Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

*) - 90 0 & - a Um Ce Directcur DE LA D'HAITI semitescs JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant La Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 21 Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 55 AN Article 5. - Le Président de la Commission et signent le Secrétaire ou. GOD SOMMAIRE d'Etat des Finances et des Affaires relatives Economiques à la Fonction Publique de fouetionnement de la' Commission Administra tresignent toites les décisions financières di Arrèré fixant les' modalités : on aux fonctionnaires, qui ont des réperctissions Arrêté tive. antorirant lc' fnnetionnement de la Sarinlé et anonvme Acte Constitulif d-nommée anrectes o11 indirectes. S.A> G.T.C. Architecture ct. Génie Civil, (Statuts Juin Article 6.- 11 esl adjoint, à la Commission Administrative T'Adminis nexés). Nationale de Paris, sièges d'Hoiti au 30 dénommé Direction Générale de Bilans Trimestriels de de la Banquo PUnion Haitiennc, SAau 31 Juillet 1977 un organe exécutif est chargé : 1977, et de la Banque tration el de la Fonction Publique d'une qui politique d'ensemble de'k (1), De préparer les éléments ARRETE Fonction Publique. docamentation et des statistiques d'ensemble (2) D'établir une concernant la Fonction Publique. nécessaire pour améliorer Torgani JEAN-CLAUDE DUVALIER (3) D'étudier toute mesure Président à Vie de la République sation des services publics. les règles statutaires particulières aux dB (4) Dc coordonner administrations publiques. A 90, 93, 94 de la Constitution; Advers personnels des les différentes de la rémunération et le.réginls Vu les articles 1974 créant la Commission (5) D'aménager principes Vu le Décret du 11 septembre de carrière de ces personnels. d'assurer lc contrôle deaireglet ministrative; de fixer les modalités de fonction- (6) D'une manière générale, et 35 DE Considérant qu'il y a lieu Administrative; statutaires de Fonction Publique d'Organisation de TAdminiatratiogratd nement de la Commission nécessaire d'adjoindre à la Commission Article 7.- La Direction Générale sous dun.Di Considérant qu'il est d'exécution chargé de la mise en apla Fonction Publique fonctionne décisions la supervision: de la Commie Administrative un organe Générale de la Fonction Publique; recteur Général chargé d'exécuter les Sunotf plication de la Politique lieu d'établir les missions, compétences sion. de TA Considérant qu'il y a Article 8.- Les missions de la Direction Générale: dans lei et structure dudit organe; Secrétaire d'Etat de la Coordination et de ministration et de la Fonction Publique sont réparties : Sur les rapports du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaitrois directions suivantes : TInformation. et' du (a) La Direction Administrative Publique res Economiques; ARRETE (b) La Direction de la Fonction et Méthodes Administrative a pour missions (e) La Direction Organisation S occupe de la ges Article ler.- La Conunission Article 9.- La Direction Administrative de la gestion du personnel; de % et attributions : avec les responsables des Ministères tion budgétaire el comptable, et des archives.

Sur les rapports du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaitrois directions suivantes : TInformation. et' du (a) La Direction Administrative Publique res Economiques; ARRETE (b) La Direction de la Fonction et Méthodes Administrative a pour missions (e) La Direction Organisation S occupe de la ges Article ler.- La Conunission Article 9.- La Direction Administrative de la gestion du personnel; de % et attributions : avec les responsables des Ministères tion budgétaire el comptable, et des archives. (1) Procéder, en accord et la réorganisation du matériel, du contentieux organise intéressés, à T'organisation de tragestion La Direction de la Fonction Publique et des organismes des méthodes Article 10.- les modalités, coordolnt des administrations, au perfectionnement administratives. la carrière administrative, en contrôle des Adminidtra vail et la simplification des procédures l'Institut National d'Addes statuts particuliers des personnels er avec collaboration les règles le des rémunérations, prévoit (2) Etablir, en de formation et de perfectionnetions publiques, organise régime administrateurs la formation et k ministration, un programme selon les besoins des administracollaboration avec lcs autres organise Téquivalenée der ment des cadres administratifs recrutement des cudres administratife tions intéressées. étude sur la refonte du système admidiplômes étrangers et nationaux. et Méthodes a pour (3) Entreprendre une Article 11.- La Direction d'Organisation et communal. les divers matéricls, équipe nistratif à l'échelon provincial de la Fonction Publique. mission d'étudier et d'expérimenter de cojps (4), Elaborer un statut général Administrative composée de trois ments et méthodes concernant la gestion administrative, d'animer let Article 2.- La Commission directe du Président à Vie tituer et diffuser la documentation correspondante, et formalités adminis membres travaille sous la supervision étroite avec les organismes études tendant à simplifier les procédures des administrations pabE de la République et en coopération d'experts nationaux ou étrangers tratives à la demande des responsables O.M. des administrede IEtat: Elle peut être assistée d'action. ques, d'apporter son concours aux bureaux d'information et dans l'exécution. de son programme Administrative est dirigée par les tions, et d'organiser des cycles de formation, de T'organisation. Article 3.- La Commission dont l'un sera désigné Président. de perfectionnement sur les techniques être attachés à cos Dires trois membres E Président la composent de la Commission convomue Commission les, réuArticle 12.- Des Services pourront Article 4- les séances de travail, et représente la tions selon les besoins. sdons, préside Administrative. LT MONTTURI. lecture, les comparants ont signé avec le notaire (siet exécuté à In Et, après Max'me M. Tassy; Article 13.- Le présent Arrêté sera publié de PInforgné) : Auguste Guercy; Jacoues A. Gabriel; de la mid'Etat de la Coordination et Gérard D. Charles notaire dépositaire diligence des Secrétaires Affaires Econonm'qres. Hébert Joseph; écrit : à Po:t-am-Prince, le mation, et des Finances et des le 5 Août 1977, nute an bas de laquelle est enregietré folio case du reNational, à Port-au-Prince, mil neuf cent soixan'e-dix.-ept; Donné au Palais onze juin No.

de la mid'Etat de la Coordination et Gérard D. Charles notaire dépositaire diligence des Secrétaires Affaires Econonm'qres. Hébert Joseph; écrit : à Po:t-am-Prince, le mation, et des Finances et des le 5 Août 1977, nute an bas de laquelle est enregietré folio case du reNational, à Port-au-Prince, mil neuf cent soixan'e-dix.-ept; Donné au Palais onze juin No. des actes civile; Perçu droit fixe : trois gdes; visa An 174ème de Tindépendance, IEAN-CLAUDE PUVALEEB gietre deux timbre : gdes. Général de TEnregistrement (S): V. Lavaud l'ur le Preadont: et de Pinformation: Pour le Directeur : Gérard D. Charles, not. l. orrotairs dEa do la Coordination Pour Copie Conforme Plor COUSSE Seorétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques lère FXPEDITION Lo Emmanuel BROS ANNEXE DE LA SOCTETE ANONYME DENOMMEE : STATUTS ET GENIE CIVIL, S.A.> <G. T. G. ARCHITECTURE ARRETE TITRE I GENERALITES FONDS SOCIAL ACTIONS JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler- Il est formé, par les présentes, entre les Sou8ni- sta Président à Vie de la République les qui adhèreront par la suite aux présents gnés et personnes des actions ou en devenant actionnaires, par Constitution; tuts, en souscrivant Anonyme qui sera régie par Yu l'article 93 de la du Code de Commerce; transfert ou autrement, une Société lui être apVu les articles 30 et suivants uu régime spécial tontes les lois de la République d'Haiti qui peuvent Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant plicables. de la société est à Port-au-Prince. exi-faveur des sociétés anonymes; de la soc'élé anonyme déArticle 2.- Le siège social en tels autres lieux Va l'acte conetitutif et les statuts ET GENIE CIVIL, S.A.>; Elle pourra avoir une ou plusieurs succursales le Conseil d'Administration momméo : <G.T.G. ARCHITECTURE d'Etat du Commerce et de l'Indans et hors de la République que de ces affaires. Sur le rapport du Secrétaire pourra désigner, selon les aussi nécessités être traneféré dans tou'es villes de dustrie; ARRETE Le siège social pourra décision de l'Assemblée Générale la société anonyine dénommée : la République ou ailleurs par Article ler.- Est autorisée ET GENIE CIVIL, S.A.>, au capides Actionnaires. durée de la Société est illimitée, sauf les cas de G. T. G. ARCHITECTURE dollars ($ 5.000.00), formée à Port-auArticle 3.- La Statuts. cal social de cinq mille dissolution prévus aux présents de la Société est : <G. T. G. ARPrince, le 17 mai 1977. les réserves et dans les limites Article 4- La dénomination Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif CHITECTURE ET GENIE CIVIL, S. A.> et la réalisation de la Constitution et des lois de la Rénublique par arte n-blic le 11 Article 5.- La Société a pour objet, TEtude de construc sfatuts de ladite société constatés notaire à de génie civil et de projets ef los de Me. Gérard D. CHARLFS, de travaux d'architecture, Cette Société peut aussi 6' 'adonner à toutes opéjuin 1977 au rapport No. 6818-D, patenté au No.

.> et la réalisation de la Constitution et des lois de la Rénublique par arte n-blic le 11 Article 5.- La Société a pour objet, TEtude de construc sfatuts de ladite société constatés notaire à de génie civil et de projets ef los de Me. Gérard D. CHARLFS, de travaux d'architecture, Cette Société peut aussi 6' 'adonner à toutes opéjuin 1977 au rapport No. 6818-D, patenté au No. 67385,A. tions en général. louer, vendre, imporPort-au-Prince identifié au autorisation donnée. pour sortr son ralions financières et immobilières, acheter, tous intérêts et participation Article 3.- La présente fixées à larticle 2 ci-dester, exporter, hypothéquer, prendre se rattacher à l'un des obiets plein et entier effet sous les conditions les canses et motifs y contenus dans toutes les entreprises pouvant favoriser et cela par création de sociésuns, pourra être révoquée pour but de la société et ponr la vinlaprécités 011 de nature à les achats d'act'ons, les activités contraires au envers 1és nouvelles all moyen d'apnorts, souseriptions, tout acte pour des dommagesintérêts Elle faire en général tion de ses statuts, sans préjudice diliobligations ou autres titres. pourra indire-tement à son objet, cette les tiers. et exécuté à la de commerce lié directement ou Le Arrêté sera publié est énonciative et non limitative. Article 4- présent d'Etat du Commerce et de TInd-strie. Juillet 1977. énumération Le Social est fixé au chi"fre de vingt-cing du Secrétaire le 14 Article 6.-- Capital 5 000.00), divisé en cent gence Palais National, à Portau-Prince, ou cina mille dollars (S Donné au mille gourdes dollars ($ 50.00). Chaque action est indiviAn 174ème. de Mindépendance. jean-Claude DUVALIER actions de cinmuante qu'nn sevl propriétaire nour chasible et la société ne reconnait action dans tous Par le Trésident: et de TIndustrie * cune d'elles. Les co-propriétaires d'une une seule seront et mêne perfe Secrétaire d'Etat du Commerce CHARLOT les cas représentés auprès de la Société par Albert Notaire à Po-t-ausonne. Article 7.- Le Capital Social pourra être augmenté ou du diminué Conseil Maître Gérard D. CHARLES, No. 67385-A, impoles besoins de la Société, sur la pronosition Dans Par-devant No. 6818-B, patenté au selon décision de T'Assemblée Générale. Prince, identifié au d Administration et sur la du Cavital, l'offre en sera faite d'abord sé au No. 19997, soussigné. ONT COMPARU les cas d'auymentation et à leur refus d'acheter les actions après un GUERCY, identifié au No. 5745-B, aux actfonnaires elles être offertes aux tiere. Monsieur Auguste identifié au No. délai de deux mois, pourront Monsieur Jacques A. GABRIEL, identifié au No. 7190-AAA. Article 8.- Les actions seront des actions nominatives. pourra être souscrit en esMonsieur Maxime M. TASSY. identifié au No. 3906-A. Article 9.- Le montant Et Maître Hébert JOSEPH, demeurant et domiciliés à Port-au.Prinee.

, aux actfonnaires elles être offertes aux tiere. Monsieur Auguste identifié au No. délai de deux mois, pourront Monsieur Jacques A. GABRIEL, identifié au No. 7190-AAA. Article 8.- Les actions seront des actions nominatives. pourra être souscrit en esMonsieur Maxime M. TASSY. identifié au No. 3906-A. Article 9.- Le montant Et Maître Hébert JOSEPH, demeurant et domiciliés à Port-au.Prinee. Gérard D. pèccs, titres ou autrement. des actions à souscrire en numéraire est payable Tous propriétaires, déposé audit Maitre d'en déliLe montant Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes afin la au Siège social dès la souseription. titre ou en nature est pour être mis au rang T'orisinal des Statuts de Le montant des actions à souscrire en et est sujet à l'ap CHARLES, nécessaires, Dollars dénommée : aussi immédiatement et intégralement rapvrer toutes expéditions capital de Cina.Mille S.A.> pavable de T'Assemblée de Constitution après Société Anonvme au ET GENIE CIVIL, blane probation définitive aux <G. T. G. ARCHITECTURE surs six feuilles de papier port des Commissaires apports. le droit de vote pour ta Ledit original écrit à la machine mai 1977, porte la mention Seuls les anporteurs en espèces auront des évaluadu cinqg du Comdes en nature et l'acceptation d daté de Port-au-Prince Statuts a été effectué au Département vérifieation apports faire par leur vote unanime. le dépôt des tions ne nourra se que sont namérotés et signés par aerce que et de l'Industrie. DONT ACTE mil Article 10.- Les titres d'actions Les titree sont tirés d'an carnet à en l'Etude le dix septembre le Président et le Trésorier. Fait et passé à Portau-Prince atuf cent "oisastedissept E MONTTRUR. ct les détails des 8es, lc Conseil pourra combler ces vacances et remplir ges forusonches et chaque souche portera Ie numéro la listec tions jusquà la prochaine Assemblée Générale. Il Bera ténu un regietre comportant - du Conse'l d'Administraton titres correspondants. leurs Article 18.- Chaque membre des titres en circulation avec spécifications. altachés à toutes a t'ons pourra, par écrit donner mandat à un autre pour le représenter rénnion Article 11.- Les droits et obligations Le rouscripteur à l'effet de voter en son lien et place, à n'importe quelle suivent le titre en quelnue main qu'il montant passe. total. La propriété du Conseil. conetatécs d'une action est responsable de s01 adhésion de son propricArticle 19. -Les délibérations du Conseil seront d'une action emporte de plein droit du Conseil d'Admides neocès-verbaux inscrits sur un reg' stre sp'cial et signés la statuts de la société et anx décisions donpar Secrétaire ct autrcs membres présents à taire aux Générale des actionnaires; elle par le Président, lc a produr nistration et de T'Assemblée social et dans les bénéfices à réunion.

propricArticle 19. -Les délibérations du Conseil seront d'une action emporte de plein droit du Conseil d'Admides neocès-verbaux inscrits sur un reg' stre sp'cial et signés la statuts de la société et anx décisions donpar Secrétaire ct autrcs membres présents à taire aux Générale des actionnaires; elle par le Président, lc a produr nistration et de T'Assemblée social et dans les bénéfices à réunion. Les copies et les extraits de ces procs-verhaux droit dans la propr'été de l'actf instice ou ailleurs seront signés par deux administrateurs. ne au nombre des actions émises. re en est investi de pleias nne part proport'onnelle du montant des astions Article 20.- - Le Conseil d'Admninistration Sociéts, sans ancune Les actionnaires ne sont responsables de l'action nomimative se fora sur et entiers pouvoirs porr la direction les dépenses, de la arrête les comptes, in qu'ile nossèdent. Le transfert dans Ies R-gistres de la Soc'été restriction ni récerve. Jl fixe de Capital ane déclaration cui sera inscrite leurs mandataires ventaires et bilans. Il pronose tonte augment-tion le cédant et le cessionnaire 011 par et en règle les conditions. Il parec el et signée par d'action crui voudrait les toute émission d'obligation de toute nature. JI spéciaux. Gerendant tout nropriétaire d'abord à la Société ensute aux autorise les marchés, traités et donner transactions tous désist-mnents, maineéder, sera tenu de les offrir mois nonr exercer cette peut transiger, compromettre, délÈantres rui auront nn délai de deux (2) de de son levée et hvnothèque. Il nomme et révoque les emnloyés et attrientinn Passé ce délai, Tactionnaire sera Fbre disposer tsi celui-ci consent. en tout ou en nartie cette dernière à L'Actionnaire ai anra rédé son gue. ci-dessus sont énonciatifs et en de ses actione fa guise. Jui fnicant tenir. po"r bution a1 Président. Les pouvoirs tre, sera temn d'en informer la soniété en adresses exacts de non limitatifs. toutes les deI-s rotifications et convocations les noms et Article 21.- Le Président assure lexécuton de Directeur GénéFaraérerr. actionnaire de ses act'ons cisions du Conseil d'Admintstration. Il est aussi II Tout offre de vente de Ia part d'un lettre re"omral de la Société, chargé de la responsabilité exé-utive. pré- D devra, être constatée par une deux la vis-à-vis de toute personne ou admini-tration. aux pntres actionnaires date servira de point de départ au délai de sente Société en tant en demandant qu'en défenmandée dont la agit pour la Société justice de la Société, chèques, bons de banque (2) mois prévu, précédemment. indivis d'une action à dant. Tous les documents sigrés lui et le Tréeorier. Article 12 Tous Jes nropriétaires d'un actionnaire traites. ohligations, contrats, seront par s'imnorte quel titre, héritiers et avants cause terus de se faire En TAbsence du Président, il peut déléguer des pouvoirs spécsdécédé.

la Société, chèques, bons de banque (2) mois prévu, précédemment. indivis d'une action à dant. Tous les documents sigrés lui et le Tréeorier. Article 12 Tous Jes nropriétaires d'un actionnaire traites. ohligations, contrats, seront par s'imnorte quel titre, héritiers et avants cause terus de se faire En TAbsence du Président, il peut déléguer des pouvoirs spécsdécédé. ou usufrnitier et nus rronriétaires, seule sont personne. fiques à un Vice-Président. d'Administration ne senréeenter auprès de la Société par une re petvent Article 22.- Les membres du Conreil solidaire rclative d'un actionnaire ou Les héritiers ou les créanciers l'anrosision de erelcontractent aucune obligation personnelle que de muelrue cause que ce soit, provomuer biens, document anx engagements de la Société, Ils ne répondent pour tés. ni praticuer anenne saisie ou appos'tion demander le sur par'are les 011 la li-il'exécution de Jeur mandat. conférer à wue valeurs de la société, en Article 23.-- Le Conseil d' 'Administration peut ments ou aucune faron dans son administration; même étrangère à la Société, des postation. ni s'immiscar en de Ienrs drofte s'en ranrorter aux ou plusieurs personnes. rendrait nécessaire la bonne marche de b ils doivent, po"r l'exercice de T Ascemblée Cinérale. voirs spécianx que inventaires pocia"x et avr délihérorons d'nne action. il sera délivré un Société. TITRE III A-tirle 13.- En caq de perte ap-è ou un avis a"ma dynlienta eu un rertificat an pronriétaire, nendant un mois Aene denr (2) ASSEMBLEE GENERALE sté publié une fois Caritole. par semaine A lo diliwance du proprictaire, après réunit au Siège Social evotidiens de Ia Article 24- L'Assemblée Générale se approbation du Conseil d'Administration. tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation chaque ou en suit la clôture de Texercic TITRE II année au cours du troisième mois qui les fois que ce Conseij d'Ad et en session extraordinaire toutes CONSEIL DADMINISTRATION de ministration le jugera nécessaire. octobre finit le 30 septeny administrée par un Conseil L'année fiscale commence le ler. et Article 14- La Société est (6) membres au plus, bre. La année fiscale exeeptionnellement comprendra memhres au moins et de sept une pé 5opremière la date de la constitution définitive de ba ematre (4) T'Assemblée Générale des Act'onnaires povr d'un présile temps écoulé entre le proche. élus par sera comnosé nécess-irement Tréso société ct le 30 septembre plus Fordre da de d'un an. Ce conseil d'un Vice-Président L'avis de convocation comportera obligatoirement dent, d'un vieep--iaemicendnte nommer t-Is aut-es o"- de la réunion. et rier et d'un Conseiller. Le Conseil pourra la aon2nite don es jour sur la demande des porteurs d'actions repréiugera ntiles pour Article 25.- desdites actio"s a ficiers et agents auil sont indéfiniment rééligibles.

'un an. Ce conseil d'un Vice-Président L'avis de convocation comportera obligatoirement dent, d'un vieep--iaemicendnte nommer t-Is aut-es o"- de la réunion. et rier et d'un Conseiller. Le Conseil pourra la aon2nite don es jour sur la demande des porteurs d'actions repréiugera ntiles pour Article 25.- desdites actio"s a ficiers et agents auil sont indéfiniment rééligibles. sentant au moins soixante pour cent (60%) l'Assemblée Gérfde la Société. Les administrateurs d'administration se rénnira au S'ère circulation, le Conseil est tenu de convoquer Article 15.- Le Conseil awel autre Fen, alleei enuvent me I'oxirale des actionnaires. Générale s'effce n'imrorte se extraordinaire social ou en intérêts de la Société. Le Consel d'Administration de la La convocation en Assemblée avec avis de réception quinze (15) gerort les du Président ou sur celle majoritue par lettres recommandées la réunion. rénnira sur la convocation est jours au moiné avant la date de est constité de ses membres. présents nt renvémentés du Article 26.- L'Assemblée Générale régulièrement de soixanUne ma'orité des administrateurs Les décisions tuée valahlement délibérer, quand les porteurs OD nour la validité des traneactions. maforité des voix et peut des actions en circulation sont présents nécessaire seront nrires à Ia des voix, te pour cent (60%) Coneeil d'Administration En cas de partage lbérées est de drois ou renrésentét. représentés. d'actions des membres présents eet prépondérante. Article 27.- Tort pronriétaire il participe en perla voix du Président doivent être prouriétnires membres de TAssemblée Générale à laauelle mandat. Article 36.- Les Administrateurs action nendant to"te la durée de leur sonie ou par un représentant norteur d'un sera le Préchacun d'au moins d'une dans Ja caisse Sociale en L'Assemblée Générnle rrésidie par ke fonction. Ces actions sero"t déposées seront incesthles et. ne pourront Article 28.- $011 abeence par le VierbrestinSeneaie Ou relles garantie de leur gestion. Elles des ndm'nfet-tewve sident. en Les questione à déhot're sont données en page durant le mandat Vierm-2ai-mutweurie l'Assemblée pourra discnêtre de vacances dane Ie Conseil d'Administrainscrites à Iordre du jour, néanmoins Article 17- Fn cae la démission on toutes autres caution occasionnées par la mort, (LE MONITEUR. Dollars; dollars chacune, soit Mille Six Cent Cinquante tous les autres sujets pourvu qu'il ne s'agisse quante : trois act'ons de cinquantet ou statuer sur de modification des stututk Monsieur Maxime M. TASSY trente Dollars; de la dissolution de la Société ou avant te dollars chacune, soit Mille Six Cent Cinquante pas actionnaire ne pourra recourir à l'arbitrage Hébert JOSEPH : Une action de cinquante dollars Aucun à l'Assemblée Générale pour 1111 Monsieur d'avoir soumis sa contestation soit Cinquante Dollars; du social soit la somme réglement amiable.

Monsieur Maxime M. TASSY trente Dollars; de la dissolution de la Société ou avant te dollars chacune, soit Mille Six Cent Cinquante pas actionnaire ne pourra recourir à l'arbitrage Hébert JOSEPH : Une action de cinquante dollars Aucun à l'Assemblée Générale pour 1111 Monsieur d'avoir soumis sa contestation soit Cinquante Dollars; du social soit la somme réglement amiable. Générale sotit consEt 20) Ils ont versé le quart Capital d'un Article 29.- Les décisions de TAssemblée et de Mille Deux Cent Cinquante Dollars ainsi qu'il appert inscrits sur un registre spécial délivré la Nationale de la Répuhlique tatées par des proces-verbaux d'Administration. certificat par Banque signés des muembres du Conseil être amendés d'Haiti le Quatre mai mil ncuf cent soixants-dix.sept. Article 30.- Les présents statuls ne extraordinaire pourront sur convoDONT ACTE: TElde le vingt-hnit mai mil et révisés qu en Assemblée Générale d'Administration. Les Fait et passé à Port-an-Prince, en cation expresse du Président du Conseil valables que s'ils sont voneuf cent soixante-dix-sept. ont signé avec lc nolaire (siamendements et révisions ne seront des actions Et, après lecture, les comparants M. les 2/3 au moins A. Gabriel: Maxime Tassy; tés par une majorité représentant actionnaire peut voter, en envoyant gné) : Auguste Guercy; Jacques Charles nolaire dépositaire de la milibérées. En pareil cas, un Générale. Hébert Joseph; Gérard D. écrit : cnregistré à Port-au-Prince une déclaration notariée à T'Assemblée nute ensuite de laquelle est folio case du registre TITRE IV le juin mil neuf cent soixanto-dix-sept; fixe : trois gdes; Visa timPERTES social ver. No. des actes civils; Perçu droit Article 31.- En cas de perte du quart du Capital convoquer une deux gdes. de PRerarictrement (S): V. Lavaud sé, les adninistrateurs devront obligatoirement continuation Ott de la Pour Ie Directeur Géréral : Gérard D. Charles, Not. Assemblée Cénérale pour décider de la COLLATIONNE liquidation de la Société. lère. EXPEDITION D. CHARLES, nolaire à Port-auDISSOLUTION reconnue Par-devant Maitre Gérard No. 67385-A, imposé Article 32.- Dans le cas où une dissolution sera statuant Prince identifié au No. 6818-B, patenté au l'Assemblée Générale nécessaire elle sera arrêtée par (3/4) du Capital Social. l'Asau No. 19997. soussigr.é. ONT COMPARU avec une majorité de trois quarts cl fixera les copditions identifié au No.-5745-B alors les liquidateurs Auguste CUERCY. : semblée nommera durée de la les pouMonsicur identifié au No de la liquidation. Pendant la liquidation, l'existence Monsieur Jaeques A. GABRIEL, identifié au No. 7190-AAACMn voirs, des actionnaires continueront comme pendant Monsieur Maxime M. TASSY, identifié au No. 3706-A. de la Société. réunion de TAssemibilée Et Maitre Hébert JOSEPH, demeurant cl domiciliés à Port-au-Prince. Article 33.- Jusqu'à la première d'Administration est comTous propriélaires.

. Pendant la liquidation, l'existence Monsieur Jaeques A. GABRIEL, identifié au No. 7190-AAACMn voirs, des actionnaires continueront comme pendant Monsieur Maxime M. TASSY, identifié au No. 3706-A. de la Société. réunion de TAssemibilée Et Maitre Hébert JOSEPH, demeurant cl domiciliés à Port-au-Prince. Article 33.- Jusqu'à la première d'Administration est comTous propriélaires. déclaré que les fondateurs de Générale des actionnaires, le Conseil Lesuvels ont. par ces présentes, ont, après acunc Société Anonyme, posé comme suit : la Société désirant fonder formalités prescrites par In loi, adonté la Auguste GUERCY : Président complissenent des par l"Assemblée Générale des Jacoues A. GABRIEL : Vinehreidenisendaire con-litution suivante appronvée Maxime M. TASSY: : Vic-Preudent-Treerier Actionnaires. par les présentes, entre les com Hébert JOSEPH : Conseiller staluts et lous Article ler-- II est formé, par la suite aux présents Article. 34.- Pour faire publier les Constitution présents de la Société. parants et Ics personnes des qui actions adhèreront ou en devenant artionnaires, factes et procis-verhaux relatifs à la d'un extrait ou d'un origistatuts. en souscrivant une Sociéts A"onvme dui sera récie touts pouvoirs sont donnés au porteur par transfert On autrement. d'Haiti qui peuvent lui être nal de ces documents. le cing mai par towtns les lois de la République Fait à Port-au-Prince, en quatre (1) exemplaires, Guerey: Jacapplicables. de la Société est : <G. T. G. : Auguste 2.- La dénomination mil neuf cent sedismrtema Hébert Joseph. Article FT GENIE CIVIL, S A.> ques A. Gabriel; Maxime M. Tassv, du Département du ConARCHITECTURE social de la Soriété ect à Port-an-Prince. Enregistrement du dépôt des Statuis dénommée : G. Article 3.- Le siège suc"urenles en tels lieux dans et de PIndustrie, de la Société Anonymé s0Elle pourra avoir une ou plusieurs pourra merce ET ÇENIE CIVIL, S.A > au Canital Déet hors de la Rénublique que Je Conse-] Administration T.G. ARCHITECTURE foriée à Port-au-Prinee Te 5 mai 1977; selon les nécessités de ses aff-ires. les villes cial de (S 5.000.00) 1977 No. G-47; folio 44 Reg. 4. désigner, social pourra aussi être transféré dans loutes nôt enresistré le 17 mai Juridiques (signé) Guy Joseph Le. siege ou ailleurs par décision de TAssemblée Géné Pour. la Direction des Etudes neuf cént soixantede la République : à Port-au-Prince le jein.mil civils; Perça droit rale des Actionnaires. nour ohiet. l'Etnde et In Réslisation 11 Enregistré. folio case: du recistre No. des actes Article 4.- La Soriété a de CAnin civil el de to"s proiets de dix-sept; guatre gdes; Visa Timbre : onze gdes. (S): V. Lavaud de travanx d'architeetnre. Cette Société neut auesi s'adonner à toufiret Pour le Directeur Cénéral de TEnregistrement Gérard D.

. nour ohiet. l'Etnde et In Réslisation 11 Enregistré. folio case: du recistre No. des actes Article 4.- La Soriété a de CAnin civil el de to"s proiets de dix-sept; guatre gdes; Visa Timbre : onze gdes. (S): V. Lavaud de travanx d'architeetnre. Cette Société neut auesi s'adonner à toufiret Pour le Directeur Cénéral de TEnregistrement Gérard D. CHARLES, Not. constructions en zénéral. immohilières. a-heter. lower. ven FOUR COPIE CONFORME : notaire à Port-au: tes orérations financiàres hvoothéener, et prendre to"s intérite et Maître Gérard D. CHARLES, 67385-A, impodre. imborter, exnorter, pouvant se rattucher à Par-devant 6818-B, au No. dans tontes les entrenrises par Prince: identifié au No. patenté narticination ohiels nrécités 01 de nature à Jes favoriser. et celn sé au No. 19997, soussigné. COMPARU l'un des, de Sociétée nonvelles au moven d'anno-ts. souerrintinns, faire ONT 5745-B créstion Elle ponrra :., GUERCY. identifié au No. achats d'actions, ohligations ou antres tires. O11 jndirerte4 Monsieur Auguste A. CABRIEL, identifié au No. en zénéral tont acte de commerce Jié dirertement esl énonciative ct non Monsieur Jacques Maxime M. TASSY, identifié au No. 7190-AAA ment à son cbjet, cette éfiumération Monsieur Hébert JOSEPH, identifié au No. 3706-A pour limitative. est illimitée, sauf les cas Et Maitre ces présentes, déclaré que 5.- La durée de la Société Lerquels comparants ont, des par articles Trois, quatre et cing de. de Artirle diseolution prévus aux Statuts. chiffre de vingt satisfaire aux prescriptions mil neuf cent soixante. IrR action"aires 6 Je Canital Sorial net fixé an la Loi du vingt huit août dénomméc. : G. T. G. ARCHITECTURE cina Articla mille Gonrdes ou cina mill Dollars, divisé en cont a-tions et de la Société Aronyme de cinmante dollars chacnne. Charne actinn est indivisthle chacune ET ÇENIE CIVIL, S.A> du Capital Social de la manière Cariété ne reconnait qu'un scul propriétaire pour lo) Ont souscrit la totalité In de d'elles. seront dans tous les cas re suivante : GUERCY : trente trois actiona Dollars; CinquanLes co-propriétires d'une action une seule et même personne. Mon-ieur Auguste soit, Mille. Six Cent Cinquante de Cinprésentés auprès de la Société par te dollars chacune, A. GABRJEL : Trente-trois actions Monsieur Jacques dt MONITEUR. Article 7.- Le Capital Social pourra être nué selon les besoins de la augmenté 011 dimiSociété, sur la proposition du contracté et que d'Adnuinistration et sur la décision de Conseil te par ainsi, la somme de mille deux Dans les cas l'Assemblée Générale.

és auprès de la Société par te dollars chacune, A. GABRJEL : Trente-trois actions Monsieur Jacques dt MONITEUR. Article 7.- Le Capital Social pourra être nué selon les besoins de la augmenté 011 dimiSociété, sur la proposition du contracté et que d'Adnuinistration et sur la décision de Conseil te par ainsi, la somme de mille deux Dans les cas l'Assemblée Générale. dollars (8 1.250.00) ceht d'augmentation du Capital, loffre en a été verséc. représentant le du cinquan aux d'abord actionnaires et à leur refus d'acheter sera fuite 4- Tous les quart Capital Social après un délai de deux mois, elles lcs actions apports ont été faits en Article 8.- Les actions pourront être offertes aux tiers. avantage particulier n'a été valeur CASH ct, auour Article 9.- Le seront nominatives. 5- Jusqu'à la réunion annuclle accordé, montant des actions pourra être Cénérale des de la prochaine espèces. titres ou autrement, souscrit en Société sera Actionnaires, le Conseil Assemblée Le montant des actions à souscrire composé suit : d'Administration de la siège social dès la souscription. en numéraire est payable au Auguste GUERCY : Le montant des actions à souscrire Jacques A. GABRIEL : Président payable aussi inmédiatement en titre ou en nature est Maxime M. TASSY Wie-ireddent.ontitaire probation définitive de et intégralement et est sujet à T'apHébert JOSEPH : VieePrebsiden-treerie port des Conmissaires l'Assemblée de Constitution après rapEn foi de quoi, le Conseiller aux apports. vir et valoir ce que de présent procès-verbal a été dressé ser. Seuls les apporteurs en espèces auront le droit de vote A. Gabricl; droit. (Signé) : Auguste pour vérification des DOitr la Maxime M. Guercy; Jacque: apports en nature ct T'acceptation des à Tassy; Hébert Joseph. ne pourra se faire que par leur vote unanine. évaluations dix-sept; Enregistré folio Port-au.Prince, Je Jnin mil neuf cent Article 10.- La Société cst droit fixe : case du Registre No des actes soixanteadministréc par un Conseil de deux visa civils. Perçu au quatre membres moins et de sept membres Pour le Directeur gdes; timbre : une gde. TAseemblée Générale des au plus, élus par Général de actionnaires pour nne Pour TEnregietrement (S): V. an. Ce Conseil sera composé nécessairement période d'un Copie Conforme : Gérard D. Lavaud d'on Président, d'un Charles, Notaire. We-fyeudpmeseodiuime Conseiller. d'un Vic-preaslent-frdenter el d'un C E Port-au-Prince, le 4 mai 1974 Le Conseil pourra nommer tels autres Par la LA RTIFI CA T agents qu'il jugera utiles pour la conduite des officiers et BLIQUE présente, BANQUE NATIONALE DE LA REPU. ciété. Les administrateurs sont affnires de la Soavoir D'HAITI, DEPARTEMENT Article 11.- Le Conseil indfiniment récligibles. Auguste reçu en dépôt ce jour en un compte COMMERCIAL, courant certifie Social o1l en n'importe guel d'Administration se réunira au Stège de mille GUERCY, Compte Spécial Société au Nom de M. geront les intérêts de la autre lieu, aussi souvent que l'exideux cent cinquante & 00/100 à former, la somme Société.

avoir D'HAITI, DEPARTEMENT Article 11.- Le Conseil indfiniment récligibles. Auguste reçu en dépôt ce jour en un compte COMMERCIAL, courant certifie Social o1l en n'importe guel d'Administration se réunira au Stège de mille GUERCY, Compte Spécial Société au Nom de M. geront les intérêts de la autre lieu, aussi souvent que l'exideux cent cinquante & 00/100 à former, la somme Société. Le Conseil valeur représentant le 1/4 dollars US CY (S sur réunira la convocation du Président d'Administration se dénommée : G. du Canital de la Soriété en 1.250 00 rité de ses. membres. ou sur celle de la majoEn foi de T. G. ARCHITECTURE GENIE formation Une majorité des admninistrateurs quoi, ce présent Certificat est délivré CIVIL S.A, nécessaire pour la validité des présents ou représentés est GUERCY.F sit demande pour servir cl valoir à M, Auguste Conseil d'Administration transactions. Les décisions du BANQUE NATIONALE DE LA ce que de droit. membres scront prises à la major'té des vo'x des REPUBLIQUE D'HAITI voix du Président présents ou représentés. En cas de partage des voix, la Earegistré à Port-au-Prince Département le Commercial est prépondérante. registre No. des actes Juin 1977; folio case du Article 12.- Les administrateurs doivent être sa timbre : nne civils; Perçu droit fixe : deux chacun d'au moins une action proprigtaires Pour le gde; gdes; vifonction. Ces actions pendant toute la durée de leur Directcur Général de garartie de leur seront déposées dans la caisse sociale en Pour Copie Conforme TEaregistrement : (S) V. Lavaud être données gestion. Elles seront incessibles el lle Déposées el Gérard D. Charles, Notaire. en gage durant le mandat des pourront ce et de enregistrées ont élé au Département du Pour l'exécution des préscites, les sdmicistratenre, statits de Findustric la Société denx expéditions de Iacte Commerà Port-au-Prince. parties élisent domicile TURE ET GENIE Anonyme dénommée : <G. T.G. constitutif et des CIVIL, S.A.> ARCHITEC. Fait DONT ACTR ct avant son siège à au capital social de (S et passé à Port-au-Prince, en T'Etude 17 mai 1977. Port-an-Prince. Formée à 5.000.00) cent soixante-dixcsept. lc trenie uai iil neuf Reg. 4. Enregistrée, le 27 Juillet 1977, No. Port-au-Frinee, G-60, le Et après lecture, les Folio 144 (signé) : Auguste Guercy; comparants ont signé avec le notsire Hébert Joseph; Gérard D. Jacques Charies A. Gabriel: Maxime M. Tassy; Imbert Legros nute au bas de laquelle cst écrit nolaire dépositnire de Ia miSecrétaire Cénéral le juin mil neuf cent : enregistré à Port-au-Prince, A VIS tre No des actes civils; soixante-dixsent; Perçu droit fixe folio case dn regisLa Secrétairerie bre : deux gdes.

y; comparants ont signé avec le notsire Hébert Joseph; Gérard D. Jacques Charies A. Gabriel: Maxime M. Tassy; Imbert Legros nute au bas de laquelle cst écrit nolaire dépositnire de Ia miSecrétaire Cénéral le juin mil neuf cent : enregistré à Port-au-Prince, A VIS tre No des actes civils; soixante-dixsent; Perçu droit fixe folio case dn regisLa Secrétairerie bre : deux gdes. : trois gdes; Visa timle Public en d'Etat du Commnerce et de Pour le Directeur mission général et le Commerce en IIndustrie avise Général de TEneistrement (S) V. 1963 Consultative instituée les particulier que la ComCOLLATIONNE : Gérard D. LavauJ et 8 octobre 1969 sur les par Décrets-Lois des 13 mars lère Charles, Nor. demande produite le 9. février Industries Nouvelles a agréé une EXPEDITION FILS pour SISAL 1977 par Me. Georgcs A. L'an mil neuf cent (Sertion de PRODUCERS TWINE BEAU. signés fondateurs de la soixante-dix-sept Société et le trente mai, les sousen sisal de corderie), une entreprise de ET CORDAGE, S.A. ARCHITECTURE ET GENIE Anonyme dénommée : <G. T. G. pour toutes sortes et de centre en sisal fabrication de de cordes Assemblée de CIVIL, S.A. se sont réunis en l'exportation, et. dans son cables en acier prévues Constitution aux fins de remplr les recommandé que cette Rapnort du 24 février 1977 a mation l'article 11 du Décret du 28 Août 1960 form-l'tés la par lesdits Décrets-Lois, entreprise bénéficie des avantages As Sociétés anonymes. sur for-, En prévus En conséquence, les décisions suivantes cntreprise conséquence, sur les la franchise douanière est accordée à cette TAssemblée : ont été priscs par 1 Etaleuse ler. articles et suivants : 1- L'Acte Constitutif de la Société a élé J Polenee 2Ame. At 2ème. passage échange de vue. approuvé après 1 Etireuse ler. et 4imc. nassage 2- Après lecture, les Statuts de la Société 2 Ftirenses 4ème, 2ème. Passage mis au Département du Conimerce et de préalablement s0111 Banc-fileur 48 nassage tionnés. PIndustric ont été sanc I Ranofilanr 48 bohines 6 x 10 3-Les fondateurs ne faisant aucun de MACHINES hohinea 9x 5 ils ont constaté que chacun d'eux avait appel fonds au Public, 4 Machines VERTICALRS à 9 file : répondu à l'engagement 2 Machines à 12 fils cordea 3/16".1/4" cordes 5/16"-3/8" .LE MONTTEUR. RV - a agréé une demanet 8 octobre 1969 sur les IadostrierNouvelle Monsieur Raymond TARDIEU 2 Machines à 24 fils cordes 7/16"1/2" de produite lc 17 février 1976 par S.A., une fonderie devant tra 1 Machine à 36 fils cordes 9/16".5/8" 25/64".35/64" pour METAL ET marché MECANIQUE, local et pour Pexportation, et, dans eOn 1 Machine à 24 fils centres vailes pour le 16 1976 a recommandé que cette entreprise bé1 Marhire à 34 file centres 9/16"-5/8" Ranport du mars lesdits Décrets-Lois.

" de produite lc 17 février 1976 par S.A., une fonderie devant tra 1 Machine à 36 fils cordes 9/16".5/8" 25/64".35/64" pour METAL ET marché MECANIQUE, local et pour Pexportation, et, dans eOn 1 Machine à 24 fils centres vailes pour le 16 1976 a recommandé que cette entreprise bé1 Marhire à 34 file centres 9/16"-5/8" Ranport du mars lesdits Décrets-Lois. MACHINES HORIZONTALES : néficie des avantnges la prévus franchise par douanière est accordée à cette end. To-onneuses cordes 3/47/8" 3/4:7/8* En conréquence, les articles suivants : No. 3 cordes trerrise sur 1 Broyeur 1 Commetteuse cordes 1"-3 1/89 21 Fours à creuset au gas oil - 4 Machines à movler 3 Toromneuses 17.11 1/8" Porto-Mullers - 1 Tour Atlas 2 Se'es électriq"er cordes <Simneon avec tank 1 Commettense centres 1/8"1:/64" 1 Malaver -1 Tank rour gas oil 1 Comare-seur bron2. Toronneuses centres 1/8"-11/64" 7 Drums de matière première (alumininm. cuivre, ! 1Commetteuse 6 bobines 3/16"-3/8" à air 200 Tonnes de vienx bronze eu lingo's et déchets 200 centres ze) - 200 Tonnes de cuivre 4 Toronneuses 19 * 13 rentrec 9/169.3/9" Tonnes d'aluminium en lingots et déchets déchete 1 Commettense AUXILIAIRES : Iinrots et déchets 50 Tonnes de zinc en I'ngots et de MACH'NES FT EQUIPPMENT P/balles sisal en 50 Tonnes de magrésium en lingots et dé-hets de bentontte 100 Sacs 100 1 Presse électrime 100 Sare de colloide - 100 Sacs Sar's de 1 Peloteuse 32 bnhines cordes commerciales graphite Sacs de liants 1000 Sacs de sahle de moula"e 100 A p-loteuses 8 x 10 acier J0 Rarils de réneration (nartirg) 49 Peloteuses centres câbles en et centres ment réfractaire acier 400 Tonnes de fenilles d'arier - 600 Ton12 Machine à enrouler cordes cordes et centres Modales en 300 Tonnes de barres d'acier rond centre pour bobines, nes de nrofilé en acier 2.

liants 1000 Sacs de sahle de moula"e 100 A p-loteuses 8 x 10 acier J0 Rarils de réneration (nartirg) 49 Peloteuses centres câbles en et centres ment réfractaire acier 400 Tonnes de fenilles d'arier - 600 Ton12 Machine à enrouler cordes cordes et centres Modales en 300 Tonnes de barres d'acier rond centre pour bobines, nes de nrofilé en acier 2. Rateliers ou à portir do 3" et plus non fabriqués en Haiti. 2 Machines à coudre cordes et centres : diCiternes 4 X 5 d émulsion et cen'res MATERIEL: dimension 50 Creusets de petite de contrôle cordes KVA 12 090x 550/600 10 Creusets de grande de I t 2 Fours à c-e'tset au gas oil 1 Jeu d'appareils électriques 100 KVA 550/220 Volt mension 2 Balances Malaxers 3 Tamhours pour dé3 Transformateurs électriques 15 (interrupteurs, 5 Machines à mouler 4 3 Scies sur table Volt - 3 "Teansformateurs individuels et accessoires Voltmètre, frémuencesablage 6 Tours 4 Machines à percer 4 Machines à fraiser Moteurs électriques condensateurs amperemêtre 200 Rohines 4 Machines à rectifier (meules) 2 Machines à couper 2 Presses dijoncteurs, pour machines et émvipement 8x10 30 Bobines 1 Machine à raboter Machines à 2 Tanks pour gas oil mètre, Wattmètre) Bobines de rechange (50 polir 6x10 90 d'air grande capacité hydrauliques air d air 3 Machines à 60DF de rechange 12 x 13 - 1 Compresseur 2 Tanks pour 2 Compresseurs -2 500 Châssis ponr de rechanze 4Vantilatenre aenirants der 3 Chalumeaux Oxycoupeuses 6 Testeurs 3 Apnareil HP) DE MANUTENTIONS 2 Machines à noyauter 60 Bro-set MATERIEL ET FOUTPEMENT DE REPARATIONS : Apmoules de contrôle 60 Aiguilles diverses pour moules 60 divers ET D'ATELIER à moteur capacité 2.5 tonnes ronlant, 60 Blaireaux pour nettovage Casques 30 Cuillères 2 Montre-charge roulant : palan, pont métallicues 150 Crochets divers manuels ou électriques de soudure oxy20 Compas métalliques 15 Garges diverees de levage - 1 Poste 20 Ebanchoirs pareils I Fraiseuse 1 Lot 20 Donbles anneaux de morae monorail - 1 Tour à carbure gueuses 40 Pinces cisailles 30 Queves ou générateur à la machine 20 Lisoirs divers diverses 20 Tamis rond acetylène et accessoires confection pièces diverses approprises 1/4"- 15 Sondes de mouleur 100 Spatules 29 Battes 20 Fouloirs à de fonte P'équipement pour 30 Feuilles d'ac'er fonte épaiss-ur et métaux non 10 Tire Fond 10 Wagonnets 250 Pointes en acier porr rie et à Electrodes spéciales pour soudure mécanique et électro-te-hmain - 100 Etriers pour châceie 250 Masselottes 250 Events - 10 5/8" Outillage spécialisé pour enrerstreur, pinres moules - 250 Sunnorts Hvster (élévateur) 10 Etaus ferreux (voltmètre enregistreur.

'ac'er fonte épaiss-ur et métaux non 10 Tire Fond 10 Wagonnets 250 Pointes en acier porr rie et à Electrodes spéciales pour soudure mécanique et électro-te-hmain - 100 Etriers pour châceie 250 Masselottes 250 Events - 10 5/8" Outillage spécialisé pour enrerstreur, pinres moules - 250 Sunnorts Hvster (élévateur) 10 Etaus ferreux (voltmètre enregistreur. wat'matrd 1 Poste de soudure Soufflets 10 Rehausses Armatures 2 pour monles 10 Piv nique de soudure électrique) 4 Lampes baladeuses 500 10 d'air chaud - 500 électrieuses power SISAL ET D'EMBALtolets à air 60 Calibres Ventilateurs 2 Chariots porie élertrirne. DE TRAITEMENT DU Réripients en plastimue 10 Thermomètre- 2007 Pieds chaines et rbles ACCRSSOIRES pour trai- - 2 Monorails - 4 Ponles Clés à tuvaux 3 PomLACF : additifs (émulsifiant colorant) palan 10 Jeux d'ontils 10 Huiles d'ensimage et fini Eléments démontés de suspension - 6 Vilehremain avec jeu de tourrevis Ma et protéger le produit de cordes pes a eau Alectrianes de seco"rs 3 ter, assouplir l'emballage des rouleaux démontés creux (coile) ou assemblés 60 Douilles 2 Générateurs électriques - 3 Po-hettes de comnax en plywood pour sisal Rouleaux en bois et centres chines à dessiner 3 Planches à dessin Trousses de premier et centres en de rouleaux pleins (récls) de cordes 1 Tireuse de plans 6 1 Proiecteurs - 3. pour emballage Rapidograches Matériel éducatif livres slides en siepl. DIVERS D'US'NE : secours de lunettes de sécurité 50 P-ires de gants de EOTTIPEMENT ET ACCESSOIRFS connertion de moteurs Ecran - 50 Paires de bottes de sécurité - 50 Casques câbles électriques (bus duet) de 200' pour Incendie : Extineteurs, de sémrité 50 Paires acceeroires pour poste de secours sounles, contre Ber, Vé-ins h-draulisécurité 20 Fxtinetenrs. EPUISABLFS : Pomne à incendie, tuvaux 1 Dispositif spécfal de PIFCFS DE RECHANGE Courroies borlons érroues vis Systèmes d'alarme pour usine de moteurs Ronlements à billes de scie de tvne sabre Ou"T ques cibles électriques (bus duet) à 200' pour auxiliaires co-neetion 2 PeloteuLames de scie cireulaire Lames - Ontils de rabotare Out'ls électriques Marhines et équipements Boîtes en carton renforde percace - Outils de fraisnge 5 HP 5 Pinces életcentres câbles en acier de rectification : 5 Moteurs universele 6 The-mometres ses (winders) Tithogranhiées.

sabre Ou"T ques cibles électriques (bus duet) à 200' pour auxiliaires co-neetion 2 PeloteuLames de scie cireulaire Lames - Ontils de rabotare Out'ls électriques Marhines et équipements Boîtes en carton renforde percace - Outils de fraisnge 5 HP 5 Pinces életcentres câbles en acier de rectification : 5 Moteurs universele 6 The-mometres ses (winders) Tithogranhiées. débuter ses triques - - 1 Volmètre 1 Ammèremètre - 1 Coupe-tnvanx cées et délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour 6 Manomitres 2 Sonneries trom-attes de tuvanx en ensume Un conformer strictement J Pharhener - I Filetevse 1000 25 Pinde Courhes en cnivre 3/8". opérations. Por ailleurs, cette entreprise devra se du Décret-Loi du 13 3/8" 95 Unions en cnivre 3/8" l'intéressé pour débuter ser des articles 24, 25, 26 et 27 Un délai de 12 mois est accordé à aux dieno-itions gtrict-ment mars 1963. Port-an-Prince, le 24 févrinr 1977. opérations. Par aillenrs, cette entrenriee devra se 27 conformer du Décret-Loi du 13 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de TIndustrie. di-oncitions des articles 24, 25, 26 et * de Pindurtrie avise Ic aux mars 1963. Port-aw.Prince, le 16 ma"k 1976. La Secrétairerie d'Fiet du Commerce et que la Commisd'Etat du Commerce et de T'Industrie. et le Commerce en part'culier Secrétnirerie publi en général instituée par les Décrets-Lois des 13 mars sion Consultative 50I -LF MONYTEUR. Les statuts datés du 9 février 1977 ont été déposés le 11 même août d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise 1977 au Département du Commerce et de l'Industrie et à la La Secrétairerie la Coml'Etude de Me. Raoul KENOL, Notaire. fo Public en général et le Commerce en particulier T: 13 mars date pour minute en miesion Consultative instituée par les Déerets-Lois une Siège Social : Fort-au-Prince. octobre 1969 sur les Industries Nourvelles a agréé Durée : 50 années renouvelable par tacite reconduction. 1963 et 8 le 7 décembre 1976 par Me. André VILLE- : La Société a pour obiet T'exploitation de toute. agence demande produite S. A., une fabrique de nourObjet la représentation en Haiti en qua JOINT pour HAITIAN EQUITIES, et dans d'assurance ou de réassurance, ou ins pour la volaille et les hestiaux destinée au marché, lité d'agent commissionnaire, de toute Société, compagnie citure du 8 février 1977 a recommandé cue cette entretitution d'assurance couvrant les personnes phys' ques ou mo-ales leurs son Rapport Dé-r-ts-Lois. de toute ra 4 et de price bénéficie des avantages prévus Dar l-sdits à cette encontre les risques corporels ou matériels limites des lois nationales sur la franchise douanière est accordée pécuninires dans les En conséquence, conséamences treprise sur les articles suivants : hauteur de. décharge la matière. divisé en 100 actions de $ 200 chacune dont 1 Machine Modèle Universel C2-500; de 5" 1/4 1 1 CreuCapital : $ 20.000 30 au porteur.

vus Dar l-sdits à cette encontre les risques corporels ou matériels limites des lois nationales sur la franchise douanière est accordée pécuninires dans les En conséquence, conséamences treprise sur les articles suivants : hauteur de. décharge la matière. divisé en 100 actions de $ 200 chacune dont 1 Machine Modèle Universel C2-500; de 5" 1/4 1 1 CreuCapital : $ 20.000 30 au porteur. * 20' 0" auges de 6'x4" ayant un diamètre marteau broyeur mo70 nominatives et 31 Mars. Jackbson comprenant un H.F. Année sociale : ler Avril au Jn-Clande Nadal, Yaet de broyage 1 Jeu de marteaux Fondateur : Joseph Nadal, Robert, Nadal, dèle P195 D avec 3 compartiments de 3,600 tour- à la minute Tnbe de Gardère, Fritz Dupuy. de 1/4" pour un moteur 0" d lorg"er: Echelle ves Port-au-Prince, le 11 Aont 1077. Jackbson de 9" de diamètre K 6 Georges A. BEAUFILA type Jackbson - Cable é'ectrique. Avocat. PIECES DETACHEES : * 2 Jeux d'essieux WATTERES PREMIERES : FORMATTON Dr TA SOCTETE ANONYME volailles et beetiaux. AVIS DR S.A. Concentrés pour à l'intéressé pour débuter DENOMMEE : TECHNIMOTEURS, Un délai de 12 mois cat accordé Décret du 28 août 1960 sur les aca opérations. devra ee conformer strictement à T'article 2 du du publie qu's Par ailleurs, cette entreprise du Décret-Loi du Conformoément il est porté à la connrjssance et des articles 24, 25, 26 et 27 Sociétés Anonymes. an du Commerce aux dispositions été déposé le trois août 1977 Départ-ment de Me. Gérard D. 13 mars 1963. Port-au-Prince, le 8 février 1977. a de lIndustrie et le cinq aoft 1977 en copie l'Etude d-a etat's de 1a Se Secrétairerie d'Ftat Charles. notaire à Port-au-Prince, dénommée une TECHNTMOTEURS du Commerce et de lIndustrie siété anonyme en formation de vingt mille dollare, divisé en cent actions S.A., aul capital social * de deux cents dollars chacune. par les fondateura et du Capital sera souscrite Maurice BonDENOMMEE : L'intégralité Cette société fondée par DE LA SOCIETE moins versé. Mango1 AVIS DE FORMATION lc quart au Bonnefil, Edouard & CAP.HAITIEN FRUIT S.A. (CHAFRUSA) nefil. Reynold Bonnefil, Jacques et la HAYTIAN TRACTOR du 28 Août 1960, organès. Jean-Pierre Mangonès obiet la fourniture de services de l'article 2 du Décret CO, S.A., a pour des véhiEn conformité des Sociétés AnonyEQUIPMENT de et d'entretien nisant la constitution et le fonctionnement du Comdc toutes sortes de location, réparation ou stationnaires, mes, il a été déposé le 18 Mars 1977, l'Etude au Département du Notaire Ernst M.

IAN TRACTOR du 28 Août 1960, organès. Jean-Pierre Mangonès obiet la fourniture de services de l'article 2 du Décret CO, S.A., a pour des véhiEn conformité des Sociétés AnonyEQUIPMENT de et d'entretien nisant la constitution et le fonctionnement du Comdc toutes sortes de location, réparation ou stationnaires, mes, il a été déposé le 18 Mars 1977, l'Etude au Département du Notaire Ernst M. cules à moteur et des engins et auto-propulsés à vapeur, réparation de carrosgemerce et de IIndustrie ainsi qu'en Société Anonyme en formanotamment lavage à pression et balances des pneus, lubrides Statuts de la des roues In AVIN, une Copie FRUTT, S.A.> (CHAFRUSA) ries. et Duco, alignement de de fond contre la corrosion: tion dénommée : 4CAP-HAITIEN fication, couches peintures de pour lesdits véhicules et engins, dont le siège est au Cap-Haitien. industrielle des fruits cultivés vente de toutes sortes produits de toutes sortes, batteries, pneus, : l'exploitation et accessoires véhicuElle a pour objet notamment pièces lubrifiants pour moteurs, graisses pour et en Haiti ou ailleurs. fruite. Elle peut se livrer gazoline, gasoil, le financement de services La Société peut cultiver se8 propres financières, commerciales et les, équipement électro-mécanique, l'établisements d'une agence de vente de vé à toutes opérations ou transactions indirectement à son obde ventes aux clients; utilitaires, agricoles, industriels spéciaux agricoles se rapportant directement ou exporter, faire toutes hicules privés, publics, agricole ou industriel; la création d'un jet principal; elle peut en outre importer, directement à son but; prenet autres, d'équipement de vente et de révaration de véhicules et engins opérations mobilières se rattachant poucentre complet de toutes sortes T'importous intérêts et participations dans toutes entreprises cela électriques, électroniques ou de leurs acdre ou de nature à les favoriser et mécaniques, et de tous véhicules et engins d'une vant se rattacher à eon objet d'apports, de con tation tl'exnortation à la réalisation de ces buts: et la création de sociétés nouvelles au moyen cessoires et pièces nécessaires industrielles, fipar souscriptions et achats d'actions ou autres titres. Guy facon générale toutes opérations commerciales réalisation de cet objet, pertrats, Messieurs John C. GREENLAW, François nancières, mobilières en vue de la Fondée par <GREENLAW, INC> et Stephanie A. GARD mises par les lois en vigueur et le Code de Commerce. aoît 1977 MALARY, la Société mille dollars ($ 20.000.-) Port-au-Prince, le 5 NER, la Société a un Capital de vingt JEAN P. SALES divisé. en 200 actions de 100 dollars. de la Société sue-désignée soit Avocat Plus de la moitié du Capital souscrite par les Fondateurs. * dix mille dollars ($ 10.000.-) sera le Conseil National de L'action sera nominative Port-au-Prince, le 6 avril 1977 Au cours de la séance du 28 mars 1977, 3, du Décret du 5 février la Coopération a, en vertu de l'article 18 février 1974 sur YOr Ernet M.

100 dollars. de la Société sue-désignée soit Avocat Plus de la moitié du Capital souscrite par les Fondateurs. * dix mille dollars ($ 10.000.-) sera le Conseil National de L'action sera nominative Port-au-Prince, le 6 avril 1977 Au cours de la séance du 28 mars 1977, 3, du Décret du 5 février la Coopération a, en vertu de l'article 18 février 1974 sur YOr Ernet M. AVIN 1974 et des articles 7 et 24 du Décret du officiel à la Société Notaire Public Coonérative, accordé Yagrément ayant ganisation Ponrlaire L'UNION > du Cap-Haitien dénommée : < Caisse * son siège social an Cap-Haitien. <L LUnions ent inscrite dans lo Regintre FORMATION DE SOCTETE ANONYME : La Cninse Populaire au No. 74G: 145. AVIS DE NADAL, S.A. (ASSUNANational des Coopératives Dénomination : LES ASSURANCES Appr. René LAROCHE de Francis L Defay Président da CNG SA) Société Auesyme ca formation eous le régime Secrétaire Général Formation : fa Loi haitienne ti MONITEUR. BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1977 ACTIF : $ US Encuisse 519.486.61 PASSIF : $1 US Avoir dans les banques en Haiti 4.006.604.00 Comptes à Vue 4.411.701.18 Avoir dans les banques Comptes d'Epargne 3.015.424.84 à l'Etranger' 1.292.603.65 Comptes D. A. T. 5.703.541.62 Autres exigibilités Crédits à la Clientèle : 5.818.694.26 à Terme 524.490.85 a) recouvrable à Yue : entreprises i 6.810.244.65 13.655.158.49 particuliers 128.825.87 b recouvrable à court Terme 6.939.070.5z Dà aux entreprises 1.051.712.16 banques établies en Haiti Néant particuliers 165.726.81 1.217.438.97 c) recouvrable à Moyen Terme Da aux banques établies à l'étranger entreprises 430.482-39 14.402.98 particuliers 97.074.23 527.556.62 Créditeurs Divers d recouvrable à Long Terme 1.803.469.82 entreprises Néant particuliers 38.371.37 Engagements par signature e) débiteurs divers 1.099.482.31 4.428.420.21 Titres de placement obligations garanties 30.000.00 Capital Engagements clients 500.000.00 lettres de garantic, acceptation et lettres de Crédit 4.428.420.21 Immobilisations 302.417.24 $ US 20.401.451.50 $1 US 20.401.451.50 Les "montants ci-dessus repris représentent des Gourdes Hai tiennes converties en SUS à la parité de Cing (5) Gourdes pour un (1) dollar.

de placement obligations garanties 30.000.00 Capital Engagements clients 500.000.00 lettres de garantic, acceptation et lettres de Crédit 4.428.420.21 Immobilisations 302.417.24 $ US 20.401.451.50 $1 US 20.401.451.50 Les "montants ci-dessus repris représentent des Gourdes Hai tiennes converties en SUS à la parité de Cing (5) Gourdes pour un (1) dollar. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. BILAN AU 31 JUILLET 1977 ACTIFS Encaisse $ 769.755.69 Dépôts Comptes Courants & PASSIFS Avoir dans les Banques Epargnes $ 8.723.253.71 Locales & Etrangères et Effets en Transit 3.307.560.92 Autres Passifs Prêts, Escomptes, Avances & 949.961.59 Placements 7.332.637.04 Intérêts à Payer Souscripteurs 163.106.25 68.687.37 Immeuble $ 8.050.00 Comptes d'Ordre de Matériel, Mobilier 273.753.59 (Lettres Frais de ler Etablissement 159.795.44 Carantie/Crédit) 4.208.554.30. Capital & Réserve Moins 8 441.599.03 60.000 Actions @ $50 Amortissements (110.341.99) 331.257.04 $ 3.000.000 10.537 Actions à Souscrire illisible Autres Actifs 339.223.73 49.463 Actions Souscrites $ 2.473.150 Comptes d'Ordre (Lettres de Garantie/Crédit) 4.208.554.30 Réserves 28.488 2.501.638.00 o 16.452.094.97 $ 16.452.094.97 En Gourdes Haitiennes Converties en Dollars Américains au Taux de Cinq Gourdes pour Un Dollar. Frantz L DENIZARD Comptable Président & Directeur Gésiéral Prosses Notionales 2Ha - Rue Remorton Killick No. 233 - Bolle Postale 214 ble - Marcel LEGER Persowtrinee, Hala, Crendos Anailles. .