Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< à llmn Ce D'HAITI Directeur LA somitescs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 8 Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 52 AN celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la août 1957 cl SOMMAIRE Pension Miliiaires; Phanor JN-BAPTISTE, Forccs ArIc Commandant réformé Fritz Jeanty (MariConsidérant que TAdjudant Loi être --Arrêtés mettant à la relraite Phanor Jn- Bapliste et liquidant leur pensinn, les conditions prévues par la pour ne Haitienne); PAdjudant Charles Sténio; du Soldat à demi solde Famées d'Haiti, remplit de la pension militaire; ainsi que celle du Sergent Soldat révooué Medina Henvi. ct de Mmc. Vve. William d'H. mis à la retraile el bénéficier de lIntérieur et. de la Pierre SI- Ermase Martin, Isidore, du aux droits de feu son époux, tous 4. des 5 ct FA 6 des Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Arrêlo yette, néc approuvant les modifications apportées La aux artides d'Erudes cl de TraDelense Nationale; Statuts de la Sociét6 Anonyme dénomnise : a Société ARRETE ArA. vaux d'Haiti, S. du Commeree ct de l'industrie Extraits du registre ler.- Phanor JN-BAPTISTE, Forces à Secrétaireric d'Etat Article L'Adjudant est liauidée la des marques de fabrique ct de Commerce. mées d'Haiti. est mis à la retraite, et sa pension. Gourdes et Avis sone de DEUX CENT QUATRENINCTSEFT mois. CENTIMES (G. 287.50) par cel Arrêté CINGUANTE Article 2.- Lc montant de la valeur prévue Pensions par des Forces ARRETE tiré des disponibilités de la Caisse des sera JEAN-CLAUDE DUVALIER Arnées d'Haiti. Arrêté sera publié ct exécuté a la diliPrésident à Vie de la République Article 3.-- Le présent d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nagence du Serrétaire tionale. le 14 1977. 93 94 Vu les articles el de la Constitution; le Décret du 17 aoûl Donné au Palais National, à Port-an-Prince, juin Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Ia Retraile et la Pende Tindépendance. sur An 174ème. JeanClaude DUVALIER 1957 et celui du 26 Décembre. sion Militaires; Réforme, modifiée Par le Par le Président : NationaleVu la Loi du 25 Février 1937 sur la Le Secrétaire d'Elat de rIntérieur et de la Défense Décret du 9 janvier 1959; Fritz JEANTY, MaMe. Aurélien C. JEANTY Considérant que le Commandant réformé par la Loi pour rine Haitienne, remplit les conditions prévucs ARRETE être mis à la retraite; dEtat de TIntérieur et de la Sur le rapport du Secrétaire JEAN.CLAUDE DUVALIER Défense Nationale; ARRETE Président à Vie de la République réformé Fritz JEANTY, MaArticle ler.- Le Commandant la retraite.

Fritz JEANTY, MaMe. Aurélien C. JEANTY Considérant que le Commandant réformé par la Loi pour rine Haitienne, remplit les conditions prévucs ARRETE être mis à la retraite; dEtat de TIntérieur et de la Sur le rapport du Secrétaire JEAN.CLAUDE DUVALIER Défense Nationale; ARRETE Président à Vie de la République réformé Fritz JEANTY, MaArticle ler.- Le Commandant la retraite. et sa pension est licuidée les articles 93 et 94 de Ia Constitution: rine Haitienne, est mis à gourdes (G. 780.00) par Vu Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Déeret du la à la somme de sept cenl quatre-vingt Vu la celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et Arrêté août 1957 cl mois. Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet des Forces Persion Militaires: le Gouvernement dc venir en de la Caisse des Pensions Considérart gudil convient pour (16527), sera tiré des disponibilités révoqué CHARLES Sténio d'Haiti. à la diliaide au Sergent-Poursier de sa du serviArinées Arrêté ser: Publié et exécuté NaArnées d'Haili qui, au moment séparation être mis à Article 3. 1 Le présent TIntérieur et de la Défense Forces les conditions prévues par la Loi pour gence du Sccrétaire d'Etat de cc remplissait el bénéficier de la pension militaire; et de la Détionale. le 23 juin 1977, la retraite du Secrétaire d'Etat de FIntérieur National, à Port-au-Prince, Sur le Rapport Donné au Palais fense Nationale. E An 174ème. de TIndépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER A R R E T CHARLES Sténio Président. NationaleArticle ler.- Le Sergent-Fourrier révoqué retraite, et sa pension Par le de TIntérieur et de la Défense Forces Armées d'Haiti, esl mis à la Le Secrétaire d'Etat Aurélien C. JEANTY (16527), à la somme de DEUX CENT QUARANTE-HUIT Me. est limuidée CENTIMES (G. 248.25) par GOURDES ET VINGT-CINQ mois. Le mnontant de la valeur prévue par cet Arrêté ARRETE Article 2.-- de la Caisse des Pensions des Forces sera tiré dos disponibilités JEAN.CLAUDE DUVALIER Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à lu diliPrésidont à Vie de la République Article 3.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Natiogence du Secrétaire Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée le Décret du 17 nale. Vu la Loi du 28 Juillet 1952; par LE MONITEUR, Donné au Palais National, à An 174ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 juin 1977, Donné An 174ème. au de Palais. National, à Port-au-Prince, le 14 Juin 1977, Par le Présidont : Jean-Claude DUVALIER l'IndéPendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Par le P'résident: JEAN-CLAUDE DUVALIER Me.

Donné au Palais National, à An 174ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 juin 1977, Donné An 174ème. au de Palais. National, à Port-au-Prince, le 14 Juin 1977, Par le Présidont : Jean-Claude DUVALIER l'IndéPendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Par le P'résident: JEAN-CLAUDE DUVALIER Me. Aurélien C, JEANTY Le Sccrétaire d'Elat de PIntéricur Me. Aurélien et de la Défense Nationale: C. JEANTY ARRETE : ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Frésident à Vie de la République Président JEAN-CLAUDE DUVALIER à Vie de la Va les articles 93 et 94 de la. République Vu la Loi du 28: juillet 1952, Constitution; Vu les articles 93 et 94 de la 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 août Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitntion; Milituires; 1961 sur la Retraite et la Pension 1957 ct celui da 26 décembre 1961 modifiée par Décret du 17 août Considérant Militaires; sur la Retraite ct la Penaion (04671) Forces que Armées le Soldat à demi-solde PIERRE St-Martin Considérant que Mne. Veuve par la Loi Pour être inis à d'Haiti, la remplit les conditions prévues ISIDORE, épouse de feu William FAYETTE, née Ermase militaire; retraite et bénéficier de la pension vivant Soldat des Forces Armées FAYETTE d William (18988), de son Sur le ranrort du Secrétaire prévues par la Loi pour bénéficier Haiti, de remplit les conditions fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Délaquelle aurait droit son époux décédé; la moitié de la pension à aide Considérant à cette qu'il convient pour le Gouvernement de venir en Article ler.- Le Soldat à ARRETE Sur le rapport personne du Secrétaire ci-dessus dénommée: (04671), Forces Armées d'Haiti, demi-solde PIERRE St.-Martin fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Désion est liquidée à Cent Gourdes est mis à la retraite, et sa PeuArticle 2. Le montant de la valeur (Gdes. 100,00) par mois, Article ler Est ARRETE ra tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sCMme. Veuve William approuvée, FAYETTE la s' liquidation de la pension de Armées d'Haiti. Pensions des Forces GOURDES (Gdes. 100.00) 'élevant à la somme de CENT Article 3.- Le présent Arrêté Article 2.- Lc par mois. gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la dilisera tiré des montant de la valeur prévue par Cet Arrêté nale. l'Intérieur et de la Défense NatioArmées d' flaiti. disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Donné au Palais National, à Article 3- Le présent An 174ème. de FIndépendance. Fort-an-Prince, le 23 juin 1977. gence du Secrétaire d'Etat Arrêté de sera publié et exécuté à la dilinale. lIntérieur et de la Défense NatioPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER An.

et de la Défense NatioArmées d' flaiti. disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Donné au Palais National, à Article 3- Le présent An 174ème. de FIndépendance. Fort-an-Prince, le 23 juin 1977. gence du Secrétaire d'Etat Arrêté de sera publié et exécuté à la dilinale. lIntérieur et de la Défense NatioPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER An. Donné 174îme au de Palais National, à Port-au-Frince, le 23 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur TInlépendance. juin 1977, Me. Aurélien et de ln Défense Nationale. Par le C. JEANTY Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Elat de FIntériesr el de la Défense Me, Aurélien C. JEANTY Nationale: ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Eépublique JEAN-CLAUDE Vu les articlos 33 et C. de la Présidont à Vie de DUVALIER la Vn la Loi du 28 juiliet 1952, Constitution; modifiée République août 1957 ct celti du 25 décembre par le Décret dn 37 Vu Tarticle 93 de la Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et la Vu le Déeret du 28 Constitution; ao2t 1960 Vu la Loi da G mai 1971, en faveur des sociftés organisant u1 régime Forces Armécs d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des Vu les articles 30 et asenymes; suivanis spécial Considéeent Vu le du Codc de q"e le Soldat MEDINA Procàs-verbal de Commerce; Armées dHaiti, reripit les Henri (15697), Forces SOCIETE DETIDES ET DE TAssemblée Fetpeo-Binnive de <LA être mis à In rotraite ci bénéficier conditions de prévues par la Loi Pour date du 7 févricr 1977; TRAVAUX D'HAITI, S.A., en Sur le Rapport du Secrétaire a Etat la de pension militaire; Vu l'arrêté cn date du 26 avril fense Nationale; IIntérieur et de la Dément de la société anonyme 1977, aniorisant le fonetionneel de. travaux d'Ilaiti, S.As; dénoumée : <La Société d'Etudes Article ler.- ARRETE Sur lc rapport du Le Soldat MEDINA Henri trie; Secrétaire d'Etat du Comnerce ci de 1Indus. à Arnens In dTwiti, eet m's. à la retraite, et sa (15697), Forces comma de CENT SOTXANTE.DIX nension est liqnidée Article ler.- ARRETE CINQ CENTIMES (G.

. travaux d'Ilaiti, S.As; dénoumée : <La Société d'Etudes Article ler.- ARRETE Sur lc rapport du Le Soldat MEDINA Henri trie; Secrétaire d'Etat du Comnerce ci de 1Indus. à Arnens In dTwiti, eet m's. à la retraite, et sa (15697), Forces comma de CENT SOTXANTE.DIX nension est liqnidée Article ler.- ARRETE CINQ CENTIMES (G. 170.25) par niois. GOURDES ET VINGT. limites de la Sont approuvées sous les réserves et Article 2.- Le montant de la valeur les morlilications Constitution ct des lois de la dans d) les sera tiré des dispopibilités de la Caisse des prévne par cet Arrêté la soriélé apportcs aux articles d, 5 République ct 6 des Haiti Arinées d'Haiti. Pensions des Forccs DE TRAVAUX anonyme dénonmée : <LA SOCIETE statuls de Article 3.- Le Arrêté scmblée D'HAITI, S.A.> suivant le D'ETUDES ET gence du Secrétaire présent d'Etat de Fera publié et exienté à ln dililaete Cénérale des actionnaires en date du procès-verbal 7 de l'Asnale, IIntérieur et de la Défense NatioKénol, authentiqne, nu rapport de Me. février 1977 et notaire i Port-au-Prince, identifié Gaspard Joseph Raoul tcnté au No. 64.401-A. au No. 5182.D, Pa- A MONTTEUR. donnée, pour Bortir son Après discussion, l'Assemblée Générale adopte à l'unanimité Article 2.- La présente autorisation fixées à l'article ler ciles résolutions suivantes proposées par le Président. plein et entier effet sous les conditions lère RESOLUTION : L'article 4 des Statuts est modifié et se dessus, pourra être révoquée pour les causes et motifs et pour la lira désormais comme suit: <Le Capital social autorisé de la violation de ses statuts, sans préjudice des dommages-intérêls Société cst de $ 170.000 divisé en 1700 actions de $ 100 chacune. envers les tiers. et exécuté à la diCe capital être angmenté par décision de l'Assemblée G6Article 3.-- Le présent Arrêté sera publié l'Industrie. nérale des peut a1 lionnaires.> ligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de 2ème. RESOLUTION Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 mai 1977, L'article 5 des statuts est modifié et se lira désormais comAn 174ème de l'Indépendance. me suit : <Les certificats d actions de la Société seront émis dans Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER la forme approuvée par le Conscil d'Admainistration. Ils seront à souches entrés dans le registre Le Secrétaire d'Ftnt du Commerce et de TIndustrie 8 numérotés, tirés d'un registre ct mentionneront le nomWilner PIERRE-LOUIS d'actions.. Ils seront émis au porteur et du Président OTI bre d'actions qu'ils reprérentent ct seront signés JOSEPH RAOUL Notaire du Vice-Président et du Srerétaire-Trésorier de Ia Société.> Par-devant Me.

es entrés dans le registre Le Secrétaire d'Ftnt du Commerce et de TIndustrie 8 numérotés, tirés d'un registre ct mentionneront le nomWilner PIERRE-LOUIS d'actions.. Ils seront émis au porteur et du Président OTI bre d'actions qu'ils reprérentent ct seront signés JOSEPH RAOUL Notaire du Vice-Président et du Srerétaire-Trésorier de Ia Société.> Par-devant Me. GASPARD KENOL, à Port-au-Prince, soussignée, identifié au No. 5182-D, patenté 3ème. RESOLUTION 6 des statits est modifié et se lira désormais cemme au No. 64.401-A et imposé au No. 7167. L'article cL'Actionnaire qui le désire pourra faire enregistrer en suit : de SCS actions. Le transfert ge fera A COMPARU son no partic ou, la totalité d'actions dont Ic 0m Me. Jean-Claude LECER. Avocai, identifié au No. 57-A, propar siunnle tradition : cependant dans le cas d'actions, le trans Priétaire, demeurant et demicilié à Port-an-Prince. du proprictaire a été enregistré dans lc registre Lequel cos présentes, dénosé audit Me. Raoul KENOL, pour être valable devra êirc accompagné d'une antorisation a, par : fert à faire enrepour être mis, CC iour 20 rang de ses minutes écrite de Tactionneire cédant. quitte ax cessionnaire Le procès-verbal de la réunion des actionnafres de la SOCIETE f6gistrd ses actions s'il le vent.> DHAITL S.A. dressé le sept Jean Gross; Michel Parrongrin DETUDES ET DE TRAVAUX les artieles (Signé) : Frantz E. Gardère; vrier mil neuf cent soixante-dix-sent, par lequel, modifiés. ni. cent et six des statuts de ladite Soriété ont été à Pert-ar-Prinet, lc dis-huit février mii neuf quatre, cinq, dactylograrhié sur deux feuilles de napier Enregictré : Foiio. Casc, du Registre No. des actes civils. Cedit procis-verbal à Porb-mu-Princs en mâme temps que la mnisohsnnis-edissert five: visa i'mbre. blanc a été enregiciré Porer Protts V. Lavand nute"des présentes pour 'y demeurer annexé. Cour le Directoar Confeel dn Teraniatrement CONFORME : Raoul (S), Kénol, not. POUR COPIE DONT ACTE dn Fait à Fort-au-Prince en noire Etude ce jour : quinze eni 6té it8: Départemert Commerce et passé Dernsesct enrogistrées de J'acte dc Morlification de février mil neuf cent soixants-dix-sent. Notaire. etde IIndustrie deux expéditions d'Etrdes et de TraEt. après lecture, lc comparant a signé avec le Me. la Soniftf Anonvsne dérommé : <ta Société son endroit de la minute des présentes : A.> an Capital Social de (S 170.000) et ayant Ainsi signé en parcil Racul KFNOL. Notaire. Ce dernier de veecilifaiti.SA Acie Notarié du 15 février 1977, Jean-Claude Léger, Av; éerit.

s d'Etrdes et de TraEt. après lecture, lc comparant a signé avec le Me. la Soniftf Anonvsne dérommé : <ta Société son endroit de la minute des présentes : A.> an Capital Social de (S 170.000) et ayant Ainsi signé en parcil Racul KFNOL. Notaire. Ce dernier de veecilifaiti.SA Acie Notarié du 15 février 1977, Jean-Claude Léger, Av; éerit. sihge à Port-ar-Peinre 84 Roe 4. positaire de la minnte ersuite de laguelle est cent Euregietrée le 17 nai 1977 No. F.8 Folio VICTOR le dix-huit frvrier mil neat Raoul Enregistré à Port-an-Prince, du Registre No. des actes civils. Secrétaire Général a.i. soixante-dix-sept; Folio, Case, Perçu droit fixe : Visa timbre : (S) V. Lavaud Pour le Directenr Général de FEnregistrenent Raoul Kénol. Notaire. SEFTETAIREIE DETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE COLLATIONNE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE TENEUR DE L'ANNEXE (Loi du 17 Juilef 1954 et Décret du 24 Novembre 1970> SUIT LA PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE D'ETUDES SIEGE SOCIAL No. 489-B en date du Juin 1977 D'HAITI, S.A. TENUE AUJ Extrait de la requêtc ET DE TRAVAUX termes de la Loi suir les Maroues de FahriDE LA SOCIETE A PORTAU-PRINCE. Il cst. certifié qu'aux FEVRIER 1977, A 10 HEURES A.M. et de Commerce La soussignée ENDO LABORATORIES LE 7 que organisée ct opérant sous le régime des lois PRESENTS : de 20 Actions INC. société anonyme E.U.A. avant son sièse social à 1000 M. Frantz E. GARDERE. propriétaire de lEtal de DelaWare, Citv, N.Y. 11530, E.TIA. représentée par M. Jean Gross Stewart Avenue, Garden La SETRA, représentée 30 Actions Mc. Jean P. Salès. a présenté une demande d'enregistrement propriétaire GROSS, de propriétaire de 68 Actions par de la marque : M. Jean <NUBAIN> M. Michel PARMEGGIANI, 67 Actions à Ia classe 5 propriétaire de de 185 des 200 actions entièreappartenant La nrécence des pronriétaires étant constatée, Ia séance * ment libérées émises et en circulation, No. 482-B Juin 1977 est ouverte. des statuts. Extrait de la remmête eu date du 2 dle FabriOrdre du iour :Mo-lification transformation des actions nomiIl cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les Maraues Co. société Augmentation du Capital et de Commerce La soussignée G.D. SEARLE ET TEtal natives en actions au norteur. nrend la que SOTS le régime des lois de E. Gardère, président de Ia SETRAH, anonvme organieée et opérant social à Niles Avenue and M.

remmête eu date du 2 dle FabriOrdre du iour :Mo-lification transformation des actions nomiIl cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les Maraues Co. société Augmentation du Capital et de Commerce La soussignée G.D. SEARLE ET TEtal natives en actions au norteur. nrend la que SOTS le régime des lois de E. Gardère, président de Ia SETRAH, anonvme organieée et opérant social à Niles Avenue and M. Frantz verhalement que comnte tenu de T'évolution de Delaware, EU.A. ayant son siège par Me. Jean parole et exnlirue nécessaire d'augmenter le cavital de Searle Parkway, Shokic. Illinois EUA représentée de Ja Sociité, il devient aurmentation permettra à la Soa une demanda d'onregistrement de la marque: dollars. Cette P. Salès, préseuté 20.000 à 170.000 des d'offre de grande impor- <ICY-HOT> ciété de soumissionner sur appels à la classe 5 tanre. de S 150.000 Fe fora avec nne libération toappartenant * Tonementasinn de * 150 000 aui Re fera comme suit : et nortées 483-B en date da 31 Mai 1977 tale Jes valeurs dues an aasocifa Extrait de la requête $ 100 000 à tirer AIr (Comnte d'A-sociés et au'auv termes de la Ini csir lac Mormuee de Fabrinasif de la PoiiôtÉ dana Je rompte effectuer les actionIl est certifié La MCDONALD'S CORPORAan comptant de $ 50.000 à par que et de Commerce souerignée un versement saires. LE MONITEUR. TION société anonyme organisée et opérant sous le régime des No. 491-B lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son siège social à McdoExtrait nald's Plaza, Oak Brook, Illinois, E.U.A. représentée par Me. Il de la requête en date du 28 mai 1977 Jean P. Salès, a présenté une demande d enregistrement de Ia est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Famarque : brique et de Commerce VAN CLEEF & ARPELS, société ano- <MACDONALD'S> nyme opérant selon les lois de la République française, appartenant à la classe 29 son siège social à : 22, Place Vendôme Paris (Seine), FRANCE, ayant et ayant pour avocat Me. André F. Jean * du Cabinet Montas, a No. 484-B présenté une demande d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête en date du ler juin 1977 <VAN CLEEF & ARPELS dénomination II est certifié qu'aux termes de la loi sur les marues de fabriappartenant à la classe 3 que et de Conmerce AMERICAN STANDARD, INC., Société orNo. 492-B * ganisée sous les lois de IEtat de Delaware, EUA. avant son siège Extrait de la sorial A 40 West 401h Street. New York, N. Y. 10018 E.U.A. rcfi est certifié reruête en date du 2 juin 1977 présentée par Me. Jean de Lespinasse, a préeenté une demande hrique et de Conmerve qu'aux lermes de la Ioi sur les Marque, de Fad'enregistrement de la marrue : poration organ'sée ssion MASONITE los lois de CORPORATION, IEtzi de le corINCESA STANDARD Unis Delaware, Etatspour des pièces de nlomherie telles (uc les tntlottes.

cfi est certifié reruête en date du 2 juin 1977 présentée par Me. Jean de Lespinasse, a préeenté une demande hrique et de Conmerve qu'aux lermes de la Ioi sur les Marque, de Fad'enregistrement de la marrue : poration organ'sée ssion MASONITE los lois de CORPORATION, IEtzi de le corINCESA STANDARD Unis Delaware, Etatspour des pièces de nlomherie telles (uc les tntlottes. bidets, lad'Arifrigue. Hinois. aya soR siige à: 29 North Wacker Drive. vabos, éviers, ha'groiros, urinoirs, Wnter cloret. tanks ct C'O11Chatengo. U.S.A. etasastrour avocat Mc. André F. Jean. vertures. hassins ct accessoires de salles de heins ci égelement a présontl ne tomande feuensistrement de la marque : pour des acecscoires tels ere valvos. robinets. natres pour dorapparieneni à la classe 19 ZRUXITES ches. drainose. tuyau:: d'alimentation ct déccration de tank de toilette en plasic ou en métal, * appartenant à ln cinsse Il. Io. SA ** aate du 8 Juin 1977 No. 485-B :e l ici aur lns Marques de FaExtrnit dela reraite en dote de JerJin 1977 Carlo Erha S.P.A. soriété II est certifa cuaux termos de In lot sr] Is eg de fe i rédime des briruc et de Commerce AMTRICAN lois de U'Italie STAND: :., Sontit6 : 20159 atilan. organisée sous les lois de TEtnt de Dolo-vare. UA nvat "0 - iales. a lite sjàrre social à 40 West 40th Sireet, New Tor'i, N.Y. 10013 présenté deuande E.U.A. renrésentée par Mc. Jran de Lespinasse. a Présenté une KATANTORS demarde d'euregistrement de la mrrgue : cnit à la dinsse 5 <INCESA> pour des nicces de plomberic telics qre, les toileites, bidets, laNos. 406-3, 497-B * vabos, éviers, baignoiver, neinoirs, water clo-el. tanks et CO!- vertures, bassins et acr'ensoires de salles de bains et également Iirait de le requéte en date du 13 juin 1977 porr des accessoires tels (Ie valves, robincts. poires douHlest certific ge'au iermes d la loi sur Ins Marques de Fapour hetere nt da Comneree ches, drainage, tuvaux d'alimentation et décoration de tank SWEAR, La rotssiguée, ADMIRAL SPORTde to'lette en nlactic OnI en métal. socici6 neonyne organisée et fonctionnant sotts le réappartenant à la classe 11 gime des lois de la Grande Bretegne. avart son sinae rowial à Long Street, Wigston Magna. Leicester, LE 82 * BQ, England, reNo. 487-B présentée Par Me. Jenn P. Salis, a présenté une demande d'enExtrait de la requête en date du 7 juin 1977 registrement de la mpree : JI est certifis qu'aux termes de la loi ctr Ine Marrrues de FaBAOA PARTts C brique et de Commerce La soussignée IMPERIAL GROUP LIMITED sociélé anonvme organiséc ct opérant sous lc rég'me des : Iris de la Grande Bretagne ayant son siègc social à East Street, SREXET Bedminster, Bristol, Angleterre, représentéc par Me.

is, a présenté une demande d'enExtrait de la requête en date du 7 juin 1977 registrement de la mpree : JI est certifis qu'aux termes de la loi ctr Ine Marrrues de FaBAOA PARTts C brique et de Commerce La soussignée IMPERIAL GROUP LIMITED sociélé anonvme organiséc ct opérant sous lc rég'me des : Iris de la Grande Bretagne ayant son siègc social à East Street, SREXET Bedminster, Bristol, Angleterre, représentéc par Me. Jean P. : eama Salès, a présenté une. domande da-w--fetrement de la marque : e caa N <MAGNA CARTA> E appartenant à la classe 34 Kalaxmameave * No. 488-B. <ADMIRAL & LOGO> Extrait de la requête en date du 8 Juin 1977 appartenant aux classes 25. 28 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Jes marcues de fahrice * et de Commerce La soussignée GUINNESS JAMAICA LIMITED No. 515-B société anonyme organisée et onérant sous le régime des lois de la Extrait de la requête en date du 20 Jamaiaue ayant son siège social à 6 Duke Street, Kingston, JaIl est certifié (1 anx terties de la Loi sIr les ju'n Marmues 1977 maica W.I représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une deanc et de Commerce La sonssigne LABOR ATORIOS BIOLOGIA de Fabrimande d'enregistrement de Ia marque : MARINA, S.A. SOCIETE anonynr organisée et opérant sOlIs le <TING> régime des lois de lEspaumne ayant SOn sidge sorial Carretera aPpartenant classe à la Alieante-Valencia km. 88.700. San Juan de Alicante à Espagne. représentie par Mr. Tenn P. Salis, a présenté une demande No. 489-B * d'enregietrement de la marque : Extrait de la requête en date du 7 Juin 1977 IEAN NACRIS> Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 3 ques et de Commerce La soussignée Madame Denise Chancy Cas- * tera, propriétaire demeurant et domiciliée à Pétion-Ville repréNo. 516-B sentée par Me. Jean P. Salès a présenté une demande d'enregisExtrait de la requête en date du 18 juin 1977 trement de Ia marque: Il cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marcues de Fabri- <DAC> que et de Commerce La soussignée FELT PRODUCTS Mfg. Co., appartenant à la classe 30 société anonyme organisée et oPérant 80 ous le régime des lois de LE MONTTEUR, social à 7450 North McCormick BouleMe. Chantal Hudicourt Ewald, a présenté une demande d'enreDelaware Skokie ayant Illinois son siège 60076, U.S.A. représentéc par Me. Jean P. gistrement des marques : vard, Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : <FELPRO> appartenant à la classe 17 As & de Cait * No. 517-B Extrait de la requête en date du 21 Juin 1977 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce INTERNATIONAL TELEPHONE ET TELEGRAPH CORPORATION Société Anonyme organisée SOUR les lois de T'Etat de New York, E.U.A., établie et domiciliée à 320 Fark Avenne, New York.

présenté une demande d'enregistrement de la marque : <FELPRO> appartenant à la classe 17 As & de Cait * No. 517-B Extrait de la requête en date du 21 Juin 1977 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce INTERNATIONAL TELEPHONE ET TELEGRAPH CORPORATION Société Anonyme organisée SOUR les lois de T'Etat de New York, E.U.A., établie et domiciliée à 320 Fark Avenne, New York. N.Y. 10022, représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement de Ae WK D E la marque : 32 72 2 <MATPAR> TIE CHOICE OF THE CARIBBEAN ET DESSIN a mer choite te Cartbore ITT Pe - 1 : ITT (New Logo) appartenant à la classe 9 LIBON * Nos. 518-B; 519-B Extrait de la requête en date du 27 juin 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La soussignée MEDIMPEX société honNATION MALE a NONCURE groise pour le Commerce des produits pharmaceutiques, ayant MANUVACIUEENS AVPAI. 8011 siège social à Budapest, Hongrie et pour adresse Postale 1808 Budapest 5, P.O. Box 126, Hongrie représentée par Me. des <LIBON ET DESSIN> Jean P. Salès, a préscnté nne demande d'enregistrement marques : <KLYON> <RIDOL> lofrar appartenant à la classe 5 Rhes eexes 4 he furisssas * No. 520-B Extrait de la requête en date du 23 Juin 1977 Il est certifié qu'sax termes de la loi sur les Marsues de FaMSPRINE brique et de Commerce La soussignée NICHOLAS FROPRIETARY LIMITED société anonyme organisée et opérant sons le régime des lois de l'Etat de Vicloria, Australie ayant son siège social à 699 Warrigal Rond, Chadstonc 3148, Vietoria Australie représentée par Mc. Jean P. Salès, a présenté te emande d'enENt SUSE 1: nCecll 3 EV : registrement de la marque : <TAMBA> SUPREME et dessin> appartenant à la clase S * Nos. 500-B, 501-B, 502-B, 503-B, 504-B, 505-B, Extrait de la requêle en date du 13 juin 1977 Il esl certifié qu'aux terines de la loi sitr les maraues fabrique et de Commerce La soussignée, BLENDAX-WERKE R. SCHNEIDER GmbH & CO., société à resPonsabilité limitée organirée et fouctionnant sous le régime des lois de la République Fedérsle d'Allemagne, ayant son siège rocial à Rheiuallce 88. 6500 Maine. Républic ilc Padlerel d'All-mogme. représentée par M. Jeun I. Salès, a présenté une deurande d'enregistrement des marques : BLENTLAMED LITAMIN At BLENDI LARTEN CREDO SHAMTU : appartenant à Ja clasec 3 anae * <MATPAR ct dessin> Nos.

lois de la République Fedérsle d'Allemagne, ayant son siège rocial à Rheiuallce 88. 6500 Maine. Républic ilc Padlerel d'All-mogme. représentée par M. Jeun I. Salès, a présenté une deurande d'enregistrement des marques : BLENTLAMED LITAMIN At BLENDI LARTEN CREDO SHAMTU : appartenant à Ja clasec 3 anae * <MATPAR ct dessin> Nos. 562.B, 564-D. 555-B, 566-B appartenant à la classe 2 Extrait de la requôte en date du 11 Juillet 1977 Il est certifié qu'aux termes de In Joi Sr les Marenes de Fahri. A V I S ct de Commerce LA MANUFACTIRE NATIONALE DE d'Fint du Conerre et de l'Industric avise le que PEINTURE. sociélé en nom collectif établ'e à Porb-an-Prince oit Public La Seprétairesie en +1 M Ie Copnieree on rartionler en la CommisEtablissement et oit clle est repréentée par des 13 mars 1963 elle a son principal sion Consnltative instituée par les Décrets-Lois - le sieur Edouard Mathon el pour avocat / Pun de sCs sociélaires - LE MONITEUR. et 8 octobre 1969 sur les de produite le 31 décembre Industries 1976 Nouvelles a agréé tne deman. pour LEATHER par Me. Chasengne St-Louis repasser à la main pour tailleur tion de bourses, des CONCEPTS, S.A., une entreprise de fabricaà vapeur 1 Presse avec réservoir (Tank) à pour Texportatinn, vêtementes et tous autres articles pour produire la industrielle à vapeur pressior recommandé ct, dans 8011 Rapport du 6 enl cuir pour humecter le vapeur à presser 2 Tape petite bouilloire que cette janvier 1977 a paPier-gommé shooter : appareil vus par lesdits Décrets-Lois entreprise bénéficie des avantages préondulés de diverses dimensions non Corrngated carton : carton En conséquence, Ja franchise presseurs Papier gonimé pour fabriqués en Haiti Com entreprise sur les articles douanière est accordéc a cette Porcuses électrigues à la main de chargement : (emhallage) 10 Presses suivants' pouce, 3/8 de pouce, 1/2 dimensions suivantes : éleetriques et chine seryant à de pouce (pièces de 1/4, de (avec Pièces de rechange) - hydranliques 1 <Leather pour couper matériel métal les ceinturer à l'aide de bande rechange) en 1 Ma chine à jauge pour cuir 1 calculating machines ma- - 4 boites en carton (ceinture en plastivue plastique On en Monles snéciaux Pour Monte-charge (hoist pallet) 10 Water cooler : anparcils ou en métal) Patrons de couper cuir et matériel suivant modèle MATIERES PREMIERES pour refroidir l'eau, ou à la nachine coupage suivant en métal on en fibre pour couper à la mnain Cnir d'animaux sauvages el la fabrication des modèle Fibre ou métal spécial tout traités Tissus de colon, domestiques de couleurs variées patrons 2 pour taffetas, soic, soic couper les patrons 1 <Stanley unishears> ciseaux pour laine Pour doublures artificielle, nylon, satin.

MIERES pour refroidir l'eau, ou à la nachine coupage suivant en métal on en fibre pour couper à la mnain Cnir d'animaux sauvages el la fabrication des modèle Fibre ou métal spécial tout traités Tissus de colon, domestiques de couleurs variées patrons 2 pour taffetas, soic, soic couper les patrons 1 <Stanley unishears> ciseaux pour laine Pour doublures artificielle, nylon, satin. droit pour doublures Machine à couper électrique avec couteau et de différentes couleurs Plastique divers en rouleaus 1 Ciseau divers Rouleaux de blures - 1 Machine électrique pour conper douToile H-Z Papier papicr Kraft de poidt pour doublures Teflon électrique à couper avec couteau circulaire couleurs variés pour doublures imnprégné de cinent de poids el à la main 1 ou panneau en fibre pour percer ouen échevaux Coins <dies> et Tresses cn cuir, en rouleanx avec tête mobile <Moving Head Bean Dinker> I Bean Dinker avide pour recolorer Caoutchoue leinture en poudre ou en lichange 2 Blocs électrique de olt hydraulique avec pièces de red'épaule en tissu. pro-forme en bourrelets fiche de couPage et étiquettes coupage de pour Bean Diker Cutting tichet : Un délai de 12 mois est accordé à l'intércssé cial pour la fabrication de <dies travail <work tags> Métal speopérations. pour débuter ses former dies et <JIGS> 1 Outil (coin) à sondr 1 Machine à plier et à aux Par ailleurs, celte entreprise devra se conformer que 1 Torche (petite piéce) électridiepocitions des articles 24, 25, 26 sricteroent à souder d'acétylène et bec de rechange 1 Machine mars 1963. et 27 du Décret-Loi du 13 poinçons en (grosse métal pièce) numéroté électrique Sondure Jeu <8. 9s de et lames 1 I Scie sans fin électrique en bois Port-au-Prince, le 6 janvicr 1977. 1-M a C h Scie i n sans fin électrique en métal et James Secrétairerie d'Etat e à souder du Conimerce et de Lathe> : Tour à blanc avec outils (gross de e pièce) électrime * Tindustrie the> : 1 Foreuse (drill coupage 1 <Ploor LaConformément aux res IMilling machine Press) iavee accessoisur le régine des Soriétés preseriptions du Décret du 28 août 1960 face grinder> broyeur de surface pour mélal métal 1 <Sursance du publie que le 12 Anonymes, il esl porté à la connaispour sabler métal - - 1 <Belt Sander> pour 1 Ruban de verre tement du Comnserte el de jeillet 1976, il a été déposé au belts> 4 bois DéparMachines à broyer ou à pour <Sanding bre 1976, en IElude de Me. Findustrie et, le vingt-sept décemet roues de polissage aigu'ser et à polir Meules Haitien. une des Picrre P. Laurent, Notaire au réchaud l'on Composé à polir 1 Temper Oven> : snation copie Statnis de la Société Capque utilise pour solidifier les métaux dénommuér : HOTEL MONT Anonyme en forpour manier le métal quand il est chaud 2 Piuces cial de Vingt Mille Dollars JOLI, S.A.

ingt-sept décemet roues de polissage aigu'ser et à polir Meules Haitien. une des Picrre P. Laurent, Notaire au réchaud l'on Composé à polir 1 Temper Oven> : snation copie Statnis de la Société Capque utilise pour solidifier les métaux dénommuér : HOTEL MONT Anonyme en forpour manier le métal quand il est chaud 2 Piuces cial de Vingt Mille Dollars JOLI, S.A. alll Capital Soaimantés 2 Jauges -4 Paires de gants actions de Deux (S 20.000.00) divisé en cent (100) de robot à donner de d'épaisseur la forme I Wooder Shaper> : sortedu Cents Dollars (S 200.00) chacune. 2 <Fortuna floor au bois, l'aplanir, le dresser social, L'intégralité Capital sera souscrite et le splitters> : machines à a moins, sera quart du Capital - les minces Fortuna à couPer le cuir en feuilCelte Sociélé versé. change et meules 6 <Fortuna plancher, avec couteaux el pièces de re. Walter Bussénius fondée Jr; par Yvette Bussénins, flarald Bussénius, <skive> Fortuna à banc bench skivers> 6 Machines à Kathy Bussénius, Johanne à plier avec pièces de rechange 6 Machines Bussénius a prineipalement pour Waud, née ou Rossely BrW à pieds ou 'Hôtels. de Motels, de objet TExploitation en Haiti <boothoo turning and électrique 6 Machines touristiques plages, entreprendre toutes les activités tionnées par l'air) Dies olding> <coins> machine qui tourne et plic (actres opérations généralement quelconques, 'et se livrer à toutes a2 Plieuses avec dies à pied spéciaux pour les machines lières se conmerciales, industrielies, mobilières, innmobiciaux 1 Machine ou électrique Moules <diess spérattachant directement ou indirectement à son objet. Gould bar creasers hydraulique 2 <Ackenan à presser & 6 Ackermnan à Gap-Haitien. le 27 Décembre 1976 main ou à air Estamps <Lozo> 1 Gould leaf stampers à Yvetle Bussénius dèle L. FREEMAN) 10 Machines à Machine à perforer (moConformément anx * bordures 6 Sprayguns : pistolets (outils) cimenter en latex) les silt lc régime des Sociétés preseriptions dn Décret du 28 aoir 1960 tuyau pour asperger le ciment 6 Appareils à asperger avec san Icc du Public (te le 3 anonymes. il est porté à la connaisAppareils pour asPirer les poussières de ciment à régler Tair 6 tement du Commerce el Février de 1977 il at élé déposé altt Déparpour déposer le matériel afin de la cimenter 90 Plateaux en IEtude de Me. Tindustrie ct le 11 Février 1977. en hois ou' en fer pliable 6 Presses 24 Accessoires nne Copic des Jacques A. Manigat, Notaire au Cap-llaitien. tones nour presser. nerforer; imprimer westen à pression de 5 nonée : SOCIETE Statuts de la Société anony ne cn foruation dé cessoires pour attacher fermetures de 8 Machines avec acS.A. (SIDESA) ant INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT ereasers à manehes et fers Réchauds tous genres 6 Heand (S 20.000.00) divisé en Capital 200 Social de Vingt mille dollars creasers 4 Kickpresses électriques électriques pour hand chacune.

er; imprimer westen à pression de 5 nonée : SOCIETE Statuts de la Société anony ne cn foruation dé cessoires pour attacher fermetures de 8 Machines avec acS.A. (SIDESA) ant INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT ereasers à manehes et fers Réchauds tous genres 6 Heand (S 20.000.00) divisé en Capital 200 Social de Vingt mille dollars creasers 4 Kickpresses électriques électriques pour hand chacune. actions de Cent dollars (S 100.00) ou l'armature des dies 4 Knight ou heat à pied pour former fil L'iytégralité du presser pour doublures Rubans, presses : machines à Social, au Capital sera souscrit el le quart du nes à riveter 4 Machines à colorer encre et formes 6 MachiCette société moins, sera versé. Capital plieuses électriques thermo à la main électrique 2 Zéphit, fondée par Leconte Jean, Daniel Lauture, Machines électriques plastique Thermo ciment 2 bnt Jacrues François, Catura Jean a Nonce cuir pour couper les bandes et les tresses de se livrer à des prinicipalenient pour ou en plastique 4 Manneauina de tailleur 180 en ment, de distribution, de opérations de churgement, de chines à coudre industrielles Malivraison, déchargebobines avec tables et accessoires nage, de frêt, de tont ce d'entrepouge, d'emnngasien nlastique ou en métal 2 (divers) points de la qui concerne le transport sur tous les de fil métallique avec pièces de rechange Clipseure <inn Ou loke> tions, d'acheter République, des de faire dcs aménagements et construcde fil - 6 Machines à latex <sneedflex> électrimue Bobines o11 hoites directement O1 indirectement machines à de toutes natures pouvant servir D Natinmalos PHoiel 2 Fers à l'entreprise. Rea Hamarinn Killick No. 233 11 Botte Postale Can-Haitien, le 12 Février 1977 214 bis = Port-ou-Prince, Hoiti, Grandes Antillos,