Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A . à m Ce Directeur LA D'HAITI atonilewes JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Mardi 20 Septembre 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 64 AN EXTRAORDINAIRE NUMERO Le Arrêté sera publié et exécuté à la dilt Article 2.- présent d'Etat de TIntérieur et de la Défense Na SOMMAIRE gence des Secrétaires le concerne. entière à tous les citoyens prévenos On tionale, de la Justice. chacun en ce qui amnistie pleine ct perpétrés conlre 11 à le 20 Septembre Arrêté accordant de tous autres actes subversifs Donné au Palais National, Port-au-Prince, accusés de de l'Elat. terrorisme ou 1077 Vi-ime Anniver1977, An 174ème. de l'Indépendance, Sûreté lc chômaze le icudi sentembrn DUVALIER. JEAN-CLAUDE DUVALIER -Arrêté saire de prescrivent la Virtoire. anx Urnes du Docteur François Par le Président : -Avis de demandes de Ferme. Le Secrétaire 'Etat de TIntérieur ct de la Défense Nationale: Mr. Aurilien C. JEANTY ARRETE Le Secréfuire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE articles 90, 93 10ème. alinéa de la Constitulion; 1860 modiDUVALIFR Vu les articles 3, 6 et 7 de la Loi du 26 Septembre de grâce JEAN.CLAUDE à Vie de la République Vu les 1906 sur l'exercice du droit Président fiée par celle du 26 juillet de peines et d'amnistie; 1958; Vu lcs articles 93 et 94 de la Constitution; fériés, de commutation d'Amnistie en date du 24 février géo3 de ln Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours Vu T'Arrêté des Neuf dévartements de Vu Tarticle 1931; Considérant que les populations ieur volonté modifiée par celle du 17 juillet une date im graphiques du territoire national ont affirmé de la Révolut'on de Considérant que le 22 Septembre 1957 lutte marque plus de Bien. 1977 une apothéose Jes Hailien dans sa pour faire du 22 Septembre économique et sociale portante pour lc Peuple droits inaliénables; 1957 dont la philosophie politique, vers un approfondis Etre et plus de respect de ses de recounaissance le conduit progresivement et dialectiquement Considérant que dans un élan spontané solennelle et grandiose le sement de Ia démocratie; détermination du Souverain Peuple Haitien veut céléhrer de facon AUX URNES Considérant que cette farouche Révolution de 1957 par des ma- <VINGTIEME ANNIVERSAIRE DU TRIOMPHE ET DE SA les Vingt ans de la inDE L'MMORTEL Dr.

respect de ses de recounaissance le conduit progresivement et dialectiquement Considérant que dans un élan spontané solennelle et grandiose le sement de Ia démocratie; détermination du Souverain Peuple Haitien veut céléhrer de facon AUX URNES Considérant que cette farouche Révolution de 1957 par des ma- <VINGTIEME ANNIVERSAIRE DU TRIOMPHE ET DE SA les Vingt ans de la inDE L'MMORTEL Dr. FRANCOIS DUVALIER de marquer d'une ampleur historique, est une consécration t'moinifestations positives de cette révolu'ion et un REVOLUTIONS. convient de permettre à ce Peuple recondiscutable des conquêtes s'est faite autour de Son ContinuaConsidérant qu'il autour de Son Bien-Aimé Leader éloquent de l'Unité qui naiesant. montant la garde Président A Vie gnage DUVALIER. teur, uniaue dans la vie po" SON EXCFLLENCE Jean-Clande de la Révolution Dur Considérant que devant ce phénomène le Gouvernement de la de la République, qui assure la Pérennité l'allégresse et la comliticue et sociale de la Nation Haitienne, la commémoration, du valiériste. d'exalter dans Tenthonsiasme, Révolution. a senti la nécessité de nlacer de rU. mnnion des cceurs les Conquêtes de cette Ia République de cette Révolution sous T'égide du Sccrétaire d"Etat de T'Intérieur et de DéVingtième Anniveraaire la portée et le sens Sur le rapport nité de la famille haitienne et de marquer ani saisiese le naseé et fense Nationale. ARRETE de cette Unité par une mesure avenir politicue de lunière, d'espérance, de ler.- Les Services Publics, le Commercr et PIndus le proiette dans un présent Article le Jeudi 22 Septembre 1977. VINGTIFME ANfoi et d'amour, mienx ad'une Amnistie Générale s'étentrie châmeront nE LA VICTOIRE AUX URNES DU DOCTEUR Considérant que rien. terroristes pernétrés contre la NIVERSATRE dant à tous Tes actes subversifa et cette haute visée politin"e ct FRANCOIS DUVALIER. Arrîté sern publié ct evéruté à ln diliSûreté de l'Etat, ne neut attrindre des cccurs et à la conArticle 2.- Le précent de TIntérieur et de la Défense Natiohumanitaire et contribuer à T'apaisement gence du Secrétaire d'Etat solidation de la Paix. Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de Ia nale. Palais N-Honnl. à Port"au-Prince, le 20 Septembre Sur le rannort des Donné al Nationale, de la Justire : 1977, An 174ènc. de TIndépendance: DUVALIER Défense ARRETE Jean-Claude pleine ct entière est accordée. Ies droits Par 'e Président : Article Jer. 1 Amnistie à tous les citovens prévenne Ou Ao Piathetour el An 1- Téfense Nationale réservés si aucuns sont, Le Secrétaire d'Et des tiers O11 de tous autres actes suliversifs perpétrés Me.

1977, An 174ènc. de TIndépendance: DUVALIER Défense ARRETE Jean-Claude pleine ct entière est accordée. Ies droits Par 'e Président : Article Jer. 1 Amnistie à tous les citovens prévenne Ou Ao Piathetour el An 1- Téfense Nationale réservés si aucuns sont, Le Secrétaire d'Et des tiers O11 de tous autres actes suliversifs perpétrés Me. Aurélien C. JEANTY ccusés de terrorieme sontre la Sûreté de l'Etat. LE MONITEUR D ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMI EMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN - PRESENTATION Une propriété urbaine bornée DE LA DEMANDE Commune de Anse-Rouge au Nord par Rue André au Sud PIERRE CHERY 24 Mai1976 par l'Etat inoccupée; à l'Est par l'Etat. inoccupée et à 1Ouest par l'Etat, inoccupée NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN PRESENTATION CONTENANCE Une propriété urbaine bornée DE LA DEMANDE au Nord par Rue André au Sud ADOLPHE JEAN : 24 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge por TDtnt Inociméc. 3 l'Est par l'Etat inoccupée et à l'Ouest par l'Etat, inoccupée DATE DE LA SITUATION DU BIEN CONTENANCE NO MDU SOUNISSIONNAIRE PRESENTATION urbaine bornée DE LA DEMANDE Unc propriété au Nor par Rve André au Sud par DESILOR THIMOT 24 Mai 1976 Gommune de Anse-Rouge Erzunie AJAX, P'Elat; à TEst par l'Etat, inoccupée cl à l'Onest par la Ruelle Indépendance bis NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN CONTENANCE PRESENTATION Une propriété urbaine hornée wi 3 nar l'Etat. inorenpée: au SAM DE LA DEMANDE au Nord à PEst BENITA CHERICHEL Commune de Anse-Rouge Sud par l'Etot, inoccupée: à 1'Onest 24 Mai 1976 par la Rue Limontas et par l'Etat. inoccupée DATE DE LA CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION SITUATION DU BIEN urbaine bornée DE LA DEMANDB Une propriété aul Nord nar l'Etat. inorunée all MARIE CLAUDE JOSEPE 15 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge Sud par Amétis BRUTUS: à P'Est par la Ruelle Inilénendance et à l'Ouest par l'Etat, inoccupée NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN CONTENANCE PRESENTATION urbaine hornée DE LA DEMANDB Une propriété au Nord nar Erzulie AJAX: au MARIE THERESE EDEE 15 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge Sud nar l'Etat, inoccupée: 3 l'Est par PEtat: inoc-unée et à T'Ouest par la Ruelle Indépendance NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN CONTENANCE PRESENTATION hornée.

EN CONTENANCE PRESENTATION urbaine hornée DE LA DEMANDB Une propriété au Nord nar Erzulie AJAX: au MARIE THERESE EDEE 15 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge Sud nar l'Etat, inoccupée: 3 l'Est par PEtat: inoc-unée et à T'Ouest par la Ruelle Indépendance NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN CONTENANCE PRESENTATION hornée. DE LA DEMANDE IIne propriété urbaine ELINA MERILIEN 15 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge atl Nord nar I'Etat, inoccupér: l'Est au Snd nar l'Etat inoccuné; à par l'Et-t inocrunie et à l'Ouest par la Rue Limontas DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTFNANCE DE LA DEMANDE Une proprié'é urbaine bornée au Nord nar l'Etat. inoccunée; à à ler Mai 1976 Commune de Anse-Rouge TTst par l'Etat, innecuinée et ROLIN RAYMOND l'Ouest par Ia Rue Gondive DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE REPRESPNTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE hornée DE LA DEMANDE Ine nronr'été urhnine an Nord nor Mmc. J-1-x MOISE, ST-JUSTE 14 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge P'Erat. ni Snd n"r l'Eat inoccu- SELFRANC pén. A 1F-t nor PTHt, inncrunie et A T'Onest nar In R-e L'montas Nationales d'Haiti Rue Hlammerton Killick No- 233 - Boite Postale 214 - Port-au-Prince, Ilaiti, Crandes Antilles, Presses