Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A n NE a : C um Conit D'HAITI Direrteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi ler. Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année. No. 50' AN qualité de mandataire dernier lant en son nom personnel qu'en SOMMAIRE spécial de : A. Arrufat Pedevidou. lc fonetionnement de deux (2) Sociétés Anouymes de dénon- France a) Ramon Arrufat Vera. Arrêtés autorisant S.A.. ct, -Assuranees Générales b) Awilda nommécs Statuts : .Clarton et Acles Industries, Consiitutifs annexés. c) Ranon Arrufat Vera. LARTd) Lourdes Arrufat Vera. à Ponce Puertoappert leur procuration faite sous anglaise, seing-Privé traduite de cette langue ARRETE Rico, le 5 avril 1977, en langue adressée le 13 mai 1977 au Doyen du en français, sir requête qui a commis Me Harry Balmir JEAN-CLAUDE DUVALIER Tribunal Civil dc Port-au-Prince documents, procuration en langue anglaise, rePrésident à Vie de la République à cet cffet; ordonnance lesdits du Doyen, Traduction et Certificat de traquête ct demeureront ci-après annexés après enregistrement. dél'article 93 de la Constitution; - duction Fondateurs de la Société Anonyme Vu du Code de Commerce; Lesquels comparants ont par ces présenVu les articles 30 ct suivants un régime spécial nommée : <CLARTON INDUSTRIES, S.A.> au voen Vu le Décret da 28 août 1960 organisant tes, déposé à Me. Ernst M. AVIN Notaire août conformément nil neuf cent soien faveur des sociétés anonymes; de la société anonyme : de T'article ler de la loi du vingt-huit Société pour être mise an Vu l'acte constitutif et les staluts xante une copie des Statuts de ladite <CANYTON INDUSTRIES, S.A.>; d'Etat du Conamerce et de T'inrang dc ses minutes à la date de ce jour. sur cing (5) feuilles Sur le rapport dt Secrétaire Cette copic écrite à la machine blanche à écrire datée du vingt-el-un mars dustrie; ARRETE de papier à lettre de couleur inscrite le 20 mai 1977 au No. dénommée : mil neuf cent soixante-dis-sept 4 du Département du Conimerce ct de Article ler. Est autorisée la sociélé anonyme social de quarante G.49 folio 45 du Registre annexéc an présent acte après son enre- <CLARTON INDUTRIES. S.A.> au capital Port-au-Prince, le 20 mai ITndustrie demeurera mille dollars (S 40.000.00), formée à gistrement.: DONT ACTE TElede. :e 1977. les réserves et dans les limites Port-an-Prince en minute et er: Artiele 2.- Sont approuvés soils Yacte constitutif et Fait ct parsé mil à neuf cent soixante-dix-sent. Constitution et des lois de la République le 25 mai jour vingt mai les Tont fait avee de la société constatés par acte public Et après lecture, requis de signer.

gistrement.: DONT ACTE TElede. :e 1977. les réserves et dans les limites Port-an-Prince en minute et er: Artiele 2.- Sont approuvés soils Yacte constitutif et Fait ct parsé mil à neuf cent soixante-dix-sent. Constitution et des lois de la République le 25 mai jour vingt mai les Tont fait avee de la société constatés par acte public Et après lecture, requis de signer. comParants les statuts de ladite Ernst M. AVIN, notaire à Porb-an-Prin le Notairc. Cing (5) mots rayés nuls. 1977 au rapport de Me. au No. 64044-A. en endroit de la minte des présentes : Roger identifié au No. 3836-C, patenté donnéc, pour sortir son Airsi signé pareil M. AVIN, ce dernier dépositoire ce Article 3.- La présente antorisation fixées à Tarticle 2 ci-desLefèvre, J. F. ensuite Lenoine, de laquelle Ernst cst écrit : et entier effet SOuS les conditions et motifs y contenns. de la minute Ic vingt-cind (25) mai mil neuf plein être révoquée pour les canses et pour la violaEnregistré à Port-an-Prince, du registre No. des actcs eivils. sus, pourra aclivités contraires au but de la société envers cent soixante-dissent! folio casc, timbre : une gde quatre. pour les des dommagesinterets Perçu droit fixe : deux gourdes, visa tion de scs statuts, sans préjudice divingls cts. taxe : mnc gedc, ONL : cinquante cts. à la smpplémentaire V. Lavaud les tiers. Arrêté sera publié et cxécuté Pour le Directeur Général de P"Entesistrement (S) Notaire. Article 4- Lc préeent et de PIndustrie. COLLATIONNE : Mc. Ernst M. Avin, ligence du Secrétuire d'Etat du Commerce le 14 Jnillet 1977, Donné au Palais National, à Porb-au-Prince, ANNEXE No. 1 Port-au-Prince, lc 13 mai 1977. An 174ème de TIndépendance. JennClaude DUVALIER CIVIL DE PORT-AUEPRINCE AU DOYEN DU TRIBUNAL Par le Président : dElat du Commerce et de TIndustric : Honorable Doyen, demenrant et domicilié Le Secrétaire Albert CHARLOT Le sieur Roger Lefèvre, propriétaire, No. 101-TTT ayant pour Avocat à Port-an-Prince, identifié au identifié, patenté et imposé aux Ernst M. AVIN identifié au no 3836-C, patenté constitné Me. Josenh F. Lemoine, élection de domiPar-devant Me. No. 7159. Notaire à la Résidence Nos. resncctifs 15-G; 75602-A 96727-E avec su No. 64044-A, imposé au cile au Cabinet dudit Avocat sis à Port-au-Prince. de Portau-Prince, soussigné. ONT COMPARU proprictaiA T'honneur de vous exposer A. ARRUFAT : PEDEVIDOU. A WILF. Lemoine identifié au No. 13-G, Que Ies nommér RAMON ARRUFAT VERA et LOURDES le) demeurant Me. Joseph et domicilié à Port-au-Prince. 101-TTT, proDA ARRUIPATVERA, lui RAMON ont délivré an Mandat en date du 5 avril re, Monsieur Roger Lefèvre identifié au no agiseant ce ARRUFAT VERA, 20) demeurant et domicilié à Port-an-Prince, priétaire:

OU. A WILF. Lemoine identifié au No. 13-G, Que Ies nommér RAMON ARRUFAT VERA et LOURDES le) demeurant Me. Joseph et domicilié à Port-au-Prince. 101-TTT, proDA ARRUIPATVERA, lui RAMON ont délivré an Mandat en date du 5 avril re, Monsieur Roger Lefèvre identifié au no agiseant ce ARRUFAT VERA, 20) demeurant et domicilié à Port-an-Prince, priétaire: LE MONITEUR444 Fait à la ville de San Juan ce 6 avril A.D. mil neuf cent soide certains actes civils relatifs à la forma1977 d'une aux fins Sociélé poser anonyme, lequel mandat est rédigé en langue xante-dix-sept. S : LOURDES I. PIERLUISI tion ASSISTANT SECRETAIRE anglaise. il est indispensable que ce mandat soit traduit de l'anglais D'ETAT ETAT LIBRE ASSOCIE u un expert qualifié, dûment assermenté, avant 1 DE PUERTO RICO en français par d'être utilisé. requiert, Honorable Doyen, comJe soussigné, Me. Harry L. BALMIR, Propriétaire, demenC'est pourquoi T'exposant de votre Tribunal, à Feffet de, rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 18-B, expert mettre tel expert traducteur prêté entre vos mains, procéder à la traducteur, commis à cet effet suivant Ordonnance en date du serment préalablement sus-visé de l'anglais en français. 13 Mai 1977 du Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Me. traduction du document l'usage de votre ordonnance avant ROCJ. RAYMOND, certifie et atteste que ce qui précède est la Et vu l'urgence permettre traduction fidèle et sincère du document à moi soumis. son enregistrement. Certificat est délivré pour servir : LEMOINE, avocat. En foi de quoi le présent Signé JosepkF. N N A N C E et valoir ce que de droit. le 13 Mai 1977. I 0 R D 0 du Tribunal Civil de PortPort-au-Prince. Nous, Roc J. RAYMOND, Doyen Signé : Harry L. BALMIR au-Prince; EXPERT TRADUCTEUR, mai mil neuf cent Vu la requête qui précède, les motifs y contenus; et à à Port-an-Prince, le vingt-cinq civils. Perdate du 5 avril 1977 écrit en anglais Enregistré folio, case, du No des actes en Vu le mandat soixante-dix-sept; : une visa timbre registre : une gde, taxe supplémennous soumis; de lois régissant la matière, commettons çu droit : fixe ONL gde, : cts. Vu les dispositions traducteur en vue de, serment taire une gde, cinquante de (S) : V. Lavaud le sieur Harry Balmir, expert traduction de l'anglais au Pour le Directeur Général : PEnregistrement Ernst M, Avin, Not préalablement prêté, procéder à la POUR COPIE CONFORME français, du document sus-visé, T'usage de notre ordonnance avant ANNEXE No. 2.- Vu T'urgence, permettons STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME : : son Palais enregistrement.

V. Lavaud le sieur Harry Balmir, expert traduction de l'anglais au Pour le Directeur Général : PEnregistrement Ernst M, Avin, Not préalablement prêté, procéder à la POUR COPIE CONFORME français, du document sus-visé, T'usage de notre ordonnance avant ANNEXE No. 2.- Vu T'urgence, permettons STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME : : son Palais enregistrement. de Justice le 13 mai 1977. CLARTON INDUSTRIES, S.A.> et les : Signé : ROC J. RAYMOND, Doyen Greffier. Article ler.- Il est formé entre les soussignés personnes des Serment prêté le 13 Mai 1977 (signé) : M. Carducci, qui adhèrent aux présents statuts en Anonyme devenant qui propriétaires sera régie par actions ci-après créées : une Société d'Haiti, le décret du 28 TRADUCTION M A N D A T AWILle Code de Commerce Sociétés de la République et toutes les lois de la République Ramon A. ARRUTAT PEDEVIDOU, Aofit 1960 sur les Les sonecignés. VERA, Ramon ARRUFAT VERA et LOTRnES INd"Haiti qui lui sont applicables. de la Société est à Port-au-Prince, DA ARRUFAT Actionnaires majoritaires de CLARTON Article 2.- Le Siège Social dans l'édifice Clarton, urARRUFAT VERA. réunis désigner M. Roger LFFEVRE, et ses bureaux principaux seront situés ou en DUSTRIE, S.A. se sont pour leur représentant et en leur nom banisation industrielle el Turque, Ponce, Puero-Rico, besoins de son résidant à Port-àu-Brince, Haiti d'autres points en Haiti ou à l'étranger selon les il est autorisé : du Commerce à Port-au- Comdéveloppement. illimitée sauf les cas de 1- A présenter au Département requis pour enregistrer la Article 3.- La Société a une durée Prince, Haiti, tous les documents S.A. dissolution prévus dans les présents statuts. la fabrication et la vente pagnie CLARTON INDUSTRIES, les documents mentionnés ciArticle 4- La Société a pour objet : dans 2.- A rigner et exécuter tous être nécessaire. de briques réfractaires industrielles devant être employées à haute dessus ou tout autre document honoraires qui peut et charges qui peuvent des chaudières, les fourneaux les systèmes de chauffage 3.- A payer tous les frais, d'Haiti en relations avec dans lindustrie la AUtENTMt les lois de la République température, ct toutes industries lourdes y relatives, être requis par faire gique et d'aluminium de hautes températures pour Texercice de ces pouvoirs. Mandataire peut légalement fabrication et la vente d'isolateurs matérianx réfrac Nous ratifions ce que notre des industriels, la fabrication de différents doit être fait en vertu présentes. emplois et la fabrication d'équipe et tout ce qui à Ponce. Prerto-Rico taires tels que moules épais légers. fibres recouver Date du 5 avril 1977 PEDEVIDOU ments isolants pour soudure faite de céramiques et de différen- (S) : RAMON A.

la vente d'isolateurs matérianx réfrac Nous ratifions ce que notre des industriels, la fabrication de différents doit être fait en vertu présentes. emplois et la fabrication d'équipe et tout ce qui à Ponce. Prerto-Rico taires tels que moules épais légers. fibres recouver Date du 5 avril 1977 PEDEVIDOU ments isolants pour soudure faite de céramiques et de différen- (S) : RAMON A. ARRUFAT VERA tes de matériels résistants aux hautes températures et la distribution de pièces I AWILDA ARRUFAT VFRA tes densités; l'importation, la vente : Réfractaires ct Isolants RAMON ARRTIFAT VERA matérinux et équipements industriels et généralement toutes LOURDES ARRUFAT pour chaudières ct fourneaux commercinlcs, industricls financières mobilièrcs ou Etat de Puerto-Rico opérations industrielles, directement ou indireetement aux obVille de Ponce immobilières se rattachant Numéro D'AFFIDAVIT 77 117 ci-dessus nommées. ce jets ci-dessus déterminés. Société la dénomination de : CLARSouscrit devant moi par les personnes Article 5 La prendra (CLARISA). 5 avril 1977 à Ponce, Puerto-Rico. TON INDUSTRIES, S.A. est de QUARANTE MILLE jourd'hui, S: RUBEN RIVERA VERA Article 6.- Le Capital Social CENTS (400) Ac AVOCAT ET NOTAIRE PUBLIC DOLLARS (S 40 000.00) divisé 100,00) en QUATRE clacunc. La loi délermiLOURDES I DE PIERLUISI, Assistant-Secré- diment certions de CENT de libération DOLLARS des (S actions sous réserves des dispositions Je, soussigné, de TEtat Libre Associé de Pnerto-Rico ne lc mode taire d'Etat des Archives de ce Département dc TArlicle <8s. être ansmenté en unc ou tifié : en accord avec l'évidence Article 7.-- Lc Capital Sosial d'actions peut nouvelles ordinaires de que : VERA le plusieurs fois par la création d'apnorts en nature ou autres RUBER RIVERA dans le document annexé était priorité, soit par renrésentation de réserve dans le canital, dont la signature apparait est et est encore jusqu'à présoit par voit dincorporation par Ia Loi. le tout en vertu jour de la signature a été apposée, 1"Rtnt Libre Agoocié de Puerto-Rico. espèces, par tors autres movens permis des actionnaiNotaire Pwblin de dans lea Archives Fo't de extraordinaire des in TAssemblfc ci-anrès sont comme telle a été enregistrée sur ce dune dThérat'on les conditions nrévues anx articles lois Son autorité ie certifie que la signature apposie res prise dans aux dispositions de régis de ce Département. et Statuts et conformément domment ect ea vraie s'gnature. iannose ma signature et le Grand présents sant la matière. En vertn de mon Pouvoir. Associé de Puerto-Rico. Sceau de PEtat. Libre LE MONITEURArticle 19.- L'Assembléc générale est présidée par le Présid'un registre à soucties établi ou celui qui Article 8.- L'action sera tirée du Secrédent Directeur Général du Conseil d'Administration ou tout forme d'un titre nominatif signé du Président ct nole remplace.

signature et le Grand présents sant la matière. En vertn de mon Pouvoir. Associé de Puerto-Rico. Sceau de PEtat. Libre LE MONITEURArticle 19.- L'Assembléc générale est présidée par le Présid'un registre à soucties établi ou celui qui Article 8.- L'action sera tirée du Secrédent Directeur Général du Conseil d'Administration ou tout forme d'un titre nominatif signé du Président ct nole remplace. Elle a pour secrétaire le secrétaire trésorier sous taire. Le transfert de l'action se fera par endossement après voudra autre membre désigné par le Conseil. des actionnaires, le tification à la Sociélé, et tout propriétaire d'actions qui d'admiArticle 20.- A chaque réunion annuelle du Conseil d'en faire T'offre dabord au conseil d'Octobre, il sera procédlé à l'élcction la céder sera tenu à égalité de prix. premier lundi des Membres du Con nistration à qui la préférence sera accordée créanciers d'un acd'Administration., Dans le cas où où faire l'élection à la réunion annuelle des Article 9- Les héritiers représentants on dans les affaires seil d'Administration n'aura pu se lieu à la date fixée, tionnaire ne pourront en aucun cas intervenir ni deactionnaires oll que cette réunion n'aura pas l'année Société, ni saisir ses Papiers, effets ou propriétés, les membres du Conseil d'Administration, élus précédende la en fonclion jusqu'à ce que leurs successeurs aient mander partage ou judiciaire. lcs inventaires de T'Assemblée te resteront Ils seront obligés de respecter réclainent les droits. été élus. Générale entend les rapports du générale à T'égal de celui dont ils attachés à l'action, suiArticle 21.- L'Assemblée s'il y a lieu, les comptes et fixe Article 10.- Les droits et obligations Le souscripteur d'une Conseil. elle discute et approuve des Membres du Consei! d'Admivent ce titre en quelque main qu'il passe. Toute action est indiles dividendes sur proposition elle se prononce de de son montant total. nistration. Elle nomme les administrateurs, acton est responssble La d une action comporte les intérêts de la Société. Les décisions privisible à l'égard de la société. propriété statuts et aux décisions du façen souveraine sur les même absents ou dissiaux de plein droit adhésion présents Générale. Des oblises par elle obligent. tous actionnaires constatées par des procès-verbaux Conseil d'Administration et de T'Assemblée à la denls. Les délibérations sont pourront être émises par la Société conformément signés par les Membres du bureau. de chaque gations d'AdmiLes comptes annuels sont arrêtés au 30 Septembre même le bi Loi. La Société est administréc par uni Conseil Le comute annuel des profits et pertes de que Article 11.- membres au moins, nommés amée. les légales. nistration coinPosé de CINQ (5), Président Directeur D lan seront établis d'après prescriptions aPrès déduction du passif forme la Sociélé générale des actionnaires : un L'excédent de T'actif restant financier annuel sera tenu à un secrélaire et deux conseillers.

est administréc par uni Conseil Le comute annuel des profits et pertes de que Article 11.- membres au moins, nommés amée. les légales. nistration coinPosé de CINQ (5), Président Directeur D lan seront établis d'après prescriptions aPrès déduction du passif forme la Sociélé générale des actionnaires : un L'excédent de T'actif restant financier annuel sera tenu à un secrélaire et deux conseillers. mais le bénéfice de la Société. Le rapport néral, un vice-président, resteront en fonction pendant un an tant des Membres du Conseil d'Administration Ces administrateurs la disposition la ils seront indéfiniment rééligibles. d'Administration il faut posséque des actionnaires. Générale se réunit au Siège de Pour être Membre du Conseil - Article 22.-- L'Assemblée lieu désigné par le Conseil d'Adminisder au moins DIX (10) actions. devient vacante au sein da Conseil Société ou dans tout autre Article 12.- Si une place décès Oul empêchement illitration. LIQUIDATION DISSOLUTION d'Administration, soit par démissiot, restant procederont à son MODIFICATION modification des statuts ou à aug mité, les autres Membres du Conseil le Conseil Article 23.- S'il y a lieu à est autorisée à y pour attendant l'élection définitive par du Générale les remplacement en mentation Capital,TAwseniblée sera que si elle représenie . d'administration. Général a la direction efvoir. Dans ce cas, elle ne constituée doit être les 2/3 des Membres Article 13.- Le Président Directeur vis-à-vis de toute Personne 3/4 du Capial Social et la majorité fective de la Société et la représente il ellc en justice tant en présents. le cas où une dissolution sera reconnue né et de toute administration. agit pour la correspondance. il a Ia Article 24-- Dans T"Assemblée constituée en votant qu'en défendant; il signe Memcessaire, elle sera décidée par dans ce l"'Assemdemandant socialc. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre délégué en comme il est stipulé à T'article précédent. fixera les conditions cas, de la lisignature bre du Conseil qui agira alors comme Administrateur Directeur Général. bléc nommera les liquidateurs de ct la les pouvoirs des d'absence ou d'empéchement du Président ou quidation. Pendant la durée liquidatio", l'existence de la Socas Néanmoins, pour engager la Société, pour hypothéquer auActionnaires continueront comme pendant une Assemblée Président doit en être expressément En cas de perte du 1/4 du Capital versé, la divendre les immeublestle ciété. sera convoquée aux fins utiles à torisé par le Conseil d'Administration. d'Adininisteation se réunit le ler lungénérale des Conseil. actionnaires Article 14.- Le Conseil soit à Porto-Rico ou aussi sollligence du En cas dc contestation de la part d'un nctionnaidi de chacue mois, soit en Haiti, Article 25.- et f'élice doles intérêts de la Société. re il est obligé pour les modifications assignations toutes sivent que T'exigent dressés à défaut d élection de domicile Les délibérations sont constatées par procès-verhaux des membres micile à Port-an-Prince au Parquct du Trilrnal Citenu au siège de la Société et signé penvent lui être faites sur un registre gnificatio"s vil de Port-au-Prince etc domieile à qui y ont Pris part.

'élice doles intérêts de la Société. re il est obligé pour les modifications assignations toutes sivent que T'exigent dressés à défaut d élection de domicile Les délibérations sont constatées par procès-verhaux des membres micile à Port-an-Prince au Parquct du Trilrnal Citenu au siège de la Société et signé penvent lui être faites sur un registre gnificatio"s vil de Port-au-Prince etc domieile à qui y ont Pris part. d'Adninistration délibère sur toutes des présentes. les soussignés élisent Article 15 Le Conscil des décision sur les actes de Pour exéeution les affaires de la sociélé ct prend II n o m m C et r é v 0Port-au-Prince. Fait de bonne foi audit lien cc jourdlui 21 mars 1977. Gestion et d'Administration. Générale toute modiF. LEMOINE. Av. que les employés. II propose à T'Assemblée de Cepsital. Il demeuSigné : Josenh du des Statuts du Département du Com fication des statuts ou toute augmentation et non limiEnregistrement dépôt dc la Société Anonvme déuonmée évident que Ies pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs n'importe merce ct de "Industric. Social de quarante re Membre du Conseil peut. à INDUSTRIES, S.A> au Capital tatifs. Néaumoins tout demander la vérifiea- <CLARTON Formée à Port-an-Prince, le 21 mars 1977. quel moment de la durée de son mandat mille dollars ct 00/100. mai 1977. No. G.49 Folio 45 Reg-4 tion des livres comptables de la Société. régulièreDépôt enregistré le 20 16.- L'Assemblée Générale des actionnaires Elle Signé : Herman Pierre Jérôme, av. Articie T'universalité des actionnaires. réunit Direction des Findes Jnridiques. mil cent nient constituée représente des yotes exprimés. Elle se le vingt-eing mai nenf délibère à la majorité absoluc une date fixée nar le ConEnregistré à Port-an-Prince, casc du Registre No des actes civils, Per de chaque annéc à fois qu'elle soixante-dicsept folio laxe au commencement chaque five dix ydes. visa timbre six gdles. suplenentaire seil d'Administration et extsaordinairement d'Administration. çu: droit cincuante cts. est convoquée par le Conseil de droit Membre de l'Asune gde. ONL dr PEnresistrement, (S) : V. Lavaud Article 17.- Tout actionnaire cst d'actions. L'actionnaire Pour le Directeur Général : Mc. Ernst M. Avin, Notnire. sembléc générale. II a autant de voix que mandataire de son COLLATIONNE faire par un identifié au no 3836-C. patenempéché peut se représenter spéciale. Dans ce cns, le mandataire Par-devant Mc Ernst M. AVIN Notaire à la Résidence de choix muni de sa procuration T'actionnaire qu'il renrésente. constité au no 64044-A, imposé au no 7159, aura les mêmes droits que générale est régulièreme"t 3/4 de Port-au-Prifce, sonssiené: Article 18.- L/Ansemblée présents représentent au nombre moins à la ONT COMPARU identifié au no 13-G. propriétuée quand les actionnaires ne réunit pas ce lo) Me Joseph F. Lemoine da capital souscrit. Si TAssemblée délibère cette fois à 50% des actions taire, demeurant et domieilié à Port-au-Prince.

aura les mêmes droits que générale est régulièreme"t 3/4 de Port-au-Prifce, sonssiené: Article 18.- L/Ansemblée présents représentent au nombre moins à la ONT COMPARU identifié au no 13-G. propriétuée quand les actionnaires ne réunit pas ce lo) Me Joseph F. Lemoine da capital souscrit. Si TAssemblée délibère cette fois à 50% des actions taire, demeurant et domieilié à Port-au-Prince. première convocation, elle représentées. +6 *LE MONITEUR. 20) Monsieur Roger Lefèvre identifié taire, demeurant et domicilié à au n0 101-TT, proprié nier iant ell son nom person"el Portau.Prince, agissant cc derEnregistré à lc cial de qu'en Port-an-Prince, : qualité de mandataire spésoixante-lix-sept; folio case vingt-cing du mai mil neuf cent a) Ramon A. Arrufat Pedevidou actes civils. Perçu : droit fixe une Registre No. des b) Awilda Arrufat Vera supplémentaire une gde, ONL gde, visa timbre une gde, taxe c) Ramon Arrufat Vera POUR Pour le Directeur Général de cinquante cts. d) Lourdes Arrufat Vera COPIE CONFORME : TEnregistrement (S) : V. Lavaud Appert leur Ernst M, Avin, Not. to-Rico le 5 Avril procuration 1977, ch faite sous seing-privé à Ponce Puerau Par-devant nO Me Ernst M. AVIN identifié au "o langue anglaise, 64044-A, 3836-C., gue en français, sur requête adressée traduite de cette lanimposé au no 7159, Notairé à la patenté du Tribunal Civil de Port-au-Prince le 13 Mai 1977 au Doyen Port-au-Prince, soussigné. Résidence de mir à cet effet; les dits documents qui a commis Me Harry Ballo) Me ONT COMPARU te de dépôt des Statuts de la Société sont demeurés annexés à l'acre, demeurant Joseph et F. Lemoine identifié au no Lesquels dont il est ci-après questions. domicilié à Port-au-Prince. 13-G, propriétai. bis du Code comparants de pour répondre au voeu de T'Article 35 20) Monsieur Roger Lefèvre identifié au no neuf cent soixante Commerce des décrets du vingt-huit août mil priétaire, demeurant et domicilié à 101-TTT, prohuit et du onze Novembre mil dernier tant en son nom Port-cuPrince, ce ont déclaré que la totalité du reuf cent soixante spécial de : person"el qu'en qualité de agissant de la Société en Formation <CLARTON Ca pita 1 Social a) Ramon A. Arrufat mandataire soit Quarante mille dollars a été souscrite, INDUSTRIES, S.A.> b) Awilda Arrufat Vera Pedevidou souscription et qu'il a été déposé à la Banque appert Bulletins de c) Ramon Arrufat République d'Haiti appert certificat délivré Nationale de la d) Lourdes Vera le 17 Mai mil neuf cent par ladite Banque Appert leur Arrufat Vera souscrit soit dix mille dollare.

ataire soit Quarante mille dollars a été souscrite, INDUSTRIES, S.A.> b) Awilda Arrufat Vera Pedevidou souscription et qu'il a été déposé à la Banque appert Bulletins de c) Ramon Arrufat République d'Haiti appert certificat délivré Nationale de la d) Lourdes Vera le 17 Mai mil neuf cent par ladite Banque Appert leur Arrufat Vera souscrit soit dix mille dollare. soixante-dix-sept le quart du montant Rico le 5 Avril procuration faite sous seing-privé à Ponce Et qu'il a été attribué aux en fras 1977, en langue anglaise, traduite de cette Puertoleurs souscripteurs en représentation de nçais, sur a langue lo) souscriptions, savoir : Mai 1977 au Doyen du Tr requête dressée le 13 20) Awilda Ramon A. Arrufat Pedevidou : 80 actions de Cent dollars, qui a commis Me. Harry ibunal Civil de Port-au-Prince 30) Arrufat Vera : 72 actions de Cent dollars. sont demeurés à l'acte de Balmir à cet effet; lesdits documents Ramon Arrufat Vera : 72 actions de Cent est ci-après dépôt des statuts de la Société dont il 40) Lourdes Arrufat Vera : 72 actions de cent dollars. Lesquels question. 50) dollars. comParants 60) Roger Lefèvre : 94 actions de cent dollars. Société ont, par ces présentes, déclaré Me Joseph F. Lemoine Anonyme conformément aux lois fonder une : dix actions (10) de Cent dollars arrêté la Constitution comme suit : Haitiennes et en o"t DONT ACTE Article 1- Il est formé entre les Fait et passé à qui adhèrent aux soussignés et les vingt Mai mil neuf Port-au-Prince en minute et en l'Etude ce jour actions présents statuts en devenant personnes Et cent soixante dix sept. Code de ci-après créées une Société Anonyme propriétaires sera des après lecture, requis de signer, les comparants l'ont Commerce de la qui régie par le vec le Notaire. Six mots nuls fait a1960 sur les Sociétés République d'Haiti, le décret du 28 Août ge bon. (6) rayés et un (1) renvoi en marqui lui et toutes les lois de la République d'Haiti sontapplicables. I Ainsi signé en pareil endroit de la minute des et Article 2.- Le siège social de la Société est ger Lefèvre, J.F. Lemoine, Ernst M, présentes : Roses bureaux principaux seront à Port-au-Prince re de la minute en suite de laquelle AVIN, ce dernier dépositaiurbanisation industrielle el situés dans l'édifice Clarton, au-Prince, le est écrit : EPregistré à Portd'autres Tuque, Ponce, vingt-cing mai mil neuf cent points en Haiti ou à Puerto-Rico, ou en case du Registre No des soixante-dix-sept; folio T'élranger selon les besoins de son actes dfveloppement. deux gdes, visa timbre une gde civils. Perçu: droit fixe Article 3.- La société a une mentaire une gde, ONL quatre vingts cts, taxe supplésolution prévus dans les durée illimitée sauf les cas de disun renvoi en marge bon. cinquante cts.. Six mots rayés nuls et Article 4.- La Société présents a statuts. Pour le Directeur Général de TEnresistremient de briques réfractaires industrielles pour objet : la fabrication et la vente COLLATIONNE (S) : V.

3.- La société a une mentaire une gde, ONL quatre vingts cts, taxe supplésolution prévus dans les durée illimitée sauf les cas de disun renvoi en marge bon. cinquante cts.. Six mots rayés nuls et Article 4.- La Société présents a statuts. Pour le Directeur Général de TEnresistremient de briques réfractaires industrielles pour objet : la fabrication et la vente COLLATIONNE (S) : V. Lavaud des chaudières, les devant être employées da"s : Me. Ernst M. Avin, Notaire. température, dans fourneaux, les systèmes de chauffage à haute SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE gique et d'aluminium l'industrie et BANQUE toutes mmmhe-aeorstoer NATIONALE DE LA fabrication de industries lourdes y 1 DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI différents matériaux tels relatives, Ia COMMERCIAL épais et légers, la réfractaires que moules Banque de l'Etat Haitien au Capital Autorisé de dures faite de fibres fabrication céramiques d'équipements isolants pour souCinquante Millions de Gourdes tants aux hautes recouvertes de mnatériels résisTrésorière de l'Etat et Banque d'Emission portation, la vente températures et et de différentes densités; l'imSuccursales et Agenres dans tous les Ports ouverts équipements Ia distribution de pièces, matériaux et Adresse Télégraphique d'Haiti industriels tels que : Réfractaires et Siège Social et Bureau Principal : chaudières ct fourneanx industricls et généralement Isolants pour Port-au-Prince, Haiti rkrions industrieles, commerciales, toutcs opé. INSULAIRE Port-au-Prince, le 17 Mai 1977 immobiileres se rattachant finayicières, mobilièrcs ou Référence C/C objets déterminés. directement ou indirectement aux Par la CERTIFIC, A T Article 5.- La Société la présente, LA BANOUE NATIONALE DE TON INDUSTRIES, S.A. prendra dénomination de : CLARBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUArticle 6.- Le Capital (CLARISA). avoir reen on dénôt re iour en un Compte COMMERCIAL, Courant certific (S 40:000.00) divisé en Social est de cuarante mille dollars Roger LEFEVRE, Compte Spécial Société à former, au Nom de M. dollars (S 100.00) quatre cents (400) actions de cent Dix Mille & 09/100 Dollars US CY (S 10 000.-) la somme de Artirle 7.- L'nction chacunc. sentant le 1/4 dn Canital de Ja Société en formation valeur dénommée renré6o11S forme d'un titre sera tirée d'un registre à souches établi CLARTON INDUSTRIES, S.A. : taire. Le transfert de nominatif signé du Président et du SecréFn foi de quoi ce présent Certificat est délivré à M. LEnotificption à la Société, l'action ct se fera par endossement après FEVRE. FlTr sa demarde nour servir et valoir ce me de Rorer droit, dra la céder sera tenu d'en faire tont l'offre nrobriftaire d'actions qni vouBANQUE NATJONALE nr TA D'HAITI minieteation à mi In d'ahord an Conseil d'adREPTRLIQUE préférence Fera accordéc Départeme"t Commercial Article 8.- La Société est à égalité de prix.

se fera par endossement après FEVRE. FlTr sa demarde nour servir et valoir ce me de Rorer droit, dra la céder sera tenu d'en faire tont l'offre nrobriftaire d'actions qni vouBANQUE NATJONALE nr TA D'HAITI minieteation à mi In d'ahord an Conseil d'adREPTRLIQUE préférence Fera accordéc Départeme"t Commercial Article 8.- La Société est à égalité de prix. Signé : Illisible. minietration comnosé de cing administréc (5) par un Conscil d'ad par la Société générale des actionnaires membres au moins, nommés : un Président Direc- LE MONTTEURconseil50) Nommer les premiers Administrateurs, la discusun secrétaire et deux sont ensuite échangées puis, teur Général, un vice-président, Quelques explications étant closc, M. le Président met successivement. lers. resteront en fonction pendant un an mais sion aux voix générale les résolutions suivantes : Ces administrateurs indéfiniment récligiblos. PREMIERE RESOLUTION leurs parties les ils seront du Conseil d'Administration, il faut posséLAssemblée Générale approuve dans toutes été Pour êtrc membre de la Société tels qu'ils ont der au moins dix (10) actions. élisent domicile en Staluts et T'Acte sous Constitutif en date du 21 mars 1977. Pour l'exécution des présentes, les parties établis par acte seing-privé à T'unanimité. leurs demeures sus-indiquées : ce jour Cette Résolution est adoptée à Port-an-Prince en minute et en l'Etude, DEUXIEME RESOLUTION la sincériFait el passé Générale après vérification reconnait vingt mai mil neuf cent soixante-dix-sept. les comparants l'ont fait L'Assembléc la Déclaration faite par Messieurs les souscripteurs par Et aPrès lecture, requis de signer, nuls- un (1), renvoi en marté de Me. Ernst M. AVIN Notaire à Fort-au-Prince en avec le Notaire. (7) Sept mots rayés acte devant 20 mai 1977 de la souscription intégrale des 400 acge bon- deux (2) lignes annulées. la minute des présentes : Jodate du formant le de $ 40.000. de la Société. Ainsi sig"é en pareil endroit de Ernst M. AVIN, ce dernier tions de S 100 est adoptée Capital à T'unanimité, seph F. Lemoine, Roger Lefèvre, ensuite de laquelle est écrit : TROISIEME Cette Résolution RESOLUTION. fixées dépositaire de la minute le vingt-cinq mai mil neuf cent LAssemblée Générale considérant que les conditions ont été Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. la des Sociéués Anonymes case soixante-dissept; folio du Registre par la loi sur Constitution INDUSTRIES, S.A.> visa timbre : une gde quatre-vingts déclare la Société <CLARTON Perçu droit fixe : douze gdles, ONL cinqualte cts.-- Sept remplies, et définitivement constituée. cts, taxe supplémentaire : une gde, bon, deux Ignes annulées. régulièrement est adoptée à l'unanimité. mots rayés nuls - un renvoi en marge (S) V. Lavaud Cette Résolution le Directeur Général de l'Enregistrement Not QUATRIEME RESOLUTION. AdministraPour. COLLATIONNE Ernst M. AVIN, L'Assemblée Générale nomme comme Ramon premiers A ARRUFAT PEteurs : Président Directeur Général : VERA; Secré.

une gde, bon, deux Ignes annulées. régulièrement est adoptée à l'unanimité. mots rayés nuls - un renvoi en marge (S) V. Lavaud Cette Résolution le Directeur Général de l'Enregistrement Not QUATRIEME RESOLUTION. AdministraPour. COLLATIONNE Ernst M. AVIN, L'Assemblée Générale nomme comme Ramon premiers A ARRUFAT PEteurs : Président Directeur Général : VERA; Secré. DE L'ANNEXE : ARRUFAT SUIT LA TENEUR Assemblée Générale Constitutive DEVIDOU; Vice-Président: VERA; Awilda Conseillers : Ramon ARRUProcès-verbal de la première de la Société A"onyme dénomlaire : Lourdes ARRUFAT dite Assemblée de Constitution S.A.> FAT VERA et Roger LEFEVRE. à T'unanimité. mée : <CLARTON INDUSTRIES, et le vendredi 20 mai à Cette Résolution est adoptée la séance est levée à 5h45 p.m. L'An mil neuf cent soixante-dix-sept L'ordre du jour étant épuisé a été dressé le présent procès-verbal 5 heures p.m. : <CLARTON INDe tout ce que desus, il 11 mots rayés nuls et Les Actionnaires de la Société Anonyme Générale de Consqui a été signé par les membres du bureau. DUSTRIES, S.A.> se sont réunis en Assemblée un renvoi en marge bon. Joseph LEMOINE. titution. de son bureau, TAssemblée nomme Signé : Roger LEFEVRE, le mai mil neuf cent Procédânt à la composition LEFEVRE; Me. Joseph LEMOIEnregistré à Port-au-Prince, du vingt-cinq No des actes civils. Percomme Président : M. Roger soixante-dix-sept; folio case Registre : une gde. ONL : cinquanNE est le Secrétaire du Bureau. M. le Président constate d'açu droit fixe deux gdes; visa timbre Le Bureau étant ainsi composé, tous les actionnaires souscripteurs te cts. de (S) V. Lavaud près la feuille de présence que totalisant les quatre cents actions de Pour le Directeur Général Conforme TEnregistrement : Me. Ernst M. Avin. Not. sont présents et représentés Pour Copie cent dollars de la Société. la totalité du Capital Social est déDéposées et enregistrées ont été au Départeme"t du Commerce et des staL'Assemblée représentant valablement délibérer. de l'Acte constitutif constituée et peut et de TIndustrie deux expéditions INDUSclarée régulièrement dénommée : <CLURTON La séance est déclarée ouverte. Statuts de la Société ont été tuts de la Société Anonyme de $ 40.000.00) et ayant son sièM. le Président expose que les date du 21 mars 1977 déTRIES, S.A.> au Capital Social le 20 mai 1977. enl Formée à Port-au-Prince, dressés par acte sous seing-privé et de lIndustrie le 20 mai ge à Port-an-Prince. Juillet 1977. No. G-66; Folio 145; Reg. 4. du Commerce M. le 27 Secrétaire Général posés au Département certifiée en a été déposé chez Me.

ésident expose que les date du 21 mars 1977 déTRIES, S.A.> au Capital Social le 20 mai 1977. enl Formée à Port-au-Prince, dressés par acte sous seing-privé et de lIndustrie le 20 mai ge à Port-an-Prince. Juillet 1977. No. G-66; Folio 145; Reg. 4. du Commerce M. le 27 Secrétaire Général posés au Département certifiée en a été déposé chez Me. Ernst Enregistrée Imbert 1977 et qu'une copie Legros AVIN à Port-au-Prince, lc même de la Société jour. sera publié au Journal Que l'avis de formation dans le <Nouvelliste> appert reçu déOfficiel le <Moniteurs et ARRETE livrés par ces deux don"e journaux. ensuite lecture d'un acte reçu par Me. M. le Président le 20 Mai 1977. Ernet M. AVIN Notaire à Port-an-Prince, bulletins de souscription représenDUVALIER Constatant l'existence de Social un montant de $4 40.000 Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République tant les 400 actions du Capital dc la liste des pour souscripteurs et de T'attri11 donne enfin lecture de l'anport de chacun d'eux. I F la Constitution; br - -anrécentation met à la disposition des acVu T'article 93 de du Code de Commerce; M. le Président présente alors et Vu les articles 30 28 et août suivants 1960 organisant le fo"etionenent des : Vu le Décret du tio. a: kCS d'Acte Constitutif; sociétés d'assulo) un projet Statuts; anonymes 1956 sur lcs sociélés anonymes 20) un exemplaire des Journal <le Moniteur> et lc Vu In loi du 14 juillet 30) les reeus délivrés par le la publication des Avis de forrances; ct les statuts de la société anonyme dénomQuotidien <Le Nouvellistes pour Vu l'acte constitutif GENERALES DE FRANCE LA.R.T.>, mation: de souscription reçue par Me. méc : KASSURANCES des lois de la Françe. 40) TActe de la déclaration fonctionnant en conformité des actes authentiques des documents; Ernst M. AVIN. ensuite que l'Assembléc a été conVu I expédition désignant Monsieur Philippe ARMAND comme M. le Président rappelle Vu la Général leltre de ladite société cn Haiti; date du 18 avril voauée pour TActe Constitutif de la Société; Agent de cautionnement No. 48 en Jo) Approuver Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée Vu le certificat Indus20) Sanetionner les de 1977; du secrétaire d'Etat du Commerce et de dr 1ns maAcfior: la sincérité de la déclaration Sur le rapport 30) Vérifier et reconnaitre trie; souscrintion; définitiveme"t constituée; 40) Déclarer la Société .LE MONITEUR. a, en outre, déclaré que la Société, fait élection Le comparant l'exécution de ses opérations. ARRETE de de domicile à Port-au-Prince pour la minute Est autorisée à fonctionner sur le territoire Lesdits actes seront enregistrés en même temps que Article ler.- dénommée : <ASSUla République d'Haiti la société anonyme LA.R.T.>, au capital des prése"tes. RANCES CENERALES DE FRANCE MILLIONS DE FRANCS DONT ACTE : social de SOIXANTE-CINQ constituée en France apPert le décret du 31 T'Eiude, ce jour douze mai (65.000.000.00).

Est autorisée à fonctionner sur le territoire Lesdits actes seront enregistrés en même temps que Article ler.- dénommée : <ASSUla République d'Haiti la société anonyme LA.R.T.>, au capital des prése"tes. RANCES CENERALES DE FRANCE MILLIONS DE FRANCS DONT ACTE : social de SOIXANTE-CINQ constituée en France apPert le décret du 31 T'Eiude, ce jour douze mai (65.000.000.00). 1969, annexé aux Statuts par Me. Gérard CORADIN, aux Fait et passé à Port-au-Prince, en Décembre patenté et imposé respectivement mil neuf cent soixante-dix-sept. avec lc notaire et son notaire à Portan-Prince, lecture, le comparant a signé Nos. 64731-A et 96394-E. : des <ASSURANCES GENERAavocat; Et après un renvoi en marge bon et un mot rayé nul. G. Coradin, Article 2.- Le représentant LA.R.T. dans le cadre des dispositions léOnt signé la minute : G. A. Beaufils, J. de Paysa"t, est écrit : LES DE FRANCE dans le meilleur délai, le dépôt au Départe- comnotaire dépositaire de la minute ensuite laquelle mil ncuf cent soigales devra effectuer d'un acte authentique à Port-au-Prince, le douze nai des actes ment du Commerce ct de lIndustrie Haiti de ladite société et s'engage Enregistré folio 47 case 131 du registre R No. 14 : portant élection de domicile en toutes les dispositions xante-dix-sept; droit fixe : trois gdes 50; prop. : visa timbre en outre, à respecter et à faire haitiennes respecter actuelles et futures régiscivils. Perçu 80. V. Lavaud réglementaires et les lois étrangères opérant en Haiti. Pour une gde le Directeur Général de TEnregistrement (S) M. AVIN. Not sant les compagnies d'assurances autorisation donnée pour sortir son COLLATIONNE : Ernst Article 3.- La présente fixées à T'article 2 ci-desplein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, ANNEXE I sus pourra être révoquée pour au but de la société et pour la vioenvers CONSTITUTIF pour les activités contraires préjudice des dommagesintérèts ACTE pulation de ses statuts sans fusion de sociélés Nationales d'Assurances exécuté à la diDécrets, portant Française à la page les tiers. Arrêté sera publié et au Journal Officiel de la République 1970. Article 4- Le présent et de lIndustric. bliant vendredi 2 et du samedi 3 Janvier du Secrétaire d'Etat du Commerce le 14 juillet 1977, 85 du No. 2 du du 31 Décembre 1969 ligence Palais National à Port-au-Prince, L Décret No. 69.1245 Donné au DUVALIER An 174ème de lIndépenda"ce. Jean-Clande Le Président de la République, des finande T'économie et Par le Président: du Commerce et de TIndustrie 8 Sur le rapport du Premier ministre Le Secrétaire d'Etat Albert CHARLOT ces. le contrôle de TEtat sur Vu le décret du 14. Juin 1938 unifiant et de capitalisation Gérard Coradin, notaire à Foit-au-Prince, de toutc nature Par-devant Me. exercice, ayant acquitté les entreprises d'assurances de lIndustrie des assurances; de ceridentifié au No.

ande T'économie et Par le Président: du Commerce et de TIndustrie 8 Sur le rapport du Premier ministre Le Secrétaire d'Etat Albert CHARLOT ces. le contrôle de TEtat sur Vu le décret du 14. Juin 1938 unifiant et de capitalisation Gérard Coradin, notaire à Foit-au-Prince, de toutc nature Par-devant Me. exercice, ayant acquitté les entreprises d'assurances de lIndustrie des assurances; de ceridentifié au No. 1-J pour le présent forfaitaire, suivant récépissé et tendant à T'organisation 1946 relative à la nationalisation sur la base l'exercice en loi du 25 avril en FranTimpôt sur le revenu 64731-A pour Vu la TIndustrie des assurances mai 96394-E et patenté au No. sociétés d'assurances à le décret du 11 au No. taines notamment son article ler. modifié par cours, soussigné; A COMPARU Français, propriétaire de ce, 1963: la société Assurances générales Monsieur Jea" PAYSANT, Citoyen à Fort-de.FranVu la convention passée entre et la société Assurances demeurant et domicilié No. 18822-A Le Phénix IA.R.D. adoptées passage à Port-au-Prince, de la carte Touristique au Me. Georde France de France A.G.I.A.R.T. et les résolutions ces sociétés en dace, Martinique, porteur 972-74404, assisté de son avocat No. générales extraordinaires de et du Passeport No. de Port-au-Prince, identifié au par les assemblées générales A. Beaufils du barreau te du 2 Juillet 1969: ges 314-H, demeurant et domicilié à Portau-Prince; de Délégué Général Le conscil des ministres entendu. Lequel comparant, agissant France en sa qualité LA.R.T., a, par ces préDECRET. dénormée Générales de être mis au rang au sein d une sociélé des Assurances Gérard Coradin, pour les Article ler.- Est prononcéc la fusion de la société sentes, déposé audit Me. délivrer expéditions nécessaires, de France IA.R.T. IA.R.D. el de minutes afin d'en Générales de France Assurances générales Le Phénix de ses constitutifs des Assurances Soixante Cing Assurances générales de France France A.G.IA:RT: Statuts et actes société anonyme au Capital de Rue de Richeliet la société Assurances générales de ce à T'article précédeni soxé. LA.R.T.; une son siège social au 87, verso 2.- La fusion pronost passée entre Millio"s de Francs, ayant actes imPrimés au recto ct au de Arlicle les modalités prévues par la convocation assrmublées ginérn75, Paris 2, France; lesdits blanc régulièrement signécs cutera selon ct approuvée par leurs feuilles de papier les sociétés intéressées a) sur quatre de Pradel, agissant en sa qualité Administrateur M. G. Vesles extraorilinaires du ler Janyier 1969, lc service des M. B. Esteve a été réguljerement légalisée par dIndustrie de Article 3.-- A compler de la société Assuraces geet dont la signature de la Chambre de Commerce et M. Jaeques intérêts dus aux Parts bénéficinires LAR.D. cl de la soriété Ascovali, Président lui-même sa signature legalisée de par France, le vingl nérales de France - Lc Phénix AGLART.

du ler Janyier 1969, lc service des M. B. Esteve a été réguljerement légalisée par dIndustrie de Article 3.-- A compler de la société Assuraces geet dont la signature de la Chambre de Commerce et M. Jaeques intérêts dus aux Parts bénéficinires LAR.D. cl de la soriété Ascovali, Président lui-même sa signature legalisée de par France, le vingl nérales de France - Lc Phénix AGLART. est pris en charParis, ayant Ministère des Affaires Etrangeres étant ellesurances générales de France dc Frauce - LA.R.T. Erard du année sous le No. 034849; sa signature à Paris le vingt ct la société Assurances générales lc sainistre de l'écononie avril de celte le Consul Général d'Haiti signature de cc ge par 4 Le Premier ministre ct concerne, de Texé. même légalisée par sous le No. 24831, la JuArlicle sont chacun en ce qui Officiel des mêmes mois ct an Directeur des Services et des finances chargés, sera publié au Journal un par M. Mathieu, Général des Affaires cution du présent décrel, qui dernier sera légalisée M. Deliinon, Secrétaire 39892-E, Registre Françnise. ridiques et par le 12 mai 1977 Recep. No. de Fait la République à Paris, le 31 décembre 1969. Etrangetes 1615. d'Haili Frangaise au No. 2 de la République : au No. Journal Officiel de la République neuf cent soixante-dix Par le Président Georges Pompidou b) Le 2 et samedi 3 janvier 1245 mil du 31 Décembre 1969 Le Premier ministre, des vendredi le décret No. la fuCHABAN-DELMAS à la page 85 publiant de la République Française France prononçant le Phénix JACQUES ministre de Yéconomic et finaudu Couvernement Générales de de France Le sion de la sociélé Assurances Sociélé Assurances Générales le Dices, : D'Estaing -LAR.D. et de la dâment signé et scellé par Valéry Giscard AGLART. ledit Officiels journal et dont la signature est régulière reeteur des Journaux ci-dessus.

ant de la République Française France prononçant le Phénix JACQUES ministre de Yéconomic et finaudu Couvernement Générales de de France Le sion de la sociélé Assurances Sociélé Assurances Générales le Dices, : D'Estaing -LAR.D. et de la dâment signé et scellé par Valéry Giscard AGLART. ledit Officiels journal et dont la signature est régulière reeteur des Journaux ci-dessus. ment légalisée comme LE MONTTEUR. TITRE II ANNEXE II CAPITAL SOCIAL STATUTS TITRE I Article 7.- CAPITAL SOCIAL i CINQ MILLIONS DE SOCIAL OBJET ET DUREE Le capital social est fixé à SOIXANTE entière. DENOMINATION SIEGE FRANCS divisé en 65.000 actions de 1.000 F chacune, ment libérées; ces actio"s sont nominatives. Article ler.- DENOMINATION DE FRANCE, LA.R.T., SociéTITRE III ASSURANCES GENERALES la fusion intervenue à effet du ler té Anonyme, résultent de ET DIRECTION i : ADMINISTRATION Janvier entre ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 8.- COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRAd'une part, les dénommées les ASSURANCES GE- - Article A.G.IA.R.T., anciennement REASSURANCES, TION un Conseil d'Administeation comPreNERALES INCENDIE, A CCIDENTS, de la fusion intervenue à La Société est gérée nommé par arrêté du Ministre de l'Economie TRANSPORTS, résultant elles-mêmes nant un Président avis par du Conseil d'Administration, et douze effet du ler Janvier 1966 entre : GENFRALES INCENet des Finances après élus da"s les conditions fixées par la Loi du La COMPAGNIE D'ASSURANCES passés les 10 Août et 28 Décembre membres désignés 1973 et les ou textes pris pour 602 application. 1 DIE, fondée suivant actes notaire à Paris, autorisée par Or4 janvier VICE-PRESIDENT 1818 par devant Me. Foucher, 1918 et portant depuis 1893 la Article 9.- être assisté par un Vice-Président nommé donnance Royale du 14 Février D'ASSURANCES GENERALe Président peut de l'article 16 de la Loi du 25 dénomination de ECOMPAGNIE conformément aux dispositions CONTRE L'INCENDIE ET LES EXPLOSIONS>. Avril 1946. CONSEIL D'ADMILES D'ASSURANCES GENERALES ACCIArticle 10.- RENOUVELLEMENT DU - et.la COMPAGNIE MARITIMES, RISQUES DIVERS, REASSU. NISTRATION - dans les DENTS, VOL, le 7 Février 1912 et ayant le 28 mai 1924 Le Conseil est renouvelable par tiers, chaque année, 1973, RANCES, fondée D'ASSURANCES GENERALES MARIfixées par le décret No. 73-1126 du 20 Décembre absorbé la COMPAGNIE fondée le 16 avril 1818 et autorisée Par Orconditions Article 11- REUNION DU CONSEIL autre lieu, sur TIMES, elle-même 1818; se réunit au Siège social ou en tout. donnance Royale du 22 avril GENERALES DE Le Conseil Président, aussi souvent que l'intérêt de la Sociéet, d'autre part, les ASSURANCES résultant elles-mêmes de la convocation du convocation est faite par simple lettre à chaque FRANCE - LE PHENIX LA.R.D Janvier 1968 entre : té Iexige.

Orconditions Article 11- REUNION DU CONSEIL autre lieu, sur TIMES, elle-même 1818; se réunit au Siège social ou en tout. donnance Royale du 22 avril GENERALES DE Le Conseil Président, aussi souvent que l'intérêt de la Sociéet, d'autre part, les ASSURANCES résultant elles-mêmes de la convocation du convocation est faite par simple lettre à chaque FRANCE - LE PHENIX LA.R.D Janvier 1968 entre : té Iexige. Cette 5 au moins avant la réunion et énonce l'orfusion intervenue, à effet du ler Sociélé Ano. administratenr jours cette convocation peut être faite FRANCAISE DU PHENIX, dre du jour. En cas d'urgence, LA COMPAGNIE TIncendie, fondée suivant actes paset sans délai. nyme d'Assura'ces contre notaires à Paris, les 7. verbalement, 12.- DELIBERATIONS sé devant Maître VIAULT et son collèguc Août 1819, autorisée par OrArticle valablement que si la moitié au moins 8, 9. 10, 11 et 12 mai, 11, 12 et 13 Le Conseil ne délibère Les décisions sont prises à la madonnance du ler Septembre 1819. Française d'Asde ses membres des sont membres présents. présents. et le PHENIX ACCIDENTS, les Compagnie Accidents et Risques de jorité des voix la voix du Président de séance est prépondésurances et de Réassurances contre le 21 Octobre 1920 deEn cas de partage, toute Nature, fondée suivant acte passé rante. Maître POISSON, Notaire à Paris. Article 13.- MROCESVERBAUX sont constatées vant Les délibérations du Conseil d'Administration d'AdArticle 2.- FORME des Sociétés Anonymes, établis selon la décision du Conseil La Société est régie par la législation les lois des 25 par des procès-verbaux soit sur un registre spécial, soit sur des feuijles mocelle relative aux Sociétés d'Assurances, par leur appliministration le tout dans les conditions par avril 1946 et 4 janvier 1973, par les textes pris pour biles nunérotées sans discontinuité, ainsi par les présents slatuts. prescrites par la législation en vigueur. du Président de cation, que SIEGE SOCIAL Le procès-verbal est revêtu des signatures du PréArticle 3.- Social est à PARIS, 87, rue de Richelieu. séance et d'un administrateur ou, en cas d'empéchement Son Siège en tout autre endroit de la même ville sident, de celle de deux ndministrateurs. soit Il peut être transféré décision du Conseil d"AdmiLes ou extraits de procès-verbaux /sont certifiés par ou des départements limitrophes par de sa décision par la procopies d'A Adninistration, soit par un Directeur Général, nistration, sous réserve de ratification ailleurs parle Président Fondé de Pouvoir habilité à cet effet. chaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout soit par un POUVOIRS DU CONSEIL DELEGATION décision de T'Assemhlée Générale Extraordinaire. Article 14.- d'Administration est investi des pouvoirs les plus étenArticle 4.- DUREE sauf Le Conseil au non de la Société. II les La durée de la Société a été fixée à 99 ans et, prorogation dus pour agir en toute de circonstance social sous réserve de ceux exdissolution anticipée, expire le 6 février 2011.

POUVOIRS DU CONSEIL DELEGATION décision de T'Assemhlée Générale Extraordinaire. Article 14.- d'Administration est investi des pouvoirs les plus étenArticle 4.- DUREE sauf Le Conseil au non de la Société. II les La durée de la Société a été fixée à 99 ans et, prorogation dus pour agir en toute de circonstance social sous réserve de ceux exdissolution anticipée, expire le 6 février 2011. exerce dans la limile l'objet Générale. ou attribués par la Loi à l'Assemblée Article 5.- OBJET d'assurance ct de pressénent oll conférer à toute personne, même étrangère La Société a pour objet : Toutes opérations notamment de tous Il neut déléguer tant en France que hors de France, avec faculté de réassurance de quelque nature que ce soit, ou les choà la Société, juge convenables et aussi étendus atteindre les Personnes substituer, les pouvoirs qu'il dommages oul pertes pouvont et de toutes responsabilisera nécessaire pour les opérations de la Société. 8es par suite d'événements quelconques des ovérations d'assurances comquil Article 15.- POUVOIRS DU PRESIDENT solS sa restés en découlant, à Fexception dépend de la durée de Président du Conseil d'Administration, assunie, des engagements dont Texécution Le de la Société. Il la représente portant la direction générale la vie humaine; : sont ou seront autorisées à pratiquer ponsabilité, dans ses rapports avec les tiers. à Toutes les opérations que les opérations définies à l'aliSous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément faron les sociétés dont l'objet comprend Générale ou des rouvoirs qu'elle réserve de néa ci-dessus; mobilières ct immobilières, l'Assemblée Conseil d'Administration et dans la linite de l'objet Et toutes opérations financières, achats de titres ou de parts spéciale le an Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour amports en eociétés, souscriptions, sociétés et éventuellement toutes ausocial, en toute circonstance au nom de ln Société. Conseil d'intérêts, constitution de industrielles se rattachant direcagir des statuts ou les décisions du d'Admicommerciales ou d'en Les disnositions aux tiers. tres opérations obiets ci-dessus ou susceptibles nistration limitant ces pouvoirs sont tnonnosables tement ou indireetement: anx dswclonnement. Président neut consentir toute délération de pouvoirs pour faciliter la réalination et le Le déterminés ou pour une durée limitée. Article 6.- ETENDUE TERRITORIALE #atendent à la France et tous pay8. des objets Les opérations de la Société LE MONITEUR. Article 16.- DIRECTION Le Président du Conseil CENERALE plusieurs de I'Economie Directeuts Généraux d'Administration nommés est assisté par un ou blée saires aux comptes tration. et des Finances après avis par du arrêté du Ministre jours générale, et à celle quarante-cing des jours au moins avant Conscil d'Adminisau moins avant membres de cette TAssemArticle 17.- Le rapport sur les 8a réunion.

8 --- LE MONITEUR. Article 16.- DIRECTION Le Président du Conseil CENERALE plusieurs de I'Economie Directeuts Généraux d'Administration nommés est assisté par un ou blée saires aux comptes tration. et des Finances après avis par du arrêté du Ministre jours générale, et à celle quarante-cing des jours au moins avant Conscil d'Adminisau moins avant membres de cette TAssemArticle 17.- Le rapport sur les 8a réunion. Assemblée quinze RAUX VICEPRESIDENTS ET DIRECTEURS CENESociété est tenu à la opérations de l'exercice et Les vingt des la situation de la et tions Vice-Présidents Directeurs jours au moins disposition leur qui sont déléguées le les fone Article 26,- avant TAssembléc. Commissaires aux Comptes par Cenéeausceserent Article 18.- LIMITÉS D'AGE Président. Les produits BENEFICES nels de La limite d'âge pour l'exercice des fonctions des frais généraux et T'exerciee, déduction faite : Vice-Préident et de Directeur de Président, de de toutes autres charges de la Le nombre des administrateurs Général est fixée à 65 ans, de la répartition provisions techimniqmes et réserves, Société, ne peut être supérieur au tiers des ayant dépassé l'age de 70 ans 25 avril 1946 en faveur minimum des prévie par l'article 7 de Lorsque cette proportion est dépassée, adiministrateurs en fonction. ainsi que des parts bénélieiaires. la loi du âgé est réputé démissionnaire d'office. T'administrateur le plus Conseil dAdministration participations au bénéficiaires attribuées constituent lc bénéfice net. personne] Cil verlu de droits par le TITRE IV Les propositions du Conseil acquis. Article 19,- COMMISSAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES partition ou à l'affectation de d'Adminintration ce relatives à la réLes Commissaires AUX COMPTES antérieures ou augmenté des bénéfice, diminué des tions qui leur sont attribuées aux Comptes, chargés de remplir les foncaprès semblée communication au Comité reports bénéficiaires, sont soumises, pertes désignés pour six exercices par le la législation en vigueur, sont Générale. d'Entreprise, au vote de P'As. dans le ressort de laquelle se par Président de la Cour Ils certifient la trouve le Siège Social. d'Appel TITRE VII compte d'exploitation régularité et la sincérité de du DISSOLUTION ET et du bilan. générale, du compte des pertes l'inventaire, et profits Article 27.- LIQUIDATION A LIQUIDATION toute époque de Faunée, ANTICIPEE AMIABLE ET rent toutes ensemble ou ils A l'expiration de DISSOLUTION et recueillent vérifications ou tous contrôles qu'ils séparément, opènon motivée la Société ou en Cas de toutes informations jugent opportuns par un relrait dissolation par les dispositions dans les conditions noiamiment le droit d'agrément, anticipée légales on réglementaires. prévues pouvoirs. dapprouver les copiples l'Assemblée de la Générale liquidation et TITRE V mêmes L'Assemblée Générale conservera Articie 20. ASSEMBLEES POUVOIRS GENERALES, notaminent atitributions lc droit que pendant le cours pendant de la la liquidation des Les pouvoirs dévolus la DES loi ASSEMBLEES GENERALES de donner d'aprouver les comples de Société; elle a tionnaires sont exercés par aux Assemblécs Générales quitus.

copiples l'Assemblée de la Générale liquidation et TITRE V mêmes L'Assemblée Générale conservera Articie 20. ASSEMBLEES POUVOIRS GENERALES, notaminent atitributions lc droit que pendant le cours pendant de la la liquidation des Les pouvoirs dévolus la DES loi ASSEMBLEES GENERALES de donner d'aprouver les comples de Société; elle a tionnaires sont exercés par aux Assemblécs Générales quitus. la liquidation et res dans les conditions fixées par le collège représentant les actionnai- d'acPour textes par la loi du 4 expédition pris pour son applicntion. janvier 1973 et les bnsuite conforme à T'original L/Assemblée Générale Ordinaire est écrit : Gérard les se Coradin, Notaire. six mois qui suivent la clôture de réunit chaque année dans Certifie Paris le Conforme voquée extenordinuirement à toute l'exercice et peut être con19 avril 1977 Article 21.- ORDRE DU JOUR époqi Signé P. : le Sous-Directeur Il n'cst porté à l'ordre du Borics. du Conseil d Adainistration jonr que les propositions émanant Un Administeateur B. Esteve de des Commissaires aux Comptes. ou,dans les cas prévus par la Joi. (20370 Letrs signatures ont été certifiées Pradel le Article 22.- QUORUM ET par M. G. Vescovali, 20 avril 1977 au No. Conforménient à T'arrêté ministériel MAJORITE merce el d'Industrie de Paris. La Président de la Chambre du Comle collège exerçant les du 17 Avril 1974 : ralisée par M. Jaeques Erard signature de ce dernicr a été lé. des actionaires ne siège pouvoirs de l'Assemblée Générale Erangires de la Repablinne poar le Ministre des Affaires de ses membres sont présents valablement que si la noitié an moins avril 1977 au No. 034852. Française el par les résolutions ou représentés; Erard. suivant la A sen tour, la délégation le 20 bres présents; sont adoptées à la majorité des voix des Consul Général loi, a été légalisée par M. André signature de M, J. mem24834. d'Haiti à Paris Ja 21 Jean-Joseph, en cas de partage égal des voix, la voix thieu, Celle de M. Jena Josepl a été Avril 1977 sous le No. séance est prépondérante. du Président de Direeteur des Services authentifiée par M. MaArticle 23. PROCES.VERBAUX Secrétaire Génézal des Affaires Juridiques et tar M. Dslinion. Les délibérations de T'Assemblée 1977 sons le No. 1614. Elrangères d'Hniti le 72 mai des procès-verbaux établis datts les conditions Générale sont constatées par Ledit acte a été earegistré à glementation en vigueur. prévues par la rècours, au folio 45-46-47; Case 129 Port-au-Priness du le 12 mai en tes civils par lc Directeur Cénéral de registre P. No, 14. des acTITRE VI Pour le Directeur Cénéral de TEnresietrement, Me. VILCOMPTES POUR COPIE TEnregistrement - ANNUELS CONFORME (S) V. Lavand Article 24.- ANNEE SOCIALE REPARTITION DES BENEFICES Gérard Coradin, No. L'année Article sociale commence le ler Janvier et finit le nierce Déposées et de et enregistrées onl été aul 25.- BILANS 31 Décembre.

14. des acTITRE VI Pour le Directeur Cénéral de TEnresietrement, Me. VILCOMPTES POUR COPIE TEnregistrement - ANNUELS CONFORME (S) V. Lavand Article 24.- ANNEE SOCIALE REPARTITION DES BENEFICES Gérard Coradin, No. L'année Article sociale commence le ler Janvier et finit le nierce Déposées et de et enregistrées onl été aul 25.- BILANS 31 Décembre. et des statuts l'Industric deux expéditions ncjuartement de du CotA la clôture de chaque exercice, le CFS de la Société Anonyine l'acte constitatif établit un inventaire, le compte Conseil d'Administration cial de GFNERALFS Frs. DE FRANCE LA.R.T.>, dénommée : <ASSURAN. compte de profits et pertes et un d'exploitation bilan, générale, un Société 65.000.000.00), ayant son siège au Capital Soprescriptions légales ou en tenant compte des Francaise. à Paris (France) la situation de la Société reglementaires, et sur l'activité ainsi qu'un rapport sur Prince. Forméc le 12 le 31 Décembre 1969, selon acte Texercice écoulé. de celle-ci pendant Folio 144 Mai 1977. Enregistrée le 27 Juillet enregistré à Port-au. L'inventaire, le Reg. 4. 1977, No, G-61 compte de profits et compte pertes d'exploitation sont mis à la disnosition générale, le bilan et le Presses Nationales d'Haitt - Rue des CommisImbert Legros Hamerton Killick No. 233 a Botte Postale 214 bie - Snerétaire Général Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antillos,