Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- & T : Ce Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DESVARIEUX sentieses JOURNAL Simon Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 18 Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 54 AN ONT COMPARU autorisée ct assistée de SOMMAIRE Madame Josette SAMBOUR, identifiés épouse aux Nos. 3811-A et 3810-A. de deux sociélés Monsieur Serge DEAS, No. 2002-G. -Arrêtés autorisant respeetivement le fonetionnement S.A.. el .ARENE ATES Madame Denise MIOT, identifiée au moes dénommées : .CARAIBE AUTO Constitutifs LOCATION, annexés. des Monsieur Gérald Perry, identifié au No. 554-H, CoQs, S.A.- Statuts et Actes ct de Tindustrie - Extraits du registre Et demenrant et domiciliés à Port-au-Prince, Somtriretie, d'Ett du Comnacree Tous propriétaires, Maître Gérard marques de fabrique cl de Comnerce. Lesquels ont par ces présentes, déposé minutes audit afin d'en déliErratum D. Charles, pour être mis au rang de l'original ses des Statuts de le vrer loutes expéditions nécessaires AUTO LOCATION. ARRETE Société. Anonyme dénommée : <CARAIBE S.A.>. (CARIBAUTO). statuts écrits à la machine sur six feuilles de cent papier goiLesdits du huit juin mil neuf JEAN-CLAUDE DUVALIER blanc et datés de Port-au-Prince le dépôt desdits Statuts Président à Vie de la République xante-dix-sept, portent la mention du que Commerce ct de l'Indastrie a été effectué au Département au No. G-55. fomil neuf cent soixante-dissept, Vu T'article 93 de la Constitution; Code de Comerce; le quinze juin 4. Vu les articles 30 et suivants du un régine spécial lio 46 Registre DONT ACTE Décret du 28 Août 1960 organisant TEtude le qninze juin mil Vu le' Anonymes; déFait et passé à Port-au-Prince, en en faveur des Sociétés staluts de la sociélé anonyme nenf cent soixante-dis.-sept notairé Vu l'acte constitulif et Jes LOCATION. S.A>; Et, après lecture, les comparants ont signé avec le Perry; Génommée : <CARAIBE AUTO d'Etat du Commerce et de TInDeas: Serge Deas; Denisc Miot; Gérald au bas de IaSur le rapport du Secrétaire (signe:3. rard D. Claries notaire dépositaire de la minute le trente jnin mil dustrie. ARRETE quelle est écrit : Enregistré à Port-an-Prince, No. des actes la société anonyme dénommée : nenf cent soixante-dix-sept folia case du Registre timbre : derx giles. Article ler- Est autorisée S.A.>, au capital social de cuacivils. Perçu droit fixe : trois gdes; visa (S), : V. Lavaud <CARAIBE AUTO LOCATION, formée à Port-anPrin Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Gérard D. Charles Not mille dollars (S 45.000-00), COLLATIONNE rante le cinq 15 Juin 1977, et dans les lice, Article 2.- Sont approuvés sou1s les réserves l'acte conslère EXPEDITION ANNEXE mites de la constitution et des lois de la constatés Républiqre Par acte publie DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION titutif ct les statuts de ladite société Gérard D.

: Gérard D. Charles Not mille dollars (S 45.000-00), COLLATIONNE rante le cinq 15 Juin 1977, et dans les lice, Article 2.- Sont approuvés sou1s les réserves l'acte conslère EXPEDITION ANNEXE mites de la constitution et des lois de la constatés Républiqre Par acte publie DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION titutif ct les statuts de ladite société Gérard D. CHARLES, notaire STATUTS AUTO LOCATION, S.A. (CARIBAUIO) le 30 Juin 1977 au rapport de No. Me. 6818-B, patenté au No. 67385-A CARAIBE 1-) JI est formé ent: e les personnes qui seront proprié a Portau-Prince, identifié au autorisation donnée, pour Sorlir son taires Article des actions créées ct cclies qui pourront être eréées ul AnoArticle 3.- La présente fixées à Tarticle 2 ci-desen cas d'augmentation de Capital unc Société plein ct entier effei sous les conditions causes ct motifs y contentis, ricurement les lois haitiennes en vigueur et par les être révoguée pour les et pour la vionyme qui sera régic par sus, pourra activités contraires att but de la société cnprésents statuts. : <CARAIBE pour les des dommagesintéréts Article 2.- La Société prend la dénomination lation de ses statuts, sans préjudices AUTO LOCATION> (CARIBAUTO), vers les tiers. et exécuté à la dilisocial est fixé à Port-au-Prinee La soci6ts Article 4- Le. présent Arrîté sera publé de TIndustric, Article 3.-- Le siège et faire fonctionner des suceursales on du Secrétaire d'Etat du Commerre et le 14 Juillet 1977, pourra cependant dans n'importe établir quelle autre ville de Ia Répnbliqe gence National, à Port-an-Prince, des bureaux décidé. Donné au Palais dès que le Conseil d'Administration en aura ainsi est In b Aa 174ème de TIndépendance Article 4- L'objet et le but principal de Ia société Jean-Clande DUVALIER cation de véhicules automobiles de tous genres, espèces ou socie entb gories au sectenr privé commercial, agricole ou industriel:la en commn Far le Président: té aussi s'adonner au commerce de traneport * de lIndustrie pourra véhicule approprié à ce genro d Le Secrétaire d'Etal dus Commerce et par autobus ou tout autre Cette liste est simplement énumérative Albers CHARLOT transport de paskngers. CHARLES, Notaire à Port-auet non limitative. pourra acanérir, louer les biens fondkets Par-devant Maitre Gérard D. No. 67385-A, imA ces fins In société vendre tout eu peidentifié au No. 6818-B, patenté au qui lui feront besoin pour ses installations, avace, au No. 19997, sousigné. .LE MONTTEUR, dans les archives de la Société ct fairc besoin, les cédé sera annulé et déposé certificats émis en fails auront cessé de lui par un ou plusieurs nouveaux tie de ces biens quand de quelque façon quand remplacé des cessionnaires.

ces fins In société vendre tout eu peidentifié au No. 6818-B, patenté au qui lui feront besoin pour ses installations, avace, au No. 19997, sousigné. .LE MONTTEUR, dans les archives de la Société ct fairc besoin, les cédé sera annulé et déposé certificats émis en fails auront cessé de lui par un ou plusieurs nouveaux tie de ces biens quand de quelque façon quand remplacé des cessionnaires. Le Conreil d'Adminirtration hypothéquer, les grever ou les échanger les biens moveur du on nécessaire autoriser l'émiss'on de certificats nécessaire et utile, acquérir et entretenir pourra, s'il le juge l'actionna're aura ce sera lui être confiés, cédés à queld'actions à ordre ou au porteur Dans ce cas, biliers et immobiliers qui pourront fuire, tout comme s'il touiours le droit de choisir le genre de certificats d'actions qu'il que titre que ce soit et généralement physique, - tont:8 les opérations compréfére. le déd'agissait d'une personne conform'ment de de certifionts d'sctions merciales, financières mobilières ou immobilières l'étendue du terArticle 16.- En cas perte émis sa faveur de nouveaux des lois en vigueur sur toute tenteur pourra obtenir ane goient en sa et aux dispositions certificats qui seront délivrés au sollicitant BOU8 garantie con ritoire national. la est iilimitée, sauf les cas de Les certificats déclarés perdus seront Article 5.- La durée de Société décisions de l'Assemcaution personnelle. de la Société. par loi, les statuts ou les sidérés comme nul vis-à-vis eera de trois dissolution prévus Article 17.-- Le Conseil d'Administration composé soit : un Présiblée Générale social est fixé à la somme de quaranmoins et de cing membres au plus, Artiele' 6.- - Le Capital il est divisé en quarante-cing membres au Vice-Président, un Secretatre-Terorier, et deux Conte-cinq mille dollars (S 45.000.00) dent, un décidera l'Assemblée Générale Constitutiactions de mille dollars chacune. souscrire en numéraire seilleurs, selon ce que générales annvelles. Les membres du Article 7- Le montant des actions à de la souscription, ve ou les autres assemblées seront élus par l'Assemblic comme suit : 50% au momont balance soit premier Conseil d'Administration TA-semblée Générale est payable la date de la souscription et la Générale Constitutive et anmuellement par 25% trois mois après mo's après le paiement de la Leur fonction durera une année ct ils soront indéfi25% dans un délai de quatre (4) mo's à compter de la da'e Ordina're. à la loi du 28 aoft 1960 los deuxième tranche; soit un délai de (7) aura lieu soit au siège niment réfligibles Conforinéryent d'Adminytration seront ob'igatoirement Le paiement des actions décision du membres du Consrfl êt-e des per-onnes de la souscription. lieu désigné à cet effel par de la Société. Ils rourront du social, soit en tout autre des actionnaires 011 juridiaves, dans ce cas l'entité juridiaue.

deuxième tranche; soit un délai de (7) aura lieu soit au siège niment réfligibles Conforinéryent d'Adminytration seront ob'igatoirement Le paiement des actions décision du membres du Consrfl êt-e des per-onnes de la souscription. lieu désigné à cet effel par de la Société. Ils rourront du social, soit en tout autre des actionnaires 011 juridiaves, dans ce cas l'entité juridiaue. membre vereonre Conseil d'Administration. des sommes souscrites, et physioves sera représentée rar ure seule los Article 8- A défaut de paiement avec av's de Conscil d'Administration une voir lors des déli" érat'ons Tout-s du terme une lettre recomma-dée l'aviser phvsiere et rossèdera maiorité des snffrares. En après T'échéance à tout actionnaire défaillant pour devrent être adontéee à la est céception sera adressée contre lui. résolutions de nortasc In voix du Précident o11 de son renvésentant des mesures qui seront prises donne droit à la co-propriété de T'accas Pour être Membre du Conseil d'Adm'nistration la Ce Article 9.- - Toute action de réserves et au partage des prépondérante. d'au moins cinq artions de société, du Capital et des fonds nombre d'actions il fant être nronriétaire dans la caiese soniale en garantie uf social, au d'actions sera dérosé dividendes pour une part proportiounelle vombre des administratenrs et seront inaliénables pendant émises. d'actions seront émis au profit de de Ia gestion la durée dc leurs fonctions. Article 10.- Des certificats effcctué le versement intégral loute par suite de décès, démission, incapatité le actionnaire lorsqu'il aura Article 18.- Quand, il se prodvit une vacance dane chaque souscrit. ou toute autre cause, à la majorité déen espèces du montant souscrites au moment de la constitution physiave. Conscil d. Administration. les membres restants, la varance non Les actions encore offertes au publ'e par. le Conseil dans leur sein un membre pour combler Conseil d'Addéfinitive de la société seront sociéte pourra, conformément à la xigneront qui restera à courir Les membres du ils 1- ind'Administration. En outre, la oblicat'ons el en échanpour le temps renonrer à leurs foncrions aunrd des actions en paiement de ses ce muinistration pourront ordinaire pourra destiIois émettre de ses activités, conformé nécessaires. L'Assemblée générale de biens dans le développement geront les membres du Concel aAdministratinn ge nombre d'aetner de Ienre fonetiore d'une majorité du capital social ment à son objet. certificat d'action portera le le vote affirmatif Article 11- Tout un numéro d'ordre, le siège moyennant et effectivement libéré. effective de la tions au'il reprécente; société y figureront et la date de sa constitution définsouserit Article 19.- La Direction et T'administration social.

biens dans le développement geront les membres du Concel aAdministratinn ge nombre d'aetner de Ienre fonetiore d'une majorité du capital social ment à son objet. certificat d'action portera le le vote affirmatif Article 11- Tout un numéro d'ordre, le siège moyennant et effectivement libéré. effective de la tions au'il reprécente; société y figureront et la date de sa constitution définsouserit Article 19.- La Direction et T'administration social. le capital de la le Président et par le Secrétaire est à la charge exclusive du Conseil TAdministration conseil ou à tive. Ce certificat sera signé par qu'aura désigné à cet Société à un ou deux membres dudit éventuels ou ceux-là qui neut déléguer société tout oul pertie de leurs ou leurs remplaçants des fonctionnaires étrangers à la déterminées. effet le Conseil d'Adminstration. chanvement dans le montant soin de régler telles affaires Article 12.- Il: ne sera fait ancun définitivement conatituée, ponvoirs ou le Le Conseil d'Administration tiendra sa première Géné social une fois la srriété d'au moins Article 20.- son élection par 1Assemblée du capital et après le vote affirmetif réunion immédiatement après après la clôsauf avec le consentement social pavé, Une tel'e moilification et chaque annéc immédiatement g"i aura les deux tiers (2/3 du canital extraordinaire convoquée à celte rale constitutive des travaux de T'Assemblée générale du ordinaire Conseil d'Admi ge fera en Assemblée générale droft ture à son élection. Dc plus les ordinaire membres aux autres dates et fin. d'anc zction comporte de plein de procédé nistration sC réuniront cn séance que l'exiArticle 13.- La propriété récolutions ou accords auront cux-mâmes fixés et arssi souvent se aux sfatuts, ainsi qu'anx Conseil d'Administraheures qu'ils Le Conseil d'Administration l'adhésion des Actionacir.: et da geront Ies affaires de la Société. par la convocation ou à ("Assembléc générale créanréunira valablement au local déterminé ces réunions ordinaires tion. les actonnsires, leurs héritie"s, leurs dans les afson siège social. Le quorum exigé des pour membres A ces réun'ons, Par conséquent droit 'intersi-ndront Jes ert la majorité autre membre. cjers ni ancnn de leurs avants anpozer les srellés sur ou extraordinaires Se faire repréeenter par un Leb faires de la pociété, personne ne pourra biens mobilers 011 immobiun membre pourra ne plus d'un de ses collègues. aucune réeffets. Tvres comntable et le droit au'o"t Jes artionAucun membre représentera d'Administration ne recevront paniers, Société. Ceci n'alt-re en rien Généramembres du Conseil tols; e-pendant il ponrGers de la aux délihérations des Assemblérs les tributon pour leurs services en tant que chnque année par T'As naires de prendre part droits qui leur sont reconnus par être alloné des frais à déterminer les et d'exercer les, autres So ra leur Générale Ordinaire des actionnaires.

bre représentera d'Administration ne recevront paniers, Société. Ceci n'alt-re en rien Généramembres du Conseil tols; e-pendant il ponrGers de la aux délihérations des Assemblérs les tributon pour leurs services en tant que chnque année par T'As naires de prendre part droits qui leur sont reconnus par être alloné des frais à déterminer les et d'exercer les, autres So ra leur Générale Ordinaire des actionnaires. ptotuits. à l'égard de la semblée Les attributions du Conseil d'Administration présants 14- Les actions sont indivisibles nour chaArticle. 21.- la Société sont les suivanArticle reconnait peulement un nronriataire indivia d'vne action dirige et administre effectivement clété, lamielle lea détentenrs qoi fixent les qie action. Par consimuent. un seul et même mandataire tes: les membres du Conseil déprnscs ue faire renrésenter par a) Coniointement les teclniciens, fonctiondevrort tranofére de Tadministration, nomment de l'Arrêté de M fe ou fondé de pouvoir. peront nominativea et le"r racsion génerales Officiel <Le Moniteurs Article 15- Tos actions Re frra gona forme de paruion au Journal en nronsits 011 en marantia le cédant. Le certifieat ment d'actions dûment signé par de certificat -LE MONITEUR. b) Remettre son rapport ainsi que les états, comptes et bilans afixent leurs salaires et procèdent le service de la comptabilité au moins 15 jours maires et emplovés de servicc, utile. préparés par réunion de l'Assemblée Générale des à leur remplacement quand il le juge vant la date fixée pour la de tel membre du Conseil fait Tacquisition actionnaires. L) Ln la personne de toute nature et d'effets nécesContrôler le budget annuel de la Société. de biens meubles et immeubles Société. c) des Conseillers sont an besoin saires à la réalisation et à T'objet de Ia Soc'éts. Article 26.- Les attributions ou le Trécorier en Obtient les crédits nécessaires pour les affai es de Ia de remnlacer le Vice-Président, le Srcrétaire d'abeence, c) des biens meubles et immeubles de Ia Société, fonctions respectives en cas d'emnê-hement, Autorise la vente leurs causes légitimes. Des taches spéciales peuvenit fixe les prix et reçoit paiement. toutes actions maladie oul autres de tel membre désigné leur être confiées par le Conseil d'Adminirtration. d) Exerce en la personne dé'endant 27 L'Assemblée Gérérale des act'onraires réguliejudiciaires tant en demandant qu'en à n'importe Article renrésente Tuniversali'té des actionnaires et e) Fait toutes sortes de contrats pour dc matériels T'acquisit'on et autres effels rement constituée prises ohligent tous les actionnaires qu'ils soient quel titre que ce soit d'équipement, de la So siété. les décisions absents ou dissidents. Elle pourra val-bl-ment travailnécessaires à la réal'sation et à l'objet de deux menrprésents, du canital social y ect présent ou repréf) Le Conseil d'Administration en la personne cède, tranefére, ler si plus de Ia mnitié au moin's; une fois par an hypothèque, endoese, senté. Elle se réunit obligatoirement bres désignés : transige, lettre de Chenge, Lettre de crédit et mois de Novembre au plus tard pour l'examen et la vérifisonscrit billets à ordre, les chèaues.

deux menrprésents, du canital social y ect présent ou repréf) Le Conseil d'Administration en la personne cède, tranefére, ler si plus de Ia mnitié au moin's; une fois par an hypothèque, endoese, senté. Elle se réunit obligatoirement bres désignés : transige, lettre de Chenge, Lettre de crédit et mois de Novembre au plus tard pour l'examen et la vérifisonscrit billets à ordre, les chèaues. et au dehors de cette Assemblée anruelle oblieffets de commerce, endosse et signe cation des comptes En tous autres les fonds de la Soniété en telle Banque les act'onnaires pourront être convorués à T'extraordig) Maintient en dépôt l'investissement et le placement des cagatoire, naire le Président ou une maiorité des membres du Conscil de son choix, détermine par cas de rerte de pl"s de ln moité du capital disnonibles. d'APzinistration en Les convocations se pitaux du Président du Conreil d'Adm'ni.tration socinl ou nar une maiorité des actionneires. leth) En la personne du Conseil les journaux de Po-t-au-Prince ou par exécute et fait exécuter tous mandats ou décisions feront par un avis dans moins 15 jours avant la date ou de T'Assemblée gémérale des actonnaires tre adressée aux actionnaires au d'Administration Conformément à l'article 19 le Conseil d'Adm'nistration pour fixéc. d'un ou de plusieurs actions est de des affaires admin'st-atives et techArticle 28.- Tout porteur et Fa conduite la direction des Actionnaires ct chade la société est habile, SOLLS sa direction et responsabilité droit membre de T'Assemblée Générale a d'actio"s Chaque actionniques la totalité ou partie des pouvorrs à Iri conférés que actionnaire a autant de voix qu'il un les entités à déléguer plusieurs membres du Conseil d'adm'nistration naire se faire représenter par mandataire; ei-deseus à un ou à la société et nommés par lui pourra seront reprécertées nar une personne physique. Pré eu à des fonctionnaires étrangers juridioues 29.- L'Assemblée Générale sera pré-ilée par le à des fonctions déterminées. Président du Conseil d'AdArticle ou en cas d'absence ou d'emArticle 22.- Les attributions du eldent cu Conseil d'Administration : nar Je Vice-Président. ministration sont les suivantes d'actionnaires et les péchew-ant 30- L'Assemblée Générale Ordinaire' ne sera régukea) Présider les Assemblées Générales Article Irs act'onraires présents ou reréunions du Conseil d'Administration. remant ronstitnér oue Jorerne 50% du social. Ainsi consa"v lois en vieneur, aux statuts et plus de capital du ConDiriger b) conformément Générale des Actionprésentés représentent générale entendra le rapport annnel le et résolutions de TAssemb'ée tituée TAssemblée Soriété; vérifiera aux décisions l'orsan'sat'on et la margail sur la situation de la élaborern naires et du Conseil d'Administration.

oue Jorerne 50% du social. Ainsi consa"v lois en vieneur, aux statuts et plus de capital du ConDiriger b) conformément Générale des Actionprésentés représentent générale entendra le rapport annnel le et résolutions de TAssemb'ée tituée TAssemblée Soriété; vérifiera aux décisions l'orsan'sat'on et la margail sur la situation de la élaborern naires et du Conseil d'Administration. la ofd'Administration approuvera ou critiquera, à des affaires de la Société et en assurer représentation bilan et les comptes qu'elle aux Finances et che proiets ct plans relatifs à T'administration, ficielle. la du rapport annuel g"i doft être T'Eronomie de la Société. c) Veiller à préparation Ordiraire arnrelle Dar le ConArticle 31.- L'Assemblée Générale des actionnaires pour des présenté à T'assemblée générale des affaires de la Société et el au fonds de réserves en prélevant au moins le quart seil d'administration sur l'état voiera réalfsés: elle arrêlera le montant drs divid-ndes la officielle. béréfires nets du Conseil d'Ad assrrer représentation T'Assemblée Générale des actionnaires en temps a diotuth -or 21 actonnaires. élira les membres des frais à leur alloués, d) Convoquer ministration s'ily a lieu, fixera le montant à son appréciation eprortun. du Vire-Pré-idert du Conseil toutes autres anestions soumises Ar'icle 23.- Les attributions Pré-idert du Conseil en ses examinera aux lois régiseant la matière. d'Administration sont d'assister le remnlacer de facto en cas confo-mépent Tout actionnaire peut, dans les quinze jours pr6diverses attributions et aù besoin de le Ieit'mes. Article 32.- communization au siège sDd'emns-hement nar aheende. msladia 011 antres caueea d'ordre striccédant I réunion annuelle des biens prendre de la Soniété. Les comptes seront Article 24- Les attributions du Secrétaire sont des tiers; ces cial de l'inventaire des délégués tirés de son scin tement interne et n'engage pas la société vis-à-vis analysés pour annrohation des commiseaires par att comnte. attributions sont les suivantes : siège sosial les nrosans examen préslable Générale des Actionnaires se réunit a) Rédiger et conserver en hon ordre au réunions du ConArtiele 3C- L'Assemilée to"tes les fois an'il y a lien de dérider cèe-verhaux des Assemblées Générales et des cn en cession extraordimire de la diminution ou de T'angd'Administration, les certifier conformes ct, s'il Y a lien. Conde la modifieation des statuts, dissolution on de la limidation seil du Président du du capital social, de la délivrer ronies eur les instructions précises mentation Société. Cette Assemblée Générale spéciale rour délihérer sorial de la du Capital seil d'Administration. des actions et noter dans Ie livre à 8ouvalablement doit rémnir au moins la porlion Assembléex hl Tenir les regietres les 3/4 de ce canital Dans toutes ces.

des statuts, dissolution on de la limidation seil du Président du du capital social, de la délivrer ronies eur les instructions précises mentation Société. Cette Assemblée Générale spéciale rour délihérer sorial de la du Capital seil d'Administration. des actions et noter dans Ie livre à 8ouvalablement doit rémnir au moins la porlion Assembléex hl Tenir les regietres les 3/4 de ce canital Dans toutes ces. des ches les transferts desdites actions. Ics représentée par être valables devront r'unir les 2/3 Signer avec le Président du Conscil d'Adnuinistration les rfcolintions rour En cas de liquidac) d'actions de la Société ct voix des actionnaives Drésents olL reprécewté, des limidoteurs et an co"rs eertificats expédier et publier les ordres de convocntinn tion TAceemblée Générale nommera leurs droits comd) préparer, de cclui qui aura donné Tordre de le fair. les de la Ecuidation les actionnaires conserveront obtenir Ja signature nronarer les Acsemblées générales ct me pendant T'existence dc la Société. petionnaire cl la e) Organieer ct d'Administration. Arlicle 34- En cas de conteetation entre ttn doninile à Partréunions du Conseil intireesi sera tentt d'h-e artionf) Garder le sceau de la Société. Trécarier gont Ies suivantes : Socifté, Tactionnaire lcs notifications d'actes jud'eaires. Les attriltione du an-Prince pour Tribunnx de PorlmArinle 25.- Ine Générale Ordinrire IT rapro trur naires dannent comnétener aheolne a"x poura) Présenter à T'Assemhlée Ios comotos rt pil- n1e. TIdevra nour connaitre de toutes contestat:ons qui Yitat finoncier de la soriéth et etr Tee Jivros el dncumtens de Prince enrrir (Haiti) entre enx ct la Société, P I mettre à la digrocition de TAssemblée les mais sans dsplaraient 35- Ta Canipip eera AEfiniivement conetitnir du l'cxamen de toutes opérations Article < Lc Moniteur> de fArrêté la sociélé pour parution au Journal Officiel cement. (LE MONTTEUR, - 36 rement cn cas d'augmentation de Capital, une Société Anonyla appronvant sCs statuts et aules lois haitiernes en vigueur et par les Sta- "Président à Vie de République annéc fiscale comme qui sera régie par pt f: tbrisant S011 fonetionnement. La première date de l'Arrêté Présidentiel tuts de la Société, de <CARAIBE prendra l'espace de temps entre la Article 2- La Société pread la dénomination et le' 30 Septembre suivant. Dens; J. Denz; Denise AUTO LOCATION S.A.> (CARIBAUTO), La 80Port-au-Prinee le 8Juin 1977 (S) : Serge Staluts du DéArticle 3- Le Siège socia! e-t fixé à Port-au-Prince. Enregistrement du dépôl des ciété établir ct fnire fonctionner dea succurMiot; Gérald Perry; et de lIndustrie, de la Sovété Anonyme pourra burcaux cependant dans n'imporie.

; J. Denz; Denise AUTO LOCATION S.A.> (CARIBAUTO), La 80Port-au-Prinee le 8Juin 1977 (S) : Serge Staluts du DéArticle 3- Le Siège socia! e-t fixé à Port-au-Prince. Enregistrement du dépôl des ciété établir ct fnire fonctionner dea succurMiot; Gérald Perry; et de lIndustrie, de la Sovété Anonyme pourra burcaux cependant dans n'imporie. quelle ville de la Rénublipartement du Commercc AUTO LOCATION, S.A.>; au Canital sales ou des Conseil d'Administration en aura ainsi décidé. dénommée <CARAIBE Port-an-Prince le 8 juin 1977; que dis que le et le de la Société sont la de ($ 45.000-00) Siège social : No. G-55, Folio 46 Reg. 4, Article 4.- L'objet but principal de tous genres, espèces ou caDépôt enregistré le 15 Juin 1977 (Signé) : Daniel Oriol location des véhicules automobiles agricole ou industriel; la Pour la Direction des Etudes Juridiques trente juin mil neuf cent soixantégories au secleur privé, commercial, de transport en comEnregistré à Port-au-Prince le Perçu droit société pourra aussi s'adonner au commerée à ce genre de te-dix-sept: folio case du registre no. des actes evils; mun par autobus ou tout autre véhicule anproprié et Visa timbre : avatre gdes. transport de passagers. Cette listc est simplement énumérative fixe; Onze gdes: de (S) V. Lavaud Pour le Directeur Général TEnregistrement non limitative. louer les biens fonciers Deuix renvois en marge bons D. Charles, not. A ces fins, la Société, pourra acquérir, tout ou partic Pour Copie Conforme : Gérard Port-auqui hi feront besoin pour ses installations, vendre Gérard D. CHARLES, Notaire à de ces biens quand ils auront cessé de lui faire besoin, les hypothè" Far-devant Maître patenté au No 67385-A, imposé ou les échanger de quelque facon quand re sera Prince, identifié au No. 6818-B, quer, les grever acruérir et entretenir lcs hiens mobiliers et aul No. 19997, soussigné. néceseaire et vtile: être confiés, cédés à quelrue titre ONT COMPARU : assistée de immobiliers qui pourront lui s'il sa"iesait d'une Madame Josette SAMBOUR, épouse autorisée et 3310-A que ce soit. el sénéralement faire, lout comme commereiales. finanDEAS, identifiés aux Nos. 3811-A et phvsique, toutes les onérations attx AlisnosiMonsieur. Serge 2002-G personne ro-formément Madame Denise MIOT, identifiéc au No. II. cières. mohilières 011 immnobilières l'étendne du territoire naMonsieur Gérald PERRY, identifié au No. 554 tions des lois en vigueur sur toute Et demeurant et domiciliés à Porl-au-Prince. tional. les Tous propriétaires, déclaré aue les fondatenrs de 5.- La durée de la société est illimitée. san:f cnade TAsLesouels ont, par ces présentes, AUTO LOCATION Arlicle la loi. les statr:ts o11 les déc'sions de la. Société Anonyme dénommée : <CARAIBE mille doldiscolntion rrévns pr B.A. (CARIBAUTO) au capital de Quarante-cing des articles trois et quasembléc Générale.

propriétaires, déclaré aue les fondatenrs de 5.- La durée de la société est illimitée. san:f cnade TAsLesouels ont, par ces présentes, AUTO LOCATION Arlicle la loi. les statr:ts o11 les déc'sions de la. Société Anonyme dénommée : <CARAIBE mille doldiscolntion rrévns pr B.A. (CARIBAUTO) au capital de Quarante-cing des articles trois et quasembléc Générale. 6.- Le Capital ncial cst fixé à la somue de spuarante Aars, pour satisfaire aux prescriptions huit août mil neuf cent soixantnArtiel 11 est diisé en qucrante cing actions de mille tre et cinq de la Loi du vingl pinss milladallars. huit. social de la manière stidollars chacune. sera fait aucun changement dans le inontant du 1o) Ont souscrit la tolalité du Capital Article 7.-- 11 ne fois la Société définitivement constituée, rauf casinl sorial pne d'au moine Ies vante : actions de mille dollars chacune et anrès le vete affirmatif Madame Serge DEAS : quinze consentenient 2n eanital social pavé. Une telle mo-lification se fera soit : Quinze Mille Dollars. actions de m'lle dollars. cladeu: siere anérale estraordinaire convoqnée à cette fin. trois Madame Denise MTOT : quinze en Auremhlée 8.- Le Conseil d'Administration sera composé de cune, soit quinze mille dollars. actions de mille dollars Arlicle et de cinc membres au plus, soit : un PrésiMonsieur Gérald PERRY : quinze membres m moins et deux conseilVice-Président. un Serétaire-Trésorier out poit quinze mille dollars. du Capital social soit la soinne dent. selon un ce ane décidera T'assemblée générale constitutive Et20) Ont versé une partie d'un certi'icat délivré Jers. générales annuelles. La direction et T'admide Ciur Mille Dollars ainsi c'il apnert d'Hniti le vingt quales autres assemblées effective de la société est à la charge exclusive du ConNationale de la République nistration à un ou deux membres par la Banque lequel sera enregistré qui peut déléguer tout are. mai mil neuf cent soivante-dix-sept. seil d'Administration à des fonctionnaires étrangers à la société même temps que les présentes. dudit Conseil ou soin de régler telles affaires en DONT ACTE Juin mil ou parlic de leurs pouvoirs ou le à Port-au-Prince, en TEtude le Quinze déterminées. se réunit Fait et passé Article 9.- L'Assemblée Générale des Actionnaires a lieu de décider meuf cént soixante-dix-sept, ont sigré avec Ie notaire toutes les fois qu'il y Et, après lectare, les comparants Miot; Gérald Perry. Gérard en cession extraordinaire des statuts, de la diminution ou de l'augmen- de (signé) : Serge Deas: J. Deas, Denise mninte au bas de larmuelle de la modification de In dissolntion 011 de la Tanidatian D. Charles notaire dépositaire de la le trente iuin mil neuf totion An canital Assemblée social. Générale spéciale pour délibérer social est écrit : enregistré à Port-an-Prince No. des acles civils: la Société.

en cession extraordinaire des statuts, de la diminution ou de l'augmen- de (signé) : Serge Deas: J. Deas, Denise mninte au bas de larmuelle de la modification de In dissolntion 011 de la Tanidatian D. Charles notaire dépositaire de la le trente iuin mil neuf totion An canital Assemblée social. Générale spéciale pour délibérer social est écrit : enregistré à Port-an-Prince No. des acles civils: la Société. Cette au moins la portion du Capital asfolio case da registre valablement doit réunir de ce canital. Dans toutes ccs. cent soixante-dix-sept: visa timbre : deux gdes. les trois quarts les : Perçu droit fixe trois gdes, (S) : V. Lavand représentée par pour être valables devront réunir Directeur Génamal Ap PEnsnntetement Not. pomblées les résolutions ou représentés. En Pour. le COLLATIONNE : Gérard D. Charles, deux tiers des voix des actionnaires Générale présents nommera des lionidacas de lianidation. T"Assemhlée conserveront Ière. EXPEDITION notaire à Port-auteurs et an cours de la linuidlation l'existence les artionnaires de la société. Par-devant Maître Gérard D. CHARLES. No. 67385-A, imposé leurs droits comme pendant et accepPrince, identifié au No. 6818-B, patenté au Article 10.- Les parties comparantes à notre reconnaissent acte de dépôt en date au No. 19997, soussigné. ONT COMPARU tent comme etotnte renx nenf annexés cent soixnnte-dix-sepl. énouee autoricée et assistée de dn auiaea ipin mil des les parties élisent domicile à Madame Josctte SAMBOUR. Nos, 3811.A et 3810-A. Pour Povécution présentes, Monsieur Seree DEAS. identifiés aux 2002.G Portau-Prinee. Madame Denize MIOT. identifiée A" No. 554-H. DONT ACTE: Gérald PERRY, identifié au No. TEtde, le seize juin mil neuf Et Monsieur demeurant et dom'cilés à Po" t-an-Prince. foniler Fait et nassé à Port-an-Prinee, cll Tous nronriétaires, ces présentes. déclaré rile, déirant cent soixante-dicsent. avec le notaire Leumels ont. nar acromnliss-ment des form1lecture. les comparants ont signé Gé Société Anonvme, ils ont anrès suivante approuFL. anrès Deas: Seree Deas: Deniee Miot Gérald Perry: une nar la lni, adonté la ronetitution (simné) : T de Ia minute au bas de lalités preserites des Artionnaires. rard D. Charles notaire dénositaire Trente juin mil véc nar TrAerembiée Cénbrale formé entwa Jng nereonneo ri en"t nro- 01 cst écrit : enregistré à Port-au-Prince le Antiole Ter TI pet celles pourront l'êtrc ultérieuquelle priétaires des actions créées et qu LE MONTTEUR, No. des ARRETE neuf cent soixante-dix-sept; folio case du registre droit fixe : trois gdes:visa timbre : deux gdles. actes civils. Perçu Géhéral de TEnregistrement (S) V. Lavand JEAN-CLAUDE DUVALIER Pour le Directeur bon. Président à Vie de la République Un renvoi en marge COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Notaire Vu T'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; Vu.les articles 30 ct suivants lère.

ix-sept; folio case du registre droit fixe : trois gdes:visa timbre : deux gdles. actes civils. Perçu Géhéral de TEnregistrement (S) V. Lavand JEAN-CLAUDE DUVALIER Pour le Directeur bon. Président à Vie de la République Un renvoi en marge COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Notaire Vu T'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; Vu.les articles 30 ct suivants lère. EXPEDITION Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial L'an mil neuf cent soixanté-dix-sopt ct le seize juin, les AUTO sOusen faveur des sociétés anonymes; statuts de la société anonyme désignés fondateurs de la Société dénomméc : <CARAIBE AssemVn l'acte constitutif et les LOCATION; S.A.> (CARIBAUTO), se sont formalités réunis en prévucs nommée): <ARENE DES COQS, d'Etat S.A>; du Conimerce ct de IInbléc de Constitution aux fins de remplir les des Sur le rapport du Secrétaire T'article i1 du décret du 28 Août 1960 sur la formation dustriepar ARRETE : sociétés anonymes. Ics décisions suivantes ont été prises par I AsArticle ler.- Est antorisée la société anonyme dénommée En conséquence, <ARENE DES COQS, S.A.> au capital social dc quaranfe-luit 10 : semblée Constitutif de la Société a été approuvé après échanmille dollars ($ 48.000.00), formée à Port-au-Prince, Ic Jan1-L'Acte vier 1977. les limige de vue. de la Société préalablement souSont sous les réserves ct dans 2- Après lecture, les Statuts de IIndustrie ont été sancArticle 2.- approuvés des lois de la RépuNlique I'acte constidu Coinmerce et tes de la Constitution et par acte le 10 au public mis Département tutif ct les statuts de ladite société conslatés notaire à Port-autionnés. faisant aucun appel de fonds au public de Me. Ernst M. AVIN, 3- Les fondateurs ne d'eux avait répondu à T'engagenent jain 1977 identifié an rapport au No. 3836-C, patenté au No. 64044-A. son ils ont constaté que chacun la somme de cing mille dollars Prince, La autorisation donnée, pour sortir contracté et que par ainsi, du Capital social a été versée. Aricle 3- effet présente souls les conditions fixées à T'article 2 ci-desreprésentant une partie CASH et aucun plein et entier les causes ct motifs y contenus, ($5.000.00) Tous les apports n'ont été faits en valeur sus. pourra êtrc révomuée pour société et pour la viola4- n'a été accordé. Assemblée pour les activités contraires au but des de la envers avantage particulier la réunion annuelle de la prochaine de la Sotion de ses statuts, sans préjudice dommagesintérets Générale 5- Jusqu'a des actionniaires, le Conseil d'Administration les tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la dilicomme- suit : Arlicle 4.- Le présent et de TIndustrie.

ociété et pour la viola4- n'a été accordé. Assemblée pour les activités contraires au but des de la envers avantage particulier la réunion annuelle de la prochaine de la Sotion de ses statuts, sans préjudice dommagesintérets Générale 5- Jusqu'a des actionniaires, le Conseil d'Administration les tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la dilicomme- suit : Arlicle 4.- Le présent et de TIndustrie. ciété sera composé Présidente du Secrétaire d'Etat du Commerce Madame Serge DEAS Trésorier gence le 14 juillet 1977, Monsieur Gérald PERRY Secrétaire Donné au Palais National, à Port-an-Prince. Madame Denise MIOT proces-verbal a été dressé pour Denise serAn 174ème de lIndépendance. En foi de quoi, le présent droit J. Deas, Serge Deas, JRAN-CLAUDE DUVALIER vir et valoir ce aue de (signé): soiMiot; Gérald Perry. le Trente Juin mil neuf civils. cent PerPar le Président. de lIndustrie : Enreristré à Port-an-Prince, du registre No. des actes Le Sccrélaire d'Elat du Commerce et xante-dissepts folio case visa timbre : une gdle. V. Lavaud Albert CHARLOT çu droit fixe: deux gdes; Général de TEnreristrement (S): Notaire. au No. 3836-C, patenPour le Directeur Conforme : Gérard D. Charles, Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié Notaire à la Résidence Pour Copie mai 1977 té au No. 64044-A, imposé au No. 7159, Port-au-Prince, le 24 de Port-au-Prince, soussigné. CERRULLI, ONT COMPARU identifié au No. 132-5, pro1o) Monsieur Henri et domieilié à PercauPrinue. CERTIFICAT REPUdemetrant à Pétionville de xaandaNATIONALE DE LA priélaire. tant en son nom perconnel qu'en qualté soUs ning. LA BANQUE certifie Agissani appert madnt Par la présente, D'HAITI, DEPARTEMENT CONNERCIAL. nom de M. taire deson fils Dr. Edonard CFRULLI. inil nexf cent soisanteBLIQUE jour en un compte courant au de ce dernier en daie da dix janvier avoir recu en dépôt ce spérial société à former, la somme privéde ci-après annexé. demevrant et Gérald PERRY. comnte US CY (S 5.000.-) valeur représendix-sept. Reimhola identifté au No. 8560.A. cing mille & 00/100 dollars Socifté en formation dénommée 20) Grorges Bourdon, Communc de Fort-an-Pyince. partie du canital de la domicilié à au No. 5332-AAAA, demetrans tant une AUTO LOCATION CCARIBAUTOR délivré à M. Gérald 30) Josoph Ch. ISSA, identifié CARAIBE foi de quoi, ce présent certificat valoir est ce de droit. et domielé à Vorton-tirine. identifié au No. 7043-A, demenEn pour servir ct que Jenn-Claude ABRAHAM PERRY. sur sa demande D'HAITI rant 40) ct donicilié à Poet-an-Prinee. No. 1392-A, demenrant ci NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 50) Gérard CHANCY, identifié au BANQUE Déyartement Commercial soixantedomicilié à Port-an-Prinee.

. et domielé à Vorton-tirine. identifié au No. 7043-A, demenEn pour servir ct que Jenn-Claude ABRAHAM PERRY. sur sa demande D'HAITI rant 40) ct donicilié à Poet-an-Prinee. No. 1392-A, demenrant ci NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 50) Gérard CHANCY, identifié au BANQUE Déyartement Commercial soixantedomicilié à Port-an-Prinee. identifié au No. 6818-C. le 30 join mil nenf cent Perçu 60) Elie Salim JOSEPH. identifié au No. 131-F, ccs deux der Enregistré à Port-nu-Peines, No. de actes civils; Raymond VITALE et, folio case du registre 70) et domieiliés à Port-an-Prince. dix-sept visa tinbre : ine gde. V. Lovaud niers demenrant identifié an No. 1393-A, demenrant droit fixe : deux gdes: Général de TEnrecdietrement Charles, (S): Notaire. 80) Raymond CHANCY, d6Pour le Direrteur Conforme : Gérard D. et domicilié à Port-au-frince. de In Société Anonyore Pour Copie du CommerLesquels comparants Fondateurs COQS, S.A. ont par ces présentes, de ont été au Département et des nomméc : GARENE DES au vren de Déposées et enregistrécs de Tacte conet'tutif Ernst M. AVIN, Notaire conformément cent soivnnte, de TIndustrie deux expéditions : SCARATBE AUTO' posé à Me. loi du vingt-huit Aoft mil neuf e et Société Anonvme dénommée 000.00) et ayant T'article ler de la pour être mise au rang de Atatuts de la S.A.>, au capital social de (S 45 le 15 juin une copie des statuts de ladite Société LOCATION. Formée à Portan-Prince. Folio 145; Reg, 4 Bes minutes à la date de ce jour. à écrire eur huit (8) lenilbe son siège à Portan-Prinoen le 27 juillet 1977. No. G-65; Cette copie écrite à Ia machine blanche datée du onze janvler mil 171. Enregistrée Serrftaire, Général de papier à lettre de conleur Imbert Legros *LE neuf cont MONTTEUR, soisantellisept, Registre 4 du Département du enregistré au No. G-54; Folio 46 du préent acte après son enregistrement. Commere, demeurera annexée au A cette fin, la Société Fait DONT ACTE re de la pourra, dans toute et passé à rir, République d'Haiti, louer, l'étendue du territoisix juin mil neuf Porb-au.Prince, cent en minute, cn l'Etude rations autrement disposer de affermer, acheter ou acquéEt Ce jour mobilieres, propriété, construire, faire après lecture, soisante-dissept immobilicres, toutes opé. avec le Notaire. Un requis de signer, les comparants industriellex manière 8C rattachant finaneières, conmerciales et marge bons. (1) mot rayé nul ct deux l'ont fail nexcs; quelconque à l'objet dirnetement OIL à ou indirectement d'une Ainsi renvois en les Énumérations tous autres similaires ou Cerulli, signé en pareil endroit de la pourra avec ci-dessus n'étunt conG. Reimbold, J.

Un requis de signer, les comparants industriellex manière 8C rattachant finaneières, conmerciales et marge bons. (1) mot rayé nul ct deux l'ont fail nexcs; quelconque à l'objet dirnetement OIL à ou indirectement d'une Ainsi renvois en les Énumérations tous autres similaires ou Cerulli, signé en pareil endroit de la pourra avec ci-dessus n'étunt conG. Reimbold, J. Ch. minute des naires, également, T'autorisation de la qu'énoncintives. Elle E. S. Joseph, R. Issa, J. G. Abraham, présentes G. : H. émettre des obligations maiorité des actiondépositaire de Vitale, R. Chancy, Ernst M, Chancy, vilèges, payés sur tout O1I garanties par la minute ensuite de AVIN, ce dernier Elle pourra aussi partie de 6C8 droits de hypothèques, pritré à Port-au.Prinee, le dix (10) laquelle est écrit : Enregissements s'nseocier avec d'autres propriété. sept folio case du Registre juin mil nenf cent Article fonctionnant 4en Haiti ou à sociétés ou établisdeux No. des actes soixants-dixLa Soriété Tétranger. gdes, visa timbre : unc gde civils. Perçu droit fixe res et selon les modalités atteindra ses bnts de toutes Jes mentaire : une gde, ONL quatre-vingts cts, taxe suppléElle exercera. qui lui manièdeux apparaitront renvois en marge bons. cinquaute cts. Un (1) mot rayé nul et activités énumérées à son gre, dans les limites de appropriées. sCs Pour le Directeur ci-dessus en tout no-sibiltés, lcs Général de PEnresistrement suivant ses besoins et sa ou cn partie seulement, COLLATIONNE : Me. Ernst (S); V. Lavaud mération des divers obiets convenangt Il est entendu que l'énuM. Avin, Notaire. envisagée comme une définis à Tarti-le 3 ne do't SUIT LA TFNEUR DES tons, mais comnme obligation pour la Société de los pas être ANNEXES une antorisation de Ics réaliser Je soussigné, Dr. ANNEXENo. 1 jugera telles de ces ré-liser selon qu'elle Constitue Edward CERULLI, de sa clienfèle et dn opérations pronres à servir ses intérêts, ceux Mon par les présentes pour mon Article 5.- La nublic en sénéral. père, M. Henri CERULLI, mandataire spécial : les cas de Snciété est créée pour une durée domicilié à Port-an.Princc. propriétaire, demeurant et dissolution prévus aux présents statuts. illimités sanf A qui je donne pouvoir de pour moi TITRE Concourir avec lui et toutes et ell mon nom : CAPITAL ACTIONS II d'une Société Anonyme autres personnes à la formation CESSION LIBERATION DES ACTIONS nommée : <ARENE DES haitienne COQS an Capital de S 48.000.00 déArticle 6.- Le Capital de ET la TRANSFERT slège doit être à DE PETIONVILLE, S.A. dont le le dollars ($48.000 divisé Société est de Quarante luit milde combats de coq, Port-an-Prince, en général ayant pour objet l'organi "at' on lars chacune toutes en 96 actions de Cinq cents dolou connexes.

la formation CESSION LIBERATION DES ACTIONS nommée : <ARENE DES haitienne COQS an Capital de S 48.000.00 déArticle 6.- Le Capital de ET la TRANSFERT slège doit être à DE PETIONVILLE, S.A. dont le le dollars ($48.000 divisé Société est de Quarante luit milde combats de coq, Port-an-Prince, en général ayant pour objet l'organi "at' on lars chacune toutes en 96 actions de Cinq cents dolou connexes. et toutes autres activités similaires Des la libération de nominatives. toutes lcs En conséquence, : lé pourra êlrc augmenté actions, le capital de la Sociéde souscription, souserire signer tous staiuts, faire toutes déclarations naires réunis en Assemblée nar on vote de la majorité des actiontes et à toutes assemblées toutes de actions, prendre part à tons vomentation dn Capital loire Générale, Dans totts les cas d'angtitutifs, et faire en général tout constitution, signer tous actes conssera faite d'abord aux des actions nouvellement créées ront pour la formation de ladite ce que les circonstances exigerefus de les acquérir, actionnaires t et ccst seulement sur lear Aux effets, ci-dessus Société. ront être offertes aux tiers. après délai d'un mois, qu'elles substituer et faire le nécessaire. passer et signer tous actes, élire domicile Toutes augmentations du ponrFait et passé à nullité, réalisées dans un délai capital devront être, à peine de Signé : Dr. Edward Port-au-Prince, CERULLI. ce 10 Janvier 1977. semblée Générale qui Ies de cinq ans (5) à dater de l'As. Enregistré à Article 7.- Les aclions sont aura autorisées. Port-au-Prine, folio le dix (10) Juin mif neuf cent portent chacune un extraites de livres à souches. Elles sotsante-discsept. çu droit fixe : une gde, case visa du registre No. des actes civils, Perla Société et de la mméro d'ordre du et sont revêtues du sceau de re :1 une gde, ONL cinquante timbre : une gde, taxe supplémentaidu Conseil signature Président et d'un autre membre Pour le Directeur Général cts. Les sienatures d'Administration seront désigné à cette fin par ledit Coneeil. Pour de TEnregistrement (S) V. Lavaud rées sont mannscrites. Les actions entièrement libé. Copie Conforme : Me. Ernst M. Avin, not. droits ct obligations. nominatives. Elles confèrent à leur titulaire les mêmes SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE No. dant. Article 8.- Les actions sont librement STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME avant de vendre ou de céder aucune négociables. Cepen- <ARENE DES COQS, S.A.> DENOMMEE : devra en faire l'offre à la Société action, le propriéhaire d'Adm' pietration et en cas de refus par de ce l'intermédiaire du Conseil TITRE I trente (30) jours aux autres dernier, dans un délai de DENOMINATION OBJET DUREE écrite au Président ou actionnaires par une déclaration Article ler.- Il est formé, cial.

Cepen- <ARENE DES COQS, S.A.> DENOMMEE : devra en faire l'offre à la Société action, le propriéhaire d'Adm' pietration et en cas de refus par de ce l'intermédiaire du Conseil TITRE I trente (30) jours aux autres dernier, dans un délai de DENOMINATION OBJET DUREE écrite au Président ou actionnaires par une déclaration Article ler.- Il est formé, cial. Les autres par l'intermédiaire d'un du Code de Commerce et du Décret conformément du 28 aux dispositions de la date de cette actionnaires auront un délai d'un mandataire mois à spétant les modalités de création et de août 1960 réglemendes actions offertes. déclaration d'offre pour se porter partir entre les soussignés, les fonctionnement des sociétés, être faite à Passé cc délai, la vente ou la acquérenr et celles qui pourront l'être propriétaires des actions ci-après créées égal, l'actionnaire toute autre personne étrangère à la société, cession pourra me dénommée : <ARENE DES ultérieurement COQS, une Société Anonyreur. aura toujours la préférence à toul tiers A arqué. prix Article 2.-- Le siège social et le SAs Les actions Société sont à Pétionville. La Société principal étallesement de la fert des tiers entièrement à tout libérécs seront seules admises ces et succursales dans d'antres villes pourra établir des agensamment de cessionnaire qui ne ati trans. publique d'Haiti et à l'étranger ou communes de la RéArticle garantie pour les versements représenterait non pas suffi. décision de son Conseil d'Administration. suivant ses besoins, par simple crintion 9.- La propriété d'une action est établie encore appelés. Article 3. La Société sur le registre des Par une insa nour ohiet : La pronriété actions de la Soriété, bats de coqs en général, la construction, Tnrganination de comstatuts de Ia Société d'une action cinvorte de nlein droit adhésion loration, T'exploifation de toutes l'aménagement, l'améet de l'Assemblée et anx décisions dn Conseil aux bats de coqs) ou de tous établiaements Ggaguerrees (enclos rour comArticle 10.- Généralo des Actionnaires, d'Administration ximum de confort aux amateurs de combats similaires off ant le ma une inscription Le transfcrt des actions scra teurs tant haitiens qu étrangers. de cops ct aux visiliece Silr le registre des actions. également élabli par par une déclaration de transfert sur le L'opération sera rit signéc du titulaire desdites actions et de registre de la société I'acheteur ou de leurs .LE MONTTEUR. peut être relevé de ses fonctions par une éerite Tout administrateur des actionnaires prise au cours d'une respectifs munis chacun dune procuration nouvel acquéreur. décision de la majorité tenue à cct effet, et à laquelle l'adminisrepréseutants apéciale et par la remise des titrcs d'actions atlachés all à l'action suiréunion extraordinaire été invité par lettre recommandée avec avis Article 11.- Les droits et obligations et la cession ou le trateur en question a dn Président du Conseil, ou des actionnaires vent le titre en quelque inain qu'l passe, échis ct non payés et à de réception signée de la convocation.

décision de la majorité tenue à cct effet, et à laquelle l'adminisrepréseutants apéciale et par la remise des titrcs d'actions atlachés all à l'action suiréunion extraordinaire été invité par lettre recommandée avec avis Article 11.- Les droits et obligations et la cession ou le trateur en question a dn Président du Conseil, ou des actionnaires vent le titre en quelque inain qu'l passe, échis ct non payés et à de réception signée de la convocation. transfert comprend lous les dividendes les fonds de réserve Les qui ont Tinitiative d'Administration sc réunit obligatoireéchoir ainsi que la part éventuelle dans décidés le ConArticle 20.- Lc Conscil trimestre sur convocation du Préside fonds sur les actions émises seront par resvensament une fois a noins par tenir cn outre d'autres apuels d'Administration. Le souscripteur d'une. action est libéré dent oul de deux de scs mnembres. Elle de peut la Société l'exige au siège eeil montant total. Tout actionnaire qui n'aura pas rénwio"s aussi souvent que l'intérêl dans l'avis ble de son tenu son adresse artnelle la société o11 en tout autre endroit désigné intégralement une action est d'indiquer à Port-an-Prince social de peut, par lettre ou par téde un fondé de pouvoir de convocation. Tout administrateur autre à la Société ou désigner la Soriété, En cas de non-o"serpar lett"e, charver un d'affaires avec légramme confirmé postérieurement Conseil d'Administration. pour ses rapports les communirations à T'actionnaire de la représenter à une réunion du autre ct un scul vance de cette disposition. des publications dans lc Monidu Conscil peut représenter nn valablement remplacés par Tout membre Le Conseil délbèrera valab'ement seront à fort tirage de Port-au-Prince. au cours de chaque réunion. réunion en teur et dans un quotidien indivisibles et la Société ne redes membres participent à la Article 12.- Les actions sont chaque action. Consési au moins la majorité de La présence effe-tive qu'un seul et même titulaire porr el tous les personne ou par voie représentation. du Conscil est nécessaire pour la connait indivis d'une zetion d'au moins deux (2) membres quemment. les co-nropriétaires titre que ce soit d'un actionnaire doivent validité des délibérations. absolue des membres ayants canse, à quelque de la société par une seule "et même Les décisions sont prises à la majorité se faire représenter auprès votants nrésents ou reprécentés. les séances duque juemn'à du Conseil préside personne. Les actionnaires ne sont resbonsables an-delà, Article 21.- Le Président de la Société. Avtiele 13.- actions qu'ils possèdent et et contrale la marche des opérations coucurrence du montant des nenvent être soumis à audit Conceil il est représenté par un autre est interdit. Jle ne En cas d'absence ou d'empécliement. le Président. tout aonel de fonds dividendes réolièrement nerrue. du Conseil d'Administration désigné par d'intérêts ou d'un acmembre par trans"rits cune reetitntion Les héritiers. créanciers, repré-entant. tenir aux Les délibérations sont constatées au proces-verbaux siège social de la socifté Article 14 T'exerrice de leurs droits, s'en d'Adminis sur un registre spécial teni à cet effet qui a nrésidé la tonnaire doivent pour délibérations du Conseil avcun et signées par le Président ou celui des membres inventaires sociaux et aux Générale.

s cune reetitntion Les héritiers. créanciers, repré-entant. tenir aux Les délibérations sont constatées au proces-verbaux siège social de la socifté Article 14 T'exerrice de leurs droits, s'en d'Adminis sur un registre spécial teni à cet effet qui a nrésidé la tonnaire doivent pour délibérations du Conseil avcun et signées par le Président ou celui des membres inventaires sociaux et aux Générale. Jle ne peuvent Fo"S deréunion ct le Secrélaire. Les copies ou extraits des délibérations tration 011 de T'Assemblée de la Soriété, en certifiés par le Président ou celui qui Taurait remplacé. s'immiscer dans Tadministration des scollés sur seront d'Administration jouit des pouvoirs pretacte licitation, faire apposer ou Article 22.- Le Conseil faire autoriser mander le partage ou la entraver d'une manière nour au nom de la Société et de la Fociété 011 les plus étendus agir ou se dilec hieng et valenrs de la soriété. tous actes et opérations relatifs à son objet rapportant les poud'une autre le fonctionnement donne droit à son titulaire d-narou indirectement à celui-ci. Il a notamment Article 15 - Chame action aux A-semkiées rectement les conditions légales et statutnires elle donne voirs suivants : ou de la société, Il conticiner sans votes de Résolutions. En outre, des Il gère les biens, meubles immeubles sans de (amirales et aux socinl et dans le partace résilie tous baux et locations avec on1 promesse droit dans la prorriété de l'actif les ohlieations sociales à une sent ou des anrès paiement de tontes vente. échanges et aliénations bénffices. à la mantité qu'elle représente. 1 procède à toutes acquisitions, part pronortionnelle TITRE JTI biens meubles et immeubles. et toutes constructions DIRECTION DE LA SOCIETE Il effectue tous travanx queleonques de la ADMINISTRATION ET ualministrées II nomme et révocue tous agents et emplovés 16.- Les Affaires de la Société seront éln nouvelles. leur rémunération, fixe ou proportionnelle Article de trois membres au moins. pour société, arrête Secrétaires, membres, du Conseil par un Conseil composé TAssemllce Générale des actionIl autorise les Présidents, en son nom les contrats, conune période de trois années par un Président, un ou tons autres délégués à signer naires au scrutin secret. Le Conseil Les comprendra membres du Conseil sont ventions ou accords avec des tiers. donnant en garantie dos hyVice-Président ct un Secrétaire. nombre pourra touours être augIl émet des bons et obligations en ou des droits de proindéfiniment rééligihles. Leur décision de TAssemnblée privilèges, gages sur tout partie menté selon les besoins de la Société par pothèques statuts, toute augmentation Cénérale des Actionnaires. d"Administration. soit en topriélés. Il provose toute modification aux ordinaires. préPourront faire partie du Conseil d'une convoque aux Assemblées Générales Générale des les Administrateurs ou représentants d'Admide canital, et le bilan à l'Assemblée le talité, soit en partie, Celles-ci faisant partic du Conseil sente le rapport annuel des dividendes et fixe ou plusieurs sociétés.

ques statuts, toute augmentation Cénérale des Actionnaires. d"Administration. soit en topriélés. Il provose toute modification aux ordinaires. préPourront faire partie du Conseil d'une convoque aux Assemblées Générales Générale des les Administrateurs ou représentants d'Admide canital, et le bilan à l'Assemblée le talité, soit en partie, Celles-ci faisant partic du Conseil sente le rapport annuel des dividendes et fixe ou plusieurs sociétés. les sociétés en nom collectif par un Actionnaires, propose la réparlition qui doivent être affectés aux résernistration sont représentées, simple ou par acdes bénéfices des statuts. les sociétés en commandite gépourcentage de la Loi et de Ieurs associés, limitées par un de leurs ves suivant les dispositions et donner tous désistement et tions et les socités à responsabilités de leur Conseil d'Ad Il transiger, compromettre actions, résolutions, rants, les sociétés anonymes par un délégué l'associé soit personmninlevée peut de privillges, livpothèques, donations gratuites ou ministration, sans qu'il soit nécessaire société. que et autres droits de toute nature, recevoir toutes décisions nellement actionnaire de la présente les sociétés qu'ils repréet prendre en toutes circonstances de la société, Il Article 17.-- Les Administrateurs ou actions au moins, onérenees de contribuer à la bonne marche d'emprunt doivent être propriétaires de trois (3) de tous les susceptibles dans le délai, des opérations Générale des Acsentent affectées en totalité à la garantie devra rendre compte à la première Assemblée ces actions seront au'il aura faites et ce. actes de gestion du titulaire. au Conseil par snivant lesdites onérations. préside les réunions de Article 18.-- En cas de vacances produites pour toule autre cautionnaires 23 1 Le Président du Conseil du Conseil d'Addémission d'un membre ou Artiola dcs Actionnaires et celles assume en suite de décès, fonction, pourvoiront provisoirement lors TAssemblée Générale Fxécutif de In sori'té. se, les administrateurs en Générale des Artionnaires ministration. II est rOfficier sociales et jonit de la faculté et T'Assemblée difinitive. L'Adla gestion des affaires scs pouvoirs en des au remplacement réunion procèdera à Télection la date cette qualité en tont ou en partie en justire et de Ra première nommé restera en fonction jusqu'à de nouvoir délémuer Il la soriété ainsi qu'il choisit. renrésente nent interieministrateur de son prédléccneur. resimandataires 'en défendant. d'exniration du mandat membres du Conecil d'Administration ct agit pour elle tant cn demandant Cassation. Il la représente également Article 19.- Les ce que leurs suecesseurs soient élus ter appel et se pourvoir en teront à leur poste jusqu'à fonction. entrent eux-mêmes en LE MONITEUR. vis-à-vis de toutes personnes ou de toute autre émet et signe conjointement avec un autrc membre administration. dix Conseil 11 ront senlement fixer le les chèques et effets de commerce ainsi toutes avis de jour de la prochaine étunion.

demandant Cassation. Il la représente également Article 19.- Les ce que leurs suecesseurs soient élus ter appel et se pourvoir en teront à leur poste jusqu'à fonction. entrent eux-mêmes en LE MONITEUR. vis-à-vis de toutes personnes ou de toute autre émet et signe conjointement avec un autrc membre administration. dix Conseil 11 ront senlement fixer le les chèques et effets de commerce ainsi toutes avis de jour de la prochaine étunion. Le nouvel que autrés pièrcs convocation sera, duns la forme comptables et peut récevoir tous paicments pour compte de re publication dans deux des indiquéc pour la premiè société en cas d'absence, il est remplacé par lc Vice-Président. la Porban-Peince, au inoins plus importants quotidiens de Article 24.- Conformément aux dispositions du Code de Comnion. Sur cette deuxième quinée jours. avant la dute de la réumerce, les membres du Conseil d'Administration valablement convocation, T'Assemblée ne. délibèrera. aucune obligation contractent qucl quc soit le nombre des membres personnelle ni solidaire à raison de leur. présentés pourvu qu'ils soient présents ou re-. tion;ils ne répondent que de lexercice de leur mandat, Il. ny ges- a cl en circulation. Tontefois, les propriétaires dactions libérées cependant, aucune incompatibilité entre la fonction de mombre ront exelusivenient sur les discussions et décieions portedu Gonseil d'Admuinistration de la Socété et cellc du Directeur, re convocation. points de l'ordre du jour de Ja premiè-. d'Administrateur d'nne Agence ou Firme ou de toute entreprise Article 34.- l'actionnaire relevant de la Société, une réunion dc l'Assemblée chargé de représenter un antre à Article 25.- Les pouvoirs du Conseil énumérés à l'article 22 curation écrite spéciale signée Cénéralé de doit être muni d'une proci-dessus sont énonciatifs ct non limitatifs, Ic principe dominant Article 35.- Le Conseil son mandant. étant que le. Conseil d'Administration représente la Société ports sur la situation de la d'Administration sttr soumettra les rapconime ronetitant son organe d'action. et qu'il a généranx à T'Assembléc Cénérale Sociélé, le bilan el des comptes le pouvoir d'effectuer totts les actes à par conséquent Loi approuve s'il y a licu. Annuelle qui les discnte ct les les l'égard desquels la ou L'Assemblée fixe présents statuts ne font pas de réserve expresse. tions de dividendes et les affectations légalement les répartiArticle 26.- Les membres du Conseil d'Administration qui membres du Conscil aux réserves; elle élit les n'occupent pas de fonctions rémunérées au sein de la société respéciaux qu'il importe d'Adiministration, de leur stalue stir les pouvoirs cevront une tantième qui, fixée chaque année par Assemblée sur toutes questions intéressant la confier, marche décide souverainement Générale sera portée aux frais généraux de la société. de la Société. générale des opérations Article 36.- Les délibérations de l'Assemblée TITRE IV ront constalées par protès-verbaux inscrits Générale 8e. ASSEMBLEE GENERALE et signées par les membres sur un registre snécial Article, 27.- L'Assemblée Générale des Actionnaires régulièdélibérations des présents. Les copies ct extraits des rement constituée représente T'universalité des actionnaires de la tes en Justice ou ailleurs Assemblées Cénérales destinées à être produisociété.

de l'Assemblée TITRE IV ront constalées par protès-verbaux inscrits Générale 8e. ASSEMBLEE GENERALE et signées par les membres sur un registre snécial Article, 27.- L'Assemblée Générale des Actionnaires régulièdélibérations des présents. Les copies ct extraits des rement constituée représente T'universalité des actionnaires de la tes en Justice ou ailleurs Assemblées Cénérales destinées à être produisociété. Les décisions prises par elle conformément aux staluts, seil on T'Administrateur seront signées par le Président da Conobligent tous les actionnaires présents ou absents, incapables ou qui l'aurait remplacé. dissidents. TITRE V Article 28.- Au commencement de chaque année, il sera tenu Arlicle 37.- MODIFICATION DES STATUTS sur convocation du Président du Conseil d'Administration, une soit du Conseil L'Assemblée Cénérale peut, sur la proposition assemblée Générale des actionnaires. Néannoins l'Assemblée ordinaires, d'Administration. soit des propriétaires d'actions Générale peut se réunir en session extraox.'inaire autant de fois nécessaires. apporter aux stalttts telles modifications qu'elle juge que le Conseil d'Administration ou la majorité des actionnaires Dans ce cas, lcs articles le jugera nécessaire. dont la modification est sollicitée doiArticle 29.- Les séances des Assemblées Générales vent être indliqués dans l'avis de convocation et la décision de lieu à Pétionville, auront PAssemblée sera prise à la maiorité des deux tiers au siège social de la société ou dans tont autre des votes émis. local indiqué par lavis de convocation. TITRE VI Les convocations seront faites, au moins vingt jours avant la date Article 38.- L'année sociale ANNEE SOCIALE fixée pour la réunion, par lettre recommandée avec avis de réchaque année el finit lc trente el commence lUII le premier janvier de ception adressée aux actionnaires à leur dernière adresse postale Reeptiomelleuent, la Décembre de la même année. indiquée dans les livres de la société, par le Président du Conscil écoulé entre Ja constitntion première de année comprendra le temps ou ceux qui ont pris l'initiative de la réunion. L'avis de convocembre suivaut. la Société et le trente et un Dé. cation devra, dans le même délai, être publié dans aut moius deux TITRE des plus importants journaux de Port-an-Frinee, les avis de convoINVENTAIRE FONDS DE VII RESERVE cation ne devront pas obligatoirement indiquer lc molif de la Article 39.-- Lc Conscil BENEFICES réunion, sauf s'il s'agit de modifications à apporter anx sialats mesire un éint sommaire de d'Adninistration la dressera chacuc trioa de la dissolution de la société. société, Cet éiat siluation active cl passive de la Article 30.- Tout propriétaire d'action fait sera cemmuniqué à tort actionnaire qui en aura pent prendre pari la demande aut Conseil. personmellement ou nar mandataire, à n'importe quelle réunion Artiele 40.-- Les nets de ordinaire ou extraordinaire, de l'Assemblée Générale des Actionde tons churges. produits l'exercice, déduction faite naires.. tituent los bénéfices sortissements, nets.

société, Cet éiat siluation active cl passive de la Article 30.- Tout propriétaire d'action fait sera cemmuniqué à tort actionnaire qui en aura pent prendre pari la demande aut Conseil. personmellement ou nar mandataire, à n'importe quelle réunion Artiele 40.-- Les nets de ordinaire ou extraordinaire, de l'Assemblée Générale des Actionde tons churges. produits l'exercice, déduction faite naires.. tituent los bénéfices sortissements, nets. affectations aux réserves, cousVingt (20) jours avant la réunion, les actionnaires pourront TITRE VITT 8c faire délivrer copie des bilans et dcs comptes d'exploitaiions DISSOLUTION de la société, Artiele LIQUIDATION Article 31.- L'ordre du jour de l'Assemblée Générale des 41.- En cas de perte du quart du capital de ln Societé, tionnaires est arrêté par le Conseil d'Admitistration. Il contien- acle de Conscil T'Assemblée d'Administration sera lenu de provoquer unc réunion dra les propositions émanant soit du Conseil, soit de n'impors'il convient de Générale des Actionnaires à Teffet de savoir te quel actionnaire. L'Assembléc pourra délibérer silr des quescenvocation devra prononcer indigner Ia dissolution de la Société. L'avie de tions qui ne seraient pas incluses dans l'ordre du jour. Ie motif de la réunion ct la dérision Article 32.- L'Assembléc Générale des actionnaires est sera à Ia majorité de quatre-vingts pour ceut (80%) des votes. sidée nar le Président du Conseil d'Administration de la société préémis per Ies actionnaires présents ou représentés. et à défaut de celui-ci par TAdministrateur La décision de I'Arsembléc Cénéralc, auand elle prononce L'Assemblée Générale qu'il aura désigné. la dissolution de la Société sera rendue publique avis dans délibèrera valablement 6i s'y trouvent deux des principaux par présents ou représentés les propriétaires de la moitié au moins quotidiens de Ia capitale et par toirt antre des actions émises et en circulation. L'Assemblée prend ses démoyen. Article 42.- Après le vote alsions à la majorité simple des votes émis par' les actionnaires Société, I'Ansemblée Générale, provoquant la dissolution de la présents ou représentés, à moins qu'il ne s'agiese de l'amended'Administration déterminera le Blr la proposition du Conseil anoat des statuts ou de la' dissolution de la Société. voiera à la nomination d'un mode de liquidation et pourArticle 33,- Si après une première convocation le quorum ceront leurs fonctions dans len on plusieurs liquidateurs qat exerprévu à l'article 30 n'est pas atteint, les membres présonts pourstatuts et Ia Loi. limites fixées par les préeent par E MONITEUR. arrêté la constitution comme suit conformément au procès-verL'Assemblée Générale aura pendant toute la période de liqui- loi bal de l'Assemblée Constitutive ci-après annexé. Tuniversalité des pouvoirs qui lui sont conférés prr lu I est conformément aux dispositions .du dation, toutefols ei elle T'eatime, déléguer Article ler.- formé, du août mil neuf cent et par les statuts.

E MONITEUR. arrêté la constitution comme suit conformément au procès-verL'Assemblée Générale aura pendant toute la période de liqui- loi bal de l'Assemblée Constitutive ci-après annexé. Tuniversalité des pouvoirs qui lui sont conférés prr lu I est conformément aux dispositions .du dation, toutefols ei elle T'eatime, déléguer Article ler.- formé, du août mil neuf cent et par les statuts. Elle pourra, en vule d'alléger code de commerce et du Décret vingt-huit fonctionse8 aux liquidatetire les modalités, de création et de quelques uns de pouvoirs soixante r'glemertant les les des leur tâche. prneipalesent à zéanement des sociétés entre soussignés, propriétaires l'être ultérisureLa mnission des liquidateurs consistra mobiler ct ium sbilier de la actions ci-après créées et celles qui pourront : <Arène des Coqs, S.A.>. liser. même à l'amiable tout Tactif pasfks restrictions gre PAement une sociélé Anonyme dénommée établissement de la Société, en vue d'éteindre le pr.sif. diémarcles. A cette fin, ils Article 2- Lc siège social et le principal des semblée Générale apportera à leurs accorder société cont à Pétionville - La société pourra établir avences traiter avee les tiers, transiger, combrometire, tout suecursales dans d'autres villes ou communes de la République peuvent mêne hypothécaire. s'il y. a lieu, consentir et suivant se8 besoins, par simple décision toute garantie d'Haiti et à T'étranger désistement ou mainlevée avec ou sans paiement. après Textinction du de son conseil d'administration. Les valeurs provenant de la liquidation, réparties entre les Article 3.-- La sociélé a pour obiet : T'organisation de compassif et le remboursetient des actions de leurs seront actio-s. Les pertes bats de coqs en général, la construction, T'aménagement, l'amélio- comassociés au prorata du montant les aetionnaires dans les mêmes ration, T'exploitation de toutes <Gaguerres> similaires enclos pour offrant le seront également supportées des par dispositions de l'article 15 des bats de coqs) on1 de tous établissements de ct auix pronortions sous réserves maximum de confort aux amateurs de combats cogs présents statuts. TITRE IX visiteurs tant Haiticns (ptl étrangers. dans toute l'étendue du terris'élèveront entre les actionA cetle fin, la société pourra, acArticle 43.- Les différends actionnaires qui cl lu société scront toire de la République d'Haiti, louer. affermer, acherter ou tontes naires eux-mêmes 011 entre les Haitiens. quérir. antrement disposer de nrovriété, conrtrvire, faire soumis à la juridiction des Tribunaux domicile dans le ressort opérations mobilières, immobilières. financières, commerefales Dans les actionnaires éliront directement ou indirectement, d'une ce cas, Faute de le faire, les pieces et actes juet industrielles se rattachant l'obiet ou tous autres similaires ou conda Tribunal compétent. valablement notifiés an Parquet du Tribumanière quelconcue à à n'étant Elle diciaires leur seront nexes, les énunérations ci-dessus, de la qu'énonciatives. maiorité des actionnal saisi du litige.

, commerefales Dans les actionnaires éliront directement ou indirectement, d'une ce cas, Faute de le faire, les pieces et actes juet industrielles se rattachant l'obiet ou tous autres similaires ou conda Tribunal compétent. valablement notifiés an Parquet du Tribumanière quelconcue à à n'étant Elle diciaires leur seront nexes, les énunérations ci-dessus, de la qu'énonciatives. maiorité des actionnal saisi du litige. Pétion-Ville, le 11 janvier 1977 1 pourra également avec l'autorisation garantics nar hypothèques, payés naires. émettre des obligations LES FONDATEURS : Henri CERULLI, J. Ch. JSSA, sutr tout On partie de ses droits de propriété. d'autres sociétés ou établisseSigné : Georges REIMBOLD, CHANCY. Jean-Claude ABRAFlle novrra aussi s'associer avec Raymond CHANCY, Gérard VITALE. ments fonctionnant en Haiti ou à l'étranger. toutes les -HAM. Elie Salim JOSEPH, Rayinond du ComArticle 4. 1 La société atleindra ses buls de maniÈ. Enregistrement du dépôt des Stetuts du Anouyme Département dénommée : sclon les modalités qui lui apparaitront appropriées. Elle de la Société res et les aetivimerce et de lIndustric, social de amnrant-Snit exercera- à sOn gra dans les limites de ses nossihslités. GARENE DES COQS, S.A.> au cavital le 11 janvier 1977. tés émunérées ci-dessus en tout ou en partie seulement, suivant mille dollars & 00/100. Forméc à Pétionvill-, G-54 Folio 46 Reg. 4 ses Iesoins ct sa convenanee. II est entendu que l'émunération Dénôt enregistré le 6 iuin 1977 No. des divers obiets définis à l'article 3 ne doit pas êlre tous. envisasée mais Sigué : Daniel ORJOL. le dix (10) juin mil neuf cent comme une obliration prur la sonipté de selon les rénliser jugera t-lles Earegistré à Port-au-Prince, du Revistre No. dos antes civile, Percomnie une antorisation de les réaliser qu'elle ceux de sa cliensoixan'a-dix-sent falio cnep taxe nronw * servir ses intérêts. visa timbre : une gde. suppléde ces onératinne ça droit fixe : dix-huit ONL gdes. cinquante cls. tele et du public en général. durée illimitée sauf mentsire : une gle. de l'Enresistrement (S) V. Lavaud Article 5.- Le société est créée pour une Pour le Directeur Général Conforme : Me Ernst M. Avin. Notaire. les cas de dissolution prévus aux présents statuts. Pour Copie Article 6.- Le capital de la société est de quarante-huit mille M. AVIN, identifié au No. 3824.C, Da48.000.-) divisé en 96 actions de cinq cents dollars Par-devant Mc. Ernst No. 7159.Nota're à la Résidendollars (S Dès la libération de toutes ces actenté au No. 64044-A, impoeé au chacunc toutes nominatives. être augmenté par un vote soussigné. de la société pourra ve de Port-au-Prince tions, le capital réunis en Assemblée Générale. ONT COMPARU de la majorité des actionnaires du capital l'offre des aetions Cerulli identifié au No.

. Ernst No. 7159.Nota're à la Résidendollars (S Dès la libération de toutes ces actenté au No. 64044-A, impoeé au chacunc toutes nominatives. être augmenté par un vote soussigné. de la société pourra ve de Port-au-Prince tions, le capital réunis en Assemblée Générale. ONT COMPARU de la majorité des actionnaires du capital l'offre des aetions Cerulli identifié au No. 132-S, propriéDans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionnaires et c'est lo) Monsieur Henri domicilié à Port-au-Prince. nouvellement créées sera les après un délai d'un mois, taire, dameurant à Port-au-Prince, qu'en qualité de mandasculement sur leur refus de acquérir, Toutes auementations Agissant tant esi son nom personnel mandat sous seing" qu'elles pourront être offertes aux de tiers. réalisées dans un taire de son fils Dr. Edouard Cerulli, appert mil neuf cent soixandu canital devront être, à peine rillité, Générale qui les aura privé de ce dernier en date du dix janvier des Statuts de <Arène des délai de cing ans (5) à dater de T'assemblée te-dix-sept, annexé à l'acte de dépôt autorisées. de livres à souches. Elles Coqs, S.A.>. identifié au No. 8569-A, demeurant Article 7.- Les actions sont extraites et sont revêlues du sceau de 20) Georges Reimbold, de Port-au-Prince. portent chacune un mnéro d'ordre d'un autre membre et domicilié à Bourdon, commune No. demeurant et de la signature du Président et Conreil. Ch-ISSA, identifié au 5332-AAAA, la société à cette fin par ledit 30) Josepk du conseil d'Administration désigné Les actions entièrement lihéet domicilié à Port-au-Prince. Abraham, identifié au No. 7043-A, demeuLes signatures seront manuscrites. confèrent à leur titulaire les mênies 40) Jean-Claude rées sont nominalives. Elles nt et domicilié à Port-au-Prince. No. 1392-A, demeurant et droits et par Gérard Chanev, identifié au obligations. de la société seront administrées 50) Port-au-Prince. demeurant Article 8 - Les affaires membres an moins élus pour une domicilié à identifié au No. 6818-C, un Conseil comuosé de trois Générale des actionnaires 60) Elie Salim Josenh, durée de trois années par P"Assemblée un Président. un Viet domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 131-F, demeurant et ati scrntin secret. Le conseil comprendra du Conseil sont indé70) Ravmond Vitale, et ce-Président et nn Secrétaire. Les membres toniours être aupmendomicilié à Port-an-Prince, identifié au No. 1393-A, demeurant fininent rééliaibles. Leur nombre pourra décision de TAssemblée 80) Ravmond Chancy, té selon les besoins de la société par et domicilié à Port-au-Prince. ont war ces présentes déclaré fonder une ont Générale des Actionnaires. Lesquele comnarants conformément aux lois Haitiennes et en Société Anonyme -BE MONITELE. acte sous seing-privé en date du 11 janvier 1977 et par pre DONT ACTE : par à Port-au-Princs, en minute en l'Etude, ce jour, jet. Résolution est à Tunanimité. Fait et passé Cette adoptée eix jain mil neuf cent soizante-dix-scpt.

une ont Générale des Actionnaires. Lesquele comnarants conformément aux lois Haitiennes et en Société Anonyme -BE MONITELE. acte sous seing-privé en date du 11 janvier 1977 et par pre DONT ACTE : par à Port-au-Princs, en minute en l'Etude, ce jour, jet. Résolution est à Tunanimité. Fait et passé Cette adoptée eix jain mil neuf cent soizante-dix-scpt. les comparants l'ont fait Deuxième Résolution reconnait la sincérisé Et après lecture, requis de signer, L'Assemblée Générale après Messieurs vérification les souscripteurs par acte avec le notaire. endroit de la minute des présentes : dè la déclaration faite M. AVIN: par Notaire à Port-au-Prinre en date du Ainsi signé en pareil Reimbold: Joserh Ch. Isea; Jean-Cl-ude devan* Me. Ernst de la souscription intigrale des 96 actions de Henri Gerulli; Georges Elie Salim Joserh; Raymond Vitale; six juin 1977 le Capital de $ 48.000 de la Société, Abraham; Gérard Chancy: derner dépos'taire de Ia $ 500.00. formant Raymond Chanev; Ernet M. Avin. ce à Port-au-PrinCette Résolution' est adoptée à l'unanimité, minute ensuite de laquelle est écrit : Fnreg'stré Folio Case Tro'sième Résolution premiers Administrace, le dix juin mil neuf cent soixante-dis-seot: Perru droit f'xe : Ponze giles, L'Assemblée Générale nomme comme du Reristre No. des actes civils: taxe supplmentaire: une teurs. Président Visa timbre : une gde quatre-vingts, Henri Cerulli : Vice-Présdent gde, O.N.L. cinquante centimes. (S) V. T,ovand Jo-enh Chs. Jeea Secrétaire Pour le Directeur Cénéral de PEnresetsement Me Ernst M. Avin. Notaire. Jean-Cloude Abraham COLLATIONNE: : Gérérale ConstituCette Résolution est adoptée à Tunanimité, séance est levéc à 10 heures Pro-ee-verbal de Ia première Arsemblée de la Société Anonyme : e uu jour étant épuisé la tive dite Assemblie de Constitution 30 a.m. dessus, il a été dressé le présent profes-verbal EARENE DES COQS, S.A.> et le six iuin à 10 feures ve cout ce que les mnembres du bureau ainsi que par les AdL'as mil neuf cent 'soixante-dixsent Cerlli à Part.an.Peiwrs qui a été signé par de leurs fonctions et par les acdo matin an Burean de M. Henri Anonyme : ARYNE DFS cons ministrateurs pour acceptation Jes Actionnaires de la Sonifté sont réunis en Assemblée tionnaires. Josenh Ch. Jssa: se Georges Reimhold: Canital de ($ 48.000.-) (simnél : Henri Cerolli: Salim Joseph; RayS.A.S au Gérard Chancy; Elie Générale de Constitution. hureau l'Assemblée nomJean-Claude Abralrm; Procédant à la' comnosition de son mond Vitale: Ramond Chancy; le dix mil neuf cent soixantePrésident : M. Henri Cerulli. S-créa're. Enregistré à Port-au-Prince.

Jssa: se Georges Reimhold: Canital de ($ 48.000.-) (simnél : Henri Cerolli: Salim Joseph; RayS.A.S au Gérard Chancy; Elie Générale de Constitution. hureau l'Assemblée nomJean-Claude Abralrm; Procédant à la' comnosition de son mond Vitale: Ramond Chancy; le dix mil neuf cent soixantePrésident : M. Henri Cerulli. S-créa're. Enregistré à Port-au-Prince. juin No. des actes civils. Perçu me romme In-Claude Abrabam est décioré comme P-ésd-rt consta'e T'adix-sent; Folio Case du Registre Taxe M. suppl.moenétant ainsi comnosé. M. Ie eo'tecrip" droit fixe : une gde:visa timbre : une gourde; Je Burean feuille de présence rue tous les actionnaives les 96 actions de tnire : une gde: O.NL. cinanante centimes. (S), V. Lavaud pris la totalieant Directeur Général de TEnregistrement Notaire. teurs sont nrésents et représentés, Four le Conforme : Me Ernst M. Avin, dollars. Social ert 1éPour Corie a" No. 3836-C. naeina cents renrésentant la totalité du Canital délbérer Par-devant Me Ernst M. AVIN, identfé Notaire à la RésiT.Aesemblée constituée et peut valablement tenté ant No. 64044-A, imposé au No. 7159, clarée régulièrement est déclarée ouverte. la sorié'é ont été dresdence de Tlort-au-Prinee. souecioné Ia séance me les statute de ONT COMPARU PéM. le Preident exnose date d 11 ianvier 1977 dénneis Cerulli, propriétaire, demeurant à acte sous seino-nrivé en Ta k inin 1077, 10) Monsieur Henri identifié au no 132-S. sés nor dn Commeree et de l"Indwgtrés Me. Ernst M. Avin tionville, domicilié à Port-au-Prince, qualité de mandaau Dénartement certifiée en a été déposée chez tant en son nom personnel qu'en mandat sous seinr et ou'une copie le même jour. journal laire Agissant de son fils Dr. Edouard Cerulli, appert mil neuf cent goiNotaire à Porban-Prince formation de Ia Snriété eera publé an déde ce dernier en date du dix Janvier des statuts de Ohze l'avis de le <Nonvellistes annert reçus privé annexé à l'acte de dépôt Offniel le cMoniteurs et dans jourd'hni 6 juin 77. xante-dis-sept. demeuré etdeux iournaux ce reen Dar Me. nFS COOS.S.A> 8569-A, demeurant livrés par ces ensuite lecture d'un acte GARENE Reimbold identifié au no M. le Président donne le 6 jrin 1977. 20) Georges Ernet M. Avin Notaire à Port-an-Prince, de souscription renrésendomicilié à Fo-t-an-Prince. identifié au no. 5332-AAAA, demenrant Constatant l'existence de bulletins de S 48 009. 30) Josanh Ch. Issa. les 96 actions du Capital Social rour un mon'ant et de l'attriet domicilié à Port-an-Prince. au No. 7043-A, demenrant tant enfin lecture de la lste des souscrinteurs d eux. dnl Taan-Clande Ahraham identifié Jl donne de l'apport de chacun des acet domicilié à Port-au-Prince. demeurant et bution faite en représentation alors et met à la disposition 50) Gérard Chanev, identifié au no.

Issa. les 96 actions du Capital Social rour un mon'ant et de l'attriet domicilié à Port-an-Prince. au No. 7043-A, demenrant tant enfin lecture de la lste des souscrinteurs d eux. dnl Taan-Clande Ahraham identifié Jl donne de l'apport de chacun des acet domicilié à Port-au-Prince. demeurant et bution faite en représentation alors et met à la disposition 50) Gérard Chanev, identifié au no. 1392-A, M. le Président présente domicilié à Port-au-Prinee. demeurant et tionnaires : d'Acte Constitutif; 60) Salim E. Josenh, identifié au No. 6818-C, Jo) un proiet des Statuts; et le Quodomiciiié à Port-au-Prince. demeurant et 20) un exemplaire délivrés le Journal <Le Moniteurs forRavmond Vitale, identifié au No. 131-F, 30) les recus par la publication des Avis de 7o) à et tidien <Le Nouvelliste pour domicilié Port-au-Prince. Chanev, identifié au No. 1393-A, demeurant mation. de souscription reçu par Me. 80) Pavmond l'Acte de la déclaration domicilié à Port-au-Prinee. au voru de T'article 35 40) M. AVIN. a été convoLesquels comparants pour répondre dn vinot-huit août mil neuf Ernst Président rappelle ensuite que TAssemblée bis du codc de commerce des décrets nenf cent so'xante-hnit. M. le eniwante et du onve novemhre mil forquée pour : Constitutif de la Société; cent la totalité du capital social de la Soriété en mille Jo) Approuver T'Acte à cette Assemblée ont déclaré que A.> soit onerawte-lmit les Statuts, sans pouvoir mation eSoniits Aràne des Corrs, S bulletin de soue20) Sanetionner déclaration de dollars ($ 48.000.00) a été souscrit, appert de la Répude les modifier; la, sincérité de la et eu'il a été déroi A la Rarque Naton-le le ?0) Vérifier et reconnaitre crintion cerlificat délivré par ladile Banour, deux souscription; définitivement conetituée; bliaue d'Haiti mil appert neuf cent soivante-seize Ia somne de mille néclarer la Société 8 décombre le minim-m dn dénat exige 40) 50) Nommer les Premiers Administrateurs. échangfes pris. In digens cent cinanante ollars le renrésentant Capital des Soriétis Commoreial-s. Ouel-mes exnlications sont ensnita mct sucossivement comme versement sur en représentation de nanérale ftnnt clore. M, le Président Ft an'il n fté attribué aux souscripiteurs sion phealutions suivantes : lepr-sonersintion : de cinq av" wniv les lcs 1- A Monsieur Henri Cerulli : Douze Actions (12) p-emiare Réerlution annronve dane toutee loure nartien TA ecomb.lon Canbenlo de la Société tels cu'ils ont été s'ablieeenta dollars. Statuts etl l'acte Constitutif LE MONITEUR. Anonyme dénommée : <Arène des Cerulli : Douze (12) actions tuts de la Société Social de (S 48.000 00), et ayant Pon 2- A Monsieur le Dr. Edouard Coqs. S.A.>, an Capital Formée à Fort-au-Pr'nce, le 11 Janvier 1977. de cing cents dollars. Reimbold : Douze (12) uciions de siège à Pét'on-Ville.

Constitutif LE MONITEUR. Anonyme dénommée : <Arène des Cerulli : Douze (12) actions tuts de la Société Social de (S 48.000 00), et ayant Pon 2- A Monsieur le Dr. Edouard Coqs. S.A.>, an Capital Formée à Fort-au-Pr'nce, le 11 Janvier 1977. de cing cents dollars. Reimbold : Douze (12) uciions de siège à Pét'on-Ville. le 27 Juillet 1977. G-64: Folio 145. Reg. 4 3- A Moneieur Georges Enregistréc Secrétaire Général eing cents dollars Chancy : six (6) actions de cin Imbert Legros 4 A Monsieur Raymond cents dollars. Gérard Chancy : six (6) actions de cing cents dollars actions SECRETAIRER'E D'FTAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 5- A Monsieur Jean-Claude Abraham : Douze (12) SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 6- A dollars. actions de du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) de cing cents Elie Salim Joseph : douze (12) (Loi 7 A Monsieur cinq cents dollars. Raymond Vitale : six (6) actions de cing No. 451-B Extrait de la en date du 13 mai 1977 8 A Monsieur actions de est certifié requête termes de la loi s"r les marques de fabricents dollars. Ch, Ira : di:lai: (28) Il qu'anx La soussignée ELI LILLY AND COMPANY 9- A Moneieur Joseph que et de Commerce et orérant sous le régime deo Inia de cinq cents dollars.. socifté PTndiana. anoryme R.TJ.A., organisée avant son siboe sonial à 307 East McCarty DONT ACTE Street, Indianapolis, Indiana 46206, EU.A., représentée par Me. minute l'Etude ce jour une demande d'enregistrement de la à Port-au-Prince en Iann D. Salès, a présenté Fait et passé cent soixante-dix-sept. Tont fait marque : ! aix juin mil neuf de signer, les comparants <DOBUTREX> Et après lecture, requis mots rayés nuls. : H. appartenant à la classe 5 avec le notaire. Quatre endroit de la minute des prérentes * Ainei signé en pareil J. Ch. Issa, J-C. Abraham, G. Chancy: déCerulli; G. Reimbold, R. Chancy, Ernst M. AVIN, ce dernier à REPRODUCTION S. EJoseph; R. Vitale, ensuite de laquelle est écrit : Enregistré positaire de la minute mil neuf cent soixante-dixwepts; : No. 464-R date du 26 mai 1977 Port-au-Prince, le dix (10) juin civils. Perçu droit fixe Extrait de la requête en du Regictre No. des actes taxe certifié terines de la loi sur les Marques de Fafolo case cts, supplémenIl est qu'aux PHARMACA, deuxgdes, visa timbre : une gde quatre-vingts mo"s ravés nvls. brique et de Commerce Dr. GROSSMANN AG. sous ONL : cinquante cts.

1977 Port-au-Prince, le dix (10) juin civils. Perçu droit fixe Extrait de la requête en du Regictre No. des actes taxe certifié terines de la loi sur les Marques de Fafolo case cts, supplémenIl est qu'aux PHARMACA, deuxgdes, visa timbre : une gde quatre-vingts mo"s ravés nvls. brique et de Commerce Dr. GROSSMANN AG. sous ONL : cinquante cts. Quatre V. Tavand et organisée et opérant taire : une gde, Général de TEnregstrement (S) Avin, Notaire. société industrielle de la commerciale, Suisse, ayant son siège social à CH-4123 Pour le Directeur COLLATIONNE : Me. Ernst M. le régime des lois par le Cabinet de Me. Carnot All-chwill, Suisse, représentée demande d'enregistrement de DE L'ANNEXE ADRIFN, avocat, a présenté une SUIT LA TENEUR REPUBLIQUE D'H AITI la marque : NATIONALE DE LA .GROSSOMYCIN> BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL appartenant à la classe 5 Autorisé de Vingt-Cinq * Banque de YEtat Haitien au Capital Nos. 522-B; 523-B; 524-B 27 juin 1977 Millions de Gourdes d'Emission Extrait de la requête en date du los de faTrésorière de l'Etat et Banque Ouverts d"Haiti Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur marques dans tous les Ports de Commcrce La C. B. FLEET COMPANY et Succursales Agences brirue et soussignée et opérant sous le régime de- lois Adresse Télégraphique INC, sociélé anonyme organisée sièze social à 46-15 Murray Place, INSULAIRE de IFtat de Virsinie avant con E.U. A., représentée par Me: Jean Siège Social et Bureau Haiti Lvnchburg, Virginia 24505, demande A'enresistrement des marmies : Principal : Port-au-Prince, P.Salàe. a nrérenté une SUMMER'S EVE FLEET ENEMA> 4PHOSPHO-SODA Port-au-Prince. le 8 décembre appartenant à la classe 5 Référence "D"CC * CE RT IFIC A T No. 538-B Extrait de la requête en date du 30 juin 1977 de faNATIONALE DE LA REPUJI est certifié qu aux ternies de In lni sur les marnnes INC., Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie brimne et de Commerce La A. H. ROBINS COMPANY, lois de la VirBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de industrielle. organisée et existant selon les au ce iour en un Compte à former, la société d Nord avec siège social 1407 avoir reçu en dépôt Cerulli. compte spécial société ginie, Eint--Tinis d'Amériave E.U.A.. avant nour avocat Monsieur Henri & 00/100 dollars ($ 1.250). Cm" ne n.i.e, Richmond Virginie, womme de mille deux cent cinquante du Capital de la So-jété en Forma. Me. Pierre Talleyrand, a présenté une demande d'enregistreValeur représentant une partie DES COQS DE PETIONVILLE Henri S A.> ment de la marque : tion dénommée : <ARENE Certificat est délivré à M. ASKIN QUENCHER> En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit à la classe 3 CERULLI sur sa demande pour D'HAITI appartenant - BANQUE NATIONALE DE LA Commercial REPUBLIQUE No.

été en Forma. Me. Pierre Talleyrand, a présenté une demande d'enregistreValeur représentant une partie DES COQS DE PETIONVILLE Henri S A.> ment de la marque : tion dénommée : <ARENE Certificat est délivré à M. ASKIN QUENCHER> En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit à la classe 3 CERULLI sur sa demande pour D'HAITI appartenant - BANQUE NATIONALE DE LA Commercial REPUBLIQUE No. 539-B Extrait de la requête en date du 30 inin 1977 de faDépartement certifié qc'aux termes de la loi sur les marques INC.. Signé : Ilisible. mil neuf cent briaue Il est et de Commerce La A. H. ROBINS selon COMPANY. les lois de ln Virà Port-au-Prince, le dix (10) juin dos actes. nivils. induetrielle. oreanisée et evietant social au 1407 Enregietré folio case du Regstre no sorifté d'Amérique du Nord, avec siège ronr avocat weixante-dixsept: visa timbre : une gde, taxe supplémenginic, Ftats-Unis Virsinic, EU.A. avant Perçu droit fixe : une gde, cts. Cnmmines Drive. Richmond, a une demande d'enregintrotaire : une gde, ONL : cinquante TEnregiatrement (S): V. Lavaud Me. Pierre Talleyrand, présenté Peur le Directeur Générol Conforme de : Me Ernst M. Avin, Notaire. ment de la marque : TIP Pour QUENCHIRS Copie ont été au Département du Commerce des staappartenant à la classe 3 Déposécs et enregistrées de l'acte constitutif et et de l'Industrie deux expéditions T, LE MONITEUR, No. 531-B I est certifié Extrait de la requête en date du 30 Juin 1977 sous lc dcs qu'aux termcs de la loi régime Iois de brique et de Commerce Le Soussigné, sur les marques de faretera Aliceante-Valenda km. TEspagne, ayant son aiège social à Carindustriel, établi à Angel Guimera, MANUEL SAEZ MERINO, gne, représentée par Mc. Jean 88.700, P. San Juan de Alicante, présenté par Me. Jean P. Salès, 70, Valencia 8, Espagnc, re. d'enregistrement des Salès, a présenté une Espagistrement de la a présenté une demande d enremarques : demande marque : <BIOMARIDE BIOMARGEN <CAROCHE, TETRABIOMAR BIOMARCILLINA appartenant à la classe 25 VESIGRAF PERIDIAL HUMEDIL VINCABIOMAR Nos. 532-B; 533-B * appartenant à la classe 5 TALDINS Extrait de la requête en date Il est certifié qu'aux termes de la loi du 30 Juin 1977 No. 549-B * brique et de Conmerce La sur les marques de fasociété anonyme organisée et soussignée, opérant Arbor Acres Farm, Inc., Il est Extrait certifié de Ia requête en date du Jer l'état de Delaware, ayant sous le régime des lois de qu'aux termes Juillet 1977 City of son siège social à Marlborough Road, brique et de Commerce La LEO de la loi sur les marques de faGlastonbury, State of Connectieut, DUCTS par Me.

* brique et de Conmerce La sur les marques de fasociété anonyme organisée et soussignée, opérant Arbor Acres Farm, Inc., Il est Extrait certifié de Ia requête en date du Jer l'état de Delaware, ayant sous le régime des lois de qu'aux termes Juillet 1977 City of son siège social à Marlborough Road, brique et de Commerce La LEO de la loi sur les marques de faGlastonbury, State of Connectieut, DUCTS par Me. Jean P. Salès, a présenté USA., représentée TRADING LTD. A/S PHARMACEUTICAT PROde la une demande (LOVENS KEMISKE marque : d'enregistrement MANDESAKDISEISRARF ayant DK-2750 FABRIKS mande pour avocat Me. Georges A. Ballerup, Danemark d'enregistrement de la Beaufils, a présenté une demarque : <SELECID> appartenant à la classe 5 4oz Cxcs Nos. 550-B; 551-B; 552-B * Il est Extrait certifié de la requête en date du 5 Juillet 1977 briaue ct de Comnerce qu'aux Lermes La de la loi sur les marques de fa- <AA ARBOR ACRES ET DESSIN, VORS & FRAGRANCES, soussignée, INC., INTERNATIONAL ELAappartenant aux classes 29, 31 sous le régime dcs lois de New York, société organisée et opérant No. * social à 521 West 57th Street, E.U.A., ayant son siège 534-B. représentée par Mc. Jean P. Sales, New York, N. Y. 10019, E.UA., II Extrait de la requête en date du 30 registrement de la a présenté une demande d'enest certifié qu'aux termes de la loi Juin 1977 marque : brique et de Commerce La sur les marques de fa- <IFFs anonyme organisée et opérant soussignée EFFEMS A, G. société apparienant aux claeses 30. 31, 32 zerland ayant son siège social à SOLIS lc régime des lois de Switzerland représentée par Mc. Jean Gubelstrasse P. 11, 6301 Ziug, SwitNo. * mande d'enregistrement de la Salès, a Drésenté unc de. 556-B marque : Extrait de la requête en date du 7 <SUMMITS Il est certifié Juillet 1977 appartenant à la classe 30 brique el de qu'aux termes de la loi sur les marques de faConynerce La No. 536-B * anonyme organiséc ct opérant soussignée SouS lc régime PLOUGH, des INC. société Extrait de la Delaware. E.U.A. ayant sonI siège social à lois de TEtat de Il est certifié requête en date du 30 Juin 1977 Memphis. Tennessee, E.U.A. 3030 Jackson Avenne. gu'aux termes de la loi sur les a présenté une représentée par Mc, Jcan P. Salès. brique et de Commerce La soussignée EFFEMS marques de fademande d'enrezistrement de la : anonyme organisée. et opérant sous le A. G. société <DURATIONs marque zerland ayant son siège social à Guhelstrasse régine des Jois de Switappartenant à la classe 5 zerland représentée par Me. Jean P. 11, 6301 Zug. Switmande d'enregistrement de la Salès, a présenté une deNos. 559-B: 560-B * marque : appartenant à la classe 30 <BANJO> II est certifié Extroit de lu requêle en date du 8 juillet 1977 * hrinue et de qu'aux lermes de la loi stir les ds No.

Guhelstrasse régine des Jois de Switappartenant à la classe 5 zerland représentée par Me. Jean P. 11, 6301 Zug. Switmande d'enregistrement de la Salès, a présenté une deNos. 559-B: 560-B * marque : appartenant à la classe 30 <BANJO> II est certifié Extroit de lu requêle en date du 8 juillet 1977 * hrinue et de qu'aux lermes de la loi stir les ds No. 537-B Commerce La sonssiznée marques faLEVY. soriété ETABLISSEMENTS RICA Il Extrait de la requête en date du 30 Juin Jois de In anonyme avant organisée ct onérant sOnS Ie régine des est certifié qu'aux termes de la loi, Neuve France sort singe social à 19-20, uai de Rive brigue et de Corumerce La sur les marques de falès. a présenté 13007, Marscille, Francc, représentée par Me. Jear P. SaTION, société ancayme organisée soussignée SYNTEX CORPORAune demande d'enregistrement des lois de la République de Panama et opérant sous le régime des lo) RICA LEWTS marques : tado Postal 7386, Panama City, ayant Panama son siège social à Apar20) RICA LEWISTON Jean P. Salès, a présenté une demande représentée par Me. appartenant à la classe 25 marque : d'enregistrement de Ia <SYNANTHIC, appartenant à la classe 5 ERRATUM Nos. 540-B, 541-B, 542-B * Prière de lire au No. 6 du Moniteur 543-B, 544-B, 545-B, 1977, publiant le Décret instituant, dans en date du 20 Jarvier 546-B, 547.B, 548-B un Organisme Autonome d'Etudes. de Contrôle le cadre des T.P.T.C. Extrait de la requête en date du 30 Juin 1977 tion, dénommé : <SERVICE et de Planifica n est certifié qu'aux termes de la loi sur les (S.A ce qui suit : AUTONOME DES TRANSPORTS Maue et de Commerce La soussignée, marqnes de faLOGIA MARINA, S.A., société anonyme LABORATORIOS organinée et BIODonné au Palais National à Port-au-Prince, te Prosses Natlonales PHell L- Rue opérant An 174ème. de PIndépendance. 12 Januler 1977, Homorton KAlick No, 333 - Botte Postalo 214 ble Port-eu-Prines, Halei, Grandos Antilos.