A (
Directeur
Honitewr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
DUVALIERISTE Jeudi 15 Septemhre 1977
DE LA REVOI ITTION
132ème. Année No. 62
AN XXême. mandataire de M. Nicolas Stern, stivant pro à
Agissant comme délivrée le trente et un mai de cet'e année
SOMMAIRE
-S dt
curation à lui
scra annexée à la minute
Arrêté autorisant le fonetionnement de la Société Statuts anonync et acte dénommée corestitusf a1Portan-Prince, laquelle procuration
S SHOE LORPORATION OF HAITI, S. A. des présentes après so1l enregistrement, avocat, identifié au No. 6821.D. nat. 2.- Me. Pierre M. Michel,
en cette ville. Erratum. propriétaire. demeurant et domicilié déposé à Me. Gérard Coradin
Lescuels ont, par ces présentes, de ses minutes. ARRETE
pour être mis ce jour au rang Société Anonyme Haitienne de
L'original des Statuts de CORPORATION la
OF HAITI, S.A:p,
DUVALIER
nomnée : <S et S SHOE
de papier blanc,
JEAN.CLAUDE
sur quatre fenilles
du Commer
Président à Vie de la République
dactylographié Cesdits Statuls ont été déposés au Département neuf cent soixante
l"Industrie le trente et un mai mil
ce et de
No. G-59 folo 46 du registre 4 ct ord
Vu l'article 93 de la Constitution: Code de Commerce;
dix-sept, enregistrés au de
en même tempe
du
formalités TEnregistrement
Vu les articles 30 et suivants
un régime spécial
été soumis aux
demeurer annexés. Décret du 28 Août 1960 organisant
la minnte des présentes pour y
Vu le
que
en faveur des Sociétés Anonymes; de la Société Anouvee de
DONT ACTE
Vu l'Acte Constitutif et les Statuts OF HAITI, S.A.>;
juilnonunée : <S ct SSHOE CORFORATION d'Etat du Commercr et de Tin
Fait
à Port auPrince, en TEtude, ce jour, quatre
du Secrétaire
et passé
Sur le rapport
let mil neuf cent soixante-dixsept ont avec le uotaire. dustrie:
ARRETE
Et après lecture, les comparants signé
avocal,
la Société Anonyme dénommée :
la minute : P. M. Michel, av. G. R Ronzier,
Article ler.- Est autorisée
S.A.>, au capital
Ont signé
de la minute. SHOE CORPORATION OF HAITI,
à Port-au
G. Coradin, notaire, dépositaire
à Portau-Prince:
<S et S
mille dollars (S 20.000.00), formée
Enstite de laquelle est écrit; Enregistré case du regissocial de vingt
six
mil neuf cent soixante-dixsept, folio. Prince le 4 Juillet 1977. les réserves et dans fes limi. le juillet civils. Article 2.- Sont approuvés sous
T'Acte Cons
tre No. des actes
Visa tinbre :
Constitution et des lois de la République
Perçu, droit fixe: Prop. :
: A. Adolphe. tes de la
ladite société constatés par acte rublic
le Directeur Général de FEnregistrement (S)
titutif et les statuts de
Coradin, notaire à
Pour
Cérard Coradin, Not.
et dans fes limi. le juillet civils. Article 2.- Sont approuvés sous
T'Acte Cons
tre No. des actes
Visa tinbre :
Constitution et des lois de la République
Perçu, droit fixe: Prop. :
: A. Adolphe. tes de la
ladite société constatés par acte rublic
le Directeur Général de FEnregistrement (S)
titutif et les statuts de
Coradin, notaire à
Pour
Cérard Coradin, Not. le 6 juillet 1977 au rapport de Me. Gérard au No. 64731-A
Collationné :
Port-an Prince. identifié au No. 1-J, patenté donnée, pour sortir son
ANNEXE. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME HAITIENNE
Article 3.- La présente autorieation fiées à Tarticle 2 ci-
: <S & S SHOE CORPORATION OF HAITI, S.As
plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y conte
DENOMMEE DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE :
dessus, pourra être. révoquée contraires pour au but de la société et Dour Ia
les
entre les companus, poar Ies activités
des dommages intérêts en
Article ler.- Il est formé, par présentes, aux
violation de ses statuts, sans préjudice
rants et les personnes qui adhèreront par devenant la suite actionnaires, présente
vers les tiers. et exésuté a la distatuts, en souscrivant des actions ou en
et
Article 4- Le préeent Arrêté sera publié de PIndustrie. Société
sera régie par les présents statuts
d'Etat du Coinmerre et
une
Anonyme qui
liponoe dn Seritaire National, à Portau-Prince, Ic IZ Septembre
par les Iois en vigueur. : <S & S SIIOE COR
Donné au Pulais
Cefte Socjété Anonyme sera dénommée
1977. An 174ème. de l'Indépendance. PORATION OF HAITI, S.A.> Société est à Port a-Prince. JEAN-CLAUDE DUVALIET
Article 2- Le siège social de la
quelle autre
avoir des succursales daus n'importe
:
Elle pourra
des
à l'étean
Par le Président d'Etat du Commerce et de TIndustrie 7
ville de la République et même atI besoin ngenees
Le Secrétaire
chraus
Albert CHARLOT
ger. a pour obiet la fabrination de
Article 3 - La Société
Elle potrra. Mc. Gérard Coradin, notaire à Port au-Prince,
surcs en tons genres en vue de leur exnorat'on. ouE rilleu
Par-devant
le présent excrcice, avant acruitté
toute rétendue du territoire de la Républienc
identifié au No. 1-J pour forfaitaire soivant récénisas au
dars
acuérir autrement. veschre el disposer
l'imnôt sUr Ic revenu sur ln base
Pexercice CIr eours. affermer. acheter 01 donner on prendre Svoothèpre sur a
No. 96304E et patenté au No. 64731-A pour
pronriftés immobilières. installer émnlement des fab-imes et des 1
soussigné:
biens immohiliers. sana aucrne restriction, en
ONT COMPARU :
nes mamfneturières de tous geurek,
en et
Rouzier. avornt, identifé at No: 6822-D,
de T'argent, poursnivre ct entreprendre
1- Me. Çirard R. ville. prunter ou prôter
A
demeurant et domicilié en celte
propciétaire,
és immobilières. installer émnlement des fab-imes et des 1
soussigné:
biens immohiliers. sana aucrne restriction, en
ONT COMPARU :
nes mamfneturières de tous geurek,
en et
Rouzier. avornt, identifé at No: 6822-D,
de T'argent, poursnivre ct entreprendre
1- Me. Çirard R. ville. prunter ou prôter
A
demeurant et domicilié en celte
propciétaire,
.F MONTTEUR. $46
ASSEMBLEE GENERALE
indireetement à
CONSEIL D'ADMINISTRATION
néral tout acte de commeree lié directement ou linitative. DES ACTIONNAIRES :
Conseil l'Ad
est énumérative et non
Li Société sera aduini-trée par un
gon. obiet. Cette énonciation
sauf décision
Article 12.-
mnembres au moins ct de ciny
Article 4- - La durée de la Société est il'imitée,
m'nistration compo-é de trois (3)
contraire de l'Assemblée Générale des actionnaires. (5) membres au plus. Conscil d'Admuini-tration sera obligatoire
ACTIONS OPLIGATIONS :
Article 13.- Ce
d'un Vice-Président et un Sccré
CAPITAL SOCIAL
($2 27,000)
ment composé d'un Président, loi
la matière cPB
Article 5.-I Le capital sosial est dexinaanhe-dtolan de cent dollars (S 100) cha. taire Tréeorier. Conforiément à la rig'esrnt dau moins une (1)
divisé en deux cents (200) actions
membres doivent être, chacun, propriétaires an et resteront en fonction
cune. Ces actions seront nominatives. au fur el à mesure des be
action. Ils seront élus pour un mandat (1) ju jus"u'à ce que leurs
Ce capital pourra être augmenté de T'Assemblée Gérérale des
jusqu'à T'expiration de leur mis en fonction. Ils seront indéfini
soins de la Société, par décision préalablement remples. Dans
successeurs aient été élus et
actionnaires, les formalités légales émises à cette occasio" seront offer. ment rééligibles. d'Administration se réunit sur concc cas, les nouvelles actions actuels au prorata du nombre
Article 14- Le Conscil toutes les fois que T'exigent les intérêts
tes par priorité aux actionnaires
de l'of're. Ces action. vocation du Président
des actions quils possiolent au moment T'Assemklée Générale, pour ac
de la Société. sont présidécs par le
naires auront an délai fixé par nouvelles actons. En cas de
Les séances du Conseil d'Administeation Vice-Président et ses délibé
copter on refuser d'acquérir les actions qui lni é'aient des. Président ou en son absence par le
dressés sur un
les
des prosbsverbaux
refus de la part d'un actionnaire, act'onnaires au prorata du
rations sont constatées par
de la Société et signés par les
tinéès seront offertes aux' antres Ces actionnaires a"ront l
registre à ce destiné tenu. réunion. au siège
nombre des actions qu'ils possèdent. Ce n'est qu'après le refus
membres présents à la
représente la So:
ou refuser. Le Conseil d'Administration
tonroême délai pour accepter actuels les nouvelles actions pour"
Article 15.-
civiles et commersinles ct dans
de 1on1s les actionnaires
que
ciété dans tontes les affaires
soit en défendant. ront êbc offertcs à des tiers. tirées d'un carnet à sou hes. les les affaires judicinires tous soit les en sujets. demandant, qui intéressent la So-iité
Arlicle 6.- Les actions seront
Secrétaire Tré-orier.
'Administration
tonroême délai pour accepter actuels les nouvelles actions pour"
Article 15.-
civiles et commersinles ct dans
de 1on1s les actionnaires
que
ciété dans tontes les affaires
soit en défendant. ront êbc offertcs à des tiers. tirées d'un carnet à sou hes. les les affaires judicinires tous soit les en sujets. demandant, qui intéressent la So-iité
Arlicle 6.- Les actions seront
Secrétaire Tré-orier. Il décidera et agira dans
spéciale de
sigrées Dar le Président et le
besoin pour cC faire dune autorisation
pumérotées,
apposé sur chaque
stns avoir
Iie scenu de la Sociélé sera obligatoirement
TAssemblée Générale des actionnaires. d'Administration peut déléguer tout
action. d'actions dési-e vendre oul cé
Article 16.- Lc Conseil à un de ses memhres o1 à tonte autre
Article 7- Si nn prooriétaire il devra ohl gatoirement en
ou partie de ses pouvoirs mâme étrangère à la Société à titre de
der partie o1t totalits de ses actions, cas de refns del I So
porrorne de sO: choix
faire l'offre : lo) à la Société et 20)'en cieanrès. L'hetion
Diree'enr Exécutif. antres documents qui doivent
suivent la procédlure
Article 17.- Les contrats cl
doirent
ciélé aux actionnaires
adrerée an Co-seil
Soc'été et les chàmres ani
devra être offerle par leltre recnummandér les réenltats co"mtr
etre esécutés au nom de serent la signés par le Prisident et par le
d'Administration, au prix qu'indimerot oût Toffre est fa'le. La Soriété
être fmis par la Socié'é Tun d'en're enx el toutc antre pe: son. bles de lentrenrise au moment (90) jours re"r pwendwnen deSecrétaire Trésorier o1
aura un délai de quatre vinet-dix
acheter les
K romnée par le Conseil dAdmninirirntion. oclobre et
oùt e'le pourrait ou nc désirerait
L'annfe sosial commeree le premier
cision. Dans lc cas
devra A Tewsi
Article 18.-
de
année. actions en question. le Conset! d'Arministrat'on (90) ion"s au plus turd
fie'tle irente septemisre chaque d'une action cst de droit miem"
ration de ce délai de quatro-wvinet-dis Un délai de quntrewinst. Artiele 19.- Tont rroprictaire des acttonnaires. faire l'offre aux actionnai-es cui auront décision. Imsfe1'senhice Gratrals
des actionnaires régrlie
dix (90) jours porr prendre leur désire arhoter leedites act 'ons. Article 20 - L'Assemblée T'universalits Générale des actionnaires. Elle
An cas oû c'est la Société qui ac-enter I mo-e de paie. remest censtitnée ronrssen'e chasue année sociale 011 à une
le vendenr on le cessionnaire devra lc Conse! dAdwfnt-trnton. sr rérnit an commenesment dc
ct, extraordinairement que jugera hon de lni prouoscr
ou plusteurs action
date fivée par le Coneil dAdministration lc Conseil d'Adminis
Si.
T'universalits Générale des actionnaires. Elle
An cas oû c'est la Société qui ac-enter I mo-e de paie. remest censtitnée ronrssen'e chasue année sociale 011 à une
le vendenr on le cessionnaire devra lc Conse! dAdwfnt-trnton. sr rérnit an commenesment dc
ct, extraordinairement que jugera hon de lni prouoscr
ou plusteurs action
date fivée par le Coneil dAdministration lc Conseil d'Adminis
Si. les actions cffertes sont achetées par un u mode de pate
nent chaque fois qu'elle est convoquéc par
naires, l'ach:teur O11 les acheteurs prbposeront Si ce mode de nainent n'est
tratoa. Trésorier reuplit ls fonctions de
ment a: vendeur ou cnesionnaire. d'Adnini-t--Hion sera raiei e*. daos Ins
Artele 21.-Le Sorrstaire Générale. Il rédion et sigre ls rropas acrenté. le Conscil
décision à ce suicl. Celte déciSrrctnire de T'Aesemblée
sont inserits dans mm rogielre
plos Lrefs délais, prendra une po"r les pariies en présence. chevarhaus des réunions. c'let an lesqui: sieere de la Soricts. sier sera sans recours et ohliga'oire jnscrites dons 112 yonict"n ené
snccinl tomt à cet
Ginérale dél'hèrera a la mnicrité
Article 8- Les actions seront le de vente ou de cession;
Article 22.- L'Axsenshlée
dans l'intérêt de la So iété,
cinlement tenu à cet effel et dans cas le vendenr c" fa
abrclue des votes exprisnés et prend. loi. Les décisions sont prices
endossécs par le cessionnaire on
les décisions permises par la
cllcs seront
Ces changement: scront n-liga
tontes
des voix des actiounaires présents oll zene-e"tés. vexr du nouvezu promriétaire. des artions de ln Soriéls. à h ranforité
dos actions lihérfes, Les
toirement consirnés dans lc. regictro
défvré
totalisant au moins les doux tiers (2/3)
arx port*prs
Article 9.- En cas de perte dune action. il en sera après qu'un
eenvocations seront faites par circulaires adre-sées dans u Quo
un eortificat de rropriété à lintére-sé
sons plis recommandés on paravia prblié
dunlicata On
semnine dnt in mnois, tant
d'aciions
dix (10) jours à T'avanee et ser
avis aura été rublié une fois par
de Port-au-Prince, par
tidien de la Capitale le ill moins soit par le Secritaire Tr' sorier. dons le Monileur que dans un Quotidien
ront siznées Foit par Frésident
se rémnissent à n'imles soine et aux frais de Tintércesé. ou créanciers d'un
Les Assemblées Générales extraordinaires du Cunseil d'Admii trr
Article 10.- Les héritiers, représentants dans les affaiporte quelle époque, sur convocalion devra être
indiqué. actionnaire ne pourront en aucun cas s'immiscer
de s'en
lion. L'objet de la convocation
explicitement ainsi cite la
Société, ni exiger aucun partage.
se rémnissent à n'imles soine et aux frais de Tintércesé. ou créanciers d'un
Les Assemblées Générales extraordinaires du Cunseil d'Admii trr
Article 10.- Les héritiers, représentants dans les affaiporte quelle époque, sur convocalion devra être
indiqué. actionnaire ne pourront en aucun cas s'immiscer
de s'en
lion. L'objet de la convocation
explicitement ainsi cite la
Société, ni exiger aucun partage. Ils sont obligés livres
23.- L'inventaire et le rapport annuel
des
rer de la
leurs droits et intérêts, aux inventaires. Article des
enregi-trés avee le montant respetif
tenir, pour régler
du Conseil d Adminis. liete artionnaires devront être
à la disposition des
et comptes de la Société et aux décisions
actions qu'ils possèdent luit
avant tenus, la date de TAssomhlée
tration ct de TAssemblée Générale. zetionnaires an moins de ces jours docnments sera remise à tont acDIVIDENDES
Générale et une copie fera la demande. Ce. sous la responenbilité du
FONDS DE RESERVE
Fonnaire qui en
annuelle ordinaire, anrès examen
Secrétaire Trésorier. Article 11.-- A sa rémion Tarticle 23 ciraprès des nrésents statuts. CONTESTATION REVISION DES
doermente prfyns A
de la proportion
DISSOLUTION :
memhlée Générale décidera sonverainenient de réserve. de relle aui eera réSTATUTS Dans le cas où une dissolution est reconnue néprofit net qui ira à un fonds de dividendes et de ln date
Article 24être décidée que par une Assemblée Gé
tie entre Jes actionnaires à titre
cessaire, elle ne pourra
paiement de ces dividendes.
MONITETB. cial. nérale Les courposée des denx tiers
résolut'ons
(2/3) au moins du capital s0de la majorité des actionnaires pourront être adoptées par le vote favorable
Fsirant an tolal deux cents
Cette Asscmnblée
présents ou représent S. lar chacune. (200) actions de cent (S 100) dol. dans lesquelles la Générale déterminera les formes et conditions
Il a été effectivement
TAseemblée Générale liquidation sera faite. Durant la
de la part de chame procédé au versement du
mêmes
des actiounaires
linvidation. que Nationale de 1 intérrecé, ap"ert certificat émis quart (1/4)
pouvoirs aui lui sont reconnus contimicra à exercer lcs
re annexé
Rémublique d'Haiti,
par la Ban
Article 25.-. Toute
par-les présents staluls. à la présente. lequel certi.icat demeutionnaires est de la contestation po"vant surir entre Irs aeEn foi de quoi, le présent
Article 26.- Les compétence des Tribunaux Haitiens. vir et valoir ce que de droit. procès verbal a été dressé pour serqu'en Aseemblée Générale présents statuts ne pourront être revisés
Sizné : Nicolas Stern par Gérard Raoul
seront adoptécs
Extraordinaire ct les propositio-s
spécial, Eroll Eoulos,
Rouzier mandataire
actions libérécs. que par vote favorable des deux tiers
ne
Enregistré à
Frnst Belmont. Ont
(2/3) des
soixante dix Por-an-Prince le vatre Juillet mil
sigué les statuts : G. R. Rouzier, E. civils. sept folio 197 case 515 du registre R nenf cent
Enregistré à Portau Prince, le. Boulos, E. Belmont. 14 des actes
soixante-lixrept; folio 197-198; (uatre juillet mil neuf cent
Perrn Droit Fixe : trois gdes.
Enregistré à
Frnst Belmont. Ont
(2/3) des
soixante dix Por-an-Prince le vatre Juillet mil
sigué les statuts : G. R. Rouzier, E. civils. sept folio 197 case 515 du registre R nenf cent
Enregistré à Portau Prince, le. Boulos, E. Belmont. 14 des actes
soixante-lixrept; folio 197-198; (uatre juillet mil neuf cent
Perrn Droit Fixe : trois gdes. des actes civils. case 516 du registre R No. 14
Prop :
Feren: Droit fixe : onze gdes. Visa Timbre : deux gdes. Pour le Directeur Général de Prop. Visa timbre : quatre gdes. Pour le Directeur Général de
Pardevant Me. Gérard PEnregietrement (S) A. Adolphe. Adolphe. TEnregistrement (signé) A. identifié au No. 1-J pour le Coradin, notaire à Port au-Prince,
Pour conie ronforme :
pôt sur le revenu sur la base Drésent exercice, avant aconit'é lim. BANQUE NATIONALE DE LA
G. CORADIN. Not. 96394-E et
forfnitaire, suivant rérénissé
REPURLIQUE D'HAITT
patenté au No. 64731-A
ar No. Port
eoussigné:
pour Texercice en cours. au-Prince, le 31 Msi 1977
Four le Directenr Général de
CERTIFICAT
Pour copie conforme :
TEnregistrement (S) : A. A'o'whe. Par la présente. la Banaur Nationale
ONT
Gérard Covadin. Not
ti, Département
de la Républiqu- l'HaiCOMPARU
jour en In Commercial, certifie avoir reçu en
L- Mc. Gérard R. Rouzier,
Michel. Comnte Compte Courant ant nom dc Monsieur Pic"mn dépôt ce
propriélaire, demeurant et avocat, iden'ifié au No. 6322-D,
Mille
snécinl Socifté A Former. In some
M. 2.- Mc. Pierre M. domicilié en cetle vill,
Dollars et 09/100 U. S. CY (S
de C'NQ
Michel, avocat, identifié
tant le Onprt (J/4) de
5.000) Valeur reprérenpriétaire, demetrant ct domicilié en ceile ville. au No. 6821-P, pro-
<S et S SHOE CORPORATION ln Sosiété en Formation dénommée
radin Lesquels ont Par Ces présentes. déposés audit
En foi de quoi ee
OF HAITI.SAP
pour être mis ce jour au rang de
Me, Gérad CoM, Michcl, sur sa présent certificnt ecl dé'ivré à M,
a) lc bulletin de ln déclarrtion de ses minutes;
droit. demande pour servir et valoir ce Pjoree
ment du capital social de la Société soureeristion et de voreeque de
CORFORATION OF HAITI, S.A> daté Anonyme : <S & S SHOE
BANQUE
soixantedicsept. du treire jnin mil neuf
NATIONALE DE LA RFPUBLIQUE D'HAITI
h) Le certificst de In Banme Nationale
DEPARTEMENT COMMERCIAL
d'Haiti, en date du trente el lun mni mil nef de la Rémb-ione
(Signature
sept attectant au'une partie du canital sonial cent snixatedis. Illisible)
cing mille collars (S 5.000.00) a été
de h Sootitf, soit
Erregistré à Portan-Prince lc
Ces denx documents
versé à ladite Baurue,
soivrnte dix-sepi folio 196
quatre J'aillet mil nerf cent
papier H-lanc, ont été dactvlograshiée sounis
chaen Sitr te fe: ile de
tes civils. case 512 du registre R No. 14 des
aux formalités
acpour y demeurer.
ars (S 5.000.00) a été
de h Sootitf, soit
Erregistré à Portan-Prince lc
Ces denx documents
versé à ladite Baurue,
soivrnte dix-sepi folio 196
quatre J'aillet mil nerf cent
papier H-lanc, ont été dactvlograshiée sounis
chaen Sitr te fe: ile de
tes civils. case 512 du registre R No. 14 des
aux formalités
acpour y demeurer. annexés. d'enregistrement
Ferçu Droit Fixe : deux gdes. Frep :
Fait
DONT ACTE:
Visa Timbre : atne
et passé à Port-an Prinee, en
Four le Direcletr gile. fet mil neuf cent soieante-dicrert. l'Etide, Ce jour qua're juilPour ceopic conforme Général de TEnregistrement (S) A. Adolnhe. Et-anrès lecture, les comperants
:
Gérard
Ont signé la minute : P. M. ont signé ayec I rot-ire. Par-devant Me. Gérard
Coradin, Not. cat, G. Coradlin. Michel, avocat, G. R. Rouzier, avotifié au No. 1-J) pour le Coradia d, notaire à Forl an-Prinee. iden
Ensuite de
sur ls
prisent evercier. ayant acquiité
laquelle est éerit;
revenn strla base foriaitaire
limrôt
te cuaire iuillet mil neuf cent Enreristré à Portan-Prinre,
96304-E ct patenté au No. 64731-A stivant récépi-sé an No. reietre: No. des actes civils. soixante-liv-sent, fol'o: case du
soussigné:
pour l'exercice en cours. ANNEXE
Perçu droit fixe: Prop. Visa timbre:
ONT
Pour le Directeur
COMPARU
Collationné : Général de PEoregistrement (S) A. Adolrlre. lo.- Me. Gérard R. Rouzier,
G. CORADIN, No. propriétnire. demenrent ct domicils Avocat, identifié au No. 6822-D,
SOUSCRIPTION DU CAPITAL) DE LA SOCIPTE
20.- Mc. Pierre M. en cel'e ville. <S & S SHOE
ANONYME :
6321 D. Michel, Avocat. identifié an No. LIBERATION CORPORATION OF HAITI, S.A.>
Lesonels pronriétaire. demneueant et domi-ilié en ce'te vi'le,
DU CAPITAL
ré (ute. les comparants ès cualités. ont par ces
L'An mil neuf cent
sienrs Ernet Belmont, Nicolas
présent"s dsclagnés, Nicolas Stern, Eroll soixante.lis-sept et le 13 juin, les EOussiforment unc Société Anonyme qui sera Stern et Froll Reulos
la Société <S & S SHOE Boulos, Ernst Belinont, fondateurs de
guenr et par ses statuls :
regic par la loi en visont réunis en vue de faire CORPORATION la
OF HAITI, S.A. se
Artinlo Jer- Te PonI de 1 Sociélé eet : S
versement du
déclaration dc souscription et du
PORATION OF HAITT S. A. Son
et S SHDE CoRsidentiel autorisant capital social en vue de bénéficier de IArrêté Pré
ce. E'le pourra avoir des
siige sorial est à Port a Prin
prescriptions de Je fonctionnement de la Société, suivant les
tre ville de la
sncenrsales dans n'imnorte
autl'article 4 du Décret du 28 Août 1960.
Sociélé eet : S
versement du
déclaration dc souscription et du
PORATION OF HAITT S. A. Son
et S SHDE CoRsidentiel autorisant capital social en vue de bénéficier de IArrêté Pré
ce. E'le pourra avoir des
siige sorial est à Port a Prin
prescriptions de Je fonctionnement de la Société, suivant les
tre ville de la
sncenrsales dans n'imnorte
autl'article 4 du Décret du 28 Août 1960. tranger. République et môme an besoin des agences quelle à l'écriptions Après considération suivantes les fondateurs ont déclaré que les sOu1SArticle 2.- La Société a
Nicolas
ont été faites :
de chaussures en tons
pour objet principal la falrication
Stern
pourra sur toute
eenres en VnA dn Iour nars
Froll Eonlos
180 artions
leurs
l'étendue du terrifoire de la samtation, FHe
Ernst Belmont
10 actions
affermer. acheter o1l nequerir
République ou ail10 actions
porer de nronriités immelithhres. dowrer nutrement, vendre et digque sur des biens immobiliers, installer on nrendre hupnotha. également des Fabri-
-LE MONITEUR. ques et des usines mamufacturières de tous
restriction, emprunter Onl prêter de largent, genres sans aucune
treprendre en général tout acle du conmerce poursnivre lié
eet enFait et pnssé à
DONT ACTE
indirectement à son objet. Cette émmération directement O11
juillet mil neuf cent Portau.Princ, en notre Etude, cC
tive. La Société
n'est pas limitaEt
jour quatre. pouvant
soixante-dixsept. civils et
accomplir tous actes
après lecture, les
exercer tontes actions fondées
commereaux et
Ont la
compurants ont signé avec lc
aux personnes morales
sur les droits reconnus
din signé minute : P. M. Michel, G. R. notaire. par la Constitution et les Lois de la Ré. notaire dépositaire de la
Rouzier, G: Cora
publique. Ensuite de
minnte. Article 3.- La durée de la Société
Enregistré à Jaquelle est écrit. contraire de TAssemblée Générale des est illimitée, sauf décision
Port-au-Prince folio
le quatre juillet mil neuf cent
Article 4- Le Cavital
Actionnaires. soixanterdix-sept Perçu
case du registre No. des actes
sé
soeial est de Virgt M:l'e dollars diviDroit Fixe : Prop. Visa
civils. en deux cents (200) actions de cent dollars chacune. Pour le Directeur Général de Timbre :
tions seront nominatives. Ce capital
Ces ac. Collationné :
TEnregistrement (S) A. Adolnhe. nouvelles actions créées seront offertes pourra être augmenté, Les
Gérard Coradin, Not. naires au prorata du nombre d'actions par priorité aux actiontions seront tirées d'un carnet à souches qu'ils po-sèdent. Les ac
Procès-verbal de l'Assemblée ANNEXE
le Président et le
numérotées signces par
ciété Anonyme <S ET S
Générale Constitutive de la So
Article 5.- La Seerétaire.Trisorier Société
et obligatoirement scellées. S.A.>
SHOE CORPORATION OF HAITI. tion composé de trois est dirigée par U1l Conseil d'Administra
L'An mil neuf
bres
(3) membres au moins et de
cent soixante-dix
au plus. Ses membres doivent
cinq (5) memFondateurs de la Société
eept et le vingt trois juin, lee
moins une action
qui
être pronriélaires d'au
Anonyme dénommée :S
sont
(1)
élus
Corporation of Haiti, S.A.
CORPORATION OF HAITI. tion composé de trois est dirigée par U1l Conseil d'Administra
L'An mil neuf
bres
(3) membres au moins et de
cent soixante-dix
au plus. Ses membres doivent
cinq (5) memFondateurs de la Société
eept et le vingt trois juin, lee
moins une action
qui
être pronriélaires d'au
Anonyme dénommée :S
sont
(1)
élus
Corporation of Haiti, S.A. ET S Shoc
indéfiniment rééligibles. pour une (1) année et seront
de Constitution aux fins de seront réunis en Assembléc Générale
Le Conseil d'Administration
l'article 11 du Décret du 28 remplir les formalités prévues par
ses
à
peut déléguer tout ou parlie de
ciétés
août 1960 sur la
pouvoirs une de ses membres ou à toute
de
.1- Anonymes. Formation des So. choix même étrangère à la Société à tilre de débiteur personne soll
L'acte constitutif de la Société a été
Article 6.- L'Assemblée Générale des
exécutif. échange de vues. approuvé après
ment constituée représente
Actionnaires régulere2.- Après lecture, les
se
T'universalité des
Elle
soumis au
Statuls de la Soriété
réunit au commencement de charue année actionnaires. soriale
du
Département du Commerce et de
préalablement
date fixée par le Conseil
OuI à une
21 juin 1977 ont été
l'Industric à la date
ment chaaue fois au'elle d'Administration et extraorli-aire
3.-- Considérant sanctionnés. libèrera à la
est convoruée par le Conseil. Elle défonds du
que les soussignés ne font aucun
de
maiorité des votes exprimés. à
public, ils ont constaté que chacun
avait appel
Article 7- Jfannée sociale commence le
Mille Tanzs--ment contracté et que par ainsi d'eux la
répondo
finit le trente Sentembre de nharue
premier Octobre et
dollars (S 5.000.00)
somme de Cing
année. Article 8. - Le Conseil
pital social a été vereé appert représentant le quart (1/4) du cacrite dane les Statuts d'Administration avra les pouvoirs insde la République d'Haiti en certificat de la Banque Nationale
Pour l'exécution dépocés pour minutes an rotaire eonecinné,
4.- Tous les
date du 31 Mai 1977. Portau-Prince. des présentes, les parties élisent domicile à
tage particulier apports n'a été ont été faits en espèces et aucun avan
5.- Jusqu'à la réunion accordé. annuelle
Générale des
de la Prochaine Asremblée
DONT ACTE
Société
Actionnaires, le Conseil d
sera composé comme suit :
Administration de lz
Fait et passé. en l'Etude, le quatre Juillet mil neuf
Nicolas Eroll Stern : Président
te dix-sept. cent soixan
Boulos : Vice-Président
Et après lecture, les
ont
Frnst Belmont : Secrétaire
Ont la minite comparants signé avec le notaire. En foi de quoi le
Trésorier
notaire signé
: G. R. Rouzier, P. M. Michel, G; Coradin
vir et valoir ce que de présent procès-verbal a été dressé ser
dépositaire de la minute;
Siuné : Nicolas droit. pour
Ensuite de laquelle est écrit;
mandataire Stern Précident. Dar Cérard Rao-]
Enregietré à Portau Prince le guatre Juill-t mil neuf
taire
spécial E. Boulos Vice-Président, E. Ronzier
xantedix-sept folio 196-197 case 513 du
cc"t soiTrésorier.
. Michel, G; Coradin
vir et valoir ce que de présent procès-verbal a été dressé ser
dépositaire de la minute;
Siuné : Nicolas droit. pour
Ensuite de laquelle est écrit;
mandataire Stern Précident. Dar Cérard Rao-]
Enregietré à Portau Prince le guatre Juill-t mil neuf
taire
spécial E. Boulos Vice-Président, E. Ronzier
xantedix-sept folio 196-197 case 513 du
cc"t soiTrésorier. Belmont, Secré
actes civils. registre R No. 14 des
Enregistré à Port-au-Prince le ouatre
Perçu Droit Fixe : onze
soixantedixsent folio 198 case
juillet mil neuf cent
Pour le Directeur gdes. Prop. : Visa timbre : deux gdes. actes civils. Perçu Droit
517 dn resistre R No. 14 des
Collationné
Général de TEnregistrement A. Adolnhe. une gde. Fixe : Deux gdes. :
:
(S)
Prop Visa Timbre:
Gérard Coradin, Not. Un mot rayé nul et cing renvois
Par-devant Me. bons. en marge de l'expédition
identifié
Gérard Coradin, notaire à Port
Pour le Directeur
au No. IJ pour le présent exercice, au-Prince,
Pour copic
Général de TEnregistrement (S) A. l'impôt sur le revenu sur la base forfaitaire, ayant acquitté
conforme :
Gérard
Adolphe. No. 96394 E et
snivant récépissé au
Coradin, No. soussigné; patenté au No. 64731-A pour l'exercice en cours
Déposées et enregistrécs ont élé au
ce et de lIndustrie deux
Dépar'ement du Comruerstatuts de la Société Anonyme expéditions de l'acte conetitutif et dcx
ONT COMPARU
tion of Haiti, S.A.> au canital dénommée <S et S Shoe Corpora. 31 1.- Me. Gérard
S011 siige à
Social de S 20.000 et
R. Rouzier, Avocat, identifié
1977. Port-nu-Prince Formée à Po-ton-Princo, le avant
propriétaire demeurant et domicilié
au No. 6822-D,
Enregistré le 12 septembre 1977 No. 4 iuillet
2.-. Me. Pierre. M. en cette ville. G-67 Folio 145 Reg. 4
propriétaire,
Michel,Avocat, identifié au No. 6821-D,
Secrétaire Général
demeurant et domicilié en cette' ville. Imbert
Lerquels ont par Ccs présertes déposé à Mc. Legros
le notaire soussigné, pour être mis ce jour au Gérard de Coradin,
ERRATUM
prosèsierbal de PAssemhlie de
rang ses minutes,
Aron me-dénommée S et S SHOE Conetitnation de Ia Soctété
Prière de lire it1t dernier alinéa de
S.A. daté du vingt-trois jnin de cettc CORPORATION OF HAITI,
tionnement de la Soriité Aronyme PArrêté saulorisant le foneCe document dactlowranhic année. ting Mill, S.A.s
dérowmie : <National Knit
a été Foumis aux formalités de FHr une feuille de panier blanc
Septembre 1977 ce pablié qui suit all No. 61 du Moniteur en date du 12
la minute des présentes PEnreeistrement en mîme temps
:
gue
poury demeurer annexé,
Donné au Pulais National, à
Presses Naidonales dHalti
An 174ime de
Port-am-Prince, le 14 Juillet 1977. Ree Nommnerton Killich No. 233 Botte Postole Uindépendmnce. 214 ble Port-au-Prinss, Has, Grandes
Antilles