Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NopLO * A N Be DHAITI Direrteur DE LA REPUBLIQUE DESVARIEUX sontiests JOUGNAL OFFICIEL Simon Paraseane 1 Lurdi et Le Jeuds DUVALIERISTE Lundi 12 Septembre 1877 DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 61 AN XXème. de Yarcomparants, pour satisfaire aux presoriptions da de la Suciété anonyme dénommée : NALesquels 35 bis du Code de Commerce aux dispositions des Décrets -Arrêté autorisant le fonetionnement :3. A Acte constitutif et statuts annexés d'Institicle 1968 relatives à la souscription TIONAL KNITTING MILL, de quelques Directrices, d'intituteurs de Mme. et Raoul 28 août 1960 et du 11 novembre ont déclaré -Arrêté liquidant la pension primaire et urbain de la République: Haitienne, et et au versement du Capital des Sociétés Anonymes tutrices de TEnseignement Menagère au Musfe de la Nation de la Société Anonyme en formation Maignan, née Ercile Sanon, Directrice de la Bibliothèque de Fort-de-Psix. du des que la totalité du Capital MILL, S.A.> soit vingt Anne Virgina d'Elat Dominique, du Commerce et de l'Industrie - Extraits Registre dénommée <NATIONAL KNITTING appert bulletins de Secrétairerie de fabrique et de commerce. mille dollars ($ 20,000.00) a été souscrite, Nationale de la RéAvis. marques souscription et qu'il a été versé à la délivré Banque ladite Banque le publique d'Haiti, appert Certificat soixante-scize par le quart da monARRETE trente-et-un mars mil neuf cent de mille dollars. tant souscrit soit la somme cinq en représentation de JEAN.CLAUDE DUVALIER Et qwil a été attribué aux souscripteurs Président à Vie de la République leur souscription, savoir Acra : : Cent soixante actions de cent dollars. 1- M. Roland actions de cent dollars. : 2-- M. Elmito Charles : vingt chacune. Vu l'article 93 de la Constitution: du Code de Commerce; Rese A. Navéas André : vingt actions de cent dollars Vu les articles 30 et suivants 1131 réginie spéciai en annexés au présent acte le Cerlificat de la Banque sousVu le Déeret du 28 soût 1960 organisant Demeurene énoncé ct le precbsiverhal de la déclaration de nré. faveur des sociéés anonyines; de la société anonynte dénomNationalesux daté du dix-sept mars mil neuf cent soixantr-swise. Vul T'acte constitutif et les slatuis MILL, S.A.>; criplion les comparants. KNITTING IIncontés par mée : NATIONAL d'Etat da Comnerce el de DONT ACTE : Sur le rappor! du Secrétaire à Porl an-Prinee en minnte. en TEi dustric: ARRETE dénoanfe: neufi Fait mai et mil passé nonf cent sokanto-livsent, Ics comparants Foni fait ler.- Est autorisée la société anonyne social Co vinet El après lecture, requis de signer.

>; criplion les comparants. KNITTING IIncontés par mée : NATIONAL d'Etat da Comnerce el de DONT ACTE : Sur le rappor! du Secrétaire à Porl an-Prinee en minnte. en TEi dustric: ARRETE dénoanfe: neufi Fait mai et mil passé nonf cent sokanto-livsent, Ics comparants Foni fait ler.- Est autorisée la société anonyne social Co vinet El après lecture, requis de signer. NATIONAL Article KNITTING MILL. S.A.9. Canital le 9 mai averte Notnire. droit de la mim'e dos ur R. dollars (S 20.000.00); formée à Port-an-Prinee, Ainsi siomné en pareil cx M. AVIN. c derrier mille FniAern. E. D. Charles, Navécs André. Erusl est éorit : Erezistré 1977. Sont aoppopvée Eou les rhgmmesetfens de ln minsie cnsnite de laquelle soixen spt: Artiche 2.- des lois de Ia Régublieue lacte ernsti- le dénorilaire le Seive ai wl nout cent : fiee: tes de la constitution ei société constatés par acte public à Fori-mrPrinre. Recistre Mo. Cos arini civils, Ponen de tutif et les statnts de larite Ernst M. AVIN, notrives Port-an folo. ense, visa du timbre : une gde quntrevingts cts. taxe oupplé16 mai 1077 an ransort de 6053RR. Mc. pater até a No. 59.2S1.4 deux gdles, : une gde. ONL cinquante cis. Prinee. Mentifié at: Ne. autovisation donnée nour sorlir ron mentaiwe Direcicur Général de TEnrenstremeni, (S): V. Iavud Article 3.- La présento fixées à Tarticle 2 ci.dosPorr le Ernst M. AVIN. No?. plein ct entier effel sous les conilitions les causes et motifs contenus Collalionné : sus pourra être révoquée pour but de la société et ponr 7 violation les SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE les activités contraires at des domnngesintsreis envers nE LA RFPUIRLOLE D'ITATTI de ses siatuts sns préjudice diliBANQUE NATTANATE COMMERCIAL tiers. ct exéruté à la DEPARTEMENT Autorisé de Article 4- Le présent Arrêté sera publié et de TIndwetrie. Banque de l'Eiat Haitien a de Capital Gouriles du Secrétaire d'Etat du Commerce le 14 Jnillet 1975. Vingt-Cincr Millions d'Emission gence Palaia Natioral, à Porbau-Deinee, de I'Rtat cl Banque Donné au Trésorière dans tous les Ports Ouverts d'Haiti An 3774ème de TIndépendance. JEAN-CLATIDE DUVALJFR Succursales et Agences Adresse Télépranhique Par le Président: et de TIndustrie : INSULATRE Le Secrétaire d'Etat du Conimerce CHARLOT et Bureau Principal: Port-au.Prince, le 31 mare Eniti 1976 Albert Siègd Satial Port-mu-Prince, identifié au no 6953/RR. naDeCC> Par-devant Me. Ernst M. AVIN, 19.350-K, Notaire à la RéRéférence tenté au no.

JFR Succursales et Agences Adresse Télépranhique Par le Président: et de TIndustrie : INSULATRE Le Secrétaire d'Etat du Conimerce CHARLOT et Bureau Principal: Port-au.Prince, le 31 mare Eniti 1976 Albert Siègd Satial Port-mu-Prince, identifié au no 6953/RR. naDeCC> Par-devant Me. Ernst M. AVIN, 19.350-K, Notaire à la RéRéférence tenté au no. 58.881-A, imposé au no. sidence de Port-au Prince, soussigné. COMPARU : CERTIFICAT DE LA REPUONT 8901-B. LA BANQUE NATIONALE Roland Acra, identifié au no 1032-D. Par In présente, COMMERCIAL, certifie lo) Monsieur Elmito Dumé Charles, identifié au 6070 no. D. tous BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT en un compte courant au nom de 20) Monsieur André, identifié au no. avoir reçu en dépôt ce jour 3o) Monsieur Navéus demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. trols propriétaires, L.E MONITEUR. S40 endroit de la minute des présentes : RoSoclité à former, la Ainsi signé en parail Navéus André, Ersnt M. AVIN, ce der Monsieur Antoine ACRA, Compte Spécial CY (S 5.000.) Valeur land Acra, F. D. Charles ensuite de est écrit : de cing mille el 00/100 dollars US hier de la minute laquelle cent soixan aomme de la Société en formation dénomdépositaire à Port-au-Prince. le scize mai mil neuf : représentant le 1/4 du Capital S.A.> Enregistré du No. des actes civils. Perçu méc GNATIONAL KNITTING MILLS délivré à Monsieur tedlix-sept folio case Registre une gde quatre vingts cts, taxe En foi de quoi ce présent Certificat est ce que de droit fixe dix gdes, visa timbre cls. demande pour servir cl valoir une gde, ONL cinquante Lavand. Antoine ACRA, sur sa snnplémentaire Général de TEnregiatrement : (S.) V. Pour le Directeur Not. droit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI Collationné : Ernst AVIN, BANQUE Départenient Commercial SUIT LA TENEUR DE IIANNEXE Cenfrale Constititive de la première Assemilée dénomSigné : Illisible. le seize mai mil neuf cint soismProcis-verhwl de Constitution de Ja Société Anonyme Enregisiré à Port-an-Prince, No des actes civils. Fe-çu droit dite Assemhlée KNITTING MKLL S. A.> te-disisept, folio, case du Registre : une mée : <NATIONAL e le 9 Mai à 10 houres visa timbre. : une gde, taxe supplémentaire L'An mil neuf cent spixante dix-sept fixe : une gde, cts. Lav-ud du matin. KNITgde, ONL: cinquante de (S): V. de la Société Anonyme NATIONAT, de Pour le Directeur Général Conforme TEnregistrement : Mc. Ernst M. Avin, Not. Les Actionnuires MILL S.. A.>, se sont réunis cn Assemblée Générale Pour Copie TING PAssemblée nomErnst M. AVIN identifié au 310 6953-RR, na Constitution. Procédant à la composition de Eon bureau Navéus ANDRE Par devant Me. Notaire à la M. Roland ACRA, M. tenté au no 58 881-A, imposé au no 19.350-K, me comme Président. Secrétaire.

M. Avin, Not. Les Actionnuires MILL S.. A.>, se sont réunis cn Assemblée Générale Pour Copie TING PAssemblée nomErnst M. AVIN identifié au 310 6953-RR, na Constitution. Procédant à la composition de Eon bureau Navéus ANDRE Par devant Me. Notaire à la M. Roland ACRA, M. tenté au no 58 881-A, imposé au no 19.350-K, me comme Président. Secrétaire. d'aRésidence de Port-au.Prince, soussigné. est choisi comme étant ainsi composé, M. le Président constate Le Bureau les souscrip- : tous actionnaires ONT COMPARU 8901- -Bla fenille de présence que actions de S 100 lo) Monsieur Roland Acra identifié au no No. 6070-D; près teurs sonl présents. totalisant les 200 du Social est déElnito Dumé Charles. identifié su la totalité Capital 20) Monsieur André identifié au no 6070-D- tous L'Assemblée représentant et peut valablement délibérer. 30) Monsieur Navéns et domiciliés à Port-aa-Prince. clarée régulierement constituée ouverte. été trois propriétaires, demeurant comme Premiers Admin'straLa Séance est déclarée que les Staluls de la Sociéts ont Lesquels comparants agissant dénommée: <NATIONAL KNITM. le Président expose en date du 17 Mars 1976 dépo- Mars teurs de la Société Anonyme de Président, Trésorier el Scdressés par acte solIS du scing-privé Caonerce cl de TIndustric le 18 TING MILL S. A.> en leur qualité wle l'Assemblée de ghe m Dénotement certifiée en a été déposée chez Me Ernst crétaire, conformément au mai procès-verbal mil neuf cent soixantedix sept 1976 et qu'une copie à le Constitution daté du neuf acte après enre M. AVIN Notaire Port au-Prince Société sera publié au Journal demeurera annexé au présent a de formation de la délidont un exemplaire ladite Assemblée de Constitution Que l'avis et dans le eNonvellistes appert. reçus gistrement, ont déclaré que Officiel le Moniteur adopté la Constitution suivante : el les personnes vrés par ces deux fournaus. lecture d'un acte reçu par Me. Article 1-- II est formé entre les soussignés statuls en sonscrivant M. le Président donne à ensuite Port-au Prince lc 9 Mai 1977. qui adhèreront par la suite aux présents transferl ou autreErnst M. AVIN Notaire bulletins de souscription représen- de des actions ou en devenant actionnaires <NATIONAL par KNITT'NG Constatant Fexistence du de Capital Social pour un montant ment une Société Anonyme dénomméc par le Code de Commerce lant les 200 actions l'atMILL, S.A.D. Ladite Société sera régie d'Haiti sur la matière. S 20.000.-- lecture de la liste des souscripteurs el de d'eux. et toutes les lois de la République siège social et son nrincinal 11 donne enfiu de T'apport de chaoun ao Article 2- La Société aura son et bureaux de cette tribution faite en représentation alors et met à la disposition des établissement à Port-au Prince. Des Agences où les intérêts de celle-ci M. le Président présente Société pourront être établis partout tionnaires : d'Acle Constitutif; T'exigeront.

el de d'eux. et toutes les lois de la République siège social et son nrincinal 11 donne enfiu de T'apport de chaoun ao Article 2- La Société aura son et bureaux de cette tribution faite en représentation alors et met à la disposition des établissement à Port-au Prince. Des Agences où les intérêts de celle-ci M. le Président présente Société pourront être établis partout tionnaires : d'Acle Constitutif; T'exigeront. de se livrer à des opélo) un projet Statuts; Article 3 La Société a pour objet des produits 20) un exemplaire des Journal aLe Moniteur et le Quotiet de tricotage et de fabriquer commer les délivrés par le des Avis de forrations de tissage Elle pourra faire toutes opérations di30) dien reçus LE Nouvellistes pour la publication textiles en général. les lois de la République et se rattachant mation; par Me. Ernst ciales permises par à ses activités p-incibales. do'lars de la déclaration de souseription reçu reetement ou indirectement social est de Vingt mille du 50) l'Acte AVIN. a été con: Article 4- Le Cap.tal des Etats-Unis d'Amérique M. rappelle ensuite que TAssemblée 20.000.-) monnaie légale actions ordinaires de Cent dolM. le Président (8 nord. n est divisé en deux conférant cents à Jeur provriétaire le droit voquée pour : T'Acte Constitutif de la Société; celte Assemblée de Iars (S 100.C0) chacune Génfrales de ln Soc'éts, Ces act'ons Io) Approuver les Statuts, sans pouvoir à de voie dans les Assemblées à leurs porteurs droit au partage 20) Sanctionner de sollsordinaires donnent en outre la Société au cours de chaque les modifier: la sincérité de la déclaration du profit réalisé par 30) Vérifier et reconnaitre proportionnel année fiscale. cst illimitée sauf décision criptions: définitivement constituée: La durée de la Société 40) Déclarer la Société Article 5Générale des actionnsires d'Adminis 50) Nommer les premiers Administrateurs puis, Ia disens contraire de l'Assemblée est dirigée par un Conseil Césont ensuite échangées niet surcesivement Ariicle 6- La Société moins choisis par TAssem-le sont Quelques explications close, M. le Président de deux membres au de trois années; ils sion générale élant suivantes : tration pour une période d'au moins que voix les résolutions nérale des actionnaires Ils doivent être propritaires de leur gnation rt. Première Résolution daus toutes leurs parties les indéfiniment rééligibles geront affeetées b la garantic de leurs fonctions. Ce L'Ansembléc Générale anprouve de Sociélé tels qu'ils ont été étadix actions qui pendant la durée Sccrétaire Trésorier. Statuts et I'Acte Constitntif la date du 17 Mars mil nouf oont demeureront comnosé inaliénables d'un Président et d'un tels autres administrablis acte s01s seing-privé en conseil est Générale pourra nommer jugera nécessaires pour soixanteseize.

fonctions. Ce L'Ansembléc Générale anprouve de Sociélé tels qu'ils ont été étadix actions qui pendant la durée Sccrétaire Trésorier. Statuts et I'Acte Constitntif la date du 17 Mars mil nouf oont demeureront comnosé inaliénables d'un Président et d'un tels autres administrablis acte s01s seing-privé en conseil est Générale pourra nommer jugera nécessaires pour soixanteseize. par à Tunanimité. L'Assemblée donner les pouvoirs qu'elle Cette Résolution est adoptée teurs et leur affaires de la Soriéth Denxième Résolution reconnait la siacd la conduite des DONT ACTE : TEtude, ce jour Générale après vérification les en minute, en L'Assemblée déclaration faite par Messicurs souscripteurs en " Fait et passé à Port-au-Prince l'ont fait rité de la Ernst M. AVIN Notnire à Port-an-Prince Neuf Mai mil neuf cent ohsantr-discamet de signer, les comparants acte devant Mc. Et anris lecture, requis avec le Notaire. LE MONTTEUR. Article 2.- La Société aura Bon Siège Social et son principal intégrale des 200 actions de Port au-Prince. Des agences et bureaux de cette te du 9 Mai 1977 de la souscription 20.000. de la Seciété. établissement à êlre établie partout oû les intérêts de celle-di $ 100 formant le Capital de $ Société pourront Cette Résolution est adoptée à Funanimité l'exigeront. de 8e livrer à des opéTroisième Résolution fixées Article 3.- La Société a pour objet de des produits L'Assemblée Générale considérant que Ies conditions rations de tissage et de tricotage et fabriquer des Sociétés Anonymes ont été en Elle pourra faire toules opérations commerpar. la loi sur la Constitution KNITTING MILL textiles général. les Lois de Ja République et ge rattuchant rampliee, déclare la Saciété ENATIONAL constituée. ciales permises par à 8cs activités principales. et définitivement directement ou indirectement dollar: , S.As; régulièrenuent à l'unsnimité: Le Cupital social est de vingt mille Cette Résolution est adoptée Article 4légale des Etats "Unis d'Amérique du Quatrième Résolution Administra- ($ 20.000.00) monnaie Actions ordinaires de cent dolL'Assemblée Générale nomme comme Premiers CHARLES, Nord. Il est divisé en deux Cents à leur propriélaire le droit ACRA Président, M. EImrito Dumé lars ($ 100.00) chacune conférant teurs : M. Roland Navéus ANDRE, Trésorier. de vote dans les Assemblées Générales de la Société. droit Vice-Président, M. ordinaires donnent en outre à leurs porteurs Cette Résoluion est adoptée à Tunanimité. levée à 101 bres. 30. Ces actions du net réalisé par la société au L'ordre du jour étant épuisé la séance est au pariage proportionnel fiscale. profit il a été dressé Ie présent prcoès-verbal cours de chaque année Société ne reDe tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les AdChaaue action est indivisible et Ia les coqui a été signé par les inembres leurs fonctions. Article 5.- pour chaque action. Tous ministrateurs pour acceptation de Navéus connait qu'un seul propriétaire seront représentés auprès de la société ACRA, Elmito Dumé CHARLES, d'une action Signé : Roland propriétaires une seule et même personne.

coès-verbal cours de chaque année Société ne reDe tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les AdChaaue action est indivisible et Ia les coqui a été signé par les inembres leurs fonctions. Article 5.- pour chaque action. Tous ministrateurs pour acceptation de Navéus connait qu'un seul propriétaire seront représentés auprès de la société ACRA, Elmito Dumé CHARLES, d'une action Signé : Roland propriétaires une seule et même personne. et tirécs d'un ANDRE. le Seize Mai mil neuf cent soipar Article 6.- Les actions seront au porteur seront le Président du Enregistré à Port-au-Prince, Registre No. des actes cinumérotées et signées par xante dix-sept folio case du taxe suppléregistre à souches Trésorier. droit fixe une gde. visa timbre une gde. Conseil d'Administration et son constaté dans UD vils. Perçu ONL cinquante cts.- Article 7.-- Le transfert d'une action sera titre dâment endossé mentaire une gde. : (S.) V. Lavaud. de la sociélé et remise du Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. registre faite spécial au bénéficiaire. droit Pour copie conforme : sera d'une action implique de plein No. 6953-RR paArticle 8 - La propriété de la Société et aux déciPar-devant Me. Ernst M. AVIN identifié au Notaire à la T'adlésion du propriétaire aux statuts et de l'Assemblée Générale. 58.881-A imposé au No. 19.350-K, Conseil d'Administration ne tenté au No. soussigné. sions du Les créanciers ou les héritiers d'un actionnaire Résidence de Port-au-Prince, Article 9.- intervenir dans les affaires. de Ja soci'tÉ en aucun cas des scellés ONT COMPARU pourront en cas de décès ou d'absence T'apposition le de celle-ci. No. 8.901-Bni provoquer et valeurs de la liquidation et partage Roland Acra identifié au suir les biens inventaires dressés et de s'ar Io) Monsieur Dumé Charles identifié au No. 1037-D.- Ils sont tenus de se rapporter aux Généroles des action20) Monsieur Elmito André identifié au No. 6070-D. rêter aux délibérations des Assemblées droits ou intérêts. 30) Monsieur Navéus demeurant et domiciliés a Port toa-Prince. naires pour ce qui a trait à leurs d'un titre perdu ou égaré peuf Tous proptiétaires. déposé à Me. Ernst M. AVIN Article 10.- Le propriétaire faire délivrer un Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes à Ia date de ce ses droits et la perte du titre, se sonssigné pour être mis au rang du décret du 28 Août 1960 en duplicata justifiant par la société. jour conformémient aux disnositions Anonymes, un original des Stot"ts de Sociétés KnitCONSEIL DADMINISTRATION sur la Constitution formation dénommée <National un Conseil d'Adminis de la Société Anonvme en datés du dix sept Mars 1976, Article 12.- La société est dirigée choisi par par T'Assemblée Géing Mill S.As Lesdits Statuts dix feuilles de papier à lettre, tration de deux membres au moins de trois années; ils sont écrits à la machine à écrire sur date du dix sept Mars mil nérale des actionnaires pour une période d'au moins signés des Fondateurs, inscrits à la folio 28 du Registre 4 du indéfiniment récligibles.

du dix sept Mars 1976, Article 12.- La société est dirigée choisi par par T'Assemblée Géing Mill S.As Lesdits Statuts dix feuilles de papier à lettre, tration de deux membres au moins de trois années; ils sont écrits à la machine à écrire sur date du dix sept Mars mil nérale des actionnaires pour une période d'au moins signés des Fondateurs, inscrits à la folio 28 du Registre 4 du indéfiniment récligibles. Ils doivent être propriétaires de leur gestion et deau No. F-97 anneseront affectécs à la garantie Ce neuf cent soixante-seize et de TIndustrie demeureront dix actions qui pendant la durée de leurs fonctions.: Département du Commerce levr enreistrement : meureront inaliénables d'un Président et d'un Secrétaire Trésoxés au présènt acte, après DONT ACTE : Conseil est composé Générale pourra nommer tels autres admien minute en l'Etude, ce jour rier. L'Assemblée les jugera nécessaià Port-au Prince: et leur donner pouvoirs qu'elle Fait et paesé nistrateurs de la société. neuf mai mil neuf cent soixante-dixisept. Ies comparants T'ont fait avec res pour la conduite des affaires se réunira au Siège Et anrès lecture, requis. de signer, Article 13.-- Lc Conseil d'Administration autre licu, aussi souvent que l'exile notaire: endroit de la minute des présentes : Ro. Social ol en nimporte. quel Sociélé, Ce Conseil se réunira sur la Ainsi signé en pareil Charles; Navéus André: Ernet M. geront les intérêts de la ou du Secrétaire Trésorier. land Acra: Elmito Dumé ensuite de lanuelle est Convocation du Président seront priees à la dernier déno-itaire de la minute mil neuf cent Les décisions du Conseil d'Admninistration -Avin. ce le seize mai voix des membres présents ou représentés. écrit : Erregistré à Port-au-Prince. du Registre No. des actes e'vils. majorité absolne des du Conseil d'antant de voix qu'il a soixante-dixsent: folio, case, Visa timbre : une gourde quatreChacue membre disposera Perçu droit fixe: deux gdes.: ONL : cinquante d'actions, Conseil d'Adoinr : une gonrde, 14.- Chacue membre du de vingts cts. Taxe supplémentaire Article écrit donner mandat à un autre membre centimes. de lEnregistrement (S): V. Lavoud tration pourra par de voler en son lieu et place à n'importe Pour le Directeur Général COLLATIONNE : Me. Ernst M. Avin, Not. le rorésenter à de T'effet Conseil. quelle réunion du Conscil d'Adminislration JANNEXE Article 15- Les délibértions de dans des registres SUIT LA TENEUR DE sont consignées sou1s forme proces-verbaux sucial de la société, Les miANONYME DENOMMEE sréciaux tepus à cet effrt a1 singe part STATUTS nr T. A SOCTOTE MILL S.A. nutes seront signées par les administrateurs qni aurout pris <NATIONAL KNITTING à In séance. ect inve-ti de pleins Il cst formé entre les soussignés et les person- des Artide16--Le Conseil dAdministration de l société. sans aucnne Artirle Jer.- la suite aux présentes en souscrivant et enlirrs pouvoirs porr la dirertion en cas de lines rui adhèreront par actionnaires par t-anefert on autrement rostriction ni ricerva TI rourra faire des compromie et quitactiore o en devenant dénommén, NATTONAL KNITTING tire.

de pleins Il cst formé entre les soussignés et les person- des Artide16--Le Conseil dAdministration de l société. sans aucnne Artirle Jer.- la suite aux présentes en souscrivant et enlirrs pouvoirs porr la dirertion en cas de lines rui adhèreront par actionnaires par t-anefert on autrement rostriction ni ricerva TI rourra faire des compromie et quitactiore o en devenant dénommén, NATTONAL KNITTING tire. acnontor des arhitrages, re désister. donner devront décharge être sonmis à ane Soriébs Anonyme rorifté sera régir rar le Code de Commerce tance. Il déterminera Ies comptes qui MIL S.A. Ladite de la République d'Haiti sur la matière. 4 toutes les lois .L MONITEUR. TAssemblée Générale. Extraits de ces minutes, quand il se la date des paiements des dividenre de doivent être certifiés par le Président. Une list l'Assemblée Générale et fixera Générale. Cependant ra nécessaire, à T'Assemblée Général des qui seront autorisées. par l'Assemblée la Société devant les tribud'actionnaires présents ou représentés de ehacun des actionnaires e le Président seul pourra représenter contenunt les noms et domiciles sera dressée e tant en demandant qu'en défendant. Code de le nombre des actions ordinaires qu'ils possèdent naux anx prescriptions du réunion de TAssemblée Générale. :i Article 17.- Conformément d'Haiti, les membres du Conseil représentée à chaque le Président et le Secrétaire de la So Commerce de In République obligation personnelle, Celte liste certifiéc par et être communiqué dAdministration ne contractent aucune Ils ne sont ciété, sera déposéc au Siège Social pourra qu'elle soit à raison de leur gestion. à n'importe quel actionnaire qui le requiert. ni solidaire quelle du mandat qu'ils ont reçu. ET DU CAPITAL SOCIAI responsabiles que de Texécution démission, décès OlL toutes autres cauAUGMENTATION DIMINUTION à dé "Article 18.- En cas de du Conseil d'Administration Article 28.- Quand TAssemblée Générale est appeléc Social ot sès' qui empêchent un des membres Générale des actionnaires libérer sur l'augmentation ou la diminution du Capital des statuts d'exercer ses fonctions, T'Assemblée la dissolution de la Société ou sur la modifieation devra immédiatement pourvoir à son remplacement. du Capital Social ver" l'Avis de Convocation en spécifiera l'objet. L'Assemblée Géné En cas de perte du quart de décider, sur la modi i:c Article 19.- devront obligatoirement convoquer l'Asrale en Session extraordinaire à l'effet ou la diminution du Capita sé; les A/ministrateurs pour les déc'sions à prendre fication des statuts, T'augmentation composée d'ur semblée Générale des actionnaires de la société. Social ou la dissolution de la Société devra être au quant à la continuation on la liquidation Conseil d'Administration énunombre d'actionnaires présents ou représentés, possédant Les pouvoirs. du des actions. : Article 20.- et non limitatifs. moins soixantedix pour cent (70%) mhérés. .ci dessus sont "ASSEMBLEE énonciatifs GENERALE CONTESTATIONS judiciaires tout porteur Générale régulièrement constituée Article 29.- En cas de contestations domicile à Port-au-Prince et Article 21.- L'Assemblée de la société.

la liquidation Conseil d'Administration énunombre d'actionnaires présents ou représentés, possédant Les pouvoirs. du des actions. : Article 20.- et non limitatifs. moins soixantedix pour cent (70%) mhérés. .ci dessus sont "ASSEMBLEE énonciatifs GENERALE CONTESTATIONS judiciaires tout porteur Générale régulièrement constituée Article 29.- En cas de contestations domicile à Port-au-Prince et Article 21.- L'Assemblée de la société. Les déc'sions prid'une action au moins devra élire seront valablement faiter répréseinte tous les actionnaires obligent tous les actionnaires quils toutes les significations et sommations domicile réel. des statuts lui élu sans considération de son ses en conformité état d'incapacité ou dissidents. au domicile par les tribunaux de sulent absents, mis en Générale se réunira annuellement Le domicile ainsi élu, emporle compétence Il est pour convenu : Article 22.- L'Aseemblée d'Administration. au siège social la Juridietion de Portan-Prince. expressément action à la Société à une date fixée par le Conseil dans les avis de convocation et se qu'aneain actionnaire ne pourra intenter une présentée et dissout à ouren. tout autre lieu indiqué antant de fois (e le Conreil sans que sa réclamation n'ait été d'abord réunira en cession extraordinaire convenable. Le Président enverra les TAssemblée Générale. DES STATUTS l"Akdmiietration le jugera adressées à Jeurs MODIFICATION Avis de Convocation par lettres recommandées d'actions ordinaires dont les DISSOLUTION - LIQUIDATION domiciles respectifs aux porteurs les livres de la Sociélé en cette Article 30.- Si l'expérience démontre la nécessité d'anporter ndis et les adresses figurent sur réunion. N'iniporte quel aux Statuts, sur l'initiative du Conseil d'Admoins dix jours avant la de lui enune modificatiou session extraordinaire cst qualité; au écrit, dispenser le Président ministration. PAssemblée Générale en cette modification. Mais actionnaire peut, par autorisée, et a le pouvoir d'effectuer doivent être vover.ces avis de convocation. dont les nois figurent conSoixante-cinq pour cent (65%) du Capital Social Article 23.- Seules les personnes le revistre de la société. la Séance et la décision doit être votée à la majod'actions ordinaires sur Générale, représentés à des voix présentes ou représentées. merporteurs avant Ia date de la réunion de T'Assemblée de dans rité des deux tiers (2/3) peut à tout motrente jours auront le droit voter Article 31.- Le Conseil d'Administration Gésoit annuelle, soit extraordinaire actionnaires pourront être représentés ment el pour n'importe quelle raison proposer à l'Assemblée Saciété. Mais ladite assemblée. Lesdits écrit. session extraordinaire la dis-olution de la des mandataires dôment autorisés par par le Prénérale en la dissolution qu'à la majorité par LAssembléc Générale sera présidée cette Assemiblée ne pourra opérer dix cent Article 24- d'Administration. En s011 absence. Tac'ion"ai: des deux tiers (2/3) des voix représentant soixante pour sident dn Conseil le plus grand nombre d'actions (70%) du Capital Social.

rit. session extraordinaire la dis-olution de la des mandataires dôment autorisés par par le Prénérale en la dissolution qu'à la majorité par LAssembléc Générale sera présidée cette Assemiblée ne pourra opérer dix cent Article 24- d'Administration. En s011 absence. Tac'ion"ai: des deux tiers (2/3) des voix représentant soixante pour sident dn Conseil le plus grand nombre d'actions (70%) du Capital Social. les pouvoire re: noseédant ou représentant TAssemblée Générale. A cet égard elle nommera les liquidateurs avec conservent ordinaires présidera est fixé par le Président et comprendra sellbien définis étant bien entendu les actionnaires de la Société L'Ordre du iour émanant du Conseil d'Admini-tration ou leurs droits pendant la période 2 la liquidation lilèment les propositions lettre recommandée au Préson caractère corporatif jusqu'à sa complète bien celles aui ont été soumises réunion par les actionnaires qui conservera sident aûl moins dix jours avant TAssemblée N Générale et représenquidation. Formée à Port nu-Prince le 17 Mars 1976 (signé): Elmito ayant droit de prendre part du à rombre des actions ordinaires de la Charles; Roland Acra; Navéus André. Anonvine tant au moins' un qua-t T'Assemblée Générale pourra discuter, dé. du dépôt des Statuts de la Société MJJJ, S A.> société. Néanmoins, autres que celles inscrites à Enresistrement Formation dénommée <NATIONAL KNITTNG à terminer, statuer sur les questions ne se ranportant nas en de Mille Dollars ($20.000.00); formée TOrdre du jour, pourvu que ces questions du Capital Social, à la dissoau capital social lc 17 vingt Mars 1976 ou la diminution Port-an-Prinee le 18/3/76. à lution Taugmentation de la Société ou à la modification seseion de ses annne'le statuts. ou exCommerce. Reg. 1, Folo 28. Port-an-Prince, No. Fe7: Article 25. L'Assemblée Générale en d'Adminietration Dépt. du des Etudes Juridiques. (signé) Danicl entendra le rapport du conseil le bilan et sur Pour la Direction traordinaire, la situation active et passive de la Société, sur ORTOL. Mai Mil neuf ce"l soivansur Fnregistré à Port-au-Prinee le Seize des Artes Civils. Perru Jes Comptes, discutera ct si elle le trouve convenable. e'le détermite dix scnt Folio Case du Registre No Taxe SuppleElle le les Conintes et fixera le mon droit Fixe: Dix gourdes Vi-a Timbre: 6 gouriles, nera les dividendes, mis approuvera de côté comme fonds de réeerve et. règlera Une wourde, ONL: Cinmante Centimes. V tant qui doit être lcs intérêts de la Société, morinire:.

ct si elle le trouve convenable. e'le détermite dix scnt Folio Case du Registre No Taxe SuppleElle le les Conintes et fixera le mon droit Fixe: Dix gourdes Vi-a Timbre: 6 gouriles, nera les dividendes, mis approuvera de côté comme fonds de réeerve et. règlera Une wourde, ONL: Cinmante Centimes. V tant qui doit être lcs intérêts de la Société, morinire:. Ginéral de TEnregistrement (siené): LAYAUD ahsolument tout ce qui concerne état de situation Le Directenr Frnet M. AVIN. Not Article 26.-- I1 sera dressé carue année T'état nn denrofits et perPour copie conforme : ont ÉlA au Dinartement du Commerindionart T'actif et Je pascif de la Sociéth. et immen. Déporces ct enrosictrfes d- Tacte ronetitotif et des inventaire général de tone les hiens metl-s somnis à I'Asce ct de Tndustrie doux expiditions : KNITun <NATTONAL tes, bles de la Société pour que ces documents soient pintote de 1n Société Anonme an Canitel dénommén Socinl de (S 20 009.00) et avant semhlée Générale à ea réunion annuclle. sfance de TAcaemblée pcTING MILL. S.A>. Pa-min à Port a-Drince le n Mai Cer documents, dix iours avant Ja de tout Ron sihre à Port-m-P-inee. 1977 No. G_58 Folio 144 Rég. 4; Sorial de la Snciété à la dinposition 1977. Enregistrée le 27, Juillet ront tenns au Sihor les examiner. Imhort Lero actionnaire aui désirernit de PArsemblée Ginérale peront Secrétaire Gémbral Article 27.- Ses dflihératinns le Président et Socrétaieemstatécs par des minutes signées par CE. MONTTEURS THER GOODS TRADING CORFORATION, mandataire S.A.s, représen Me. Noé tée par Monsieur Paolo GUCCI,ayant pour du ARRETE C. FOURÇAND, a présenté une demande d'enregistrement nom commercial : <GUCCI> JEAN-CLAUDE DUVALIER dénomination ci dessus, Président à Vic de la République Ce nom commercia) consiste dans la dimensions des caractèrs indépendaument des style, couleurs et Vu les articles 93, 94 de la 20 Constitntion; du Décret du 31 Mars 1975 sur qui Ia composent. son entroprise. Vu les articles 1,2, 7, 10, Il s'aplique à désigner de la Loi ayant été remplies et aucune opposila Pension Civile: d'Etat des Finances et des AffaiLes formalités le nom sus sentionné a7 été enregistré en Sur le rapport du Secrétaire tion n'ayant été recruc, dEtat lc 8 août 1977. droit exclu res Economiques; ARRETE cette Secrélaireric confère au. déposant le la liquidation des pensions ci Le présent enregistrement du nom. Toute imitation, contrefaArticle ler.- Est approuvée de TROIS MILLE SEPT sif de possession el d'usnge conformément à la Loi. après. s'élevant ensemble à la somme GOURDES (G. 3.762.50) çon ou falsification sera punic de Fabrique et de Commerce CENT SOIXANTE DEUX ET 50/100 Le Chef de Service des Marques Signature Illisible par mois, savoir : néc Maric Françoise Jcanine JOSE, Jéré- DiMme Fritz PERRAULT, Nationale de Filles <Pétion Laforest> de * rectricc de l'Ecole G.

el d'usnge conformément à la Loi. après. s'élevant ensemble à la somme GOURDES (G. 3.762.50) çon ou falsification sera punic de Fabrique et de Commerce CENT SOIXANTE DEUX ET 50/100 Le Chef de Service des Marques Signature Illisible par mois, savoir : néc Maric Françoise Jcanine JOSE, Jéré- DiMme Fritz PERRAULT, Nationale de Filles <Pétion Laforest> de * rectricc de l'Ecole G. 450.00 Mme. mie, Antoine D. DAVID, née Ita Henriette Mixte dite Callis MarNo. 526-B en date du 28 Juin 1977 Directrice dc TEcole 375.00 Extrait de la requête de Fatha DUMOULIN, Feuilles termes de la Loi sur les Marques thènes Fouchard de Carrefour à T'Ecole CongréIl esl certifié Commerce qu'aux La A. H. ROGINS COMPANY Inc., une Jacques SAINT-VIL, Instituteur 300.00 brique et de selon les lois de TEtat de Virginie. ganiste Jn-Marie Guilloux, ELIZEE. Institusociété organisée et cxistant au 1407 Cummings Drive, Richmond, René Roland Filacier dit Roland Dessalines de E.U.A. avec siège social avocat Me. Pierre Talleyrand a présenté teur à FEcole Primaire Jn-Jacques G. 300.00 Va., E.U.A, ayant pour de la marque : St-Louis du Nord, Inetitnteur à TFrole Na une demande denregistrement FACE QUENCHER Joseph René CAYEMITTE, <Cleverain Hilaire> de Jérémie, 300.00 à la classe 3 tionale de Garçons GAREAU, née Marie Joséphine appartenant * Mme. Vve. Melcourt Institutrice à TEcole Primaire 200.0) No. 530-B date du 27 Juin 1977 Clara LAFONTANT, Extrait de la requete en de FaRépublique du Vénézuéla, Anne Armide TOULME. termes de la Loi sur les Marques Mme. Ernest LAMOTHE, née Argentine de I1 cst cerlifié qu'aux C M INDUSTRIES société anonyme opéInstitutrice à l'Ecole République 300.00 brique el de Commerce les lois de la République Française. ayant son siège et Port-au-Prince, Directrice de IEcole Priopérant selon Rue des Fossés Saint Jacques, Paris, FRANCE, a Eddye ST-LOUIS, ancienne 300.00 social à 20, Me. André F. Jean du Cabinet Montas, pré maire <Pétion Laforest> de Jérémie, Lunic PIERREayant pour avocat d' de la marque : Mme. Azor APOLLON, néc Mixte de Porgne. 300.00 senté une demande <MIDY Tenreristrement DENOMINATION, LOUIS. Institutrice à GUILBEAU, T'Ecole née Marie à laa classe 5. Mme. Vve Pantaléon Institutrice à T'Enseigneuent 275.00 appartenant * DOUYON. ancienne No. 576B les Marques de FaUrbain. DUSSECK, née Francine DUVERest certifié quaux termcs de la Loi sur IN: Mme. Maurice Institutrice à l'Ecole Primaire Tho 250.00 bridue II et de Commerce La sous-ignéc ELGIN et NATIONAL sous le SEAU, ancienne INC.

laa classe 5. Mme. Vve Pantaléon Institutrice à T'Enseigneuent 275.00 appartenant * DOUYON. ancienne No. 576B les Marques de FaUrbain. DUSSECK, née Francine DUVERest certifié quaux termcs de la Loi sur IN: Mme. Maurice Institutrice à l'Ecole Primaire Tho 250.00 bridue II et de Commerce La sous-ignéc ELGIN et NATIONAL sous le SEAU, ancienne INC. société anonyme organisée opérant son siège so mas Madiou, MAIGNAN, née Ercile SANON. Mi na- 203.00 DUSTRIES, des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. avant Illinois, E.U.A. reMme. Raoul Nation Haitienne, régime 120 South Riverside Plaza, Chicago, d'enre gère au Musée de la Directrice de la B'blio- 11250 cial à Me. Jean P. Salès, a présenté nne deman.de Anne Virgina DOMINIQUE, le Grand Liprésentée par de la marque : thèque de Port-de-Paix, seront inscrites dans gistrement <ELGIN> Article 2.- Ces pensions Secrétairerie d'Etat des Finances et Ia classe 14 vre des Pensions, tenu à la extraits en être délivrés aux bé appartenant à des Affaires conformément Eeonomiques, à pour la Loi sur la matière. evfeuté à la di- * néficiaires Article 3 Le nrésent Arrêté Finances scra publié et des et Affaires Econoligence du Secrétaire d'Etat des No. 577-B, 578-B de la requête en datc du 14 Jnillet 1977 de Famiques. le 5 Sept. 1977, Extrait termes dc la Loi sur lcs Marques Dorné au Palais National, à Portau-Prince, II est certifié qu'aux La soussigné, A-T-O INC.. société E.U.A, orga" 174ème de lIndapendanee. DUVALIER et de Commerce lois de TEtat d'Olio. an Jean-Claude brique nisée et opérant sous le régimne Sherwin des Road, Willoughby, Ohio, social à 4420 deman Par 'e Président des Finances et des Affaires Economiques avant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS E.U.A. représentée par de la marque : de d'enregatrement D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRELIE DE FABREQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES 1954 ef, Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 Jui,let 1 1 R No. 476 Reg : 54 A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA <Rs (en cursive) de la Loi sur les marques de Faaux classes 25, 28 Il est certfié qu'aux termes Société Anonyme en formation LEAappàrtenant brique et de Commerce La LE MONITEUR. a Nos. 579-B, 580-B, 581 B, 582-B n est Extrait certifié de la requête en date du 14 Juillet 1977 AVIS brique et de Commerce qu'aux termes La de la loi sur les marques de fa Le Directeur Général des nyme française dont le siège soussignée, social est L'OREAL, société ano. rateur aux Successions Contributions, en sa qualité de Bane, France, à 14, rue Royale, Paris cession en Vacantes invite tous les débiteurs Cuune demande représentée par Me.

581 B, 582-B n est Extrait certifié de la requête en date du 14 Juillet 1977 AVIS brique et de Commerce qu'aux termes La de la loi sur les marques de fa Le Directeur Général des nyme française dont le siège soussignée, social est L'OREAL, société ano. rateur aux Successions Contributions, en sa qualité de Bane, France, à 14, rue Royale, Paris cession en Vacantes invite tous les débiteurs Cuune demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté obligations déshérence aux Dumesle Aubourg, à dlacquitter de de la suc d'enregistrement de ses marmues : guichets de leurs <DOP GOLDYS tributions sise à Port-au-Prince TAdministration Générale des ConELSEVE PREFERENCE Rue des Casernes. à l'Avemue Paul VI ci devant appartenant à la casse 3 BALSAM> Odonel FENESTOR, Av. Directeur Général * * Le No. 583-B Directeur Cénéral des rateur aux Contributions, en sa Extrait de la reamête la Successions Vacantes, invite qualité de Ca Il est certifié au'aux en date du 14 Jnillet 1977 Succession Dumesle tous les Créanciers de brioue termes de la Loi Rur les Marmues Générale des Aubourg à présenter à et de Commerce La sonssignée de Fa dleurs titres de Contributions dans le délai de 6 PAdministration sée et onérant sous le récime dos Ioie L'OREAL société organiCréance contre ladite mois au plus tard ge social à 14, rue Royale, Paris de 1- France, avant son sièOdonel Succession. Me. Jean P. Salès, a 8ème., France représentée nar FENESTOR, Av. la présenté une demande Directeur Général marque : d'enregistrement de * <PRINTIL> Il est porté à la connaissance du appartenant à la classe 5 Récépissés BC-54, aux numéros Public que les Carnets de 45600-E, ont disparu en cette ville. 45401+455004E et 45501- * 45516-45600-E Les originaux et duplicatas des récépissés des Carnets 45498 500.E et No. 584-B En conséquence, toute susdits sont déclarés nuls. Extrait de la voir des personne qui s'en servirait Il est certifié requête en date du 18 Juillet 1977 suivie valeurs faux ou dans tout autre but pour percebrique qu'aux termes de Ia loi sur les pour en écritures frauduleux serait pouret de Commerce La, soussignée, marques de fa publiques. PANOLA DE TUBOS POR TUBACEX, CIA. ESPortau-Prince, le 27 mars 1977 nyme espagnole ayant son siège EXTRUSION, social à Barrio S.A.. société anoOdonel FENESTOR, av. DIO-ALAVA, Espagne, représentée Gardea; LLO. * Directeur Général senté une demande par Mc. Jean P. Salès, a pré. d'enregistrement de la marque : Conformément aux prescriptions du Décret sur le régine des Sociétés du 28 août 1960 sance du public que le Anonymnes, il est porté à la connaisdixssept, ii a été déposé altt vingl-quatre juin mil neuf cent soixantedustrie et, le vingl-sept juin Départenent 1977 du Commerce et de IInsKENOL, une copie dcs Statuts de la en IEtude de Maître Raoul tion dénommée <ELECTRONIC Société anonyme en formaat capital social de vingt mille dollars INDUSTRIES, & 00/100 S.A.> (ELISA).

que le Anonymnes, il est porté à la connaisdixssept, ii a été déposé altt vingl-quatre juin mil neuf cent soixantedustrie et, le vingl-sept juin Départenent 1977 du Commerce et de IInsKENOL, une copie dcs Statuts de la en IEtude de Maître Raoul tion dénommée <ELECTRONIC Société anonyme en formaat capital social de vingt mille dollars INDUSTRIES, & 00/100 S.A.> (ELISA). divisé en deux cents (200) actions de (S US 20.000.00 (USS 100.00) chacune. cent dollars & 00/100 L'Integralité du capital sera <TUBACEX & DESSIN, ce capital sera versé. soustrite el le quertan moins de appartenant à la classe 6 Celte Sociduf fondée lians A. Allance. Jean Claude par Mesieurs N. Lamoriine CLa. TWil- * de St livrer aux iravaux de fabrieation Liger a peur obiot principal de pitces No. 590.R méeenicues des employées dane le sysline dlectrigne cleetrancs et moteurs. ct d'allamage Il est Extrai: certifié de la regaète en date da 19 Juillet 1977 Portan-Peinee, le 30 Fabrique ct de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de N. Jnin 1977 anonyme organiséc Commeree La soussignée PFIZER INC. société * LECER de Delaware, EU.A. et ayant opérant sous lc régime des lois de l'Etai En confornité de T'article Brooklyn, N. Y., E.U.A. son siège social à 11 Barlet: Strcet, ganisant la constitution ei le 2 dn Déryet de 28 août 1960, ur. présenté une demande représentée par Me: Jean P: Salès, : nymes, il a été déposéle. 24 fanetiornenweat des SoriétéAm. d'enreaistremont <VISTRAXS de la marguc : merce et de Zindustric ainsi mars quen 1977. at Déparienent dn Comapparteannt à la classe 5 AVIN, ane Copie des Statuts de In IEtude Sociélé da Notaire Ernst M. tior; dénomnée : <HAITIAN Anonime en forma sière est à BAHAMAS LINE, S.A.> dont le * Elle a pour Port-au-Princ. objet No. 592-B sant tontes opérations Tatilisation de lignes de Navigetion er f-iExtrait de la requête mobilières et immobilières commerciales, se industrielles, finnneières. Il est certifié qu'aux termes en date du 22 Juillet 1977 tement à son objet. rattachant directement OII indirer brique et de Commerce La de la Loi sur les Marques de Fa RATORIES LIMITED soussignée WESTMINSTER LABO. Ernst M, Avin, Not. Puhlic sous le régime des lois de société la Grande anonyme organisée et opérant -Erratum.- * social à Danson Lane, Hull, Bretugne, ayant sO1 siège Prière de lire au No. 60 du par Me. Jean P. Yorkshire, 1977, Moniteur du Jeudi 8 de la Salès, a présenté une demande Angleterre représentée périenr publiant des T'Arrêté nommant les Membres du Septembre marque d'enregietrement Article ler. Salaires, page 537, à P'article ler ce Conseil Su. <W. L> (lettres) dorc, Les Citoyens : Ing. Gérard qui suit : appartenant à la classe 5 Michel-Ange Ducheine, Yolunde Nazaire, Noroy ThéoPreises Anthony Duchemin, sont nommés Salomon, André Prophate,. Nationales dHalli - Rue Hammerton rieur des Salaires pour ane durée Membres du Conseil Supé. Killick No 233 - Boite d'ane année.

page 537, à P'article ler ce Conseil Su. <W. L> (lettres) dorc, Les Citoyens : Ing. Gérard qui suit : appartenant à la classe 5 Michel-Ange Ducheine, Yolunde Nazaire, Noroy ThéoPreises Anthony Duchemin, sont nommés Salomon, André Prophate,. Nationales dHalli - Rue Hammerton rieur des Salaires pour ane durée Membres du Conseil Supé. Killick No 233 - Boite d'ane année. Postale 214 - Ponkou.Princs, Halal, Grandes Antilles,