Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - Se Directeur afontiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant : Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 10 Octobre 1977 XXIème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 70 AN du 28 aoît 1960 organisant un régime spécial en Vu le Décret SOMMAIRE faveur des sociétés anonymes; la Société ànonyme dénée Anne-Maric Vu l'acte constitutif ct les statuts'de -Arrêté liquidant la militaire Maric-Atmacia de Vve, Anger Laguerre, Laguerre aux droits de feu leur nommée <CIANANTONIO OF HAITI. du S- Commerce A.>; et de PIndur Françoise Hogart ct tein: nommée dénommée : *GiaSur Ic rapport du Secrétaire d'Etat -Arrêté époux et. Sutoricant père. le fonétionnement de la Société constitutif Anonyme annexés. trie: nantonio of Haiti, S. A.- Statuts et uete ARRETE dénomméc : <CIANAN Avis. Article ler- Est autorisée la société social de dix mille dollars' TONIO OF HAITI, S.A.>, Port-au-Prince au capital le' 11 Jarvier 1977.. ARRETE (S 10.000.06), formée à sous' les réecrves cl dans los, limir Artieie 2.- Sont approuvés lois de la République T'acto consti DUVALIER tes de Ja constitution et des société constatés par acte public Je JEAN-CLAUDE tutif el les statuts de ladite Raoul Konol, Président à Vie de la République 18 mars 1977 au rapport de Mc. Gaspard 5182-D. Josepl au No. nolaireà Port-a-Prince identifié au No. patenté Vu lés articles 93 et, 94 de la Constitntion; modifiée par le Décrel du J.7 64,101-A. donuée pour: soctiy von Vu la Loi du 28 Juillet 1952.. 1961 sur la Retraite cl la Article 3. La présente les autorisailion conditions fixées à Tartiche 2 ci-des Août 1957 et celui du 26 décembre plein et entier cffet sous les causes et inolif: y contenus Pension Militaires; Auger LACUERRE, née Anne suis pourra êlre révoquée pour au but de In société et, pour ia violaConsidérant que Mnie. veuve nommée Marie Atmacia LA-. pour les activités contraires des dommagesintersts cnvers Marie Françoise HOGART, et la épouse et enfant lion de ses statuts sans préjudice GUERRE, née le 14 août 1970, respectivenent de son vivant Lientenant de les tiers. Arrêté sera publié et exéculé i la dilimineure de feu Auger LAGUERRE, remplissent les conditions préArlicle 4.- Le présent d'Etat du Cominerce et de TIndustric.

activités contraires des dommagesintersts cnvers Marie Françoise HOGART, et la épouse et enfant lion de ses statuts sans préjudice GUERRE, née le 14 août 1970, respectivenent de son vivant Lientenant de les tiers. Arrêté sera publié et exéculé i la dilimineure de feu Auger LAGUERRE, remplissent les conditions préArlicle 4.- Le présent d'Etat du Cominerce et de TIndustric. Vaisseau" "de la Marine Haitienne, de la moitié de la gence du Secrélaire National, à Port-au-Prinee. le 12 Moi 1977. la Loi- pour bénéficier conjointement décédé; Donné au Palais vues par à laquelle aurait droit leur époux l'Intérieur et père et de la DéAn 174èmc de T'Indépendance. DUVALIER pension du Secrétaire d'Etat de JEAN-CLAUDE Sur le rapport fense Nationale: ARRETE suiPar le Président: Sccrétaire dElat du Commnerce ct de TIndustrie la liquidation de la pension Le Article ler.- Esl approuvée, Gourdes Albert CHARLOT s'élevant à la somme de Trois Cent Trenté . vante RAOUL KENOL, No (Gdes. 330.00) par mois.. Gdes 165.00 Par-devant Me. GASPARD' JOSEPH identifié au No. 5182-D, pa Mme. Veuve Auger LAGUERRE 165.00 laske à Portanr-Prince, soussigné : No. 7167. Marie Atmacia LACUERRE valeur prévue par cet Arrêté tenté an No. 64.401,A et imposé att Article 2.-L Le montant de la des Pensions des Forces ONT COMPARU No. tiré des de la Caisse André VILLEJOINT, Avocat, identifié an sera disponibilités 1o) Maitre Armées d'Faiti. Arrêté sera publié et exécnté à la di1481-A. Avocat, identifié au No. Article 3.- Le présent de lIntérieur. et de la Défense Na 20) Maitre Raymond GUILLAUME, ligence du Secrétaire dEtàt 7410.DEE. Avocat, identifié a 'No. tionale. le 24 Aoît 1977, 3) Maitre Maurice VILAIRE, Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, 5857-RR. et domiciliés i PortauAn' 174ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIET Tous trois propriétaires, demeurant, Prince. Me. Rnoul KEPar le Président : FIntérieur ct de In; Défense Nationaleont, par ces présentes, déposé audit Le Secrétaire d'Etal de Lesquels être mis ce jour au rang de ses minutes': : Me. Aurélien C. JEANTY NOL, pour des. Stntuts de la Société Anonync dénommée Hnit L'Orisinal OF HAITI, S.A.> dactylographics Aur -CIANANTONIO feuilles de papier blanc. du Commeree ARRETE Cesdits statuts ont été déposés ail Département cent soixante-dirsept lc Onze Janvicr mil neuf JEAN-CLAUDE DUVALIER et de l"Industric, folio 39, Registre.

Y NOL, pour des. Stntuts de la Société Anonync dénommée Hnit L'Orisinal OF HAITI, S.A.> dactylographics Aur -CIANANTONIO feuilles de papier blanc. du Commeree ARRETE Cesdits statuts ont été déposés ail Département cent soixante-dirsept lc Onze Janvicr mil neuf JEAN-CLAUDE DUVALIER et de l"Industric, folio 39, Registre. 4, et ont été soimis aux formalités Psésident à Vie de la République No. G-18, en même temps que la minute des présentes de PEnregistrement Vu T'article 93 de la Constitution; pour y demcurer annexés, Vu les articles 30 et suivanta du Code de Commerce; *LE MONITEUR. Fait et passé à DONT ACTE ZE JANVIER MIL Port-au-Prince NEUF CENT en notre Etude ce jour : ONArticle 4.- La Société Et, après lecture, les SOPXANTEDIC-SEPT ment à partir de la date de commencera l'Arrêté à fonctionner immédiateAinsi signé en pareil endroit comparants de ont signé avec le Notaire. gye, approuvant 8011' acte de du Président. de la Républi-, André Villejoint, Av; Me. Raymond la minute dés présentés : Mc. Article 5.- Le Siège Social constitation est et seg statuts, ce Vilaire, Av; Raoul KENOL, Guillaume, Av; Me, Mauriêtre transféré dans toutcs fixé à Portau-Prince. Il pourra de la minute ensuite de Notaire: Ce dernier dépositaire leurs par décision de autres villes de la République ou ail-. Enregistré à laquelle est écrit, Article 6.- Le T'Assemblée Social Générale des Actionnaires soixantedix Port-an:Prince, le dix-huit mars mil neuf (s 10-000.00) Capital est fixé à dix mille sept, Folio, Case, du Registre No. des' cent Il est, inorinaic légale des Etats-Unis dollars Perçu droit fixe : Visa timbre actes civils, divisé en Cent Actions de d'Amérique du- Nord, Pour le Directeur Général : Article" 7.- Le Cent Dollars chacune. I de selon les Capital Social pourra être Pour Conie TEnregistrement (S) : V:; Lavand: besoins de. la Société sur la augmenté ou diminué' STATUTS DE LA Conforme : Raonl Kérol Notaire. ministration et sur la décision de proposition du Conseil d'AdSOCIETE ANONYME DENOMMEE malités légales remplies. T'Assemblée Générale, leg for LES <CIANANTONIO OF HAITI, S.A.>. Article 8,- Tous les SOUSSICNES : tres titres de la Société 1- M. Luciano CIBOLDI, à souches, numérotés, frappés du sont extraits de regia cilié à via V. Broggi, 19-20129. propriétaire, demeurant et domi: tus de la signature du Président et d'un sceau membre de la Société et revèdes présentes' par Me. André Milano. Tralie agiesant anx fins ministration: du Conseil d'Adet domicilié. à Port-au-Prince, VILLEJOINT, identifié avocat; demeurant nominative Article 9.- L'Action Sera nominative ou au 2.-1 M, Arnaldo CIBOLDI, sous le No. 1481-A. de ne changera de sur porteur. L'Action lié à Via G. Broggi, 19-20129, prooriétaire, demeurant et domicidant transfert inscrite sur les registres propriétaire de la que une déclaration des présentes' Milano, Italie; et du cessionnaire Société et signée du cépar Me.

nominative Article 9.- L'Action Sera nominative ou au 2.-1 M, Arnaldo CIBOLDI, sous le No. 1481-A. de ne changera de sur porteur. L'Action lié à Via G. Broggi, 19-20129, prooriétaire, demeurant et domicidant transfert inscrite sur les registres propriétaire de la que une déclaration des présentes' Milano, Italie; et du cessionnaire Société et signée du cépar Me. Ravmond agissant aux fins guit sur ou de leurs mandataires rant et domicilié à Port-au-Prince, CUILLAUME, avocat, demeuelle donné le titre. Quant à la cession de snéciaux et l'ac 3.-Silvania identifié sous le No. s'opèré par la simple tradition du T'Action au porteur, : cilié à Via G. VICENZONI, pronriétaire, demeurant 7410-EEE, ciété. titre et avis donné à la Sodes présentes Broggi, 19-20129, Milano, Italie; et domiTontefois, avant de vendre domicilé par Me. Maurice VILAIRE, agissant aux fins priétaire devra ou de céder aucune action, le à Avocat. demeurant et en faire l'offre à la Société d'abord pro4- M. Ernest Rearathdinttatenuine V. sous le No. 5857-RR. autres propriétairés d'actions, en du et ensuite aux NoBELLANDE, propriétairé, identifié Sous le détenues par chacun d'eux par proportion nombre d'actions Ont déclaré, demeurant et domicilié à Portau-Prince. même ou par un mandataire déclaration dans qu'il signera, par JuiSociété Anonyme vouloir former et par les présentes forment à ce destiné, lequel registre sera spécial tenu un registre de la Société et ont accepté dénommée : CIANANTONIO OF une et les autres propriétaires au siège social. La Société Article pour statuts. de la Société les HAITI, S.A., à partir de la date d'actions auront un délai d'un ler.- - Il est, formé, les articles suivants : tions de la déclaration doffre pour acheter mois, taires atuels et futurs des actions par présentes, entre les propriéautre offertes; passé ce délai, la vente pourra être faite les ac celles. qui pourront l'être qui vont éfre ciraprès créées et verainement personne. La valeur de l'action sera obligatoirement à toute qui sera régie par les lois de ultérieurement la une Société Anonyme des déterminée à chaque année par l'Assemblée et sou" êtré applicables et les République d'Haiti qui peuvent Iui Actionnaires, l'aide des Livres de la Cénérale Article 2.- par présents stafuts. Bilan et de tous antres états Société, du dernier La Société a pour obiet la Le Conseil financiers et documents. et la commercialisation d'articles conception, la confection sures nécessaires dAdministration prendra en ontre toutes mepour hommes et femmes;y compris d'habillement en tous genres ressée nar côble ott pour que l'offre parvienne, à chadue partie les intéchanseures, bijoux et parures' en général; sous-vêtements, sacs à main, vente d'action faite autrement en dans la huitaine de l'offre. Aucune b) Timpression à la main et à la" machine de être transcrite dans les violation de ces diepositions ne tissus, cuirs et autres en vue, de leur motifs divers sur comma mlle et do nnl effet.

ressée nar côble ott pour que l'offre parvienne, à chadue partie les intéchanseures, bijoux et parures' en général; sous-vêtements, sacs à main, vente d'action faite autrement en dans la huitaine de l'offre. Aucune b) Timpression à la main et à la" machine de être transcrite dans les violation de ces diepositions ne tissus, cuirs et autres en vue, de leur motifs divers sur comma mlle et do nnl effet. registres de la Société et sera considérée ponrra c) la représentation en Haiti de firmes commercialisation; Article 10.- Chaque produits et services offèrts par ces firmes. étrangères ainsi que les l'artif sorial et dans les Action donne droit dans la propriété de 'd) Timportation; T'implantation, et la nombre d'actions émises bénéfices à une nart pronorfionnelle sons résidentielles et d'établissements vente en Haiti de maificiaire de en cirenlation.

été et sera considérée ponrra c) la représentation en Haiti de firmes commercialisation; Article 10.- Chaque produits et services offèrts par ces firmes. étrangères ainsi que les l'artif sorial et dans les Action donne droit dans la propriété de 'd) Timportation; T'implantation, et la nombre d'actions émises bénéfices à une nart pronorfionnelle sons résidentielles et d'établissements vente en Haiti de maificiaire de en cirenlation. Elle ne au au différents modèles; industriels préfabriqués de I H votes prendre nart aux délbérations de nermet bénée) que sous les réserves et l"Assemblée et aux L'importation et la vente de produits alimentaires tuts. dans les limites fixées par les stasortes; de toutes Article 11.- La prorriété f) Timportation et T'exportation en général. adhésion aux de Anne action emnorte de nlein La Société a statrts la société; et aux droit tions également pour but d'entreprendre toutes opérad'Administration Générale. décisions du Conseil conques commerciales, pouvant mobilières. immobilières et financières cuelArticle 12.-- L'action est et se rattacher directement ou non à T'obiet social nait mu'un senl indivisible et la Société ne reconsusceptibles de faciliter son extension et son pronriétaires nropriétaire rour nhaque action. Tons les coporr la rendre plus rémunératrice. développement à n'imrorte ruel indivie-d'une titre mâme action et toue les avants La Société pourra faire toutes ces de la. Société sont tenns de se faire d-oit ou plusieurs dentre elles opérations ou l'une d'elles par une seule et même représenter auprès tiers: soit seule, soit en association pour son comote, ou pour celui des peuvent Article 13.- Les héritiers ou créanciers personne, La- Société avec. Ics tiers; nour ouelmue motif mue ce soit d'un actionnaire ne mobilières, pourra importer, exnorter, faire. toutes opérations des scellés sur les biens et nrovoquer T'apposition immobilières et financières se rattachant partase O1 11 Tritation valeurs de la Société, en demander ou indirectement: aux buts ci-dessus; directement son ni s'immisce- en aucune le ticinations dans toute prendre tous intérêts et parrannorter administration. Ils doivent dans T'exercice de manière dans Sociétés Nouvelles au entreprise; prendre part à la création de 1 uniquement anx nrésente statuts. aux leur droit s'en tions et d'achats d'actions. moyen anports, de contrate de souscripciaux. anx états finaneiere et anv délhérations du inventairea eo. La Soriété aura la d'obligations ou autres titres. ministration et de T'Assemblée Couseil d'Adfaculté de remplir Prbict Article 14.- Les Générale, a été créée an même titre, et ausei en vue duquel e'le la per-onne inscrite dividendes et intérêts vont faire une personne physique à titre coniplatement de oue pourrait le priétaire. dans les registres de In société naturellement à ou autre. principal intéressé, agent Article comme proArticle 3.- 15,- En ens de Outre fon titre légaldo Cpntoth tration d'un titre nominatif, nertesadmise par lc Conseil prendra' la dénomination de : <CIANANTONIO Anonyme-la Snniété propriétairé inscrit. mais dunleeta pourra en être d'Adminis S.A.2. OF HAITI, cvotioliens dé la capitale, senlement après un avis paru délivré dans deux au trois mois. an moins une fois par mois, pendant

3.- 15,- En ens de Outre fon titre légaldo Cpntoth tration d'un titre nominatif, nertesadmise par lc Conseil prendra' la dénomination de : <CIANANTONIO Anonyme-la Snniété propriétairé inscrit. mais dunleeta pourra en être d'Adminis S.A.2. OF HAITI, cvotioliens dé la capitale, senlement après un avis paru délivré dans deux au trois mois. an moins une fois par mois, pendant LE MONTTEUR les capables de tirer sur ces viendrait tous lieux, en désignant modifier personnes à tout moment la gérance de Dans l'intervalle, le paiement de tout dividende qui 8C8 hécomptes, avec la faculté de intérêts avec ou sans garantie ser En cas de décès du réclamant, ccs comptes; 30) emprunter à immeuà être da, sera suspendu. droit bénéficient du délai couru. lon les circonstances; 40) acheter et vendre des terres en ritiers légataires ou ayants de YAssenr à de toutes sortes, opérant Article 16.- La Société pourra par délibération d'Administra bles, bons, billets ordre, obligations 50) approuver le partage sur la du Conseil toute liberté suivant les circonstances; blée Générale prise proposition dans les formes qui auraient été ar" des s'il en est: 60) arrêter la date du commencemeas tion, émettre des obligations pendant l'existence de la Société et celle dividendes, de la fin de l'année financière de la Société. le rêtées remboursables au pair et Général est de droit chef exécutif et productives d'intérêts. ne donne Le Président-Directeur Il les réunions de TAs des titres d'obligations légal de la Société. préside Article 17- La possession Générale et ne permet représentant des actionnaires et celle du Conseil d'Adminis la droit de dans T'Assemblée semblée Générale de aucun présence la sociale, mais entraîne de plein de la Société et assure la complète représentation tous immixtion dans gestion le tration Instice auprès de par aucune T'obligataire aux stipulations établies par Sodiété en Justice et en dehors de la ou Privées avec dee droit l'adhésion par moment de Témission desdites, obliet Organisations Publimues de Conseil d'Administration au ticuliers, Sociétés suffisants pour administrer les affaires droits et des pouvoirs des cas déterminés, tout ou par gations. déléguer un représentant II peut déléguer, dans Cependant les obligataires Générale peuvent des actionnaires et du Conla Société. à un de son choix. les réunions de l'Assemblée tie de ses pouvoirs représentant la matière, aux aura voix consultative: à la loi régistant con" seil d'Administration, ce représentant un Conseil de trois Article 26.- Conformément quels qu'ils soient, ne Article. 18.-) La Société est administrée par des administra membres du Conseil d'Administration ou collective à cause des membres au moins et de sept au plus. Le diminué nombre suivant les betractent aucune oblization personnelle que de T'exécution de touiours être augmenté ou des acaffaires de la Société. Ils ne répondent du teurs pourra décision de TAssemblée Cénérale Par ailleurs, les membres Conseil peuvent soins de la Société par du Conseil d'Administration ou de leurs mandats selon un taux de rétribution fixé par TAssemblée de tionnaires sur la proposition être rétribnés néanmoins tenus pour garantir leur gestion dane initiative.

aucune oblization personnelle que de T'exécution de touiours être augmenté ou des acaffaires de la Société. Ils ne répondent du teurs pourra décision de TAssemblée Cénérale Par ailleurs, les membres Conseil peuvent soins de la Société par du Conseil d'Administration ou de leurs mandats selon un taux de rétribution fixé par TAssemblée de tionnaires sur la proposition être rétribnés néanmoins tenus pour garantir leur gestion dane initiative. lAsSem Générale. Ils sont de la Société sa propre Les administrateurs sont nonmés par d'eux au moins deux actions Article 19. leur fonction dure une année, Ils déposer, chacnn sociale. blée Générale des actionnaires, Ils resteront en fonction avec les la caisse L'Ascemblée Générale régulitrement constituée sont indéfiniment rééligibles. jusqu'à la nomination et l'instal. Article 27.- des actionnaires. Les décisions obligent mêmes attributions et pouvoirs Ils devront én outre posséder chacun représente Tuniversalité même absents, incapables ou dissidents. lation de leurs successeurs. tous les actionnaires se réuniront en Assemblée Gé deux actions. d'Administration se réunira au siège Article 28.- Les actionnaires Société ou en tout autre éndroit Article 20.- Le Conseil Président. Il peut tout aussi bien nérale ordinaire au siège de la ou par le Président de la Société sur convocation du seront fixés dans la let par le Conseil T'Administration du Conseil d'Admiréunir ailleurs aux endroit et date qui déterminé aux fins d'élire les Memhres sur la'si se chaque année des administrateurs tre ou l'avis de convocation. d'Administration peut se faire reprénistration, d'examiner le rapport le bilan et lès Tout membre du Conseil autre membre du active et passive de la Société, approuver toutes autrès" ques écrit à une réunion par un tuation et d'examiner senter sur mandat élats financiers de la Société des lois, usages e Conseil ou toute autre personne. d'au moins huit jours la date tions souises à T'Assemblée en conforznité du des administratéurs Cette convocation devra précéder avec avis de nécessités des affaires. Une conie rapport de la réunion et sera faite par lettres recommandées de la Capitale. sera remise à chaque actionnaire. en Assemblée "Géné réception, ou avis publié dans un quotidien lorSque tous les mem Les actionnaires sc réuniront éwalement ou en tout autre endroit La convocation ne sera pas nécessaire Extraordinaire au siège de la Friété ou par le Président bres du Conseil seront présents ou représentés. pourra travailler varale déterminé nar le Conscil d'Administration cette Assemblée Article 21.- Le Conseil d'Administration du Président seront présents aui peut librement et séparément convoquer droit de convoquer cefte lablement lorsque sur la convocation Les décisions du Conseil se.

naires sc réuniront éwalement ou en tout autre endroit La convocation ne sera pas nécessaire Extraordinaire au siège de la Friété ou par le Président bres du Conseil seront présents ou représentés. pourra travailler varale déterminé nar le Conscil d'Administration cette Assemblée Article 21.- Le Conseil d'Administration du Président seront présents aui peut librement et séparément convoquer droit de convoquer cefte lablement lorsque sur la convocation Les décisions du Conseil se. Extraordinaire, étant entendu que cc reconnu à la majorité au moins la moitié de ses membres. présents le composant. En Extraordinaire. est ézalement ront prises à la majorité des membres Aesemhlée actiois émises el en circulation. Générale s'cffee de la voix du Président est prépondérante. des des en Assemblée cas partage, être prise par le Conscil d'Administra La convocation actionnaires de la "Capitale, ou par Toute décision pouvant également être prise écrit en detuera par avis puhlié dans un quotidien dix jours au moins tion à une réunion, pourra d'accord de tous E membres du lettre avec avis de réception ne sera néres en cas recommandées convocation hors de toute réunion avant la date de la réunion. Aucune d'actions émises et en cireulation Conseil. vacance par décès, démission ou autre saire quand tous les porteurs Article 22, En cas de cette vacance sera comblée par le vote seront présents. quinze jours au moins ament d'un adminietrateur, étant entendu que le remplaçant ne deArticle 29.- Tout actionnaire peut au siège social de l'in des membres du Conseil; le temps qui reste à courir vant In réunion prendre communieation et se faire délivrer copie vra demeurer en fonction que pendant ventaire et de la liste dcs actionnaires des adrecsés, de son et rapports de T'Exercice prédécesseur. délibérations et les résolutions du Conseil du bilan général, des états financiers à T'Assemblée Article 23.- Les des procès verbaux qui se à In Loi nar les Administrateurs seront analysée nour d'Administration sont constatées par de la Socnnformément Les comntes tenu à cet effet au siège Générale et aux Actionnaires. Généralo ordisaire ront inscrits dans un registre ayant pris part aux dirertecrt nar T'Assemblée conintes. à moine ciété et seront signés par les administrateurs approbation examen préalable par des conmieenires nnx Générale. délibérations. de l'As sans soit autrement décidé par T'Assemblée aux Article 24.- Sans préjudicier aux pouvoirs Conseil supérieuirs d'Administration qu'il en 30.- Tout actionnaire ayant le droit d'assister un manda semblée Générale des actionnaires, le ces droits sont éta" Article Générales peut s'y faire représenter par tous les droits de la société tels que les Assemblées - exercera les. présents statuts et taire. i toute réunion de blis par les lois de la République, Générale des actionnaires. Dans P2 Article 31.- Un quoru est constitué par la pré cèsverbaux de l'Assemblée d'Administration aura la direction et T"Assemblée Générale ordinaire o1l extraordinaire des actions émises limites ci-dessus, le Conseil le contrôle absolu des actide Cinauante et Un pour cent (51%) TAdministration complète ainsi que sence Société.

i toute réunion de blis par les lois de la République, Générale des actionnaires. Dans P2 Article 31.- Un quoru est constitué par la pré cèsverbaux de l'Assemblée d'Administration aura la direction et T"Assemblée Générale ordinaire o1l extraordinaire des actions émises limites ci-dessus, le Conseil le contrôle absolu des actide Cinauante et Un pour cent (51%) TAdministration complète ainsi que sence Société. une et en circulation. elles sont ndoptées par vités de la puisse être interprétée comne Les délibérations sont valables quand ou représentées, Sans que la liste ci-dessous entendu que le Conseil d'Administra Cinauante et Un pour cent dcs actions présentes In Loi. limitation de pouvoir, il est les actions de Ia Société au'il en soit autrenent ordonné par décision détermi tion pourra : lo) mettre en circulation ou en services â leur vaà moins unanime des actionnaires sur une contre paiement en espèces, en fermer nature des comptes en Banque, en L'accord leur nominale; 20) ouvrir ou -LE MONITEUR. née est constaté scra considérée comme une décision régulière si ledit par écrit. accord meurant et Lorsqu'à nne réunion des actionnaires le doinicilié à Port teint, les actionnaires présents quorum n'est pus atagissant en qualité de mandetaire au-Prince, de identifié au No. 1481-A, née jusqu'aux jour et heureoù petivent il déclarer In réunion ajourdemeurant et domicilié à Via Monsieur Luciano Ciboldi veau sans qu'il soit nécessaire sera décidé de sC réunir à nou" en vertu d'une procuration V. Broggi, à 19-20129, Milano, Italie et si dans ce cas le d'adresser une convocation 20) Mc. Raymond verbale lui donnée par ce dernier, comme' quorum est atteint, la réunion sera considérée spéciale et domicilié à Guillaume, Avocat, propriétaire çonstaté légalement et valablement tenue : si, au il sant en qualité Port-au-Prince, de identifié au No. demeurant Pinexistenee du quorum, la réunion contraire, est mandataire de Monsieur 7410-EEE, agiscomme définitivement annulée. sera considérée meurant et domicilié à Via G. Broggi, Arnaldo Ciboldi, deArticle 32.- vertu d'une 19-20129, Milano Italie, nistration et L'ordre du jout est arrêté par le Conseil d'Admi30) Maître procuration verbale à lui donnée par ce dérnier, en de convocation. porté à la connaissance des actiounaires dans l'avis et domicilié à Maurice Vilaire, Avocat, propriétaire, demeurant et de Néanmoins l'Assemblée peut décider de en qualité de Port-au-Princ, identifié au No. 5857-RR. statuer sur des questions autres relevant de discuter meurant et mandataire de Silvana acissant Article 33.- L'Assemblée Générale sa compétence domiciliée à, Vil G. Vieenzoni, pronriétaire, dedent du Conseil d'Administration. est présidée par le Présien vertu d'une procuration verbale Broggi, à lui 19-20129, Milano, Italie, maires présents à la réunion Les deux plus forts action nière, donnée par cette der Le Bureau choisit le Secrétaire sont de droit membres du Bureau.

et mandataire de Silvana acissant Article 33.- L'Assemblée Générale sa compétence domiciliée à, Vil G. Vieenzoni, pronriétaire, dedent du Conseil d'Administration. est présidée par le Présien vertu d'une procuration verbale Broggi, à lui 19-20129, Milano, Italie, maires présents à la réunion Les deux plus forts action nière, donnée par cette der Le Bureau choisit le Secrétaire sont de droit membres du Bureau. Monsieur Ernest V. Chaque actionnaire et les Scrutateurs, domicilié à Port-au BELLANDE, pronriétaire, demeurant et sente d'actions. a autant de voix qu'il possède ou reprépar Mc. Raymond Guillaume Prince, identifié en vertu aur No. 545-A. représenté Article 34.-- Les décisions à lui donnée par le sieur Ernest V. d'une procuration verbale tatées des procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont cons. Lesquels comparants, ès Bellande. ont ces signé E's Membres du Bureau. inscrits sur. unl registre spécial et que Luciano Ciboldi, Arnaldo qualités, par présenteg déclaré bérations à Les copies, extraits de ces déliÉrnest V. Bellande Ciboldi, Silvana Vieenzoni et Président du produire en Justice oujailleurs seront mée : fondateurs de la Société Anonyme dénomConseil signés par le <GIANANTONIO OF son choix. dAdministration ou un représentant de prescriptions ont des articles 3, 4 et HAITL.S.A 5 du pour du satisfaire aux Article 35.- En cas de Luciano souscrit le capital social de ladite Décret-Loi Société 28 aoft 1960 règle le mode de dissolution, l'Assemblée Générale Ciboldi 20 Actions de comme suit. : la liquidation les liquidation et nomme les. liquidateurs, pendant Arnaldo Ciboldi. 15 Actions de S 100.00 soit $ 2.000.00 semblée Générale pouvoirs continuent du conseil cessent, mais ceux de l'AsSilvana Vicenzoni 15 Actions de $ $ 100.00 100.00 soit $ 1.500.00 Société et lui donnent droit de comme pendant l'existence de la Soit Ernest V. Bellande 50 Actions de $ 100.00 soit $ 1.500:00 dateurs. Ces derniers auront conférer tous pouvoirs aux liquiEt au total 100 Actions de $ 100.00 soit $ 5.000.00 ha Société par tous les pour mission de réaliser l'actif de ont versé le quart du capital social soit $ 10.000.00 passif. Ils peuvent faire moyens, même a/l'amiable et d'éteindre le Deux Mille Cing Cents Dollars (8 de ladite Société soit sociétés, soit transport, cession à tous tionale de la 2.500.00) à la Banque Na. des biens, droits. par voie d'apport, soit autrement de particuliers tout ou délivré par ladite République d'Haiti ainsi que l'atteste le certificat et obligations de la Société ou partie Les bulletins de Banque le vingt-huit janvier 1977. provenant de la liquidation après extinction dissoute, du toute valeur par chaque actionnaire souscrintions et le constatant les actions boursement des actions sera passif et le remgraphiés certificat de ladite apportées Société continue d'exister partagée entre les actionnaires.

tout ou délivré par ladite République d'Haiti ainsi que l'atteste le certificat et obligations de la Société ou partie Les bulletins de Banque le vingt-huit janvier 1977. provenant de la liquidation après extinction dissoute, du toute valeur par chaque actionnaire souscrintions et le constatant les actions boursement des actions sera passif et le remgraphiés certificat de ladite apportées Société continue d'exister partagée entre les actionnaires. La aux chacun sur une feuille de Banque dactylo. Article 36jusqu'à la fin de la Iquidation. formalités de papier blanc ont été soumis Toutes les contestations qui nute des TEnregistrement en même entre les actionnaires euxmênies peuvent s'élever soit présentes pour y demeurer annexés. temps que la mi ciales, soit entre la société et les tiers, relativement seront aux affaires 60DONT ridiction des Tribunaux compétents. Tout sonenises à la Ju Fait et passé à ACTE: provoquer une pareille contestation, doit faire actionnaire qui veut sept février mil neuf Portau-Prince cent en notre Elude ce jour : dix cile à Port au-Prince et toute élection de domiEt, après lecture, les soixantedirsept. au domicile élu sans avoir égard signification au domicile est réel. valablement faite le notaire.- un mot rayé comparants, ès qualités ont avec tion de domicile les A défaut d'élecAinsi nul. signé valablement assignations et autres actes signé en pareil endroit de faites au Parquet du Tribunal Civil judiciaires seront André Villejoint, Av; Me. la minvte des présentes : Me. ce. de Port-au-Prinrice Vilaire, Av. Me. Raoul Raymond Guillaume, Av; Me. MauArticle 37.- Toute action colleotive doit être sitaire de la minute KENOL, Notaire. Ce dernier semblée Générale des actonnaires sounise à l'AsEnregistré à ensuite de laquelle est écrit. dépo. donne son avis. qui statue souverainement ou du Registre No. Port-au-Prince, des le dixhuit mars 1977, Folio, Case, Fait à Port-au-Prince, en cinq Pour le Directeur actes civils, Percu droit fixe : Visa neuf cent Soixan'e.liscsept. exemplaires, le dix janvier mil Général Pour de TEnreeistrement (S)': V. Lavaud timbre. M. Luciano CIBOLDI Copie Conforme : Raoul Kénol. Not. représentant de la GIANANTONIO OF HAITI, S-A: Portzu-Prinee, le 28 réprésenté par Me. ANDRE VILLEJOINT janvier 1977 Silvana VICENZONI CERTIFI C. AT représenté M. Arnaldo par Me: Maurice VILAIRE Par la présente, LA CIBOLDI BLIQUE BANQUE NATIONALE DE LA représenté. par Me. Ravmond CUILLAUME avoir reçu D'HAITI, en DEPARTEMENT REPUM. Ernest V. BELLANDE Monsieur dépôt ce jour en. :1n Compte COMMERCIAL, Courant certifie Enregistré à Port. Raymond ati Nom de le soixante dixsept, Folio, au-Prince, dix-huit mars mil neuf cent Former, la somme de GUILLAUME, deux mille Comipte Spécial Société à Percu Droit Fixe Case. du Registre No. des actes' (S 2.500. ), Valeur cing cents & 00/100 : Visa Timbre : civils.

ieur dépôt ce jour en. :1n Compte COMMERCIAL, Courant certifie Enregistré à Port. Raymond ati Nom de le soixante dixsept, Folio, au-Prince, dix-huit mars mil neuf cent Former, la somme de GUILLAUME, deux mille Comipte Spécial Société à Percu Droit Fixe Case. du Registre No. des actes' (S 2.500. ), Valeur cing cents & 00/100 : Visa Timbre : civils. en Fornation représentant le 1/4 du Capital dollars Pour le Directenr Général de En foi de quoi dénommée ce *CIANANTONIO OF de la Société COLLATIONNE FEnregistrement (S) V. Lavaud Guillaume, sur sa présent Certifient est délivré à HAITI, M. S.A.> Raoul KENOL, Not. demande. pour servir et Ravmond Par-devant Me. Gaspard Josenh Baonl BANQUE NATIONALE DE LA valoir ce' que de droit, Port-au-Prince, soussigné : identifié KENOL, Notaire à REPUBLIQUE DHAITI No., 64.401-A et au No. 5182,D, Département Commercial imposé A1T No. 7167. patenté au Enregintré à (signé) : Ulisible lo) Maître André ONT COMPARU : du Regintre No. Portm-Prine, des actes civils. le dix-huit mars 1977 Folio, Case, VILLEJOINT, Avoeat, propriétaire, dePour le Directeur Général de Perçu droit fixe : Visa tinibre : Pour Copie Conforme TEnregintrement (S) : V. Lavaud : Raoul Kénol, Notaire LE MONITEUR, CIANANTONIO OF HAITI, S.A. Je soussigné, BULLETIN Luciano DE SOUSCRIPTION Enregistré à Portau Prince, le dix-huit VILLEJOINT, CIBOLDI, représenté par Me, André soisamterdiscsept, Folio, mars mil neuf cent avocat, par les présentes reconnis Perçu droit fixe : timbre Case, : du Registre No des actes civils. vingt (20) Actions de Cent Dollars (S avoir gouserit Pour le Directeur Yisa ciété en formation dénommée: 100.00) chacune de la SoCénéral de TEnregistrement (S) : V. S.A.s <GIANANTONIO OF HAITI, COLLATIONNE : Raoul Lavadd Jc m'engage à libérer lesdites Actions de la Par-devant Me. Kénol, Not. Un quart dès que la demande m'en aura été façcon suiyante : re à GASPARD JOSEPH RAOUL quarts sur une période.d'une année faite; les trois autres 64.401 Portmu-Prince, A identific au No. KENOL, Notaipublication des Statuts. de la au maximum à partir de la ct imposé au No. 7167. 5182-D, patenté au No. ficiel de la République d'Haiti. Société au (Moniteur>, Journal OfONT lo) Maitre André COMPARU : Portau-Prince, le vingtquatre Janvier 1977 rant et domicilié à VILLEJOINT, Avocat, propriétaire, demeuReprésenté Luciano CIBOLDY sant en qualité de mandataire Port-au-Prince, de identifié au No.

maximum à partir de la ct imposé au No. 7167. 5182-D, patenté au No. ficiel de la République d'Haiti. Société au (Moniteur>, Journal OfONT lo) Maitre André COMPARU : Portau-Prince, le vingtquatre Janvier 1977 rant et domicilié à VILLEJOINT, Avocat, propriétaire, demeuReprésenté Luciano CIBOLDY sant en qualité de mandataire Port-au-Prince, de identifié au No. 1481-A, agis. Enregistré à Portau-Prince, le par dix.huit Me. André VILLEJOINT meurant et domicilié à Via G. Monsieur Luciano Ciboldi, desoixante-diesept, Folio, Case, du Registre mars mil neuf cent en' vertu d'une procuration Broggi, à 19-20129, Milano, Italie, Perçu Droit fixe : Visa Timbre No. des actes civils. 20) Maitre verbale lui donnée par ce Pour le Directeur Général : meurant et domicilié Raymond à GUILLAUME, Avocat, dernier de, Port-au-Prince, propriétaire, de FEnresistrement (S) V. Lavaud Agissant en qualité de identifié au No. COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. demeurant et domicilié mandataire à Via G. de Monsicur Arnaldo 7410-EFE, Ciboldi, GIANANTONIO OF HAITI, S.A. en vertu d'une procuration verbale Broggi, à lui 19-20129, Milano, Italie, BULLETIN DE SOUSCRIPTION 30) Maitre Maurice VILAIRE, donnée par ce dernier. Je, soussigné, Arnaldo CIBOLDI, et domicilié à Port. aur-Prince. Avocat, propriétaire demenrant Guillaume, avocat, par les résentes représenté par Me. Raymond en qualité de mandataire de identifié au No. 5857-RR. agissant quihze (15) actions de Cent Dollars (S reconnais avoir souscrit meurant et domicilié à Via Silvana Vicenzoni, de" Société en formation dénommée 100.00) chacune de la procuration verbale à lui G. Broggi, 19-20129 propriétaire, en. vertu d'une S.Ax. <GIANANTONIO OF HAITI, 40) Monsieur Ernest V. donnée par cette dernière. Un Je m'engage à libérer lesdites Actions de la et domicilié à BELLANDE, propriétaire, demeurant quart dès que la demande m'en façon suivante : par Me Portau-Prince. identifié au No. aura quarts sur une période d'une été faite; les trois autres balc à lui Raymond GUILLAUME en vertu d'une 545A, représenté publication des Statuts de la année au maximum à partir de la donnée par le sieur Ernest V. Bellande, procuration verficiel de la République d'Haiti. Société au eMoniteurs, Journal Ofque Lesquels Luciano comparants, Ciboldi, ès qualités, ont par ces présentes déclaré nest V. Bellande Arnaldo Ciboldi, Silvana Vicenzoni et Port-au-Prince, le 24 Janvier 1977. par les lois forment une Société Er Arnaldo CIBOLDI Article en vizueur et Dar ses statuts. Anonyme qui sera régie Enregistré à Portaur-Prince, Représenté par Me.

'Haiti. Société au eMoniteurs, Journal Ofque Lesquels Luciano comparants, Ciboldi, ès qualités, ont par ces présentes déclaré nest V. Bellande Arnaldo Ciboldi, Silvana Vicenzoni et Port-au-Prince, le 24 Janvier 1977. par les lois forment une Société Er Arnaldo CIBOLDI Article en vizueur et Dar ses statuts. Anonyme qui sera régie Enregistré à Portaur-Prince, Représenté par Me. Raymond GUILLAUME HAITI, S.A. ler.- Le nom de la Société est : du Registre No. des le dix huit mars 1977, Folio, Case, GIANANTONIO OF Pour le Directeur Cénéral actes civils. Perçu droit fixe : Visa timbre : et Article la 2.- La Société a nour objet la de commereialisation d'articles conception, Ia confection TEnregistrement (S) V. Lavaud pour hommnes et d'habillement en tous COLLATIONNE: : Raoul Kénol, Not. ohaussures, bijoux femmes; et y compris sous-vétements sacs à genres main, GIANANTONIO OF HAITI, S.A. b) TImpression à la parrures main et à en' la généralJe, sousigné, BULLETIN Silvana DE SOUSCRIPTION tissus. cuirs et autres en. vue de leur machine de motifs divers sur rice VILAIRE, avocat,. VICENZONI, les représentée par Me. Mauc) La représentation en Haiti de firmes commercialisation: quinze (15) Actions de -par présentes reconnais avoir souscrit produits et services offerts par ces étrangères ainsi que les Société en formation dénommée Cent Dollars (S 100.00) chacune de la maisceis d) L'importation. et T'implantation firmes- et la vente en Haiti S.A>. <GIANANTONIO OF HAITI, de résidentielles et d'établissements de Je m'engage à libérer qués différents modèles. industriels préfabriUn quart dès que la demande lesdites Actions de Ia façon suivante : e) L'Importation et la vente de produits quarts sur une période d'une m'en aura été faite; les trois autres sortes. alimentaires de toutes publication des Statuits de la Société année au maximum à partir de In 5) La, L'importation et T'esportation en ficiel de la au <Monitenr>, Journal Of- i société a également pour but général. République d'Haiti. tions commerciales, mobilières. immobilières d'entreprendre toutes opéraPort-au-Prince, le 24 ianvier 1977 conques pouvint se rattacher directenent o1 et non financières' à quelSilvana VICENZONI et susceptibles de faciliter son extension et l'obiet social Enrezistré à Représentée par Me. Manrice VILATRE pour la rendre plus rémunératrice. son développement du Registre No Portau-Prince. des actes civils. le dix-huit mars 1977, Folio, Case, ou La Société pourra faire toutes ces opérations o1 l'une Pour lo Directeur Général An Perçu droit fixe: Visa timbre soit plusieurs seule, soit d'entre elles pour son compte, ou pour celui des d'elles NPReal-ament (SY : V. Lavaud La Société en association avec les liers.. tiers, COLLATIONNE: : Raoul Kénol, Not. inobilières, immobilières pourra inporter.

actes civils. le dix-huit mars 1977, Folio, Case, ou La Société pourra faire toutes ces opérations o1 l'une Pour lo Directeur Général An Perçu droit fixe: Visa timbre soit plusieurs seule, soit d'entre elles pour son compte, ou pour celui des d'elles NPReal-ament (SY : V. Lavaud La Société en association avec les liers.. tiers, COLLATIONNE: : Raoul Kénol, Not. inobilières, immobilières pourra inporter. exnorter, faire toutes ovérations GTANANTONTO or HATTT, S.A, ou indirectement aux buts et financières se rattachant directement Je, soussigné, BULLETIN nr SONISCRIPTION participation dans toutes ci-dessus, prendre tous intérêts et nais avoir Souscrit Ernest V. BELLANDE, nar les présentes reron de Sociélés Nouvelles Su moven entreprises. prendre part à la création (8 100.00) cinquante (50) actions de tions et d'achats d'apports, de contrats de sousNANTONIO chacune de la Société en formation cent dollars La Soriété aura d'actions Ia d'obligation O1 autres titres. Je OF HATTI, S.A.> dénommée <GIAa été créée au même farulté de remolir l'obiet en vue duquel elle Un quart m'eneage dès à libérer leedites actions de la faire une titre et aussi complètement que 1a demande m'on facon suivante : personne physique à titre de que pourrait le quarts fur une nériode d'one aura été faite: Jes troie autros ol autre. principal intéresé agent puhlieation dee Statrts de la Société année an maximum à nortir de la Article 3.- La Société commeneern à Eciel de la Répnblique d'Hairi, RI <Moniteur>, Journal Ofment à partir de Ia date de l'Arrêté du Président fonctionner immédiateguc. annrouvant son acte de de la RépubliPort-nw-Prince. le 2A Tanvier 1977 Article 4.- Le Siige social con-titution est fixé à et see siatuts, Ernest V. BELLANDE ra être transféré dans toutes autres. villes Port-an-Prinee, de Tl pourla République ou LE MONTTEUR884 déposé audit Me. Raoul KEGénérale des Actionnaires. Lesquels ont, par ces préserites, de ses minutes le procès-ver" ailleurs par décision de T'Assemblée à dix mille dollars NOL, pour être mis ce jour au rang de- la Société Ano Article 5.- Le capital social est Etate-Unis fixé d'Amérique du bal de l'Assemblée Générale de Constitution S.A. ($ 10.000.00) monnaie légale des dollars chacune. nyme dénommée <GIANANTONIO OF HAITI, du dactylogra Nord. Il est divisé en Cent Actions de cent ou dimiphié sur deux feuilles de papier blanc en date vingtretun Article 6- Le capital social pourra être augmenté du Con février 1977. de FEnregistrenué selon les besoins de la Société sur la proposition Générale. Ce procès-verbal a été soumis aux formalités y demeu seil d'Administration et sur la décision de IAssemblée T'action ment en même temps que la minute dcs présentes pour Article 7- L'action sera nominative ou Sur au porteur une déclaration rer annexé.

é sur deux feuilles de papier blanc en date vingtretun Article 6- Le capital social pourra être augmenté du Con février 1977. de FEnregistrenué selon les besoins de la Société sur la proposition Générale. Ce procès-verbal a été soumis aux formalités y demeu seil d'Administration et sur la décision de IAssemblée T'action ment en même temps que la minute dcs présentes pour Article 7- L'action sera nominative ou Sur au porteur une déclaration rer annexé. ACTE nominative ne changera de propriétaire leurs que mandatnires spéciaux DONT notre Etude ce jour : vingt du cédant et du cessionnaire ou de de l'action au porFait et passé à Portau-Prince en : et I'acquit donné sur le titre quant tradition à la cession du titre et avis donné et un février 1977. les ont signé avec le Notaire. teur, elle s'opère par la simple Et après lecture, comparants endroit de la minute des présentes : Me. à la Société. créanciers d'un actionnaire ne Ainsi signé en pareil Guillaume, Av; Me. MauriArticle 8.- Les héritiers ou T'apposition André Villejoint, Av; Me Ravmond dernier dépositaire pour quelque motif que ce soit provoquer demander le ce Vilaire, Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce peuvent et valeurs de la Société, en de laquelle est écrit, des scellés sur les biens aucune manière dans de la minute ensuite 1977, Folio, Case. la licitation ni simmiscer en à Portau-Prince, le dix-huit mars partage ou doivent dans l'exercice de leur droit s'en Enregistré No. des actes civils. Perçu droit fixe Visa timbre : son administration. Ils de la Société aux inventaires du Registre de (S) V. Lavaud aux rapporter uniquement statuts délibérations du Conseil d'AdPour le Directeur Général Enregistrement : Raoul Kénol. Not. sociaux aux états financiers et aux COLLATIONNE DE CONSTITUTION ministration et de l'Assemblée Générale. un Conseil de trois PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE OF HAITI, S-A. Article 9- La Société est administrée par Le nombre des DE CIANANTONIO et le Février membres au moins et de sept membres au plus, ou diminué sui L'An mil neuf cent soixante-dixsept les sieurs vingtretun et dame : administrateurs pourra toujours être décision augmenté de TAssemblée Géné à dix heures du matin furent présents aux fins des présentes par Me vant les besoins de la Société par du Conseil d'Adminis1- Luciano Ciboldi, agissant rale des actionnaires sur la proposition André Villejoint; par Me. Raymond Guillautration ou de la sa propre d'Administration initiativese réunira au siège 2.- Arnaldo Ciboldi, représenté Article 10.- Le Conseil Président, Il peut tont aussi bien me; mandataire Me. Maurice de la Société sur convocation du seront fixés dans la 3.- Silvana Vicenzoni, ayant pour se réunir ailleurs aux endroits et date qui Vilaire; identifié sous le No. lettre ou l'avis de convocation. T'Assemblée Générale rè4.- Ernest V.

de la sa propre d'Administration initiativese réunira au siège 2.- Arnaldo Ciboldi, représenté Article 10.- Le Conseil Président, Il peut tont aussi bien me; mandataire Me. Maurice de la Société sur convocation du seront fixés dans la 3.- Silvana Vicenzoni, ayant pour se réunir ailleurs aux endroits et date qui Vilaire; identifié sous le No. lettre ou l'avis de convocation. T'Assemblée Générale rè4.- Ernest V. Bellande, propriétaire, à Pétion-VilleArticle 11.- En cas de dissolution, pendant la 545-AA, demeurant et domicilié séance et déclare que tous les gle le mode de liquidation et nomme les liquidateurs, mais ceux de T'Assem M. Ernest V. Bellande ouvre de la toutes les actions de la Sori riété liquidation les pouvoirs du, Conseil cessent, l'existence de la SoSouscripteurs ct propriétaires la présente Assemblée Générale continuent comme pendant aux liquida sont présents ou représentés; en conséquence 28 août 1960 organidonnent droit de conférer tous pouvoirs de T'artiele 11 du Décret du ciété et lui blée en vertu et le' fonctionnement des Sociétés Anonymes. teurs. etc. qui peuvent s'élever soit sant la formation Article 12.- Toutes les contestations relativement aux affaires sOest habilité à: constitutif de la Société: entre les actionnaires eux mêmes les tiers, seront soumiscs à la jurilo) Approuver I'acte lcs Statuts; ciales, soit entre la Société et Tout actionnaire qui veut 20) Sanctionner les et versements; diction des Tribunaux contestation compétents. doit faire élection de domici30) Vérifier Jes souscriptions premiers Administrateurs de la Société, provoquer une pareille est valablement faite an 40) Nommer : Approbation de l'Acte Constile à Port-au-Prince et toute signification domicile récl- A défaut d'élection SUR LE PREMIER POINT V. Bellande, donne lecture du prodomicile élu sans avoir égard au actes judiciaires seront vatutif de la Société. M. Ernest article par article: les assignations et autres acte. Les souscripteurs l'ont approuvé a été de domicile du Tribunal Civil de Port-au Prince. jet dudit lecture de l'ensemble du projet, celui-ci lablement faites au Parquet collective doit être soumise à T'As et après deuxième des voix. En conséquence, les souscrip Article 13.- Toute action qui statue souverainement ou approuvé à Tunanimité ledit Acte Constitutif qui sera remis à un Notaire semblée Générale des actionnaires teurs ont signé nécessairesdonne son avis. DONT ACTE pour les suites POINT : SANCTION DES STATUTS dix'huit février DEUXIEME Statuts déposés au DéparteFait à Portau-Prince, en notre. Etude ce jour Il a été ensuite donné lecture l'Industrie des et en l'Etude du Notaire 1977. ès qualités ont signé avec ment du Commerce ct de Et, après lectue, les comparants, bon.- deux mots rayés nuls. Raoul KENOL. ont, article par article approuvé lesdits Stale Notaire." - un renvoi en marge de la minute des présentes : Me.

IEME Statuts déposés au DéparteFait à Portau-Prince, en notre. Etude ce jour Il a été ensuite donné lecture l'Industrie des et en l'Etude du Notaire 1977. ès qualités ont signé avec ment du Commerce ct de Et, après lectue, les comparants, bon.- deux mots rayés nuls. Raoul KENOL. ont, article par article approuvé lesdits Stale Notaire." - un renvoi en marge de la minute des présentes : Me. Lcs sonscripteurs unanime les ont adoptés pour être les Statute Ainsi signé en pareil endroit Guillaume, Av; Me. Mau tuts et par un vote 'André Villejoint, Av; Me Ravmond Notaire. Ce dernier dépositaire définitifs de la Société POINT : Vérification des Souscriptions el libéra rice Vilaire, Av; Raoul KENOL, écrit. TROISIEME de la minute ensuite de laquelle est Folio, Case, du tion des Actions. Lebrun VIELOT constatant la 80118à Port tau-Prince, le 18 mars 1977, timbre : L'Acte dressé par le Notaire délivrés par les Enregistré No. des actes civils. Perçu droit fixe : Visa V. Lavaud des actions, les bulletins de souscription de la Société ont été Registre Général de PEnrenistrement (S): cription établissant que les actions de Pour le Directeur COLLATIONNE: : Raoul Kénol, Not. sonscrinteurs intégralement souscrites et partiellement libérées aux veeux de cette Me. ÇASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, NoIa loi. Les souscripteurs ont constaté Taecomplissement Par-devant soussigné : identifié au No. 5182 D, paformalité pour les suites nécessaires. DES MEMBRES DU taire à Port-au-Prince, 64401-A et imposé au No. 7167OUATRIFME POINT : NOMINATION tenté au No. ONT COMPARU: CONSEJL PADMINISTRATIONct à l'unanimité des André VILLEJOINT, Avocat, identifié au No. Les Sonerinteurs d'un commn accord Premier Conseil d'Adlo) Maitre voix ont décidé de former commle auit le 1481-A. CUILLAUME, Avocat, identifié au No. ministration de la Société: Général 20) Maitre Raymond 1- M- Ernest V. Bellande, PrésidentDirecteur Me. André Villejoint. 7410.EFE. Avocat, identifié au No. 2.- M. Lnciano Ciboldi, représenté par 30) Maitre Maurice VILATRE, demeurant et domiciliés à Port Vice-Président 5857-RR, tous trois propriétaires, au-Prince LE MONTTEUR. Guillau 6 Pistolets antomatiques pour colle 3- Arnaldo Ciboldi, représenté par Mc. Raynond 4 Pistolets à air avec tête ajustable me, Secrétaire-Trésorier représentée par Me Maurice Vilaire, 4 Tank pour pistolets 4- Silvana, Vicenzoni, V 2. Pistolets à souder Membre. 1 des voix, il a été décidé que les mem 5 Agrafeuscs à pression Toujours à Yunanimité fonction une. période 6 Chariots industriels bres de ce Conseil resteront en pendant Pour garantir leur, 3 Balances industsielles d'une année à partir de la date des action présentes. dans la caisse de la So50 Lames de rechange pour scies gestion, ils déposeront chacun une délivré par. le Président 300 Pieds de caoutchoue pour compresseurs (dimensions variées) ciété contre reçu en bonne et dueforme 30n Meches de rechange pour perceuses Directeur Général.

6 Chariots industriels bres de ce Conseil resteront en pendant Pour garantir leur, 3 Balances industsielles d'une année à partir de la date des action présentes. dans la caisse de la So50 Lames de rechange pour scies gestion, ils déposeront chacun une délivré par. le Président 300 Pieds de caoutchoue pour compresseurs (dimensions variées) ciété contre reçu en bonne et dueforme 30n Meches de rechange pour perceuses Directeur Général. personne n'ayant sollicité la 50 Lames pour buriner Aux questioms d'intérêt général, à midi quinze. 2 Débiteuses à ruban parole, le Président a levé la séance les souscripteurs pour 1 Horloge enregistreuse Le présent prochsverhal a été signé par 6 Souffleurs industriels servir ce que droit. 12 Ventilateurs industriels etvaloir : M. Luciano CIBOLDI 3 Aspirateurs industriels M: Ernest V. BELLANDE Représenté par Me.. André 2 Water, cooler les colis eet accessoires Silvana VICENZONI VILLEJOINT N. Appareils ponr fermer Représentée par Me Maurice 6 Extincteura d'incendie VILAIRE - MATIMRES PREMIERES : M. Arnaldo CIGOLDI Wood imitations f Représenté par Me. Raymond Pièces en bois chantournées variés . GUILLAUME Baguettes de bois de dimensions le 18 mars. 1977, Folio, Case, Plaques en bois Enregistré à Portau-Prince, Perçu droit fixe : Visa timbre. Pièces en bois plates du Rezistre, No. des actes: civils. (S). V. Lavaud Chevilles en bois de diamètres variés Pour le Directeur Général COLLATIONNE de T'Enresistrement : Raoul Kénol, Not. Papier pour ensabler soie ou toutes autres fibres Tissus découpés de coton, laine, ont été au Département du Commer" Svnthétioues Déposées et enregistrées expéditions de l'acte conetitutif et des Feutres déçoratifs ce et de T'Industrie deux Anonyme dénomméc : 4CIANANTONIO OF Fil de laine. coton ou autres statnts de la Société Social de ($ 10.000.00) et avant son sièLacrue spéciale HAITI, S-A> au Capital Formée à Port-au-Prince, le 11 Janvier 1977, Reducer non coagulant ge à Portau-Prince. le 17 mai 1977. No. G-49, Folio 143, Reg. 4 a.i. Thinner non tovime Enregistrée Secrétaire Général, Victor Bocaux pour mélange à l'intéressé pour débuter ses Raoul Un délai de 12 mois est accordé opérations. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement Loi du des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret AVIS aux dispositions le 13 mars 1963. Port-au-Prince, le, 22 mars 1977. d'Etat du Commerce et de TIndustrie avise Secrétairerie d'Etat La Secrétairerie et le Corimerce en particulier que la Commisdu Commerce et de TIndustrie Public en général instituée par les Décrete-Lois des 13 mars 1963 sion Consultative 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une deman- * etb octobre le 17 février 1977 par Me.

1963. Port-au-Prince, le, 22 mars 1977. d'Etat du Commerce et de TIndustrie avise Secrétairerie d'Etat La Secrétairerie et le Corimerce en particulier que la Commisdu Commerce et de TIndustrie Public en général instituée par les Décrete-Lois des 13 mars 1963 sion Consultative 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une deman- * etb octobre le 17 février 1977 par Me. Jean-Claude N. de LEGER et de lIndustrie avise de produite S.A., une entreprise de fabrication jouets La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Com" peur NURSERY; destinés àl T'exportation, et, dans son rap. le Public en général et le Commerce en particulier que. des 13 mars en bois et en agglomérés cute cette entreprise bénéinstituée par les Dé-rets Lois une port. du 22 mars1977 a recommandé lesdits Décrets-Lois. mission Consultative octobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé ficie des avantages prévus par 1963 et 8 le 25 octobre 1976 par. Monsieur Stephen franchise douanière est accordée à cette' en demande produite ASSEMBLIES. une entreprise . En conséquence, la MOISE Jr. pour CARIBBEAN moteurs électriques et élec trepriee sur les articles suivants : d'assemblage de pièces électroniques; ct, dans son rapport du 9 novem2 Fours électriques et accessoires troniques pour T'exportation, que cette entreprise bénéficie des avan5 Fours électriques induetriels bre 1976 a recommandé 15" lesdits Décrets-Lois. 5 Perceuses électriques type vertical 4 têtes tages prévus par accordée à cette 2 Machines à perforer tyne horizontal 4 têtes En conséquence, la franchise douanière est 2. Machines à industrielles perforer 10.000 RPM sur les articles suivants : 2 Sableuses Machine à refendrè le hois entrenrire 50 Machines à bobiner, I de table 100 Paires de ciseaux à découper à Pétnin 5 Sries mécanioues tune courroie électrinues pour sondure 1 Machine à poncer HP 10 - Appareils électriques pour soudure électrique 1 Compresseur à air J0 5 Appareils I Comprerteur à air 35 HP 2 Presses hvdrauliques main I Compresseur à air 25 HP 6 Presses à industriels 2 Cnies mécaniquès (shop saw) MATIFRES 10 Ventilateurs PREMIFRES : J R.hotonse Rondelles de potin 1 Dresseuse (arker aaw) Fils métalliques de faible dimension I crie mécanirue Fniles. pour soudure à l'étain J Snie mécaninue angulaire en plastiauo : J Machine à sondnre Fnveloppes adhésifs de toutes dimensions 1 Crip - hrae radial Rubans de tontes dimensions EATTDEMENTS FT OUTILS : Isolants 20 Perceuses portatives LE MONITEUR. 08813) (10 435084 13) amarrage Produit chimique (celite SP 50 muria Fils spéciaux pour Bicarbonate de sodium Acide aulfurique Acide Plomb pour sotidure accordé a l'intéressé pour débuter sC8 Un délai de 12 mois est tigue Sonde caustique (liquide) opérations.

dimensions EATTDEMENTS FT OUTILS : Isolants 20 Perceuses portatives LE MONITEUR. 08813) (10 435084 13) amarrage Produit chimique (celite SP 50 muria Fils spéciaux pour Bicarbonate de sodium Acide aulfurique Acide Plomb pour sotidure accordé a l'intéressé pour débuter sC8 Un délai de 12 mois est tigue Sonde caustique (liquide) opérations. devra sc conformer strictement Mélange sec Par ailleurs, cette entreprise 24, 25, 26. et 27 du Décret Loi du. 13 Carbone aux dispositions des articles Trisulphate de sodium mars 1963. Portau-Prince, le 9 novembrei Acétone. Seerétairerie d'Etnt Mélange pour polir du Conmerce et de lIndustric . Sel Annareil argenté nour le nettoyage Sel nikeler Cunaise de sodium Thinner I Vernis ei de IIndustrie avise le Crème à brûler et à polir La Secrétaireric d'Etat du Commerce que la Commis" Pinces en hois public en général et le Commerce les en Décrets'Lois particulier des. 13 mars 1963 Oxyde. de chrome sion Consultative instituée par Nouvelles a ao-f6 nne deFlocon de cire. sensible et 8 octobre 1969 sur. les Industries Me. Jacques LAROCHE pour Verre en vrac. Loupe en verre Loupe Pièces mande produite le 7 mars 1977 par de fabrication et de Plastic pour loupe Pièce acrylic pour loupe COTE DE SOLEIL, S.A., uné -entreprise optiques de toutes: sortes des: plastic' pour loupe de lunettes et instruments du 24 mai 1977 a Manche et soutien de linette montage tinées à Texportation, et, dans son bénéficie rapport des avantages prévus Plastimue reliant les 2 verres de lunette pour débuter Bes recommandé que cette entreprise Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé par lesdits Décrets-Lois. franchise douanière est accordée à cette opérations, devra se conformer strictement En conséquence, la Par ailleurs, cette entreprise du Décret-Loi du 13 sur lés articles suivants : aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 entreprise 6 Fraiseuses mars 1962. Port au-Prince, le. 24 mai 1977. 6 Poinconneuses d'Etat 8 Machines à polir redresser le métal Secrétairerie de 8 Machines pour du Commerce- et l'Industrie 2 Décapages 2 Machines Auto contrôle * 6 Foreuses de Farticle 2 de la Loi du 2 Taraudeuses En application des dispositions a été déposé au Dé4 Coulisses 28 août 1960 sur les sociétés anonymes, il et en l'étude de Me. 2 Loupes métalliques partemient du Commerce et de IIndustrie une conie des statuts 4 Réservoirs Raoul Kénol, Notaire à Port-anPrince, <UNITED TRA4 Machines swedge de la sociélé anonyme en formation dénommée 4 Faconneuses DING. S.A. (UNITRASA). du 25 Machines à souder le fil électrique La sociélé a pour objet principal T'exploitation 2 Machines pour couper les moules Tonds Objet de : Commeree à l'enseigne UNITED TRADING.

partemient du Commerce et de IIndustrie une conie des statuts 4 Réservoirs Raoul Kénol, Notaire à Port-anPrince, <UNITED TRA4 Machines swedge de la sociélé anonyme en formation dénommée 4 Faconneuses DING. S.A. (UNITRASA). du 25 Machines à souder le fil électrique La sociélé a pour objet principal T'exploitation 2 Machines pour couper les moules Tonds Objet de : Commeree à l'enseigne UNITED TRADING. Haiti 10 Machines pqur fabriquer Ad'esse in Siège Social : Delmas. Port-mniPrince, 25 Redresseurs B. P. 2295 Réginald Bailly, Mnie. 2 Compresseurs Noms des fondateurs : Raoul Bailly, et Pascale Bailly. Génératrice Yanick Bailly Forbin, Chantal Bailly divisées en 40 Plaquer à Téleetrode Montant du Capital Social : 100.000 gourdes mises. en Machine TRS actions de 2.500 gourdes chacune. Les actions et seront auront la forme Presse complète pneumatigne de pièces optiques. circulation après leur souscription intégrale après leur libéraLigrie d'un titre nominatif ont d'un titre au porteur Loune recourbée Baril pour le nettoyage et finage tion totale. Me. F. Guy MALARY Moules Avocat Appareil à spray * MATIRRES PREMIERES Solution de nickel, Solution or nickel Sulphate de cuivreLes chèques émis aux numéros suivants : date Oxyde de 64525 (Art. 0702-10) .à l'ordre de Max 387.00 Jn-Baptiste en Zinc 31 décembre 1976 et s'élevant à Gdes en date Poly Sleeves 1 du 157035 (Art 1402-10) à l'ordre de Christiane Mirville Ringes Clous Rivets Oeillets du 30 avril 1977 et s'élevent à Gdes. 271.00 en date du 28 Vis 10% Nl 925236 (Art. P.C.)à l'ordre de René Jeanty Flux 10% NI ag wire) (.040 x :052 1977 el s'élevant à Gdes. 1.000.00. en date Fils (1.125 x .064 février 927274 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve Maurice Laruque Ag wire) dh 28 février 1977 et s'élevant à Gdles. Boucard 100.00 .& CO en date du Maizorb bronze wire soft) 454310 (Art. 0401-23) à l'ordre de Fil (87/13 Wire 31 Mars 1976 el s'élevant à Gdes. 262.50. de Seymour Carrénard en Anodes brass wite) (87/13) (Phospher. bronze 454323 (Art. 0402-23) à Tordre 75.00. Fils (70/30 date du 31 mars 1976 et s'élevant à de Gdes. Raymond Dougé en date grade A). 454325 (Art. 0402-23) à T'ordre 75.00 Spray silicone du 31 nars 1976 et s'élevant à Gdes. de Mme Lvonel Théard en Nickel stripe 175558 (Art. 0703-10) à l'ordre étant égarés Mélange pour polir date du 31 mai 1977 et s'élevant à Cdes. être 363.00 dressés. Ruban isolateur popypropylanie lustrex crystal sont déclarés nuls dunlicata devant en Ruban isolateur (20 S 435118 13 (45 - 435 Postale 214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti, Granden Antilles. Produits chimiques Hammerton Kilick No. 233 - Boite Presses Nationales d'Hgit! 11 Rue