Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

sros camancaco < a lim - / Se D'HAITI Directeur DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX smniteses JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 11 Août 1977 DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 53 AN XXème. Monsieur Georges Jaeger Fils, identifié au No. 2411-H, tous 30) demeurant et domiciliés à Pétionville. déSOMMAIRE trois propriétaires, Fondateurs de la Société Anonyme de deux Sociétés Anonymes dénommées: NaLesquels comparants de Transformation, S.A.> (SONAArrêtés autorisant le Fonctionnemnent Transformation, S. A.- (SONATRASA) et, -Société nommée : <Société Nationale à Me. Ernst M. AVIN tienale -Sociélé Maritime. Nationale S. de A.. statuts ct actes constitutifs annexés. Extraits du registre des TRASA) ont par ces présentes, déposé ler de la loi du vingtSecrétairerie d'Etat du Commerce el de l'Industrie.- Notaire conformément au veen de l'article des statuts de ladite marques de fabrique et de commerce. huit août mil neuf cent soixante une copic à Ia date de ce Avis. Société pour être mise au rang de ses minutes jour. écrite à la machine à écrire sur trcize (13) fenilles ARRETE Cette copic de coulenr blanche datée du vingt-quatre sepde papier à Jettre enregistré au No. F-72; foJEAN-CLAUDE DUVALIER tembre mil neuf cent soixante-seize, mil neuf cent soixanPrésident à Vie de la République lio 36. Registre 4 du vingt-sept Commerce, septembre demeurera annexée au te-seize du Département du Vu l'article 93 de la Contitution; du Code de Commerce; présent acte après son enregistrement. Vu les articles 30 et suivants un régime spécial DONT ACTE : Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant Port-an-Prince en minute en l'Etude, ce jour en faveur des sociétés anonymes; de la société anonyme déFait et passé neuf à cent soixante-dixsept. Vu l'acte constitutif et les statuts neuf mai mil les comparants Font fait NATIONALE DE TRANSPORMATION. Et aPrès lecture, requis de signer, en marge hon. nommée : <SOCIETE le Notaire. Deux mols rayés nuls et un renvoi : J. S.A> (SONATRASA); d'Etat du Commerce ct de IInavec clI pareil endroit de la minute des présentes derSur le rapport du Secrétaire Ainsi signé G. Jaeger Fils. Ernst M. AVIN, cc In-Jaemes. E. Jn-Jacques, est écrit : dustrie; ARRETE dela minute ensuite de laquelle cent soianonyme dénommée : nier dépositaire le dix (10) juin mil neuf Jer.- Esl antorisée la sociélé S.A> (SOEnresistré à Port-an-Prince, No. des actes Article NATIONALE DE TRANSFORMATION, ($ 20.000.00 xante-dix-sept: folio case du Registre visa timbre : nne gde qua- <SOCIETE social de vingt mille dollars civils.

rie; ARRETE dela minute ensuite de laquelle cent soianonyme dénommée : nier dépositaire le dix (10) juin mil neuf Jer.- Esl antorisée la sociélé S.A> (SOEnresistré à Port-an-Prince, No. des actes Article NATIONALE DE TRANSFORMATION, ($ 20.000.00 xante-dix-sept: folio case du Registre visa timbre : nne gde qua- <SOCIETE social de vingt mille dollars civils. Perçu droit fixe : deux gourdes, ONL au cinquante NATRA, S.A.. capital le 9 mai 1977. limites tre-vingts cts. taxe supplémentaire : une gde, formée à Porb-au-Prince, sous les réserves et dans les et dix gdes. V. Lavaud Article 2.- Sont approuvés de la T'acte constitntif cts, Amende Général de TEnregistrement (S) Not et des Iois République lc 10 iuin Pour Ic Directeur Ernst M. AVIN, de la constitution ladite société constatés par acte publie COLLATIONNE les statuts de de Me. Ernst M. AVIN, notaire à Port-au-PrinLA TENEUR DE LANNFXE 1977 aa rapport 3836-C, au No. 64044-A. SUIT ANONYME ce identifié au No. patenté autorisation donnéc, pour sortir STATUTS DE LA SOCIETE S.A Article 3.- La présente fixées à l'Article SOCIETE DE TRANSFORNATION, plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y conNATIONALE (SONATRASA) son 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour au but de la société et pour Eric Jean Goerges Jaeger, Joel Jean les activités contraires des FONDATEURS : Jacques; tenus, pour sans préudice dommagesintérets la la violation de sCs statuts, Jacques. aux statuts ci-après aux Lois de et les tiers. et exécuté à la diliArticle 1- Conformément Code de Commerce Haitien envers 4- Le présent Arrêté sera publié de lIndustrie. d'Haiti, notamment le de création des SoArticle d'Etat du Commerce et 1977, Rénublique dhi 28 aoft 1960 fixant les modalités et les gence du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 14 juillet au Décret il est formé entre lcs soussignés et de personnes celles qui Donné au Palais DUVALIER ciétés Anonymes, des actions ci-après créées dn Canital An 174ème de TIndépendance. Jean-Clande qui seront propriétaires ultérieurement en cas Traugimentoaton NATIOpourront Tetre Anonvme dénommée : SOCIETE Par le Président: du Commerce et de TIndustrie 1 Socinl, une Société S.A. SONATRASA) Le Secrétaire d'Etat CHARLOT NALE DE TRANSPORMATION a son sière socinl et son princinal étaAlhert Article 2.- - La Soriété mais elle pourra avoir des hnreaux AVIN identifié au No. 3836-C. pablissement à Port-an.Prince, et en dehors de In RépablPar-devant Me. Ernst M. No. 7159, Notaire à la Rési dans d'autres villes de la Républinue le Conseil d'Administration No. 64044-A, imposé au les lieux choisis par In diatillation tenté au soussigné. que dans 3.- Ln Société a pour obiet princioal de fruit, le traito dence de Portau-Princs.

-C. pablissement à Port-an.Prince, et en dehors de In RépablPar-devant Me. Ernst M. No. 7159, Notaire à la Rési dans d'autres villes de la Républinue le Conseil d'Administration No. 64044-A, imposé au les lieux choisis par In diatillation tenté au soussigné. que dans 3.- Ln Société a pour obiet princioal de fruit, le traito dence de Portau-Princs. ONT COMPARU 1352.H. Artirle ensentielles, la préparation de jus Joel Jn-Jacques identifié au No. No. 2409-H. d'hniles 1) Monsieur Eric In-Jaeques identifié au 20) Monsieur LE MONITEUR. ment de zestc d'orange et de cilron desséchés et la transformation des Produits ecconda rcs. Elle poutra aussi 8C livrer à outcs à n'inporte quel titre eavoir : Iléritiers el rations commerciales ou industrielies SC raitichent direstement op6. tionnaire décédé ou usufra' 'liers ct ayants-canse d'un at-; cet objet ou à tous autres similiares oil copRexes. de sc faire représenter auprès de la nus-propr'étaires, Société sont tenus' Article 4.-In durée de la Socicts est illinitée seuf décision me pereonne, par une seule et m3T'Assenblée Générale des Actionnaires, de Artirle 11- Les artionnaires ne sont Article 5.-- Le capital social ct de vingt mille qà concurrente dn montant des aclora responsables que jus-. (S 23 000.00) divisé en quatre mille (4.009) actions de dollars, ront être appclés à faire aucun aitre sovecrites;. ils ne pour: (s 5.00) ciollars chncune. Le Canital social cin Pg-n Formis à aucune restitution neinent et ne penvent au fur et à mestre des besoins de la société potitra être augmenté lierement nerçus. d'intérêts ou dividendes, régusembléc Cénérale des Achiornaires nar dicicjon de PAS. Article 12,- A charve action visions des arts. 35 bis, 41, 43 et conformément aux nrédans les conditions est attaché le droit de et 47 du Code de Commerce IInirales et #ux légales ct stafulaires aux particiner tien; pourvu naturellenent eie le capital ordinaire soit vctes de Férolrt'ors. Fn Assemblies Géné erit et libéré intigralerent. sousla pronriété de l'actif social cl dans ortre, le c'le donre d-oit-da-s Dans tous les cas du aprie naiement de t0"tes Jee parlage de bénéices, des actions d'augmenfation carital social l'offre portionnelle à la ohlimptione co-inles à unc nouvellement créées sera faite d'abord aux qualité du Capital qu'elle part pronaires et c'ert senlement R17F lenr refus de los act'onArticle représente. délni d'un (1) micis an'elles acqué-ir an-ès un 13.- Les Héritiers, ayants porrront être o"fortes any tiore Act'onnaire ne cause ou c-éancière d'un Toutes augmentations du canital devrort à neine de nollité cuérr peuvent, dos SoTIS quelme nrélexte (ue ce so'l reêtre rénlicées dans an dlai de cina (5) ans à dater de l'Assem.

lni d'un (1) micis an'elles acqué-ir an-ès un 13.- Les Héritiers, ayants porrront être o"fortes any tiore Act'onnaire ne cause ou c-éancière d'un Toutes augmentations du canital devrort à neine de nollité cuérr peuvent, dos SoTIS quelme nrélexte (ue ce so'l reêtre rénlicées dans an dlai de cina (5) ans à dater de l'Assem. leurs Ponnocition de la srelles sur les hiens. documents On vablée Cénérale oui les aura autorisées. ciintion cucleonques ni s'mniecer Société en demander le nartage 011 la lien alirure manière dars les actes LBFRATION ET FORME nrS ACTIONS Administeation. Ils doivert po"r leverrice de de ron Article 6.- Les actions entièrement libérées sont nominatives paspontar aux inventsires soriaux et aux décisions leurs droits s'en Qu. au porteur au choix de lActionnaire. Elles se p-ésentaro"t blée Générale des Actionnaires. de l'AssemSOUS formes de certificats d'actons gni seront tirés d'nn Rns ire à Fouches. revêtus d'un miméro d'ordre signé Dar I PriciArticle ADCTINISTRATION 14.- La ET DIRECTION DE LA SOCIETE dert Directenr Géreral et le Trécoricr.. Les signalures se-ont 3aminictrat'on Société sera adininistrée par un Conseil d'Adnuscriles. L'Assemblée Générale des Actionnairas pourra firer bres au plus. composé de trois membres an moire et de sent momun délai pour le paiement des actions sonscrites avec clause un Ily ara an moins un Frésident-Dvecterr Général, pénale. drait Serrétaire, un Trésorier. Pans le CaS oi le Conscil comprenCESSION ET TRANSFERTS Article cing membres, il y aura deux Coneeillers. Article 7.- Les actions sOnL librement némociahles. cerendant nommés Par 15.-- Les membres du Conseil d'Adminis' ration sont avent de vendre onl de céder aucune acton, le propriélaire dedurn d'ene année. P'Assemblée fle Générele des Actiorneires pour tre vra en faire l'offre à la société et en cas de refns de ertle derni vent rosséder au mo'ns sort indéfiniment rééFa'hles et il doire dans un délai de trente iours a"x sutres antionnaires par t1: seror dénosées dans la erisse deux actions de I Soriété. Cos actions déclarston adressée as Présideut."ir-tanr Général on par l'intes de lenr gestion et coriple en garaptie de tous les actermédiaire d'un mandataire snérial. Les autres actionmaires antiyes ct inolénaldes de leur Administration. Elles sont neminnront in délai d'un (1) mois à partr de la date de cette dérlaral mndat du ei ne penvent être données en gage durant on d'offre 3 la valerr cortoble pour se norter accaéreur des Conceil membre. Sous celte réserve neuvent fnire nartic d actions offertes, passé Cc délai, la vente o1 In cescion nourra dune out dAdminiehrastton plusicurs les Admintel--teurg O:1 Re"rése-tonts être faite à toute autre personne étranrère à l socisté. A nrix Imilfee: les Sociétés Soriétés en nom Collerif ou à respensab'l'ts égal FArtonnaire acheteur aura toujours la préférence sttr tont Sontfios Anonvpws en commardite simnle CII nar actions et Is Ecra aorréreur.

dune out dAdminiehrastton plusicurs les Admintel--teurg O:1 Re"rése-tonts être faite à toute autre personne étranrère à l socisté. A nrix Imilfee: les Sociétés Soriétés en nom Collerif ou à respensab'l'ts égal FArtonnaire acheteur aura toujours la préférence sttr tont Sontfios Anonvpws en commardite simnle CII nar actions et Is Ecra aorréreur. Sorift6 aant le mâme chiet sonin] (s"n T présente Les artions ertièrement Thérées seront sevius odmise ati trns. Lee Soriétés n: un ohiet faisant similaire on mâme un ohiet différont, fert ou à la cession. La Soristé nent refuser le tensfert des titres minisiation sont ou pouvant faire partie du Conce'l d'AAa tout ceseionnaire qui n'offrirait pas snffisams.ent de garantie Code de renrésenténe chacune selon les Prévisions du pour ler versements nen encore anpelés. Los Commerce et les Statuts cui la régissent. Art: ln 8.- La transmission des artions au port 1tr s'onire raison de mnembres leur chy Concoil d'Admiris'ration ne contrartent à par 'mnle tradition avee avis damont Ags i, 83 Soynttus, Onant gestion sucnne ohligaton rerso"nelle ni solidaire 2 celle des artons nominatives. elle n'a Fen aie nar lnecrin. relativement fais êt"o tenus aux engagements de la Société. Tls pourront to"tetion oni en est faite sur un registre spécial de la Société tenu à de sectfon cui resnonent-les pourront leur des consé-tences des fautes graves cette fin. Articlo 16.-- En cas efre impurérs, En cas de nerte ou de vol d'm ou de nlasieurs certifirate d'acde démission d'un memhre d'emnéchement dément notifié; de déchs. tions des duplicata du 011 deedite rertifinete seront délivrés 2aX remulerement de dn Conceil: colni-ci porrvoira at propriétaires mais senlemert done nn Aélai de soixante (61) PAscomhlée Générale Ce membre jusau'a la rémnion stotntnire Pe jowrs. à comnter du fonr dn Ja nAsfinotion de In nerte et à la traordinaire. ou la convocation d'me Assemblée Exsite d'une double intorvalle de tronto (20) iours dane un quotiArticle 17.- Le Concoil dien à grand tiroge s'éditant 211 Fon de rihre ancial, informont de vocaton du d'Adminietration se rénnit sur la co:- la nerte on de l'annulation du trage n: des titres dont il s'amit. Secrétaire aussi Président-Direrter souvent Cénéral 011 à son défart d'un Article 9.- La prowriété dhinn rtion auelle en'en soit Ja at soit que l'intérêt de la Société l'exice, soil nature emnorte de plein denit Tadhésion atrc nwéeents statute. et convecation. riipe social. en tout autre endroit indimé dans l'avis de av Aénisiona d., Conoail d'Administration ct de l'Assemblée Gédonner mandat Tont à mnembre du Coneril d. Admnistration nourra nérale des Actionnaires. un artre membre de le représenter At Canceil, Les droits et ohlgations attarhés à l'Action Buivent le titre La présence effective d'an moins doux (2) membres du Conseil cst nécessaire pour la validité des délbérntions. a quelques mains mu'il passe et la cession ou le transfart comJee dénisione Font prises à ln matorité prend tous les dividendes échus et non pavés et à échoir ainsi représentés.

istration nourra nérale des Actionnaires. un artre membre de le représenter At Canceil, Les droits et ohlgations attarhés à l'Action Buivent le titre La présence effective d'an moins doux (2) membres du Conseil cst nécessaire pour la validité des délbérntions. a quelques mains mu'il passe et la cession ou le transfart comJee dénisione Font prises à ln matorité prend tous les dividendes échus et non pavés et à échoir ainsi représentés. Chanue membre du Conscil dos membres présents ou que la nart éwentuelle dans les fonds de réaerves. de nartnge des voix, celle du Président n'a au'une voix. En cas Quant à celles des actions nominptives. elle n'a len (ITA nar Article 18.- Les est prépondérante. Linepibtion osi enf cat faite sIl un Registre spécial de la Sociéconstatées nar des nrocès-verbaux délibérations et résolutions du Conseil ennt té tenti à cette fin. temi anr siège pocial de la Société inscrits signés sur un reristre snérial Artirle 10.- Len actions. pont indiviuthlea à Phaaed dn I Sorerteur Général ou crlni des memhres et cui par le Président-Diciété, En conséquence, tous les co-propriétaires indivis d'actions le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces a nrécidé lo réunion et procès-verbaux à pre- !. .LE MONITEURTITRE IV ailleurs, sont certifiés par le Président-DireeArticle 23.- L'Assemblée Générale régulièrement constituée de duire en justice ou mcmbres du Conscil. des actionniires. Elle EC réunira teur Général ou par les deux d'Administrat'on (2) autres jonit des Pouvoirs représente der'e Ahaore T'universalité année au cours du troisième mois qui su't la clôture Article 19.- Le Conscil de la Société el faire ou autoet chaque fois que le Consci) les plus étendus pour agir au nom ou se raszortant de T'exercice extraordinnirement D la ma'or'té des voter relatifs à son objet le co it oque. Elle délihère valablement Lora de riser tous aetes et ovérations à eelui-ci. Il a not mment les pouexer'més lorequ'elle réun't les 51% du Capital Social, J'éleedirectement ou indirectement n'est pas Imitative. In Rérrien hrnuelle les Artionraires, il sora procédé à voirs suivants dont Témumération de la Socicté. 11 condu Conscil d'Administration. les, biens, mesibles ou jmeubles de tion des membres de droit Membre de TA, Il g3rc banx ct locations avec ott 6AnE promesse Arlicle 24.- Tout Actionnaire est sent o: résilie tclls Générale. I1 a autant de voix qu'il a d'actions. L'A-lionve-te. et toutes constructions scmblée faire par un mandan e"fectue tous travatix quelconques naire empéché a le droit de sc représentor nonvelles. acquisitions, échanges ct aliénatons de taire. 25:- Générale csl rénulièremert corsts' Il procede à toutes Asticle L'Assembléc out ronrisentés réprérentent bicne meubles ou immeubles.

ix qu'il a d'actions. L'A-lionve-te. et toutes constructions scmblée faire par un mandan e"fectue tous travatix quelconques naire empéché a le droit de sc représentor nonvelles. acquisitions, échanges ct aliénatons de taire. 25:- Générale csl rénulièremert corsts' Il procede à toutes Asticle L'Assembléc out ronrisentés réprérentent bicne meubles ou immeubles. et émnlo"és de la Société, tuée quand les Actionnaires préeents du Canital Sorial. Il nonme ou révoque tous agents an moins les Ciaruante et un rour cent (51%) ce à première fixe o1 professionnelle. Générale ne réunit pas nombre la arrôte leur rémunération Secrétaire, membre du Coneei] o11 -Si T'Assemblée #1 cet n-orédé à ine nouvelle convocat'on et, cctle I autorise les Président, noin les contrats, conventions convonetien. 6oit le noibre délézués à signer en son délibèrera valablement quel que totis autres fois, T'Ascemllée ou accords avec des tiers. en donnant en garantie des hyde- Anin-naires. Pouvoirs de TAssemblée Générale Annuelle Il émet des bons et obligations tout ou partic des dro'ts de proArticle 26.- entend le rapro-t du Conseil pothèrues, privilèges, gages sur a Gonércle annuelle, des commissaires établis sur la st priétés. modifications aux statuts. toute aurmentad'Adm'nistraticn, de la le rapport sur lc bilan ct sur les comptes présentôn Il propose toutes Généenles, préente tuation Société, tion de cavital. convoe aux Arsemb'ées Générle d-s Actionpar In Conenil. les comptes. annuel et le bilan à T'Assemhlée dissont approuve, redresse out rejette le rapport des dividendes ct f'xe le pourcenElle à sur la proposition du Cob naires, propose la répartition effectués aux réserves suivant Flle fixe Jcs dividendes répartir tnge des bénéfires qui doivent être scil d'Administration. 1 à effoctuer nour la const'tution den les voeux de la Loi des Statuts. et donner tout dés'stement et et décide tous rapporis à nonTI nert transirer. comromett-e artions. réenlutiens et fonds de réscrve et de prévoyance suivants. mainlevée de privilèses. hypo'hèmuen., donotions ratuilos 0' oné. veati des bénéfices d'une année ainsi cue toutes autres Assembléer autres droits de toute nature. recevoir tortne d'ricions suscepCatto Assomblée annuc'le peuvent en outre; reyees et prendre en to"tes c'reon-tnnces ma-che de In Sonipld, Cénérales ordinaires ou Extraordinaires ct asrocint'ons ou corco"rir à silles de contribuer à la bonne Aal-i dee nnhrntions l'omorrnt Créer tortes corictés, s"n'iepts to"s biens et d-oits de la soniété; TI dorrn rondre comnte dane le Assemblée Cénérale desAcleur ewfation: faire apport de commandites et participaen'l anra faites et re..

-tnnces ma-che de In Sonipld, Cénérales ordinaires ou Extraordinaires ct asrocint'ons ou corco"rir à silles de contribuer à la bonne Aal-i dee nnhrntions l'omorrnt Créer tortes corictés, s"n'iepts to"s biens et d-oits de la soniété; TI dorrn rondre comnte dane le Assemblée Cénérale desAcleur ewfation: faire apport de commandites et participaen'l anra faites et re.. 3 In promiàre souserire toutes actions et obligations: tionnaires suivant lesdites opérations. d'Aministeation. Titiors. Nemmer. révoauer et rem-lacer les Adminieteateurs, ratifier le ConArticle 20 Le Président du Conseil I gestion dos Afies nominations d'Administrateurs fa'les par recteur Général de la Société a en cette décisions qual'té dn Conce'l d'Aulmiseil. G: rojeter Confaires Sociales et doit exéonter les Gémérale des la valeur des jetons de présence o1 Tallocation du du nistration. Il préside les réunions de TAsremblée I représente seil Fixer ainsi aue la rémunération particulière Actionmaires et relle du Conseil d'Adminis'ret'on. mnen d'Admbaistration ct du Secréta're. elle tant en demandant Prisidert, Vice-Frésident à donk Soriété en justice et agit pour en Chesaly, Il sur toutesautorisations el LoTtS pouvoirs spéctaux interieter anrel et so nourvoir Statuer délbérer et statuer souveraine. défendant: peut vis-à-vis de ton'e antre Adwinistreto". ner att Consel dAdministrat'on. In renrérente égnlement effets de commeree. ainci mue to1Imert str tous les irtérêts de la Société, indirecte de SoI émet et sione les chèenes otl recevoir tous paiements pour Staluer sur loute la par'icipation directe ou la tes autres pièces comptables et peut cicté dans toutes autres entreprises. mu'elle le iuge ntile à la boncompte de la Société. mnom-nttModifer les slotuts tontes les fois de la de la Société. Article 21. Fn cas d'ahsence automationvement ou d'emnîchement nar de"x memne marche de la Toutes Société: les décider décisions sont liquidation pri-es à la maforité des né du, Président, il est remplacé dont le Secrétaire et le TrésoArticle 27.- présents ou reurésentés. Les délibérat'ons de bres di Conseil d'Administration voix des membres par des pro-he-verbaux insérés dans Société. T'Asremblée sorl constatées sont rier. des Archives et reristres de la snécial tenu aul sirge social: les nrosseve-bars du Le Secrétaire a la garde et les actions, il envoie les avis un Registre du Président 0"1, en Fon absence, dn Vine-Présidat et n contresigne les procès-verbaux autres avie aux membres du Consignés cories ou1 extraits sont valablement de ronvocation ainsi que tovs tove les mandets ai Ini cont Serriteire/Trerorier Les seil et aux Actionnaires. Il exécute Pracident Dim-teur-Général. certifiés par le Secrélaire-Trérarier Cénérale des Artionnaires nourra conftfa par le Conceil on nar le d'Admi-iet-arion ne nert ernArticle 28.- L'Assemblée par le Conseil d'AdministraSi l'un des membres du Conseil cause de décès. de démigsion être convoquée extraoreinairenient à cne réunions ectraordipaires detinuer à remolr ees fonctions rour chorge po"rront nar vote tion.

-Général. certifiés par le Secrélaire-Trérarier Cénérale des Artionnaires nourra conftfa par le Conceil on nar le d'Admi-iet-arion ne nert ernArticle 28.- L'Assemblée par le Conseil d'AdministraSi l'un des membres du Conseil cause de décès. de démigsion être convoquée extraoreinairenient à cne réunions ectraordipaires detinuer à remolr ees fonctions rour chorge po"rront nar vote tion. Ine avis de convocation T'ordre du iour de la réunion antres. les Administrateurs alors en mmi resteront en vront oblientoirement comnorter tirare du pays au mnoins o" maiorité. choicir un on1 des snecessenrs varnt. F- ras et Alrn nwbliés dans pn avolilien à prand de la' nériode restopt * ron-in ni1 nocta (8) ionrs avant la date fixée no"r In rénsion. des fonetion ro"r In AAdmteteteation nalyri.ni huit du Capital. la modificaton d'ahsence de tont memhre du Conenil devoire à tol autre membre de Article 20.- Linnementation de In Société ne nopvent être décidées délégrer Fes nouvoirs et statuts ou la dissolntion snéci-leinent Conseil pourra le temps aue durera cette absence. que nar une Accewllée Générale extrnorlinaien ens, lee décistona devront pour convormée à cottr fin. Dane tone Iee à I"A rinjoASSEMBLEE GENERALE par TAseemblée Ginéraln Eriman-dinaiee Social. (anémala rom 1: ant eonetiinie être mmi prices devra rerréserter Au moine Jre 2/2 At Canital le ler. Aridle 22 - T7Acnemblée F'l. dA1l-Arr A In marité 20 1 T'annin ficenla de In Soriété commenes renvésente T'wnivereolité dee actionnaires, an moine yine fnia nar Aptiole finir In 30 snntannhea de chame année, Evrentiondes voiv exprimées. Flle pe réunit chaque Ontobre ro"r année fiscale sera constituée par le temps: jorité du mois de ianvier et ert-sordlinairement nellement la première an an cnurs par le Conseil. fois qu'elle est convoquée *LE MONTTEUR, Générale à Sociépassif, cl en outre, avec Tantorisation de 'Assembléc faire définitive de la par elle, ils peuvent s'écoulera entre la date de constitution et aux conditions fixées ou acceptées ou à toutes autres qui suivant. le transfert ou la cession à tout particulier en té et le 30 septembre de Prosociétés, soit par voie d'apport contre espèces Ou contre des titres Article 31.- Etat Oholoecalec-ped libérée, soit autrement, de tout ou partic droite, fits et Pertes semestre, un élat somnaire résumant la actions tièrement et obligations de la sociélé dissoute. de toutes n est dressé, chaque de la Société. L'actif de la sociélé dissoute, après acquittement situation active et passive fin de chaque année sociale un ct obligations de la Société, servira d'abord Il est, en ontre, établi, à la l'indication des valeurs mobilières lcs detles, charges au pair de leur valeur nominale les actioris solde, non invontaire général contenant les dettes actives et passives de la à rembourser ou la fraction non amortie des actions, puis le et inmobilières et de toutes amorties un, sera entre les actionnaires, proportionSociété, pendant l'exercice écoulé.

ct obligations de la Société, servira d'abord Il est, en ontre, établi, à la l'indication des valeurs mobilières lcs detles, charges au pair de leur valeur nominale les actioris solde, non invontaire général contenant les dettes actives et passives de la à rembourser ou la fraction non amortie des actions, puis le et inmobilières et de toutes amorties un, sera entre les actionnaires, proportionSociété, pendant l'exercice écoulé. de profits et pertes sont mis s'il en cxiste nombre réparti de leurs actions. L'Inventaire, le bilan et le compte jour au plus nellement au des actionnaires le quarantième Article 37.- Contestations. s'élever entre les a880à la disposition TAssemblée. Toutes les contestations qui peuvent à la jutard avant à cette Assemblée par le Çonseil d'Adminisciés sur Texécution des présents statuts seront soumises social. Ils sont présentés ridiction des tribunaux compétents du lieu du siège tenu de faire tration. 32.- Calcul et Répartition des Bénéfices En cas de contestation, tout actionnaire sera et de toutes Article annuels, après déduction faite des frais de touté élection de domicile au lieu même du siège social, faites au domiciLes produits les et dépenses sociales, autres que et assignations seront valablement nature et de toutes charges constituent les bénéfices. notifications le par lui élu,, sans avoir égard au domicile réel. celles du compte Capital les soimes que le d' élection de domicile, les notifications judiciaires Parmi les charges sociales sont comprises les amorA défaut seront valablement fuites au Parquet du TriConseil d'Administration jugera utile de prélever meubles, pour ainsi que et extraiudicisires social. Le domicile élu formellement ou imdu matériel, des bunal Civil du siège aux tribunaux tissements et dépréciations du ou des adminisentrainera attribution de juridiction les rémunérations fixes ou proportionnelles les frais d'adplicitement, du siège social, tant en demandant qu'en défendant. et autres agents ou représentants, compétents constituée à la trateurs délégués T'amortissement que le Conseil d'AdArticle 38.- La Société sera définitivement de Ia et de misistration contrôle, de faire sur les frais et dépenses de la au Moniteur de T'Arrêté du Président ses Républi- statuts. ministration jugera utile de premier établisseparntion son fonetionnement et approuvant et dès constitution de la Société et sur le compte que autorisant à fonctionner à partir de la Cénérale même date ordinaire ment. les prélèvements autoriElle commencera des Actionnaires en Assemblée décider de Ces bénéfices nets ainsi établis, après décision d'une la réunion les Administrateurs de la Société à les lois en vigueur, seront répartis par une aux fins de nommer et toutes autres relatives sés par de T'Assemblée Générale Ordinaire. Touverture d'un comule en Banque majorité simple proposera à T'Assemblée Ies qualila bonne inarche de la Société. ce jourd'hni Le Conseil d Administration être acceptées ou modifiées par Fait à Port-an-Prince, en trois (3) originaux, tés de la répartition qui peuvent 24 septembre 1976. Georges JAEGER; Joel l'Assemblée. des Intérêts et Dividendes Prescrip- (Simné) : Fric JEANJACQUES; Article 33.-Paiement de la Société Anonyme tions quels qu'ils soient, est JEANJACQUES: du dépôt des Statuts DE TRANSLe paiement des intérêts et dividendes, le Conseil d'Administration.

, en trois (3) originaux, tés de la répartition qui peuvent 24 septembre 1976. Georges JAEGER; Joel l'Assemblée. des Intérêts et Dividendes Prescrip- (Simné) : Fric JEANJACQUES; Article 33.-Paiement de la Société Anonyme tions quels qu'ils soient, est JEANJACQUES: du dépôt des Statuts DE TRANSLe paiement des intérêts et dividendes, le Conseil d'Administration. Enregistrement formation dénommnée : <SOCIETE NATIONALE social de vingt fait au lieu et à la date fixée par été touchés dans Ies cinq la FORMATION. S.A.> TSONATRASAS) au capital le 24 septem. Tous intérêts et dividendes qui de n'ont leur pas exigibilité sont définitivemille dollars (S 20.000.00) formée à Port-au-Prince. folio 36 Reg. 4. années, à partir de l'époque Ia Société, bre 1976. Eng. au No. F.72, ce 27/2/76 du Dépôt du Département acquis au profit de règle Temploi des capitaux comPour la Direction des Etudes Juridiques : Daniel ORIOL. Le Conseil d' Administration de prévoyanee et d'amortissement. ment du Commerce et de l'Industrie (signé) posant les fonds de réserve, entière du Conseil d'Adininis- inté27/9/76. dix mil neuf cent soixanCette réserve est à la disposition sociaux, même pour paver un Enregistré à Portau-Prince, le juin No. des actes civils. Pertration pour tous les besoins cas dinsuffisance d'un exercice. folio case du Registre : taxe supen te-dis-sept; timbre une gde; rêt aux actions non amorties, Çu droit fixe : ving-quatre ONL: gdes, : vasa cts. social. régulièrement perçus, ne pourront plémentaire : une gde, cinquante (S) : V. Lavaud Tous intérêts et dividendes, le Directeur Général de TEnregistrement M. Avin. Not. ni de rapport, ni de restitution. Pour Pour Copic Conforme : Me. Ernst être T'objet identifié anl No. 6953-RR, TITRE V LIQUIDATION Par-devant, Me. Ernst M. Notaire AVIN, à la Résidence de Port-anMODIFICATION DISSOLUTION Générale Extraordinaire peut sur patenté an No. 46823-WW, Article 34.- L'Assemblée d'Aduninistration apporter aux présents Prince, soussigné. ONT COMPARU 1352-H. Tinitiative du Conseil amendement qui seront reconnus des identifié au No. statuts les modifications et sera prise à la majorité lo) Monsieur Joel Jn-Jaeques identifié au No. 2409.H. nécessaires. La décision à cet égard 20) Monsieur Eric Jn-Jacques Fils identifié au No. 2411-H, tièrs (2/3) des voix présentes ou représentées. 30) Monsieur Georges Jueger et domicilié à Pétion-Ville. deux de la Société demeurant bie - Article 35.- Dissolution que faite obligatoirement tous trois propriétaires, au voeu de I'Article 35 de la Société, à moins par une AsLesquels comparants pour répondre août mil neuf La dissolution décidée seulement des décrets du vingt-huit par les lois en vigueur, majorité peut-être des votes représentant atl moins du code de commerce du onze novembre mil nenf cent soixante-huit, forsemblée Générale à la' entièrement libérées.

- Article 35.- Dissolution que faite obligatoirement tous trois propriétaires, au voeu de I'Article 35 de la Société, à moins par une AsLesquels comparants pour répondre août mil neuf La dissolution décidée seulement des décrets du vingt-huit par les lois en vigueur, majorité peut-être des votes représentant atl moins du code de commerce du onze novembre mil nenf cent soixante-huit, forsemblée Générale à la' entièrement libérées. cent soixante et totalité du capital social de la Société en les 2/3 de toutes les actions ont déclaré que la Nationale de Transformation, S.A.> (SONAArticle 36.- Licuidation le mode de liquidation. nommera mation eSociété mille dollars (S 20.000.) a été souscrite, apL'Assemblée Générale règlera déterminera leurs pouvoirs. des TRASA) soit vingt et qu'il a été dépo-é à Ia Banque licuidateurs et fin aux pouvoirs bulletins de souscriptions certificat délivré par un ou plusieurs des liquidateurs mettra pert de la République d'Hniti appert cent soixante-seize le quart La nomination Générale Nationale Banque le trente avril mil neuf 5.000). adminietrateurs. les pouvoirs de TAssemblée elle apladite souscrit soit cing mille dollars (S de Pendant la liquidation, T'existence de la Société; aux lidu montant été attribué aux souscripteurs en représentation continueront comme pendant et donne décharge Et qu'il a les comptes de la liquidation leurs souscriptions, savoir: Mille actions de cing dollars. prouve quidateurs. mission de réaliser, même à T'amia- le Monsieur Joel Jn-Jacques Les liquidateurs ont pour immobilier de In Société et d'éteindre ble, T'actif mobilier et LE MONITEUR du capital social, une Société Anonyme dé mille actions de cinq dollars cas d'augmentation Nationale de Transformation, S.A.> (S0Monsieur Eric Jn-Jaeques : Deux actions de dollars. nommée : <Société Monsieur Georges Jaeger Fils : Mille cing NATRASA. social et son Article 2.- La Société a son siège avoir principal dcs buDONT ACTE établissement à Port-au-Prince, mais elle pourra de la de la et en dehors en minute, en TEtude ce jour reaux dans d'autres villes République d. AdministraFait et. passé à Port-au-Prince République dans les lieux choisis par Ic Conscil neuf mai mil neuf cent soixamte-dix-sept. de signer, les comparants l'ont fait tion. Et après lecture, requis en bon. 3.- La Société a pour objet principal la distillation le Notaire. Un mot rayé nul et un renvoi marge Article de de fruits, le traiteavec endroit de la minute des présentes : Joel d'huiles essentielles, la préparation jus et la transforAinsi signé en parcil Georges Jaeger Fils, Ernst M. ment des zestes d'orange ct de citron desséchés à Jn. Jacques, Eric Jn. Jacques, minute ensuite de laquelle des secondaires. Elle pourra aussi se livrer de la mation produits se rattachant AVIN, ce dernier dépositaire le dix Juin mil neuf cent toutes opérations commerciales ou industrielles connexes. est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perdirectement à cct objet ou à tous autres similaires ou aoixante dix sept folio case du Registre quatre vingts cts, Article La durée de la Société est illimitée sauf décision droit fixe deux gdes, visa tinbre une gde.

se rattachant AVIN, ce dernier dépositaire le dix Juin mil neuf cent toutes opérations commerciales ou industrielles connexes. est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perdirectement à cct objet ou à tous autres similaires ou aoixante dix sept folio case du Registre quatre vingts cts, Article La durée de la Société est illimitée sauf décision droit fixe deux gdes, visa tinbre une gde. dix 4çu : ONL cinquante cts. amende de l'Assemblée Générale des actionnaires. taxe supplémentaire une gde., bon. Article Le social est de vingt mille dollars ($ 20.000) gdes. Un mot rayé nul et un renvoi en marge (S) : V. Lavaud 5.- capital mille (4.000) actions de cing (S 5.00) dollars Directeur Général de TEnresistrement Not. divisé en quatre au fur et à mcPour le COLLATIONNE : Ernst M. AVIN, chacune. Le capital social pourra être décision augmenté de l'Assemblée Génésure des besoins de la Société par des articles SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE D'HAITI rale des actionnaires et conformément aux prévisions haitien; pourva natuBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de commerce soit souscrit et libéré intégraDEPARTEMENT COMMERCIAL Autorisé de Vingt cinq rellement que le capital ordinaire Banque de I'Etat Haitien au Capital lement. du Capital social, l'offre des millions de Gourdes. d'Emission Dans tous les cas d'augmentation d'abord aux Actionnaires Trésorière de l'Etat et Banque Porls Ouverts d'Haiti actions nouvellement créées sera faite un délai dans tous les sur leur refus de les acquérir après Succursales et Agences Télégraphique et c'est seulement êlre offertes aux tiers. Adresse dun (1) mois qu'elles pourront devront à peine de nullité INSULAIRE Haiti Toutes augmientations du Capital à dater de PAssemSocial et Bureau Principal : Port-au-Prince, être réalisées dans un délai de cinq (5) ans Siège bléc Générale qui les aura autorisées. libérées sont noninatiPort-au-Prince, le 30 Avril Article 6.-- Les actions entièrement Elles se présente T ves ou au porteur au choix de T'Actionnaire. d'actions seront tirés d'un C ERTIFICAT ront sous forme de certificats qui d'ordre signé par le NATIONALE DE LA REPURegistre à souches, revêtus d'un numéro sela présente, LA BANQUE certifie Cénéral et le Trésorier. Les signatures Par D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, nom de Présilent-Directenr Cénérale des Actionnaires pourBLIQUE en 1t11 Compte Courant au la ront manuscritesé L'Assemblée actions souscrites avec avoir reçu en dépôt ce jour Compte Spécial Société à Former valeur ra fixer in délai pour le paiement des Monsieur Pierre MICHEL, MILLE & 00/100 DOLLARS (S 5.000..) dénomclause pénale. par un Conseil d'Aàsomme de CINQ Capital de la Société en formation S. A.> Article 7.- La Société sera administrée moins et de sept memle 1/4du de trois inembres au représentant NATIONALE DE TRANSFORMATION: ministration composé moins un PresilentDirecteur Génémée : <SOCIETE Monsieur bres au plus. Il y aura au Dans le cas où le conseil com- (SONATRASA). Certificat est délivré à ral, un Secrétaire, un Trésorier.

INQ Capital de la Société en formation S. A.> Article 7.- La Société sera administrée moins et de sept memle 1/4du de trois inembres au représentant NATIONALE DE TRANSFORMATION: ministration composé moins un PresilentDirecteur Génémée : <SOCIETE Monsieur bres au plus. Il y aura au Dans le cas où le conseil com- (SONATRASA). Certificat est délivré à ral, un Secrétaire, un Trésorier. En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que cinq membres, il y aura deux conseillers. domicile MICHEL, sur sa demande, pour prendrait des présentes, les parties élisent Pierre D'HAITI Pour l'exéeution de droit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE à Port-au-Prince. BANQUE Département Commercial DONT ACTE (Signé) : illisible. le dix Juin mil neuf cent soià Port-au-Prince. en minute et en TEtude, ce Enregistré à Porb-an-Prince, No. des actes civils. Fait et passé mil neuf cent soixante-dix-sept. folio, case, du Registre; timbre une gde., taxe suppléjour neuf mai de les comparants l'ont fait xante-dix-sept droit fixe une gde., visa Et anwhs lecture, requis nul signer, et un renvoi en marge bon. Perçu: ONL cinquante cts. : V. Lavaud. avec le Notaire. un mot rayé des présentes : E. mentaire une Général gde., de TEnregistrement (signé) Ernst M. Avin, Not Ainsi signé en pareil endroit de la Fils, minute Ernst M AVIN, ce der Le Directeur CONFORME : Jn-Jacques, G. Jaeger cst écrit: POUR COPIE No. 3836-C, In-Jaeques.J. de la minute ensuite de la laquelle soiM. AVIN identifié au la nier dépositaire le dix (10) juin mil nenf cent Me. Ernst à FAla Par-devant No. 7159, Notaire Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. 64044-A, imposé aul folio case du registre. tenté au No. soussigné : xante-dix.eept. fixe : douze gdes, visa timbre : une gde quatre-vingt cts, Amende dence de Port-an-Prince, Perçu droit : une gde. ONL : cinquante ONT COMPARU cts, taxe smoplémentaire nul et un renvoi en marge bon. 1352-H; dix gdles. Un mot ravé de (S): V. Lavaud Not. identifié au No. Pour le Directeur Général TEnregistrement Ernst M. Avin, 1oMonsieur Joel Jn Jacques identifié au No. 2409-H; COLLATIONNE 20) Monsieur Eric Jn Jaeger Jacques Fils identifié au No. 2411-H, LA TENEUR DE L'ANNEXE 30) Monsieur Georges demeurant et domiciliés à Pétionville. fonder SUIT de la première Assemblée Générale Constifutive dénomtous trois propriétaires, ont, par ces présentes, haitiennes déclaré et en Procès-verhal de Constitution de la Société Anonvme Lesquels comparants conformément aux lois dite Assemblée Nationale de Transformation, S.A.> (SONATRAune Société Anonyme Constitution comme éuit : aux lois mée :<Société ont arrêté la aux Statuts ci-après Commerce SA).

. fonder SUIT de la première Assemblée Générale Constifutive dénomtous trois propriétaires, ont, par ces présentes, haitiennes déclaré et en Procès-verhal de Constitution de la Société Anonvme Lesquels comparants conformément aux lois dite Assemblée Nationale de Transformation, S.A.> (SONATRAune Société Anonyme Constitution comme éuit : aux lois mée :<Société ont arrêté la aux Statuts ci-après Commerce SA). cent et le neuf mai. Article ler.- Conformément notamment le Code de de L'An mil neuf de soixanto-dixsept la Société Anonyme dénommée : <Soci6de la République d'Haiti, 28 Août: 1960 fixant les modalités Les Actionnuires S.A.> (SONATRASA) se sont haitien et au Décret du il est formé entre actions les soussi- cité Nationale de Transformation, Générale de Constitution. création des Sociétés Anonymes, seront propriétaires des en réunis en Assembléc gats et les personnes qui pourront l'être ultérieurement créées et de celles qui après l *LE MONTTEUR. Procédant à la de cemme Président composition : M. Eric son bureau T'Assemblée nomme M. Georges Jaeger Fils In-Jacques. L'ordre du Le Bureau étant ainsi est choisi comme Secrétaire. De tout ce jour que dessus, étant épuisé la séance est levée à près la feuille de composé, M, le Président constate qui a été signé il a été dressé le 10h30 p.m. teurs sont présence que tous les d'apar Ics, membres du présent procès-verhal présents, totalisant les 4.000 actions actionnaires souscripAdninistratenrs pour de leurs bureau ainsi que par les L'Assemablée de cinq dollars. Signé J. accoptation déclarée régulièrement représentant la totalité ou du Capital Enregistré In-Jaoques, à E. Jn-dJaeques, G. fonctions, La séance constituée et peut Social est Portau-Princo le dix Jaeger Fils, est déclarée ouverte. valablement délibérer. soisante-diseept: folio case (10) juin mil neuf cent M. le Président expose vils. Perçu droit fixe : du Registre. No. des 8é8 par acte sous que les Statuts de la Société on été supplémentaire : une gde, visa timbre : actes. ciseing-privé en date du dresPour une gde, ONL : une gde, taxe posés au Département du 24 septembre 1976 dé. le Directeur Général de cinquante cts. tembre de la même année et Commerce qu'une et de l'Industrie le 27 sep. Pour TEnregistrement (S) V. Lavaud eée chez Me. Ernst M, AVIN, Notaire copie certifiée en a été dépoCopie Conforme : Ernst M. AVIN, Notaire 1977. à Port-au-Prince, le 9 mai et Déposées de et enregistrées ont été au Que l'avis de formation de la Société statuts l'Industrie deux expéditions de Département du Commerce Officiel le <Moniteur et dans le a été publié au Journal de de la Société Anonyme dénommée l'acte : constitutif et des délivrés par ces deux Journaux <Nouveau Mondes appert Transforination, S.A.> < Société Nationale 29 et Dimanche 30 mai et un numéro daté des Samedi reçus ($ 20.000.00) et ayant son (SONATRASA) au Capital Social de 1976.

ditions de Département du Commerce Officiel le <Moniteur et dans le a été publié au Journal de de la Société Anonyme dénommée l'acte : constitutif et des délivrés par ces deux Journaux <Nouveau Mondes appert Transforination, S.A.> < Société Nationale 29 et Dimanche 30 mai et un numéro daté des Samedi reçus ($ 20.000.00) et ayant son (SONATRASA) au Capital Social de 1976. siège à M. le. Président donne Port-au.Prince, le 9 mai 1977. Port-au-Prince. Formée à Ernst M. AVIN, Notaire à ensuite lecture d'un acte reçu par Me. No. G-59; Folio 145: Reg. 4. Enregistréc le 27 juillet 1977, Constatant T'existence de bulletins Port-au-Prince, le 9 mai 1977. les 4.000 actions du Capital Social de souscription représentant Secrétaire Cénéral Il donne enfin lecture de la liste pour des un montant de $ 20.000. Imbert Legros tribution faite en représentation de souscripteurs et de l'atM. le Président présenté alors T'apport de chacun d'eux. et met à la ARRETE tionnaires : disposition des aclo) un projet d'Acte Constitutif; 20) un exemplaire des Statuts; Président JEAN.CLAUDE à Vie DUVALIER 30) les reçus délivrés le de la République tidien cLe Nouveau Monde par Journal Le Moniteurs et le quoVu T'article 93 de la mation; pour la publication des Avis de forVu les articles 30 et Constitution; 40) l'Acte de la déclaration Vu le Décret du 28 août suivants du Code de Commerce; M. AVIN. de souscription reçu par Me Ernst en faveur des sociétés 1960 organisant un régime spécial M. le Président Vu l'acte anonymes; et quée pour : rappelle ensuite que l'Assemblée a été convonommée : <SOCIETE constitutif NATIONALE les statuts de la société anonyme déIo) Approuver l'Acte Constitutif Sur le rapport du MARITIME, S. A.>; 20) Sanctionner les de la Société; trie; Secrétaire d'Elat du Commerce et de les modifier; Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de ARRETE IIndussouscription; 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la déclaration de Article ler.- Est autorisée la société 40) Déclarer la Société de <SOCIETE (S NATIONALE MARITIME, anonyme dénommée : 50) Nommer les définitivement constituée; 220.000.00) Deux cent S.A>, au Capital social Premiers Administrateurs. au-Prince, le 15 vingt mille dollars, formée à PortQuelgues explications sont ensuite Article 2.- juin 1977. sion générale étant close, M. le Président échangées met puis, la discusde la Sont approuvés sous les réserves et voix les résolutions suivantes; stecessivement aux et les Constitution et des lois de la dans les limites PREMIERE statuts de ladite société constatée République Iacte constitutif L'Assemblée RESOLUTION 1977 au rapport de Me. Gérard D. par acte public le 23 juin Statuts et l'Acte Générale approuve dans toutes leurs les Prince, identifié aul CHARLES, notaire à Port-aublis Constitutif de la Société tels parties Article 3.- No.6818-B, patenté au No. 67385-A par acte sous seing-privé en date du 24 septembre qu'ils ont été étaplein et entier effet La présente sous autorisation donnée, pour sortir par projet.

Gérard D. par acte public le 23 juin Statuts et l'Acte Générale approuve dans toutes leurs les Prince, identifié aul CHARLES, notaire à Port-aublis Constitutif de la Société tels parties Article 3.- No.6818-B, patenté au No. 67385-A par acte sous seing-privé en date du 24 septembre qu'ils ont été étaplein et entier effet La présente sous autorisation donnée, pour sortir par projet. 1976 et sus, être les conditions fixées à l'Article 2 son Cette résolution est adontée à l'unanimité, pour pourra les activités révoquée contraires pour les causes et motifs y contenus, ci-desL'Assemblée DEUXIEME RESOLUTION tion de ses statuts, sans au but de la société et pour la violarité de la déclaration Cénérale après vérification reconnait la sincéles tiers. préjudice des domuages-intérête envers acte devant Me. faite par Messieurs les Article 4.- Le date du 9 Ernst M.AVIN, Notaire à souscripteurs par ligence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à dimai 1977 -: de la Port-au-Prince en d'Etat du Commerce et de la actions de cinq dollars formant souscription le intégrale des 4.000 Donné au Palais IIndustrie. Société. capital de $ 20.000.- de la An 174ème de National, à Port-an-Prince, le 14 juillet 1977, Cette Résolution est adontée à l'unanimité. IInilépendamee. L'Assemblée TROISTEME Générale RESOLUTION Far le Président. JRAN-CLAUDE DUVALIER par la loi sur la Constitution considérant des Sociétés que les conditions fixées Le Secrétaire dEtal du Commerce cl de remolis, déclare la Société Nationale de Anonymes ont été Albert CHARLOT TIndustrie : (SONATRASA) régulièrement et définitivement Transformation, S.A. Cette Résolution est adontée à Tunanimité. constituée. Prince, Par-devant identifié Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-auQUATRIEME RESOLUTION au No. 19997, au No. 6818-B, patenté au No. 67385-A, imposé L'Assemblée Générale nomi me omme soussigné. teurs : premiers AdministraEric Jn-Jacques : Monsieur Frédéric ONT COMPARU d GeorgesJaeger Fils Président Moneienr Albert WIENER, identifié au No. 4181-A Joel Jn-Jacques Secrétaire Et Monsieur Jean WIENER, Pierre identifié au No. 4171-A Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Trésorier Tous trois propriétaires, WIENER, identifié au No. 4168A Prince, demenrant et domiciliés à Part-an- LE MONTTEUR, D. Lesquels Charles ont, par ces présentes, déposé vrer toutes pour être mis au rang de ses minntes audit Maître Gérurd Société expéditions nécessaires afin d'en déliCONSEIL Anonyme dénommée : T'original des Statuts de la Article 7. La Société DADMINISTRATION sera TIME, S.A>, au Capital de Deux <SOCIETE NATIONALE MARIministration de administréc par un Lesdits Statuts écrits cent vingt mille composé 5 membres dont Conseil d'Adà la macline dollars, ce-Président. un un un blanc sur Président, et datés à cing fenilles de En cas d'absence Serétaire, ou un Trésorier et un ViKante-diseept Port-an-Prince du luit juin mil neuf papier pourra Consciller.

NATIONALE MARIministration de administréc par un Lesdits Statuts écrits cent vingt mille composé 5 membres dont Conseil d'Adà la macline dollars, ce-Président. un un un blanc sur Président, et datés à cing fenilles de En cas d'absence Serétaire, ou un Trésorier et un ViKante-diseept Port-an-Prince du luit juin mil neuf papier pourra Consciller. la d'empichement a été effectué portent mention que le eent soice on déléguer 8C8 pouvoirs au momentamés, le Président Quinze au Département du dépôt desdits statuts d'empéclement du Vice-Présitdent ou : en cas juin mil neuf cent Commerce et de lIndustrie le pourra désigner 8011 Trésorier du Secrétairo, le Président d'absenwoisante-disceept. Conseil remplacont parmi les antres DONT ACTE Lc a'A.diainistration membres da Fait et passé à Port-au-Prince, de la Société, Président ct lc Trésorier auront neuf cent en l'Etude le conjointenent la E, sobxante-div-eept quinze juin mil Seuls les signature après lecture, les actionnaires pourront êtrc (signé) : F. Wiener; Jean-Pierre comparants ont signé avec le nolaire d'Adlmninistration. Le Conseil membres du Conseil D. Charles notaire dépositaire de la Wiener; Albert Wiener; Gérard ponsable et les d'Adhninistration pourra écrit : enregistré à Port-an-Prince, minute au bas de laquelle est minés le droits et prérogatives de nommer ce un gérant rescent sobsante-discsept; folio le vingt-trois juin mil neuf tion est par élu Conseil Le gérant seront déter. case d'Admuiniatration, actes civils; Perçu droit fixe du Registre No. des naires pour une annéc. Conseil d'Administra. Pour le Directeur Général : trois gdes; visa timbre : deux au pourra, cependant, sur L'Assemblée Générale des actionde lEnregistrement gdes; moins en déeider réquisition de trois COLLATIONNE (S) V. Lavaud Article 8- Si autremnent. Il est actionnaires : Gérard D. Not. peut tl des membres du indéfiniment rééligible, lère EXPEDITION Charles, mission continuer à remplir ses Conseil d'Adininiscation ne ANNEXE ou aure, les membres fonctions, pour cause de décès, dé. <SOCIETE NATIONALE donner la un sucesseur dont les restants, pourront à la majorité, lui MARITIME, prochaine fonctions AU CAPITAL DE (S 220.000.00) S.A.> mort ou de démission réunion annuelle des actionnaires. dureront jusqu'à STATUTS seil, les du Président ou de En cas de Article 1- La Société membres restants trois membres du établissement à aura son siège social et so11 principal blée Générale pour la convoqueront immédiatement l'Assem- Consieurs Port-au-Prince. Elle pourra avoir et le Conseil reconstitution du Conseil Article établissemente dans toute autre ville de la nn ou plusne réunion reconstitué exercera ses fonctions d'Administration 2.- La Société est fondée République. anmelle des jusqu'à la prochaiaauf les cas de dissolution pour une durée illimitée Article 9.- Le Conseil actionnaires. Article 3.- Cette Société prévus aux statuts. que l'exigent les intérêts de d'Administration la sc réunit alissi a pour but: : talées par.

il Article établissemente dans toute autre ville de la nn ou plusne réunion reconstitué exercera ses fonctions d'Administration 2.- La Société est fondée République. anmelle des jusqu'à la prochaiaauf les cas de dissolution pour une durée illimitée Article 9.- Le Conseil actionnaires. Article 3.- Cette Société prévus aux statuts. que l'exigent les intérêts de d'Administration la sc réunit alissi a pour but: : talées par. des Société, Les sont souvent et L.établissement l'exploitation elle gé procès-verbaux dressés sur délibérations constiers, pour elle ou ell pour ou pour compte de sents. social de la société et signés par les un registre tenu au siè. Sociétés en Haiti ou à participation de avec d'autres personnes ou du Les décisions du Conseil sont membres du Conseil prémaritimes, et de l'étranger, toutes sortes d'entrenrises Conseil, prises à ln majorité ahsolue Elle pourra se livrer transports à et tous autres services auxiliaires. Article 10.- Le Conseil toutes les opérations voirs les d'Administration est industrielles et d'une façon générale commerciales et plus étendus pour investi des poumerce autorisés par les lois de la à tous les actes de comnels autorisé à prendre tontes les l'aduninistration décisions sur de la Société, Il est Cette énonciation est République d'Haiti. tres dadiministration, de gestion ou de tous actes exceptionArticle 4- - Le Cavital énumérative social et non limitative. à mesures utiles pour la bonne disposition: et toutes auDollars (S 220.000.00) est de Deux Cent Vingt Mille TAssemblée Générale des marche de la Société. Il Le capital divisé en 220 actions de $ 1.000 chacune. statuts, toute Actionnaires toutes propose être. modifications pourra amélioration du aux de la Société augmenté au fur et à mesure des besoins tions. Capital, toute création ce cas les par décision de l'Assemblée des Article 11.- d'obliganouvelles actions seront actiornaires. Dans bres du Pour pouvoir travailler la pronortion de leurs réservées PIX actionnaires dans i Conseil d'Administration valablement, les memdésirait pas acquérir de apports respectifs. Si Un actionnaire ne Article 12.- Le Président a la devront être en majorité. servée sera répartic entre nouvelles actions la part qui lui est réIl la représente auprès des Direction effective de la Société, rata de leurs anrorts. lcs autres actionnaires touiours all DroOll de toute personne pouvoirs publics, de TAdministration naires seront Les actions non souscrites par les actiondemandant qu'en privée. Il agit pour elle en justice tant en offertes au public. défeudant. Il préside les assemblées Article 5.- L'action dActionnaires signe tous générales la forme d'un titre ou le certificat d'action est établi solls le Conseil d'Adninistration. actes, Il contrats, accords antorisés par n sera extrait d'un nominatif signé du Président et dn Tréeorier. avec le Trésorier les certificats signe également conjointement tionnaire et le nombre registre à souches portant le nom de l'acpar la Société, Il aura le d'actions de et les obligations émises Il sera d'actions ou'il possère.

forme d'un titre ou le certificat d'action est établi solls le Conseil d'Adninistration. actes, Il contrats, accords antorisés par n sera extrait d'un nominatif signé du Président et dn Tréeorier. avec le Trésorier les certificats signe également conjointement tionnaire et le nombre registre à souches portant le nom de l'acpar la Société, Il aura le d'actions de et les obligations émises Il sera d'actions ou'il possère. notes. mandats el pouvoir signer les chèques, traites, oà seront également inscrits tenu au siège de la société un registre snécial avec le Trésorier ou reconnaissances toute d'obligations coniointement Tactionnaire les nom. profession, demerre et domicile Conseil. autre personne suivant la décision du d'actions et le nombre d'actions qu'il possède. Tout de Article 14.- Le v sera également enregistré transfert les Trésorier du Conseil Les droits et obligations : comptes complefs et précis des recettes d'Administration tiendra en auelques mains ou'il attachés à l'action suivent le titre dépenses dans les livres de la Société et de la Société et de scs porte de plein droit adhésion nasse. La pronriété d'me artion combanques éablies en Haiti Ies fonds déposera dans une des priétaires indivis anx etatuts de ln Société, Les dit de la société. A cette fin, il ct valeurs an nom et all cré. ane Beule et d'une action doivent se faire représenter prochèoues. traites, aura le pouvoir d'acquitter tous même personne. par certificats notees effets généralement Les actions seront de d'actions et les oblizations à Juelcorques; les dre son action à un tiers nominatives. Le pronriétaire ne Dourra venlui roniointement avec le Président. lorg Sa terme seront signés à son 2ffant à un des qu'anrès l'avoir offerte à la soriété et ger la Société doit être de signature pour engajours Ja actionnaires. mii, à ce prix ézal, attront touA chacue réunion accompagnée celle dn Président. sur Poffre préférence. cui Jenr Ils auront ln délai d'un mois pour 8e rapport complet de la anmuelle des actionnaires. il présentera un aura été faite. décider Article 15.- situation financière de la Société, Article 6- Ja Soriitk nourra émettre dea merce les Conformément à Tarticle 32 du Code cisjon de T'Aseemhlée CAnéroln ohlioations nar dé. membres du Conseil de Composition du Conseil d'Administration. dea actionnaires, prise sur la proà raison de leur gestion, aucune d'Administration oblization ne contractent daire relativement anx engngements de la société. personnelle, Ils ni solique de leur mandat. ne répondent -LE MONTTEUR CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE ASSEMBLEE GENERALE Article 26.- Lcs contestations qui pourront s'élever entrè. Tes Générale dcs actionnaires régalière soumises Tribunal Civil de Port-au-Printer Article 16.- L'Assembléc luniversalité des a tionnaires. Elle associés seront Affaires Commerciales. au mnent constituée représente année sociale à la date fixée par lc Chambre des domieile à Portau-Prince faute se réunit à la fin de chaque menubres Inite par le Secrétnire dix L'artionnaire sera temi d'élire lui seront valablement faites au Par: Conseil sur convocation des riunion.

soumises Tribunal Civil de Port-au-Printer Article 16.- L'Assembléc luniversalité des a tionnaires. Elle associés seront Affaires Commerciales. au mnent constituée représente année sociale à la date fixée par lc Chambre des domieile à Portau-Prince faute se réunit à la fin de chaque menubres Inite par le Secrétnire dix L'artionnaire sera temi d'élire lui seront valablement faites au Par: Conseil sur convocation des riunion. La moior'té de 85% des de quoi, toutes significuions jours au mo'ns avant ladite la validité des délibéraquet du Tribnnal Civil de Port-ar-Priree. 8 1977 (s'gne) : Frédéartionris cst néonmoins nécesenire pour doux Fait et passé à Port-an.Prince le juin R. Wioner; Ron'est pas a'teint anx premiàres Wiener: M. Wiener; Georges tions, au cas où ce querm de huit jonrs à la troisième convoric Wener: AJhert du dépôt der eonvorntons frites à irtervalle soit lc nombre de memhert Wicner: Jeon Pierre Wiener: Commnerre Fnrngetrement et de P"-duetrje. de la cation, PAssemblée délibèrera quel que Statrts du Département dn NATONALE MARIbres présents. à T'extraordinaire So-ité Aronyme dénommée : < SOCIETE (S 221.000.00) gihpe sorinl : LAssenublée Cénérale peut être convoquée besoin se f: ma sen'ir O1 sur TVME, S.A.> au Carital social de le 8 juin 1977: Dépôt le Conseil toutes les fois cue le Port-an.Prince- formée à Port-an-Priree par rienisition éerite d'rn gron"e d'an moins t"ois artio-naires. le Orinze iuin mil neuf cent soixante-dix-sept ia la convocation sera faite dans les mêmes formes que enreniet-e 46 Reg. 4. Orol Dans ce cas ennyelle. mois ellc mentooneea 1os No. G.56 FoFo des Etudes Juridimes (S) Daniel pour TAssemblée Gén(rale penrent faire Iobiet Pour la Direction le vingt troje ivin mil nonf rent ane-tio"s à déhattre et seules ces questions de"x promin-ne no"vo-ations Frreiieté à Po-t.mn-Prinee no. des actes civils : PerHhérations De nlus sTi" Ios des actions folio caee du rezistre de ees valablement délibérer que si les 85% soivan'e-lissept: fixe onze gdles : Visa timbre : quatre gdes, V. Lavand elle ne nourra çu drait le Directerr Caninn) do Mereristsament (SY Not. sort renréentfes. d'actions est de droit membre de T'Ass-mblée Pour Pour Copic Conforme : Gérard D. Charles, Tout provrictaire de vrix mui"1 noscè'e d'actions. Il pourra se Notnire à Port-auGénérale. Il a artant actionnairs OtI po". Por-lavart Maître Gérard D. CHARLES. 67383-A, impost faire renrésenter par un mandataire. anmwella des artionn ires il sera nro" Prince, identifié au No. 6818-B, patenté au No. Anitala17 A h réunien dn Coneeil d Administrrtion.

out provrictaire de vrix mui"1 noscè'e d'actions. Il pourra se Notnire à Port-auGénérale. Il a artant actionnairs OtI po". Por-lavart Maître Gérard D. CHARLES. 67383-A, impost faire renrésenter par un mandataire. anmwella des artionn ires il sera nro" Prince, identifié au No. 6818-B, patenté au No. Anitala17 A h réunien dn Coneeil d Administrrtion. Dans leu No. 19997, soussigné. eédé à T'élection der membres du Conenil n-ura ras 011 au : Ie cas oùt Télertion des memhres Alus T'année prénsidente ONT COMPARU No 4181-A à I date fixia, Jes memhres du Coneeil lours successeurs aient été Monsierr Frédéric WIENER, identifié au 4171-A resteront en fonction iusmi'à ce que charges. Monsieur Alhert Wiener, identifié au No. No. 4168-A élue et niont Dris rocsession de Génér-le lerrs est nrés'dir nar le PrisiEi Monsieur Jean-Pierre Wiener. identifié et domicil'és au à Port-auArtinle 18- T.Accemblée En cas damna-bement nor Ie ons trois propriétaires. demeurant dent dut Conseil d'Administration du Conseil sera le Secréta're de TAsPrince, déclaré ave les fondateurs de Viea.D-ésident, le Secrétaire Loscnels ont, par ces présentes, NATTONALE MAsemblée. Cérérale entend le rannort dn CouIn Srofib Aponvme déronnée DEUX : GSOCIETE CENT VINGT MILLE ta 10 T.Accemblée de facon sruveraine sir Ins RITIME. S.A.> au capital de des articles Troisseil d'Administration, se prononce dicente nt pePronve s'il v a lon Jes DOLLARS nour sntisfaire dii aux vingt preseriptions huit août mîl neuf cent soixaninté-ite de In Sonifté. Flin des administrateure. Lee décicions Quatre et Cing dc la Loi de la Loi du onze novembre mil comntes à ella so"mis nomme des 2/3 en conformitt dac statnts cele:e des articles Un et Deux prione nar elle A la maio-itA absents ou diseidents. Ces dieicione du Bunenf eent soisante-deit. la totalité du Capital social de la manière obligent les actionnaires prosbe.verhauv, cipnés des mamhves 1o) Ont rouserit de Mille dolront ronetetées mardes noécents o11 de levrs mandatsires. sipre de la suivante : F. Wierer : Soixante actons rea" et des actionmatires L'Acsemblée Gérérale se réunit ronet-té an dans tout Monsierr Georges soit soixante mille dollars. Mille dollars Artiole 20.-- de forre maienre démont lars chaeune Wiener : Onarante actions de Soriité ou en v'lle eas désignés nar le Coneail dAdministeaton des statuts T'AsMonsicur Frédéric mille dollars. Mille dollars autre len ou v a lieu à mo-lification dans ce charune soit auarante : Onarante actions de Artinle 21 - Lorsm'il à y no"rvoir. Cevendant. Monsieur Albert Wiener mille dollars. dollars semblée Générale estautorisée conetitrée aue si les actionnaires moins chacure soit Owarante PIPRRE : Trente actions de inille cas, elle ne sera valablement mandataires renrés-ntent au Monsierr Fdmond préserts en pereonne ou nar orum n'était pas attrint anwès chacune soit Trente mille dollars.

inle 21 - Lorsm'il à y no"rvoir. Cevendant. Monsieur Albert Wiener mille dollars. dollars semblée Générale estautorisée conetitrée aue si les actionnaires moins chacure soit Owarante PIPRRE : Trente actions de inille cas, elle ne sera valablement mandataires renrés-ntent au Monsierr Fdmond préserts en pereonne ou nar orum n'était pas attrint anwès chacune soit Trente mille dollars. Trente actions de Mille dollars 85% du capital sorial. Si re troisième couvo-ato Alihe Monsievr Maurice Wiener : l'assemblée à la on rcsoil Trente mille dollars. dollars chacune deux convocations si, les actionnaires présents représentés chaerne Rohert Wiener : dix actions de m'lle rera valablement majorité absolue du Capital Social. Monsieur do'lars. de mille dolare présentent la soit Dix mille Wiener : dix actions - LIQUIDATION reconn"e néMonsierr Jean-P'erre ct DISSOLUTION oùt la disralntion sera soil Dix mille dollar les articles Un Article 22.- Dane J- cas T'Assemblée Générale des action- nré-échocune Ont versé lc minimun rrévn mil par nenf cent soixantecessaire, elle sera décidée par comme il est prévu à T'artiela Donx Et 20) An lailite Ioi An Onze novarhre dollars : ainei qu'il annert d'un naires conetituée et votant Générale nommera les liquidateurs huit. soit la eomme de cino mille N-tional de In République dent. En ce cas, TAssemblée de la Hiauidation. les besoins de cenifiest delvré par la Banque cent les conditions et fixera continuera d'exister senlement pour d'Haiti le huit juin mil neuf NONT ACTE sisantelieept. mil neuf Ja Société en T'Etude le scize juin la liquidation. ANNEE FISCALE DIVIDENDE le premier ortobre Fait rt passéà Porb-an-Prinee, le notnire: 23.- L'Année fiscale camm-ncera enivante. Conandant la ceit voteantediceent lod eomoarants ont sinna nuoc Article trente sontemhre de Parnfe elle prendra fin exFt. anrèe lontore, Alhert WIFN73, Jean-Piere et finfra lc de la création de la Société, (cimmA) : F-idérie WIENFR; Charles notaire démoctair Ae la minnte le ving! première année le trente sentembre. les dénences. intérats. WIENFR: Géreril net D. Anrit : enondatat % Paet-m-prinee rantetre Eapdonallnenh Déduction faite de tovtes le rroAn Tacnalle foln ennadn : Article 24.- charges. Jes nets prodwits ennelina-ont décision de TAs trois juin mil neuf cent sisantodiscrent: fixe : trois gdes; Visa timbre amnetioremtents. les actionnaires, suivant la p'n Ar artes. civils; Perçu droit fit Atenonile rour nant (9). V Tawand Générale des Actionnaires. deux gdes. Gémhunl de pPaenndetraw D. Charles, Nol. semblée CONTROLE Pour le Directeur COLLATIONNE: : Gérard a nn A-nit de contrôle et pent Article 25.- Tont actonnaire des livres de la Société.

gdes; Visa timbre amnetioremtents. les actionnaires, suivant la p'n Ar artes. civils; Perçu droit fit Atenonile rour nant (9). V Tawand Générale des Actionnaires. deux gdes. Gémhunl de pPaenndetraw D. Charles, Nol. semblée CONTROLE Pour le Directeur COLLATIONNE: : Gérard a nn A-nit de contrôle et pent Article 25.- Tont actonnaire des livres de la Société. ebliger la présentation ALE MONTTEUR, denx convccations faites à intervalle de huit teint anx à la troisième prenères co nvoention T'Assemblée délbèrera quel que lèrc. EXPEDITION Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-aujours, soit le nembre de membres préeents. Par-devant 6818-B, patenté au No. 67385-A, inporeconna'ssent .et accepPrince, identifié au No. Artidle 19- L.cs partics comparantes à notre acte de dépôt cn date du sé alt No. 19997, soussigné. tent comme slaluts ceux annexés UNT CCMPARU quize pir mil nenf cent cert soixante-dix-sept. Monsieur Frédéric WIENER, identifié au No. 4181-A WIENER. ident'fié au No. 4171-A DONT ACTE Monsieur Albert WIENER, ident'fé au No. 4168-A à en lEtude le dix-sept juin mil Et Monsieur Jean-Pierre demeurant et domiciliés à Port-au-Pr nce Frit ct passé Tort-na-Prinee, Tous trois propriétaires, déclaré aue Messieurs Edmnoud peuf cent soixente-dix-rept. ont signé avec le notaire Lesquels ort, par ces présentes. WIFNER, Georses F. WIELt. arrbe lecture. les comparants Wirner; Pierre, Frédéric WIENER. Albert et Jean-Pierre WIE- (signé) : Frédéric Wiener; Albert Wicner; Jean-Pierre Maurice WIENER, Robert WIENER D. Charles notaire dépositaire de la minute au bas de laNER. scciélé anonyme ont, après accomplis Gérard le iuin ml NER désirant fonder une In Loi, adopté la consti uion qualle est éerit : enregistré à Por-au-Prince, folio case du vinz-trois No. des actcs sement des formalités prescrites par Générale des Actionnaires nenf cent soixante-dix-sept; registre suivante awprouvée par formé TAssemblée ertre les pereonnes qui so-t procivile: dn 1rn arietroment (S) V. Larnd Article ler.- Il cst celle pourront T'être ultérienPour le Directeur Génsenl : Gérard D. Charles. Not. priétaires des actions créées et qui les Iois hait'ennes COLLATIONNE rement une société anonyme qui sera Soriété. régie par et les statuts de la de <SOCIETE lèie. EXPEDITION dix en vigueur Société prend la dénomination L'an mil neuf cent soixante-dis-sept et le dix-sept jain à Article 2.- ME NATIONALE MARITIME, S.A.>. sorial et sCT: principal heures du matin, dénommée <SOCTETE 3.- La Société aura son siège Les fondateurs de l Société anonyme Article Elle pourra avo' r n cu plasieure NATIONALE MARITIME, S.A.> se sont réunis en Assemblée établissement à Port-an-Prince.

neuf cent soixante-dis-sept et le dix-sept jain à Article 2.- ME NATIONALE MARITIME, S.A.>. sorial et sCT: principal heures du matin, dénommée <SOCTETE 3.- La Société aura son siège Les fondateurs de l Société anonyme Article Elle pourra avo' r n cu plasieure NATIONALE MARITIME, S.A.> se sont réunis en Assemblée établissement à Port-an-Prince. autre ville de la Rés: blique. de Constitution atx fins de renlir les form-l'tés nréétablissements dans tonte but : T'établissement et l'ex. Générale 11 du Décret du 28 aoit 1960 sur la formation Article A.- Cette Société a pour de tiers, rour elle Oit cn vies par T'articie Anonvmes. ploitation pour elle ou pour compie ou Cotsét cli IIniti 01i à des Scciftés tetalié du sonscrite étant présente et représentée avec d'antres persomses mu"t'n:cs ci d: trans La Capital travailler. participation Tétranger, de toutes sortes d'entrepsios Elle po"rra se livrer à TAssemhlée nent donc du valnblement burean présidé par Monsicur Frédé-ic el tous autres services auviliaires. el d'une faAprès la formalion vue à lunanimité les port connerciales ct industriell-s les Pois de Wierer TAssemblée après échange de a pris toutes les opérations les actes de commerer ariorleés par décistons svivantes : générale à tons WR Répullicue d'Haiti. éumé : : 1 ne: Tmtstive. 1-1 TAcie Conetitatif de la Société a été ap"rouvé. du Cette énonciation est de la Snctits est mimithe cunf l: cas de 2- Les Statrts prénlablement dérorés au Département Article 5- La durée la Loi te: statuls 011 les décisions Commeree et de ITudustrie ont été sanctionnés. de dissolution. prévus par R-Tos fondateurs ne faisant aucun apnel de fonds au public TAssemblée Générale des actionnaires. est de Deux cent virgt mTe dolété constaté quc chacnn d'eux avait répondu à l'engagement Article 6.- Le capital sonial de mille dollars chacune. To Ca- la ila et que par ainsi la somme de Cing m'lle dollars rep' 6lars divisé en deux cents act'ons fur el à mesrre des heroins de contracts le miniman prévu par les articles 1 et 2 de la Loi du 11 pital pourra it"e augmenté au Générale des actionwairss, sculant Novrabre 1967 a été vereée. Société par décision de TAssemblée actions seront rése-vies anx art'onni. 4.-Tonts les apports ont été fails en espèces et aucun avanlaDans ce cas les nonvelles de leur aprort respectf. Si un actionmire Ji ert ge particulier n'a été accordlé. res dans la proportion actio"s. la part qui réunion annucl'e des actionnaires, désirait pas acquérir de nouvelles loniours an 5- Jusqu'à la prochaine gérer lcs ne entre les autres actionnnires los actionle Conseil d'Aministration suivant a été désigné pour réservée sera répartie Les artions non souscrites par de la Sociélé: : prorala de leur anport.

actionmire Ji ert ge particulier n'a été accordlé. res dans la proportion actio"s. la part qui réunion annucl'e des actionnaires, désirait pas acquérir de nouvelles loniours an 5- Jusqu'à la prochaine gérer lcs ne entre les autres actionnnires los actionle Conseil d'Aministration suivant a été désigné pour réservée sera répartie Les artions non souscrites par de la Sociélé: : prorala de leur anport. intérêts Wiener Président naires seront offertes au pablic. d'action est établi sot1s (eorres F. Vico-Président Article 7.- L'acton cu le certificnt du Présidert ct du Tré-orier. Edmond Pierre Secrétaire la fomne d'un titre nominatif signé par un Conenil conJoan-Pierre Wiener Trésorier Article 8.- La Société sera administrée Président, un Vice-Présilent, 112 Maurire Wiener Conseiller posé de cinc m-mbres dont un Conse'ller. Frédéric Wiener A l'ordre du iour In sfarce est Iovée. Secrétaire. un Trésorier et un mom-ntanés, le Président Phe rien nétant deeens le p"éeent prnnceverhal a E1é drecei, En cas d'absence ou d'empéchement Vice-Président, en cas d'absenDe tout re oue Wiener, Albert Wiener, Jean-Pierre Wiener; déléguer ses pouvoirs au du Sccrftaire, le Prési- (cigné) : Frédéric pourra du Trérorier ou les autres membres Ccorges R. Wiener. ce ou d'empéchement désigner son remplaçant parmi le vingt-trois juin mil nenf cent dent pourra d'Adminirtration. la signatuFprertetré à Po-t-au-Prinre du regsitre No. des actes du Conseil Président et le Trésorier auront conjointement soivant-dix-eent. felio case gdoc: viea timbre : nne gde. Le Conseil civile Poron droit fiwe : denx (9) V. Tavand re de la Société. pourront être membres du Pour le Directeur Ganéral do TPareistrement : Gérard D. Charles Seuls les act'onnaires Pour Copie Conforme d'Administration, dAdministration pourra nommer un gérant déter- resle 8 juin 1977 Le Conseil de ce gérant ceront Port-an-Prince. ponsable et les droits d'Admint-teation. et prérosatives Le Conse'l d'Adminiet-aminés par le Coneeil L'Assemblée Générale des ActionCERTIFICAT tion est élu pour une année. réquisition de trois actionnaires RANOTIE NATIANATE DF TA REPTIcependant, sur rééliaible. Par la pwieente, LA certi'ie naires pourra, dérider autrement. Il eet indéfiniment constitnée DEPARTEMENT COMMERCIAL, Nom de au moins en LAssembléc Générale régulièrement de BLIOUE D'HATTI, cr iour en un Comnte Conrant an la Article 9.- Elle pe réunit a ln fin chaque avoir recu en dénit Comnte Snécinl Sontété à former, Tuniverealité des actionnaires.

éliaible. Par la pwieente, LA certi'ie naires pourra, dérider autrement. Il eet indéfiniment constitnée DEPARTEMENT COMMERCIAL, Nom de au moins en LAssembléc Générale régulièrement de BLIOUE D'HATTI, cr iour en un Comnte Conrant an la Article 9.- Elle pe réunit a ln fin chaque avoir recu en dénit Comnte Snécinl Sontété à former, Tuniverealité des actionnaires. ls Conseil d'Administration sur M. Georres F. WIENFR. Dollara TIS CY (8 5.000.-) varociale à la date fixée nar le Secrétaire dix jours au de Cinn Mille & 00/100 Canital de 1n Cantse en formaannée des membres faite par maiorité de matre vinot cinq somme leur renrésentation nna nartie As MARITIME, S.A. convocation avant ladite réunion. La néanmoins nécessnire pour la tion dénommée : SOCIETENATIONALET moins (85%) des actions est ne serait pas atpour cent délibérations. Au cas où ce quorum validité des .LE MONITEUR. AVIS En foi de quoi ce présent Certificat est délivré à M. Georges droit, servir et valoir ce que de Avocal; demeu-: F. WIENER, sur sa demande ponr D'HAITI Maitre Guy D: HIPPOLYTE, propriétaire de la Société AnoBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE rant à Port-an-Prince, avisc de la formation <Haitix Département Conmercial nyme <RUSSO, S.A.>, avec sicge social à Port-an-Prince le vingt-trois juin mil neuf cent but La lunetteric, l'orfèvrerie, la Enregistré à Port-an-Prince, PerLa Société a pour principal A folio case du registre No des actes civils; les articles de cadeaux et lc commerce en général. soixante-dix-sept; Bijouterie, droit fixe : deux gdes; visa timbre : une gde. cette fin, elle pourra se livrer à tontes opérations commerciales çu Général de l'Enregistrement (S): V. Lavand ou toutcs aures activités permises par les lois de la République Pour le Directeur Conforme : Gérard D. Charles, Notaire. ratlachant directement o11 indirectement à ses acPour Copie d'Haiti et se ont élé au Département du Commerce tivités principales. acheter, vendre, inportur, exporDéposées et enregistrées de l'acte constitutif et des staEn conséquence, elle pourra commeret de T'Industrie deux expéditions <Société Nationale Mater, prendre des participations dans toutes entreprises Cetle énumétuts de la Société Anonyme dénommée : et ayant Fon ciales ou industrielles, posséder, hypothéquer, etc. ritime, S.A.>, au Capital Social de ($ 220.000.00) le 15 juin 1977. ration n'est pas limitative. divisés Formée à Port-au-Prince, est fixé à dix mille dollars (S 10,000.-) sièpe à Port-an-Prince. 1977. No. G-62; Folfo 144: Reg. 4. Le Capital social dollars 100.00) chacune. La loi déEnregistrée le 27 Juillet Secrétaire Général en cent actions de cent des (8 actions. Imbert Legros termine le mode de libération et tirées d'un carnet à souches Les actions sont noninatives numérotées et signées par le Président et le Serétaite-Tresorier de la Société qui D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE de la Société.

Reg. 4. Le Capital social dollars 100.00) chacune. La loi déEnregistrée le 27 Juillet Secrétaire Général en cent actions de cent des (8 actions. Imbert Legros termine le mode de libération et tirées d'un carnet à souches Les actions sont noninatives numérotées et signées par le Président et le Serétaite-Tresorier de la Société qui D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE de la Société. L'action est indivisible à Tégard action. Le SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ne reconnait qu'un seul propriétaire par co-propriéSERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) sera toujours représenté auprès de la Société (Loi du 17 Juillet 1954 et taire d'une action même personne. La propriété d'une action com512-B,513-B. 514-B par une seule et droit Tadhésion aux statuts de la Société comme Nos. 507-B, 508-B, 509-B. 510-B, 511-B, du 20 Juin 1977 porte de plein une des dividendes déclarés par le Extrait de la requête en date les de faaussi celle de recevoir part à celle revenant à chacune des termes de la loi sur marmes Conseil d'Administration égale Il est certifié Commerce qu'aux La soussignée, LABORATORIOS BIOautres actions émises et en circnlation. et de l'Insbrioue et de société anonyme organisée et opérant a été effectué att Département du Commerce 4 et LOGIA MARINA, S.A., ayant son siège social à CarDépôt le 19 Janvier 1977 au (No. G-2) Folio 40 du Registre sous le récime des lois de l'Espagne, San Juan de Alicante, dustrie Raoul KENOL des Statuts de ladite SoAlicante-Valencin km, 88.700, une deen T'Etude du Notaire retera repréentée par Me. Jean P. Salès. a présenté ciété. le 24 Janvier 1977 Espagne des marmues : Port-ant-Prince, RAOUL KENOL mande d'enresistrement RELOCILLINA AMPI-ORAL ERIOMAR RELOXYL - RYOPORINA DERMOBIOMAR. DERMOPEQUES * AMPI-VIAL apPartenant à la classe 5 Secrélairerie d'Etat du Commeree et de PIndustrie avise La et le Commerce en particulier que la Com- * le Public en général les Décrets-Lois des 13 mars mission Consultative instituée par Industries Nouvelles a agréé une 1963 et 8 octobre 1969 sur les 1976 Monsieur Leslie CONo. 521-B en date du 16 juin 1977 demande produite le 20 octobre par destinés à Extrait de la requête de la Ioi sur les Marques de Faune de coufection de vêtements recertifié termes LES pour entreprise du 9 novembre 1976 a Il est qu'aux SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES F'exportation. cl, dans son Rapport des avantages Prévus brique et de Commerce DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme siècommandé que celle entreprise bénéficie ET INDUSTRIELLES de la Républione française, ayant so1 lesdits Décrets-Lois. est accordée à cette opérant selon les lois Paris, FRANCE. par Ia franchise douanière social à : 46, Boulevard de Latour-Maubourfs du Cabinet Montas, a En conséquence, suivants : ge avocat Me.

port des avantages Prévus brique et de Commerce DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme siècommandé que celle entreprise bénéficie ET INDUSTRIELLES de la Républione française, ayant so1 lesdits Décrets-Lois. est accordée à cette opérant selon les lois Paris, FRANCE. par Ia franchise douanière social à : 46, Boulevard de Latour-Maubourfs du Cabinet Montas, a En conséquence, suivants : ge avocat Me. André F. Jean, la : entreprise sur Ics articles avec moteurs et accessoires et ayant pour demande denregiatrement de marque 50 Machines à coudre industrielles 2 Machines indusprésenté une EPRIMOXAN dénominations 2 Machines à bontonnière industrielles 5 Machines industrielles monter les boutons appartenant à la classe 5 triélles pour les tissus I Machine industrielle pour des façonner pour couper 2 Machines à faire le bas pantalous * les fermetures éclair industrielles à presser 1 Compresseur indus5 Maohines industrielle à étaler les tissus 2 Machines No. 561-B du 8 juillet 1977 triel - 1 Machine 5 Ventilateurs industriels Extrait de la requite en date les de Faindustrielles à marquer les poches Aiguilles Epincertifié qu'aux termes de la Loi sur Marques GLOEI de rechange pour les machines I est N.V. PHILIPS' Pièces le Produit fini Interplione brique et de Commerce La souesignéc, et opérant sous le régigles - Etagères métalliques 2 pour industriels 30 Chariots LANTENPABRIKEN. société organisée son siège à Emma1 Fontaine à eau Aspirateurs me des lois du Royaume des Pays-Bas, représentée ayant par Me. Jean P. sur roues. : singel 29, Eindhoven, Pays-Bas, de la marque : MATIERES PREMIERES et une demande d'enregistrement en coton coupés non-coupés a Salès, présenté Tissus éclair Boutons Pressions Agrafes S 2R M 32 Fil - Fermetures débuter ser Etiquettes. de 12 mois est accordé à l'intéressé pour Un délai strictement TER opérations. Par ailleurs, cette enterprise devra se conformer du Décret-Loi du 13 des articles 24, 25, 26 et 27 a (oMarue aux dispositions mars 1963. Fort-au-Prince, le 9 novembre Secrétairerie d'Etat du Commerce et. de lIndustrie <VLP VIDEO LONG PLAY (logo)> Halsi, Grandos Antilles. à la classe 9 Killick No. 233 - Bolte Postalo 214 bie 1 Port-ou-Prinos, spartemant Presses Nationales dRelti - Rue Hamerion