a (
Misy WR
Directeur
D'HATTI
afentiewts
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
JOURNAL
1973. Paraissant
Lundi 19 Septembre
Le Lurdi et Le Jeudi
IITION DUVALIERISTE
XXême. DE LA REVOI
132ème. Année No. 63 AN
MALVAL, épouse F mandat r angois en date
2Madame Evelyne autorisée de ce dernier, selon enregistré,
BOYER, dûment
cent soixante.dixesept
SOMMAIRE Anonyyme dénomméc : .LEAdu vingtsept juin mil neuf
à
agistant
la
Portau-Prince,
antorisant le foinctionnement de Société S.A- Statuts et Acte Constitudemetrant et domiciliée et au nom de Monsienr
Arêté THER GOODS TRADING LORFORATION,
Extraits du Registre des
propriétaire, tant en son nom personnel que pour
de ce dernier
de lInductric
procuration
tif annexés. d'Elat du Commerce cl
(Suceurcitoyen italien, appert
du vingt-sept juin
Secnétairerie et de Commerec. Royale du Canada
Paolo GUCCI,
date à Portau.frince,
demeuremarques de fabrique au 31 Juillet 1977 de la Banque Carrefour). sous seingprivé, en
qui sera enregistrée et
au
_Bilan Trimestriel de Delinas et de
mil neuf cent soisantedicseph,
ladite dame identifiée
sales de Port-au-Prince,
annexée à la minute des présentes,
de
ra 7887-A. agissant en leur qualité
ARRETE
No. comparants, ès qualités, dénommée: LEATRER
Lesquels de la Société Anonyme S.A., en formation, ont à
seuls fondateure
JEAN.CLAUDE DUVALIER
GOODS TRADING CORFORATION, soussigné, conformément cent
Président à Vie de la République
par ces présentes, déposé Décret au notaire du vingt huit Août mil neuf être mis
l'article premier du des statuts de cette société toutes pour les fins légaVu T'article 93 de la Constitution; du Code du Commerce; en
soixante, un original ininutes à la date de ce jour, à
Vu les articles 30 et suivants 1960
un régime spécial
au rang de ses en délivrer copies ou extraits. de trois feuilles
Vu le Décret du 28 Août organisant
dénonr
les, notamment statuts sont écrits à la machine au vingt recto articles et un ar"
faveur des Sociétés Anonymes; les statuts de la société anonyme S.A>
Ces machine à écrire comportant datés du vingtsept
Vu l'acte constitutif GOODS et TRADING CORPORATION, de lInde papier à signés des trois fondateurs, verso de la troisième
du Commerce et
ticle transitoire,
au
des Star
mée : ELEATHER du Secrélaire d'Etat
juin mil neuf cent soisantedissepts
du dépôt la Socié
Sur le rapport
de
eEnregistrement
feuille se trouve la mention Commerce et de "industrie CORdustrie;
ARRETE anonyme dénommée :
tuts au Départenent du : ELEATHER GOODS TRADIING dollars; for
ler.- Est autorisée la sociélé
S.A.>, au ca"
té Anonvme dénommée
social de vingt mille soixante
Article GOODS TRADING CORFORATION, formée à Port
S.A.> au capital juin mil neuf cent
<LEATHER
Mille Dollars ($ 20.000.00) ,
PORATION, mée à Port-au Prince, le vingtsept mil neuf cent soixante
pital social de Vingt 1977.
partenent du : ELEATHER GOODS TRADIING dollars; for
ler.- Est autorisée la sociélé
S.A.>, au ca"
té Anonvme dénommée
social de vingt mille soixante
Article GOODS TRADING CORFORATION, formée à Port
S.A.> au capital juin mil neuf cent
<LEATHER
Mille Dollars ($ 20.000.00) ,
PORATION, mée à Port-au Prince, le vingtsept mil neuf cent soixante
pital social de Vingt 1977. dans limites
le trente juin
Août
enregistré
au-Prince, le 10
sous les réserves et
dixsept. No. Dépôt G-64, Folio 47. annexé à la minute
Article 2- Sont approuvés lois de la République l'acte constitutif 10 Août
dix-sept
sera euregistré et demeurera
de la Constitution et des société constatés par acte public le à Port au
des Cet original
ACTE
et les statuts de ladite Monique BRISSON, notaire 75155-A,
présentes. DONT
notre Etude, ce dix Aoât
1977 au rapport de patentée, Me. imposée a"x Nos. 932-A,
Fait et passé à Portau-Prince, en
avee
Prince, identifiée,
donnée, pour sortir son
mil neuf cent soixantedixsept. ès qualités, ont signé
36419. 2 ci-des"
lecture, les comparants,
-
Article 3.- La présente autoriation fixées à Tarticle
Et après
Brisson, Notaire, déplein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, la violanous, notaire. Daniel Dupont, E. Boyer; Monique est écrit :
sus, pourra être révoquée pour au but de la société et pour envers
(S), : de la minute ensuite de le laquelle dixhuit Août mil neuf cent
pour les activités contraires
des dommagesintéréte
positaire à Portau-Prince,
tion de ses statuts, sans préjudice
exécuté à la diEnregistré
des actes civils. Pergu: Droit Fixe :
les tiers. Le
Arrêté sera publié et de Tindustrie. soixante-dixsept. Folio Case du Registre No. Article 4- présent d'Etat du Commerce et
(S): V. Lavaud
du Secrétaire
Port-au Prince, le 12 Septembre
Visa Timbre: Génétal de TEnregistreuent BRISSON, not
ligence
National, à
Pour le Directeur
Monique
Donné au 174ème. Palais de Tindépendance
DUVALIEB
Pour copie conforme :
DENOMMEE :
1977, An
"SEAN-CLAUDE
DE LA SOCIETE ANONYME
S.A.>
Par le Président :
et de PIndustrie :
STATUTS GOODS TRADING CORPORATIONE DUREE
Secrétaire dEtat du Commerce
GLEATHER
SIEGE SOCIAL OBJET des actions
Le
Albert CHARLOT
DENOMINATION Il est formé entre les propriétaires qui pourront T'etre ultéDEPOT DES STATUTS
Article ler-- créées, et de celles
: <LEATHER
ACTE DE BRISSON, notaire à Port tau-Prince, 36419;
qui seront ci-après une Société Anonvme dénommée S.A.> dont le siège social
Pardevant Me. Monique aux Nos. 932-A, 75155-A,
rieurement. CORPORATION, des hureaur nartont
identifiée, patentée, imposée
GOODS TRADING mais qui nonrra avoir du territoire d'Haiti. sonsignée;
ONT COMPARU
No 3137-A,
est à Portau-Prince, utile, sur toute l'étendue
avocat, identifié au
où il Bera jugé
1- Me. Daniel G. DUPONT, et domicilié à Port au-Prince;
propriétaire, demeurant
. 932-A, 75155-A,
rieurement. CORPORATION, des hureaur nartont
identifiée, patentée, imposée
GOODS TRADING mais qui nonrra avoir du territoire d'Haiti. sonsignée;
ONT COMPARU
No 3137-A,
est à Portau-Prince, utile, sur toute l'étendue
avocat, identifié au
où il Bera jugé
1- Me. Daniel G. DUPONT, et domicilié à Port au-Prince;
propriétaire, demeurant
LE MONTTEUR. L
nécesenirement, pour être valables, être
statuts, le Code de
par la Société devront
et du Trésorier de la Socié
Cette Société sera régie par les présents
revêtus de la signature du Président
désignée à cet effet. Commerce et les Lois en vigueur en Haiti,
l'installation
té ou de celle de toute personne sociale spécialement commence le premier octobre
Article 2.- - La Société a ponr objet principal de lIa manufac. Arlicle 13.- L'Année de l'annéc suivante. d'entreprises pour la fabrication et la promotion la fabrication d'articles en
ct prend fin le 30 Septembre GENERALE INVENTAIRE
ture du cuir en Haiti, principalement
etc... Elle
ASSEMBLEE
Cénérale des Actionnaires régaliè
cuir tels : Sacs, Portefeuille, ceinturcs, porte-cigarettcs, et à Texécution
Article 14.- L'Assemblée
des actionnaires, Elle
se livrer à limportation et à T'exportation être rénlisés dans
rement constituée représente T'universalité votes
Elle se réunit
pourra
similaires ou connexes. devant
et
délibère à la majorité absolue des exprimés. au siède tous travaux posséder, acheter, vendre, hypothéquer
Yordinaire au commencement de chaque année sociale, un
le pays. Elle pourra
commerciales, inà. une date fixéc par le Conseil ou par
d'une manière générale, faire toutes opérations imobilières se rattachant
ge social de la Société, à
le 1/4 ant moine des actions
dustrielles, financières, mobilières et ci-dessus. Cette énuméragroupe da actionnaires représenfant dans l'intérêt de la Société, tou
à l'objet
civils
entièrement libérées. Elle prend,
directement ou limitative. indirectement Elle pourra accomplir tous actes
tes les mesures permises par les lois. des voix
tion n'est pas
toutes actions fondées sur les droits
Les décisions sont prises à la majorité
au
ou commerciaux et exercer
la Constitution et les Lois
Article 15.- présents ou représentés. totalisant les 2/3
reconnus aux personnes morales par
des actionnaires actions libérées. Les convocations séront faites par
de la République d'Haiti. illimitée, sauf décision
moins des
de la Capitale, au moins
Article 3.- La durée de la Société est
prise conavis publié dans deux (2) quotidiens la tenue de la réunion par
de l'Assemblée Générale des Actionnaires,
10 iours avant la date prévie pour
du Conseil agira en
contraire
Le Secrétaire
formément aux présents Statuls. OBLIGATIONS
le Conseil d'Adiministration. les réunions; il rédigera les proces.verbaux
CAPITAL SOCIAL ACTIONS Société est de vinet mille
cette qualité à toutes seront
de tous les membres présents. Article 4.- Le capital social de la
de $ 100
de ces réunions qui
signés Exraordinaires se réunissent à
divisé en 200 actions nominatives des
Article 16.- Les Assemblées
dn Conseil
idollars, (S 20.000.00) être augmenté au fur et à mesure des
quelle époque, sur convocation, expresse
.chacune.
proces.verbaux
CAPITAL SOCIAL ACTIONS Société est de vinet mille
cette qualité à toutes seront
de tous les membres présents. Article 4.- Le capital social de la
de $ 100
de ces réunions qui
signés Exraordinaires se réunissent à
divisé en 200 actions nominatives des
Article 16.- Les Assemblées
dn Conseil
idollars, (S 20.000.00) être augmenté au fur et à mesure des
quelle époque, sur convocation, expresse
.chacune. Ce capital pourra décision de T'Assemblée Générale
n'importe
ou sur demande de tout groupe d'actionnaires libérées. .besoins de la Société, par
remplies. d'Administration, le 1/4 all moins des actions entièrement l'avis. Actionnaires, les formalités légales tirées d'un carnet à sotiches. renrésentant
scra clairement indiqué dans
Artiele 5.- Les actions seront
Socié
L'obiet de la convocation
annuel de la Société,
1. du Président et dn Trésorier de la
Article 17.-- Iiinventaire et le rap"ort
des
,mnumérotées et signées
membre du Conseil d'Administra. liste des actionnaires enregistrés, avec le montant
té, ou de n'importe quel autre
Généra
ainsi que ln
êtrc tenus au si-ge social, à la
tion:elles porteront le sceau de la Société. L'Ass-mll'e le paiement des
actions 'il possident. devront au moins 8 jours avant Ia tenue de
pourra fixer un délai pour
des actionnaires,
à tons cenx
le des Actionnaires
disposition réunion. et une copie des documents, sera remise
actions. avec clause Avant pénale, de veuire ou de céder une action, le prola en feront la demande. Société serait
Article 6.-
faire l'offre par écrit aux acqui
Au cas oû une dissolution de la
priétaire devra, au préalable. en
avec T'étal du mar. Article 18.- clle sera décidée par T'Assemblée Générale
tionnaires, à un prix équitable, en recommandée. rapoort adressée au Con
reconse nécessaire, Dans ce cas la présence d'an moins les 2/3 des
.ché.. Cette olfre se fera par lettre
disposeront. pour
des Actiounaires. libérées sera requise. Les résolitions
Les autres actionnaires
leactions émises et entièrement
de la maiorité des
seil d'Administration., l'offre, d'un délai dc trente jours passé
être adoptées par le vote favoroble
les formes
refuser
déterminé
-
ou
accepter
disposer de son bien comme
pourront présentes oll représenlées. Il sera
de la Soquel Tactionnaire vendeur pourra
actions conditions dans lesquelles s'opérera la dissolution
Ac. illentend. d'une action, il en sera délivré
ct
durant la lienidlation, T'Assemblée Générale des
Article 7- En cas de perte
à l'intéressé. après
ciété, cl
continuer à exercer les mêmes pouvoirs que
um duplicata ou un certificat de propriété une fois par semaine
tionnaires reconmus pourra lcs présents slatuts. qu'an avis aura été, par ses soine, publié dans deux grands
ceux 19.- par Toutes les contestations qui pourraient surgir en
mois, tant dans le <Moniteur> que
Article
du pré.
semblée Générale des
Article 7- En cas de perte
à l'intéressé. après
ciété, cl
continuer à exercer les mêmes pouvoirs que
um duplicata ou un certificat de propriété une fois par semaine
tionnaires reconmus pourra lcs présents slatuts. qu'an avis aura été, par ses soine, publié dans deux grands
ceux 19.- par Toutes les contestations qui pourraient surgir en
mois, tant dans le <Moniteur> que
Article
du pré. ydurant un
approbation du Conseil d'Adtre les parties contractantes à Toccasion de l'evécution d'un
quotidiens de la capitale, ce, après
seront soumises à un Comité d Arbitrare formé entre
ministration. ou créanciers d'un ac. senl contrat de chacune des parties. En cas de désaccord Prince
8.- Les héritiers, représentants
affaires Tl représentant
Civil de Port-an
4r Article
aucun cas, s'immiscer dans les
I
de ce Comité, le Tribunal
tionnaire ne pourront, en
demande de partage. ni re
les membres un tiersarbitre dont lcs décisions seront respectées par
de -la Société, ni provoquer aucune les biens de la Société. Ils sont
désignera
quérir T'apposition de scellés sur de sen tenir aux livres, inles parties. 20.- Les présents staluts ne pourront être ameudés on
obligés, pour régler leurs intérêts, Générale des Actionnaires
Article Assemblée Extraordinaire, sur convocation expresventaires et décisions de T'Assemblée
révisés Conseil qu'en d'Administration, signée du Président de la Socié. d'Administration. se du
valables s'il sont
et du Conseil
DADMINISTRATION
té. Les amnendements et révisions ne seront des que entièreCONSEIL
sera formé de trois
votés une majorité représentant lcs 2/3 actions
Article 9.- Le Conseil d'Administration
et Un Trépar
moins dont un Président, un Secrétaire rééliment libérées. la
révnion
au
membres
et est indéfiniment
TRANSITOIRE.- Juscu'à prochaine
soricr. 1I est nommé pour une année plus d'une fonction. ARTICLE Générale des Actionnaires, le Conseil d'Adminis
gible. Un Directeur peut remnlir d'Administration représentera la Sode tration l'Assemblée de la Société sera ainsi formé :
Article 10.- Le Conseil civiles ou C o m m1 e rei a le
Président
Paolo GUCCI BOYER
ciété dans toutee les affaires iudiciaires, soit comme demandeur,
Secrétaire-Tresorier
Evelvne G. DUPONT
et dans toutes affaires Il décidera et .agira, dans tous les sujets de. Conseiller
Daniel honoraires, droit
soit comme défendeur. nar les lois en vigreur. sans
Tous les frais du présent contrat tels que :
comme
intéressant la Société et permis Générale des Actonnaires. de timbres, etc seront considérés
mander Tapprohation de démission T'Assemhlée d'un des membres du Conseil,
d'enregistrement, sociales. En cas de mort ou de
pour In durée
clarges Pour l'exécution des présentes, comme de l'Acte Constitutif,
les autres membres nommeront eon remplacant Générale élise
élisent domicile à Port au-Prince.
présent contrat tels que :
comme
intéressant la Société et permis Générale des Actonnaires. de timbres, etc seront considérés
mander Tapprohation de démission T'Assemhlée d'un des membres du Conseil,
d'enregistrement, sociales. En cas de mort ou de
pour In durée
clarges Pour l'exécution des présentes, comme de l'Acte Constitutif,
les autres membres nommeront eon remplacant Générale élise
élisent domicile à Port au-Prince. à courir jusquà ce que l'Assemblée
les narties
27 Juin 1977. de son mandat
Fait et passé à Portan-Prince, ce jourd'hui
Secrétaireun nouveau membre. d'Administration peut déléouer tout
: Paolo Cucci, Président; Mme. Evelyne Boyer
Article 11.- Le Conseil à nn 011 à plusienra de ses membres, à
Trésorier; (S)
Daniel G, Dupont, Conseiller. du Comon partio Ae spR nonvoire
ou même à toute personne
du dénôt des Statuts au Département
Directeur ou de Co-Direeteur
Enregistrement
Anonvme dénommée : <LEA
ftre de
à la Société,
merce et de TIndustrie de In Socifté
au capital
de son choix, même étrangère contrate et autres dncuments qui doivent
THER GOODS TRADING CORPORATION, S.A.>
Artiele 12.- Les de la Société, les chèques qui scront émis
être exécutés au nom
eLE MONTTEUR. LEATHER GOODS TRADING CORPORATION,
dollars 20.000.00) formée à Port-air
Anonyme
en vue de faire la déclaration de souscrip
social de vingt mille
(S
le 30 juin 1977, No. S.A. se sont réunis d'une
du capital social pour bénéliPrince, le 27 Juin 1977. Dépôt enregistré
tion ct du versement
partie à Vie de la République autorisant
G-64, Folio 47. Illisible. cier de l'Arrêté du Président
de l'artiEtudes
(S) :
de la Société, selon les prescriptions
Pour la Direction des
Juridiques, Août mil neuf cent
le fontionnement
Enregistré à Port-au-Prince. le dix-huit
cle 4 de la loi du 28 Août 1960. fondateurs, Monsieur Paolo
wataatn-discept. : Droit Fixe
Sont présents lous les mcmbres Evelyne
selon mandat en
Folio, Case du registre; No. des actes civils. Perçu
Gucci est reprérenté par Mme. Boyer,
Port au-Prince du 27 Juin 1977. suiVisa Timbre :
de
(S) V. Lavaud
date à
de vues entrc les parties, les souscriptions
Pour le Directeur Général TEnregistrement
Après échange
bulletins de souscription :
POUR COPIE CONFORME :
Not,
vantes ont été faites, appert
198 actions
Bonique Brisson, VERSEMENT
Paolo GUCCI
1 action
ET DE
BOYER
ACTE DE SOUSCRIPTION notaire à Portau-Prince,
Evely ne
1 action
Par-devant Me. Monique BRISSON, 932-A, 75155-A, 36419:
Daniel G. DUPONT
identifiée, patentée, imposée aux Nos. soussignée;
Total
le montant du capiONT COMPARU :
No, 3137-A. Les sonserintions recneillies représentent été ensuite procédé, sclon
G, DUPONT, avocat, identi'ié au
tal sorial, soit vingt mille dollars. JI a
suivante
1.- Mc. Daniel
domicilié à Port-an Prince;
de souscription susparlés, aux versements
propriélaire.
. DUPONT
identifiée, patentée, imposée aux Nos. soussignée;
Total
le montant du capiONT COMPARU :
No, 3137-A. Les sonserintions recneillies représentent été ensuite procédé, sclon
G, DUPONT, avocat, identi'ié au
tal sorial, soit vingt mille dollars. JI a
suivante
1.- Mc. Daniel
domicilié à Port-an Prince;
de souscription susparlés, aux versements
propriélaire. demeurant et MALVAL, épouse François BOYFR,
lcs bulletins les
soucrites :
2.- Madame Evelyne
so11S seingnrivé
sitr artons
$ 4.950.00
de ce dernier. selon mandat
Paolo CUICCI
25.00
dîment autorisée Prince du vingt-sept ivin mil neuf cent soixan
Evoiene POVFR
25.00
en date à Port-au identifiée au No. 7887A, propriclaire,
Danicl DUPONT
tedix-sept, enregistré. à Port au-Princr, agiseart tant en entl
S 5.000.00
demeurant et domiciliée et att nom de Monsieur Paolo GUCCI, A
Toial :
ci desstis, au
nom personnel que pour seing-privé de ce dernier. annevén
effeetivement procédé, dans la proportion
le
sOItS
Grons
Inété
souseriptonr. porr que
anpert procuration
de la Société ILEATHER
CASTI de la part de chaque
d:
Tacte de dénat des Stotnts S.A.>, à notre rapnort enl date du
versement moniani. soii S 5. 000.00 soit dénosé à la Ban-ue Nationala de T'artiTRADING CORPORATION. enregistré. dHniti. cn exécution des preseriptions à un
dix Aoft mil neuf cert roixante-dlisesept. ces présentes, dépo. la Késuhliqne 23 Aoft 1960 STIF los Soriités A ronemes
comparants, ès qualités. ont par
dle 4 du Déeret du
COODS TRALesquels
notaire soussigné :
cernte mnérial Hlomné Evelvne Doyer/L.SATHER
sé rour minute au
de la totalité dix canitil
S.A., Sociélé en forma'ion. ser1- le procès-verbal de soustription
du euart de c
DING CORPORATION, prorèsverhal a élé drossé pour
mille dollars, et du versenent
En foi de quoi, lc présent
bon. Un mot
social. soit vingt dollars. de Indite Société, cn date du vingt
vir ci valoir ce que dc droit. Un reivoi en marge
carital. soit cinq mille
juillet mil neuf cent soixante-dixsept: Nationalo dc ln Républi-ne
rayéml. ce 20 Juilet 1977. 2.- un certificat de la Banque mil neuf cent soixante-dixseptPorb-an-Prince. : Evclyne Boyer, Daniel G. Dunont. cent
d'Haiti délivré le vingl juillet dollars. (S)
à
lc dis-huit Août nil neuf
attestant le versenient des cinq mille
du capital a elt
Enregirtré Portau-Prinee. Folio. Cnse du Registre No. des actes civils. constate que Ia souseription
soisante-dis-sept. Le procès-verhal
Perçn : Droit Fixe : Visa Timbre :
V. Tavaud
lieu comme suit :
ac
Générai de FSaredist-ement (S)
1.-Monsieur Paolo Gucci : cent quatrevingedicihuit 198
Pour le Direeteur
Monique BRISSON, not
Pour copie conforme :
tions
2.-Me. Daniel Dupont : une action
. nE LA REPORLIOUE D'HAITI
3.-Madame François Boyer : unc action
BANQUE NATIONALE DEPARTEMFNT COMMERCIAL
Portau Prince.
: Visa Timbre :
V. Tavaud
lieu comme suit :
ac
Générai de FSaredist-ement (S)
1.-Monsieur Paolo Gucci : cent quatrevingedicihuit 198
Pour le Direeteur
Monique BRISSON, not
Pour copie conforme :
tions
2.-Me. Daniel Dupont : une action
. nE LA REPORLIOUE D'HAITI
3.-Madame François Boyer : unc action
BANQUE NATIONALE DEPARTEMFNT COMMERCIAL
Portau Prince. le 20 Juillet 1977
Total : deux cents actions
20.000.00)
Référence C/C
les vingt mille dollars (S
représentant Et le versement du carital, ainsi qu'il suit neuf : cent cinC E RTIFICAT
1- Monsieur Paolo Gueci : quatre mille
S 4.950.00
Par Ia présente. la Banque Nationale de la République dérôt d'Haiti, ce jour
quante dollars
dollars,
Commercial, certifie avoir reçi en
Madame François Boyer : vinet-cing
31 25'00
Département conrant aut nom de Evelvne Bover, Compt- Sré2.-
Daniel Dupont : vingt-cinq doliars
en un comnte
la somme de CINQ MILLE Dollars USCY
3.- Me. cial. Soriété à Former,
le 1/4 du capial de h Socié
S 5.000.00
(S 5.000.00). valeur représentant
TRADING COR
Total : cina mille dollars : mil neuf cent soixantedix-sept et si
té en formation dénommée LEATHER GOODS
JI est daté du vingt juillet
PORATION, S.A. à
Boyer
des trois fondateurs. ès qnalités. ensemble
En foi de anoi ce présent certificat est délivré Evelyne
gné certificats et procès-verhaux seront enresistrés
servir et valoir ce que de droit. Ces
et v demewweront annexés. sur sa demande, pour
de la Résublique d'Haiti
àl la minute des présentes DONT ACTE
Banque Nationale
Commercial
notre Etude ce dix Aoit mil
Département
Fait et paseé à Port àu-Prince, en
dix-luit Signé Aoit : Illisible mil neuf cent
nenf cent sotxante-divsept. ès qual:tés, ont signé avec
Enregistré à Port-au-Prince. le
actes civils. Ft aneh. lecture, les comparants,
eoivante-dix-sept, Folio, Case du Registre No. des
rAvs, notaire. Evelvne Bover: Monirue Brisson, notaire,
Visa Timhre :
de
(S) : V. Lavaud
(S) : Daniel Dupont, ensuite de lanvelle est é-rit :
Pour le Directeur Çénéral TEnregtefrement Moniqre BRISSON, not
dé-oritaire de In minute
le dix-huit Août mil neuf cent
Pour conie conforme :
:
Pnrncistré à Port-au Prince,
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME
civils: Perqu : Droit Fixe :
GOODS TRADING CORPORATION. S.A. safeanto-dissept. Cnoe du registre No. des actes
KLFATHER Monique Brisson. notaire à Port au-P-ince,
Foln
(eY V Tavand
Par-devant Me. Nos. 932-A, 75155-A, 36419:
Vina Timhre: Général de TEnregia-.ment
not
identitiée, patentée, imposée aux
Po"r le Direrteur
Monique BRISSON,
soussigné;
Callatianné :
ONT COMPARU identifié A No 3137A,
pnr PRE EXPEDITION.-
1- Me.
ATHER Monique Brisson. notaire à Port au-P-ince,
Foln
(eY V Tavand
Par-devant Me. Nos. 932-A, 75155-A, 36419:
Vina Timhre: Général de TEnregia-.ment
not
identitiée, patentée, imposée aux
Po"r le Direrteur
Monique BRISSON,
soussigné;
Callatianné :
ONT COMPARU identifié A No 3137A,
pnr PRE EXPEDITION.-
1- Me. Daniel G. Dupont. avorat. ANNPXE. et I ving inillet à 10
demeurant et domicilié à Portau-Prince;
TAn mil panf cent snteomta.fivsens Membres Fondateurs de la Société
propriétaire,
hres. A. M., les soussignés,
-L8 MONITEUR. 2.- Madame Evelyne Malval, éponse
François Boyer, selon
antorisée de Monsieur
en date à Port au-Prince procuration du
sous scing-privé de ce dernier
1960 plir les formalités prévues à l'article 11 du
to-dixsept, enregistrée, lndite vingtsept dame juin mil neuf cent soixan
sur la formation des Sociétés
Décret du 28 Août
priétaire, demeurant et domiciliée à identifiée Port au No. 7887-A, pro. 1- Sont Me présents :
Anonymes. en soll nonl personnel que comme au-Prince, agissant tant
2.- Daniel DUPONT;
lo GUCCI, appert mandat
mandataire de Monsicur Pao
Madame Evelyne
à Port-an Prince, du sous seing-privé de ce dernier en date
François BOYER, appert Malval, antorisation épouse de autorisée de Monsieur
dix-sept, annexé à l'acte vingtsept de dénôt juin mil neuf cent soixanteprivé cnl date, à Port-au-Prince du 27 (2 dernier, SOuS scingLesquels
des Statuts. meurant ct domiciliée à
juin 1977, propriétaire, debres Fondateurs comparants, de la Soriété ès qualités, agissant en oualité de Mempersonnel que pour et au Port-an-Prince, nom de agissant tant en son nom
TRADING
Anonyme >LEATHFR GOODS
pert procuration sous
Monsieur Paolo GUCCI,
cu'ils CORPORATION, S.A. ont par ces
sept juin mil neuf seing-privé de ce dernier en date du apdésirent former une Société Anonvme présent"s, déclaré
Tous les
cent soixante-disceopt,. vingtLésislation haitienne et qu'ils ont adopté la conformément à la
totalisant le fondateurs étant présents el
te :
constitution suivan. l'Assemblée montant du capital souscrit, représentés, soit
Jeurs actions
Article ler.- II est formé à Port-au-Prince
libérer. cst régulièrement constituée et peut vingt mille dollars,
rants. As cwalités, nne Soriété Anonyme
entre les compaLa séance
valablement déGOODS TRADING CORPORATION. dénomnmée <LEATHER
Un
est déclarée ouverte. Article 2.- La Société a
S.A. du 22 exemplaire du Journal <LE
d'entreprice la
pour objet princival l'installation
juillet 1977 publie l'avis de NOUVELLISTES No. 30587
facture du cuir pour fabrication et la promotion de la manumême avis sera publié au
formation d- la Soejfté, Le
cles
en Haiti, principalement la
selon reçu délivré
Journal Officiel <LE
en cuir tels sacs, portefenilles,
fabrication d'arti1977.
été a
S.A. du 22 exemplaire du Journal <LE
d'entreprice la
pour objet princival l'installation
juillet 1977 publie l'avis de NOUVELLISTES No. 30587
facture du cuir pour fabrication et la promotion de la manumême avis sera publié au
formation d- la Soejfté, Le
cles
en Haiti, principalement la
selon reçu délivré
Journal Officiel <LE
en cuir tels sacs, portefenilles,
fabrication d'arti1977. par les Presses Nationales MONITEUR>
Elle rourra se Jivrer à
ceintrres, Dorte-cieare'tes etc. En
d'Haiti le 4 Août
tion de tous travaux similaires T'importation, devant à Texportation et à lexécuéchange conséquence de
les décisions suivantes ont
Elle pourra aussi gérer des inférêts êt-e réalisés dans le pavs. 1vtes :
été prises, après
pourra posséder, aclicter, vendre, similaires O1T co"mexes, Flle
Brisson, L'Acte Constitutif de la Société dressé par Mc. re générale, faire toutes onérations hypoyhéq"er et d'une maniè. notaire à Port-atr-Prince, le dix Août mil Monique
financières, mohilières
commerciales, industrielles,
soixaute-divsept. a été
neuf cent
ment Ou
et immohilièrns se ratt-chant dirente
2.- lee S'atuts de la Société, approuvé;
indirectement à son obict. Cette
ment du Commerce et de préalablement soumis au
limitative. Elle pourra accomslr tonts énumération n'est pas
ont été
TIndustrie à la date du 30 Départeciaux et exercer toutes actions
actes civ'le ou comner3.- sanctionnés après lecture;
juin 1977
aux Dersonnes morales la fondées sur les droits reconnus
fonds Considérant que lcs fondateurs ne font
publique d'Haiti. par Constitution et les lois de la Rédu à du public, ils ont constaté que chacun d'eax aucun avait appel de
Article 3.- - La Société a son siège social
MILLE Toblization Dollars souscrite et que par ainsi, la
rénon
blissement à Portau-Prince. Mais elle et son princinal éta. 4 Tous les représentant le quart du
somme a été de CINQ
partout où il sera utile
ponrra avoir des burerux
apports ont été faits enl capit-lso-ial versée,
d'Haiti, suivant jugé
sur toute létendue du territoire
lage particulicr 21 a été accordé, valeurs CASH, Aucun avandécision du Conseil
5.- Jnsau'à
-
Article 4.- La durée de la Société d'Administration,
Conseil la prochaine réunion de I'Assemblée
contraire de T'Acsemblée
est illimitée, sanf décision
Paolo d'Administeation est ainsi
Générale, le
Générale des Actionnaires
GUCCI
composé :
formément aux Statuts. Elle commencera à
prise conMme. Evelyne
Président
de la publication au <Moniteure de l'Arrêté fonctionner le io"r
Danicl G. DUPONT BOYER
Républiaue
du Président de la
Seerétaire-Trésorier
Article 5.- approuvant Le
ses Statuts el son Acte Constitntif. En foi de quoi le présent
Conseiller
naie légale des canital social est de vingt mille dollars. mou. vir el valoir ce que de droit.
commencera à
prise conMme. Evelyne
Président
de la publication au <Moniteure de l'Arrêté fonctionner le io"r
Danicl G. DUPONT BOYER
Républiaue
du Président de la
Seerétaire-Trésorier
Article 5.- approuvant Le
ses Statuts el son Acte Constitntif. En foi de quoi le présent
Conseiller
naie légale des canital social est de vingt mille dollars. mou. vir el valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour ser
cents actions nominatives Etats-Unis de d'Amériane du Nord, divisé en deux
Fait à Port-au-Prince, ce 10 Août 1977. pourra être auementé
cent dollars chacune, Ce corital
(S) : Evelyne Boyer, Daniel G. ciété
au fur et à mesure des
Enregistré à
Dupont. par décision de T'Assemblée Cénérale des besoins de la Sosoixante-discsept. Port-au-Prince, Folio, Case le dix-huit Août mil neuf cent
formalités légales remplies. Actionnaires, les
Perçu : Droit Fixe : Visa du Registre No. des actes civils.;
Artiele, 6.- Le Conseil
Povr le Directeur
Timbre :
membres au moins; il d'Administrafion sera formé de trois
Général de
(S)
comprendra un Président,
Co'lationné :
FEngist-ement V. Lavau.? et un Trésorier. Il est élu pour une année et est un Secrétaire
ANNEXES.-
Monique BRISSON, not. rééligible. Un administrateur rempl'r
indéfiniment
No. LPour l'exécution des présentes, peut les
plus d'une fon-tion. Par les
domicile à Port-au-Prince. parties, ès qualités, élisent
plein et entier présentos. à Mme. Je souseigné. Paolo GUCCI, donne mandat
eet domiciliée à
Evelvne Boyer, pronriétaire, demeurant
DONT ACTE
Port-au-Prince de, pour moi
Fait et passé à
commar--e par-devant le notaire
et en mon nom,
mil neuf cent Portau-Prince, en notre Etude, le dix Août
dence de Port-au-Prince en vnode In Monimue Brisson de la RésiAprès lecture, soixante-dix-sept. nonume dénommée :
formation da I Sonist Afait avec nous, notaire. reovises de signer, les parties, ès qualités, l'ont
RATION, S.A.> .et de <LEATHER siener 12"s GOODS TRADING CORPO-
(S) : Daniel G, Dupont, E. ment cn ce qui a trait à l'Acte Constitutif domments et y relatifs. notamdépositaire de la minute Boyer: Monirue Brisson, notaire,
Société Anonymne. aux Statuts de ladite
Enregietré à
ensuite de laquelle est é-rit :
soixante-dix-sept. Port-au-Prince, Folio
le dix-huit Août mil neuf cent
Siené : Paolo GUCCI
Port-au-Prince, ce 27 Juin 1977,
Perçu : Droit Fixe : Visa Case Timbre du Registre; No. des actes civils. Enregietré à Po"tau-Princr lc dix-huit
Po"- le Directeur Général
:
dix-sent Folio Case du
août m'l neuf soivanteCollationné
de TEnregistrement (S) V. Lavand
Pour lo Directonr
Resistre No.
uit Août mil neuf cent
Siené : Paolo GUCCI
Port-au-Prince, ce 27 Juin 1977,
Perçu : Droit Fixe : Visa Case Timbre du Registre; No. des actes civils. Enregietré à Po"tau-Princr lc dix-huit
Po"- le Directeur Général
:
dix-sent Folio Case du
août m'l neuf soivanteCollationné
de TEnregistrement (S) V. Lavand
Pour lo Directonr
Resistre No. des acles
:
Pour copie
Général de T'Eoregier-ement IS) V civils. Monique BRISSON, not. conforme :
Lavand
PREMIFRE EXPEDITION. No. I.-
Monique BRISSON, not. ANNEXE. Parles
L'An mil neuf cent
érouee nréenning, ie souscigné, Francois
res du matin, Les soussignés. soixantedix-sent fondateurs et le dix Ao9t à dix heude fnire née EVELYNE MALVAL. BOYER, donne à mon
<LEATHER GOODS TRADING
de la Sosiété Anonyme :
dustriclles le commerce. de former toutes autorisption sociftés pleine et entière
réunis en Assemblée Générale de CORPORATION, S.A.s 8e sont
et autres. Po-ta".Prince. le 97 coumerciales, inConstitution aux fins de remSigné : Francois BOYFR Tnin 1977,
Enregistré à Port-an-Prince, le dix-luit août mil
neuf cent
LE MONTTEUR. soizantediesept. civils. Folio Case du Registre No. des acles
Enregistré à
Perçu : Droit Fixe
Visa Timbre
Portau-Prince le dix-huit aoûit mil neuf cent
Pour le Directeur Général de
:
woixantedis-sepi. Pour le Directeur Général
Pour copie conformie :
TEnregistrement (S): V. Lavaud
Pour copie conforne
de T'Enregistrement (S) V. Lavand
No. I.-
Monique BRISSON, not. Déposécs et
:
Momigte Erisson, not. BULLETIN DE SOUSCRIPTION
ce et de lIndustrie enrogistrées deux ont été au Département du CommerDe la Société Anonyme- LEATHER GOODS
statuts de la Société expéditions de l'acte constitutif et des
PORATION S. A. An Capital Social de VINGT TRADING CORTRADING
Anonyme dénommée <LEATHER GOODS
LARS ($ 20.000.-) Siège Social Port-an-Prince. MILLE DOL. $ 20.000.00 CORPORATION, et ayant son
S.A.> au capital Social de
siège à
SOCTETE EN FORMATION
Port-au-Prinee le 10 août 1977 Port-au-Prince. Formée à
Je, éoussignée, EVELYNE MALVAL, éponse de Monsieur
1977 No. G68 Folio 145 4 Enregistréc le 12 septembre
çois BOYER, mandataire de PAOLO GUCCI,
Fran
Reg. 7887-A, demeurant à Florénce Italie
identifié au No. Sccrétaire Général
sance des Statnts de la Société
après avoir pris connaisImbert LEGROS
TRADING
Anonyme LEATHER GOODS
de 100 dollars CORPORATION, chacune. S.A. déclare souscrire 198 actions
SECRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Je verse à T'appui dé ma souscription le
(Loi du 17 MARQUES Juillet 1954 et DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
quart (1/4) 9 soit 25 dollars
montant du premier
Nos.
la Société
après avoir pris connaisImbert LEGROS
TRADING
Anonyme LEATHER GOODS
de 100 dollars CORPORATION, chacune. S.A. déclare souscrire 198 actions
SECRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Je verse à T'appui dé ma souscription le
(Loi du 17 MARQUES Juillet 1954 et DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
quart (1/4) 9 soit 25 dollars
montant du premier
Nos. Décret du 24 Novembre 1970)
le versement du soldé, suivant par action, et m'engage à effectuer
594-B, 595-B
Conseil d'Administration. les appels qui seront faits par le
Ji est e Extrait ertifié de la requêté en date du 27 Juillet 1977
Fait à
brique el de qu aux termes de la loi sur les
Portan-Prince, le 20 Juillet 1977. Commerce Le
marques de faSigné : E. Boyer mandataire de Paclo Gucci
laire de la fabrique de Soussigné Telius Jn-Baptiste,
NOM ET PRENOM : GUCCI PAOLO
salines, No. 256, Port-an-Prince Surettes Toli, Boulevard Jn-Jacques proprié. DesPROFESSION : Homme d'A Affaires
d'enregistrement des marques : Haiti, a présenté une demande
DEMEURE : Florence, ITALIE
<SURETTES
soixante Enregistré à Port-au-Prince le dix huit août mil
<TI MADAM & TOLJ>
dix sept Folio Case du Registre No. des neuf cent
apparte nant à la classe 30
DESSIN>
Perçu : Droit Fixe : Visa Tinbre :
actes civils
Pour le Directenr Général de
643-B, 644-B, 645.B,
*
Pour copie conforme : TEnregistrement (S.) : V. LAVAUD. Extrait de la 646-B recnête
BULLETIN DE
Moniqre BRISSON, not. Il est certifié
en date du 8 Août 1977
No. IV.-
SOUSCRIPTION
briene el de conimerce qu'aux la ternics de la Loi sur les margnes dc faDe la- Société Anonyme LEATHER GOODS
BRET. société anonyme sousignée LABORATOIRFS CHIPORATION, S.A. Au capital social de
TRADING CORJois dlo la France avant organisée et opérant sous le régime des
(S 20.000.00). Vingt Mille Dollars
ne Clémentel,
sOn singe social à 200, Boulevard Etien
Siège Social :
Port-an-Prince
représentée par CLERNONTFERRAND Mc. Jean P. Salès, Puy de-Dôme, France
SOCIETE EN FORMATION
d'enregistrement des marrues : a présenté une demande
Je soussigné DANIEL G. DUPONT, identifié
KVISCOCORT,
demeurant à La-Boule, Thomassin,
an No. 3137-A,
<RIFAMYCINE,
des Statuts de la Société Anonyme après avoir pris conna'ssance
appartenant SCHLORANSULFAS à la classe 5. <BACICOLINE,
GOODS TRADING
dénommée LEATHER
Déclare souscrire, CORPORATION, 1 action de $ 100 S. A. 640B, 641-B, 642-B
*
Je verse à T'appui de ma souscription, dollars. le
Exirait de la
quart, (1/4), soit S 25.. dollars
montant du premier
Il est certifié qu'aux requête Lermes en date du 8 Aont 1977
tuer le versement du solde, suivant par action, lcs et m'engage à effec.
ADING
dénommée LEATHER
Déclare souscrire, CORPORATION, 1 action de $ 100 S. A. 640B, 641-B, 642-B
*
Je verse à T'appui de ma souscription, dollars. le
Exirait de la
quart, (1/4), soit S 25.. dollars
montant du premier
Il est certifié qu'aux requête Lermes en date du 8 Aont 1977
tuer le versement du solde, suivant par action, lcs et m'engage à effec. brimue et de commerce, La de ln Loi sar les marqucs de fa
par le Conseil d'Administration. appels qui scront faits
LAB, société anonyme de droit soussignée, français LABORATOIRES SYN. Signé : Daniel G,
à Quetigny, France,
ayant son siège social
NOM ET PRENOM : DUPONT DANIEL Dupont
té une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenPROFESSION : Avocat
1) <EUTUXALS d'enregistrement 2)
des marques :
DEMEURE : LABOULE THOMASSIN
appartenant à la classe <TENSOPHGRIL- 5. 3) <ASCORTONYL,
Enregistré à Portau-Prince le dix huit août mil neuf
612-B
*
soixante-dix-sept. cent
Folio Visa Case du Registre No. des actes civils. Extrait de la requête en
Timbre
Perçu : Droit Fixe:
Il cst certifié quaux
date du 3 Août 1977
Po"tr le Directenr Général de
brig'e et de commerce, ternips La de la Loi sur les marques de faPour copic conforme :
FEnregistrement (S) : V. Lavaud
lé organisée et
sous soussignée, LIPTON Limited, sociéNo. V.-
Monique BRISSON, not. Bretagne, ayant opérant son siège social le régime des lois de la Grande
EC4,
à 8 Salisbury
BULLETIN DE
England,
Square, London
De la Société
SOUSCRIPTION
une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a
PORATION, S.A. Anonyme LEATHFR GOODS TRADING
d'enregistrement de la
présenté
(2 20.000.00) Au Capital social de Vingt Mille Dollars CORmarque :
Siège Social : Portau-Prinee. SOCIETE EN FOPMATION
Sir-Thomas
Je, soussignée EVELYNE BOYER identifiée
lipton's
demeurant à La-Boule Thomassin;
au No. 7887-A,
ce des Statuts de la Société Anonyme après avoir pris connaiseanGOODS TRADING, S.A. déclare
dénomnmée LEATHER
dollars. Je verse à l'appui de souscrire une action de (S 100)
<SIR THOMAS
premier quart 1/4) soit 8 25.00 ma dollars souscription le montant du
appartenant à la classe 30. LIPTON'S LABEL>
le versement du solde muivant les annels et qui m'engage à effectner
610B
*
Conseil dAdministration. Fait à. Reront faits nar le
1977. Port-au-Prince le 20 juillet
Il est certifié Extrait de la requête en date 3 Août 1977. Signé : Evelyne Boyer. brique cet de qu'aux termes de In Loi sur les marques de fa
CHE PRODUCTS coinmerce, La soussignée
LIMITED, société HOFEMANN-LARO
anonyme organisée et opé-
les annels et qui m'engage à effectner
610B
*
Conseil dAdministration. Fait à. Reront faits nar le
1977. Port-au-Prince le 20 juillet
Il est certifié Extrait de la requête en date 3 Août 1977. Signé : Evelyne Boyer. brique cet de qu'aux termes de In Loi sur les marques de fa
CHE PRODUCTS coinmerce, La soussignée
LIMITED, société HOFEMANN-LARO
anonyme organisée et opé-
eLE MONITEUR554
DE LA SOCIETE ANONYME
ayant son siège 80AVIS DE FORMATION
DES COQS, S.A>
rant 8ous le régime des Lois des Bermudes, Street, Hamilton, Bermudes,
DENOMMEE : <ARENE du Décret du 28 août 1960, orgi
cial à Washington Mall, Church
une demande d'en:
En conformité de l'article 2
des Sociétés An
représentée par Me. Tann D. Salès, a présenté
nisant Ia conslitution et le fonctionnement 1977. au Département du Con
registrement de la marque
nymes, il a été déposé le ainsi 6 juin, qu'en lEtude du Notalre Ernst M
-AOCEPHIN,
merce et de l'Industrie des Statuts de la Société Anonyme en formi
appartenant à la classe 5. AVIN, une Copie <ARENE DES COQS, S.A.> dont le siège et
tion dénommée :
à Petion-Ville. de combats de coqs, en géné
Elle a pour objet : Torganisation T'exploitation de toutes <gs
611-B Extrait de la requête en date du 3 Août 1977. de faral la construction, T'aménasement, combats de coqs) ou de tous établisse
certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques
guerres> (enclos pour le
de confort aux amateur
n est
La soussignée, Brown & Williamson
ments sim'laires offrant maximum tant haitiens qu'étrangers. brique et de commerce, (Export) Limited, société organisée et
de combats de coqs et aux visiteurs dans toute l'étendue du terr. Tobacco Corporation des lois de la Grande Bretagne, ayant
A cette fin, lIa Société pourra, affermer, acheter ou a
opérant sous le régime
House, 7, Millbank, London,
toire de la République d'Haiti, louer,
faire tonte
son siège social à Westminster Me. Jean P. Salès, a présenté
quérir, autrement disposer de propriété, construire, commerciale
représentée par
financières,
S.W., England, d'enregistrement de la marque :
opérations mobilières, rattachant immobilières, directement ou indirectemen
une demande
et industrielles se
à l'objet ou à tous autres similiare
d'une manière queleonque
ci-dessus n'étant qu'énonciati
ou connexes; les énumérations
de la majorité de
ves. Elle pourra tgalement, avec l'autorisation hypothèquer
EE
actionnaires, émettre des obligations de garanties ses droits par de pronriété. privilèges, payés sur tout ou partie REINBOLD.Jo-eph CH. ISSA
Fondée par Messieurs Georges Dr. Edward CRRULLI, Henri CE
Jean-Claude ABRAHAM, CHANCY, Gérard CHANCY, Salim JOSEPH
RULLI, Raymond VITALE, Ia Société a un Capital de $ 48.000.- divis
Raymond
en 96 actions de $ 500.
èquer
EE
actionnaires, émettre des obligations de garanties ses droits par de pronriété. privilèges, payés sur tout ou partie REINBOLD.Jo-eph CH. ISSA
Fondée par Messieurs Georges Dr. Edward CRRULLI, Henri CE
Jean-Claude ABRAHAM, CHANCY, Gérard CHANCY, Salim JOSEPH
RULLI, Raymond VITALE, Ia Société a un Capital de $ 48.000.- divis
Raymond
en 96 actions de $ 500. du
de la Société sus-désignée soi
Plus de la moitié Capital Jes Fondateurs. L'action aura la for
$: 24.000- sera souscrite par
me d'un titre nominatif. Port-au-Prince, le 6 juin 1977
Ernst M. AVIN
LABEL>
Notaire Publi
<KOOL INTERNATIONAL
appartenant à la classe 34. ROYALE DU CANADA
LA BANQUE
Etablie en Haiti depuis de Delmas 1919 et de Carrefour
Succursales de Port-au-Prince, Trimestriel au 31 Juillet 1977
Bilan
DOLLARS
PASSIF
42.265.489
DOLLARS
ACTIF
331.752
Dépôts
Encaisse
établies en Haiti
14.883.562
511.484
Avoir dans les Banques locaux, effets en transit
Autres Comptes Passifs
Prêts et Escomptes
27.561.659
payables à l'étranger
3.645.926
Engagement des clients sous de acceptation, Garantie
en cours ci-contre
Lettres de Crédit et Lettres
3.645.926
Engagement
46.422.899
fournies pour leur compte
46.422.899
Comptes d'Ordre
c-contre
230.928
Valeur Immobilière de la Banque ci-contre
'Valeur Immobilière de la Banque
160.634
Comptes Immobilière d'Ordre de la Banque
230.928
et Equipement cicontre
Balance Valeur
160.634
Valeur
Dépréeiation Meubles,
76.008
Balance Valeur Mobilière et Equipement
présente Extension, Immeubles ci-contre
Balance Dépréciation sur Meubles
86.008
Equipement
467.570
Equipement et Extension Immeubles
467.570
converties en dollars au taux Officiel de Changes
<Les montants ci-dessus représentent Certifié des sincère Gourdes et conforme à nos livres. Directear
J. P. Bélanger
C. Exumé
des Opérations
214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Officier en charge
Killiok No. 233 Bolte Postale
Presses Natlonales d'Hoiti - Rue Hammerton
isation hypothèquer
EE actionnaires, émettre des obligations de garanties ses droits par de pronriété. privilèges, payés sur tout ou partie REINBOLD.Jo-eph CH. ISSA
Fondée par Messieurs Georges Dr. Edward CRRULLI, Henri CE
Jean-Claude ABRAHAM, CHANCY, Gérard CHANCY, Salim JOSEPH
RULLI, Raymond VITALE, Ia Société a un Capital de $ 48.0.- divis
Raymond en 96 actions de $ 500. du de la Société sus-désignée soi
Plus de la moitié Capital Jes Fondateurs. L'action aura la for
$: 24.0- sera souscrite par me d'un titre nominatif. Port-au-Prince, le 6 juin 1977
Ernst M. AVIN
LABEL>
Notaire Publi
<KOOL INTERNATIONAL appartenant à la classe 34. ROYALE DU CANADA
LA BANQUE
Etablie en Haiti depuis de Delmas 1919 et de Carrefour
Succursales de Port-au-Prince, Trimestriel au 31 Juillet 1977
Bilan
DOLLARS
PASSIF
42.265.489
DOLLARS
ACTIF
331.752
Dépôts
Encaisse établies en Haiti
14.883.562
511.484
Avoir dans les Banques locaux, effets en transit
Autres Comptes Passifs
Prêts et Escomptes
27.561.659 payables à l'étranger
3.645.926
Engagement des clients sous de acceptation, Garantie en cours ci-contre
Lettres de Crédit et Lettres
3.645.926
Engagement
46.422.899 fournies pour leur compte
46.422.899
Comptes d'Ordre c-contre
230.928
Valeur Immobilière de la Banque ci-contre
'Valeur Immobilière de la Banque
160.634
Comptes Immobilière d'Ordre de la Banque
230.928 et Equipement cicontre
Balance Valeur
160.634
Valeur
Dépréeiation Meubles,
76.008
Balance Valeur Mobilière et Equipement présente Extension, Immeubles ci-contre
Balance Dépréciation sur Meubles
86.008
Equipement
467.570
Equipement et Extension Immeubles
467.570 converties en dollars au taux Officiel de Changes
<Les montants ci-dessus représentent Certifié des sincère Gourdes et conforme à nos livres. Directear
J. P. Bélanger
C. Exumé des Opérations
214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Officier en charge
Killiok No. 233 Bolte Postale
Presses Natlonales d'Hoiti - Rue Hammerton