Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 11 C Directeur alontiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 8 Septembre 1977. DE LA REVOT IITION DUVALIERISTE 32ème. Année No. 60 AN XXème. des Travaux Publice, ciens Ingénieurs affectés au Département remplissent les conditions exigées SOMMAIRE M. Carlct Auguste, M. Transports cl Communications civile de retraite; --Arrété liquidant la pension des personnes suivantes Bois, ct : M. Emmanuel Sterlin. par la Loi pour bénéficier de la pension Finances et des AffaiRaoul Lahens, M. Mareel Kénol, M. Antoine de la Société Anonyme dénomméc : Sur le rapport du Secrélaire d'Etat des -Arrêté autori-ant REGINA le fonctionnement FRANCO HAITIEN, S.A. Statuts el Acte Consres Economiques; -CONSORTIUNI titutif annexés. durée d'une année, les membres du Conseil SupéARRETE des ciune pensions -Arrêlé nominant pour du registre deu Article ler.- Est approuvée la liquidation trois cent quarieur des Salaires. A'Pint dr Camme r ee et de lindustrie Extraits s'élevant ensemble à la somme de cinq mille mois. Seeritsi-evie de fabrique et de Commnerce. après. et 99/100 gourdes (G. 5.399.99) par marques tre-vingt-dix ncuf Avis. savoir : G. 1.333.33 Raoul LAHENS 1.066.66 ARRETE Marcel KENOL 1.000.00 Fénelon ALPHONSE 1.000.00 DUVALIFR Antoine BOIS 1.000.00 JEAN-CLAUDE à Vie de la République Emmanuel STERLIN seront inscrites dans le Grand Livre Président Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Constitution: des Pensions. lenu à la Secrétairerie en être délivrés aux bénéfiVu les articles 93, 94 de la Décret du 31 juillet 1975 sur la Affaires Economiques. pour extraits la matière. Vu les articles 1, 2, 7, du ciaires conformément à la Arrêté Loi sur scra publié et exceuté à Ja diliPension Civile; 1977 sur la Pension Civile: Article 3.- Le présent des Finances cl des Affaires EeoVu Tarlicle 14 du Décret du 4avril Carlet AUCUSTE. ancien Amhasgelice du Scerétaire d'Etat Considérant que le citoyen exigées par la Loi pour nomiques. à Port-au-Prinee, lc 22 reptumbre sadeur à Bonn, remplit les conditions Donné au Palais National. bénéficier de la Pension Civile de Retraite: des Finances el des Affai1977.An 174èmc de TIndépendance. jean-Claude DUVALIER Sur le rapport du Secrélaire d'Etat le Président: res Economiques; ARRETE de Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Est approuvée la liquidation de la pension d'Taiti à Emmanucl BROS Article ler.- AUGUSTE, ancien Ambassadeur Monsieur Carlet (C.

Civile de Retraite: des Finances el des Affai1977.An 174èmc de TIndépendance. jean-Claude DUVALIER Sur le rapport du Secrélaire d'Etat le Président: res Economiques; ARRETE de Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Est approuvée la liquidation de la pension d'Taiti à Emmanucl BROS Article ler.- AUGUSTE, ancien Ambassadeur Monsieur Carlet (C. 2.000.00) par mois. Bonn à raison de deux mille gourdes inscrite dans le Grand Livre Cettc pension sera des ARRETE Aricle 2.- d'Etat des Finances et des Pensions, tenu à Ja Secrétairerie extrait Cll être délivré au bénéfiAffaires Economiques, pour inalière. DUVALIER ciaire conforménient à la Loi sur la et exécuté à la diliPrésident JEAN.CLAUDE à Vie de la République Article 3.- Le' présent Arrêté. sera publié el des Affaires Econodu Secrétaire. d'Etat des Finances gence Vu Farticle 93 de la Conetitntion; an régine spécial en miques: Palais National, à Port-au-Prince, le 5 septembre Vu le Décret du 28 août 1960 organisant 1977. Donné An au 174ème de Iindépendance. Jean-Clande DUVALIFR faveur des Sociétés Anonymes: du Code de Commerce; Vu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme déct les statuts Par le Président : des Economiques : Vu TActe Constitutif REGINA FRANCO HAITIEN,S. A.> Le Secrétaire d'Elat des Finances et Affaires nommée : *CONSORTIUM d'Etat du Commerce et de 1JnEmmanuel BROS Sur le rapport du Secrétaire dustrie; ARRETE ARRETE Est antorisée la Société Anonvme dénommée cani- : Article ler- REGINA FRANCO HAITIEN, S.A.. DOLLARS au JEAN-CLAUDE DUVALIER CONSORTIUM social de TROIS CENT VINGT TROIS MILLE le 2 septembre Président à Vie de la Répablique tal ($ 323.000.00), formée à Port-au-Prince, 1976. 80118 les réserves et dans lcs limiles articles 93, 94 de la Conatitution; Mara 1975 sur Article 2.- Sont approuvés de la République. l'Acte constiVu articles 1, 2, 7; 19 du Décret du 31 tes de la Constitntion et des lois par acte public le 23 Va les tutif ct les statuts de ladite société constatés Raoul Kénel, la Pension Civile; Raoul LAHENS, Marcel KENOL, novembre 1976 au rapport de Me. Gaspard Joseph Considérant oue les Citoyens BOIS, Emmanuel STERLIN, anFémelon ALPHONSE, Antoine SSU ae -LE MONTTEUR. notaire à Port-au-Prince, identifié No. 51.755-A. aui No. 3355-RR, patenté au Article 3.- La présente Ont déclaré vouloir plein et entier effet sous les autorisation donnée powr sortr sou Société Anonyme foriner et, par les présentos, forment une sus pourra être conditions fixées à l'article 2 ci-desCO HAITIEN, et dénommée ont : <CONSORTIUM pour la violation révoquée de pour les causes et mntifs V les articles adopté et accepté pour slatuts REGINA de FRANtérêts envers les ses statuts sans préjulice des contenus suivants : la Société ticrs.

autorisation donnée powr sortr sou Société Anonyme foriner et, par les présentos, forment une sus pourra être conditions fixées à l'article 2 ci-desCO HAITIEN, et dénommée ont : <CONSORTIUM pour la violation révoquée de pour les causes et mntifs V les articles adopté et accepté pour slatuts REGINA de FRANtérêts envers les ses statuts sans préjulice des contenus suivants : la Société ticrs. donmazes-in Article 4. - Le présent Arrêté FORME TITRE I gence du Secrétaire d' Etat dn sena publié el eréenté à la diliArticls L- DENOMINATION FORME OBJET DUREE SIECE Donné an Palais Natonal. Conmerce à et de l'Industre. II est formé entre les 1977, An 174èmne. de Port-anPrince, le 18 Janvier et de celles qui viendraient propriélaires à des actions c-avrès crééex FIndépendance Société Anonvne être créées ultérieurement une Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER dispo-itions légalne qui clr sera Inc régie Dar les D"ésonts statuts et par les Lc Sccrétaire d'Etat du Article 2.- Sorétés Anonymes, Allert CHARLOT Cominerce et de TIndustrin 1 La Société, outre DENOMINATION con tit-n Jfnal de dénomination de <CONSORTIUM So-616 Aronvma, rrend la Par-devant Me. Gaspard Josenh Raoul TIEN>. REGINA FRANCO HIAI an-Prince, soussigné : identifié KENOL. Notaire à PortArticle 3.- No. 51,755-A et imposé au No. 3355-RR, au La Société a OBJET au No. 81.382-ZZ. patenté - la pour objet : Maftre Wosner LAHFNS, A COMPARU : autres produits fabrieaton, à base la de commercialisation cire de bouries et de 10"18 domicilié à Port-au-Prince identifié Avoent propriétaire. demeurant et en plâtres, argile ou autres matières et de paraffine et sujets de crêches Lcanel a, par ces présentes, au No. 96.VV. O1L autres; et tous articles de décoration porr.être Tnsieinal mis ce jour au rang de déoosé ses audit Mc. Raoul KENOL. la conception et l'imoreesion de doc Stotetn An 1n Snnthts mirutes. produits fabriqués ou non en Haiti motifs déco-at'fs sur les TIUM REGINA FRANCO Afnommia : <CANSOR- - la participation. sous toutes destinés à l'exwortation: douze feuilles de papier blanc. HAITIEN, S.A.> dactylographice slir par voie d'apport, de souscription ses formes, y compris la fusion Cesdits statuts ont éfé dans tontes les ou 'de toute autre manière, et de PIndnstrie lc deux déposés au Départ-ment du Commnerre dre de l'objet; entreprises sociétés, créées Ott à créer, dans Ie caau No.

sous toutes destinés à l'exwortation: douze feuilles de papier blanc. HAITIEN, S.A.> dactylographice slir par voie d'apport, de souscription ses formes, y compris la fusion Cesdits statuts ont éfé dans tontes les ou 'de toute autre manière, et de PIndnstrie lc deux déposés au Départ-ment du Commnerre dre de l'objet; entreprises sociétés, créées Ott à créer, dans Ie caau No. F-62, Folio 34 du sentembre mil ref cent soixante-seive loutes lités de Registre 4 et ont été so"m'saux formaopérations se commerciales, linancià-es, T'Enregistrement en même immohilières rattachant motil'à-ec ou sentes pour y demeurer arnexés. temps que la minnte des préjet social on pouvant être utiles direetement A sa ou iwdirectement à l'obDONT ACTE et. vinéralement rél's-ton: Fait ct passé à Port-au-Prince ciaux el devercer toutes d'aecomplir actions tous antes c'v'ls et co"merseptembre mil neuf cent soixante-seize. en notre Etude ce jour deux aux persemes morales par la fondées sur les dro'ts reco"nus Et, après lecture le bliave d'Faiti. Constilution et lois de la Ainsi sioné en pareil comnarant endrott s a signé avee le Notaire. Article 4.- SIFGE Répu. Wesner Lahens, Av: Reorl KFNOL. la minue dos nfenpter Me, Le Sihgs Soral est à taire de la minete ensuite de Notaire. Ce dernier déposiLefonseil Frores, Commune de Pation.Ville. Enreristré à Iamelle est écril. férer le sitgr d'Administration toul pent, surs sa simole décision, transcent soixoptr-eo'ze Port-an-Prince Folo. le vinet tros nov-mbre n'l nnf Articin 5. socialilans DURTE antre endroit de la même commune. Perçu Droit Fixe : Vira Timbre Caec, du Registre No. des actes civil. La duréede laSocicté Pour le Directeur Général : années. sauf est fisée à Quatre Virgl D'x de dlissolution anticinée Neuf (0n) POUR COPIE CONFORME PEnresistrement (S): V. Lavand Générale Exirsordinaire des par décision de l'Assemblée Raoul Kénol. Notaire. Actionnaires. Les soussirnés : CONTRAT DE SOCIETE TITRE Il 1. Me. Wesner Lahens, identifié Article 6.- CAPITAL SOCIAL ACTIONS tenté at No. 59184-A, att No. 96VY, Avomat Le CAPITAL, SOCIAL agisenat rour. demenrant et domieiléà paCapital Sonial est fixé à au nom et en qualité de Port-au.Prince: TROIS MILLE la somme de TROIS CFNT VINCT Société eEtablissements Vve Jules Denis. mandatai-e snérial de la parl. en Trois Miile DOLLARS (S 323.000-00). Il est : dont me le siège social est à Clisson, S.A.> Soriété Anonvdune valeur Sent Cent Vinets (3.720) actions divisé d'ine cile an cabinct du SITS dit France, ave-(leetion dedomi d'auire en neminale de Vingt Cing Dollars S( privil'giés suivant procuration délivrée Avonat, Rue Montalais No 97 pari. Neuf Mille Deux Cents 25.00) chacrne: G.

). Il est : dont me le siège social est à Clisson, S.A.> Soriété Anonvdune valeur Sent Cent Vinets (3.720) actions divisé d'ine cile an cabinct du SITS dit France, ave-(leetion dedomi d'auire en neminale de Vingt Cing Dollars S( privil'giés suivant procuration délivrée Avonat, Rue Montalais No 97 pari. Neuf Mille Deux Cents 25.00) chacrne: G. Denis à Mc Wesner Laliens M. Félix d'une valenr nominale de Vingt 9.200) actions ordinaires demeurant el domicilié à Cli-sor. par Le Canital Sorial Cinq Dollars (S: 25.00) chacune. qualité de Président Directenr Général de la Frenre. auiesant en fois par nourra être argmerté en une ou posant dans la limite de l'obiet social, des susdite So-iété, dispar l'émnission PAssemblée Générale Extraordinaire des plusieurs dus pour agir en toutes pouyni*s 1-s pluc élenEn cas d'actions privilégices ou ordinaires. Actionraires représenter en toutes girconstancee au som de la Société et la auront d'augmentation de capital, les vIM tiers, assumer circonstances dous sCs toujours le droit de propr'étnires d'actions sous sa responsobilité la rapperts avre les tions émises en priorité dans l'achat de lc tout conforément aux statuts dire-t'on de la Société, pranortion du nombre nouvelies ac dcs articles 113 de la coniété ct on antration priétaires et dans le délai d'actions dort il sont et 117 de la Loi No. 66-537 du tion. prescrit par le Conseil pro. sur lee Soniftés Commnerrial-s: 24 juillet 1966 Article 7.-- d'Administra2 M. Martial Baau de Loménie, TITRES FORME ET CONDITIONS DE propriétaire, identifié allt No. 9136-B, VALIDITE DES demeurant à Port-au-Prince, domicilié Les titres des actions France Permis de Séiour No. 1.6999-76: à Paris. ment nouninatifs. privilégiées et ordinaires sont 3. M. Rayniond Rov. identifié Les obligatoirere, demeurant et domicilié à a No. 4344-11U, propriélai. tres à souche, actions privilériées et ordinaires seront tirées de 4, M. Jean Edouard Baker, Port-au-Prince, identifié Hiiti: ciété et de la revêlus d'un numéro d'ordre, du sceau de regispriétaire. demeurant et domicilié à au No. 9860-RR, prod'Administration. signature du Président et d'un membre du Coneeil la so5 M. Frantz Behrnians, identifié Port-a"-Prinen, Hniti; domicile et Le nmnéro de l'action et les ce demevrant el domicilié à au No. 1305-B, propriétaigistre adresse du pronriélaire seront enrneistrés nom, dons demeure, 6. Me Weener Lahens, identifié Port-au-Prince Hiti; tions spécial tenu à cette fin au siège social. Les re. té au No. 59184-A, demeurant au No. 96-VV.Avocnt noteny seront également enregistrés transferts d'acHaiti; et domieilié à Port-au-Prince, Article 8.- LIBERATION DES ACTIONS La moitié al moins des actions souscrites cet cription, au plus tard le 31 jnillet 1976 et le puyuble à la 80116surplus en deux RoPere *LE MONITEUR a NOMINATION ET DUREE DES FONCTIONS 1976 et 30 Novembre 1976.

No. 96-VV.Avocnt noteny seront également enregistrés transferts d'acHaiti; et domieilié à Port-au-Prince, Article 8.- LIBERATION DES ACTIONS La moitié al moins des actions souscrites cet cription, au plus tard le 31 jnillet 1976 et le puyuble à la 80116surplus en deux RoPere *LE MONITEUR a NOMINATION ET DUREE DES FONCTIONS 1976 et 30 Novembre 1976. Article 15.- versements égaux lcs 30 Septembre ACTIONS DES ADMINISTRATEURS sont nommés par DES d'Adninistration Article 9. - PROPRIETE d'une action que Les inembres du Conseil des administrateurs prennent La Société ne reconnait comme propriétaire tous avis à donner à lAssemblée Générale. Les mandate Les administrateurs le dernier inscrit au registre de la société et dernière adresse fin à Yissuc de chaque période triennale. un actonnaire serà adressé valablement à la lettre recomman. sont indéfiniment réclibigles. occaL'avis sera douné par dans le Conseil d'Adminestration inscrite dans les regisires. donné lorsque la lettre recommanEn cas de vacances 011 autres causcs, l'Assembléc Gedée et sera considéré comme sionnées par mort, démission varaures. dée sera réceptionnée nar c0n doetinalni-. nérale se réunira nour comhler DU ces Article 10.- INDIVISIBILITE des ACTIONS re:o-nait qu'un Article 16.- POUVORS CONSEIL de la Loi des ponLes actions sont indivisibles el la sociélé re Le Coneeil d'Administration est investi toutes par au nom chaque action: tous les co-p-opriéiaires étendus pour agir en cirronstances senl prowriétaire pour quel titre, héritiers el ayants voirs les plus il execerce dans la Fmite de l'obiet social et E011S indivis d'une action, à n'imnorte de se faire rewrés-nter de la Société; atirilués par la Loi aux Assemdroit d'vn actionnaire décédé. Fo"t tenus même En cas de récerve de ceux expressément anprès dè la société par une seule et personne. à la demande du blées d'Actionnaires. du Conseil d'Achuinisiration est désaccord, le mandataire est désigné en justice Toite limitation des pouvoirs co-prouriétaire le nine dilipant, inopoosable aux liers. donnés par la Société feront Article 11- TRANSMISSION DFS ACTIONS réeul. Les cautions, avals et garanties du Conscil d'Admides actions privilégiées ou ordinaires hiens T'objet d'une autorisation La tranemission de comnurauts de obligatoirement à cet effel. tant de succession ou de liquidaton du conjoint nistration cui se rounira DU CONSEIL est libre ainsi que les ccssions au profit 17- REUNION ET DELIBERATION ou dans entre époux Article sc réunit au siège social du titulaire. de ses descendants. ne pourront disposer Le Conseil d'Aduninistration dans la convocation. Sans préjudice Les pronriétaires, d'actions priviléeiées offertes a"x autres p-o"ristout autre endrot indiaué émane du Président ou de actions qu'an-he les avoir détenues légales, la convocation peut de leurs d'actions des dievositions d'Administration.

entre époux Article sc réunit au siège social du titulaire. de ses descendants. ne pourront disposer Le Conseil d'Aduninistration dans la convocation. Sans préjudice Les pronriétaires, d'actions priviléeiées offertes a"x autres p-o"ristout autre endrot indiaué émane du Président ou de actions qu'an-he les avoir détenues légales, la convocation peut de leurs d'actions des dievositions d'Administration. La convocation taires d'actions privilégiées, en proportion trois membres du Conseil d'un mois al moins avant chacun d'eux. T'actionnaire signera êlre faite par lous moyens, avee préavis par L'offre sera faite par une déclaration que dans un resist"e de la date fixée par let're recommanléc. ei du Vice-Président, le Conlui-môme o1 par un mandataire spécinl toru R1 cibre conial. En cas d'abserce du Président celuide sus membres pré. scciété à ce dectiné. learel reoietre sera les atseil désigne ati début de chaque séance Président, E dispose dun délai d'un mois pour prévenir délni sents qui doit remplir les forrliens du de la La soçiété facnlié. dars le il faut lu présence chaemn d'rux aura la dn se Pour la validité d'une delhération, Les décisions tres actonnaires: dc ln lettrn reeommendés ci-doeens. des administrateurs en exercice. merad'un mois à partir déduction faite des actions offer. mnoité au moins sent prises à la majorité de ses du aoquéreur des actions, du Conseil d Admrnictration de des voix. celle porter sauf En cas partoge tes à la vente. d'antres actionnaires se fera, bres présents ou représentés. on'il soit préent 0n renrésenté. Cc rachat des actions par entre les parties concernées, Frésident est prénonlérante PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINIS accord particulier qui interviendrait Assemblée Générale des ActionnaiArtinda18 fixé par la dernière des prosès au prix TRATION du Couseil sont conetatées par du res. les antres aconnaires "e se sepnnt la Les délibérations tIn registre spécial. Les procheverhaux son siLorsque, sttr cette offre, des actions offet-wàl verbaux inserits stir les covies ct extraits no-tés anms-enrs de tent 011 porlie vendre Ibrement Conseil dAdminiatration ainsi que Couseil 011 par deux admipas dans le délai prévu, le vendeur pourra el eertifiés par le Président du yente actions à des tiers au prix auil jugera opportun. gnés nistrateurs. ses Article 12.- PERTE D'ACTION être délvré CONSEIL DE DIRECTION En cas de perte d'une action, duplicata pourra en avis por dans Arlicle 19,- DIRECTION GFNFRALE assume sous sa resinscrit, mais seulement aurès vn fois mois, pellLe Président du Conseil d'Administrat'on et Ia représente au propriétaire de la capitale, au moins une par la directon gowfrale de la société deux quotidiens ponsabilité avec les tiers.

ateurs. ses Article 12.- PERTE D'ACTION être délvré CONSEIL DE DIRECTION En cas de perte d'une action, duplicata pourra en avis por dans Arlicle 19,- DIRECTION GFNFRALE assume sous sa resinscrit, mais seulement aurès vn fois mois, pellLe Président du Conseil d'Administrat'on et Ia représente au propriétaire de la capitale, au moins une par la directon gowfrale de la société deux quotidiens ponsabilité avec les tiers. aux dant trois mois. naioment de tont dividende aui vinndunit dans ses rapports des que la loi attrib-e expressément Dane fintervalle, le de décès du réclamant, ses hériSous réserve pouvoirs ainsi auc des ponvoirs a'elle rérerve à être dû sera suspendu. En cas bénéficieront du délai couru. Assemblées d'Actionnaires Conseil et dans la limite ou ayants droit facon spéciale an d'Adminietration des ponvoirs les plas tiers, légataires de social. le Président est investi de la société. TITRE IJI de Kobjet en loutes circonstances au rom étendus pour agir limitant ces pouvoirs CONSEIL DADATNISTRATION Les décisions du Conseil d'Administration' Article 13.- ADMINISTRATION u1 Conseil de cina (5) membres sont aux tiers. peut délégucr par inooposables Conscil d'Administration La Société est adminietrée membres ait plue auquel il annerienSous ces réserves, le juge nécessaires, avec faculté au moins et de dix (10) Général, un à son Président les nouvoirs qu'il autant de mandadra désigner en so1 sein un PresidencDirecteur Ic opnortun, toutes dans ces pouvoirs et, s'il juge de substituer partiellement Vice-Président, un Secrétaire, de mirsions particulières. nrélaires snéciaux qu'il avisera. le Président i donner des eutautres perronnes qu'il chargera morales actionnairee de I Tonte'ois, il ne peut autoriser nom de la sosiélé que pendart une Les sociélés et les personnes parlic de son Conseil d'Administrations, avales ou garanties au à 1t1: an (rnelle eue soit sente société pourront faire né-oile eni nc pent être sunécieure rt dons ln T'nite d'un montion. Aélil-ératfons du Consnil nar ure la durée des engar-ments cantiomnés) Générale. Eiles seront ronréseatées aux effel. larrelle n'cet nas tenue d'être tant fivé par In décirion de T"Asremblés fixer. pPr engagement. CiO pereonne arant nonvoir à cet de la présente société. Cette anto-iention pent éralement cantion. T'aval ont la garantie de la peromnellement actionneire dans Ie Conseil aura tonte montent an/'cla durrel In La Snciété oni se fera renré-enter nor toutc autre pereo:ne sortéta n no"t être Zon"s, To srement dAnne liberté pour remplacer son renréscniant Aderata--teur. A offavt dae tolla Aécteion on Inremne de PAssenliléc Géné perdant le cours de cen fonetione DE LA GFSTION Br le mortmt fins, Tantosteation enc. spéeiale Article 14.-- GARANTIE doit être wromriétaire. nendant coront toute ealr cet romien dane pame dn Conowil dAhwi-isteatien nent être Charve adminictratenr d'au moins dy (10) artions rni To"tnfnin.

avt dae tolla Aécteion on Inremne de PAssenliléc Géné perdant le cours de cen fonetione DE LA GFSTION Br le mortmt fins, Tantosteation enc. spéeiale Article 14.-- GARANTIE doit être wromriétaire. nendant coront toute ealr cet romien dane pame dn Conowil dAhwi-isteatien nent être Charve adminictratenr d'au moins dy (10) artions rni To"tnfnin. le Pricilont des adminictratione, fiecales rt donala durie dr son nandat des artes dn TAomini-tration- Coo nctinns ollos autorieé à donner. à l'éward au nom de la société, sans affectées a la wrontie fonte In dorén de FOn mandat. nièrcs, des cantions, avals ou garanties séront inaliénahles nendant caisse sociale avant l'entrée en fonction limite du montant. sont déposées dans ln de chaque Administrateur. LE MONITEUR532 plie, T'Assemblée est convoquéc de nouveau suivant les formes du Président, le Conseil d'Administration Dans cette seconde réunion les délibéSur la proposition prescrites par l'article 21. d'actions nommer un Directeur Général. rations sont valables quel quc soil le nombre représenpeut Général est obligatoirement une personne phyporter sur les questions miscs à Lc Directeur ou en dehors tées, mais elles ne peuvent que sique, il peut être choisi parmi les administrateurs l'ordre du jour de la première rénnion. d'eux. révocable à tout moment par le ConArticle 26,- MAJOPITE Générale Ordinaire sont priLe Directeur Général cst du Président; enl cas Les délibérations de YAssemblée nrésents ou, sur d'Adminielration, la proposition ses à la maiorité des voix des membres représentés. seil révocation de ce dernier, jl conserve, a autant de voix qu'il possède ou représente de décès, démission ou sa fonction et ses attributions Chaque actionnaire sauf décision contraire du Conseil, Président. d'aclions. DE L'ASSEMBLEE GENERALE jusqu'a la nomination du nouveau délégués au Directeur GéArticle 27.- PRESIDENCE le Président du Conseil d'AdmiLiétendue et la durée des pouvoirs d'Administration en accord L'Assemblée est présidée par le Vice-Présidenl, le Secrétaire néral sont déterminés par le Conseil Général assume ses pouvoirs nistration ou en de son absence par du bureauson Président. Le Directeur actes de du Conseil est droit membre GEavec du Président senl responsable des Artinle 28.- PROCES VERBAUX DE L'ASSEMBLEE sons la supervision de NERALE des sa gestionGénéral est administrateur, la durée Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées par Lorsqu'un Directeur excéder celle .de son mandat. werbaux inserits sur un registre spécial et signés des memaes fonctions ne peut du Conseil d'Administration el procès Les conies extraites de ces délibérations à gouLa rémunération du Président le Consel d'Admibres du bureau. seront signées par le Président da celle du Dirccteur Général est déterminée par ou à la fois fixe mettre en justiee ou ailleurs nistration; elle peut être fixe ou proportionnelle Conseil d'Administration.

baux inserits sur un registre spécial et signés des memaes fonctions ne peut du Conseil d'Administration el procès Les conies extraites de ces délibérations à gouLa rémunération du Président le Consel d'Admibres du bureau. seront signées par le Président da celle du Dirccteur Général est déterminée par ou à la fois fixe mettre en justiee ou ailleurs nistration; elle peut être fixe ou proportionnelle Conseil d'Administration. VI TITRE et proportionnelle. TITRE IV ASSFMRLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ASSEMBLEE GENERALE CONCOMPETENCE QUORUM MAJORITE COMPOSITION DES ASSEMBLEES Article 20.- Article 29.- COMPETENCE Extraordinaire peut modifier les statute DITIONS D'ADMISSION régulièrement constituées renré L'Assemblée Générale décider sans que I'é. Les Assemblécs Générales Les décisions sont obligadans toutes leurs dispositions, notamment limitatif : sentent l'universalité des actionnaires. numération ci-après ait un caractère du social, la modificatoires pour tous les actionnaires. de tous les actionnaiT'augmentation et la réduction capital de leur transLes Assemblées Générales se composent à condition qu'elles tion du taux des actions, ainsi que des conditions res, quel que soit le nombre de leurs actions mnission: d'autres sociélés cons. poient libérées des versements exigibles. Générales on de la fusion et la réunion de la société avec conformément Pour avoir le droit d'assister aux d'actions Assemblfes doivent être inscrits tituées, son extension et sa dissolation anticipée statutsd'y faire représenter, les titulaires moins huit jours avant la date de dispositions de larticle 35 des présents sur le registre de la Société au aux Article 30.- QUORUM Extrmordinaires seront régulièref'Assemblée. DE L'ASSEMBLEE GENELes Asedmblées Ganérales valablement ln"sau'alles sont Article 21.- CONVOCATION ment constitnées et délibèreront représentant RALE réunissent aux jour. hcure et composées d'actionnaires présents ou représentés Les' Assemblées Générales se au moins les deux tiers du capital social. réunir les trois lieu indiqués dans Tavis de convocation. lettre recommandée avec avis Les résolntions, pour être valables, doivent renrésenLes convocations sont faites par (60) jours avant Ia date proje. quarts an moins des voix des actionnnires Générale nrésents ou a autant de de réception, au moins soixante sentés. Chaque membre de l"'Assemblée d'actions. tée pour la réunion. DU JOUR voix qu'il possède ou représente YAssemblée n'a pas Article 22.- ORDRE être arrêté par le Conseil d'AdministraLorsaue sur une première convocation une nouvelle Assemblée L'ordre du jour doit des actionnaires dans l'avis de atteint les deux liers du capital social, si elle est com. tion et porté à la connaissance actionnaire peut requérir du Pré- I peut être convoquée- Elle délibère volablement la moitié au noins conrocation- Cependant tout Tintroduetion d'n nni"t I posé d'un nombre d'actionnaires représentant sident du Conseil d'Administration, Néanmoins T'Assemblée peut décider de du canital social. n'aurait pas réuni la dans Tordre du jour. autres et relevant de sa Dans le cas où cette seconde Assemblée du ct la discuter el de statuer sur des questions moitié du capital, il sera constaté définitivement l'inexistence annulée.

ation- Cependant tout Tintroduetion d'n nni"t I posé d'un nombre d'actionnaires représentant sident du Conseil d'Administration, Néanmoins T'Assemblée peut décider de du canital social. n'aurait pas réuni la dans Tordre du jour. autres et relevant de sa Dans le cas où cette seconde Assemblée du ct la discuter el de statuer sur des questions moitié du capital, il sera constaté définitivement l'inexistence annulée. q"orum compétence. TITRE V réunion sera considérée comme ASSFMBLEE CFNERALE ORDINATRE Article 31. MAJORITE Générale Extraordinaire. pour - PRESIDENCE de TAssemblée - MAJORITE Les décisions des voix des COMPETENCE - QUORUM être valables, doivent réunir les deux liers au moins Article 23.- COMPETENCE Ordinaire se réunit chaque année aux actionnaires présents o11 représentés. de voix qu'il possède ou repréL'Assemblée Générale sur la situntion Chaque actionnaire a antant fins d'examiner Ie rapport des de administrateurs fixer la valeur des actions ct sente d'actions. active ct passive de la société, sonmises à T"A-semblée en Arlicle 32- CONTROLE de société, 1n ou plusieurs d'examiner toutes autres questions nécessité des affaires. La conje du En vue d'assurer le contrôle la Générale Orconformité des lois, usages et soumise à charue actionnaire. contrôleurs penvent être désignés par T'Assemblée des voix. rapnort des Adminictrateurs sera DES ACTIONNAIRES dinaire des Actionnaires à la majorité des trois quarts exercices, Article 24. DROIT DE CONTROLE de profits et pertes sont tenus Le 011 les contrôlenrs sont nommés pour trois de (3) l"Assemblée L'inventaire, le bilan, le compte singn social, quinze (15) sorte cue leur mandat preme fin à l'issue des actionnaires. au Tont actio"naire en à statuer sur les comptes du troisièà la disposition avant la date de TAssemhléc. Générale Ordinaire appelée sociaux. jours au moins connaissance ou copie au siège social, par lui-mé. me de ccs exercices du on des contrôleurs est déterminée par le peut prendre mandataire de tous les domuments, La rémunération me ou par un analysés pour apnroh-ion directement Conseil d'Administration. Les comptes seront préalable par des comTITRE VII T'Assemblée Ordinaire sans examen FISCALE BENEFICE RESERVES par mireairen anx comntne. Artinle ANNEE 33. ANNEE FISCALE finit le Tren Article 25. -QUORTIM à toute réunion de T'Assemklie Cé L'année fiscale commence le Premier Janvier et de Un quorum est constitué de cinmante ct 1n nour cent (51%) dcs te et Un Décembre. La première année comprendra lespace nérale nar la présenc Si cette condition n'est pas rem: actions émiscs et en circulation. LE MONITEUR. Jean Edouard Buker, identifié au No. 9840 RR. définitive de la Bociété et 50) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince.

é L'année fiscale commence le Premier Janvier et de Un quorum est constitué de cinmante ct 1n nour cent (51%) dcs te et Un Décembre. La première année comprendra lespace nérale nar la présenc Si cette condition n'est pas rem: actions émiscs et en circulation. LE MONITEUR. Jean Edouard Buker, identifié au No. 9840 RR. définitive de la Bociété et 50) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. temps entre la date de la constitution propriétaire, demeurant è8 qualités, ont par ces présentes déclaré le Trente et Un Décembre- RESERVES Lesquels comparants, la Sodiélé eBtablissements Vve Jules Denis et Fils, Article 34- BENEFICES sociales, déduction faito des frais que eux fondateurs et de la Société Anonyme dénommée : <CONLes produits des opérations ainsi que des provisions, S.A.> REGINA FRANCO HAITIEN, S.A.> pour satisfaire généraux et de toutes autres charges nécersaires par le Conseil SORTIUM des articles 3, 4 et 5 de la nouvelle loi cent sur soi. Jes amortissements et réserves jugés les bénéfices nets de T'exercice. aux Sociétés prescriptions Anonymes datée du vingt-huit août mil neuf mil neuf cent d'Administration constituent Ie cas échéant les pertes dans le Moniteur du nouf septembre fait Sur les bénéfices nels, il est prélévé, lieu un xante, publié l'article 43 du Code de Commerce, ont antérieures et sur le solde il est fait lc fonds en premier de réserve. le présoixante No. 81 et snivantes de : prélevement de 10% pour constituer lorsque le fonds de réserve a les Etablissement souscriptions lèvement cesse d'être égale obligatoire an capital social, il reprend son cours Vve Jules Denis de 8 25.00 soit $ 220.000 atteint une somme à étre entammée. Le solde revient aux actionet Fils 8.800 Actions si la réserve vient du Martial Beau de $ 25.00 soit $ 500 naires. Générale peut décider. outre la répartton prélevées sur de Lomenie 20 20 Actions Actions de $ 25.00 soit $ 500 L'Assemblée distribuable, la distribution de sommes la résolut'on Raymond L. Roy Actions de $ 25.00 soit $ 500 bénéfice Dans ce cas, Behrmann $ 500 dont elle a la disposition. les Frantz 20 Actions de $ 25.00 soit les réserves les postes de réserves desquels Jean Edouard Baker 20 Actions de $ 25.00 soit $ 500 doit indiquer expresément effectués. Wesner Lahens de $ 25.00 soit $ 222.500 prélevements sont TITRE VIII Soit ati Total 8900 du Actions capital social de ladite Sociélé à Ja CONTISTATION Et ont versé nne partie ccnt dollars - DISSOLUTION LIOUIDATION de la République d'Haiti soit cinq - LIQUIDATION de BanoueNationale latteste le certificat délivré par ladit Article 35.- DISSOLUTION T'Assemblée Générale règle le mode dé.

25.00 soit $ 222.500 prélevements sont TITRE VIII Soit ati Total 8900 du Actions capital social de ladite Sociélé à Ja CONTISTATION Et ont versé nne partie ccnt dollars - DISSOLUTION LIOUIDATION de la République d'Haiti soit cinq - LIQUIDATION de BanoueNationale latteste le certificat délivré par ladit Article 35.- DISSOLUTION T'Assemblée Générale règle le mode dé. (S 500,00) ainsi que mil neuf cent soixante-seize. En cas de dissolution, liquidateurs dont elle Banque le vingt octobre de Yarticle 35 bis du liquidation et nomme un on plusieurs Et que pour satisfaire aux de prescriptions la moitié des actions du canital termine les pouvoirs. les Pouvoirs du Conseil d'AdministraCode de Commerce plus soil deux cent vingt mille dollar Pendant la liquidation Générale continuent comsnnial do ladite Snriité les en nature fait par SCF tion cessent mais ceux de FAssemblée (S 220.000), sont libérés par apports des conmissaires aux Texistence de la société. ainsi que l'atteste le rapport le sopt me pendant de actionnaires Edouard Petit et Emmanuel Lajoic Article 36.- CONTESTATION s' 'élever pendant le cours comptes. les sieurs Toutes contestations qui peuvent soit entre les actionnaires et Sentemnhee mil peuf ceut soixante'seize. le certificat de ladite Banque la société ou lors de sa liquidation. eux-mêmes au sujet des afLes bulletins de souscriptions, sur des fenilles de papier blane la société, soit entre Ies actionnaires conformément à la Loi et soumises à et ledit rapport dactylogranhiés de TEn-esistrement en mnême tempr faires sociales, sont jugées du lieu du siège. faire ont élé soumis aux formalités pour y demeurer annexés. la juridiction des tribunaux compétents tout actionnaire doit que Ja minnte des présentes DONT ACTE : A cet effet, en cas de contestation, dn siège so-inl el toutes assien nolre Etnde ce iour : DIX élection de domicile dans le ressort délibérées à ce doFait el passé à Port-an-Prince CENT SOTXANTE SEIZE. sont régulièrement MIL NEUF le gnations ou significations significaSEPT NOVEMBRE lecture, les Comparants ès qualités ont signé avec micile, d'élection de domicile, les assisnations et Civil du Et. après : A défaut valablement faites au Parquet du Tribunal Notaire. en pareil endroit de la aminute des présentes Roy: tions sont Ainsi signé Martial Beau de Loménie: Ravinond L lieu du siège social. mil nenf cent soixante-seize. Wesner Lahens; Baker; Raoul KENOL NotaiFait à Port-au-Prince, le Ravmond Roy - Jean Edonard Frantz Behrmann; Jean Edouard de la minte ensuite de laquelle est Martial Reau de Loménie Wesner Lahens pour <Etablissere. Ce dernier dépositaire Baker Frantz Berhmann S. A.> Wesner Lahens. ésrit, le VingtTrois Novembre mil net ments Vve. Inles Denie. le vingt trois novembre mil nenf Enregistré à Port-au-Prinee, Folio. Casc du Registre No. des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. cent soixante--cize : cent soixante seize Folio, Perçu Droit Fixe Perru droit fixe: Vica timhre: (S) V.

A.> Wesner Lahens. ésrit, le VingtTrois Novembre mil net ments Vve. Inles Denie. le vingt trois novembre mil nenf Enregistré à Port-au-Prinee, Folio. Casc du Registre No. des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. cent soixante--cize : cent soixante seize Folio, Perçu Droit Fixe Perru droit fixe: Vica timhre: (S) V. Lavand Visa Timbre : (S) : V. Lavaudle Directeur Géuéral de lEnregistrement Kénol. Not Je Directeur Général de FEnresi-trement Kénol, Not Pour Raoul Pour COLLATIONNE Raoul COLLATIONNE GASPARD JOSEPH RAOTTL KRNAL, NoBulletin de Souserintion Par-devant Me. sonssigné : identifté an No 3355-RR, paWesner Lahens, identifié an No. 96.VV, propri. les taire à Part-an.Prinee, ant Nn. 81.382 7Z. Je soussigné, à Port-an-Prince, Haiti, par tenté au No. 51-755-A ct imnosé taire, demeurant ct domicilié avoir souscrit vingt (20) actions de vingl. ONT COMPARU demeuprésentes. reconnais 25.00) chaeune de In Sorifté en formation Con1o) Maitre Wesner LAHENS Avocat, identifié propriéaite, au No. 94VV, agiscinr dollars REGINA (S FRANCO HAITIEN, S.A. faron svivante : rant et domicilié à Portau-Prince, comme mandataire de la SORTIUM à libérer lesdites actions de In tant en son nom nerconnel qne G DFNIS, S.A> reJe nieneuge m'en sera faite et le solde dès la ousant Vve JULFS Monsie"r Félix Un quart dès rue la demande lArrêté autorsant le fonctionnement de Société RETABLISSEMENTS Président Directeur Général mille blication au Monitenr de prérentée Indite nar son Société au capital de deux cent cinquante 21 à 31 la pociélé. G. Denis, francs) dont le sjige social est au eo118 Fait à Porb-au-Prinee, le 3 septembre Weaner Lahens francs (259.000 44190 Clicco" (Franeal anpert mondat mil nouf Rue de la Dimerie dernier fait à Port-au:Prince, le premier. juin miEnrecistré à Port-av Prince, le vingt-*rois No. novembre des actes civils. seing nrivé de ce leouel demeurera annexé à la cert soixon'e-seixe; Felio. Case, dn Registre mil neuf cent soixante-seize; anràe son enresiat-emment No. Permn Aroit fixe : Vien Timhee : (S): V. Lovand nute dec nrécentes Martinl Beau de LOMENTE. identifié fivt à Pour Ie Dirocteur Général de rEnregistrement : Roonl Kénol, Notaire 201 Moncjenr demeurant à Portan/P-in-e. domicilié Pour Conie Co"forne 9136-B. nronriétaire. de o6four No. 1.9999.76, Rolletin de Sonserintion identifié an 91.26-B. Parie. datenteur du Ravmond nermis T. Ro idontifié n" No. 43441 UU, Je eouceigné, Martial Rem de Laminie. H-fti. par IoR nr'sen30) Monsjenr demeurant et Aomicilié à Part-an-Prinow 1395-R pronridtaire. demenrant a Port-nu-Pr'wre, actions de vingt-cing prondifseiwe, Frantz Rahemann, jdansif:s $4- No.

ifié an 91.26-B. Parie. datenteur du Ravmond nermis T. Ro idontifié n" No. 43441 UU, Je eouceigné, Martial Rem de Laminie. H-fti. par IoR nr'sen30) Monsjenr demeurant et Aomicilié à Part-an-Prinow 1395-R pronridtaire. demenrant a Port-nu-Pr'wre, actions de vingt-cing prondifseiwe, Frantz Rahemann, jdansif:s $4- No. tcs, reconnais avoir eonscrit vingt (20) 401 Monsjenr demeurant et domicilié à Portau-Prince, propriétaire, LLE MUNITEUR: dont le siège social est à Clisson, France, Rue de Cent la formation CONSORté Anonyme avoir souscrit Huit Mille Huit chacune de la Société en Dimnerie, 4490; reconnais chacune de la Sodollars ($ 25.00) FRANCO HAITIEN, S.A. Un (8.800) nctions de Vingt Ciny Dollars ($25.00) S. A. TIUM REGINA lesdites actions de la façon suivante : ciété CONSORTIUM IREGINA FRANCO HAITIEN, dès la deJe m'engage à libérer faite et le solde dès la publià libérer lesdites actions en nuture que quart dès que la demande m'en sera autorisant le fonetionnement de mande Je m'engage n cn sera faite. cation au Moniteur de l'Arrêté Fait à Port-au Princc, le 3 Septembre 1976 Trois Novembre mil la eociété. à Port-au-Prince, le Vingt des actes Fait à Port an-Prince, le 3 septenbre Martial Beau de Loménie neuf Enregistré cent soixante-seize Folio, Casc, du Registre No. novembre mil neuf Enregistré à Port-an-Prince, le du vinet-trois Registre No. des actes civils. civile. Perçu Droit Fixe : cent soixante-seize: Folio, Case, Visa Timbre : Lrvaud Perçu droit fise : Visa timbre : (S): V. Lavaud Pour le Directeur Général de FEnregistrement (S): V. Notaire Général de Enregistrement Notaire : Raoul Kénol, Pour le Directeur Conforme : Rioul Kénol, Four Conie Conforme Pour Conie C ERTIFICANI LA REPUBulletin de Souscription 4344UU, propriéLA BANQUE NATIONALE DE Rov, identifié au No les Par la présente. COMMERCIAL, ccrtific Je sonssigné, Raymond domicilié à Portan-Pvince, Haiti, par BLIQUE DHAITI, DEPARTEMENT Compte Courant au Nom de taire. demneurant et souecrit Vingt (20) actions de Vingi avoir reçu en dépôt ce iour enl un Snécial Société à Former. préseites, reconnais avoir de Souscription Monsieur Wesner LAHFNS. Comote DOLLARS US CY Bulletin CONCENTS & 00/100 Ja chacune de la Société en Formation la Somme de CINQ Une P-rtie du Capital de Cina Tollars ($25.00) HAITIEN. S. A. S 500 -) Valeur repréentant REGINA SORSIUM REGINA FRANCO actions de la façon suivante : Un Société en Formation dénommée CONSORTIUM Je m'engage à libérer lesdites m'en sera faite et le solde dès la pub'i- de FRANCO HAITIEN> est délivré à M. Weener quart dès mne la demande FArrêté autorisant le fonetionnement En foi de quoi Cc présent Certifieat valoir ce que de droil.

500 -) Valeur repréentant REGINA SORSIUM REGINA FRANCO actions de la façon suivante : Un Société en Formation dénommée CONSORTIUM Je m'engage à libérer lesdites m'en sera faite et le solde dès la pub'i- de FRANCO HAITIEN> est délivré à M. Weener quart dès mne la demande FArrêté autorisant le fonetionnement En foi de quoi Cc présent Certifieat valoir ce que de droil. catinn pu Moniteur de LAHENS sur sa demande, pour lc servir 20 Ortobre et 1976 la Soriété. le 3 Septembre 1976 Rov Port-au-Prince. DE LA S.EPUBLIQUE D'HAITI Fait à Portau-Prince, Raymond neuf BANQUE NATIONALE Commercial le Vingt trois Novembre mil Départentent : Illisihle.) Enregistré à Port-an-Prince, du Registre No des actes civils. (signé Trois Novemnbre mil soieante-seize Folio. Case, à Port-au-Prince, le Vingt actes cent Enregistré du Registre No. des Percr Droit Fixe : neuf cent soixantescize Folio. Case, Visa Timbre : de (S) : V. Lavaud: civils. Pour le Directeur Général Conforme TEnregistrement : Rioul Kénol. Notaire Perçu Droit Fixe : Pour Conie identifié au No 1305-B proVisa Timbre : (S): V. Lavaud Je coussigné, Frantz Berhrnan, domicilié à Port-au-Prince, H-iti. par Pour le Direrteur Général de TEnregistrement : Roonl Kénol. Notaire propriétaire, demeurant et Vinet (20) actions de Pour Covie Conforme 1976 lesprésentes, reconnais avoir souscrit Vingt (20) actions de Port-an-Prince, 7 Septembre el Domtion reconnais avoir souscrit lcs Actionnaires de la Société Anonme les présentes, FRANCO HAITIFN, SA. Messieurs HAITIEN> Portau-Prinee. CONSORTIUM RFGINA actions de la faron suivan'e : <CONSORTIUM REGINA FRANCO Je m'engage à libérer lesdites mn'en sera faite et le solde dès la puHaiti. un quart dèsaue la demande de l'Arrêté autorisant lc fonctiomement Messieurs : du Septembre, 1976 de Me. Wesner blication au Moniteur Donnant suite à la lettre le choix qui a été faite de 11011S comde la société. LAHENS nous confirmant Première Assemhlée ConsFait à Port-au-Prince, le 3 Septembre Frantz Berhrman me Commissaires aux Apports <CONSORTIUM par la REGINA FRAN. Novemt-re mil neuf ttutivedela Sociélé Anonyme à la Loi l'apEnregistré à Portnu-Prince, le Vingl-trois du No des actes CO HAITIEN> Cll vue de vérifier conform@ment Société, nous seize Folio. Case, Registre fait les Actionnaires à ladite neuf cent soixante port en nature par de ladite Société à la Route de civilsnous sommes rendus att Siège connaissanee de tous les doPerçu Droit Fixe : Frères, Pétionville pour prendre intéressant ces divers Apports el Visa Timbre : Général de lEnregistrement (S): V.

rois du No des actes CO HAITIEN> Cll vue de vérifier conform@ment Société, nous seize Folio. Case, Registre fait les Actionnaires à ladite neuf cent soixante port en nature par de ladite Société à la Route de civilsnous sommes rendus att Siège connaissanee de tous les doPerçu Droit Fixe : Frères, Pétionville pour prendre intéressant ces divers Apports el Visa Timbre : Général de lEnregistrement (S): V. Lavand cuments ct renseignements cui nous ont été confiées. Pour le Direeteur Conie Conforme : Raoul Kénol. Notaire pour vaquer aux tâches été donné de contrôler l'apport en naPorr A cet effet. il nous a : Bulletin de Souscription identifié au No 9849-RR. ture fait par les Actionnaires snivants nar son PrésidentJe soussigné, Jean Edouard Baker, à Port-au-Prin-e, Haiti par ETS VVE. JULES DENIS & FILS revrésentés dans la Société par propriétaire, demeurant ct domicilié (20). actions de Vi-g: Dirccteur, M Félix DENIS. et représentés les présentes, reconnais chacune avoir souscrit de la Virgt Société en formation CONMe. Wesner LAHFNS. consiste en Matériel cl Equipenieni. Cina Dollars ($25,00) FRANCO HAITIEN, S A. Cet Apport cn nature SORTIUM REGINA lesditcs actio"s de la facon suivante : un savoir : les décorées Je m'engage à libérer m'en sera faile et le solile dès Ia publi300 Monles à produire les bougios de Nocl el d'anniversaire quart dès aue la demande le fonetionnement de la 2 Machines à étirer bougies cation au Moniteur de l'Arrêté autorisant e-lindrique Vinct à ôter et à couner les bougies société, le 3 Septembre 1976 1 Fraiecnse hourics Noel & anniversaire Fait à Port-au-Prince, Jean Edouard Baker 1 Fraiceuse Viret pour les hougies de lnxe type 09 le Virt Tros Novombre mil 1 Machine à couper les J:ougies de luxe type TJ Enregistré à Portan-Prince, Folio, Case, du Registre No des actes 1 Machine à ceuper KL neuf cent soixante seize J Mnchine à roit ner los horizontale bongins type civils. 1 Cévpératrice venerr de filées : hougies Perçu Droit Fixe 6 rorkanx tronsporteur coniares des hongies poulées Visa Timhre : de (S): V L-vad 1 Prnianure rour piedls double fond Pour le Directeur Général lEnregiktrement Kénol, Notaire 1 Rlo de 4. hacs à couleur. Porr Conie Conforme : Rnoul 3 bacs individuele à couleur d'air Bulletin de Souscrintion demeu1 Ventilateur et Fyne d'adduction Je eonesigné. Weener Lahens, identfié an No 96-VV mon-la1 Table chauffante rant et domicilié à Port-an-Prince, Haiti: agiceant Denis comme S. A.>, Socié. 50 séchoira bois taire de la Société eEtablissements Vve. Jules *LE MONTTEUR, 2 1 Machines à mouler les bougies de 300 moules Machine à mouler les bougies de chacune 1 Agitateur pour colorants 400 monles Tottes opérations conimerciales, 1 Tuunel à tétracter immohilières sc rattachunt Sinancières, mobilières ou 1 Machine à les jet social 011 être directement ou indireetement à l'ob1 couper filns pour sondure Et, pouvunt utiles à sa réalisation.

MONTTEUR, 2 1 Machines à mouler les bougies de 300 moules Machine à mouler les bougies de chacune 1 Agitateur pour colorants 400 monles Tottes opérations conimerciales, 1 Tuunel à tétracter immohilières sc rattachunt Sinancières, mobilières ou 1 Machine à les jet social 011 être directement ou indireetement à l'ob1 couper filns pour sondure Et, pouvunt utiles à sa réalisation. Compressenr d'air et généralement d'accomplir tons actes civils 1 Citerne à fucl 12,000 litres d'exereer tontes actions fondées stir les cl commereiaux 1 citerne à paraffine de 2,000 litres d'Haiti. personnes morales par la constitution de lois droits de reonnus aux 2 citernes à paraffine de 500 litres Article 3.- Ja République Tubes 20/27 Le Conseil Le siège social est à Frércs Tubes 40/49 férer le d'Administration peut, sur Commune sa s'mle de Pétionville Tubes 100 siège social dans toul autre décisirn trans. 1 Pompe à mune. endroit de Ia même com1 Pompe à paraffine eau dix-neuf Arlicle 4.-- La durée de la Société est fivéc 1 Machine à emboutir les veilleusesde (99) années, sauf dissolution anticipée A quatre-vingt Le tout pour une valeur de DEUX CENT Article T'Assemblée Générale extraorilinaire des par décirion LARS (220.000 USCY). VINGT MILLE DOL. cent 5.- Le Canital social est fixé à actionnaires. la Il ressort de tout cela vingt-trois mille dollars (S sommne de trois Les ETS. Vve. JULES que : part en trois mille sept cent vingt 323.000.00). (3 II est divisé : d'une MILLE HUIT CENTS DFNIS ET FILS ont libéré les HUIT d'une valeur nominale de vingt-cinq dollars 720) Actions priviligiées SOUSCRITES. (8.800) ACTIONS ORDINATRES d'autre part, en neuf mille deux cents (S 25.00) chacune; En res d'une valeur nominale de (9.200) Actions ordinaicouséquence, les cune. vingt-cinq vous proposent d'approuver Commissaires aux apports soussignés Le dollars (S 25.00) chasueidésigné au Capital de la Société purement et simnlement T'A-nort fois par capital social pourra être augmenté en une ou FRANCO HAITIFN, S.A.> <CONSORTIUM REGINA pour T'émission l'Assemblée Générale extraordinaire des plusieurs EDMOND PETIT lité lésales d'actions privilégiées ou actionnaires, EMMANUEL remnlies, ordinairesc les forma. COMMISSAIRES AUX COMPTES LAJOIE 'En cas Enregistré à Port-au-Prince, le auront d'augmentation de capital, lcs neuf cent soixante-seize; Folio, Vingt Trois Novembre mil actions toujours le droit de priorité dans propriétaires d'actions vils. Perçu droit fixe Case, du Registre No. des actes ciémises en pronortion du l'achat de nonvelles Poar le Directeur : Visa timbre : propriétaires et dans le délai nombre d'actions dont ils sont Général de nistration.

registré à Port-au-Prince, le auront d'augmentation de capital, lcs neuf cent soixante-seize; Folio, Vingt Trois Novembre mil actions toujours le droit de priorité dans propriétaires d'actions vils. Perçu droit fixe Case, du Registre No. des actes ciémises en pronortion du l'achat de nonvelles Poar le Directeur : Visa timbre : propriétaires et dans le délai nombre d'actions dont ils sont Général de nistration. prescrit par le Conseil Pour Copie Conforne FEnregistrement (S): V. Lavaud Article 6.- d'Admi- : Raoul Kénol Notaire. Les titres des actions Par devant Me. GASPARD sont obligatoirement nominatifs. Les privilégipae nt nelinoires taire à Port-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL, Nodinaires seront tirées de actions privilégiées et ortenté au No. 51.755A soussigné : identifié an No 3355 d'ordre, du sceau rezistre à souches revêtus et imposé au No. 81.382-ZZ. RR, pad'un membre du de la société et de la signature du dun Prisident numéro Conseil et ONT COMPARU ct les nom, demeure, dAdiinistration domicile Le numéro de l'action lo) Maitre Wesner seront enregistrés dans un registre et adrecec du pronriétaire rant et domicilié à LAHENS, avocat, propriétaire, demeusiège social. Les transferts d'actions spécial tenu à cette fin au sant tant en son nom Porb-au-Prince, identifié au No. 96-VY, agis gistrés. y seront également enreSociété *ETABLISSEMENTS personnel que comme mandalaire de la Article 7.- La Société est administrée tée par son President-Directer Vve Jules Denis S.A.> représentiendra membres au moins et de dix membres an par un Conseil de cinqg nis, ladite Société au capital de deux Général, Monsieur Fe'ix G. De un de désiuner en son sein un plus auquel il nnoar. (250.000 francs) dont le cent cinçuante mille francs Vice-Président, un Secrétaire et, Président s'il le Directeur Général, Dimerie 44190 Clisson siège social est au 21 à 31 Rne de la personnes qu'il chargera de missions juge opportun, toutes vé de ce dernier fait à (France), appert mandat sous seing pri. sente Les Sociétés et les personnes morales particulières. cent soixante-scize, lequel Port-au-Prince, le premier juin mil neuf Société pourront faire actionnaires de la pré. claration de cst demeuré annexé à l'acte de la détration. partie de son Conseil d'Adminis. 20) Monsieur souseription. Martial Article 8 Chaque 9136-B, Beau de Loménie, identifié dant toute la durée de administrateur son doit être au Paris, propriétaire, demetrant à No. qui seront affectées mandat, d'an moins propristaire. dix (10) actions pendétenteur du permis de séjour Port-an/Prince No. 1.9999-76. donicilié à Ces actions seront à Ia garantie des acles de 30) Monsieur Raymond L. Roy identifié mandat, elles sont inaliénables pendant toute TAdmimist-ntion. la durée ds propriétaire, demeurant et domilicié à au No. 4344-UU. en fonction de déposées dans la cairse sociale SOR 40) Monsieur Frantz Behrmann, Port-an-Prince.

permis de séjour Port-an/Prince No. 1.9999-76. donicilié à Ces actions seront à Ia garantie des acles de 30) Monsieur Raymond L. Roy identifié mandat, elles sont inaliénables pendant toute TAdmimist-ntion. la durée ds propriétaire, demeurant et domilicié à au No. 4344-UU. en fonction de déposées dans la cairse sociale SOR 40) Monsieur Frantz Behrmann, Port-an-Prince. Arlicle chacue administratenr. avant l'entrée priétaire, demeurant et domicilié à identifié au No. 1305-B, pro. sous sa 9.- Le Président du Conscil 50) Monsieur Jean Edouard Port-au-Prince. responsabilité la direction générale 1Adminietration de la assyre propriétaire, demneurant et Baker, identifié au No. 9840-RR, présente dans ses ranports avec les tiers. Société et la re. Lesquels domicilié à Port-aui iPrince, Article 10- L'Assemblée ré que, eux comparants, et la Société ès qualités, ont, par ces présentes décla. que année aux fins dexaminer Générale le ordinaire des se réunit cha. NJS ET FILS forient L-ETABLISSEMENTS VVE sur la sitnation active ct rannort alministrotours loi une Société JULES DE. des actions et passive de la Société, de fixer en vigueur et ses statuts, Anonyme qui sera régie par la l'Assemblée d'examiner tontos actirne, g"ert'n"s la valeur Article 1.- Le nom de la Sociéié cst faires. La en conformité des Lois, et a NA FRANCO <CONSORTIUM REGI copic du rapport des usages nécessité des af. Article 2.- HAITIEN, S.A.> chaque actionnaire. administratenrs sera soumise à mercialivation La de Société a pour objet : La fabrication, In comArticle de bougies et de tous 11.- En cas de paraffine et sujets de crêches en produits à base de cire et le mode de et dissolution, PAssewblée Généen'e règle et tières tons articles de décoration platre, argile ou autres ma. dont elle liquidation nomme un On blncienre La 011 antres, détermine les pouvoirs Imnid-tours conception et l'impression de motifs voirs du Conseil pendant la liquidation, les duits fabriqués ou non en Haiti destinés décoratifs sur les problée Générale continent d'Administration cessent nais ceux de pon. La à comme PA-semparticipation ous toutes les formes, F'exportation. Société. pendant l'existence de la par voie d'apport, de souseription ou de toute y compris In fusion Article tontes les entreprises, Bociétés créées autre manière dans dant 12.- Tontes contestations f'objet social. ou à créer dans le cadre de les Jo conrs de la Soniéti, ou Jors de qui SI peuvent s'élever penactionnaires et la Société, soit entrc liqvidation, soit entre nes au sujet des affaires sociales, sont les actionnnires env rnp. jugées conformément à *LE MONITEUR. s la Loi et soumises à la Juridiction des lieu du siège. Tribunaux compétents du A cet effet, en cas de M. le Président élection de domicile dans coutestation, tout actionnuire doit faire toi: sires : représente alors ct met à la des le ressort du siège social 1.

entrc liqvidation, soit entre nes au sujet des affaires sociales, sont les actionnnires env rnp. jugées conformément à *LE MONITEUR. s la Loi et soumises à la Juridiction des lieu du siège. Tribunaux compétents du A cet effet, en cas de M. le Président élection de domicile dans coutestation, tout actionnuire doit faire toi: sires : représente alors ct met à la des le ressort du siège social 1. un disposition acgnat'ons o1 significations sont ct toutes assi2. exemplaire de l'acte constitutif et micile. régulièrement délivrées' à Cc dolexpédition de T'acte notarié des statuts; A défaut d'é'ection de domicile, les souscription 3. et de versement; comportant déclaration de tions sont valablement faites att assignatious et siguificale certificat délivré par la lieu du sibge social. Parquet du Tribunal Civil du que d'Haiti constatant le dépôt Banque du Nationale de la RévulliPour l'exécution des actions, soit $ 500.00. quart du capital versé sur les leurs demeures sus-indiaréns. présentes, les parties élisent donicile en M, le. Président rappelle ensnite quée Four : que l'Assemblée a été convo Fait et passé à DONT ACTE: appronver le proiet d'acle noremubre mil neuf Port-an-Prince, en notre Etude ce jour : dix-neuf sanctionner les constitutif de la gociéié; Et. cent soixante-seize. vérifier et statuts; notaire.- après lecture, les comparents, ès qualités ont signé avec le riée de reconnaitre la sineérité de la déclaration notaquatre mots rayés nuls. souseription et de versement: Ainsi siené en nareil endroit de la m'nute des nommer un ou plusieurs experis chargés de Wesner Lahens; Martial Reau de Loménie: présertes : d'apprécier les aoporis cn nature. vérifier ef Frantz Behrmann: Jean Edouard Baker: Roonl Ra"mond L. R-y; plications Quelques sont observations sont ensuite Ce derrier dénoritaire do la minu 5 ensuile de laaelle Kénol. No'aire. ment aux voix échangées, pitis M. le Président prérentées, met cuelques exEnregistré à Port-an-Frince, le vingt trois novembre est écrit. les réolutions suivantes : successivecent soixante-seize: Folio. Case, du Registre No. des mil ne"f te Première Résolution : Après lecture par le Percu droit fixc : actes c'v'ls. constitutif, article Président de l'acViea timbre : à par article, les Pour le Directeur Cénéral de l'onanimité ledit acte conetitutif de souiscrinteurs la ont approuvé PEnregistrement (S): V. Lavaud ce. ils ent signé ledit proiet de l'acte sorifté, en consmnen. Par-devant Me. COTLATIONNE GASPARD Roo"l KENOT, Not. Notsire Racul Kérol porr les suites constitulif qui sera remis atr taire à Port-an-Prince, JOSEPH RAOUT, KENOT. No. Deuxième Risolution : nécessnires. tenté soussigné : identifé ni No. conie des Après lecture Par lc Présid-nt au No. 51.755-A el inrosé 3355-RR, pastatuts signés de tons Jes d'ane au No.

GASPARD Roo"l KENOT, Not. Notsire Racul Kérol porr les suites constitulif qui sera remis atr taire à Port-an-Prince, JOSEPH RAOUT, KENOT. No. Deuxième Risolution : nécessnires. tenté soussigné : identifé ni No. conie des Après lecture Par lc Présid-nt au No. 51.755-A el inrosé 3355-RR, pastatuts signés de tons Jes d'ane au No. 81.382-ZZ. partement du Cominerce de sonscripteure danoeés A' DéA COMPARU taire Raoul et IIndnstrie et en Io) Maftre Wesner LAHENS, avocat, statrls Kénol, l'Assmbléc a adopté à TEtude dn Noet domicilié à Portian-Prince, pronriétjre. demeurant définitifs de la soriLA, Tunaninité lesdits Leauel a, par ces présentes identifié déposé audit an No Me. 9K.VV, nol Troisième Risnlutinn: : L'acte dreseé rar le Notaire pour être mis ce jour au rang de ses minutes l"s Raoul KENOL leurs constatant, les billets de souscription Rao-1 K6de Ia première et de la seconde Accem'léa procès verbong onl élé établissent que plus de la moté des signés des souscripciété Anonrme dénenmée Généraa de 1 Sosouscrites et libérées actions de la Fociété CO HAITIEN. S., A.> Daté : <CONSORTIUM REGINA FRAN. prévues par la Loi. Les partiellement dans les nrono-tions Ce du sement de cetle formalté sonscrinteurs ont constaté procès-verbal ponr Ins T'accomplis blanc a été dactylogranhié sur deux feuilles de Quatrième snitos néceegutmee, coumis aux formalités de panier Edenard Petit Risolution. : L'Assemblée nomme à T'unanimité temps que la minute des présentes T'Erree'strement en même Commissaire anx aoports à M. DONT pour y demeurer annexé. etfapuréier la valeur des anports l'effet de rechercher Fait ACTE Flus rien e nature faits à et paseé à n'étant à l'ordre du le so-iété. deux novembre mil Port-an-Prince neuf en noire Etude ce jour : De tout Ce que dessus a jour, le Président a levé la séance. cent soixante-seize. vingta été été dressé le présent Et, après lecture, le signé par les souscripteurs prosès-vethal qui un renvoi comoarant a signé avec le droit. pour servir et valoir ee en marge bon.- un mot rayé nul. Notaire.- Fait à que de Ain-i signé en pareil endroit de la minute seize Port-au-Priner. le 22 novembre mil neuf Me. Wesner Lrhens, Av; Raoul des présentes : tent soixantedérositaire de la minute KENOL, Notsire, Ce dernier Martial Beau de Loménie Enregistré à Portau-Prince, ensuite dequelle est écrit. Jean Edonard Baker Wesner Raymond Lahens Roy Jean Edouard Baker cent soivante-seize: Folio, le virgbt-o's novombre m'l nonf po"r Etablissements Vve Jules Denis & Wesner Lahens Prrru droit fixe : Visa timbre Case, du Registre No des actes civils.

entes : tent soixantedérositaire de la minute KENOL, Notsire, Ce dernier Martial Beau de Loménie Enregistré à Portau-Prince, ensuite dequelle est écrit. Jean Edonard Baker Wesner Raymond Lahens Roy Jean Edouard Baker cent soivante-seize: Folio, le virgbt-o's novombre m'l nonf po"r Etablissements Vve Jules Denis & Wesner Lahens Prrru droit fixe : Visa timbre Case, du Registre No des actes civils. Enregistré à Port-nn-Prince, le Fils Pour le Directeur Général de : cent soixante-seize; Folio, Case, du vingt-trois Registre No. novembre mil neuf Pour TEnreristrement (S) V. Tavand Perçu droit fixe : Visa timbre des actes civlis. Copie Conforme : Raoul Kénol Notaire. Pour le Directeur Général de PROCES.VERBAL DE LA PREMTERE Pour Copie Conforme TEnregistrement : Raoul (S) V. Lavaud CONSTITITIVE ASSEMBLEE Kénol Notairo. de *CONSORTIUM REGINA FRANCO PROCES.VERBAL DE LA SECONDE L'an mi] renf cent HAITIEN, GENERALE CONSTITUTIVE DE ASSEMBLEE Cr soivante-seize et le 22 LA SOCIETE Aantinna de In Chrtfrp Anpmme novembre. les s0115IN FORMATION ANONYME SORTIUM REGINA FRANCO HAITIEN, en fo-mati-n <CON. L'an <CONSORTIUM mil nenf RECINA FRANCO en Première Assemblée S.A > FC Eon4 rénris ceni soixante-seize et le HAITIEN, S.A.> tionville sur la Route de Constitutive Fràres. au futur siège social à Pécripteurs d'actions de la Société Anonyme 22 novembre. les sousP.-p- rt présents : Te Sontitp SORTJUM REGINA FRANCO HAITIEN, en formation <CON. & Fils S.A. représentée iablieements Vve Tnlne Penis en Seconde Assemblée S.A.> se sont réunis par Me Wesner Lahens, souscristeur de: tion Ville sur la route de Conaitnive Frères. an futur sitge social à P634, Martinl Remn de Loménie 8.207 actons orl' 'na' 'res & Furent présents : La Soerété M Parmowd Pov 27 actions o"dinaires Fils, S.A.> représentée par Me eFiabliserements Vra Jrles lenis M Franty Pebrmare 20 actions pr'vilégiées WesnerLahtens, 8.800 sonseripteur de: 7f. Taon Ednnard Paker 27 tel'o"s priulintées M. Martial Eea de Laménie 20 actions ordinaires Me Wnsner Lahens 20 actions privitieices M. Eavmord Roy 29 actio's erdnaires M Pormond Rov, distonh 21 art'ons neiulfniéns M Frantz Bebrmaun aetons pivileriées ce et déclare ue, anpert les nar Ten sonserinteurs, ouvre la sénnMc M.Jem Edouaril Baker 29 20 aerions priviligices sonerinteurs d'actione sont bulletins de souserintion. LoUs les Wesner Laliens actions priv'léeiéer moitié des actions émicne, préserts ct renrésentent plus de la et resré-entent plus de In moitié 20 aefons privilégices ast régulièrement constituée. en conséquence la présente Assemblée quence la présente Assemblée cat des' artions enrises, en conséM. Raymond Roy, deésigne lca régulièrement constituée. ce et déclare que, tous les par souscrintrurs, ouvre la séansouscripteurs d'actions sont présents

éeiéer moitié des actions émicne, préserts ct renrésentent plus de la et resré-entent plus de In moitié 20 aefons privilégices ast régulièrement constituée. en conséquence la présente Assemblée quence la présente Assemblée cat des' artions enrises, en conséM. Raymond Roy, deésigne lca régulièrement constituée. ce et déclare que, tous les par souscrintrurs, ouvre la séansouscripteurs d'actions sont présents LE MONTTEUR. M. Le Président tutive dans sa eéance expose du que la P.Fuière Assemblée Corsti537 Edmond Petit Expert à l'effet seotembre de dernier, ayant nonné M. Article 2.- - - Une du faits à la société en formation vérifier lcs apports en nalure chacun des Membres ampliation du présent Arrêté eera Denis, S.A. par lcs Etablissements Vve Arlicle 3.- Le Conscil Supérieur des remire à tembre 1976 l'espert a soumis son rapport à la date du Jules gence du présent Arrêté sera Salaires. que tous les aet'omaires ont sentSecrétaire d'Etat atix publié et exécuté à la diliraprort. Il en donne ensuite lecture pris connaissance dudit Donné ai Palaix à Affaires Sociales. M. Raymond Rov à TAssemblée. 1977. An 174ème de N-to"al, Port-au-Prince, le 8 en vertu de Tarticle raopelle 12 ensuite que la présente TIndépendance. Septerubre la formation el le du Décret du 28 aont 1960, Assemblée, organisant Par le Président : Jean-Claude DUVALIER fonctionnement des Sociélés Lo Secrétaire convoquée pour : Anonymes, a été d'Etut des Aflaires Snciales : Achille approuver ott rejeter les spuorts en nature à SALVANT nommer les nremiers adointoteatenrs. faits la société; SECEETAIRERIE D'ETAT DU Première Résolution. : L'Assemblée SEEVILE UES COMMERCE ET DE lecture du ravport de M. Edmond après avoir entendu Ia (Loi du 17 MARQUES Jui.let 1954 DE FABIZQUE LT DE L'INDUSTRIE purement et simplement les Petit, expert nommé, adopte ct Décret du 24 Novembre COMMEKCE séquence approuve les apnorts corclusions de ce ranyort, ct, en con. No. 528-B 1970) à Ia Seciété par les Etablissements en matériel Vve et énuipements faits Ixtrait de la résoultion est adoptée à l'unanimité Jules Dennis, S.A. Cette Il cst certué requête en date du 27 Juin 1977 en espèces. des actionnaires apporteurs brique et de Commerce qu'aux CM termes de la Loi sur lcs Marques de Fa-" Deuxième Risolution : Les rant selon lcs lois de la INDUSIKIES, socicté voix, ont décidé de fnrmer le premier souseripteurs, à T'unanm'té des social à : 20, rue des République Française, ayant anonyme son opécomme suit : Jes Etahliesemente Vve Consel d'Aduinistration pour avocat Me- kossés St.

eurs brique et de Commerce qu'aux CM termes de la Loi sur lcs Marques de Fa-" Deuxième Risolution : Les rant selon lcs lois de la INDUSIKIES, socicté voix, ont décidé de fnrmer le premier souseripteurs, à T'unanm'té des social à : 20, rue des République Française, ayant anonyme son opécomme suit : Jes Etahliesemente Vve Consel d'Aduinistration pour avocat Me- kossés St. Jacques, rans, et siège sentés par Me. Wesner Lahens. Jules Denis, S.A. reuréune demande André F. Jean du Cabinet Krance, a ayant Vice-Président M. Jean Président: M. Ravrond Ro". d'enregistrement de la marque Montas, : préscnté Mortial Bean de Loménie et M. Fdonard Frantz Baker, Secrétaire - M. appartenant à la ALFHA-KADOL classe 5 dénomination Ila également décidé à Punanimité Brhrmann, des mem'res, bres de ce Conseil resteront voix oue les 71emréunion de l'Assemblée Générale en fonction des jusqu'à la prochaine No. 529-B * Aux ouestions dintérêt général Actionnaires. Extrait de la parole. le Président a levé la séance. personne n'ayant sollicité la a est certifié requête en date du 27 juin 1977 Le procès verbal est signé les brique et de qu'aux termes de la Loi sur les valoir ce cue de droit. par souscripteurs pour servir ei rant selon les Commerce lois de CM INDUSTAIES, société Marques de FaFait à la anonyme opéseize. Port-au-Frince, le 22 novembre mil neuf social à : 20, Rue des République Française, ayant so11 cent soixanteayant pour avocat Me. Fossés Saint-Jaeqres Paris, siège et Martial Beau de Loménie Raymond senté une demande André F.Jean du Cabinet FRANCE, a Jeon Edouard Raker Weener Roy Frantz Belrmann d'e Tenregistrement de la Montas, : préétahlissements Vve. Jnles Denis. Lahens S.A. Wesner Lalens. Pour les appartenant à la classe 5 ANTELMINA marque Enregietré à Pert-eu Prince, le cent soivante-scize: Folio, case, du vingt-trois novembre mil nenf Perçu droit fixe : Visa timbre. Registre No des actes civils. No. 557 B * Pour le Directeur Général de Extraît de la Posr TEnregistrement Copie Conforme (S), V. Lavand Il est certifié qu'anx requête en date du 4 Juillet 1977 Raoul Kénol. Not. ternes de la Loi sur les Déposées et enregistrécs lrique et de Commerce CM Marques de Face et de lIndustrie deux ont été au Désartoment du Cemmeropérant selon les lois de la République INDUSTRIES, société anonyme statnts de la soc'été Anonme expéditions de l'acte ronetitu'if et d'cs siege social à : 20, rne des fossés Saint Française, à ayant son GINA FRANCO dénommée : <CONSORTIUN RECE. el ayant pour avocat Me. André Jacques, Paris, FRAN- (S 323.000.00) HAITIEN. S. A.> au canital a présenté ue F. Jean du Cabinet Montas, mée et ayant son siège à social de demande d'enresistrement de In à Port-au-Prince, le 2 Péton-Ville (Frores). ForVITAMINE C 1000 marqie : mars 1977 No. G-35 Folio 142 seu'embre 1976.

el ayant pour avocat Me. André Jacques, Paris, FRAN- (S 323.000.00) HAITIEN. S. A.> au canital a présenté ue F. Jean du Cabinet Montas, mée et ayant son siège à social de demande d'enresistrement de In à Port-au-Prince, le 2 Péton-Ville (Frores). ForVITAMINE C 1000 marqie : mars 1977 No. G-35 Folio 142 seu'embre 1976. Enregistréc le 23 apparienant à la classe 5 Dénomination Reg. 4 Raoul Victr No. 558 B * Secrétaire Général A.I Il est Extrait de la requête cn date du 4 Juillet 1977 certifié qu'aux termes de la Loi sutr les ARRETE brique et de Conmerce C M INDUSTRIES, suciélé Marques de Faopérant selon les lois de la République Francaise, anonyme siège social à : 20, rue des Fossés-Saint Jacqnes. ayant son JEAN-CLAUDE DUVALIER CE, et ayant pour avorat Me. André Jean dn Paris, FRANPrésident à Vie de la République présenté une demande d euregistrement de la Cabinet Montas, a ALGIPAN dénomination marqte : Vu les articles 93 et 94 de la appartenant à la classe 5 Vu la Loi du 28 août 1967 organisant Constitution; le faires Sociales et déterminant les Dénartement des AfNo. * du Conseil Supérieur des Salaires; modalités. .de fonctionnement 527-B Considérant qu'il convient de rommcr Extrait de la requête en date du 28 Juin weil Supérieur des Salaires; les Membres du ConIl cst certifié qu'anx termes de la Loi sur Irs 1977 Sur le rapport du Secrétaire brique et de Commcrec La Marques de F'ad'Etat aux Affaires Soriales; INC., une société organisée el ENCYCLOPAEDIA BRITANNICA Artiele ler.- LES ARRETE New York avee siège social au existant selon les lois de l'Etat de CITOYENS : Ing. Gérard cago, 111-66611, 425 North Michigan Chiroy THEODORE, Michel-Ange NAZAIRE, NoE.U.A. oût clle est représentée Avenue, André TIROPHETE, DUCHFMIN, Yolanie SALOMON ry J.Jov, Scerétaire de son Conseil par le sieur Harbres du Conseil Supérieur Anthony des DUCHEMIN, sont nommés Mem. avocat Me. Pierre TALLEYRAND, d'Administration i ayant pour année. Sulairen pour une durée d'une d'enregistrement de la marque : présenté une demande *PNCYCLOPAEDIA BRITANNICA, appartenant à la classe 33 -LE MONTTEUR. No. 588-B Il Extrait de la requête en date du 12 Juillet No. 606-B est certifié qu'aux termes de la loi sltr lcs 1977: : prique et de Conmerce YAMAHA maroues de faII Extrait do Ja requête en date du 11 KI KAISHA, HATSUDOKI KABUSHI. est certifié qu'aux juillet 1977 corporation existant sous les lois du brique termes de la loi sur ion principal siège social à No. 2500 Japon, ayant OF et de Comnierce La <THE FIRST 1-s marques de faca-ken, Japon, représentée Shingai, Iwata-shi, ShisuoCHICAGO> Société NATIONAL BANK senté par Me. Jean de cago bancaire ayant 8on une demande Lespinasse, a pré. Illinois, Etats-Uhis, siège social à Chid'enregistrement de la marque : Haiti, où elle a un bureau, dAmérique, élublie k Port-mi-Prince Monsieur, Mark T.

nierce La <THE FIRST 1-s marques de faca-ken, Japon, représentée Shingai, Iwata-shi, ShisuoCHICAGO> Société NATIONAL BANK senté par Me. Jean de cago bancaire ayant 8on une demande Lespinasse, a pré. Illinois, Etats-Uhis, siège social à Chid'enregistrement de la marque : Haiti, où elle a un bureau, dAmérique, élublie k Port-mi-Prince Monsieur, Mark T. Cox IV, et et représentée par Eon procurateur, N. Léger, a présenté une demande ayant pour avorat Mc. Jean-Clande <BANOUE DE d'onrexi-trement de la marque: appartenant à la classe 35 CHICAGO, a No. 664-B * a Extrait de la requête a Il est certifié qu'aux en date du 19 Août 1977 brique et de Commerce termes La de la Loi sur les marques de fa. Co- société commercinle et Pharmazeutische Fabrik Evers et le régime des lois de TAllemagne, industrielle, organisée et opérant s0u8 bourg Pinneherg, ayant son siège social à HamEREPRESENTATION D'UNE FOURCHETTE Haiti par Ludovic Siemens-etrnusse Louidhon 4 en Allemagne représentée en (FORK DEVICE)> une demande et Mc. Carnot Adrien, a présenté appartenant à la classe 12 d'enregistrement de la marqne : CIRCANETTEN No- 593-B * appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 21 Juillet 1977 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FaConformément au AVIS brique et de Commnerce CARNIER LIQUEURS, Distilleric. P. mation el le Décret du 23 Août 1960. organisant la forGARNIER, société anonyme opérant selon les lois de la Républiposé le 21 Juin fonctionnement 1977, an des Sociétés Auonymes. il a été déFrançaise, ayant son siège social à : 57 bis, rue du Général dustric, ainsi qu'en Département du Commerce et de IInE Gaulle ENGHIEN DES BOIS (VAL D'OISE), FRANCE Public en la Résidence l'Etude de de Maître Gérard Coradin, Notaire ayant pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet Montas. a de la Société Port-an-Prince itne des Statuts senté une demande d'enregistrement de la pré. Anonyne en formation dénommée copie : S marque : CORPORATION OF HAITI, S.A.> dont ET S SHOE CARNIER dénomination Port-an-Prince, le siège social est à appartenant à la classe 33 La Société a la * pour objet fabrication de No. 599-B genres en vuc de leur exportation. Elle chaussures ell tous due du territoire de pourra, dans toule T'étenExtrait de la requête en date du 26 Juillet 1977 acheter. ou la République d'Haiti 011 ailleurs afferiner Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa. lés inmobilieres. acquérir autrement vendre ct disposer de proprié-. brique et de Cominerce MEIJI MILK PRODUCTS CO. LTD.. immobiliers. inslaller donner ou prendre hypothèqne stlr des biens une corporation dûment organisée et existant selon les lois de nufaetricres de lous égalenent des fabriques et iles usines KilaT'Etat du Japon.

fferiner Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa. lés inmobilieres. acquérir autrement vendre ct disposer de proprié-. brique et de Cominerce MEIJI MILK PRODUCTS CO. LTD.. immobiliers. inslaller donner ou prendre hypothèqne stlr des biens une corporation dûment organisée et existant selon les lois de nufaetricres de lous égalenent des fabriques et iles usines KilaT'Etat du Japon. avant son siège social au No. 6, 2-chome ou prter de genres sans aucune restriction. cmprunter ehi, Chuo-Ku, TOKIO, Japan, ct ayant pour avocal Mo. Kyoba- André arte de commerce Targent. lie poursuivre el entreprendre en tout du F. Jean Cabinet Montas, a présenté une demande Celte est direetement ou indircetenent à général son trement de la marque : d'enregisFondé énonciation énumérative et non limitative, objet. par les sieurs Nicolas re MEIJI Eliquette Ernst BELMONT. La STFIRN. Eroll BOULOS et appartenant à la classe 5 (8 20.000.00) divisé Société a un eapital de Vingt Mille Dollars (S 100.00) chacune. en Laction denx ceuls actions de cent dallars * tif dont la aura la forme d'un titze noruinaNo. 604-B les Statuts de cession la Société, ne s'opèrera cue suivant le mac établi par Extrait de la requête en date du 11 juillet 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de faGérard-Raonl Rouzier Port-au-Prince. le 21 Juin 1977 brique et de Commerce La <THE FIRST NATIONAL BANK Avocat Pierr, M. Michel OF CHICAGO>, société bancaire ayant son siège social à ChiAvocat cago Illinois, Etats-Unis d'Amérique, élablic à Port-au-Prince Conformément aux * Haiti, où elle a un bureau, représentée par son sur le Régime des preseriptions du Déeret du 28 Aont 1960 sieur Mark T. Cox IV, ayant pour avocat Mc. procurateur, Jean-Claude Mon- N. naissance du Public SOCIETES ANONYMES, il est porté à la ConLéger a présenté une demande d'enregistrement de la tement du que Ie20 Mai 1977 iJ a été déposé au <FIRST CHICAGO> marque : lude de Me.' Comnerec Pierre P. el de Flndustrie el le 24 Mai 3977. en Dépar- TEappartenant à la classe 36 pie des Statuts de la Saciété Lanrent. Notire atl Cap-Haitien. une Co- <AGRUMES ET Anonyme en formation * Mille FRUITS D'HAITI. S.A.> dfnommée No. 605-B Dollars ($ 100.000.00) divisé i1l Capital de CENT Extrait de la dollars (S 100.00) chacnne. CII Mille actions de Cent Il est certifié requête en date du 11 juillet 1977 ct Je quart du Capital L'intégralité du Capital sera souscrit qu'aux termes de la loi sur les niarques de Cette Social anl moins sera brique et de Commerce La <THE FIRST NATIONAL faVELLA. Société fondée par NONCE versé, OF CHICACO> société bancaire BANK Serge Villars et ZEPHIR JACQUES NOeago Illinois, Etats-Unis ayant son siège social à Chiment à l'échelle industrielle Philippe de ZEPHIR a pour but le traite-. Haiti, où elle a d'Amérique, établie à Port-au-Prince T'extraction du jus fruits et lâgumes, un bureau et d'Oranges, principalement Monsieur Mark T.

. Société fondée par NONCE versé, OF CHICACO> société bancaire BANK Serge Villars et ZEPHIR JACQUES NOeago Illinois, Etats-Unis ayant son siège social à Chiment à l'échelle industrielle Philippe de ZEPHIR a pour but le traite-. Haiti, où elle a d'Amérique, établie à Port-au-Prince T'extraction du jus fruits et lâgumes, un bureau et d'Oranges, principalement Monsieur Mark T. Cox IV, représentée par son procurateur, en vue de la fabrication chadèques, lc pamplemoneres, citrons ayant pour Mc. de pour marché Léger, a présenté une demande avocat Jean-Claude N. produits finis et semi-finis, notamment local de et T'exportation. <BANQUE DE d'enregistrement de la marque : concentrés, fruits extraits liquides ou en jux naturels ouappartenant à la classe 36 CHICAGO, jusan'h la transformation en poudre, aliments d'écorce et déchets de CAP.HATTIEN, LE 26 MAI 1977 pour bétails. Presses Nationales d'Halti I1 Rue Hammerton Killick No 233 - Bolte Postale 214 NONCE ZEPHIIR - Pork-au-Prince, Hals, Grandes Antillos.