lm
C
Sonitew A
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
132ème, Année No. 69 AN XXIême,
Simon DESVARIEUX
DE LA REVOLUTION
DUVALIERISTE Jeudi 6 Octobre 1977
SOMMAIRE
Décret de P'article désaffectant. 1201-41 et rendant disponible la somme de
Article 2.- Il est ouvert à. l'article
Dnma-ssis Ertimé) du (Dons cf Suluentions-Pric (Gdes. 20.000.00) tirée
mentaire de Scpt Mille
1202-25 un Crédit
do
Supplé
1202-25 et 1202-30. deux Budret. Crédits P'Exerci-e en cours Jean-Jarques ouvrant Dessolines auv ct
1202-30 un Crédit
Gourdes (G. 7.000.00) et à T'article
le (Gdes. 13.000.0) bour couvrir les dénense- supplementaires" urwentee 2 (Gdes. 7.000.00) articles et
(G. 13.000.00) pour Supplémentaire de Treize Mille Gourdes
-Décret nepartement autorisant de In Coordination et de
suxquelles doit faire face
doit faire face
couvrir les dépenises
ques à
la Secrftairerie d'Rtat dre Paformation."
le Département de la
urgentes auxquelles
Habitation vend-e nour compte de lEtat Hojfien Finances et dec Affaires Feonomimation. Coordination et de lInformecurant 2075m-250. Corriàg (Section ruralo des Vases, un Commune Terrain Domanisl. de P'Arcahaic) sis à
Article 3.- Les Voies et moyens de ce
Secréteireric d'Ftot du Commerce et de P'Industric
par la valeur désaffectée et rendue
Crédit seront. couverts
-Avis. merques de fabrique ct de Commerce. Extraits du registre des
dessus. disponible à l'article ler. ciArticle 4- Le présent Décret
tions de Lois, tous Décrels ou abroge toutes Lois Ou disposjcrets-Lois ou dispositions de dispositions de Décrets, tous DéDECRET
et sera publié et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires
Coordination et de
diligence du Secrétaire d'Etat de la
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Economiques, IInformation, des Finances et des Affaires
Président à Vie de la République
Donné au Palais chacun en ce qui le concerne. National, à
Vu les articles 68, 93 et 94 de la
1977, An 174ème de
Portau-Prince, le 29 Septembre
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Constitution; le
TIndépendance. lité Publique;
Budget et la ComptabiPar le Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Vu les obligations présentes
ddit
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de
Département de la
anxtquelles faire face le
Pierre GOUSSE
MInformation :
Vu le Décret de la Chambre Coordination et de PInformation;
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des
suspendant les garanties prévues Législative aux articles en date du 21 août 1977
La
Emmanuel BROS Affaires Economiques a
48.
Président. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Vu les obligations présentes
ddit
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de
Département de la
anxtquelles faire face le
Pierre GOUSSE
MInformation :
Vu le Décret de la Chambre Coordination et de PInformation;
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des
suspendant les garanties prévues Législative aux articles en date du 21 août 1977
La
Emmanuel BROS Affaires Economiques a
48. 70. 71, 72.93 (dernier alinéa), 95. 112, 113; 17, 18, 19, 20, 25. 31, 34. Secréiaire d'Etat de rIntérieur et de ka
125 (deuxième alinéa) 150, 151,
122 (deuxième alinéa):
Me. Aurélien C. JEANTY Défonse Nationale
tion et accordant Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la ConstituLe Secrétaire d'Elat du Commerce et de
pour lui permettre de prendre au Chef du Pouvoir Exécutif,
Le
Albort CHARLOT TIndustrie :
1978 par Décrets ayant force de jusqu'au Lois, deuxième lundi d'Avril
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des
jugera- nécessaires à la sauvegarde de toutes les mesures qu'l1
Le Secrétaire Edner BRUTUS
Cultes :
National et de la Souveraineté de l'Etat, l'intégrité du Territoire
d'Etat des Travaux Publics, des
FOrdre et de la Paix, au maintien de la à la consolidation de
Le Secrétaire et Communications: : Pierre SAINT-COME Transports
financière de la Nation, à
stabilité économique et
d'Etat de la Santé Publique et de la
populations rurales et urbaines, Tappronfondisement à la
du bienrêtre des
Le
Dr. Willy VERRJER
Population
raux de la République;
défense des intérêts géné. Le Secrétaire Secrétuire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE
Considérant qu'il convient de
Le d'Etat des Aftaires Sociales : Achille
ment constatée des Crédits
pourvoir à l'insuffisance dûSecrétaire d'Etat de rEducation SALVANT
vices Contractuels) 1202-30 alloués aux articles 1202-25 (SerLe Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale:
l'Exercice en cours;
(Equipement) du Budget de
et du d'Etat de TAgriculture, des Ressources
Qu'ily a lieu, en
Dépeloppement Rural:
Naturelles: :
rendre disponible conaéquence, la
de désaffecter à cette fin et de
Le Secrétaire d'Etat Rins Porletenille: Edouard Henri BERROUET
(G. 20.000.00), allouée à somme de Vingt Mille Gourdes
P.
-LOUIS Nationale:
l'Exercice en cours;
(Equipement) du Budget de
et du d'Etat de TAgriculture, des Ressources
Qu'ily a lieu, en
Dépeloppement Rural:
Naturelles: :
rendre disponible conaéquence, la
de désaffecter à cette fin et de
Le Secrétaire d'Etat Rins Porletenille: Edouard Henri BERROUET
(G. 20.000.00), allouée à somme de Vingt Mille Gourdes
P. BAYARD
tions - Prix Jeanr-Jacques T'article 1201-41 (Dons et Subven
Budget de ce mnême Exercice Dessalines Fiscal; et Dumarsais Estimé) du
Sur le
DECRET
Rapport du Secrétaire d'Etat de la
TInformations
Coordination et de
JEAN-CLAUDE DUVALIER
De l'Avis écrit et motivé du
Président à Vie de la
des Affaires Eeonomiques; Secrétaire d'Etat des Finances et
République
Et après délibération en Conseil des
Vu Vu les la Loi articles du 90 et 93 de la Constitutiou;
DECRETE Secrétaires d'Etat;
tembre 1964 26 juillet 1927 modifiée le
Article ler.- Est
régissant les biens
par Décret da 22
de Vingt Mille Gourdes déaffectée et rendue disponible la somme
Vu le Décret de la Chambre du Domaine privé de l'Etat; Sepda Budget de l'Exercice (G. 20.000.00) tirée de l'article 1201-41
suspendant les garanties prévues Législative en date du 21 Aodt
en cours,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 1977 32,
125 (2ème, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 95, 198 112, 113, 122 (2ème. de la Constitution alinéa)
et ae-
-LE MONTTEUR. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui per-
*
eordant
jusqu'au deuxième Lundi d'Avril 1978, par DéNo. 694-B
en date du ler. Septembre 1977
mettre de prendre,
qu'Il jugera nécessaires
Extrait de la requête
les
de Facrets ayant force de Lois toutes les mesures National et de la SouveIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques & JOHNSON
àl la sauvegarde de l'Intégrité du Territoire da la Paix, au mainbrique et de Conmerre La sonssignée JOHNSON des lois de
raineté de l'Etat, à la consolidation de T'Ordre et
de la Nation,
Société anonyme organisée cl opérant so1IS Ic régime à 501 George
tien de la stabilité politioue, économique et financière rurales et urbaines,
J'Etat de New Jcrsey, E.U.A. avant son siège social Me. Jean P. Atapprofondisement du bien-être des populat'ons
Street, New Brunswick, N.J., EUA, représentée par de la marque :
a In défense des intérêts généraux de la République;
Salès, a présenté une demande d'enregistrement
l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain
<FLUMOXAL>
Considérant Domaine que privé;
à la classe 5
de s0n
du Secrétaire dEtat des Finances et des Affaiappartenant
Sur le rapport
res Economiques;
des Secrétaires d'Etat;
*
Et après délibération en Conseil
DECRETE
AfNo.
:
a In défense des intérêts généraux de la République;
Salès, a présenté une demande d'enregistrement
l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain
<FLUMOXAL>
Considérant Domaine que privé;
à la classe 5
de s0n
du Secrétaire dEtat des Finances et des Affaiappartenant
Sur le rapport
res Economiques;
des Secrétaires d'Etat;
*
Et après délibération en Conseil
DECRETE
AfNo. 693-B
La Secrétairerie d'Etat des Finances et des
Extrait de la requête en date du ler Septembre dc faArticle ler.-
à vendre, pour compte de TE:
ertifié qu'aux termes de la loi sur les marques
faires Economiques est autorisée
Carriès dépenIl est
La
EXXON CORPORATION
tat Haitien, un terrain domanial sis à T'Habitation Commune de
brique et de Commerce soussignée et opérant sous le régime des lois
dant de la section rurale des Vases, relevant de la
mèSOCIETE Anonyme organisée E. U. A. ayant son siège social à FleI'Arcahaie, d'une superficie de Deux Mille Soixante-Quinze Eritz
de l'Etat de New Jersey, Bureau princival à 1251 Avenue of
(2.075 m2 50), borné au Nord par
mington, New Jersey et son
tres carrés cinauante
propriétaire, au: Sud par André
the Americas, New York, N.Y. 10020, E. U.A. représentée par de
TIPPENHAUER, prétendu
Montrouis-St-Mare et à
a
une demande denregistrement
APAID, l'Etat, à l'Est par la route
Deux Mille Cing
Me. Jean P. Salès, présenté
TOuest par Ia mer, moyennant Ia somme de
la marque :
<EXXON>
Cents Gourdes (Gdes. 2.500.00). Décret abroge toutes Lois ou disposià la classe 37
Article 2.-- Le présent
de Décrets, tous Dé
appartenant
tions de Lois, tous Décrets on dispositions lui sont contraires
*
crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrélaire d'Etat des
et sera publié et exécuté à la diligence
Finances et des Affaires Economiques,
613B, 614-B, 615-B, 616-B, 617-B, 618-B
Nos. 622-B, 623-B, 624-B
National, à Portau-Prince, le 16 Septembre
619-B, 620-B, 621-B,
630-B
Donné au Palais
625-B, 626-B, 627-B, 628-B, 629-B,
1977, An 174ème de l'Indépendance. 633-B, 634-B, 635-B, 636-B
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
631-B, 632-B,
637-B, 638-B
date du 8 Aoât 1977
Par le Président :
Extrait de la requête de en la Ioi sur les marques de fabrides Finances et des Affaires Economiques :
Il est certifié qu'aux termes
LIMITED, société
Le Secrétaire d'Etat
BROS
et de coumerce La soussignée, CASTROL
BretaEmmanuel
que
sous le régime des lois de la Grande
dEtat de la Coordination et de PIwformation:
organisée ct opérant
House, Pipers Way, SWinLe Secrétaire
GOUSSE
ayant son siège social à Burmah
Mc.
la Ioi sur les marques de fabrides Finances et des Affaires Economiques :
Il est certifié qu'aux termes
LIMITED, société
Le Secrétaire d'Etat
BROS
et de coumerce La soussignée, CASTROL
BretaEmmanuel
que
sous le régime des lois de la Grande
dEtat de la Coordination et de PIwformation:
organisée ct opérant
House, Pipers Way, SWinLe Secrétaire
GOUSSE
ayant son siège social à Burmah
Mc. Jean
Pierre
Nationalegne,
SN3 IRE, Angleterre représentée par
d'Etat de PIntérieur et de la Défense
don. Wiltshire,
de la mar"
Le Secrétaire
a
une demande d'enregistrement
Me. Aurélien C. JEANTY
P. Salès, présenté
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE
que :
CASTROL
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des Transports
5, 6,7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17,
Le
aux classes 1, 2, 3,
et Commumications: Pierre SAINT-COME
appartenant
28. 31, 32; 33, 34. d'Etat du Commerce et de TIndustrie :
18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 30,
Le Secrétaire Albert CHARLOT
*
dEint des Affaires Sociales Achille SALVANT
Le Secrétnire d'Etat des Affaires Elrangères et des Cultes:
Le Secrétaire
Edner BRUTUS
Nos. 596-B. 597-B de la requête en date du 28 Juillet 1977
des Ressources Nnturelles
Extrait
sur les
de fabriLe Secrélaire d'Etat de T'Agriculture. Edouard BERROUET
Il est certifié qu'aux termes de la loi
marques
Rural:
ROWNTREE MACKINTOSH
et du Décelopnement de la Snnté Publidue et de la Population :
que et de commerce La soussignée et opérant sous le régime
Le Secrétaire d'Etat
VERRIER
LIMITED société anonyme organisée
à York
Dr. Willu
Grande Bretagne, ayant son siège so-ial
dEtat de TEducation Nationale :
des lois de la
Me. Jean P. Salès, a préLe Secrétaire
YO1 1XY, Angleterre représantée par
:
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Henri P. BAYARD
senté une demande d'enregistrement des marques
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille :
<ROLO> <TOFFO>
à la classe 30
ET DE L'TNDUSTRIE
appartenant
SECRETAIRERIF D'FTAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE
*
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970)
(Loi du 17 Juillet 1954 et Décret
No. 600-B Extrait de la requête en date du 29 Juillet 1977. de faNos. 677 B 678-B date du 29 Août 1977
certifié qu'aux ternies de In Loi sur les marques
Extrait de la requête en
de la loi sur les Maraues de Fa
Il est de commerce, La soussignée, THE GOODYEAR TIcertifié qu'aux termes
CENTU. brique el
organisée ct opéIl est
La soussignée TWENTIETH
et
RE & RUBBIR COMPANY, sociélé anonyme son
so"
brique et de Commerce CORPORATION société anonvme organisée
rant souS le régime de l'Etat d'Ohio, EUA, ayant EUA, représen siège
RY-FOX FILM
des lois de IEtat de Delaware, E.U.A.
Il est de commerce, La soussignée, THE GOODYEAR TIcertifié qu'aux termes
CENTU. brique el
organisée ct opéIl est
La soussignée TWENTIETH
et
RE & RUBBIR COMPANY, sociélé anonyme son
so"
brique et de Commerce CORPORATION société anonvme organisée
rant souS le régime de l'Etat d'Ohio, EUA, ayant EUA, représen siège
RY-FOX FILM
des lois de IEtat de Delaware, E.U.A. cial à 1144 East Market Street, Summit, Ohio;
opérant sOU8 le régime
West Pico Boulevard, Los Ange
tée Mc. Jean P. Salès a présenté une demande d'enregistreayant son siège social à 10201 par Me. Jean P. Salès, a prément par, de la marque:
les, California, E.U.A. d'enreietremont représentée de Ia marque:
<ARRIVAS
senté une demande <STAR WARS>
appartenant à la classe 12
appartenant aux classes 25, 28.
LE MONTTEUR. (4) 300 gallons
*
2 Convoyeurs sur billes
2 Machines à remplir les boites
No. 598. B
date du 28 Juillet 1977
pour le sirop et les solutions
Extrait de la requôte en
de fabri
2 Machines à double pistons
lermes de la loi silr les marques
salines
Il est certifié qu'aux
WHITE MOTOR CORPORAMachines
maintenir une température identique
que et de commerce La soussignée et opérant so118 le régime
pour fermer les boites à vapeur 085 F
TION SOCIETE anonyme E.U.A. organisée ayant so11 siège social à 35129
1 1 Machine Machine à à fermer les boites à vapeur 458 4 DS
des lois de T'Etat d'Ohio. Enstlake, Ohio. E.U.A. représentéc par Me. 2 Machines à nettoyer les boites
Curtis Boulevard. d'enregistrement de la
les coques
Jcan P. Salès, a présenté une demande
3 Machines à à enlever laver les pois
2 Machines
marque :
<ROAD BOSS>
2 Machines à blanchir les pois de métal
à la classe 12
1 Table dinspection avec détecteur
appartenant
3 Vibrateurs électriques
de 4" (5 H.P.)
*
2 Pompes hydrauliques
1 Dewatering trash réel
1 Machine pour enlever les résidus
No. 609-B
de la
en date du 3 Août 1977. fa2 Machines à doser la quantité de liquide
Extrait qu'aux requête termes de la Loi sur les marques de OF
2 Air cleaner
II est cerlifié
La soussignée. DITTO APPARELL
1 Convoyeur
brique et de commerce, INC., société anonyme organisée et opérant ayant
1 Sélectionneur
de solution saline" concentré
CALIFORNIA, des lois de l'Etat de Californie, E.U.A., Califor1 Machine pour la préparation
sous le régime social à 625 Arroyo Avenue, San Fernando une
1 Convoyeur (vibrant)
son siège
par Me. Jean P. Salès, a présenté
I Convoyeur (incliné)
nie, EUA., représentée de la marque :
3 Boites pour emmagasinage
demande d'enregistrement <DITTOS>
1 Convoyeur à courroie
à Ia classe 25. 1 Support incliné pour convoyeur
appartenant
2 Centrifuges
gravité avec piston incorporé
*
1 Machine à remplir par
2 Pasteurisateurs pour 4 paniers
1 Vibrating shader
No. 525-B
de Ia requête en date du 28 Juin 1977.
I Convoyeur (incliné)
nie, EUA., représentée de la marque :
3 Boites pour emmagasinage
demande d'enregistrement <DITTOS>
1 Convoyeur à courroie
à Ia classe 25. 1 Support incliné pour convoyeur
appartenant
2 Centrifuges
gravité avec piston incorporé
*
1 Machine à remplir par
2 Pasteurisateurs pour 4 paniers
1 Vibrating shader
No. 525-B
de Ia requête en date du 28 Juin 1977. fa
1 Machine à couper en tranches
Extrait
termes de la Loi sur les marques de
1 Evaporateur
Il est certifié quaux La soussignée, AMERICAN HOME
1 Crate Loader
brique et de commerce,
société anonyme organisée et
2 Crate Loader avec convoyeur
PRODUCTS CORPORATION, des Lois de P'Etat de Delaware, ayant son
2 Convoyeurs d'emmagasinage
opérant sous le régime Third Avenue, New York N.Y. 10017, repré2 Machines pour laver les boites vides
siège social à 685 Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregis. 2 Tables en acier inoxydable
sentée par Me. 1 Machine à laver les boites remplies
trement de la marque : <VICIPIL>
1 Convoyeur partiel
appartenant à la classe 5. 1 Couvoyeur complet refroidir les boites
1 Machine pour refroidir les marmites
AVIS
1 Machine Machines pour à sécher les marmites
d'Etat du Conimerce et de TIndustrie avise
I Pasteurisateur stations
La Secrétairerie
Commerce en particulier que la Com2 Hand-Pack casing les étiquettes
le public en général et le
les Décrets-Lois des 13 mars
2 Machines pour apposer
mission Consultative instituée par Industries Nouvelles a agréé une
I Empty glass air/vacuum clearer
1963 et 8 octolre 1969 sur les
Monsieur Roland ACRA
1 Appareil pour sécher les bouteilles
demande produite le 22 mars 1977 par S.A. (CONASA), nne en
1 Topper
hopper
pour CONSERVERIE NATIONALE, conserve pour le marché local
1 Steam flow capperwith
treprise de préparation de jus en, du 12 avril 1977 a recom1 Filled iar dryer
et T'exportation, et, dans son bénéficie rapport des avantages prévus par
2 Machines à déconper variable
mandé que cette entreprise
2 Pompes à vitesse les étiquettes sur verres
lesdits Décretsi Lois. 1 Machine pour placer
la francbise douanière est accordée à cette
1 Case packing station laver les verres remplis
En conséquence, les articles suivants :
I Machine pour
entreprise sur
3 Convoyeurs pour bocaux
2 Deaérateurs
en tranche ou en dé
250 ft. bande de neopreme
2 Machines à découper
Chaudières en acier inoxydable :
2 Filtres
2/3
4 Hoyst électriques
(4) 100 gallons
4 Valves spéciales en acier inoxydable 2"
(3) 150 gallons plein
6 Pompes en acier inoxydable
en acier inoxydable
(1) 300 gallons 2/3
3 Pompes 2" 25 G.P.M. (complètes) acier inoxydable
(2) 300 gallons plein
pour chaudières :
3 Poinpes 1 1/4' et 1 1/2" en
Paniers perforés en acier inoxydable
pour contrôle (entrée ct sortie)
2 Horloges
(6) 100 gallons
2 Montres pour gardien (spéciales)
(2) 300 gallons
en acier inoxydable :
15 Thermomètres
Couvertures pour chaudières
10 Ganges and valves (stenm) X 14" X 8 3/4"
(6) 100 gallons
150 Grandes bassines 20 1/2" 6 1/2"
(3) 150 gallons
100 Bassines perforées 1"X 17"X 1/4"?
entrée ct sortie)
2 Horloges
(6) 100 gallons
2 Montres pour gardien (spéciales)
(2) 300 gallons
en acier inoxydable :
15 Thermomètres
Couvertures pour chaudières
10 Ganges and valves (stenm) X 14" X 8 3/4"
(6) 100 gallons
150 Grandes bassines 20 1/2" 6 1/2"
(3) 150 gallons
100 Bassines perforées 1"X 17"X 1/4"? (4) 300 gallons
50 Baesines rondes 16" G 5
Mixcura pour chaudières :
10 Round & square tubs (fiber glnss)
(4) 100 gallons
(3). 150 gallons
LE MONITEUR. de refroidissement pour moulins et laminoir
1 Système
25 Baquets 13 3/8" X 9 14*
10 Balances
cleis à mollette
200 Machines pour enlever les pelures (inoxydables)
Petits outils tels que pinces, tournevis,
200 Couteaux inoxydables (différentes dimensions)
1 Générateur diesel
12 Paniers galvanisés avec couverturés dimensions) inoxydables
5 Ventilateurs industriels à l'intéressé pour débuter BCR
100 Cuillères spéciales (diffé'eutes
Un délai de 12 mois esl accordé
50 Grandes cuillères inoxvdables 3/4", 1 1/4",1 1/2". 2"
opérations. cette
devra se conformer strictement
8 Pompes galvanisées
Par ailleurs, entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du
20 Moteurs 1. 2. 3, 5. 7 H.P. aux dispositions des articles 24, 25,
3 Drums filling entre gauge 50 et 150 KVA 3 ph; 115, 230; 60 cycles
13 mars 1963: Prince, le 10 mai 1977. 2 Générateurs
Port-au
Secrétairefie d'Etat
et transferts automatiques
du Commerce ct de TIndustrie
5 Air compresseur 25, 50, 75 KVA
6 Trausformateurs
à mesurer T'acidité)
*
2 P. H. Meters (apparcils
2 Réfrectomètres
AVIS DE FORMATION du Décret du 28 Août 1960
4 Balances analytiques
Conformément aux prescriptions il est porté à la connais2 Microscopes
sur le Régime des Sociétés Anonymes, mail nonf cent soixante-dix
3 Tracteurs
2", 4" et 6"
sance du public aue le douze iuillet au Département dn Com
6 Pompes d'irrigation HD 24
sent - 12 iuillet 1977 il a été dénosé 1977 en l'Etude de Maître
2 Culligan deoth filters CT 20
merce et de FIndustrie et, le 15 juillet Soriith anonyme en for
2 Feeders chimiques No. Raoul Kénol une copie des Statuts de la
S.A.> au
2 Réservoirs de feeder 40 gls. mation dénommée : <HATTAL CONSTRUCTIONS,
2 Water softner HB 90 single
social de vingt mille dollars et 00/100 (US S 20.000.00)
20 Lampes ultraviolet à 2400
capital divisés en 4.000 actions de US $ 5.00 chacune. moins de
15 Quartz sleever
L'intéeralité du capital sera souscrite et le quart au
1 Vapor separator with agitator and sight glass
ce cavital sera versé.
2 Réservoirs de feeder 40 gls. mation dénommée : <HATTAL CONSTRUCTIONS,
2 Water softner HB 90 single
social de vingt mille dollars et 00/100 (US S 20.000.00)
20 Lampes ultraviolet à 2400
capital divisés en 4.000 actions de US $ 5.00 chacune. moins de
15 Quartz sleever
L'intéeralité du capital sera souscrite et le quart au
1 Vapor separator with agitator and sight glass
ce cavital sera versé. Messieurs Jean-Claude N. Léger. 1 Button collector port
et moteur 10 HP
Celle Société fondée par Clermont. a pour obiet principal
1 Pompe PR 125' (tri-glover) évanorateur
Williams Allonce et Lamartine
pour son comnte ou
1 Tour d'opérations pour 6"X 10"
d'entrenrendre Ia construction d'immeubl-s commercial, industriel ou ré1 Tube pour condensation
des tiers. immeubles à usage
1 Condenseur 8" X 10" vide section
pour sidentiel. le 15
1 Machine pour créer le par
Port-an-Prince, juillet
20 Extineteure d'incendie
*
PRODUITS CHIMIQUES :
les Sociétés Anonymes, il a
Acide ditrique
En conformité de la Loi régissant
ct de fIndustrie et
Chlorure de calcium sirop de glucose
été dénosé aut Département du Commerce une
des Statuts de
Dextrose, sirop de mals,
TEtude du Notaire Raoul KENOL copie
WINde sodium
débuter ses
en
Anonvme en formation dénommée : <VAN
Hypoclorite délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour
la- Société
S.A. (VANWI, S.A
Un
strictement
GERDEN OF dont HAITI, lè siège est à Port-au-Prince a pour objet prin
opérations. devra se conformer
du
La Société
et fermiè. Par ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du DécretLoi
en Haiti d'installations agricoles destinés
des articles 24, 25,
cipal Timplantation
de fruits et légumes
aux
dispositions
res devant produire toutes sortes
à toutes autres ac13 mars 1963. Port-au-Prince, le 12 avril 1977. à T'exportation. Elle pourra anssi s'adonner généralement quelconSecrétairerie d'Etat
tivités agricoles ou agroindustrielles importer, exporter, se lidu Commerce et de TIndustrie
ques. La Société pourra également financières, commerciales, mr
vrer à toutes autres opérations
directement o1t indirecte-
*
bilières et immobilières se rapportant
avise
ment à son objet principal. et Me. Raymond
d'Etat du Commerce et de TIndustrie la Com
Fondée par le sicur Aart VAN WINGERDEN de Vingt Mille Dollars
La Secrétairerie et le Commerce en particulier que des 13 mars
ÇUILLAUME. la Société à 1lI1 Capital
de CENT DOL
le public en général instituée. par les Déerets-Lois
une
($ 20.000.-) divisé en Deux Cents Actions
mission Consultative 1969 sur les Industries Nouvelles a ag'éé N. LELARS ($ 100.-) chacune. leur
1963 et 8 octobre le 13 avril 1977 par Me. Jean-Claude PLAYCes actions seront miscs en circulation titre nominatif après ou souse'iption au porteur
demande produite DES ARTICLES DE SPORTS liège
intégrale et auront la forme d'un
tracéc les
GER pour SOCIETE
de fabrication de noyaux en
dont la cession s'effectuera suivant la procédure
par
BALL, S. A. une entreprise balles de baseball destinés au marché lo
Statuts de Ia Société.
8 octobre le 13 avril 1977 par Me. Jean-Claude PLAYCes actions seront miscs en circulation titre nominatif après ou souse'iption au porteur
demande produite DES ARTICLES DE SPORTS liège
intégrale et auront la forme d'un
tracéc les
GER pour SOCIETE
de fabrication de noyaux en
dont la cession s'effectuera suivant la procédure
par
BALL, S. A. une entreprise balles de baseball destinés au marché lo
Statuts de Ia Société. et en caoutchouc pour
du 10 mai 1977 a rele Dix Neuf Sentembre 1977. et, dans son rapport
Port-au Prince,
GUILLAUME
cal et à T'exportation,
bénéficie des avantages prévus
RAYMOND
commandé oue cette entreprise
Avocat
par lesdits Déerets-Lois. douanière est accordée à cette
*
En conséquence, la -franchise
de Thoentreprise. sur les articles sivants :
Je,
Erick AMY Préposé des Contributions Exercice, rem"
2 Moulins à caontchouc de 36 pouces
mazeau soussigné, identifié au No. 50 F pour le présent
avise le
1 Laminoir
plissant les fonctions de Receveur M. Carmel de TEnregistrement, 0. Pavilus pour être
1 Machine à couper
Public que jai fait Choix de de T'Enresistrement de ThoI four moules et crampons
mon Commis-Signataire an Bureau
ledit Service. Je ré500 Paires de
mazeau au terme de l'article 71 régissant mienne
on ce qui con"
2 Machines à enroûler
de sa signature comme de la
propre
2 Presses pour moules les balles
ponds cerne le Service. 1 Machine à couper
Thomazeau ce 20 Mai
Erick AMY
1 Machine à démouler
1 Compresseur à air
Préposé
1 Pompe à eau
la colle
2i4 bie - Port-au-Prince, Hoiti, Grandes Antillen. I Machine à appliquer
Killiok No. 133 - Bolte Postalo
Pressos Natlonales dHall - Rue Hamumerton
s'effectuera suivant la procédure par
BALL, S. A. une entreprise balles de baseball destinés au marché lo
Statuts de Ia Société. et en caoutchouc pour du 10 mai 1977 a rele Dix Neuf Sentembre 1977. et, dans son rapport
Port-au Prince,
GUILLAUME cal et à T'exportation, bénéficie des avantages prévus
RAYMOND commandé oue cette entreprise
Avocat par lesdits Déerets-Lois. douanière est accordée à cette En conséquence, la -franchise de Thoentreprise. sur les articles sivants :
Je,
Erick AMY Préposé des Contributions Exercice, rem"
2 Moulins à caontchouc de 36 pouces mazeau soussigné, identifié au No. 50 F pour le présent avise le
1 Laminoir plissant les fonctions de Receveur M. Carmel de TEnregistrement, 0. Pavilus pour être
1 Machine à couper
Public que jai fait Choix de de T'Enresistrement de ThoI four moules et crampons
mon Commis-Signataire an Bureau ledit Service. Je ré500 Paires de mazeau au terme de l'article 71 régissant mienne on ce qui con"
2 Machines à enroûler de sa signature comme de la propre
2 Presses pour moules les balles ponds cerne le Service.
1 Machine à couper
Thomazeau ce 20 Mai
Erick AMY
1 Machine à démouler
1 Compresseur à air
Préposé
1 Pompe à eau la colle
2i4 bie - Port-au-Prince, Hoiti, Grandes Antillen.
I Machine à appliquer
Killiok No. 133 - Bolte Postalo
Pressos Natlonales dHall - Rue Hamumerton