Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A : lm Ve Ce Directeur aonitewr JOUENAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 24 Novembre 1977. XXIème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 81 AN d'Amérique, porteur de la caret domicilié à Jamaica, 25140-A, Etats-Unis dénommé <LE BENEFICIAL SOMMAIRE te touristique au No. entre l'Elat Haitien et John A, Couri RE> d'autre part. d'une Société Anonyme -Décret sanctionnant le contrat société intervenu anonvme dénommée : -HAYTI DUTY d'un Article 2.- En vue de la formation S.A. LEtat Haitien relotif à la formatien d'une rétablissement, à PAéroport François de Duvalier, tous qui sera dénommée : HAITI DUTY FREE, International FREE S. A.- vente autorisnnt en franchisc, de cert-ins arlicles au prolit passagers le bénéficinire à établir, à T'Aéroport comptoir de Vétranger. (Contrat annexé). relèvement de la autorise un comptoir de vente en franchise (Duty en partance lc Gouvernement Haitien à consentir à au mitlinns de DTS ct François Duvalier, énumérés audit Contrat au pro- -Décret rRe Fonds Monétsire International 23 Free Shop) de certains articles quote-part d'Haiti le projet au du 2ème. amendement des Statuts du Fonds. Elic Clersaint de tous pasSagers en partance pour l'étranger. dispoArrêtés à accepetr liquidant la pen-ion de T'employé née Fernande civil révoqué: Zamy ct Suze Yn'léc fit Article 3- Le présent Décret abroge toutes Lois Décrets, ou tous (F.A.d'H.). de Vve. droits Nestor de Dambreville- leur fcu époux ct père; et aussi des enrôlés ct Chef sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions de sont conDambroville Section, des aux FA.d'H. Extraits du registre des ou disnositions de Décrets-Lois qui lui de d'Etat du Commerce ct de l'Industric Décrets-Lois et exécuté à la diligence des Secrétaires Secretairerie marques de fabrique et dc Commerce. traires des et sera Finances publié et des Affaires Economicmes. du Commerce d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale et de IIndustrie, DECRET chacun en ce qui le concerne. Nationai, à Port-au-Prince, lc 20 octobre JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais Président à Vie de la République 1977, An 174ème de l'IndépendanceDUVALIER Jean-Claude Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; en date du 21 Août Par le Président : Vu le Décret de la Chambre prévues Législative aux articles 17, 18, 122 19, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 1977 Suspendant les garanties 71, 72, '93 (dernier alinéa): 95; 112; de Le Emmanuel BROS : 20. 25, 31, 34, 48, 70, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 d'Etat du Commerce et de TIndustrle (2ème. alinéa) 125 (2ème; Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire Albert CHARLOT la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au deuxième les Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationate: Exécutif pour 1978, Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes du Mc.

, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 d'Etat du Commerce et de TIndustrle (2ème. alinéa) 125 (2ème; Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire Albert CHARLOT la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au deuxième les Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationate: Exécutif pour 1978, Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes du Mc. Aurélien C. JEANTY Lundi d'Avril par nécessaires à la Sauvegarde de Intégrité d'Etat des Travaux Publics, des Tronsports mesures qu'11 jugera Souveraineté de TElat, à la consoLe Secrétaire : Pierre SAINT-COME Territoire National et de la au, maintien de la stabilité et Communications: des Ressources Naturelles : lidation de TOrdre et de la Paix, Nation, à du Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Edouard BERROUET économique et financière de la urbaines, Tapprofondieenent à la défense des et du Déceloppement Rural: et de la Population : bien-être des populations rurales et Le Segrétaire d'Etat de la Santé VERRIER Publique intérêts généraux de la République. de sanctionner le Contrat interDr. Willy la et de lInformation : Considérant qu'il convient représenté par le Secrétaire d'ELe Secrétaire d'Etat de Coordination GOUSSE venu entre lo) TEtat Haitien, Economicues Monsieur Emma" Pierre Sociales : Achille SALVANT tat des Finances et des Affaires de I"'Office National du TouLe Secrétaire d'Etat des Affaires de : Michel FIEVRE nuel BROS, le Directeur Général Monsieur Jean SAUREL et Le Secrétuire d'Etat des Affaires la Justice Etrangères et des Cultes risme et des Relations Publiques, International François DUVA- ciLe Secrétaire dEtat Edner BRUTUS TAdministeateur de T'Aérovort et 20) Monsieur John A. COURI, d'Etat de Nationale : LIER, William Mc INTOSH au No. 25140-A; Le Secrétaire TEducation toyen américain, porteur de la carte d'Etnt touristique des Finances et des AfDr. Raoul Portefeuille PIERRE-LOUIS : Henri P. BAYARD Sur le rapport des Secrétaires Commerce et de TIndustrie, de lIntéLe Secrétaire d'Etat S(HS faires Economitues du Nationale: rieur et de la Défense Conseil des Secrétaires d'Etat; CONTRAT Et après délibération en DECRETD Entre : Monsieur Emmantel BROS, pour sorlir son plein 1o) L'Etut Haitien représenté par idenArticle ler. Est el demeure sanctionné à la date du 17 d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, et entier effet, le Contrat signé Haitien, à Port-an-Prince; représenté par lç Minis" Secrétaire tifié au No. 2-B. de rOffice National août 1977, entre lo) TEtat Economiques, Monsieur EmmaMonsieur Jean Saurel, Dirccteur Général identifié au No. tre des Finances et des Affaires Général de T'Office National du Touris" TAddu Tourisme et des Relations Publiques, Administrateur de TAéroport nuel BROS, le Directeur Publiques, Monsieur Jean SAUREL et MonMonsieur William Mc Intosh, identifié au No.

is" Secrétaire tifié au No. 2-B. de rOffice National août 1977, entre lo) TEtat Economiques, Monsieur EmmaMonsieur Jean Saurel, Dirccteur Général identifié au No. tre des Finances et des Affaires Général de T'Office National du Touris" TAddu Tourisme et des Relations Publiques, Administrateur de TAéroport nuel BROS, le Directeur Publiques, Monsieur Jean SAUREL et MonMonsieur William Mc Intosh, identifié au No. 3-J d'une part, me et des Relations International Francois Duvalier, International Francois Duvalier, ministrateur de TAéronort dénommé L'ETATS d'une part; dénommé l'Etat. sieur William Mc INTOSH. américain, demeurant ci-nprès et 20) Monsieur John A COURI/citoyen $LE MONTTEUR, 20) Monsieur John A. domicilié à Jamaica Couri, citoyen américain, Etats-Unis demeurant et touristique Il au No. 25140-A, d'Amérique, porteur de la carte a été arrêté ct convenu ci-après dénommé le Article ler.- L'Etat ce qui Suit : eBénéficinires. DECRET de la formation d'une Haitien autorise le TI DUTY FREE, société anonyme qui scra bénéficiaire, cn vue çois Duvalier S.A.> à établir à dénommée <HAIJEAN-CLAUDE DUVALIER de ln TAéroport International FranPRESIDENT A VIE DE (DUTY FREE capitale un comptoir de vente en LA REPUBLIQUE poir l'étranger. SHOP) Les articles au profit de tous passagers en franchise partance Vu les articles 90 et 93 de la liqueurs et boissons alcoolisées suivants : cigares, cigarettes, Vu la Loi du 20 Constitution; sagers à la y seront débités, et remis tabac, d'Haiti à devenir septembre 1952 autorisant la de Douanc, passerelle des avions en aux pas. de la Membre du Fonds Monétaire. République Cette liste n'est présence d'un inspecteur Banqae Internationale la International et article ne pourra être vendu pas à limitative, Toutefois aucun autre loppements pour Reconstruction et le Dévefavorable et écrit du Secrétaire ce comptoir de vente sans un avis Vu la Loi du 2 juin 1953 rendant la Loi res Economiques. d'Etat des Finances et des Affai. conforme aux nouvelles du 20 septembre 1952 Article 2,-- L'Etat International et de la réglementations du Fonds Monétaire des droits de Donane Hnitien exonère la Société du truction et le Banque Internationale pour la Recons à paiement Développement; mérées ci-dessns. T'importation stir les marchandises énuVu l'article XVII des slatuts du Fonds Article 3.- Toutes nal prévoyant la procédure Monélaire Internatiogarettes, du tabac, des irrégularités dans la vente des cigares, cition et de mise en vigueur des d'introduction de vote, de ratificale retrait. liquenrs et boissons alcoolisées Monétaire amendements aux statuts du Fonds demnité de immédint la de la licence du bénéficiaire entrainera Vu le Décret International; du 11 S-A>. part de. l'Etat au profit de la <HAITI sans aucune inaux statuts du Fonds avril 1969 sanctionnant les amendements DUTY FREE, Monétaire International Les marchandises achetées résolution du 31 mai 1968 du Conseil des conformément à la qui ne sont pas en instance au Comptoir de Vente des tiers Institution et relatifs à une nouvelle facilité Gouverneurs de ladite contrevenants de départ seront par des Droits de tirages de réserve basée sur de contrebande.

au profit de la <HAITI sans aucune inaux statuts du Fonds avril 1969 sanctionnant les amendements DUTY FREE, Monétaire International Les marchandises achetées résolution du 31 mai 1968 du Conseil des conformément à la qui ne sont pas en instance au Comptoir de Vente des tiers Institution et relatifs à une nouvelle facilité Gouverneurs de ladite contrevenants de départ seront par des Droits de tirages de réserve basée sur de contrebande. passibles des sanctions prévues confisquées, la et les pratiques actuelles du spéciaux (DTS) et aux modifications et par loi pour délit Vu le Fonds Monétaire Article 4- Les articles Décret de la Chambre International; ordinaire de franchise importés feront l'objet d'une 1977 Suspendant les Législative en date du 21 Août res au Département des requéte 20. 25, 31, 34, 48, 70, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, Economiques, sur formulaire numéroté Finances et des Affai- (2ème. 71, 72. 93 (dernier 95; documents douaniers et alinéa) 125 (2ème. alinén); 112; 122 Article en triplicata. accompagné des Ia Constitution alinéa), 150, 151, 155, 193 et 5.- Au début de chaque Exécutif ct accordant Pleins Pouvoirs au Chef 198 de sonmettre en triplicata mois le bénéficiaire devra pour Lui permettre de du Pouvoir Affaires au Département des Financos Lundi d'Avril 1978, prendre, jusqu'au deuxiène Economiques un et des par Décrets ayant force son stock. Ce rapport rapport Sur linventaire physique de mesures qu'Il jugera nécessaires à la de Lois toutes les 1) le soldc du mois mentionnera : Territeire National et de la Souveraineté sauvegarde de de T'Intégrité du 20) la quantité de précédent. lidation de T'Ordre et de la Paix, au maintien l'Etat, à la conso3) la balance à la marchandises fin de reçue durant le mois écoulé. économique bien-être et financière de la Nation, à de la stabilité de toutes les ventes journalières chaque mois: Cependant une copie intérêts des populations rurales et urbaines, Tapprofondhsemment à du de T'Aéroport International sera remise à TAdministrateur Considérant généraux de la République. la défense des Département des Finances et François des Affaires Duvalier pour compte du le Conseil des que par sa résolution No. 31-2 adoptée le autre copie expédiée à la Direction de la Econontiques : une pronosé le relèvement Gouverneurs du Fonds Monétaire 23/3/76 a port pour compte de PAdministration Douane dudit Aéro" de 19 millions de de la quote-part d'Haiti International sera Article 6- <HAITI DUTY Générale des Douanes. DTS à 23 millions de DTS; qui portée tien au début de FREE, S.A.> paiera à l'Etat Hai. Considérant d'autre part le chaque mois, par chèque émis à Fonds Monétairo que Conseil des Gouverneurs du Département des Finances et des Affaires lordre du adopté le 30 avril International 1976 par résolution numéro ze pour cent (15%) sur le montant brut de Economiques, quindu Fonds le projet du 2è.

23 millions de DTS; qui portée tien au début de FREE, S.A.> paiera à l'Etat Hai. Considérant d'autre part le chaque mois, par chèque émis à Fonds Monétairo que Conseil des Gouverneurs du Département des Finances et des Affaires lordre du adopté le 30 avril International 1976 par résolution numéro ze pour cent (15%) sur le montant brut de Economiques, quindu Fonds le projet du 2è. amendement aux 31-4, Statuts a les. ses ventes mensuelConsidérant Monélaire International; Article 7.- Le présent Contrat entre à qu'il convient d autoriser le en République Gouvernement de la ture, et est valable pour une durée de vigueur dès sa signadu Fonds et à accepter consentir le projet du 2ème- amendement des Statuts Il pourra être modifié ou renouvelé cing (5) ans, au Fonds qui sera au relèvement de Ir d'Haiti' parties. après entente entre les Sur le portée à 23 millions de DTS; quote-part Article 8.- Tout différend res rapport du Secrétaire d'Etat des entre les parties et relatif. à l'inEconomiques; Finances et des Affaiterprétation et Texéeution de ce contrat sera Et après délibération en ou par voie d'arbitrage. En ce cas, le litige Sera réglé à l'amiable Conseil des Secrétaires d'Etat: arbitres choisis par chacune des parties, En soumis à deux tre eux le Doyen du Tribunal Civil de Port-au cas de désaccord enArticle ler. DECRETE requête de la partie la plus diligente Prince saisi sur tien, L'Etat Haitien antorise le La décision de ce dernier sera désignera un tiers arbitre. d'une part à consentir au Gonvernement Hai tractantesdélinitive et liera les. parties contia Forids Monétaire International relèvement à de la quote-part d'Haide Tirages Spécianx (DTS) vingt"trois millione en droit Fait à la rérolution numéro 31-2 conformément aux de en Port-au-Prince, du Conseil des diepositions Pour l'Etat Haiticn quadruple original ce 17 août 1977. le Institution, adoptée le 22 mars 1976, ct d'autre Gonverneurs de cette proiel du deuxième part à accepter Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS formément anx amendement de anx Statuts du Fonls con Finances et des Affaires Economiques Conseil des Gonverneurs dispositions Ia résolution mméro 31-4 dudit Jean SAUREL Article 2.- adontée le 30 avril de Directeur I'Office National du Tourisme et des Relations i titre de Trérorière La Banque de TEtat Nationale de la République 1976. d'IIaiti Pabliques pour comnte de PEtat Haitien est antorisée à effartuer Willian Mc INTOSH réfirant aux dlispositions Haitien de tontes démarches ct tous débours Administratenr de TAéroport International enlibrement à verser le monfant Tarticle 1 du Déeret el plus partiPour la Société Francois Duvalier crintion d'Ilaiti atl capital du FMI de Tamementation de In SousAnonyme en Formation <Haiti Daty Free: SA.> tions dit paragraplie 3 de I ricolution conformément aux disposiJohn A.

uer Willian Mc INTOSH réfirant aux dlispositions Haitien de tontes démarches ct tous débours Administratenr de TAéroport International enlibrement à verser le monfant Tarticle 1 du Déeret el plus partiPour la Société Francois Duvalier crintion d'Ilaiti atl capital du FMI de Tamementation de In SousAnonyme en Formation <Haiti Daty Free: SA.> tions dit paragraplie 3 de I ricolution conformément aux disposiJohn A. COURI Article 3.- Le présent Déeret aunrel méro 31-2. cunents en référence aux résolutions 31-2 sont annexés les do du 22 mars et 31-4 +LE MONTTEUR, du 30 avril 1976 du Conseil des taire Gouverneurs du Fonds primné, International sera revêtu du sceau de la MonéConsidérant publié et exécuté à la diligence du République, ini Fernande ue Mme. Veuve Nestor Finances et des Affaires Econoniques. Sccrétaire d'Etnt des née le ZAMY, ct la nommée Suze DAMBREVILLE, née Donné au Palais National, à dc feu 11 mars' 1968, respectivernent Yamilée DAMBREVILLE, 1977, An 174ème de Portan-Prince, le 27 octobre Nestor de épouse et enfant, mineure TIndépendance. Forces Armécs DAMBREVILLE d Haiti, son vivant Employé Civil des Par le Président JEAN-CLAUDE Loi pour bénéficier remplisent les conditions : DUVALIER prévules par la Le Secrétaire à conjointement de la a Ltat des Finances el des Inquelle Sur le aurait droit leur époux ct père moitié de la pension Emmanuel Affaires Economiques : rapport du Scerétaire d'Etat décédé; Le Secrélaire d'Elat de BROS fense Nationale; de TIntérieur et de la Dé et du Déceloppement LAgriculture, Rural: des Ressources Naturelles : Article ler.- Est approuvée, la Le Secrétaire d'Etat des Edouard BERROUET vanle s'élevant à la somme de cent liquidation de Ia pension suict Communientions: Travaux Publics, des Transports par moiscinquante gourdes (G. 150.00) Le Secrétaire Pierre SAINTCOME Mme. Vve, NeStor d'Etat de la Santé Publique et de la Suzc Yamilée DAMBREVILLE G. 75.00 Dr. Willy VERRIER Population Article DAMBREVILLE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur tiré 2-Le montant de Ia valeur 75.00 et de la Défense des disponibilités de la prévue par cet Me. Aurélien C. JEANTY Nationales mées d] Haiti. Caisse des Pensions des Arrêté.sera Le Secrétaire d'Etas de la Coordination Article 3.- Forccs ArPierre et de VInformation a Le présent Arrêté seraGOUSSE gence du publié et exécuté Le Secrétaire d'Etat des Aftaires tionale. Secrétaire d'Etat de IIntérieur et à la diliLe Secrétaire Sociales : Achille SALVANT de la Défense Na.

mées d] Haiti. Caisse des Pensions des Arrêté.sera Le Secrétaire d'Etas de la Coordination Article 3.- Forccs ArPierre et de VInformation a Le présent Arrêté seraGOUSSE gence du publié et exécuté Le Secrétaire d'Etat des Aftaires tionale. Secrétaire d'Etat de IIntérieur et à la diliLe Secrétaire Sociales : Achille SALVANT de la Défense Na. d'Etat Albert du Commerce et de PIndustrie : Donné au Palais Le Secrétaire d'Elat de CHARLOT la 1977, An 174ème. National, à Port-au Prince, le 15 Le Sccrélaire Justice : Michel FIEVRE de lIndépendance septembre d'Elat des Affaires Etrangères et des Cultes: Par lc JEAN-CLAUDE Edner BRUTUS Le Président : DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de Secrétaire d'Etat de TIntérieur rEducation Nationale : el de la' Dr. Rooul PIERRE-LOUIS Me. Aurélien C. Défense NationaleLe Secrétaire d'Etat sans LEANTY Portefeuille : Ilenri P. BAYARD ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA Vu les articles 93 et 94 de la Vu les articles REPUBLIQUE Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; modifiée Vu Ja 93 et 94 de la août 1957 et celui du 26 déceinbre 1961 par le Décret du 17 août Loi du 28 Juillet 1952, Constitutions modifiée Pension Militaires; sur la Retraite et la 1957 et celui du 26 décembre 1961, par le Décret du 17 Considérant Pension Militaires; sur la Retraite et la aide à TEmployé qu'il Civil convient pour le Gouvernement de venir en 'des Vu la Loi du 6 mnai 1971, d'1 Haiti révoqué Elie CLERSAINT, Forces Armées Forces Armées augmentant la solde des Enrôlés les conditions qui, au moment de sa séparation du service, Considérant que. les d'Haiti; Enrôlés et bénéficier de la prévues par la Loi pour être mis à la remplissait retraite et mées d Haiti ci-dessous désignés Chef de. Section des Forces Ar Sur le Rapport pension du militaire; par la Loi pour être mis à la réunissent les conditions requises Défense Nationale; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Militaire; Retraite et bénéficier de la Pension Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- ARRETE fense Nationale; d'Etat de IIntérieur et de la DéForces Armées d'Haiti, L'Employé Civil révoqué Elie CLERSAINT, quidée à la somme de deux est mis à la retraite, et sa pension est liArticle ler.- Les Enrôlés ARRETE Article 2.- Le cent cinquante gourdes suivent seront mis à la et Chef de Section dont les noms montant de la valeur (Gdes- 250.). Retraite le ler sera tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté Pensions liquidées comme suit : septembre 1977 et leurs Armées d'Haiti. des Pensions des Forces Sergent Major Hyppolite Pascal Article 3.- Le de FHopital Militaire (SS) (12777) Détachement gence du Secrétaire présent d Etat Arrêté de Sera publié et exécuté à la diliSergent -Major Bijoulien, G. 463.75 nale.

a tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté Pensions liquidées comme suit : septembre 1977 et leurs Armées d'Haiti. des Pensions des Forces Sergent Major Hyppolite Pascal Article 3.- Le de FHopital Militaire (SS) (12777) Détachement gence du Secrétaire présent d Etat Arrêté de Sera publié et exécuté à la diliSergent -Major Bijoulien, G. 463.75 nale. lIntérieur et de la Défense NatioJean-Lemoing (SS) (15428) Donné au Palais National, à Sergent Thermidor, Magloire 7ème-Cie C. 463.75 An 174ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 19 octobre 1977, Sergent Richard, Gustave (12999) 26ème Cie 99 353.75 Sergent Deniaret, Marc (14393) 19ème-Cie s 353.75 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Canoral Séverin, Hénercé (14514) 7ème.-Cie 19 353.75 Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Soldat Ière Clas. Voltaire, Ené (14495) 6ème-Cie ?> 99 318,75 Me. Aurélien C. TEANTY Défense Nationale Soldat Augustin. Jn-Charles (14068) 8ème-Cie 293.75 Solilat Audate, fean (20206) 9ème-Cic 9, 141.87 Soldat Raymond. Arsène (13515) 17ame-Cie $ 902 75 ARRETE Saliat Somedi, M Halyvius (13593) 8ème Cie # 283.75 Soldat Charles, Nicolas 112099) Simo-fic s 28275 JEAN-CLAUDE DUVALIER Soldat Tean. St-Lonis (23645) (13702) 17ème-Cie : s7 94.89 Président à Vie de la République Soldnt Nocl. Ioon (1AT90) 10me dimo-Cia Cie 99 902.75 n0s Soldnt Horch, Frédéric Vu les articles 93 ct 94 de la Constitution; Sollat Tem. Aumnetin (16021) Seme Cic 1, 170.75 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée le Soldat Mowclin, Morais 19KKo0) 8me Cin * 7003 Août 1957 et celni du 26 Décembre 1961 par Décret du 17 Chef de Seetion Adam, (1599n) 7hmo-Cip 2 20n 75 Pension Militaires; sur la Retraite et la Article 2- Le MeSgard (16603) 6è1ye-Cic 99 78.00 sera liré de la Caisse montant des Pensions de la des valenr prévue par cet Arrêté Forces Armées d'IIniti. a1 LE MONTTEUR, a 9 * Article 3.- Le présent Arrêté yneaer as M gence du Secrétaire d Etat de sera publié et exécuté à la dilitionale. l'Intérieur ct de la Défonse Na. Donné au Palais National, à No. 573-B 1977, An 174èmc de lledépendanee Port-au-Prince, le 15 septembre Extrait de la Il est certifié requête en date du 12 Juillet Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER brique et de qu'aux termes de la Loi sur les 1977 Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur Commerce La Société Marques de Fa.

Intérieur ct de la Défonse Na. Donné au Palais National, à No. 573-B 1977, An 174èmc de lledépendanee Port-au-Prince, le 15 septembre Extrait de la Il est certifié requête en date du 12 Juillet Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER brique et de qu'aux termes de la Loi sur les 1977 Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur Commerce La Société Marques de Fa. et de la Déjense (SHABISCO) établie à Haitienne de Biscuiterie, S.A. Me. Aurélien C. JEANTY Nationale binet LAMARRE, a Port-mu-Prince. représentée par le Cala marque : présenté une demande d'enregistrement de SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE appartenant à la classe 30 SUNNY (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret FABRIQUE du 24 ET DE COMMERCE No. * Novembre 1970) 574-B No- 465-B Extrait de la requête Extrait de la Il est en. date du 15 n est certifié requête en date du 23 Mai 1977 éertifié qu'aux termes de la Loi Sur Juin 1977 qu'aux termes de la Loi brique et de Commerce La lcs de et brique de Conmerce La Huilerie sur les Marques de Fablie au Vénézuéla et <TIQUIRE FLORES CA>, Marques société éta- Fa. nyme établie à Port-au-Prince, Nationale, S.A. société anoMARRE, a présenté une représentée en Haiti par le Cabinet marre, a présenté une demande repréSentée par le Cabinet LaTIQUIRE demande d'enregistrement de la LAd'enregiatrement de la FLORES marque: BUTTERINÉ marque : appartenant à la classe 29 (design) appartenant à la classe 29 No. 575-B * No. 494-B * Extrait de la Extrait de la Il est requête en date du 24 1974 Il est certifié qu'aux requête termes en date du 7. Juin 1977 brique certifié de qu'aux termes de la Loi sur Juin les brique et de de la Loi sur les Marques de Faèt Commerce La SCOTT PAPER Marques de Faciété Commercé La Brasserie Nationale d'Haiti, commerciale établie à Philadelnhie. COMPANY, Société anonyme établie en Haiti S.A. s0sentée par le Pennsylvania, U.S.A, chael Madsen, et ayant représentée par Monsieur MiCABINET LAMARRE, a repré. pour avocat Me. de la présenté une demandeune Louis M. denregistrement présenté demande LAMARRE, a marque : denregistrement de la marque : appartenant à la classe 16 VIVA No. 567 B * Il est certifié Extrait de la requête en date du 24 Juin 1977 brique et de Commerce qu'aux termes La de la Loi sur les Marques de Facommerciale élablic à Philadelphie, SCOTT PAPER COMPANY. société présentée en Haiti par le Cabinet Pennsvlvania, U.S.A. re" demande d'enregistrement de la LAMARRE, a présenté une marque. : SCOTT appartenant à la classe 16 Nos. 568-B, 569-B, 570-B, 571-B, * 572-B II est cerlifié Extrait de la requête en date du 15 juin 1977 brique et de Commerce qu'aux termes La de la Loi sur les Maranes de FaS.A, société établie à ROEMMERS INTERNATIONAL apparténant à la classe 35 PELE net LAMARRE, a présenté Panama une représentée demande en Haiti-par le Cabi- * marques : d'enregistrenuent des No.

16 Nos. 568-B, 569-B, 570-B, 571-B, * 572-B II est cerlifié Extrait de la requête en date du 15 juin 1977 brique et de Commerce qu'aux termes La de la Loi sur les Maranes de FaS.A, société établie à ROEMMERS INTERNATIONAL apparténant à la classe 35 PELE net LAMARRE, a présenté Panama une représentée demande en Haiti-par le Cabi- * marques : d'enregistrenuent des No. 495-B ROEMMERS SERTAL TOLESTAN il est certifié Extrait de la requête en date du 7 Juin 1977 appartenant à la DORIXINA ATLANSIL brique et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Faclasse 5 ciété anonyme Commerce établie La Brasserie Nationale d'Haiti, S-A., 80No 647-B * chael en Haiti, représentée Madsen et ayant pour avocat Me. par' Monsieur MiExtrait de la requête en date du senté une demande Louis M. Lamarre, a préIl est certifié qu' aux termes de la 6 Août 1977 d'enregistrement de la marque : briaue et de Commerce MOTORADIO Loi sur les Marques de Far DUSTRIAL, une société opéraht Selon S/A les COMMERCIALE lois du INson siège social à : Rua Général Jardin 277, Brésil, ayant et ayant pour avocat Me. André F. Jean du Sao Paulo, Brésil. présenté une demande d'eurezistrement de la Cabinet Montas, a MOTORADIO marque : appartenant à la classe 9 Nos 660-B; 661-B * Il 1 "est certifié Extrait de la requête en date du 16 Août 1977 briaue et de Comminerce qu aux termee de la Loi silr les Maraues de Fa. LAPOSTOLLE, Société SOCIETE DES PRODUITS MARNIER publique Française, àyant anonyme son siège opérant social selon les lois de la Rémann. à Paris, et ayant pour avocat Mc. à : 91. Boulevard Flausnet Montas, a présenté uné demande André F. Jean du CabiEMMANUEL ques : d'enregfstremuent des marappartenant à la classe 35 (MANNO) SANON CORDON ROUGE dénomination Presses Nationales d'Halti Rue annartenant à la CORDON claese 33 JAUNE dénomination Hammarion Killick No. 933 - Bolte Postale 214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.