Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a à 1 / Ce D'HAITI Directeur DE LA afoniiewrs JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 4 Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème Année No. 51 AN constitutif et les statuts de la société anonyme dénomVu T'acte HAITIENNE DE PROMOTION, S.A.>; SOMMAIRE mée: <SOCIETE Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndusMaître Hérard 3oseph Lamy (MariSur le rapport du -Arràli mettant à la retenite sa Vex-quartier pension, : -Sotrie; ARRETE nè Hailienne) autorisant ct liquidant le fonctionnement de la Société Anonyme. Constitutif dénominéc annexés. anonyme dénommée: -Arrêté ciété Haitienne de Promotion, S. A. Stoluls à cl l'art, Acte Ier. des st-luts de la SoArticle ler. Est autorisée la société S.A, au capital s0Arrêté approuvant la modification apportéc Commerciale Hailienne, (ENCHA).. HAITIENNE DE PROMOTION, Port-audénomnéc : -Entreprise <SOCIETE foriée à ciété Anonyme de Quarante Mille Dollars ($40.000.00), Avis cial Prince le 21 Juin 1977. les réserves et dans les limites Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif ARRETE de la constitution et des Lois de la République acte public le 23 et les slatuts de ladite société constatés Antoine par Dantès RAMEAU, JEAN-CLAUDE DUVALIER Juin 1977 au rapport de Me. Joseph No. 1886- B, patenté an Président à Vie de la République notaire à Port-au-Prince identifié au No. 61003-A. donnée, pour sortir son Vu les articles 93 el de la Constitution; le Déeret du 17 août Article 3- La préscnte les autorisation fixées à l'arlicle 2 ci.desVu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension plein et entier effet sous conditions et motifs y contenus, celui du 26 décembre 1961 sur la être révoquéc pour les causes et lai vio1957 et suIs, pourra activités contraires au but de la sociélé pour envers Militaire; le Gouvernement de venir en pour les sans préjudice des dolimages-intérets Considérant qu'il convient pour Joseph Lainy (12644), lation de scs statuts, aide à Tes-Quartier-Maitre HERARD du service les tiers. sera et exécuté à la diliHaitienne qui, au momnent de sa séparation mis à la 4.- Le présent Arrêlé publié de Marine par la Loi pour être Article d'Etat du Commerce et lIndustrie. remplissait les conditions prévues militaire; gence du Seerétaire à Port-an-Prince, le 14 Juillet 1977. retraite et bénéficier de la Pension de l'Intérieur et de la DéDonné all Palais National. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat An 174ème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER fense Nationale; ARRETE HERARD Joseph Lamy Par le Président: du Commerce el de TIndustrie : Article ler.- L'esquartier-Matire Haitienne, est mis à la retraite, et sa pension Le Secrélaire dEtat (12644), Marine Gourdes (Gdes. Albert CHARLOT est liquidée à la somme de Cent Cinquante Rameau, Notaire à 150.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté Par-devant Me.

IER fense Nationale; ARRETE HERARD Joseph Lamy Par le Président: du Commerce el de TIndustrie : Article ler.- L'esquartier-Matire Haitienne, est mis à la retraite, et sa pension Le Secrélaire dEtat (12644), Marine Gourdes (Gdes. Albert CHARLOT est liquidée à la somme de Cent Cinquante Rameau, Notaire à 150.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté Par-devant Me. Joseph Antoine Dantès au No. 64003-A. Article 2.- Le montant des Pensions des Forces identifié au No. 1886-B, patenté tiré des disponibilités de la Caisse Port-au-Prinee, sera la diimposé, an No. 8702-C, soussigné, Armées d'Haiti. Le Arrêté sera publié et exécuté Défense à NaA COMPARU Article 3.- présent d'Etat de l'Intérieur et de la identifié au No. 4821-A, propric. ligence du Secrétaire Me. Masner Séide, avocat, à Port-an-Prince. tionale. le 27 jnin 1977. taires, demeurant et éomicilié Me. Dantès Raneau, le Palais Noional, à Port-an-Prince, présentes, déposé à Donné au Lequel a, par ces être mis au rang de ses minutes Toriginal An 174ème. de rIndépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER Notaire soussigné, pour Anonyme dénommée : <SOCIETE HAIdes Statuts de la Société S.A. daetylographiés sur six fcuilles Par le Président. de TIntérieur et de la Défense NationaleTIENNE DE PROMOTION, Le Secrétaire d'Etat Aurélien C. JEANTY de blanc. du Commerce et de Me. Ces papier Statuts ont élé déposés au enrogistrés Département au No. G-61, Folio 47 et lIndustrie le 23 Juin 1977, de T'enregistrement en même temps ARRETE ont élé soumis aux formalités pour y demeurer annexés, que la minute de présentes, JEAN.CLAUDE DUVALIFE DONT ACTE en TEtude ce jour vingt el un Président à Vie de la Bépablique Fait et passé à Port-an-Prince, juin mil neuf cent soixante-dix-sept. a siené avec le Notaire. Constitution; Et après lecture, le comparant Dantès Rameau, NoVu l'article 93 de la suivants du Code de Commerce; faAinsi signé à la minute : Masner Séide, suite de est éerit : Vu les articles 30 et un régime spécial en de la minute à la laquelle Va le Décret du 28 Août 1960 organisant taire, dépositaire veur des sociétés anonymes; LE MONITEURche de la Société, notamment Par la mise 80u8 séquestre ou T'ar Enregistré, à Port-au-Prince, le 23 juin 1977. Tous droits perposition des Scellés. d'un cahier à souches dojArticle 8.- Les actions à extraire çus. de (S) : V. Lavaud de deux Membres du Conseil d'AdmiPour le Directeur Général lEnregistrement Rameau, Not. vent contenir la signature ou quel Mem Pour Copie Conforme : Dantès nistration, dont le Président et le trésorier n'importe du sceau de la et être revêtues Antoine Dantès RAMEAU, Notaire à bre du Conseil d'Administration, Par-devant Me.

8.- Les actions à extraire çus. de (S) : V. Lavaud de deux Membres du Conseil d'AdmiPour le Directeur Général lEnregistrement Rameau, Not. vent contenir la signature ou quel Mem Pour Copie Conforme : Dantès nistration, dont le Président et le trésorier n'importe du sceau de la et être revêtues Antoine Dantès RAMEAU, Notaire à bre du Conseil d'Administration, Par-devant Me. Joseph 1886-B patenté au No. 64003-A, Société. un Conseil comPort-au-Prince, identifié au No. Article 9,- La Société sera administrée de Membres par au plus. imposé au No. 8702-C soussigné, posé de trois Membres au moins et Dix un Secrétaire, un Tré. A COMPARU No. 4921-A, Ily aura un Président.Directeur Cénéral, ou cinq Me. Masner SEIDE, avocat, identifié au proprié Dans le cas ou le Conseil comprendrait quatre taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant tant GAU- en Membres, sorier. les autres seront des Conscillers. sont qu'en ceux des sieurs 'et dame PIERRE Les Membres du Conseil d'Adiministration son nom personnel JEAN ROBILLARD et SIMONE Article 10.-- des Actionnaires pour une duTARD, DANIEL JAUFFRE, nommés par P'Assemblée Générale réligibles et ils doivent GAUTARD, les des rée de six années. Ils sont indéfiniment Lequel a déclaré, qu'il est fondé entre propriétaires une Sodeux actions de la Société. du Code de Comactions créées et celles qui Pourront l'être dans la suite, posséder Article 11.- Conformément aux stipulations ne les Lois Haitiennes ct les précontractent sera ciété Anonynie qui régie par merce, les Membres du Conseil d'Aministration collective à cause des affaires sents Statuts. dénomination de SOCIETE aucune obligation persomnelle ou dans T'exécution du mandat. Article ler.- La Société prend la de la Société. Ils ne répondent que constituée S.A. Générale, régolièrement HA*TIENNE DE PROMOTION, indirecteArticle 12.- L'Assemblée Elle délibère à la maArticle 2.- La Société a pour obiet. directement ou de T'universalité des actionnaires. au moins une fois par de en Haiti le développement économique représente Elle se réunit ment : promouvoir touristiques, linanciers, jorité des votes exprimés. civile et estesordinairement, toutes les entreprises, dans les domaines de tous équian, au cours du premier trimestre le Conseil. industriels et commerciaux, ainsi que la réalisation fois qu'elle est convoquée par actions est de et toutes études pouvant se rattacher à tout ce qui préchaque 13.- Tont porteur d'une ou plusieurs et chapements Article des actionnaires similaires ou connexe, susceptibles Générale cède ou à tous autres objets Yachat, la locadroit membre de T'Assembléc a d'actions. d'en faciliter l'application ou le développement, l'équipeque actionnaire a autant de voix qu'il droit de se faire représenter tion, ou l'obtention de concession de tous immeubles, leur empèché aura le droits son mandant.

13.- Tont porteur d'une ou plusieurs et chapements Article des actionnaires similaires ou connexe, susceptibles Générale cède ou à tous autres objets Yachat, la locadroit membre de T'Assembléc a d'actions. d'en faciliter l'application ou le développement, l'équipeque actionnaire a autant de voix qu'il droit de se faire représenter tion, ou l'obtention de concession de tous immeubles, leur empèché aura le droits son mandant. la construction de tous bâtiments, L'actionnaire les mêmes que ment de tous les terrains, de financement par un Mandataire qui aura est présidée par le Prévente, location et toutes opérations de gestions financières ou intéresArticle 14.- L'Assembléc Générale ou par celui qui le rempladécoulent, l'étude de toutes questions Secrétaire du qui en affaires ou entreprises de quelsident du Conseil d'Adminiatration a pour Secrétaire , le sant les particuliers ou la société, la ce, assisté du Secrétaire. Elle nature qu'elles soient - la prise d'intérêt et participation tons le janvier et quc Sociétés auel soit T'obiet. nar Conscil. commence premier dans toutes Affaires ou qu'en commandites, fuArticle 15.- L'année fiscale de chaque année. Par exception, entre la moyens, notamment par Franchising, apports d'Acfinit le irente et un décembre le temps écoulé association ou Alliance, souscription soit exercice social comprendra un décembre de l'année sions, participations, sous quelque forme que ce soit, le premier ct le trente et tions de parts ou obligations, location ou régie, soit en courtage ou à constitntion définitive directement par cession, de tous crédits, prèts ou avances; l'acsuivantc. DONT ACTE la commission; allocation valeurs mobilières, lacquisien TEtude, ce jour vingttrois quisition, la souscription de toutes destinés à être utilisés ou exFait el passé à Port-au-Prince, tion de tous biens ou immeubles à êlre revendus. juin mil neuf cent soixante-dix-sept. a signé avec le Notaire. ploités directement ou indirectement on établissement de la Et après lecture. le comparant SEIDE, DANTES RAMEAU, Article 3.- Le Siège Social et le principal nécessaire, la Soriété Ainsi signé à la minute : minute MASNER à la suite de laquelle est écrit cent : toutefois, si de la mil neuf Société sont à Port-au-Prince, ville de la République d'Hainotaire dénositaire le vingt-quatre juin pourra les transferrer dans une autre tant en Haiti qu à Enregistré à Port-au-Prince, ouvrir des Bureaux ou Agences Tous droits perçus. V. Lavaud ti ou encore soixante-dis-sept. Directeur Général de TEnregiatrenent (S) Rameau, Not. l'étranger. Société est illimitée, sauf les cas Pour le Pour Copie Conforme : Dantès Article 4 La durée de la les Statuts. de dissolution prévus par la Loi ou fixé présents à la Somme de QuaranSOCIETE ANONYME Article 5.- Le Capital Social est Gdes. monnaie légale haitienHAITIENNE DE PROMOTION, S.A.

-dis-sept. Directeur Général de TEnregiatrenent (S) Rameau, Not. l'étranger. Société est illimitée, sauf les cas Pour le Pour Copie Conforme : Dantès Article 4 La durée de la les Statuts. de dissolution prévus par la Loi ou fixé présents à la Somme de QuaranSOCIETE ANONYME Article 5.- Le Capital Social est Gdes. monnaie légale haitienHAITIENNE DE PROMOTION, S.A. te mille dollars ou deux cent mille dollars ou deux cents ne, divisé en millo actions de quarante catégorie, portant les numéSTATUTS Gourdes chacune, toutes de la même Associés, ainsi qu'il est - OBJET à Mille (1 à 1.000), attribuées aux I - FORME DENOMINATION. DUREE ros un SIEGE SOCIAL dit ci-dessous. Social peut être augmenté en une ou Article 6.- Le Capital du Conseil d'Administration Article ler.- FORME les propriétaires des acplusieurs fois, sur la proposition des associés, soit par la création Il est formé, par les présentes, entre lêtre par la suite, et après décision extraordinaire d'apports en nature ou en tions ci-après créées, et celles qui pourraient les lois haitiennes en vide parts nouvelles en représentation de tontes réserves une société anonyne qui sera régie par espèces, soit par Tincorporation au Capital parts, soit par tout autre et par les présents statuts. disponibles et leur transformation déià en existant soient tenus de gueur Article 2 - DENOMINATION. de DE PROsans les associés CHAITIENNE moven, mais que de capital, s'il B'agit de souscripLa Société prend la dénomination participer aux augmentations MOTION, S.A.>. tion en espèces. aussi à toute époque, être réduit, par décision Article 3.- QBJET ou indirectement : Le Capital peut quelque cause et quelque maLa Société a pour objet, directement économique de extraordinaire des associés, pour de T'annulation du remde en Haiti le. développenent indussoit, au moyen promouvoir financiers, ce nière que notamment des Parts ou un échange d' anciennes toute entreprise, dans les domaines touristiques, de tous équipehoursement 011 dn rachat montant équivalent au ainsi que la réalisation ce précède de nouvelles parts d un triels, et commerciaux, 8c rattacher à qui d'en parts, contre ments et de toute étude pouvant susceptibles moindre avant ou non le mâme d'un capital. actionnaire, la Société contiou à tous autres objets similnires ou connexes, Article 7.- En cas de décès droit de T'associé décédé, qui ne faciliter Tapplication ou le développement; nuera avec les hériliers ou ayants manières que ce soit la marpeuvent jamais bloquer, de quelques -LE MONTTEUR, l'echat, la location ou l'obtention de concession de lous immeubles, l'équipement de tous terrains, la construction priorité sur toute cession d'actions tous bâtiments, leur location de charges et projetées, mais aux mêmes tion vente, et toutes opérations de conditions, ce dans un délai de ou de financement qui en découlent; gesla date de notification du de trois.

quelques -LE MONTTEUR, l'echat, la location ou l'obtention de concession de lous immeubles, l'équipement de tous terrains, la construction priorité sur toute cession d'actions tous bâtiments, leur location de charges et projetées, mais aux mêmes tion vente, et toutes opérations de conditions, ce dans un délai de ou de financement qui en découlent; gesla date de notification du de trois. mois à partir de L'étude de toutes questions financières nistration de Ja Société. A projet défant de ccssion au Conseil d'Admiticuliers ou Ies Sociétés; intéressunt les pargrément est accordé. réponse dans ce délai, l'aSociétés, affaircs l'Administration el la gestion de toutes réputé ou entreprises de quelque nature qu'elles Arlicle 10,- En cas de décès d'un soient; tinuera avec les héritiers ou ayants-droit actionnaire, de Ja Société couLa prise d'intérêts et la participation dans toutes affaires qui ne peuvent jamais bloquer, de l'associé décédé ou Sociétés, quel qu'en soit l'objet, tous soit, la marche de la Société, quelle que manière que ce par franchising, par moyens, notamment questré 011 notamment par la mise 80118 sÉapports, commanndite, fusion, participation, T'apposition des scelleés. association ou alliance, souscription d'actions, de parts ou obliArticle 11.-- Les actions à extraire d'un cahier à gations, sous quelle que forme que ce soit, soit directenient vent contenir la signature de deux membres du Conseil souches doicession, location ou régic, soit au courtage ou à la Commission: par nistration, dont lc Président et le Trésorier ou n'importe d'AdmiT'allocation de tous crédits, prêts et avances; membre du Conseil d'Administration, et être revêtues du quel lacquisition, la souscription et la gestion de toutes valeurs de la Société. ecean mobilières, l'acquisition de tous biens meubles ou immeubles Article 12.- En cas de perte d'une action ou destinés à être utilisés ou directement tion, il sera délivré un coupou d'acexploités, ou indirecteà duplcata ou un certificat de ment, O1I à être revendus. l'intéressé après qu'un avis aura été publié une fois propriété Article 4.-- SIEGE SOCIAL. un mois tant dans le <MONITEURS que dans deux. pendant Le siège social et le principal établissement de la Société de la Capitale par les soins ct la diligence de l'intéressé qtotidiens à Port-au-Prince, toutefois, si sonf probaticn du Conseil aprè apnécessaire, la sociélé pourra les d'Adminietration. transférer. dans une autre Ville de la Répuhlique d'Haiti oli III-- CONSEIL encore ouvrir des bureaux ou agences tant en Haiti qu'à FétranArlicle 13.- La Société D'ADHIMISTRATION ger. ministration sera administrée par un Conseil d'AdArticle 5.- DUREE. commosé de trois Membres au moins et de six Men La durée de la Société est illimitée, sauf les bres au plas. Hy aura Hn Président-Directeur Général, un Seurécas de dissofution taire. Un Trisorier, Dans Je oûr le prévue par loi ou les présents statuts. 're oit cing cas Conscil comorendrait aaII - APPORTS CAPITAL SOCIAL membres, les autres seront des conseillers.

UREE. commosé de trois Membres au moins et de six Men La durée de la Société est illimitée, sauf les bres au plas. Hy aura Hn Président-Directeur Général, un Seurécas de dissofution taire. Un Trisorier, Dans Je oûr le prévue par loi ou les présents statuts. 're oit cing cas Conscil comorendrait aaII - APPORTS CAPITAL SOCIAL membres, les autres seront des conseillers. Article 6.- APPORTS ACTIONS Apsiale 14 Les Srmbres du Conseil dAdministration sont Il est effectué à la à nommg: nar PAssemblée Générale des actionneires porr une dament des présente Société, sa consitution, unirgueréeies sir amndes, Is sont réélgibles apporis en numéraire, indéfiriment ct ils doivent minal de 1000 actions de 40 dollars correspondant au morinnt no. posséder au moins doax artions de Ia Société. ou 200 Gourdes churne. la 3- Le Conseil composant le Capital social original, soit Quarante Milie Dollars valallement d'Administration pourra travailler ou Deux Cent Mille Gourdes de monnaie légale haitienne. sepls: loreene. sitr convocaton du Président, seront préCes actions de numéraire sont : inpins Jos deux fiers de ses membres, Les décisions da voir : intégralement souscrites. #3Coeai coront nrices à Ia matorité des nembres le composant. 1) par M. à concurrence de actions. En casde partage la voix da Président est prénondérante. 2) par M. à concurrence de Article 16.-- En cas d'emnéchement. de démission, de décès di :1: ore du Conseil actions, ci d'Aulmimistration, il sera pourvu à son Total égal. 1000 actions remplacement par le Conscil d'Administration jusqu'à la réunion Elles sont libérécs en totalité du premier quart. ainsi Qtle le stet.sairedeTAssemblee Artiels 17.- Le Conseil Générale des Actionnaires. constate. d'Adininistration se réunit aussi souQuant aux 3/4 restant à libérer du montant des actions SOIEEvent que T'exigent les intérêts de la Société. Les délibérations crites, soit Ia somme de Trente Mille Dollars OuI Cent Cimpuansont tenu constatécs par des procès-verbaux dressés sur un registre te Mille Gourdes, lcs souscripteurs s'obligent diacun pour Ia les à cette fin au siège social. Les minutes seront signées pe part lui incombant, à la libérer en une ou plusieurs fois. sur Article Administrateurs qui auront pris part à la séance, simple appel du Conscil d'Administration. 18- 1 Le Président-Directeur Général à la Direetion de Article 7.- CAPITAL SOCIAL. la Soriété. JI Ia représente vis-à-vis de touté personne, de toute Le Capital social est fixé à la somme de Quarante Mille DolAdministration. Il agit pour elle en justice tant en demandant lars ou Deux Cent Mille Gonrdes, monnaie légale haitienne, diqu'en défendant, par devant, tous Cours et Tribunaux de la R6 visé en 1000 actions de 40 Dollars ou 200 Go"rdes chacune.

Direetion de Article 7.- CAPITAL SOCIAL. la Soriété. JI Ia représente vis-à-vis de touté personne, de toute Le Capital social est fixé à la somme de Quarante Mille DolAdministration. Il agit pour elle en justice tant en demandant lars ou Deux Cent Mille Gonrdes, monnaie légale haitienne, diqu'en défendant, par devant, tous Cours et Tribunaux de la R6 visé en 1000 actions de 40 Dollars ou 200 Go"rdes chacune. tou- 1l publicue,y Général compris Ia Cour de Cassation. Le Président.Directenr tes de Ia même catégorie, portaut les numéros 1 à 1000, attribuées mandataire est autorisé à transférer iout ou parlie de ses pouvoire aux associés ainsi guril est dit ci-dessus. au de son chois. Article 8.- Le Capital Social augmenté Artirle 19,- Le Conseil d'Administration est investi des peut-être enl une ou voirs les plus étendus pour pouplusieurs fois, sur la proposition du Conseil d'Administration, libère T'Administration de la Société. Il déet après décision extraordinaire des ascociés, soit par Ia création sur toutes les affaircs de la Société avee plein pouvoir de de parts nouvelles en représentation d'anports en nature ou en tion, prendre de toute décision de sur tous actes excentionnels d Administraeepères, soit nar Tincorporation au capital de toutes réserves disnéral gesticn lui OlI disposition que Ie Président-Directeur Géponibles et Ieur transformation en parts, soit par tout autre pourra soumeltre. JI pourra empr"nt-r à intérêt aver moven, mais sans que les associés déis existants soient tens de ou sans garanties, selon les circonstances, affecter à la garantie du moutant de lonte oblimation les biens participer aix augmentations de capital, s'il s'agit de souscripté. Il pronose toute morification immobiliers de la Sociétion en esnèces. aux slatuts de la Société, toute Le Canital peut aussi, à toute époque, être réduit par décision gummentation de Canital. toute création d'obligaton et en règle extraordinaire des associés, pour quelle les conditions. Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs et non lique cause et de oelle mitatifs. que manière que ce soit, notamment au moven de l'annulation, Article 20.- Le Conseil du remhoureement on du rachat des parts m d'un échanma des même étrangères peut conférer à une ou plusieurs anciennes narts contre de nouvelies parts d'pn montant équivapersonnes, à In Société. des rouvoirs spéciaux lent n" moindre. avant ou non le même canital. que rendrait néresenire h marche de h Soriété, Artirle 8.- Ces actions pnnt nominatives et feront J'ohirt, Article21.- Conformément anx stinnlations du Code de ComIors de Teur ceasion, d'une déclaration de transfert, conformémerce, les membres du Conseil d'Administration ne contrartent ment # Ta Ioi. En raa de cenaion à titro onérene à lin finra, J-s anene olligation personnelle ou collective à catire des affaires actionnaire, kears héritiers ou ayants-droit auront un droit de de la Société, Ils ne rénondent mue de l'evéention de lear mandat.

Conformément anx stinnlations du Code de ComIors de Teur ceasion, d'une déclaration de transfert, conformémerce, les membres du Conseil d'Administration ne contrartent ment # Ta Ioi. En raa de cenaion à titro onérene à lin finra, J-s anene olligation personnelle ou collective à catire des affaires actionnaire, kears héritiers ou ayants-droit auront un droit de de la Société, Ils ne rénondent mue de l'evéention de lear mandat. Article 22.-- Le contrôle de la Société peut-être par un On LE MONTTEUR quidation les actionnaires conserveront leurs droita comme penCommissaires aux Comptes, pris. ou non parmi les acdant l'existence de la Société: plosieurs tionnaires, et élus pour une durée. d'une année par l'Assemblée Article 33.- Toutes contestations qui pourront s'élever pen des actionnaires. Le ou les Commissaires aux Comptes de la Société seront soumises au Tribunal Civil Générale dant l'existence les actionnaires font élection de domicile. sont indéfiniment rééligibles. de Port-au-Prince, où IV- ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES Article La Société TRANSITOIRE ainsi constituée sera administrée jusqu'a la proArticle 23.-- L'Assemblée Cénérale régulièrement constituée Assemblée Générale Ordinaire par un Conseil d'AdminisTuniversalité des actionnaires. Ellc délibère à la machaine comme suit : représente Elles se réunit au moins une fois paran tration composé Président-Directeur Général jorité des votes exprimés. trimestre civil, et extraordinairement chaPierre GAUTARD Trésorier au cours du premier le Conseil. Daniel JAUFFRE Secrétaire que fois qu'elle est convoquée par actions est de Jean ROBILLARD Article 24.- Tout porteur d'une ou des plusieurs Actionnaires et chaSimone GAUTARD droit membre de l'Assemblée Générale L'actionnaire emMasner SEIDE, av. Conscillers actionnaire a tant de voix qu'il a d'actions. au Département du Commerce et de IIndustrie du que de se faire représenter par un mandataire qui Enregistré de Anonyme dénommée : >SOCIE pêché aura Ie droit dépôt des statuts la Société de les mêmes droits que son mandat. DE PROMOTION, S.A> au Capital Social aura Générale est régulièrement consTE HAITIENNE Formée à Port-au-PridArticle 25.- LAseemblée représcntés, représen- $ 40.000.00, Siège Social Port-au-Princetituée quand les actionnaires, présents souscrit. ou Si l'Assemblée ne réucc, le 21 juin 1977. No. G Folio 47 Reg. 4. tent au moins le 1/4 du Capital convocation. il est procédé à Dépôt enregistré le 23 juin 1977, Etudes 6-1, : D. Oriol nit pas ce nombre à. la première délibère quelPour le Directeur des Juridiques Tous droits nouvelle convocation, cette fois, T"'Asscmblée à Port-an-Prince, le 24 juin 1977. perune soit le nombre des actionnaires présents. PréEnregistré que L'Assemblée Générale est présidée par le çus. Général de (S) V. Lavaud Article 26.- par cclni qui le remplace Pour le Directeur T'Enregistrement Dantès Not.

délibère quelPour le Directeur des Juridiques Tous droits nouvelle convocation, cette fois, T"'Asscmblée à Port-an-Prince, le 24 juin 1977. perune soit le nombre des actionnaires présents. PréEnregistré que L'Assemblée Générale est présidée par le çus. Général de (S) V. Lavaud Article 26.- par cclni qui le remplace Pour le Directeur T'Enregistrement Dantès Not. sident du Conseil d'Administration ou le Secrétaire du ConPour Copic Conforme : Rameau, assisté du Secrétaire. Elle a pour Secrétaire neuf cent Soixante-dix-sept et le vingt juin, Me. L'an mil seil. Générale annuelle entend le rapMasner Séide, avoral. agissant tant en son nom personnel qu'au Article 27.- L'Assemblée liea le da ou des Comet : Daniel Jauffre, Jean Robillard, et Siport du Conseil,, entend s'il y a rapport s'il y a lien les compnom des sieurs membres dame fondateurs de la Société Anonyme démissaires aux comptes, discute el approuve du Conseil d'Admimon Gautard, DE PROMOTION, S.A.. tes et fixe les dividendes sur la propasition le ou les comnommes < SOCIETE HAITIENNE EN VERTU DES ACTES ET PROCURAnistration. Elle nomme les Adininistrateurs, d'une facon souvera'ne LEQUEL A DECLARE les fondateurs ont décidé que les missaires aux comptes, elle se prononce décis'ons prises par clle obliTIONS QUIL suivautes détient ont que été faites : am sur les intérêts de la Société. Les absents ott verbaux signés par souerrintions 350 actions. gent tous les actionnaires, mênies Pierre Gautard 302 : les Membres du bureau. réunit au siege social Danici Inuffre Article 28.- L'Assemblée Générale sc Jean Rohillard lieu désigné par le Conseil d'Administration Sinone Gantard -ou en tout autre Masner Séide dans l'avis de Convocation. Générale extraordinaire doit être actions de quarante dollars chacune. chaArticle 29.- L'Assemblée représoit 3.000 au versenent du quart par des actionnaires présents ou renrésentés, GéII a été effectivement procédé Nationale de constituée par du Capital souscrit. LAssemblée des intéressés, certificat de Ja Banque sentant au moins la moitié de décider de la modificun foi appert de quoi, il â fait dresser le Présent procès nérale Extraordinaire aura le pouvoir social. de la dila Répmbliane. En cation des statuts, de Tauementation du capital de la société devra verbal. Signé Masner Séide. le 23 juin 1977, tous droits perçu. minution, du Capital Social ou la dissolution Extraordinaire. Les actionEnregistré à Port-an-Prince, Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud être prise par T'Assemblée Générale doivent totaliser au moins soixanPour le Directetr Pour Copie Conforme : Dantès Rameau, Notaire naires présents ou représentés Notaire à te pour cent des actions. de CapiMe. Joseph Antoine Dantès Rameau, quinze tous les cas où il y aura lieu une augmentation apPar-devant au 1886-B, p atenté au No.

actionEnregistré à Port-an-Prince, Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud être prise par T'Assemblée Générale doivent totaliser au moins soixanPour le Directetr Pour Copie Conforme : Dantès Rameau, Notaire naires présents ou représentés Notaire à te pour cent des actions. de CapiMe. Joseph Antoine Dantès Rameau, quinze tous les cas où il y aura lieu une augmentation apPar-devant au 1886-B, p atenté au No. Dars les deux tiers des membres présents du Port-au-Prince, identifié No, tal, elle sera votée par de soixante quinze pour cent 64003-A, imposé au No. 8702-C, soussigné, puyés par une représentation A COMPARU capital social. ANNUEL Masner Séide, avocat, identifié au No. 4821-A, propriétaiV- ANNÉE FISCALE RAPPORT le premier Janvier Me. deincurant et domicilié à Port-an-Prince, Rameau, le Article 30.- L'Année fiscale conimence année. Par exception, re, ces présentes, déposé à Me. Dantès finit le trente et un Décembre de chague entre la Lequel a, par mis au rang de ses minutes : a) le et éxercice eocial comprendra le temps écoulé l'année Notaire soussigné pour de êre ct de versement du Capital le premier définitive et le trente et un Décembre de bulletin de déclaration souscription <Sociélé Haitienne de Promotion. constitution Social de la Société dénommée certificat de la Banque Nationale suivante. dressé par le Conseil d'Addatée du 21 juin 1977, b) le soit dis-mille Article 31.- Il sera chaque année, affaires générales de la Sode la attestant que le auart du Capital ministrat'on un rapport relatif situation aux économique et financière indollars République a été déposé le 14 juin 1977. une (cuille de ciété, Ur rapport sur la état de compte <pertes ct profits> Ces deux doruments dactylographice chacun sur diquant Tactif ct le passif, un les immobilières blane ont été soumis autx formal'tcs dc T'enregistrement. inventaire général de toutes proprictés Ordipapier la minute des présentes, pour y demeurer et un Ces documents eeront eoumis à T'Ascemblée en même temps que de la Société. réunion annuelle et. seront, quinze jours avant annexés. ACTE nairc lors de la disnosition au siège social de tout actionDONT 21 mil neuf cent soixanIa réunion. mis à la Fait et passé à Porbau-Prince, le juin avec le Notaire. naire qui désire les examiner. te-dix-sept. Et apris lecture, lc comparant Séide, a signé Dantès Rameau, noLIQUIDATION CONTESTATION Ainsi Signé à la minute : Masner est écrit : VI - DISSOLUTION à dissolution, ellc sera prode la minute à la snite de laquelle Article 32.-- Lorsou'il v aura lien Extraordlinaire à la maiorité taire, dépositaire à Port-au-Prince, le 23 juin. Tous droits perçus. noncée par T'Assemblée Générale Social et votés par les Enregistré Général de TEnregistrement (S) V.

, noLIQUIDATION CONTESTATION Ainsi Signé à la minute : Masner est écrit : VI - DISSOLUTION à dissolution, ellc sera prode la minute à la snite de laquelle Article 32.-- Lorsou'il v aura lien Extraordlinaire à la maiorité taire, dépositaire à Port-au-Prince, le 23 juin. Tous droits perçus. noncée par T'Assemblée Générale Social et votés par les Enregistré Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud pour cent du Capital sera Pour le Directeur Dantès Rameau, Notaire de soixante-quinze des nombres présents. Dans ce cas, il Pour Copie Conforme deux tiers au moins T'Assembléc et pendant Ia lislors nommé des liquidateurs par E MONTTEUR. D'HAITI ONT COMPARU: C. L. : Roy identifiés aux NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Messieurs Max Questel et Hérard à Port-au-Prince," do BANQUE Département de crédit. nos. 164-F et 189-F Propriétaires, domiciliés Port-au-Prince, le 14 juin 1977 meurant à Pétionville. Vice-Président du Conseil d'AdRespectivement Président et Référence : C/C Nationale de la République ministration de la Société Anonyme dénommée : <Entreprise Par la présente, la Banque certifie avoir reçu en dépôt Conmerciale Haitienne, S.A.> en abrégé <ENCHA>, dont le siè. d'Haiti, Département commercial, Masner Séide, sont à Por-au-Prince 119, courant au nom de Me. ge social et le principal établissement ce jour en un compte Société à formier, la sonme de dix mille dollars Rue Courbe, Place Geffrard. Me. Ernst compte sPécial valeur représentaut le quart du capital DE Lesmusls comparants ont, par ces présentcs, déposé à minutes à et 00/100 (S 10.000.00), fornuation : >SOCIETE HAITIENNE Avin Notaire soussigné pour être mis au rang de ses Social de la Société en la date de ce jour à loules fins légales, notamment à celle qui T'As- y PROMOTION, S.A.>. certificat est délivré à Me. Masner sont exprimées en extrait du procès-verbal de la réunion de de la En foi de quoi le présent servir et valoir ce que de droit. semblée Générale exprimées en extrait du proces-verbal des Séide, sur sa demande, pour Banque Nationale de la République réunion de T'Assemblée Générale extraordinaire relatif actionnaires à la décision Département de crédit de cEntreprise Commerciale Haitienne, S.A.> de six le 24 juin 1977. Tous droits perçus. prise d'augmenter le capital de ladite Société qui passe Enregistré à Port-au-Prince, Général de TEnregistretent (S) V. Lavaud Notaire mille à Cent mille dollars. de à lettre Pour le Directeur Conforme : Dantès Rameau, Ecrit à la machine à écrire en trois feuilles papier mil Pour Copie du Commerce dont l'une à en-tête de la Société, daté du quatorze actionnaircs Janvier totaDéposées et enregistrécs ont été au Département constitutif et des staneuf cent soixante-dix-sept, signé des quatre initial de la <ENCHA>, deux expéditions de lacte Haitienne de lisant les soixante actions du Capital et de lIndustrie Anonyme dénommée : <Société son ledit demeurera ci-annexé après son enregistrement.

en-tête de la Société, daté du quatorze actionnaircs Janvier totaDéposées et enregistrécs ont été au Département constitutif et des staneuf cent soixante-dix-sept, signé des quatre initial de la <ENCHA>, deux expéditions de lacte Haitienne de lisant les soixante actions du Capital et de lIndustrie Anonyme dénommée : <Société son ledit demeurera ci-annexé après son enregistrement. tuts de la Société Social de (S 40.000.00) et ayant 1977. extrait Promotion, S.A.> au Capital Formée à Port-au-Prince, le 21 juin DONT ACTE siège de la Sosiège à Porb-au-Prince. 1977. No. G-57; Folio 144; Reg. Général 4 Fait et passé à Port-an-Prince en minute, au mil neuf cent soiEnregistrée, le 27 juillet Secrétaire ciété, Place Geffrard ce jour vingt (20) mai Imbert Legros xante-dix-sept. de signer, les comparants l'ont fait Et après Notaire lecture, Deux requis (2) mots rayés nuls. avec le endroit de la minute des présentes : Max ARRETE Ainsi signé en C. pareil L. Roy, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire DUVALIFR Questel; de la minute Hérard ensuite de laquelle est écrit : inai mil neuf cent JEAN-.CLAUDE à Port-au-Prince, le vingt-cinq Président à Vie de la République Enregistré Folio Case du Registre No des actes civils. soixante-dis-sept; Visa timbre : Une gde quatre Perçu droit fixe : quatre gdes, O.N.L.: Cinquante Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en vingt. Taxe supplémentaire : une gourde, Vu le Décret du 28 août 1960 organisant centimes. (S) V. Lavaud faveur des sociétés anonymes; du Code du Commerce; Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not Vu les articles 30 et suivants 1959 autorisant le foncCOLLATIONNE Vu T'Arrêté en date du 29 septembre dénommée : MENTREPRISE COMMERCIALE HAITIENNE tionnement de la société anonyme S.A.> (ENCHA); ENTREPRISE Société Anonyme COMMERCIALE HAITIENNE, Générale extraordinaire de MATERIEL ELECTRIQUE Vu le procès-verbal de l"Assemblée 1977; HAITI HYDRAULIOUE Ia susdite société en date du 14 janvier d'Etat du Commerce ct de IIndusPORT-AU-PRINCE, Rue Courbe, Place Geffrard & SANITAIRE Sur le rapport du Secrélaire 119, B.P. 273 : trie; ARRETE Ad. Télégr. : sous les réserves et dans les limiENCHA Article ler.- Est approuvée des de la République d'Haiti la mnoTéléphones: tes de la Constitution et lois ler. des statuts de la société ano2-2339 2.0423 dification apportée à Tarticle COMMERCIALE HAIPROCES-VERBAL dénommée : CENTREPRISE de T'Assemdes actionnaires d'Entreprise nymes S.A.> (ENCHA) suivant le procès-verbal date du 14JanDe la réunion de l'assemblée social de la compagnie à TIENNE, des actionnaires en Mc.

i la mnoTéléphones: tes de la Constitution et lois ler. des statuts de la société ano2-2339 2.0423 dification apportée à Tarticle COMMERCIALE HAIPROCES-VERBAL dénommée : CENTREPRISE de T'Assemdes actionnaires d'Entreprise nymes S.A.> (ENCHA) suivant le procès-verbal date du 14JanDe la réunion de l'assemblée social de la compagnie à TIENNE, des actionnaires en Mc. Ernst M. Commerciale Haitienne tenue au siège blée Générale extraordinaire au. rapport de Place Geffrard le 14 Janvier 1977. vier 1977 et l'acte authentique, identifié au No. 3836-C, patenla Sont : de 20 actions ordiAVIN, notaire à Porban-Prince, du 20 mai 1977. présents Max : Président et détenteur té au No. 64.044 en date autorisation donnée, pour sortir son ciM M. Questel de 15 actions Article 2.- La présente fixées à iarticle ler. naires. : Vice-Président et détenteur plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus Hérard C. L. Roy ordinaires dessus, pourra être révoquée pour but de la société et pour la violaordinaires détenteur de 15 actions ordiles activités contraires au envers Inan Vorhe. : Conse'ller. détentrice de 10 actions pour statuts, sans préjudice des dommagesintérets Claude Piravono : Trésorière, tion de ses exécuté à la dilinaires du jour : auementation les tiers. Le présent arrêté sera publié ct Pnesant au deuxième point de rordre de l'assemblée Article 3.- d'Etat du Commerce et de TIndustrie; 1977, Capital Social, le Président attira la l'attention est resté au gence du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 14 juillet du le fait que le Capital actions de Compagnie contre-valeur de Donné au Palais DUVALIER sur autorisé à sa création soit $ 6.000.00 An 174ème. de Tindépendance. Jean-Claudo montant 60 actions de $ 100.00 chacune. n'cst nullement en rapport Par le Président : et de lIndustrie : Il est évident mne cette Romme année. Nous tous ici Secrétaire d'Etat du Commerce volnme d'affaires traitées chaque Aérida de constituer neu Le Albert CHARLOT avec Ie eastane le Aamnie lanetomns et nvinne dans le but d'augmenter considéidentifié au No. 3836-C paà un apport supplémentaire Par-devant Me. Ernst M. AVIN No. 7159, Notaire à la Résidenrablement pen le Capital en question. tenté an No. 64044-A, imno-é au soussigné. ce de Port-an-Prince, LE MONITEUR458 Le moment est donc arrivé puisqu'il se trouve au crédit du 2 Tours compte des actionnaires d'amples provisions dans ce but. 1 Meule Le président demande à l'assemblée l'autorisation de procéder 3 Perceuses à pied à l'émission de 940 actions ordinaires de $ 100.00 chacune pour 13 Presses porter le montant du Capital à $ 100.000.00.

é au soussigné. ce de Port-an-Prince, LE MONITEUR458 Le moment est donc arrivé puisqu'il se trouve au crédit du 2 Tours compte des actionnaires d'amples provisions dans ce but. 1 Meule Le président demande à l'assemblée l'autorisation de procéder 3 Perceuses à pied à l'émission de 940 actions ordinaires de $ 100.00 chacune pour 13 Presses porter le montant du Capital à $ 100.000.00. 1 Sableuse à ruban Ces nouvelles actions sont en tous points semblables aux pré8 Ventilateurs à pied cédentes et régies par les mêmes articles des statuts de la Com1 Evaporateur 3 Fours pagnie. la du est votée à l'una1 Appareil de chauffage par induction Mise aux voix Proposition président 6 Machines à netloyer par ultrason nimité. T'article ler des Statuts de la Société est mo1 Générateur de 120 KW En conséquen 13, 2 Water coolers difié et se lit comme suit : Social de la Société est de Cent 3 Balances Article ler.-- <Le Capital actions ordinaires de cent dollars 6 Enrouleuses à avance automatique Mille dollars divisé en mille 50 Enrouleuses à main chacune. ou au porteur, au choix du sous4 Enrouleuses à noyaux Ces actions sont nominatives changent de propriétaires par 20 Enrouleuses pour tores cripteur. Les actions nominatives des titres de la Société de Tordre de 7 Appareils à mesurer la capacitance l'inscription sur lc registre d'un tiers, dûment signé le bénéficiaire 4 Appareils à mesurer la résistance transfert en faveur par 11 Appareils de comparaison de capacitance à l'endos du titre. s'opèrera par la simple tra2 Appareils à mesurer la 0-Meter 190-A test La cession des actions au porteur 5 Appareils à mesurer les circuits dition du titre. nominatives peuvent à leur guise con1 Appareil à mesurer la radio fréquence Les porteurs d'actions et vice versa, à charge vertir leurs titres en actions au porteur, Oscilloscopes les frais de conversion s'il y en a. 1 Appareil à mesurer la torsion par eux de payer d une expédition ou d'un à mestirer l'impédance Tout nouvoir est donné an norteur Taccomplissement des for2 Appareils Apparcils pour mesurer QX extrait du présent procès-verbal modification pour des Statuts. de mesure de fréquences audibles malités légales relatives à cette de l'ordre du jour : élec2 Appareil Voltmètres AC On passa ensuite au dernier d'Administration point dont le mandat pren2 Multitesteurs digital tion du nouveau Conseil 3 Blocs d'alimentation de courant filtre dra fin le 14 janvier l'assemblée 1980. décide de renouveler le man1 Générateur de fréquence audible Après délibération, conseil comme suit : 20 Transformateurs dat du présent Président 2 Appareils dc mesure de res sonance de circuits M.M. Max Questel Vice-Président 1 Voltmètre Hérard C. L. Roy Conseiller 5 Tables à courroies convoyeuses Jean Vorbe Trésorier 20 Pots pour soudure Claude Pirovano à Y'ordre du jour la séance est levée. 14 Lampes pour inspection avec loupes Plus rien n'étant H. Roy;J. Vorbe; C. Pirovano; MATIERES PREMIERES : (signé) M. Questel; Port-au-Prince, le vingt-cinq mai mil neuf cent Fils pour condensateur Enregistré à du No des actes civils.

roies convoyeuses Jean Vorbe Trésorier 20 Pots pour soudure Claude Pirovano à Y'ordre du jour la séance est levée. 14 Lampes pour inspection avec loupes Plus rien n'étant H. Roy;J. Vorbe; C. Pirovano; MATIERES PREMIERES : (signé) M. Questel; Port-au-Prince, le vingt-cinq mai mil neuf cent Fils pour condensateur Enregistré à du No des actes civils. Fils embobinage soixante-dix-sept; folio case registre Taxe pour Visa timbre : une gourde; bobines électriques Perçu droit fixe : une gourde, centimes. Noyaux branchements pour supplémentaire : une gourde, O.N.L: : cinquante V. Lavaud Pots de métal Général de l'Enregistrement (S): Couvertures en cuivre et en Pour le Directeur Conforme- : Ernst M. Avin, Not. Connecteurs Pour Copie du Commerce Noyaux en fer doux, tores Déposées et enregistrées ont été au Département de la Résistances électriques de l'Industrie deux expéditions de l'acte de modification Noyaux en ferrite et Commerciale Haitienne, S.A.> isolateur Sociét Anonyme : <Entreprise son siège à PortRuban (ENCHA), au capital social de. le et 14 ayant Janvier 1977, apperl Expoxic au-Prince. Formée à Port-au-Prince, date du 20 mai 1977. Soudain à l'élain l'acte anthentique de Me., Ernst Avin en Folio 84; Reg. 4, Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses Enregistrée le 27 juillet 1977. No. F-11; Imbert Lecros opérations. Par aillcurs, cette entreprise devra se conformer strictement Secrétaire Général aux dispositions des articles 24, 25, 26 ct 27 du Déeret-Loi du 13 mars 1963. Port-au-Prinee, le 10 muai 1977. AVIS Secrétaireric d'Etat d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le du Commerce et de T'industrie La Secrétairerie la Commispublic en général et le Commerce en particulier que * instituce par les Décrets-Lois des 13 mars sion Consultative Industries Nouvelles a agréé une dedes Contriet 8 octobre 1969 sur les N. LEGER Je soussigné, Mr. Léonce BARTIELEMY Préposé délémande produite le 27 avril 1977 par Me. Jean-Claude butions des Abricols remplissant les fonctions de Directeur MESSIEURS JOSEPH RUBENFELD ET SCHWARTZ, gué de l'Enrogiatrement, avise le public enl général que j'ai fait pour de fabrication de pièces. O11 composants éleetriques choix de Clerveau JOSEPH pour être mon Conmmis-Signaune entreprise hobines d'indnctance, pièces pour cirBureat Mr. de de celte Ville, ce, conformé tels que transformateurs, circnits d'ap-Éleetro-ménataire all TEnregistrement matière ct je réponds de cuits radios et pièces électriques pour du 10 mai 1977 a rcment iltl preserit de la Loi régissant la concerne le T'exportation, et, dans son rapport sa signature comme étant la mienne propre en cc qui ges pour bénéficie des avantages prévus commandé que cette entreprise Service.

de celte Ville, ce, conformé tels que transformateurs, circnits d'ap-Éleetro-ménataire all TEnregistrement matière ct je réponds de cuits radios et pièces électriques pour du 10 mai 1977 a rcment iltl preserit de la Loi régissant la concerne le T'exportation, et, dans son rapport sa signature comme étant la mienne propre en cc qui ges pour bénéficie des avantages prévus commandé que cette entreprise Service. Fait aux Abricols le 6 janvier 1977 par lesdits Décrets-Lois. franchise douanière est accordéc à cette Léonce BARTHIELEMY En conséquence, la entreprise sur les articles suivants : Préposé 4 Presses commandées à pied Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bia - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton