Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ron & K : Se Directeur LA D'HAITI sfomitescs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi ct Le Jeudi Lundi 28 Novembre 1977 DUVALIERISTE - DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 82 AN XIXème. Article 2. Le. présent Décret abroge toutes Lois ou tous dispositions Décrets de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, contraires, et SOMMAIRE d'Elat des Finances ct des Affaires Econo- sis de Décrets-Lois qui lui sont Fi- -Déerets autorisant la Secrétairerie. de. PEtat Hlaitien 4 terrains domaninux Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des miques à vendre compte 233 mètres carrés 22; à Font-mara. 200 sera publié et exécuté à la diligence respectivement : à w Marlin, 220 mètres superficie carrés 18; à Pétionville; superficie nances et des Affaires Economiques. le 10 octobre Savanc Salée, superticic superficic 184 mètres earrés. de Palais National, à Port"au-Prince, mètres carrés 39; une à Port-de-Paix, surcharge de G. 1,25 et G. 1.00 sur Hailienne 1.150.000 timbres du 15 OcDonné au Arrêlé autorisant Fondateur de la Palric 1977, An 174ème de lIndépendance. DUVALIER lémission J. J. DESSALINES, dc l'AdJEAN-CLAUDE tobre 1976. la liquidation de la pension dc certains employés Président : : -Arrêté approuvant Générele des Contributions. la Pen-ion des mnilitaire: Par Secrétaire le c Etat des Finances et des Affaires Economiques Arrêtés ministration approuvant la mise à la Retraite révoqué et Lévy liqnidant JEANTY, le Coloncl JOSEPH ad ho- des Le Emmanuel BROS suivants : Le Tieutmant-Coleeel Gabriel BRUNET ct le. soldat révoqué Jcan d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE nores révoqué, Chvisméus DONINIQUE Le Secrétaire et' des Cul:es: Arrêté F.A,d'H. la mise à la Retraite Civil du Citoyen de Jérémic. Extraits du Re. Lc Secrélaire dEtat des Affaires Etrangères approuvant d'Instruction au Tribunal Edner BRUTUS Juge et Juge TIndustric Extraits du registre des et de la Défense Nationale : gistre. d'Etat du Commerce ct de Le Secrélaire d'Etat de PIntérieur Seeretzirerie merques de fabrique ct de Commcrec. Me. Aurélien C. JEANTY des Ressources Naturelles AVISLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural : Edouard BERROUET et du Déceloppement de la Coordination et de TInformation : DECRET Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie JEAN CLAUDE Albert CHARLOT Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Picrre SAINT-COME Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du' 22 septembre 1964 et Communications: de TEdueation Nationale : Vu la Loi du 26.

DECRET Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie JEAN CLAUDE Albert CHARLOT Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Picrre SAINT-COME Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du' 22 septembre 1964 et Communications: de TEdueation Nationale : Vu la Loi du 26. Juillet 1927 et le Décret de TEtat; Le Secrétaire Dr. d'Etat Raoul PIERRE-LOUIS régissant les biens du Domaine Privé 1963 réglementant la vente des d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Vu le Décret du 16 Janvier Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population: biens du Domaine Privé de T'Etat; Léaislative en date du 21 Août Le Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER Vu le Décret de la Chambre aux articles 17. 18, 19, sans Portefeuille : Henri P. BAYARD 1977 Suspendant les garanties prévues alinéa): 95; 112; 122 Le Secrétaire d'Etnt 20. 25, 31,34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 ét 198 de (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir la Constitution et accordant deuxiène DECRET Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les Exécutif pour 1978, par Décrets ayant force de Lois du Lundi d'Avril nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité JEAN CLAUDE DUVALIER mesures qu'll jugera la de I'Etat, à la consoPrésicent à Vie de la République Territoire National et de Souvernineté au maintien de la stabilité lidation de TOrdre et de la Paix, Nation, à du 90 et 93 de la Constitution; économique et finançière de la Tapprofoniliteement à la défense des Vn les articles 1927 et lc Décret du 22 septembre 1964 des populations rurales et urbaines, Vu la Loi du 26 juillet Privé de T'Etat; bien-être de la République. terrain régissant les biens du Domaine la vente des intérêts généraux 1'Etat Haitien a intérêt à vendre un Vu le Décret du 16 janvier 1963 réglementant Considérant que du Donaine Privé de TEtal:, du 21 Août de son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affair biens Décret de la Chambre Lésislative en date 18, 19, Sur le rapport du Secrétaire Vu le les garanties prévues aux articles 17. 112: 122 1977 Suspendant alinéa); 95; res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; 48. 70: 71, 72. 93 (dernier de délibération en 20. 25, 31.34, 150, 151, 155, 193 et 198 Et après DECRETE des Affai- (2ème. alinén) 125 (2èmc. alinéa), Ponvoirs au Chef du Pouvoir d'Etat des Finances et Pleins Article ler.

a); 95; res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; 48. 70: 71, 72. 93 (dernier de délibération en 20. 25, 31.34, 150, 151, 155, 193 et 198 Et après DECRETE des Affai- (2ème. alinén) 125 (2èmc. alinéa), Ponvoirs au Chef du Pouvoir d'Etat des Finances et Pleins Article ler. - - La Secrétaireric comple de I'Etat la Constitution ct accordant de prendre, jusqu'an deuxième est antorisée à vendre pour superficie Exécutif pour Lwi permettre force de Lois toutes les res Economiques domanial Sis à Saint Martin, d'une d'Avril 1978, par Déerets ayant l'Intégrité du Haitien un terrain de deux mille cin cents gourLundi nécessaire à la Sauvegarde de de 233 m2 22, moyennant la somme Nord par Sanson mesures qu'lI jugera de la Sonveraineté de TEtat, à In conso" (Gdes. 2:500.00). Cc terrain est borné au $ ]'Ouest Territoire National ct an maintien de la stabilité des l'Etat une maison de la 2ème Cité, lidation de T'Ordre el de la Paix. du DORCE, au Sud par et à T'Est par Pailette LEOGAct finaneière de la Nation, à Tapprofondiusement commun et lEtat économique par un passage NE. <LE. MONITEUR, * d'Etat des Finances et des Affaidéfense des Sur le rapport du Secrétaire bien-être des populations rurales et urbaines, à la rcs Economiques; des Secrétaires d'Etat : intérêts généraux de la République. vendre un terruin de Et après délibération en Conseil Considérant que l'Etat Haitien a intérêt à DECRETE Privé; et des Af son Domaine des Finances et des AffniLa d Etat des Finances Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article ler.- Secrétaireric autorisée à vendre pour compte de T'Éfaires Economiques est la rue Moise res Economiques; des Secrétaires d'Etat; un terrain domanial Sis à Pétion-Ville, à Et après délihération en Conseil tat Haitien de Deux cents mètres carrés trente neuf DECRETE des Finances et des, AfNo. 3, d'une superficic la Somme de Trois Mille Gourdes Article ler.-- La Secrétairerie d'Etat compte de T'Etat (200m239) moyennant terrain est' borné au Nord par la rue Moise, au faires Economiques est autorisée à vendre pour Savane Salée, d'une (G. 3-000). Ce Jeanne JN-LOUIS P.P., à T'Est par Robert Haitien un terrain domanial sis à Fontamara, de deuxmille sept au Sud par Madame Raymond ainsi connu. de 220 m2 18, moyennant la somme au ASSALI et à lOuest par toutes Lois ou disposiSuperficie (G. 2.750-00). Ce terrain- est borné Article 2- Le présent Décret abroge tous Décent cinquante gourdes de au Sud" par qui de droit de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, Nord par une route pénétration, Louis l'Etat, ct à TOnest par l'Etat. toins de Décrets-Lois qui lui sont contraires l'Etat, à IEst par Nerva toutes Lois o11 disposicrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Article 2.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Déet sera publié Affaires Economiques.

de droit de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, Nord par une route pénétration, Louis l'Etat, ct à TOnest par l'Etat. toins de Décrets-Lois qui lui sont contraires l'Etat, à IEst par Nerva toutes Lois o11 disposicrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Article 2.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Déet sera publié Affaires Economiques. tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires Finances et des à Port-au-Prince, le 10 Octobre 'crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National et exécuté à la diligence du 1977 An 174ème. de 1Indépendance. DUVALIER et sera publié JEAN-CLAUDE Finances et des Affaires Economiques. le 31 octobre 1977, : Donné au Palais National à Port-au-Prince, Par le Président d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: An 174ème de lIndépendance: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE : Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques: : Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Elat BROS Le Edner BRUTUS Emmanuel et de la Défense Nationale : Le Secrétaire 'Etat de la Justice: : Michel FIEVRE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Secrétaire d'Etat des Afjaires Etrangères et des Cul:es: Me. Aurélien C. JEANTY Le BRUTUS d'Etat de des Ressources Naturelles Edner Le Secrélaire TAgriculture, Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : et du Déceloppement Rural : Edouard BERROUET : Le de la Coordination et de TInformation Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire d'EAut Secrétaire d'Etal de TAgriculture, des Ressources Naturelles Pierre GOUSSE PIndustrie : Le BERROUET du Commerce et de et du Déceloppement Rural : Edouard Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie Albert CHARLOT Le Secrétaire d'Etat des Travaus Publics, des Transports Albert CHARLOT : Le Secrétaire SAINT-COME d'Etat de la Coordination et de TInformation et Communications: Pierre : Le Secrétaire Pierre GOUSSE Le Secrétaire d'Elat de PEducation Nationale d'Etat des Travoux Publics, des Transports Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Le Secrétaire SAINT-COME des Affaires Sociales : Achille SALVANT et Communications: : Pierre Le Secrétaire d'Etat et de la Population: : d'Etat de rEducation Nationale : Le Sedrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Dr. Willy VERRIER Dr. Raoul Achille SALVANT sans Portejeuille : Henri P. BAYARD d'Etat des Affaires Sociales : Le Sécrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Searétaire Dr.

d'Etat et de la Population: : d'Etat de rEducation Nationale : Le Sedrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Dr. Willy VERRIER Dr. Raoul Achille SALVANT sans Portejeuille : Henri P. BAYARD d'Etat des Affaires Sociales : Le Sécrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Searétaire Dr. Willy VERRIER d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD DECRET Le Secrétaire JEAN CLAUDE DUVALIER DECRET Président à Vie de la République JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu les articles 90 ct 93 de la Constitution; le Décret du 22 Septeunbre Président à Vie de la République Vu la Loi du 26 juillet 1927 Domaine et Privé de l'Etat; 1964 régissant les biens du 1963 réglementant la vente des 90 et 93 de la Constitution; Vu le Décret du 16 Janvier Vu les articles 1927 et le Décert du 22 Septembre biens du Domaine Privé de l'Etat; ative date du 21 Août 1977 Vu la'Loi du 26 Juillet du Domaine Privé de l'Etat; des Vu le Decier ue Ac aux artictes en li, 1b, 19, 4U. 40, 3l, régissant les biens 1963 réglementant la vente suspendant les garanues prevues 122 (2ène. alinéa) Vu le Décret du 16 janvier 34, 48, 70, 71, 72, 93 (derner alinéa), 95, 112, de 113, la Coust.tution et acbiens du Domaine Privé de IEtat: Législative en date du 21 août 1977 125 (2ème. alinéa), 150, 151-155, 193 el 198 pour Lai perVu le Décret de la Chambre aux articles 17. 18, 19. 20, 25, vordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exceutt 1978 nar Dé suspendant les garanties prévues alinéa), 95; 112; 113; 122 mettre de prendre, jusau'au denxième Lundi a'Avrl 31, 34, 48. 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 force de Lois toules les mesures qu'Il jugera nécessaires Souvealinéa). 125 (deuxième alinén), Pouvoirs au Chef ciets ayant de l'Intégrité du Territoire National et de la (deuxieme et accordant Pleins jusen'au à la snuvegarde de l'Ordre et de la Paix, au mainet 198 de la Constitution Lui permettre de prendre Lois raineté de l'Etat, à la cousolidation de à l'approPouvoir Exéertif. pour force de économique ct financière la Nat.on, du d'avril 1978, par Décrets ayant de tien de la stabilité des rurales et urbaines, à la deuxième lundi jugera nécesenires à la snuvegarde PEtat, fond ssement du bien-être populations toules les mesures Territoire.

ui permettre de prendre Lois raineté de l'Etat, à la cousolidation de à l'approPouvoir Exéertif. pour force de économique ct financière la Nat.on, du d'avril 1978, par Décrets ayant de tien de la stabilité des rurales et urbaines, à la deuxième lundi jugera nécesenires à la snuvegarde PEtat, fond ssement du bien-être populations toules les mesures Territoire. qu'7l National et de la Souveraineté de de la défense des intérêts généraux Haitien de la a intérêt République. à vendre un terrain l'intégrité du de TOrdre et de la Paix, au maintien Considérant que l'Etat à la consolidation cl financière de Ia Nation, à urbai- Fapde son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaistabilité économique hien-être des populations rurales et Sur le rapport du Secrélaire profondisement du des intérêts généranx de la Répuhlique: terrain res Econoniques; en Conseil des Secrétaires d'Etat; ncs. à la défense Haitien a intérêt à vendre un Et après délibéstion Considérant que I"Ftat de son Domaine Privé; (LE MONITEURS :ilea obligations. desdites Administre des Postes auivant T'usage termeg du Des DECRETE - Aftions subséquentes. à. repcaconamatautisies aux des timbree, d'Etat des Finances et des cret du 29 octobre 1969 sur l'émission et la validité Article ler.- La Secrétairerie autorisée à vendre pour compte de TE- : faires Economiques est à Port-de-Paix, à la Rue du posle. Un de TAdministration Générale des Postes; domanial Sis Article 3.- 'avis tat. Haitien un terrain de 184 m2 moyennant la somme de deux fixera la date de la anise. en vente.des timbres-poste: à la diliQuai d'une superficie 2.000,00). Ce terrain est borné au Nord par Article 4.- Le présent Arrêté Sera publié des et exécuté Affaires Econo mille gourdes (G. Sud par la ruc du Quai, à T'Est par gence des Secrélaires d'Etat des Finances et le rivage de ln mer, au ct à TOuest par le dépôt de la Douane miques, du Commerce. et de ITndustrie: Joseph PIERRE (IEtat) Donné au Palais National à Port-au-Prince, lc Novembre, (l'Etat). Décret abroge toutes Lois ou disposi1977, An 174ème de Tindépendano".. Article 2- Le présent de Décrets, tous DéJEAN-CLAUDE DUVALIER: tions de Lois, tous Décrets de ou Décrets dispositions Lois qui lui sont contraires Par le Président : Economiques: crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire Etal des Finances el des Affairer et sera publié et exécuté à la diligence Emmanuel PROS Finances ct des Affaires Economiques. à Port au-Prince, le 10 octobre Donné au Palais National, 1977, An 174ème de lIndéplndauce- JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : JEAN CLAUDE DUVAL'ER Le Secrétaire d Etat Emmanuel BROS Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE Cul:es : 90; 93 de la Constitution; d'Etat des Affaires Etrangères et des Vu les articles Décret du 31 Mars 1975 sur Le Secrétaire Edner BRUTUS Vu les articles 1, 2.

TE Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : JEAN CLAUDE DUVAL'ER Le Secrétaire d Etat Emmanuel BROS Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE Cul:es : 90; 93 de la Constitution; d'Etat des Affaires Etrangères et des Vu les articles Décret du 31 Mars 1975 sur Le Secrétaire Edner BRUTUS Vu les articles 1, 2. 6. 7. 23 du d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : la Pension Civile; Décret du 4 Avril 1977 sur la Penr Le Secrétaire C. JEANTY Vu les' articles 3. 4. 10 du Me. Aurélien des Ressources Naturelles sion Civile; et des Affai Ly Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Edouard BERROUET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Déceloppement. Rural : ct de PInformation : res Economiques; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination ARRETE de la des Pierre GOUSSE Est la liquidation pension d'Etat du Commerce et de PIndustrie Article ler.-- approuvée Générale des Contrikur Le Secrétaire Emolovés ci-après de T'Administration MILLE CENT SOIAlbert CHARLOT c'élevant encemhle à la. comma de STX d'Etat des Travaux Publics, des Transports tone. ET 54/100 GOURDES (G. 6.164.54) par Le Secrétaire XANTE OUATRE : Pierre SAINT-COME et Communioations: de FEducation Nationale : mois savoir : à Cavaillon, G. 1.000 N0 Le Secrétaire dEtat Hugues IN-FRANCOTS Prérosé Hinche, 1.000-00 Dr. Raoul PIERRE-LOUIS SALVANT Dufort DIBTTSSON, Prénosé à Rivière des Affaires Sociales : Achille Préposé à la Grande Le Secrétaire dEtat Publiaue et de la Population : Constant MOMPOINT, 1,00000Le Segrétaire d'Etat de la Santé du Nord.. 533.33 Dr. Willy VERRIER BAYARD Vitellus RICHE. InSpecteur all Cap"Haitien,.. 466.66 Secrétaire dEtnt sans Portefeuille : Henri P. prémosé à Poteaux. 466.66 Le Durant MICHFL. Prépsé à 1Fetère.. Feaufort DFSPINASSE, DEFAY, née Jeanine VICTOR, aux droits 45000 Vve. Paul ancien Collecteur à Jérémie, ARRETE de feu son évoux. ancien Préposé, 450,00 Molière TRAN-RAPTISTE. Préposé à Léon,. 400.00 JEAN CLAUDE DUVAL'ER Raoul BONHOMME. née Anne Alphéide Président à Vie de la République Vve. BORGELLA, Louis LAPOMMERAY, aux droits de feu son époux, 260.39 des Contributions aut Can-Hailjien Va Tarticle 93 de la Constitution; Postal; ancien Vve Emmanus Inspecteur JEAN. née Carmen CHERY, 137.50 Vu la loi du 6 août 1919 sur 1969 le Service l'émission et la validité aux droits de feu sont éponx, ancien Inspecteur,:. le Grand Livre Vu le Décret du 29 octobre sur Article 2- Ces pensions Scront inscrites d'Ftat dans des Finantes et des. des timbres-poste- octobre 1976 sur l'émission J. J. DESSAdes Pensions, tenu à la Secrétaireric en êlre délivrés aux bénéfiVu: l'Arrêté du 15 Haitienne.

9 le Service l'émission et la validité aux droits de feu sont éponx, ancien Inspecteur,:. le Grand Livre Vu le Décret du 29 octobre sur Article 2- Ces pensions Scront inscrites d'Ftat dans des Finantes et des. des timbres-poste- octobre 1976 sur l'émission J. J. DESSAdes Pensions, tenu à la Secrétaireric en êlre délivrés aux bénéfiVu: l'Arrêté du 15 Haitienne. Affaires Eronomirues ponr extraits matière. LINES, Fondateur de la Patrie une carence de timbres ciaires conformément à la Loi sur la et cxécuté à la di Considérant qu'il importe de prévoir attendant la parution d'autres Article 3 Le présent Arrêté Sera publié des Affaires EcoTaffranchissement postal, en lipence du Secrélaire d'Etat des Finances ct pour émissions. une surcharge de G. 1.25 nomiques. à le 23 Novembre Considérant qu'il y a lieu d'apposer, de T'émirsion J. J. DRESALIDonné 21 Palais Nationn), Port-an-Prinee, .et G. 1.00 sur 1.150-000 timbres Haitienne du 15 octohre 1976, 1977 An 174ème. de TIndépendane-, DUVALIER NES, Fondateur de la Patrie. d'Ftat du Cormerce. et de' TIn" JEAN-CLAUDE Sur le rapoort des Secrétaires Affaires Economiques; Par le Président : Fin"nros e! des Affni cs Eeonomiqnes: dustrie des Finances ct des L.c Secrétcire ditat des -POs an:09é, ARRETE dans Ie plus bref délai unc surArlicl lor-- J1 sera chaw" de G. 1.25 et G. 1-00 sur: type G. 3.50 à traneforprer ARPRTE 333.930 tialres J.J. DESSALJINES en G. 125 :.3. DESSALINES type G. 0.75 à trane'orsser G. 1.23 JEAN CLAUDE DUVALFR 250.000 timbres. ch Président à Vie de la Rtépublique timbres J.J. DESSALINES type C 1.75 à trans'ormer G. 1.00 250.300 en Vu les Articles 93 et od. de la Constitution: par le Décret du 17 J.J. DESSALINES type G. 0-20 à transformer Vu la Loi du 28 Juillet 1952, molifiée 1961 sur la Retraite et la 350.000 timbres cn G. 1.00 Aont 1957 et celui du 26 Décembre Celte onira'ion RC fera par les Foins de IAdmi celle Pension Militaires; Article 2. en collaboration avec nistration Générale des Contributions <LE MONITEURS Considérant qu'il convient en aide au pour le Forces Lieutenant - Colonel Gouvernement de venir Armées d' Haiti révoqué Levy JEANTY, vice, retaplissait les qui, au moment de sa du CA. ARRETE à la conditions prévues aéparation serArticle retraite et bénéficier de la pension par la Loi pour être mis ccs Armécs ler.- Le Soldat révoqué Jean Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat militaire; dée à la d'Haiti, est mis à la Joseph (18469), ForDéfense Nationale; de IIntérieur et de la cinq somme de cent quarante retraite, et une et 8a pension est liquicentimes (Gdes.

. ARRETE à la conditions prévues aéparation serArticle retraite et bénéficier de la pension par la Loi pour être mis ccs Armécs ler.- Le Soldat révoqué Jean Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat militaire; dée à la d'Haiti, est mis à la Joseph (18469), ForDéfense Nationale; de IIntérieur et de la cinq somme de cent quarante retraite, et une et 8a pension est liquicentimes (Gdes. 141.85) gourdes et quatre-vingt Article ler.- Le ARRETE Article 2.- Le montant de la par mois, CA, Forces Armées Lieutenant-Colonel d'Haiti, révoqué Levy JEANTY, sera tiré des disponibilités de la valeur prévue par cet Arrêté est liquidée à la est mis à la retraite, et sa Armées d'Haiti. Caisse des Pensions des Forces GOURDES somme de SEPT CENT - pension Article. 3- Le (G. 780.00) par mois. QUATRE VINGT gence du présent Arrêté sera publié et Article 2.- Le montant de la tionale. Secrétaire d'Etat de FIntérieur et exécuté à la dilisera tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté Donné de la Défense NaArmées d'Haitides Pensions des Forces 1977, An 174ème au Palais National, à le Article 3.- Le de Port-au-Frince, 5 septembre ligence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la dilindépendance tionale. dEtat de IIntérieur et de la Défense Na" Par le Président : Jean-Claude DUVALIER, Donné Le Secrétaire au Palais National à d'Elat de PIntérieur et de la Défense 1977, An 174ème. de Port-au-Prince, le 21 Novembre Me. Aurélien C. JEANTY Nationale : IIndépendance. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la ARRETE Me. Aurélien C. JEANTY Défense Nationale : JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 Juillet ConStitution; JEAN CLAUDE DUVALER août 1957 et celui du 26 décembre 1952, modifiée 1961 par le Décret du 17 Président à Vie de la République sion Militaires; sur la Retraite et la PenVu l'article 93 de la aide Considérant qu'il convient pour le : Vu le Décret du 31 Constitution; au Colonel ad honorès Gouvernement de venir en Vu le Décret du mars 1957 sur la Pension Civile; Armées d'Haiti qui, au moment révoqué Gabriel BRUNET, Forces 31 mars 1975 plissait les de sa séparation du sur la Pension Civile de Retraité harmonisant la législation traite et conditions prévues par la Loi service remtion; et fixant son mode d'applicabénéficier de la pension pour être mis à la ReSur le rapport du militaire; Chrisméus Considérant qu'il y a lieu de mettre à la retraite le fense Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la DéDOMINIQUE, Juge et Juge Citoyen bunal Civil de Jérémie, qui a réalisé les d'Instruction au TriARRETE par la Loi; conditions prévues Article ler.

service remtion; et fixant son mode d'applicabénéficier de la pension pour être mis à la ReSur le rapport du militaire; Chrisméus Considérant qu'il y a lieu de mettre à la retraite le fense Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la DéDOMINIQUE, Juge et Juge Citoyen bunal Civil de Jérémie, qui a réalisé les d'Instruction au TriARRETE par la Loi; conditions prévues Article ler. Le Colonel ad honorès Sur le rapport du Secrétaire d'l Etat de la Justice; est NET, Forces Armées d'Haiti, est mis à la révoqué Gabriel BRUliquidée à la somme de sept cent retraite, et sa pension ARRETE (Gdes. 780.00) par mois. quatre-vingts gourdes Article Le Citoyen Chrisméus Article 2.- Le montant de la valeur d'Instruction au Tribunal Civil de DOMINIQUE, Jérémie, Juge et Juge tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera conditions prévues par la Loi est mis à la ayant réalisé les d'Haiti. Pensions des Forces Armées Article 2- Il sera procédé, retraite. Article 3.- Le présent Arrêté sera quidation de sa pension; conformément à la Loi, à la ligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent Arrêté Sera tionaleet de la Défense Naligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. publié et exécuté à la diDonné au Palais National, à Donné au Palais 1977, An 174ème de Port-au-Prince, le 15 1977, An 174ème de National, à Port-au-Prince, le 11 octobre IIndépendance. septembre lIndépendance. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIES Par le Président : Jean-Claude DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la Le Secrétaire d'Etat de ln Justice : Michel FIEVRE Me. Aurélien C. et JEANTY de Défense Nationale : SECRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ARRETE (Loi du 17 MARQUES DE FABRQUE ET DE Juilet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMEECE 1970 JEAN.CLAUDE DUVAL'ER No. 699-B Bis, Président à Vie de la République Il Extrait de la requête en date du 6 Vu les articles 93 est certifié qu aux termes de la loi septembre 1977 Vu la Loi et 94 de la Constitution; que ct de commerce, la Sur les marques de fabridu 28 juillet 1952, modifiée le me organisée et soussignée ARAMIS INC. Société août 1957 et celui du 26 décembre 1961 par Décret du 17 York, E. U A. opérant sous le régime des lois de anony. Pension Militaires; sur la Retraite et la York N. Y., E. avant son siège social à 767 Fifth l'Etat de NewConsidérant U. A. représentée Avenne, Newqu'il convient pour le Senté une demande par Me. Jean P. SALES, a en aide à l'ex-Soldat révoqué Jean Gouvernement de venir d'enregistrement de la marque : prémées d Haiti qui, au moment de sa Joseph séparation (18469), du Forces Ar.

is de anony. Pension Militaires; sur la Retraite et la York N. Y., E. avant son siège social à 767 Fifth l'Etat de NewConsidérant U. A. représentée Avenne, Newqu'il convient pour le Senté une demande par Me. Jean P. SALES, a en aide à l'ex-Soldat révoqué Jean Gouvernement de venir d'enregistrement de la marque : prémées d Haiti qui, au moment de sa Joseph séparation (18469), du Forces Ar. appartenant à la classe <DEVINS plissait les conditions prévues par la loi être service, rem3- traite et bénéficier de la Dension militaire; pour mis à la re" No. 713-B * Sur le raprort du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur <Extrait de In fense Nationale; et de la DéIl est certifié qu'aux requête en date du 19 sentembre 1977 que et de commerce, la ternes de In In: er Ire mArArAG da fahrisoussignée DEERE & COMPANY société *LE MONITEUR. s Delaware, anonyme organisée E U. A. et opérant sous le régime des lois de l'Etat de line, Illinois 61265, ayant É. U. son A. siège social à John Deere Road, MoAnonyme, 67708-A, identifiée et patentée aux a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, établie à Portau-Prince, Rue numéros 50194-C, d'euregistrement de la s0n principal Américaine où a <HY-GARD, marque : MATTEIS Fils, établisement, Président représentée par Monsieur Alfred elle appartenant à la claése 33. pour avocat Me. de son Conseil d'adiministration. ARNOLD BLAIN, a ayant No. 648.B * d'enregistrement des marqucs de service présenté : une demande Extrait de la <M ET S> et <M ET S Il est certifié requête enl date du 6 Août 1977 appartenant à la classe 35 CONSTRUCTION, S.A. brique et de qu'aux termes de' la Loi sur les Marques de FaCorumerce COPE SPORTSWEAR No. 7-z * corporation les lois de de manufacturiers et de marchands LIMITED, opérant selon une Extrait de la requête en date du 21 Ring Road TAngletorrer Seacroft, Leeds, ayant son siège social à : Skopes House, Ilest certifié qu'aux termcs de la Loi sur Septembre les 1977, avocat Me. André F. Jean LS14 INH, Angleterre et ayant pour brique et de Cpmmerce La M & S Marques de Fademande du Cabinet Montas, a Anonyme, identifiée et aux Construction, S.A, Société d'enregistrement de la présenté une établie à Port patentée Numéros 50194 C, marque : cial au-Prince, Rue Américaine où elle 67708-A, et son principal établissement, a son siège 80Alfred de MATTEIS Fils, Président représentée de par Monsieur tration et ayant pour avocat Me. Arnold son Conseil d'Adminis. demnande d'enregistrement du nom commercial BLAIN, a présenté une <M & S : appartenant à la classe CONSTRUCTION." S.A. No. 8Z * J1 est cértifié qu'aux termes de la Loi sur les brique et de Commerce La A- H. ROBINS Marques de FaDESSIN SUIVANT FAC-SIMILE ATTACHE Société organisée et existant selon les lois de COMPANY la Inc., une appartenant à la classe 25, ge social au 1407 Cummings Drive, Richmond, Virginie, avec sièprésentée par le sieur E.C.

& S : appartenant à la classe CONSTRUCTION." S.A. No. 8Z * J1 est cértifié qu'aux termes de la Loi sur les brique et de Commerce La A- H. ROBINS Marques de FaDESSIN SUIVANT FAC-SIMILE ATTACHE Société organisée et existant selon les lois de COMPANY la Inc., une appartenant à la classe 25, ge social au 1407 Cummings Drive, Richmond, Virginie, avec sièprésentée par le sieur E.C. Robins. Va., où elle eStre. No. 662-B * ges TALLEYRAND, a présenté une et ayant pour avocat Me. Geor Extrait de la de la marque : demande en d'eriregistrement II est certifié requête date du 16 Août 1977 brique et. de. Commerce qu'aux termes SOCIETE de la Loi sur les Marques de Fa. appartenant à la classe 5 <ELANIUM, LAPOSTOLLE, société DES PRODUITS MARNIER publique anonyme opérant selon les lois de la RéNo. 10-Z XXX Haussmann, Française, à Paris, ayant et son siège social à : 91, Boulevard Extrait de la du Cabinet Montas, ayant. pour avocat Me. André F. Jean Il eSt certifié requête en date du 4 Octobre 1977 de la a présenté. une demande qu'aux termes de la Loi sur : marque d'enregistrement brique et de Commerçe SCHERING les Marques de Faa Société établie à 170 172 Muellerstrasse, AKTIENCESELISCHAIT D. 1 trasse 14, D4619 Eergksmen, Berlin 65 et WaldsJean de Lespinasse, a présenté Allemagne une demande ayant pour avocat Mela marque d'enregistrement de MYCANDEN appartenant à la classe 5 No. 37-Z XXX, Il Extrait de la requête en date du 10 octobre 1977 est certifié qu'aux termes de la loi sur les brique et de Commerce La Romsa de Mexico, Marques de Fanyme, organisée sous les lois des Etets-Uris du S.A., société ano" son Siège social à Metalurgia 2820, Mexique, ayant Tiaquepaque, Jalisco, Mexico, Parque Industrial El Alamo, Général, M. Rafael Romero Romero, représentée par son Directeur de Lespinasse, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Jean - H marque : d'enregistrement de la CHERRY MARNIER Bouteille habillée <AMPIRON> appartenant à la classe 33 appartenant à la classe 5 No. 1-Z * No. 38-Z XXX Extrait de la requête en date du 3 Octobre Extrait de la requête en date du 10 octobre 1977 Il est certifié qu'aux termes de la Loi n est certifié qu'anx termes de la loi brique et de. Commerce Le sur les Marques de Fabriqne et de Comnerce La Romsa de Mexico, sur lcs Marques.de FaSociété de Commerce Général FOODS CORPORATION. nyme, organisée sous les lois S.A., société ano" te Plains, New York, ayant son siège social à 250 North S., WhiFOII siège social à des Etats-Unis du Mexique, ayant de N. LEGER, E.U.A., et ayant pour avocat Mc. Jean Clau: Metalurgin 2820, Parque Industrial El Alamo, a présenté une demande Tiaquenaqué, Général, Jalisco, Mexico, représentée par son Directeur marque : d'enrepistrement-de la de M.

sous les lois S.A., société ano" te Plains, New York, ayant son siège social à 250 North S., WhiFOII siège social à des Etats-Unis du Mexique, ayant de N. LEGER, E.U.A., et ayant pour avocat Mc. Jean Clau: Metalurgin 2820, Parque Industrial El Alamo, a présenté une demande Tiaquenaqué, Général, Jalisco, Mexico, représentée par son Directeur marque : d'enrepistrement-de la de M. Rafacl Romero Roniero, ayant pour avocat Me. Jean <TANG> LeSpinasse, a présenté une demande d marque : enregistrement de la appartenant à la classe 32 * <ROMSACLOR, Nos. 5x; 6-2, appartenant à la classe 5 Extrait de la requîte en date dn 21 Sentembre 1977 * Il est certifié ou' 'aux termea de J. Loi sur Ios Marrucs do FnNo. 39-Z brique et de Commerce La M & S Construction, S.A., Société Extrait de la requite en date du 10 ortohre Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur les 1977 Marques de Fa- <LE MONITEUR, brique et dc Commerce La Romsa de nyme, organisée sons les lois des Mexico, S.A.société anoson Siège social à Metalurgin 2820, Etats-Unis du Mexique; ayant No. 45-Z Tiaquepaqne, Jalisco, Mexico, Parque Industrial EI Alamo, Extrait de la Général, M. Rafael Romero représentée par so11 Directeur Il est. certifié requête cn date du 10 octobre de Lespinasse, al Romero, ayant pour avocat brique ct de qu'aux termes de la loi sur los 1977 présenté une demande Me, Jean Commerce de Famarque : d'enregistrement de la nyme, organisée sous les La lois Romsa des de Mexico, S.A., Marques société ano- <KLOMIN, sO1 Siège social à Etats-Unis du Mexique, appartenant à la classe 5 Tiaquepaque, Jalisco, Metalurgin Mexico, 2820, Paryne Industrial Él Alamo, ayant Général, M. Rafael représentée son No. 40-Z XXX de Romero Romero, ayant par Directeur Lespinase, a présenté une pour avocat Me. Jean Il est Extrait de la requête en date du 10 marque : demande d'enregiatrement de la brique et certifié de qu'aux termes de la loi sur les octobre 1977 de Faappartenant à <TENCLORS nyme, Conimerce La Romsa de Mexico, Marques la classe 5 80n Siège organisée social à sous les lois des Etats-Unis du S.A., Mexique, société anoNo. 461 Z * Tiaquepaque, Jalisco, Metalurgia Mexico, 2820, Parque Industrial Él Alamo, ayant Extrait de la Général, M. Rafael Romero représentée par son Directeur Il est certifié qu'aux requête cn date du 10 octobre 1977 de Lespinasse, a Romero, ayant pour avocat brique et de termes de la loi sur les présenté une demande Mc. Jean Commerce La Marques de Famarque : d'enregistrement de la nyme, organisée sous les lois Romsa des de Mexico, S.A., société ano- <IMET> son Siège social à Metalurgia 2820, Etats-Unis du Mexique, ayant appartenant à la classe 5 Tiaquepaque, Jalisco, Mexico, Parque Industrial El Alamo, * Général, M.

, ayant pour avocat brique et de termes de la loi sur les présenté une demande Mc. Jean Commerce La Marques de Famarque : d'enregistrement de la nyme, organisée sous les lois Romsa des de Mexico, S.A., société ano- <IMET> son Siège social à Metalurgia 2820, Etats-Unis du Mexique, ayant appartenant à la classe 5 Tiaquepaque, Jalisco, Mexico, Parque Industrial El Alamo, * Général, M. Rafael représentée par son Directeur No. 41-Z de Lespinasse, a présenté Romero une Romero, demande ayant pour avocat Mc. Jean I est Extrait de la requête en date du 10 marque d'enregistrement de la certifié qu'aux termes de la loi oclobre 1977 et brique de Commerce La Romsa de sur les Marques de Faappartenant à la classe 5 <ANIBAC> ayme, organisée sous les lois des Mexico, S.A., société ano- * son siège social à Metalurgia 2820, Etats-Unis du Mexique, ayant No. 17-Z Tiaquepaque, Jalisco, Mexico, Parque Industrial El Alamo, Extrait de Ia requête en date du Cénéral, M. Rafael Romero représentée par son Directeur Il est certifié qu'aux termes de 13 octobre 1977 de Lespinasse, a présenté Romero, ayant pour avocat Me. Jean brique et de la loi sur les Marques de Faune demande Conmerce Asta Werke marque : d'enregisttement de la Fabrik, société établie à Aktiengesellechaft Chemishe D-4800 Bielefeld 14, Arthur-Ladebeck Strasse 128-153, <NICOPARASAL, Allemagne ayant appartenant à la classe 5 Lespinasse, a présenté ue demande pour avocat Me. Jean de que : d'enregistrement de la marNo. 42-Z * <HOLOXAN, n est Extrait de la requête eri date du 10 octobre appartenant à la classe 5 brique et certifié de qu'aux termes de la loi sur les 1977 de FaNo. 49-Z * nyme, organisée Commerce sous les La lois Romsa des de Mexico, S.A., Marques société anoExtrait de la requête en date son Siège social à Etats-Unis du Mexique, Il est certifié qu'aux du 13 octobre 1977 Tiaquepaque, Jalisco, Metalurgia 2820, Parque Industrial El ayant brique et de termes de la loi sur les Maraues de FaGénéral, M. Mexico, Alamo, Commerce ASta-Werke Rafael Romero représentée par son Directeur Fabrik, société élablie à Aktiensesellschaft Chemishe de Lespinasse, a Romero, ayant pour avocat D-4800 Arthur présenté une demande Me, Jean Bielefeld ayant avocat Lndeheck-Strasse 128-152, marque : d'enregistrement de la présenté une demande d'e enresietrement pour Me. de Jean de Lespinasse, a la marque : <RALTES <IXOTENS appartenant à la classe.

par son Directeur Fabrik, société élablie à Aktiensesellschaft Chemishe de Lespinasse, a Romero, ayant pour avocat D-4800 Arthur présenté une demande Me, Jean Bielefeld ayant avocat Lndeheck-Strasse 128-152, marque : d'enregistrement de la présenté une demande d'e enresietrement pour Me. de Jean de Lespinasse, a la marque : <RALTES <IXOTENS appartenant à la classe. 5 appartenant à la classe 5 No. 43-Z * No 53-Z * Extrait de la requête Extrait de la requête en date du 14 octobre 1977 Il est. certifié qu'aux termes en date du 10 octobre 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les brique et de Commerce La de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La CIBA-GEIGY, S.A., Marques de Fanfme, organisée Romsa de Mexico, S.A., mément aux lois de la Suisse, organisée conforsous les' lois des société anoavocat Me: Jean demiciliée à Bâle, Suisse, ayant s0n Siège social à Metalurgia 2820, Etats-Unis Parque du Mexique, ayant registrement de la de Lespinasse, a présenté une demande d'en pour Tiaquepaque, Jalisco, Mexico, Industrial El Alamo, marque : Général, M. Rafaél Romero représentée par so11 Directeur <VOLTARENS de Lespinasse, a présenté, une Romero, ayant pour avocat Me. Jean appartenant à la classe 5 marque : demande d'epregistrement de la <ZOLEND> AVIS appartenant à la classe 5 ADIMNISTRATION No. 44-2 * OFFICE GENERALE DE MIRAGOANE DES CONTRIBUTIONS Extrait de la requête en date du 10 Jc, sonssigné, Robert DENIS, Collecteur des n est certifié qu'aux termes de la loi octobre 1977 Miragoine, remplissant les fonctions de Contributions de brique et de Commcrce La Romsa de Mexico, sur les Marques de Fade TEnregistrement, Monsicur avise le public en général Directeur-délégué que fait de nyme, organisée sous les lois des Etats-Unis S.A., société anoêtre Pierre VERGIN, Inspeetcitr attaché j'ai choix son Siège social à Metalurgia 2820, du Mexique, ayant de pour mon Commit-Signataire au Bureau de à Ilon Office Tiaguepaque, Jalisco, Mexico, Parque Industrial El Alamo, cement l'Anse-à de Veau de la période du 8 au 23 Août TEnregistrement 77, Général, M. Rafael Romero Romero, représentée par son Directeur anniel Monsieur Clément FERRARI en remplade ayant gé. bénéficiant de Lespinasse, a présenté une demande pour avocat Me. Jean sant la matière régulier, ce, conformément au prescrit de la son conmarque' : d'enregfatrement de la ct je réponds de sa signature commc de Loi régis- <RODAZOL> propre en ce qui concerne ledit Service. la nienne appartenant à la classe 5 Miragoine, lc 29 Juillet 1977 Presses Nationales d'Haiti 1 Rue Hamerlon Killick Robert DENIS No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Collecteur Haiti, Grandes Antilles.

rik, société élablie à Aktiensesellschaft Chemishe de Lespinasse, a Romero, ayant pour avocat D-4800 Arthur présenté une demande Me, Jean Bielefeld ayant avocat Lndeheck-Strasse 128-152, marque : d'enregistrement de la présenté une demande d'e enresietrement pour Me. de Jean de Lespinasse, a la marque : <RALTES <IXOTENS appartenant à la classe. 5 appartenant à la classe 5 No. 43-Z No 53-Z Extrait de la requête Extrait de la requête en date du 14 octobre 1977 Il est. certifié qu'aux termes en date du 10 octobre 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les brique et de Commerce La de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La CIBA-GEIGY, S.A., Marques de Fanfme, organisée Romsa de Mexico, S.A., mément aux lois de la Suisse, organisée conforsous les' lois des société anoavocat Me: Jean demiciliée à Bâle, Suisse, ayant s0n Siège social à Metalurgia 2820, Etats-Unis Parque du Mexique, ayant registrement de la de Lespinasse, a présenté une demande d'en pour Tiaquepaque, Jalisco, Mexico, Industrial El Alamo, marque : Général, M. Rafaél Romero représentée par so11 Directeur <VOLTARENS de Lespinasse, a présenté, une Romero, ayant pour avocat Me. Jean appartenant à la classe 5 marque : demande d'epregistrement de la <ZOLEND> AVIS appartenant à la classe 5 ADIMNISTRATION No. 44-2 OFFICE GENERALE DE MIRAGOANE DES CONTRIBUTIONS Extrait de la requête en date du 10 Jc, sonssigné, Robert DENIS, Collecteur des n est certifié qu'aux termes de la loi octobre 1977 Miragoine, remplissant les fonctions de Contributions de brique et de Commcrce La Romsa de Mexico, sur les Marques de Fade TEnregistrement, Monsicur avise le public en général Directeur-délégué que fait de nyme, organisée sous les lois des Etats-Unis S.A., société anoêtre Pierre VERGIN, Inspeetcitr attaché j'ai choix son Siège social à Metalurgia 2820, du Mexique, ayant de pour mon Commit-Signataire au Bureau de à Ilon Office Tiaguepaque, Jalisco, Mexico, Parque Industrial El Alamo, cement l'Anse-à de Veau de la période du 8 au 23 Août TEnregistrement 77, Général, M. Rafael Romero Romero, représentée par son Directeur anniel Monsieur Clément FERRARI en remplade ayant gé. bénéficiant de Lespinasse, a présenté une demande pour avocat Me. Jean sant la matière régulier, ce, conformément au prescrit de la son conmarque' : d'enregfatrement de la ct je réponds de sa signature commc de Loi régis- <RODAZOL> propre en ce qui concerne ledit Service. la nienne appartenant à la classe 5 Miragoine, lc 29 Juillet 1977 Presses Nationales d'Haiti 1 Rue Hamerlon Killick Robert DENIS No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Collecteur Haiti, Grandes Antilles.