Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Crn à S o Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI soniesr JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissan: Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 5 Septembre 1977 DE LA REVOLUTION 32ème. Année No- 59 AN XXème. National, à Port-an-Prince. le 25 Aoit 1977, Donné au Palais SOMMAIRE An 174ème. de l'Indépendance. contrat pasnd lc 18 Mars 1977 entre T'Etat Haitien et la 1 oi sanctionnant le STRATTON (TAMS) Firme dénoméc : MmRSASSATAATL Secondsires à travers la République d'Haiti, Le Président, pour les demandes projets de dc Routes Ferme. Avis de Victor Nevers CONSTANT Les Secrétaires LOI Antoine V. LIAUTAUD Luc SENATUS, av. JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci57, 68, 79 et 90 de la Constitution; Publics, à Vie de la République ordonne que Vu les articles des Travaux Le Président du Sceau de la République, impriméc, publiée Vu la loi organique du Département dessus soil revêtue Transports et Communications: Haitien el et exécutée. Contrat intervenu entre le Gouvernement le 25 Auàt 1977. Vu le au Palais National, à Port-au-Prince. dénommée : Donné RTENHELIT la Firme Prestatlons d'Ingénieur. en RapAn 174èmne- de l'Indépendance. STRATTONS (TAMS), pour Secondaires; port avec le Projet de Routes de l'Etat de doter le pays dun DUVALIER Considérant qu'il est du devoir du ProgramJEAN-CLAUDE Réseau Routier adéquat, répondant aux exigences de la Nation; Par le Président : Social et Economique me de Développement effet de sanctionner le Contrat d'Elat des Travaux Publics, des Transports Considérant qu'ily a lieu à cel PEtat Haitien et la Firme Le Secrétaire Pierre SAINT-COME passé à la date du 18 Mars 1977 entre STRATTON (TAMS); et Communications: Travaux Pablics, Secrélaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques aux Le "mAnstELUT, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Finances et aux Affaires EcoEmmansel BROS Transports et Communications aux Ressources Naturelles et au DéRessources Naturelles: nomiques, à T'Agriculture.

Le Secrétaire Pierre SAINT-COME passé à la date du 18 Mars 1977 entre STRATTON (TAMS); et Communications: Travaux Pablics, Secrélaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques aux Le "mAnstELUT, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Finances et aux Affaires EcoEmmansel BROS Transports et Communications aux Ressources Naturelles et au DéRessources Naturelles: nomiques, à T'Agriculture. aux Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture. des Rural; et du Déceloppement Rural : Edouard BERROUET veloppement Conseil des Secrétaires dEtat; Après délibération au Le Secrétaire d'Etal de la Justice : Michel FIEVRE A PROPOSE d'Etat de TIntérienr et dc la Défense Nalionale Le Secrétaire a voté la Loi suivante : Me. Aurôlien C. JEANTY Et le Corps Législutif sorlir 501) et de PInformation : Article ler.- Est et demeure sanetionné, pour 1977 entre Le Secrétaire d'Etat de la Coordination effet, le Contrat passé Ie 18 Mars Pierre GOUSSE plein et entier la Firme dénommée : TIFPETS-ABBETT et des Cultes l'Etat Haitien ct (TAMS) pour Prestations d'IngéLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Mc CARTHY-STRATION les Projets de Routes SecondaiEdner BRUTUS nieur-Conseil en Rapport avec d'Haiti; d'Etat du Commerce et de TIndustric : res à travers la République les Annexes Le Secrétaire Albert CHARLOT Article 2.- Sont ct demeurent aussi approuvées et de la Population A et B, joints à co Contrat. Le Secrétaire d'Etat de la Santé VERRIER Publique Loi abroge toutes Lojs, ou dispoDr. Willy Article 4. La présente de Décrets, : Achille SALVANT eitions de Lois, tous Décrets otl dispositions de Décrets-Lois Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales tous Décrets-Lois ou toutes dispositions et exécutée à la did'Etat de PEducation Nationale : qui Jui sont contraires et gera publiéc Travaux Publics, aux TransLe Secrétaire aux d'Etat Dr. Raoul PIERRE-LOUIS ligence des Secrétaires aux Finances et aux Affnires Econo- Déve- : Henri P. BAYARD ports et Communications Ressources Naturelles ct an Le Secrétaire dEtat sans Portefeulle à TAgriculture, aux le concerne. miques, Rural, chacun en ce qui loppement LE MONITEUR, CONTRAT nel convenablement lable qualifié et parlant français, accepté au préaentre par le Gonvernement et FA.ID.

RE-LOUIS ligence des Secrétaires aux Finances et aux Affnires Econo- Déve- : Henri P. BAYARD ports et Communications Ressources Naturelles ct an Le Secrétaire dEtat sans Portefeulle à TAgriculture, aux le concerne. miques, Rural, chacun en ce qui loppement LE MONITEUR, CONTRAT nel convenablement lable qualifié et parlant français, accepté au préaentre par le Gonvernement et FA.ID. à l'effet d'exéculer les tâ. LE ches déerites ci-dessus. COUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DHAITI Dans le cadre de J'assistance le technique, un burcan fourni par et Gonvernement aux fins du profet sera établi à Po-t-au-Prince. TIPPETIS-ABBETT conformément aux stipulations de la clausc 2.03 (b). Des bu. M.-CARTHY-STRATTON reaux à pied d'euvre sur le terrain, comme requis mener: les prestations à bonne fin, seront fournis pour pour L'estimation d'ensemble du prr le Gouvernement PRESTATIONS D'INGENIEUR-CONSEIL an cours de la période personnel à affecter aux traraux couverle par le présent contrat, comme indiquée dans Jes annexes, est com amc en rapport avec ci-après : Hommes/mois LE PROJET DE ROUTES SECONDAIRES Personnel expatrié en Haiti PROJET DE ROUTES SECONDAIRES Personnel du siège : à New York 5.75 REPUBLIQUE D'HAITI en mission temporaire en Haiti 26,75 Sons-traitance : LE PRESENT CONTRAT, fait en trois exemplaires à Porteffectif technique haitien an, Prince, Haiti, ce 18e. jour de mers m'] ner f c'nt soixa-te-dix sept entre le Gouvernement de la République d'Haiti (ci-après TOTAL 305,5 désigné sous le noni de <Gouvernements) d'une part, ct la SO2.02 COMMENCEMENT ET ACHEVEMENT ciété Tinpetts-Abbett McCarthy-Stration ayart son s'ège social Le présent cortrat prendra effet à la signature des deux au 345: Park Avenue New York, dans l'Etat de New York, Etitstics audit contrat. La date du rapport définitif devra êtrc parUnis d'Amérique (ci-après désignée sous Je nom d' <Ingénieurrante-huit (48) mois à compter de la date à laquelle ls quaConseil>), d'autre part. membre de l'équipe arrivera en Haiti, ou la date de ce premier rapport définitif peut être toule date IL EST ATTESTE QUE : lcs parties se seront mutueilement postéricure à propos de lacuelle Attendu le Gouvernement se propose, au moyen de l'aide devront commencer dans les accordées par écrit. Les travaux financière a Etats-Unis d'Amérique agissant par l'entremise du contrat trente (30) jours de la sinature dc FAgence pour le Développement Internat'onal (ciaprès désivocable et confirmée pourvu qu'à ce mnoment-là une lettre de c-édit irré. gnée sous le nom des <Etals-Unis> ou <U. S> et <A.L.D > resConsel : la Chemical ait Bank, été ouverle en faveur de TIngénieur pectivement), d'entreprendre le proiet de routes secondaires New York.

remise du contrat trente (30) jours de la sinature dc FAgence pour le Développement Internat'onal (ciaprès désivocable et confirmée pourvu qu'à ce mnoment-là une lettre de c-édit irré. gnée sous le nom des <Etals-Unis> ou <U. S> et <A.L.D > resConsel : la Chemical ait Bank, été ouverle en faveur de TIngénieur pectivement), d'entreprendre le proiet de routes secondaires New York. U.S-A. One East 42nd Street. New York. (ci-après désigné sous le nom de <Proje's); et 2.03 OBLIGATIONS DU Alténdu que le, Gonvernement a. en fonct'on de la consistan Le fournira COUVERNEMENT ce des prestations décrites dans l'Annexe A jointe au prése"t doseignements Gonvernement el à Tingénienr-Conseil tous les rencument, demandé que TIngénicur-Cons-il entreprenne et exé- (a) Représentation arrangements et liaison ci-dessous énumé-és : cate les tâches précisées plus loin dans le présent do u nt. et Le du Gouvernement Attendu que TIngénieur Conseil a accepté d'entreprendre et (i désignera Gonvernement le Directeur : du d'exécuter ces tâches en fonction des termes et conditions stipulés nécessaires alin Projet qui sera muni des pouvoirs plus loin dans le préseat document; d'agir en qualité de représentant qualf's et de EN FOI DE QUOI, il est parl les présentes convenu et agréé représemant officiel el de servir de rep-ésentant auto-isé pour 1s et entre les partios de ce qui suit: par counminications et l'émission des aoprobations pour toul ce rui a Article ler.- 1-01 DESIGNATION DE LINGENIEURtrait aux questions liées au Projet devant être exécuté par l'IngéCONSEIL nieur-Conscil au titre du présent contrat; et fournira le personnel Le Gouvernement, par les présentes désigne TIngénfeur"Conla nécessaire formation de contrepartic au niveau des services existants pour seil et l'ingénieur Conseil, par les présentes, a accepté I dési- (ii) assurera et l'exécution la du programme. gnation selon Jes termes et conditions stipulés ci-après dans le ait aceès à toutes les liaison et garantira (ue IIngéniour Conseil présent document. faire informatons diponibles suscertibles de Ini Article 2.- 2.01 MISSIONS DE TINGENIEUR-CONSET, raisommablement besoin en vue de T'accomplisscment de (1) Consislance des prestations de TIngénieur-Conseil Gé. ses (iii) tAches. et néralités TIng@nieur-Coneeil, au cours de sa mission, peut demanIIngénicur-Conseil der au Gouvernenent le remplacement de apportera son assistance au Gouversement pour bénéficier du tout personnel prévu en fournissant, conformément aux meillerres rèrles de l'art, les nel dans le cas oû, en prograune du de perfeetonnement profession" prestations liées tant à la gestion, Fétude, l'adjudication des marsonnel serait réfractaire fonction contrôle des résultats, Ce perchés et la supervision de la conslruction du prograime des routes pour Is tâches jugé qui lui incombent, à ce perfectionnement ou inapte secondaires qu'à T'établissement d'un progranune d'entrainement (b) Les installations de bureau et de la formation de l'effectif dn Ministère.

oû, en prograune du de perfeetonnement profession" prestations liées tant à la gestion, Fétude, l'adjudication des marsonnel serait réfractaire fonction contrôle des résultats, Ce perchés et la supervision de la conslruction du prograime des routes pour Is tâches jugé qui lui incombent, à ce perfectionnement ou inapte secondaires qu'à T'établissement d'un progranune d'entrainement (b) Les installations de bureau et de la formation de l'effectif dn Ministère. Il exécutera et sera ministratif et de le transport, le personnel adspécialement. dans FAnnexe A iointe au préscnt dosunent ct en Le Gouvernement support devra fournir conformité avec le budget détaillé dans l'Annexe B cifointe. s011S seil en temps notamment à I'Ingénie"r Conréserve des changements onl modifications suscentibles d'être opportun, en vue de mettre l'Ingénienr Conseil cifiquement prévus dans le contrat spé. en mesure de s'acquitter de ses responsabilités dans présent on d'être convenrs par Tensemble du : le cadre de écrit entre les parties au présent contrat. Ces annexes doivent des Projet être considérées comme faisant partie intégrante du présent conleur (i) mobilier, bureaux à Port-au-Priner, convenant au Projet, avec trat. matériel, fourniture, service téléphonique. éner- (2) La zone dn Projet s'entend de l'ensemble du t"rriloire de gie électrique, air conditionné, et utilités; la République d'Haiti : on envisage qu'environ 940 kilomètres (ii) le personnel administratif et de support come précisé à de rontes secondaires seront reconstruites au cours d'une l"Annexe B. ou tont persomnel de contrepartie aul nivenu des serde quatre (4) années. période vices existants, supplémientaire susceptible de savérer néces- (3) L'Ingénicur-Conecil devra être. retenu à l'effet d'exé"uter saire avec l'accord du Gouvernement; notanment et au moins les missions en vertu du présent contrat. pendant unc périod. de planton. unc ser@uire/incyleeraple, un dessinateur. un chauffeur, un quarante huit (48) mois conformément aux dispositions des clauct un gardien de miil: sen 9.09. 9.03 et 9.04. (ifi) lc transport et matériel de transport, y compris les coits (4 IIngénieur-Conacil devra affecter aux travaux un de fonctionnement des véhicules, comme indiqué dans l'Annexe personB; et -LE MONITEUR- (d) Le coût du temps, à T'exception des congés réguliers, résidant pas- pas doniciles à pied d'ceuvre sur le terrain exécuter les prostations par lc personnel ne (iv) des bureaux et à bonne jin. sé à en Haiti mais qui est affocté en Haiti pour des pécomme requis pour mener les prestations tout unc partie des élénormalement six mois. Le temps pour cc personnel de peut fournir ou un riodes dépassant lcs (6) ol-lenu en diviLingenieur-Conseil (iii, cl (iv) ci-de sus selon être par mois calendaire selon un tarif à ments mentionnés en (i), (ii), 11c pourrait vra pris du temnps (c'est-à-dire le salaire direct daus le cas où le Gonvernement sant lc coft annuel Dane to"s les cas oi il coût remboursable, opportun.

peut fournir ou un riodes dépassant lcs (6) ol-lenu en diviLingenieur-Conseil (iii, cl (iv) ci-de sus selon être par mois calendaire selon un tarif à ments mentionnés en (i), (ii), 11c pourrait vra pris du temnps (c'est-à-dire le salaire direct daus le cas où le Gonvernement sant lc coft annuel Dane to"s les cas oi il coût remboursable, opportun. l'exclusion des charges sociales) par 15 d un fournir lesdits éléments cn temps des périodes de moins pas etc. visas faudra calculer Ics paiements pour base dun (c) Visas, permis, obligation de délivrer tous lc calcul devra être fait sttr la Le Gonvernement aura pour non-haitiens dc TIngé- (1) mcis calendaire, éouivale à un trentième du inois. devant permettre aux agents fam'll-s à leur charee, jour en considérant qu'un jour en Haiti nais qui cst et permis de leurs le cas du ne résidant pas conet nieur-Conseil les meubres dHaiti à T'effet Pour personnel de six mois, la partie des le territoire de la République est affecté en Haiti pendant plus (6) 4.41. (h) d'ètre admis sur dans la mesure oùt cette adm'ssion de de maladie des charges soriales 211 t're do I chse d'exécuter leur mission des dispositions gés coût du congé de maladie en cxcès de celui stipw antorisée par la loi, 8011s réserve docment. cependant est limitée clause au 4 03 (g). la Section 10.03 (c) du prérent DEVANT ETRE RENTUES lé dans la (80) pour cent du coût tel que déterminé char Article 3.- 3.01 PRESTATIONS exécuter toutes les tâcles (ci-après (c) Qnatre-vingt afin de prendre en compte le cont des devra titre du présent conen 4.01 d) ci-dessus Ce a ét6 éibl Lingénicur-Conseil le nom de sprestationss) au sociales et des frais généranx. pourceninge désignées sous des clauses 2.01, 2 02, et 2.03 ges du Gouvernemeni des Etrts.ilnis trat conformément aux stipulations seront rendues généralement par les conrolenre-compishles dernières années. du présent contrat. Les prestations estimatif des travaux inclus dans durant les de 240.000 U.S. Ces honoraires deen conformité avec le calendrier (f) Des honoraires fixes d'égale valeus contrat en acomptes FAnneve B iointe au présent vront être pavés mensuellement de la premnière fncture présentôe 3.02 FAPPORTS préparera et sou" soit 8. 000 dollars U.S. à partir du début des travanx en Haiti A la fin de chaque mois, Tingénieur-Conseil: exemplnires en f-amnsie a1 Gonpar Tingénienr-Conseil à compter de 1.800 dollars U.S. par la suite. mettra un rapport en six (6) à TU.S.A.ID puis en 23 acomptes égaux U.S. sera da 30 jours après vernement et en six(6) exemplaires résumé en anglais des actons qui ont été Le dernier paiement de 6.600 dollars dix (10) exmplairee cu Haiti.

, Tingénieur-Conseil: exemplnires en f-amnsie a1 Gonpar Tingénienr-Conseil à compter de 1.800 dollars U.S. par la suite. mettra un rapport en six (6) à TU.S.A.ID puis en 23 acomptes égaux U.S. sera da 30 jours après vernement et en six(6) exemplaires résumé en anglais des actons qui ont été Le dernier paiement de 6.600 dollars dix (10) exmplairee cu Haiti. Le rapport inclura un court éléments du nrofet- Ledit cue le Gouvernement aura dont reçu il les est question à TArticle 3.02. priees et de la situation des différents dui ont été entreprifrançais du rapport définilif nar avion en cl-sse <écenemies rapport identifiera les activités importantes les problèmes et les solutions (f) Lc coût réel du transport direste entre New York et Haiti. 8Cs derant le mois les rélisations, durant le prochain ou <touriste> par la voie la plus ne résiles résoudre, et ce qui doit être entrepris les prestations du perconnel de Mrgénieur-Consenl a "fenté en Fati nenpour des pour cn Haiti mais qui est 1-s b'llete mois. définitif récapitutera T'enremble dant pas normalement de six (6) mois (y compris Un proiet de rapport du ct indiquera In sitration dant une périodc de moins aux aéro-orts. Ics taxee activités entreprises au cours projet de rannort déf'nitif sera aller ct retour, le transport aller et retour des Le bagresx). de chaque tâche importante- proiet du Prole transport local ct la manutanton ou Gouvernement trois mois avant T'achèvement déd'a aéroport, var avion en clisse céconomies gounis au (60) jours de la réception du rapport (h) Le coût réel du trans"ort directe entre Je licu de récidence per jet. Dans les soixante communiquera ses commentaires à pro. <touriste> par la voie la plus le de Tineénieur finitif. Je Gouvernement manent de l'emnloyé et Haiti, pour personn-! en Hat ma's qui cst afpos dudit rapport. les commentaires du GonverneConsel ne résidant pas normalement de six (6) mo's, Trente jours après avoir reçu définitif. eri Haiti nendart unc période de plus a'ler et retour à dn nroiet de rannort Tingénteur-Conseil fecté aller et retour, le transport ment promos du ranport déinitif les billets local et la maprésentera dix (10) exemnlaires en français anglnis à la U.Scompris les taxes d'aéroyort, le transpor: Couvernemept et dix (10) exem-laires en par aux aéronoris, au, D'autres ranrorts snécianx seront prénarde le nutention des bagages). ne devront pas déAI.D. Haiti. formulées en ce sens par Le coêt récl des excédents de bagnge qri en Haiti pour Tingenicur-Conseil. sur rompôtes (i) claque personne autorisée, aflectée de SA Gonvernement et/on nor TAID.. TINGENIEUR CONSEIL passer pour de six (6) mois ct 1-a membres ad Article 4 PATEMENTS A une nériode plus (50) pour cent du roids des bagnges cut ne EN DOLLARS TI.S.

Haiti. formulées en ce sens par Le coêt récl des excédents de bagnge qri en Haiti pour Tingenicur-Conseil. sur rompôtes (i) claque personne autorisée, aflectée de SA Gonvernement et/on nor TAID.. TINGENIEUR CONSEIL passer pour de six (6) mois ct 1-a membres ad Article 4 PATEMENTS A une nériode plus (50) pour cent du roids des bagnges cut ne EN DOLLARS TI.S. famille cinquante de baraz" 4.01 PAIEMFNTS mentiounées à Ia Section 3.01.le Gonver" I mis en franchise. Le coft réel des excédents autorisée affectée en Pour les prestations en doll-rs U.S. les dépasser pour chaque nersoune (50) mement s'engage à parer à Tingénienr-Conweil : devra pas de moins desix (6) mois einquante coîts snivants en relation avec les éléments ci-anrhe (<Partner->) de Haiti pour vne nériode des bagages adinis en franchise. (a) Le coût du temps nassé par les associés four ourrable. en pour cent du poids nar avion en clase séco"omies TAMS dans l'exéention dos nrestations, par devront passer () Le coût réel dn tranenert plus directe entre lc lru de résiden de New York. Les partenaires par la voie la ct enall Haiti et sière rlus que quinze (15) ieure par ou <touriste>, de et Haiti pour les érouses les au moins cina (5) iours et pas s'appliquant directement ce permanent de l'emelové dis-hnit (18) Ps cn moin-) d resontol Haiti ne an à fournir leurs prestations techniques fants (de P'pe en Haiti nais qui est afferto cn time au proiet. Ios practnfigns, nar le résidant pas normalem-nt nendant tne noriads co' (h) Le ront dni tomns naseé à exéenter de Now York et nar pour les hesoins des nrestot'oxe (v copwis les hillet: sler et pereornel de Tineéntenr-Coneil an sière Hniti moin afforté de six (6) mois 011 davartare pw némonort, 1o r0 le nerconnel ne rortJant nas normalament en moine An eix (6) retour. le transno" aller et trtove la manntenton dss - nel T esi an travanx en ITaiti nondant une nariede le devra être im"ulé perl, le traneno"t local ct re sunnortern Is t tran :1 moie. Le temps ainsi nassé por cc personnel divisant le coft p"nvel ert-ndn ene le Convernement Cos pfante : mo'n arsr iour ontvrable : un tanx nhtori en des chorves pert des énouene et/on an ELe" bont S, tomns (c'eetdudise Ie salejre dimret A Texelncion sonte-dent ct/on enfanta eftprswent : aptn : sacielan) mam2-2,1 cherwer soriains totles me'olles dn ma" de nls de Iroin (2) panie t. - le faAAfinicsent comme les eonaie rfg-Hiers. Ins coneh ees re phtatds awntl-n-et ntos ici. ce les T'ées anx pomuefncedl npror! droit : 1 (71 de ladin. les taxes et imnôts sur salnires. gesupnrtens additionnel a1t vermilles do ce nereounel monent res du : (12) fenilloe de paie, cl les plans des bénéfires à lour Tes do roat3an d'affectntion eontinne ca Hi dane Peséen sonnel.

ees re phtatds awntl-n-et ntos ici. ce les T'ées anx pomuefncedl npror! droit : 1 (71 de ladin. les taxes et imnôts sur salnires. gesupnrtens additionnel a1t vermilles do ce nereounel monent res du : (12) fenilloe de paie, cl les plans des bénéfires à lour Tes do roat3an d'affectntion eontinne ca Hi dane Peséen sonnel. dr roft trl cree déter" mois enl-nilaives aTe roytone on Hniti (c) Cent vinotcipa (125) rour cent le coit lion des nrectations. rowren eenersorret mne nirinde da six (6) 401 (b) ci-dnerus. afin de nendre cn eempte outenter Ies prortaiions poudant de miné en soriales et des frate générnux. po"r moia 011 dowintare. Te tranenort sérien navengers abdes charpes (1A Apalli nar Jon rmmyileanccomovalles ealepdairns se faire par l'entremise des traneporteurs Co pourrentare R durant les dernières arnées. ct du frct devra du Couvernement des Etats-Unis LE MONITEUR518 le coût réel des congés réguliers et de maladie andirectives don1.50 co:vrant tous autres haitiens conformément aux de les charges sociales y compris ciens américains et AIDTO, Ai577; nuels et ceux toutes Le facteur susvisé est basé sur les charnées par T'A.I.D. dans sa cireulaire dollars U.S. pour chaque coitts non remboursables. du tels qu'ils existent ac- (k) Une somme forfaitaire de 3-000 U.S. chnque agent ges sociales el les bénéfices perronnel el il restc sujet à des statul marital et 2.000 dollars pour en foncton de la législation agent avec couvrir les frais d'entrepôt ct/ou tuellement suite de changements apportés éventuelleavec statut de célihataire pour voie naritime dn mobimodifications par en vigueur- Dans tous les cas de T'emballage el de l'expédition par le de retour ment à la législation netuellement Ies paiements pour des péle d'arrivée en Haiti et vers point où il s'avérera nécessaire de caleuler être lier vers point Haiti unc période ininter- (1 mnois calendaire, ce caleul devra de chaque agent affecté en pendant Celte somme forfaitaire riodes de moins d'un Ia en prenant un jour comme uin trenrompne de six (6) mois ou davantnge. partic sera payée fait sur la base de journée en deux parlies égales : la première tième du mois. el de lassurance des vésera payée dès de son approbation par le Gouvernement Le Coft réel du fonctionnenent des lâches àl Tagent réception l'agent au cas où il aura mené (b) utilisés dans le cadre de Texécution et la scconde partic sera payée à où l'agent ne mène pas sa hicules à moteur dans le cas où lc Gouverne. mission à bonne fin- Dans le cas paiement. directement liées aux prestations sa bonne (in, il est déchu du droit au deuxièine ment nc lcs fournirail pas au monent opportun. des bureaux miesion à pour 200 livres de fret par voie aérien- (c) Le coût réel du convenable aménagetnent le () Le remboursement le d'arrivée en Haiti el vers le le cas où ils ne seraient pas fournis par Gouvernement ite du point de départ vers point une dans les utilités, les frais d'entretien.

bonne (in, il est déchu du droit au deuxièine ment nc lcs fournirail pas au monent opportun. des bureaux miesion à pour 200 livres de fret par voie aérien- (c) Le coût réel du convenable aménagetnent le () Le remboursement le d'arrivée en Haiti el vers le le cas où ils ne seraient pas fournis par Gouvernement ite du point de départ vers point une dans les utilités, les frais d'entretien. de retour de chaque agent affecté en Haiti pendant chaen temps opportun y compris susceptbles de s'avérer point de six (6) mois ou davantage et pour 100 livres pour la climatisntion ct autres installations des en Haiti. durée à en vue de Pexécution prestations enque membre de sa famille charge. de déplacement pour les voya" indispensables Toutes dépenses direetes, convenables et appropriées, dé- (m Les indemnités journalières Haiti ainsi qu'an sein du territoire (d) Haiti el directement imputables aux prestations, ges entre les Eints-Unis et base de 15.00 dollars courues en être limitées aux généralités susvisérs. devront des Etats-Unis seront remboursés sur la de voyage restant penses qui, sans matériel de bureau achetés en Haiti, et par voyage autorisé, le temps s'appliquer aux matériaux, interurhains 011 US. par jour dans chaque direction. Les conts aux aupels téléphoniques toutefois limité à une journée ne sont na3 inclus la reproduction câbles, télégrammes, expéditions et affrancbis. récls de transport aller et retour aux aérovorts outre-mer, aux d'utilisation d'ordinateur. aux assudans la limitation ci-dessus des indemnités journalières. (50) dollars U.S. sement postaux, frais au temps par le Gouvernement- (n) Une somme forfaitaire dc cinquante pour les passe- 'rances el autres appronvés et frais de séjour suivants pour le personcouvrir les coûts encourus aux Etats-Unis (c) Les indemnités normalement en Haiti: pour du personnel ne résidant pas normalement ncl de Tinsénieur-Conseil ne résidant du de ports ct vaccinations en Haiti pendant une de en Haiti pour " personnel siège en Haiti lorsqu'il est affecté aux travaux (i), frais séjour période de six (6) mois au moins. dollars U.S. New York. temporaire pour le personnel à pied d'ceu- (o) Une somme forfaitaire de deux cents (200) les passe- (ii) frais de séjour couvrir les coûts encourus aux Etats Unis pour les memvre récemment arrivé à Port-an-Prince. el utilités. pour médicaux du personnel et frais amuels pour logement ports, vaccinations et examens normalenent eu Haiti lor-au'il (iii) (iv) frais de scolarisation terbres des familles ne résidant pas de plus de six le à pied dauvre sur le est affecté aux travaux en Haiti pour une période (iv) indemnités pour personnel rain. T'Ambassade des Etats- (6) moisde et d'impression applicable Les taux seront comme cenx établis par Jes (p) Le coût récl reproduction contrat, y compris les nhotoUnis en Haiti ct s'aupliquant à T'époque concernée. Loreque aux prestations au titre du présent commerciales, reétablis par ladite Ambassade, le Gouvernement copies, photostats, miméographies, impressions taux ne sont pas fixeront les tanx par agrément mutuel.

assade des Etats- (6) moisde et d'impression applicable Les taux seront comme cenx établis par Jes (p) Le coût récl reproduction contrat, y compris les nhotoUnis en Haiti ct s'aupliquant à T'époque concernée. Loreque aux prestations au titre du présent commerciales, reétablis par ladite Ambassade, le Gouvernement copies, photostats, miméographies, impressions taux ne sont pas fixeront les tanx par agrément mutuel. séliures et coûts similaires. (apuels téléphoniques et fIngénieur-Conseil a été négocié, les indemnités et frais de (g) Le coût réel des communicalions de T'expidition dos rapLorsque ce contrat suit : intérurbains et outre-mer, télex, câbles), du contrat. jour sont comme locales pour pcrsonnel du siège liés aux tAches en vertu présent (i) Indemnités journalières 42 dollars US. par jour ports et documents réel des véhicules à moteur s'ils ne sont pas fonrnis à Port-au Prince U.S. par jour (r) Le coût opnortun ou antre matériel ailleurs en Haiti 26 dollars par le Gouvernement au moment des y comoris Ies frais Frais journalier de séjour temporaires pour personnel anprovisionnés dans le cadre prestations, de tels véhinnles (ii) venant d'arriver d'expédition, dlassurance et de manutention et de P"A.I.D. à pied d'ceuvre autre matériel. L'approbation du Gouvernement de véhicules chaque personne 20 dollars U.S. par jour ct avant d'effctuer T'acquisition ces d'au moins onze ans gera obtenue informaticlaque personne de 10 dollars U.S. par jour et matériels. Le coût réel du temps d'utilisation du centre extérieurs moins de onze ans : (Ies taux sont indiq"'és au (s) ou de location d'ordinateurs (iii) Frais pour logement et utilités coûts réels, d6 que de FIngbrisur-Conaeile au titre du présent contrat. maximum remboursables à ce maxinun ou aux au siige de Tingénieur-Conseil, où les primes d'assuranees ne sont pas norpendant du montant qui cst noindre) (t) Dans la mesure dans les frais généraux de TIngénieur-ConStatut Statut famille malemnent englobées réellement pour les assurances maritide célibataire en seil, les prines payées artre prime d'assurance scDollars U.S. par an) mes et de fret nérien ains; rue toute comme spécifiquement Salaire annuel de à Tinrénieur-Conseil ront remboursées contrat. base de moins de prévu dans le présent coûtts directs qui ne sont pas snécifiés ci-dessus 28.400 dollars US 5.100 6.500 (u) Les autres fonction directe des tâches nour le ProSalaire annuel de base et qui Eont encourns en du Gouvernement et de l'A.ID. dan moins 28.400 6.900 jet. avec Tannrobation GOURDES HAITIENNES dollars U.S. 6.500 mes" 4-02 PAJEMENTS mentionnées 8011S In clause 3.01, ITngé- (iv) Indemnités annuelles de scolarisation (limitées au Pour les nrestations en gourdes haitiennes des dépentant récllement payé) nicur-Conseil sera Haiti remhoursé nour les éléments suivants : Jardin d'enfants jusqu'au an ses encourues en de poie pour lc' personn-l national sixième grade 950 dollars U.S.

.S. 6.500 mes" 4-02 PAJEMENTS mentionnées 8011S In clause 3.01, ITngé- (iv) Indemnités annuelles de scolarisation (limitées au Pour les nrestations en gourdes haitiennes des dépentant récllement payé) nicur-Conseil sera Haiti remhoursé nour les éléments suivants : Jardin d'enfants jusqu'au an ses encourues en de poie pour lc' personn-l national sixième grade 950 dollars U.S. par (a) Les coits de feuilles enzaré directement par lingénie"r" Septième grade jusqu'au as administratif et de supnort mais à lexcluion du Der1.100 dollars US. nar Conceil dang le cadre des prestations. indimé en 2,03 (h) douzième grade pour personnel à pied d'envre sonnel fourni nar le Gonvernement comme dn acent sera calenlé (v) terrain Indemnités journalières Le ront de la fenille de paie menemella direct multiplié par un facteur de sur le sur la Tase du sulaire mensuel LE MONITEUR: jour prendre effet un jour calendaire avant la date où ce pesunnel le logement n'est pas fourni 20 dollars U-S. par conmence bi mission en Haiti et se prolonger jusqu'à un jonr le logement est fourni : 10 dollars U.S. par mais jour en uprès que la mission de CC personnel en Hiati aura pris fin. sont donnés ell dollars U.S, de du pesonnel affecté enl Haiti pour Les taux susmentionnés frais de seront payés en montants (i) Le temps voyage mois sera considéré comme jour réalité les indenmités et séjour une période de moins de six (6) restant tontefois limité à unc équivalents en gourdes haitiennes. de travail, ce temps de voyage FRACTURATION FT PAIEMENTS journée dans chaque direction4.03 GENERALITES établisant les 4.04 PAIEMENT DES COUTS EN DOLLARS U.S. (a) Au présent contrat est jointe YAnnexe B (a) Aussitôt que ce contrat sera siené et approuvé une par lettre PA.LD, d'enestinmtifs du coût du présent contrat. demandera à TA.ID. de fournir totaux dans le présent conle Gouvernement du montant des coûts cstimés eri dol- (b Nonobstant toute autre disposition titre du présent con" gagement pour une portion les fonds du don de du Gouvernement aul U.S., lars U.S. du contrat- Au fur et à mesure que trat la responsabilius le total de (i) 1.912.615 dollars TA.I.D. deviennent disponible. les montants de la lettre d'eneatrat ne devra pas dépasser haitiennes- L'ing@nieur-Comsell ne dect de la lettre de crédit aui s'ensuit scront angmentés et (ii) 3.062.400 gourdes sauf avec l'accord écrit préa" gement ce que lel coft en dollars U.S. du contrat soit atteint. vra pas dépasser les cofits susvisés, et TA.I.D. Les montants jusou'à recevra la notification que la lettre lablement doné par le Gouvernement B peuvent être réaiustés Dès que le Gouvernement le Gouvernement ouvrira ane lettre des différents items établis à T'Annexe du d'engagement a été fournie, en faveur de Conde T'enveloppe du hudget avec' Tapprobation de crédit irrévocable et confirmée VIngénieur dans le cadre T'entremise de la Chemical BankGouvernement et de TA.I-D.

ra la notification que la lettre lablement doné par le Gouvernement B peuvent être réaiustés Dès que le Gouvernement le Gouvernement ouvrira ane lettre des différents items établis à T'Annexe du d'engagement a été fournie, en faveur de Conde T'enveloppe du hudget avec' Tapprobation de crédit irrévocable et confirmée VIngénieur dans le cadre T'entremise de la Chemical BankGouvernement et de TA.I-D. à l'efseil pour un montant égal New par York New York. Ladite lettrc de fait appel à MIngénieur-Conseil One East 42nd Street, (c) Si le Gouvernement qui ne serait pas pré. erédit permettra à TIngénieur-Conseil de sounettre directement fet d'entreprendre une tâche quelconque conforme de chacune des facturations dans le présent contrat, TIngenieur-Concil à ladite Banque une copie ou signés vue impliquée du coût de cette tâche en conformité avec mensuelles ainsi que le Certificat et T'Agrément de T'ALD. mendevra être rémunéré clauses 401 et 4.02 pourvu qu'avant La lettre de crédit devra également les modalités stipulées aux tâches l'Inpar TIngenieur.Conseil. réception de la facture ainsi que du Certificat ou supplémentaires tionner qu'après dès de commencer ces modifications T'approbation écrite du Gouvernement et de TAgrément de TA.ID., Formulaire 1440-3, la Banque, génieur-Conseil ait reçu tâches du du Gouvernement, devra payer à Tingé ces modifications ou supplénsenaices réception certificat du Gouverne et de T'A.ID- pour de tenir dcs dossiers le montant indiqué dans le certificat L'Ingenieur-Comseil aura pour obligation nieur-Conseil ne reçoit pas le Certificat da de telles modifications otl tâches supplémentaires. fac ment, pourvu gue, si la Banque à de Ja récepdistincts pour Gouvernement dcs dans les trente (30) jours compter (a Tfingénieur-Conseil soumettra les au dépenses directes et les Gouvernement tion de la facture ainsi que du Certificat et de T'Agrément de turations mensuelles couvrant toutes comme indiqué dans PA.I.D, la Banque paiera alors immédiatement à Ingénieut frais généraux s'appliquant à ces dépenses devront être faits à IInConseil le montant inscrit dans la facture. cerles clauses 4.01 et 4.02. Lcs paiements Gouvernement se sera assuré que Au cas où le Certificat du Gouvernement aurait exclu génieur-Conseil après que le satisfait à ses obligations au tains des items énumérés dans la facturation de MingénieurFIngenieur-Conseil a satisfait et soumettra lcs fac Conseil pour des raisons de nonr-performance manque de jusr cas titre du présent contrat. LIngenteur-Conell, dollars U.S. et en gourdestification, documentation ou pour toute autre raison, et au turations des coûts véparément en spécifié dans la clause où ce Certificat ne serait pas reçu par la Banque dans informée le délai Lorsmue le contral prendra effet comne forfritaire de150 000 de trente (30) jours, la Banque devra être du recevra une somme Cette prescrit le de ces exclusions de la facturation 2.02, Tingénieur-Conseil ses coûts de mise à pied d'ceuvre.

raison, et au turations des coûts véparément en spécifié dans la clause où ce Certificat ne serait pas reçu par la Banque dans informée le délai Lorsmue le contral prendra effet comne forfritaire de150 000 de trente (30) jours, la Banque devra être du recevra une somme Cette prescrit le de ces exclusions de la facturation 2.02, Tingénieur-Conseil ses coûts de mise à pied d'ceuvre. pour déduire montant dollars U.S. pour défrayer mensuelles de l'Ingénieurmois suivant. son certisomme sera déduite des facturations mois pendant une péLe Gouvernement fera dc son mieux pour poster et Conseil à un taux de 15.000 dollars U.S. par ficat au Direcleur du Projet de T'AID qui lc contresignera être reçu riode n'excédant pas dix (10) mois. payés en l'expédiera de façon à ce que ledit Certificat puisse U.S. seront également délai de trenle (30) jours Des honoraires fixes en dollars de la clause 4.01 (f). par la Banque avant l'expiration du des comptes mensuels selon les matériaux termes et services obtenus en indiqué plus haut. son Certificat par Les coûts remboursables de cn gourdes. Les coûts Au moment où le Gouvernement enverra une dudit Cerseront payés le fournira copie Haiti par Tingénieur-Conuell obtenus aux Etats-Unis voie postale, Gouvernement à pied remboursables de matériaux et services dollars U.S. Ces dépentificat au Directeur de Projet de Hingétieur-xConecil fait sans seront payés en Haiti. Le dernier paiement ne pourra être par PIngénieur-Conseil à leur coût réel sur présentation d'euvre en par le Directeur ses devront être reraboursées des quittances appropriées le Certificat du Gouvernement contresigné de pièces justificatives accompagnées dans les frais couverts de Projet de YAID. TIngénieur Conseil (e) Le coût des congés dus est compris dans les clauscs 4 01 (c) (b)A la fin de chaqque mois calendaire, en trois (3) exentpar les facteurs appliqués aux salaires ne sera ras rembour" devra soumettre scs factures an Gouvernement cn auglais- Les exem4.01 (e) et 4.02 (a). l'Ingénieur-Conseil en congé. plaires en français et en trois exemplaires à TU.S.A.ID; Haiti ae des coûts des salaires payés à ses employés confornies aux plaires en anglais seront signés el envoyés la Banque- Les jours fériés doivent être êlre contresignés avant d'être expédiés à (f) Les congés pour Haiti. et ils devront être rembonesés pour devront être des références appropricer us et coutumes établies en factures accompagnées du contratcontrat et montrant. par au titre présent. jusqu'a un maximum de au présent total estimatif du présent contral délaillé (g Fendant les périodes de mnaladie, ne ré (i) le montant trois semaines par an, le persounel dc Fingenieur.Couseil affecté en Haiti items; reçus et/ou réclamés au titre en Haiti mais qui est (ii) les montants antérieurement sidant pas normalement pendant une période de six (6) et pour les besoins des prestations salaire, lequel devra êtrc remd'acomptes; le montant en cours de facturation en vue de paiemeut; item.

odes de mnaladie, ne ré (i) le montant trois semaines par an, le persounel dc Fingenieur.Couseil affecté en Haiti items; reçus et/ou réclamés au titre en Haiti mais qui est (ii) les montants antérieurement sidant pas normalement pendant une période de six (6) et pour les besoins des prestations salaire, lequel devra êtrc remd'acomptes; le montant en cours de facturation en vue de paiemeut; item. mnois ou plus, recevra son plein contrat. En cas d'absence au travail (iii) le montant total facturé à date pour chaque du Gouboursé en vertu du présent trois jours pour cause de maladie (iv) La facture devra être préparée avec le Certificat soit signé pendant une durée dépassant obligation de présenter un cer- (c) ci-dessous placé sur son recto afin qu'il par le personnel concerné aura pour de maladie en excès de trois scmaivernement dûment autorisé du Gouvernement : sificat médical. Les congés couvertes par le facteur un représentant certifie que (a) les prestations (ou Péquipedans les charges <Le soussigné est de. nCs sont pris en compte matériels) pour lescruelles un remboursement demgé dans la clause 4.01 (e). du personnel, ne résidant pas ment mandé ou ont été rendues d'une facon entisfaisante, (b) les dépenses tous len () La période d'engagement aux travaux en Haiti pour selon les clausen du contrat et (e) sammalement en Haiti, mais affecté mois cnlendaires, devra sont remboureables continue de plus de six (6) ase période *LE MONTTEURS rapports ou recommandations ont été avec les termes du contrat. reçues ct sont en accord Signé.. Au moment oà le Gousernement Titre. voic postale le Gonvernement enverra 8011 Certificat par Date. cat au Directeur de Projet de fournira une copie dudit Certifien Haiti. Le dernier paiement Tingénieur-Conseil à pied d'ceuvre cReprésentint autorisés cal du Gonvernenient. ne pourra êtrc fait Kans Je Certifi- (d) La ficture pour le décompte avec le Certificat du Gouvernement définitif devra être préparée 5.01 ARTICLE V to afin qu'il soit signé ci-deseous placé sur so1l recCOMPTABILITE du par un représentant dâment LIngénieur-Consril aura Gonvernement : autorisé et une complabilité de pour obligation de lenir des dossiere cle soussigné atteste que les prestations les transactions au façon précise cl systématique, de toute ment définitif est facturé satisfont pour lesquelles ce paiey compris le titre ou en relation avec lc présent contrat, exigences stipulées dans lc contrat sous tous leurs aspects les portant aux temps passé par le personnel et les dépenees sC de y relatif pour les preslations, et il devra raplingénieur-Conseil et que le prestations présentants autorisés du permettre aux ag"nts ou re. ment di et payable en vertu des termes montant du facturé est correcte ler et vérifier ces Gouvernement el de l'ALD. de contrôSigné.. contrat. trat et pendant une documents pendant la du-ée du présent conTitre.. du paiement définitif période de trois (3) ans à conpter de la date Date.. llL titre du présent contrat. 6.01 RENSEIGNEMENTS ARTICLE VI (e).] Le Gouvernement cReprésentant autorisé> LIngenieur-Conseil sera tenu dc voyer à FU.S.A.I.D.

ant du facturé est correcte ler et vérifier ces Gouvernement el de l'ALD. de contrôSigné.. contrat. trat et pendant une documents pendant la du-ée du présent conTitre.. du paiement définitif période de trois (3) ans à conpter de la date Date.. llL titre du présent contrat. 6.01 RENSEIGNEMENTS ARTICLE VI (e).] Le Gouvernement cReprésentant autorisé> LIngenieur-Conseil sera tenu dc voyer à FU.S.A.I.D. ts'engagera à signer le Certificat et à l'enainsi cu'à T'A.ID. tout fournir au Gouvernemerit pour Haiti accompagné de la facture sonnablement demander renseignement qu'il sorait amené à raj. que PU.S.A.I.D. Haiti puisse le auprouvée à pronos des à tresigné la Chemical Bank of New York, expédier Certificat con7.01 ARTICLE VII prestations. New York, New York dans One East 42nd Street IMPOTS ET TAXFS ception de ces factures un délai de trente (30) jours de la réLes paiements faits à exception ait été soulevée par le Gouvernement, à moins tables au prêt consenti TIssé-ieur-Conseil ct aui so:l inuà de qu'une par FA-ID, devront être ou du montant réclamé, propos T'avancement des travanx imnôts et taxes (y comnpris ceux sur exemnts de lous fer auquel cas Ie Gouvernement devra noti haitiens prélevés O1I susceptibles le revenu) des employés non (30) Mngénieur-Conseil jours des motifs par écrit dans ladite période de trente qui concerne l'exécution des d'être prélevés en Haiti en ce (B Si le Certificat ayant justifié le refus d'approbationconque impôt. taxe, droit. 011 prestations. Dans Je cas où ln quel du Gonvernement antre imnosition viendrait rés dans la facturation exclut des items énumépliqué en vertu de la lézislation à êrc an. de TIngénicur-Conseil paiements fails à de la Républiqne d'Haiti aux non-performance, manque de justification. de pour raison de pas Tinwénieur-Conseil ou ses agents Jie pour toute autre raison, et que ledit documentation ou ter le normalement cont de en Haiti, le Gouvernenent devra alors résidant TA. I. D. dans le délai de trente certificat ne Darvi-nt pas à 7.02 tels imnôts. taves et impositone. suppordevra être informée d'avoir à déduire (30) jours spécifié, I'A, I. D. MATPRIAUIX FT MATERIEL IMPORTES sions de la facturation du mois le montant de ces excluCADRE DES PRFSTATIONS DANS LE sentée la suivant, en attendant que soit (1) Le Gonvernement 4.05 doenmentation et / ou la justificstion pré porter en franchise de permettra à Flesérieur-Consel d'imPAIEMENT DES COUTS EN GOURDES apnronwia. compris les véhicules douane les matériaux et les matériels y ta) Dans les deux (2) semaines à HAITIENNES le cadre des susceptibles de s'avérer nécessaires dans mois Mingénieur-Conseil devra compter de la fin de chaque réexportés OlI prestations à rendre, rourvu aue ces articles soient trois (3) présenter au Go-vern-ment, en remis alll à la exemplaires en anglais et en un (1) sera Gonvernement fin des p-estatione.

riaux et les matériels y ta) Dans les deux (2) semaines à HAITIENNES le cadre des susceptibles de s'avérer nécessaires dans mois Mingénieur-Conseil devra compter de la fin de chaque réexportés OlI prestations à rendre, rourvu aue ces articles soient trois (3) présenter au Go-vern-ment, en remis alll à la exemplaires en anglais et en un (1) sera Gonvernement fin des p-estatione. un LInsénieur-Conseil çais, état détaillé des dépenses exemolaire en fransfr des articles tenu responsable de la rarde en lien trant les mnontants dus (facturation menenelle) monacherés Porr les en gourdes haitiennes par de ces dernières et il devra pres'ations usu'a a-hèveurent précédent. Sous réserve des conditions stipulées rappo-t au mois fonds du Proiet cu remettre tout article acheté avec les ci-desaus, le Gouvernement devra en 4.03 (b) et (d) tations On hien à un question au Gouvernement à la fin des Dresfins de paiement et cette approuver Ces do-pments aux (2) Le temps opportun avant la fin des ou en partie l'objet dun retard approbation ne devra pas fa're en tout Conseil affecté Gouvernement en permettra au personnel de nrestations. (b) déraisonnable. tions Haiti en vue des tâches lingérieur LIngénicur-Conseil devra Drésenter pour une durée aesociées aux prestament à P'AI-D. une copie conforme de chacune ca anglis ciirecte ge d'importer en franchise ininterrombue de six (6) mois ou d-vantamensuelles et le Certificat et des facturations sonnels en de douane le mobilier et effets lIngénieur-Conseil. l'Agrément de l'AID, signe par mobilier appartenant et effets propre audit personnel pourvu que per- ce perconnels soient Après avoir reçu la facture ainsi le tels articles ne seraient réexportés, Dans le cas où de ment de TALD., PA.I.D. entamera le que Certificat et l'Agrétiers autres que le pas réexportis. mais cédés à des Mingénieur-Consil pour les montants process"s de paiement à leurs seraient Gouvernement. les droits de douane normaux du Gouvernemenb irscrits dans le Certi'icat appliqués. ficat du pourvit que, si l'A.LD. ne reçoit pas le CertiARTICLE VJII la réception Gouvernement de la. dans les trente (30) jours à compter de 8.01 DISPOSITIONS GENERALES P'AID., alors TA.ID. facturation, devra du Certificat et de TAg-ément de PROPRIETE DES DESSINS, entainer PLANS, ETC. sus de paiement à immédintement le proces. L'Ingénieur Conseil s'engage à ce que les facture. lIngénieur-Conseil du inontant inscrit sur la du plans, cartes, dessins, dingranmes, rapports ct tous les mâme assemblés stit's'iques ct autres Au cas oùr le Certificat du deviennent genre 4tn cours de Texéeution des données des iteros énumérés dans la Gouvernement avrait exelu ce" tri-s s'engage à propriélé du Gouvernement.

ement le proces. L'Ingénieur Conseil s'engage à ce que les facture. lIngénieur-Conseil du inontant inscrit sur la du plans, cartes, dessins, dingranmes, rapports ct tous les mâme assemblés stit's'iques ct autres Au cas oùr le Certificat du deviennent genre 4tn cours de Texéeution des données des iteros énumérés dans la Gouvernement avrait exelu ce" tri-s s'engage à propriélé du Gouvernement. prestations pour des raisons de facturation de Tingénieur-Conseil prestations. remettre ces documents au LIn-é-ieur-Conseil non-pcrformance, manquc de Tous les Gouvern-ment à la 'in des documentation ou pour toute autre justification. documents seront tonjours tificat ne serait raieon; et 211 cas oû Cr CerGouvernement. necessiblos an trenfe (30) pas recu par PA.ID. dans le délai de 8.02 EXECUTION DFS jours l'A.LD. devra être informée prescrit Linsénieur-Conseil PRFSTATIONS mentunt de ces exclurions de Ja facturation du proshain pour déduire ls manière la plus efficace s'ongage ct à exécuter les prestntions de la attendant que eoit présentée la mnoie en compte les pratique, tout en cation appropriée. documentation ct / Ou la justificonsidérations d'ordre économique. prenant dâment on Le Gouvernement feru de Fon mieux ARTICLE IX cat de facon à ce que ledit Certificat nour portor ron Cn 9,01 ARBITRAGE, RESILIATION ET FORCE dans le délai de trente (30) puisse être reçu par I'A.LD. ARBITRAGE Dans MAJEURE jours indiqué ci-dessus, (a) Je Cils oûr à un moment tion du rapport définitif il viendrait queleonsue avant l'approbsà 6e produire un litige e LE MONITEUR. au titre du présent contrat, 8e trouve temporaire" et le Gouverres prévucs dans l'incapacité d'exéeuter SC8 tracontestation quelconque entre Mingénieur-Conseil d'une conditien préument, en tout ou en partie, au titre du présent conConseil devra au titre écrit vaux ct s'acquitter de se8 remponeabilitée aura donné nement, TIngénieur demande d'arbitrage, donner notification par détrat, il cst convenu que loreque Tingénteur-Coneeil aussitôt que lable à une de faire appel contre ka écrit au Gouvernement de tous les détails a Gouvernement de s011 intention mois que un avis trente (30) jours au dans un délai d'un (D après possible mais dans tin délai n'excédant pas cette Iee cision du Gouvernement de cette décision à Tingénieur soient survenus les faits justifiant incapacité, le Gouvernement aura fait part HIngénieurprès que de daris la me" du attendant la décision Gouvernement, obligations et responsabilités Tingénicur-Conwerl. seront suspenducs Conseil. En T'exécution de ses prestations sure où elles sont affectées par de tels faits, Conseil sera tenu de poursuivre du contrat. de ainsi occasionnét, mais pas pendiscontinuité conformément aux dispositions de donner Ia nopendant la durée Tincapacité et les causes de cette incapacité de sans manquerait 8dant une plus longue durée avec toute la Dans le cas où Mingenteur-Comseil le litige ou la contestation devront vront être éliminées dans la inesure du possible tolle qu' "elle tification écrite cidessus, la décision du Gouvernement raisonnable.

du contrat. de ainsi occasionnét, mais pas pendiscontinuité conformément aux dispositions de donner Ia nopendant la durée Tincapacité et les causes de cette incapacité de sans manquerait 8dant une plus longue durée avec toute la Dans le cas où Mingenteur-Comseil le litige ou la contestation devront vront être éliminées dans la inesure du possible tolle qu' "elle tification écrite cidessus, la décision du Gouvernement raisonnable. L'expression <force majeure> pae avoir été tranchés par ce manquecélérité les grèves ne résultant tre réputés d'appel par la suite; s'entend ici signific les faits de Dieu, publie. faire Yobjet actes de l'ennemi et: ils ne peuvent notification écrite en vue d'appel constituera de la faute des parties à ce contrat, les les Jes épidément à domer la vue de réclamation supwlémentaire les les blocus, les insurrections, émeutes, absolu en de guerres, Ics et toutes autres causes similaires un empéchement de la part Mingenienr-Conseil anies, les tenpêtes, séismes du contrôle dex ou autre action oul poursuite contestations. ici ou de force équivalente hors maiqui concerne ces litiges ou du contrat et celles énumérécs ne se trouvent pas en mesure de en ce résultant présent devront parties et que ces dernières où les oblb) Tout litige ou contestation en 9.01 (a) ci-dessus leurs propres moyens. Pendant la période sont seraient pas pris en compte et d'arbitratrieer par l'une ou l'autre partic suspenqui ne suivant les règlements de conciliation gations ou responsabilités de le Gouyernement devra rembourêtre tranchés Internat'onale, dues comme indiqué ci-dessus Au coure de la Chambre de Commerre PAR LE GOUVERNEdes coûts de ces suspensionsge DU CONTRAT ser Tingénteur-Conscil ne devra en 9.02 RFSTLIATION d'une suspension quelconque, Tingéinieur-Conscil MENT le droit d'alourner, retarder, suscouvrir aucunes dépenses inutiles. (a). Le Gouvernement aura contrat en donnant à TIngénieurDans le cas où des circonstances telles que celles une stipulécr périopendre ou résilier le présent d'au moins soixante (60) jours. en (b) 9.04 (a) ci-dessus devraient se prolonger pendant ait été écrit qu'avis à leur propos Conseil un préavis réception de cette notification, Tingénieur-Consesif afin de fer de plus de trente (30) jours après ou l'autre partic au présent con (b) Dès les dispositons néenssaires réduidonné au Gonvernement, l'une contrat en notifiant l'autre prendra immédiatement manière rapide et ordonnée, et de trat a la faculté de résilier le présent d'une soixante (60) jours, mer les travaux minimum.

qu'avis à leur propos Conseil un préavis réception de cette notification, Tingénieur-Consesif afin de fer de plus de trente (30) jours après ou l'autre partic au présent con (b) Dès les dispositons néenssaires réduidonné au Gonvernement, l'une contrat en notifiant l'autre prendra immédiatement manière rapide et ordonnée, et de trat a la faculté de résilier le présent d'une soixante (60) jours, mer les travaux minimum. de la partie inn préavis écrit d'au moins aura été donnér re les dépenses au d'ajournement, retard ou suspension (c) Dès aue cette notification de résiliation devoir d'arir de la mê (o) Dans le cas contrat à un moment quelTingénienr-Conenl aura pour du présent ou reçue. aux clauses 9.02 (b) et (d). part du Gouvernement, aura droit à des compeneations T'effet de ponr susme maniere aue celle stinulée conque, Mingéniene-Conseil: enco"p"s à ti9.05 PAIEMFNT A LA RESILIATION aux distous les coûts quil a raironnablement ordonnée les travaux au Dès la résiliation du présent contrat, conformément aucuu pendre et de reprendre de manière les coîts résultant d'eneagepositions des clauses 9.02 9.03 et 9.04 du précent article, les travaux tre du présent contrat y compris encourus de bonne foi en ce qui ne sera fait à lIngénieur Conseil sauf pour la ments ou d'obligations pris ou la notification susvieée ne soit paiement exécutés ou prestations rendues ou dépenses encourues avant de l'In avant que dans le cas de défaillance a trait aux prestations, résultant de la date de cette résiliation et, sauf liés à la liqridation o-donnée de ser donnée. de résiliation, autre que celle génieur-Con:eil, pour ceux à l'occasion du rè (d) Dans le cas recevra une compensation facon équitravaux et le ranatriement de son personnel contrat. défaillance. Minenieur-Conseil avant été exécutés de de ses obligations au ttre de ce table nour la cuantité de travaux plus tous les coûts nécesglement ARTICLE X satisfaisante à la date de la résiliation Ies travaux p-évus dans le saires à arrêter de façon ordonnée les conts résutants d'enzag-ments 10-01 GENFRALITES CESSION de Ia pari précent contrat y comoris tous bonne foi en ce qui a trait aux presLe rrésent contrat ne pourra faire T'obiet de cession encourus de soit donnéel'accord écrit donné préalable ou d'obligations la notification susvisée ne présent corde Mingénieur.Conseil qu'avec et P'A.I.D. Le Go-vernemnent distations. avant que aura le droft de résil'er Ie ment par le Gouvernement fin au présent contrat dis le décès (e) Le Gouverneme-t en donnant à Tn-enteun-Conell Conpose de l'ontion de mettre sans les trat rour raison de défaillance, trente (30).iours si PIrgénievr des survivants de la société, mais toutefois l'une des préiudicier centrr préavis écrit d'au moins avec Ia célérité acauis en vertu du contrat par parties à an manmue d'exécuter les pre-tations à bien ou droits Conseil use ou seil refnse soient memées l'autre partie, pourvu que, cenendant, PIngénieur dans nécessaire à assurer que ces nrestations né-ligent.

des survivants de la société, mais toutefois l'une des préiudicier centrr préavis écrit d'au moins avec Ia célérité acauis en vertu du contrat par parties à an manmue d'exécuter les pre-tations à bien ou droits Conseil use ou seil refnse soient memées l'autre partie, pourvu que, cenendant, PIngénieur dans nécessaire à assurer que ces nrestations né-ligent. incomoétent ou irrestout moment et de temps en temps de son droit d'admettre lwi ou eux si Tineentcur-Cansel Fe révèle des taches de sa missio". Fu Ia la société un autre assoc'é Ou1 d'autres acsoriés êtrc et g"e dam poneshle dans Taccomolierment à la fermeture devront rester à ou1 leurs snrvivants par la suite eoient réputés englobés pareils cas. les dénenses liées Texnression Finetntanr-Conecila. charoe de Pnsintane-rnncent DU CONTRAT PAR LINCENIEUR-CON10.02 SOUS-TRAITANCE être sous-traité en tont 011 es 9.03 PESILIATION les naieLe présent contrat ne pourra préalable donnée par Ic Gouver SETL Conseil ne recevait pas de partie sans T'antorisntion écrile pronosér. ectte Dans le cas oû TIngénienr factures soumires. dans une pérfode dues nement et T'A.I.D. Dans le cas de In sous-traitanre aux sont Tirsénionn-Conved ments conformément les dates auxquelles elles dienosiantorisation, si elle est donnie, n'affranchira titre du présent soixante (60) jours après nrécent contrat (sous réserve des d'aucune de sCR responsabilités ct obligations au comme stinnlé dane le ce défaut de naiement sera consicontrattione des clauses 4.02 et 9.02), et si cette dernière n'est nac corri- de 10.03 PERSONNEL qui déré romme une défaillanre, (39) ioure anràs ladite rériode ne devra engager qu'un personvel dans Nn délai de trente anra la fae-lté. sans n"e (n), nleinement L'inpénteur-Conwcil: comnétent dc par son exoérienee onl sa formation engée soixante (60) inurs. Tinmfnicur.Comeil de résilier le prérent contrat, soit technioue. professionnelle O1 dieetoriole à T'e'fet d'exécuter LT ne poit entrainée et rappeler son persormel Ics tiches suscenthles de lui être asignées. sa remnneaklité immédiatement tous les travaux tièrement tontes tenu de s'efforcer de chnisr et d'eneager cesper g'nieor-Coneil sera à son avis, Foit de toute confianre et vraisems étranwer. FORCE MAIRIRE anite de force ma-. un nerronnel qri. d'une manière antiefaisante do 9.04 par capable de s'acouiter toinb (a) Dann Je ena ou Mnsénieur.Conwail. O1 d'actee O11 de nénliblablement de son contrat d'engagement et il se conformera O1 de léci-lation out de règlemente de prendre à temps les mestobligations jeure de la part du Gouvernenent gence .L8 MONITEUR.

force ma-. un nerronnel qri. d'une manière antiefaisante do 9.04 par capable de s'acouiter toinb (a) Dann Je ena ou Mnsénieur.Conwail. O1 d'actee O11 de nénliblablement de son contrat d'engagement et il se conformera O1 de léci-lation out de règlemente de prendre à temps les mestobligations jeure de la part du Gouvernenent gence .L8 MONITEUR. dans un délai de trente (30) jours à compter de la récepla ct aux règle" propos des (20) exemplaires du rapport lois en vigueur ainsi qu'à politique tion par le Gouvernement vingt ment aux portant sur la conduite et le comportedéfinitif. ments: du Gouvernement Haiti. Dans le choix du personnel 10.06 OBLIGATIONS NON REMPLIES ment du personnel étranger en devra accorder une attention Nonobstant les conditions stipulées dans la clause 10.05 ci pour ce, Projet, TIngénieur-Coneil à la compétence professiounelle ct lc Gouvernement resteront respontoute spéciale non seulement et à Ia compédessus, Mingénieur-Conscil de toute obligation au titre des dieà la réputation, à la personalié d'utiliser du sables de Tacomplisement du final, o mais également s'efforcera positions du présent contrat avant. l'édition rapport tence en:frangais. LinginteurConsenl Lc chef de Téquinon au moment de la sortie dudit personnel haitien lorsque qualifié et disponible. voulue et être bligation et qui dans resterait le but de définir remplic la nature et la consistance d'une devta la compétence profeasionelle de précirapport, sera demeurer en viposeder avec suffisamment le présent contrat réputé r même de. Eexprimer en français ct T'emploi du vocabulaire telle obligation, les au présent contrat. sion dans la spntruction des phrases dans des conversations ofgueur entre partics DE LA DUREE DES PRESTATIONS efficacement sociaux que professionnels. 10.07 PROLONGATION Proiet dont il cst uuestion dans le présent pour ponvotn.participer tant sur des sujets d'ceuvre en Haiti Dans le cas où le lui soit consa" fictelles. et privées à pied lui perdocument exigerait que du temps supplémentaire mois prévus, lc Le reste de l'équipe profesionnelle counaiseance du français cré en plus et au-delà des auarante huit (48) devra posséder une suffisante et de faire face aux exigen" aura, le droit de retenir les services de lingénieurmettant de travailler dans la langue Gouvernement cas, les termes et bases des coûts du présent con eociales ordinairesune suffisante notion de Conseil-En ce manière à ce qu'un accroisseces devront posséder de base nécessaire à trat devront être appliqués d'une dans les honoraires fixcs soit Les mécaniciens française et de son vocabulaire d'enment équitable et de même mesure et T'AI.D. la langue fonctions, et ils devront être capables établi avec T'approbation du Gouvernement T'exercice de minimun leurs de raoports sociaux. tâches, l"nré10.08 APPROVISIONNEVENTS et sauf ce qui est tretenir un de toutes leuirs des expéditions maritimes (b) A T'occasion de l'exécution de la conduite des membres (a) A T'exception le présent contrat les biens et services ap" sera tenu responsable des activités conprévu autrement dans Conseil dans le cadre de sa micsion nieur-Conseil et, sauf en ce ani concerne aura toute l'anforité provisionnés par lIngénieur Haiti ou aux Etats-Unin.

ce qui est tretenir un de toutes leuirs des expéditions maritimes (b) A T'occasion de l'exécution de la conduite des membres (a) A T'exception le présent contrat les biens et services ap" sera tenu responsable des activités conprévu autrement dans Conseil dans le cadre de sa micsion nieur-Conseil et, sauf en ce ani concerne aura toute l'anforité provisionnés par lIngénieur Haiti ou aux Etats-Unin. de son personnel lois de la Rénut-Eque d'Haiti, il de redresse devront avoir leur source et origine en avec les prestatione traires aux de prendre les mesures Les expéditions maritimes faites en rapnort Haiti ou aux Etats-Unis. et T'entière responsabilité du Gouverne devront avoir leur source et origine en dans le cadre des ment nécessaires. accepte à la demande écrite individus (b) Les véhicules à moteur annrovisionnés TA-LD. doivent être de source (c) LIngénieur-Consell. fin aux services d'un ou plusieurs et imputés au prêt de ment, de mettre si le Gouvernement est d'avis liés, qu'en entre prestations ct d'origine américaine. aux prestations autres motifs valables maritimes obtenues par Tingénieue-Conseil participant raison de mesure de sécurité ou de services s'imuose. Dans (c) Les assurances les peuvent être procurées en Haiti cette cessation Conseil devra en rapport avec prestations soient obtenues au autre, à la compétence. de services, l'Ingénieur aux Ftats-Unis, pourvu que ces assurances les réclale cas de telles cessations (x) remplament (s) et supportera ou taux compétitif et qu'elles précisent que pourvoir convenablement au de services et au remplaceplus faible soient pavahles en dollars US. ou en gourdes les coûts associés à la cessation mations éventuelles de Tassurance maritime tous d'établir que haitiennes. Si à DroDs de l'obtention décret, ou rèrlement ment. aura la resmonsabilité santé el il devra la Républiaue d'Haiti, par ordonnanc-, maritime au (d) Lingénieur-Conell en bonne Haiti un favorise une quelconque compagnie d'assurance autoricée à tous ses agents sont physiquement agent affecté aux travaux en aindétriment de toute compagnie d'assurance maritime des Etatssoumettre pour chaque médecin licencié attestant atte cet agent s'il des affaires dans un état quelconque des certificat signé d'un autorisées à T'accompagner entreprendre les biens anprovisionnés dans le cadre si les personnes à sa charge de les conditions Unis d'Amérique, devront nendant la durée d'une que en état sunporter dudit agent financées par PA.ID. maritimes -y a lien sont physiquement rencontrées au cours de la mission prestations telle diseriminotion atre aseurés contre les risques suscentibles d'être ne recevra pas de rémmération d'exemens dans les Etats-Unis d'Amérimue. Conen Haiti. T.ingenteu-Consell. encourus en raison charDes exemplaires de TA.ID. Handbook 11, Country seront pour les frais supplémentaires et des pereonnes à leur (d) 1 à 3 inclusivement, du 31 mars 1975, médicaux insuffisants de EC8 agents qui pourraient être atten.

atre aseurés contre les risques suscentibles d'être ne recevra pas de rémmération d'exemens dans les Etats-Unis d'Amérimue. Conen Haiti. T.ingenteu-Consell. encourus en raison charDes exemplaires de TA.ID. Handbook 11, Country seront pour les frais supplémentaires et des pereonnes à leur (d) 1 à 3 inclusivement, du 31 mars 1975, médicaux insuffisants de EC8 agents qui pourraient être atten. tracting, Chapitre de aules frais supplémentaires mis à la disnosition Tingénieur-Consetl ne donnent ge ou pour T'A.I.D. et le Gouvernement dus par suite de ces examens. normslement ne Haiti mais (e) A moins que par écrit, les biens et services approvision- (e) Tout agent ne résidant pas à des travaux en Haiti au trement leur accord qui ne se conformeraient pac à la qui est affecté par Tingenteur-Consell consacrer entièrement et exnés par Tingenteur.Conseil ne devront nac hénéficier du prêt de TA.I.D. contrat, devra se lorequ'il présente clanee 10 08 titre du présent tâches en rapport avec les prestatious ou 10.09 APPROBATION DE L'A.I.D. TAI.D. clusivement aux pas s'engager, directement contrat reconnaissent que en Haiti, et il ne devra l'entrem'se de (a) Les parties au présent y compris, mais nort se indirectement, trouve soit en son propre nom soit par non plus s'est réscrvée certains droits d'approbation, du présent accord, celui affaire, profession ou occupation, affaire limités au droit d'avaronver les termes tous let tiers, dans aucune à ou dans aucune et n'imnorte leauel oul faire des prêts ou- des. investis-ements d'appronver TIngéniewe-Conseil cahiers des charoccupation en Haitisnécifications sous-traitances, nrésert corprofession ou devra fournir des renseignements plans. ramports, oll autres documents en rauport avec le De le+ (I), Lingénieur-Consel technique et professionges, dessins le présent contrat fait partie- plus, à propos de tout je personnel titre du présent contrat trat et le Proiet dont et co"vieunent ane complets qui il se propose de faire appel au d'être parties an présent contrat reconnaissent o11 tons les drofts d'ap nel à fournira également les renseignements susceptbles autre perconnel. P"A.IJD. en se réservant n'inorte loquel en de prôteur afin et il lc Couvernement au sujel dc tout les susvicés agit unianement qualité Uvis soient demandés par appronveront par écrit qualifiprobation Ics fonds du Gouvernement des Etits L'AJ I.D. et le Gouvernement d'assurer (ue toute dérision. de TAID. visant catione dn ce nerconnel technique et profesionnel. convenahlement ntilisés, ct d'exereer aue crs droits d'approbation ser: 10.04 INTERPRETATION selon la législation à cxercer o11 à abstenir dans T'exercice du fnaurement de Cc Le présent contrat sera régi et interprété prise en qualité de pretour décision ne devra ps être interprôtéc comvigueur en HaitiProjet et que cette une au présent contrat.

de TAID. visant catione dn ce nerconnel technique et profesionnel. convenahlement ntilisés, ct d'exereer aue crs droits d'approbation ser: 10.04 INTERPRETATION selon la législation à cxercer o11 à abstenir dans T'exercice du fnaurement de Cc Le présent contrat sera régi et interprété prise en qualité de pretour décision ne devra ps être interprôtéc comvigueur en HaitiProjet et que cette une au présent contrat. en 10.05 CESSATION DE LA PESPONSABILITE me faisant de TALD. contrat partic r C o 11 n a i F sent DU COUVERNEMENT T'endroit de PinLea partics att préont TAI D. peut. de temos C11 teinns, exerCouvefnement nc sera pas responsable à et conviemnent que ou disenter de nuestion Le de question ou fait résultant de ou en à rapport moins cer lcs dro'ts d'apnrohation suavicfs, dont lc présent contrat fait partie genieur-Conveil contrat ou Texéeution des prestations écrite i ce liées à ces droits ct au Projet avec le présent ait formulé une réclamation que Tinginieur-Consell 5a3 LE MONIEUR Tlngénieur-Conseil devra désigner un antant gueur du présent contrat, aut titre de la présente clanse ou séparément, si18 pour représentant ou des représentants le Secrétaire d'Etat des avec les parties, conjointement respousablité oul obligation envers et il devra dans le même délai notifier de cette dés'engager à une quelconque envers l'une d'entre elles. Travaux Publics des Transports et Communications les parties conjointement ou tout manquement de désapprobasignation. (b) Toute anprobation on plans, rapporls. spécifications. 11.02 MODIFICATIONS contrat peut tion par TA.L.D. de quelconques autres documents n'inou amplification à ce présent narchés. cahiers des charges, dessins ou: d'exareer aucun de Toute moilification d'un accord au nom du Gouvernement: au moyen d'un terdira le Gouvernement ou T'ALD. des oblifaire l'objet dans chaque cas par le Secrétaire d'Etat pns déliera d'aucune instrument écrit autorisé On1 son leurs droits. ni ne Mngénteur-Conseil. autrement à l'endroit du Goudes Travaux Publics, des Transports et Communications non par gations que celui-ci pourrait avoir raison de tels plans, spécifications. délésué. Tonte modification ou amplification approuvée vernement ou de YA.I-D., en dessins ou autres documents, non TA-I.D. ne. sera, pas financée par PA.ID. marchés, caliers des charges, de leur exécution ou. de 11.03 NOTIFICATIONS Tune ou de leur exécution du manquement fournisseur. donnéc ou toute requéte formulée par plus certificat- A.I.D. à une entreprise ou un Toute notification contrat ne sera suffisante que tout ou l'autre des parties. au présent ou requôte sera 10.10 ORDRES DE CHANGEMENT faculté d'émettre ou d'approuver des si elle est présentée par écrit. Cette notification aura été déliLe Gonvernement a la à faire dans la avoir été dîment faile lorsmu'elle à ordres de service portant ssr. des changements à fournir au tifre du préréputée vrée de la main à la main. par poste on câble. été à l'autre délivrée purtie. i T'aconsistance on la durée des prestations dans le coût et laquelle jl faut la délivrer, ou lorsqu'elle aura devant donner la sent contrat, avec des ajustements proportionnels que, cenendant, tout dresse indiquée par écrit par la partie à celle et doles honoraires de ces prestations, pourvu de TAI D., tel que notification ou forinuler la requêtc.

préréputée vrée de la main à la main. par poste on câble. été à l'autre délivrée purtie. i T'aconsistance on la durée des prestations dans le coût et laquelle jl faut la délivrer, ou lorsqu'elle aura devant donner la sent contrat, avec des ajustements proportionnels que, cenendant, tout dresse indiquée par écrit par la partie à celle et doles honoraires de ces prestations, pourvu de TAI D., tel que notification ou forinuler la requêtc. Toutes documentations ou acrompachangement n'ayant pas reçu T'approbation financé T'A.I.D. à TA.LD. devront être en anglais presorit dans le présent contrat, ne sera pas par cuments d'une soumis traduction en anglaisDES RETARDS gnés 10.11 NOTIFICATION de notifier rapideLIngnieur-Conseil aura pour obligation situation survenus de la Ré ublique d'Haiti: le Gouvérnement de tout événement ou des Pour le Gonvernement Travaux Publics. des mnent de nature à retarder o1 entraver l'achèvement Secrétaire d'Etat des qui seraient dans les calendriers d'exécution Transports et Communications travaux dans les délais stipnlés devoir d'indiquer Jes nesures Palais des Ministères des prestations et il aura pour Port-au-Prince, Haiti prises. afin de faire face à pareille conjoneture. Pour Tinsénieur-Conseil 10.12 NORMES DE TRAVAIL Conseil devront se conde travail de l'Ingénieur Dghikascrbasani Les heures vue de la satisfaisante exécution des 345 Park Avenue former à celles requises nombre en d'heures de travail ne devra pas être New York prestations, mais le semaine. State of New York, 10022 inférieur à 37 1/2 heures par sanitaires, et toutes autres United States of America Les normes de sécurité, de mesures ILS et couAutres adresses pour cables et télégramines: normes de travail prescrites les lois, règlements, Cables: TAMSENG NEW YORK de la République "malr seront applicables au personnel tumes pendant son séfour en Hniti, Télex: ITT 4221887RCA des Etats-Unis: de Tinsénieur-Consell CONTRE LES ACCIDENTS DE TRAPour le Gouvernement 10.13 ASSURANCES Director VAIL de fournir et par la U.S.A.I.D. Mission to Haiti LIngénieur-Consil aura pour obligation contre les accidents de travail, U.S- Embassy suite de maintenir les assurances conformité avec le <Defense Base Port-au-Prince. Haiti auront été retelles que stipulées par el en outreener de. tout Les notificatiou: prendront effet lorsqu'elles devront être expédices Act>, en faveur et avant le départ pour emploi des prestations çues et copies de toutes les notifications le personnel appélé à prendre part à l'exécution à l'ALD. comme il se doit. au titre du présent contrat." engagerait "n ef'cetif haitien les ici présentes ont signé ce contret Au cas où Tingénieur-Conseil forrnir et maintenir les arsurances EN FOI DE QUOI, parties Tingénieur-Conscil devra faveur de cet eff-ctif haitien en présence des témoins ci-dessous: contre les accidents de travail en d'Haiti. du Gouvernement de la République SEIEAUNETESLEAIN selon les lois STRATTON 1C 14 ASSURANCES devoir de maintenir les assuPar LIngénieur-Conseil aura pour d'assuranc- réoutée à l'ef Non Usamah R.

DE QUOI, parties Tingénieur-Conscil devra faveur de cet eff-ctif haitien en présence des témoins ci-dessous: contre les accidents de travail en d'Haiti. du Gouvernement de la République SEIEAUNETESLEAIN selon les lois STRATTON 1C 14 ASSURANCES devoir de maintenir les assuPar LIngénieur-Conseil aura pour d'assuranc- réoutée à l'ef Non Usamah R. Abdus-Samad rances suivantes avec une compagnie litre du présent controt, ces assuTitre Directeur de Projet fet de couvrir les travaux au de ne soient Date 18 mars 1977 rances devant prévoir des limites responsabilité qui TEMOINS: pas moindres que celles indiquées ci-après : 1. (deux signatures illisibles) Responsabilité directe (y compris celle contraetuella) dollars U.S. D'HAITI 100.000/500,001.00 DE LA REPUBLIQUE Dommages directs à la proprift (v romnris renx contractvels) dollars UJ.S. LE Par GOUVERNEMENT 100.000 00/500.000.00 occasionnés direc" Nom Fernand Laurin Assurance-auto pour dommages corporcls Titre Secrétaire d'Etat des TPTC tement aux tiers 100/000A0/5908/00.00 dollars U.S. Date 18 mars 1977 occasionnés directement à la TEMOINS: Asurance-auto pour. dommages 1. (deux signatures illisibles) propriété 50-000 00 dollars U.S. ANNEXEA REPRESENTANTS AUTORISES CONSISTANCE DES PRESTATIONS Article 11- 11.01 être entreptise ei DU PROGRAMME Touie acijon nécessaire ou pernise pour signé au titre du I - DESCRIPTION le Gouvernement de la Répa" document nécessaire 011 permis pour être d'Etat Les prestations viseront à aider de quatre anb tout être prise ou signé par le Secrétaire d'IIniti i mener à bonne fin un procramme. de rod présent contrat peut. et Commzuications, ou son blique In reconstruction d'environ 940 kilomètres des Travaux Publics, des Transports Gouvernement, et pour ct an nom portant etir délégué, pour el au nom du dûment autorisé de tes al secondaires. R. n de Fingénieur-Coneil cont par (7) un innre représentant a cnmntus de Pantwin an vi. .a Aornior Dana les LE MONITEUR s secondaires seront re4. Un conseiller en administration qui aidera les TPTC à étaA peu près 940 kilomètres de routes Publies, des Transports blir les règles pour l'administration et le personnel (20 mois). construites. Le Ministère des Travanx Tentremise de ses 5. Un conseiller en comptabilité hudgétaire qui aidera les et Commnnications exécutera le travail par celle d'en TPTC à développer et à maintenir des systèmes de recueil et de brigades de construction (i peu près 620 km) et par sur les données dcs coûts (20 mois-) routiers du serteur privé haitien (à peu près compte"rendus de chantier aiderout les TPTC à conktrepreneurs seront choisies d'une liste préala.

iller en comptabilité hudgétaire qui aidera les et Commnnications exécutera le travail par celle d'en TPTC à développer et à maintenir des systèmes de recueil et de brigades de construction (i peu près 620 km) et par sur les données dcs coûts (20 mois-) routiers du serteur privé haitien (à peu près compte"rendus de chantier aiderout les TPTC à conktrepreneurs seront choisies d'une liste préala. 6. Deux ingénieurs qui leur inode de km). Les routes à reconstrnire tituer deux brigades de construction et à définir blement établie. fonctionnement, Ils aideront à la préparation de programmes à la b) Location de matériel d'un service de location de travail, à la formation professionnelle du personnel, gesLe programme aidera à la eréation du section el à la surveillance des travaux exécutés par les entrepre de matériel pour louer T'équipement aux entrepreneurs à la manière dune neurs du secteur privé et les brigades de construction (24 mois teur privé haitien. Le service, bien que géré Les taux de chacun). at1 entreprise privée demeurera une agence publique. touis les cofts de 7. Un spécialiste en matériel qui apportera son eorcours location seront établis de manière à ce que l'accroissement du personuel des brigades de construction et aidera à son perfectionfonetionement y compris la dépréciation et années de nement en ce qui concerne la préparation des programmes d'utiseront défrayés durant les deux premières lisation du matériel, les méthodes de SO11 fonctionnement et de fonetionnement. eapital. entretien. De il agira comme conseiller auprès du sermain-d'oeuvre intensive son plus, durant sa période de formation (20 c) Projet-pilote avee un projet"pilote vice de location du matériel Durant la première année diverses du programme, méthodes d'emploi de la mois.) lourds qui aideront -: cnsera conduit pour étudier les des rou8. Deux mécaniciens de matériel de construction des TPTC main-d'eeuvre intensive pour Tearelien/remmtuciet traineront les mécaniciens des brigades En 200 kilomètres de routes seront impliqués. à réparer le matériel de construction routière. tes. A peu près à entretenir comme conseillers auprès de et aideront le serd) Assistance teclinique. des Traoutre, ils agiront de formation lun technique sera fournie au Ministère vice de location du matériel durant sa période Une assistance et Communications pendant toute 24 mois, et l'autre pendant 12mois.) vaux Publics, des Transports aider le Ministère à exécuter un programpendant 9. Un consciller auprès du service de location du matériel qui la durée du prêt pour renforcer le rendement de la constrnc" et à réaliser le service envisagé de location du maté. me de réorganisation, contrat, établir un service aidera à créer assisté d'un spécialiste en administration et tion routière tant par régic que par les résultats du projet-pilote riel (12 mois). II sera année (7 mois.) de location de matériel et évaluer comptabilité durant la première emploi de main-d'cenvre intensive. b) Assistance à court terme travaillera sur le proavec en analyse des coûts qui II- EQUIPE DE UINCENIEUR-CONSEIL à des agglomé1.

at, établir un service aidera à créer assisté d'un spécialiste en administration et tion routière tant par régic que par les résultats du projet-pilote riel (12 mois). II sera année (7 mois.) de location de matériel et évaluer comptabilité durant la première emploi de main-d'cenvre intensive. b) Assistance à court terme travaillera sur le proavec en analyse des coûts qui II- EQUIPE DE UINCENIEUR-CONSEIL à des agglomé1. Un spécialiste euvre intensive. Il aidera au recueil vise à assurer l'accès en tous temps, Au jet-pilote utilisant la main-d' en résalLe projet haitiens, isolés en ce moment. et à T'évaluation des données de coût et productivité qui reuvre rations et marchés agricoles s'attend à ce que les compé sera assisté d'un ingénieur haitien de gros cours de l'exécution du projet, on des et Comtent (9 mois). Il (9 mois). du Ministère des Travaux Publics, Transports (9 mois) el d'un "mhirmeloneimidasen et pour de courtes tences celle des entrepreneurs du secteur 2. Des assistances spécialisées adlditionnelles munications de même que et les cadres du siège de l'ingénieur-Cou national connaissant une nette amélioration. durées par. Jes associés privé le Ministère à mettre en ceuvre ce projet. une T'étu- équiscil seront fournis selon Ics besoins. Pour aider aider dans la gestion, EXECUTION DU PROGRAMME pe de spécialistes sera fournie pour et dans les aspects contracIII de, la supervision de la construetion L'équipe de FIn a) Organisation technique affectée au projet sera vélecdes routes secondaires. L'équipe d'assistance et intuels du programme tionnée el organisée de sorte que les aptitudes compétences de la manière ginieur-Conseil comprendra dividuelles des membres de Téquipe soient ntilisés du Le a) Long terme de transport qui sera le chef de la plus efficace afin de mener à bien les tâches projet. 1. Un ingénieur principal de conseiller auprès du Ministère travail sera coordonné en tenant compte des intedépendauces mutuel réquipe et servira également la gestion, la coordination el les éléments de travail et le besoin d'un support et de son Directeur de Projet pour qui est financé par TA.ID. entre toutes les phases du projet. Tous les membres de l'équipe d'enla mise en ceuvre du programme fourniront dans T'entrainement au personnel national sons forme notam- (48 mois) aidera tant à la formation sur une base tant officielle qu'officieust ct 2. Un ingénieur de transport qui de certains projets dont l'exéscignement de T'accomplisement efficace de leurs tâches. de l'effectif des TPTC à propos existants qu'au contrôle ct' à ment au moyen du projet cution sera au niveau des services locaux. b) Tâches décrit dans la Section 1 sera accoml'examen des résultats fournis par les ingénicurs-conseils d'études routières el des Lexécution du programme série de lâches spécifiques identifiées comie Il aidera à la prépration des normes en vue d'être appliplie au moyen dune méthodes simplifiées pour Vadjudication locaux dont les moyens sont suit: Assistance aux organes de gestion des TPTC.

projet cution sera au niveau des services locaux. b) Tâches décrit dans la Section 1 sera accoml'examen des résultats fournis par les ingénicurs-conseils d'études routières el des Lexécution du programme série de lâches spécifiques identifiées comie Il aidera à la prépration des normes en vue d'être appliplie au moyen dune méthodes simplifiées pour Vadjudication locaux dont les moyens sont suit: Assistance aux organes de gestion des TPTC. Cette prestaquées à l'égard des entrepreneurs à définir les besoins en levés, en 1non sculement Taide dans In planification et la restreints- nl aidera également échantillonnage des sols pour lion comprendra de la nécessaire dans la stracture comptage de la circulation et en différentes, et il apportera conerétisation nais réorganisation Passistance allx organes de des projets de complexité et ampleur des procédures liées à la de base des TPTC, ce qui également a trait aux mesures ct méthodes desson concours dans la mise au, point De plus, il aidera au gestion des TPTC en en temps opportun de tous les éléet la sélcction des consultante. les opératinées à assurer l'exécution qualification niveau des TPTC tant à la, création dun service pour du ments du programme. la qu'à la formation professionnelle Assistance dans le plaming et Pétude. qui regroupera tions de la construction 2. la sélection des L'assisservice (30 mois). ct ingénicurs-conacits. perronnel dudit aidera les TPTC dans l'épréqualification en ce qui a trait aux normes el exigences de 3. Un économiste de transport qui uniformes pour lcs études tance sera apportée a trait aux cahiers des charges et aux méthotablissement de normes et de méthodes d'appels Télude ct en ce qui sur le terrain. de faisabilité. dans la préparation de la documentation, nécessnires pour In des l'estimation et d'exécution des contraty. Cette assistunce s: appliquera d'offres et dans la définition des procédures Il aidera aussi à la '3. Assistance en gestion travanx en celle par les entrapreet le choix des consultants. niveau tant à T'exécution des régie qu'à préqualification du personnel des TPTC au neurs du secteur privé. Une aide sera fournie pour développer des formation profesionnelle dans la mise à jour des calculs de d'adjudication et de préqualification des services existants, y compris coûts eat achevée- En les méthodes adéquates Yétablinsement des calendriers de loure faisabilité lorsque I'estimation affinée des faisant appel à la main. entrepreneurs et pour eatre il surveillera un projet-pilote travaux. Peuvre intensive (19 mois). LE MONITEUR, 4. Assistant dans les études et évaluations économiques qui des travaux et tiennent impliquera l'assistance visant à développer des ligues de condu financement qui compte de la source et de la sûreté duite à suivre ponr, mener à bien les études de faisabilité, En 9. Système de prévu. plus, une assistance sera fournie pour Ia formation professionnelcerne lu comptabilité. L'aide sera fournic en ce qui conle du personnel des TPTC en fonction des projets au niveau exis" gestion fiscale el les méthodes de comptabilité des coûta tint. en ce qui a truit tant à l'achat et au remplacement du matériel 5. Exécution du de reconstruction routière qu'aux divers projet-pilote avee utilisation de la main-d'teution. éléments de l'organisavre intensive. Cette tâche comprendra tànt la comparaison entre 10. Assielance l'achat des techniques de construction faisant appel à différents paliers tâche pour cl l'entretien du matériel.

méthodes de comptabilité des coûta tint. en ce qui a truit tant à l'achat et au remplacement du matériel 5. Exécution du de reconstruction routière qu'aux divers projet-pilote avee utilisation de la main-d'teution. éléments de l'organisavre intensive. Cette tâche comprendra tànt la comparaison entre 10. Assielance l'achat des techniques de construction faisant appel à différents paliers tâche pour cl l'entretien du matériel. Cette de combinaisons main-d'oeuvre intensive/matériel que des études des pour comprendra l'achat du l'établissement matériel. d'un programme et de inéthovisant à évaluer les effets de projets utlisant Ia main-d'aeuvre pour l'entreticn du matériel Des politiques seront formulées intensive sur les structures socio-eulturelles des villages et comconstruction tant ElLI niveau des deux brigades de munautés rurales. qu'au niveau des ateliers des TPTC. Une assistance 6. Assistancc pour la gestion de la construction. Cette assistansera fornie pour formuler les méthodes d'entretien qui s'ensuivent, y compris l'entretien ce visera à établir deux brigades de cons'ruction pour l'exécu11. de préventif. tion des travaux en régie ainsi qu'a définir des méthodes destinées sera élabli Système intégré gestion. Un système intégré de gestion à permettre de surveiller la réalisation des travaux en régie de aux pour fournir les renscignements devant permettre même que celle confiéc à l'entreprise privéeorganes de de gestion de contrôler et de maîtriser tous les as7. Assistance pour l'établissement d'un service de location de la pects location l'organisation, du y compris la gestion de la construetion. matériel. Cette tâcle comprendra l'établissement des méthodes 12. matériel et les frais généraux. de gestion en, vue d'arriver à louer le matériel de construction en de Programine, calendrier et organisation des travaux. L'équitemps opportun, à l'utiliser judicieusement et à contrôler ses pe drier délaillés TIngenieur-Conseil des présentera un prograinme et IIII calencofts. travaux vers la fin du quatrième mois à comp8. ter du déploiemnent. Assistance en analyse des coûts et en matières de budgel, recommandations à Egalement, des nombres lIngénicur-Conseil soumettra Jes consistera à instituer des méthodes et lignes de conduite nel de qui l'égard devront et catégories du person" Ei l'analyse des coûts pour les contrôler de façon à ce qu'ils decontrepartie bénéficier être affectés à l'exécution du promoeurent dans les limites tolérables, ce qui permettra de garder prograime Toutes les et tâches du perfectionnement professionnel. le rapport entre les coûts de construction et coûts d'entretien à le seront exécutées en vue de : 1) mener à bien un niveau qui réponde àux exigences. Une aide sera fournie pour programme de maximiser en un la délai opportun et selon le budget prévu, et établir des budgets réalistes étroitement liés à l'avancement 2) tional. formation professionnelle du personnel na ANNEXE B VENTILATION DU PRIX ET ANALYSE DU COUT PROPOSE (Coûts remboursables et honoraires fixes) TIPPETTS-ABBETTM-CARTHY-STRATTON 1 dollar U.S.

mener à bien un niveau qui réponde àux exigences. Une aide sera fournie pour programme de maximiser en un la délai opportun et selon le budget prévu, et établir des budgets réalistes étroitement liés à l'avancement 2) tional. formation professionnelle du personnel na ANNEXE B VENTILATION DU PRIX ET ANALYSE DU COUT PROPOSE (Coûts remboursables et honoraires fixes) TIPPETTS-ABBETTM-CARTHY-STRATTON 1 dollar U.S. égal 5 Gourdes Haitiennes Homme- nci: Coût gourdes Pt dollar: Coût en Us Coif tate' 1. Salaires de base hors du siège 1/ 640.500 en dol'a- 640-500 SIS 2. Majorations d'expatriement, si d'aucunes ( %) 3. Frais généraux sur salaires hors du siège (taux pourcentage 80%) 512.490 512.400 4. Salaires au siège (services d'apui et eu mission à pied d'aeuvre) 2/ 32.5 92,500 92.50) 5. Frais généraux imputables au siège Salaires (taux de pourcentage 125% ne s'appliquant pas au salaire des partenaires) 90,625 90-625 6. Honoraires Fixes 240,000 7. SOUS TOTAL (1 à 6 inclusivement) 1.576.025 240,000 8. Coût de sous-traitants 7/ 18 222.300 1.576.025 (Coûts par homme-mois $ 5.304) 305.5 44.460 9. Cofits d'experts conseils 10. Voyages et indemuités journalières du personnel 3/ (a) Voyages outre-iner 44.325 (1) Indemnités journalières de voyage 3.060 14-325 3.060 (b) Déplacements aux Etats-Unis 12.750 12-750 (1) Indemnités journalières de voyage 1.710 1.710 (c) Déplacements à l'intérieur du pays 209-250 41.850 étranger, (fonctionnement des véhicules) (1) Indemnités de séjour) 1.272,500 254.500 11. Transport des bagages personnels 4/ 8.840 8.840 12. Transport du mobilier 4/ 36.000 13. Transport du matériel ct/ou des fournitures 36.000 14. Matériel et fournitures 5/ 75.000 82.000 15. Autres coûts directs 6/ 97.000 (a) Assurance Défense Base Act 121.905 121,905 (b) Dépenses directes 36.000 16.000 23.200 (c) Divers 1,247.350 10.000 259.470 16. SOUS-TOTAL (8 à J5 inclusivement) 3-062.400 336.590 17. COUT TOTAL (1 à 15) 3-062.400 1..912.615 2.525-095 949.070 1/1 Diteils donnés sur le Tableau 1. 2/D/tails 3/h/4-ils donnés sur le Tabless e. donnis sur le Takleau 3. 4/DAtails donnis sur le Tableau 4. 5/Dtalls donnés sur le Tahleau 5.

US-TOTAL (8 à J5 inclusivement) 3-062.400 336.590 17. COUT TOTAL (1 à 15) 3-062.400 1..912.615 2.525-095 949.070 1/1 Diteils donnés sur le Tableau 1. 2/D/tails 3/h/4-ils donnés sur le Tabless e. donnis sur le Takleau 3. 4/DAtails donnis sur le Tableau 4. 5/Dtalls donnés sur le Tahleau 5. 6/D/tils donnéa sur le Tatlen R. 7/Détails donnés ur le Tablenu 7. -LE MONTTEUR. TABLEAU I SALAIRES DE BASE (Personnel à pied d'ceuvre outre-mer) Salaire mensuel Fonction ou titre Prlimation (nA de bnse cn tot-t au sein du proiet Honime mois cn dollars US en Cogt dollars US Ingénieur principal de transport 3.100 148-800 Ingénicur de transport 2. 800 84.000 Economiste du transport 2.800 50.400 Conseiller en comptabilité budgétaire 2.600 46.800 Conseiller en administration 2.600 46.800 Ingénieur de chantier 2.200 52.800 Ingénieur de chantier 2.200 52.800 Spécialiste en matériel 2.300 46.000 Mécanicien de matériel lourd 1.900 45.600 Mécanicien de matériel lourd 1.000 22.800 Directeur de la location du matériel 2.300 27.600 Spécialiste en administration et comptabilité 2.300 16.100 TOTAL 255 640.000 Movenne durent le cours du projet TABLEAU 2 SALAIRES DE BASE (Personnel au siège et en mission à pied d'aeuvre) Partenaires 15 jours 35 jours 400 jours 20.000 SOUS-TOTAL 15 jours 35 jours 29.000 Coordonnateur du protet/spécialiste en transport 2-500 15.000 Sociologue/anthropologue 2.300 20.700 Agro-Écononiste 2.300 4.600 Ingénicuragrononue 2.300 G.00 Spécialiste en informatiqu. I I 2.300 4.600 Ingénieur des sols 2. 509 5.000 Spécialiste d'appui au siège 2.500 2.500 Economiste de transport I 2.800 2.800 Conseiller en administration 2.600 5.200 Conseiller en comptabilité budgétaire 2.600 5.200 SOUS-TOTAL 92.500 Total 20.000 + 72 500 N $ US. 92.500 Movenne durant Je cours du proiet TABLEAU 3 VOYAGES ET INDEMNITES 1- Voyages outre-mer Nombre aller dr vovare retour de Nonbre pe-conues Coit en Cont en Coft trtnt goxrdes en da'ln 1S en doltn- T7S Personnel à pied d'euvre 10.950 10.950 Famille de personnel 21.900 21.900 Personnel du siège 11.475 11.475 TOTAL 44.325 44.325 2. Indemnités journalières durant les voyages outre-nier Personnel à pied d'oeuvre Famille de nersonnel 1.500 1.500 Personnel du siège TOTAL 3.060 3.060 3.Déplacements aux Etats-Unis Personnel à pied d'ceuvre 3.500 3.500 Famille de personnel 7.000 7.000 Personnel du siège 2.250 2.250 TOTAL 12.750 12.750 4. Indemrités inurnalières durant les déplacements aux Etats-Unis Persennel à pied d'oavre

oeuvre Famille de nersonnel 1.500 1.500 Personnel du siège TOTAL 3.060 3.060 3.Déplacements aux Etats-Unis Personnel à pied d'ceuvre 3.500 3.500 Famille de personnel 7.000 7.000 Personnel du siège 2.250 2.250 TOTAL 12.750 12.750 4. Indemrités inurnalières durant les déplacements aux Etats-Unis Persennel à pied d'oavre 491) Frmille de perronnel Panue norel du siège 450) TOTAL 1.710 1.710 5. Dénlanoment en Haiti fonctionnement des véhiculcs TOTAL 209.250 41.350 6. Frais de séjour Parronnel à piedl d'renvre (Port-au-P'rince) 870.000 Indemnité pour le personnel à pied d'cenvre sur le terrain 100.000 Perconrel de pihuo en mission temporaire à pied d'osuvre 202.500 Indemnités de scolarisation 100.000 TOTAL 1.272-500 254.500 LE MONTTEUR, TABLEAU 4 TRANSPORT Colit gourdes en Coût cn on dollars US 1. Transport des bagages personnels dollars Us Coût total Excédent de bagage Frot par avion 3.240 5.600 5 600 TOTAL z. Transport du mobilier, ct/ou inise 8.840 8.840 en garde-meuble 36.000 36.000 TABLEAU 5 MATERIEL ET FOURNITURE Description Prix Unitaire Quantité Coût en Cnit e1 Coût total Voitures touristes* $ US 4-500 8 gourdes dollars US cn dol! TIS Vélicules tout tcrrain* $ US 7.000 36.000 36 000 Mobilier de bureau 28.000 28.000 75.000 18.000 33.000 TOTAL a Coût CAF 75-000 82.000** 97.000 s Coût C. A.F. et pièces de rechange TABLEAU 6 ASSURANCE CONTRE ACCIDENTS DE TRAVAIL (Defense Base Act) Tolal Coûr des primes Salrirr: do hose d'asewranre, Personnel à pied d'ceuvre (en dollave U3) en dol'n-: vIg Personnel de soutien au siège et en 640.500 96.075 mnission temporaire à pied d'ceuvre 72-500 10.875 (à T'exclusion des associés) Personnel national de soutien 99.700 14.955 812.700 121.905 TABLEAU 7 AUTRES COUTS DIRECTS Deseription Coût en Coût cn Cott tolsf 1. Dépenses dircctes gourdes dollars Us en dollars US Communications (PTT) 36-000 7.200 14.400 Examens médicaux, vaccinations, passeports et visas (personnel à pied d'ceuvre) 8.400 8.400 Vaccinations- passeports et visas (personnel du siège)

14.955 812.700 121.905 TABLEAU 7 AUTRES COUTS DIRECTS Deseription Coût en Coût cn Cott tolsf 1. Dépenses dircctes gourdes dollars Us en dollars US Communications (PTT) 36-000 7.200 14.400 Examens médicaux, vaccinations, passeports et visas (personnel à pied d'ceuvre) 8.400 8.400 Vaccinations- passeports et visas (personnel du siège) TOTAL 36.000 16.000 23.200 2: Divers Personnel national supplémeutaire* (Voir Tableau 8) 747.750 Location de bureau et utilités 240.000 140.200 Fournitures de bureau et fonctionnement 192.000 48.000 38 400 Impression et reproduction 57.600 7.000 18.520 Ordinateur 10.000 3.000 5.000 TOTAL 1.247.350 10.000 259.470 * Basé sur torx de salaires movens dwvant le c-urs du projet TABLEAU 8 COUT DES SOUS-TRAITANTS Saleire menstiel Estimation basc-Coût Coût total en Homme,mois Clt rourdes en gouraes Spécialiste en analyse des coûts 6-000 54.000 Ingénieur de gros oeuvre haitien 7.000 63.000 117.000 TOTAL 76.284 Frais généraux : 65.2% 193.284 29.016 Honoraires : 15% TOTAL 222.300 TABLEAU 9 PERSONNEL LOCAL ADMINISTRATIF ET DE SUPPORT A la charge A la charge de du Position I'Ing. - Cons. gouvernement Homme-mois Adarbuisumntects/compubile X Secrétaire bilingue X Teneur de livres bilineue X 46. Soendtadi-/dacyliogaphe X Dessinateur X Chauffeur X Planton Gardien de nuit X X LE MONITEUR528 ADMINISTRATION GENER ALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM EMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95) CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN PRESENTATION DE LA DEMANDE Commnne de Fort-Liberté Habitation Décley, Propriété rurale bornée au Nord par Christophe Was P. P. E. Audain, Hab. Colline Privée; au Sud par Marzélia CLAUDE ROUMAIN 26 Aoftt 1975 Paul P. P. Accime O. P. P.), Ri- 379 Has. vière L.

) CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA SITUATION DU BIEN PRESENTATION DE LA DEMANDE Commnne de Fort-Liberté Habitation Décley, Propriété rurale bornée au Nord par Christophe Was P. P. E. Audain, Hab. Colline Privée; au Sud par Marzélia CLAUDE ROUMAIN 26 Aoftt 1975 Paul P. P. Accime O. P. P.), Ri- 379 Has. vière L. Clervain D. P. P. et Ther mo F.: à l'Est par Boileau Dorsainville P. P, Hab. Arriaux et Fermilia Félix P. P. et à l'Ouest par Habitation Sayant P. P. et Rivière Pafotine. DATE DE LA CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE SITUATION DU BIEN PRESENTATION DE LA DEMANDE Une propriété urbaine, bornée an Nord par la Route Internatio- ANTOINE LUCIEN 16 Janvier 1976 Gomunune de Ganthier nale; au Sud par P'Etat; à IEst par T'Elat et à l'Ouest par Marcelus MATHIEU DATE DE LA NOM DU SAUMISSIONNAIRE PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée (tll Nord par la Route Nationale; AGENOR MARCELLUS 21 Mars 1976 Commune de Ganthier au Sud par Mina RANFORT; à à P'Est par Henry RAOUL et l'Ouest par Dérilia BEAUVIL DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE DE LA DEMANDE Une propriété arbaine bornée Nord Rue Divignaud; au 28 Juin 1976 au par DORMEUS Gommune de Anse-Rouge Sad par Mme. Iiasse l'Arbre et FILOXCIA OCEAN PEtat; à I'Est par Ruc à FOuest par l'Elat inoccupée DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Une propriélé urbaine bornée au Nord par Mme. Illio THER28 Juin 1976 MIDOR, PEtat au Sud nar Finan- JOSEPH AUGUSTE de Anee-Rouge cia EDCE, I'Etat; à l'Est par la Commune Rue Lascahobas et à l'Ouest par l'Etat inoccupée DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION SITUATION DU BIEN CONTENANCE DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée 28 Juin 1976 au Nord par Rue Divignaud; au ESTIMABLE MERDELUS Commune de Anse-Rouge Sud par l'Etat, inoccupée; à l'Est nar Rue Limontas et à J'Ouest par IEtat, inoccupée DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Une propriété urbaine bornée MELANIE, CHRISTOPHE 2.5 Mai 1976 Commune de Anse-Rouge au Nord par Rue André au Sud par l'Etat, inoccupée et à l'Est par l'Etat inoccupée; à l'Ouest par Picrre CHERY. l'Etat Presses Nationales dHalti L Rue Hammerton Killick No. 233 Botte Postale 214 bie 1 Port-ou-Primce, Halsk, Grandes Antilles.