Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A L - e Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DESVARIEUX sentiese JOURNAL OFFICIEL Siron Paraissant Le Lurdi et. Lc leudi DUVALIERISTE Lundi 3 Octobre 1977 DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 68 IN XXIème. Le Décret abroge toutes Lois ou disposiArticle 2.- présent de Décrets, tous DéSOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires No,37 du 6 Juii crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des -Décret modifiant celui du 25 Secrélai-c-i 1977, publié ic d'Ktat att Moniteur des Finances ct der affai- fonds et sera publié et exécuté à la diligence du Sccrétaire de Ia Eeonomiques même annéc, à autorirant vendre nour Ne compte de TEvat Haitien, rurale unc propries de Mon'agne Finances et des Affaires Economiques. res dépendant de THahitation Thomassin. Section die Fo 1-u-P ince, Palais National, à Portau-Prince, le Septembre ct Noire batisses Comnune de Pétion-vire. A roniiso d'anciens cmenr eurolés ct Chefs de Section des Donné au de Arreté liquidant la ponsion militaire National de 1977, An 174ème TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB Forccs Armées dHaili. d'Admuinist-ation de FInstitut Arrêté nomnant le Nouveau rt Conseil Au Conter pil-te An Juge Pormetinn à la Cour Pratercionmelle, de Cassation de Par le Président: et des Eeoxomiques: : Formation Proferstonwaile lc ciloyen Emmanuel Charlof, Le Secrétaire d'Etat des Firmces Affaires -Arrêté nomnant Emnanrel BROS la République la Coordination et de VInformation : Avis. Le Secrétaire dEtat de COUSSE Sccrétaire d'Etai de Pierre rIntériou" e! de l Défense Nationale: DECRET Lc Me. Aurélicn C. JEANTY JEAN-.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justicc : Michel FIEVRE Président à Vie de la République Lc Sccrétaire d'Etat des Tratrux Pablics, des Transports Constitution; et Communieations: Pierre SAINT-COME de TIndustrie : Vu les articles 90 et 93 de la modifiée par le Décret du 22 Le Secrétaire d'Etat du Commnerce et Vu la Loi du 26 juillet 1927 biens du Domaine privé de 1Etat; Albert CHARLOT : Achille SALVANT Septembre 1964 régissant les Législative en date du 21 août Lc Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et des Cultes Vu le décret de la Chambre aux articles 17, 18. 19, Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères 1977 suspendant les garantics prévues 93 (dernier alinéa); 95, 112, Edner BRUTUS des Ressources Naturelles : 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa).150, 151,155 Le Secrétaire d'Etas de rAgriculiure. Edoucrd FERROUET 113, 122 (deuxième alinéa), 125 (deuxième accordant Pleins Pouvoirs au et du Déceloppement Rural: et de la Population .193 et 198 de la Constitution et permettre de prendre jusLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui décrets ayant force de Dr.

72, alinéa).150, 151,155 Le Secrétaire d'Etas de rAgriculiure. Edoucrd FERROUET 113, 122 (deuxième alinéa), 125 (deuxième accordant Pleins Pouvoirs au et du Déceloppement Rural: et de la Population .193 et 198 de la Constitution et permettre de prendre jusLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui décrets ayant force de Dr. Willy VERRIER Nationale : deuxième lundi d'avril 1978 par à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat de PEducation tu'au Loi toutes les mesures qu.il jugera nécessaires ct de la So"veraineté de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : Henri P. BAYARD - de TIntégrité du Territoire National l'ordre et de la paix, au maintien Le Secrétaire dElat sans Portefeuille ('Etat, à la consolidation de de la Nation, à Panprode la stabilité économique et financière rurales ct urbaines, fondissement du Bien-Etre des populations ARRETE à la défense des intérêts généraux modifier de la République; le Décret du 25 Mars R Considérant qu'il y a lieu de d'Etat des Finances et des Af. JEAN.CLAUDE DUVALIFR 1977 autorisant la Secrétairerie compte de FEtat Haitien un Président à Vie de la République faires Economiques à vendre pour terrain domanial;, d'Etat des Finances et des Af93 cl 94 de la Constilntion; Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles du 28 Juillet 1961 sur la Retraite; faires Economiques; Vu la Loi modifiée par le Déeret du 17 DECRETE : 1977 publié au Moniteur Vu la Loi du 28 Juillet 1952, sur la Retraite et la Pension Article ler.- Le Décret du 25 Mars ainsi modifié : Aoît 1957 et celui du 26 Décembre No. 37 du 6 juin de la même année Finances est et des Affaires EconoMilitaires; la solde des Enrôlés des <La Secrétairerie d'Etat des de TEtat Haitien une Vu la Loi du 6 Mai 1971, augruentant miques cst autorisée à vendre, pour compte de THabitation Thomas Forces Armées d'Haiti; les Enrôlés cl Chefs de Section des Forces Arpropriété fonds et hatisses dépendant Commune de Pétion Ville, Considérant que désignés les conditions requises sin, Section rurale de Montagne Noire, mesurant Cinq Cent Trente nées d'Hlaiti ci-desus êtro mis à la Retraite réunissent et bénéficier de la Pension Arrondissement de Port-au-Prince, décimètres carrés (536mn? par la Loi pour Six mitres carrés soixante quinze Route Paton-ville-kensealtsa au Militaire; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur ct de ln Dé75dm?) bornée au Nord par la propriétire. à 1Est Sur le rapport Sud par Madame Rosie JEAN, prétenduc pronriétaire ct à TOuest par fense Nationale; ARRFTE Max LILAVOIS, prétendu de Section dont les noms par PIERRE.

par la Loi pour Six mitres carrés soixante quinze Route Paton-ville-kensealtsa au Militaire; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur ct de ln Dé75dm?) bornée au Nord par la propriétire. à 1Est Sur le rapport Sud par Madame Rosie JEAN, prétenduc pronriétaire ct à TOuest par fense Nationale; ARRFTE Max LILAVOIS, prétendu de Section dont les noms par PIERRE. nrétendus propriftairet, Lea Enrôlés et Chefs Francine DELVA et Kénol mille cinq cents gourdes Article ler.- movennant Ja snmme de dixsept .(Cdes : 17.500.00) .LE MONTTEUR, - Vu lc Décrêt du 27 Novembre 1973 créant la Taxe d'Apprensuivent ecront mis à la Retraite le ler Octobre 1977 cl leurs Pentissage; les Membres du Conseil come suit : Vu lArrêté du 15 Mai 1975 nommant Profes sious liquidées dAdministration de Pinstitat National de Formation pour Sergent-Pourrier (12763) 22e-Cic G. 413.75 ct du Centre Pilote de Formation Professionnelle JN-BAPTISTE, Leroy (12192) 22c-Cie * 353.75 sionnelle de deux ans; Sergent JOLY, Gesner (16138) 28e.-Cic 99. 212.25 une durée le mandat des Membres du Conscil d'Adminis" Sgnt. MILFORT Jh. William (12621) 9c-Cie s 353.75 Considérant que National de Formation Professionnelle et da Sgnt. ST. PIERRE, Délorme (13815) 38c.-Cie :9 353.75 tration de Pilote l'Institut de Formation Profcssionnelle est arrivé à expira" Sgnt. ANTOINE Adrien (16154) 2e.Cie 29 212.25 Centre convient de pourvoir à leur remplacement; Sgut. CHERY, Bien-Aimé (15349) 26e.-Cic * 318,75 tion et qu'il du Secrétaire d'Etat de T"Education Nationale; Cpl. COTIERE, Brillant (13902) 24c.-Cic 29 318.75 Sur le rapport Cpl. VALERY, Colastin (20495) 26e.-Cie s 159.37 ARRETE Cpl. PARDIEUX, Cassagnol (12515) 39e. Cie 9 318.75 Col. MUSAC. Ardouin Roland (12747) 6e.-Cie 2 318,75 Article Premier. - Les Citoyens : Cpl. HYPPOLITE, (17827) 26e-Cie 59 101.25 Romane CANTAVE, Représentant du Département de T'AgriCpl. ALEXIS Emmanuel André (13661) 7e. Cie es 203.75 des Ressources Naturelles et du Dévelompement Rural; Sdt. de lère-CI. PAUL, (20097) 10e.-Cie s 14697 culture, Max FOUCHARD, Reorésentant des Affaires Sociales; Sdt. de lère-CI. BERTO. Legoire Eric (18167) 37c.-Cie 95 146.87 L. Docteur Frantz MEDARD, Représentant des Employeurs; des EmSdt. de lère-Cl. MENTOR, Ingénieur Rodolphe FLAMBERT, Représentant Soldat de lère-CI. Anathas (16543) 19e.Cie 99 176.25 MARSEILLE R. (18213) 38e.-Cic * 170.25 ployeurs; BRUN, Représentant des Employeurs: Sdt.

37c.-Cie 95 146.87 L. Docteur Frantz MEDARD, Représentant des Employeurs; des EmSdt. de lère-Cl. MENTOR, Ingénieur Rodolphe FLAMBERT, Représentant Soldat de lère-CI. Anathas (16543) 19e.Cie 99 176.25 MARSEILLE R. (18213) 38e.-Cic * 170.25 ployeurs; BRUN, Représentant des Employeurs: Sdt. JN-PHILIPPE. Mizuel (23658) 4e.-Cie 9 94.58 Édgard DUROSEAU, Reprétentant des Travailleurs; Sdt. PRANOR, Mathurin (27146) 26e. Cie 29 94.58 Roger LIBURD, Représentant des Travailleurs; Sdt. JNLOITS. Gilbert (23859) 34e.-Cie 97 94.58 Edgard Morin SALVANT. Représentant des Travailleurs; de Dé Sdt. ST-LOUIS, Joseph (16775) 8e. Cie : 170.25 Yves BLANCHARD, Représentant du Conseil National Sit. ISTNR. Gabriel (13900) 3e.Cie 59 283.75 et de Planification; dcs Finances Sdt. LATNE. Joachim (25327) 30e. Cie 59 9458 veloppement Franck VERNET, Représentant du Département Sat. THERMITIS. Joseph (12804) 26e.-Cie 283.75 et des Affaires Economiques; de TEduca" Sit. HENRI. nlinbène (16864) 22e. Cie 99 17025 Delva LAROCHE, Représentant du Département Sat. AMRROISE, Antoine (20548) 7e-Cie 99 141.87 tion Nationale; du Sit. NECTR. Viliona (25656) 18e. Cie 99 94.58 Jean-Robert DFLSOIN, Représentant du Département gAt. MFDY. Rozer Emmanuel (22513) 33e-Cie : 0458 Commerce et de lIndustrie: de T'INSTI Sit. PTEARE Lavvla (15401) 26e. Cie 29 283.75 sont nommés Membres du Conseil d'Administration ET Sit. JN-PIERRE, Gesner (16569) 9c.-Cie 29 17025 TUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONN-ELR. PROFESSIONNEL, Sit. TIIRKA. Insenh Rolorme (15691) 14e. Cie 57 170.25 DU CENTRE PILOTE DE FORMATION Sit. LFGFR. Pierre (14248) 31e-Cie s 28275 LE pour une période de deux (2) ans. Sera remise à Sit. DARADY. Gérard (10001) 4e. Cie >9 141 27 Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté Sdt. SAINNEVIL. Viltesse (14422) 23c.-Cie 99 283.75 chacun des Membres du Conseil d'Administration. ct exécuté à la diliSit. DPNNERY Richard (14591) 2h0, Cie 29 99275 Article 3- Le présent Arrêté sera nublis Nationale. Sdt. ETIFNNE. Lovis (15964) 3le-Cie 1s 28275 gence du Secrétaire d'Etat de IEducation Sit. FAYRTTE, Joseph (29771) 60.Ce 5> 9458 le 16 septembre Sit. LYNCE. In-Sonv (92107) Safin 9 01 58 Donné au Palais National, à Port au-Prince, SAt.

99275 Article 3- Le présent Arrêté sera nublis Nationale. Sdt. ETIFNNE. Lovis (15964) 3le-Cie 1s 28275 gence du Secrétaire d'Etat de IEducation Sit. FAYRTTE, Joseph (29771) 60.Ce 5> 9458 le 16 septembre Sit. LYNCE. In-Sonv (92107) Safin 9 01 58 Donné au Palais National, à Port au-Prince, SAt. MENARN W Emmanuel 7e.Ca 99 202 75 1977, An 174ème. de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Sat. FRANCOIS. Mondésir (14200) Jle-Cie :9 992 75 Sdt. ESTANUS. Thermitus (15308) (16114) 290. Ce > 909 15 Par le Président : de Nationale : Sit. STPRTIN, Lonis (15395) 17e-Cie 99 283.75 Le Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS PEducation SAt. FRANCOTS, Joseph Dr. Raoul (Chof de Sertion (12925) 4le. Cie 97 130.00 DAVILIS. Vernilus : 65.00 de Santion ARRETE Chof Anilus (20503) nrévue 29e.-Cie nar cet Amaté GAFDPRE, Article 2.- Te montant de la volone des Forces Armées d'Haiti, DUVALIER sera tiré de la Caisse des Arrêté Pensions sera nublié et evinnta à la Natio- AiliJEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 3.- Le présent d'Etat de T'Intérieur et de la Défense PRESIDENT gence du Secrétaire les articles 93 et 108 de la Constitution; nale. le 30 Août 1977, Vu 1963 procédant à m nouvel ajus Palais National, à Port-auPrinc, Vu la Loi du Septembre et 23 mars 1928 sur lorDonné au DUVALIET tement des dispositions des Lois 'des 16 de la Cour An 174ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE judiciaire en général et sur l'organi*ation ganisation Par le Président : et An In Défense Nationalede Cassation; il y a lieu de re" Secrétaire d'Ett de TInthrieur qu'étant arrivé à expiration, Le Me. Aurflien C. IFANTY nouveler Considérant le mandat du Juge Emmnamnel CHARLOT; A R R E T E ARRETE Emmanuel CHARLOT est nommé DUVALIER Article ler.- de Le Cassation citoyen de la République. JEAN.CLAUDE Juge à Ia Cour Arrêté sera remise à Présidont à Vie de la République Article 2.- Une ampliation du présent de la Justice. lintéressé par les soins du Département et exécuté à la dili93 et 94 de la Constitntion: PTnetitrt National de Le présent Arrêté sera publié Vu lea articles du 9 Octobre 1973 créant de Formation Article 3.- Secrélaire d'Etat de In Justice. Vu le Décret Professionnelle et le Centre Pilote gence du Formation Profesionnelle. LE MONTTEUR, de Commerce La A. H. ROBINS COMPANY Inc., une le 29 Septembre brique el et existant sclon les lois de la Virginie, avec Palais National, à Port-an-Prince, société organisée où elle Donné Va., an de lIndépendanee. siège social an 1407 Cummings Drive, Richmond, avocat Me 1977, An 174ème.

cret Professionnelle et le Centre Pilote gence du Formation Profesionnelle. LE MONTTEUR, de Commerce La A. H. ROBINS COMPANY Inc., une le 29 Septembre brique el et existant sclon les lois de la Virginie, avec Palais National, à Port-an-Prince, société organisée où elle Donné Va., an de lIndépendanee. siège social an 1407 Cummings Drive, Richmond, avocat Me 1977, An 174ème. Jean-Claude DUVALIRR est représentée par le sieur E. C. Robins, ayant pour de Pierre Talleyrand, a présenté une demande d'enregistrement Par le Président Secrétaire : d'Etat de la Justicc: : Michel FIEVRE la marque : Lc <ROBAXIFENS ET DE L'INDUSTRIE appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE * SERVICE DES MARQUES DE Décret FABREQUE du 24 Novembre 1970) 656-B Août 1977 (Loi du 17 Juilet 1054 et Extrait de la requête en de date la du loi 5 sur les marques de fa Il est certifié qu'aux Le termes sieur Avelino Ramnos LOPÉZ, citoyen No. 692-B date du 30 Août 1977 brique et de commerce, son Etablissement à Extrait de la requéte el la loi sur les marques de favénézuélien, commerçant, ayant principal Antimano, Caracas, VénéIl est certifié qu'aux ternes de HOFFMANNLA ROCHE Calles 3 y 11 la Yaguara Local Georges 2, Talleyrand, a présenté brique et de Commerce La soussignée organisée et opérant zuéla, ayant pour avocat Mc. de la : PRODUCTS LIMITED société anonyme ayant son siage social à une demande d'enregistrement marque le régime des lois des Bermudes <MISTOLIN> sous Mall, Church Street, Hanrilton, Bermudes représenà la classe 3. Washington Jean P. Salès, a présenté une demande d'onregisappartenant * tée par Me. trement de la marque : CALVEOTRIMS 657-B Extrait de la requête en date du 5 Août 1977 de fade la loi sur les marques appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes Aktieresellschaft. * brique et de commerce, La existant KALI-CHEMISE selon les lois de la République Nos. 695-B, 696-B, 697-B du ler Septembre 1977 une société organisée et au 20 Hans Bockler-Allee, Extrait de la requête en date les Marques de FaFédérale d'Allemagne avec siège social pour avocat qu'aux termes de la loi sur Fédérale d'Allemagne, ayant Il est certifié EXXON CORPORATION Hanovre, République a une demande d'enfegistrebrique et de Commerce La soussignée des lois de Me. Georges Talleyrand, présenté société anonyme organisée et opérant sous siège le régime social à Fleming ment de la marque : T'Etat de New Jersey, E.U.A: ayant son à 1251 Avenue of the .PANKREOFLAT, 5. ton, New Jersey et son Bureau principal E: U: A: représentéc par Me. appartenant à la classe * Americas, New York, N.Y. 10020, demande d'enregistrement de la Jean P. Salès, a présenté une 681-B; 682-B; 683.B; 684-E 19 Août 1977 marque : <EXXON> Extrait de la requête en de date la loi du Sur les marques de fabri2, 17, 19.

the .PANKREOFLAT, 5. ton, New Jersey et son Bureau principal E: U: A: représentéc par Me. appartenant à la classe * Americas, New York, N.Y. 10020, demande d'enregistrement de la Jean P. Salès, a présenté une 681-B; 682-B; 683.B; 684-E 19 Août 1977 marque : <EXXON> Extrait de la requête en de date la loi du Sur les marques de fabri2, 17, 19. Il est certifié qu'aux termes DAY, Pharmaappartenant aux classes Le Professeur MARTIAL * que et de commerce, titulaire de Cours à la Faculté de Médeci Me. No. 691-B cien de profession, et ayant pour Conseil Extrait de la requête en date du 30 Août de Fane et de Pharmacie de Port-au-Prince, une demande d'enregistrecertifié qu'aux termes de la loi sltr les Ma-ques Masner SEIDE, avocat, a présenté Il est de Commerce La soussignée HOFFMANNLA ROCHE ment des marques : 30) VIGORINE brique et LIMITED société anonyme organisée et opérant à lo) B. VIPLEX 20) FINAVER PRODUCTS des lois des Bermndes, ayant son s'ège social 40) FERROTON sous le régime Mall, Clurch Street, Hamilton, Bermudes représenappa'tenant à la classe 5. Washington Me. Jean P. Salès, a présenté une denande d enregistre. * tée par ment de la marque : <ROCALTROL> 719-B Extrait de la requête en date du 26 Septembre les marques de fa" qu aux termes de la loi sur appartenant à la classe 5 Il est cerlifié la Abbott Laboratories, so-iété anony" d'illi- * brique el de Commerce. sous le résime dos lois de l'Etat 60064 me organisée et opérant Chicago, Illinois No. 674-B en date du 26 Avril 1977 EUA son siège social à North Import Co., de Extrait de la requête de Far nois, ayant Reinhold Export termes de la Loi sur les Marques EUA, reprérentée cn Haiti par Rue dn Centre, ayant Il est certifié qu'aux le MERCK ET Co., INC., Société de à Port-au-Prince, au No. 158, demande d'enrebrique et de Commerce Avenue, Cité de Ralway, meurant Mc. Lissade, a présenté une Commerce, établie à 126 E. Lincoln d'Amérique, représentée por le pour avocat de la marque Gary : Etat de New Jersey, Etats-Unis avocat Me. Geor gistrement <PRAMET FA> sieur Irving N. STEIN, Attorney, ayant pour de classe 5. Baussan, fils. a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la E. marque : PULMOVAX A VIS de IIndustrie avise appartenant à la classe 5 d'Etat du Commerce et que la Com * La Secrétairerie et le Commerce en particnlier des 13 mars le public en général les DécretslLois No. 675-B en date du 29 Août 1977 Consultntive instituée par al agréé une de Extrait la requête les Marques de Famission 1969 dur les Industries Nouvelles CHATE.

. marque : PULMOVAX A VIS de IIndustrie avise appartenant à la classe 5 d'Etat du Commerce et que la Com * La Secrétairerie et le Commerce en particnlier des 13 mars le public en général les DécretslLois No. 675-B en date du 29 Août 1977 Consultntive instituée par al agréé une de Extrait la requête les Marques de Famission 1969 dur les Industries Nouvelles CHATE. certifié qu'aux termes de la Loi sur 1963 et 8 octobre 1977 nar Monsieur Robert n est Le ROUSSEL LABORATORIES demande produite le 5 mai Co.. une entreprise brique ct de Commerce Park, Middlesex, Angle LAIN CHATEL MANUPACTURING fenmes et enfants, LIMITED, sociélé établie à Wembley McNally. Exnort Area pour de vêtements pour hommes, de Textile, terre, représentée par le sieur Peter S. fils, a de confection 216 ct 218 de l'accord sur Ic Commerce mai 1977 a Manager, ayant pour avocat Me. Georges BAUSSAN, : Catégories ct, dans FOn ranport dn 24 demande d'enresistrement de la marque destinés à T'exportation, bénéficie des avantages prévus présenté une' ACTINAC recommandé que cette entreprise lesdits Décrets-Lois. est accordée à cetta appartenant à la classe 5 par En conséquence, la franchiee dounnière * anr les articles snivants : entrenrine et accessoires 655-B en date du 3 Aofit 1977 fa" 200 Machines à coudre industrielles Extrait de la requête termes de la loi eur les marques de Il est certifié qu'aux LE MONITEUR, 200 Chaises spéciales 100 Paires de ciscaux pour machines à coudre 10 Ventilateurs industriels ordinaires 1 Machine pour bande 20 Fers à répasser industriels MATIERES magnétique typc calender 2 Compresseurs Plastique PREMIERES de : 2 Chandières à composition diverscs (styrne delrin 8 Presses à vapeur pour presse Pièces lyethytène) pour ct por vapeur mouler lc Pompe à eau Ruban d'écoute plastique 1 Balance Boitcs en magnétique 2 Aepirateurs Ruban adhésif corruque assorti 2 Water cooler Colorant pour (bande enregistreuse) 2 Blowers Pièces plastique 4 Extincteurs pour nettoynge des machines à coudre Soudure éleetroniques pour assemblage 2 Appareils pour emballage Disolvant MATIERES PREMIERES : Un délai de 12 mois est accordé à Tissus coupés en tous opérations l'intéressé pour débuter 8C8 3 Papiers roulants genres Par ailleurs, cette entreprise Rails, câbles électriques aux dispositions des articles 24, 25, devra 26 se conformer strictement Rubans, houeles. dentelles, mars 1963. et 27 du Déeret-Loi du 13 oeillets, biais, élastique guipures, boutons; agrafes; Port-au Prince, le 22 mars Fil à coudre en tous genres 1977. Doublure Cintres Secrétairerie Sachets en plastique pour emballage du Commerce et de l'Industrie d'Etat Porte charge Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé * opérations.

elles, mars 1963. et 27 du Déeret-Loi du 13 oeillets, biais, élastique guipures, boutons; agrafes; Port-au Prince, le 22 mars Fil à coudre en tous genres 1977. Doublure Cintres Secrétairerie Sachets en plastique pour emballage du Commerce et de l'Industrie d'Etat Porte charge Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé * opérations. pour débuter ses La Secrétairerie d'Etat Par ailleurs, cettc entreprise Public du Commerce et de aux se dispoeirions des articles devra conformer strictement sion en général et le Commerce en lIndustrie avise le 13; mars 1963. 24, 25, 26 et 27 du Décrets-Loi du H Consultative instituée par les particulier que la Commiset 8 octobre 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 Portau-Prince, le 24 mai 1977. de produite le 4 février 1977 par Me. Nouvelles a agréé une demanpour PAPER BOX COMPANY OF Constantin Mayard PAUL Secrélairerie d'Etat fabrication de petites boites HAITI, une entreprise de du Commerce et de l'Industrie et. dans son rapport du 24 mai en carton 1977 destinées au marché local, entreprise a recommandé * Lois. bénéficie des avantages prévus par lesdits que Décrets" cette La Secrétairerie d'Etat dn En conséquence, Ia franchise le Prblic en général et le Commeree et de TIndustrie avise entreprise sur les articles suivants douanière : est accordée à cette mission Consultative instituée Commerce en particulier que la ComMACHINERIE 2 : 1963 et 8 octobre 1969 sur les par Industries les Déerets-Lois des 13 mars I Machine Machines à couper le carton demande nrodnite le 9 février 1977 Nouvelles a agric une I pour coller les fenêtres pour MONSIEUR MAX par Me. Wesner LAHENS 1 Collense automatique d'assemblage et de montage BUTEAU, de une entreprise de fabrication, 1 Mascicot (guillotine) tronimues, électrimues cassettes et de tous appareils élec. Margeuse son Rannort du 22 mars ou 1977 antres destinés à Texportation, et, dans 2 Agrafeuses industrielles se hénéficie des avantages prévus a recommandé (e cette entrepri. MATIERES Carton PREMIERES : En conséquence, la franchise par lesdits Décrets-Lois. Duplex entrenrise sur les artidles suivants douanière est accordée à cette Carton blanc des 2 côtés 1 Générateur diesel 25 KVA : Carton Carlon litho glacé d'un côté et mât de T'autre 5 7 Machines à iniection de plastique Rigle en gris acier et Moules à cassette 8 cavités pour le plywood pour fabrication 2 Movles à rollers couper carton d'emporte-pièce 2 Monles à hubs Cellophane pour fenêtre de boite de marnconi, 2 Monles pour boite posant électronique boite de com 7 Machines pour contrôle tvne norelco Cellophane pour revêtement de boites de chine à injection d'eau (froide ou chaude) sur maPapier Papier draft pour emballage cigarettes 2 Machines pour conditionner T'eau Agrafes gommé 3 3 Prrificateurs Filtres d'eau à ultra violet Un délai industrielles de 12 mois cst accordé d'eau opérations.

2 Monles pour boite posant électronique boite de com 7 Machines pour contrôle tvne norelco Cellophane pour revêtement de boites de chine à injection d'eau (froide ou chaude) sur maPapier Papier draft pour emballage cigarettes 2 Machines pour conditionner T'eau Agrafes gommé 3 3 Prrificateurs Filtres d'eau à ultra violet Un délai industrielles de 12 mois cst accordé d'eau opérations. à l'intéressé pour 1 Tour pour rafrsichissement d'eau Par débuter sC8 5 Pompes à eau 5 HP aux ailleurs, celtc entreprise devra se conformer 4 Compreseeurs d'air mars dispositions dcs arlicles 24, 25, 26 et 27 du strictement 200) Plaones 1963. Décret-Loi du 13 150 Machines d'assemblnse avec bancs pour embobiner les cassettes Port-an-Prince, le 24 mai 1977. 2 3 Machines Machines pour découper les bandes magnétiques 12 Machines pour décnuper les <slip sheets> du Secrétairerie et d'Etat pour souder cassettes Commerce de lIndustrie 12 Machines pour souder ransettes <hranson 600 watts> 1000 Pieds de tuvaux flexibles 1.4" <hranson 300 watts> ERRATUM.- 1 Milling machine en caoutchouc Lire au Sommaire du Moniteur I Moulin automatique bre 1977, No. 67, en date du Jeudi 29 2 Machines pour moudre le plastique mission publiant l'Arrêté nommant la Septempour tester bande Conmunale de nouvelle Com1 Machine pour fabrication magnétique Port-Salnt, CC qui suit : 2 Ball Nill nonr hande marnétime bande magnétique gérer Arrêté les intérêts nommant une nonvelle Commission do la:Commune de Communale, pour Presses Nationales d'Haitl Rue dhnines élections. Port-Salut, jusqu'aux proHammerton Kilick No 233 Boite Postale 214 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.