Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Direrteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HATTI simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le lendi DUVALIERISTE Lundi 21 Novembre 1977 XXIème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 80 [AN Article 2.- Une allocation de mille gourdes (G. à 1.000.00) Mme Vve SOMMAIRE par mois, est accordée à titre de pension spéciale A qualanes cinvens qui ont consacré au Marcel AUGUSTIN. de mille gourdes (. 1.000.00) par Diernts nccordont sne nenrion spéri-le de T'Etat et eni s" sent di-ti-mués Article 3.- Une allocation Spéciale à Mme Vve Elie Ia majeure prlie de leur vie leur au serire on trnw-il rt leur dis-inline. mois. est accordée à titre de pension coure de lenr carrière por civile Pprlicstinn d'anciens fonc'i-nnsires de l'Etet. C. A. RAVIX, née MarieAnne Nélia BLAIN. -Arrêtés liquidont la pension le Capitzine révoqué Kaymiond Emmanuel, allocation de sept cent cinquante gourdes -pmsts mett-nt à la retrnite des Artice 4- Une titre de spéciale sa (F.A.d'H.) et lieuident pension. et de T'industric Extraits du registre 750.00) par mois, est accordée à pension Secr'tstrerie, piarquer de fabrinue d'Etal du et Cammerce de Commeree 1077 de la First National Bank of Boston (G. à M. In-Baptiste VIAU. cents gourdes (G. 700.00) Bilon- vimestri-k au 20 Septembre (Haili): PortArticle 5.- Une allocation dc scpt à Mmc Vve - Banque de Boeton - la Sunceureale Banque Rovale du Canada (Saccursales de est accordée à titre de pension spéciale An 21 Octohre de Delm" 1977 de et de Carrefame): de D-lmac et: par mois, MUZAC, née Véronique GRACIA. 700.00) au-Prince. 3977 de la rityhank. N A. Bank (Snerwr-ale (Succnrsale de Raoul de cents gourdes (G. Au 20 Sentemhre de la First National of Chicago Article 6.- Une allocation sept Renée Cr Melle A 20 -re 1977 mois. est accordée à titre de pension spéciale à Fort-au-Prince), par 600.00) Avis, HILAIE allocation de six cents gourdes (G. Article 7.- Une à titre de pension Spéciale à M. Mareel par mois, est accordée DECRET LANCIVETTE. allocation de six cents gourdes (G. 600.00) Klan Article 8.- accordée Une à titre de pension spéciale à Mme JEAN-CLAUDE DUVALIER par mois, est Président à Vie de la Républiquo NORMIL. 9- Une allocation de cinc cents gourdes (G. 500.00) Vve Article accordée à titre de pension spéciale à Mne articles 90, 93, 151 de la Constitution; par mois, est Vu les date du 31 mars 1975; Janies ANTHONY. de cinq cents gourdes (G. 500.00) Vu le Décret en 1977 sur la Pension Civile; Août 1977 Article 10.- Une allocation spéciale à Mme Fanster Vu le Décret du 4 avril en cate du 21 3l, mois, est accordée à titre de pension Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, par née Marie CASTOR. (G. 500.00) les garanties prévues aux 122 (2ème.

. 500.00) Vu le Décret en 1977 sur la Pension Civile; Août 1977 Article 10.- Une allocation spéciale à Mme Fanster Vu le Décret du 4 avril en cate du 21 3l, mois, est accordée à titre de pension Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, par née Marie CASTOR. (G. 500.00) les garanties prévues aux 122 (2ème. alinéa) DESCOLLINES. 11.- Une allocation de cinq cents gourdes Colette suspendant alinéa), 95, 112, 113, et acArticle titre de pension spéciale à Mme 24, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Lui perpar mois. est accordée à 125 (2ème. alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif pour Dé RAYNAUD. de cents gourdes ( G:500.00) wordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1978, par Article 12.- Une al'ocation cinq à Melle Emilie jusqu'au deuxième necescaures à titre de pension spéciale mettre de prendre, les mesures qu'11 jugera par mo's, est accordée crets ayant, force de Lois toutes National et de la SouveMADIOU. (G. 500.00) de l'Intégrité du Territoire et de la Paix, au main13.- Une allocation de cing cents gourdes à M. Roemer àl la sauvegarde à la consolidation de I'Ordre à Arlicle à titre de pension spéciale raineté de l'Etat, et financière de la Nat'on, Pappro- à la par mois, est accordée tien de la stabilité économique rurales et urbaines, R. LEVEQUE. de cinq cents gourdes (G 500.00) fond: ssement du bien-être des poprlat'ons Article 14.- Une allocation à M. Robert de. la République. intelaccordée à titre de pension spéciale défense des intérêls convient généraux de récompenser les services ont par mois, est 500.00) Considérant qu'il les Citoyens ci-après qui POITEVIEN. de cing cents gourdes (G. et dévoués rendus au Pays par vie service de IFtat; Article 15.- Une allocation spéciale à Mmc Vve ligents la majeure partie de leur au dans T"Admi mois. est accordée à titre de pension consacré diverses charges occupécs touionre dis par (G. 500.00) Considérant qu'aux lesdits citoyens. ils se cont RENFORT. de cinq cents gourdes nistration Publique par leur application au travail Article 16.- Une allocation titre de spéciale i Mmc Victor de leur carrière par eSt accordée à pension tinqués au cours Républime par mois, gouriles et leur discipline; Gouvernement de la JN PIERRE. de quatre cent cinquante Qu'il cet donc juste oue le en leur attri" Article 17.- Une allocation i titre de pension spéciale attention toute particulière mois, cst accordée lenr accorde une spéciale; des Af- (G. 450.00) une pension Finances et M. Wilson gourdes KEIOUTE. buant 1n Secrétaire d'Etat des à Une allocation de quatre cent cinquante à Sur le rav Arlicle 18- mois esl accordée à titre dc pension spéciale fat-ne Eronomiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; (G.

allocation i titre de pension spéciale attention toute particulière mois, cst accordée lenr accorde une spéciale; des Af- (G. 450.00) une pension Finances et M. Wilson gourdes KEIOUTE. buant 1n Secrétaire d'Etat des à Une allocation de quatre cent cinquante à Sur le rav Arlicle 18- mois esl accordée à titre dc pension spéciale fat-ne Eronomiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; (G. 450.00) nar Et après dléibération en Me. Max LEMAIRE. alloration de auatre cents rourdes (G. 400.00) DECRETE Article 19.-- Une à titre de ponsion spéciale à Mmc, Yvette allocation de mille cing cents gourdes par moie, est accordée Article Jer.- Une est accordés à titre de pension apécialo LEGROS. (C. 1.500.00) par mois, à Melle Jeanne ALLIEN- *LE MONTTEUN lesdits citoyens, ils sc sont toujours dietinzrés (G. 300.00) tion Publique par au travail et leur Article 20- Une allocation de trois cents gourdes à Mme Emma an cours de leur carrière par leur application mois, est accordéc à titre de pension spéciale dliscipline; lc Gouvernement de la Rénublimue par AUDATE. gourdes Quil est donc juste que cn leur attribuant nuel Une allocation de deux cent cinquante à leur accordent unc attention toute particulière Artice 21.- mois, est accordéc à titre de pension Spécinle une pension spéciale; Finances et des Af- (G. 250.00) par Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des M. Joseph OVIDE. Une allocation de deux cent vingt gourdes à Mlle faires Economiques: d'Etat; Ar'iele 22accordée à titre de pension spéciale Et après délibération en Conseil dcs Secrétaires - :0.09) rar mois: DECRETE erite BERTRAND. rents gourles (C 200,00) ler. Une allocation de mille gourdes (1.000.00) Article 23.-- Une allocation de deux spéciale à M. Gervais Artiole est accordée à titre de pension apéciale à Mme Vve moie, est accordée à titre de penSion par mois, MATHVEU. par inscrites dans le Grand Livre Colbert Article BONHOMME 2.- Une allocation de mille gourdes (G. 1.000M) Vve. Article 24.- Ccs pensions seront d'E'at doe Firances et dos Afmois, est acrordéc à titre de pension Spéciale à Mmc. des Pensions, tena à ln Secréniverie extraits en être délivrés aux intéressés Simone par Jan L. MONTES. 1.000.00) faires économiques pour matière Article 3.- Une allocation. de mille gourdes (G. confo-mément à la Loi sur la toutes Lois ou disposiest accordée à titre de pension spéciale à Monsieur Article 25.- Lc présent Décret abroge de Décrets, tous Dé par mois, tions de Lois tous Décrets ou dispositions qui lui sont con'raires Luc BUTEAU; 4.- Une allocaton de sent cent cinouante gourdes crete-Lois ou dispositions de Diorete-Lois du Secrétaire d'Etat des Arlicle 750.00) mois, est accordée à titre de pension epéciale et exécuté à la diligence (G.

ée à titre de pension spéciale à Monsieur Article 25.- Lc présent Décret abroge de Décrets, tous Dé par mois, tions de Lois tous Décrets ou dispositions qui lui sont con'raires Luc BUTEAU; 4.- Une allocaton de sent cent cinouante gourdes crete-Lois ou dispositions de Diorete-Lois du Secrétaire d'Etat des Arlicle 750.00) mois, est accordée à titre de pension epéciale et exécuté à la diligence (G. par ct sera publié Economicues. à Mme Vve Jo-enh DAMAS. cents gourdes finances ct des Affaires le 14 Novembre 5- Une allo cation de cinq Palais Natonal, à Portau-Prince, Article titre de pension spéc'ale Donné au (50900) par mo's. cet accordée à 1977, An 174ème de lIndépendance. JKAN-CLAUDE DUVALSER à Mlle Aida LAFIERRE. de six cent vingteing gourdes Article 6.- Une allocation Par io Préaniont accordée à titre de pension spécia'e d'Etat dos Finm mros of dos Affuires Economiques (G. 625.00) nar moie ect Le Secrélaire Emmanuel BROS Naturelles: à Mme Vve Ernest SIMON- de cine cents go"rlee IC 52n nn) d'Etat de C Ressources Article 7.- Unc -llocat'on à Mme Emilie 'corétaire Rurol: Edounrd BERROUET par mois est accordée à titre de pension spéciale ef de Déccloppemert d'Etat dies Trabaux Publics. des Tremsports DFSPOCHES. ron-dee (C 5A0 nn) de Secrétaire Une allocat'on de cina cents : Pierre SAINT-COME Article 8à Mme Ellia et Commnunications: Santé Puhlime et de la Population: : mois, est acrordéc à titre de pension spéciale Le Secrétaire d'Etut de ta VERRIER par Aprolon EMILIFN. (C ean no) Dr. Willy Défense NationaleUn- slloration de cina cante gou-lag d'Etat de rintaneur et cie la Ariele 9.- de spéciale à Monsieur Le Secrétaire Aurdlien C. ICANTY nar moie. ect arcordée à titre pension Me. In Coordination. et de Tinformation : TFROME. IC En2 rn) d'Elat de Cirn-d dpa cents mourdne Le Secrétaire Pierre GOUSSE Artiele 10.- Une pllo-ation de de spéciale à Ml'e Cornélie Sociales : Achille SALVANT per mois, est accordée à titre pension Le Secrétaire d'Elat des Affaires du Conmercz ef de Lindustrie PRTIN. iner Aane 1n Cr :: Le Secrétcire d'Elat CHARLOT Artinlo 11- Ces nansinne eeront dor Finances et des Alhert à Snprétniparie d'F'at d Stnt de In. Justice : Michel FIEVRE Cul es: dac Pencione. tonn la extraits en être délivrés aux intéres' Le Secrétaire d'Fiat don Afintone Firangères et des Affaires Economirnes, à Ia pour Toi s"r la ma'iàre, Te Secrétaire Edner BRUTUS séc confommémene nhrome to"tes Inin 0o1 dieroNationale : Article 12- Le nrécent Décret do Dérrets.

'at d Stnt de In. Justice : Michel FIEVRE Cul es: dac Pencione. tonn la extraits en être délivrés aux intéres' Le Secrétaire d'Fiat don Afintone Firangères et des Affaires Economirnes, à Ia pour Toi s"r la ma'iàre, Te Secrétaire Edner BRUTUS séc confommémene nhrome to"tes Inin 0o1 dieroNationale : Article 12- Le nrécent Décret do Dérrets. tn11s Le Scerétaire dhent de rEdacation stors do Lois: tous Décre*s on diemoritiona mt lirnnt t ag D. Recul PIFRRELOUE P. PAYARD O1T disnoitions de Damnts-Lnis des d'Etnt S015 Paetotonille : Henri Péerete-Loie e* evécuté à la dilisence du Secrétare d'Etat Le Sccrétaire et eera publé Finer nope et des A ffntmon Reonpimne, P Po-t-aun-Prince le 14 Novembre Ponns a" Palnis N-ronal. DECRET 1977, An 174ème de iindépendance. Jean-Claude DUVALIER JRAN-CLAUDE DUVALIER Par te P-Asident: dEtat dos Fineneos c des Affnires Eeoromiques: - Présidont à Vie de la République Le Secrétaire y?. notr 1 TrOs Le Secrétaire dEint de 17 Justinn: : Mfichel FIFVRE des Cul'es: les articles 90, 93, 151 de la Const'tution; la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etal des Aftnirne risangares et Vu Décret en date d 22 mars 1975 sur Civile; Edner PRUTUS Vu le Décret du 4 avril 1977 sur la Pension du 21 août 1977, Te Secrétaire d'Etnt de PIatisieus et do 1- nAfense NationaleVu le Décret de la Chambre Législative en 17 date 18, 19. 20. 25. 31, 34, Mfe. Aurfier C. JFANTY ce Vul lel prevues aux articles al néa) d'Fiat de TAerienlure. dos Rugonsiwn Naturolles: saspendsnt les garanties 95. 112. 113: 122 (deuxiime Le Secré'aire P..ual. x, 2%, 71. 72. 93 : 4ornior alinéa). 151. 155, 103 et 198 de la ("omestution Exécutif et 7 nhmnl ln et de TInformation 2 alinéa), 150, du Pouvoir Le dFtat de Conedtention : 2ème Plins Ponvoirs au Chef lundi d'Avr. Secrétaire Pierre GOUSSE o-dant de prendre jusqu'au deuxième les mesures qu'll dEtnt du Coumnerre et de TIndustrio : pour lui permettre ayant force de Lois, toutes du Terrifoire Le Secrétaire Alhert CHARLOT 1978 par Décrets à la sanvegarde de l'intégrité de Secrétnire d'Etnt des Tronrux Pullins. des Transports jugera néceseaires de l'Etat, à h consolidativn et Le n: CATNT.CPNR National et de In Souveraineté maintien de In stabil'té éronomi-ue et Cnmemuninatinns.

rio : pour lui permettre ayant force de Lois, toutes du Terrifoire Le Secrétaire Alhert CHARLOT 1978 par Décrets à la sanvegarde de l'intégrité de Secrétnire d'Etnt des Tronrux Pullins. des Transports jugera néceseaires de l'Etat, à h consolidativn et Le n: CATNT.CPNR National et de In Souveraineté maintien de In stabil'té éronomi-ue et Cnmemuninatinns. do rrducation Nationale : TOrdre et de la Paix, au du hien-être des Le Secrétnire ARiet finsneière de la Nation, à Tannrentendtamett à la défense des intérêts généDr. Raoul PIERRE-LOUIS Sorinlon: : Achille SAIVIVT populations purales et urbaines, Tr Sorrbtaire dFtnt des Aftaires Santk Pullme et de In Pomuilation: *anx de Ja Républimue: de récomnens"r Jes services intel qui Le Seerétaire d'Etat do In will VERNIER Considérant on'il convien: Pawa nar Iee citovane nicnnado Dr. : Henri P. BAYARD. Eperta et déwonée rendus pn de leur vrin Dv1 gorwinn An Toint: Le Secrétaire dEtat sans Portefeuilla la maienwe nartin dans T'Administra ont coneaeré qu'aux diverses charges occupées idérant LE MONITEUR, ARRETE Mme Pierre LECAGNEUR, née Marcelle JFAN-CLAUDE DUVALIER Institutrice, Mmr Vwa, Renan frappée dincapacité de travail, PHAMPHILE, 150.00 Président à Vie de la République aux droits de feu son CADET, époux, née Renan Yvet'e BARBOT, ancien Agent CADET, Vu les articles 90, 93, 151 de la Mue Vvc. Gérard Agricole, Vn les articles 1, 2, 7, 19 du Décret Constitut'on; du 31 Mars 1975 aux droits de feu son BAPTISTE, née Danielle BAZAR, 137.50 Pension Civile; sur la MINEURS époux, ancien Professeur, Vu les articles 4, 10, 20, 25 du Décret du 4 Avril 1977 père, Gérard BAPTISTE. ci-uprès, anx droits de leur feu 118-75 Pension Civile; stlr la a)Jean. Alix BAPTISTE. A. ancien Professeur, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des b) Marie-Gerda BAPTISTE. nél le 15 o tohre 1957, faires Economiques; Finances et des Afc) Maric.Yolette A. A. BAPTISTE, néc le 12 juillet 1960, 100.00 100.00 ARRETE Tévrier 1962, BAPTISTE, née le 25 Article ler.- Est approuvée la lianidation des 1963, d) Jean Bertrand A. BAPTISTE, né le ler 100.00 Fonctionnaires, Employés et des Membres du pensions des e) juillet affectés au Département de TAgricul'ure, des Corps Enseiznant uée le Marie-Cacherine 13 A. BAPTISTE, 100.00 relles et du Dévelonpement Rural ci-après, s'élevant Ressources NatuVve Novembre 1970, à la somme de treize mille deux cent quatorze et 58/100 ensemble aux droits Antoine de DESRIVIERES, née Terrie 100.00 (G.

Membres du pensions des e) juillet affectés au Département de TAgricul'ure, des Corps Enseiznant uée le Marie-Cacherine 13 A. BAPTISTE, 100.00 relles et du Dévelonpement Rural ci-après, s'élevant Ressources NatuVve Novembre 1970, à la somme de treize mille deux cent quatorze et 58/100 ensemble aux droits Antoine de DESRIVIERES, née Terrie 100.00 (G. 13.214.58) par mois, savoir : gourdes feu son époux, Antoine FFVRIFR, Louis Fernand BALMIR, N ancien, Régisseur, DESRIVIERES, Merlin JN-BAPTISTE. Agronome, G. 1.000.00 MINEURS père Renan CADET ci-après, aux droits de leur feu 100.00 Jean-Hubert Célestin ALEXANDRE, feeremetaetrenteur 550,00 a) Jacques CADET, ancien Agent Agricole, Solon MONDESIR, Instituteur Instituteur, 500.00 née le 3 juin Altagrâce Lyssa CADET, Roseline VERNET, née le 5 Décembre 500.00 b) 1965, droits de feu son père, Elimélec VERNET, 1965, ancien aux née le Pierre 14 avril Marthe 1070, Jean Nancy CADET, 100.00 ResSources Emplové au Département de TAgriculture, des MINEURS ADELPHIN, 100.00 Denis Naturelles et du Développement Rural père Ernélus ci-après, aux droits de leur feu THOMAS, ancien Employé a) ADFLPHIN. ancien Employé: Mme Eliscard FERDINAND, née Annelle ALEXIS, 433.33 née Marie-Gabrielle l 12 nA. ADELPHIN, Profésseur, b) Flcie 1063, Joséphine PONTHIFUX. Institntrice, 400.00 néc le 26 ADELPHIN, 100.00 François DORSAINVIL. Emnloyé, 400. 09 c) Patrick iuillet 1958. Marcel NORD CHARLES, Educateur, 375.00 né 116 mai 1067. Pierre ADELPHIN, 100.00 Dantès C. ST-JUSTE, Instituteur, 375 09 d) Ronv J0000 Pharnès PEAN. Institutenr, Article 2.- ADFLPHIN, Ces né le 2 octobre 1957, Ame Jean DEMOSTHENES. Inetitutrice, dne Pencions tenu pensions à seront inseri-es dans le Grand 100.00 Mme. Aurèle CONSTANT, née Myrtha MARCELIN, 300.00 Affaires Eronomicues, la Secrérairerie d'Etat dec Finances et Livre des Institufrice, ciaires conformément à nour extraits en être délivres aux bénéfiMme Hermann JOSEPH, Institutrice, 300-00 Artin'e 3- Te la Loi sur la matiire, Mme Arjus ZEPHIR, née America JEHOVAH, 300.00 gence du Secrétaire npicant Arr21 Sera nnhFé et ovicuté a ln diliInstitutrice, ques. d'Etat des Finances et des Affaires EconomiMm- Rlondel MFNARD, née Marie-Edméc Eliante, 300.00 MICHEL, Institutrice, Donné au Palais National. à Hegel CODADA, Instituteur, 300.0) 1977, An 174ème de Port-au-Prince le 14 Novembre Mme Jean GEORGES, née Elmina MENARD, 300.00 TIndépendance. Institutrice, Pnr le Président: JEAN-CLAUDE DUVALEER Mme Gerson ALFXIS, née Fhilomène Lucienne G.

NARD, née Marie-Edméc Eliante, 300.00 MICHEL, Institutrice, Donné au Palais National. à Hegel CODADA, Instituteur, 300.0) 1977, An 174ème de Port-au-Prince le 14 Novembre Mme Jean GEORGES, née Elmina MENARD, 300.00 TIndépendance. Institutrice, Pnr le Président: JEAN-CLAUDE DUVALEER Mme Gerson ALFXIS, née Fhilomène Lucienne G. 300.00 Le Secrétaire d'Etax doe Financex et dles Mathieu, Institutrice, Kimumonel PROS Affaires Eoonomiques: Vadius ETIENNE. Instituteur, 300.00 Joseph Maurice PRATT, Instituteur, 300.00 Blaise LAMBRE, Instituteur, Norbrun FRANCOIS, Instituteur, 300.00 ARRETE Josenh LUBIN, Instituteur, Mathilde CUILLAUME, Institutrice, 300,07 JRAN-CLAUDE DUVALIER Yvon LEGERME, Instituteur,, 300.00 Président à Vie de la Vve Lys BRIZARD, néc Carmélite 300.00 République aux droits de feu son époux, Lys Brizard, LOUIS-PIFRRE. Vu Vu les articles 93, 94 de la Lrepecteurinaructeun ancien les articles 1, 2, 7, 19 du Conetitution; Décret Vve Fritz MORISSET, née 250.00 Persion Civile; du 31 mars 1975 sur Ia Compère, aux droits de feu Anne-Marie son époux, Fritz Andrée Civile: Vu les articles 4. 10 du Décret du 4 Avril Morisset, ancien Instituteur, 1977 Sur la Pension Vve JoSeph Firmin REGIS, née Vilcia 250.00 Sur Je rapport du Secrétaire d] Etat des aux droits de feu son époux, ancien CHARLES, Ecpnomiques; Finances et des Affaires Inetructeur, InspecteurARRETE André PIERRE-LOUIS. Foreman, 250.00 Artirle Arrold TACQUES, Instituteur, abrAe. ler.- Est annrolivée la limnidation des de travail, frappé d'incapacité et 82/100 'Alevant nneomkla * 1. ramme de mille neuf cent pensiona eiMme Nevers NHFRISSON. née Jacqueline 150.00 Marie Alexandre pourdes (G. 1.96082) par mois, savoir : soixante Institutriee, frarpée de PIERRE, BASTIFN. nie le 28 T.. TIELIER, d'incapacité travail 150.00 aux dro'ts de ferr ron nire, rovephea 1965, de travail, Insticuirice, frappéc d'incapacité ancien Juee à la Cour Al-tonen BASTIEN, 17:., CATOR, ancien d'Arpel des Coualves. 433.33 150.00 Cavaillon, Juge au Tribunal de Paix de 333.33 .LE MONITEUR654 seront inscrites dans le Grand Li Tribunal Arlicle 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et Obed LOMINY, ancien Commis-Greffier au 240.00 vre des Pensions, tenu à la Secrétairerie extraits en être délivrés aux bénéCivil de Jacmel, Diendoune des Affaires Economiques, pour Loi sur la matièreVve Tonssgint ROMAIN, née ancien ficiaires conformément à la EERNADOTTE, aux droits de feu son époux.

Grand Li Tribunal Arlicle 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et Obed LOMINY, ancien Commis-Greffier au 240.00 vre des Pensions, tenu à la Secrétairerie extraits en être délivrés aux bénéCivil de Jacmel, Diendoune des Affaires Economiques, pour Loi sur la matièreVve Tonssgint ROMAIN, née ancien ficiaires conformément à la EERNADOTTE, aux droits de feu son époux. 212,50 National, à Port-au-Prince, lc 31 Octohre Officier de TEtat Civil de l'Arcahaie, Tribunal Donné au Palais de Mondestin TELFORT, ancien Juge au 200-00 1977, an 174ème. TIndépendance. DUVALIER JEAN-CLAUDE de Paix de Perghes, aux Archives Victoria GONEL Dactylographe 175.00 Par le Président : Natiouales. ancien Juge au Tribunal de Le Secrétuire dEtat des Finances e! des Affaires Economiques I Othoniel GEORGES. 166.66 Emmanuel BROS Paix de St-Louis du Sud. Hoqueton atl Tribunal Souverain JEAN-CASTOR, 100.00 de Paix de Pilate. ADOLPHE, née Lia FRANÇOIS. Vve St-Justin ancien Officier de IEcat de feu son époux. ARRETE aux droits 100.00 Civil de Gros-Morne, seront inscrites dans le Livre des Article 2.- Ces /peusions d Etat des Finances et des AffaiJEAN.CLAUDE DUVALIER Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux bénéficiaires Président a Vie de la Republique res Economiques, pour extraits en conformément à la Loi sur la matière. et exécuté à 1a diliArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié des Affaires EconoVu les articles 93, 94 de la Constitution; du 31 Mars 1975 sur la du Secrétaire d'Etat des Finances et Vu les articles 1 2, 7, 19 du Décret gence Pension Civile; 1977 sur la Per miquesle 14 Novembre Vu les articles 4, 10, 25 du Décret du 4 Avril Donné au Palais National, à Portau-Prince, sion Civile; des Finances et des Affai1977, An 174ème de lIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIER res Economiques: ARRETE Par le Président d'Etat : des Finances et des Affaires Economiques : des ci aLe Secrétaire Emmanuel BROS, Article ler.- Est approuvée la liquidation de DIX MILLE pensions SIX CENT près, s'élevant ensemble à la (G. somme 10.606.65) par mois, savoir : SIX ET 65/100 GOURDES S, ancien SousSecrétaire d'Etat au ARRETE Raymond FIERRE-LOU Social.

res Economiques: ARRETE Par le Président d'Etat : des Finances et des Affaires Economiques : des ci aLe Secrétaire Emmanuel BROS, Article ler.- Est approuvée la liquidation de DIX MILLE pensions SIX CENT près, s'élevant ensemble à la (G. somme 10.606.65) par mois, savoir : SIX ET 65/100 GOURDES S, ancien SousSecrétaire d'Etat au ARRETE Raymond FIERRE-LOU Social. G. 1.500.00 Départenient du Travail et du Bien-Etre attaché à la Louis ETIENNE. ancien Ingénieur 1.250.00 JRAN.CLAUDE DUVALIFR TELECO, attaché à la Président à Vie de la République Alonce CHERAMY, ancien Ingénieur 1,187.50 TELECO ancien Employé à la 875.07 Vu les articles 93, 94 de la Constitution; du Décret du 31 mars 1975 sur la Deniel LAFONTANT, 650.00 Vu les articles 1, 2, 6, 7, 19 TELECO CESSANT, Employé des Magasins de l'Etat, 625.00 Pension Civile; Décret du 4 avril 1977 sur la Pension Camille BARON, ancien Employé à la TELECO, 575.00 Vu les articles 10, 20 du Antoine NICOLAS. Employé des Magasins de l'Etat, 575.00 Civile; des Finances et des AffaiAndré des Magasins de l'Etat, le du Secrétaire d Etat Gesner JEANTY, employé SIMEON; aux droits de Sur rapport Vve. Fél'x SALNAVE, née Paula ancien Chef de Bureau des res Economiques; ARRETE feu son é-oux Félix Salnave. des Timbres à T'Administration des Droits Consulaires et G. 533.33 Est la liquidation de la pension et de la Générale des Contributions, de l'Etat 462.30 Article ler-- approuvée de la Santé Publique deux Joachim JEANTY, Fmplové des Magasins 375.00 Employés ci-après du Département à la somme de Six mille LUCIEN, Employé des Magasins de l'Etat, Population s'élevant ensemble (G. 6.214.11) par mois, savoir : Gérard Philippe JANVIER, Technicien dc Laboratoire attaché 333.33 cent quatorze et 11/100 Professeur gourdes à la Faculté de 750.00 au Sous District Sanitaire de Miragoâne, à T'AdminisHermann VILGRAIN, Emmanuel LABOSSIERE, ancien Employé 312.50 Médecinc et de Pharmacic. CHARLES, née Irma AMAZAN. 750.00 tration Générale des Douanes, des de TEtat, 262.50 Mme. Armand 556.66 Fodolhe ALEAIN. Employé Valina Magnsine STLOUIS, Infirmière, Médecin, EONAT Vve: Edouard CARRE, uée Anne Edlouard CARRE, ancien Félix NERETTE. DIIRAND. Infirmière, 375.00 aux droits de feu son époux Générale des Douanes, 21665 Mmc. Francine LOUBEAU. Emrloyé. Employé à T'Administration, Douane de Portan-Prince, 200.00 Clément JOSEPH, née Louise Irma Juslin JEAN, Employé à la à THopital Mme- Rarthelenty 227,23 Pierrisma SAINT-PIERRE, Employé 200.0) LABORDE, M'LFORT. Infirmière, ancien Employé, 322.50 St-Antoine de Térémier à la CAMEP, 173.33 Maurice PIFRRE Infirmièr, 3000) Pervil DEVILME, Employé droits de leur feu père Moise L.

, née Louise Irma Juslin JEAN, Employé à la à THopital Mme- Rarthelenty 227,23 Pierrisma SAINT-PIERRE, Employé 200.0) LABORDE, M'LFORT. Infirmière, ancien Employé, 322.50 St-Antoine de Térémier à la CAMEP, 173.33 Maurice PIFRRE Infirmièr, 3000) Pervil DEVILME, Employé droits de leur feu père Moise L. Chauffeur, 275.00 Mineurs PIERRE, ci-après, aux à la Douane de Yvon BENJAMIN. Constant PIERRE, ancien Employé Gérard PARET. ancien Chirurgien-hentiate COBY, Technicien 266.66 Port au-Prinee : JAn0) Pierre ATIGUSTIN. dit Pierre Sanitaire, 256.66 Hérone Pierre. néc le 39 aoot 1966, 100.00 Louis ANTOINE Officier de Police al Conetant Pierre fils. né le 14 Aont 1969, André DELPFCHE. Emnlové, Sanitnire, 193:33 b), DFSTRE, ancien Employé à T'Administration DUBUISSON. Officier 166.66 Lonie 100-00 Dieudonné Anthonine FVE'LLARD. Employée, 16h 66 Générnle des Donanes, scront inscrites dans le Grand Livre Mme. Offioier Sanitaire, 150 00 Artiele 2.- Ces pensions d'Ftat dan Finances nt dng Pierre CADET. JFAN SIMON, Auxiliaire Médicale, 133.33 dre Pensions, tenn à la Secrétairevic en atra délivrés aux bénéfi: Mme: Armante Affnires Pronomimes. pour avtrnite Selméus DASMAR, Meseoger, Rrinnne LPCLPRC. aux droits ciaires conformément à la Loi sur la matière, Vve Jean HOCU. ancien nie Officier Sanitaire, 116.66 de feu son époux, -LE MONITEUR, et exécuté à la dili- * Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Affaires EconomiNo. 388 Reg : 55 du Secrétaire d'Etat des Finances ct des Duréc : 10 ans gence Novembre A TOUS CEUX QU'IL APFARTIENDRA ques. National. à Portau-Prince, le 14 Loi sur lcs marques de Fa Donné au Palais Il est cerlifié qu'aux termes de la de1977, An 174ème de lIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER brique et de Commierce M. Guy GACHELIN, VI, propriétaire ci-devant Rue meurant et domicilié au No. 43 Avenue Paul du nom Par le Président : ct des Affaires Economiques: des Casernes, a présenté une demande d'enrogistrement Le Secrétaire Etat des Finances AUTOMOTIVE SERVICE> Emmanucl BROS commercial : <UNIVERSAL consiste dans T'apellation ci-dessns. Ce nom commercial dans son commerce de pièces de rechange pour Il s'applique ARRETE autos et cainions. de la Loi ayant été remplies ct aucune opposi. Les formalités sus-mentionnée a été enregistion n'ayant été reçue, la marque d'Etat le 9 Novembre 1977. JEAN-CLAUDE DUVALIER trée en cette Secrétaireric confère au déposant le droit exclusif Président à Vie de la Résubliuue Le présent enregistrement du nom. Toute im'tation, contrefaçon ou de nossession et d'usage conformément à la Loi, articles 93 et 94 de la ConStitution; Août falsification sera punie de fabrique et de Commerce Vu les 1952, modifiée parlel Décret du 17 Le Chef de Scrvice des marques av.

VALIER trée en cette Secrétaireric confère au déposant le droit exclusif Président à Vie de la Résubliuue Le présent enregistrement du nom. Toute im'tation, contrefaçon ou de nossession et d'usage conformément à la Loi, articles 93 et 94 de la ConStitution; Août falsification sera punie de fabrique et de Commerce Vu les 1952, modifiée parlel Décret du 17 Le Chef de Scrvice des marques av. Vu la Loi du 28. Juillet 1961 sur ia Retraite et la Pension Hermann Pierre-Jérôme 1957 et celui du 26 Décembre ANONYME : Militaires; le Gouvernement de venir en DE FORMATION DE LA SOCIETE Considérant qu'il convient pour EMMANUEL CA, Forces AVIS <LOISIRS, S.A.> aide au Capitaine révoqué Raymond de sa séparation du Service, remDécret du 28 août 1960 organiArmées d'Haiti qui, au moment la Loi pour être mis à la retrai Conformément à l'article 2 du des Sociétés Anonymes, plissait les conditions prévus par militaire; Sant la formation et le fonctionnement Commerce et de l'Industrie et te et bénéficier de la Secrétaire pension d'Etat de l'Intérieur et de la Déil a été déposé au Département du à Porrau-Prince. une Sur le Rapport du en lEtude de Me. Raoul Kénol, Notaire dénommée : LOISIRS, fense Nationale; ARRETE copie des statuts de la Société Port-au-Prince Anonyme et au capital social de révoqué Raynond EMMANUEL, S.A., avec siège Social à de ($ 200) deux cents Article ler.-- Le Capitaine à la retraite, et sa pension mille dollars divisé en cent actions CA, Forces Armées dHaiti, est mis CENT CINQUANTE GOURvingt dollars chacune. de ces actions sont sousest liquidée à la somme de CINQ et un pour cent (51%) DES (G. 550.00) par mois. par cet Arrêté Cinquante lcs fondateurs. ELIZE, Le montant de la valeur prévue crites et payées par MALVAL, Max Article 2.- de la Caisse des Pensions des Forces Cette société fondée par MM. Jacques M. Philippe LAsera tiré des disponibilités Mme Gisèle MALVAL Me. Wesner LAHENS, objet I exploitation Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diliHENS, Me. Guy DOUYON a notamment pour sous toutes ses Article 3- Le présent et de la Défense Natio" de tous fonds de commerce de spectacles publics toutes de loir du Secrétaire d'Etat de lIntérieur de tous spectacles et activités l'amégence formes; T'organisation ou autrement, T'acquisition, nale. National, à Port-au-Prince, le 19 Octobre sirs. par moyen andio-visuels bail de tous autres fonds Donné au Palais la construclion, la prise à la de la So1977, An 174ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER nagement, établissements de mêmc nature, participation ce soit, à toutes ou tous moyens ctsons quelque forme que Par le Président : TIntérieur et de la Défense Nationaleciété par et à toutes sociétés créées ou à créer., S effectuera suiLe Secrétaire d'Etat de entreprises sont nominatives et leur cession Me. Aurélien C. LEANI) Les actions établi par les statu's. vant le mode le 7 octobre 1977av.

laude DUVALIER nagement, établissements de mêmc nature, participation ce soit, à toutes ou tous moyens ctsons quelque forme que Par le Président : TIntérieur et de la Défense Nationaleciété par et à toutes sociétés créées ou à créer., S effectuera suiLe Secrétaire d'Etat de entreprises sont nominatives et leur cession Me. Aurélien C. LEANI) Les actions établi par les statu's. vant le mode le 7 octobre 1977av. ET DE L'INDUSTRIE Fait à Fort-au-Prince, Mc. Wesner LAHENS, SECRETAIRERIB D'ETAT DU DE COMMERCE FABI- QUE £T DE COMMERCE * SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970 ANONYME (Loi du 17 Jui.let AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ASSOCIES. S.A.> .PROMOTEURS ET INVESTISSEURS Nos. 854-A, 835-A date du 29 novembre 1975 Décret du 28 août 1960 orga" Extrait de la requête en de FaConformément à Tarticle 2 du des Sociétés Anonymes, certifié termes de la loi sur les marmnes et le fonctionnement FIndustrie II est qu'aux FARMACEUTIO SPA nisant la formation du Conmerce et de brique et de Cominerce La BONOMELLI Social à Mi été déposé au Dénartement Notnire à Po-t-au-Peirce, société commerciale et industrielle ayant son siège onérant cone le ila. et on I"Ppda de nc. Raonl KFNOL. Anonvme dénomméc: <PRO. Italie, via Imbonati 3. Dol-ago (Como) des statuts de la Société avec sièlan en en Haiti par la SOCOFOune copie ET ASSOCIES. S.A.>. divisé des régime lois italiennes, représentée Adrien, avocat, a présenté une MOTEURS INVESTISSEURS ct au capital de S 100.000.00 SA et le Cabinet de Me. Carnot ge ronial à Port-an-Prince chacune. de la marone : mille actions (1000) de $ 100.00 actions sont sousdemande d'enregisrement <CAMEGEL ET BONOVER> en Cincuante et 111 (51%) nowr,cent les de fondn*eure ces à la classe 5 cr'les ct libérées du quart (1/4) MM. nar Wesner LAHENS et Philivpe appartenant * Cette société fondée par olret : ln promotion, Tinylontation 1055-A LAHFNS a notamment pour la Nos. 1054-A, date du 4 mars 1976 aericole. industriel ou conmercial. Extrait de la requête en loc marmes de fade tout proiet à caraetère et de to11s fonds ou éta Il est certifié qu'aux terines de la loi Rrr SAUBA, société indus création ou Pacquisition nature, P'exploitation la participation de la Société par brirue et de Commerce Les Laborarofres le dag lois blissements de même forme que cc soit à toutes entre" trie'le et commerciale organisée et opérant sous régiomnn à 260 Rire de tous movens et sotls muelave créces olt à créer. de Ja Rérublique Francaise ayant FOn sière social Me Tpdovie priees et à toutes sociétés forme ou ml porteur au choix Montreuil. France. renrfsentfo en Haii nar J.es actions sont de nominative Rosn, le Cabinet de Me. Carnot Adrien, ont présenté de Tactornaire ct sont lihrement ceseilles, Louhiedon et par A'enreudstrement des marquea : Fait à Port au-Prince, lc 29 octobre 1977. Wesner LAHENS, av.

caise ayant FOn sière social Me Tpdovie priees et à toutes sociétés forme ou ml porteur au choix Montreuil. France. renrfsentfo en Haii nar J.es actions sont de nominative Rosn, le Cabinet de Me. Carnot Adrien, ont présenté de Tactornaire ct sont lihrement ceseilles, Louhiedon et par A'enreudstrement des marquea : Fait à Port au-Prince, lc 29 octobre 1977. Wesner LAHENS, av. une demande PMEUMOPAN> Me. -CYTOSTIMILINE appartenant à la classe 5 .LE MONITEUR. Cette énumération n'est pae GFNFRALE ou indireetement à l'objet ci dessus. tous acles civils et commer AVIS DE FORMATION DE LA SOCTETE D'HAITI, S.A.> limitative. Elle pourra accomplir fondées sur lcs droits, reconnue D'ENTREPRISE XELECTRO-ECANIQUE ciaux, ct exercer toutes actions la Constitution ct les Lois en vigueur T'article 2 du Décret dn 28 noût 1960 organi aux personnes morales par Conformément à des Sociétés Anonymes, en Haiti. G. Dupont, et Evelvne sant la formation et lc fonetionnement Commerce ct de l'Industrie Fondée par Mrs Paolo Gucci, Daniel MILLE DOL du Social de VINGT il a été déposé au Département Notaire à Port-au-Priuee, Bover, cette Société a un Capital de CENT DOLLARS et en T'Etude de Me. Raoul KFNOL, Anonvme denpemin. -en. LARS divieé en 200 Actions nominatives au fur ct à mesure des statuts de In Soriété Ce êtrc augmenté une copie chacune. Capital pourra D CIFTE GENERALE FNTREPRISE Fortau-Prince ELECHHOMIPCANIOUE el au canital des beSoins de la Société, D'HAITI, S-A.> avec siège socinl à actions de ($ 200) Portau-Prince ce 19 Juillet 1977 social de vingt mille dollars divisé en cent deux cents dollars chacune. cent de ces actions sont sous- * Cinquante et un (51%) pour les fondateurs. H. Pierre des Contributions de erites et libérées du quart (1/4) par Société Générale d'Fntreprise Je soussigné, Renel Préposé au 5001-AN pour le pré Cette société est fondée par la Commercialiation, InternatioPONT DE L'ESTERE indentifié No- fait choix de Monsieur Electro-Méeanique la rociété de MM. Roland sent Exercice, avise le public que j'ai être mon Comnale de Matériel et d'émuipement, S.A. et par objet notamment : Noé Dessalines identifié au No 5002 AN pour de Pont de L'Es ETROY et Wesner LAHENS. Elle a pour d'écuipemnis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la loi de tous travaux de construction, aux de l'article et dirgositions T'étude la réalisation techniques, la fabrication, T'imnortation, tère, ce, conformément la matière et qu en outre je réponds de sa signatore ments, daménagements de mattriels de mochines, toutes opéra- Imrégissant de la mienne propre en ce qui concerne le service.

ner LAHENS. Elle a pour d'écuipemnis-Signataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la loi de tous travaux de construction, aux de l'article et dirgositions T'étude la réalisation techniques, la fabrication, T'imnortation, tère, ce, conformément la matière et qu en outre je réponds de sa signatore ments, daménagements de mattriels de mochines, toutes opéra- Imrégissant de la mienne propre en ce qui concerne le service. et la commercialisation financières et industrielles mobilières ou conme mobilières tions commerciales, se rattachant à eon obiet. s'effectuera 6ui * Les actions sont nominatifs et leur cession vant le mode établi par les statuts, 1977. de la Loi du 28 août 1960 sur les Sociétés Ano Fait à Port-au-Prince, le 29 octobre En conformité du public qu'à la date do Wesner LAHENS, av. nyines, il est porté à la connaissance du Commerce et Me. 25 octobre 1977 a été déposé au Département l'Etude du Notaire Raoul * do lTndustrie- et lc 25 octobre 1977 en Société Anonvme en formaSOCIETE ANONYME Kénol, une copie des Statuts de lal DE ET TOURISTIQUE AVIS DE FORMATION du Décret du 28 août 1960 tion : SOCIETE AGROINDUSTHIEILE dollars ($ 20.000.00) divisé en Conformérsent aux prescriptions il est porté à la connaissan S.A., au capital de vingt mille cent dollars (S 100.00) chacune sur le régime des sociétés octohre anonymes. 1977, il a été déposé au dénartedeux cents (200) actions de ce du public que le 26 et le 27 octobre 6977 en Ces actions sont nominatives. et le versé. ment du commerce et de l'Industrie Notaire à Port-au-Prince, une L'intégralité du capital a été rouscrit Hélène, quart et Elizabeth SilTEtude de Me. Gérard CORADIN formation dénommnée La Société est fondée par Mesdames covie des statuts de la société anonyme de en vingt mille dollars vera, et Monsieur Claude Weil. de Cen au <CUIRS HAWTAN, S.A> capital mille (4.000) actions de cing Le but de la Sociélé est : la création, de biens T'exploitation mobiliers et immobi- (US $ 20.000.00) divisé en quatre tres Touristiques, T'achat, la vente la vente locale et l'expor dollars (US $ 5.00) chacune. et le quart au moins de liers, la culture de tous produits pour toules les opéra Lintégralité du capital sera souscrite tation; la Société pourra en outre s'adonner à les lois haitienauorisées par ce capital sera versé. Messienrs Charles L. Hoyt, Egon S. t'ons commerciales et industrielles aux buts de ls Cette soniété, fondée nar Jean-Claude N. Léger a pour but nes se rattachant directement ou indirecement Kneifel, Elizabeth T. Hoyt, d'objets en cuir de tous Société. principal la fabrication et Texportation les sur-vêtements, Port-au-Prince, le 26 Octobre types, en simili cuir ou cuir naturel, y compris ou d'imitation de cuir.

S. t'ons commerciales et industrielles aux buts de ls Cette soniété, fondée nar Jean-Claude N. Léger a pour but nes se rattachant directement ou indirecement Kneifel, Elizabeth T. Hoyt, d'objets en cuir de tous Société. principal la fabrication et Texportation les sur-vêtements, Port-au-Prince, le 26 Octobre types, en simili cuir ou cuir naturel, y compris ou d'imitation de cuir. Me Georges Baussan souliers, sacs à main, à partir de d'acheter, peaux d'acquérir, prendre et A cet effet, elle aura le droit immobilières. bâtisses ct immeu- * donner à bail toutes propriétés, bles. de machines et équinement, construire manière des Etre propriétaire à des tiers, et d une DE DE LA SOCIETE ANONYME nsines, louer lesdites propriétés opérations commerriales et indusAVIS FORMATION <HAITI TRICOT, S.A.> les gfnérale, faire toutes autres la mesure oùr elles se rattachent larticle 2 du Décret du 28 août 1960 sur trielles autorisées par la Loi. dane Conformément à à la connaissance du public qu'il activités principales de la Société. 27 octohre 1977 Sor'étés Anonymes, il est porté du Commerce aux Port-au-Prince, le été le 25 octobre 1977 au Département Gérard Jn-Claude N. Léger a l'Industrie, déposé el le 28 octobre 1977 en l'Etnde de Me. et de une copie des Statuts D- CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, dénommée HAITT TRI * de la Société Anon"me en social formation de VINGT MILLE DOLLARS Anonyme COT, S.A.> au capital deux cents actions au porteur après leur Avis de Formation de la Société CORPORATION S. A. (S 20.000) divisé en dollars chacunc. LEATHER GOODS TRADING Décret du 28 Août 1960 orga. libération de cent sera gouserite par les fondateurs et de I'article 2 du T'in'égralité du Capital foudée nar MM. En conformité des Sociétés Anonymes, Sera versé- Cette Société nisant la formation et le fonctionnement Commerce et de lIndustrie, le Quart au moins EDDY HANDAL, ALFRED TITONE et il a été déposé au Département du Brisson conie des Statuto de JEAN L. LJAUTAUD, JOSEPH TITONE ET SONS INCORPORATED, aura et en TEtude du Notaire Monique LEATHER GOODS TRADING la Société obiel la transformation de tous types de fila Soriété Anonvme dénommée est à Port-au-Frince prineipalement pour en produits tricorés ou tissés CORPORATION S. A. dont le siège social la fabrication hres naturelles ou synthétiques sinilaires. et tontes opérabut l'installation d'entreprises pour hruts, semi-finis ou antres prodnits inmobilières en et qui a pour du cuir en Haiti, princinele" industrielles, financières, el la promotion de la manufacture cuir tels Sacs, Porte-fenilles, tions commereiales, de ret ohiel. fabrication d'articles cn Jexnorvue de la réalieation ment la se livrer à Timnortaton el à le 98 onobre 1977 ceintures, etc.. Elle pourra hynothémuer, et d'une manière Port-aurPrinee, JEAN P. SALES tation. noscéder acheter, vendre, commerctales, industrielles. moAvocat gémérale faire tontes onérations financières, se rattachant directentent bilières et immobilières,

. fabrication d'articles cn Jexnorvue de la réalieation ment la se livrer à Timnortaton el à le 98 onobre 1977 ceintures, etc.. Elle pourra hynothémuer, et d'une manière Port-aurPrinee, JEAN P. SALES tation. noscéder acheter, vendre, commerctales, industrielles. moAvocat gémérale faire tontes onérations financières, se rattachant directentent bilières et immobilières, LE MONITEURfcs en métal pour rubans d'acier 4 Bancs et chaises spéciaux finis Vis etclips pour sceaux Lot d'étiquettes pour Aiguilles, produît ciscaux, 10 octobre 1977, lc Conseil Stencil supplies pour marquer les produits mettre de la colle Au cours de la séance du lundi de T'article 3, du Décret pinces pour bascball 2 Machines pour National de la Coopération a, en 7 vertu et 24 du Décret du 18 Vévrier MATIERES PREMIERES - Cire fil à coudre Pcau de che du 5 Février 1974 et des articles accordé l'ag-ément officiel 200 Clamps pour les vis pour de baschall et softball - Cuir 1974 sur Torganisation coopérative, Caféière Macaya de Daval. de vache pour couvertures de baseball ct softball - Vinvl à la Soriété dénommée <Coopérative Social à Damasein. artificicl pour les couvertures nour couverture de haschall et soft massin <COCAM> ayant son Macaya siège de Damassin cst inscrite dans pl-stique - Peau décounéc les couvertures des boules ThinLa Coopérative Caféière 74-C : 146. ball - Peinture pour peindre Solvant Caout" le Registre National dcs Coopératives au No. ner Stanles pour machines Kanock au'omatiques pour la confection des noyaux Francis L. nFFAY chouc Papier pommé Noyaux dc caoutchouc Liège - Secrétaire Général Appr. de baSehall et confectionnés softball Fils de coton ct de laine pour rou" René LAROCHE Noyaux déjà Toile a"-ésive en rouleaux pour Président du CNC ler les novaux des synthétiques doigts Masques Spéciaux pour le visage la proteetion - Pancr waste Cushion rorh centers S-n'hétique naper Eva centers (plastic) Fil de fibre artir * Corke rubber centers materials Cork binder Fibers 6 naturel et de T'Industrie avise ficiel Packing Cardboard with rubber content La Serré'airerie d'Etat du Commerce que la ComPlastic tabs Sizing strips Tape Metal button par:s Leaet le Commerce en particulier mars for visor's Sweat bond le Public en général les Décrets-Lois des 13 Rubber carcass for basketbal's. ses mission Consultative instituée par Nouvelles a arrié une ther for baskelballs de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter 1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Me. Dantès P. COLIMON Un délai demande produite le 12 mai 1977 par de fabricaopérations. se conformer strictement Monsieur TITO L. HOWARD, une entreprise bal'ons de Par" ailleurs, cette entreprice devra 26 et 27 du Décret-Loi du 13 pour balles de baseball.

ther for baskelballs de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter 1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Me. Dantès P. COLIMON Un délai demande produite le 12 mai 1977 par de fabricaopérations. se conformer strictement Monsieur TITO L. HOWARD, une entreprise bal'ons de Par" ailleurs, cette entreprice devra 26 et 27 du Décret-Loi du 13 pour balles de baseball. so'ball, baske'ball, caps, et, aux disnositions des articles 24, 25, tion de et arlicles de sport divers destinés à T'exportation. oue cette entremars 1963. Portan-Prince, le 24 mai 1977. football, du 24 mai 1977 a recommandé Commerce et de TIndustrie dans son raprort prévus par lesdits Décrets-Lois Secrétairerie d'Etat du price bénéficie des avantages franchise donanière est accordée à *stte En conséquence, Sur les articles la suivants : ct softball entreprise fabrication de noyaux de baseball 2 Presse pour enrouler les noyaux (windes) - 3 Machines 20 Enveloppes pour de Laseball êt softball (curtes) * pour découper les onvertures à air comprimé avec conduits et 2 Compresceurs pour Poipes presses à peindre les ouvertrr-e Pea lallre accessoires 2 1 Machine à riveter 5 Machines à pieds suivants : 20 Dies à découper 3 Machines A condre Les chèques émis aux numéros CHERENclipser 2 Gér/ ratenrs machincs élestriquer 24 Chais sewing machines 195454 (Art. 0702-10) à T'ordre de s Marie-Chislaine élevant à Gdes. 225-00 rend cuir 6 Eyelet making machines 4 Machines A AAcnurer FANT, en date du 30 juin 1977 et de JEUDY en date 12 Double needle sewing nresser les boutons 4 Machines à 187884 (Art. 0404-103) à T'ordre Vainqueur lor Ateryie 4 Machines à Machines à triple aiguilles avec courdu 30 juin 1977 et s'élevant à Gdes. 179.00 NAZAIRE en date attacher Ies boutons 4 diver-cs Lot de P. C.), à Tordre de Théodore Lot d'aiguilles de bobines et de pièces (dve) 948737 (Art. à Cdes. 990.09 rotes machine a coudre Teinture du 30 iuin 1977 et s'élevant Léon DEFLY en date pièces de rechange pour des balles Poudre rour cirer ls 925200 (Art P. C.) à lordre de Serge 990.00 povr colorer les ouvertures Machines rouler les houles 200 du 28 Février 1977 et s'élevant à Gdes FLORENT cn dahoules de bascball 2 condre les pour boules 1 Mack-inc à scel175599 (Art. 0703-10) à l'ordre de Hermann 386.00 ReSeorts pour machines machine à parts (accessoizes) pour fabricate du 31 mai 1977 et s'élevant à Gdes. C. FRANÇOIS en ler à vapeur 5 Porc 175660 (Art. 0703-10) à Yordre à de Gdles Bellony 271.00 tion de windirg.machines. date du 31 Mai 1977 es'rlevant de Jasmin BELAN en date EQUIPEMENT 1 Machine pour em965714 (Art.

'ordre de Hermann 386.00 ReSeorts pour machines machine à parts (accessoizes) pour fabricate du 31 mai 1977 et s'élevant à Gdes. C. FRANÇOIS en ler à vapeur 5 Porc 175660 (Art. 0703-10) à Yordre à de Gdles Bellony 271.00 tion de windirg.machines. date du 31 Mai 1977 es'rlevant de Jasmin BELAN en date EQUIPEMENT 1 Machine pour em965714 (Art. FAD'H P. C.) à l'ordre 8 Balances 40 Moteurs électriques 7 Fire extinguichers du 30 Aoit 1977 et <'élevant à Gdes. 262.50 en être dressés baller avec bandes métalliques ct pinces 1/2 tonne 10 Ventisont déclarés nuls, duplicata devant 2 Stamving machines Monte cooler charge Ruban cn acier Agraétant égarés lateurs.industriels 1 Water FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON THF DE BOSTON SUCCURSALE HAITI BANQUE HATTY PORTAIFPNINCE AU 20 SEPTEMBRE BILAN TRIMESTRIEL S 14.503.427.69 416.0-627 $ 443565.83 Dépôts Réserve pour frais, impôts et intérêts En Caisse 3097. 003,58 nà aux Banques 412.570.69 Avoir dans les Banques 16.175 828.25 Autres Frots & Eecomptes 222 e11 79 Engagements Val. Mohilières et Equipement (NET) 537-878.18 $ 21.428.479.63 Autres actifs $ 21.428.479.63 représentent des Gourdes convorties Lon montants ci-desens officiel de change. Nous certifions qu'ils en Dollars au taux à nos livres.

aux Banques 412.570.69 Avoir dans les Banques 16.175 828.25 Autres Frots & Eecomptes 222 e11 79 Engagements Val. Mohilières et Equipement (NET) 537-878.18 $ 21.428.479.63 Autres actifs $ 21.428.479.63 représentent des Gourdes convorties Lon montants ci-desens officiel de change. Nous certifions qu'ils en Dollars au taux à nos livres. sont sincèrcs ct conformes Dwight A. Steffen : Directeur Max A. Buteau :. Contrôleur W. G. Oliver Jr. : Vice-Président & Directeur Général -LE MONTIEUR. LA BANQUE ROYALE DU CANADA SUCCURSALES ETAGLIE EN HAITI DEPUIS 1919 ET DE DE PORT-AU-PRINGE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL CARREFOUR AU 31 ACTIF OCTOBRE 1977 Encaisse DOLLARS Avoir dans les Banques établies 208.956 PASSIF Prêts et Escompten en Haiti 16.532,616 Dépôts DOTTA IRS. payables à T'étranger locaux, effets en transit Autres Comptes. Passifs 43.746.144. Engagement des clients Sous 27.444.253 Engagement en cours ci-contre cng.081 de Crédit et Lettres de Garantie acceptation, Lettres 4.186.027 pour leur compte fournies 48.461152 4.186097 Comntes d'ordre 48.461.152 Balance Valeur Immobilière de la Banque Ralance Valeur Mobilière et Enuipement Valeur Comptes d'ordre Balance Dépréciation sur Menbles 300.913 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre et Extension Immeubles Equipement Valeur Mobilière présente et Equipement cicontre 277 983 103.102 présente Dépréciation Meubles, 300.913 Equipement ExtenSion Immeubles 715.298 ci-contre 103.102 <Les montants ci-dessus. 715,298 représentent Certifié des gourdes converties en Dollars au taux C. sincère et conforme à nos livres officiel de changes. Exumé Officier en charge des Opérations A. B. Caldwell Directeur CITIBANK, N.A BILAN TRIMESTRIEL SUCCURSALE DE DELMAS AU 20 ACTIF SEPTEMBRE 1977 En Caisse Avoir dans les Banques $ 343.414.87 Comnte PASSIF Prêts, Escomptes & Avances 40n8 283 18 Comptes d"Enarene 3 7.968.397-85 Balance Valeur Mobilière 7.125,284.49 Autres Courants Autres 252-621.64 1.969-254.70 343.583.02 Réserve pour Frais 2.603 676.09 Dà aux Banques 118.089.43 TOTAL Autres Engagements 85.751-76 12.973.187.20 TOTAL 228.107.37 12.973.187.20 Les montants ci-dessus représentent des en dollars aux taux officiels de Courdes converties rect à nos livres. change. Certifié sincère et corRodney Lemoine : Assistant-Manager Elner W. Stege : Résident, Vice-Président THE FIRST NATIONAL OF CHICAGO BILAN Succursale de Port-Au-Prince TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE ACTIF En Caisse Avoir dans les Banques 138 059.38 Dépôts PASSIF Prêts, Escomptes et Avances 957.103.01 Da aux Ealance valeur mobilière et Equipement 1.741.190.02 Réscrves Banques 2.903.238.06 Autres Actifs 332 760.36 pour frais et Intérêts 1.000.000.00 L.005.264.40 55.642.41 Autres Equipements 4-174.377.17 215.496.70 4.174.377.17 en Les Dollars montants an taux ci-dessus représentent des Gourdes converties forme à nos livres. officiel de change. Certifié sincère ct conMichel A. Perez : Directeur Presses Nationales d'Ilaiti Rue Hammerton Killick No, Guy 233 - Botte Postale 214 bis Port-au-Prince, Cuvilly: Sous-Directeur Haiti, Grandes Antilles.