Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et, Le Joudi DUVALIERISTE Jeudi 10 Novembre 1977 XXIème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 77 AN Lc Décret abroge toutes Lois ou disposiArticle 2:- présent de Décrets, ious DéSOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contrai de Décrets-Lois qui d'Elat des Finances cl des Alfaires Eco- docrets-Lois ou dispositions exécuté à la du Secrétaire d Etat Décrets autorisant la Sccrétaireric compte dc l'Elat Haitien deux terrains mètres carrés de son 60 déci res et sera publié et diligence nomiques à vendre. situé pour àl Bizolon mesure mille deux cents carrés 13. des Finances et des Affaires Economiques. maine dont carrés le ler, ct le (2ème.) à Thor d'une superficie : terre 176 mètres sises respeetivele 10 Octobre: -Arrêté mètres déclarant d'Uulité Publique deux (2) portions dont la jère mesure 22 hectares de Donné au Palais National, à Poit-au-Prince, ment en la Cominune de Forl-au-Prince, 62 et la 2èmc. à Drouillard d'une superficic An 174ème de l'Indépendance. DUVALIER 75. ares 95 ra. ou 17 carreaux" entre 1977, Joan-Claude 7 hectares 19 arcs et pour 1 ca. une durée de 6 mois lc délai. du Contrat à expiration passé. lc Président : -Arrêté prorogeant Communications INC, parvenant Par le PEtat Hiaitien et la R.C.A. des Finances et des Affaires Economiques 10 Novembre 1977. Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS dElal de TAgriculture, des Ressources Naturelles : Le Secréluire Tural: Edcuard BERROUET DECRET et du Dcoeloppement TIntérteur et de la Défense NationaleLe Secrétaire d'Etat de Aurélien C. JEANTY JEAN-CLAUDE PUVALIER dEtat Aic. du Commnerce et de Tindus "ric 8 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Ire Secrétaire Aibert CHARLOT Le Secréiaire d'Etat de la Coordination et de FInfornation Vu les articles 90 el 93 de la Constitution; le Décret du 22 Septembre Pierre GOUSSE FEVRE Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et Privé de T'Etat; Le Secrétaire dEtat de la Justice : Michel et des Cuites : régissant les biens du Domaine la vente des Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangèrcs 1964 le Décret du 16 janvier 1963 réglementant Edner BRUTUS Vu Domaine Privé de TEtat; du 21 août 1977 dEtat des Affaires Sociales : Achille SALVANT biens du la Chambre Législative ell date 25, 31, 34, Le Secrétaire d'Etat de PEducalion Nationale : Vu le Décret de prévues aux articles 17, 18, 19, 20, alinéa): Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRELOUIS surpendant les garanties alinéa), 95, 112, 113; 122 (deuxième la Santé Publique et de la Population : :8, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitu Le Secrétaire d'Etat de Dr. Willy VERRIER 125 (deuxième alinéa) 150, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, d'Avril sans Porlefeuille : Henri P.

pendant les garanties alinéa), 95, 112, 113; 122 (deuxième la Santé Publique et de la Population : :8, 70, 71, 72, 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitu Le Secrétaire d'Etat de Dr. Willy VERRIER 125 (deuxième alinéa) 150, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, d'Avril sans Porlefeuille : Henri P. BAYARD tion et accordant, Pleins deuxième Jundi Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports pour lui permettie de prendre de jusqu'au Lois, toutes les mesures qu'll Le Sccrétaire d'Etut Picrre SAINT-COME 1978 par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire et Commumnications: jugera. nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de National et de la Souveraineté maintien de la stabilité économique ct T'Ordre et de la Paix, au du bien-être des DECRET financière de la Nation, à Tapprontondtsement à la défense dcs intérêts génépopulations rurales et urbaines, JEAN-CLAUDE DUVALIER raux de la République; Haitien a intérêt à vendre un terrain Président à Vie de la République Considérant que T'Etat de so11 Domaine Privé; Secrétaire d'Etat des Finances et dcs Afles articles 90 et 93 de la Constitution; Sur le rapport du Vu Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre faires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu la les biens du Donaine Privé de TEtat; vente der Et après délibération.en 1964 régissant du 16 janvier 1963 réglementant la DECRETE biens Vu du le Décret Domaine Privé de IEat; date du 21 août d'Etat des Finanees et des Affaires Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles en 17,18. 19, 20. Article Jer.- La Secrétairerie vendre pour compte de TEtat Hni1977 snspendant les garanties prévues 95, 113; 122 Economiques est autorisée à d'une superficic de Mil25, 31 70 71, 72, 93 (dernier alinén), 155. 112, et 198 de terrain domanial sis à Bizoton, carrés 34,18, alinéa) 150, 151, 193 tien un carrés soixante décimètres (2ème. alinéa) : 125 (2ènte Pouvoirs au Chef du Poule deux cents mètres la Somme de Douze Mille Gourla Constitntion et accordant pleins de jusqu'au deuxième 60 dm2) moyennant TAvenne Lui prendre (1.200m? Ce terrain est borné au Nord par à voir Exécutif, pour Décrets permettre ayant force de Lois, toutes les me des (G. 12.000). par une. portion inipratienble, lundi d'Avril 1978 par de du Franklin Roosevelt.

Poule deux cents mètres la Somme de Douze Mille Gourla Constitntion et accordant pleins de jusqu'au deuxième 60 dm2) moyennant TAvenne Lui prendre (1.200m? Ce terrain est borné au Nord par à voir Exécutif, pour Décrets permettre ayant force de Lois, toutes les me des (G. 12.000). par une. portion inipratienble, lundi d'Avril 1978 par de du Franklin Roosevelt. au Sud Octanié Pierre et un paesnne sures qu'il jugera nécesenires à la ennvegarde de l'Etat à l'intégrité la consolidal'Est par Pierre Espérance. commun, Venise JEAN National et de la Souveraineté commun, et à T'Ouest par un passage Territoire LOUIS et TEtat LE MONITEUR- : toute T'étenduc du Territoire de la Républide la stabilité nes ct externes sur * tion de TOrdre ct de la Paix, au maintien du qué; 1963 formnlant les principes généla Nation, à lapprotondisenent Vu la Loi du 20 septembre de économique et finaucièrede urbaines, à la défensc dcs in devant lcs Sociélés Anonymes Mixtes Capitaux; bien-être des populations rurales et raux régir Tautorisation necordéc à la R.C.A. Commu relatérêts généraux de la République; Considérant que lc susdit contrat du ler, décembre 1939 intérêt à vendre un terrain nications Inc., par entre Considérant que TEtt Ilaitien a tivement à Texploitation d'un service de radiotélégraphie lcs navires ct lcs adc son Domaine Privé; Affaila République d'Iaiti ct les pays étrangers, à unc période d'Etat des Finances ct des vions en voyage, linnile lcs droits de la Compagnic Sur lc rapport du Secrétaire expirant lc 10 mai 1977; pour une nériode res Economiques; Conseil des Secrétaires dl Etat; Considérant que ledit contrat a été prorogé fin le 10 Et après délibération en de six mois conmençant le 10 mai 1977 pour 10 mai prendre 1977; 1977 TArrêté cn datc du DECRETE : novembre selon d'Ilniti Société des Finances et des Af Considérant que lcs ecclcoumunicatoms avec priorité de la Banque Nario Article ler.- - La Secrétaireric d'Etat vendre compte de PEAnonyme Mixte de Capitaux> de tous les droits ct privilè faires Economiques est autoriséc à Thor pour d'une superficie de nalc de la Rémublique d'Haiti jonit à la radintélégraphie; tat Haitien un terrain domanial sis à Cents Gourdes ges de PEtat. Haitien se rapportant de le délai dn Contrat imla Somme- de Mille Cing qu'il y a lieu proroger 176m2 13, moyernant Nord par T'Ecole Natio" Considérant Inc., pour assurer la ronti- (G. 1.500.00). Ce terrain cst borné au mè'res, à IEst par Arparti de ladite RCA Commnunications avec lcs Telicommunications d'Haiti nale de Thor, au Sud par une roule de.dix de mètres.

le délai dn Contrat imla Somme- de Mille Cing qu'il y a lieu proroger 176m2 13, moyernant Nord par T'Ecole Natio" Considérant Inc., pour assurer la ronti- (G. 1.500.00). Ce terrain cst borné au mè'res, à IEst par Arparti de ladite RCA Commnunications avec lcs Telicommunications d'Haiti nale de Thor, au Sud par une roule de.dix de mètres. nuité des services en accord aux conditions originaires; nold Théano et à T'Ouest par une route, cing S.A.M: avec des modifications d Etat des Finances ct des Aftoutes Lois ou disposiSur le rapport des Secrétaires ct Com Article 2.- Le présent Décret abroge tous Décretsfaires Economiques, des Travaux Publics, Transports tion de Lois, tous Décrets ou dispositions de lui Décrets, Sont contraires ct se" munications; ARRETE Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui du Secrétaire d'Etat des Fila ra publié et, exécuté à la diligence ler.- Le délai du Contrat entre l'Etat Haitien et nances et des Affaires Economiques Article Inc., parvenant à expiration le 10 novem" de à Port-aur-Prince, le 12 Octobre RCA Communications unc durée de six mois à comoter Donné au Palais National, bre 1977 est prorogé pour les réserves des droits et privilèges de 1977, An 174èine de TIndépendance. DUVALIER celte dernière date, sous les modifications originaires. Jean-Claudo T'Etat Haitien, avec d'Haiti, S.A:M-> sont Parl le Président: : Arlicle 2.- Les eTaléconumunications et actions qi lui sont d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: autorisées à exercer les droits, privil-ges des accords Le' Secrétaire BROS le Décret du 8 Août 1968. en négociant Enmanucl lindustrie 8 conférés par Communications Inc., dans l'intérêt Secrétaire d'Etat du Commerce et de de services avec la R.C-A. Le Alhert CHIARLOT de la Collectivité Hailienne. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Arrêté sera publié et exécuté à la diliLe Edner BRUTUS Article 3.- Le présent Etat des Finances ct des Affaires Econod'Etat de lEducation Nationale : gence des Secrélaires d et Communications. Le Secrétaire PIERRE-LOUIS miques, des Travaux Publics, Transports Dr. Raoul ct de Platormation: 2 chacun en ce qui le concerne. Le Secrélaire dEtat de la Coordination COUSSE à le 10 Novembre Pierie Ressources Naturelles Donné anl Palais National, Port-au-Prince, d'Etat de TAgricullure, des An 174ème. de IIndépendance. Le Secrétaire Rural: Edouard BERROUET 1977, et de Déceloppement Santé Publique et de la Population JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire, d'Elat de la VERRIER Dr. Willy Achille SALVANT Par le Président. Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Finances et des Affaires Economiquas I Le d'Etut des Traoux Publics. ues Transporta Lc Sccrétaire d'Etat des BROS Le Secrétuire ST. COME Emmanuel et Commumnications: : Ing. Pierre Nationaled'Etat des Travaux Publics, des Transports d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire Pierre SAINT-COME Le Secrétaire Me.

taire d'Etat des Affaires Sociales : Finances et des Affaires Economiquas I Le d'Etut des Traoux Publics. ues Transporta Lc Sccrétaire d'Etat des BROS Le Secrétuire ST. COME Emmanuel et Commumnications: : Ing. Pierre Nationaled'Etat des Travaux Publics, des Transports d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire Pierre SAINT-COME Le Secrétaire Me. Aurilien C. IFANTY et Communications: dEtat sans Portejeuille : Henri P. BAYARD Le Secrétaire ARRETE ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République 93 et 94 de Ja Constitution; Vu les articles pour 90 ct 93 de la Constitution; passé entre Vu la Loi du ler. Septembre 1951 sur TExproprialion Vu les articles date du ler. décembre 1939, Travaux Publique; Vu' le Contrat, en par le Secrétaire d'Etat des Na cause d'Ucilité déclarer d'Utilité Publique les porTEtat Haitien représenté le Comité Permanent de T'ASsemblée Société Considérant qu'il y a licu de Publics et approuvé par et la R.C.A. Communications Inc., lions de terre suivantes : tionale, d'une part à Delaware (EUA) et son prin" sise i Saint-Martin en la Comnune Anonyme ayant son sinne. social (EUA) représenté par le sieur-IOSE 1), Une portion de terre dc vingtdeux hectares soi" cipal étallissement à NY. en date du 20 Mars 1939, de Portan-Prinee d'ane superficio centares ou dix-sept Car DARNE en vertu d'une procuration ares quattevingt-quinre par T'Avenue Trançois lemaliefe. d'autre nart: xanteqquinve bornée nli Nord l'entrée dfment aoft 1968 transférant aux eTéécommmnien FEtat Haireaux Soixantedepts, la rue Saint-Martin, à l'Est ipar Vu l Décret du 8 les droits et privilèges de Duvalier, au Sud par de St-Martin. Colonel EmiS.A.M-> tous exclucifa dea RYsdu Centre lrApprontisenge tions dHaiti, à. la franchiee cf an mononol. interprineipale tien consécurifs téléphioniques ct télégraphiques nes de comnunications 629, LE MONTTEUR, SERGE VILLARD, propriétaire, par la présente BRANT P.P. et à l'Oucst Je.soussigné, souscrit 200 actions dc Cent dollars chacune to* le ZAMOR. T'Etat, les héritiers 0.J reconnuis avoir mille dollars (S 20.000.00) de la société en formala rue St-Martin. salisant vingl DES AGRUMES. ET FRUITS par Dronillard en la Conmune de tion dénommée : <SOCIETE 2) Une prortion de terre sise à de hectares dixneuf ares D'IAITL S.A.> Porcan-Prinee d'une superficie sept un chemin public, au Sud actions de Ja façon suivante : et' un centiare, bornée au Nord par P.P. el à TOuest Je m'engage à libérer lesdites sera faite, lcs trois autres Fritz MEWVS P.P. à 1Est par Fritz MEWS Un quart dès que la demandle men Société au <LE MONIpar de la PC.S., HASCO. dis Ir rublieation des Statuts de la par les rails Afquarts TEUR> Jourial Officicl de la République d'Haitid'Etat des Finances et. des le 26 Mai 1977. Sur le rapport des Secrétaires Publics.

uest Je m'engage à libérer lesdites sera faite, lcs trois autres Fritz MEWVS P.P. à 1Est par Fritz MEWS Un quart dès que la demandle men Société au <LE MONIpar de la PC.S., HASCO. dis Ir rublieation des Statuts de la par les rails Afquarts TEUR> Jourial Officicl de la République d'Haitid'Etat des Finances et. des le 26 Mai 1977. Sur le rapport des Secrétaires Publics. des Transports et Com Cap-Haitien, faires Eronomiques des Travaux et de la Défense Nationale, Serge VILLARD munirations, et de lIntérieur mil neuf cent lc vingt et iin juillet Enregietré au Cap-Haitien, Casc 1661 du Registre No. 77 des ARRETE soixantelis-sept Folio : 269 50. actcs civils. Perçu pour lous droits quatre gourdes av. déclarées: d'Uilité Publique lo) une por" Délégué de TEnregjstrement : M. Durosiers, Article ler.-- Sont. de Portau-Prince d'une superDirecteur tion de terre sisc en la Commune Soigante Quinze Ares Quatre Vingt ficic de Vingt Deux Hectares Carreaux Soixante Deux; 20 une Nonce Zéphir, propriétaire demeurant et domiciQuinze Centiares ou Dix Sept la Commune de Portau Je soussigné, au nom du sicur Jacques Novella portion de terre sisc à Dronillard Hectares en Dix Neuf Ares ct Un lié au Cap-Hnitien, agissant identifié au No. 591, snivant procuPrince d'une superficie de Sept demeucant date an Cap-Haitien, du 2 Mai 1977, enregistrée et déposée en minute ration en Centiare. Franchez le Notaire. dollars chacune La est bornée au Nord parlAveme 400 actions de Cent Article 2.- première Saint Martin, à TEst par l'entrée Reconnais avoir sonscrit 00) de la Soriété en çois Duvalier, au Sad par la rie de St Martin, Colonel Emitotalisant quarante mille dollars ($ DES 40.000 AGRUMES ET FRUITS principale du Centre d'Apprentisage 0.J. BRANT, prétendus proprisformation dénommée : <SOCIETE le ZAMOR, FEtat, les héritiers St Martin. La deuxiène cst bornée D'HAITI, S.A.> taires et à TOuest par la ruc Sud Fritz MEWS, prétendu lesdites actions de la façon suivante : un chemin public, au par ct à Je m'engage à libérer faite, les trois autres au Nord par àl l'Est par Fritz MEWS. prftendu propriétaite Le quart dès que la demande m'en de sera la Société au <LE MONI propriétaire, les rails de la P. C. S. HASCO. carts dès la publieation des Statits d'Haiti. T'Ouest par la diliFEIIRS. Tournal Officiel de la République Article 3.-) Le présent Arrêté Sera publié et exécuté Affaires à EconoCap-Haitien, le 26 Mai 1977. des Secrétaires d Etat des" Finances et des Novella : Nonçe Zéphir gence Publics, des Transports' et Comanunications, Pour Jacques miques, des Travaux Défense Nationale, chacun en ce qui le un août mil neuf cent et de l'Intérieur et de la Enregistré au Cap-Haitien le -vingt 1662 ct du Registre No.

é et exécuté Affaires à EconoCap-Haitien, le 26 Mai 1977. des Secrétaires d Etat des" Finances et des Novella : Nonçe Zéphir gence Publics, des Transports' et Comanunications, Pour Jacques miques, des Travaux Défense Nationale, chacun en ce qui le un août mil neuf cent et de l'Intérieur et de la Enregistré au Cap-Haitien le -vingt 1662 ct du Registre No. 77 des Folio 269 Case concerne. Octobre soixante-dix-sept tous droits quatre. gourdes vingt : National, à Port-anPrince, le 28 actes civils perçu pour : M. Durosiers, av. Donné an Palais Directeur Délégué de TEnregistrement 1977 An 174èmé de lIndépendance. par la présente JEAN-CLAUDE DUVALIEL Je, soussigné, Philippe ZEPHIR, actions pronriétaire. de Cent Dollars chacune to reconnais avoir souscrit 200 Société en' formaPar, le Président : et Jes Alfeires Economiques talisant vingt mille dollars (S 20.000.00) de la ET FRUITS Le Secrétorre d'Etat des Finances EROS tion dénommée : <SOCIETE DES AGRUMES Emmanuel D'HAITL S.A. Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale lesdites actions de la façon suivante : Le Me. Aurélien C. JEANTY Je m'engage à libérer demande nu'en scra faite. les, is autres Le quart dès que la des Statuts de la Socifli au <LE MONIDENOMMEE : dhr la neklention la d'HaitiET: FIN DE LA SOCIETE ANONYME TEUR>. Journal Officiel de République SUITE <AGRUMES ET FRUITS D'HAITI, S.A.> i 1. I 96 Mni 1977. : M- Durosiers, av. Directeur Délégué de lEnregistrement ANNEXES Philippe ZEPHIR AGRUMES ET FRUITS D'HAITI, S.A. le vingt et un juillet mil neuf cent SOCIETE DES Enregistré an Cap-Haitieni Case 1663 du Registre No. 77 BULLETIN DE SOUSCRIPTION la présente, resoixante-dix-sepi ioiio 269-270 droits : gourdes 50 : Je, soussigné, Nonce Zéphir, propriétajre, dollars par chacune totalides actes civils. Perçu pour tous, quatre connais avoir souscrit 200 actions de Cent de la Société en formation sant vingt mille dollars (S2 -20.000.00) AGRUMES. ET FRUITS, S.A> DE LA RFFUBLIOUE D'HAITI DES BANQUE NATIONALE dénommée : <SOCIETE DEPARTEMENT COMMERCIAL à libérer, lesdites actions de la façon suivante : Je m'engage la demande. m'en sera faite, les trois autres CERTIFICAT Un quart dès que des Statuts de la Société au <LF MONI Nationale de la République d Haiquaris dès la publieation Officiel de la République d'Haiti Cap-Haitien, Par la présente, la Danque Certifie avoir reçu en dépôt, ce TEUR>. Journal ti, Dénartement Commerrial, rom de M. Nonce Zanhir. Comp le 26 mai 1977. en u compte eourant au CINQ MILLE Signé : Nonce Zéphir. jour. Snécial Sociité à Former la somne de VINGT 1- e"art du mil neuf cenl te valeur renrérentant le vingt ct i juiller. DOLLARS USCY (S 25.000-00). : <AGRUMES ET Enregistré au Cap-Haitien 269 Case 1660 du.

, rom de M. Nonce Zanhir. Comp le 26 mai 1977. en u compte eourant au CINQ MILLE Signé : Nonce Zéphir. jour. Snécial Sociité à Former la somne de VINGT 1- e"art du mil neuf cenl te valeur renrérentant le vingt ct i juiller. DOLLARS USCY (S 25.000-00). : <AGRUMES ET Enregistré au Cap-Haitien 269 Case 1660 du. Reg'stre No. 77 dcs de In Soriété-en forination dénommée soixanterdixrent Folio gourdes 50. Caniral S.A.> actes civils. Perçu pour tous droits quatre M. Durosiers, av. FRUITS D'IIAITI Directeur Délégué de TEnregistrement : LE MONITEUR. - 630. savoir : Vérification des souscriptions et Li délivré à M. Nonce ZéTroisième point, En foi de quoi ce présent cerlifieat est de droit. béralioni des Actions. pierrc P. Laurent constatant la demande. ponr servir cl valoir cc que L'aete dressé par le Notaire libération de souscription déliphyr, sur sil souseription des actions el leur les actions de la SoCap-Haitien, le 27 Mai d'Tlaiti les souscripteurs établissant que Banque Nationale de la République vréc par ét6 souscrites et libérées partiellement Commercial ciété ont intégralemeut Département la Loi. des F.Aiiea - - E: Berronet m vocu dc d'un commmn accord, à Tunanimité juin mil neuf cent Les ronscrinteurs, de former le premier ConScil d'Administration Enregistré an Cap-Haitien, le vingt quatro du Registre No. 77 des voix, ont décidé suit : eoixantedix-sept Folio : 258 Case 1588 gourdes 50. de la Soiété comme Président civils perçu pour tous droits quatre Nonce Zénhir Vice-Préatident actes 2ème bon. Avocat. Serge. Villard Secrétaire Président Un renvoi en page de FEnregistrement : M. Durosiers. Notaire Jacques Novella que les membres de Directeur délégué Pierre P. Laurent, décidé à T'unanimité conforme : I1 a été également une période d'une annéc. Pour expédition résidence du cc Conseil assureront la gestion pendant P. Laurent, Notaire, en la aux à partir de la date des présentes, sollicité la: Par-devant Me. Picrre patenté et imposé respectivement Aux questions d'intérêt général, personne n'ayant 30 minutes. Cap-Haitien: identifié, TExercice, en cours, soussigné: le Président a levé la séance à 12 heures servir No. 3601-QQ et 7040 pour parole; Le nrocès-verhal a 646 signé par les souscripteurs pour A COMPARU et valoir ce que de droit. Philinve Zéphir Serge Vildemeurant au Cap-Hai Ainsi signé : Nonce Zéphir Nonce Le sieur Nonce Zéphir, propriétaire, No. 592-NN pour T'exereice en lard Jacques Novella Zéphir. ct un juillet nil neuf cent domicilié identifié au au Can-Haitien le vingt des tien, et y pour Enregisrré folio 269 Case 1659, du Registre No. 77 cours. de mettre aut rang de nos minutes de soixante-dixsept; touis droits : 3 gder 50.- Lequel nous a requis il le proces-verbal actes civils, Perçu pour : M.

en lard Jacques Novella Zéphir. ct un juillet nil neuf cent domicilié identifié au au Can-Haitien le vingt des tien, et y pour Enregisrré folio 269 Case 1659, du Registre No. 77 cours. de mettre aut rang de nos minutes de soixante-dixsept; touis droits : 3 gder 50.- Lequel nous a requis il le proces-verbal actes civils, Perçu pour : M. Durosiers, Avocat. délivrer expédition à qui appartiendea. des Fruits et Agrumes Directeur délégué de TEnregistrement: en de la Société Social de conforme : Pierre P. Laurent Notaire. T'Assemnblée de Constitntion Société Anonyme au Capital Pour expédition d'Haiti (SODAF, S.A.), 100,000-00) dont le siège eSt au Cap-Hair ont été au Départenient du Commerce Cent Millc Dollars (S Déposées et enregistrées de l'acte constitutif et des tien: juin 1977 écrit à la machine ct de TIndustrie deux expéditions dénommée : <Agrumes et Fruite Ce procès-verbal daté du vingt des membres fondateurs Statuts de la Société Anonyme ail Capital Social de deux pages, Recto-verso, est signé le 21 juillet d'Haiti, S.A> (S.0.D.A.F. S.A.) Formée au Cap sur la Société et dôment enregistré au Can-Haitien, 77 des actes civils. (S 100,000.00) et ayant so11 siège à Caw'Haitien, le 18 octobre de 1659 du Revistre No. Port-au-Prinee le 16 mai. Enregistrée folio : 269 Case DONT ACTE : Laurent, alt CawHaiHaitien. 1977. No H-6. Folio 100 Reg. 5. Général l'Etude de Me Pierre P. juillet. Imbert Legros : Secritaire Fait et passé en cent soixantedix-sept et le vingt-deux tien T'An mil neuf le comparant a siené avec Nons, Pierre Notaire P. Lau Après lecture, nuls. Ainsi signé : Nonce Zéphir, A VIS Sept mots rayés AOUT MIL NEUF D'ETAT DE LA JUSTICE rent, Notaire. AU CAPRATTIEN LE HUIT Case 1720 du Registre SECRETAIRURIE ENREGISTRE Folio 278 tous de la Justice avise le Public que d'après CENT SOIXANE-DIX-SEFT mots rayés nuls, Perçu pour <Le Département le sieur Ramon Basile No- 77 des actes civils sept Avocat les pièces qui lui ont élé communiquécs, a fait le 29 juillet 1977, ati droits : Quinze Gdes.

LE HUIT Case 1720 du Registre SECRETAIRURIE ENREGISTRE Folio 278 tous de la Justice avise le Public que d'après CENT SOIXANE-DIX-SEFT mots rayés nuls, Perçu pour <Le Département le sieur Ramon Basile No- 77 des actes civils sept Avocat les pièces qui lui ont élé communiquécs, a fait le 29 juillet 1977, ati droits : Quinze Gdes. vinat. : M. Durosiers, Cobty, né en Haiti (Cap-Haitien). Civil du la déclaration d'op Directeur Délégué de TEnregistrement Pierre P. Laurent, Notaire. Parquet du Tribunal Cap-Haitien, du 27 Février 1974 sI'r la conforme : tion à l'article 10 du Décret Pour expédition et le vingt juin à dix heures Nationalité.s prévue L'Ah mil neuf soixantedix-sept les sieurs : de 200 actions ledit sieur Ramon Basile Cobty est haitien du matin, furent présents Souscripteur de 200 actions <En conséquence à la Loi.> Nonce Villard Zéphir Souscripteur de 200 actions conformément Serge Zéphir Souscripteur Portau-Prince, le 4 Octobre 1977 Philippe Jaeques Novella représenté par : Souscripteur de 400 actions Michel Fièvre Secrétaire -d'Etat Nonce Zéplir la séance et déclare que appert les d'actions bulle Nonce Zéphir onvre en due forme, tous les souscripteurs de la * tins de souscription oll représentés et propriétaires de la Société sont présents, la, présente Assemblée émis aux Numéros suivants : totalité dcs actions émises, cn conséquence, da 28 aoît 1960, organisant la forLes chèques à l'ordre de Franck en vertu del l'Art. 11 du décret des Sociélés Anonymes, a les pou139068 du 30 Avril 1976, de-Gdes. : 179.00, mation et le fonetionnement Louis, Hoqueton Abricots; à l'ordre de Wilno voirs nécessaires pour : constitutif de la Société 139069 du 30 Avril, 1976, de Gdes. : 225-00, 1- Approuver l'acte Dimanele, Juge de Paix Corail; à l'ordre de Caze les Statuts de Gdes. : 202.00, 2.- Sanetionner et versements 139071 du 30 Avril 1976, 3.- Vérifier les souscriptions administrateurs de la Société Walter, Groffier Corail; 215.80, à l'ordre de Abner 4- Nommer les premiers de T'acte de la Société .139073 du 30 Avril 1976, de Gdes. : Sur le premier, suvoir : approbation les Statuts. Jean, Suppléant-Iuge Dame-Marie: à l'ordre de Emile Deuxième point, savoir : Sanctionner dudit acte. Les souscripteurs ont 139085 du 30 Avril 1976, de Gdes : 215.80, Nonce Zéhir donne lecture article; et après une deuxième Dorismond. Supplénnt Juge Beaumont: Maximilien en date du approuvé ledit projet, artiele par celui-ci a été approuvée à Tunani134040 (Art. 0908-10) à l'ordre de Erick Gdes. 405.25 lecture de T'ensemble du projet, les souseripteurs ont signé ledit acte Dé30 avril 1976 et s'élevant de à Théodore Bastien en date mité des voix, en cnnséquence d'une copie des Statuts déposés unanime au 134041 (Art.

uge Beaumont: Maximilien en date du approuvé ledit projet, artiele par celui-ci a été approuvée à Tunani134040 (Art. 0908-10) à l'ordre de Erick Gdes. 405.25 lecture de T'ensemble du projet, les souseripteurs ont signé ledit acte Dé30 avril 1976 et s'élevant de à Théodore Bastien en date mité des voix, en cnnséquence d'une copie des Statuts déposés unanime au 134041 (Art. 0908-10) à l'ordre s'élevant à Gdes. 179:00 Il a été donné lecture et de l'Industrie par un vote Société. du 30 avril 1976 et Antilles. partement du Commerce être définitifs de la 214 bis - Port-au-Prince. Haiti, Grandes ils ont adopté lcedits statuts pour Killick No. 233 - Bolle Postale Prosses Nationales d'Haiti 1 Rue Hammerion