Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UIS C Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 132ème, Année No. 74 AN Simon DESVARIEUX r XXIême, DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 31 Octobre 1977. SOMMAIRE -Arrêtés -SOCHETE autorisant le fonctionuement de deux Sociélés / ONT COMPARU FRUITS D'HAITI, TOURISTIQUE" S.A.. (S.0.D.A.F., DES EAIES DU SUD, S.A.. Anonymes et -AGRUMES dénommées- ET 10) Monsieur annexés. S.A.) Staluis et Actes Constifutifs Et, Jean-Marie Vorbe, identifié au -Arrêté déclorant d'Utilité 20) Monsieur .Daniel G. No. 6911-C, ce, mesurant 5018 mèt"es Publique carrie 61, une portion de terre, sise à Port-au-Prin3137-A, tous deux demeurant Dupont, et avocat, identifié au No Agissant le premier tant en sa domiciliés de à Poreau-Prince; de la Société Anonyme Haitienne qualité Secrétaire-Trésorier lique des Baies du Sud, S A>, dénommée : <Société TourisARRETE cipal Etablissement à PortaurPrince, ayant son siège social et 60n prin Monsieur Nicolas Peyrot, avocat, que comme mandataire de JEAN-CLAUDE DUVALIER termes de la procuration Président de ladite Société aux Président à Vie de la République Port-an-Prinee du Vingt-trois spéciale Octobre sous seing privé, en date à seize à lui donnéc mil neuf cent soixanteVa l'article 93 de la Consticution; laire spécial de Monsieur par ce dernier, et le second, comme mandaVu. les articles 30 et suivants du Code de susdile Société, en Michel Jacquet, Vice-Président la Vu le Décret du 28 Août 1960 Commerce; dernier, acte vertu du plein pouvoir à lui de faveur des sociétés organisant tl régime spécial en par sous seing privé en date à octroyé par ce Vu l'acte anonymes; vingetrois Octobre mil neuf cent Port-au-Prince du mée : <SOCIETE constitulif etl les statuls de la société anonyme dénondats seront euregistrés à Port-au-Prince soixanteseize; lesquels manSur le TOURISTIQUE DES BAIES DU SUD, présentes. en même temps quc les trie; rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de ITndus- S.A.>; Lesquels comparants ès qualités s6 audit Me. Josepli Alexandre, ont, par ces présentes, dépoARRETE nutes, savoir : lo Le procès-verbal pour de être mis an rang de ses miArticle ler. Est autorisée tion cl de versenent d'une déclaration de <SOCIETE la sociélé anonyme Anonyme partie du capital social de souscripTOURISTIQUE DES BAIES DU dénommée : sept; susdénommé, le daté du mil neuf cent la Société capital social de VINGT MILLE DOLLARS SUD, S.A., au membres 20) procès-verbal relatif aux soixante-dixmée à Port-au-Prince le 29 Août 1977.

tion cl de versenent d'une déclaration de <SOCIETE la sociélé anonyme Anonyme partie du capital social de souscripTOURISTIQUE DES BAIES DU dénommée : sept; susdénommé, le daté du mil neuf cent la Société capital social de VINGT MILLE DOLLARS SUD, S.A., au membres 20) procès-verbal relatif aux soixante-dixmée à Port-au-Prince le 29 Août 1977. (S 20.000.00), forfondateurs de ladite Société, le décisions prises par les Article 2.- Sont vanterdic-sept, en vue de Ia mil neuf cent soites de la Constitution approuvés et des lois sous les réserves et dans les liministration; el, 30) le Certificat formation de son Conseil d'Admi tif et les statuts de ladite de Ia République l'acte constitude la Republique d'Haici, le délivré par la Banque Nationale Août société constatés. huit Juillet mil 1977 au rapport de Mc. Josepli par acte public le 30 sante-dissept, sus-dite attestant que le quart 1/4 du neuf cent cent soiPortau-Frince, identifié au No- 6402-A, ALEXANDRE, notaire à sé à Société, soit cing mille dollars capital social de la Article 3.- La présente patenté au No. 3648-A. ladite Banque. (S 5.000.00) a été plein et entier effet sous les autorisation donnée, pour sorlir sou Ces trois pièces dépo dessur pourea êire révoriér conditions fixées à T'anticle 2 cjpapier blanc seront dactylogranhiées sounises chacune sur une feuille de nus. pour les activités pour I"s causes et mnotifs y conteCiz môme lemps 4ite les aux formalités de contraires ant TEnreristns-ser violation de ses statuts, but de la société et Cemerenfes coau' présentes, pour y étrr. ea Cr vers les tiers. sans préjudice des pour la dommages-intérets enArticle 4- Le présent Arrêté sera DONT ACTE gence du Secrétaire d'Etat du publié et exécuté à la diliFait et passé à Commerce et de lIndustrie. jourd'hui Portanr-Prince, en minute el cn Donné au Palais National, à Et, vingt-nenf Aoft mil neuf cent P'Etude, et An 174ème de FIndépendance. Port-at-Prince, le 18 Octobre 1977, lont fait après lecture, requis de signer, les soirantediv-sept. avec le notairecomparants ès-qualités Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Ainsi signé à la minute : Jean Vorbe Jr., D. Alexandre, Not., ce dernier Dnpont et Le Secrétaire d'Etat du laquelle cst écrit : dépositaire de la minute ensuite Joseph de Alvert Commerce et de. FIndustrie : mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prinee, le trentc CHARLOT No. des Actes toixantediseopt Civils. Folio Casc du Registre Aoft Par-devant Me,' JOSEPH ce de Portrau-Prince. eoussigné. ALEXANDRE, Notaire à la résiden Perçu Droit Fixe Nos: 6402-A, 36448-A et identifié, patenté et imposé aux Ponr le Directeur Général Proportionnel de Visa Timbre 96801-E; Dans cette Expédition, TEnregist (Sj A.

CHARLOT No. des Actes toixantediseopt Civils. Folio Casc du Registre Aoft Par-devant Me,' JOSEPH ce de Portrau-Prince. eoussigné. ALEXANDRE, Notaire à la résiden Perçu Droit Fixe Nos: 6402-A, 36448-A et identifié, patenté et imposé aux Ponr le Directeur Général Proportionnel de Visa Timbre 96801-E; Dans cette Expédition, TEnregist (Sj A. un prolongement de ligne, bon, Adolphe, av. COLLATIONNE: : Joseph Alexandre, Not: LE MONITEUR. PREMIERE EXPEDITION Pardevant Me. JOSEPH vocation ce de PorrauPrince, ALEXANDRE, Notaire à la résidéncommerciales touristique; ou entreprendre et poursuivre toutes Nos. 6402-A, 36448-A soussigné, identifié, patenté ct aux de la industrielles pour la activités et 96801-E, imposé région ou la Société exerce 6es proportion économique générale réaliser toutes activités, et d'une manière ONT COMPARU : pouvant se rattacher transactions généralement 10) Monsieur Jean-Marie Vorbe, identifié Société. Cette directement ou indirectement au quelconques Et, 20) Monsieur Daniel G. au No. 6911-C, général exercer énumération n'est pas limitative. but de la 3137-A, Dupont, avocat, identifié au No. aux personnes toutes actions fondécs sur les droits Elle pourra en Tous deux demeurant et publique. morales par Ia Constitution et les reconnus. domiciliés à Port-au-Prince, lois de la Ré. de Agissant la Société le premier tant en sa qualité de SecerétaireTrésorier Article 3.-- La Société a son Anonyme Haitienne dénommée l'année fiscale siège social à et tique des Baies du Sud, S. A.>, : <Société Tourisau trente commencera le premier octobre Port-ai-Princs, sipal ayant son siège social et son septembre de l'année pour prendre fin Etablissement à Port-an-Prince, prinest illimitée, sauf suivante. La durée de la Société de Monsieur Nicolas Peyrot, que comme mandataire Actionnaires, décision. contraire de T'Assemblée aux termes de lg avocat, Président de ladite Société prise conformément aux présents Générale des à procuracion spéciale sous CAPITAL SOCIAL Statuts. Portair-Prince du vingt-trois octobre mil seing privé, en date Article 4.-- Le ACTIONS OBLICATIONS seize à lui donnée par ce neuf cent soixante- (S Capital de la Société est de mille spécial de Monsieur Michel dernier, et le second, comme mandataire (S 20.000.00) 100.00) divisé en 200 a C ti 0 n S vingt nominatives dollars Jacguet, chacune. Ce Société, en vertu du plein pouvoir à Vice-Président lui de la sus-dite besoins de la Société, être capital pourra, ant fur et à mnesure des par acte sous seing privé en date à octroyé par ce dernier, de Ia valeur des actions augmenté, soit par une augmentation octobre 'mil neuf cent soixante-scize; Port-au-Prince du vingrtrois actions, les formalités initiales, soit par émission de nouvelles enregistrés à Port-au-Prince en même lesquels mandats seront nouvelles' actions devront légales être remplies.

la sus-dite besoins de la Société, être capital pourra, ant fur et à mnesure des par acte sous seing privé en date à octroyé par ce dernier, de Ia valeur des actions augmenté, soit par une augmentation octobre 'mil neuf cent soixante-scize; Port-au-Prince du vingrtrois actions, les formalités initiales, soit par émission de nouvelles enregistrés à Port-au-Prince en même lesquels mandats seront nouvelles' actions devront légales être remplies. de Dans ce dernier cas, les Lesquels comparants ès qualités ont, temps que les présentes. celle des actions valeur égale ou à audit Me. Joseph Alexandre, par ces présentes, déposé Article 5.- Les initialement émises. supérieure rang de ses minutes, l'original notaire d'un soussigné, pour être mis au numérotées, et signées actions du seront extraites d'un Carnet à souches, daite. à Port-au-Prince du contrat sous seing privé en Elles porteront le sceau Président et du Trésorier de la Société, dix-sept, portant : <Statuts vingtsept de la juin mil neuf cent soixante sident o1 du de la Société. En cas d'absence du Pré dénorméc : <Société Société Anonyme Haiticnne trésorier, n'importe quel autre membre du sant état de la fondation Touristique de des Baies du Sud, S.A.>, faid'Administration Article pourra apposer sa signature sur les Conseil vant les dispositions du Code de cette Société devant êtrc régie suitaire devra G-Avant nécessaireniént de vendre Oil de céier une action, actions. le Haitiennes en vigueur. Cette Commerce d'Haiti et par les Lois aux autres membres du en faire au préalable, l'offre par proprié écrit papier blanc ordinaire pièce écrite sur trois feuilles de derniers disposeront, Conscil et aux autres actionnaires, Ces bas, de la troisième se trouvent dactylegmphiées senlenient au recto, au de trois mois. passél pour accepter ou refuser l'offre dun délai sieurs Nicolas Peyrot, Michel apposées les signatures de Mescéder, à qui hon lui leguel Tactionnaire vendear pourra vendre ou verso de laquelle demeure Jacquet et Jean-Marie Vorhe et au qu'ils désirent vendre semble. Les actionnaires détenteurs d'actions rectangulaire imprimé attestant apposé un fenillet de papier de forme cune, donation de s'engagent formellement à n'effectuer ont été que les Statuts de ces actions à d'antres audéposés et enregistrés au Indite Sosiété Société, De toute manière, personnes étrangères à la de l'Industric le trente juin mil nenf Département du Conmnerce ct vra être équitable, à un loffre faite aux autres ae'ionnairos deNo: G-65 Folio 47 du Registre 4, cent soixante-dixsept au moment de ladite offre. prix en rapport aivec l'état du marché au Article 7.- En cas dc DONT ACTE propriétaire un perte d'une action. il sera au Fait et. passé à Duplicate ou lini Certificat délivré jourd'hui Portau-Prince, en minute et en l'Etude, ce qu'm avis aura été par les éoins de propriété, après Et, vingthuit août mil neuf cent un mois el unc fois semaine, du propriétaire. publié après lecture, requis de signer, les soixante-dissept un grand par tant dans le Moniteur pendant l'ont fait avec le notaire.

'une action. il sera au Fait et. passé à Duplicate ou lini Certificat délivré jourd'hui Portau-Prince, en minute et en l'Etude, ce qu'm avis aura été par les éoins de propriété, après Et, vingthuit août mil neuf cent un mois el unc fois semaine, du propriétaire. publié après lecture, requis de signer, les soixante-dissept un grand par tant dans le Moniteur pendant l'ont fait avec le notaire. comparants ès qualités Conseil Quotidien de la Capitale, et cela, après que dans Ainsi signé à la minute : Jean Vorbe Jr, D. Article d'Administration. 8.-- Les approbation du: Alexandre, Not., ce dernier dépositaire de la minute Dupont et Joseph tiornaire, ne héritiers, représentonts ou créanciers d'un Ac laquelle est écrit. : Enregistré à enstite de de la pourront en sucun cas 9 inmiscer mil neuf cent soixante-dixsept, Port-au-Prince. le trente août de sceilés Soriété. Ils nc pourrOnl en aucun cas dans les affaires actes civils. Perçu droit fixe Folio, Case, du Registre No. des Ils sur les biens de la Société ni requérir l'apposition Pour le Directeur Proportionnel - doivent exiger aucun partage. Général do Visa timbre aux livres, nécessnirenient, pour régler leurs intérêts s'en TEaresistrement (S) : A. Adolohe de comptes et inventaires de la tenir STATUTS Collationné : Joseph Alexandre, Not. l'Assemblée Générale des Société, et aux décisions SOCTETE DE LA SOCIETE ANONYME nistration. Actionnaires èt du Conseil d'AdmiDENOMINATION TOURISTIOUE DES BAIES DU SUD, S.A. DU CONSEIL Article SIEGE SOCIAL OBJET Article 9.- Le D'ADMINISTRATION 1,- Il est formé par les présentes, entre DUREE membres au Conseil d Administration sera formé res des actions gui seront ci-après les propriétaitaire. Il est moins dont un Président, un de trois l'être ultérieurement, créées, et celles qui nommé pour une Trésorier et un Secré TE TOURISTIQUE une Société anonyme dénommée : pourront SOCJEActionnaires et est année par TAssemblée Générale des sera DES BAIES DU SUD, remplir plus d'une indéfiniment rééligible. Un Directeur régie par le Code de Commerce, les S.A- Cefte Société tion. fonction an sein de ce Conseil peut Loia en vigueur dans la présents Statuts et les d'Administra Elle aura s0n siège social République à d'Haiti. ciété Article dans 10.- Le Conseil d'Administration la moins avoir des bureaux et succursales Fort-au-Prince, mais pourra néan mandeur toutes affaires civiles ou commerciales, représentera tant Soutile, sur toute l'étendue du territoire partout où il sera jugé décidera que comme défenseur dans les affaires comme deArticle 2-I La Société de la Républimue.

'Administra Elle aura s0n siège social République à d'Haiti. ciété Article dans 10.- Le Conseil d'Administration la moins avoir des bureaux et succursales Fort-au-Prince, mais pourra néan mandeur toutes affaires civiles ou commerciales, représentera tant Soutile, sur toute l'étendue du territoire partout où il sera jugé décidera que comme défenseur dans les affaires comme deArticle 2-I La Société de la Républimue. et agira dans tous les judicaires. Il ménagements a pour but l'étude et la réalisation d'aseront permis par. les lois de la sujets intéressant la Société et qui touristiques au Sud de l'Ile d'Haiti. Flle Tautorisation préalable de République, sans avoir à quérir, posséder, hypothéquer, vendre des ponrra acou de démission d'un l'Assemblée Générale. En cas requérir de prendre des partieinations dane des entrenrisas immeubles, céder ou teurs nommeront des membres du Conseil, les mort cuter tous travaux de construcrion, analozues, exé Cénérale son remplaçant juequ'à ce autres direc Heux de loisirs, places de gérer tous hôrels, restaurants, élise un nouveau membre. que l'Assemblée sport et tous autres établissements à Article 11.- Le Conseil tout ou partie de 8es pouvoirs d'Administration à n'importe pourra déléguer lequel de 8es membres, cLE MONTTEUR. DONT ACTE de son en double original, ce jourd'hui, directeur ou co-directeur et à tontes personnes Fail et passé à Port-an-Prince, soit comme même étrangères à la Société. doivent 27 juin 1977Président choix, Les Contrats et autres documents qui Signé : Nicolas Peyrot 12.- éinis Vice-Président Article de la' Société, les chèques qui seront Michel Jacquet exécutés au non être SecrélaireTrisorier être nécessairement pour être valables, Jean-Marie Vorbe le trente août par la Société devront du Président et du Trésorier de la Société Ensuite est écrit : Enregistré à Port-an-Prince, droit fixe revêtus de la signature désignée à cet effet par le Con1977 Folio, Casc, du Registre No. des actes civils. Perçu ou de tonte personne spécialement Proportionnel Visa timbre (S), : A. Adolphe' seil d'Administration. INVENTAIRE Pour le Directeur Général COLLATIONNE de TEiregistrement : Joseph Aléxandré, Not ASSEMBLEE GENERALE du dépôt des Statuts Générale des Actionnaires réguliè- Elle Ensuite est encore écrit : Enregistrement de l'Industrie, de la Société Article 13.-- L'Assemblée TUniversalité des actionnaires. du Département du Commerce et des Baies du Sud, S.A.> rement constituée représente des votes exprimés. Elle se réunit Anonyme dénommée Société Touristique 20.000.00/100) délibère à la majorité absolue de chaque année socialc; et au Capital Social de vingt mille dollars 1977. 00/100 Dépôt (S enregistré le 30 ordinairement au commencement ést convoquée par le Con Formée à Port-au-Prince, le 27 juin estraordinairemene chaque fois qu'elle d actionnaires représentant juin 1977 No.

des votes exprimés. Elle se réunit Anonyme dénommée Société Touristique 20.000.00/100) délibère à la majorité absolue de chaque année socialc; et au Capital Social de vingt mille dollars 1977. 00/100 Dépôt (S enregistré le 30 ordinairement au commencement ést convoquée par le Con Formée à Port-au-Prince, le 27 juin estraordinairemene chaque fois qu'elle d actionnaires représentant juin 1977 No. G-65 Folio 47 Reg. 4.- ou tout groupe libérées. Elle prend. des Etudes Juridiques (Signé). : seil d'Administration le 1/4 des Actions entièrement par les Direction POUR COPIE CONFORME : Joseph Alexandre, Not. âu moins de la Société, toutes les mesures permises 29 Août 1977 dans l'intérêt des voix Me. JOSEPH ALEXANDRE. Notaire à la résiden lois. Les décisions sont prises à la majorité les 2/3 au Par-devant identifié, patenté et imposé aux "Article 14.- totalisant ce de Port-au-Prince, soussigné, des actionnaires présents ou représentés, seront faites par No. 6402-A, 36448-A et 96801-E; des actions libérées: Les convocations moins dix (10) ONT COMPARU : moins dans deux quotidiens de la Capital au le Conseil d'Ad Vorbe, identifié au No. 6911-C; avis publié avant la date fixée pour la réunion, par cette à lo) Monsieur Jean-Marie au No- 3137-A:, jours Le Secréuire du Conseil agira, en de qualité toutes les El, 20) Monsieur Daniel G. Dupont, identifié à Port-au-Prince. ministration. Il rédigera Ics procesverbaux Tous deux demeurant et domiciliés toutes les Assemblécs. siginés de tous les membres présents. à Agissant le premier tant en sa qualité de Secrétaire'Trésorier Teuris" réunions qui seront Extraordinaires se réunissent Haitienne dénomuée : <Société Article 15.- Les Assemblées expresse du Conseil de la Société Anonyme du Sud, S.A.>. ayant son siège social et son prinquelle époque, sur convocation d'actionnuires tique des Baies que. comme mandataire de n'importe d'Administration. ou sur demande de tout groupe entièrement libérées. cipal Etablissement à Portau-Prince, avocat, Président de ladite société; aux att lioins lc 1/4 des Actions dans l'avis: Monsieur Nicolas Peyrol, spéciale sous-seing privé cn date à Portreprésentant sera clairement exprinné termes de la procuration à Lobjet de la convocation Annuel dc la Société, octobre mil neuf cent soixanterseize Article 16.- L'Inventaire et le Rapport avec le montant des au-Prince donnée du vingtgrois ce dernier; et le second, conme mandataire Société, de amsi que ia liste des actionnaires enregistrés social, à la dispolui par Vice-Président de la susdite actions qu'ils nossèllent, seront tenus aul siège la date fixée pour Monsieur du Michel Jacquet, à lui octroyé par ce dernier, par acte des actionnaires au moins 8 jours avant sera remise en vertu plein pouvoir du viugt-trois octobre sition de ces documents privé en date à Port-au-Prince la tenie.

amsi que ia liste des actionnaires enregistrés social, à la dispolui par Vice-Président de la susdite actions qu'ils nossèllent, seront tenus aul siège la date fixée pour Monsieur du Michel Jacquet, à lui octroyé par ce dernier, par acte des actionnaires au moins 8 jours avant sera remise en vertu plein pouvoir du viugt-trois octobre sition de ces documents privé en date à Port-au-Prince la tenie. de la réunion, et une copie la demande. sous neuf scing cent soixante-seize; lesquels mandats seront enregistrés à tous les actionmaires qui en feront dissolution serait reconnue néces mil à Port-au-Prince en même temps que les présentes; exposé Article 17-- Au cas oà une T'Assemblée Générale des Actionnai Lesquels comparants ès qualités ont, par ces présentes, qu'ine Société saire, elle sera décidée par La présence d'au noins les 2/3 des audit Me. Joseph Alexandre, notaire le soussigné, premier comparant stIs" res en séance extraordinaire. libérées sera nécessaire pour cons-. Anonyme Haitienne a été fondée celui par du second comparant, devant : Actions émises et entièrement seront adoptécs, par le vote fanommé, son mandataire et Code de Commerce d'Haiti tituer le quorun. Les résolutions des actions présentes o1l représentées., Il être régie suivant les dispositious du et, en ont adopté lcs diepo vorable de la majorité les formes et. conditions dans les et par les Lois Haitiennes en vigueur sera: en même temps dissolution déterminé de la Société. Durant la liquida sitions suivantes : a but IEude et la réalisation quelles s'opèrera la continuera d'exerArlicle ler.- La Société pour territoire de la RépubliGénérale des Actionnaires Sud du tion, T'Assembleé aux présents Statuts. l'aménagements touristiques-au ven cer les mêmes pouvoirs que ceux prévus survenir que d'Haiti. Elle pourta acquérir. posséder, des hypothequer. dans des Article 18., Toutes les contestations qui de pourraient T'exécution ju pré dre les inmeubles, cédler on1 prendre participations. de con-iruetions. contraotantes à l'occasion exécuter tous travaux et entre les parties soumises à un Comité d'Arbitrage composé entreprises analogues. restaurants. lichx de loisirs. placcs de stort sént Contrat seront A. défaut d'accord de ce Cogérer tous hôtels. à vocation touristique. d'an représentant dc chaque partic. désignera un Tierstons autres éeablissements de lalite Soriété est à PorbarPvis" mité, le Tribunal Civil de Port-au-Prince les parties. Arlicie 2. -Le singe sorial bureaux el stverr ales D' Arbitre dont les décisions seront respectées par être amendés cr, tiais clle pourra avoir des Pétendue du territoir: A. l:: Article 19.-- Les présents Statuts ne extraordinaire, pourront sur cos ;1 sers jngé ntile sIs tonte ou revisés qu'en Aseomihlfe Cénérale Les que de Soricté esl illimitée. sonf déciexpresse dn Président du Conseil AdmitnistrationArticle 3.- La durée celte vocation: valables qie s'ils sont votés Cénérale des Actionnaires. amendements ou révisions nc seront actions OL re" sion cortraire de TAssemblée social de la' Soriété est de vingt mille représentant Jes 2/3 des présentes Article 4 Lc capital de cent dolpar unc majorité entièrement lihérées.

de Soricté esl illimitée. sonf déciexpresse dn Président du Conseil AdmitnistrationArticle 3.- La durée celte vocation: valables qie s'ils sont votés Cénérale des Actionnaires. amendements ou révisions nc seront actions OL re" sion cortraire de TAssemblée social de la' Soriété est de vingt mille représentant Jes 2/3 des présentes Article 4 Lc capital de cent dolpar unc majorité entièrement lihérées. dollars (S 20.000.00). divisé CIl deux eents actions au fur présentces, ct TRANSITOIRE. Tous les frais du présent Contrat lars (S 100.00) chanue. Ce canital nourra être augmenté ARTICLE de Timbre, etc des hesoins de Ia Société, soit par une anementation tels Ionoraires. Droit d'Enregistremient. des ct à mesure soit émission de nouvelles que considérés : comme charges sociales. Pour Yexécution élirc de la valeur des actions initiales, par seront comme de l'Acte Constitutif, les parties réunion déclarent de l'Asactions. d'unc action qui vondra la vendre présentes Jusqu'a la prochaine Article 5.-I Lc propriélaire en faire au Foffre domicile à Port-au-Prince. le Conscil d'Administration on ln céder devra nécesnirement préalable Çes semblée Générale des Actionnaires, écrit aux membres du Conscil ct anx autres actionnaires ou sera ainsi formé. : par derniers. dienoseront dun délai de trois mois vendenr ponr accèpter vendre Président refueer l'offre paseé lequel T'actionnaire pourra Nicolas PEYROT Vice-Président ou céder à qui bon lui semble. Michel JACOUET Secréaire-Trésorier Jean-Marie VORBE LE MONTTEUR604 les formalités prévues par l'article 11 du Décret scra formé de trois fins de remplir et le fonetionnement des. Sor Article 6.- Le Conscil d'Administration Trésorier et un Secré du 28 Août 1960 sur la formation mémbres au moins, dont un Président, un 1Assemblée Générale des ciétés Anonymes en les Haiti. décisions suivantes ont été prises : taire. Il est nommé pour une*année rééligible. par En conséquence, de la Société a été approuvé après Actionnaires et est indéfiniment représentera la So1- L'Acte Constitutif Article 7- Le Conseil d'Administration tant comme deéchanges de vues. la soumis au Déaffaires civiles et commerciales, 2.- Les Statuts de Société, préalablement ciété daus toutes défendeur dans les affaires judiciaires. du Commnerce et de lIndustrie à la date du 30 juin mandeur comme Susqu'à Ia prochaine réunion des Actionnaires ainsi com" en partement 1977 ont élé sânctionnés. de fonds Artiele T le Conscil d'Administration sera 3- Considérant que les fondateurs ne font aucun appel à Assemblée Générale, du ils ont constaté que chacun d'eux avait répondu MILposé : Président public, et que par ainsi, la somme de CINQ Monsieur Nicolas Peyrot ( Vice-Président Tobligation contractée 5.000.00) représentant le 1/4 du Capital Sor Monsieur Michel.

nés. de fonds Artiele T le Conscil d'Administration sera 3- Considérant que les fondateurs ne font aucun appel à Assemblée Générale, du ils ont constaté que chacun d'eux avait répondu MILposé : Président public, et que par ainsi, la somme de CINQ Monsieur Nicolas Peyrot ( Vice-Président Tobligation contractée 5.000.00) représentant le 1/4 du Capital Sor Monsieur Michel. Jacquet Seerétuaire-Trésorier LE DOLLARS (S Monsieur Jean-Marie Vorbe élisent domicile cial a été versée. été faits en valeur CASH. Aucun Pour Texécution des présentes, les comparants 4.- Tous les apports ont accordé; leurs demeures actuelles susr-indiquées: avantage particulier n'a été Général des en DONT ACTE 5.- Jusqu'a la prochaine réunion de T'Assemblée ainsi formé : en minute el en l'Etude, ce jour" le Conseil d'Administration est Fait et passé à Port-au-Prince, Actionnaires : Président dhui vingtneuf aoûtmil neuf cent soixante-dix-sept. requis de signer, Nicolas PEYROT : Vice-Président" : Et-après lecture, lés comparants ès qualités, nuls et deux ren" Michel JACQUET : notaire. Quinze mots rayés, VORBE Seeretaire-Trdsorier, ser" lont fait- avec le Jean-Marie foi de le procès-verbal a été dressé pour signés, bons. et En quoi présent vois, en marge; à la mninute :Jean Vorbe Jr., D. Dupont Joseph de vir et valoir ce que de droit. Ainsi signé de la minute ensuite Portau-Prince, le 6 juillet 1977. Alexandre, NoL, ce dernier dépositaire le trente aofit laquelle est écrit : Enregistré à Port-an-Prince Case du Registre No. Signé : Michel Jacquet Jean-Marie Vorbe mil neuf cent soixante-dixsept. Folio Visa timbre Nicolas Peyrot Vice-Président Seer-Trésorier des actes civils.. Perçu droit fixe Proportionnel- signés. bous. Président, à Portau-Prince. le Trente Août nuls et deux renvois, en marge, Ensuite est écrit : Enregistré No. des Quinze mots rayés, Général de l'Enregist. (S), : A. Adolphe. av. mil neuf cent soixante-dix-sept Folio Case du Registre Visa Timbre Pour le Directeur COLLATIONNE: : Joseph Alexandre, Not. Actes Civils. Perçu Droit Fixe Proportionnel : A. Adolphé, av. et le le Directeur Général de T'Enregist. (S) Not. L'An Mil neuf cest soixante-dixsept Fondateurs de la Société Anonyme Pour COLLATIONNE: Joseph Alexandre, Commerce Les soussignés, Membres TOURISTIQUE DES BAIES DU SUD. Déposées et enregistrées ont été au Département l'acte du et des sta -dénommée SOCIETE de faire la déclaration de souscrip" de TIndustrie deux expéditions de constitutif TOURISS.A., -sc sont réunis en vue du Capital Social de Ia Société.

ixante-dixsept Fondateurs de la Société Anonyme Pour COLLATIONNE: Joseph Alexandre, Commerce Les soussignés, Membres TOURISTIQUE DES BAIES DU SUD. Déposées et enregistrées ont été au Département l'acte du et des sta -dénommée SOCIETE de faire la déclaration de souscrip" de TIndustrie deux expéditions de constitutif TOURISS.A., -sc sont réunis en vue du Capital Social de Ia Société. ct tuls de la Société Anonyme dénommée : <SOCIETE Social de' tion et du versement d'une partie. Présidentielle de fonctionner. TIQUE DES BAIES DU SUD, S.A.> au Capital Formée à afin de hénéficier de Tautorisation 4 du Décret du 28 Août et avant son siège à Portau-Prince. de l'article en (S 20.000.00) 18 octobre 1977 suivant les.preseriptions fonctionnement des Sociétés Anonymes Port-au-Prince, le 29 août 1977 Ehregistrée-le 1960 organisant le suiNo. H-7, Folio 199 Reg. 5. Secrétaire Général Haiti, échange de vues entre les parties, les souscriptions Imbert Legros Après yantes ont été faites : 100 Actions Nicolas PEYROT 25 Actions Michel JACQUET 75 Actions ARRETE Jean-Marie VORBE 200 Actions Total renrésentent le montant du CapiJEAN.CLAUDE DUVALIER Les sonscriptions recueillies VINGT MILLE DOLLARS. Président à Vie de la 2épublique tal Social, soit la. somme de suivants sur les Actions lla été ensuite procédé aux versements Vu Y'artiele 93 de la Constitution; suivants du Code de Commeree: souscrites : $ 2.500.00 . Vu les articles du 30 28 et Août 1960 organisant nn régime spécial Nicolas PEYROT 3 500-00 Vu le Décret Michel JACQUET $ 2.000.00 en favenr des sociélés anonymes; et lcs statuts de la société anonyme déJean-Maric VORBE $ 5.000.00 Vu l'acte constitutif ET FRUITS D'ITAITI, S.A. (S.0.D.A.F., Total : dans la proportion ci-dessus nommée : <AGRUMES Il: a été effectivement de procédé, chàoue souscripteur, pour que le mon" S.A-); du Secrétaire d'Eut du Commerce et de l'indus au versement de la part Nationale de la République d'Hai Sur le rapport tant en soit versé à la Banque de Y'article 4 du Décret du 28 trie; A R R E T E ti, en exécution des préscriptions bloqué : Société en Formation. société anonyme dénommée : Aoit 1960, à un Compte spécial Procèe-Verbal a été dressé pour serArticle ler.- "Est autoriséc la S.A. S.A.), aui En foi de quoi, le présent <AGRUMES ET FRUITS D'HAITI, (S.0.D.A.Ffor" ce que de droit. 1977 I de CENT MILLE DOLLARS (S 100.000.00). vir et valoir capital social Portau-Prince, ce Michel Jacquet Jean-Marie Vorbe mée au CapHaitien le 16 Mai 1977.

Compte spécial Procèe-Verbal a été dressé pour serArticle ler.- "Est autoriséc la S.A. S.A.), aui En foi de quoi, le présent <AGRUMES ET FRUITS D'HAITI, (S.0.D.A.Ffor" ce que de droit. 1977 I de CENT MILLE DOLLARS (S 100.000.00). vir et valoir capital social Portau-Prince, ce Michel Jacquet Jean-Marie Vorbe mée au CapHaitien le 16 Mai 1977. lcs réserves et dans les limites Signé : Nicolas Peyrot Vice-Président Secrét. Trésorier Article 2- Sont appronvés Lois sous de la l'acte Con Président à Port-nu-Prince. le trente Aoît de la Constitution et des société République acte public le Ensuite est écrit : Enreeistré Folio Case du Registre No. des titutif et lcs statuts de Iadite Pierre constatés P. LAURENT, par notaire mil neuf cent soixanterdixsept 20 juillet 1977 au rapport de No. Mc. 3601-QQ, patenté au No. 7040. Actes Civils: du Cap-Haitien, identifié au donnée, pour sortir son Visa timbre Article 3.- La présènte autorisation 2 ci-desPerçu droit fixe : Proportionnel de l'Enregist. (S) A. Adolphe, plein et entier effet sous lcs conditions fixées à l'article Pour le Directeur Général Conforme : Joseph Alexandre, Not. sus, pourra être révoquée pour les causes et motifs y contenus, viola. Pour Copic soixante-dix-sept el le 6 juillet les activités contraires au but de la société et intérêts pour la envers L'An mil neuf eent Fondatenrs de la Société Anonvme pour tion de ses statuts, sans préjudice des dommages Les sougeignés. Membree DES BAIES DU SUD, les tiers. dénommée SOCIETE TOURISTIOUE Assemblée Générale de Constitution aux S.A, se sont réunis en dE MONTTEUR, Article 4.- Le présent Artêté sera gence du Secrétaire d'Etat du publié et exécuté à la diliront Donné au Palais. Comierce ct de IIndustrie. numérotés et tirés 1977: An 174ème. de National, à Port'an-Frince, le 18 octobre registre d actions. Il6 d'un registre, le à souches. et' entrés dans le Tindépendance, bre d'actions et seront porteront signés du nom de Tactionnaire et le nomPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER et du Soerétaire-Tresprier de la Société, Président ou du Vice-Président Le Secrétaire d'Etat du Art. le 6. Le transfért d'action sera Albert Commerce et' de TIndustrie : sur regisre d'actions de la Société, La établi par une inscription CHARLOT déclaration de transfert sur cession s'opère une L'An Mil Neuf Cent Soixante Dix celui dont le nom les registres de la: Société et par Mai. Sept et le jeudi Vingt Six dataire, légalement figure sur le certificat d'actions,ou de signée son de Par-devant Me. Pierre P. rêmise du certificat. autorisé à cette fin par man Cap-Haitien, identifié Laurent, notaire en. la résidence du Art. 7docyment écrit et sur Nos." patenté et imposé Les droits et 3601-QQ et 7040 pour l'exercice en respectivement aux titre. en quelque main obligations attachés à Taction, suivent le A. cours, soussigné; porte de qu'il passe. La propriété d'une COMPARU. " de la plein droit Tadhésion aux statuts et à action com' Le.

cette fin par man Cap-Haitien, identifié Laurent, notaire en. la résidence du Art. 7docyment écrit et sur Nos." patenté et imposé Les droits et 3601-QQ et 7040 pour l'exercice en respectivement aux titre. en quelque main obligations attachés à Taction, suivent le A. cours, soussigné; porte de qu'il passe. La propriété d'une COMPARU. " de la plein droit Tadhésion aux statuts et à action com' Le. sieur Nonce Zéphir, Industriel, Société. La propriété de chaque action l'Acte Constitutif ety domicilié, identifié demeurant au priétaire une voix, lors des votes confère à son au- No. 592-NN pour l'exercice CapHaitien, priétaires indivis de l'Assembkée pro: Lequel, a, par ces. présentes, en cours; seule d'une seule action seront Générale, les proLaurent, déposé à Nous, Me. Pierre P.. personne: représentés par une tes aux fins Notairessoussigne, d'en délivrer pour être mis au rang de nos minuAucun bien des actionnaires de la pié des statuts de la Société toutes expéditions nécessaires, une coté att règlement' de dettes de la Société Société ne pourra être affecET FRUITS D'HAITI, S.A. anonyme dénonimée : AGRUMES des dettes. quelle que soit l'étendue Ladite copie écrite (S.O.D.A.F., S:A.); Art. 8.- Après libération datée' du seize mai. mil sur sept feuilles de papier, à la machine, tuant le Capital Social de la complète de toutes les actions constition de T'enregistrement neuf cent soixante-dix-sept, porte la mention du Conseil d'Administration Société, la Soclété peut, par résolucent soixante-dix-sept, Cap-Haitien, le seize mai mil neuf semblée Générale des actionnaires, approuvée par décision de l'As77. des actes taa 243 Case 1502 du No. les formes et émettre des dans civils et celle du' dépôt effectué registre condrons qui auront été obligations Commerce et de l'Industrie le au Département du porteront les signatures du Président ou arrêtées. Ces obligations dixsept aui No- G-48; vingt mai mil neuf cent soixanteSeertaire/Trésorier de la du Vice-Président et du Folo 45 Ree, 4 Art 9.- Toutes cessions Société, Fait DONT ACTE vant être volontaires ou forcécs et émises d'actions deHaitien, les passé en TEtude de Me. Pierre P. Laurent, ar Capoffre desdites actions et en, circulation aux devraient être précédées d'une Ainsi jour, mojs, date et an que dessus. droit d'acheler autres actionnaires qui auraient : signé Nonce lesdites actions le AU BAS EST Zéphir - Pierre Laurent, Not. détenues, ces actionnaires au proratn de celles déjà par eux VINGT-SIX ECRIT: ENREGISTRE AU refuser ou auront un délai de 60 MAI MILNEUF CENT: CAP-TAITIER LE actions accepter les actions aipsi offertés, jours pour LI0247 CASE 1527 DU REGISTRE SOIMANTEDILSEPT FOpourront être codfos librement passé ce délai, les PERÇU POUR TOUS No.

- Pierre Laurent, Not. détenues, ces actionnaires au proratn de celles déjà par eux VINGT-SIX ECRIT: ENREGISTRE AU refuser ou auront un délai de 60 MAI MILNEUF CENT: CAP-TAITIER LE actions accepter les actions aipsi offertés, jours pour LI0247 CASE 1527 DU REGISTRE SOIMANTEDILSEPT FOpourront être codfos librement passé ce délai, les PERÇU POUR TOUS No. 77 DES ACTES CIVILS actionnaires wanront point dans le cas oùt les autres Directeur DROITS CINQ GOURDES VINGT. Le prix auqu-l les antres profité de leur droit de préemption. Pour expédition délégué de TEnregistrement : M. Durosiers. Av. les actions offertes comme actionnaires dit auront le 'droit d'acquérir STATUTS conforme : Pierre P. Lnurent. Not. ou d'un juste prix à plus hant sera celui qui sera offert DE LA SOCIETE-ANONYNE DENOMMEE les frais seront à la apprécier éventuellement par expertise dont AGRUMES & FRUITS D'HAITI Art. charge de lacheteur. SIEGE SOCIAL: (SO.D.A.F. S.A) dix (10) 10.- En plas du Capital Social dit à l'article 4, il Art. 1* Le siège social de la Soriété droit paris de fondateurs, sans valeur Cst créé Société pent avoir une 0:1 plusieurs est att cap-flaitien. La ciaax chacune à un pourcentage des nominale, donnant lieuy dans el hors de la succursales en tels artres qui sera lixé par T'Assemblée Générale bénéfices nets annuels soRépublique d'Haiti que le qni ne pourra constitutive, / ministration poifrra désigner selon les nécessités de Couscil d'AdLes excéder un pour cent. mais OBJET: ses affaires. titres seront émis sous la forme Art. 2.- Le but dela Société mis aux conditions de forme et de nominative et seront soutrielle de fruits et est le traitement à T'échelle indusstaturs pour les actions de la sociélé validité prévues aux présents d'oranges, chadèques, légumes principalement lextraction de jus ADMINISTRATION ASSEMBLEES anonyme, cation pour. ic marché pamplemontsses local citrons en vue de la fabriArt. 11.-- La Société cst administrée D'ACTIONNAIRES. serai-finis ct Texportation, de et nistration comeosé de par ul Conseil d'Admides notarnmént de jus naturels ou produits finis bres au trois membres au moins et de ou en poudre, d'écorces et déchets de concentrés, extraits liqui. tuire-Trérorier. plus dont un Président, un Vice-Président cing memformation en aliment fruits jusqu'à la transLe nombre des et un Secre toixtes activités pour bétail. La Société pourra se livrer à tration pourra être Oll membres du Conseil. d'Adminislégusnes acheter, pour le développement de la culture des friits et paires à une Assemblée augmenté diminué par vote des actionvendre louer, donner et recevoir, actionraires annuelle ou à une réunion acquérir Ia propriété de biéns meubles hypothèque, Art. convoquée à- -zet effet spéciale des pourra avoir besoin; elle et immeubles, dont elle en 12.- Les membres du.

être Oll membres du Conseil. d'Adminislégusnes acheter, pour le développement de la culture des friits et paires à une Assemblée augmenté diminué par vote des actionvendre louer, donner et recevoir, actionraires annuelle ou à une réunion acquérir Ia propriété de biéns meubles hypothèque, Art. convoquée à- -zet effet spéciale des pourra avoir besoin; elle et immeubles, dont elle en 12.- Les membres du. Conseil trex transactions pourra également s'adonner à toutes aufonction pendant une année ou d'Administration resteront tant sur le marché commerciales, local le tout dans 4es limites de la Loi seurs soient élus ou choisis et mis en jusqu'à ce que leurs succesDUREE.- qu'à l'étanger. relevés de leur fonction par décision d'une fonction, Ils pourront être Art3.. La durée de la naires à une réunion extraordinaire Assemblée des actiontraire' 'de. I'Assemblée Générale Société est illiinitée sauf décision con chaque réunion annuelle des actionnaires convoquée à cet effet. A des tion. des il - CAPITAL CERTIFICATS Actionnaires. membres du Conseil sera procédé à l'élecPARTS DE FONDATEURS. D'ACTIONS OBLIGATION Çonseil d'Administration sont d'Adininistration. Les membres du Art. 4.- Le Gapital Social ront déléguer leur pquvoir à toute indéfiniment récligibles. Ils. pourpar Cent Millel Dollars (8 autorisé de la Société est constitué Art. 13.- Les biens et affaires de personne la de leur choix, valeur au' pair de Cent Dollars 100-000.00) d'actions nominatives d'une par son' Conseil d'Administration. Société' "seront administrés Après libération chacune' (8100.00). Art 14.- En plus des pital Social complèté de toutes les actions susdites, le Capressément conférés par les pouvoirs et autorités qui leur sont ex" générale des Actionnaires pourra étre augmenté par décision de l'Assemblée Conseil dAdministration pourront présents statuts, les membres du Article. 5,- Les certificats votant dommé, prévu à T'article 26 ou exercer tous actes légaux qui ne éxercer. sont tout autre pouvoir dans da forme approuvée d'actions de la Société, seront émis naires par la Loil'Acte Conetitutif pas réservés aux action. par le Conseil d'Administration, Ils Art. 15,- Sans des ou les autres statuts, set: la' clause qui préçède préjudice et des autres pouvoirs généraux, conférés par pouvoirs réservés par la Loi, aE MONITEURS déclaré par des Actionnaires. Il tiendra note des actions enregistrées et trane- Le TActé constitutif et les Statute, il est expressémeut férées en telles forme ct manière stipulées par les présentes. le Conseil d'Aduninistration aura les pouvoirs an de chaque année, le Secrétaire les présentes que quinze, décembre, plus 'tard, écrit détaillé actionnaire un rapport suivants : lcs lorsque ces Trésoricr reinettra à chaquç le bilan A) De changer de teinps en temps règlemeuts les statuts, pour sur In sitnation active ct passive de la Société analysant faits changenients ne seront pas en contradiction avec Société, - pt les résitltats de l'année et faisant mention de tous per la conduite et In bonne murche des affaires de la de la Société tinents au fonctionnenient ou à Yavenir de la Société.

ivants : lcs lorsque ces Trésoricr reinettra à chaquç le bilan A) De changer de teinps en temps règlemeuts les statuts, pour sur In sitnation active ct passive de la Société analysant faits changenients ne seront pas en contradiction avec Société, - pt les résitltats de l'année et faisant mention de tous per la conduite et In bonne murche des affaires de la de la Société tinents au fonctionnenient ou à Yavenir de la Société. du Code du ComB): D'acheter ou autrement acquérir pour compte à ac Article 20,- Conformément aux stipulations ne la Société est.antorisée contractent tous biens, droits ou privilèges que d'une façon générale dans les merce les membres du Conseil d'Administration collective à cause des affaires quérir aux prix et conditions et convenables. auicune obligation personnelle 0u de T'exécution de leur man termcs et conditions, qu'elle estimera émettre ét de la Société. Ils ne répondent que nne fonction rétribuée-dans C) D'eniprunter, donner et: recevoir hypothèque, et ainsi quc tous effets -dat Ils pourront cependant 'oçcuper souscrire des bons, convention, transfert obtenus par hypothèque ou aula Société. de celles portant sur des opénégociables ou cessibles; et titres à ces fins. Toute convention, à l'exception normales, interve tous faits et actes nécessnires rations courantes conclues à des conditions trement, et d'accomplir supérieurs de la Société, de nommer, nant entre la Société et Fun de ses administrateurs ou directeurs D) D'élire les employés tout employés subalterà T'autorisation préalable du Conseil suspendre ou révoquer à sa convenance, définitive ou temporaire, de généraux, doit être soumise ne, agent ou domestique de. de changer façon léur salaire et gage, d'exiger d'Administration. est de mêine des conventions : leur. assigner leur devoir, bon et de fixer le montant Il en ou un directeur général est caution dans le cas' où il le jugera a) Anxquelles nn administrateur dans lesquelles il traite avec la So indirectement intéressé ou de cette caution. ou société habile à recevoir et F) De désigner toute personne nommer, renvoyer ou suspendre ciété par personne interposée. entre la Société et une entreprise dans à ceteffet, le pouvoir de choisir, b) Qui interviennent ou le Directeur Général est propriétaides employés subalternes, agents ou domestiques. société habile à recevoir et laquelle T'Administrateur gérant administrateur, direcF) De désigenr toute personne ou bien lui appar re associé indéfiniment responsable, ou1 du Conseil de surveilla Société, n 'importe quel teur général ou membre du directoiré d'obtenir en gage pour elle est intéressée, ou pour toute autre raison, lance de fentreprise. informe le tenant ou auiquel cette fin tous actes et faits nécessaires de la LAdministrateur 011 le Directeur Général intéressé et accomplir à éera antorisé à signer pour compte Conseil dès qu'il a connaissance de la Convention. avise Jes com G) De désigner-qui bons et billets à ordre, notes, réçus, endossements. c) Lc Président du Conseil d'Administration délai Société les documents. des conventions autorisées, dans le chèques, décharges, contrats et des pouvoirs du Conscil au missaires aux comples de la conchusion desdites conventions.

et accomplir à éera antorisé à signer pour compte Conseil dès qu'il a connaissance de la Convention. avise Jes com G) De désigner-qui bons et billets à ordre, notes, réçus, endossements. c) Lc Président du Conseil d'Administration délai Société les documents. des conventions autorisées, dans le chèques, décharges, contrats et des pouvoirs du Conscil au missaires aux comples de la conchusion desdites conventions. H) De déléguer n'importe lequel à tout membre du Cond'un mois, à compler conclues ct antorisées au des affaires courantes de la Société OuI Lorsrque Texéention des Conventions du der: cours tout comité spécial ou permanest. antérieures a é16 ponrsuivic ati cours cette seil dAdministration ou de conférer aux agens de la Socours desereices les aux comptes sonl informés de tout fonctionnaire O1l agent, ou (y compris celui de Ics nier exereice. commissaires déiai d'un mois à compter de la clôture de Texerciété nommés par un Conseil ces pouvoirs qu'ils estimeront situation dans le sous-déléguer) dans les termes et conditions cice. stir ces conventions. convenir. ne lui Les coamtiasaires alx comptes présentent, statue sur ce rapport. de prêter les fonds de la Société qui un spécial à T'Aesembléc qui d'AdI) D'investir ou besoin, dans des investissements qu'ils L'iutéressé rapport ne peut prendre part au vote ni au actions Conscil ne sont font pas imnédiatement le capital social de la Société) ni de l'Aseemblée Générale et ses estimeront convenables' (ffitre que à autreministration. le caleul du quorum et dc la majorité, de ces investissements de temps toute pas priees en comple pour comme celles qu'elle .et déplacer Générale des actionnaires par T'Assemblée J) 1 proposera à TAssemblée du capital ou toute Les conventions approuvées leurs effetsà T'égard des tiers, sauf en cas modification aux statuts, toute augmentation desapprouve.] produisent) Tabsence de fraude, les conséquences précréation d'obligation à terme. délibèrera valablede fraude. Même Société en des conventions désapprouvées peuvent Article 16.- Le Conseil dAdministration sont pré judiciables à la ou du Directeur Géné an moins trois des membres qui le composent ou autre être mises i la charge de T'Admninistrateur membres du Conseil ment si à ladite réunion. Aucun membre ral intéressé. et éventuellement. des autres sents ou représentés à ces réunions plus d'un membre d'Administration personne ne peut représenter préalable du Condudit Conscil. d'Administration se réunit aussi sou" Les conventions conclues sans clles autorisation ont eu des conséqueuces domArticle 17.- Le Conseil Les délibérations' sont seil penvent être annulées si être couverte par T'exigent lès intérêts de la Société, tenu la Sociélé. Cette nullité peut vent que dressés sur un registre inagealiles pour Générale intervenant sur un rapconstatées par des prores-verbanx les membres présents o11 reun vote spécial de TAssembtée anx au siège de la Société et signés par port spécial des conumissaîtes comptes.

Le Conseil Les délibérations' sont seil penvent être annulées si être couverte par T'exigent lès intérêts de la Société, tenu la Sociélé. Cette nullité peut vent que dressés sur un registre inagealiles pour Générale intervenant sur un rapconstatées par des prores-verbanx les membres présents o11 reun vote spécial de TAssembtée anx au siège de la Société et signés par port spécial des conumissaîtes comptes. présentés à chacune des réunions. Chef Il esi interdit aux ndministrateurs, personnes physiques sera l'officier exécntif en, d).- fornie que ce soit, des engagements Article 18.- Le Président les réunions dactionnaires et de contracter. sous enelque par elle un déconvert de la Société. Il présidera toutes Générale aresde la Sociéro. de se faire conrentir se faire eantiorner du Conzeil dAdministrstion ct aura TAdmninistration tous les actes encompie couranc dn antrenent. zinsi quie de Jes tiers. et activé der affaires de Ja Société.. II comme accom:plira défini aux présenr 01l avaliser par elle leurs engngements alx envers directeurs généraus. :lix relevant de la fonction du Président seront mis à sa charge par le ConLa' métie interdiction s'applique des personnés morales administratours. les, et tous autres devoirs qui autorité pour exécuter les conr repréentmnts permnnents descendants des, personnes seil d'Admipistration. Il aura de la Société. Le Président ainsi qu'anx conjoints. asceudants et trats et-autres documents devant pour compte les Gours ct Tribunanx: il peut visées au présent patagraphe. Conseil d'Ad représentera la Société devant. lcs Tribunanx, y compris 21.- Les émoluments des membres du Soester en Jnstice, se présenter. de la Société ct Article pas de fonclion rétriliée dans In la Cour de Cassation au nom et pour compte à cet cffet. Le Viministration noccupant décisipn du Conseil d'Administreation. déléguer ses ponvoirs à des mandataires les devoirs qui ciété, scront allonés cas par de vacance au Conseil d'Administration peut aura les pouvoirs et accomplira Conseil d'Adminis Article 22.- Eu retraite, révocation ou autre" cho ce-Président conférés de temps à autre par le suite de déèès, démission, pourront par yote de la lui seront lui auront été délégués par le, Président. se, par les Administrateurs alors cn charge, resteront en fonction tration, ou qui sera exofficio secrétaire choisir 1111 o11 des successeurs qui Article 19.- Le Seritaire.Trésorier la garde. des minutes de tou" maiorité, à courir an poste vacant. En cas d'absence d'Administzation. J1 aura pour: la période restant da Conseil d'Administration ét des. Assemblées tes les réunions du Conseil LE MONITEUR. Article 32.- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire d'Administration, celui-ci pourra désous aucun prétéxte et en aucun cas apposer scallés, de tout membre du Conseil tel autre membre du Consoil né pourront exiger aucun inventaire, s'immiscer et devoirs à former aucune opposition, ses léguer pouvoirs cette absence, aucunc manière dans les affaires de la Société. Ils devront pour tout le temps que durera des actionnaires seront tenues au en aux inventaires sociaux, aux délibérations de T'AsArticle 23- Les Assemblécs.

étéxte et en aucun cas apposer scallés, de tout membre du Conseil tel autre membre du Consoil né pourront exiger aucun inventaire, s'immiscer et devoirs à former aucune opposition, ses léguer pouvoirs cette absence, aucunc manière dans les affaires de la Société. Ils devront pour tout le temps que durera des actionnaires seront tenues au en aux inventaires sociaux, aux délibérations de T'AsArticle 23- Les Assemblécs. autre lieu que pourra désir s'en rapporter du' Conseil d'Administration. Social de la Société ou en tout semblée Générale et Siège ARTICLE TRANSITOIRE réunion de l'Assem gner le Conseil d'Administration. Assemblée des actionnaires sera convoquée des Article 33.- En attendant la première administrée un Article 24.- Unc annuelle à l'effet de nommer Générale des Actionnaires, la Société sera par avant I'Assemblée Générale selon le voeu de la. Loi, blée Conscil d'Administration composé de : ZEPHIR commissaires aux comptes, Générale annuelle des actionnai Président Nonce VILLARD Article 25.- L'Assemblée à l'élection du Conseil d. AdministraVice-Président Serge res, dans le but de procéder de la Société et de considérer touSeerétaire/Trésorier Jaèques NOVELLA tion, d'approuver les comptes lui seront soumises, sera tenue le dernier Cap-Haitien, le 16 Mai 1977Nonce ZEPHIR Serge tes autres affaires mois qui de Décembre de chaque année. Ainsi signé : Jacques NOVELLA jour ouvrable. du des propriétaires d'au moins 75%. VILLARD Philippe ZEPHIR. cent soixan" Article 26.- La présence présents en personnes ou au Cap-Haition, le seize mai mil neuf actes des actions émises et en circulation, constituer quoEnregistré Folio 243; Casc 1502; du Registre No. 77 des par mandataire, sera requise pour la gestion des te-dix-sept, tous droits : dix-sept Gdes 50. teprésentés toutes les assemblées d'actionnaires. pour civils. Perçu pour (S) A. Adolphe, Not rum à Pour le Directeur Général de l'Enregist. : Not. affaires. maiorité n'était pas présente ou re COLLATIONNE: Joseph Alexandre, Cependant, si une telle d'actionnaires, les actionnaires pré de M. Durosiers, Av. présentée à une Assemblée le droit d'ajourner la réuDirecteur Délégué TEnregistrement; du Département du Com" auront seulement du dépôt des statuts sents ou représentés Enregistrement de la Société Anonyme dénommée : <Agrunion. sera des 2/3. En cas de semerce ct de IIndustrie Social de ($ 100.00) siège ce quorum d'Haiti, S.A.> au Canital. En cas daiournement délibérer valablement quel que mes et Fruits au Cap-Haitien, le 16 mai 1977. Dépôt cond renvoi, l'Assemblée pourra présents ou représentés. social Cap-Haitien mai formé 1977 No- G-48 Folfo : 45 Reg. soit le nombre d'actionnaires d'actionnaires. chamue acenregistré le 20 des Etudes Juridioves Article 27- A toute Assemblée ou par mandataire Signé :Le Directeur P. Laurent, Notaire. tionnaire aura le droit de voter en personne droit à une voix par ac Pour expédition conforme : Pierre muni d'un mandat signé par lui; il aura extraorilinaires en son nom. Aux Assemblées rap" notaire en la Résidence du tion enregistrée portées à l'ordre du jour el celles sy Par-devant Me.

20 des Etudes Juridioves Article 27- A toute Assemblée ou par mandataire Signé :Le Directeur P. Laurent, Notaire. tionnaire aura le droit de voter en personne droit à une voix par ac Pour expédition conforme : Pierre muni d'un mandat signé par lui; il aura extraorilinaires en son nom. Aux Assemblées rap" notaire en la Résidence du tion enregistrée portées à l'ordre du jour el celles sy Par-devant Me. Picrre P. Laurent aux seules les auestions identifié, patenté, ct imposé respectivement portant pourront être évoquées. les décisions de TAs Cap-Hailien, 378 et 7040 pour T'Exercice en cours soussigné; A l'exception de ce qui est dit ci-après, courantes portées Nos. 3601-Q0. semblée des actionnaires pour les questions qui devra ONT COMPARU par-devant PAssemblée seront prises à une majorilé Nonce demeurant ant Cap-Haitien et y à 50% des voix présentes ou représentécs. réunion 1- Le sicur Zéphir, TExercice en cours agis" être supérieure toutes queetions voumises à une domivilié. idensifié au No. 592-NN pour aux termes Cenendant. pour de l"Assemblée Générale des action sant cn soil nom et au nom du sieur Jacques dfiment Novella, enregistréc et ordinaire ou extraordinaire durée de la Société, Taugmentalion oi d'une en date du 2 mai 1977, naires et relatives à la l'émiesion d'obligations, Télecrion o1: demeurée procuration annexée à notre Minute pour recours. au Capla diminution du canital, du Conseil d Administration, Tanoro 2.- Le sieur Serge Villard. propriétaire. demeurant lexercice le nombre des membres la de ln Société, identifié au No. 1106-NN pour bation des comptes, la dissolution et actions liquidation émises ct cjI cireu Haitien et y domicilié, le quorum sera constitué de 75% des d'an moins cn cours Zéphir, propriétaire. demeurant au Caplation et les décisions seront prises à une majorité présentes ou repré3.-I Le sieur Philippe identifié an No. 1106-NN pour T'exercice les 2/3 des actions émises et en circulation, Haitien et y domicilié, sentées. des actionnaires dont en co:rs, ont, par ces présentes, déclaré fonder une socicté la Article 28.- Concernant PAssemblée écrit la 1 Lesquels aux lois haitiennes et ont arrêté aux présentes. avis comportant conformément la date n'est pas prévue le Secrétuire"Trésorier et Anonyme, comme suit : date, le lieu et T'objet sera envoyé actionnaire par à sa dernière adresconstitution les présentes. entre lcs propriépar poste recommandée à chaque de la Société, ce, trente jours Article ler.- Il est formé, par vont être ci-après éréées et Be postale figurant dans les livres taires actuels et futurs des actions qui Société Anonyme la date dela réunion. l'être ultérieuremnent : Une au moins avant celles qui pourront les' lois de la République d'Haiti qui peuANNEE SOCIALEfin le 30 septembre de qui sera régie par toutes les statuts Article 29.- L'année sociale prendra vent lui être applicables et par présents traitement à chaque année.

ès éréées et Be postale figurant dans les livres taires actuels et futurs des actions qui Société Anonyme la date dela réunion. l'être ultérieuremnent : Une au moins avant celles qui pourront les' lois de la République d'Haiti qui peuANNEE SOCIALEfin le 30 septembre de qui sera régie par toutes les statuts Article 29.- L'année sociale prendra vent lui être applicables et par présents traitement à chaque année. STATUTS DISSOLUTION La Société a pour but principal le MODIFICATION DES Article 2.- de fruits et légumes, principalement T'extracLIQUIDATION l'échelle industrielle citrons, en vue Article 30- Dans le cas ou une dissolution ou une liquidation né tion de jus d'oranges, chadèques, pamplemousses, local et T'exploitation de pro des statuts de la Société serait reconnue de la fabrication pour le marché aliments ou une modification l'Assemblée Générale des action et déchets de fruits jusqu'a leur transformation en cessaire, elle sera décidée par à T'article 25. Les pou duits naires constituée votant comme stipulé continueront compour bétail. de Société Ano voirs des actionnaires pendant la liquidation Article 3.- La Société, outre son titre légal des Agrumes et me pendant Fexistence de la Société, nyme, prendra la dénomination de <Société CONTESTATION de la d'un actionnaire Fruits d'Haiti, S.A.> (SODAF, S-A.); Article 31.- En cas de contestation part à fonctionner immédiateil est obligé. d'élire domicile au Cap-Haitien Article 4.- La Société commencera on d'un obligataire, assigmations, les significations de tous de l'Arrêté du Président de la République approupour les notifications et d'élection de domicile, toutes les siment, à partir acte de constitution et ses Statuts. actes d'huissier. A défaut du Tribunal vant son est illimitée, sauf les cas de dissolution pourront lui être faites au Parquet actionLa durée de la Société gifications Civil du Can-Hairien, les héritiers, on avants Ca1Re d'un A défant prévus par les Statuts. Social est fixé au Cap-Haitien, il pourta paire devront également élire domicile au Cap-Haitien, leur être Article 5.- Le siège dans toutes les autres villes de la Réprr d'élection de domicile, toutes sirnifications nourront être transféré cependant du Tribunal Civil du Cap-Haitien. faites au Parquet LE MONITEUR. tionnaires. blique ou ailleurs par décision de l'Assemblée Généale des Ac Article 6.-- Le Capital Social est de Cent mille Société Lesquels ont, par ces présentes, déclaré 100.000.00) divisé en mille actions de dollars (8 dénommée : <SOCIETE que fondateura. de la chacune. cent dollars (8100-00) D'HAITI, S.A.> (SODAF D'S AGRUMES ET FRUITS Article 7- Les Certificats lurs (S 100.000.00) pour S.A.) au Capital de Cent Mille Dol dans la forme approuvée d'actions de la Société seront émis 3, 4 et 5 du Décret-Loi du sutisfaire 28 aux prescriptions des articlés seront numérotés et tirés d'un par le Conseil d'Administration.

8100-00) D'HAITI, S.A.> (SODAF D'S AGRUMES ET FRUITS Article 7- Les Certificats lurs (S 100.000.00) pour S.A.) au Capital de Cent Mille Dol dans la forme approuvée d'actions de la Société seront émis 3, 4 et 5 du Décret-Loi du sutisfaire 28 aux prescriptions des articlés seront numérotés et tirés d'un par le Conseil d'Administration. Ils a) Ils ont chacun souscrit, Août 1960. le Registre d'actions, Ils ReJstre à souches et entrés dans signés d'eux, les mille actions de appert bulletins 'de souscription nombre d'actions et seront porteront le nom de Tactionnaire et le nière suivante : cent dollars chacune, de la ma sident et du Secrétaire Trésorier signés du Président ou du Vice PréNonce ZEPHIR Article 8.- Les droits de la Société, Serge VILLARD actions totalisant S 20.000.00 vent le titre en quelque et obligations attachés à l'action suiJacques NOVELLA 200 actions totalisant S tion comporte de main qu'il passe. La propriété d'une acPhilippe ZEPHIR 400 actions totalisant $ 20.000.00 plein droit ladhésion 40-000.00 constitutif de la Société, aux Statuts et à l'acte Cc qui forme le actions totalisant $ 20-000.00 Article 9- La Société (S montant du Capital social de trois membres sera administrée par un 100.000.00): des bulletins seront cent mille dollars au moins et de Conseil de sentes. annexés à la ministrateurs pourra toujours cinq au plus. Le rombre dec Adb) Et ont versé minute des préles besoins de la Société être augmenté ou diminué suivant le quart de ce rale. sur la proposition de Cing Mille dollars ($ Capital, soit la somme de VingtTAssemblée Généla Banque Nationale de 25.000.00) la suivant Certificat délivré par DONT ACTE: Cap-Haitien le 27 mai 1977, République d'Haiti, Succursale du juin 1977, Folio 258 enregistré au Fait et passé en l'Etude de Me civils. Case 1588 du Can-Haitien le 24 au Cap-Haitien, l'An mil Neuf Cent Pierre P. Laurent, Registre No. 77 des Actes Juillet. soixante Dix sept et le Vingt Fait et DONT ACTE Ainsi signé : Nonce Zéphir, Serge Villard, tien, l'An passé Mil en TEtude de Me. Pierre P. Laurent, ENREGISTRE AU CAP-HAITIEN Philinpe Zénhir. Neuf cent soixante-dix et le au Cap- Hai NEUF CENT SOIXANTE LE HUIT AOUT MIL Après lecture les comparants Vingt et Un juillet. DUJ REGISTRE No. DIX SEPT FOLIO 277 CASE 1714 Ainsi signé : Nonce ont signé avec Nous, Nofaire : TOUS DROITS 77 DES ACTES CIVILS. PERCU phir. Zéphir Serge Villard Z6 : VINCT-CINQ GOURDES POUR Au verso est Philippe Directeur délégué de TEnregistrement: M. VINGT. neuf cent écrit : Enregistré au Cap-Haitien le huit août mil Durosiers, Av, 77 des soixante-dis-sept Folio 278 Casc COLLATIONNE: : Pierre P.I Laurent, Not.

, Nofaire : TOUS DROITS 77 DES ACTES CIVILS. PERCU phir. Zéphir Serge Villard Z6 : VINCT-CINQ GOURDES POUR Au verso est Philippe Directeur délégué de TEnregistrement: M. VINGT. neuf cent écrit : Enregistré au Cap-Haitien le huit août mil Durosiers, Av, 77 des soixante-dis-sept Folio 278 Casc COLLATIONNE: : Pierre P.I Laurent, Not. actes civils. Perçu pour tous droits 1719 du Registre No. ANNEXE Directeur Délégué de : guinze gourdes vingt; PROCURATION PEnregistrement : M, Durosiers, av. (à suivre) Je soussigné, Jacques Novella, tien, identifié au No 591 - NN Industriel, établi au Cap-HaiA l'occasion de mon voyage à l'étranger, ARRETE mandataire, le sieur Nonce Zéphir, constitue pour Bion micilié au CaprHaitien, identifié Industriel, demeuranr et doJEAN-CLAUDE DUVALIER gner, en mon nom, tous les actes au No. 592-NN, en vuc de siPRESIDENT A VIE DE LA EEPUBLIQUE nyme SOCIETE DES AGRUMES Tt FRUITS intéressent S.A. la Société anoVu les articles 93 En cette qualité, il: pourra prendre en formation; Va la Loi du ct 94 de la Constitution; tout versement. signer tout acte sous part à toute Asscmblée cause d'Utilité ler Septembre 1951 sur taire; seing privé ou devant no Publique; lexpropriation pour Je ratifie tout ce que ledit mandataire portion Considérant de terre qu'ily a lieu de déclarer d'Utilité mites du présent mandat. aura fait dans les lixante et Un mesurant Cing Mille Dix-Huit Mèlres Publique une FAIT AU (5018 m2 61) sise à Carrés SoiAinsi CAP-HAITIEN, le 2 Mai 1977. Sur le rapport des Portau-Prince; signé : Jacques Novella pour res des Secrétaires Travaux d'Etat des Finances et des AffaiZéphir. acceptation : Nonce nications, Economiques, de Publics, des Transports et CommuENREGISTRE AU CAP-HAITIEN FIntérieur et de la Défense JUIN MIL NEUF CENT LE VINGT QUATRE Nationale; Case 1587 du Registre No. SOIXANTE-DIX-SEPT 77 des actes : Folio : 258 Article ler.- Est ARRÉTE Droits quatre gourdes 50. civils : Perçu Pour tous terre sise à Port-an-Prince déclarée d'Utilité Publique une portion de Directeur délégué de Carrés Soixante et Un mesurant Cing Mille Dix-Huit Mètres PEnregistrement : M. Durosiers, No. Article 2.- (5018 m2 61). Par-devant Me.Pierre COLLATIONNE: P. Laurent, : Picrre P. Laurent, Not. cité d'Haiti, au Cette Sud propriété est bornée au Nord par I'ElectriCap-Haitien, identifié, patenté Nolaire en la Résidence du TYPPENHAUFR ci par la rue Charreror, à l'Est Nos. 3601-QQ, et 7040 et imposé respectivement aulx tiers de : PCtest har le Scont d'Haisi par. Harry pour l'exercice en cours, soussigné, Yvon ST-VICTÔR.

Not. cité d'Haiti, au Cette Sud propriété est bornée au Nord par I'ElectriCap-Haitien, identifié, patenté Nolaire en la Résidence du TYPPENHAUFR ci par la rue Charreror, à l'Est Nos. 3601-QQ, et 7040 et imposé respectivement aulx tiers de : PCtest har le Scont d'Haisi par. Harry pour l'exercice en cours, soussigné, Yvon ST-VICTÔR. et les HériArticle 3.- Le présent Arrêté sera et ONT COMPARU gence des Secrétaires d'Etat des Finances prblié exécuté à la dilimiqucs, des Travaux Publics, et dcs Affaires EconoLe sieur Nonce Zéphir, de l'Intérieur et de la dcs Transports et tien et y domicilié identifié propriétaire, au No. 592-NN, demeurant au Cap-Haiconcerne. Défense Nationale, chacun Commmnications, en Cc qui le cours, agissant en son nom et au nom du sieur pour T'exercice en Donné au Palais National, à pour le moment absent, aux termes d'une Jacques Novella, 1977, An 174ème de Port-an-Prince, le 20 octobre du 2 Mai 1977, dûment enregistrée et demeurée procuration en date TIndépendance. minute pour recours. annexée à notre Par le Président: Jean-Clande DUVALIER 2- Le sieur Serze Villard; propriétaire, Le Secrétaire d'Etat des Finances et Haitien et y doinicilié identifié au No: pour demeurant. au CapEmmanuel des Mffaires Econoniiques: 3-] Le sieur Philinpe Zéphir, pronriétaire, l'exercice en cours. Le Secrétaire d'Etat dcs BROS Haitien et y domicilié, identifié au No. 1106-NN demeurant au Capet Communications: Travaux Publics. des Transports en cours. pour l'exercice Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Picrre SAINT:COME et de ln Défense Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerion Killick Me. Aurélien C. JEANTY Nationale No. 233 - Botte Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.