Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

In à C Monitowr Parasssant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAG OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 132ème. Année No. 75. AN XXIême. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 3 Novembre 1977, SOMMAIRE -Arrêtés -UNITED autorisant TRADING, le fonctionnement de deux Socités ONT COMPARU : GRICOT FS ET SA.. (Unitrasa); et, -GENERALE Aponymes DES dénommées : 10) Monsicur Raoul BAILLY, identifié Constitutifs annexés. INDUSTRIELS, S. A. (Geprodagin. S. A.) Statuts PRODUITS et Actes Apriétaire, demeurant à Pétion-Ville et domicilié au No. 2635-A, pro- -Arrêtés prescrivant le Chômage le ce, de passage en notre à Port-au-Prinet le Mereredi 2 Novembre 1977, Jour lundi de 24 la Octobre, Fête Jour des Nations-Unies 20) Monsieur Etude. -Secrétairerie marques de d'Ett du Commerce et de' l'Industric des Morts. Extrait du propriétaire, Réginald BAILLY, identifié au No. de fabrique et coumerce. Registro des Prince, de demeurant à Pélion-Ville et domicilié à 1923-G, passage en notre EtudePortau30) Madame Yanick BAILLY, épouse assistée ARRETE Monsieur Jean-Clairde FORBIN, el autoriséc de Nos. 1925-G, et 1927-G, tous deux respectivenient identifiés aux Pétion-Ville et domiciliés à propriétaires, demeurant à JEAN-CLAUDE DUVALIER Etude. Port-au-Prince, présents en notro Président à Vie de la République, 40) Mademoiselle Cliantal BAILLY, ideutifiée Vu l'article demenrant à Pétionville et ai No. 557-TTT, 93 de la Constitution; en notre Etude. domiciliée à Port-au-Prince, Vu les articles 30 et suivants du Code de 50) présénte Vu le Décret du 28 août 1960 Commerce; tée aux Mademoiselle de Pascale BAILLY, mineure assisfaveur des Sociétés organisant un régime spécial en Lesquels présentes son père ledit sieur Raoul émnancipée, Vu l'acte constitutif anonymes; ont, par ces audit BAILLY; nommée et les statuts de la Société pour être mis ce jour au présentes, déposé Mc. Raoul Kénol : <UNITED TRADING, S.A.> anonyme déL'original des statuts rung de de ses minutes. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du (UNITRASA); <UNITED TRADING, la Société Anonyme dénomanée : dustrie; Commerce et de l'In tylographiés sur sept feuilles S.A.> ayant de pour sigle (UNITRASA) dac-: ARRETE Ces statuts ont été déposés au papier blanc. Article ler.- Est PIndustrie le sept juillet mil neuf Département du Comninerce et de <UNITED autorisée la société Folio 48, cent No.

d'Etat du (UNITRASA); <UNITED TRADING, la Société Anonyme dénomanée : dustrie; Commerce et de l'In tylographiés sur sept feuilles S.A.> ayant de pour sigle (UNITRASA) dac-: ARRETE Ces statuts ont été déposés au papier blanc. Article ler.- Est PIndustrie le sept juillet mil neuf Département du Comninerce et de <UNITED autorisée la société Folio 48, cent No. TRADING, S.A.> anonyme dénommée : trement Registre ct ont été soumis anx soixante-dis-sept 9-67, Cent Mille Gourdes (Gdes. (UNITRASA), au capital social de en même temps que la minute des formalités de l'Enregis ce, le 7 juillet 1977. 100.000.00), formée à Portau-Prinmeurer annexés. présentes pour y de Article 2- Sont appronvés sous les Fait et DONT ACTE : mites de la Constitution et des Lois de réserves et dans les litembre passé à Port-an-Prince en notre Etude Ce constitutif et les slatuts de ladite la République l'acte Et, 1977. jour : 7 sepblic le 18 août 1977 au société constatés par acte puaprès lecture, les ont KENOL, rapport de Me. trois renvois en comparants signé avee le Notaire notaire à Port-an-Prince, identifié Gaspard Joseph Raoul Ainsi marge bons.- deux mots rayés nuls. tenté au No. 64.401-A. au No. 5182-D, paRaoul signé en pareil endroit de la minute des Article 3.- La présente autorisation Forbin: Bailly; Chantal Réginald Bailly; Mmc. Yanick Forbin:. présentes : plein' et entier effet sous les conditions donnée, pour sortir son Ce dernier Bailly; Pascale Bailly; Raoul Jean-Claude sus, pourra être révoquée fixées à T'article 2 ci-desdépositaire de la minute ensuite KENOL, Notaire. pour la violation de ses pour les causes et motifs y contenus, Enregistré à Portau-Prince. le de laquelle est écrit. intérêts envers les statuts, sans préjudice des soixantedis-sept, Folio, vingt-crois août mil. ner tiers. dommagesPerçu droit : Case, du Registre No. des actes Article 4.- Le présent Arrêté Pour le fixe Visa timbre : civils, ligence du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la, diDirecteur Général de et TEnresistrement Commerce de TIndustrie. (S) A. Adolphe Donné au Palais National, COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. An 174ème de FIndépendance- à Portau-Prince, le 18 Oct. 1977, UNITED TRADING, S.A. STATUTS DE LA SOCIETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Lcs soussiznés : ANONYME DENOMMEE : Le Secrétaire 1) Raoul Bailly dEtat du Commerce et de auPrinces demeurant i Pétionville el donicilié Albert CHARLOT TIndustrie : 2) Réginald identifié Bailly an No. 2635-A. d'une part: à Port Par-devant au-Prince, identifié au demeurant à Pétionville cl domicilis A PortPort-au-Prince, Mc.

-CLAUDE DUVALIER Lcs soussiznés : ANONYME DENOMMEE : Le Secrétaire 1) Raoul Bailly dEtat du Commerce et de auPrinces demeurant i Pétionville el donicilié Albert CHARLOT TIndustrie : 2) Réginald identifié Bailly an No. 2635-A. d'une part: à Port Par-devant au-Prince, identifié au demeurant à Pétionville cl domicilis A PortPort-au-Prince, Mc. Gaspard Josenh Raoul KENOL, Notaire à 3) Yanirk' Baillv Forbin No. 1923-G, d'avtre part: No. 64.401-A soussigné : identifié an No. 5182-D, au à demenrant à Pationville et el imposé au No. 96.748-F. patenté Jean-Claude Port-an-Prinre, Forhin, identifiée au No. 1925-G. assistée de domiciliée son mari 4.) Chantal Bailly d'antre part:. demeurant nuIx Etats-Unis d'Amérimue du LE MONTTEUR, Nord et domiciliée à d'autre part; PortrauPrince. identifiée au No. 557-TTT, 5) Pascale Bailly. Le Couseil Nord et domiciliée à demenrant aux Etate-TJnis du. sures nécessaires dadminiateation prondra en outre toutes les me AAAA, d'autre part; PortraurPrince, identifiée au iAmérique No. tércsséc par câble pour que T'offre parvienne à Ont convem de 557-TTT, cune vente 011 atitrement dans la huitaine chaque partie inUnited Trading, S.A., former une Société Anonyme sous le pourra être d'aclion faite cn violation de ces de l'offre, Au reptf ayant pour nom de transerite dans les dispositions ne pour statnts de la Société les sigle (UNITRASA) cl ontàcsidérée comnie nulle et dc nul registres de la Société et sera con Articie ler.- Il est formé articles suivants : naire décédé devront effet. Lca héritiérs d'un actiontires des actions craprès par lcs présentes, entre les Soriété d'abord. ct anx offrir toutes les actions du décédé la créies et de celles proprié-. dessns, s'ils actionnaires ensuite à ultérieurement une Société qui pourront lêtre ne sont pas comme il est dit cilois de la République d'IIniti Anonyme qui scra régle par toules les Article 10,- Chaque décidés action à garder les actions. présents statuts. qui lui sont applicables ct" par lcs de Tactif social et dans les donne "droit dans la sropriété Aricle 2 La Société au nombre d'actions bénéfices à une part eieles se a pour obiet toutes bénéficiaire de émises en cireelation. Flle proportionnelle rapportent à opérations coismer prendre ne permet an Cominerce à Tacauisition et Lexploitation I dun fonds.de an vote que sous les part aux délibérations de T"Assemblée ct Horl-ausPrine, Tenreigue United Trading exploité statuts. réserves ct dans les linniles fixées les Delmas. La actuellement à par création ou T'aequisition Société. a également pour Article 11.- La tions commercinles, et T'exploitation de lons autres cbjet la droit adhésion aux statits propriété de ia d'une action emporte de plein ratrachant financières, mobilières ou opéraseil d'administration et Soriété ct anx décisions du Conà tout autre direc'ement à son objet principal ci-dessus immobilerés se Article 12de T'Assembilée générale, La Sociélé objet similaire ou comuexe.

. a également pour Article 11.- La tions commercinles, et T'exploitation de lons autres cbjet la droit adhésion aux statits propriété de ia d'une action emporte de plein ratrachant financières, mobilières ou opéraseil d'administration et Soriété ct anx décisions du Conà tout autre direc'ement à son objet principal ci-dessus immobilerés se Article 12de T'Assembilée générale, La Sociélé objet similaire ou comuexe. défini, ou nait L'action est indivisible ct l Société aura la faculté de qu'un seul propriétaire nc recona été créée au même degré et remplir T'objet er vue daquiel elle priétaires indivis d'une même pour chague action, Tous les copro frie une personne aussi complétement que le n importe quel titre sont lenus action ct lous les ayants droit à oy, autre, ct inire physique à titré de pourrait la, Société de se Taire tout ce gui est. principal intéressé, agent par itne-setle cl même représenter auprès de tnche à de nécessaire à tout ce qui se ratArticle 13.- Les héritiers ou personne. pouvoirs Tacomplissement ses buts Ou se peuvent, créanciers d'un ne ssires à-la ci-dessous, ou qui pourront devenir tattackant à Tun des tion des scellés pour sur quelque motif qtie Ce soit, frovoquer actionnaire sauvegarde de ln société par la suite Iécesles bilans et valenrs de T'apposiArticle 3.- La Société, ou à ses intérêts, dant le partage our la licitation; la Sociélé, en demanme, prendra la outre SOZT titre légal de Société re dans son administration. Ils ni s'imniscer. cn anetne manièSA). dénomination de United Trading, S.A. Anonydroits, s'en rapporter doivent, dans l'exercice de leurs Article 4.- La Société (UNITRAventaires sociaux, aux uniquement états auix présents sintuts, atix insauf les cas de dissolution est formée pour une durée illimitée, Conscil d'Administration ct de financiers ct aux délibérations du La Société prévis par les staluts. Article 14.- Les T'Assembléc généralc. de'. la date de commencera l'Arrêté à fonetionner immédiatement IIC inscrite dans lcs dividendes vont natuirellement à la du Président à Vie à partir Article registres de la Société person pronvant son acte de de la 15.- En cas de comme propriciaire. Article 5.- Le constitution et scs statuits. République apnistration, dan titre perte, admise par le Conseil d'admiIl pourra être transféré siège social dans est fixé à Port-an-Prince, Delmas. vré au propriétaire inscrit, nominatif, mais duplicata pourra en êlre déliConseil tout autre endroit par décision du dans deux quotidiens de la seulement après un avis paru décision d'Administration la sous réserve de la pendant trois capitale, au moins unc fois par plus prochaine Assemblée ratification de cette Dans mnois. par muois rès. générale des actionnaià être dû, Tintervalle, lc paiement de tont - Article 6.- Le sera suspenda.

pourra en êlre déliConseil tout autre endroit par décision du dans deux quotidiens de la seulement après un avis paru décision d'Administration la sous réserve de la pendant trois capitale, au moins unc fois par plus prochaine Assemblée ratification de cette Dans mnois. par muois rès. générale des actionnaià être dû, Tintervalle, lc paiement de tont - Article 6.- Le sera suspenda. En dividende qui viendrait dès (Gdes. capital est fixé à la somme de cent mille ritiers, Jégataires ou cas de décès du réclamant, ses hédeux. 100.000.00). Il est divisé en gourArticle ayants droit, bénéficient du délai mille cing cent gourdes (Gdes. quarante (40) actions de trois 16- La Société est administréc un couruArticle 7.1 Le Capital Social 2.500.00) chacune bre mentbres au mnoins, ct de sept par Conscil de selon les besoins de la Société pourra être augmenté On diminné des administrateurs pourra membres au pltis, Le nomministration et sur la décision sur la proposition du Conseil d'admué suivant lcs besoins et sur la tonjours étrc augmenté ou dimitounaires, les formalités de TArsemblée générale des ac sa propre initiative. proposition da Conscil ou de Art. 8.- Tous les titres de légales la Société remplies. Article 17.- Les administrateurs sont à soiches, numérotés, sont extraits de registres bléc générale des nommés par l'Assemde la frappés de sceau de la Soriété Ils sont actionnaires. Leur fonction dure signature du président et d un membre du et revîlus les mênes indéfiniment rééligibles. Ils resteront une amnée. nistration. Conseil d'admipoivoirs ct attributions en fonction avec : Article 9.- L'action Tinstailation de leurs jusqu'à la nomination et ration totale dos àctions.' sera nominative ou au porteur après Fbéchacun une action au successcirs. moins, Ils devront en outre posséder priétaire 'L'action nominative ne Article 18.- Le que sur une déclaration de transfert changera de prode la Société slT Conseil d'adiministeation se gistres de Ja Société et signée du cédant et inscrite sur les rehien se réunir convocation 'du président Il rémnira au siège mandataires anéciaux et Paouir donné cessionnaire ou de leurs dans ailleurs, anx endroits et peut tont aussi cession de laction sur le titre. Ouant à la la lettre ou l'avis de dates qui seront fixés du titre et avis donnéc au porteur, elle s'opère par la simple tradition Tont membre du Conseil convocation. à la Sopiété. présenter sur mandat d'adminietrarion pent se faire reToutefois, avant de vendre O11 de céder aucune du Conecil 011 toute écrit, à une réunion par lIn autre priétaire devra en faire Toffre à la Société action, le proniire soit autre personne, à.

la lettre ou l'avis de dates qui seront fixés du titre et avis donnéc au porteur, elle s'opère par la simple tradition Tont membre du Conseil convocation. à la Sopiété. présenter sur mandat d'adminietrarion pent se faire reToutefois, avant de vendre O11 de céder aucune du Conecil 011 toute écrit, à une réunion par lIn autre priétaire devra en faire Toffre à la Société action, le proniire soit autre personne, à. la condition membre anx avres pronriétaires d'acrions. d'ahord et, ensnite actionnaire. gule cctle dertions, en pronortion, du rombre d'actions en nroporton du nombre d'acdate Cette de la corvoration réunion devra précéder d'su moins huit d'rux. par déclaration qu'il siencra détenves par chacun de et sera faite par lettre jours la mandataire. spécial, dans un par Jni-mîme OlI par un La récention On avis prhlié dans rn recommandée avec avis lequel registre sera ténu registre de Ja Socirté à ce destiné, convocation ne sera evotidien de In cavitale. promiciai au sicee ennial. La hree de Conseil pas nécessaire tous les EE d'actions auront Sorioré ct les antres seront nricente loraque memdate de la Aiclaration d'offre un délai dun mois. à partir de la Article 19.- Le Conseil 0" renrésentés. passé re délai, la rour acheter les actions valallement lorsane anr In d'administration nourra travailler La valenr de T'action vente nourra perp foitp $ ronte autre nareonnn, offertes; sents an moins Ja moitié de convocarion du président seront FPra oblientoirement et seil seront à 8es membres. Les décisions du prédéterminée charne) lannée souverainemtent priscs la maioriré des Connairee, A Yaide doe Jivree de par TAssemblen tonérol d artinn" cas de nartage, la voix du président est membres lc composant, En tous autres états financiers In Socifté, du dernier bilan et de Article 90.- Fn cas de peépondérante, et documentstrement d'un ndministentenr. vacance cette par décès, démission ou auvote dea membres du Conscil; étant vacance entendu sera comblée nar le que lc remplaçant cLE MONITEUR. devront réunir les deux tiers des voix des actionnaircs préscnts demeurer en fouction que pendant le temps qui reste ne devra ou représentés. Tont actionnaire peut quinze jours au moins à courir de lexercice de son prédécetseur. lcs résolutions du Conscil Article 27.- en social de l'in Article 21- Les délibérations et qui se nvant la réunion prendre comnunication se siège faire délivrer copie d'administration sont constatées par des procesverbaux: de la So ventaire el dc la liste des actionnaires ct adressés, tenu à cct cffet an siège des étals financiers et des rapports ront inscrits dans un registre adnuinistrateurs ayant pris parl aux du bilan géméral, Loi, Ics 'administrateurs à PAssemblée ciété et seront signés par les confoumément à la par Lcs comptes seront analysés pour délibérations.

copie d'administration sont constatées par des procesverbaux: de la So ventaire el dc la liste des actionnaires ct adressés, tenu à cct cffet an siège des étals financiers et des rapports ront inscrits dans un registre adnuinistrateurs ayant pris parl aux du bilan géméral, Loi, Ics 'administrateurs à PAssemblée ciété et seront signés par les confoumément à la par Lcs comptes seront analysés pour délibérations. supérieurs de générale et aux actionnaires. généràle ordinaire Article 22.- Sans préjudicier aux pouvoirs Conscil d'administraapprobation directement par Assemblée aux comptes, à l'Assemblée générale des actionnaires, le droits sont sans exanien prénlable par dcs commissaires tous les droits de la Société tels que ces moins qu'il en soit autrement décidé par FAssemblée générale. aux tion exercera Lois de la République, les présents statuts et les Article 28.- Tout actionnaire ayant le droit d'assister établis par les générale des actionnaires. Dans peut s'y faire représenter par un manda procesverbaux de T'Assemililée Conseil d'administration aura la Assemblées générales les limites ci-dessus fixées, le complètes ainsi que le contrôle ab taire. Article 29.- Un quorum est constitué à toute réupion cent de direction et Tadministration la présenee de einquante pour solu des activités de la Société. être interprétée. comme une T'Assemblée générale et en par circulation émises et en circulation. Sans que la liste ci-dessous puisse le Conseil d'adminisdes actions émises des actionnaires le quorum n'est pas at limitation de pouvoirs. il est entendu que Lorsqu'à une réunion penvent déclarer la réunion / tration pourra : en tout lieu, en teint, les actionnaires présents. détermineront; il sera dé fermer des comptes en banque, jour et heure qu'ils 1) ouvrir ou capables de tirer sur ces comptes, avee cidé ajournée de se jusqu'au réunir à nouveau sans quil soit nécessaire est d'adresser désignant les personnes tout moment la gérance de ces comptes:; spéciale, et si dans ce cas le qubrum atteint, la faculté de modifier à selon les circonsune convocation comme et valablement teou sans légalement à intérêt avec garantie la réunion sera considéréc du quorum, la 2) emprunter me; si d'autre part il est constaté l'inexistence anulléc. tances; des terres, bons, billets à ordre, obligations sera considérée comnie définitivement 3) acheter et vendre liberté suivant les circons réunion L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'adde toutes sortes, opérant en toute Article 30.- à la connaissance des actionnaires dans tances; et extraor" ministration et porté Néanmoins T'Assemblée peut décider de 4), approuver le partage des divalende.orliunires l'avis de convocation statuer sur des questions autres, relevant de Ba dinaires, s'il en est; el celle de la fin de l'andiscuter ct de 5), arrêter la date du commeneenent compétence.

d'adde toutes sortes, opérant en toute Article 30.- à la connaissance des actionnaires dans tances; et extraor" ministration et porté Néanmoins T'Assemblée peut décider de 4), approuver le partage des divalende.orliunires l'avis de convocation statuer sur des questions autres, relevant de Ba dinaires, s'il en est; el celle de la fin de l'andiscuter ct de 5), arrêter la date du commeneenent compétence. L'Assembléc générale est présidée par le pré née financière de la Société. est de droit chef Article 31.- Les deux plus foris action Article 23.- Le président directeur général Il préside les réusident du Conseil la d'administration. sont de droit membres du bureau. légal de la Société. naires présents à réunion sont valables. exécutif ct représentant des actionnaires et celles du ConLe bureau choisit le secrétoire. Les délibérations nious de T'Assemblée générale représentation de la sont la majorité des actions présentes d'adiministration et assure la complète de tout quand elles adoptées par soit autrement ordonné par Ia seil et en dehors de la justice auprès par" des ou représentées à moins quil en ou repre Société en justice publiques ou privés avec Loi actionnaire a autant de voix qu'il possède ticulier, sociétés et organisations administrer les affaires de Chaque droits et des pouvoirs suffisants pour sente d'actions. 32.- Les décisions de T'Assembléc générale sont co35- el la Société. Loi la matière, les Article inscrits sur un registre spécial Article 24.- Conformément à la régissant quils soient ne con tatées par membres des procèa-verbaux du bureau. Les copies, extraits de ces délr membres du conseil d'administration, quels collective à cause des signé des ou ailleurs seront signées par le obligation personnelle ou de bérations à produire en justice L'année sociale comr tractent aucune ne répondent que de l'exécution président du Conseil d'administration. des affaires de la Société_Ils les membres du Conseil peuvent etrc et finit à des dates fixées par TAssemblée générale leur mandat Par ailleurs T'Assemblée générale. Ils sont menee rétribués selon un taux fixé par de déposer, chacun actionnaires- En cas de dissolution, T'Assemblée générale rènéunmoins tenus pour garantir leur gestion, dans la caisse sociale. Article 33.- et nomme les liquidateurs; pendlant une action de la Société le mode de liquidation mais ceux de I'Asd'eux, au moins régulièrement constituée gle les de Conseil cessent la Article 25. L'Ascemblée générale décisions obligent la liauidation pouvoirs comme pendant l'existence de Tuniversalité des actionnaires. Les Alissidents. semblée générale continuent de conférer tous pouvoirs spécianx représente les actionnaires même absents, incapables ou géSociété et lui donne droit mission de réaliser tous se réuniront en assemblée Ces derniers auront pour et Article 26.- Les actionnaires Société d'administration, d'exaaux liquidateurs.

Ascemblée générale décisions obligent la liauidation pouvoirs comme pendant l'existence de Tuniversalité des actionnaires. Les Alissidents. semblée générale continuent de conférer tous pouvoirs spécianx représente les actionnaires même absents, incapables ou géSociété et lui donne droit mission de réaliser tous se réuniront en assemblée Ces derniers auront pour et Article 26.- Les actionnaires Société d'administration, d'exaaux liquidateurs. la Société par tous lcs moyens mêine à l'amiahle nérale ordinaire au siège de la la situation active et T'actif de Ils faire le iransfert ou la cession des admninistrateurs sur d'éteindre le passif. peuvent soit autrement, de miner le repport le bilan et les états financiers à tcus partienliers ou société, soit d'apport, Socicté die passive de la Sociélé, approuver sonmises à droits et obligations de la de la Société et d'examiner toutes autres questions des aftout ou partie des. biens, de la liquidation après extinc' Hou des lois, usages et nécessité aoute, touie valour provenant entre T'Assemblée cn conformité des administrateurs sera renise à et lc remboursement des netions rera.partagé de N: faires. Unc copie du rapport du passif La Société continne d'exisler jusqu'à la fin chaque actionnaire. en assemblée géné aetionnaires. sois Les actionnaires se réuniront également en tout autre en liquidation. les contestations qui peuvent s'ilever au siège de la Société O1 Article 34- Tontes anx affaires so" rale extraordinaire le Conseil d'administration ou par le préentre lcs actionnaires enx"mâmes relativement soumises l'arhidroit déterminé par convomuer cette Assemnsoit entre la Société et les licrs seront à sident cui pent librement ct séparément dreit de convoquer ciales. arreré cnire les parties, A défaut blée extraordinaire, étant entendu que cc à la matrage suivant nn compromis seront soumises à la juridiction extenordineire est également reconnu corr de comnromis ces contestations Tont aetionnaire emi veut cette Assembléc deux tiers des actions émises ct en circulation. La des trilmnanx haitiens cométents. faire élection de domijorits des en Assemblée générale extraordinaire ue parcille contestation doit faite voration des actionnaires de la capitale on provomer ct toute sienification est valahlement s'effectuera par avis publié dans un quotidien quinze jours atl cile à Port-au-Prince avoir égard au domicile réel. A défaur de lettre recommandée avee avis de réceplion ne sera au domicile élu sans actea indiciaires seront faite par la date de la rénion. Aucune convocation domicile Jes aesionations et antres moins avant les norteurs. d'actions émises ct cn ciren du Tribunal Civil de Portmr-Prinee. nécessaire quand tous modlification des statuts au Parcuet Tonte action collective doit être sonmise à T'As lation seront présents S'agissant l'Assemblée d'une générale extraordiArticle 35- dcs actiounaires qui statue souverainement ou ou de dicsolution de la Soriété, doit réunir soixante minze semblée générale avis.

ations et antres moins avant les norteurs. d'actions émises ct cn ciren du Tribunal Civil de Portmr-Prinee. nécessaire quand tous modlification des statuts au Parcuet Tonte action collective doit être sonmise à T'As lation seront présents S'agissant l'Assemblée d'une générale extraordiArticle 35- dcs actiounaires qui statue souverainement ou ou de dicsolution de la Soriété, doit réunir soixante minze semblée générale avis. naire, pour délihérer valablement, pour être valables donnc son cent du capital social ct les tésolutions, pour (LE MONITEUR, neuf Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Fait à Port-au-Prince, en cinq exemplaires, le 27 jnin mil soixante-dixsept Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : V. Lavaud cent soixante-dixsept. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Kaoul (S): Kénol, Not Signé : illisible Raoul KENOL, Notaire à POUR COPIE CONFORME Par-devant Me. Gaspard, identifié Joserh au No. 5182-D, patenté aut Fort-an-Prince, le 11 juillet 1977 Port-auPrince, soussigné : 96.748-E. CERTIFICAT No. 64.401-A ct imposé au No. LA NATIONALE DE LA REPUPar la présente, BANQUE COMMERCIAL, certifie ONT COMPARU No- 2635-A, pro* BLIQUE DHAIT, DEPARTEMENT Courant au Nom de lo) Monsienr Raoul BAILLY, identifié au à Port-auavoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Foriner, la somme de demenrant à Pétion-Ville et domicilié Raoul BAILLY, Compte,Spécial Sociétg à US proiétaire, ET 00/100 DOLLARS Princc, présent en notre Etude. No. 1923-C, pro MILLE DEUX CENT CINQUANTE le 1/4 du Capital Social mi 20) Monsieur Réginald Bailly, identifié au CY (S 1.250.-) valeur repréentant dénommée UNIdemeurant à Pétion-Ville et domicilié à Port-a-Prin nimun de $ 5.000.- de la Société en formation priétaire, cc, présent en notre Etude et autorisée de TED TRADING, S.A. certificat cst délivré à M. Raoul 30) Madane Yanick BAILLY, éponse-assistée identifiés aux En foi de çuoi UNITED ce présent TRADING, S.A. sur sa demande pour Monsienr Jean-Claude FORBIN, respectivement demeurant à BAILLY pour de droit Nos. 1925-G, et 1927-C, tous deux propriétaires, présents en notre servir ct valoir ce que DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fétion-Ville et domicilié à PortatPrince, BANQUE NATIONALE Coimercial Département Etude. Chantal BAILLY, identifiée an No. (signé) : illisible cent 40) Mademoiselle demeurant à Pétionville et domicilié à à Portan-Prince, le vingt trois août mil neuf civils. 557-TTT, propriétaire, Euude. Enregistré Folio. Case, du Registre No. des actes Portsu-Prince, présente Pascale en notre BAILLY, mineure émancipée assissoixante-dlixsept Droit Fixe : Visa Timbre : 50) Mademoiselle ledit sieur Ruo-l Baillv.

cent 40) Mademoiselle demeurant à Pétionville et domicilié à à Portan-Prince, le vingt trois août mil neuf civils. 557-TTT, propriétaire, Euude. Enregistré Folio. Case, du Registre No. des actes Portsu-Prince, présente Pascale en notre BAILLY, mineure émancipée assissoixante-dlixsept Droit Fixe : Visa Timbre : 50) Mademoiselle ledit sieur Ruo-l Baillv. idertiPerçn Général dc TEnregistrement (S) : A. Adolphe. téc aux présentes de son père et domiciliée Pour le Directeur Conforme. : Raoul Kénol Notaire. fiée au No. 7001-AAA, demcurant à Pétion-Ville Pour Copie à à Portau-Prince, présente en notre Erude. fondateurs de Mc. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire au Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que, TRADING, S.A> Far-devant soussigné : identifié au No. 5182-D, patenté la Société Anonyne dénommée : <UNITED des articles 3, PortaurPrince No. 64.401-A et imposé au No 96.746-E. (UNITRASA), pour satisfaire aux prescriptions le capital soONT COMPARU et 4 et 5 du Décret-Loi du 28 Août 1960, ont souscrit Monsieur Raoul KAILLY, propriétaire, dqmeurant en eial de ladite Société comme suit : Gdes soit 60.000 Gdes domicilié 1o) à Port-au-Prince, icentiîié au No. 2635-A, présent Raoul Bailly 24 actions actions de de 2.500 2.500 Gdes soit 17.500 Gdes notre Etude. au No. 1923-G, proRéginald Bailly 7 3 actions de 2.500 Gdes soit 7.509 Gdes 20) Monsieur Réginal BAILLY, identifié domicilié à Port-au-Prince, Yanick B. Forbin actions de 2.500 Gdes soit 7.500 Gdes demeurant à Pétionville et Chantal Bailly 3 3 actions de 2.500 Gdes soit 7.500 Gdes prictaire, présent en notre Etude. assistée ct autorisée de Pascale Bailly actions de 2.500 Gdes soit100.000 Gdes 30) Madame Yanick BAILLY, épouse identifiés aux Nos. Soit au total 40 du canital social de h Sontars ent Mondietr.@can-Chaude Forbin, respeetivement demeurant à Pétion Et ont vérsé une partie (1-250.00) DOLLARS 1925-G et 1927-G, tous deux propriétaires, MILLE DEUX CENT certificat CINQUANTE délivré par la Banque Nationa'e Ville et domiciliés à Portau-Prince. identifiée au No. 557ainsi que T'atteste le d'Haiti le le Onze Jnillet mil neuf cent soir 40) Mademoiselle Chantal à BAILLY, et doniciliée à Port" de la République cortificet et Bulletin de souscription ont TTT, propriétaire demeurant Pétionville xante-dix-sept: lesquels de. lEnregistrement en même temps au-Prince, présente en notre Etude mincure émancipéc, asété soumis anx formalités demeurer annexé.

ainsi que T'atteste le d'Haiti le le Onze Jnillet mil neuf cent soir 40) Mademoiselle Chantal à BAILLY, et doniciliée à Port" de la République cortificet et Bulletin de souscription ont TTT, propriétaire demeurant Pétionville xante-dix-sept: lesquels de. lEnregistrement en même temps au-Prince, présente en notre Etude mincure émancipéc, asété soumis anx formalités demeurer annexé. Mademoiselle Pascale BAILLY, iden la minnte des présentes pour y sistée 50) aux présentes de son père, ledit sieur Raoul BAILLY, et domiciliée que DONT ACTE : : SEI tifiée au No. 7001-AAAA, demeurant à Pétionville Port-au-Prince en notre Etude ce jour présente en notre Etude. Société Fait et passé à à Fort-au-Prince, les déclaré former unc AOUT MIL NEUF CENT SOTKANTE-DIKSEP le Notaire.- Lesquels ont, par présentes, et ces Statuts. ZE les comparants ont signé avec Amonyme qui sera régie par les Lois en vigueur par do UNITED Et, après lecture, nuls. un renvoi en marge bon. : Article ler.- La Société prend la dénomination deux mots rayés endroit de la minute des présentes S.A. cll Ainsi signé pareil Mme Yanick Forbin; Jean-ClauTRADING, La (UNITRASA). Société a pour Objet, toutes opérations comnierRaoul Bailly: Réginald Bailly, Pascale Bailly; Raoul KENOL. No Article 2.- à Tacquisition et Pexploitation d'un fonds de de Forbin; Chantal Bailly; de la minute ensuite de laquelle ciales se rapportant à l'enseigne UNITED TRADING exploité actuellement objet la taire. Ce dernier dépositaire commerce Delmas. Ln Société a également pour fonds est écrit. le vingt trois aoftt mil neuf cent à créâtion Port-aur-Prince, 011 Tacquisition et T'exploitation de tous antres Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. de même nature spécialement toutes opérations soixante-dixsept Folo, Case, ou établissement ou mobilières se rattachant directement Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolphe commerciales. financières ci-dessus défini. on à tout autre ohjet simiPour lc Dirccteur Général de TEnregistremnent Raoul KENOL, Not. à Fon objet principal, COLLATIONNE laire ou connexe: la faculté de remplir l'objet en vue duquel PROCES-VERBAL DE SOUSCRIPTION La Société été créée aura au même degré ct aussi completement que pouront tous signé des Bul: elle rait a le faire une personne physique à titre de prineipal intéressé, Les fondateurs de la société soussignés, font état de la répartition suiou autres, et faire toute ce qui est nécessaire à tout ce qui à letins de de souscription, lesquels agent rattache à Taccomplisement de sès buts ou se rattachant snite vante des artions 24 actions sc des pouvoirs ci-dessons ou qui pourront devenir par la Raoul BAILLY 7 acrions : Jmn nécessnires à la sauvegarile de la Société ou à 6Cs duréc intérêts.

la société soussignés, font état de la répartition suiou autres, et faire toute ce qui est nécessaire à tout ce qui à letins de de souscription, lesquels agent rattache à Taccomplisement de sès buts ou se rattachant snite vante des artions 24 actions sc des pouvoirs ci-dessons ou qui pourront devenir par la Raoul BAILLY 7 acrions : Jmn nécessnires à la sauvegarile de la Société ou à 6Cs duréc intérêts. illimitée, Résinald BATLI Y 3 actions Article 3.- La Société est forniée pour une La Société com Yanick BAIL Y FOREIN 3 actions sauf les cas de dissolution prévus par lcs statuts. de la date de TAr Chantal BAILLY 3 netions mence à fonetionner immédintement à partir son acte de Pascale BAILLY Rérinald RATTTY Ynnick BAILLY rêté du Président à vie de In République, approuvant Sione : Rooul BATTLY BAILLY Papcale BAILIY Jean-Cloude Forhin cent constitution. et ses statute. FORBIN Chantal le vingt trois août mil neuf Enregistré à Portau-Prince, LF MONTTEUR, ment enl même lemps que la minute des présentes pour y de" Article 4.- Le siège social est fixé à Port-an-Prince, décision Delmas. du meurcr annexé. Il pourra être transféré dans tout autre endroit ratifieation par de cette DONT ACTE Conseil d'Administration FOuS réserve de la Générale des actionnaiFait i Portau-Prince en notre Etude cc jour : dix-huit décision par la plus prochaine Assemblée 1977. ct passé MILLE aonl avec le Notaire." res. est fixé à la sonme de : CENT Et, apris lecture, les conparants ont srné Artide 5. Le Capital actions (40) de mots nuls." 11n renvoi en marge bon. GOURDES (100.00)- 1l est divisé en quarante deux rayés endroit de là minute des présentes : Raoul cent gnuriles (2.500) chacune. Ainsi signé en pareil Forbin: Jcan-Claude Fordeux mille ciug social pour être angmenté ou diminné Bailly: Réginald Bailly; Mme Yanick Ce Article 6.- Le Capital la du Conseil d'AdChantal Bnilly: Pascale Bailly; Raoul Kénol, Notaire. selon les besoins de la Société sur proposition Générale des acbin; dernicr de la minute ensuite de laquelle est écrit, ministration et sur la décision de TAseemblée dépositaire à Portan-Prince, le vingtrtrois anût 1977, Folio, tiounaires lcs formalités ligeles remplics. Conseil de trois Enregistré des actes civile, Perçu droit fixe; Visa limbre Article 7- La Soriété cst ndministrée par iun Le nombre des Casc, du RegistreNo Général de T'Enregist (S) A. Adolnhe, av. membres an moins ct de sept membres au plus. suiPour le Directeur : Raoul Kénol, Not. toujours être augmenté on diminué TOLLATIONNE administrateurs pourra la du Conseil on de sa propre Cénérale de la Société vant les besoins et sur proposition Réunion de la Première Assemble TRADING, S.A. initiative. Générale régalièrement constituée re Anonyme en formation UNITED ct le 18 août à dix heures Article 8.- L'Assembléc Les décisions obligent L'An mil neuf cent soixante dis-sept cn formation présente Tuniversalité des actionnaires inenpables on dissidents.

OLLATIONNE administrateurs pourra la du Conseil on de sa propre Cénérale de la Société vant les besoins et sur proposition Réunion de la Première Assemble TRADING, S.A. initiative. Générale régalièrement constituée re Anonyme en formation UNITED ct le 18 août à dix heures Article 8.- L'Assembléc Les décisions obligent L'An mil neuf cent soixante dis-sept cn formation présente Tuniversalité des actionnaires inenpables on dissidents. du matin, les fondateurs de la sociélé anonyme se sont lous les actionnaires même absents, T"Assemblée Générale règle UNITED TRADING, S.A- au capital de 100.000 gdes. Article 9.- En cas de dissolution pendant la li réunis e assemblée générale de constitution. le mode de liquidation et nomme les d'Administration liquidateurs; cessent mais Procédant à la composition dc son burcau, l'Assemblée Secrétaire nom" les pouvoirs du Conseil l'exisson Président, M. Réginald BAILLY et comme quidation Générale continuent comme pendant mc ceux de l'Assemblée droit de conférer tous pouvoirs Mlic Chantal BAILLY. constate d'a tence de la Société et lui donne Le bureau étant ainsi composé, M. le fondateurs Président également ac les sociaux aux liquidateurs. les comparants élisent domicile près la feuille de présence que tous les 40 actions Pour Texécution des présentes, tionnaires sonseripteurs sont présents, totalisant en leurs demeures sus-indiquées. formant le Capital Social. constituée DONT ACTE L'Assemblée ainsi réunie eSt déclarée régulièrement à Port-au-Prince en. notre Etude ce jour : 17 août et peut valablement délilérer. Fait et passé La sance est déclarée ouverte. la dressés par 1977. ont signé avec le Notaire: Frésicert expose Gue les statuts de société, Dé Et, après lecture, les comparants mots rayés nuls. M. lc en date du ont été déposés au deux renvois en morge bons.- quatre minute des présentes actc sous seing privé et del TIndustric ct gu'une copie certifiée Ainsi signé en pareil endroit de la Forbin; Jean-Clau partement du Commerce Raoul KENOL, Notaire à Port-au-Prince, Raoul Bailly; Réginal Bailly: Mine. Yanick Raoul Kénol, No" a été déposée chez Me de la Société est publié au journal le Forbin; Chantal Bailly; Pascale Bailly; Que l'avis de formstion délivrés par les deux de de la minute ensuite de laquelle Moniterr et dans le Nouvelliste appert reçus tairc. Ce dernier dépositaire journaux le mardi 12 juillet en cours. liste des souscrip" est écrit. le vingttrois aoft 1977; Folio, M. le Président donne enfin lecture de la de Enregistré à Portan-Prince, Perçu droit fixe; Visa faite en représentation de l'apport Case;' du Registre No. des actes civils. teurs et de Tattribution Adolrhe chacun d'eux. des actiontimbre : Général de PEnresistrement (S) A. M. le Président présente alors et met à la disposition Pour le Directeur COLLATIONNE : Raoul Kénol. Not. naires : Raoul Kénol, Notaire à PortJo) Un proiet d'acte des constilutif; statuts; Par-devant Me.

ation de l'apport Case;' du Registre No. des actes civils. teurs et de Tattribution Adolrhe chacun d'eux. des actiontimbre : Général de PEnresistrement (S) A. M. le Président présente alors et met à la disposition Pour le Directeur COLLATIONNE : Raoul Kénol. Not. naires : Raoul Kénol, Notaire à PortJo) Un proiet d'acte des constilutif; statuts; Par-devant Me. Gaspard Joseph No. 5182-D, petenté au No. 20) Un exemplaire et du quotidien le Nouau Prince, soussigné : identifié att 39l Les reçus du Journal le Moniteur 64.401-A et imposé au No. 96-748-F. velliste. ensuite T'Assemblée a été convo" COMPARU M. le Président rappelle que ONT Monsieur Raoul Bailly, idéntifié au 2635-A, proprictaire. présent quée pour : Tacte constitutif de la société. lea 1o) et domicilié à Porta-Prince, lo) Approuver sans pouvoir à cette assembléc demeurant à Pétion-Ville 20) Sanctionner les statats, en notre Etude. Bailly, identifié au No. 1923-G, promodifier. la sincérité de déclaration de sous' 20). Monsieur Réginald et domicilié à Port-au-Prin30) Vérifier et reconnaitre priétaire, demieurant à Pétion-Ville cription. constituée ce, présent en notre Etude. épouse assistée ct autorisée de Déclarer la sodiatéviéfintvement 30) Madame Yanick Bailly, identifiés aux Nos. 40) Nommer les premiers administrateurs. la discus Monsieur Jean-Claude Forbin, respectivement demeurant à Pé50) explications sont ensuite échangées puis, aux 19250-G et 1927-G, tous deux propriétaires, Etude. Quelques M. le Président met successivement cc à Port-au-Prince, présent en notre sion générale élant closc, : tion-Ville ct domiciliés Chantal Bailly. identifiée au No. 557-TTT voix Ios résnlutinne enivantes 60) Mademoiselle domiciliée à Port-au-Prince, présen Première Résolution et les Staet TAnte consitutif demeurant à Pétion-Ville L'Aesemblée wérfrale annronve été établis en date du te en notre Etude, mincure émancinée assistée tuts de la soriéré tels qu'ils ont 50) Mademoiselle Pascale Bailly, Raoul Bailly, identifiée au résolwtion est adoptée à Iunanimité. aux présentes de son père ledit sieur et domiciliée à PortCette Ponxime Résolution reronnait la sincérité No. 7001-AAAA, demcurant à Pétion-Ville IA-cemblée générale apris vérification Dar acte au-Prince, présente en notre Etude. déponé audit Me. Raonl Kénol de la déclaration fnito rar Meccienre à Port-au-Prince les souerrinteurs. en date dn Lesquels ont, par les présentes de ses minutes le nrochs-verhal de devont M. Raonl KFNOL- Notaire actions formant le capital pour être mis ce jour ai rang de la Société Anonvme de Ia sonscription intégrale des 40 T'Asseunblée Générale TRADING, des actionnaires S.A.> (UNITRASA dactylograde h cociéte. à T'onanimité. dénomméc CUNITED blanc.. Cette résolution cat adoptée phiés sur trois feuilles de papier de T'Enregistre a été soumis aux formalités Ce procerverhal

FNOL- Notaire actions formant le capital pour être mis ce jour ai rang de la Société Anonvme de Ia sonscription intégrale des 40 T'Asseunblée Générale TRADING, des actionnaires S.A.> (UNITRASA dactylograde h cociéte. à T'onanimité. dénomméc CUNITED blanc.. Cette résolution cat adoptée phiés sur trois feuilles de papier de T'Enregistre a été soumis aux formalités Ce procerverhal LE MONTTEUR614 National, à Portaur-Prince, le 20 juillet 1977, Donné au Palais Troisième Résolution fixées par la Loi An 174èmc de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALJER LAssemblée consiaerant que les conditions ont été renplies dé Par le Président : : sur la constitution des socieces anonymes S.A. régulièrement ct déLc Sccrélaire d'Etat du Commerce ct de PIndustrie clare la société UNITED TRADING, Albert CHARLOT finitivement constitnée. Cette résolution est adoptéc à T'unaninité. Pardevant Me. Ernst M. AVIN, identifié au No. 3836-C, la Rési- pa Quatrième Résolntion premiers administrateurs: enté au No. 64044-A, imposé au No- 7159, Notaire à L'Assemblée générale nomme BAILLY comme FORBIN, Chantal BAILdence de Port-au-Prince, soussigné. Raoul BAILLY, Mme. Yanick BAILLY. ONT COMPARU LY, Pascale BAILLY et Réginald Fils, identifié au no. 2411-B. Cette résolution est adoptee à I'unanimité. lo) Monsieur Georges Khawly, Yacger identifié au No 25-R Cinquième Résolution les administrateurs 20) Monsieur Jacyues identifié au No. 2409-H, Les actionnaires présents étant tous nommés sont conférées et pro30) Monsieur Eric Jean-Jacques, le premier et le les fonctions qui leur Tous demeurant et domiciliés déclarent accepter la des fonctions dAdminis propriétaires, le second à Jacmel. céder ainsi entre eux à répartition : Rétroisième à Pétion-Ville, Fondateurs de la Société Anonyme dé tration : Président : Raoul Bailly; Yanick Vie-toeudienteeceae. Bailly Forbin : Première Lesquels comparants des Produits Agricoles ct Industriels. S-A.> ginald Bailly; Trésorière : Mme. deuxième Secrétaire adjoinnonimée : Générale ces présentes. déposé à Me. Secrétaire adjointe : Chantal Bailly : (CEPRODAGIN, S.A.), conformément ont par au voeu de l'article ler. te : Pascale Bailly. Tunaninité, Ernst M. AVIN, Notaire, août 1960 une copie des Statuts de ladite Cette résolution est adoptée à levée à de la Loi du vingthuit ses minutes à la date de ce L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Société pour être mise au rang de dessus, il a été dressé le présent procès-verbal De tout ce que du bureau ainsi que par les admijour. à la machine à écrire sur cing (5) feuilles qui est signé par les membres fonction.

août 1960 une copie des Statuts de ladite Cette résolution est adoptée à levée à de la Loi du vingthuit ses minutes à la date de ce L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Société pour être mise au rang de dessus, il a été dressé le présent procès-verbal De tout ce que du bureau ainsi que par les admijour. à la machine à écrire sur cing (5) feuilles qui est signé par les membres fonction. Cette copie écrite couleur blanche datéc du dix-sept septenr nistrateurs pour acceptation de leur Mme. Yanick Bailly de papier à lettre de No. F-69, folio 35 du Registre 4 du Signé : Raoul Bailly; Réginald Bailly; Bailly; Jean-Claude Forbin. bre 1976, cnregistré au demeurera annexée au présent acte Forbin; Chantal R. Bailly; Pascale août mil neuf cent Département du Commerce, Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois No. des actes civils. après son enregistrement. DONT ACTE soixantedix-sept; Folio, Case du Registre en minute, en l'Etude ce jour Perçu droit fixe : Visa timbre : (S), A. Adolphe Fait et passé à mil Port-au-Prince neuf cent soixante-dixsept. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Kénol Notaire. trente ct un mai les comparants l'ont fait Pour Copie Conforme : Raoul du CormerEt après lecture, recuis mots de signer, rayés nuls et un renvoi en marge Déposées et enregistrées ont été au Département l'acte constitutif ct des avec le Notaire. Sept (7) ce et de lIndustrie deux expéditions dénommée de : <lnited Trading, bon. endroit de la minute des présentes : G. statuts de la Société Anonyme 20.000-00) ct ayant son Ainsi signé en pareil J. Ihawly. Ernst A. AVIN. ce der S.A.> (Unitrasa) au capital social de (S le 7 juillet Yaeger Fils, Eric. Jnjacques, ensuite de laquelle est écrit: Formée à Portan-Prince, nier de la minute, Resiège à Portau-Prince. dépositaire 1977, folio, case, du le No H - 9 Folio 100 Reg. à Port-au-Prince, Ic 2 juin visa tim 1977 Enregistrée Secrétaire Général :Me. Imbert Legros gistre Enrecistré No. des actes civils. Perçu droit fixe: deux gdes, : une gde. cts, taxe suoplémentaire bre : une gde quatre-vingts mots' rayés nuls et un renvoi en marge ONL : cinquante cts. Sept ARRETE bon. Général de TEnregistrement (S),: V. Lavaud Not. Pour le Directeur : Ernst M. Avin, JEAN-CLAUDE DUVALIER POUR COPIE CONFORME Président à Vie de la République TFNEUR DE L'ANNEXE. SUIT LA ANONYME DFNOMMEE : Vu l'article 93 de la Constitution; STATUTS DE LA SOCIETE AGRICOLES Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; <GENFRALE DES PRODIITS S.A.) Vu.le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial ET INDTISTRIELS, S.A.> (GFPRODAGIN, Fils, Jacques Khawly, Erie sn faveur des sociétés anonymes; dé FONDATEURS : Georges Jneger Vu J'acte constitutif et les statuts de la AGRICOLES société anonyme ET INJn-Jacoues.

Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; <GENFRALE DES PRODIITS S.A.) Vu.le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial ET INDTISTRIELS, S.A.> (GFPRODAGIN, Fils, Jacques Khawly, Erie sn faveur des sociétés anonymes; dé FONDATEURS : Georges Jneger Vu J'acte constitutif et les statuts de la AGRICOLES société anonyme ET INJn-Jacoues. Conformément aux statuts ci-après aux Lois de aommée : <CENERALE DES PRODUITS Article, 1le Code de Commerce HaiDUSARIELS, S.A.>, (GEPRODAGIN, S.A.); de IIn Ia Républimue d'Haiti. noramment fixant les modalités de créale rapport du Sccrétaire d'Etat du Commerce et tien ct alt Décret du 28 août 1960 entre lcs soussignés et Sur tion des Sociétés Anonvmes. il cst formé créées dustrie : des actions ci-après ARRETE dénommée : les personnes qui seront pronriétaires Teire ulsérieurement en cas d'anemen Article ler.- Est autorisée la société anonyme ET INDUSet de celles oni rywrront Sorial. Pe Susttg Aroneme dénor mint CF :GENERALE DES PRODUITS AGRICOLES social de vingt tation dn Canital AGRICOLES ET INDUSTRIELS. TRIELS. S.A.> (GEPKODAGIN.S S.A.), au capital le 31 mai NFRALE nFS PRODUNTS mille dollars (S 20.000.00), formée à Port-an-Prince, S.A.> ICEPRONAGIN.SAJ Soriété a son sipge social et son prinninal étar 1977. dans Jes limi Article 2- La mnje elle nonera nvoir des hureaux Article 2.- Sont appronvés souls les réscrves et T'acte constitn" blissement à Portat-Prinee, dele Rémhttepe e Densteredel. Rémbli tes de Ia Constitution et des lois de la République acte public le 2 daus d'antres lienx ville: choisis par Ie Conseil 1Adniwiodration. statuts de ladite société constatés par dans Jos de s'adonner à tifs et les de Me Ernst M.AVIN, notaire à Port-au que Arricle 3- La Sorifté a nour abiet prineinal Plantes Arom-imnes juin 1977 atl rapport No. 3836-C, patenté au no 640-44-A. enliere dn Citron, dn Véliver et d'autres vue d'en ex Prince. identifié au donnée. pour sortir son plein et entier la de les acheter de divers antres fonenisseprs proiluite en les hviles diLa présente antorieation fixécs à T'article 2 ci-dessns nourra êlre 311 troire ou de fabriaver à partir de ceedits Américain ou effet sous les conditions motifs contenus nour les aclivités cui seront exnortfes sur le marché révoquée pour Jes canses. et y la violation de ses statuts tee nssenticlles nourra aussi se Tvrer à tontes onératione com" au but de la société et pour Euronéen. Flle directement on indireecontraires envers les tiers. on induetriclles sC raftachans sans nréiudice des dommgrerinérets Arrêré sera publié et exéenté à la di mercinles à cet objet ou à tous autres similaires ou connexes. Article 4- Le présent d'Etat du Commerce et de l"Industrie.

tee nssenticlles nourra aussi se Tvrer à tontes onératione com" au but de la société et pour Euronéen. Flle directement on indireecontraires envers les tiers. on induetriclles sC raftachans sans nréiudice des dommgrerinérets Arrêré sera publié et exéenté à la di mercinles à cet objet ou à tous autres similaires ou connexes. Article 4- Le présent d'Etat du Commerce et de l"Industrie. tement ligence du Sccrélaire LE MONITEURS Elle pourra également s'adonner à toutes 8IS, res mobilières et immobilières, acheter, opérations financièArticle 10.- der tous" ineubles nécessnires à louer, affermer ou posséciété. Kn Les actions sont indivisibles à elle pourra en outre posséder des Tinplantation de l'entreprise, tions à coriséquence tous les l'égard de la Soet participera à la formation actions' dans d'autres Sociétés n'importe qucl titre co-proprictaires indivis d acsionnelle de et à la gestion technique ou actionnaire décédé ou sivoir: héritiers ct ayants cause d' toute autre Soc'e été commerciale Ou profes11118 de sC faire usufrniliers êt un elle soit haitienne ou étrangère. Les iudustrielle qu'- même représenter auprès de la nuspropriétaires, Société sont, te ratifs ct non. linitatifsobjets cidessus,sont énumé. Article personne, par une scule et Article 4- La durée de la Société 11.- Lcs Actionnaires nc sont de TAssciblée Générale des est illimitée sauf décision qu'i ront être' concurrence da montant des actions responsables que jusArticle 5.- Lc Actionnaires. appelés à faire aucun autre souscrites; :ls ne pour- (S 20.000.00) divisé Gapital social est de vingt mille dollars trc soumis à aucune restitution paiement et ne peuvent é- (5.00) dollars eu quatre mille (4.000) actions de' lièrement perçus. d'intérêts ou dividendes régur. au fur drà ifraeune. Le capital sccial pourra êtrc cinq Article 12.- 4 chaote mnesure des besoins de la vociété augmenté dans. lcs action est altaché le droit de semblée Générale des. par décision de TAS rales cond'tions légales ct slatutaires aux partieiper sions des arts. 35 bis, 41. Actignnsires 43 et conforménent any:préviet anx voles de Iéeolutions. En Assemblées Géné ponrvu naturellement ct 47 du Code de Commerce Haitien; la propriété de Tactif social ct dans le outre, elle donne droit dans béré Sutégealement- que le capital ordi naire. soit souscrit et lipaiement de toules les obligations suciales partage à de hiénffices, après Dans tous lcs nelle à la qualité du tine part proportion cas d'augmentation du Article 13.- Les Capital qu ellc actions nouvellement créées capital social, l'offre des héritiers, ayanis représente. el ceet seelemeit sera faite dl'abord aux tionnaire JIC peuvent sous cause ou créanciers d'an Acdon sur leur refes de les Actionnaires Tapposition des scellés sur.

partage à de hiénffices, après Dans tous lcs nelle à la qualité du tine part proportion cas d'augmentation du Article 13.- Les Capital qu ellc actions nouvellement créées capital social, l'offre des héritiers, ayanis représente. el ceet seelemeit sera faite dl'abord aux tionnaire JIC peuvent sous cause ou créanciers d'an Acdon sur leur refes de les Actionnaires Tapposition des scellés sur. queique prétexte que cC soit (1) mois qu'elles pourront être offertes acquérir après un délai conques de la Société les biens, documents ou reguérir Toites angmentations du capital devront aux tiers. S immiscer en en demander lc partage ou la valeurs queltre réclisées dans un délai de à peine de null té ê. tion. Ils' aucune manière dans les actes de licitation ni Générale gui les aura antorisées. (5) ans à dater de IAssemblée aux inventaires doivent pour T'exercice de leuirs droits son s'en Adminisira LIBERATION ET FORME le des sociaux et aux décisions de rapporter Article 6.- Les DES ACTIONS Actionnaires. T'Assembléc GénéraQu au porteur au choix' actions de entièrement libérées sont nominatives Article ADMINISTRATION 14- La ET DIRECTON DE LA sous forme de cert ficats d'aciions IActionnaire. Elles se présenteront Société sera administréc par SOCETE 1111 à souchés, revêlus d'un numéro qui seront tirés d'un Registre d'Administration membres au composé de trois membres au moins Conseil Directeur Cénéral et le d'ordre signé par le Présidentréral, plus. Ily aura au moins un et de sept crites. L'A Assemblée Générale Trésorier. Les signatures seront manusun Secrétaire, un Trésorier- Dans le PrasitdencDireceur cas où le Cédélai pour le des Actionnaires pourra fixer u prendrait cinc membres, il y aura deux Conseil compaiement des actions souscrites avec clause Article 15.- Les membres du Conseil Conseillers, Article 7.- CESSION ET TRANSFERTS pénale. nommés par l'Assemblée Générale d'Administration sont Les actions sont durée d'une des Actionnaires une avant de vendre ou de céder librement négoe'ables, posséder au annéc. Ils sont indéfiniment pour en faire T'offre à la aucune action, le cependant moins deux actions de la rééligibles et ils doivent dans société et en cas de propriétaire devra déposées dans la Société, Ces actions seront un délai ct trente relus de ceite dernière eaisee soninls e rarart'e de ration adressée jours aux autres actionnaires ieur gestion et de leur tous les actes de au Frésident-Directeur par une décla inaliénubles et ne Administration.

la aucune action, le cependant moins deux actions de la rééligibles et ils doivent dans société et en cas de propriétaire devra déposées dans la Société, Ces actions seront un délai ct trente relus de ceite dernière eaisee soninls e rarart'e de ration adressée jours aux autres actionnaires ieur gestion et de leur tous les actes de au Frésident-Directeur par une décla inaliénubles et ne Administration. Elles sont nominatiyes et dieire dua mandataire spécial. Les Cénéral ou par l'intermédu membre. Sons peuvent celte être données en gage durant lc mandat un délai d'un (3) mois à partir de la date autres actiouaires aaront les réserve penvent faire partie du Conseil fre àl valeur comptable de cette déclaration d ofd'Administration rlusieurs Administratenrs ou fertes, pour se porter Sociétés en nom Collectif Représentants d'une ou passé ce délai, la vente on la ac@uéreurdes actions ofles Sociétés en comms in ou à responsabilités limités: tovte autre personne étrangère à la société, cession pourra être faite à HONT mes ayant le :in rar actions et les Sociétés naire acheteur aura toujours la A prix éral T'Acton im objez sinilaire ou: même iN: objet social que la Présente Société on reur. préférence sur tont tiers acquéLes Sociétés nie un. ou,et unifcrent. Les actions entièrement libérées ministretion sont faisant ou pouvant faire partie du Conseil d'Adtransfert 031 à la cession. La soc'ité seront seules admises au Code de Commerce représentées et chacune sclon les du Litres à tout cessionnaire peut refuser le transfert des Les les Statuts qui la régissent. prévisions rant'e pour les qui n'offrirait pas suffisamment de rairon de membres leur du Conseil d'Administration Ile Article 8.- versements La non encore appelés. garelativement gestion aucune obligation contractent ni à transmission des actions aux de pereonnelle solicaire par sinle tradition avec avis dâment au porteur s'opère fois être tenis engagements la Société. Ils pourront touteà celle, des actions donné à la sociéla. Quant de gestion responsables des conséquences des fautes tion cui en est faite nominatives, elle n'a lieu qui- pourront lcur être graves sur un registre que par l'inscripArticle 16.-- En cas impucées. te fin. spécial de la société tenu à cetcès, de démission d'un d'empêchement dianent notifié; de déEn cas de nerte ou de vol d'un remplacement de ce nembre du Conseil, celui-ci tions des duplicatas du OII de plusieurs certificats d'acsemblée membre jusqua la réunion statulaire pourvoira au 0n desdits Générale ol la de l'Asaux pronriétaires mais senlement ceftifients' seront déliwrés naire. convocalion d'une Assemblée Extraordijours, à compter du jour de la not' dans ficarion un délai de soixante (60) Article 17.- Le Consril te d'une double intervalle de trente de la perte et à la suivocalon du Président d'Administration se réunit stir la tou" dien : grand timnees s'6ditant (30) jours dans un Secrétaire Directenr Général on à son la perte an Fen du si-ge cocial quotiaussi souvent que l'intérêt défaut d'un On de Tannulation du in'omane de anl sière social, soit en tout de la Socicé T'exige, soit Article 9.- La propr'e-é d'une tirage ou de titres dont il s'agit.

réunit stir la tou" dien : grand timnees s'6ditant (30) jours dans un Secrétaire Directenr Général on à son la perte an Fen du si-ge cocial quotiaussi souvent que l'intérêt défaut d'un On de Tannulation du in'omane de anl sière social, soit en tout de la Socicé T'exige, soit Article 9.- La propr'e-é d'une tirage ou de titres dont il s'agit. convocation. Tout membre autre endroit indiqué daus l'avis de ture emporte de plein droit adhésion action ouclle ou'en soit la na-, ra donner mandat à un du Conseil d Ailininistration pourdanicians dn Conseil aux. préeents stants pt anx seil.La présence cffective autre membre de le re-pirenter au Conrale des Actionnaires. d'Administration et de 'Assembléc Généseil est nécessaire pour la d'an validité moins denx (2) membres du CpnLer droits et obligations attachés à TAction Les décisions sont prises à la des délibérations. guelmes mains ou'il nasse et Ja suivent le titte en ou renrésentés. Chacue maiorité des membres tous les dividendes cession ou le transfert comnrend cas de membre du Conscil n'a présents échns ct non pavés et à nartage des voix celle du on'une voix, En part éventuella dans les fonds de réenrves, échoir ainsi que la Arricle 18- Les délibérarions Président cst préponilérante.. Quant à celle des actiona nominatives constatécs par des ct résolutions du Conseil sont Tineerintion mot on est faite sur un elle n'a lieu mne nar ten #11 siMre social procis-verbanx de 1 Société inacrits sur un registre snécial té tenu à cette fin. Registre spécial de la Sociételr Général OII cclni des et signés par In Présitene-Diree le Secrétaire. Les meibres aui a présidé la réunion et copics ou extraita de ces procèsrverbaux à pro- LE MONITEUR. des cérémonies appropriécs, et pren Lundi 24 octobre courant humanitaire de sont certifiés par le Président-Diree exalter la portée duire en justice on ailleurs, antres membres du Couscil, dront des dispositions pour les Nationa-Unies. teur Général ou par lesdeux d'Aduinistration (2), jouit des ponvoirs l'Ocuvre entreprise de la par Presse et les Stations de Radio s'associeront Article 19.- Le Conseil et faire. o11 autoLes Organes les buts et les principes de les plus étendus pour agir an nom de la Société objet ou se rapportant à ces nianifestations pour rappeler énoncés au Préambule et au riser tons actes'et opérations relatifs à s011 les pour'Organisation des Nations-Unics, entréc cn vigueur le à celui-ei, I1 a notamment ler de la Charte de San Frantisco, dircctenent on indirectemnent n'est pas limitative : Chapitre 1945.

les buts et les principes de les plus étendus pour agir an nom de la Société objet ou se rapportant à ces nianifestations pour rappeler énoncés au Préambule et au riser tons actes'et opérations relatifs à s011 les pour'Organisation des Nations-Unics, entréc cn vigueur le à celui-ei, I1 a notamment ler de la Charte de San Frantisco, dircctenent on indirectemnent n'est pas limitative : Chapitre 1945. voirs suivants dont Témmération de la Sociélé. Il con 24 octohre Publics, les Ecoles, Ic Commerce et Il les biens, meubles ou immenbles de Article 2.- Les Services 1977 à l'occasion du gere et locations avec ou sans promesse chômeront ce Lundi 24 Octobre sent out résilie tous baux l'Industrie Unics>. <Jour des' Nations' à ln dilivente. travaux quelconques et toutés construètions Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté de l'Inté Il effectue tous des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangèros, du nouvelles, et aliénations, de gençe Défense Nationale, de l'Education Nationale, Il procède à toutes acquisit'ons, échanges rieur et de la' chacun cn ce qui le concern'e. biens meubles ou inmeubles. emplovés de la Société, ar Commerce et de l'Industrie, tous agents, et le 20 octobre 1977, Il nomme ou révoque Donné au Palais National, à Port-an-Prince, rête leur rémunération fixe ou Secrétaire, professionnelle. membre du Conseil ou An 174ème. de lIndépendance. n autorise les Président, les contrats conventions DUVALIEK délégués à signer enl son nom JEAN-CLAUDE tous autres ou accords avec des tiers. donnant en garantie des hyPar le Président: Etrangères et des Cultes n émet des bons et oblgations en des droits de propriétés. Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS pothèques, gages sur tout ou partie aux statuts, toute augmentaSecrétaire d'Etat de Edner tintérieui et de la Défense Nationale II provose toutes modifications Générales ordinaires, Le C. JEANTY tion de Capital, convoque aux Assemblées l'Asssemblée Générale Me. Aurélien Nationale : le rapport annuel et le bilan à dividendes et fixe Le Secrétaire dEtat de PEducation présente la répartitiôn des Dr. Raoul PIERRE-LOUIS des actionnaires, propose quî doivent être effectué aux réserSecrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie le pourcentage des bénéfices de la Loi et des Statuts. et Le Pierre GOUSSE a. i. ves suivant les voeux et donner tous désistement II peut transiger. compromettre actions, résolutions et au mainlevée de privilège, hypothèques, recevoir donations gratuites ou oné tres droits de toute nature, circonstances toutes décisions suscep" toutes ARRETE reuses et- prendre en à la bonne marrhe de la Société. tibles de contribuer compte dans le délai des onérations d'emorunt des AcI devra rendre Assemblée Générale JEAN.CLAUDE DUVALIER qu'il aura faite et ce, à la première Président à Vic de la République tionnaires suivant lesdites opérations.

hypothèques, recevoir donations gratuites ou oné tres droits de toute nature, circonstances toutes décisions suscep" toutes ARRETE reuses et- prendre en à la bonne marrhe de la Société. tibles de contribuer compte dans le délai des onérations d'emorunt des AcI devra rendre Assemblée Générale JEAN.CLAUDE DUVALIER qu'il aura faite et ce, à la première Président à Vic de la République tionnaires suivant lesdites opérations. du Conseil d'Administration. DiArticle 20.- Le Président cette qualité la gestion des de la Constitution; de la Société a en décisions du Conseil d'AdVu les articles 93 et 94 13 1926 sur les jours fériés, recteurGénéral Sociales et doit exécuter les Générale des Vu T'article 3 de la Loi du juillet Affaires Il préside les réunions en Assemblée Il représente modifiée par celle du 17 juillet 1931; de preserire lc chômage des m'nistration. et celle' du Conseil d'Administration. qu' 'en Considérant qu'il cst de tradition de la Fête des Morts; Actionnaires et agit pour elle tant en demandant Il Publics et des Ecoles à l'occasion et de la Dé la Société en justice aopel et se pourvoir en Cassation. de touServices du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur défendant; peut interjeter vis-à-vis de toutes personnes ou de Sur le rapport la, représente également Il émet et siene les chèoves ou effets refense Nationale: A R R E T E chômeront le te autre Administration.' autres pièces comntables et peut Les Services Publics et les Ecoles commerce, ainsi que toutes de la Société. Article ler.- à Toccasion du Jour des Morts. pour compte (à suivre) mercredi 2 novembre prochain exécuté à la dili cevoir tous paiements Article 2.- Le présent Arrêté sera publié ct de et la Défense Natiod'Etat de FIntérieur gence du Secrétaire ARRETE nale. le 27 Octobre Palais National, à Port-an-Prince, Donné all JEAN-CLAUDE DUVALIER 1977. An 174ème. de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Par le Président: d'Etat de TIntérieur c: de iu :éfcnse Nationaleles articles 93 et 94 de. la Constitution; 1926 modifiée par celle Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Vu 1931 sur les jours fériés; Nationale sanc du 24 Novembre 1970) du 17 juillet Décret du 8 Août 1945 de TAssemblée San Francisco le (Loi du 17 Juilet 1954 et Décret Vu lc signée à ET DE COMMERCE tionnant la Charte des Nations-Unies SERVICE DES MARQUES DE FAERIQUE LINDUSTRIR 26 juin 1945; Générale dcs Nations-Unies par D'ETAT DU COMMERCE ET DE Considérant que T'Assemiblée du 31 oétobre 1947 a reconmandé anx le SECRETAIRERIE sa Résolution 168 (II) le 24 octobre de chaque année Etats Membres de célébrer No. 663-B de la requête en date du 16 noût 1977 de fabrir. <Jour des Nations-Unics: de les dispositions nécessai : Extrait de la loi stir Jes marcnea Considérant qu'il) y a lieu prendre sur le territoire II cst certilié qu'aux termes efiective cette résolution La HOECHST ACHIENCESETISCIHNE de rendre de Commerce Frankfurt/Main res en vue Etrangères, que el de commerce ayant so11 siège social i, N.

de la requête en date du 16 noût 1977 de fabrir. <Jour des Nations-Unics: de les dispositions nécessai : Extrait de la loi stir Jes marcnea Considérant qu'il) y a lieu prendre sur le territoire II cst certilié qu'aux termes efiective cette résolution La HOECHST ACHIENCESETISCIHNE de rendre de Commerce Frankfurt/Main res en vue Etrangères, que el de commerce ayant so11 siège social i, N. 6230 LEGER. a présenté de la Républiques Secrétaires d'Etat des Affaires société avocat Mc. Jean-Caude Sur le rapport des Défense Nationale; 80, ayant pour de la marque : el de la me demande W'enregistrenent dle PIntérieur BETAPRESINS ARRETE célébrer le <Jour des Nations-Uniess à la classe 5 ler.- En vue de orzaniseront le ampartenant Haiti, Grandes Antilles. Article Civiles, Militaires et Religieuson No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-auPrince, les Autorités d'Haili 1 Rue Hammerton Killick Presses Nationales