le chemin vicinal et une ravine. exécuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat SERVILI l'Etat, à l'Est par toutes Lois ou disposiet sera publié cl Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous DéFinances et des Affaires National, Economiques: à Port"au-Prince, le 24 novembre tions de Lois, tous Décrets ou Décrets dispositions Lois qui lui sont contraires Donné an Palais erets-Lois ou dispositions de du Secrétaire d'Etat des 1977, An 174ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER et sera publié et exécuté à la diligence Finances ct des Affaires Economiques. le 31 octôbre 1977 Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques: : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire dEL: de la Justice : Michel FIEVRE : des Etrangères ct des Cultes: : Par le Président el des Affaires Economiques: : Le Secrétaire d'Etat Affaires BRUTUS Le Secrétaire d'Etat des Finances Edner dcs Reeoourccs Naturelles Emmanuel BROS Le Secrétaire d'ital de TAgriculiare, d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE Ruel: Edcuard BERROUET Le Secrétcire Etrangères et des Cultes: : e!

des Etrangères ct des Cultes: : Par le Président el des Affaires Economiques: : Le Secrétaire d'Etat Affaires BRUTUS Le Secrétaire d'Etat des Finances Edner dcs Reeoourccs Naturelles Emmanuel BROS Le Secrétaire d'ital de TAgriculiare, d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE Ruel: Edcuard BERROUET Le Secrétcire Etrangères et des Cultes: : e! du Daenloppement PIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrélaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Eiat de C. JEANTY Edner BRUTUS Nationale : Me. Aurélien et de TInformation : Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Me. Aurélien C. JEANTY Naturelles Pierre COUSSE et de TIndustiie : d'Etat de TAgriculture, des Ressources Le Secrétaire d'Etat du Conmerce Le Secrétaire Rural : Edouard BERROUET Albert CIIARLOT - et du Déceloppement la et de TInformation : d'Etat des Travaux Publics, des Transpurts Le Secrétaire d'Etat de Coordination Lc Secrétaire Pierre SAINT-COMEPierre GOUSSE et Commumications: : Achille SALVANT d'Etat du Commerce et de PIndustrie Le Secrétaire d'Etut des Affaires Sociales Le Secrétaire CHARLOT d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Albert Publics, des Transports Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire d'Etat des Trovoux de PEducation Nationale : Pierre SAINT:COME Le Sccrètaire d'Etnt et Commumications: d'Etat de TEducation Nationale : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS BAYARD Le Seorélaire PIERRE-LOUIS Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. Dr. Raoul SALVANT Le d'Etat des Affaires Sociales : Achille Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le Sedrétaire Dr. Willy VERRIER DECRET Portefeuille : Henri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat sans CLAUDE DUVALIER JEAN Président à Vie de la République DECRET Vu les articles 90 et 93 dc la Constitution; modifiée par. le Décret du 22 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi dn 26 Juillet 1927 du Domaine privé de. TEtat; PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE septembre 1964 régissant les biens en date du 21 Août 1977 Vu le Décret de ia Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 90 et 93 de la Constitution; suspendant les garanties prévues 113, 122 (2èmne.

22 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi dn 26 Juillet 1927 du Domaine privé de. TEtat; PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE septembre 1964 régissant les biens en date du 21 Août 1977 Vu le Décret de ia Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 90 et 93 de la Constitution; suspendant les garanties prévues 113, 122 (2èmne. alinéa). Vu les articles Juillet 1927 et le Décret du 22 septembre 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, de la Const zution et acVu la Loi du 26 Domaine Privé de l'Etat; 150, 151, 155, 193 et 198 Lai per1964 régissant les biens du la vente des 125 (2ème. alinéa), au Chef du Pouvoir Exécutif. pou: Dé du 16 Janvier 1963 réglementant .ordant Pleins Pouvoirs d'Avril 1978, par Vu le Décret deuxième Lundi biens du Domaine Privé de T'Etat; du 21 Août mettre de prendre; jusqu'au les mesures qu'll jugera nécessaires de la Chambre Législative en date 20, crets ayant force de Lois toutes National et de la Souve. Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19, de l'Intégrité du Territoire la Paix, au main1977 suspendant les garanties 95; 112; 113; 122 a la sauvegarde à la consolidation de l'Ordre et de 25, 31, 34 48, 70 71, 72; 93 (dernier 150, alinéa); 151, 155, 193 et 198 de raineté de l'Etat, stabilité économique et financière de la Nation, à Pappro- à. la (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir tien de la du bien-être des populations rurales ct urbaines, la Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième fondissement de la République. Exécutif pour Lui permettre de prendre, force dc Lois toutes les défense des intérêts TEtat généraux Haitien a intérêt à vendre certains ler Lundi d'Avril 1978, par Décrets ayant de l'Intégrité du Considérant que Privé: mesures qu'll jugera nécessaires- à la sauvegarde de T"Etat, à la consorains de son Domaine du d1 Etat des Finances et des Affaires Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité Sur le rapport Secrélaire lidation de T'Ordre et de la Paix, au du Economiquess Conseil des Secrétaires d'Etal; économique et financière de la Nation, à T'approfondieement à, la défense des Ec après délibération en bien-étre des populations rurales et urbaines, DECRETE d'Etat des Finances et des Af intérêts généraux de la République. à vendre un terrain Article ler.- La Secrétaireric vendre, pour compte de T'Etat Considérant que TEtat Haitien a intérêt faires Economiques est donaniaux autorisée à suivants : de son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des AffaiHaitien, les terrains domaniale sise à Ganthier, dépendant de Sur le rapport du Secrétaire a) Une propriété Section Rurale de Galette Chanbon. res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Thabitation Descloches, ares trois centiares (12 ares 03 ca).

érant que TEtat Haitien a intérêt faires Economiques est donaniaux autorisée à suivants : de son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des AffaiHaitien, les terrains domaniale sise à Ganthier, dépendant de Sur le rapport du Secrétaire a) Une propriété Section Rurale de Galette Chanbon. res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Thabitation Descloches, ares trois centiares (12 ares 03 ca). on Et après délibération en d'une superficie (9)/100 de douze de carreau, bornée au Nord par Adam DECRETE neuf centièmes prétendu propriétuire: au Sud par une route de pÉSecrétairerie d'Etat des Finances et des AfCELESTIN, TEst Adam CELESTIN. prétendu proprietire Article ler.- La de lEtat nétration; à par Maxime ANTOINE prétenduc propriétaifaires Economiques est autorisée à vendre pour compte l'ancien cime" et à TOuest par Mme. Haitien un terrain domanial Sis à Saint Martin (à <LE MONITEUR: D dc la Sonveraineté de l'Etat, à la conso" gourles Territoire National et la Paix. au maintien de la stabilité la somme de sept cent cinqitante lidation de l'Ordre et de de la Nation à Tampro'ondiveeent da te, moyennant Debussy, dééconomique et financière et urbaines, à la défense des (CGdes 750.00); domaniale sise à T'habitation de bien-être des populations rurales b) Une propriété de Port-au-Prince, d'une smperficie Nord intérêts généraux de la République. Haitien intérêt à vendre un terrain pendant de la Commune m2) mèlres carrés, bornée au Considérant que TEtat a deux mille neuf cents (2.900 au Sud et à l'Est par le Colonel de s011 Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaipar unc route de pénétration. et à l'Ouest par le Colonel Sur le rapport du Secrétaire Renél PROSPER- prétendu propriétaire propriétaire moyennant. la somI" res Economiques: des Secrétaires d'Etat; Germain DUCHEINE prétendu gourdes (Gdes. 3.500.00); FL sprès délibération cn Conseil anise dc trois mille cin cents sise à T'habitation Fontamara, dé- de DECRETE des Finances et des Afe) Une propriété donaniale d'une sunerlicie Article ler.- La Seerétairerie d'Etat de l'Etat pendant de la Commune de Port-au-Prince, carrés vingt (459 m2 20), faires Economiques est autorisée à vendre pour la compte ruelle mètres Sud de domanial sis à Carrefour, à Rigand, quatre cent cinquautemnenf. route de pénétration; au par qui Haitien un terrain la Somme de Mille bornée au Nord par une PAMPHILE, l'Etat et à T'Ouest par Bend'une superficie de 80 m2 19, Ce moyennant terrain est borné au Nord par droit. à l'Est par Risler la somme de trois mille Gourdes (Gdes. 1.000.00). TEtat, au Sud par la ruelle janin ainsi connu, TEtat, moyennant Madame Gentilhomme FRAZIL, LEANDRE à l'Ouest par Raoul SURGourdes (Gdes.

ée au Nord par une PAMPHILE, l'Etat et à T'Ouest par Bend'une superficie de 80 m2 19, Ce moyennant terrain est borné au Nord par droit. à l'Est par Risler la somme de trois mille Gourdes (Gdes. 1.000.00). TEtat, au Sud par la ruelle janin ainsi connu, TEtat, moyennant Madame Gentilhomme FRAZIL, LEANDRE à l'Ouest par Raoul SURGourdes (Gdes. 3.000.00); sise à Thabitation Cholette Bezin. Rizaud, à l'Est par Edith d) U'ne propriété domaniale Section Rurale de la Commune de PePRIS. Décret abroge toutes Lois ou disposidépendant de la quiatrième de deux hectares (2 Article 2- Le présent de Décrets- tous Dé. tite-Rivière de Nippes. d'une superficie le rivage de la mer; au Sud par tions de Lois, tous Décrets ou dispositions aui Ini sont contraires hectares), bornée au Nord par Loute RIVIERE prétendue procrets-Lois 011 disposirions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des un cuemin public; à l'Est par la somme de Mille et sera oublié et evéruté à la diligence priétaire et à l'Ouest par TEtat, moyennant 1.250-00); Finances et des Affaires Economiques deux cent cinquante gourdes Décret (Gdes. abroge toutes Lois ou disposiNotinnal. à Port-au-Prince, le 18 octobre Article 2.- Le présent de Décrets, tous DéDonné pn Palais tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires 1977, An 174ème de lIndépendanc. crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des JEAN-CLAUDE DUVALIER et sera publié et cxécuté à la diligence Financcs el des Affairés Economiquesle 16 Décembre Par le Président dEtat : des Finnces et des Affaires Economiques : Donné an Palais National, à Portau-Prince, Le Secrétaire Emmanuel BROS 1977, An 174ème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Conmerce et de FIndustrie Albert CHARLOT Par lo Président : des Finances et des Affaires Economiques: : de rIntérieur ct de la Défense Nationale Lc Secritaire d' Etat Le Secrétaire d'Etat C. JEANTY Emmanuel BROS Mc. Aurélien Naturelles Lc Secrétaire d'Etat de la Justice: : Michel FIEVRE Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : et du Rural Edouard LERROUET Le Edner BRUTUS Le Secrétaire Déceloppement dEtat des Travaux Publics, des Transports Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense Nationale : et Corumumications: Pierre SAINT-COME Le Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèren el des Culiaa: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Ednet BRUTUS : Achille SALVANT Rural : Edouard BERROUET dEtat des Affaires Sociales et du Développement Coordination et de TInformation : Le Secrétaire de PEducation Nationale : Le Secrétaire dEAat de la Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE Dr.

Y Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangèren el des Culiaa: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Ednet BRUTUS : Achille SALVANT Rural : Edouard BERROUET dEtat des Affaires Sociales et du Développement Coordination et de TInformation : Le Secrétaire de PEducation Nationale : Le Secrétaire dEAat de la Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Publique et de la Population Le Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de la Santé VERRIER Albert CHARLOT Dr. Willy. et de FInformation : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire d'Eaat de la Coordination E. GOUSSE et Communications: : Pierre SAINT-COME Pierre : Michel FIEVRE Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Henri P. BAYARD Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Le Secrétaire dEtat sans Pertefeuille Le Secrétaire dEtat des Affaires Sociales : Achille SALVANT : : d'Eiat de la Santé Publique et de la Population ANONYME DENOMMEE Le Searétaire VERRIER SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A.> Dr. Willy Henri P. BAYARD <WINDSOR CARIBE. Le Secrétaire dEtat sans Portefeuille : supérieurs de Article 17.- Sans préjudicier aux le ponvoirs Conseil d'Administra DECRET TAssemblée Générale dea Actionnaires, de la Société tels que définis par tion exercera tous les droits la liste ci-dessous puisse être inter JEAN-CLAUDE DUVALIER les présents Statuts. Sans, que de pouvoirs, il est entendu que le Président a Vie de la dépublique prélee comme une limitation pourra : Conseil d'Administration, les actions de la Société contre paiearticles 90 et 93 de la Constitution; du 22 lo- Mettre en circulation nature ou cn services à leur valeur nominale. Vu les Juillet 1927 ct le Décret Septembre ment en espèces, en des en banque en désignant Vu la Loi du 26 du Domaine Privé de YEtat; des 20- Ouvrir ou fermer tirer comptes sur ces conptce. avec la faculté 1964 régissant les biens Janvier 1963 réglementant la vente les personnes capables de de ces comptes. Vu le Décret du 16 *Etat; Août de modifier à tous moments la gérance sans garantie selon les cirbiens du Domaine Privé de Législative en date du 21 20, 30- Emprunter à intérêts avcc ou Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18. 19 122 constances. dcs terres immeubles, bons, billots à 1977 suspendant les garanties (dernier alinéa); 95; 112; 113; 198 de 40- Acheter ct vendre toutes sortes, opérant en toute liberté sur 25, 31, 34 48, 70 71, 72;93 alinéa), 150, 151, 155. 193 et Pouvoir ordre, obligations de (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du deuxième vant lcs circonstances. des dividendes ordinaires et extre la. Constitution et accordant de prendre, jusqu'au tontea les 50- Approuver lo partago Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lnie du ordinaires Lundi d'Avril 1978. nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrité mesures qu'll jugera

re, obligations de (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du deuxième vant lcs circonstances. des dividendes ordinaires et extre la. Constitution et accordant de prendre, jusqu'au tontea les 50- Approuver lo partago Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lnie du ordinaires Lundi d'Avril 1978. nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrité mesures qu'll jugera <LE MONITEUR> Après échange de vites entre les parties, les ntes ont été faites : souseriptions suiV. G. Hodges : E: ARRETE Pulham 198 Actions Michael Lecorps 1 Action Total : I Action JEAN CLAUDE DUVALIER Il a été ensuite 200 Actions Président à Vie de la prorédé, dans la les République versements suivants sur les actions souscrites proportion ci-deseous aux Vu arcicles 93. 94 el 136 (ie la W. G. Hodges : Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Constitution; C. E. Pulham $ 4.800.00 Considérant qu'il y a lieu, dans lintérêt Communes; Michacl Lecorps S 100.00 ministration. de former une d'unc mneilleure AdTotal 5 10000 pour gorer ley intércts de ia Commune nouvelle Commission de Commuhale Ila été effectivement $5.000.00 Sur le raport du Secrétaire Cerea-La-Souree; versement cush de la prorédé dans la proportion ci-dessus au fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Démontant, soit la somme part de de chagtin actionnaire. pour (e le ARRETE quart :a capital social de la c.ay :ociété milie. dollrs. renrisentart lc soit versé : la Bangne WINDSOR CARIBE, S.A., Arlicle ler.- Une exéeulion des Nationale de la République d'Haiti. en son GONNEL, Nérestan Comenision comporée des citoye:s Roben1960, à Ea preseriptions de T'article 4 du Décr ret du 28 août AMOURS APPOLON et Madame Rosemond he, S.A.. compte spécial bloqué : Herby Kédo Windsor respeetivement frésident et Membres est DESSociété en formation. Cariaéer-fnsqurin ne de prochnines élections, les intérêts formée pour En foi de quoi le présent Article Cerer-La-Souree de la Coinmuvir et valoir ce qre d denii, Procès-verbal a été dressé pour sergencc du 2.- Le présent Arrêté sera publié Fortau-Prinee le 2i: Secrétaire d Btat de et exéculé à la dilireyt crtobre 1977 nale. Pintérieur ct de la Défense Signé : W. G. Hodges, C. E. Pulbam, Donné aut Pulais Natiosuite cst éerit : Enregistré à Michael Lecorps; à la 1977, An 174ème National, à bre mil neuf Fortau-Prince le de Port-au-Trince, le 8 cent soixante dix-sept folio, vingt cing novem Finiépendance. Lecembre des actes civilsCase du registre No. Par le JEAN-CLAUDE Perçu Droit Fixe Visa Timbre Le Seersture Président d.

aut Pulais Natiosuite cst éerit : Enregistré à Michael Lecorps; à la 1977, An 174ème National, à bre mil neuf Fortau-Prince le de Port-au-Trince, le 8 cent soixante dix-sept folio, vingt cing novem Finiépendance. Lecembre des actes civilsCase du registre No. Par le JEAN-CLAUDE Perçu Droit Fixe Visa Timbre Le Seersture Président d. Etat : DUVALIER Pour le Directeur Général de Alc. de Tintérieur et cie lDélense Pour FEnregistrenent (S) : V. Lavand a Auritien C. 1A71 NationaleCopie Conforme : Jan E. Roc, NotDéposées et cnregistrées ont été au SECRETAIRERIE D'ETAT DU et de lIndustrie deux Département du Commerce SERVICE DES COMMERCE ET DE statuts de la Société expéditions de T'acte constitutif et des (Loi du 17 MARQUES Juilet 1954 DE FABRIQUE ET DE LINDUSTRIE au Capital Social (S Anonyme dénommée Windsor Caribe S.A. et Décret du 24 Novembre COMMERCE 1970 ce, Haiti Formée à 20.000.00) et ayant son siège à Port-au-PrinNo. 17-Z gistrée le 15 décembre Fort-au-Prince, 1977 No. H-15 le 17 novembre 1977; EnreFolio 100 Reg 5 n est Extrait certifié de la requête en date du 6 octobre Secrétaire Général brique et de qu'aux termes de la loi sur les 1977 Imbert Legros Products Commerce la soussignée Marques de FaLimited, société anonyme HOPPMANN-LN ROCHE régie des lois des organisée et opérant lon Mall, Church Street, Bermndes, ayant son siège social à sous le Me. Jean P. Salès, a Hamiltcon, Bermudes Washing" ARRETE la marque : présenté une demande d représentée par Tenregistrement de JEAN CLAUDE DUVALIER appartenant à la classe <TASMADERMS 5 Président à Vie de la République Vu les articles 93. 94 et 136 de') la Constintion; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les * Considérant qu'il y a licu, dans lintérêt Communes d'une ; Nos. 18-Z, 19-Z, 20Z ministration. de former une nouvelle Commission ineilleure Adpour gérer Jcs intérêts de I: Commune de St-Michel de Communale Il Extrait de la requête cn date du 6 Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de T'Attalaye; est certifié qu'an termcs de octobre 1977 Défense Nalionale; liIntérieur et de la brique el de Commerce La la loi sur les Marqucs de FaINCORFORATED" société soussignée, STANDARD BRANDS ARRETE des lois de l'Etat de Delawarc, orgahisée et opérant sous le Article ler.- Une Commiseion 625 Madison Avenne, New E.U.A., ayant son siège social régime à Marcellus, Emile Casimir composée des citoyens Mare sentéc par Mc. Jean P. York, N Y. cl 10022, sident et Membres Solon PAUL respectivemene Prétrement de la Salès, a présenté une E.U.A., repréélections, est formée pour gérer, marque : demande d'enregisles intérêts de la Cominune de jusqu'aux prochaines Article 2.- Le présent Arrêté St-Michel de TAtialaye ligence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécnté à la ditionale.

P. York, N Y. cl 10022, sident et Membres Solon PAUL respectivemene Prétrement de la Salès, a présenté une E.U.A., repréélections, est formée pour gérer, marque : demande d'enregisles intérêts de la Cominune de jusqu'aux prochaines Article 2.- Le présent Arrêté St-Michel de TAtialaye ligence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécnté à la ditionale. lIntérieur et de la Défense NaOF Donné au Palais National, à 1977, An 174ème de lIndépendance. Porrau-Princo le 8 décembre Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Seorftatre dEs de Timenewr ol de le Déjonse Mo. Aurélion C. JEANTY Natlonate. -REPRMIENTATIONT DE Mr. PEANUT appartenant aux classes 29, 30, 31 (Nouvelle forme)s <LE MONITEUR, Nos. 21-z, 22-z, 23-z, 24-2, 25-z, 26-z, 27-z Me. André Il Extroit de la requête cu date du 10 ment de la VILLEJOINT, a présenté une demande est certifié qu'aux termes de la Loi Octobre 1977 marque : d'enregie brique et de Commerce Ln sur les Maraues de Fa- <RIEOMUNYLanonyme organisée et soussignée MARAVEN, S.A, société appartenant à la classc 5 tuéla ayant son siège social opérant à sous le régime des lois de VénéNo. * Me. Jean P. Salès, a Caracas, Vénézuéla représentée par 69-Z présenté une demande Extrait de marques : d'enregistrement des Il est certifié la requête en date du 3 novembre 1977 SINCROMARA: TRANSIUB: DIESELUB: TURBOLUB brique et de commerce, qu'aux Je termnes de la Loi sur les marques de fa" FLOTALUB; HIDRALUB; REFRILUB industricl soussigné, MANUEL SAEZ MERINO, appartenant à la classe 4 Espagne, représcnté espagnol, demeirrant à Angel Guimard à 70 Valencia 8. demande par Me. Jean P. No- 55-z. * d'euregistrement de la SALES, a présenté une marque : Il Extrait de la requête en date du 14 octobre 1977 brique est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faet de Commerce, la Brasserie Nationale S. A. société anonyme dont le principal d'Haiti au-Prince, représentée le Président de siège social est à Porttration. le sieur Michaël par Madsen, son Conseil d. AdminisM. LAMARRE, a présenté ue demande ayant pour avocat Mc. Louis marque : d'enregistrement de la <CRYSTAL> appartenant à la classe 32. No. 57-Z * <CAROCHE & DESSINs Extrait de la requête en date du 20 octobre 1977 appartenant à la classe 25. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaNo. 72-z XXX brique et de Commerce La soussignée FARMACEUTICI GEYExtrait de MONAT, le S.P.A., société par actions organisée et opérant 8O118 Il est la requête en date du 5 régime des lois de 1Italie ayant son siège social à 10066 Terre et certifié de qu'aux termes de la Loi sur novembre les 1977 Pellice (province de Turin), Italie représentée brique Couinerce.

FaNo. 72-z XXX brique et de Commerce La soussignée FARMACEUTICI GEYExtrait de MONAT, le S.P.A., société par actions organisée et opérant 8O118 Il est la requête en date du 5 régime des lois de 1Italie ayant son siège social à 10066 Terre et certifié de qu'aux termes de la Loi sur novembre les 1977 Pellice (province de Turin), Italie représentée brique Couinerce. la marques de faSalès. a présenté une demande par Me. Jean P. Paris (FRANCE) 35 BLD. ROUSSEL des UCLAT, société établie à d'enregistrement de la marque : sieur Invalides, représentée Mon- <PARMECAL> Jaequtes Rateau, Département des par appartenant à la elasse 5 avocat Me. Georges BAUSSAN, fils, a Marques, ayant pour d'onregistrement de la marque : présenté une demande No. 66z * appartenant à la elasse eRYTHMODAN, 5. Extrait de la requête en date du 28 Octobre 1977 Il est certifié qu'aux tesnes de la Loi sur les Marques de FaNo. 73-Z * brique et de Cominerce La soussignée, FERTILIZANTES SANTO Extrait de la requête en date DOMINGO, C- por A., société par actions organisée et fonction Il est certifié qu'aux du 9 Novembre 1977 nant sous le régime des lois de la République Dominicaine, dont brique et de termes de la loi sur les Marques de Fale siège social est à Edificio Fersan, Avenida Joln F. Kennedy nyme organisée Commerce et La soussignée A-T-0, INC. société anoSanto Domingo, République Dominicaine, représentée Me. d'Ohio. E.U.A.. avant opérant son sous le régiine des lois de l'Etat Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par de Ia loughby, Ohio, E.U.A. siège social à 4420 Sherwin Foad, Wil-. marque : senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès. a pré- <THE d'enresistrement FINEST IN de la maraue : appartenant à la classe 28 THE FIELD> No.

aine, représentée Me. d'Ohio. E.U.A.. avant opérant son sous le régiine des lois de l'Etat Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par de Ia loughby, Ohio, E.U.A. siège social à 4420 Sherwin Foad, Wil-. marque : senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès. a pré- <THE d'enresistrement FINEST IN de la maraue : appartenant à la classe 28 THE FIELD> No. 74-Z XXX Il est Extrait certifié de la requête en date du 4 Novembre 1977 brique ct de qu'aux termies de la loi sur les Marques de Commerce La KNOLL, AG, Fa-4 nisée sotls les lois de la société anonyme orgamiciliée à D-6700 République Fédérale do- <FERSAN> d'Allemagne, avocat Me. Jean de Ludwgehafen am Rhein, la Alleinngne, avaut appartenant à classe 1. de Lespinasso a présenté une demande pour No. 67-Z gistrement la marque : d'enreExtrait de la requête en date du 31 octobre 1977 <HEPAVISS Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Faappartenant à la elasse 5 brique et de Commerce Les LABORATOIRES PRODES, S.A, No- 75-Z * Apartado P.O. Box 26, San Juste Desvern, Barcelone. Extrait de la représentée par Me. André VILLEJOINT, a Espagne, Il certifié requête en date du 8 novembre 1977 mande d'enregistrement de la présenté une decst qu'aux termes de la loi marque : brique ct de Commerce La Société sur les Marques de Fu. <SERRITINA, S.A., HAITIENNE DE PATES - appartenant à classe ALIMENTATRES, la sidentiel du 9 Janvier 1950 autorisée i fonctionner par Arrêté Pré- A 4 * pital de $ 10.000. ayant (Le Moniteur No. 11) avec un ca" No. 68-Z présentée par le Président son de siège à Port-an-Prince où clle est re* Extrait de la requête en date du 31 octobre 1977 priélaire, demeurant et son Couscil, M. Robert Nadal, pro. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Magues de Faavocat Me. George A. domicilié à Port-au-Prince ayant brique et de Commerce Le LABORATOIRE Pierre registrement de la BEAUFILS, a présenté une demande d'en-. pour 17, Avenue Jean Moulin, 81106, Castres, France, Fabre, S-A. marque <SOLEIL : Presses Nationales représenté par appartenant à la D'HAITIS dHalli - Rue Hamerton Killick classe 30 No. 233 - Bolle Postale 214 ble - Porb-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,

No. H-15 le 17 novembre 1977; EnreFolio 100 Reg 5 n est Extrait certifié de la requête en date du 6 octobre Secrétaire Général brique et de qu'aux termes de la loi sur les 1977 Imbert Legros Products Commerce la soussignée Marques de FaLimited, société anonyme HOPPMANN-LN ROCHE régie des lois des organisée et opérant lon Mall, Church Street, Bermndes, ayant son siège social à sous le Me. Jean P. Salès, a Hamiltcon, Bermudes Washing" ARRETE la marque : présenté une demande d représentée par Tenregistrement de JEAN CLAUDE DUVALIER appartenant à la classe <TASMADERMS 5 Président à Vie de la République Vu les articles 93. 94 et 136 de') la Constintion; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Considérant qu'il y a licu, dans lintérêt Communes d'une ; Nos. 18-Z, 19-Z, 20Z ministration. de former une nouvelle Commission ineilleure Adpour gérer Jcs intérêts de I: Commune de St-Michel de Communale Il Extrait de la requête cn date du 6 Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de T'Attalaye; est certifié qu'an termcs de octobre 1977 Défense Nalionale; liIntérieur et de la brique el de Commerce La la loi sur les Marqucs de FaINCORFORATED" société soussignée, STANDARD BRANDS ARRETE des lois de l'Etat de Delawarc, orgahisée et opérant sous le Article ler.- Une Commiseion 625 Madison Avenne, New E.U.A., ayant son siège social régime à Marcellus, Emile Casimir composée des citoyens Mare sentéc par Mc. Jean P. York, N Y. cl 10022, sident et Membres Solon PAUL respectivemene Prétrement de la Salès, a présenté une E.U.A., repréélections, est formée pour gérer, marque : demande d'enregisles intérêts de la Cominune de jusqu'aux prochaines Article 2.- Le présent Arrêté St-Michel de TAtialaye ligence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécnté à la ditionale. lIntérieur et de la Défense NaOF Donné au Palais National, à 1977, An 174ème de lIndépendance. Porrau-Princo le 8 décembre Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Seorftatre dEs de Timenewr ol de le Déjonse Mo. Aurélion C. JEANTY Natlonate. -REPRMIENTATIONT DE Mr. PEANUT appartenant aux classes 29, 30, 31 (Nouvelle forme)s — Page 16 — <LE MONITEUR, Nos. 21-z, 22-z, 23-z, 24-2, 25-z, 26-z, 27-z Me. André Il Extroit de la requête cu date du 10 ment de la VILLEJOINT, a présenté une demande est certifié qu'aux termes de la Loi Octobre 1977 marque : d'enregie brique et de Commerce Ln sur les Maraues de Fa- <RIEOMUNYLanonyme organisée et soussignée MARAVEN, S.A, société appartenant à la classc 5 tuéla ayant son siège social opérant à sous le régime des lois de VénéNo.

-z, 27-z Me. André Il Extroit de la requête cu date du 10 ment de la VILLEJOINT, a présenté une demande est certifié qu'aux termes de la Loi Octobre 1977 marque : d'enregie brique et de Commerce Ln sur les Maraues de Fa- <RIEOMUNYLanonyme organisée et soussignée MARAVEN, S.A, société appartenant à la classc 5 tuéla ayant son siège social opérant à sous le régime des lois de VénéNo. Me. Jean P. Salès, a Caracas, Vénézuéla représentée par 69-Z présenté une demande Extrait de marques : d'enregistrement des Il est certifié la requête en date du 3 novembre 1977 SINCROMARA: TRANSIUB: DIESELUB: TURBOLUB brique et de commerce, qu'aux Je termnes de la Loi sur les marques de fa" FLOTALUB; HIDRALUB; REFRILUB industricl soussigné, MANUEL SAEZ MERINO, appartenant à la classe 4 Espagne, représcnté espagnol, demeirrant à Angel Guimard à 70 Valencia 8. demande par Me. Jean P. No- 55-z. d'euregistrement de la SALES, a présenté une marque : Il Extrait de la requête en date du 14 octobre 1977 brique est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faet de Commerce, la Brasserie Nationale S. A. société anonyme dont le principal d'Haiti au-Prince, représentée le Président de siège social est à Porttration. le sieur Michaël par Madsen, son Conseil d. AdminisM. LAMARRE, a présenté ue demande ayant pour avocat Mc. Louis marque : d'enregistrement de la <CRYSTAL> appartenant à la classe 32. No. 57-Z <CAROCHE & DESSINs Extrait de la requête en date du 20 octobre 1977 appartenant à la classe 25. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaNo. 72-z X brique et de Commerce La soussignée FARMACEUTICI GEYExtrait de MONAT, le S.P.A., société par actions organisée et opérant 8O118 Il est la requête en date du 5 régime des lois de 1Italie ayant son siège social à 10066 Terre et certifié de qu'aux termes de la Loi sur novembre les 1977 Pellice (province de Turin), Italie représentée brique Couinerce. la marques de faSalès. a présenté une demande par Me. Jean P. Paris (FRANCE) 35 BLD. ROUSSEL des UCLAT, société établie à d'enregistrement de la marque : sieur Invalides, représentée Mon- <PARMECAL> Jaequtes Rateau, Département des par appartenant à la elasse 5 avocat Me. Georges BAUSSAN, fils, a Marques, ayant pour d'onregistrement de la marque : présenté une demande No. 66z

Couinerce. la marques de faSalès. a présenté une demande par Me. Jean P. Paris (FRANCE) 35 BLD. ROUSSEL des UCLAT, société établie à d'enregistrement de la marque : sieur Invalides, représentée Mon- <PARMECAL> Jaequtes Rateau, Département des par appartenant à la elasse 5 avocat Me. Georges BAUSSAN, fils, a Marques, ayant pour d'onregistrement de la marque : présenté une demande No. 66z appartenant à la elasse eRYTHMODAN, 5. Extrait de la requête en date du 28 Octobre 1977 Il est certifié qu'aux tesnes de la Loi sur les Marques de FaNo. 73-Z brique et de Cominerce La soussignée, FERTILIZANTES SANTO Extrait de la requête en date DOMINGO, C- por A., société par actions organisée et fonction Il est certifié qu'aux du 9 Novembre 1977 nant sous le régime des lois de la République Dominicaine, dont brique et de termes de la loi sur les Marques de Fale siège social est à Edificio Fersan, Avenida Joln F. Kennedy nyme organisée Commerce et La soussignée A-T-0, INC. société anoSanto Domingo, République Dominicaine, représentée Me. d'Ohio. E.U.A.. avant opérant son sous le régiine des lois de l'Etat Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par de Ia loughby, Ohio, E.U.A. siège social à 4420 Sherwin Foad, Wil-. marque : senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès. a pré- <THE d'enresistrement FINEST IN de la maraue : appartenant à la classe 28 THE FIELD> No. 74-Z X Il est Extrait certifié de la requête en date du 4 Novembre 1977 brique ct de qu'aux termies de la loi sur les Marques de Commerce La KNOLL, AG, Fa-4 nisée sotls les lois de la société anonyme orgamiciliée à D-6700 République Fédérale do- <FERSAN> d'Allemagne, avocat Me. Jean de Ludwgehafen am Rhein, la Alleinngne, avaut appartenant à classe 1. de Lespinasso a présenté une demande pour No. 67-Z gistrement la marque : d'enreExtrait de la requête en date du 31 octobre 1977 <HEPAVISS Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Faappartenant à la elasse 5 brique et de Commerce Les LABORATOIRES PRODES, S.A, No- 75-Z Apartado P.O. Box 26, San Juste Desvern, Barcelone. Extrait de la représentée par Me. André VILLEJOINT, a Espagne, Il certifié requête en date du 8 novembre 1977 mande d'enregistrement de la présenté une decst qu'aux termes de la loi marque : brique ct de Commerce La Société sur les Marques de Fu. <SERRITINA, S.A., HAITIENNE DE PATES - appartenant à classe ALIMENTATRES, la sidentiel du 9 Janvier 1950 autorisée i fonctionner par Arrêté Pré- A 4

Extrait de la représentée par Me. André VILLEJOINT, a Espagne, Il certifié requête en date du 8 novembre 1977 mande d'enregistrement de la présenté une decst qu'aux termes de la loi marque : brique ct de Commerce La Société sur les Marques de Fu. <SERRITINA, S.A., HAITIENNE DE PATES - appartenant à classe ALIMENTATRES, la sidentiel du 9 Janvier 1950 autorisée i fonctionner par Arrêté Pré- A 4 pital de $ 10.0. ayant (Le Moniteur No. 11) avec un ca" No. 68-Z présentée par le Président son de siège à Port-an-Prince où clle est re* Extrait de la requête en date du 31 octobre 1977 priélaire, demeurant et son Couscil, M. Robert Nadal, pro. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Magues de Faavocat Me. George A. domicilié à Port-au-Prince ayant brique et de Commerce Le LABORATOIRE Pierre registrement de la BEAUFILS, a présenté une demande d'en-. pour 17, Avenue Jean Moulin, 81106, Castres, France, Fabre, S-A. marque <SOLEIL : Presses Nationales représenté par appartenant à la D'HAITIS dHalli - Rue Hamerton Killick classe 30 No. 233 - Bolle Postale 214 ble - Porb-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,