Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( Afte cocou . - d A C Direetaur DE LA D'HAITI sfemiiews JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simen DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le leudi DUVALIERISTI Lundi 29 Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 57 JAN Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; le fons Vu P'Arrêté en date du 12 décembre 1973 autorisant SOMMAIRE dénommée : *BRASSERIN des FAAE et litionnement de la société anonyme -Arrêté mettant à la rotraite T'ex-soldat Brano Dominiqae et des NATIONALE D'HAITI, S.A.>; extraordinaire quidant sa pen-ion. la modification de T'article 4 de l'acte NATIONALE constitutif D'HAITL, Vu le de TAssemblée Générale Arratés approuvant : dénomamée -BRASSERIE procès-verbal date du 21 janvier 1977; statats de la société anonyme de la sode la susdite société en Commerce et de TbaS.A. nnpestée A Partial T des statuts du Secrétaire d Etat du approuvant la mndification S.A Sur le rapport Arrêté cifté anonymo dénommée : Huillerie Nationale, S Imen (irard Dorefly et Jacdustrie; Arrêté nommant Ine Citovens Membres Piere-lanis de Ia Commision Admteistratve des A R R E T E ques Lorthé Président da Commerce et et de l'Industrie Extraits du registre de Ia ConstiSecrétaire d'Etat et de commerce. sous les réserves et dans les limites marques de fabrique Est approuvée d'Haiti la modification apDemandes de ferme. tution et des lois de la République et des statuts de la Eociété portéc à T'article 4 de l'acte constitutif NATIONALE D'HAITL ARRETE anonyme dénommée : <BRASSERIE de l'Assemblée Générale extraor S A.> suivant le procès-verbal du 21 janvier 1977 et l'acte authentJEAN.CLAUDE DUVALIER dinaire des actionnaires Me. Gaspard Joserh Raoul Kénol, notaire a Pxésidont à Vie de la Répabliqse oue. au rapport idonrf:s de au No. 5182-D, patenté au No. 64.401-A Port-an-Prinee. Vn les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août en date du 30 mars 1977. autorisation donnée, pour sortir SOR Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension Article 2.- La présente sous les conditions fixées à l'article Ier G 1057 et celui du 26 décembre 1961 sur plein et entier être effet révoanée pour les causes et motifs y contenns.

Port-an-Prinee. Vn les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août en date du 30 mars 1977. autorisation donnée, pour sortir SOR Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension Article 2.- La présente sous les conditions fixées à l'article Ier G 1057 et celui du 26 décembre 1961 sur plein et entier être effet révoanée pour les causes et motifs y contenns. viD Militaires; ie Gouvern-ment de venir en decers. pourra activités contraires au hut de la société et pour la el Considérant qu'il convient pour (12331), Forces Armées pour les de scs statuts, sans préjudice des dommages-intérèts aide à Iex-Soldat BRUNO Dominique da service remplissait lation tiers. dkd'Haiti aui, au moment de sa séparation être mis à la retraite et vers les Le Arrêté sera publé et erécuté à la les conditions prévues par la Loi pour Article 3.- Secrétaire présent d'Etat du Commerce et de IIndustrie; bénéficier de la pension militaire: d'Etat de lIntérieur et de la Déligence du le 4 Juillet 1977, Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, fense Nationale; ARRETE Forces An 174ème de l'Indépendance. DUVALIER L'ex-Soldat BRUNO Dominique (12331, à MRAN-CLAUDE Article d'Haiti,, ler. est mis à la retraite et sa pension est liquidée Par le Président: TIndustrie : Armées de Cent Gourdes (G. 100.00) par mois. sera Lc Secréimire dEtet du Cosmerce ed de la somme montant de la valeur prévue par cet Arrêté Alberi CHARLOT Article 2.- Le de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités d'Haiti. et erémnté à ln diliPREMIFFE EXPEDITION Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Natio30 MARS 1977 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la KENOL, Nogence Mc. GASPARD JOSEPH RAOUL 5182-D, nale. le 14 juin 1977, Par-devant au No. National, à Port-am-Prince, soussigné : identifié Donné au Palais taire à Port-au-Frinee; et imposé au No. 7167. An 174ème. de lIndépendance. FACLAUDE DUVALIER patenté au No. 64.401-A Pw ts Prestfont dEvn : Ro Puthiteu e Ae t- Téfense Natlonalee A COMPARU Lo Seorésalre au No. 554-G, propris Mo. Arrilen C. JEANTT Monsieur Michael MADSEN, identifié et domicilié à Port-au.PrinceKENOL, taire, demeurant déposé audit Me. Raoul ARRETE Lequel a, par ces présentes, de ses minntes, le nrose-vecbal porr être mis ce io"r au des rang artionnires de Ia Société Anony- le JEAN-CLAUDE DUVALIER de PAr-embléc Gériérale NATIONATR ITAITI, SAs d-erph Président à Vie de la Répablique ma NRACSPPIR ianvier 1977; nar Jemnel. larti-le muntre été des!

Raoul ARRETE Lequel a, par ces présentes, de ses minntes, le nrose-vecbal porr être mis ce io"r au des rang artionnires de Ia Société Anony- le JEAN-CLAUDE DUVALIER de PAr-embléc Gériérale NATIONATR ITAITI, SAs d-erph Président à Vie de la Répablique ma NRACSPPIR ianvier 1977; nar Jemnel. larti-le muntre été des! modi Ste vingtet-n de ladite Société ont Vn T'article 93 de la Conotitntion; en trte et celri de l'acte consitutif comme suit : A. 28 anit 1960 organisant un régime. spécial fiés et se liront désormais Vn le Dérret faveur des sociétés anonymes; LE MONTTEUR. $06 social est de un million cinq cent mille ARRETE Article 4- Le capital mille cing cent act'ons de dollars ($ 1.500.000.00) divisé chacune. en Elles sont nominatives ou JEAN.CLAUDE DUVALIER mille dollars ($ 1.000.00) Président a Vie de la République an porteur. sur deux feuilles de papier Ce proceès-verbal annexé dnetylographié à la minute des présentes après son Vu l'article 93 de la Conetitution; spécial cn blanc demeurera Vu le Décret dn 28 Août 1960 organisant un régime enregistrement. faveur des sociétés anonymes; Code de Commerce; DONT ACTE Vu les articles 30 et suivants du 1934 autor'sant le fon-ton- : Trente l'arrêté en date du 26 Février NA Port-au-Prince en notre Etude ce jour Vu dénommée : <HUILERIF Fait et passé à nement de la société anonyme mars mil neuf cent soixante-dix-sept. avec le Notaire. TIONALE, S.A.s; extrraordinaire de Et, après lecture, le comparant a signé minute des présentes : MiVu le procès verbal de T'Assemblée Générale Ainsi signé en pareil endroit de la de la sns-dite société en date di 2 mai 1977; et de l'In Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire du Secrétaire d'Etat du Commerce dhael Madsen; écrit. Sur le rapport la minute ensuite de laouelle est le Premier avril mil neuf cent soidustrie; ARRETE Enrogietré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. Perlimi- 'sainte-div-sept - Folio Case Registre sous les réserves et dans les f'xe :; Viea timbre Article ler. - Est approuvéc d'Haiti la moçu droit de (S) : V. Lavaud de la Constitution et des lois de la République Pour le Directeur Général TEnregistrement Kénol Notaire. tes 7 des statuts de la société anonyme Pour Copie Conforme : Raoul dification apportée? l'erticle NATIONALE, S A.> s"ivant le procèe dénommée : <HUILERIE extraord'naire des act'onnaires SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE verbal de T"Assembléc Générale authent'que, au raprort de Me. SOIKANTEDIXSEMT, et le vinoten date du 2 Mai 1077 et l'acte notaire à Port-u-Prirce, ident'fé au L'AN MIL NEUF CENT de Monsievr Micha-l MADGaspard Raoul KENOL.

.> s"ivant le procèe dénommée : <HUILERIE extraord'naire des act'onnaires SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE verbal de T"Assembléc Générale authent'que, au raprort de Me. SOIKANTEDIXSEMT, et le vinoten date du 2 Mai 1077 et l'acte notaire à Port-u-Prirce, ident'fé au L'AN MIL NEUF CENT de Monsievr Micha-l MADGaspard Raoul KENOL. No. 6401-A en date dn 26 mai 1977. et-un janvier; sur convocation du Conseil d'Adm'nistration No. 5182-D, patenté an donnée, pour fortir FOH SEN, Président Directeur Général D'HAITI, S.A.> les artionArlicle 2.- La presente les autorieation conditons fixées à Tarti-le Jer cide la <BRASSERIE NATIONALE Assemblée Générale explein et entier e'fet rous les et motifs y contonaires de la Société se sont réunis en dessus. sourra être révoquée pour hrt causes de la soc'été et pour la traordinaire. J'arsemmus. pour les activilés contraires an des ou Tous' les actionnaires étant présents représentés, violaton de ses statuts. sans préjudice dommageeintérêts blée peut valablement délibérer. l'uniaue point de Tordre dn envers lcs tiers. scra nublé et exfenté à la diliLe Président dorne lecture de Social qui se-a porté Artile3- Le nrésunt Arrîté Commerce et de TIndustrie. jour : La nécessité d'augmenter le capital mill' on cinq cent genee du Secrétaire d'Etat du de Centmille dollars (S 100 000,00) à un dic In Sori'ti Le le 14 ju'llet 1977. mille dollars (S 1.500.000.001 povr Jos besoins le veut T'artiPoni an Palnie National. à Port-an-Prince, Capital initial a été compltement libéré co:nme An 174ème de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER cle 10. de la loi du 28 août 1960. re' onnriesent le hin fon- : : Après délibération. les actio"naires cettc augmentation du Par le Présidenf dElnt du Commerne et de TIndustrie dé de cefte motion ont voté à l'unanimité Le Secrétnire Albert CHARLOT capital social. d'Administration a 66 artorieé à émettre mille (uaDU JOUR. Le conseil de mille dollars (S 1.0710,00) chaone totalisant PREMIER POINT DE LORDRE de TA-semblée tre cente actions mille dollors (S 1.400 n00,00). 1- du nrocesverbal de la dernière séance lecun million quatre cent l'Acte Constitutif et des statuts Lertre de la Soriété S fexé-rte en donmint En consémuence, T'article 4. de Générnle, Le Secrétuire Le en tous points conforme, de la Société est ainsi modifié : million cinu cent mille trre de re doowmert. proces-verhal. Article 4- Le Canital social est de un m'll cina cents actions a été sanetionné.

de la dernière séance lecun million quatre cent l'Acte Constitutif et des statuts Lertre de la Soriété S fexé-rte en donmint En consémuence, T'article 4. de Générnle, Le Secrétuire Le en tous points conforme, de la Société est ainsi modifié : million cinu cent mille trre de re doowmert. proces-verhal. Article 4- Le Canital social est de un m'll cina cents actions a été sanetionné. DE L'OPDRE DU JOUR : dollars ($ L500:000 99) divisé a" 2- SECOND POINT au 31 décembre 1976. 1.000.00) chacune. Elies sont nomiratives. du Bilan de la Société arrêté. et de mille dollars (S Analyse des comntes navant arersé muctne anomat. été décidé MADLa vérification satisfaits, il a au porteur. donne mandat spécal à Monsie"r Mic'a-l Faoul KE tous les Actionnaires s'étant déclarés avene, L'Assemhlée en TEtude du Notaire le Bilan sans récerve : SFN à l'e'fet de se présenter constatant la décision de I'Asd'adopter POINT DE L'ORDRE DU JOUR SoNOL rour la signature de T'Acte 3- TROISIEME le monvement des a "faires de M la Hensemh'se Générale des Actionnaires. levée. Prenant en considération a une proposition de du étant épuisé, la séance est ciélé, T"Arsemblée Générale adopté du Social L'Ordre jour procès-verbal tous. les actionnaires VERWAAY relative à une augme-tnt'on capital 440.000.-) Après Jecture du présent drick l'ordre de Quatre Cent Quarante Mille Dollars (S (S 500. présents lont signé. Ronald Madsen; Helgé Madsen: de Canital Social sera por'é à cinq cent mille "; (signé) : Michael Madsen; Madsen; Hendrik Verwsay. Te nowvaan DOLLARS. est conEinar Madsen, Patrick le Prem'er mars mil neuf cent 000.-) a été votée à l'unanimité. vu qu'clle Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Cetle proposition sept des Statuts en vigueur. Cette angmentation soixante-dixsent; Folio, case, du Registre forne à larticle donnera lieu à Témis'on d'artions ord'naires. Perçu droit fixe : Visa timbre : (S), V. Lavaud du Capital Social, Générale antorice le Conseil d'Administration à Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Raoul Kénol. Not. L'Assembléc M. Berthony MADHERE et son Collègue Emmanuel du COLLATIONNE commettre Commissaires aux Apnorts. suivant le d'nttester voeu dn CommerLAJOIE comme les Sociétés Anonymes, afin ont été au Département décret du 28 août 1975 sur et que la libéDéposées et enregirtrées de l'acte de Modifiration initial a été intégralement souscrit en ce et de lIndustrie deux exnéditions NATIONALE D'HAITI que le Capital de toutes les actions a été opéréc. Ils devront. de lx S. A. dénommée : <BRASSERTE et ayant son siège à rotion complète pour couvrir In nouvelle social de a3 1.500.000.09) outre. constater le mode d'opération S.A> au capital Formée à Porbau-Prince, le 4. émiesion des Actions. du le Président lève la séance. le 11 juillet 1977. No. F-9; Folio 84; Imhert Reg. LAros Phus rien n'étant à T'ordre avec jour.

mée : <BRASSERTE et ayant son siège à rotion complète pour couvrir In nouvelle social de a3 1.500.000.09) outre. constater le mode d'opération S.A> au capital Formée à Porbau-Prince, le 4. émiesion des Actions. du le Président lève la séance. le 11 juillet 1977. No. F-9; Folio 84; Imhert Reg. LAros Phus rien n'étant à T'ordre avec jour. le Secrétaire et le Trésorier, Enregistrée Général Il est midi. Le Président signe Secrétaire *LE MONTTEUR, du Registre No. des actcs civils. Perçu droit fixe : Visa timconformément à l'article 43 des Statuts. case, e présent procès-verbal, bre : Directeur Général de TEnregistrement (S) : V. Lavaud (signe) : Président Pour le COLLATIONNE Raoul Kénol, Not Hendrick A. Verwaay Secrétuire Patrick MADSEN Trésorier PREMIERE EXPEDITION Michacl MADSEN trente-ct-un mai mil neuf cent 26 Mai 1977 Raoul KENOL, Notaire à Enregistré à Port-an-Prince, le No des actes civils. PerPar-devant Mc. Gaspard : identifié Joseph iltl No. 5182-D patenté au soixante-dix-sept: Folio, case, du Registre Port-an-Prinee, soussigné 96.748-E. droit fixe : Visa tinbre : : V. Lavaud No. 64.401-A ct imposé au No. zu Général de TEuregsistrement (S) ONT COMPARU Pour le Directenr Raoul Kénol. Notaire. A. VERWAAY, identifié au No. 556-G. POUR COPIE CONFORME Monsieur Hendrick domicilié à Port-au-Prince, demeurant et Le 4 Mai 1977 propriétaire, Patrick MADSEN, identifié au No. 555-G, propriéMonsieur Berthony MADHERE taire, Monsieur demeurant et domicilié à Port-an-Prince, identifié au No. 554-G, proprié Commissnire aux Comptes Monsieur Michael MADSEN, Port-au-Prince. Maisou du Canada taire demeurant et domicilié à déposé audit Me. Raoul KE Cité de T'Exposition.- Lesquels ont, par ces présentes, au rang de ses minutes : Monsieur le Commissaire, T"'Huilerie Nationale a l'avanNOL pour être inis ce jour de T'Assemblée Générale des actionnaires Conseil d'Adnuinistration de tenue lo) Le procès-verbal NATIONALE. Le qu'au cours de la séance déside la Société Anonyme dénommée <HUILERIE Société tage de porter à votre connaissance T'Assemblée Générale vous a Tauementation du capital social de ladite dc la Société le 2 Mai, faire à qui S.A. constalant au siège Monsieur Emmanuel LAJOIE afin de rapport son à Cing Cent Mille Dollars. Madhère comgné avee ladite Société d'augmenter Une lettre adressée à Monsieur Berthony hui déde droit sur Topportunité pour. de nouvelles actions ordinaires. 20) aux comples, par Monsieur Hendrick Verwaay, Capital Social par l'émission du de la séanmissaire Monsieur Emmanuel Lajoie afin de faire rapport Vous trouverez ci-inclus une copie proces-verbal des Actionnaires. signant avec de la Société d'augmenter son 2 Mai 1977 de l'Assemblée Générale la à qui de droit sur T'opportunité actions ordinaires, le ce du d'Administration vous saurait gré de prendre capital social par l'émission de nouvelles Le Conseil sérieuse considération.

Verwaay, Capital Social par l'émission du de la séanmissaire Monsieur Emmanuel Lajoie afin de faire rapport Vous trouverez ci-inclus une copie proces-verbal des Actionnaires. signant avec de la Société d'augmenter son 2 Mai 1977 de l'Assemblée Générale la à qui de droit sur T'opportunité actions ordinaires, le ce du d'Administration vous saurait gré de prendre capital social par l'émission de nouvelles Le Conseil sérieuse considération. saluquatre Mai mil neuf cent soixante-dix-sept. Monsieur Berthoquestion en le Commissaire, T'expression de nos 30) Le rapport du commissaire aux apports, Recevez, Monsieur Madhère, en date du six Mai mil neuf cent feuilles soixante-dix-sept. de tions les meilleures. Président ny dactylographiées sur des papier : Hendrick VerWaay Folio, Case, du Ces trois pièces à la minute des présentes aprèr (signé) le 31 mai 1977, blanc demeureront annexées Enregistré à Port-au-Prinee, civils. Percu droit fixe : Visa Timbre : leur Registre No des actes (S) : V. Lavaud enregistrement. DONT ACTE Pour le Directeur Général de Enregistrement à Port-an-Prince. en notre Etude ce jour : VINGT Fait et passé d'Administration SIX MAI MIL NEUF CENT SOIKANTE-DIKSEPT avec le Notaire. Au Conseil lecture, Ics comparants ont signé Hende l'Huilerie Nationale, S.A Et, après endroit de la minute des présentes : Ainsi signé en pareil Michael Madsen; Raoul KEChancerelles drick A Verwaay; Patrick Madsen; minute ensuite de laEn Ville.- NOL. Notaire. Ce dernier dépositaire de la Messieurs. de votre lettre quelle est écrit. Trente et un Mai niil neuf ceni Nous avons l'honnenr de vous accuser réception la mission, suiEnregistré à Port-au-Prince, le No. des acter Civils. vous nous confiez Folio. Casc, du Registre en date du 4 mai par laquelle de vous adresser un rapport sur la possibisoixante-dix-sept Fixe : Visa Timbre : vant le voen de la Loi Social. Perçu Droit (S) V. Lavaudl Sociélé d'augmentes son Capital soumis acPour le Directenr Général de TEnregistrement Kênol, Not lité de votre des documents qui nous ont été COLLATIONNE Raoul En effet, à l'appui arrêté au 31 décembre 1976, nous avons pn SUIT LA TENEUR DES ANNEXES compagmés du Bilan DE L'ASSEMBLEE relever les données suivantes : fonctionner en Haiti le 26 féPROCES-VERBAL DES DE LA 1- La Société a été autorisée Présidentiel à publié ait Journal OfGENERALE HUILERIE ACTIONNAIRES NATIONALE, S.A. vrier 1934, suivant Arrêté numéro 17. SOCIETE et le 2 Mai, à dix Heuficiel, le Moniteur, porlant le de soixante mille L'An inil Neuf Cent Soixante-Dix-Sept ct principal établisee2.-) Le Capital souscrit s'élevant à la Fémission somme de soixante (60) res du matin. se sont réunis au siège social situé à l'Avenue Jean dollars (S 60 000 et consistant en libéré.

1934, suivant Arrêté numéro 17. SOCIETE et le 2 Mai, à dix Heuficiel, le Moniteur, porlant le de soixante mille L'An inil Neuf Cent Soixante-Dix-Sept ct principal établisee2.-) Le Capital souscrit s'élevant à la Fémission somme de soixante (60) res du matin. se sont réunis au siège social situé à l'Avenue Jean dollars (S 60 000 et consistant en libéré. ment de THUILERIE NATIONALE, dénommée Chancerelles S.A., à Port-au-Prinactions de mille dollars chacune, a été entièrement Générale en date du 2 Jacques Dessalines, zone à une convocation de T'Assembléc Gé3- Le procbs-verbal de TAssemblée unanime de ladite Assemblée Haiti, en vue de répondre faite le avril 1977, conformément mai 1977, a reproduit la décision le portant à cinq cent mille dolnérale des Actionnaires, 32 des Statuts quinze de la Société : d'augmenter le capital social en cent quarante (440) au voell de l'article 6 ACTIONS lars ($ 500.000.) par Pémission de chacune. quatre OTTO MADSEN 3 ACTIONS actions ordinaires de mille dollars des Actionnaires d'aug FRED MADSEN 1 ACTION La décision de T'Assemblée Générale être prise en considération, CAREL MADSEN 2 ACTIONS menter le capital de la Société l'autorise peut et, en outrc, cette déciGERDA MADSEN 7 ACTIONS puisque l'article 28 des statuts régissant le cas de l'augHFNDRIK MADSEN 7 ACTIONS sion est conforme aux lois en vigueur, HELGE MADSEN 7 ACTIONS mentation du capital des Sociétés Anonymes. Mcssicurs, à porter à la RONALD MADSEN dans le dernier procès. En T'occurence, nous vous invitons, et de Tindustrie le Le burean sC constitue comne indiqué connaiseance du Département du Commerce de T"Huiverhal dn 7 inars 1977: PRESIDENT par T'Assemblée Générale des actionnaires en HENDRIK A. VERWAAY voeu exprimé S.A., au cours de la dernière délibération RONATD MADSEN VICE-PRESIDENT lerie Nationale, à Taugmentation du Capital MADSEN SECRETAIRE date du 2 Mai 1977, se rapportant HENDRIK MADSEN TRESOR'ER Sorial de la Compagnic. Messicurs. Pexpression de nos senMICHAEL MADSEN CONSEILLER Nous vous prions d'agréer, HELGE Président du Conseil d'Administration M. Hendrik Vertiments les meilleurs. Commissaire aux Anports Le Trésorier, M. Michne! MADSEN : Berthony Madhère : mai 1977: Folio, wany, ayant reçu rapport du (signé) à Port-au-Prince, le trente-et un Enregistré LE MONTTEUR508 * forment plus dc Soixanque les Actions présents et roprésentés Social, déclare IAssemREPRODUCTION te Quinze pour Cent (75%) constituée du Capital et ouvre la Séance. No. 123-B Extrait de la requête en date du 10 décembre 1976. de fabléc Générale régulièrement Conmerce cerlifié termes de la loi sur les marques du Il est qu'sux GAKKI SEIZO Déposées ct enregistrées ont été au de Département T'Acte de <Modification de brique et de commerce, la soussignée aussi le NIPPON commerce 80us le nom et de PIndustric deux expéditions NATIONALE, S.A.> au CaKABUSHIKI KAISHA, faisant société anonyme organisée ct opé.

éc Générale régulièrement Conmerce cerlifié termes de la loi sur les marques du Il est qu'sux GAKKI SEIZO Déposées ct enregistrées ont été au de Département T'Acte de <Modification de brique et de commerce, la soussignée aussi le NIPPON commerce 80us le nom et de PIndustric deux expéditions NATIONALE, S.A.> au CaKABUSHIKI KAISHA, faisant société anonyme organisée ct opé. la Société Anonyme : <HUILERIE à Port-au-Prin de NIPPON GAKKi Co; LTD. social à Social de (S 500.000.00) ct ayant son siège le 26 Mai 1977 rant sous le régine des lois du Japon ayant son siège re pital 2 Mai 1977 Port-au-Prince, Shizuoka-1 -Ken, Japon ce Modification : le 1977 No F-10 Folio 84 Reg. 4 10-1 Naknznwhicho, Jean Hlamamatsu-ahi, P. SALES. a présenté une demande d'en. Enregistré le 27 juillet présentée par Me. Imbert Legros registrenent de la marque : Secrétaire Général YAMAMA ARRETE ore JEAN.CLAUDE DUVALIER <YAMAHA & DESSIN> Président à Vie de la République appartenant à la classe 16. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; la Commission Ad- * Vu le Décret du 11 Septembre 1974 créant REPRODUCTION ministrative; T'Arrêté du 5 août 1977 fixant les modalités de fonetionne" No. 397-B du 18 avril 1977. Vu Commission; Extrait de la requête en date de fabriment de ladite de le Président et les Memlermes de la loi sur les marques Considérant qu'il y a lieu nommer Il est certifié qu'aux la soussignée. CUCIRINI THE STELLE MAbres de cette Commission; d'Etat de la Coordination et de que etde commerce, DI SETTALA S.P.A. société par actions organiSur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques; NIFATTURA le des lois de TItalie, ayant son siège lInformation, des Finances et des sée et opérant sous régine par Me. Jean P. SALES, &. social à Settala, Milan, d'enregistrement représentée de la marque : ARRETE présenté une demande Pierro-Louis SALOMON est nommé Article ler.- Le Citoyen AdministrativePrésident de la Commission DORCELY et Jacques LORTHE sont Les Citoyens Gérard Commission. nommés Membres de cette même du présent Arrêté sera remiArticle 2.- Une amplication se à chacun des bénéficiaires. Arrêté sera publié cl exécuté à la diliArticle 3.- Le présent de la Coordination el de lInforma" gence des Secrétaires d Etat Affaires Economiques, chacun en ce tion, des Finances et des qui le concerne. <RADIX & DESSIN> National, à Port-au-Prince, le 29 aoûl 1977, à la classe 23. Donné au Palais appartenant * An 174ème de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER No. 548-B (BIS) date du 29 juin 1977 Extrait de la requête en de faPar le Président : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Bonima S.A. et de PInformation : et de Commerce MC KESSON Corporation d'Etat de la Coordination brique à Apartado (06) 1092 Le Secrétaire a Foremost-Mc Kesson, établis de Pierre GOUSSE Asociada Me.

laude DUVALIER No. 548-B (BIS) date du 29 juin 1977 Extrait de la requête en de faPar le Président : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Bonima S.A. et de PInformation : et de Commerce MC KESSON Corporation d'Etat de la Coordination brique à Apartado (06) 1092 Le Secrétaire a Foremost-Mc Kesson, établis de Pierre GOUSSE Asociada Me. Jean et des Affaires Economiques : San Salvador, El Salvador, C.A., représentés par la marLe Secrétaire d'Etat des Finances une demande d'enregietrement de Emmanuel BROS Lespinasse. a présenté que M K DE LINDUSTRIE à la classe 5 ET appartenant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE FABRIQUE ET DE COMMERCE * SERVICE DES MARQUES 1954 et DE Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 Juillef Nos. 553-B, 554-B, 555-B, date du 5 Juillet 1977 Extrait de la requête en loi sur les marques de faNo. 1513-A en date du 13 septembre 1976 u cst certifié qu'aux termes de la FLAExtrait de la requête termes de la loi eur les marques de faet de Comnerce La eonssignée. INTERNATIONAL et opéIl est certifié qu'aux SOHNA CO., société commerciale et brique Sc FRAGRANCES. INC., sociélé anonyme organisée La la VORS E.U.A., ayant brique et de Commerce sous le régime des lois de rant s0u8 le régime des lois de TEtat de New York, 10019, industrielle organisée et opérant social à Port-au-Prince, Rue social à 521 West 57th Street, New York, N. Y. une deRépublique d'Haiti ayant son siège M. Achille Laroche et le bon tiège par Me. Jean P. Salès, a présenté du de l'Etat, représentée par une demande E.U.A., représentée de la marque. : Magasin Carnot ADRIEN, avocat, a présenté mande d'enregistrement Cabinet de Me. <IFFs d'enregistrement de la marque SOHNA : mots et étiquette> apj-artenant aux classes 1,3 29 <FLORIDA appartenant à la classe 3 LE MONTTEUR. bureau et par son procurateur, M. Mark où elle a un représentée avocat Me- Jean-Claude N. Léger, a préMi. 535-B 29 1977 T. Cox IVayant pour de la marque : Extrait de la requête en date du juin de fasenté une demande d'enrogistrement BANK OF CHICAGO> certifié termes de la loi sur les marques <THE FIRST NATIONAL a est qu'aux La WINTHROP PROà la classe 36 briques et de Commerce soussignée ct opérant 80116 le régiappartenant DUCTS INC. société anonyme organisce 8011 social à 90 Park * me des lois de l'Etat de Delaware ayant de New York siège 10016 USA. reAvenue, Ville de New York, Etat une demande d'en587-B présentée par Me. Jean P. Salès a présenté No. Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1977 faregistrement de la marque : certifié termes de la loi sur les mardues de *WINTRAMOX> Il est qu'aux YAMAHA HATSUDOKI KABUSHL à la classe 5 brique et de Commerce existant sous les lois du Japon.

siège 10016 USA. reAvenue, Ville de New York, Etat une demande d'en587-B présentée par Me. Jean P. Salès a présenté No. Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1977 faregistrement de la marque : certifié termes de la loi sur les mardues de *WINTRAMOX> Il est qu'aux YAMAHA HATSUDOKI KABUSHL à la classe 5 brique et de Commerce existant sous les lois du Japon. ayant appartenant KI KAISHA corporation social à No. 2500 Shingai Iwata-shi, Shisuo- * son principal siège représentée par Me. Jean de Lespinasse a présen ka-ken, Japon, d'enregistrement de la marque : té une demande No. 562-B Extrait de la requête en date du 8 Juillet 1977 de faF certifié qu'aux termes de la loi sur les marmtes 1l est THE GOODYENR TIRE brique et de Commerce La société Soussignée anonyme organisée et opérant & RUBBER COMPANY, des lois de l'Etat d'Ohio E.U A, ayant son siège sous le régime Eart Market Street, Comté de Summit Ohio. EUA. L 6 social à, 1144 Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enrepréeentée par registrement de la marque : <TIEMPO* appartenant à la classe 12 * EREPRESENTATION D'UNE FOURCHETTE (FORK DEVICE)> No. 585-B Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1977 de faappartenant à la classe 7 termes de la loi SIir les marques 1 est certifié qu'aux YAMAHA HATSUDOKI KABUSHI- * briove et de Commerce existant sous les lois du Japon, ayant KI KAISHIA, corporation à No. 2500 Shingai, Iwata-shi, Shis okason principal siege.sotial Me. Jean dc Lespinasse, a présenté No. 589-B ken, Japon représentée par de la marque : Extrait de la requête en date du 13 Juillet les de faane demande denregistrement SYAMAHAS Il est certifié qu aux termes de la loi sur marques INSURANCE et de Commerce THE PRUDENTIAL appartenant à la classe COMPANY brique OF AMERICA, corporation organisée E.U.A. et légalement avant son sous Jes lois de l'Etat de New Jersey. * existant Prudential Plaza, Newark, New Jersey, E.U.A., resiège social à Me. Jean de Lespinasse. a présenté une demande No. 586-B du 12 Juillet 1977 présentée par de la marque Extrait de la requête en date loi sur les marenes dn fad'euregistrement Il est certifié qu.aux termes de la HATSUDOKI KABUSHI brime et de Commerce YAMAHA exietant so11s les lois du Ja-on ayant KI KAISHA corporation social à No. 2500 Shingai, Iwath"shi, S'-jeuo. son principal siège renrésentée par Me. Jean de Le-pinasse, a présenka-ken, Japon. An la marque : té une demande d'enregiatremen <YAMAHA, appartenant à la classe 12 * DU ROCHER DE G'BRALTAR, AIREPRESENTATION OF ROCK OF GIBRALTAR> AREPRESENTATION No. 607-B Extrait de la requête en date du 28 Juillet 1977 de faà la classe 36 qu'aux termes de la loi sur les marques s0appartenant II est certifié Commerce La <THE UP JOHN COMPANY, * brique et de son siège social à Kal-mazoomichisa, ciété de commerce ayant N.

<YAMAHA, appartenant à la classe 12 * DU ROCHER DE G'BRALTAR, AIREPRESENTATION OF ROCK OF GIBRALTAR> AREPRESENTATION No. 607-B Extrait de la requête en date du 28 Juillet 1977 de faà la classe 36 qu'aux termes de la loi sur les marques s0appartenant II est certifié Commerce La <THE UP JOHN COMPANY, * brique et de son siège social à Kal-mazoomichisa, ciété de commerce ayant N. LEGER, a présenté EUA., et pour avocat Me. Jean-Claude de la marque : No. 603-B Extrait de la requête en date du 11 juillet 1977 de faune demande d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur lcs marques <BACAMPICINS Il est certifié La <THE FIRST NATIONAL BANK appartenant à la classe 5 brique et de Commerce Société bancaire ayant son siège social à ChiOF CHICAGO> d'Amérique, établie à Port-au-Prince, * cago, Illinois, Etats-Unis bureau et représentée par son procurateur Haiti, où elle a T. un Cox IV, ayant pour avocat Me. Jean-Claude No. 602-B date du 11 juillet 1977 Monsieur Mark une demande d'enregistrement de la marExtrait de la requête en les marques de faN. Léger, a présenté 1l est certifié qu'aux termes de la FIRST loi eur NATIONAL BANK que : <FIRST CHICAGO CORFORATIONS brique et de Commerce hancaire La <THE avant son aiège norinl à Chirago à la classe 36 OF CHICAGO Sociité établie à Port-au-Prince, Haiti appartenant Mlinois, Etats-Unis d'A Amérique,

ieur Mark une demande d'enregistrement de la marExtrait de la requête en les marques de faN. Léger, a présenté 1l est certifié qu'aux termes de la FIRST loi eur NATIONAL BANK que : <FIRST CHICAGO CORFORATIONS brique et de Commerce hancaire La <THE avant son aiège norinl à Chirago à la classe 36 OF CHICAGO Sociité établie à Port-au-Prince, Haiti appartenant Mlinois, Etats-Unis d'A Amérique, LE MONITEUR $10 GENER ALE DES CONTRIBUTIONS 1964 ADMINISTRATION. CONFORM EMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES (Moniteur du 24 Septembre 1904 No. 95) DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE SITUATION DU BIEN DE LA DEMANDE Commune de Fort-L'berté Habitation Décley, Propriété rurale bornée au Nord par Hab. Chrictophe Colli26 Août 1975 Was P. P. E. Audnin, Marzélia CLAUDE ROUMAIN ne Privée; au Accime Sud O. par P. P.). Ri- 579 Has. Paul P. P. Clervain D.P. P. et Ther vière F.: L à I'Est par Boileau Dormo sainville P. P, Hab. Arriaux et Fermilia Félix P. P. et à l"'Ouest Hahtation Sayant P. P. et par DATE DE LA Rivière Pafotine. NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée 16 Janvier 1976 au Nord par la Route Internatio- ANTOINE LUCIEN nale; au Sud par l'Etat; à 1Est Commune de Ganthier par l'Etat et à l'Ouest par Marce lus MATHIEU DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATION CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée 24 Mars 1976 au Nord par la Route Nationale; à AGENOR MARCELLUS Ganthier au Snd pI Mina RANFORT; RAOUL et à Commune de l'Est par Henry Dérilia BEAUVIL DATE DELA l'Ouest par NOM DU SOUMISSTONNAIRE PRESENTATICN CONTENANCE DE LA DEMANDESITUATION DU BIEN urbaine bornée 28 Juin 1976 Une propriété au aui Nord nar Rue Divignaud: DORMEUS OCEAN Sud par Mme. Iiasse Rre TArbre et FILOXCIA Commune de Anse-Rouge PFtot: à PE-t n"r à I'Ouest par l'Eat inoccupée DATE DE LA NOM DU SOUMISSIONNATRE PRESENTATICN CONTENANCE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN bornée Une propriété urbaine IFo THER28 Juin 1976 au Nord TEta* par Mme. ou Srd nn T Finon- JOSEPH AUCUSTE MIDOR. EDCE, TEtat; à l'Est par la Commune de Anse-Rouge cia Rve Larcshobas et à l'Ouest par DATE DE LA l'Etat inoccupée NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRESENTATIAN DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN bornée 28 Juin 1976 Une propriété urbaine au ESTIMABLE MERDELUS au Nord par Rue Divienaud: à I'Est Sud par l'Etat, inoceunée: Commune de Anse-Rouge nar Rue Lmontas et à l'Ouest par DATE DE LA IEtat, jnoccupée NOM DU SOUMISSIONNAIRE PRPSENTATION DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN 25 Mai 1976 Une propriété urhaine bornée MELANIE CHRISTOPHE au Nord par Rue André au Sud Commune de Anse-Rouge l'Etnt. inocenrée et * lTat par por l'Etat inonmnée: à l'Ouest par Pierre CHERY. 1Etat 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton