Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Re a Paraissant Le Lundi. et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Diracteur 132ème. Année- No. 76 AN XXIème. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 7 Novembre 1977 SOMMAIRE -Décret autorisant In Secrélaireric d'Etat 1) au Nord par Alverdus miques Cayes à vendre pour comple de PEtat Haitien des Financos 4 et des Affaires Econola Voie Publique; à Clonard et Malifaite Laure; au Sud 83, 3195 (Faubourg mèlres St-Eurène) mesarant resuectivement terrains 5273 domaniaux mètres sis aux Capitale. l'Est par Julio Cadet; à l'Ouest la Rue ficic totalc de 15.086 carrés, mètres 902 mêtres carrés, 5716 mètres carrés; soit une. carrés 2) Au Nord par -Arrêté autorisant le carrés 83. superl'Est par la Voie Publique; au Sud PITOL, S.A... Slatuts fonctionnement et Acte de la Société Anonyme dénommée : *CApar Gérard Chalviré; à 1Oucst par Sony François à -Suite ct fin de la Snriét4 Anonvme Constitulif déuommée annexés. 3) Au Nord par la Voie par Gérard Chalviré. AGRICOLES et INDUSTRIELS. SAw .CENFRALE DES PRODUTTS à l'Est par Gérard Publique; au Sud par Gérard Chalviré: --Arrêté liquidant Ia pension de fonctionusites (GEPRODACIN, de P'Elat. S.A.). 4) Au Nord Chalviré; à IOuest par Gérard mineurs PEducation de-f fmetionnaires d'Elat qui ont fourni leur service ds veuves dans le el d'enfants l'Est par Jn-Baptiste Antoine; au Sud Chalviré, Nationale. domaine de par Gérard Chalviré; à par l'Etat; à -Arrêlé mnetiant à. la Retreite l'Agent de Police Rurale Article 2.- Le l'Ouest par Willès Jeudi et 1Etat, d'H.) et licuidant sa pension. ACCILIEN Pricc (F.A. tions de Lois, tous présent Décrets Décret abroge toutes Lois ou disposicrels-Lois ou dispositions de Olt Décrets-Lois dispositions de Décrets, Lous Déct sera publié et exécuté à la qui lui sont contrairee DECRET Finances et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National, Economiques. à JEAN-CLAUDE DUVALIER 1977, en 174ème de Port-aur-Prince, le 12 octobre Présidont à Vie de la République IIndépendance Par le Président: Jean-Claude Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat DUVALIER Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 des Finances et des Affaires : régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; septembre Le Secrétaire Emnanuel BROS Economiques: Vu le Décret du 16 janvier 1963 d'Etat de PIntérieur ct de la biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des Me..

93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat DUVALIER Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 des Finances et des Affaires : régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; septembre Le Secrétaire Emnanuel BROS Economiques: Vu le Décret du 16 janvier 1963 d'Etat de PIntérieur ct de la biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des Me.. Aurélien C. JEANTY Défense Nationale, Yu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Août Albert CHARLOT TIndustric : 25, 31 34,48, 70 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire d'Etat de la Coordinntion et de (deuxième alinéa) : 125 (2ème alinéa) alinéa), 150, 95, 112, 113; 122 Lo Secrétaire Pierre GOUSSE VInformasion : la Coustitution et accordant 151, 193 ct 198 de dEtat de LAgriculture, des voir Exécutif, pleins Pouvoirs au Chef du Pouet du Développement Rural : Ressources Naturelles lundi d'Avril 1978 pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Le Secrétaire d'Etat des Travaux Rémillot LEVEILLE sures qu'il jugera par Décrets ayant force derLois, toutes les me et Communications: : Publics, des Transports Territoire National nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du Le Secrétaire d'Etat de la Pierre SAINT-COME tion de TOrdre et de la Souveraineté de l'Etat à la consolidaLe Secrétaire d'Etat des Justice : Michel FIEVRE et de la Paix, au maintien de la stabilité Affaires Etrangères et des Culles: économique et financière de la Nation, à Le Secrétaire Edner BRUTUS bien-être des populations rurales et Tapprofondisement du d'Etat de PEducation : térêts généraux de la République; urbaines, à la défense des in Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Naftionale Considérant l'Etat La d'Etut des Affaires Sociales: rains de son Domaine que Haitien a, intérêt à vendre quatre ter Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Achille de la SALVANT Sur le rapport du Secrétaire Privé; Le Dr. Willy VERRIER Population: : res Economiques; d'Etat des Finances et des AffaiSecrétaire d'Etat sans Portefouille : Henri P.

IERRE-LOUIS Naftionale Considérant l'Etat La d'Etut des Affaires Sociales: rains de son Domaine que Haitien a, intérêt à vendre quatre ter Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Achille de la SALVANT Sur le rapport du Secrétaire Privé; Le Dr. Willy VERRIER Population: : res Economiques; d'Etat des Finances et des AffaiSecrétaire d'Etat sans Portefouille : Henri P. BAYARD Et après délibération cnl Conseil des Secrétaires DI EC RE T E d'Etat; ARRETE Article ler.-. La Secrétaireric d'Etat des faires Economiques est autorisée à vendre Finances et des AfJEAN-CLAUDE tat Haitien, quatre (4) terrains Pour compte de l'EPrésident à Vio de DUVALIER la Faubourg SL-Eugene, d'une domaniaux sis aux Cayes, au République quatre-vingt-six mètres carrés superficie totale de quinze mille Vu Vu T'article 93 de la Coustitution; carrés 83) soit 5273 mètres carrés quatre-vingttrois 83- le (15.086 mètres Viz le les articles 30 ct suivants du Code de rés le 2ème; 902 mètres carrés le ler.; 3195 mètres carfaveur Décret du 28 août 1960 an Conmerce; 4ème; moyennant la somme de 3ème; 5716 mètres carrég le des sociétés anonymes; organisant régine spécial er qhinze gourdes et Cing Mille Troia Cent Soixantenommée Vu l'Acte constitntif et les statuts de ln rains sont. bornés successivement quatrevingbodismeuf (G: 5.375.99). Les ter- : <CAPITOL, S.A.>: sociélé anonyme d6 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du dustrie; Comnmerce et de lIn- - *LE MONTTEUR, Article ler.- Est'antorisée ARRETE <CAPITOL, S.A.>, au la société anonyme dénomnée : Ont déclaré vouloir foruner ($: 20,00000), forméc capital social de vingt mille dollars Société anonyme ct, par lcs présentes, forment une à dénommée <CAPITOL, Article 2- Sont Portau-lrinec, le 13 mai 1977, accepter ponr statuts de ln sociélé les S.A.>, et ont adopts et tcs de In constitution approuvés sous les réserves ct dans lcs limiarticles suivants : tutif et les statuls de ladite el des lois de la Répudbliqne T'arte constiFORME - TITRE I nai 1977 au rapport de Mc. société Gérard constatis par acte public le 27 DENOMINATION OBJET DUREE SIEGE au-Prince. identifié an No. 6818-B. D. Charles, notaire à Port-. Article 1- Forme Article 3.- La présente autorisation patenté anl No. 6785-A. II eSt formé entre les pleiu et entier effct sous les donnée, pour sortir son et de toutes celles qui viendraient propriétaires à être des actions ci-après créécs dessus pourra être révoquée conditions fixées à Tarticle 2 ciune Société Anonyme qui sera créécs ultérieurement, pour lcs activités contraires pour les causes et motifs y contenns, les dispositions sur régie par les présents statuts ct par tion de ses slatuts, au but de la société ct pour la violaArticle 2- légales lcs Sbciétés Anonymes les tiers.

de toutes celles qui viendraient propriétaires à être des actions ci-après créécs dessus pourra être révoquée conditions fixées à Tarticle 2 ciune Société Anonyme qui sera créécs ultérieurement, pour lcs activités contraires pour les causes et motifs y contenns, les dispositions sur régie par les présents statuts ct par tion de ses slatuts, au but de la société ct pour la violaArticle 2- légales lcs Sbciétés Anonymes les tiers. sans préjudice des La Société, DENOMINATION donumngesintérets' envers ontre son titre légal de Article 4- Le présent Arrêté dénomination de : société anonyme, prend la gence du Seerétaire d'Etat du scra publié et cxécnté à la diliArticle 3- OBJET <CAPITOL, S.A.s. Donné au Palais National, à Commerce et de lIndustrie. La Société a pour obict An 174ème de Port-au-Prince; le 20 juillet 1977, ti, directement ou par spécialement dans la République d'TIai. Tlndépendance. en participation : Tintermédiaire de sociétés ou d associations Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER T'exploitation de T'ancien fonds dé Le Secrétaire- d'Etat du de spectacles publics conmerce de T'entreprise Commerce et de PIndustrie : zé; <CAPITOL>, propriété de M, Maxence EliAlbert CHARLOT T'organisation de représentations Par-devant Maître Gérard D. Charles, trales, de spectacles de fantaisic et cinématographiques théaidentifié an No. 6818-B, notaire à Portau-Prince, Joisirs à l'aide de tous de toutes autres activités de 7162, soussigné. patenté au No. 67385-A, imposé au No. la prestation des services matériels audio visucls ou antres; ONT COMPARU agences au moyen de tous supports publicitaires dont à tous particuliers ou Monsieur Jean-Ronald AUBRY, identifié gramme, surface intérieure ou extérieure elle de dispose : écran, propriétaire, demeurant et domicilié à au No. 3716-B, proTachat et Ja vente de toules marchandiscs, son local; Agissant tant en son nom Portau-Prince; et aliments préparés ou boissons, confiseries de Monsieur Maxence ELIZE, personnel que comme mandataire la construction, non; ciale sous seing anx termes de sa snsla location de tous Tacquisition, T'aménagement, la privé en date à proerration immeubles, prise à bail, neuf cent soixanterseize, Port-auPrince du six mai mil matériels, meubles bâtiments et-locaux ainsi que tous laquelle sera équipements, que: les présentes: enregistrée en mêne temps saires aux besoins commerciaux meublants et accessoires nécesEt Maitre Weshier Lahens, la location. la vente de lout ou administratifs de la société; propriétaire, avocat, identifié au No. 4044-H. tériels, et ou partie de ses immeubles, mademeurant et domicilié à Port-au-Prineela équipements mobiliers; Agissant au nom et comme mandataire de Monsienr voie participation, sous toutes ses formes, suivant sa Max Elize, par d'apport, de y' compris la fusion Portau-Prince procuration du six mai spéciale sous signature privée en date à dans toutcs les souscription ou de toute autre neuf cent ou entreprises, sociétés, manière, tion sera enregistré en, même soixante-seize ladite procuraautres créés ou à créer, dans le' associations en participation Lesquels comparants ès temps que les présentes.

voie participation, sous toutes ses formes, suivant sa Max Elize, par d'apport, de y' compris la fusion Portau-Prince procuration du six mai spéciale sous signature privée en date à dans toutcs les souscription ou de toute autre neuf cent ou entreprises, sociétés, manière, tion sera enregistré en, même soixante-seize ladite procuraautres créés ou à créer, dans le' associations en participation Lesquels comparants ès temps que les présentes. toutes opérations cadre de l'objet social; dit Me. Gérard D. Cliarles, qualirés ont, par ces présentes déno-é atrimmobilièress sc rattachant commerciales financières, mobilières ou afin d'en délivrer. toutes porr être mis an rang de ses minutes jet social on pouvant être utiles diréctement à sa ou indirectement à l'obStatuts de la Société Anonyme expéditions réceseajree linn conia des et généralement daccomplir tous réalieation; Ladite corie écrire à la dénommée : <CAPITOT, S.A.s; et d'excreer toutcs actions, acles civils et coumerciaux blanc machine str onze fenilles do lerfonres morales fondées sur les droits norteJn mention aue le dépôt des statuts nanier par la ConStitution et les lois reconmns aux Dénartement du Comierce rt de a été effentué an que d'Haiti. de la Républcent soixante-scize, anl No. F42; PIndnsrrie le.t treire mai mil neuf Article 4.- SIEGE Folio 30, du registre 4. Le siège social est à Postau-Prinee, Hniti. DONT ACTE Le Conseil d'Administration peut, sur Rue Lamarre, No. 53, Fait férer lc siège social dars tont sa simple décision. transet passé à Portan-Prince, en IEude Article 5.- DUREE autre endroit de la môme ville. nenf cent soixante-dissept. le treize mai mnil La durée de la Et après lecture les par Sociélé est illimitée, sauf notaire (signé) comparants ès qualités ont signé le décision de T'Assemblée dissolation anticipée Charlès : Jean Ronald Aubry; W. avec tionnaires. Générale. Extraordinaire des Acnotaire dépositaire de la minute Lnhens; Gérard D. écrit : enregistré à Port-au-Prince, le au has de Inanelle est TITREIL cert saieantendiesent; folio. vingt-sept mai. mil neuf CAPITAL SOCIAL civile: Pereu droit fixe : frois casc, gdps: du rh-istre No. des actes Artiele 6.- CAPITAL ACTIONS: Pour lc Directeur Cénéral de Viea timbre : denx gles. Le Capiral social est fivs SOCTAL à vingt TPepenianemenr (6) V. Lovand monnaic lézale des mille dollars (s Collationné : Gérard D. Charles, Not, cn denx cetts (200) Etats-Unis actions de d'Amérione du Nord, Il 20000.00) cst divisé ANNEXE Le Capiral social porra élrc cenl dollars (S 100.-) chacune. Les CONTRAT DE SOCIETE movens prévus par la angmente 011 réluit nar tons soussignés : rpln Ligislation en vigucir. L'Assemblée Géné- . M.: Mnvece Elizé. proosifrire, venables. r-rraordinaire peut, à cet effet prendre toutes domintlfa Fart de Pranre, Martinirue, risidant à Portr-an-Prinre, Fn rue mesures conidentifié anl No. 1417-A; permis de sfjonr No.

movens prévus par la angmente 011 réluit nar tons soussignés : rpln Ligislation en vigucir. L'Assemblée Géné- . M.: Mnvece Elizé. proosifrire, venables. r-rraordinaire peut, à cet effet prendre toutes domintlfa Fart de Pranre, Martinirue, risidant à Portr-an-Prinre, Fn rue mesures conidentifié anl No. 1417-A; permis de sfjonr No. 436, anront loniours d'anementation le droit de de canital, Ies proniiéttires d'actions 2. Ri. Max Eiizé, propriftaise. à tone émiees. en nriorité dans Tachat de micil à Fort de France. Maetiniquc, résidani Port-au-Prinee. do-, priAtaiene et daneldaai, nronawion di nomhrn d'herione dont nouvelles nro- acNo. 1045-69, ientifif An No. 902s. Permis de Séjour A-tinle 7.-- FORME nrecorit norln Conenil -eont 3. M. Tean-Ronall ET Apbiru, idumtific TTTRFG CONDITIONS DE Padhentnictrarion, taire, an No. 4136-B, VALIDITE DES demneurant et domicilié à Portan-Prince; propriéTes fieres des actions sont Les titres des actions sont ohlientoirneent extraits de nominntives, registres à souches, re- 619, cLE MONTTEUR. Gétérale par la Loi ou les statuts est de sa compé d'ordre et du sccan de la société. Ils sont siTAssemblée vêtus d'un numéro Conseil d'Administration dont le Prétence. muni des pouvoirs suivants. lesauels sont 6 gnés par denx merubres du comportant la liste el le nom des I1 cst nolamment : Il représente la société à l'égard des sident- Il sera tenu un registre noncintifs et 1011 limitatifs Il peut transiger, com" propriétaires des actions en circulation. ACTIONS tiers et de toutes aulres ahninistrations. et main-levéc avec ou sans Article 8.- TRANSMISSION DES libre ainsi que la promettre, donner tous désistements toutes valeurs mobilières et La cession des actions entre actionnaires est de paiement. 11 peut acheler et vendre il a la direction et T'adtransmission des actions résultant de succession ou liquidation tous biens meubles et immeubles. Enfin des entre époux et les cessions au profit ainsi que le contrôle absolu activités de Communanté de biens ministration complètes du conjoint du titulaire, de scs dlescendants. désire céder tout ou de Ia sociélé, peut confier à un ou nlusieurs de En dehors de ces cas. Factionnaire société qui lettre recommanLe Conseil d'Administration ou non, la Direction de doit en aviser la par ou à des tiers actionnaires partic de ses actions ses membres des mandats spéciaux pour un Otl plusieurs objets dée avec accusé de réceplion. d'ui délai de trois (3) mois pour la société ou La société dispose alors chacun d'eux aura la faculté, déterminés. RFUNION ET DELIBFRATION DU CONSEIL prévenir les autres actionnaires; de la lettre recommandée ci-des Artirle 14.- se réunit stir la convocation du dans le délai d'un mois à partir de sa part dans Le Conseil d'Administration société l'exige, et au des actions au prorata Président. anssi souvent que l'intérêt de la sus, de se porler acquéreur faite des actions offertes à la vente. chaque deux mois, soit au siège social.

ET DELIBFRATION DU CONSEIL prévenir les autres actionnaires; de la lettre recommandée ci-des Artirle 14.- se réunit stir la convocation du dans le délai d'un mois à partir de sa part dans Le Conseil d'Administration société l'exige, et au des actions au prorata Président. anssi souvent que l'intérêt de la sus, de se porler acquéreur faite des actions offertes à la vente. chaque deux mois, soit au siège social. soit en tout le capital, déduction au fixé par la dermoins une fois La préSence de la moiEn cas de désaccord la vente se' fera prix antre endroit indiaué dans la convoention. est nécessaire pour. la valinière Assemblée Générale des Actionnaires. seront pas portés tié au moine des membres du Conseil Lorsque, sur cette offre, les actionnaires actions offerles ne se à la vente, il apdité des délihérations. le Conseil désigne au débnt de acquéreur de tout ou partie des acheteurs actionnaiEn cas d'absence du Président, doit remplir la vendeur de rechercher un des séance celui des membres présents qui partiendra au chacue fonction du Président Les décisions du Conseil d'Administration de res ou non. INDIVISIBILITE DES ACTIONS i à la maiorité de ses membres présents. En cas Article 9.- de plusieurs actions, à quelsont priscs de la sénnce ect nrinondérante. Les indivis d'une ou vis-à-vis partaze. la voix dn Président D'ADMINIS propriétaires tenus solidairement entre eux, PROCES-VERBAL DU CONSEIL que titre que ce soit, sont qu'ils possèdent en cette quaArtiole 15.- de la société, à l'égard des Texercice actions de leurs droits de se faire reTRATION du Conseil sont constatées par des procès lité. Ils sont tenus pour lun d'eux ou par un mandataire Les délibérations spécial et signées par tous les présenter auprès de la société par En cas de désacccord. verhnux inscrits sur un registre ou extraits de ces proche-verhaux comnun pris parmi les autres actionnaires- demande du corproprié membres présents. Les copies et certifiés par le le mandataire est désigné en justice à la à sonmettre en justice 011 ailleurs sont signés taire diligent. Président ou denx arlministratenrs. DE LA SOCTETE Article 10.- PERTE D'ACTION en être délivré Article 16.- DTRECTION de droit los fonctions de En cas de perte d'une action, duplicata après pourra un avis paru dans Le Président du Conseil remnlit Il i en plein cettc qualité, la gestion inscrit nais sculement mois penDirectrur Général de In société. d'Adau propriétaire de la capitale, au moins une fois par dividende des affaires sociales et doit exécuter les décisions du Conseil deux quotidiens Dans Tintervalle le paiement de tout dant trois mois. En cas de décès du réclaministration. de la sociélé c: justice et qui viendrait à être dû sera suspendu. droit bénéficieront da Ieestre la complète représentation de sociétés et héritiers. légataires ou ayants de Ja instice auprès lous partieuliers, mant ses en dors ou privées. Il signe les chàmucs. les docu: délai couru. owgenisations pabliques In Sociéts décidés cu TITRE III ments.

ès du réclaministration. de la sociélé c: justice et qui viendrait à être dû sera suspendu. droit bénéficieront da Ieestre la complète représentation de sociétés et héritiers. légataires ou ayants de Ja instice auprès lous partieuliers, mant ses en dors ou privées. Il signe les chàmucs. les docu: délai couru. owgenisations pabliques In Sociéts décidés cu TITRE III ments. offets ct tous les artea dAdaminisceatrot. concermant T! pent dAfrres ses CONSEIL D'ADMI NISTRATION neiowtsda "ar le Conreil DE LA SOCFETE nosveles à un n: plusicurs goeente Article 11.- ADASIMOTPATION Conscil de trois mouabres TV La Société est aiministréc par ZII GENERALE ui Seratgisetfvesorice un : : Vicetreident, ASeMLEN dont til Frésident, morales actionnuirss de in DES ASSEM Lés sociétés et les pereonnes Conseil dAdministration. ICPI OSITION socifté faire partie de sc: :: te CM te peuvent au:: a : Cratlons de Coarsl PLI Co CHS Eiles sont seyecse'éns laguelle urst TS tonite datre Cea Ge pervonne eyent porveir :. ces cffes, - orio anlfi Les: Sren! : CA Acesiee se aires. perveerellowess NORINATION tiour ET DUREE DES FONCTIONS nécclor Ordt :

socifté faire partie de sc: :: te CM te peuvent au:: a : Cratlons de Coarsl PLI Co CHS Eiles sont seyecse'éns laguelle urst TS tonite datre Cea Ge pervonne eyent porveir :. ces cffes, - orio anlfi Les: Sren! : CA Acesiee se aires. perveerellowess NORINATION tiour ET DUREE DES FONCTIONS nécclor Ordt : seritie. : tunes Aricle 12.- Lor wner c sont sountt DTS AMI ISTRNPEURS d'Adufeistretion soit nonnés par prévues au préseni tiire. eonverpaics renréLes membres di Conseil à la matorité relative des voir Los Aemoralôes Génfrules eroifteremews ot chiiga TAssemtlée Gérérale Oodindire des ndministratonrs prenTusiversalité Cos netiossaives Ledoirions fnrng. c3 ou présente, Los randats stntuer sentont les actionnaires mom aisents. des aetionnaires annéo A Tisuc de FAseemblée anpelée E toires pour tous nent fin chaque de lexercice écoulé. Les. administrateurs doivent la dissidents. se composent de loas le: actionnair str Jes comntes chacun d'une action m moins pendant toute Les Assemblées Génésales de lenrs nctions, à condition eu'elles être propriétaires res, quel que soit le nombre durée de leurs fonctions. totalité à la garantic des. petes de soicnt libérées des vereements exigihles. Cénérals ou de Ces actions sont affectées en personnels Pour lc droit d'assister aux Aseemblées être insmênie de cenx qui seraient exclusivement garantic avoir lcs d'actions doivent la la gestion, Les actions affectées à la sy faire représenter propriélaires sociélé an moins huit jonrs avant à l'un des administrateurs. d'Administration doivent être nominatives crits sur le registre de la des actes du Consdl date de T'Assemblée. DE L'ASSEMBLEE GENERA et inéhranlables. dans le Conseil d'Administration occasion- com Article 18.- CONVOCATION En cas de vacances autres causes, le Conseil pourra LE. sont faites au nées par mort, démission ou Assémblée Générnle. aux Assemblées Générales avec avis de réiusqu'à la prochaine Les convorations nàr recommandée bler ces vacances POUVOIRS DU CONSEIL DADMINISTRATION étendus moins un mois à Yavance lettre sera aunexée au procèsver Article 13.- a les pouvoirs les plus actes cenlion 011 par planche. La planche Le Conseil d'Administration de la société et faire ou autoriser tous les bal. pour agir au nom Tout ce qui n'est pas réservé à relatifs à son objet. et opérations LE MONITEUR, Générale a iautant de voix qu'il por que membre de TAccembléc sur une première convocr Article 19.- ORDRE DU JOUR le Conseil d'Administrasède ou représente d'actions. Loraque, les deux ticrs du capital social, L'ordre du jour doit être arrêté par dans Tavis de contion, IAssemblee n'a pas atteint Elle délibère valation ct porté à la comnaissayce des actionnaires du Président une nouvelle Assemblée pent être d'un convoquée.

voix qu'il por que membre de TAccembléc sur une première convocr Article 19.- ORDRE DU JOUR le Conseil d'Administrasède ou représente d'actions. Loraque, les deux ticrs du capital social, L'ordre du jour doit être arrêté par dans Tavis de contion, IAssemblee n'a pas atteint Elle délibère valation ct porté à la comnaissayce des actionnaires du Président une nouvelle Assemblée pent être d'un convoquée. nombre d'actionnaires repré vocation. Cependant tout aetionnaire peut requérir dun point dans Tor blement si elle est composée social du Conseil d'Adiinistration Tintroduction autres cl relevaut sentant la moitié au moins du Capital n'aurait pas 'réuni de discuter et de slatuer sur des qquestions Dans lc cas où celte seconde Assemblée et la dre moilié du capital, il sera cmmtatélinesindtence du quorum de sa compétence TITRE V la considérée comme définitivement annulée: ORDINAIRE, réunion sera MAJORITE ASSEMBLEE GENERALE PRESIDENCE Article 28.- Générale Extraordinaire, pour COMPETENCE QUORUM MAJORITE Lcs décisions de T'Assemblée les deux liers au moins des voix des Générale Ordinaire sc réunit chaêtre valables, doivent réunir Chaque actionnaire a auArticle 20.- LAssemblée du Conseil d'Administra actionnaires présents ou représentés. d'actions: que année aux fins d'élire les membres sur la situation, tant de voix qu'il possede ou représente tion, d'examiner le rapport des administrateurs le bilan et les états TITRE VII active el passive de la société, d'approuver la valeur des actions et d'exami CONTROLE de la sociélé, un ou financiers' de la sociélé, de fixer l'Assemblée en conformité Article 29.- En vue d'assurer le contrôle l"Assémblée Gé soumises à être dlésignés par ner toutes autres questions des affaires. La copie du rapport des plusieurs contrôleurs peuvent des lois, usages et nécessité actionnaire. nérple Ordinaire des Actionnaires. trois exercices, cnl sorte Administrateurs sera soumise à chaque DES ACTIONNAIRES Le ou les contrôleurs sont nommés pour dc T'Asscmblée Cénérale OrArticle 21.- DROIT DE CONTROLE de profits et pertes sont tenits que leur mandat prenne fin à lissuc du troisième. de cea L'inventaire, le bilan, le compte social, quinze jours au dinaire appelée à Statuer sur les comptes à la disposition des actionnaires au siège Tont actionnaire pent pren exercices sociaux. VIII moins avant la date de IASsemblée. social lui-même O1E par u TITRE RESERVES dre connaissance ou copie au siège par ANNEE FISCALE BENEFICE mandataire de tous les documents. directement par Article 30.- ANNEE FISCALE ler et finit le 31 décem Les comptes seront analysés pour approbation des comiwissniL'année fiscale commence" le janvier l'espace de f'ASsemiblée Ordinaire sans examen préalable par bre. La première période financière définitive comprendra de la société et - res sux comptes. temps cntre la date de la constitution Article 22.- QUORUM réunion de TAssemblée Géné le 31 décenbre. ET REPARATION DES BEUra uorum est constitué à toute des actions émises Article 31- 1 DETFRMINATION rale par la présence de cinquante ct un (51%) remplic. T'Assem NEFICES RESERVES situation de la 80" Si cette condition n'est pas dressé atl début de chaque année la et cn circulation.

x comptes. temps cntre la date de la constitution Article 22.- QUORUM réunion de TAssemblée Géné le 31 décenbre. ET REPARATION DES BEUra uorum est constitué à toute des actions émises Article 31- 1 DETFRMINATION rale par la présence de cinquante ct un (51%) remplic. T'Assem NEFICES RESERVES situation de la 80" Si cette condition n'est pas dressé atl début de chaque année la et cn circulation. suivant les formes prescrites par Il Sera actif, un comple de profits et blée est convoquéc de nouveau réunion, i;s déliliérations sont ciété indiquant son passif ct son de tous les biens mobiliers et im l'article 18- Dans cetle seconde dactions représenrées. mais elles pertes et un inventaire général valables quel que soit le nombre mises à Tordre du jour mobiliers de la société. l'inventaire actitel, porter que sur les questions Les produits de la société constatés par de ne peuveht réunion. faite des frais généraux et de Loutes autres cliarges, de la première MAJORITE déduction et de loutes réserves pour risques connerArticle 23.- Générale Ordinaire sonl pritous amortissements les bénéfices nets. Les délibérations de T'Aseembléc membres présents Ou repréSentés. ciaux oul industriels constituent Générale Ordinairc peut effec ses à la majorité des voix des de voix quil possède 0i représenDes bénéfices nets, l'Assemblée les sommes qu'elle juge convenable Chaque actionnaire a autant tuer le prélèvement de toutes à nouveau à I exercice suivant, te d'actions. GENERALE de fixer, soit pour être reportées de réserves généraux Article 24.- PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE le Président du Consoit pour être porté à un ou plusicurs T'affectation fonds ct l'emploi. Le L'Assemblée Générale eSt présidée par le Vice-Président. ou Spéciaux dont elle déterminera seil d Administration ou en son absence membre par du bureau. solde revient aux actionnaires. du Conseil est de droit GENETITRE IX Le Secrétaire DE L'ASSEMBLEE DISSOLUTION LIQUIDATION Article 25. PROCESVERBAUX Article 32. l'Assemblée Générale règle le mode de RALE. Générale sont constatées par des En cas de dissolution, dont elle déLes décisions de l'Assemblée et signés des mem liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, procerverbauxi inscrits shr un registre de spécial ces délibérations à sou" termine les pouvoirs. 1 du Conseil d'Administra bres du bureau- Les copies ou extraits le Président du Pendant la liquidation les pouvoirs Générale constituent comou ailleurs seront signés par, mais ceux de TAssemblée mettre en justice tion cessent, Texistence de la société.

de l'Assemblée et signés des mem liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, procerverbauxi inscrits shr un registre de spécial ces délibérations à sou" termine les pouvoirs. 1 du Conseil d'Administra bres du bureau- Les copies ou extraits le Président du Pendant la liquidation les pouvoirs Générale constituent comou ailleurs seront signés par, mais ceux de TAssemblée mettre en justice tion cessent, Texistence de la société. Conseil d'Administration. TITRE VI 'me Article pendant 33.- CONTESTATION le coars ASSEMBLEE CENERALE EXTRAORDINAIRE Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant les actionnaires COMPETENÇE QUORUM MAJORITE de la société ou lors de sa liquidation, soit eux-mêmes, entre aut sujet des COMPETENCE et la société, soit entre les actionnaires conformément à la Loi et soumises Article 26.- Extraordinaire peut modifiér les Statuts affaires sociales, sont jugées à la Loi et soumises L'Assemblée Générale notamment décider sans que léà la juridiction des tribunaux compétents tont actionnaire doit faire dans toutes leurs dispositions, caractère limitatif : A cet effet, en cas de contestation, ct toutcs assi numération ci-après ait un du capital social, la modifica, élection' de domicile dans le ressort du siège 'social délivrées à ce domiTaungmentation et la réduction des conditions de leur transet Siguificntions sont régulièrement tion du taux des actions, ainsi que gnations cile domicile. les assignations et sienifica mission; de la société avec d'autres sociétés consA défant d'élection de du Tribunal Civil du la fusion et la réunion dissolution anticipéc. tions cant val.llement faites au Parquet tituées son extension ou sa licu siège social. : Article 27- QUURUM Extraorilinaires seront régulièreDONT ACTE Les Assemblécs Génirales valablement lorsqu'elles sont Port-nn-Prince. le 6 mai mil neuf cent Soixante"seize ment. constiniées et délibèreront. représentant au moins les deux tiers Fait à M. Elivé: Max Flivé: Tean-Ronali Auhrv: compo-ées d'artionnaires (simé) : dn dénôt des Statuts de la Soriété Anonvme en du capital social. valables doivent réunir les deux tiers Pnrnsielrement S.A.> au capital social de vingt être Chaformation dénommée <Capitol. Les récolutions pour des actionnaires présents ou représentés. au mnoins des voix LE MONITEUR, - So Article 32.- Calcul et Répartition des Bénéficès. moins les et u11 pour cent (51%) du Capital déduction faite des frais de toute au Cinquante Générale ne rémnit pas ce nombre à la preLcs produits annuels, les après et sociales, autres que cial. Si T'Aesemblée convocation ct nature et de toutes charges dépenscs mière convocation, il cst procédé à une nouvelle soit le celles du Compte Capital constituent les bénéficcs.

- So Article 32.- Calcul et Répartition des Bénéficès. moins les et u11 pour cent (51%) du Capital déduction faite des frais de toute au Cinquante Générale ne rémnit pas ce nombre à la preLcs produits annuels, les après et sociales, autres que cial. Si T'Aesemblée convocation ct nature et de toutes charges dépenscs mière convocation, il cst procédé à une nouvelle soit le celles du Compte Capital constituent les bénéficcs. cette fois T'Assemblée délibèrera valablement quelque Parmi les charges sociales sont comprises les' sommes que le nombre des Actionaires. Amuclle Conscil d'Administration: jugera utiles dc prélever pour les amor Artiele 26.-- Pouvoirs de T'Assemblée Générale du Corr tissements ct dépréciations du matériel, des meubles, ainsi que L'Assemblée Générale anmuelle, entend le rapport les rémunérations fixes' 'ou proportiognelles du ou des administrad'Administration, le rapport des eommnissaires établis sur la teurs délégués et autres agents on représentants, lcs frais d'adscil situation de la Société, sur lc bilan et sur les comptes présentés ministration et de contrôle, Tamortissement que le Conseil d'Ad- de la le Conscil, ministration jugera utile de faire sur les frais et dépenses par discute, redresse ou rejette les comptes la Société et sur le compte de premier établisseFlle dividendes approuve, à répartir sur la proposition du Coniconstitution.de Elle fixe les ment. Ces bénéfices nets ainsi établis après les prélèvements auto. seil d'Administration. à effectuer pour la constitution des seront répartis par une décision Elle fixe les prélèvements et décide tous reports à nourisés par les lois en vigueur, Générale Ordinaire. fonds de réserve et dc prévoyance dune majorité simple de lAssemblée les qua" des bénéfices d'une aunée suivants. Le Conseil d'Administration proposera à T'Assemblée veau annuelle ainsi que toutes autres Assemblées lités répartition qui être acceptécs ou modifiées Cette Assemblée peuvent en outre : de' la peuvent Gérérales ordinaires ou extraordinaires ou concourir à par l'Assemblée. Prescrip" Créer loutes sociétés, syndicats el associations comman" Article 33- Paiement des, Intérêts cl Dividendes : Ieur création; faire apport de tous biens et obligations, tions soient, est Le des intérêts ct dividendes, quels qu'ils dites et participations. les Administrateurs faites par paienent le Conseil d'Administration. Nommer, révoquer et remplacer fait au lien et à la date fixée par n'ont été touchés dans les le Conseil. du Con Tous intérêts ct dividendes qui pas sont définiFiver la valeur des jetons de présence ott Y'allocation particulière du cing années, à partir de Tépoaue de leur exigibilité geil d'Administration, ainsi aue la rémunération tivenent acquis au profit de la Société des com" Président, Vice-Président et du Secrétaire. snécianx à don Lc Conseil d'Aministration, règle T'emploi capitaux et*ons nouvoirs les fonds de réserve, de prévoyance et d'amortissement.

iFiver la valeur des jetons de présence ott Y'allocation particulière du cing années, à partir de Tépoaue de leur exigibilité geil d'Administration, ainsi aue la rémunération tivenent acquis au profit de la Société des com" Président, Vice-Président et du Secrétaire. snécianx à don Lc Conseil d'Aministration, règle T'emploi capitaux et*ons nouvoirs les fonds de réserve, de prévoyance et d'amortissement. Staluer sur toutes anterisations délthérer et slauer souverni posant entière du Conseil d'Administra neran Conseil d'Administration Cetle réserve est à Ia disposition un intérêt nersent sur tous les intérêts de la Société. indirecte de la Sotion pour tous les besoins sociaux. même pour payer exercice sodireele ou non amorlies. en cas dinsuffisance d'un Statuer sur toute participation aux actions cié"A Aaps toutes autres entreprises. les fois ou'elle le juge utile à ln bonvial. dividendes, perçus, ne pourront Modifier les statuts toutes dc la Soriété. Tous intérêts ct régulièrement marche de la Société, décider de la liquidation à maiorité des être Tobjet ni de rapport, ni de restitution. ne Ar'icle 27- Toutes les décisions sont prises Les délibétalions la de TITRE V 1 voix des membres présents ou représentés. procèsverbaux insérés dans 1111 - DISSOLUTION PAccemblée sont constatées par social; les proces-verbaux sonl siMODIFICATION Rgeistre spécial tenu au siège du Vice-Président et dn LIQUIDATION gnés du Président o1, en son absence, extraits sont valabilement cer Générale Extraordinaire peut sur SerétaireTresocier Les covies ou Arlicle 34.- L'Assemblée apporter aux présents les du Couscil d Administration tifié- nar le Seeretaire-Txe-roriers Générale dés Actionnaires pourra Tinitiative seront recoinus nécessaires. Article 28.- L'Assemblée le Conseil d'Administra modifications ct amendements qui prise à la majorité des deux tiers être convoquée estraordinairenent par extraordinaires deLa décision à cel égard séra tion. Les avis de convocation à ces réunions du jour de la réunion (2/3) des voix présentes o1 représentées. comporter l'ordre moins Article 35.- Dissolution de la société vront obligatoirement dans à grand lirage du pays au de Sociélé, à moius que faite obligatoireunent et être publiés un quotidien fixée pour la réunion. La dissolutiou la êire décidée seulement par une huit (8) jours avant la date par les lois en vigueur, pent votes reorésentant au Assemblées Générales tant ordinaires qu'estraordinsires à Générale à la majorité des Les de décisions que sur les questions portées Assemblée les 2/3 de toules les actions entièrement libérées.. ne pourront prendre moins Tordre du jour de convocation. du Capital, la modification des Article 36.- Générale Liquidation règlera le mode de liquidation, nom" Article 29- L'augmentation de la Société ne peuvent être décidées L'Assemblée et déterminera leurs pouvoirs statuts ou la dissolution Générale extraordinaire spécialement mera un ou plusieurs des liquidateurs met fin aux pouvoirs des adune que par Assemblée tous 1s cas, les décisions devront La nomination liquidateurs convoquée à cettè fin.

. du Capital, la modification des Article 36.- Générale Liquidation règlera le mode de liquidation, nom" Article 29- L'augmentation de la Société ne peuvent être décidées L'Assemblée et déterminera leurs pouvoirs statuts ou la dissolution Générale extraordinaire spécialement mera un ou plusieurs des liquidateurs met fin aux pouvoirs des adune que par Assemblée tous 1s cas, les décisions devront La nomination liquidateurs convoquée à cettè fin. Dans Générale Extraordinaire à une maministrateurs. les pouvoirs de l'Assemblée Générale être prises par l'Assemblée moins les 2/3'dn Cavital Social. Pendant la liquidation, T'existence de la Société; elle ap" jorité cui devra représenter au de la Société commence le ler Occonstituerônt comme pendant et donne décharge aux liArticle 30.- L'année fiscale année. Exceptionnel prouve les comptes de la liquidation tobre pour finir le 30 septembre de chaque par le temns qui liquidateurs. de réaliser, même à l'amia" lement la première année fiscale sera constituée définitive de la Société et Les liquidateurs ont pour mission de la Soriété et d'éteindre le s'éroulera entre la date de constitution ble, lnctif mobiler et immohilier T'antorisation de T'Assemblée Générale le 30 septembre suivant. Inventaire Bilan Comp passif, et, en outre. fivées avec On1 accentées nar clle- ile neuvent faire le : Article 31,- Etat Sommaire et aux conditions à tout particulier ou à tontes autres socié te de Profits et Pertes le Conseil d'Adminis transfert ou la cession contre esnèces O11 contre tieree entièIls sont présentés à cette Assemblée par tés. Soit par voie d'anrort de tout oul partic des droits, ac" tration. état sommaire. résumant la rement lilérés, soit antrement. dissoute. Il cst dressé, chaque semestre. un tions et obligations de la Société situation active et paseive de la Soriété, charue année sociale un inde la Société diseonte, anris nemmittement. de d'ahord toutes étahli, à la fin, de ct L'actif de la Sortité. servira à Il est, en outre, rontenant l'in-liration des valeurs mohilinree Solcs dettes, charges et olJieatione les actions, ron ventsire zénéral les dettes actives et passives de la remhourser an pair de leur valeur nominale nuis le solile, immohilières et de tontes pmorties ou la fraction non amortie des nctions ci6te. nendant l'exercice éconlé. de profits et nertes. sont un. eorn rinarti entee les actionnaires, proportion I'inventaire. le hilnn et Ie comnte le quarantième jour au s'il nellement en exiete an nombre de leurs actions. mis à la dienosition doa actionnaires plus tard avant TAssemblée ERE -LE MONITEUR. Article 37.- Contestations Toutes lcs contestations ciés sur T'exécntion des présents qui penvent s'élever entre les isso" cts, laxe supplémentaire unc ridiction des tribunaux statuts seront somnises à la jurayés ct Il1I renvoi en gdc, ONL cinquante cts, Dix mots En cas de compétents du liei du siège social, Pour le marge bon.

plus tard avant TAssemblée ERE -LE MONITEUR. Article 37.- Contestations Toutes lcs contestations ciés sur T'exécntion des présents qui penvent s'élever entre les isso" cts, laxe supplémentaire unc ridiction des tribunaux statuts seront somnises à la jurayés ct Il1I renvoi en gdc, ONL cinquante cts, Dix mots En cas de compétents du liei du siège social, Pour le marge bon. tion dc domicile contestation, tout actionnaire sera tenn de faire Directeur Général de aut licu mône du élecIEnregistrement (S): V. Lavaud cations et assignations sera siège social, et de toules notifiSUIT LA Collationné : Ernst M. Avin, Not. lui élu, sans avoir valablement faites au donicile BANQUE TENEUR DE au A défant égard domicile réel, par NATIONALE DE LA L'ANNEXE extrarjudiciaires d'élection de domicile, les notifications Banque de DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI et seront valablement judicinires lEtat Haitien COMMERCIAL nal Civil du lieu du siège social. Le faites au Parpuct du Tribur millious de Gourdesau Capital autorisé de ou implicitement entrainera domicile, élu formellement Trésorière de Vingt cinq bunaux attribntion de l'Etat et compétents du siège -social, juridiction aux triSuecursales et Banque d'Emnission défendant. tant en demandant qu'en Siège Social et Burean Agences dans tous les ports ouverts Article 38. La Société Principal : sera Portau-Prinee, HAITI, rution au Moniteur de l'Arrêté définitivement du constituée à la paAdresse autorisant son Président de la Républimue Telégraphique fonctionnement et INSULAIRE commencera à fonctionner à de approuvant ses statuts. Elle Port-au-Prince.7 nion des Actionnalres partir la même date et dès la réuSeptembre en Assemblée Référence CC de nommer les Administrateurs de la Générale ordinaire aux fins ture d'un Société, CERTIFICAT bonne compte en Banque et toutes autres affaires décider de l'ouverPar la présente, LA marche de la Société. relatives à la BLIQUE DHAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPUFait à DEPARTEMENT Port-au-Prince, en trois (3) avoir reçu en dépôt ce COMMERCIAL, certifie Septembre 1976. originaux, ce jourd'hui 16 Monsieur Constantin Mayard jour en un Compte Courant au nom de Enregistrement du dépôt des Statuts de la Société former la somme de mille Paul, & Compte spécial Société à dénommée : <Cénérale des Produits en formation leur représentant le cinq 1/4 00/100 dollars (S 5.000.), va S.A.> (GEPRODAGIN, S.A.) Agricoles et Industriels, dénommée dn Capital de la Société lars & 00/100 (S 20.000-00/100) au capital social de vingt mille dolTRIELS S.A.

Société former la somme de mille Paul, & Compte spécial Société à dénommée : <Cénérale des Produits en formation leur représentant le cinq 1/4 00/100 dollars (S 5.000.), va S.A.> (GEPRODAGIN, S.A.) Agricoles et Industriels, dénommée dn Capital de la Société lars & 00/100 (S 20.000-00/100) au capital social de vingt mille dolTRIELS S.A. <CENERALE DES PRODUITS en formation formée le 16 1976. (CEPRODAGIN). AGRICOLES INDUS Fol. Portau-Prince, 35, le 17 septembre 76; septembre En foi de quoi ce Reg. 4, le 17 /9/76; Signé : Daniel Enregistré Oriol. au no F-69. Constantin Mayard PAUL, présent Sur Certificat est délivré à Monsieur Enregistré à loir ce que de droit. sa demande, pour servir et vaxante-dixsept, folio, Port-au-Prince, case, du le deux juin mil neuf cent soiBANQUE NATIONALE DE LA droit fixe dix gdes, Amende dix Registre No des actes civils, Perçu REPUBLIQUE D'HAITI gdes, visa timbre une : Département Commercinl supplémentaire une gde, ONL gde, taxe Signé Illisible. Pour le Directeur Général de cintante cts. Enrezistré à Port-au-Prince. le Deux Juin mil Pour Copie TEnregistrement (S) A, Adolphe xante dix sept folio neuf cent eoiPar-devant Mc. Ernst M. Conforme : Mc. Ernst M. Avin. Not. vils. Perçu droit fixe une Care, du Registre No des actes citenté au No. 64044-A, AVIN identifié au No. 3836-C. pamentaire une gde. ONL gde, visa timbre tne gde, taxe au imposé No. suppléce de Port-au-Prince, souceime: 7159, notaire à la résiden Pour le Directeur Général ciuquante de cts: POUR COPIE TEnregistrement (S): V. ONT COMPARU CONFORME : Gérard D. Lavand lc) Par-devant Mr. CHARLES, Not. 20) Monsienr Monsieur Georges Jacger Fils. identifié atl No. 2411-H: Iat no 61044-A. Ernst M. AVIN identifié au No 3836-C paier Inornos Kharsle, identiié immosé au n0 7159, Notaire 2o) Monsicur ai No. 25-R: Pertaur-Prine. sotsigné. à la Résidence de Tous pronrictairns EsieJeam-inemnek identfis az No, 2409-H: troiname A Pétionville, demeurant le second à et Comicilié lc premicr et le ONT COMPARU : du Lerecle Cots de comparnnts rour rénondre Jacmel; a: vm de Tartirln 35 bis Te) Monseur Ceorn JARCER Commercs tos Déaret: dp vingt-lnit 20) Ponet Fils Hendpo aa No 9411-H cent soizante ct da onre novrmbre nil arf Aoft mil nonf 3c) KHATIN Montifia Er Wa 95-Pont 26ploré gue In totat'éa Canitnl Sorinl de con In.

Lerecle Cots de comparnnts rour rénondre Jacmel; a: vm de Tartirln 35 bis Te) Monseur Ceorn JARCER Commercs tos Déaret: dp vingt-lnit 20) Ponet Fils Hendpo aa No 9411-H cent soizante ct da onre novrmbre nil arf Aoft mil nonf 3c) KHATIN Montifia Er Wa 95-Pont 26ploré gue In totat'éa Canitnl Sorinl de con In. roivertedinit. Toxe Lensien Jona JACOU CS ttne : N mation dénoramin :eC. ENERAI L. E DFS Soriéts c for troisieme a 1t doniciliés lo nromnier 2400-7T et COLFS 7 Tn TC. S.A.s PRODUITS ACRE Lewguels Par'omville le fnemlle mille dollars a été souscrite, anpert (Covgdacin, builotins S.A.) so't vingt Soridis ouvr con: ont ca: MS éamtns gn 1 : 6t6 dérosé à 1 Banene de Souserintion ct 7.. conforméent aRx Tois dhplme fondor ane ti arnert certifient dalinré Nationnle de la Romnbliens d'Hniarretf Copst : cone Sufi: Taitiennes et. cn ont Septembre mil nonf cent par ladite Banouc Nationale le sont Arsfale 1. I A citr In. vacscignds et eouscrit soit cin milla dollnvs: soixante-seize lc quart de montant qui seront pronwistnfres des eetions du ris. les personees crintapre en et cu'il a ét6 attribné aux sousqui nourront I'ire crédes CL de eelles roprasentation de leurs pita' Soriol nltsrienromsene. c cas d'inmementatien lo) Ceorges Ineger Fils, mille sonseriptions, savoir : Pronite Rihe Soridts Anonons de Ca 20) Incrues Khawlv, actions de cina dolars: Agriroles ct Industricle, dénonmin: Général dles 30) Eric Jeah-Jacques. deux mille actions de cina dollars; Arricle 2.- Ln Sorifté a sen siège S.A: (CEPRODAGIN. SA.). mille actions de ciny dollars, blissement à PortarPrince. mais sacial ct son princinal étaFait DONT ACTE : dans d'autres villes de la elle nourra avoir des bureanx et passé à Port-au-Prince, en minute et en blique dans lex licux Eépubliaue cl en dehors de Ja jour trente et un mai mil neuf cent l'Etude, ce Article 3.- La choisis par le Conseil RépuEt après lecture, requis de signer, soivante-dicsept, les la culture du citron, Société a pour obict principal d"Administration de avec Ie notaire Dix mots nuls comparants l'ont fait de du vétiver et d'autres s'adonner à bon.

en minute et en blique dans lex licux Eépubliaue cl en dehors de Ja jour trente et un mai mil neuf cent l'Etude, ce Article 3.- La choisis par le Conseil RépuEt après lecture, requis de signer, soivante-dicsept, les la culture du citron, Société a pour obict principal d"Administration de avec Ie notaire Dix mots nuls comparants l'ont fait de du vétiver et d'autres s'adonner à bon. rayés et un renvoi en marge ou les acheter de divers autres plantes Aromatiques Ainsi traire ou de fabriquer à fournisseurs en Vlle d en signé en pareil endroit de la minute des tes essenticlles partir de cesdits produits lcs exJaeger Fils, Eric Jn Jacques, J. Khawlv, Ernst présentes : Gs Enropéen. Elle qui seront exportées sur le inarché huiles dinier dénositaire de la minute ensuife de M, AVIN, ce dér ciales ou nonrra aussi se livrer à toutes Américain on Enregistré à Port"au-Prince, le deux laauelle est écrit : à cet objet industrielles se rattachant direetement opérations conmer xante dix sent folio case du Registre juin mil neuf cent Boiou à tous autres similaires ou connexes, ou indirectement Perçu : droit fixe deux gdes, visa timbre No des actes civils. rer Elle mobilières nourra également s'adonuer à toutes une gde quatre vingt séder OIt immobilières, acheter. louer, opérations financiè tous immeubles nécessaires à affermer ou posT'implantation de lEntrepri- .LE MONITEURla sincérité de la déclaration de So30) Vérifier et reconnaitre des actions daus d'autres 6C, elc pourra en outre posséder el à la gestion technique Oll souseription; Déctarer la Société définitivement constiluée; ciétés et participera à la formation Société commerciale ou industriel 40) Nommer les Premiers Administrateurs, profesionnelle de toute autre Les objets ci-dessns, sont 50) sont ensuite échangécs puis, la discusle qu'elle soit haitiene on étrangére. Quelques explications étant clonc, M- le Présideut met Successivement énumératifs et non limitatifs. de Vingt mille dollars, sion générale suivantes : Articie 5-- Le Capital sucial est actions de cing aux voix Jes résolntions RESOLUTION, 20.000.00) divisé en quatre mille (4-000) PREMIERE dans loutes Jeurs parties les (S 5.00) dollars chacune. élisent donicile cn L'Assembléc Cénérale approuve de la Sociélé tels qu'ils on! (S des présentes, les parties Statuts el T'Acte Constitulif en date du 16 Pour Texécution actc sous scingprivé Septembre leurs dencures ens-indiquées : été établis par DONT ACTE: 1976 ct par projet. cn minnte el en l'Etude, ce jour Cette Résolulion cst adontée à Tunaninité, Fait et passé à Porrau-Prinee DEUXIEME RESOLUTION Trente et m mai mil neuf cent soixante-dix-sept. les comparants l'ont fait a: L'Assemblée Générale apris vérification reconnait la sincérité Et après lecture, requis de signer faite par Messieurs les sonseripteurs par acte Georde la déclaration Portau-Prince en date du vec le notaire. endroit de la minute des présentes : M. devant Mc. Ernst M. AVIN Notaire à des 4.000 actions de. Ainsi signé en pareil Khawlv; Eric Jean Jacques; Ernst cSt 31 mai 1977 de la souscription intégrale de la Société.

L'Assemblée Générale apris vérification reconnait la sincérité Et après lecture, requis de signer faite par Messieurs les sonseripteurs par acte Georde la déclaration Portau-Prince en date du vec le notaire. endroit de la minute des présentes : M. devant Mc. Ernst M. AVIN Notaire à des 4.000 actions de. Ainsi signé en pareil Khawlv; Eric Jean Jacques; Ernst cSt 31 mai 1977 de la souscription intégrale de la Société. ges Jeager fils; Jacques de la minute ensuite de laquolle cinq dollars formant le Capital de S T'unanimité 20.000.- Avin ce dernier dépositaire, Cette Résolulion csl adontéc à écrit : Fort-an-Frinee le Deux Juin mil neuf cent soi ciTROISIEME RESOLUTION lcs conditions fixées Enregistré à du Registre No." des Actes L'Assemblée Générale considérant que remxante dix sept, Folio Case : Taxe : O.N.L. la Loi sur la Constitution des Sorfétés Anonvmes ont été vils; Perçu droit. fixe : Viea timbre (S): V. Lavaud par déclare ln Société <GENERALE DES PRONITTS AGRI réPour le Directeur Général de TEnregistrement M. Avin, Not. plies, S.A> (CEPRODAGIN, S.A.) Collationné : Ernst COLES FT INDUSTRIELLES. constituée. ANNEXE Constituti- i gulierement et définitivement adontée à T'Unanimité, Assemblée Générale Cette Résolution est Procèsverbal de la première de la Société Anonyme dénomQUATRIEME RESOLUTION ve dite Assemblée de Constitution PRODUITS AGRICOLES ET INDUSL'Assemblée Générale nomme comme premiers administrateurs: Secrétaire et mée : <GENERALE DES S-A.). Fric Jn. Jacoues : Président Georges Jaeger Fils : TRIFLLES. S.A.> (CEPRODACIN, ct Jc 31 mai à 10 heures Jacques Khawlv : Trésorier. L'An mil neuf cent soixante-dix-sept, Cettc Résolntion est adon*ée à T'unanimité à 10 h. 30 du matin. Anonyme <GENERALE DES L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée Les Actionnaires de la Société S.A.> (GE: PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELLES, Générale de a.m. dessus il a été dressé le présent proces-verbal S.A) se sont réunis en Assemblée De tout ce que les membres du bureau ainsi que par les AdPRODAGIN, nonme qui a été signé par de leurs fonctions. Constilution. de son bureau l'Assembléc ministratenrs pour acceptation Eric Jean Jac" Procédant à la' composition M. Georges Jacger : Gcorges Jaeger Fils; Jaeques Khawly; comme Président : M. Eric Jean-Jaeques- (signé) mil neuf cent soixan" Fils est choisi comme Secrétaire. M. le Président constate d'aques. Euregistré à Portau-Prince, le deux juin Perçu droit Le Burean élant ainsi comnosé, actionnaires souscripteurs folio case du Registre No. des actes civils. pràc la feuille de nrésence que tous les do cinr Aallare te-dix-sept Visa Timbre Taxe snpleanentaite : O.N.L- : totalisent les 4.000 artions est défixe : de (S): V. Lavaud sont présents.

d'aques. Euregistré à Portau-Prince, le deux juin Perçu droit Le Burean élant ainsi comnosé, actionnaires souscripteurs folio case du Registre No. des actes civils. pràc la feuille de nrésence que tous les do cinr Aallare te-dix-sept Visa Timbre Taxe snpleanentaite : O.N.L- : totalisent les 4.000 artions est défixe : de (S): V. Lavaud sont présents. la totalité du Capital Social Pour le Directeur Général Enregistrement : Ernst M. AVIN, Notaire L'Assembléc représentant délibérer. Pour Copie Conforme constitrée et, pent valablenent du Comnerce clauée régalièerement Déposées et enregistrées ont été att Département et des sta" La séance est déclarée ouverte. les Staluts de la Société ont été et de Tindustrie deux expéditions de. l'acte constitutif PROM. le Président expose que date du 16 Septembre 1976 Société Anonyme dénommée : <GFNERAL DES dressé par acte SCIIS scing-privé en de l'Industrie le 17 tuts de Ja AGRICOLES ÉT INDUSTRIELS. S.A.> (GEPRODA singe du Commerce.et DUFTS et ayant son dérosés au Dénartement et mu'une conie certifiée en a été GIN, S.A.) au Capital social de $20.000.00/00 1977. En Sentembre de la même année Port-au-Frince, le 31 Formée à Portan-Prince. le 31 mai dérosée chez Mc. Ernst M. Avin, Notaire à à Port-au-Prinee, le 7 ortobre 1977 No. H 4 Folio 100 Reg. 5 registréc Général : M. Imbert Legros mai 1977. de la Société a été publié ail Journal Secrétaire One l'avis de formation dans le Nouvelliste appert recus déliOfficiel le <Moniteur> et le. 27 Septembre 1978. vrés par ces deux Journaux: donne eusuite lecture d'un acte recu par Me. ARRETE M. le Président le 31 mai 1977. Ernet M. AVIN Notaire à Port-au-Prince hulletin de souscription représenr. DUVALIER Constatant Texistence de Social pour un montant de JEAN.CLAUDE de tant Jor 4.005 actions du Capital Président à Vie la Républiquo $ 20.000- donné enfin lecture de Ia liste des souscripteurs et de l'at 90, 93, 151 de la Constitulion: II dc l'aspect de chaèun d'eux. Vu les articles 7 Déeret dn 31 Mars 1975 sur la Pension trilntion faite en rénréentation la des acVu les articles 1, 2, du M. le Président présente alors et met à disposition Civile; 1977 sur la Pension tiornaires. Vu les articles 4, 20 du Décret du 4 Avril 1.1 n nwoint A'Artn Conetitutif; Civile; et des Affnires des Statuts; du d'Etat des Finances 20) un exemplaire cLe Moniteur> et le (1110" Sur le rapport Secrétaire 30) Jos rerus dlivrés par le' Journal des Avis de formation; Economiques; tidion ote Nonvelliste nour la publieation reçue par Mc.

la Pension tiornaires. Vu les articles 4, 20 du Décret du 4 Avril 1.1 n nwoint A'Artn Conetitutif; Civile; et des Affnires des Statuts; du d'Etat des Finances 20) un exemplaire cLe Moniteur> et le (1110" Sur le rapport Secrétaire 30) Jos rerus dlivrés par le' Journal des Avis de formation; Economiques; tidion ote Nonvelliste nour la publieation reçue par Mc. ARRETE 40) TActe de la déclaration de souscription ler- Est approuprée la liquidation des nensions ci-a Ernet M. AVIN. l'Assemblée a été Article somme de ONZE MILLE QUATRE VINCT M, le Président rappelle enSuite que pris, s'élevant à la GOURDFS (G. 11.085.41) par mois, savoir : CINQ ET 41/100 convoanée pour J'Arte Constitntif de la Société: Marerl, FRANCOEUR, Professeur, à TEnseiguement 255.00 Jo) Annronver à cette Assrinblée G. 2n) Sanationner Jes Statuts, sans pouvoir Secondaire de les inodifier; LE MONITEUR. H Eeoles du District dcs Coleanx : né le Annibal Linné BAROLETTE, ancien Assistant, 766.66 a). Paul Antoine Hérold AUBOURG, G. 100.00 Directeur à TEnseiguement Sccondaire 9 Août 1959, né Lonis BERTRAND. née Bettina FOUGERE b) Audain Ronald AUBOURG, .100-00 Mme. Professeur d'Econouvs Domestiqne au cLyeie du 600.00 le 13 octobre 1960 anx droits de de Port-an-Prinee MINEURS BORDENAVE : ciraprès, Cent Cinqantenaire" FOURON. Dirertenr de T'Eeole Professionnelle 575.00 leur feu péré Charles BORDENAVE, ancien Arthur Employé à TONAAC : 100.00 des Cayes Inspecteur à TEnsciguement a) Jacqueline BORDENAVE. née le 5 août Jean C. LATORTUE. G. 550.00 b) Thérèse Vania BORDENAVE, née 100,00 Primaire Urbain. née Sinothi SYLVESTRE lc 19 Octobre 1959 Mme. Edouard ROMNUS, du Drapeau de T'Arcahaie, 500.00 c) Marie-Gladys BORDENAVE, née Institutriee à TEcole SAINT-DIC. Directrice de IEcole 500-00 Ic 3 Septemnbre 1961 le Jer. Mne. Brunel de Coloubies de Bourdon d) Marie-Yvrose BORDENAVE, née 100,00 Primaire cRépnblique FRANCOIS. Instituteur i T'Annexe 450.00 octobre 1969 de leur feu Prévoyant Pétion> Mineurs PIERRE, ci-après, aux droits an du Lyrée <Alexandre née Rila ROUX, Directrice père Gérard C. PIERRE, ancien Professeur Mme Félix COLIMON, <Claire Heureuse> Lycée <Anthénor Firmin> : 100.00 de T'Eeole Primaire 450.00 a) Carlos PIERRE né Jc 24 juin 1959 1960 100.00 de Port-au-Prince, Directrice dc T'Ecole Mixte du b) Gueldine PINBRE, née le 15 juillet 1962 100,00 Arthémice DEJEAN, 400.00 c) Guichard PIERRE, né le 24 Avril 1964 100-00 Canada, (Etudiant) aux droits de feu b) Rolla PIERRE.

'Eeole Primaire 450.00 a) Carlos PIERRE né Jc 24 juin 1959 1960 100.00 de Port-au-Prince, Directrice dc T'Ecole Mixte du b) Gueldine PINBRE, née le 15 juillet 1962 100,00 Arthémice DEJEAN, 400.00 c) Guichard PIERRE, né le 24 Avril 1964 100-00 Canada, (Etudiant) aux droits de feu b) Rolla PIERRE. née lc 12 Février 22 Juillet 1965 100-00 Lesly POLYNICE, POLYNICE, ancien Professeur e) Jean Castro PIERRE, né Ic dans le Grand Liso:l père Weber 387.50 Article 2.- Ces pensions seront inscrites d'Etat des Financea et au Lveée du Cent Cinquantenaire, née Marie Rose vre des Pensions tenn à la Secrélairerie extraits en être délivrés aux béMme. Edner BERNADOTTE. du des Affnires Economiques, pour DUPUY, Institutrice à T'Ecole 300.00 néficiaires conformément à, Ia Loi sur Ia matière. et exécuté à la diDrapeau de TAreahaie IEcole Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des Affaires EconoUlna LOUISON, Institutrice à 300.00 ligence du Sccrétaire d'Etat des Finances ct dIsidore Boisronds LUBERISSE, née Sylvanie NOZIER miques. à Port-au-Prince, le 31 Octobre Mne. Sylvanie L. Primaire <Esther B- Honorat> 300.00 Donné au Palais National, Institutrice à TEcole 1977, An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme. de Port-au-Prince Cauvin LAMOUR, née Chiristiane LANOIX. Par le Président : des Affaires Economiques. Directrice de T'Ecole Nationale 300.00 Le Secrétaire dEtat dr Finances et RROS de Filles <Ste. Suzanne> Andrée FONTUS, Tmmanuel Mme Lélio JN-MAIRY,néc Institutrice à T'Ecole Primaire <Républi- 300,00 ancienne du Panama, de Port-au-Prince que ARRETE Marcelle SANON, Institutrice à l'Ecole 300.00 DUVALIER cPressoir Jérôme> de Jérémie Institutrice au Centre 300.00 JEAN-CLAUDE à Vie de la République ancienne Président Céline <Simone GUIBERT, 0. Duvalier (Canapé Vert) lEcole Primaire Ermite RAYMOND, Institutrice à 275-00 Vu les articles 93 et 94 de la Constirution; le Décret du 17 août <Charlotin Marcadieu> de la Croisdeellouquets ancienne Vu la Loi du 28 juillet 1952, moditiée par retraite et la PenTRICHET, née Louise RENE du 26 décembre 1961 sur la Mme- Lucien l'Ecole Primaire <Célie Lilavois> 250.00 1957 et celui des Institutrice à a sion Militaires; 1971, la solde des Eurôlés de Porbau-Prince Joséphine Vu la Loi du 6 Mai angmentant Mme.

quets ancienne Vu la Loi du 28 juillet 1952, moditiée par retraite et la PenTRICHET, née Louise RENE du 26 décembre 1961 sur la Mme- Lucien l'Ecole Primaire <Célie Lilavois> 250.00 1957 et celui des Institutrice à a sion Militaires; 1971, la solde des Eurôlés de Porbau-Prince Joséphine Vu la Loi du 6 Mai angmentant Mme. Maurice André PIERRE; née du Forees Armées d'Haiti : Police Rurale ACCILIEN Price BREDY, Institutrice à l'Ecole République Considérant que T'Agent de remplit les conditions prévnes Paraguay de Port'au-Prince, frappée 250.00 (23601), Forces Armées à d'Haiti, In retraite et bénéficier de la pension. d'incapacité de travail Institutrice à T'Ecole par la Loi pour êlre mis Elvine VICTOR ancienne 250.00 militaire; d'Etat de l'Intéricur et de ia DéPrimaire Mixte de TAnseà-Veau, Antoinette VINCENT. Sur lc rapport du'Secrétaire Mme. Louis MAYAS, née Marie Argentine. 150.00 fensc Nationale: A R R E T E Price Institutrice à l'Ecole Républiquie de Police Rurale ACCILIEN frappée d'incapacité de travail, Institutrice à Article ler.- Arinées L'Agent d'Haiti, csl mis à la retraile, ct sa penr Mme. Marie Annette CHERESTAL, <République du (23601), Forces à la somse de CENT, GOURDES (G. 100-00) T'Ecole Primaire Supérieure dincapacité sion cst liquidée Chili> de Port-anrPrince, frappée 150.00 par mois. Lc montant de la valeur prévue par cet Arrêté travail Article 2.- Prnsions des Forces 'de née Cabrielle tiré des, disponibilités de la Caisse-des Vve Dumesle AUBOURG, droits de feu son" "époux, ancien 125.00 sera Arniées dHaiti. exéeuté à la diliMONDIERE aux Ecoles du District des Coteaux 3.-- Le présent Arrêté sera publié el Défense Natio Inspecteur dés née Marie Thérèse Article du Seorôtaire d'Etnt de TIntérieur ct de ln Vve Charles BORDENAVE, aux droits de fen son époux 125.00 gence nalc. Salanges INNOCENT TONAAC, - le 25 juillet 1077. ancien Employé à PIERRE an Palais National. à Port-mePriner. née Marie-Thérèse Donné Vve. Gérard C. PIERRE, époux, ancien Professeur 106.25 An 174ème. de TIndépendanee. JEAN-CLAUDE DUVALIEE aux droits de feu eon Firmin> au Lycée cAnthénor à l'Ecole Primaire 100.00 Par lo Président: d'Elat de rintérieur ct de la Défense Nationale Jean DELICE, Garçon Cauvin de Portau-Prince leur fen Le Secrétaire Mo. Aurélion C.. JEANTY eIne-Francois AUBOURG Ci-après aux droits de des Haiff, Granden AnHRes. MINEURS Inspecteur Pontale 214 bis - Port-au-Prince. père Killiok No. 233 - Boite - Rue Hammerion AEARMSOURCE Prosos Nationalos dRalti