Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- C fit Directeur. aontitewe JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIFUX Paraiasant. Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 20 Octobre 1977 DUVALIERISTE DE: LA REVOLUTION. 132ème. Année. No. 72 AN XXIème, Décret abroge toutes Lois ou disposi Article 2- Le présent' de Décrets, tous DéSOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires de Décrets-Lois Yer: dir Déeret dir 8: hars' 1962: sur la crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des --Décret modifiant Paliméh 25 de Warticle Avenue Johni Brown, et sera publié et exécuté à la diligence vente d'un terrain domanial, sis à Port-an-Prinee, Finances et des Affaires Economiques. le 6 octobre 1977. -Arrête (Laluc) rapportant cclui en date du 6 septembre Dessalines, 1976. impriméc sans le bicolore Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrêté légalisant Ceurvnisiev. Pémission par Jn-Jacques Farrdté du: S. Septembrc Anonyme 1976. .dénommée : An 174ème de l'Indépendance. Arrêté par la Maison, autorisont lc fonctionnement de laS Société JEAN-CLAUDE. DUVALIER cHaitinn B-homes Line: S.. A.s. et. de. PIndustie- Extraits du: Registre des Socrétsiretic dEint! da: et Cnmtserce. de commerce. Par le Président : marques de fabrique des Findnces et des" Afaires Economiquea, AvisLe Secrétaire" dEiat Enmianueel BROS' d'Elat dès' Traedur Publics, des Transports DECRET ts Le Secrétaire Pierre SAINT:COME ct Communications: L: dElat as rAgriculture; des Ressotrces Naturelleiss DUVALIER Le Secrétaire Rural: Edouard BERROUET JEAN-CLAUDE edu Développement de lafi Défeuse Natiowole:) Présidont, * Vie.de. la Républiqne Le' Sccrétaire WELt de Lintérieur' ei Me: Aurélien C. JEANTY: : a dEtat dui Cominerce et de PIndustrie' Vu les articles 90.er 93 dé lar Constitution; le. Décret du. 22: Septembre Le Secrétaire GOUSSE a. i Vu -la-Loi du 26 juillet 1927 Domaine. et Privé de IEtat; Pierre de la Coordination et de rtiformation 1964. régissant.les biens dii la vente dcs Lè Sectétaire" d'Etdt Pierre COUSSE Vu le Décret du 16 janvier 1963 réglementant d'Eiat de la Justice : Michel FIEVRE biènsi du: Domaine Privé de TEtat:: en date du 21 Août 1977 Le Secrétaire des Affaires Etraingères et des Cultos: Vu le-Déeret de la, Chambre. Léghlative. articles. 17; 18, 19,, 20,. 25. 31, Le Secrétaire d'Etai Edner suspendans les: garantits prévues: alinéa),. aux, 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) des Affaircs BRUTUS Sociales- : Achille- SALVANT 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution et acLe Secrétaire: Le Socrétuire d'Etat d'Etut de rEducation Natioun:- 125 (2ûme.

d'Etai Edner suspendans les: garantits prévues: alinéa),. aux, 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) des Affaircs BRUTUS Sociales- : Achille- SALVANT 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution et acLe Secrétaire: Le Socrétuire d'Etat d'Etut de rEducation Natioun:- 125 (2ûme. alinée), 150:151, Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui per- : Dr.. Raoui PIERRELOUIS eordant Pleins Pouvoirs a1 deuxième Lundi d'Avril 1978, par Dé d'Etat" de la Santé Publique et de la Population: mettre: de préndre, jusqu'au les: mesures qu'll jugera nécessaires Le Secrétaire Dr. Willy- VERRIER crets ayant force de Lois toutes du Territoire National et de la Souve: d'Etat sans Portejeuilla : Henri P. BAYARD. à la ssuvegarde de lIntégrité de l'Ordre: et de la Paix, au mainLe Secrétaire. raineté dé T'Etat, à la consolidation etfinanctère de la Nat'on, à P'approtien de la stabilité économique: 'et- urbaines, à la fond' ssement du bien-être des populationm.ruralea des intérêts générnux de la. République; ARRETE. défense 1'Etat Haitien a intérêt à vendré des 'ter" Consilérant ique xains de son Domaine Privé: domaniale, désignée à Talinéa JEAN-CLAUDS de DUVALIER la Considérant que la: propriété est. une: mue proPrésident à Vie 2épublique 25 de'l'article ler du Décret du 8 mars-1962, bâtisses: et'qu'il :convient, en priété et non une propriété fonds susdit et alinéa de Tarticle sus-mon Vu T'article 93 de la Constitution; Postal; de modifier le du 6 août 1919 sur le Service conséquence, ih AffaiVu la loi 1976; tionné: Secrétaire d'Etat des Finances 'et des' Vu T'Arrétéidu 6 septembre le atimbre; autorisant une Sur le rapport du nil iis' ivisf i Vu Ic Décret du 29 octobrc 1969 Dessalines. sur: conformétent au Déres Economiques; en' Gonseil des Secrétaires d'Etat;" émission de timhrespostt1. J. Et après délibération L2 crct du 7 juin 1946; Arrôté indiqite de façon expresse. D E C R E' T Enl mars 1 Considérant leruquerles que.J le susdie. tynes de cotte émission doivent repré Arlicle.les.m eni son: article Fondateur dc la Patrie Haitienne: et oil X9tAARSIEAMAO ainsi modifiér:, r. sil <siA, à senter <J.J. DESSALINES, : 1962iest ler alinéa.25, Un terrain. dpmanial, leiBicoloret - 1i émis 'sur. les figurines posta, <ARTICLE ir mesurant, trois (Considétant aie le bicolorea été l'article: ler de Rodom-Pringe AYenHO TedharBrwwnallalwn). matrensniremterdis. de.pre oonstitue une violation: Slagrantolde mètres vingteing-dedanades uE,vingt les colqui nauf cent: quamamterhuit.scour l'Arrêté en question; EATSTCRAMEAT AAB80).

sur. les figurines posta, <ARTICLE ir mesurant, trois (Considétant aie le bicolorea été l'article: ler de Rodom-Pringe AYenHO TedharBrwwnallalwn). matrensniremterdis. de.pre oonstitue une violation: Slagrantolde mètres vingteing-dedanades uE,vingt les colqui nauf cent: quamamterhuit.scour l'Arrêté en question; EATSTCRAMEAT AAB80). mit sumalell nahitellz Saragon dom8c8a/109.4 LE MONITEUR, mlation Considérant de T'autorisation que cette violation entraînc de plein droit l'anembres-poste de cctte émission; accordéc eu vuc de limpression dcs An Donné alt Palais National, à Sur lc rapport des Scerétaires 174ème dc Port-au-Prince, le 13 octobre duatric, des d'Etat du Commeree ct do Findépendanee 1977, Finances ct des Affaircs Economiques; lIhPar le Frésident: : Jean-Claudo Le DUVALEER ARRETE Sccrétaire d'Etat du Commerca Article ler- Est et demcure Ln Secrétaire Alhert CHARLOT et de YIndustric 1 Seatembre 1976. rapporté l'Arrêté en date du 6 d'Etat dos Finèncos et des Alfaires Article 2.- - Le présent Arrêté Emmmuel Econonniques ligence des Secrétaires d'Etat du sera publié et exécuté à la diBROS Financos et des Affaires Commerce et de lIndustrie, des corne. Econontiques, chacun en ce qui le con" ARRETE Donné au Palais National, à 1977, An 174ème de Tindépendance. Port-au-Prince, le 10 octobre JEAN.CLAUDE Far DUVALIER ie Président : Jean-Claude DUVALIER Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat du Commerce Vu l'article 93 de la Alhert et de TIndustrie I Vu les 30 Constitution; Le Secrétaire dEtat des Finances CHARLOT Vu le articles et suivants du Code de et des Affaires en faveur Décret du 28 août 1960 Commerce; Emmanuel BROS Economiques des sociétés organisant un régime spécial Vu l'acte constitutif anonymes; nommée : <HAITIAN et les statuts de la société anonyme dé ARRETE Sur le rapport du Secrétaire BAHAMAS LINE, S.A.>; dustrie; d'Etat du Commerce et de IInJEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République Article ler. Est Va l'article 93 de <HAITIAN autorisée la société la mille BAHAMAS LINE, anonyme dénommée : Vu la Ioi du 6 août 1919 Constitution; dollars (S S.A.>, au capital social de 'Vu le Décret sur le Service 1977. 5.000.00), formée à cing du 29 octobre 1969 Postal; Port-au-Prince, le 16 avril Vu le Décret du 7 sur le timbre; Article 2.- Sont te à la mémoire de juin 1946 créant une émission mites de la Constitution approuvés et des sous les réserves et dans leg lidateur de la Patrie TEmpereur Jean Jacques DESSALINES, permanen- Fon titutif et les statuts de ladite lois de la République l'acte cons Vu le Décret du Haitienne; te public le 24 Mai 1977 s 0 C i é t é constatés par acler Décembre 1976, confiant taire à au rapport de Me.

te à la mémoire de juin 1946 créant une émission mites de la Constitution approuvés et des sous les réserves et dans leg lidateur de la Patrie TEmpereur Jean Jacques DESSALINES, permanen- Fon titutif et les statuts de ladite lois de la République l'acte cons Vu le Décret du Haitienne; te public le 24 Mai 1977 s 0 C i é t é constatés par acler Décembre 1976, confiant taire à au rapport de Me. Ernst M. timbres-poste à TAdministration Cénérale limpression des Port-au-Prince, identifié au No. AVIN, noConsidérant qu'il est de toute des Contributions: 64044A. 3836-C, patenté au No. sance des timbres-poste de urgence de pourvoir à l'insuffiArticle 3.- La présente autorisation LINES, Fondateur de la lémission permanente J. J. DESSAplein et entier effet sous les donnée, pour sortir son Considérant Patrie Haitienne; dessus, pourra être révoquée conditions fixées à l'article 2 cidétient actuellement que TAdministration Générale des Contributions nus, pour les activités pour les causes et motifs y conter les séries complètes de l'émission violation de ses contraires au but de la société par l'Arrêté du 6 septembre 1976, aurorisée Jes statuts, sans préjudice des et pour Ia sion du bicolore sur les fizurines rapporté en raison de l'omisenvers Article tiers. dommagesincérets Considérant que T'insuffisance des postales; gence du 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diliperturber la régularité du Service Postal; timbres-poste risquerait de Donné Secrétaire au Palais d'Etat du Commerce et de lTndustrie. nale, Considérant il; que dans l'intérêt du fisc et de An 174ème de National, à Port-au-Prince, le 21 y a lieu de légaliser l'émission Téconomie natioT'Indépendance. juillet 1977, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat entachée du de nullité, Par le Président : JEAN-CLAUDE dustrie, des Finances et des Affaires Commerce et de IInLa Secrétaire DUVALIER Economiques; dEtmt de Commerce et de ARRETE Albert TIndustrie : Article ler.- L'émission CHARLOT mée sans le bicolore, par la Jean-Jaeques Maison DESSALINES, impriPar-devant Me. Ernst M. ment aux prescriptions de l'Arrêté COURVOISIER, contrairetenté au No. 64044-A, AVIN, au identifié au No. 3836-C, demeure valable. du 6 septembre 1976, est et ce de Port-au-Prince, soussigné. imposé no. 7159, Notaire à la Résidarr pa En conséquence les chiffres des les ONT pes sont indiqués comme suit : tirages, quotités et les tyJo) Monsieur Teofilo Babun COMPARU Y SELMAN, : A) Pour la Poste Ordinaire A-12.494-062 de son passeport délivré identifié an No. CHIFFRES DES TIRAGES : gration américaine, de nationalité nar les services de l'Immi. 500.000 0.10 Unis, Miami 2951. N. W. - 21 Terrace cubaine, résidant aux Etats 500.000 0.50 J-J. DESSALIMand-tnt-a an Prince agissant tant en son nom de passage à Port NES Fondareurs da personnel qu'en qualité de 555E de la Patrie HaiR Daniel Presas B) Poste Aérienne : tienne.

IRAGES : gration américaine, de nationalité nar les services de l'Immi. 500.000 0.10 Unis, Miami 2951. N. W. - 21 Terrace cubaine, résidant aux Etats 500.000 0.50 J-J. DESSALIMand-tnt-a an Prince agissant tant en son nom de passage à Port NES Fondareurs da personnel qu'en qualité de 555E de la Patrie HaiR Daniel Presas B) Poste Aérienne : tienne. Madame Adela Rabun 500-000 c) Santingo Babun Selman 500.000 0.80 d) Santineo Babun Franco 2.-- Un avis de TAdministration 1.00 el Tnee Rabrn Selman (Jr.) dans le plus bref délai la date de la mise Générale des Postes fixera f) Candido Padron postales. en vente de ces figurines E) Habraham Babun, Article 3.- Je nrésent Arrêté 80118 seineprivén Miami Floride conformément à sept mandats faits grnce des Secrétaires d'Etat du sera puhlié et evémita à In dilicent eoivante-idicsent, ci anràg annerés, (U.S.A.) Ie cinq avril mil nenf Finances et des Affaires. Economiques, Commeree et de IIndustrie, dea 20) Monsieur Roger Sassine Junior identifié cerne. chacun en ce qui lo conpronrictrire. Lecmucls demetrant et domicilié à Port an-Prince. au No. 5644-B, comnarante Fondatenrs de la nommée : <Haitian Bahamas Line, S.A.> Société Anonyme de ont par ces présentos, LE MONITEUR. voie de création de société, d'apport à des M- Avin, Notaire, conformément au veeu de te nature, soit par de fusion, d'alliance ou d entente avec déposé à Me. Ernst Loi du aoît mil neuf cent soixante sociélés déjà existantes, dc ccssion ou de location de l'article ler. de la vingt-lmit Sociélé pour être misc au rang de cllcs, d'association en participation, de tout ou de partie de une copie des Statuts de ladite sociétés, OlI à toutes autres personnes, immobilicrs, de cc ses minntes à la date de jour. feuilles ses hiens cl droits mobiliers ct commandites, écrite à la machine à éerire sur trois (3) de ou autrement, signer tous statuts, faire tour Cette copie blanche datéc du vingtquatre mars d'avances, prêls souscrire toutes actions, prendre de papier à letire de coulenr 40. folio 43, du registre V du Départelcs déclarations de souscription, assemblécs de constitution, eigner 1977, inscrite au No. G. actc après part à tous votes et i toutes que les circon du Commerce demeurera annexée au présent constitutifs, et faire en général tout cc ment tous actes la formation de ladite Société. son enregistrement. tances cxigeront pour tous actes, élire domicile, DONT ACTE : Aux effets ci dessus passer ct signer Fait et passé à Portau-Prince cu minute et en l'Eude, cc jour substituer ct faire le nécessaire. 1977. vingt-six avril 1977Tont fait Fait et passé à Miami, Florida Avril 5, de Mmc Adela BA: Et après lecture, requis de siguer, les comparants Vit : Pour la légalisation de No. la signature 169. Enregistré au No. 169 Notaire. R é C e p. avec lc endroit de la minute des présentes : TeoBUN Apposéc d'Haiti à Miami, le 12 avril 1977. Ainsi signé en pareil Sassine Junior : Ernst M.

7. vingt-six avril 1977Tont fait Fait et passé à Miami, Florida Avril 5, de Mmc Adela BA: Et après lecture, requis de siguer, les comparants Vit : Pour la légalisation de No. la signature 169. Enregistré au No. 169 Notaire. R é C e p. avec lc endroit de la minute des présentes : TeoBUN Apposéc d'Haiti à Miami, le 12 avril 1977. Ainsi signé en pareil Sassine Junior : Ernst M. Avin, ce ant Consulat Consul Général : Adela Babun Trésorier filo Babun y Selman; Roger de est écrit : Signature du dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle mai mil neuf cent (signé) : illisible le mai 1977, Folio, Enregistré à PortaurPrince, le vingtquatre No. des actes civils. Enregistré à Porrau-Prince, vingt-quatre Perçu droit fixe : Viea soixante-divsept, folio, case, du registre, Une Case, du Registre No. des actes civils; Perçu droit fixe : Donze Gourdes, Visa timbre : O.N.L. gourde Cin timbre : (S) : V. Lavaud quatrevingts, Taxe supplémentaire : Unc gourde, Pour le Directeur Général de lEnregistrement Conforme Ernst M. Avin, Not. quante centimes. (S): V. Lavaud Pour Copie Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Ernst M. Avin, Not. un mot rayé nul. COLLATIONNE Annexe No. 3.- Babun Selman, 'constitue par les pré SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Je soussigné, Santiago spécial, Me. Teofilo Babun Scimaz. Annexe No. 1. sentes pour mon mandataire de, pour moi et en mon nom, concou Daniei Presas, constitue par lcs présentes pour donà qui je donne pouvoir à la formation d'une société Je soussigné Teofilo Babun Selman, à qui je rir avec lui et toutes autres personnes : M. cina mille dollars (S 5.000) mon mandataire spécial concourir avec lui et tou. haitienne au capital de ne) pouvoir de, pour moi et en mon nom, Anonvme haiAnonyme BAHAMAS LINE, S.A.> dont le siege à la Formation d'une soriété dénommée <HAITIAN objet l'utilisation tes autres personnès dollars (S 5.000.) dénommée : doit être à Portau-Prince, Baili, ayant pour tienne an canital de cing mille dout le siège doit être à de ligues de Navigation en faisant toutes opérations commerciar diree <HAITIAN BAHAMAS LINE, S.A.> objet I'atilisation de liznes de les, financières, mobilières et immobilières se rattachant Ia Portau-Prince, Haiti, ayant pour financièà son objet. Et plus généralement, faisant tontes commerciales, tement ou indirectement dans tontes opéen Navigation opérations rattachant directement oll indidirecte ou indirecte de la Société d'apmobilières et immobilières se diparticipation soit voie de création de société, res, Et généralement, la participation rations de cette nature, par d'alliance ou d'en rectement à son objet. Société plus dans tontes opérations de cette à des sociétés déjà existantes, de fusion, dc cession ou de recte ou indirecte de la de sociétés, d'apnort à des soport tente avec elles.

ll indidirecte ou indirecte de la Société d'apmobilières et immobilières se diparticipation soit voie de création de société, res, Et généralement, la participation rations de cette nature, par d'alliance ou d'en rectement à son objet. Société plus dans tontes opérations de cette à des sociétés déjà existantes, de fusion, dc cession ou de recte ou indirecte de la de sociétés, d'apnort à des soport tente avec elles. d'association ell participation, de tout ou de nature. soit par voie de eréations d'allianee ou d'entente avec elles, location de sociélé, oit à toutes autres personnes, de comr ciétés déjà existantes, de fusion, location de socié biens et droits mobiliers et immobiliers. de cession ou de partie de ses signer tous statuts, d'association en participation, de tout ou de partie de ses biens mandites, d'avances, de prêts ou autrement, toutes actions tés, ou à toutes antres personnes, de commandites, d'avances, de faire toutes déclarations de souscription, souscrire de constitutfon. et droits mobiliers etimmobiliers, faire toutes déclarations part à tous votes et à toutes assemblées tout ce mue les prêts ou autrement, signer tous statuts, part à tous votes prendre tous actes constitutifs, ct faire en général souscrire toutes actions, prendre signer la formation de Indite Société, de souscription, de constitution. signer toits actes coustitur cirronstances exigeront pour tons actes, élire domicile. et à toufes assemblées les circonstances exigeront Aux effets ci-dessus passer et signer tife, et faire en général tout Société. ce que / suhstituer ct faire Ie nécesenire. 1977. pour la formation de ladite tous actes. élire domicile, Fait et à Miami, Florida avril 5, Aux offets ci-dessus passer et signer passé la de la signature de M. Santingo BAfaire le Vu : Pour Légalisation at: No- 175 substituer et nécessaire1977. Récep No. 175. Enregistré Fait et passé à Miami, Floride avril 5, de M. Daniel PRESAS BUN Apposée d'Haiti à Miami, le 12 avril 1977. Vu : Pour la légalisation de la signature 170 au Consulat au Consulat (signé) : illisible récep. No. 170 Enrezistré au No. Lc Consul Général S. 2do. Vice-Président, d'Haii anyosée à Miami, le 12 avril 1977. Santiago Babun le vingt-quatre mai 1977, Folio, Viss à Port-au-Prince, : - Daniel Presas 2 do. Vice-Secrétaire. mai mil nenf cent Enregistré du Registre. No- des actes civils. Perçu droit fixe Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-quatre No. des actes civils- PerCasc, timbre : Taxe : O.N.L. soixante-dix-sept, folio, case, du Registre : supplémeutaire Général de TEnregistremont (S) V. Lavaad : Taxe : O.N.L. Pour le Directeur M. Avin, nol. çu droit fixe : Visa timbre supplémentaire (S) : V. Lavand Pour Copic Conforme: : Me. Ernst Pour le Directeur Général de TEnresistrement Conforme Ernst M. Avin, Not. Pour Copie Annexe No. 4.. Babun Franco (Jr), constitue par les un mot rayé nul. Jec soussigné, Santiago mandataire spécial : Me. Teofilo Babun Annexe No. 2.- pour présentes pour mon donne pouvoir de, ponr moi et en mon nom, Adela Babun, constitue par lcs présented Sclman, à qui je à la formation Je soussignée M.

énéral de TEnresistrement Conforme Ernst M. Avin, Not. Pour Copie Annexe No. 4.. Babun Franco (Jr), constitue par les un mot rayé nul. Jec soussigné, Santiago mandataire spécial : Me. Teofilo Babun Annexe No. 2.- pour présentes pour mon donne pouvoir de, ponr moi et en mon nom, Adela Babun, constitue par lcs présented Sclman, à qui je à la formation Je soussignée M. Teofilo Babun Selman, à qui je don' concourir avec lui et toutes autres personnes cin dollare mon mandataire spécial : nom. concourir avec lui ct société anonyme haitienne au canital de mille dont de, pour moi et en mon Anonyme d'une BAHAMAS LINE, S.As ne pouvoir à la formation d'une Société ($ 5.000) dénommée <HAITIAN Haiti; ayant pour objet Tut toutes autres personnes cinn mille dollars (S 5000) dénommée lc doit être à Port-au-Prince, baitienne au capital de dont le siège doit êtré à siège de Lignes de Navigation en faisant toutes opérations HAITIAN BAHAMAS LINE, S.A.> de lignes de lisation financières, mobilières et immobilères 6e ratts Port-au-Prince, Haiti; ayant pour objet Tutilisation commerciales, financi8. commerciales, directenent ou indirectement à son objet. Et plus généra dan faisant toutes opérations in chant indirecte de la Société Navigation en se rattachant directement ou lement, la participation directe ou voie de création de res, mobilières et immobilières la participation toutes de cette nature, soit par directement à son objet. Et plus généralement, de cetopérations indirecte de la Société dans toutes opérations directe ou LE MONTTEUTR. à cxistantes, de fusion, d'alliance ou existantes, de fusion, d'ald'apport à des sociétés déjà de cession ou sociétés, d'apport à des sociétés déjà de d'entente avec clles, d'association en participation, de tont ou d'entente avec elles, d'association cn participation, de location de socictés, o11 à toutes antres personnes, liance oul de location dc sociétés, on à tontcs autres personnes, de sCs biens ct droits mobiliers et immobiliers, de com" ccssion ou de biens ct droits mobiliers ct imobiliers, de partie ou signer tous statuts, de tout ou de partie ses signer tous mandites, d'avances, de prêts autrement, toutes actions d'avances, de prèts o11 autrement, tou" faire toutes déclarations de rouscription, sonscrire de commandites, déclarations de souscription, souscrire tous votes ct à toutes assemblées de constitution, statuts, faire toutes votes et à toutes assemblécs de prendre part à faire cn tout ce que les tes actions, prendre part à tous faire en général tout signer tous actcs constitutife, et général de ladite Société. Coustitution, siguer tous actes constitutifs, la et formation de ladite circonstances exigeront pour la formation tous actcs, élire domicile, les circonstances exigeront pour Aux effets ci-dessus passer et signer ce que suhetituer et faire le nécessnire. Société. ci-dessus passer et eigner tous actes, élire domicile, Fait et paseé à Miami, Floride Avril 5, 1977. PA: Aux effets la Lézalisation de la signature de Mr. Candido substituer et faire le nécessaire.

utifs, la et formation de ladite circonstances exigeront pour la formation tous actcs, élire domicile, les circonstances exigeront pour Aux effets ci-dessus passer et signer ce que suhetituer et faire le nécessnire. Société. ci-dessus passer et eigner tous actes, élire domicile, Fait et paseé à Miami, Floride Avril 5, 1977. PA: Aux effets la Lézalisation de la signature de Mr. Candido substituer et faire le nécessaire. Vu: Pour au No 172 au Consuà Miami, Florida avril 5, 1977. DRON apposée Récep. No Enregistré Fait et passé de la signature de M. Santiago BAlat d'Haiti A Miami le 12 Avril 1977 illisible Vu : Pour la Légalisation No. 174. Enregistré au No. 174 Le Consul Général (signé): BUN Jr. Apposée R écep. le 12 avril 1977. Candido Padron - Vice Trésorier cent au Consulat d Haiti à Miami, à Portau-Prince, le vingtovatre mai mil neuf Le Consul Général (signé) : illisible F. (Jr.) Vice-Secrétaire Enregistré folio case du Rogistre No. des actes civile, PerSantiago Babun mai mil neuf cent soixante-divsept Fixe : Visa Timbre : Taxe supplémentaire : O.N.L : à Portau-Prince, le vingt quatre civils. çu droit de (S) : V. Lavaud Enregistré folio, case, du Registre No. des actes : Pour le Directeur Général TEnregistrement soixante-dixsept O.N.L Perçu droit fixe : Visa timbre : Taxe supplémentaire: (S) : V. Lavaud Annexe No. 7. Pour le Directeur Général de TEnresistrement Conforme Ernst M. Avin, Not. Je soussigné Habraham BABUN spécial : Pour Copie Constitre par les présentes pour mon mandataire Un mot rayé nul. M. Teofilo Babun Selman de moi et en mon nom 5.- A je donne pouvoir pour formation Annexe No. SELMAN, constitue par les présenr qui avec lui et toute autres personnes à la Je soussigné, José Babun Me. Teofilo Babun Selinan, Concourir Anonyme haitienne au canital de cinn mille dollars mon mandataire spécial : d'une Société LINE, S.A. dont tes pour de, pour moi et en mon nom, concourir ($ 5.000.) ) dénommée <HAITIAN BAHAMAS obiet Tutili à qui je donne pouvoir à la formation d'une Société le siège doit être à Portau-Prince, Haiti ayant pour com" avec lui et toutes autres personnes dollars (S 5.000.-) dénommée de Lignes de Navigalion en faisant toutes opérations Anonyme au oapital de cina mille dont le siège doit être à sation financières, mobilières et immobilières se rattachant 4HAITIAN BAHAMAS LINE, S.A.> l'utilisation de lignes merciales, indirectement à son objet Et plus généralement, Port-au-Prince, Haiti; ayant pour objet commerciales, finandirectement ou directe ou indirecte de la Société dans toutes en faisant toutes opérations ou la participation voie de création de sociétés, de Navigation se rattachant directement de cette nature, soit par d'alliance on cières, mobilières et immobilières la participaopérations des sociétés déià existantes, de fusion, ou indirectement à son objet.

merciales, indirectement à son objet Et plus généralement, Port-au-Prince, Haiti; ayant pour objet commerciales, finandirectement ou directe ou indirecte de la Société dans toutes en faisant toutes opérations ou la participation voie de création de sociétés, de Navigation se rattachant directement de cette nature, soit par d'alliance on cières, mobilières et immobilières la participaopérations des sociétés déià existantes, de fusion, ou indirectement à son objet. Et plus généralement, de d'apnort à en participation, de cession indirecte de la Société dans toutes opérations d'entente avec elles. d'association de tout on tion directe ou de sociétés, d'apport à des de sociétés, Ou à toutes autres personnes, de comsoit par voie de création avec de location mobiliers et immobiliers cette nature, de fusion, d'alliance ou d'entente de de partie de ses biens et droits tous statuts, faisociétés déjà existantes, de cession ou de Iocation mandites, d'avances, prêts ou autrement, signer toutes ac'ione, elles, d'association en participation, de tout ou de partie de ses biens re toutes déclarat'ons de souscription, soueerire de constitution, sociétés, ou à toutes personnes, de commandites, d'avances, de part à tous votes et à toutes assemblées tout ce aue les et droits mobiliers et immobiliers, statuts, faire toutes déclarations prendre tous actes constiuifs, et faire en général signer tous à tous vo" signer la formation de ladite Société. prêts ou autrement, souscrire toutes actions, prendre part conscirconstances exigeront pour et tous actes, élire domicile, de souscription, de consitution, signer tous actes Aux effets ci-dessus passer signer tes et à toutes aseemblées tout ce que les circonstances exigesubstituer et faire le nécessaire, Avril 5, 1977. titutifs, et faire en général de ladite Société. Fait et passé à Miami, Florida la de M. Habraham Ba ront pour la formation et signer tous actes, élire domicile, Vu : Pour la Légalisation de signature au No. 171 au Consulat Aux effets cirdessus passer bun Annosée Récep. No 171 Enregistré substituer et faire le nécessaire. Florida Avril 5, 1977. dHaiti à Miami le 12 avril 1977 Général (signé) : illisible Fait et passé à Miami, de la signature. de M. José Babun d'Haiti apLe Consul Habraham Babun Président Vu : pour la Législation au No 173 au Consulat mai mil neuf cent posée Récep. No 173 Enregistré Enregistré à Port-au-Prinee, le vingtquatre des actes civils. A Miami le 12 Avril 1977 Général (sigmé): illisible folio case du Registre No. : O.N.L Le Consul Jose Babun Secrétaire soixanterdiesept Perçu droit fixe : Vien Timbre Taxe suonlémentaire : V. Lavaud Mai mil neuf cent le Directeur Général de l'Enresistrement (S) Not. Port-au-Prince le Vingt quatre Per Pour COLLATIONNE: : Ernst M. AVIN, Enregistré à No des actes civils. soixante dix sept Folio case du Taxe Registre O.N.L.: ANNOXF No. 8 ANONYME DENOMMEE droit Fixe: Visa Timbre: supplémentaire: (S), : V. Lavaud STATUTS DE LA SOCIETE çu Directeur Général de TEnregistrement MNot. GHAITIAN BAHAMAS LINE, S.A.> Pour le Pour Copie Conforme : Ernst Avin, Article 1- Jl est formé entrc les propriétaires des actions ulté- cicelles viendraient à être créées Annexe No 6.

.: ANNOXF No. 8 ANONYME DENOMMEE droit Fixe: Visa Timbre: supplémentaire: (S), : V. Lavaud STATUTS DE LA SOCIETE çu Directeur Général de TEnregistrement MNot. GHAITIAN BAHAMAS LINE, S.A.> Pour le Pour Copie Conforme : Ernst Avin, Article 1- Jl est formé entrc les propriétaires des actions ulté- cicelles viendraient à être créées Annexe No 6. Padron Constitue par les présentes pour anrès créées et de toutes qui qui sera régic nar les nrésents Je soussigné Candido Teofilo Babun Selman à qui je rieurement, une société anonyme du 28 août 1960 sur spécial : Me. statuts- en conformité du Décret Organique mon mandataire de pour moi et en mon nom la les sociétés anonymes et des lois haitiennes régissant In matière. donne pouvoir autres personnes à Formation 1 La Société prend la dénomination de <HAITIAN Concourir avec et goutes haitienne au eapital de cina mille dollars Article 2. S.A> d'une société Anonyme CHAITIAN BAHAMAS LINE S.A> dont le BAHAMAS LINE, Société a pour obiet T'utilisation de lignes de ($ 5.000) dénommée Haiti ayant pour obiet J'utilisa" Artidle 3--Ia toures opérations commercinles, financiè siège doit être à Port nu-Prince. tontes opérations commerNavigation en faisant directement ou in de de Navigation en faisant se rattachant dires, mohilières ct immobilières se rattachant tion lignes mobilières et immobiliares D directement à pon ohiet. ciales, financières, indirectement à pon obiet. Ft nlus généralement, Et Ia participation directe ou indirecte de rectement ou indirerte de h Soriité dans tontes plus généralement, de cette nature, soit par voie la participation directe ou voie de création de sociétée, la Société dans toutes opérations opérations de cette nature, soit par *LE MONITEUR, de Article 16- Aucun membre du Conseil fonction d'Administration de direc de création de sociétés d'apport à des sociétés déjà existantes, autre lc Président ne peut être investi de fusion, d'alliance o11 d'entente avec elles, d'association toutes en par- aution dans que la société. ticipation, de cession ou de location dc sociétés, ou à droits mobiDans le cas où lc Président est dans l'impossibilité d'exercer un tres personnes, de tout ou de partic de ses biens et fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à inmobiliers, de commandites, d'avance, de prêts ou auscs doit toujours être donnée pour liers et Administratenr. Cette délégation cst dans lincapacité temporaitrement. à Portau-Prince ou parune duréc limitée. Si lc Président peut y Article 4- Lc siège de la Société est de le transférer, rc d'excrcer cette délégation, lc Conseil d'Administration tout oà le Conscil d'Administration déciderait dc sans procéder d'office, dans les mêmes conditions. réunit aussi sou" décision, les besoins Texploitation, Conscil d'Administration sc sur sa simple pour à l'altribution de Article 17.-- Le Les délibérations qu'il en résulterait de cc fait une dérogation vent que Texigent les intérêts de la Société.

rc d'excrcer cette délégation, lc Conseil d'Administration tout oà le Conscil d'Administration déciderait dc sans procéder d'office, dans les mêmes conditions. réunit aussi sou" décision, les besoins Texploitation, Conscil d'Administration sc sur sa simple pour à l'altribution de Article 17.-- Le Les délibérations qu'il en résulterait de cc fait une dérogation vent que Texigent les intérêts de la Société. dans un juridiction établie par les présents statuts. sauf décision sont constatées par des procèsverbaux dressés registro à Article 5.-) La durée de la Société est illimitéc, convoqués tenu au siège de la Société et sisnés par les membres présents contraire de T'Assemblée Générale des Actionnaires chacune des réunions. dispose d'une en session ordinaire ou extraordinaire. fixé à la somme de Cinq Chaque membre du Conscil d'Administeation absoluc des voix, Article 6.- Le Capital Social est Actions de Cin voix. Les décisions seront prises à la majorité Mille Dollars (S 5-000.00) et est divisé en Cent soit la moitié plus une voix. le Premier Octobre quante Dollars chacune. décision de T'Assemblée Article 18.-- L'année fiscale commencera de lannéc suivante. Ce capital pourra être augmenté Taccomplissement par des formalipour prendre fin le trente septembre DISSOLUTION Générale des Actionnaires, après MODIFICATION des présents statuts, tés légales. des actions seront au porteur et devront Article 19.- Pour toute modification devra être dans titres convoquée Article 7- Les Assemblée de Constitul'Assemblée Générale des Actionnaires délibérer valableêtre entièrement libérés dès la première Toute Assemblée Générale Spéciale, pour tion. Leur cession se fera par simple tradition. d'un nudoit réunir au moins la portion du Capital représentée moitié par de extraits d'un registre à souches et revêtus ment, Social ou tout au moins la Ils' seront de la Société et de la signature du Présiles trois quarts du Capital Assemblées, les réunions, pour méro d'ordrer du sceau du Secrétaire et du Trésorier de la ce capital Mais dans toutes les les deux tiers des actionnaires prédent ou du Vice-Président, être valables. devront réunir à la majorité absolue des voix. Société. à l'égard de la Société ce but et la décision sera prise circonstance, l'Assemblée Article 8.- Les actions sont indivisibles chaque action. Article 20.- A toute époque et dans du. Coneeil reconnait qu'un seul propriétaire pour sur la proposition qui ne indivis seront tenus de se faire représenter Générale Extraordinaire, peut, la dissolution anticipée de la SoLes propriétaires seul d'entre eux considéré par elle d'Administration, prononcer auprès de la Société par un ciété, deux tiers du Capital Social, les Adminis comme seul propriétaire. d'une action emporte de plein droit En cas de perte des la réunion de l'Assemblée GéArticle 9.- La propriété et aux résolutions prises par trateurs sont tenus de provoquer sur la question adhésion aux statuts de la société nérale de tous les Actionnaires à l'effet la société de statuer ou d'en prononcer l'Assemblée Générale. S.A.> de savoir s'il y a lieu de continuer SUIT DES STATUTS DE <HAITIAN BAHAMAS LINE, la diseolution.

En cas de perte des la réunion de l'Assemblée GéArticle 9.- La propriété et aux résolutions prises par trateurs sont tenus de provoquer sur la question adhésion aux statuts de la société nérale de tous les Actionnaires à l'effet la société de statuer ou d'en prononcer l'Assemblée Générale. S.A.> de savoir s'il y a lieu de continuer SUIT DES STATUTS DE <HAITIAN BAHAMAS LINE, la diseolution. de la part d'un actionnai d'un actionnaire Article 21.- En cas de contestation toute siLes ou créanciers à Port-aud Prince pour Article 10.- représentants ce soit, remuérir Tapoosi. re, il est obligé d'élire domicile d'élec'ion de domicile, sous quelque prétexte que en ded'huissier- A défaut ne peuvent, et les valeurs de la Société, gnification d'exnloit faites au Parquet tion des scellés sur les biens mad'actes seront valablement mander le partage ou la licitation, ni S immiscer Texercice en aucune de leurs toutes Tribunal significations Civil de Portau-Prince. nière dans son administration ils doivent, sociaux pour et aux décisions de du FONDS DE RESERVES un prélàdroits, s'en rapporter aux inventaires Artiele 22.- Un fonds de réserve annuel sera constitué net jusqu'à par ce que ce l'Assemblée Générale. attachés à l'action suivement du dixième du bénéfice Article 11.- Les droits et obligations fonds atteigne la inoitié du Capital versé. cette réserve seront vent le titre en quelque main qu'il passe. Les revenus servant à la constitution de à la. loi et les ADNINISTRATION un Conseil d'Ad de l'impôt sur le revenu conformément pour Article 12.- ia Société est administrée dont par un Président, un exempts ne pourront être distribués qu'après prélèvement ministration composé de sept membres dividendes du fonds de réserve. LE un Trésorier et trois Conséillersla constitution EN NEUF ORIGINAUX, Vice Président du Président, tout membre du Conseil d'AdmiFAIT A PORT-AU-PRINCE. mots rayés nuls. A Texception cumuler deux charges administratives Vingt-quatre mars 1977. Trois ROGER SASSINE Junior nistration peut La durée des fonctions des Administrateurs est L'un des Fondateurs : Article i3.- Conseil nonmé par l'Assemblée Géde deux années. Le premier Société restera en fonction jusqu'à T'As Suivent les autres signatures du Com nérale Constitutive de la réunira pour Tapprobation du dépôt des Statuts du Département : <HAL semblée Générale Annuelle qui se et procèdera aù Enregistrement et de de la Société Anonyme dénommée de l'Exercice clos le 30 septembre merce lIndustrie au Capital Social de (S 5.000-00) des comptes du Conseil en entier. TIAN BAHAMAS LINE, S.A.> 24 mars 1977 dépôt en. maintien ou au renouvellement sont indéfiniment Social formée à Portan-Prince, le Les membres du Conseil d'Adininistralion membre du Conseil d'AdSiège le 24 mars 1977 No. G-40, folio 43, Reg. 4 Illisible- Trois rééligibles. Personne ne peut devenir action du capital social. registré des Etudes Juridiques (signé) : ministration sil ne possede au moins une les les Pour la Direction bon.

en. maintien ou au renouvellement sont indéfiniment Social formée à Portan-Prince, le Les membres du Conseil d'Adininistralion membre du Conseil d'AdSiège le 24 mars 1977 No. G-40, folio 43, Reg. 4 Illisible- Trois rééligibles. Personne ne peut devenir action du capital social. registré des Etudes Juridiques (signé) : ministration sil ne possede au moins une les les Pour la Direction bon. Le Conseil d'Administration a pouvoirs mots rayés nuls. mnai nil neuf cent Article 14de la Société et faire ou autoriser à Port au-Prince, le vingtquatre actes civils. plus étendus pour agir au nom re'atifs à son objet. Tout ce qui n'est soixante-dixtept, Enregistré folio, case, du registre No. des : O.N.L. : tous les actes et opérations Générale par la loi ou par les Statuts est Perçu droit fixe : Visa tinbre : Taxe supplémentaire : V. Lavaud réservé à TAssemblée Pour le Directeur Général de T'Enregistrement : Ernst (S) M. Avin, Not t sa compétence. du Conseil d'Administration a les Pour Copie Conforme Article 15.- Le Président exécuter les décisions du Conseil d'Adun mot rayé nul. pouvoirs nécessaires pour de la Société avec faculté de ministration en vue de la gestion les fonctions de Directeur Ernst M. AVIN, identifié au No. 3836-C, pa" eubstitution. Il remplit de plein droit la direction ex Pardevant Me. nu No. 7159 Notaire à la Résidende la Société et possède, en cette qualité, tenté au No. 64044. A, imposé Général des affaires sociales. ce de Port-au-Prince, soussigné. clusive 1 a seul la signature sociale. LE MONTTEUR. ONT COMPARU lo) Monsieur Teofilo Babun A-12494-062 de son passeport y Selman identifis au no. ve Procite-vetbal dite de la promière Assembléc migration américaine, de nationalité délivré par les Services de I'lm. TIAN BAHAMAS Assemblée de Constitution de la Société Générale ConstitutiUnis, Miami 2951-N W. 21 eubaine, résidant anx Etats L'an' mil neuf LINE, S.A.> Anonyme <HAF Prince, agissant tant en son nom Terrace de passnge à Port-aup.m. cent soisante-dicsept ct lc 26 avril à mandataire de a) Dauicif'resas b) personnel qui cll qualité de Lea 5 heures tiago Babun Selman d) Madame Adela Babun c) SanMAS LINE, Actionnaires de In Société Selan f) Candido Padron Santiago Babun Franco (Jr) c) José titulion. S-A.> sc sont réunis en Anonyme <IAITIAN BAHA Rux mandats demcurés g) Habraham Babrun conform ment Assemblée Générale de Cons nous reçu le vinge"six avril annexés à l'acte de dépôt des statuts comme Procédant â la composition dc son 20) Monsienr mil neuf cent par lc Président : Teofilo Babun bureau l'Assemblée Romme propriétaire, Roger SASSINE Junior identifié soisante-dissepe Secrétaire. y Selman Roger Sassine es! demeurant et domicilié à au No. 5644-B, Le Bareau étant ainsi Lesquels comparants ont, par ces Portau-Prince. près la feuille de composé, M. le Président Société Anonyme présentes déclaré fonder une teurs sont présence que tous les constate d'arêté la constitution conformément. aux lois haitiennes et en ont présents ct actionnaires souscrip comme suit : arCanital Social.

es! demeurant et domicilié à au No. 5644-B, Le Bareau étant ainsi Lesquels comparants ont, par ces Portau-Prince. près la feuille de composé, M. le Président Société Anonyme présentes déclaré fonder une teurs sont présence que tous les constate d'arêté la constitution conformément. aux lois haitiennes et en ont présents ct actionnaires souscrip comme suit : arCanital Social. représentés totalisant les 100 Article ler.- Il est formé entre les L'Assemblée actions du ciraprès créées et de toutes celles propriétaires des actions clarée représentant la totalité du Capital térieurement une Société qui viendraient à être créées ulLa séance régalièrement est constituée et peut Social est dé statuts, en conformité du anonyme Décret qui sera régie par les présents M. le Président déclarée ouverte. valablement délibérer. les sociétés anonymes et des lois organique du 28 août 1960 sur dressés par acte s0us expose que les Statuts de la Société ont Article 2.- La société prend haitiennes la régissant la matière. posés au seingprivé du en date du 24 mars 1977 été Bahamas Line, S.A.s dénomination de <Haitian 1977 er qu'une Département copic Commerce et de lIndustrie le 23 d6Article 3.- La société a M. Avin, certifiée en a été chez mars pour obiet Notaire à déposée Mc. en Navigation faisant toutes T'utilisation de Lignes de Que l'avis de Port-au-Prince. le Ernst res, mobilières et opérations commerciales, financièOfficiel formation de la Société sera directement immolilières se rattachant Le eMoniteurs et publié au Journal à son objetdirectement 011 indélivrés par ces dans le <Nouvellistes Et, plus zénéralement, la M. le deux journaux appert reçus la société dans toutes opérations participation de directe Ou indirecte dc Ernst M. Président AVIN, donne ensuite lecture d'un acte de création de sociétés cette nature, soit par voie Constalant Notaire à Port-an-Prince, le 26 reçu nar Mc. de fusion, d'alliance d'apport à des sociérés déjà T'existence de avril 1977. ou d'entente avec clles, existantes, tant Ies 100 actions du bulletins de souscription ticipation, de cession O17 de location de d'association en parB 5.000.- Capital Social pour un représensonnes de tout ou de de sociétés, ou à tontes perIl montant de mobiliers de commandites, partie ses biens et droits mobiliers et in tribution donne faite enfin lecture de la liste des Article 4.- Le siège de la d'avances, de prêts ou autrement, M. enl repréeentation de souseriptions et de Y'attout où le Conseil société est à Portan-Prince. ou le Président présente alors et met T'apport de chacun d'eux. d'Administration de partionnaires : à la sur sa simple décision, les déciderait le transférer, lo) disposition des acqu'il en résulterait de pour besoins de T'exploitation, sans 1211 projer d'Acte Juridiction établie ce fait une dérogation à T'attribution de 20) un exemplaire des Constitutif; Statuts; Article 5.- La durée par les présents statuts.

ou le Président présente alors et met T'apport de chacun d'eux. d'Administration de partionnaires : à la sur sa simple décision, les déciderait le transférer, lo) disposition des acqu'il en résulterait de pour besoins de T'exploitation, sans 1211 projer d'Acte Juridiction établie ce fait une dérogation à T'attribution de 20) un exemplaire des Constitutif; Statuts; Article 5.- La durée par les présents statuts. 20) les reçus délivrés par le de la société est tidien la Journal <Le Moniteur> contraire de TAssemblée Générale illimitée, sauf décision 40) pour publieation des Avis de et le quo tn session ordinaire et des Actionnaires convoquée Ernst M l'Acte de la déclaration de formation; Article 6.- Le extraordinaire. AVIN. souseription reçu par Me. dollars (S capital social est fixé à la somme de cinq mille M. le Président rappelle lars chacune. 5.000-) et est divisé en cent actions de cinquante dolquée pour : ensuite que l'Assemblée a été convolo) Ce capital pourra être augmenté 20) Approuver Sanctionner TActe Constitntif de la ténérale des Actiounaires, après par décision de T'Assemblée de les les Statuts, sans pouvoir Société; à lités légalesl'accomplissement des forma30) modifier; cette Assemblée Article 7.- La société Vérifier et reconnaitre la ministration est administrée par un Conseil d'Adsonscrintion; sincérité de la déclaration de composé de sept membres dont un Président. 40) Déclerer la Seciété Vice-Président, A un Secréraire, un Trésorier et trois conseillers. un 50) Noimer les Premiors définitivement constituée : nistration T'exception du Président, tout membre du Conseil d'Admi Quelques explications sont Administecteurs. Pour l'exécution peut cumuler deux charges administratives. sion générale élant close, M. le ensuite échangées pais, la discusleurs demeures des présentes, les parties élisent domiciles voix les résolutions Président met successivement. aux sus-indiquées: : en Première Résolntion suivantes : Fait ct passé à DONT ACTE : L'Assemblée Générale approuve dans vingtsix avril mil Port-au-Prince neuf en minute et en l'Etude, ce Statnts et l'Acte Constiturif de toutes leurs parties lcs Et cent jour EIs pas acte Ia Société tels ont après lecture, soixanterdicsept. sous seing-privé qu'ils été étarequis de les Cette, en date. avec le Notaire. signer comparants l'ont fait Résolution est adoptée à P'unanimité. filo Ainsi Babun signé en parcil endroit de la minute des Druxième y Selman; Roger Sassine Junior; présentes : TeoL'Assemhléc Résolution dernier dépositaire de la minute ensuite Ernst M. Avin, ce té de la Générale après vérification reconnait Enregistré à Portau-Prince, le de laquelle est écrit : devant Me déclaration M. faite par Messieurs les la sincérisoixante-dissept, folio, case, du vingrquatre mai mil neuf cent Avril 1977 de la AVIN Notaire à Port-ar-Prince souscripteurs en date par acte Percu droit fixe : vingt Visa Registre No. des actes civils. dollars souscription intégrale des 100 du 26 tre-vingts, Taxe gourdes; timbre : Une gourde formant le Capital de $ actions de $ 50 supplémentaire : une guaCette 5.000.- de la Société, te centimes.

rquatre mai mil neuf cent Avril 1977 de la AVIN Notaire à Port-ar-Prince souscripteurs en date par acte Percu droit fixe : vingt Visa Registre No. des actes civils. dollars souscription intégrale des 100 du 26 tre-vingts, Taxe gourdes; timbre : Une gourde formant le Capital de $ actions de $ 50 supplémentaire : une guaCette 5.000.- de la Société, te centimes. gourde, O.NL. : cinquan Troisième Résolntion cst aioptée à Tunanimité. un mot rayé, nul. L'Ansemblée Résolution Pour le Directeur par Ia Loi sur la générale Constitution considérant des que les conditions fixées Général de MParegidrement (S) V. Lavaud plies, déclare la Société <HAITIAN Sociétés Anonvmes ont été remr COLLATIONNE : Me, Ernet M, Avin, Not régulièrement ct définitivement constituée. BAHAMAS LINE, S.A.> Cettc résolution est udoptée à l'unaninité. LE MONTTEUR. Ainsi signé en parcil endroit de la minute dcs présentes : TeoBabun R. Sassine Jr. Ernst M. AVIN, ce dernier Quatrième Résolution Administrafilo y Selman, cst écrit : L'Assemblée Générale nomme comme premiers Sclman : dépositaire de la minute ensuite de laquelle mai mil neuf :Habraham Babun : Président : Teofilo Babun y à Port-au-Prince : le vingt quatre teurs Sclman Deuxième Vice Président; Enregistré folio casc du No. des actes civils Viee Président; Jose Babun y Candido Padron: cent soixante dix-sept dotize visa timbre Registre une gde quatre vingts Santiago Babun y Franco : Serétaire-Adjoine: Roger Sassine Junior : Mcu" Perçu droit fixe gdes, ONL cinquante cts. Membrc : Danicl Presas : Membre; cls, taxe supplémentaire une dc gde, TEnregistrement (S) : V. Lavaud bre. Pour le Directeur Cénéral : Me. Ernst M. AVIN, Not. Cette Résolution cst adoptée à T'unanimité. séance est levée à 6 heures COLLATIONNE L'ordre du jour étant épuisé la SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE p.m. dessus, il a été dressé le présent proceeverhal DE LA REPUBLIQUE D'HAITI De tont ce que du bureau ainsi que par les AdBANQUE NATIONALE COMMERCIAL qui a été signé par les membres de leurs fonctions. DEPARTEMENT de Cinquante ministrateurs pour aeceplation. Babun Selman; Roger Sassine. Banque de T'Etat Haitien au Capital autorisé dEmis (signé) Teofilo y le vingt quatre mai mil neuf cent Millions de Gourdes Trésorière de l'Etat et Banque d'Haiti Enregistré à Portau-Prince No. des actes civils. ct Agences dans tous les ports ouverts soixantedixsept Folio case du Registre Timbre : Une gourde quatre sion Succursales Perçu droit Fixe vingt gourdes Visa N.N.L. : Cinquante Adresse Télégraphique Taxe supplémentaire: : Une gourde, INSULAIRE : Haiti. vingt; Siège Social et Bureau Principal Portau-Prince, centimes: Général de TEnregistrement (S), : V. Lavaud Portau-Prince, le 26 Avril 1977 Pour le Directeur Pour Copic Conforme Ernst M. Avin, Not. Référence <CC> Ernst M- AVIN, identifié au No. 3836-C. pa CERTIFICAT Pardevant Me.

ante Adresse Télégraphique Taxe supplémentaire: : Une gourde, INSULAIRE : Haiti. vingt; Siège Social et Bureau Principal Portau-Prince, centimes: Général de TEnregistrement (S), : V. Lavaud Portau-Prince, le 26 Avril 1977 Pour le Directeur Pour Copic Conforme Ernst M. Avin, Not. Référence <CC> Ernst M- AVIN, identifié au No. 3836-C. pa CERTIFICAT Pardevant Me. No. Notaire à la Rési DE LA REPUtenté an No. 64044-A, imposé au 7159, Par la présente, LA BANQUE NATIONALE COMMERCIAL, certifie dence de Port-au-Prince, soussigné. BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de ONT COMPARU No. avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte à Former, la Somme Teofilo Babun y Selman, identifié au lIm Me. Ernst AVIN, Compte Spécial Société DOLLARS lo) Monsieur délivré par les Services de MILLE DEUX CENT CINQUANTE ET 00/100 de la A-12.494.062 de son passeport cubaine, résidant aux E de CY (S 1.250 Valeur représentant le 1/4 du Capital LINE, migration américnine, de nationalité Terrace, de passage à PortauUS Formation dénommée <HAITIAN BAHAMAS tate-Unis, Miami 2951-NW, 21 qualité de Société en Prince agissant tant en son nom personnel qu'en Adela Babun - S.A.> Certificat est délivré à Me. Ernst mandataire de a) Daniel Presas - b) Madame Babun Franco (Jr) En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit Babun Selman d) Santiago Habraham AVIN, sur sa demande pour D'HAITI c), Santiago Selman f) Candido Padron --g) de BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE et) José Babun demeurés annexés à T'acte Commercial Babun conformément aux mandats le vingt six avril mil neuf cent Département dépôt des statuts par nous reçu à la Société dont il est ciraprès Signé : Illisible. mai mil neuf cent soixante-dixsept relativement Sassine Junior identifié au Enregistré à Portaur-Prince, le vingt quatre actes civilsquestion 20) Monsieur Roger demeurant et domicilié à Port-au soixanterdixsept folio case du Registre No. des taxe No. 5644-B, propriétaire, Perçu droit fixe une gdle, visa timbre une gde, supplémen Prince. répondre au voeu de l'article 35 taire une gde, ONL cinquante cts.

soixante-dixsept relativement Sassine Junior identifié au Enregistré à Portaur-Prince, le vingt quatre actes civilsquestion 20) Monsieur Roger demeurant et domicilié à Port-au soixanterdixsept folio case du Registre No. des taxe No. 5644-B, propriétaire, Perçu droit fixe une gdle, visa timbre une gde, supplémen Prince. répondre au voeu de l'article 35 taire une gde, ONL cinquante cts. V. Lavaud Lesquels comparants pour Décrets du vingt huit août mil neuf Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (S): Avin, Not bis du Code de Commerce des mil neuf cent soixante-hnit Pour Copie Conforme : Ernst M. cent goixante et du onze novembre du Capital Social de la Société en for un mot rayé nul. ont déclaré que la totalité BAHAMAS LINE, S.A.> soit Cing mille ont été au Département du Commer mation <HAITIAN bulletins de souseription ct qu'il Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte constitutif et des dollars a été souscrite, appert Nationale de la République d Haiti an" ce ct de TIndustrie Anonyme dénommée <HAITIAN BAHAa été déposé à la Banque ladite Banque le vingt six avril mil statuts de la Société Social de (S 5.000.00) et ayant son pert certificat délivré par du montant souscrit soit MAS L'NE, S.A> au Capital le 26 avril 1977 le quart Formée à Port-au-Prinee neuf cent soixante-dix-sept dollars. siège à Port-au-Prince. 1977 No H-1 Folio 100 Reg, 5 mille deux cent cinquante en représentation de Enregistrée le 7 Octobre Secrétaire Général Et qu'il a été attribué aux souscripteurs M. Imbert Legros leure souscriptions, savoir : vingt et une action de cinquante dol 1- Habraham Babun : ET DE LINDUSTRIE lars (21). et une actions de cinquan D'ETAT DU COMMERCE 2- Teofilo Babun y Selman : vingt SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE te dollars (21). de cinquante SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 3- Jose Babun y Selman : vingt et une actions 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du Juillet dollars (21). actions de cinquante dollars (11). 4 Adela Babun : onze de cinquante dolREPRODUCTION 5- Santiago Babun y Selman : six actions lars (6). six actions de cinquante dolNo 525-7 de la en date du 28 Juin 1977 6- Santiago Babun y Franco : Extrait requête termes de la loi sur les marques de Products fabrilars (6). dollars (6). II est certifié qu'aux La <American Home 7-Candido Padron : eix actions de cinquante dollars (6). que et de Commerce soussignée organisée et opérant sotls le régime 8- Daniel Presas : six actions de cinquante de dollars Corporation Société anonyme Delaware avant son siège social à 685 Third 9- Roger Sassine Junior : deux actions cinquante des lois de 1Etnt de N.Y. 10017 représentée par Me. Jean P.

). dollars (6). II est certifié qu'aux La <American Home 7-Candido Padron : eix actions de cinquante dollars (6). que et de Commerce soussignée organisée et opérant sotls le régime 8- Daniel Presas : six actions de cinquante de dollars Corporation Société anonyme Delaware avant son siège social à 685 Third 9- Roger Sassine Junior : deux actions cinquante des lois de 1Etnt de N.Y. 10017 représentée par Me. Jean P. Avenue, New York, de la marque : (2). DONT ACTE : Salès a présenté une demande d'enregistrement en minute et en lEtude ce jour Fait et passé à Portau-Prince <VIPICILS vingt six avril mil neuf cent soixante-dix-sent. les comparants l'ont fait a" à la classe 5 Et après lecture, requis de signer, appartenant vec le Notaire. :LE MONITEUR, No 639- B I Extrait de la requête en date du 8 2 Radinteurs électriques est certifié quaux termes de la loi sitr' les' Aont 1977 5' Pourneaux que et de commerce La roussignice mariics de fabri2 Clitudièrds de 125 HP. société la anonyme organisée et opérant LABORATOIRES sous le CHIBRET 7: Pre-Extenieur de Paly-Styrene France, ayant son siège social à 200, Boulevard réginc des lois de 7 Fstensetire (cominler avéc mentel, CISTHORLFARKAND Etientne Clé8 Comipressciuts d'air demultipliesteur)- tée par Mc. Jean P. Salès, a préscnté Pay-de-Dôme, une demande France réprésen 2 Conduits d'air ment de 'la narque : d'enregistre3 Machines Pompcs et réservoirs d'eau SCONTACTOL> 4 Machines' à i papier gommé (mamuelles) sppartenunt à la classe papier : I Machine à poser Ics gommé (électriques) 2 Machines à étiquettes AVIS DE FORMATION 1 Presse" à soulever les colis ::; DE LA SOCIETE ANONYME 3 Cuves former les jouets ARCHIPA, S-A. 4 Machines pour à Poly-Styrene expensible néttoyer Conformément aux prescriptions du Clariots blic sur les Sociétés Anonymes, il est porté à Décret la: du. 28. août 1960 4 1 Chargeur de batteries que le 14 SEPTEMBRE 1977 il a été connaissance. du puAir conditionné de 10 HP' ment du. Commercel eb. de-l'Industrie déposé ait Départe27 Ventilateurs de (TYPHON) Monique Brisson une copie des Statuté et de en l'Etude du Notaire 11 Cuves en métal industriels' (pour 26",1/2 HP formation dénommée ARCHIPA la Société anonyme en MATIFRES mélange de matière Jeudi, André S. St. Louis, S.A. fondée: par : Rosémond Tissus PREMIERES en :" première) M. Livio David dument autoriséé Rosiane. Laforest David épouse de Tissus en plastique découpés imprimés rémie Ginette Morneau: par' son mari - Dieuveuil JéTissus' en coton plastique découpés découpés et non imprimés Cette Société a :son. siège Social à Tissus en coton et non impriméa jet de.développer.

fondée: par : Rosémond Tissus PREMIERES en :" première) M. Livio David dument autoriséé Rosiane. Laforest David épouse de Tissus en plastique découpés imprimés rémie Ginette Morneau: par' son mari - Dieuveuil JéTissus' en coton plastique découpés découpés et non imprimés Cette Société a :son. siège Social à Tissus en coton et non impriméa jet de.développer. en Haiti, Portau-Prince et a pour obSachets en décôuipés et imprimés culture, d'entreprendre des, ou.ailleurs, l'art paysager et lhortiSachets non plastique imprimés en les. et agricolos de, toutes, natures opérations commerciales, industrielFil à coudré imprimés en: cone (blanc plastique nies, elle pourra importer, exporter permises faire par lcs lois HaitienFermetures éclair et. .couleur) ne d elles ou plasieurs d'entre toutes opérations ou l'r Boucles de toutes spécinles.en. pièces détachées le compte des tiers, soit seule, soit elles,. pour son compte ou pour Cordelette. pour bordure dimensions (métal. et, plastique) Elle. pourra prendre tous intérêts et en association avec les tiers. Poly-Styrene expensible (pour entreptises par, la création; de Société participations nouvelles dans toutes Sacs en tissu blanc et couleur 2-1/22. rembourrage deg jouets). : ports; de contrats, souscriptions, aghat au moven d'apUn délai de 12. mois. est accordé X. 2:1/2" ou autres titrés. d'actions, d'obligations opérations. à lintéressé pour débuter dex divisé Le montant du capital social est' de CINQ Par ailleurs," cette en Cent actions de cinquante Dollars MILLE DOLLARS aux dispositions des articlès entreprise 24, devru se :. conformer" strictement chacunc. mars 1963: 3 25, 26 et 27 du Déeret-Loi du 13 Monique Brisson, Not * Secrétaire d'Etat du La Secrétairerie d'Etat du et de Commerce Pablic' en général. et le Gommercé Commerce et de "'Industrie avise le l'Industrie sion Gonsultative instituée. par les en particulier que la. Commis- * et 8 octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 'Avis de mande produite le ler juillet 1977 Nouvelles. Me. a agréé une deLEATHER Formation de dla Société Anonyme LEOCO SA., ane entreprise de par Gérald PERRY pour GOODS TRADING CORPORATION, S.A: plastic de toutés formes, couleurs fabrication 'et dimensions de siège en matières En conformité de l'article 2 du meublement et coinmimnément appelés <Poufs, destinés à l'anisant la formation et le Décret du 28 Août 1960 enfants: chèvaux balançoires, voiturettes des jonets pour il a été déposé au fonetionnemment des Sociétés orgar maux etc.. destinés à Texportation, ayant la forme d'ani et en l'Etude du Département du Commerce et de Anonymes, juillet 1977 a recommande aue cette et; dans son Rapport du 21 de la Société Anonyme Notaire Monique Brieson copie des l'Industrie, Statute vantages prévus par lesdits Décrets-Lois, entreprise bénéficie des a" DING CORPORATION: dénommée S. A.>; dont : <LEATHER GOODS TRAEn la au-Prince et qni a pour but la le sicge social est à Portentreprise conséquence, sur.

ement du Commerce et de Anonymes, juillet 1977 a recommande aue cette et; dans son Rapport du 21 de la Société Anonyme Notaire Monique Brieson copie des l'Industrie, Statute vantages prévus par lesdits Décrets-Lois, entreprise bénéficie des a" DING CORPORATION: dénommée S. A.>; dont : <LEATHER GOODS TRAEn la au-Prince et qni a pour but la le sicge social est à Portentreprise conséquence, sur. les articles franchise douanière est accordée à cette la fabrieation ct la promotion' de linstallation la d'entreprises pour 260 Machines à coudre suivants:. ti, principalement la fabrication d'articles mannfacture du cuir en Hai40: Machines à coudre industrielles et accessoires te-feniilea, ceintitres, etc... Elle pourra se en cuir tels Sacs, Por 1 Machine à étaler industrielles et accessoires et à T'exportation, posséder, acheter, livrer à l'imporration 2 Machines à 'étaler (électriouc) ne manière générale faire toutes: vendre, hypothoquer, èt du 1 Marqueur (par (manuelles) Kiot : dustriclles, mobilièrcs et opérations coinmereiales, in photo immobilières, 1 Vérificateur de tension impression) tion directement 'oir indirectement à l'objet financières, Fe' rattachant I Presse à cacheter électronic n'est pas limitative Elle pourr accomplit ci-deseus. Cette énuméra1 Tape-Martean (chauffante) : commerciaux. et exercer toutes actions fondées tous actes civils 7 Couteaisa profileri (cuking-machine)o coinns aux perionnes: moralesi par. la ' sur les droits reT Monte-charge (éleetrique) en vigucur Cnl Haiti.- Conititution et lea Lois y Poulie (Hamuel)- n! 0) Fondée par MM: Paolo " Eleétrique Cued) Daniel G! Tape shooters" ff Bover; dette Societe'a un' Duvont et . Social Evelyne 1' LARS divisé'en Capitnl de VINGT MILLE Machine' a éuler 'et' à profilepr 200 Actions DOL 3: Appatcils chacunc. Ce Capital nominatived de CENT fant) ponr préseer les chaises(ieat back press) des hesoins la pourra "A être augnienté au fur et DOLLARS à chatf: ior de Société. 1 Mod mesune 1 Machine à rembourser 4, 11 igi : toni 11 Pr,) 4 Presses Fil nol 15, loor linr AT f, 1irt Nationalos d'Haitt - Rue Hammerion Killick No. niportarPirneres 19 Ryre tnrsty 233 - Botte Postale 214 bis - Port-au-Prince, juillec-1977-1 siwpt 11 Hait, Grandes Aodip" wV

aler (électriouc) ne manière générale faire toutes: vendre, hypothoquer, èt du 1 Marqueur (par (manuelles) Kiot : dustriclles, mobilièrcs et opérations coinmereiales, in photo immobilières, 1 Vérificateur de tension impression) tion directement 'oir indirectement à l'objet financières, Fe' rattachant I Presse à cacheter électronic n'est pas limitative Elle pourr accomplit ci-deseus. Cette énuméra1 Tape-Martean (chauffante) commerciaux. et exercer toutes actions fondées tous actes civils 7 Couteaisa profileri (cuking-machine)o coinns aux perionnes: moralesi par. la ' sur les droits reT Monte-charge (éleetrique) en vigucur Cnl Haiti.- Conititution et lea Lois y Poulie (Hamuel)- n! 0) Fondée par MM: Paolo Eleétrique Cued) Daniel G! Tape shooters" ff Bover; dette Societe'a un' Duvont et Social Evelyne 1' LARS divisé'en Capitnl de VINGT MILLE Machine' a éuler 'et' à profilepr 200 Actions DOL 3: Appatcils chacunc. Ce Capital nominatived de CENT fant) ponr préseer les chaises(ieat back press) des hesoins la pourra "A être augnienté au fur et DOLLARS à chatf: ior de Société. 1 Mod mesune 1 Machine à rembourser 4, 11 igi : toni 11 Pr,) 4 Presses Fil nol 15, loor linr AT f, 1irt Nationalos d'Haitt - Rue Hammerion Killick No. niportarPirneres 19 Ryre tnrsty 233 - Botte Postale 214 bis - Port-au-Prince, juillec-1977-1 siwpt 11 Hait, Grandes Aodip" wV