Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mi : A AUT ( foniiewr Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Lc Lundi et, Le Jeudi Jeudi 17-Novembre 1977 - DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 79-A AN XXème. de Décrets-Lois qui lui sont contraires crets-Lois on dispositions du Secrétaire dl Etat des SOMMAIRE et sera publié et exécuté à la diligence des Affaires Economiques Finances et des Affaires Economiques. le 30 septembre Déeret ouvrant au Département Gdes. des 11,762.726.05 Finonees et pour lui permettre de régler Donné au Palais National, à Portau-Prince, un certaines Crédit obligations Ewtraordinaite urgentes. de de Gdes. 114319.70 ct Ou1977, An 174ème de TIndépendance. Décret désaftertont et rend-nt disponible de la la môme somme valeur au Dénartement de faire des Jean-Claude DUVALIER Travaux vrant un Publics, Crédit Transports Supplementoire et Communications pour ct lui du permettre Cont-ô'e Electrique. face aux obligations des Servires du de Génic la peneion Municipal de certains fonctionnaires ct Par le Président: el des Affaires Economiques : -Arrêté appronvant la liquidation Génorele dec Donsnes. Le Secrétaire d'Elat des Finances BROS Employés de TPAdmini-tratinn Emmanuel FIEVRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel et des Cultes : :Le Secrétaire d'Elat des Affaires Etrangères DECRET Edner BRUTUS Nationaley d'Etat de TIntérieur et de la Défense JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY Naturelles : Présidont à Vie de la République d'Etat de TAgriculture, des. Ressources Le Secrétaire Rural : Edouard BERROUET 151 de la Constitution; cl du Déceloppement la et de UInformation 1 Vu les articles 68, 93 et 1965 sur le Le Secrétaire d'Etat de Coordinalion Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre Pierre GOUSSE ct de TIndustrie : Budget et la Comptabilité Publique; les prévisions des recctLc Secrétaire d'Etal du Commerce Vu la Loi du 20 août 1976 établissant l'Exercice 1976-1977; Albert des Travaux CIIARLOT Publics, des Tran mports tes et des dépenses de TEtat pour en date du 21 aoûl Le Secrétaire d'Etat Pierre SAINT-COME Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18. 19,20. el Comnunications: : les garanties prévues aux articles 113; 122 Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale 1977 31 suspendant 34,48, 70 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 198 de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : SALVANT 25, (2ème alinéa) 150, 151, 155, 193 et d'Etut des Affaires Sociales: Achille (2ème.

unications: : les garanties prévues aux articles 113; 122 Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale 1977 31 suspendant 34,48, 70 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 198 de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : SALVANT 25, (2ème alinéa) 150, 151, 155, 193 et d'Etut des Affaires Sociales: Achille (2ème. alinéa) : 125 pleins Pouvoirs au Chef du PouLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: la Constitution et accordant deuxième Le Secrétaire pour Lui permettre de prendre jusqu'au me Dr. Willy VERRIERvoir Exécutif, force de Lois, toutes les sans Portefouille : Henri P. BAYARD lundi d'Avril 1978 par Décrets ayant la de l'intégrité du Le Secrétaire d'Etat sures qu'il jugera nécessaires à sauvegarde de l'Etat à la consolidaTerritoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité tion de' 1'Ordre et' de la Paix, au du DECRET économique et financière de la Nation, à Tapprofonditesement à Ia défense des in bien-être des populations rurales et urbaines, JEAN.CLAUDE DUVALIER térêts généraux de la République; le Départeinent des Fi Président à Vie de la République Considérant gu'il convient de mettre mesure de faire face à nances et des Affaires Economiques en Vu les artieles 68, 93 et 151 de la du Constitution; 8 Septembre 1965 sur le diverses obligations urgentes; nécessaires aux fins. susdites n'ont Vu les articles 3 et 5 de la Loi Considérant que les valeurs de TExercice 1976-1977 et qu'il conBudget et la Comptabilité Publique; établissant les Voies et Moyens du pas été prévues au Budget Vu la Loi du 20 Août 1976 de l'Exercice 1976-1977; vient d'y pourvoir; de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Budget de Fonetionnement en date du 21 Août 1977 Sur le rapport ct Vu le Décret de la Chambre Légielative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, des Finances et des Affaires Conseil Economiques; des Secrétaires d'Etat; suspendant les garnntics prévues aux 113, 122 (2èine. alinéa) Et après délibération en 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et 95, 198 112, do la Constitution et ac. alinéa), 150, 151, 155, Lui DECRETE : des Finances et. 125 (2ème. Pleins Pouvoirs a1l Chef du Pouvoir Exéeutif pour 1978, per Dé Article ler- Il est ouvert au Département Extraordinaire de ONZE aordant de prendre, jusqu'au deuxième Luhdi d'Avril nécessaires par Affaires Eeonomiques un Crédit MILLE SEPT mettre de Lois toutes les mesures qu'll jugera des CENT SOIXANTE DEUX crets ayant force Territoire National et de la SouveMILLIONS SEPT GOURDES ET 05/100 (G.

irs a1l Chef du Pouvoir Exéeutif pour 1978, per Dé Article ler- Il est ouvert au Département Extraordinaire de ONZE aordant de prendre, jusqu'au deuxième Luhdi d'Avril nécessaires par Affaires Eeonomiques un Crédit MILLE SEPT mettre de Lois toutes les mesures qu'll jugera des CENT SOIXANTE DEUX crets ayant force Territoire National et de la SouveMILLIONS SEPT GOURDES ET 05/100 (G. 11.762.726.05) à la sauverardo de l'Intégrité du de l'Ordre et de la Paix, au mainCENT VINGT SIX certaines oblizations urgentcs. raineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, à l'appropour Jui permettre de régler de ce Crédit Extraordinaire tien de la stabilité économique et financière rurales à la Article 2- Les Voies et Moyens Trésor Public. du bien-être des populations et urbaines, seront tirés des disponibilités Décret du ahroge toutes Lois ou disposifondiasement défense des intérêts généraux de la République; Article 3. Le présent de Décrets, tous Détions de Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONTTEUR. Considérant qu'il importe de mettre le Département des de Tra- faire ARRETE vaux Publics, Transports et Communications du Génic Municipal en mesure ct du Con des Services JEAN.CLAUDE DUVALIER face aux obligations in" Président à Vie de la République trôle Electriqué; les valcurs prévucs à cette fin se révèlent suffisantes Considérant et quil que est urgent de les compléter; valeurs nécessnires à cette Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution; mars 1975 Sur la Considérant que pour trouver les rendre disponible la somme Vu les articles 1, 2, 7, 19 du Décret du 31 fin, il convient de désaffecter et TROIS de CENT DIX NEUF Gour, Pension Civile; de CENT QUATORZE MILLE à tirer des articles suivants : du Secrétaire d'Etat des Finances et des Afdes ET 70/100 (G : 114.319.70) Gdes : 8.591-20. Sur lc rapport Article 0501-b-50 35.820,00 faires Economiques; 0501-b-31 27.456.00 ARRETE 0501-b-21 42,452.50 0501 a-31 a Article ler.- Est approuvée la liquidation de la Générale pension des des 114.319.70 Publics, Fonctionnaires et Employés, de T'Administration à la somme de vingt-deux TOTAL d'Etat dcs Travaux Douanes ciraprès. s'élevant ensemble Sur le rapport du Secrétaire mille trois cent quatrervingt-dix et 00/100 Gourdes (G. 22.390:00) Transports et Commmnicationés motivé du Secrélaire d'Etat des Finances ct par mois, savoir : G. 1.500.00 De l'Avis écrit et Pierre F. MOISE, 1.500.00 des Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Justin PADY, 1.000.00 Et après délibération en Ernst RA YMOND, 1-000.00 DECRETE Anténor LOUIS, 950.00 rendue disponible la somme Danielle LEGENDE, 800.00 Article ler- Est désaffectée et TROIS CENT DIX NEUF Raymond BASTIEN, 750.00 de CFNT QUATORZE MILLE Valeur non utilisée Pierre CARRIERE, 675.00 GOURDES ET 70/100 (Gdes : 114.319.70), Pierre LAMY, 650.00 aux articles suivants : Gdes : 8.591-20 Hildeberg BELLIOT, BERNARD.

.00 rendue disponible la somme Danielle LEGENDE, 800.00 Article ler- Est désaffectée et TROIS CENT DIX NEUF Raymond BASTIEN, 750.00 de CFNT QUATORZE MILLE Valeur non utilisée Pierre CARRIERE, 675.00 GOURDES ET 70/100 (Gdes : 114.319.70), Pierre LAMY, 650.00 aux articles suivants : Gdes : 8.591-20 Hildeberg BELLIOT, BERNARD. 650.00 Article 0501-b-50 35-820.00 Périclès JEAN 600.00 0501b-31 27.456.00 Ludovic CANGE, 600,00 0501-b-21 42.452.50 Jaccues RICHE, 600-00 0501-a-31 a André CIVIL, 600.00 114.319-70 Armand LEGROS, 600.00 TOTAL des Travaux PuArnold DUPLESSIS. 550.00 Article 2- Il est ouvert au Département Crédit Supplémentaire Charles DAVIS, 500-00 blics, Transports et Communications TROIS un CENT DIX NEUF Charles DARGRAND. de CENT QUATORZE MILLE : Mine Josenh LAMOUR, 500.00 GOURDES ET 70/100, réparti comme suit G: 83340.00 Edner MARTUS. 500.00 Article 0502-10 Génie Municipal 30.979.70 Marc CHAUVEL 500,00 0509-20 Contrôle Electrique Crédit Edner ETIFNNE, 500.00 Article 3.- Les Voies et Moyens de ce et renduc supplémentai- disponiAlhert PIERRE-LOUTS, 500-00 re seront couverts par la valeur désaffectée Michel IFAN-TOSEPH. ble à Tarticle ler. ci-dessus. toutcs Lois 011 disvosi. Rostand CARPEL. 47500. Article 4.-- Le présent Décret abroge de Décrcts, tons Dé Emmamel RAPHATT. 475.00 tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires Ranhael TAROCHELLE 475.00 crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d Ftat des Flir ANCIIS. et sera publié et cxécuté à la diligence des Finances Michel JJINDY. 495.00 Travaux Publics, Transports et Communications, le concerne. Andre ROCHR, 40n00 et des Affaires Economiques, chacun en ce qui Fmiline PERNARD. 400.00 Palais National, à Port-att Prince le 30 Septembre Falix LOTIe-CHARLES. 375.09 Donné au de Marins TASSY. 1977, An 174ème. 'Indépendance. DUVALIER Antoine Thiodule THALES. Jean-Claude Flins PIFRRELOUIS. Par le'Président : Publics. des Transports Comille rEnAR. 250.00 Le Secrétuire d'Etat des Travaux COME Marcos SANON 240.00 et Commusiaations: Ing. Pierre ST. Econoniques : Sainvimar SANON. 300. 00 Le Secréltire d'Ftat des Finances et des Affaires André DANIEL. Emmanuel BROS inscrites dans le Grand Liv:e Secrétaire d'Etat du Commerce ct de TIndustric I Article 2.- Ccs pensions seront des Finances des Lc tenu à la Sccrétairerie d'Etat et Albert CHARLOT dcs Pensions en être délivrés aux bénifiSecrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des' Cultes Affaires Eronorsiques, pour estraits Le à la Loi Sur la matière.

IEL. Emmanuel BROS inscrites dans le Grand Liv:e Secrétaire d'Etat du Commerce ct de TIndustric I Article 2.- Ccs pensions seront des Finances des Lc tenu à la Sccrétairerie d'Etat et Albert CHARLOT dcs Pensions en être délivrés aux bénifiSecrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des' Cultes Affaires Eronorsiques, pour estraits Le à la Loi Sur la matière. Edner BRUTUS cairen.conforménicat Le Secrélaire d'Etat de PEducation Nationale : Article 3.- Le présent Arrêié sera publié et cxécuté à la Eco- diDr. Raoul PIERRE-LOUIS : du Secrétaire d Etat des Finances ct des Affaires Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PIwformation: ligence Picrre GOUSSE Natttrelles : nontiques. Secrétaird d'Elat de PAgriculture, des Ressources Palais National, à Portan-Prince, le 11 Novenr Le Ruval : Edouard BERROUET Donné au ei du Décelopnement de la Santé Publique ef de la Population bre 1977. An 174ème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat VERRIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Willy SALVANT Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales :. Achille Par lo Président : Le d'Etat de T'Intérieur et de la Défense NationaleL.e Scerétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire Me. Aurélien C. IEANTY Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD 214 bis Port-au-Prinee, Hait, Grandes Antilles. Killick No. 233 - Boite Postale Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton