Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A4 Torpse & - M llm Se D'HAITI Directeur DE LA REPUBLIQUE sontiess JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 25 Août 1977 DE LA REVOLUTION 32ème. Année No. 56 AN XXème. à Port-au-Prince, le 21 Août Donné à Ia Chambre Législative, SOMMAIRE 1977, An 174ème. de FIndépendance. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif jusqu'au Lc Président -Décret deuxième accordant lundi d'Avril 1978. CONSTANT -Avis. Victor Nevers Les Secrétaires Antoine V. LIAUTAUD DECRET Luc SENATUS CHAMBRE LECISLATIVE AU NOM DE LA REPUBLIQUE articles 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; à Vie de la République ordonne que le Décret Vu les Ordinaire de la 4lème. Le Président du Sceau de la République, imprimé, publié la présente Session ci-dessus soit revêtu Considérant que arrivéc à son terme constitutionnel; ct exécuté. Législature est Législative, téoin des efforts à Port-au-Prince, le 24 Août 1977, Considérant que la Chambre T'efficacité des moyens Donné au Palais National, du Couvernenent, reconnait dans les différents doAn 174ème. de lIndépendance. quotidiens par le Chef de TExécutif nationale; mis en ceuvre forment le conténu de la politique Par le Président : DUVALIEE maines d'action qui de ces six anJEAN-CLAUDE que les résultats obtenus au cours convainet Nationale: Considérant Publique, sont à ce point Le Secrétaire d'Etat de rintérieur de la Défense nées de gestion de la (Tiose une confiance sans cesse acMe. Aurélien C. JEANTY justifient et réclament sants dans qu'ils Tefficience de l'action gouvernementale;, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes. crue. cet ordre nouveau, mainEdner BRUTUS Considérant que, pour approfondir génératrice d'ceuvres si fétenir et fortifier cette paix profonde de nos neuf Départements Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: condes au bénéfice des populations le Chef du Pouvoir Exécutif Emmanuel BROS Géographiques, il importe d'armer de faire face en tout temps anx impéSecrétaire d'Etat de la Coordination et de VInformation : de moyers Lui, permettant Le Pietre GOUSSE ratifs du Développement; FIEVRE DECRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Miehel aux artid'Etat du Commerce et de TIndustrie : Article ler. L Sont suspendues les garanties 93 prévucs (dernier alinéa); Le Secrétaire Albert CHARLOT 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72; 150, 151, cles. 17.18, 122 (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), Lc Secrétaire d'Etat des Tracaux Publics, des Trunspors 95, 112; 113; Picrre SAINT-COME 155, 193 et 198 de la Constitution; et Communications: sont octroyés au Chef du Pouvoir Secrétaire d'Etat des, Affaires Socidles : Achille SALVANT Article 2.- Pleins Pouvoirs jusqu'au deuxième Le Exécutif pour.

ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), Lc Secrétaire d'Etat des Tracaux Publics, des Trunspors 95, 112; 113; Picrre SAINT-COME 155, 193 et 198 de la Constitution; et Communications: sont octroyés au Chef du Pouvoir Secrétaire d'Etat des, Affaires Socidles : Achille SALVANT Article 2.- Pleins Pouvoirs jusqu'au deuxième Le Exécutif pour. Lui permettre de prendre, force de Lois toutes les Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et, de la Population Lundi d'Avril 1978, par, Décrets ayant la .de 'Intégrité Dr. Willy VERRIER mesures qu'll jugera nécessaires Souveraineté à sauvegarde. de TEtat, à la ConNationale : du Territoire National et de la Maintien de la Stabilité Le Secrétaire dEtat de PEducation solidation de TOrdre et de- la Paix, au Dr. Raoul PIERRE-LOUIS et Financière de la Nation, à Tapprofontiaement Défenee des des Ressources Naturelles : Economique dés rurales et urbaines à la Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, du bien-être populations du Rural: : Edouard BERROVET Intérêts Généraux de la République; et Déceloppement BAYARD et exécuté à la dilidEtat sane Portejeuille : Henrl P. Article 3.- Le présent Décret sera publié Le Secrétaire geimce de tous les Secrétaires' d'Etat. LE MONITEUR. statuts datés du 9 février 1977 ont été déposés le 11 août l"Industrie avise Les et de l'Industrie et à 'la même d'Etat. du Commerce et de Com1977 au Département du Commerce Raoul Notaire. La Secrétairerie en particulier la minute en l'Etude de Mc. KENOL, le Public en, général et le Commerce les Décrets-Lois de 13 inars date pour Social : Port-au-Prince. mission Consultative instituée par Nouvelles a ngréé une Siège 50 années renouvelable par tacite reconduction. 1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Mc. André VILLEDurée : de toute agenée le 7 décembre 1976 par nourObjet : La Société a' pour ohjet T'exploitation en Haiti en quademande produite HAITIAN EQUITIES: S: A., une fabrique de dans d'aseurance ou de réassurance, Ja représentation ou insJOINT pour destinée au marché, cl de toute Société, compagnic riture pour la volaille et les bestiaux que cette entrelité d'agent commissionnaire, couvrant les personnes physiques ou morales du 8 février 1977 a recommnandé titution d'assurance et de leurs son Rapport prévus par lesdits Dtcrets-Lois. les risques corporels oul matériels de toute na'sre sur prise bénéficie des avantages donanière cst accordée à tette encontre dans les limites des lois nationales En conséquence, Ia franchise conséquences péenniaires : treprise sur les articles suivants : hauteur de décharge la matière. 20.000 divisé en 100 actions de $ 200 chacune dont 1 Machine Modèle Universel diamètre C2-500; de 5" 1/4 - 1 Creu70 Capital : S et 30 au porteur.

toute na'sre sur prise bénéficie des avantages donanière cst accordée à tette encontre dans les limites des lois nationales En conséquence, Ia franchise conséquences péenniaires : treprise sur les articles suivants : hauteur de décharge la matière. 20.000 divisé en 100 actions de $ 200 chacune dont 1 Machine Modèle Universel diamètre C2-500; de 5" 1/4 - 1 Creu70 Capital : S et 30 au porteur. 20' 0" auges de 6'x4" ayant un uin marteau broyeur moAnnée nominatives sociale : ler Avril au 31 Mars. Nadal, Yset de broyàge Jackbson comprenant - 1 Jeu de marteaux H.F. Fondateur : Joseph Nadal, Robert, Nadal, Jn-Claude dèle P195 D avec 3 compartiments de 3,600 tours à la minute Tnbe de ves Gardère. Fritz Dupuy. le 11 Aofit 1977. de 1/4" pour un moteur X 6' 0" de longueur Echèlle Port-an-Prince, Jackbson de 9" de dianètre Georges A. BEAUFILS type Avocat. Jackbson - Cable électrique. PIECES DETACHEES : * 2 Jeux d'essieux ANONYME MATIERES PREMIERES : AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Concentrés pour volailles et bestiaux. l'intéressé pour débuter DENOMMEE : TECHNIMOTEURS, S.A. Un délai de 12 mois est accordé à de 28 août 1960 sur les du Décret ses opérations. devra se conformer strictement Conformément à T'article 2 du public qu'il Par ailleurs, cetle entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du il est porté à la connejssance du Commerce et des articles 24, 25, Sociétés Anonymes. août 1977 au Département D: aux dispositions a été déposé le trois 1977 en T'Etude de Me. Gérard 13 mars 1963. Port-au-Prince, le 8 février 1977. de TIndustrie et le cinq août une copie dos statuts de la SoSecrétairerie d'Ftat Charles, notaire à Port-au-Prinee. dénoinmée TECBNIMOTEURS. du Commerce et de TIndustrie ciété anonyme en formation mille dollars, divisé en cent actions S.A.. au capital social de vingt * de deux cents dollars chacune. par les fondateurs et du Capital sera souscrite Maurice BonSOCIETE DENOMMEE : L'intégralité Cette société fondée par AVIS DE FORMATION DE LA le quart aut moins versé. Bonnefil, Edouard Mango- & CAP-HAITIEN FRUIT S.A. (CHAFRUSA) nefil, Reynold Bonncfil, Jacques et la HAYTIAN TRACTOR Décret du 28 Août 1960, organès. Tean-Pierre Mangonès la fourniture de services de l'article 2 du Sociétés AnonyCO. S.A.. a pour objet des véhiEn 'conformité des EQUIPMENT de et d'entretien nisant la constitution et le fonetionnement du Comde toutes sorles de location, réparation ou stationnaires. le 18 Mars 1977, au Département M. el des engins auto-propulsés mes, il a été déposé l'Etude du Notaire Ernst cules à moteur à réparation de carrosse: et de IIndustrie ainsi qu'en en formaIavage à pression.

.. a pour objet des véhiEn 'conformité des EQUIPMENT de et d'entretien nisant la constitution et le fonetionnement du Comde toutes sorles de location, réparation ou stationnaires. le 18 Mars 1977, au Département M. el des engins auto-propulsés mes, il a été déposé l'Etude du Notaire Ernst cules à moteur à réparation de carrosse: et de IIndustrie ainsi qu'en en formaIavage à pression. et vapeur. lubrimerce des Statuts de la Sociélé Anonyme notamment des rones et balances des pnens. une AVIN, Copie FRUIT, S.A.> (CHAFRUSA) ries et Duco, alignement de peintures de fond contre la corrosion: Ia tion dénommée : *CAP-HAITIEN fication. couches de pour lesdits véhicules et engins. dont le siège est au Cap-Haitien. industrielle des fruits cultivés vente de toutes sorles produits de toutès sortes, batteries, pneus. : T'exploitation et accessoires véhicuElle a pour objet notamment pièces lubrifiants pour moteurs, graisses pour en Haiti ou ailleurs. fruits. Elle peut se livrer gazoline, gasoil. le finaneement de services et La Société peut cultiver ses propres financières, commerciales et les, équipement électro-mécanique. d'une agence de vente de vé. à toutes opérations ou. transactions indirectement à son obde ventes aux dienw:l@ahbisemots agricoles. industriels spéciaux agricoles se rapportant directement O1l exporter, faire toutes hicules privés, publics, utilitaires, agricole ou industriel: la création d'un jet principal; elle peut en outre importer, directement à son but; prenet autres, d'équipement de vente et de réparation de vélicules ct engins opérations mobilières se rattachant dans toutes entreprises poucentre complet électroniques de toutes sortes T'impordre tous intérêts et participations de nature à les favoriser et cela mécaniques. électriques, de tous véhicules et engins on de leurs acvant se rattacher à son objet ou moyen d'apports, de contation et Texportation à la réalisation de ces huts: etd'une la création de. sociétés nouvelles au autres titres. cessoires et pièces nécessaires industrielles, fipar et achats d'actions ou Guy facon générale toutes opérations commerciales de per. trats, souscriptions John C. GREENLAW, François molilières en vue de la réalisation cct objet, Fondée par Messieurs INC> et Stephanie. A. GARD nancières, les lois en vigueur et le Code de Commérce:. MALARY, la Société .GREENLAW, mille dollars (S 20.000.-) miscs par Port-an-Prince. le 5 août 1977. NER, la Société a un Capital de vingt JEAN- P. SALES divisé en 200 actions de 100 dollars. de la Société sus-désignée soit Avocat Plus de la moitié du Capital souscrite par les Fondateurs. * dix mille dollars (S 10.000.-) sera National de L'action sera nominative Port-au-Prince, le 6 avril 1977 Au eours de la séance du 28 mars 1977, 3, du le Conseil Décret du 5 février Ernst M. AVIN la Coopération a, en 7 ct24 vertu du de Déerct T'article du 18 février 1974 sur l'OrNotaire Public 1974 et des arlicles accordé T'agrément officiel à la Société ganisntion Coonérative, Populaire L'UNION > du Cap-Haitien ayant dénommée : < Caisse * son siège social an Cap-Haitien. <L'Union> est inscrite dans le Registre DE SOCIETE ANONYME La Caisse Populaire au No.

, en 7 ct24 vertu du de Déerct T'article du 18 février 1974 sur l'OrNotaire Public 1974 et des arlicles accordé T'agrément officiel à la Société ganisntion Coonérative, Populaire L'UNION > du Cap-Haitien ayant dénommée : < Caisse * son siège social an Cap-Haitien. <L'Union> est inscrite dans le Registre DE SOCIETE ANONYME La Caisse Populaire au No. 74-G : 145. AVIS DE FORMATION ASSURANCES NADAL, S.A. (ASSUNA. National des Coopératives Dénomination : LES Appr, René LAROCHE SA) formation souls le régime de Francis L. Defay Président da CNC Formation : Société Anonyme en Secrétaire Général Grandes Antilles. la Loi haitienne Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bis - Port-au-Prince, Hlaiti, Presses Nationales d'Haiti - Rue Homerton