:
d
à
Um TATe
Se
D'HAITI
Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Simon
sentieses
JOURNAL
DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
DUVALIERISTE Vendredi 14 Octobre 1977
XXIème. DE LA REVOLUTION
132ème. Année No. 71 AN
EXTRAORDINAIRE
NUMERO
D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SECRETAIRERIE
SOMMAIRE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
prescrivant le Chômage le lundi 17 ortobre DESSALINES, 1977. à Voccasion le Grand, du 171ème.
du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
Arrêté Annive-szire de la Mort de Jean-Jacques FIndustric Extraits du Registre des
(Loi
Secrétaireric, d'Etat du Commeree commewee, ct de
maranes de fabvione nt de
No. 676-B
Extrait de la requête en date du 26 Août 1977 de Fa
ccrtifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de
Il cst Commerce Le MERCK ET Co., INC., Société
brique et de à 126 E. Lincoln Avenue, Cité de Rahway,
ARRETE
Commerce, établie Etats-Unis d'Amérique, représentée par le
Etat de New Jersey, Attorney, ayant pour avocat Me. Georges
siour Irvin N. STEIN,
demande d'enregistrement de la
JEAN-CLAUDE DUVALIER
BAUSSAN, fils a présenté une
Président à Vie de la République
narque :
TIMOPTOL
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
appartenant à la classe 5
du 13 Inillet 1926 sur les jours fériés
*
Vu l'article 3 de la Loi
modifiée par celle du 17 juillet 1931;
708-B. 709-B, 710-B
de vénérer les
Nos.
demande d'enregistrement de la
JEAN-CLAUDE DUVALIER
BAUSSAN, fils a présenté une
Président à Vie de la République
narque :
TIMOPTOL
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
appartenant à la classe 5
du 13 Inillet 1926 sur les jours fériés
*
Vu l'article 3 de la Loi
modifiée par celle du 17 juillet 1931;
708-B. 709-B, 710-B
de vénérer les
Nos. Considérant que c'est un devoir patriotique
Extrait de la requête en date du Loi sur Septembre les Marques de Fa
Héros de l'Indépendance Nationale;
II est certifié qu'aux termes de la CADBURY LIMITED 60une pieuse cérémonie
hrique ct de Conimerce La soussignée
des lois de la
Considérant qu'il convient d'honorer par DESSALINES, Fondaciété anonyme organisée et opérant social sous le à régime Bournville, Birmin
la mémoire de TImmortel Jean-Taeques
Grande Breingne, ayant son siège Me. Jean P. Salès. a présenté
teur de la Nation;
gham. Angleterre représentée par de la marque :
Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de la Dé
une demande d'enrezistrement <BAR SIX> <PICNIC>
Sur le rapnort du
4BOURNVILLES
fense Nationale:
ARRETE
appartenant à la classe 30
les Ecoles, le Commerce
*
Article ler.- Les Services Lundi Publics, 17 octobre 1977 à Toccasion
No. 698-B
et lIndustrie chômeront le
de
Dessalines,
en date du 6 Septembre 1977
Anniversaire de la Mort Jean-Jaeques
Extrait de la requête
lcs Marques de Far
du 171ème.
ternies de la loi sur
i Il est cerlifié qu'aux
NOVO INDUSTRI AS
le Grand.
à la dilibrique et de Commerce La sous soussiguée lc régine des lois du Danemark
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécnté la Défense Na
société organisée et opérant Allé, DK 2880 Bagsvaerd, Daned'Etat de J'Intérieur et de
ayant son siège social à Novo
une demande
gence du Secrétaire
mark représentéc Me. Jean,P. Salès, a présenté
tionale.
d'e
ES la marone :
le 14 octobre
enregistrement
4PENILENTES
Donné aul Palais National, à Portau-Prince,
à la classe 5
1977, An 174ème. de l'Indépendanceappartenant
*
Jean-Claude DUVALIER
No. 699-B
eul date du 6
:
Septembre
Par le Président
Extrait de la requète termcs de la loi sur les Marques de Far
d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale
Il est certifié qu'aux La
ARAMIS INC. société ano
Le Secrétaire
brique ct de Commerce soussignée
Me. Aurélien C. JEANTY
B MONTTHOA
Me- Jean P. Sales, a
75340 Paris. France, représentée par de la marque :
lois de l'Etat de
say, nne demande W'enregiutrement PARISIENNE
lc réginuc des
présenté
GITANES
organisée et opérant sous Mc. Jean P: Salès, a présenté
CAULOISES à la classe 34
nyme New York, EU.A. représeutée par de In marque :
appartenant
demande deregiatremene
*
une
EDEVIN>
appartenant à la classe 5
No.
. France, représentée par de la marque :
lois de l'Etat de
say, nne demande W'enregiutrement PARISIENNE
lc réginuc des
présenté
GITANES
organisée et opérant sous Mc. Jean P: Salès, a présenté
CAULOISES à la classe 34
nyme New York, EU.A. représeutée par de In marque :
appartenant
demande deregiatremene
*
une
EDEVIN>
appartenant à la classe 5
No. 705-B
date du 7 Septembre 1977
Extrait de la requéte en de la Loi sur les Marques de Fa
termes
*
n est certifié qu'aux La sonssignée, SERVICE D'EXPLOITA
brique ct de Commerce DES TABACS ET DES ALLUMETTES Tordonnance
TION INDUSTRIELLE Etablissement Public créé par 53, Quai
No. 700-B
du 7 Septembre de Fa
SEITA, un
son siège social à Sa
de la requête en date Loi sur les Marques
N. 59-80 du 7 Janvier 1959, ayant
par Mc. Jean P. Extrait qu'aux termes de la SERVICE DEXPLOITA
d'Orsay, 75340 Paris, Fzance, représentée de la marque :
Il est certifié Conimerce La sousignée, ET DES ALLUMETTES
a
une demande d'enregistrement
brique et de
DES TABACS
Tordonnance
lès, présenté
TION INDUSTRIEDE Etablissement Public créé siège par social à 53, Quai
SEITA, un
1959, ayant son
P. Salès, a préaze
59-80 du 7 Janvier
par Me. Jean
CAULDISCO 1
No. 75340- Paris, représentée de la marque :
Rà
d'Orsay; demande enregiatrement
senté une
PANISIENNES
BADLDISE3
:
-
FILIRE
GAULOISES
LETIQUETTES
appartenant à la classe 34
PARISIENNES>
*
<ETIQUETTES
appartenant à. la classe 34
No. 706-B Extrait de la requête en date du Loi 9 Septembre sur les Marques de Fa
certifié qu'aux termes de la
CYANAMID
Il est
AMERICAN
*
brique et de Commerce La soussignée et opérant solls le résime. COMPANY société anonyme E.U.A organisée ayant son siège social à BER- Me
701-B
des lois de TEtat du Maine,
E.U.A, représentée par
No. date du 7 Septembre
Far
Wayne, New Jersey, de
de la
Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de
Jean DAN P. Avenue, Salàs a présenté une demande enregistrement
Il est certifié qu'aux termes La soussignée. SERVICE DEXPLOITA
marque :
brique et de Commerce DES TABACS ET DES ALLUMETTES
RACROPACs
TION INDUSTRIELLE Public créé par Tordonnance
à la classe 5
SEITA, un Etablisement ayant son siège social à 53, Quai
appartenant
59-80 du 7 Janvier 1959,
Me. Jean P. Salès, a pré-
*
d'Orsay, No. 75340 Paris, représentée par de la marque :
demande Tenregiairement
senté une
No 707-B Extrait de la requête en date du Loi 8 Septembre sur les Marques de Far
qu'aux termes de la
CORFORATION
Il est certifié
SYNTEX
de
e
La sonssignée
des lois
M
brique et de Cominerce organisée et opérant sous le régime 7386. Panama
Société Panama, anonyme dont T'Adresse postale est.
say, No. 75340 Paris, représentée par de la marque :
demande Tenregiairement
senté une
No 707-B Extrait de la requête en date du Loi 8 Septembre sur les Marques de Far
qu'aux termes de la
CORFORATION
Il est certifié
SYNTEX
de
e
La sonssignée
des lois
M
brique et de Cominerce organisée et opérant sous le régime 7386. Panama
Société Panama, anonyme dont T'Adresse postale est. Jean : Apartado P. Sales. a présenté une
par Mc. City, Panama représentée de la marque :
demande enreghatrenent ZENADREXS
appartenant à la classe 5
GITANES
*
ALCARERLE
Nos. 660-B, 661-B la
en date du 16 Aoît 1977 de Far
<ETIQUETTES GITANES>
Extrait de requêle termes de la Loi sur les, Maranes MAR
Il est certifié qu'anx SOCIETE DES PRODUITS les lois
appartenant à la classe
briaue et de Commerce sociéé anonyme opérant social sclon à : 91, Bou"
*
NIER LAPOSTOLLE. Francaise, ayant son siège avocat Mc. André
de la République Hansnum, à Poris, ct ayant pour nne demande denre
703-B, 704-B
levard du Cabinet Montns, a présenté
Nos. 702-B,
du 7 Septembre
Fa
F. Jcan
snivantes :
Extrait de la requête en date de la loi sur les Maroes de
gistrement dcs CORDON marmies ROUGE dénomination
qu'nux termes
SERVICE D'EXPLOITA
JAUNE dénomination
n est certifié de Commerce La soussignéc, ET DES ALLUMETTES
CORDON 33
brique et
DES TABACS
Torlonnance No. à la classe
Antilles. TION INDUSTRIELLE Public créé par
Quni d'Or
appartenant
Haiti, Crandes
SEITA, un Etablisement 1959, ayant son siègo social à 53, Killick No 233 1 Boite Postale 214 1 Porb-ou.Prince,
59-80 du 7 Janvier
d'Halti 1 Rue Hammerton
Presses Nationales