Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - C Directeur atentiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissnny Le Lundi et Le Jeuch DUVALIERISTE Jeudi 27 Octobre 1977 XXIème. DE LA REVOLUTION 132ème Année No- 73 JAN 'à Porrau-Prince, le 12 Octobre 1977 Donné au Palais National, SOMMAIRE An 174ème de TIndépendanee. : 39-07-06 ct 39-07-07 JEAN-CLAUDE DUVALIER Décret rétablissant les tarifs afférents aux des positions Articles de ménage. Par le Président : dans l'intérêt d'une taxation articles équilibrée 124, 161, 194 bis," 215, 314, 335; 370; 371; 372; -Décret modifiant les de les adapter à la conioncture actuelle, Secrélaire dEtat des Finances et des Affaires Economiques: ot 373 du Codc douanier cn vue de la société anonyme dénoinmée -So. Le Emmanucl BROS. -Arrêté autorisant le fonetionnement- S. A, (SHAPA). Statuts ct Acte Consritutif Le d'Elat du Commerce et de PIndustrie : ciété Haitienne de Papeteric, Secrétaire Albert CHARLOT annexés. Le Secrétaire d'Etal des Tràvaux Publics, des Transports Avis. Pierre SAINT-COME et Commumications: des Ressources Nuturelles : Le Secrétaire d'Etal de rAgriculture, Rural: : Edcugrd BERROUET ct du Déceloppemnent d'Etat de rIntéricur et de la Défense Natiohale DECRET Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY d'Etai de la Coordination et de PInformiation : Le Secrétaire Pierre GOUSSE JLAN-CLAUDE DUVALIER de la Justice : Michel FIEVRE Irésidont à Vie de la République Le. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS Vr les articles 93 de la Constitution; 1961 le Tarif Douanier: : d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT : Vu la Loi du 8 Septembre Législative sur én date du 21 Août Le Secrétaire Le Svcrétaire d'Etut de rEducation Nationale Vu le Décret de la Chambre aux articles 17,18, 19, 20, Dr.

des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS Vr les articles 93 de la Constitution; 1961 le Tarif Douanier: : d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT : Vu la Loi du 8 Septembre Législative sur én date du 21 Août Le Secrétaire Le Svcrétaire d'Etut de rEducation Nationale Vu le Décret de la Chambre aux articles 17,18, 19, 20, Dr. Raoul PIERRELOUIS de la : 1977 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113; 122 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population 25, 31 34,48, 70 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 193 et 198 de Dr. Willy VERRIER P. BAYARD (deuxième alinéa) : 125 (2ème alinéa) Pouvoirs au Chef du PouLe Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri la Constitution et secordant pleins de prendre jusqu'au deuxième voir Exécytif; pour Lui permettre force de Lois, toutes les me lundi d'Avril 1978 par Décrets ayant de l'intégrité du juigera nécessaires à la sauvegarde TEtab à la consolidasures qu'il la de DECRET Territoire National et de Souveraineté maintien de la stabilité tion de IOrdre et de la Paix, Nation, au à Tapprofondisenent du JEAN.CLAUDE DUVALIER économique et financière de la la défense des in à Vie de la 2épublique rurales et urbaines,a Président bien-être des populations térêts généraux de la République; l'intérêt d'une taxation équilibrée des de la Constitution Considérant que dans les tarifs résultant Vu les articles 90,93 1884; Articles de ménage. il importe de reconsidérer selon leur Vu la loi du 9 Octobre 1885 rendu é1l corollaire de la Loi 39.07.06 ct 39.07.07 qui les régissent, Vu Tarrêté du 19 Septembre des nature: positions dés Finances et des Af de 1884; 1905 sur les Douanes dans son état des Secrélaires, d'Etat Vu la Loi du 4 Septembre Sur le Rapport ct de l'Industrie; faires Economiques. du Commerce actuel; les murchandises. des Serétairerd'Euat:. 26 Juillet assujetissant droits Et après délihération en Conseil Vn la Loi du importés de l'étranger an tarif des E articles ou produits D E C R ET suivantes sont aux Article ler. Les Tarifs afférents 'positions dimportation: Vu Ia Loi du,26 jnillet 1927; 1961 sur le tarif douunier; rétablis comme suit:' Vu la loi du 8 Septembre le des 3.25 ou ad val 30% Vu la loi du 13 Juillet 1961 réorganisant Département en lieu et place.

Loi du importés de l'étranger an tarif des E articles ou produits D E C R ET suivantes sont aux Article ler. Les Tarifs afférents 'positions dimportation: Vu Ia Loi du,26 jnillet 1927; 1961 sur le tarif douunier; rétablis comme suit:' Vu la loi du 8 Septembre le des 3.25 ou ad val 30% Vu la loi du 13 Juillet 1961 réorganisant Département en lieu et place. Paragraphe' 39.07.06 kn 3.25 ou ad val 30% Finances et des Affaires Economiques et créant dénoniée <AD 30.07.07 kn fiscol de la BNRH TOraanisme Paragraphe Lois ou disnositions du Dénnrtement GENERALE DES DOUANESS: Le Décret abroge toutes MINISTRATION les conditions et, Article 2.- prékent de Décrets, tous Décretslois Vu l'Arrêté du 27 octobre 1961 réelementont Générale den de Lois, tous Décrets ou dispositions qui Jui sont contraires et scra pu" lc mode de fonetionnement de TAdministration ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat des Finances blié et exécuté à la diligenee du Commerce et de lIndustrie.: Donanes; et des Affaires Economiques, 602. LE MONITEURA Vu le Décret de la Chambre suspendant' les garanties prévues Législative aux en. date du 21 Août 1977 34." 48, T0; 71, 72, 93 (dernier articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, responenbilitce de 125 (2âme. alinéa), 150, 151, 155, alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ême. alinéa) ce titre, ne être PAdministration Générale des Douanes, wordant Pleins Pouvolrs 193 et 198 de la Constitution peut modifié ou annulé ct, à mettre ai; Chef du Fouvbir et acTAdlministratien que par une lettre de de prendre, jusqu'au Exécutif pour Lui pér-, Les demandes Générale'des Douanes. crets ayant forca de Lois toutes deuxième les Lundi d'Avril 1978, par Déla copie des d'annulation de bordereaui, de à la sauvegarde de- l'Intégrité mesurés qu'n jugera tribuahle bordereaux à.) en question seront remiscs accompagnées raineté de du Territuire Nationàl nécessaires directement par le conTEtat,à la consolidation de et de la Souve-: Si un autre TAdministeation Générale des tien hordereat. doaancs. de la stabilité l'Ordre et de la Paix, au mainde cclui qui a été (corrigé) cst émis en fondissement du bien-être. économique et. financière de la Nat'on, à en lien et amnulé, la mention : <Cc remplacément est défense des Papproplace borderean émis des intérêts généraux populations rurales. et urbaines, de daborderenu' No de (date), anmulé d'ordre Considérant de la République; à, la No.

de cclui qui a été (corrigé) cst émis en fondissement du bien-être. économique et. financière de la Nat'on, à en lien et amnulé, la mention : <Cc remplacément est défense des Papproplace borderean émis des intérêts généraux populations rurales. et urbaines, de daborderenu' No de (date), anmulé d'ordre Considérant de la République; à, la No. PAdministration Générale des Douanes, sa que certainès pour raison suiviinte : appert leftre du libellées au Code préscriptions douanières telles cre rouge en travers du >, doit être portée à l'en tuelle; Donanier sont inadaptées à que 1 Le bordérean annulé recto du hordereau en ruestion. In.conjoneture acportera à l'encre Considérant que leur bordercau a été annulé et rouge la mention : <Ce du nombre et de la durée simplification pernièttra une du (date) émis d'ordre de remplacé par le horderean an No ment du travail des opérations et, partant, réduction nes, anpert sa lettre du PAdministration Généralc des DouaSur le administratif: un allègeArticle 6.- No. pour la raison faires rapport des Secrétaires d'Etat des Finances Toutes les L'article 335, est modifié et sc lira comme suivante suit: : > Après Economiques, délibération du Commerce" et de FIndustries et des Afrègle générale, morchandises directement du importécs doivent être délivrées, en en-Conseil des Secrétaires d'Etat dépôts de la' douane, 'et aucune livraison navire. au wharf et du wharf aux du navire aux dépôts ou aux ne sera faite directement DECRETÉ ception des cas de propriétés des importateurs, à l'ex lira Article ler. Liarlicle 124.du Code commeNl est prévu aux marchandises inflammables ou comme dangereuses suit: Douanier est modifié et se de marchandises de articles 336 cl 338 du Code ou Le grand voluine. Douanier, G. JrO. Capitaine pour de tout Navire sera frappé dune tion, Cependant les Directeurs de Douane du Navire chaque colis débarqué et non pénalité de quand ils jugerorit les pourront à leur discréporté sur le manifeste exposés parl lcs que intérêts du Fisc ne seront nas S'agissant de marchandises le plus bref délai opérations, au et sous réserve d'en faire ranrort qué et non manifesté il en vrac, pour tout excédent néralc des Directeur Général de dons à G. 500.- Le montant sera passible d'une Amende de G. débartement du Douanes, autoriser la livraison de TAdministration Gédes DOUANES. de cette Amende sera 50.- Dans navire aux dépôts ou aux marchandises direcLes colis ou marchandires fixé par le Service tous les cas où cette propriétés des importareurs. et Sonfisqués vendus aux enchères susparlés sero-t saisis. propriétés dans lesquels ces permission est accordée, les dénôts et tion Générale des DOUANES.

bartement du Douanes, autoriser la livraison de TAdministration Gédes DOUANES. de cette Amende sera 50.- Dans navire aux dépôts ou aux marchandises direcLes colis ou marchandires fixé par le Service tous les cas où cette propriétés des importareurs. et Sonfisqués vendus aux enchères susparlés sero-t saisis. propriétés dans lesquels ces permission est accordée, les dénôts et tion Générale des DOUANES. publiques par T'Administraront exelnsivement sous le contrôle marchandises sont transportées secivée de la partie Néanmoins sur la demande none jusqu'à et la surveillance de fortuites intéressée, et lorsqu'il existe des et Taccomelissement de toutes les la douadintention ou exceptionnelles, et qu'il est évident circonstances une sarantie enffisante pour couvrir les formalités dôuanières, de fraude, PAdministration qu'il n'v a pas eu loutes les amendes sera remice au droits de douane avant pourra remettre ou réduire la Générale des DOUANES la livraison de ces marchandises Directeur de la donane avant levée totale ou partielle de la saisie. pénalité encourue et donner mainArticle 7.- L'arlicle 370 eet aux importateurs intéressés, Article 2.- Larticle 161 est modifié a) Les demandes de resritntion modifié et se lira comme suit : Certaines marchandises et se lira comme suit: recteur Général de doivent être nrécentées an Diportées dans la chemh-e extrémement frizozifiuue périssables sont souvent imles 45 iours ani suivent TAdministration le naiement de Générale des douanes dans Même un séjour de quelques heures du navire transnorteur. b) La date de réception doit être In tave. peut causer des dans les halles de la douane datenr sur loules les apposée au moyen d'un sceati Directeurs sont donc dommages autorisés, aux marchandises de cette nature. Les c) Lorsquc des avis demandes sont de restitution et de réclamations. diatement ces marchandises à leur discrétion, à délivrer immédroit à une restitution de droits envoyés aux imporrateurs au'ils ont vrant leurs prix, les contre des garanties suffisantes cou" ficarion doit menrionner aue pavés en excès, la lettre de notidroits, et toutes amendes qui demandes de le délai pour la abnlienées. sans l'observance d'autres peuvent être restitution est de. 45 à nrécertation des la vérification. formalités douanières que paiement du borderenu jours partir de la date du Les Directeurs Article 8.- L'article 371 fois qu'ils estineront pourront également à leur discrétion, tontes les Dans les cas où les est modifié et se lira comine suit : sés par les que les intérêts du Fisc ne seront pas cessaires à Tappni d'ine certificats Coriaine ou avires documents né bref onérations, et sous réserve d'en faire expotribuable dans demande n'ont nas été recus plus délai au Directeur Cénéral de rapno"t dans le re la rériodle de 45 jours, par le corr rale des Douancs, T'Administration Générecevra et gardera la demande T'Administration douaniè- .dises. appliquer cette procédure à d'autres marchanTimwarrathnr mn délai n'evcédant Das de 3 restitution mois et accordera à Ariicle 3:- L'erticle ment de la taxe pour les de la date du paie Les 194 his cct modifié et se Ira comme suit: In domande ella-môme prorluire doit être documents nécesenires. nais ils estimeront Directeurs de douane pourront à leur discrétion, muand jours fixés par la loi.

iquer cette procédure à d'autres marchanTimwarrathnr mn délai n'evcédant Das de 3 restitution mois et accordera à Ariicle 3:- L'erticle ment de la taxe pour les de la date du paie Les 194 his cct modifié et se Ira comme suit: In domande ella-môme prorluire doit être documents nécesenires. nais ils estimeront Directeurs de douane pourront à leur discrétion, muand jours fixés par la loi. présentée dâus le délai de 45 Jes onératione. que les intérêts du Fisc ne seront pas exposé Artinle 9. Pontiole 372 bref et SO'1S rhcorve A on fairn rannort dane par La deinande de cst modifis et sC Fra délai au Directeur Général de T'Administration l Dhus donaninre sont Jes T'importateur denx ct la décision de comue snit Douanes, autoriser la vérification sommaire de Générale des tinés à formner le nrineinaux el imnorrauts T'Administration docuents Article 4-Larticle 215 est morifié marchandises. dossier de tout cas desQuand il; et se lirn comme suit: doerments doir Atre le plus particnlier. Chacun de ces donone n'y à pas d'espace disponible dans les dénôts de la décision de comnlet possible, car ct ue P'an déctmn. pour noste rainon la ser.la TAdministration donanière théoriquement 01 nor d'antres, restitution. est d'nerorder out de ces instituer facilités dans un dénôt privé. la ressortent de la haeée entièrement sur les faits tels refusoumise à TAdminteracon donaniàre pronosition rera nevéa, denande de l'importateur et des qu'ils recteur de la Douane sur-ine formole nar Iintnrmbdiai-e du DiArtiole 10doenments y antration stinulant Jes conlitions de, annroprife de T'Adminisa) L'article 373 ert modifié ct Re lira, Arricle 5,. L'articla Tntlieation de ce dénôt. Jine rorlamations conéornant des comme suit : Un bordereau de douane 314 ert modf et Re lira romme suit: ports haitiens ne nourront être recues marchandises arrivécs aux a fin de une fois émis et dépo-é en banone sont remiecs à mue si crs rielamations recouvrement, fait partie de l'actif de pains *t 1., TAdministration donanière dane les 45 TEtat 6olg la N la réclamation, Lorderenn couvrant l'envoi Alr lequel jours du est basée LE MONTTEUR. total, (b). de De: 3 même qué pour les demandes de à mois sera accordé, pour restitution. lln délai tration Teppui, iniis la réclanation doit être Tobtention des dortments Sn Donnc an Paltisl National, à donanière daus les 45 jours du préventé à TAduinis 17Aème Portau-Peince, le 18 octobre. pour être valide. paiement du bordereau de-finlegendanes 1977, Article 11.- Le présent Déeret t f Prinudents IEAN:CLAUDET PEVALIEE sitions de Lois, tous Décrets ott abroge toutcs Lois ou dispoLr shhetnire drfildt du crets-Lois ou dispositions de dlispdsitions de Déerets, tous Dé.

ère daus les 45 jours du préventé à TAduinis 17Aème Portau-Peince, le 18 octobre. pour être valide. paiement du bordereau de-finlegendanes 1977, Article 11.- Le présent Déeret t f Prinudents IEAN:CLAUDET PEVALIEE sitions de Lois, tous Décrets ott abroge toutcs Lois ou dispoLr shhetnire drfildt du crets-Lois ou dispositions de dlispdsitions de Déerets, tous Dé. Cominerce et de : et Albert. Findustrie: sera publie et exécutél la DéeretsLois diligence des qui lui sont conrairès, CUANLOT Finanecs et des Affaires. Segrétajres d'Erat des Pardevant Mc. dustrie: Eeonomiques, du Comnerce et de TInre à Port-aur-Peince, GASPARD JOSEPH RAOUL Donné a Palaia National, atr No. 64.401-A el soussigné : identifié au No. KENOL, Notai1977, An 174ème de à Port-au-Prince; le, 13 octobre imposé A anl No. 96.748-E. 5182-D, patentr TIndépendance. Maitre Wesner LAMENS: COMPARU : donicilié à Avoeat, propriétaire, Par le Président : JEANCLAUDE DUVALIER Lequel i, Portau-Prine, par ces identifié au No. 4044-I. demeurant et La Secrétaire dEtaf des Finances et des Mffcires pour être mis ce jour présentes, au rang de déposé scs audit Me. Raoul KENOL, Emnshiuel BROS Eennomiquex: : L'original des Statuts de la minutes, Le Sécrétaire d'Elet dei CIETE Société Anonymie Albert Commerce ct de TIndustric : graphiés HAIMIENNEDE sur huit fcuilles PAPETERIE, S.A.> dénommnée : <SOLc Seerétnize.d-Etn: de CHARLOT Ces Statuts ont de' papier blanc. I (SHAPA) dactyloMo. TIntérteur e: de 17 Défense de été déposés au A: avilicr C. 'ESNTY, Nationale. IIndustrie le' Département da Le Secrétaire dEtat. de in Coorlination No. G-57, Folio 46, quinze juin mil neuf cent Commerce et et de H-formatian: : Regisire 4 et ont été soumis soixante-dissepe aux au Le Piere COUSSE TEnregietremnent en même formalités de Secrétaire. dEtat dotAmitenlure. dos pour yd deneurer annexés. temps que la minnte des du et Déceloppement Rural : Rémillo: Pestnurres Nnterelles : DONT présentes Lc Secrétuire dEtet des Tratsex Publico, LEVENLLE des Fait ct passé à ACTE: et. Comoammufeatiens: Pierre Transports ze Juin mil Port-an-Prince en notre Etude Le Sccrétuire d'Etat de la lustice SATNT-COME Et neuf cent : ce joir : Quin Le Michel Secrituire d'Etm des Affairas Etoaires FIEVRE Ainsi après Jecture, le soixantedissept comparant a signé avec Edner PRUTOS el des Culies Wesner signé en pareil endroit de la minute le notaire..

et. Comoammufeatiens: Pierre Transports ze Juin mil Port-an-Prince en notre Etude Le Sccrétuire d'Etat de la lustice SATNT-COME Et neuf cent : ce joir : Quin Le Michel Secrituire d'Etm des Affairas Etoaires FIEVRE Ainsi après Jecture, le soixantedissept comparant a signé avec Edner PRUTOS el des Culies Wesner signé en pareil endroit de la minute le notaire.. Le. Secrétaire dEtat. de PEducation positaire Lahens, de Ja Avocat; Raoul Kéncl, Notaire. des Ce présentes : Dr, Raoul Nationale : mimute ensuite de dernier déLe Secritaire dEtr des PIERRE-LOUIS Enregistré à laquelle est écrit, Le Secritnire d'Etat de la Aflaires Snciales : Achille SALVANT Nant. N Ppt folio. Porr-an-Princc: case. du le huit juillet mil neuf cent soiSanté Publique ct de la Perca droit lixe : iieg? stre No. des actes civils. Dr. Williy VERRIER Population Pour le Visa Unbre: Le Secrétaire d'Etat sans Direeteur Général de Portefcuille : Henri P. BAYARD FEsregiatremenr (S) : A. Adolphe: CONTRAT COLLATIONNE: DE : Raonl Kénol, Not. M. Wilhelu Frisch, ideniifié. SOCIETE MRRETE reumnt et domicilic à Ru No. 77-G, propriétuire, dle. Mf. Jacques Port-an-Prince, Haiti; JLANICLAUDE DUVALIEK Etats-Linis Deschampe, propriétaire, Présideut à Vie de la République Ilaiti, de passage d'Aunérique du Nord, domicilié demeurant à à Miaini, M- Wilheln aetuellement à Port-au-Prinee. Vu l'article 93 de la Consitution; rant et Frisch, idencifié âu No. Port-aurPrince, Haiti; Vu les arlicles 30 et suivants du donicilié à 77-G, propriéiaire, demeude Vu-le Déerei du 28 vaont. Code Counmerce; en qualité de mandataize Porkan-Prince, de Haiti, agissant peur au non ct en faveur des sociétés 1960 organisant un régine spécial ni suivane procuration spéciale Miie. er Joselle date Desehatms, néc BuriVu T'acte constitutif anonymes: et les: avril 1977; i Port-an-Prines, le 28 norhmée : <SOCIETE HAITIENNE statuls de In société anonyme déMe Wesner Lahens, identifié al: No. (SHAPA); DE PAPETERIE, S.A.> menrant et domicilié à Portzu-Prince, 4044-H, propriétaire. do Sur le rapport dui Seetétaire Ont cidslaré vouloir former et Haiti; dustrie; d'Etat du Combierce et, de, TInSociété Anonyme dénommée : <Société par les présentes forment une S.A (SHAPA). ont Hnitienne de Papelerie, ARI RE T. E les articles suivants : acceplé el adopté pour statut: dle la Sociéti Article Ter- Est autorisée la société !

4044-H, propriétaire. do Sur le rapport dui Seetétaire Ont cidslaré vouloir former et Haiti; dustrie; d'Etat du Combierce et, de, TInSociété Anonyme dénommée : <Société par les présentes forment une S.A (SHAPA). ont Hnitienne de Papelerie, ARI RE T. E les articles suivants : acceplé el adopté pour statut: dle la Sociéti Article Ter- Est autorisée la société ! FORME <SOCIETE HAITIENNE DE PAPETERIE, anonyne dénoiumée : Article d DENONINATION Forme OBJET: DUREE SIEGE capital social de trente mille dollars ($ 30.000,00). S.A. (SHAPA), au Il est, formé entre, les compars Port-an-Prince, le 15 juin 1977. formée à taires des actious nis, les souseriptettrs et ::- Article 2.-- Sont chapres erfdes et de eellee qui p tef de la Constifution appronivés et des SOtIS les réserves ct dans les limi nleéeientemene une Soriété Anonyme qui sera pourront lêtre tutif et Jes statuts de Lois, de' la Républione Tacte constilois haitiches en vigueur ou qni pourront être régic partoutes) les 8j juillet 1977 au Jadite société constatés par acte public le térieuren-ent aisi que les,porfarnts statuts, proinindenéee ul notaire à Port-au-Prince. rapport de Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Lf Article 2:- Dénomination No: 64401. identifié au No. 5182-D, patenté au I dénomination Socicté, outre de son titre légal de Société ln Article 3.-- La présente sutorigation PA), <Société Haitienne de Papeterie Anonyme. S.A.> prend plein ct entier effet sous les conditions donnéc, pour sortir son Article 3I (SHA8u15, pourra être révoquée pour les causes fixées à T'article 2 ci-desLa Société a Objet pour les activités contraires a but de la et motifs y' contenus, la fabrication pour de objet : tion de ses spatuts, sans préjudiee des société et pour. la violapeteric, à pirtir cahiers, registres et tous autres articles de les tiers. dommaposintérets" envers :- Ja de matières premières importées ou locales: pa. Article 4,- Lp prérent Arrêté sera duits commereiaticatiounr sur le marché local et étranger dea gence du Secrétaire d'Etat du publiéet exéenté à la dilitoutes, fabriqués; proCommerce et de TIndustrie, bilières opérations ronuinereinlen, industrielles, ou iminobilicres se rattachant directersent financières, mo 017 indirecte a LE MONTTEUR. ment à l'objet social ou pouvant être d'une façon générale, la utiles à sa réaliention; toules les epérations rentrant participation dans le directe ou inditecte dans Article 10.- Perte par voie de création de sociétés, cadre de Tobjet social, soit Enreas de perte d'une d'action tantes, de fusion, d'appor à des sociétés exisvré au action, ou d'alliance déjà propriétaire inscrit duplicata pourra en être délien participation, de cession d'entente" avec elles, dans deux mais seulement tes autres ou de location à ces sociétés d'association 4 quotidiens de la capitale au après un avis paru personnes, de tout ou de ou à toupendant trois moismoins une fois par mois biliers et inmobiliers de commandites, partie ses biens et droits moDans lintervalle le de trement.

d'alliance déjà propriétaire inscrit duplicata pourra en être délien participation, de cession d'entente" avec elles, dans deux mais seulement tes autres ou de location à ces sociétés d'association 4 quotidiens de la capitale au après un avis paru personnes, de tout ou de ou à toupendant trois moismoins une fois par mois biliers et inmobiliers de commandites, partie ses biens et droits moDans lintervalle le de trement. d'avances, de prêts ou aui être da sera suspendi. paiement En tout dividende qui viendrait Article 4- Durée tiers, légataires ou ayants Cas de décès du réclamant, BC8 hériLa durée de la Société est illimitée droits bénéficieront du délai couru. anticipée prévus par les statuts. sauf lcs cas de dissolution Article 11.- CONSEIL PADMINISTRATION Article 5.- Siège La Société Administration de la Société Le siège soeial est fixé à est administrée par un Conseil féré dans.tontes autres viHes Porr-an.Prine. de la Il pourra être trans qui composé de,trois membrès au moins et de cinq d'Administration membres décision de T'Assemblée Générale République ou ailleurs désigneront parmi eux un Président, un Ou plus pourra établir des succursales des Actionnaires. La Société par, Serénaire/Trésorier Vice-Président, un que d'Haiti. dans d'autres villes de la RépubliArticle Le 12.- Pouvoirs du Conseil Conseil. d'Administration d'Administration Article 6.- CAPITAL SOCIAL ACTIONS ciété, tels que ces droits sont établis exercera tous Ics droits de la so" Le CAPITAL SOCIAL tuts el les par lcs lois, les présents sta Capital social est fixé à la somme de Trente naires. Tout proeès-verbanx ce qui de FAssemblée Générale des Action- ($30.000) divisé en Trois Cents Mille Dollars les lois ou les n'est pas réservé à T'Assemblée ($ 100) chacune. (300) actions de Cent Dollars Il a statuts est de sa compétence. Générale par Les actions notamment les doivent dans peuvent être souscrites en espèces et non limitatifs : Il pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs titution lun et l'autre cas être totalement ou en nature et de toutes autres représente la société à T'égard des et Le définitive de Ia Société, libérécs à la conStions que administrations cette et fait tous les actes et tiers fois Capital social pourra érre ger, comporte représentation. Il opérapar TAssemblée Généralo augmenté en une ou plusieurs OnI sans compromettre, donner tous désistements peu: et même transi- "tions ordinaires. La même Exrrsordinaire, par Fémission d'acbilières et. paicinent Il peut acheter et vendre main-levée avec donnera droit au Conseil décision qui aura autorisé l'émission tion et tons biens meubles et immeubles. Enfin toutes valeurs mo chaque action et le mode d'Administration de de fixer la valeur de des activités Tadministration de complète ainsi que le il a la direc En, cas libération. la société, contrôle absolu porteurs d'actions d'augmentation de capital de la société Le Conseil d'Administration aouvellement auront la préférence pour souscrire anonyme, les ses niembres ou à des tiers, peut confier à un ou de créées en plusieurg ils sont proportion du nombre aux actions la société ou tous mandats actionnaires oul non, la direction de propriétaires et dans le délai d'actions dont déterminés. spéciaux pour un on plusieurs d'Adainistration.

olu porteurs d'actions d'augmentation de capital de la société Le Conseil d'Administration aouvellement auront la préférence pour souscrire anonyme, les ses niembres ou à des tiers, peut confier à un ou de créées en plusieurg ils sont proportion du nombre aux actions la société ou tous mandats actionnaires oul non, la direction de propriétaires et dans le délai d'actions dont déterminés. spéciaux pour un on plusieurs d'Adainistration. prescrit par le Conseil Article 13.- objeta Article 7- Forme et condition teurs Nomination et durée des fonctions Les titres des actions de validité des titres des administra" Les titres des actions sont obligatoirement nominatifs. Les membres du Conseil mérotés, frappés du sont extraits de registres à souches TAssemblée Générale à la majorité d'Aduinistration sont nommés par du sccau, dé la société et revêtus .de JTUnaires présents, ils sont relative des voix des actionPrésident et d'nn membre du Ia siguature fin indéfiniment rééligibles. Le numéro de l'action Conseil prennent chaque année à l'issue de Leurs mandats dresse du et les nom, demeure, d'Administration- donicile tuer sur les comptes de T'exercice TAssemblée appelée à stapropriétaire de T'action seront ct aseil d'Administration doit écoulé, Chaque membre du Conferts registre d'actions tenu spécialement à cette fin au siège enregistrés social. dans un rée de son mandat, d'une action être propriétaire pendant toute la du". y. seront également Les transdes au moins qui sera Article 8., Les héritiers enregistrés. garantie actes de effectuée à la ou peuvent, pour créanciers d'un En cas de vacances T'administrateur. dans le Conseil tion des scellés quelque sur les motif que ce soit, provoquer actionnaire re née par mort, démission ou autres d'Administration occasion der le biens et valeurs de Ia lapposibler ces vacances causes, le Conseil pourra compartage ou la licitation, ni société, en demanArticle 14.- jusqu'à la prochaine Assemblée re, dans son administration. Ils s'immiscer, en aucune maniètion Réunion et Délibération du Conscil Générale. droits s'en rapporter doivent dans. l'exercice de leurs d'Administraventaires sociaux, états uniquement aux présents statuts, aux inLe Conseil d'Administration se réunit d'Administration. financiers et délibérationis du Conseil Président ou en son absence du Vice-Président- sur la Le convocation du Article 9.- Transmission anesi être convoqué par deux de ses membres, Coriscil peut Les transmissions d'actions d'actions l'intérêt de la socicté l'exige; soit au siège social. aussi souveut que quidation de. résultant de succession Ou de litrc endroit indiqué dans la lettre de soit en tout ar cers sions communauté de Biens entre La nrésence de convocation. ai pro it da conioint du titnlaire, de époux, ainsi que les Conseil cst nécessaire effective. la moi-ié an moins des menbres du ascendants, s'effectuent librement, ses descendants et libérstions sont pour à la validité des délibérations. Les déCependant, il ne pourra disposer de ses cas de des prises la majorité des membres En toutes autres personnes qu'après les actions.

auté de Biens entre La nrésence de convocation. ai pro it da conioint du titnlaire, de époux, ainsi que les Conseil cst nécessaire effective. la moi-ié an moins des menbres du ascendants, s'effectuent librement, ses descendants et libérstions sont pour à la validité des délibérations. Les déCependant, il ne pourra disposer de ses cas de des prises la majorité des membres En toutes autres personnes qu'après les actions. au Profit de L'ordré nartage du voix, cclle du Président est présents, d'abord par une déclaration avoir offertes à la Société teurs jour est arrêté par le Président Prépondérante. même ou par un mandataire que Tactionnaire signera par luiqrindonnent la convocation. Il pent ou les administra ciété à ce destiné, spécial dans un ment et au début de la réunion du nêtre arrêté qu'an inoleguel registre sera tenu' au registre dela 80Artiele 15.- Conseil, La Soeiété 0u1, tout autre propriétaire siège social. Les Procès-verbal du Conseil un auront délai de (12) mois, à partir de d'actions de la Roriété verbaux délibérations du Conscil sont constatécs dAdministration pour acheter les actions offertes, la déclaration d'offre, Conseil insérits sur un registre' spécial. Les par des procèsêtre faite à toutes autres passé ce délai la vente pourra gnes d'Administration ainsi que les ou procte-verbuy du En cas de désaccord personnes. et certifiés par le Président du copies extraits sont sipar'l la' dernière Assemhlée sur le prix, la vente se fera au prix fixé nistratenra. Conscil ou Par deux admiAucune vente d'action faite Générale Ordinaire des Acionnaires. Article Le 16.- Direction de la Société, ne pourra ttre dranserite dans les en ronistres violation de ces. dispositions rale et Président du Conseil d'Adininistration a de la effective de la la considéréa com e nulle et de nul effet. Rociété ct sera blép'( Ginérele des société, II préside les réunions direction de l'Aésem- géné tation. Il assure la Actionnuires complète et celles du Conseil d. Adminir représentation de la société en jus LE MONTTEUR, réunion les délibérations sont valables quelsociétés Dans cette seconde mais elles ne peuvent tice et en, dehors de la justice anprès de tous particuliers, les les doque. soit le hombre d'actions représentées, mises à l'ordre du jour de la prepubliques on privés. Il sigue chèques, décidés ou porter que sur des questions et cuments, organisations effels et tous les actes concernant Is sdciété, BCB mière rémnion. de l'Assemblée le Conseil d'Adninistration. Il peut délégner Article 25.- MAJORITE- Les délibérations mem" autorisés par gérants. Générale Ordinaire sont prises à Ia majorité des voix des pouvoirs à un ou plusieurs ASSEMBLEE GENERALE d'Ad bres présents o11 représentés.

porter que sur des questions et cuments, organisations effels et tous les actes concernant Is sdciété, BCB mière rémnion. de l'Assemblée le Conseil d'Adninistration. Il peut délégner Article 25.- MAJORITE- Les délibérations mem" autorisés par gérants. Générale Ordinaire sont prises à Ia majorité des voix des pouvoirs à un ou plusieurs ASSEMBLEE GENERALE d'Ad bres présents o11 représentés. ou des Assemiblées L Conditions Chaque netionnaire a antant de voix qu'il possèrle repréArticle 17.- Composition repré sente d'actions. mission A-semblées Générales régulièrement convoquées sont obligaLes des actionnaires. Les décisions ASSEMBLEE CENERALE EXTRAORDINAIRE Générale sentent T'universalité Article 26.- COMPETENCE- 1 L'Assemblte Extoires pour tous les actionnaires. de tous les actionnaimodifier lcs statuts dans toutes leurs dispo Les Assemblées Générales sc leurs composent actions, à condition qu'elles traordinaire peut décider; sans que T'énumération ci-après ait res, quel que soit le nombre de : sitions, notamment limitatif : soiènt libérées, des versenents exigibles. Générales ou de. un caractère taux .des actions, ainsi que des conditions de leur Pour avoir le droit d'assister aux Assemblées doivent être inscrits cation du ou la réduction du capital social, la modifis'y faire représenter, les titulairesd'actions moins huit (8) jours avant la date -Faugmentation sur le registre de la société au la transmission; fusion et la réunion. de la société' avec d'autres sociétés de TAssemblée Convocation de l'Assemblée Générale constituées, son extension ou sa dissolution anticipée. ExArticle 18.- aux jour; heure ct lieu Les Assemblées Générales Assemblées Cénérales se réunissent Article 27.- QUCRUM.- délibèreront Les de convocation. avis traordinaires seront, régulièrement convoquées et indiqués dans l'avis lettre recommandée avec 6onl composées d'actionnaires repréLes convocations sont faites par d'actions dont les nom valablement moins lorsqulelles les deux tiers du capital social: de réception ou par. planche au porteur de la sociélé, au moins sentant Les résolutions au pour être valables, doivent réunir les deux et adresse figurent dans. les la registres date. projetée pour la réunion. La tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représen" trente (30) jours avant si Tunanimité des por tés. membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il pos planche sera annexée au proctsverbal, d'une réunion. Chaque d'actions. d'actions sont d'accord sur T'opportunité sède ou représente n'a pas atteurs outre du délai ci-dessus prévit. Lorsque, sur une première convocation, T'Assemblée Assemblée il peut être passé Ordre du jour teint les deux liers du capital social une nouvelle com Article 19.- le Conseil d'AdministraElle délibère valablement si elle est Lordre du jour doit être arrêté par dans l'avis de peut être convoquée.

sont d'accord sur T'opportunité sède ou représente n'a pas atteurs outre du délai ci-dessus prévit. Lorsque, sur une première convocation, T'Assemblée Assemblée il peut être passé Ordre du jour teint les deux liers du capital social une nouvelle com Article 19.- le Conseil d'AdministraElle délibère valablement si elle est Lordre du jour doit être arrêté par dans l'avis de peut être convoquée. d'actionnaires la moitié au des actionnaires d'un nombre représentant tion et porté à la connaissance peut acquérir du Préposéc social. convocation. Cependant tout actionnaire l'introduction d'un point moins du capital Assemblée n'aurait pas réuni la sident du Conseik WAdministiation TAssembléc peut décider de dis" Dans le cas où cette seconde constaté l'inexistence du quorum et la dans l'ordre du jour. Néanmoinsi autres et relevant de sa commoitié du capital, il sera en huitaine et l'Assemblée travaillera cuter et de statuer sur des questions réunion sera soit renvoyée le nombre des actionnaires présentspélencc. Présidence de TAssemblée Générale. du quel que FISCALE DIVIDENDES Article 20.- Générales sont présidées par le Président Prési ANNEE le Premier Octobre ct finit le trente Les -Assemblées ou en son absence par le VicoL'année fiscale commence l'espace de temps enConseil d Aduninistration Conseil est de droit membre du bureau septembre. La première année comprendra de la société et le tren" dent: Lé Secrétaire Procès-verbaux du de l'Assemblée Générale tre la date de la constitution définitive Article 21.- de l'Assemblée Générale sont constatées par des. te septembre de des bénéfices DiLes décisions et signé des mein 30.- Détermination répartition inscrits sur un registre spécial à sou Article procès-verbaux Les copies o1 extraits de ces délibérations videndes. déduction' faite des frais bres du bureau. seront signés par le Président du Les produits des opérations sociales, des. provisions, méttrc en justice ou ailleurs généraux et de toutes autres charges, nécessaires ainsi par que le Conseil d'AdConseil d'Administration. amor isscments et' réserves les jugés bénéfices nets de T'exercice. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ministration, constituent il est le cas échéant, les pertes Article 22.- Compétenée année aux Sur les bénéfices nets, il est prélevé, fail en prenier lieu, un prélèveL'Assemblée Générale Ordinaire se d'Administration, réunit chaque d'examiantérieures et sur le constituer solde, le fonds de réserve, le prélévement fins d'élire les membres du Conseil la situation active et pasment de 10% pour le fonds de réserve a atteint une des administrateurs sur de cesse d'être obligatoire lorsque la réserve ner le rappôrt le bilan et les états financiers au capital social, il reprend so11 cours.si sive de la société, d'approuver valeur des actions et d'examiner toutes A somme égale Ordinaire la société, de fixer la conformité des lois, : vient à être entammée.

élire les membres du Conseil la situation active et pasment de 10% pour le fonds de réserve a atteint une des administrateurs sur de cesse d'être obligatoire lorsque la réserve ner le rappôrt le bilan et les états financiers au capital social, il reprend so11 cours.si sive de la société, d'approuver valeur des actions et d'examiner toutes A somme égale Ordinaire la société, de fixer la conformité des lois, : vient à être entammée. TAssemblée Générale autres questions soumises à l'Assemblée en du des admiDes dividendes ainei établis. de toutes les sommes qu'elle juge et nécessité des affaires. La copie rapport peut effectuer le prélèvement nouveau à l'exerusages soumise à chaque actionnaire. de fixer, soit pour être reporté à fonds de ré nistrateurs sera des Actionnaires convenables soit être porté à un ol plusieurs Article 23.- Droit de contrôle de profits et pertes sont tecice suivant, ou pour dont elle déternine Taffeetation L'inventaire, le bilan, le compte: social, quinze (15) serves pénéraux spéciaux la des actionnaires au siège ou outrc, la répartition du nus à disposition la date de TAssemblée. Tout actionnaire femploi. Générale pent décider, sur lcs jours au' moins avant au siège social, par luiméLAssemblée la. distetbution de somes prélevées peut prendre connaissance ou copie bénéfice dietribwalle Dans çe cas la résolution doit de toue les. documentsdont clle a la disposition. les prélè me ou par un mandataire approbation direetement par réserves les postes de réserves desquels Les comptes seront analysés pour examen préalable par des indiquer expreséuent T'Assemblée Générale Ordinaire sans vements sont: effectués. commiseaires aux comptes. DISSOLUTION LIQUIDATION QUORUM constitué à toute réunion de T'As 31.- Dissolution Taquidation le mode de Article 24- Un quorum est des deux tiers du capital s0Artiele cas de dissolution, IAwsemhlée Générale règle dont elle dé. semblée Générale nar la présence TAssembléc est conr En ct nomme un o1l plusicurs liquidateurs, cial. Si cette condition n'est pas remplie, prescrites par Tarticle 18. liquidation voquée de nouveau suivant lcs 1ormes LE MONITEUR, termine les ponvoirs. pendant la seil d'Adatinistation cessent, anais liquitlationles pouvoirs du Coir rale continnent coume pendant l'existence ceux de TAwebléc GénéEnregistré à Port-an-Pinse, le dit Article 32.- Contestatione de la socitté. Sarttenliscept, folio, calsc, du Registre juillet mil nenf'cent soiToutes contestatins Perçu droit fixe : Visa No. des actes société qui pruvent s' élever Ponr le timbre : civils. ou lors de sil limidation, soit pendant le'cours de la Dipetear.fimnéral socicté, soit entre, les actionnaires entre les artionnaires ct la dr/Emezdermmeni (S)A. Adloljister tionnaires eus-mômess an sujet des eus-niènes, au, sijet des afCOLLATIONNE: : Faoul Kénol, Not. conformément à la loi et sonnises à affaires la sociales, sont jugtes Portau-Prines, le 23 Juin 1977, compétenits du lieu du siège social.

Dipetear.fimnéral socicté, soit entre, les actionnaires entre les artionnaires ct la dr/Emezdermmeni (S)A. Adloljister tionnaires eus-mômess an sujet des eus-niènes, au, sijet des afCOLLATIONNE: : Faoul Kénol, Not. conformément à la loi et sonnises à affaires la sociales, sont jugtes Portau-Prines, le 23 Juin 1977, compétenits du lieu du siège social. juridietion' des tribunaux A cet effet, cu cas de Par la présente, LA" GERTIFICAT élection de donicile dans. contestationfout lc ressort actionnaire, doit faireBLIQUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPU gnations ou significations sont du siège social et. toutes assjavoir requ en dépôt ce DEPARTEMENT jour un COMMERCIAL, certific micile: régulièrenènt délivrées à ce doesner LAHTENS. Compie Ssdeial Compte Courant alul Nom de Mr. A défaut, d'élection de tomicile, * de CINQ MILLE & 00/100 Sucicté à Forjier, la Sooner tions sont" valablement faites les assignations et significareprésentant, te partie DOLLARS US CY ($ 5.000.) valeur lieu du siège social. au Parquer du Tribunal Civil du nomméc SOCIETE HAITIENNE du capital DE de la Société en formation déFait à BANQUE NATIONALE PAFETERIE, S.A. douze juin Port-an-Prince, mil uenf en quatre originaux et de bonne foi, le hens. str sil demande. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI cent soixante' dix-sept. pour scrvir ct valoir ce Wilhelm FRISCH : Jacques DESCHAMPS Départment guc droit. Mme Wilheln FRISCH (pour Mme Wesnier LAHENS Enregistré à Portsau-Prineo, le Commercial huit Enregistré à. Josette DESCHAMPS) xante-dixsepl, Folio, Case, du juillet inil neuf cent soj. xantedixsept folio, Port-au-Prinee, du le. huit juillet inil neuf cent soiPerçu Droit Fixe : Registre No. des actes civils. çu. droit fixe : Visa, çasc, Registre No. des. actes civils. PerPour le Direcleur Général Visa tinpbre: timbre : de Pour le Directeur Généra! de FEaregistrement (S) : A. Adolphe:, 'COLLATIONNE TEaregistrement (S) A. Adofplie COLLATIONNE : Raoul Knol Raoul KENOL, Nol. BULLETIN DE Par-devant Me. je SOUSCRIPTION re à Port-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL. Notailaire, soutssigné, Wilheln Frisch, identifié au au No. 64.401-A soussigné : identifié au No. 5182-D, sentes, demeurant et domicitié à No. 77-G, proprié et imposé L.1I No. 96.748-E. patenté reconnais avoir souscrit Fort-aurPrince, Haili, par lcs pré ONT COMPARU de Cent Dollars (8 100) chacane quatire-vingblicsept" (97) aciions 10) Monsieir Willelm Frisch, identifié mation dénommnée <SOCIETE de la Sociélé Anonyme er: fortaire, denearant et domicilié à au No. 77-G, propriéS.A.> (SHAPA). HAITIENNE DE nom personinel que comme mandataire Portan-Prince.

crit Fort-aurPrince, Haili, par lcs pré ONT COMPARU de Cent Dollars (8 100) chacane quatire-vingblicsept" (97) aciions 10) Monsieir Willelm Frisch, identifié mation dénommnée <SOCIETE de la Sociélé Anonyme er: fortaire, denearant et domicilié à au No. 77-G, propriéS.A.> (SHAPA). HAITIENNE DE nom personinel que comme mandataire Portan-Prince. de Agissant en sOn Je m' engage à libérer PAPETIRIE, rini, épouse autorisée de Monsicur Robert Madane Joseite BuUn quart dès que la lesdités actions de la façon suivante : mandat sous seing privé de cette dernière fait Desthammpe. appert la pablieation atu Monitenr demande m'en sera faite et le solde le vingt-huit e:rili mil neuf cent à Portan-Prince. ment de la Société. de LArrêté autorisant le fonctionne- dès demeutera anpexé à la minute des soixante-dix-sept, lequel mnandat Fait à Port-au-Prince. le trement. présentes:après son enregis24 Juin 1977. 20) Monsienr Jacques DESCHAMPS. identifié Enregistré à Willielm Frisch AAA, demeurant à Miami, Etats-Unis alt No, 5778santerdix-scpt. iolio. PortmnrPrince; Case le huit juillet mil neuf cent soi. micilié à Port-au-Prinice, Haiti, de d'Amérique du Nord, doDroit Fixe : Visa du Re gistre No. des actes civils, - 30) Maitre Wesner LAHENS, passage en notre Etude. Pour le Directeur tinbre: Perçu rant et domicilié à Avocar, propriétaire, demer Pour Cénéral de FEnregistremen: (S) A. Lesquels Port-at-Prince, identifié au No. 4044-H, Copic Co Corme : Adolphe, la dame Robert comparants' ont, par CCs" présentes. déclaré (ue Cux et BULLETIN DE Raoul Kenol, Notaire. Deschamps sont me dénommée : <SOCIETE fondateurs de la Société AnonyJe SOUSCRIPTION S.A.> (SHAPA)ret HAITIENNE DE PAPETERIE, soussignéc, Aine. Josette cles trois, que pour satisfaire aux des propriétaire, dooewant ef Descheings. identifice iltz No. quatre et ciniq du décret-loi du prescriptions arciles présentes, reconnais domicilite à Pert-au-Prince, neuf cent soixante, ils.ont souscrit le vingt-huit août anil actions de Cent Dollars avoir. souscrit Hlaiti, par ciété comme suit : capital social de ladite Soe forrvtier ($ 100) chactne tatresingstsdliesene de la Soriété (97) Wilhelm Frisch domnenées <SOCIETE Anorvine Mme Josette 97 actions de S 100.00 soil' 9-700,00 RIE, S.A.> (SHAPA), PAITENNE DE PAPETE Jacqués Deschampe Descltamps 97 actions de $ 100.00 soit. 9:700.00 Je nr'enzage à libérer lesdites accions de la Mc. Woxner Labens. 97 actions de,S 100.00 soit 9.700.00 Un ghart dès quie 'la demande a'en sera façou suivante : Soit 0 actions de $ 100.00 publication au Monitenr de faige et lc solde dès la au Total 300 actions de' S 100.00. soit 900.00 I ly Soctéx PArrêté sutorisane le Fonctionnerent EL ci.

nr'enzage à libérer lesdites accions de la Mc. Woxner Labens. 97 actions de,S 100.00 soit 9.700.00 Un ghart dès quie 'la demande a'en sera façou suivante : Soit 0 actions de $ 100.00 publication au Monitenr de faige et lc solde dès la au Total 300 actions de' S 100.00. soit 900.00 I ly Soctéx PArrêté sutorisane le Fonctionnerent EL ci. versé ue, partic du cupital soeial de soit 30.000.00 "nii à PortauPrince, ciniq mille dollars (S 5c00.00), ainsi ladite Société soit Mme. le-24 juin 1977. livré par la Baique Nationale de la que T'atte-te lelmertificat déFrregisiré à Josctte DESCHAMPS trois juin nil neuf cent soixante-olixcsept, République d'Haitile. vingtxarterdis-sept. ForenePrinea.de Folion Casr. du huie juillet mil neuf cent ooiBulletins de déclaration de souscription lestuels. certificats' et çu. Droit Fixc : Visa timbre : Regisire No. des tetes eivils Pr xés à la minute des présentes après son. demeureront ainsi annePour le Dirccteu: Ganéral de DONT ACTE enregistrement. PEaresistrement (S) A. Adolohe, Fait et passé à Portai-Prinee Cll notre Etude. COLLATIONNE : Raoul Kéuol, Not. juillet mil neuf cent soixanterdixcsept. ce jour : premier BULLETIN DE SOUSCRIPTION. Notaire Et apres Jecture, Jes comparants ès. qualités ont MyCIUH Je sonssigné, Jaeiques signé avec le propriétaire Deschampe, et identifié. altl No. Ainsi aigné en pareil endroit de Ja les présentes, demeurant reconnaix domicilié à, 5778-AAA, Hlaiti belm Frisch, Jaeques Deschumps, Wesner ninute des présentes : Wilactions de Ceint. Dollars avoir souscrit Poreair-Princs par KENOL, Notaire. Ce dernier Lahens, Avocat, Raonl ($ 100) chucune ansirecvinetdicsone de la (97) dépositaite de la" cn formation Suciété laquelle est écrit. minute ensuite de RIE, S.A.> (SHAPA). dénounées. <SOCIETE HAITIENNE DE PAPETE- Anouyme Je m'engage à libérer lesdites sietions de la façor snivante : . LE MONTTEUR. Un quart dès que la demande.an'en: publication au Moniteur de sera faite et le solde dès la de la sociélé, TArretéautoriant le fonctionnement ailleurs par décision de Fait, à La Société pourra élablir TAssemblée des Générale des Portan-Prinee, le 24 juin 1977. la Rémublique d'Hniti, succursalcs dans da'utres actionnaires." Jacques DESCHAMPS Article 5.- Le villes de Enregistré à Portan-Prince, le luit juiller wil MILLE enpital social est fixé à la xanterdixsept Folio. Casrdn Registre, neuf cent soiDOLLARS divisé en trois cents somme de TRENTE en. Droit Fixe: Visa timbre: No. des. actes eivils. PerDOLLARS Lrs (S 100.00) ehacune, actions de CENT Pour le Directeur actions peuvent être Genera ue I A. définitive de la Sociélé, à la Pour Copie Enregistrement (S) Adolphe. Le jotalement'liérder constitution BULLETIN DE Conforme : Raoul Kénol Notaire.

neuf cent soiDOLLARS divisé en trois cents somme de TRENTE en. Droit Fixe: Visa timbre: No. des. actes eivils. PerDOLLARS Lrs (S 100.00) ehacune, actions de CENT Pour le Directeur actions peuvent être Genera ue I A. définitive de la Sociélé, à la Pour Copie Enregistrement (S) Adolphe. Le jotalement'liérder constitution BULLETIN DE Conforme : Raoul Kénol Notaire. fois capital social pourra être Jc soussigné, Wesner Lalens, SOUSCRIPTION Uons parl TAssemblée Générale augmenté en une ou, Blnsieurs priétaire, demeurat et domicilié identifié au No. 4044-H, proordinaires. La même décision Istiaonlinire par l'émnission présentes, recomnais à Portau-Prince, Haiti, les donnera droit att Conscil qui aura autorisé d'aclars (S 100) chacune dn avoir Ia souiscrit neuf (9) actions de Cent par Dolchaque action et le mode d'Administration de de fixer la l'émission de mée: <SOCIETE Cnniirs Anonvme en formation dénom En cas de libération. valeur HAITIENNE DE d'actions, d'augmentation capital de la PA), PAPETERIE, S.A.> (SHAvellement auront la préférence pour Société, lcs porteurs Je m'engage A libérer lesdites créées en proportion du souscrire aux actions nou Un quart dès actions de la façon suivante propriétaires et dans le nombre d'actions dont la gue la demande n'en sera faite et le : tration. délai prescrit Dar le ils sont publichtion au Moniteur de l'Arrêté solde dès Article 6.- Conseil d. Admninisment de la Sociéé. autorisant le fonctionnenatifs. Les titres des actions sont Fait, à Port-aur-Prinee, le 24 juillet 1977. . Article 7.- La Société obligatoirement nozniWesner LAHENS ministration est administréc par un Enreri'tré à Portau-Prince, le huit bres.an comuosé de trois membres au Conseil d'Adxantedix-sept, Folio, Case,du juillel mil neuf cent soiplus qui désigneront parmi eux un moins et de cing memçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. PerPrésident, Un Président, un VicePour le Directeur timbre: Article 8.- Seentlaire-Trera-ier LAssemblée Général de PEnrogistrement: A que année aux fins Générale Ordinaire se Pour Copie Conforme (S): Adolphe tration, d'élire les. membres réunit cha- : Raoul Kénol, Notaire d'examiner le du Conscil d'AdminisPar devant Mc. GASPARD JOSEPH tion active et de rapport des sur la re RAOUL passive la adeninijstrnteure situaà Portau-Prince, soussigné : identifié KENOL, Notaiérals financiers de la Société, d'approuver le et Ies té au No. 64.401-A et imnosé au No.5182-D, patend'exaniner tontes Société, de fixer la valeur des bilan au No 96.748-E. conformité autres questions actions et ONT COMPARU : des lois, usages. et soumises à T'Assemblée en 1o) Monsieur Wilhem FRISCH, identifié rapport des nécessité des affaires. La priélaire, demeurant et domicilié au No. 77-G, pro Article 9.- Administrateurs En sera soumise à copie du en son nom personnel à Portrau-Prince, Agissant tant le mode de cas de dissolution, TAssemblée chaque actionnaire.

actions et ONT COMPARU : des lois, usages. et soumises à T'Assemblée en 1o) Monsieur Wilhem FRISCH, identifié rapport des nécessité des affaires. La priélaire, demeurant et domicilié au No. 77-G, pro Article 9.- Administrateurs En sera soumise à copie du en son nom personnel à Portrau-Prince, Agissant tant le mode de cas de dissolution, TAssemblée chaque actionnaire. Burini épouse autorisée que conme mandataire de Madame Josette dont elle liguidation et nomme un pu Générale règle de Monsieur Robert détermine les plusieurs pert mandat sous scing privé de celle Deschaunps, ap" voirs du Conseil pouvoirs, pendant la liquidateurs, les Prince le vingt-huit Avril mil neuf dernières fait à Port"au semblée Générale dAdlninistration cessent, mnais liquidationr pou quel mandat est demeuré cent soixante dix-sepr; le Société, continuent comme ceux de T'Ascription annexé à l'acte de déclaration de pendant l'existence de la soixante par nous dressé le premier j uillet mil neuf sousArticle 10.- Toutes dixsept, enregistré. cent dant le cours de la Socilté contestations ou lors qui penvent s'élever 20) Monsieur Jacques Deschamps, identifié les actionnaires et la de sa soit pen. demeurant à Miami, Etats-Unis au No. 5778-AAA, mes, au sujet des affaires Sociélé, soit entre les liquidation. entre Port-au-Prince, Haiti, de d'Amérique du Nord domicilié à la loi et soumises à la sociales, sont jugées actionnatres eux-mé30) Maître Wesner passage en notre Etudelicu du Juridiction des confornrément à LAHENS, Avocat; siège socialTribunaux rant et domicilié à Portau-Prince, identifié propriétaire, demeuA cet effet, en cas de compétents du Lesquels comparants ès au No. 4044-H. élection de contestation, tout ré que. eux et la dame Rolert qualités, ont par ces présentes, déclagnations ou domicile dans le ressort du siège actionnaire social et toutes doit faire Anonyne qui sera régie par les lois Deschamps forment une Société domicile. signifieations sont régulièrement délivrées assiArticle ler.- Le nom dle la Sotiété en vigueur et Dar ses Statuts. A défaut à ce NE DE PAPETERIE, S.A.> est : <SOCIETE HAITIENtions sont valablement d'élection de domicile, lcs assignations el Article 2.- La. Socitté (SHAPA). lieu du faites au Parguet du signifiealivres, a pour objet : la Fabrication de cahiers, siège social. Tribunal Civil du registres et tous antres articles de Pour T'exécution des de matières premières importées papeterie, à. partir cile ell leurs présentes, les copiparants élisent sation sur le marché local ou locales; la commercialidemeures sus-indiquées. domitoutes opérations commerciales, et étranger des produits fabriqués: Fait et passé à DONT ACTE lières industrielles, finineières, mobiTRE Port-au-Prince en notre Etude ou,limmobilieres.

articles de Pour T'exécution des de matières premières importées papeterie, à. partir cile ell leurs présentes, les copiparants élisent sation sur le marché local ou locales; la commercialidemeures sus-indiquées. domitoutes opérations commerciales, et étranger des produits fabriqués: Fait et passé à DONT ACTE lières industrielles, finineières, mobiTRE Port-au-Prince en notre Etude ou,limmobilieres. se ragtachant directement JUILLET MIL. NEUF ce jour : QUAment à T'objet social ou pouyant être utilés à ou indirecteEt apprès lecture, les CENT SOIXANTE-DIN-SEFT ne façon générale, la sa réalisation; d'ule Notaire. comparants ès qualités ont signé tes les participation directe o1 indirecte dans touAinsi avec opérations rentrant dans le cadre de signé en parcil endroit de par voie de création de sociétés, l'objet social, soit Wilhelm Frisch, la minute des tantes, de fusion, d'apport à des société déjà exis" Raoul Jacques Deschamps, Wesner, présentes : d'alliance ou d'entente avec elles, KENOL, Notaire. Ce dernier Lahens, Avocat, tjon en participation, de cession ou de location à d'associaensuite de laquelle est écrit. dépositaire de la minute à toutes autres perzonnes, de tont ou partie da ses ces biens sociétés, et droits ou Enregistré à Portrau-Prince; le huit mobiliers et immoliliers de commandites, xante-dix-sept, Folio, Case du juillet mil neuf cent soiou autrements. d'avances, de prêts Percn Droit Fixe : Visa' Timhre Registre No., des actes civils, Article 3- La durée de la Société est illimitée Pour le Directeur Général de : de dissolution anticinée prévus par les statuts. sauf les cas TEnrogistremient: (S): Adolnhe Article 4- Le siège social est fixé à Port-au-Prince. Par-devant Me. COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. ra être transféré dans toutes autres villeh de la JI pourPort-nn-Prince, Gaspard Joseph Raonl KENOL, Notaire à République ou No. 64.401-A et soussigné imposé : identifié au No. 5182-D, patenté au au No. 96.748-E. LE MONITEUR. Maître Wesner LAHENS, A COMPARU donicilié à Portar-Prince Avocat, propriétaire, et i la Loi. Les Lequel a, par ces altl No. 4044-1, demeurmnt cette fornalité sonseriptenga ont constaté pour être nis te jour présentes, déposé audit Me. Rnonl Quatrième pour les stites néressaires: Taccomplinement. de PAsseniblée Constisss. au, rang de ses minutes le KENOL, de seil poiut, savoir : Nomination des *SOCIETE de la Société procès-verhal d'Adiministradion membres du ConHAITIENNE DE Anonyme dénommée Les souweripteurs, dun tylographié sur deux feuilles PAPETERTE. de SA. (SHAPA) dac voix. ont décidé de cominun accord, à juillet mil neuf cent papier blanie, laté jdur Cing, de Ja Soriété comme former le.

ut, savoir : Nomination des *SOCIETE de la Société procès-verhal d'Adiministradion membres du ConHAITIENNE DE Anonyme dénommée Les souweripteurs, dun tylographié sur deux feuilles PAPETERTE. de SA. (SHAPA) dac voix. ont décidé de cominun accord, à juillet mil neuf cent papier blanie, laté jdur Cing, de Ja Soriété comme former le. premier Conseil T'unanimité des Ce sohsantediscsept 'M, suil : d'Adminintration ment en procès-verbal nême a été soumis aux formalités de M. Villelu Frisch : Président meurer annexé, temps que la minte des présentes TEnregistreMe. Jacques Deschamps : Vice-Président pour y deWesner Lahens : DONT ACTE Ila été également Scerdtaire-Trésorier Fait et passé à Port-au-Prince bres du Conseil décidé à T'unanimité des voix JUILLET MIL NEUF CENT en notre Etude ce jour : CINQ la prochaine Asseniblée dAdontnisteation resteront e1 fonction que les memnEt après lecture, le SOIXANTE-DIKSEFT" Plus rien à Ginérale des Acriounaires. jusqu'a Ainsi signé en pareil comparant. endroit a signé avec le Notaire. ce. n'étane lordre, du jour, Ie Président à levé Wesner Lahens, de la minute des De toul la séan déposicaire de la Avocat; minute Raonl KENOL, Notaire, Ce présentes dernier : cui a été ce que dessus a été dressé le Enregistré à ensuite de laquelle est écrit. de signé par les sOU crinteurs pour servir présent ct procis-verbal xante dix-sept. Portau-Prince, Folio. le huit juillet mil neuf cent droit. valoir Ce que Perçu Droit Fixe Case, dn Registre No. des actes sojFait à Port-aw-Prince, le 24 juin 1977 Pour le : Visa Timbre : civils. Wilhelm FRISCH. Directeur Général de TEnregistrenient Pour Mme Josette DESCHAMPS COLLATIANNE (S) A. Adolphe Will-1... Tprer't PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE RAOUT, KENOL, Not. Jneqtes DFSCHAHPS <SOCIETE DE LA SOCIETE CONSTITUTIVE Wesner LARENS Lan mil neuf HAITIENNE DE PAPETERIE, S.As Enrezistré à Portiaur-Prince, le' huit juiller réunis cent soixanterdicsept et le (SHAPA) sante-dix-sent. Folio. Case dn mil neuf cent soihens, en Assemblée Conatitntive au cabinet Cing de jnillet se sont Peren Droit Fixe : Visa Registre No- des acles eivils. la Société Avenue John Brown No. 73, les Me. Wesner LaPour le Directeur Général Timbre de : HAITIENNE Anonyme en formation souseripteurs d'actions de Ponr Conia TEnregistrement (S) : A. Adolphe Furent DE PAPETERIE. S.A. (SHAPA)>. dénommée : <SOCIETE nznneine et enregistrées ont Canforma été Raonl Kénol Notaire. présents: ce et de l'Industrie deux au Département du CommarWilhélm Krisch statuts de la Société expéditions de l'acte constitntif ct des Mme.

eripteurs d'actions de Ponr Conia TEnregistrement (S) : A. Adolphe Furent DE PAPETERIE. S.A. (SHAPA)>. dénommée : <SOCIETE nznneine et enregistrées ont Canforma été Raonl Kénol Notaire. présents: ce et de l'Industrie deux au Département du CommarWilhélm Krisch statuts de la Société expéditions de l'acte constitntif ct des Mme. Josette Deschamps représentée TIENNE DE PAPETERIE, Anonyme S.A. dénomméc <SOCIETE HAIWilheln Fri-ch par S 30.000-00 00/100 et (SHAPA) au Capital Social de M. Jacques Deschamps 97 actions à Port-an-Prince. le ayant son siège à Port-au-Prinee' Formée Me. Wesner Lahens 97 actions No. H-8 Folio 100 15 iuin 1977 Enregistré de 18 octobre 1977 M. Wilhelm Frisch, désigné 9 actions Reg. 5 séance et détlare, appert les bulletins par les souseripteurs ouvre la Secrétaire Général forme, que tous les souscripteurs d'actions de souscription en due Imbert Legros présentés et propriétaires de la totalité des sont présents ou requence la présente Agsemblée, en. actions, en conséLes chèques émis atix AVIS cret du 28 Août 1960' vertu de l'article 11 du Dé139068 du 30 Avril Numéros suivants : ment des Sociétés, organisant la formation et le 1976, de Gdes. : 179.00, à l'ordre de 1. Anonymes, a les pouvoirs fonetionne139069 Louis, Hoqueton Abricots; Franck. 2. approuver le projet d'acte constiturif de nécessaires la pour : 139069 du 30 Avril, 1976, de Cdes. : 225-00, sanctionner les staluts Société: du 30 Avril, 1976, de à Tordre de Willon. 3. vérifier et reconnaître la Dimanche. Juge de Paix Gdes. : 225-00, à l'ordre dé Wilno riée de sonscription et de sincérité de la déclaration notar 139071 du 30 Avril 1976, de Corail; 4. rommer les. premiiers versement:. Walter, Greffier Corail: Gdes. : 202.00, à l'ordre de Caze Preinier point, savoir : administrateurs de la Société; 139073. du 30 Avril 1976, de la Société, Approbation de l'acte constitutif de I Jean, SupplénntJuge Gdes. : 215.80, à Tordre de Abner M. Wilhelm Frisch donne lecture du 139074 du 30 Avril 1976, de Gdes. Dame-Marie; : 202.55, à souscripteurs ont approuvé ledit projet dudit acte. Les Bien-Aimé, Gréffier Dame l'ordre de Ulrick après.une deuxiène lecture de T'ensemble projet article par article; et 139075 du 30 Avril 1976, de Gdes- Marie; : 179.00, été approuvé à Tunaninbité des du projet, celui-ci a Dardignac, à l'ordre de Evard cripteurs ont signé Jedit projet de voix, en couséguelice les sous139076 du 30-Atyil 1976, Hoquelon deGdes, DameMarie: à mis au Notaire Raoul Kénol Facte constitutif qui sera re" Desrosiers, Juge de 225.00, Tordre de Théodore Deuxième pour les suitc nécessairos.

été approuvé à Tunaninbité des du projet, celui-ci a Dardignac, à l'ordre de Evard cripteurs ont signé Jedit projet de voix, en couséguelice les sous139076 du 30-Atyil 1976, Hoquelon deGdes, DameMarie: à mis au Notaire Raoul Kénol Facte constitutif qui sera re" Desrosiers, Juge de 225.00, Tordre de Théodore Deuxième pour les suitc nécessairos. 139077 du 30-Avril Paix-des Iroits; Ia été point, savoir, : Sanction des statuts 1976, de Gdes. : 202.00, à donné lecture d'une Milfort, Greffier les Iroits: lordre de Yves partement du Corrimerce et de copie des statuts. déposés au Dé139078 du 30' Avril 1976, de Gdes. : 215.80, taire Raoul Kénol. Les PIndustrir et en I'Etude du No, Vilsaint, les à l'ordre de Iverne tuts ont article souscriptents du 30 Suppléant-Tuge Iroits: par article el par un vote unanime approuvé lesdits staAvril 1976, de Gucs. : 179.00, à dits statuts pour étre les statuts définitils ont adopté les139080 Virgile, Toqueton les Irois; l'ordre de Milfort Troisième point, savoir : Vérification de la Société. du 30 Avril 1976, de Gdes. : actions et de leur libération de la. souscription des 139081 du Cherestal, Juge de Paix la 225-00, à l'ordre de Lne L'acte 30 Avril Cahonane; dressé par le Notaire Raoul Kénol Pierre 1976, de Gdes. : 215.80 à T'ordre de cription des actions et leur libération, les billets constatant de la sous" 139082 du 30 Avril Mary, Stippléant Juge la Cahounne; Léone signés des souscripteurs établissent que la totalité des souscription Lesly, Greffier 1976, de Gdes. : 202.00, à l'ordre de émises ont été rouscrites el libérées partiellenent actions Lesly, Greffirr la la Cahouane; Lajoie Presses Nationalos d'Haifi E Rue conforménent nuls. duplicata être Cahonane élant égarés sont déelarés Hammerton Killick No, 233 - Bolte Postale 214 bin devant'en dressé. - Port-ou-Prince, Ilaiti, Grandes Antilles.