Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à (I I 1 / Ce Directeur afenticenrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant . Le Lundi et Le Jeudi Jeudi ler- Septembre 1977 DE LA REVOT TITION DUVALIERISTE 132ème. Année No. 58 AN XXème. Le Tribunal de Sireté de l'Etat connait en temps Article 2.- SOMMAIRE de Paix : el délits contre la Sûreté Intérieure et judiciaire, un -Tribunal de Sûreté lo) de lous les crimes -Loi créant, dans le cadre de T'organisation Extérieure de l'Etat; de but ou d de l'Etat.. 20) Des infractions auxquelles des circonstances -Avis. molile impriment un caractère politique; alinéas 30) des délits connexes à ceux prévus de aux l'Elat est précédents. présidé par Article 3.- Le Tribunal de Sûreté LOI un Magistrat de carrière. TI comprend : JEAN-CLAUDE DUVALIER a) Un Parquet d'Inetruètion Président à Vie de la Zépublique b)Une Une Chambre Section de Jugement c) 68, 90, 92 te 115 de la Constitution: d) Un Greffe Vu les articles 1 et2) du Code Pénal el les disposie) Des Huissiers. de Streté de T'Etat, ainVu la Loi No. 4 (Sections Criminelle; Article Au-- Le Président du Tribunal seront désignés parmi tions du Code d'Instruction de T'Etat est de maintenir rOrdre si que les Juges et le Jnge d'Instruction Considérant que le devoir Territoire de réprimer les les Magistrats en fonction par Arrêté Présidentiel. et la Paix sur toute l'étendue de son tendent à la destruction Leur mandat durera trois ans. de 1Eiat et activités terroristes et criminelles qui Article 5.- Le Président du Tribunal de Sireté se véihide ses Institutions; de détenie les juges dlésignés. conformément à l'article précédent. la faveur du clinat indispemneable laquelle aura. quant aut fonctionne Considérant qu'à ell ce Pays un programront en Assemblée Générale, de TAS de justice et de confiance, il se poursuit de Restructuration soriale ment du Tribunal, des attributions analogues à, celles me de Développement Economique et les Intésemblée Générale des Juges des autres juridietions. de dassurer la pérennité, en sauvegardant des le juzement de Tribunl dont il importe Haitien et ceux des Ressortissants Article 6- La Compétence pour : Président et denx antres rêts Supérieurs du Peuple Sireté de I'Etat est de trois juses Le d'un Creffier el d'un HuisNations Amies; d'einpicher sur le Territoi-e Na Juges. assistés du Ministère Public, Considérant qu'il convient de tout centre d'Anarsier audiencier. ert :ttational, le surgissement el T'implantation faits d'arrêter Article 7.- Une Chambre d'Instruction permaneste et chie, ainsi que la perpétration de tous susceptibles chée à ce Tribunal. Elle comprend im Magiarat-Inetructeur ou dc perturher Tessor de notre Communauté: contre la Sireté de IEtat 2 Commis-Grefiers. Considérant auc les erimes cl délits etleur mohile constitnent Article 8.- Le fonctionnement du Greffe est assuré par être 1t) sont des infractions cui, par leur Paix nature intérieure des Nations; qu'sls Greffier el deux Commis-Greffiers.

étration de tous susceptibles chée à ce Tribunal. Elle comprend im Magiarat-Inetructeur ou dc perturher Tessor de notre Communauté: contre la Sireté de IEtat 2 Commis-Grefiers. Considérant auc les erimes cl délits etleur mohile constitnent Article 8.- Le fonctionnement du Greffe est assuré par être 1t) sont des infractions cui, par leur Paix nature intérieure des Nations; qu'sls Greffier el deux Commis-Greffiers. Il pourra toujours leur de très graves dangers ponr la permanents. un ou deux Commis Greffiers. ad hoc. suivant les exigensoumis à des Tribunaux spéciaux dcs conadjoint sont généralement qu'impose leur répression, ces du Service. du Greffe sera fixée en raison de la promptitude leur instruction des passions Lorganisation du personnel ct du Service naissances spémialisées qu'exize enfin, des interférenees d'ordre inter" par les Règlenents intéricurs. soulève leur jugement, Puhlie. près le Tribunal que pational oni s'y trouvent associés : Protrction Arlicle 9.-- Les fonctions du Ministère Tantorité du Se rétaire (ue dans un bnt d'Uuilité sociale el de dans de Sireté de PEtat, seront exercécs so1ls le Considérant entrenrise. il échel de créer. de la Juslice. par le Commissnire du Gonvernement pris de Trivre de Dévelonpement jndiciaires, le <Trihunal de Sireté de d'Etat Tribunal Civil de Port-au-Prince et un Substitnt. le cadre de 110S Institutions les crimes et délits sus"visés ct adjoint, orale et publique. un Militaide FEtat>. chargé de rénrimer Teur instruction Il leur est alinstrnction Officiers des Farces Arnées dTlaiti. des moyens célèbres et efficaces pour re tiré du Cadre actif des prévoir l'Intéle Président à Vie de la République. et Jeur jugement: des Secrétaires d'Etat de la Justice, de désigné par i ce Tribunal deux HussiersAudiene Sur le rapport Article 10.-- Sont attachés dans les Jimiter rieur et de la Défense Nationale; des Secrétaires d'Etat: ciers permanents. Ces Huissiers Texelusion instrimentent de tous autres. pour Et apris délihération en Conseil de la Ville de Port-an-Prince, du Tribunal de Sûrcté de TEtat. les affaires de Ia Compétence Trilunmx Civils ponrront inctrumenter A PROPOSE Les Hidssiers des du Reseort de leur Juridictiona voté la Loi snivante : pour ce Tribunal dans les limites Et lu Chambre Législative indiDE L'INSTRUCTION Article ler.- 11 ext créés dans le cadre de T'oreanisation le siège cet à PortLe appliquera les preseriptions de Sûreté de l'Etat> dont National. Article 11,- Juge'Instructeur ciaire un <Tribunal Juridiction sur l'étendue du Territojre so-Prince. avec .LE MONTTEUR, Artiele 19.- Les débats terminés il scra donné lecture de Criminelle prévues aux arlicles 44 à 123, lcs sur lsquelies le Tribunal aura à statuer CI du Code dInstruction modifications qui suivent : toutes questions de résultant des débatsen sc conformant aux introduetif du Mitenant comple celles la en dernier.

ribunal Juridiction sur l'étendue du Territojre so-Prince. avec .LE MONTTEUR, Artiele 19.- Les débats terminés il scra donné lecture de Criminelle prévues aux arlicles 44 à 123, lcs sur lsquelies le Tribunal aura à statuer CI du Code dInstruction modifications qui suivent : toutes questions de résultant des débatsen sc conformant aux introduetif du Mitenant comple celles la en dernier. lo) Il ne peut informer que suir réquisitoire de l'Etat; L'accusé ou lc prévenu aura toujours du parole Conscil, sur le Champ nistère Public près le Tribunal de Sûrcté Secrétuire d'Etat de la La délibération se fera en la Chambre Ce dernier agira selon avis écrit du cl la décision, rendue dans les 48 heures. lieu suivant les termes der Justice. artieles 73 à 76 Article 20.- La délibération aura Code Crimi Le conformément aux tout 269 à 274 inclusivement du d'Instruction 20) Jnge-Instructeur. Criminelle, pourra sc transporteysur Il arlicles nelle. du Code d'Insteuction pour des actes d'Instruetion. outre les demandes incidentes : le Territoire de la République territoriale générnle. Elle roulera, de l'accusé ou du prévenu jouit à cet égard di une compétence commission rogatoire à un a) Sur Ja culpabilité Selon les eirsconstances il donnera b) Sur les circonstances aggravantes juge-instructeur près le Tribunal civil; entreprendre à tout c) Sur lcs excuses légales atténuantes. 30) I pent, sur ordonnance préalable, d) Sur les circonstances du fond contiendra toutes les dé moment des perquisitions et saisies; interromatoire, Arlicle 21.- Le jugement soulevés aux débats40) Il invitera, dans les 48 heures du premier d'o'fice, cisions rendues sur les incidents à désigner son conseil. Au besoin il devra, des déIl énoncera : ceux Ministère Patout inculpé les noms des Juges et du un. Ce conscil sera choisi parmi de lo) les noms du Président, tui en désigner Président, par le Bâtonnier fenseurs soumis à cet effet au blic; Tidentité de l'accusé ou du prévenu, telle qu'elle résulte l'Ordre des Avocats; pourront entendre directement 20) débats; 50) Les experts, par lui commis, assistance de son Conee'l. des pour laquelle il a élé traduit devant lc Triba l'inculpé à titre d'information avec d'un Tribunal Civil, 30) l'infraction Article 12.- Le Cabinet d'Instruction à l'art. 2 de la présente nal; de serment des témoirs et experts; déjà saisi dune des infractions prévues Public près le Tribunal de 40) la les prestation du Ministère Public; Loi renverra l'affaire au Ministère annevées à son 50) réquisitions des parties en cause; Sarcté de l'Etat, toutes pièces et informations 60) Les réquisitions et les condamnations civiles; de dessaisissement pour être fait ce qu'il appartien70) Les peines prononeées ainsi que l'insertion des slonnance 80) Les articles de lois appliquées dra.

des infractions prévues Public près le Tribunal de 40) la les prestation du Ministère Public; Loi renverra l'affaire au Ministère annevées à son 50) réquisitions des parties en cause; Sarcté de l'Etat, toutes pièces et informations 60) Les réquisitions et les condamnations civiles; de dessaisissement pour être fait ce qu'il appartien70) Les peines prononeées ainsi que l'insertion des slonnance 80) Les articles de lois appliquées dra. RENVOI ET DE L'ACTE textes desdites peines; et la décision motivée qui DE La des audiences DE LORDONNANCE D'ACCUSATION 90) publicité le huit-clos; du Trir a prononcé du jugement par le Président de renvoi sera signifiée au pré 10) La lecture publique lecture à haute voix des textes de loi ap" Article 13.- L'ordonnance francs de sa date à la requête bunal, mention de la venu dans le délai de 3 jours Tribunal de Sûreté de lEtat et il lui pliqués ct leur insertion; le Président le condamné du Ministère Public près le la transmission en aura été Ilo) l'avertissement donné par Cassation dans T:a délai de troie en sera laissé copie, ce, après f Tribunal de Sûreté de l'Etat, a la faculté de sc pourvoir en Public près la loi; faite au Ministère jours francs prévu par par le Président, let pièces et informations y annexées. le sera déféré all Le est signé sans désemparrer cas Article 14.- Dans tons les où prévenu devant entraiJuges jugement ct le Greffier. l'Etat, s'être Tribunal de Sûreté de l'Etat pour des infractions Ministère Public sera Article 22.- - Le Tribunal de Sareté de lcs demandes après en afflictive ou infamante, le à T'article sur l'action publique, statuera sur ner une peine conformément prononcé civile contre laccusé tenu de rédiger un acte d'aecnsation dommages-inérte formées par la partie 177 du Code d'Instruction Criminelle. sera signifié à l'accusé trois les parties et le Ministère Public entendus. d'office, ordonner la restiArticle 15.- L'acte d'accusation celui où il doit comparaître devant Article 23.- Le Tribunal onl peut saisis, ce, en cas d'absolution joura francs au moins avant laissé copie. tution des objets confisqués le Tribunal. Il lui en sera l'accusé sera transféré, ou d'acquittement. Dans les 24 heures de cette signification, de Justice, siège du Tribunal de CASSATION eit n's est déjà, dans la maison DU RECOURS EN Cassation est ouvert contre l'or Sûreté de l'Etat. être saisi ou ne ce prérente Article 24- Le recours en décisions du Tribunal de Article 16.- Si l'accusé ne peut ainsi au'il est réglédonnance du Juge-Instructeur et toutes dans les mêmes rondion procédera contre lui par contumace, Criminelle. Sûreté de YEtat pour les mêmes causes, Criminelle. point articles 366 à 379 du Code d'Instruction tions et délais par le Code d'Instruction aux preserits sont suspensifs.

prérente Article 24- Le recours en décisions du Tribunal de Article 16.- Si l'accusé ne peut ainsi au'il est réglédonnance du Juge-Instructeur et toutes dans les mêmes rondion procédera contre lui par contumace, Criminelle. Sûreté de YEtat pour les mêmes causes, Criminelle. point articles 366 à 379 du Code d'Instruction tions et délais par le Code d'Instruction aux preserits sont suspensifs. DU JUGEMENT renvoi. T'accuLe délai et le pourvoi par-devant la même jaexécution de l'Ordonnance de Public, à En cas de Cassation, l'affaire retourne Article 17- En à la requête du Ministère ridiction spéciale. 6é ou le prévenu sera cité, le Tribunal de Sûreté de l'Etat, répondre à jour SPECIALES comparaitre par-devant délai d'au moins trois jours francs, pour notifiée à DISPOSITIONS fixe, dans un Copie de cette Citation sera à l'article 2 de la présente des faits mis à sa charge. Article 25.- Tous les cas prévus le Tribunal de Sûreté de son Conseil. du Code d'Instruction Criminelle I'ELoi, et non encore jugés, le seront leur par les dispositions relaArticle 18.- La procédure devant le Tribunal de Sireté de l'Etat. Il; y sera observé l'instruction pour jugement onàle et publique prévues en est applicable au jugement tives à la saisine et à tat, moyennant ce du qui Tribunal suit : ne sera ouverte que sur réquisition Justice. la matière. dehors des cas de force majeure dâment 1o) L'audience avis du Secrétaire d'Etat de la Article 26.- En aucun changement ne pourra du Ministère Public, après témoins et aux experts sera donnée au moins constatée par décision motivée, Tribunal telle que prévue par la 20) La citation aux des débats; être fait à la composition du 48 heures avant T'ouverture contre toutes décisions rendues à T'audienee, présente Loi. DES DECISIONS 30) Les recours le du fond; et EXECUTION de condamnation prononcés par seront exercés avec jugement à la poursuite de l'instruction Article 27.- Les jngements exéentés les formes Tous incidents s' opposant être vidés avec le de Sorcté de IEtat scront dans et 40) de r'affaire seront réservés pour le Trihunal par le Code d'Instruction Criminelle du inigément et conditions indiquécs fond; Tidentification de l'accusé ou dit prévenu, son interles lois y afférentes. Loi abroge toutes Lois ou disposi50) Outre avant la fermeture des déhata: obserArticle 28- La présente ou de Décrets tous Dé rogatoire est obligatoire sera entendu dans ges dires et tions de Lois, tous Décrets dispositions L'aceusé ou le prévenu vations. LE MONTTEUR, AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE de Déerels-Lois qui lui sonl contrai d'E- <DIVERSIFIED INDUSTRIES, S.A.> crets-Lois ou dispositions à la diligence des Serrétaires res et sera publiée et exécutée et de la Défense Nationale. cha. à l'article 2 du Décret du 28 Août 1960 orgatat de la Justice, de PIntérieur Conformément ct le fonctionement des Société Anonymes. cun en ce qui le concerne. 1: 20 Août nisant été la formation le 12 mai 1977, au Département du Commerce Législative, à Port-au Prince. il a déposé du Notaire Raonl Kénol une copie Donné à la Chambre et de PIndustrie el cn IEude INDUS1977, An 174èmc.

du 28 Août 1960 orgatat de la Justice, de PIntérieur Conformément ct le fonctionement des Société Anonymes. cun en ce qui le concerne. 1: 20 Août nisant été la formation le 12 mai 1977, au Département du Commerce Législative, à Port-au Prince. il a déposé du Notaire Raonl Kénol une copie Donné à la Chambre et de PIndustrie el cn IEude INDUS1977, An 174èmc. de Tindépendauce. des statuts de la Société dénommée : <DIVESISIFIED Haiti, TRIES, S.A.> dont Ic siège social esl à Port-au-Prince, sousLe Président, pour objet la fabrication de vêtements, qui a notamment et tous autres articles à par" Victor Nevers CONSTANT vétements, articles de maroquineric locales onl importées cl la commerciatir de matières premières extérieur et intéricur des produits fabriLes Secrétaires lisation sur le marché Antoine V. LIAUTAUD qués. Nadal, Reynold Bonnefil, Fritz Luc SENATUS, av. Fondée par MM. Lahens Jean-Claude et Mme. Nora Dupuy, la Société a un caDE LA REPUBLIQUE Dupuy, Wesner Dollars (S 20.000.00), divisé en quarante AU NOM la Loi cipital de Vingt de Mille cents dollars ($ 500) chacune. à Vie de la République ordonne que (40) actions cinq totalité des actions et libéré lo Le Président de la République, imprimée, publiée Les fondateurs ont souscrit la dessus soit revêtue du Sccau quart du capital social. d'un titre nominatif dont Ia ceset exécutée. le 25 Août 1977, Les actions auront la forme établi par les statuts de la SoPalais National à Port-au-Prince, sion s'effectuera suivant la mode Donné au ciété. An 174ème- de TIndépendance. DUVALIEE Fait à Port-au-Prince, le 13 mai 1977. Wesner Lahens, av. JEAN-CLAUDE Par le Président : DE * LA SOCIETE ANONYME Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE AVIS DE FORMATION CORPORATION, S.A.s Le d'Etat de TInthrieur et de la Défense Nationale: <HAITIAN AMERICAN RESEARCH Décret du 28 août 1960 orgaLc Secrétaire C. JEANTY Conformément à l'article 2 du Me. Aurélien : et le fonetionnement des Sociétés Anonymes, dEtat de la Coordination et de TInformation nisant la formation du Commerce et de Le Secrélaire Pierre GOUSSE il a été déposé le 27 juin au Notaire Département Raoul Kénol une copir des des Finances et des Affaires Economiques l'Industrie et en l'Etude du dénomméc : HAYLe Sccrétaire dEtat Emmanuel RROS statuts de la Société Anonvme en CORPORATION, formation S.A. dont le des Affaires Etrangères et des Cultes TIAN AMFRICAN RESEARCH pour Le Secrétaire d'Etat BRUTUS siège social est à Port-au-Prince, Haiti qui a notamment commer Edner Pullics, des Transpo: fs objet la recherche, le traitement la transformation, la ou ir Sccrétaire dEe: des Treernx de toutes substances dérivées d'urine humaine Pierre SAINT-COME cialisation de ou de diagci Comummw'estiows: c!

aires Etrangères et des Cultes TIAN AMFRICAN RESEARCH pour Le Secrétaire d'Etat BRUTUS siège social est à Port-au-Prince, Haiti qui a notamment commer Edner Pullics, des Transpo: fs objet la recherche, le traitement la transformation, la ou ir Sccrétaire dEe: des Treernx de toutes substances dérivées d'urine humaine Pierre SAINT-COME cialisation de ou de diagci Comummw'estiows: c! da TIndustrie autres servir comme agent thérapeutique Lc Secrétaire d'Etut du Commerce nostic et pouvant à des fins industrielles. Go Albert CHARLOT H. Bowdle, Président Directeur de la Santé Publiaue et de la Population Fondée par MM. Paul Co, Inc. Dr VolLe Sccrélaire d'Etat VERRIER néral de la Rand Research and Development de Dr. Willy SALVANT Dr. René Charles, la Société a un capital des Affaires Sociales : Achille vick Rémv Joseph. divisé en quinze mille Le Secrétaire d'Etat Nationale : Mille Dollars (S 75.000) Le Secrétaire d'Eiat de rEducation Soixante-Quinze actions de cinq dollars (8 5.00) chacune. en Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Natureltes: : (15.000) souscrites par les fondateurs et libérées d'Etat de (Agrieulture. des Ressources Les actions sont Le Scoritaire Rural: : Edouard BERROUET espèces. d'un titre nominatif dont la ceset du Déceloppement : Ilenri P. BAYARD Les, actions auront la forme les statuts de la 8oLe Secrélaire dEtat sans Portcfeuille sion s'effectuera suivant le mode établi par DE SOCIETE ANC NYME ciété. Fait à le 30 juin 197. av. AVIS DE FORMATION Port-au-Prince, Wesner LAHENS. du Décret du 28 aoit la * CONFORMEMENT aux preseriptions Anonymes, il est porté à 1960 sur le régime des Sociétés 1977 il a été déno-é au DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME connaissance du Public que le 29 Avril et le 29 Avril 1977. AVIS CFABREPCO, S.A.> du Commerce et de l'Industrie une du Décret du 28 août -1960 organisant Département KENOL notaire à Port-au-Prince, Conformément à lurticle 2 il a été en TEtude de Me. Raoul Anonyme en formation dénommée la formation et le fonctionnement des Sociétés du Anonymes, et de lInconie des Statuts de la Société de Vingt Mille dollars (8 20.000) déposé le 2 juin 1977 au Département Commerce une copie des staNURSERY.S S. A.>, au de capital cing dollars ($ 5.00) chacune. de dustrie et en TEtude du Notaire. Joseph Renaud dénommée : FADRL diviné en 4000 actions et le quart au moins Société Anonyme en formation du Capital sera souscrite tuts de. la COMMERCE, S.A.> (FABREP a L'intégralité versé, BREADY et CATION, REPRESENTATION, Haiti, oui ce Capital sera Kevin HOAG, Richard la vente S.A.) dont le siège social est à Port-an-Prince, lim" Cette société, fondée par but la fabrication et CO, obiet la fabrication, la représentation, Jean-Claude N- LEGER, a pour main, en bois et autres manotamment la pour tant en gros qu'en détail de toutes marchandi- et autres.

COMMERCE, S.A.> (FABREP a L'intégralité versé, BREADY et CATION, REPRESENTATION, Haiti, oui ce Capital sera Kevin HOAG, Richard la vente S.A.) dont le siège social est à Port-an-Prince, lim" Cette société, fondée par but la fabrication et CO, obiet la fabrication, la représentation, Jean-Claude N- LEGER, a pour main, en bois et autres manotamment la pour tant en gros qu'en détail de toutes marchandi- et autres. et jouets en bois peints à la que 60118 licence portation. vente, pharmacentiquce cosmétiques d'objets tant comme proprictaire desdits objets. A cet ses, produits chimiques, Albert Mangonèe, Hans Meyer tières; T'exploitation de fabrication à bail Fondée par MM. Guy Douyon, de vingt mille dallars de tous brevets et procédés acheter, posséder, vendre donner meuet Werner Lahens, la société a un cawital actions de cent dollars effet, la société peut l'usage et la possession de tous biens (s 20.000) divisé en deux cents (200) on acquérir autrement la propriété ou la possession 100) chacune. du capital social bles et immeubles, ou en transférer la Loi: la Snciété nourra aussi ($ fondateurs ont sonscrit plus de la moitié de toutes manières prévues par les Lois de la République d'Haiti. Les en et en nature. fonds et bâtisses faire tous les actes permis par libérée espèces en nature consiete en un immeuble Rue Traversière, Port-au-Prince, le 2 Mai 1977 L'apport cette ville Rue du Mexique, ci-devant Jenn-Claude N. Léger sis en -LE MONTTEUR. entre la Rue Hanmerton Killick variJean.Jaeques Dessalines à l'Ouest ou du Centre à T'Est el le Boulesept mètres laquelle propriété mesure: la connaissanee de lous Nord quatre-vingts ou ceux à sur la Rue du Mexique, vingt-quatre pieds de fagude au côté lla été formé 1nC Société qui il appartiendra que : au côté opposé au Sud, sur tne ci-devant Ruc Traversière, antant AUTO LOCATION, S.A. Anonyme dénomméc CARAIBE tre-vingt cing ou cinquante-hnit profondeur de dix-huit mètres qua est à Port-an-Prince. (CARIBAUTO) dont le siège social Ouest. Elle est bornée : pieds à chacun des côlé Le but principal de vant au Nord par la Rue du Est et tomobiles de tous la Société est la location de Traversière, au Sud par Monsieur Mexique, ci-degenres espèces véhicales aupar la dame Alexandre Daniel Victor Capucio, à l'Est comnercial, agricole ou industriel: catégories au secteur Elie Joseph, suivant el à T'Ouest par la dame Salim Les Iondateurs de la privé. plan et procès-verhal sieur Gérald Suciété sont : Madame çois Avin, en date du quatre avril mil d'arpentage de FranLe Perry et Madame Denise Miot. Serge Deas, Monenregistré et transcrit. neuf cent soixante-deux, Capital Social est de quarante mille Les actions auront la forme quarante cing actions nominatives de cinq dollars divisé en sion sleffectuera suivant le mode d'un titre nominatif dont la CcsLe dépôt des Statuts de la Mille dollars chacure, ciété.

érald Suciété sont : Madame çois Avin, en date du quatre avril mil d'arpentage de FranLe Perry et Madame Denise Miot. Serge Deas, Monenregistré et transcrit. neuf cent soixante-deux, Capital Social est de quarante mille Les actions auront la forme quarante cing actions nominatives de cinq dollars divisé en sion sleffectuera suivant le mode d'un titre nominatif dont la CcsLe dépôt des Statuts de la Mille dollars chacure, ciété. établi par les statuts de la S0ment du Commerce et de lIndustrie Société a été effectué alll DéparleFait à Gérard D. Charles le 15 ct en l'Etude du Notaire Portau-Prince, le 3 juin 1977. Port-au-Prince. le 16 juin 1977. juin 1977 Wesner LAHENS, av. * Gérald Perry * AVIS DE FORMATION AVIS DE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME <CASETCO S. A.> En conformiié de : <CLARTON INDUSTRIES, S.A.s nisant Conforniément la à l'article 2 du décret du 28 Août 1960 ganisant la l'article 2 du Décret du 28 Août 1960. orformation et le orgaconstitution et le mes, il a été déposé le ler fonctionnement Juin des Sociétés Anonynymes, il a été déposé le 20 Mai fonetionnement des Sociétés Anomerce et de 1977 au Département du Commerce et de IIndustrie ainsi 1977. au Département du Comune copie des Industrie et en I'Etude du Notaire Raoul AVIN, une Copie des qu'en l'Etude du Notaire Ernst M. statuts de la Société Kénol dénomée : Statnts de la Soriété Anonyme nommée: <Casetco S. A.> dont le Anonyme en formation dé- <CLARTON INDUSTRIES. S.A. dont en formation ce, Haîti, qui a notamment siège social est à Port-auPrinPort-au-Prince. le siège est à sur place et à l'étranger de pour cassettes objet la fabrication, la vente taires Elle a pour obiet : la fabrication cl la vente ment et de tous appareils de matériel d'enregistreles industrielles devant être emnloyées dans de des briques réfrac. ques. électroniques, mécaniques et électrifourneaux les systèmes de chandières, Fondée dans Findustrie chauffage à haute William John par Mme. Monique Dreyfus et MM. Max miniu et toules industries teinpérature. et d'alu Prechtel et Buteat, mnatoale tal social de Vingt Mille Wesner Lahens, la. Société a un capila vente d'ieolatenrs de hartes lourdes y relatives, la fabrication et actions de Deux Cents Dollars ($20.000) divisé en Cent (100) triels, la fabrication de teinnératures nour emlois indusLes actions Dollars (S 200) chacune. que moules épaix el différents mntériaux réfractaires tels sont souscrites par les pour lérers. la fabrication pèces. fondatenrs et libérées en essondure faits de fibres céramiques d'équipements isolants Les actions résistants aux hautes recnnvertes de matériels auront la forme d'un titre températures et de différentes sion s'effectuera suivant le mode établi nominatif dont la cesl'importation éctinements la vente cl la distribution de densités: ciété. par les statuts de la $0chaudières industricls tels que : Réfractaires pièces, et maitériaux et Fait à Port-an-Prince, le 3 Juin 1977 ralions industrielles.

ésistants aux hautes recnnvertes de matériels auront la forme d'un titre températures et de différentes sion s'effectuera suivant le mode établi nominatif dont la cesl'importation éctinements la vente cl la distribution de densités: ciété. par les statuts de la $0chaudières industricls tels que : Réfractaires pièces, et maitériaux et Fait à Port-an-Prince, le 3 Juin 1977 ralions industrielles. el fonrneaux industriels et généralement isolants toules pour obé. Wesner LAHENS, mobilières se rattachant commerciales. financières mobilières OIT im- * av. ci-dessus déterminés. directement On indirectement an objets AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Ramon Fondée A. nar Macctnanre Incaesh F. LFMOINE. Rewr I <SOCIETE HAITIENNE DE ANONYME ARRUFAT, PEDEVIDOU, Awila FIEVRE. PAPETERIE S. A.> mon Arrufst VERA. Lourdes Arrufat VERA, RaConformément à l'article 2 du Décret du 28 Capital de S 40.000.- divisé Arrufat VER: RA. la Sncifté : un nisant la formation ct le fonctionnement des Août 1960 orgaJars. Plns de la moitié du en ustre cents actions de cent dolil a été déposé lc 15 Juin 1977 au Sociétés Anonymes. $ 20-000.. sera souscrite Canital de la Sociéta soit de Département du par le susulésigmée lIndustric et en T'Etude du Notaire Raonl Commeree et forme d'in titre nominatif. Fondateurs. L'Action asra des statuts de la société Anonyme Kénol une copie Pour les la <Société Haitienne de en formation dénommée : Fondateurs. social est à Papeterie S. A.> (SHAPA) dont le siège Port-an-Prince, Ernst M. Je 23 Mai 1977 la fabrication Port-au-Prince, de cahiers, Haiti, qi a notamment pour obiet Avin. Notaire Public de papcterie. livres, registres el tous autres arlicles * Fondée par MM. Wilheln Frisch, AVIS DOMANIAL Lahens et Wilhelm Frisch en qualité Jacques de Deschamps. Wesner n est porté à la rette Deschamns, la société a un capital mandataire social de Mme Jogu'il cst dénoncé à ronsaissanee la de tous eeux i mui il anpartiendra Dollars (S. 30.000.00) divisé de Trente Mille bitation vacanee. une propriété Cent Dollars (S 100) en Trois Cents (300) actions de cahaie et Delpèche section rurale des dépendant de T'haLes chacunc. mesurant trente six Mathens, Corumune de T'Ar. actions sont souscrites par les fondateurs prouriété est hornée conne carreanx (36 Cx) environ, pèces. et libérées en esNord : par M. Milice snit : laquelle Les actions auront la forme d'un titre rc: GHARLENAGNE. pritenh sion s'effectura suivant le mode établi noninatif dont la cesSud : par Jes béritiers propriftai. ciété. par les statuts de la 80Est : par Altins Téus Tichouque CINE. TEta: Fait à Port-au-Prince; le 16 Juin 1977 In Ouest délai : par de Exant Irois MECHARD, prétendu Wesner Lahens, av.

la forme d'un titre rc: GHARLENAGNE. pritenh sion s'effectura suivant le mode établi noninatif dont la cesSud : par Jes béritiers propriftai. ciété. par les statuts de la 80Est : par Altins Téus Tichouque CINE. TEta: Fait à Port-au-Prince; le 16 Juin 1977 In Ouest délai : par de Exant Irois MECHARD, prétendu Wesner Lahens, av. présent avis est accordé mois à partir de la première propriétaire. publieation da * droits, si ancuns sont, afin à tous ceux qui prétendent avoir des an Burean des qu'ils prodnisent leurs Conformément AVIS DE FORMATION Générale des Contribiutions de l"Areahaic ou à réclamations aux dispositions de l'article de Contributions. à TAdministration août 1960 sur la formation des Sociétés 2 la Loi du 28 Port-an-Prinee. le Port-an-Prince. 16 Mai 1977 Presses Nationales Anonvmes il est norté à Odonel d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. FENESTOR. Av. 233 - Boite Postale 214 - Port-au-Princs, Directeur Général Haiti, Grandes Antilles,