Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- & A lm Ce Directeur DE LA D'HAITI smiesr JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi ler. Août 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Annéc No. 50-A AN Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 6.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires EconoSOMMAIRE gence des Secrétaires IIndustrie, chacun en ce qui le d'Haiti. miques, du Commerce et de --Arrêté reconstituant le Conseil d'Administration de la pension de de Mme, la Minoteric Vve.. Octavius Mom- soldat concerne. 1 -Arrêté approuvant de la son liquidation mari, feu Mombrum Octavius de son vivant à le ler. août 1977, bran aux droits Extraits du registre des Donné au Palais National, Port-au-Prince, _Secrétaireric des FADH. d'Etat du Conmerce ct de lIndustric An 174ème. de T'Indépendance. marques de fabrique et de Commeree. JEAN-CLAUDE DUVALIER Avis. Par le Président: Secrétaire dEtat des Finances et des Affaires Econemiques: ARRETE Le Emmanuel BROS Secrétaire dEtat du Commerce et de TIndustrie I JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Albert CHARLOT Président à Vie de la République Vu les articles 93, 157 et 163 de la Constitution; AutoARRETE Vu le Décret du 20 mars 1969 créant un Organisme D'HAITI>; nome de l'Etat Haitien dénommé : <MINOTERIE de DUVALIER Considérant quil ly a lieu de pourvoir au remplacement du Commerce JEAN.CLAUDE à Vie de la République du Département Président Jean L. MONTES Représentant technicien, tous deux et de VIndustrie et de Murat PHILIPPE Vu les articles 93 et 94 dc Ia Constitution; décédés. de Tarticle 5 du susdit 1952, modifiée par le Décret du Considérant que selon les dispositions Conseil d'Administration Vu la Loi du juillet décembre 1961 sur la Retraite et la il convient de reconstititer le août 1957 et celui du 26 Décret, de la MINOTERIE D'HAITI; d'Etat des Finances et des AfPension Militaires; Mine. E Veuve Octavius MOMBRUN, née DieuSur le rapport des Secrélaires et de PIndustrie: Considérant que de feu MOMBRUN Octavius (12961), faires Economiques, du Commerce mène BASTIEN. Soldat éponse des Forces Armécs d'Haiti, remplit les con- la ARRETE de so1l vivant la loi pour bénéficier de la moitié de ditions prévues par aurait droit son époux décédé; pension à laquelle de venir Article ler.-- Les Citoyens : Nationale de la Considérant qu'il convient pour le Gouvernement ADRIEN, Représentant de la Banque ci-dessus dénommée; René en aide à cette personne Secrétaire d'Etat de PInérieur et de la République d'Haiti; de la Banque Nationale de la RéSur le rapport du Max RIGAUD, Représentant Défense Nationale; ARRETE publique d'Haiti; Représentant du Département des Finances de la pension de Raoul BERRET, Article ler.- Est approuvée, la liquidation de cent et des Affaires Economiques; du Départerment du Comveuve Octavius MOMBRUN s'élevant à la somme Carl FERRAILLEUR, Représentant Mme.

; de la Banque Nationale de la RéSur le rapport du Max RIGAUD, Représentant Défense Nationale; ARRETE publique d'Haiti; Représentant du Département des Finances de la pension de Raoul BERRET, Article ler.- Est approuvée, la liquidation de cent et des Affaires Economiques; du Départerment du Comveuve Octavius MOMBRUN s'élevant à la somme Carl FERRAILLEUR, Représentant Mme. Gourdes (Gdes. 100.00) par mois. merce et de l'Iindustrie; cet Arrêté sera Gérald DUPERVAL, Comptable, d'Administration - de la MinoArticle 2- Le montant de la valeur des prévue Pensions par des Forces Ar. nommés membres du Conseil de la Caisse sont de denx années. tiré des disponililités terie d'Haiti pour une période le Cimées d'Haiti. du Conseil sera assuréc par de Arrêté sera publié et exécuté à Ia diliArticle 2.- La présidence Représentant de la Banque Nationale Article 3.- Le présent d'Etat de lIntérieur et de la Défense Natiotoyen René ADRIEN, gence du Secrétaire la République d'Haiti. de la Banque Nanale. le 13 juin 1977, Article 3.- Max RIGAUD, Sous-Directeur nommé Vice-Président. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tionale de la République d'Haiti est Gérald An 174ème de TIndépendance. DUVALIER Raoul BERRET est nommé Secrélaire, JRAN-CLAUDE Article 4.- Carl Ferrailleur sont nommés membres. le Président. Duperval et à Par de rIntérieur et de la Défense Nationales du présent Arrêté sera délivrée Le Secrétaire dEtat C. JEANTY Article 5.- Une ampliation Conseil de la MINOMe. Aurélien chacun des membres du dAdministration TERIE D'HAITL 1 *LE MONTTEUR, SECRETAIRERIE SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Loi du 17, MARQUES Juillet 1954 et DE Décret FABRIQUE ET DE COMMERCE seaux 4 types 4 du 24 Novembre 1970) 328 Machines à laccr Graisseurs 2 328 Poinçons pour lacer No. 474-B 5 poscuses d'étiq'ettes Balances 4 20 Machines à coller Extrait de la 2 Chariots élévateurs Distributeurs de ruban' en Il est certifié requête date du 30 Mai 1977 Chariots à bras. 100 Transporteurs à rouleau adhésif que et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur lcs marques de fabriMATIERES PREMIERES nyme organisée et opérant soussignée sous le UNIGREG LTD. société alloPeau de porc Cuir ou morceau de Bretagne, ayant son siège Social à régime 15/17 des lois de la Grande I Fil en plastique ou en coton Bordure cuir Imitation de cuir bledon, London, Angleterre Worple Road, WimGraissc Eliquettes Plastiq'e brillant a présenté ine demande représentée Par Me. Jean P. Salès, Colle Ciment de base - Ocillets, rivets, bandes d'enregistrement de la marque : Un délai de 12 mois est accordé Vinyl à - Agrefeuses.

siège Social à régime 15/17 des lois de la Grande I Fil en plastique ou en coton Bordure cuir Imitation de cuir bledon, London, Angleterre Worple Road, WimGraissc Eliquettes Plastiq'e brillant a présenté ine demande représentée Par Me. Jean P. Salès, Colle Ciment de base - Ocillets, rivets, bandes d'enregistrement de la marque : Un délai de 12 mois est accordé Vinyl à - Agrefeuses. élastiques <FORCEVAL, l'intéressé appartenant à la classe 5 opérations. pour débuter ses Par ailleurs, cette entreprise No. 486-B * aux dispositions des articles devra 25, 26 se conformer strietement 13 mars 1963. 24, et 27 du Décret-Loi du Il est certifié Extrait de la requête en date du ler J'in 1977 que et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de fabriPort-an-Prince, Secrétairerie. le 7 septembre 1977. Société KIMBERLY-CLARK d'Etat. organisée sous les lois de CORPORATION du son siège social à Neenah, l'Etat de Delaware, et ayant Commerce et de lIndustrie pr Me. Jean de Lespinasse, Wisconsin, a 54956 E.U.A, représentée La Secrétairerie gistrement de la marque : présenté une demande d'enrePublic en général et d'Etat le Commerce du Commerce et de lIndustrie avise le <KLINITOS sion Consultative instituée par les en particulier que la Commisappartenant à la classe 5 et 8 octobre 1969 sur les Industrics Décrets-Lois des 13 mars 1963 de Nouvelles a No. 506-B * produite le 29 avril 1977 par Monsieur Claude agréé une demanpour MARTIN UNLIMITED OF MARTIN Jr. Il Extrait de la requête en date du 20 fabrication de balles de baseball HAITI, S.A., une de est entreprise certifié. qu'aux termes de la loi s"r les Juin 1977 portation, et, dans son et de softball destinées à l'exque et de Commerce LA LEO marques de fabrique cette bénéficie rapport du 3 mai 1977 a recommandé DUCTS TRADING. LTD. A/S PHARMACEUTICAL PRODécrets-Lois. entreprise - des avantages prévus par lesdits BRJKS (LOVENS KEMISKE FAEn la mark NESDEPCAKIESISADT DK-2750 conséquence, franchise ayan pour avocat Me. Ballerup, Daneentreprise sur les articles douanière est accordée à cette une demande George de A. BEAUFILS, a présenté MATERIEL : suivants : d'enregistrement la marque : Pinces <PLEXOVITS Poinçons annartenant - à la classe 5 6 Presses pour fabrication Clamps de baseball 6 Spiuning machines et de softball 2 Heat tunpel pour haseball et softball AVIS 6 Siamping machines II est porté à la connaissance du 3 1 Compressetire Commerce en Particulier qu'il a été public en général et du Génératrice de 100 KW au Département du Commerce déposé le 20 décembre 1976 Génératrice de 20 KW Statuts de la Société en Nom Collectif et de lIndustrie Une copie des Finger guards & Co et sous la détermination de SoUIS la raison Bourdcau Aiguilles pour baseball et softball Social de vingt mille dollars.

II est porté à la connaissance du 3 1 Compressetire Commerce en Particulier qu'il a été public en général et du Génératrice de 100 KW au Département du Commerce déposé le 20 décembre 1976 Génératrice de 20 KW Statuts de la Société en Nom Collectif et de lIndustrie Une copie des Finger guards & Co et sous la détermination de SoUIS la raison Bourdcau Aiguilles pour baseball et softball Social de vingt mille dollars. Sachets d'Haiti... au Capital MATERIEL D'EMBALLAGE : Le but de la Société est la Tisste paper merce et PExportation de Sachets fabrication, l'Impression, le ComBoites individuelles leurs. en plastic de différentes couGum tape Elle est Fondée par Monsieur Emmônuel MATIERES PREMIERES : Auguste Bourdeau, Martigue Bourdea", Antoinisc Noyanx Peaux (cuir el trand Bourdeau. Bourdeau, Yvens Bourdeau et BerAgrafes Cire Fil synthétique) Tissu pour mouillage Port-au-Prince, 4 Janvier 1977 Encre Rinder Emman"el Bourdeau Un Liège délai granulé pour fabrication de baseball et de softball * Manager de 12 mois est accordé à l'intéressé opérations. pour débuter ses La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Par ailleurs, celte le Public en général et le Commerce IIndustrie avise aux dispositions entreprise devra se conformer strictement mission Consultative instituée en particulier la Commar S 1963. degarticles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 1963 et 8 octobre 1969 sur les par Industries les Décrets-Lois T 13 mars demande produite le 17 août 1976 Notvelles a agréé une Port-au-Prince. le 3 mai 1977. FILS pour RAWLINGS CARIBE par M. Georges A. BEAU Secrétaire d'Etat fabrication de gants destinés à SPORTS, une entreprise de du Commerce et de TIndustrie Port du 7 septembre 1976 a recommandé T'exportation, et, dans son Rap- * bénéficie des avantages prévus par lesdits que cette entreprise Il est porté à la En conséquence, la franchise douanière Décrets-Lois, pissés BC connaissance du Public que le carnet de récéentreprise sur les articles suivants : est accordéc à cette égaré à (Vierge) l'Office 101 B 80301 400, série Y, est 10 Machines à estampiller 110 Machines 400 Y dudit carnet Central sont des Contributions. Les numéros 80301 Machines à fixer les ceillets 6 Presses à à coudre 10 En toute déclarés nuls. pour cuir -3 Machines à le pédale 12 Presses conséquence, personne qui s'en Machines à refendre le drayer c'ir - 6 Agrafeuses 6 voir des valeurs ou dans tout autre but servirait pour perceDoublures cuir 8 Baguettes suivie pour faux en écritures frauduleux serait pour12 Machines à broyer 10 tournantes Publiques. 10 Machines à riveter 164 Etablis Coquilles tournantes Port-au-Prince, le 24 Février 1976. pour lacer 650 CiODONEL Presses Natlonales d'Halti - Rue Hamerton Killick Directeur FENESTOR, Av. No. 233 L1 Botte Général act Postale 214 bis - Port-ou-Frince, Hoifi, Grandes Antilles.

couGum tape Elle est Fondée par Monsieur Emmônuel MATIERES PREMIERES : Auguste Bourdeau, Martigue Bourdea", Antoinisc Noyanx Peaux (cuir el trand Bourdeau. Bourdeau, Yvens Bourdeau et BerAgrafes Cire Fil synthétique) Tissu pour mouillage Port-au-Prince, 4 Janvier 1977 Encre Rinder Emman"el Bourdeau Un Liège délai granulé pour fabrication de baseball et de softball Manager de 12 mois est accordé à l'intéressé opérations. pour débuter ses La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Par ailleurs, celte le Public en général et le Commerce IIndustrie avise aux dispositions entreprise devra se conformer strictement mission Consultative instituée en particulier la Commar S 1963. degarticles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 1963 et 8 octobre 1969 sur les par Industries les Décrets-Lois T 13 mars demande produite le 17 août 1976 Notvelles a agréé une Port-au-Prince. le 3 mai 1977. FILS pour RAWLINGS CARIBE par M. Georges A. BEAU Secrétaire d'Etat fabrication de gants destinés à SPORTS, une entreprise de du Commerce et de TIndustrie Port du 7 septembre 1976 a recommandé T'exportation, et, dans son Rapbénéficie des avantages prévus par lesdits que cette entreprise Il est porté à la En conséquence, la franchise douanière Décrets-Lois, pissés BC connaissance du Public que le carnet de récéentreprise sur les articles suivants : est accordéc à cette égaré à (Vierge) l'Office 101 B 80301 400, série Y, est 10 Machines à estampiller 110 Machines 400 Y dudit carnet Central sont des Contributions. Les numéros 80301 Machines à fixer les ceillets 6 Presses à à coudre 10 En toute déclarés nuls. pour cuir -3 Machines à le pédale 12 Presses conséquence, personne qui s'en Machines à refendre le drayer c'ir - 6 Agrafeuses 6 voir des valeurs ou dans tout autre but servirait pour perceDoublures cuir 8 Baguettes suivie pour faux en écritures frauduleux serait pour12 Machines à broyer 10 tournantes Publiques. 10 Machines à riveter 164 Etablis Coquilles tournantes Port-au-Prince, le 24 Février 1976. pour lacer 650 CiODONEL Presses Natlonales d'Halti - Rue Hamerton Killick Directeur FENESTOR, Av. No. 233 L1 Botte Général act Postale 214 bis - Port-ou-Frince, Hoifi, Grandes Antilles.