Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e3 obor Rscrarato 4 - a ii Ce Direrteur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVAPIEUX senitesces JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 28 juillet 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Annéc No. 49 AN identifié au No. propriétaire, deMonsieur Allen KLINGER, (Etats-Unis SOMMAIRE meurant ct domicilié à Saddle Brook, New-Jersey de la Société Anonyne dénommée : d'Amérique) Donald identifié au No propriéArrêté autorisant le. fonctionnement Et Monsieur ZIMMERMAN, (E Co, S.A.- Manufacturing. à Saddle Brook, New-Jersey, -Beau constitutif mmnexés. Extraits du registre des taire, demeurant et domicilié Secrétatreric Staluts et acte d'Elat du Commerce et de l'Industrie tats-Unis d'Amérique), I qu'en celui : marques de fabrique ct commerce.- Ce dernier agissant tant en son nom termes personnel de sa procuration spéAvlslo-- de Monsieur Paul ZULLO, aux du vingt décemciale sous scing privé en date à Port-au-Prince ARRETE bre mil neuf cent soixante-seize. ECKHAUS, selon sa procuration. Et 20- de Monsieur Barry date à Port-an-Prinee du vingt déJEAN-CLAUDE DUVALIER spéciale SOILS seiny privé en lesdites procurations 6ePrésident à Vie de la République cembre mil neuf cent même soixante-seize; temps que les Présentes; ront enregistrées en ès qualités ont, par ces présentes, déposé niLesquels conparants mis de scB Vu Yarticle 93 de la Constitution; du Code de Commerce; : audit Maître Cérard D. Charles pour être au rang une coVu les articles 30 et suivants un régime spécial ell nutes afin d'en délivrer toutes expéditions nécessaires : <BEAU MAVu lc Décret du 28 Août 1960 organisant pie des Statuts de la Société Anonyme dénommée faveur des sociétés anonymes; de Ja sociélé anonyme déNUFACTURING CO. S. A.> de blanc Vu l'acte constitutif et les statuts CO. S.A.>; Ladite copie écrite à la machine sur six deux feuilles Décembre papier mil neuf nommée: <BEAU MANUFACTURING d'Etat du Conerce ct de TInct datée de Port-an-Prince du Vingt le des Statuts a Sur le rapport du Secrétaire cent soixante-seize, porte la mention Commerce que dépôt et de lIndustrie le du dustrie; ARRETE dénommée : été effectné Déeembre ail Département mil neuf cent soixante-seize. ler.- Est autorisée la société anonyme social de Vingt deux Article CO. S.A.>, au Port-an-Prinee capital le 7 DONT ACTE l'Enude le mars mil <BEAU MANUPACTURING Dollars (S 20.000.00) fornée à Fait ct passé à Port-au-Prinee, en sept Vingt 1977. Mille et dans les limites neuf cent soixante dix-sept. ont avec le mars sous les réserves el les ès qualités signé Article 2.- Sont approuvés Tacte constitulif Et.

au Port-an-Prinee capital le 7 DONT ACTE l'Enude le mars mil <BEAU MANUPACTURING Dollars (S 20.000.00) fornée à Fait ct passé à Port-au-Prinee, en sept Vingt 1977. Mille et dans les limites neuf cent soixante dix-sept. ont avec le mars sous les réserves el les ès qualités signé Article 2.- Sont approuvés Tacte constitulif Et. après lecture. comparants Donald Zimmerman; Constitution et des lois de la République acle le 11 mars notaire (signé) :L. Lamarre. Allen Klinger; minute au bas de de la de ladite société constatés pr notaire pnblie à Port-auGérard D. Charles notaire dépositaire de la le Onze Mars mil les statuts de Me. Gérard D. Charles. 50092-A. est éerit : enregistré à Port-mn-Prince No dee 1977 aul rapport No. 6818-B. patenté au No. son laqu-lle dlix-sent; folio case du Registre Princc identifié an autorisation dounée pour sortir ci-lesneuf eent soixante droit fixe : trois g.ler; Visa timbre: deux gdes. Article 3.- La présente fixécs à Jarticle 2 actes civils; Perçu de TEnresisirement (S) : V. Lavaud plein et entier effet sous les conditions les causes et anoiifs y contenus Pour le Direcieur Cénéral : Gérard D. Charles, Not être révoquée pour société et pour la violaCOLLATIONNEE sus pourra les activités contraires ail but de Ja envers Tire EXPEDITION pour des dommageintérétus tion de scs statuls sans préjudice exécuté à la diliANNEXE CO. S.A. les tiers. Arrêté sera publié ct BEAU MANUFACTURING. les Article 4.-- Le présent du Commerce et de Findustrie. 1977. 1-1 Il cst formé entrc les eoussignés el personnes du Sccrétaire d'Etat Port-au-Prince. le 18 Avril Article des anctions ci-anrès eréées ct celles qui gence Palais National, à qui. seront propriétaires Société Anonyme dénommée; Danné au Tètre ultérieurement. une An 174ème de T'indépendance. Jean-Claudo DUVALIER ponrront CO S. A. étaBEAU MANTEACTURING La Société a son siège social ct sou principal Article 2-- mais elle avoir des bereans Par le Président: : et de TIndustrie : blissenent à Port-an-Prince, pourra dehors de Ia RépuSecrétaire d'Etat du Commerce villes de la République ct cli Le Wilner PIERRE-LOUIS dans d'autres dans les lieux choisis par le Conseil d'Adluinistration. le fonctionnotaire à Port-aublique, Article 3.- La Société a pour objet Tinstallation, de vêtements et soueMaître Gérard D. CHARLES, No. 50092-A; impod'unc entreprise pour la confection se livrer Par-devant No. 6818-B, patenté au nement hommes, femmes ct enfants et pourra Prince, identifié au vêtements pour opérations industrielles, commerciales, sc ratta- s'aRé aa No. 7162, soussigné.

le fonctionnotaire à Port-aublique, Article 3.- La Société a pour objet Tinstallation, de vêtements et soueMaître Gérard D. CHARLES, No. 50092-A; impod'unc entreprise pour la confection se livrer Par-devant No. 6818-B, patenté au nement hommes, femmes ct enfants et pourra Prince, identifié au vêtements pour opérations industrielles, commerciales, sc ratta- s'aRé aa No. 7162, soussigné. ONT COMPARU : à toutes autres indirectement à cet objet. Elle pourra Avocat, identifié au No. propriétaichant directement ou Maitre Louis LAMARRE, domicilié à Port-au-Prince. re, demeurant et .LE MONTTEUR. donner à toutes opérations louer, affermer dans le cadre financières de la et immobilières, acheter, la, République d'Haiti. 1 Constitution et des Lois de Générales et aux votes de Article 4- La droit dans la Résolutions. En outre, elle donne de l'Assemblée durée de la Société est illimitée sauf bénéfices, propriété de l'actif social et dans le des Générale des décision après paiement de toutes les partage Article 5.- Le Capital actionnaires. une Part proportionnelle à la obligations sociales à DOLLARS ($ 20.000.00) social est de VINGT MILLE présente. quantité du Capital qu'elle redollars (S 100.00) chacune, divisé en deux cents actions de cent Article 13.- Les menté au fur et à Le Capital social pourra être actionnaire ne héritiers, ayants cause ou créanciers d'un de l'Assemblée mesure des besoins de la Société augrir l'apposition peuvent des sous quelque prétexte que ce soit Générale des par décision scellés sur les biens, requéles remplies. Actionnaires, les formalités légaquelconques de la société, en deinander le documents ou valeurs Dans tous les tion ni s'immiscer en partage ou la licitades actions cas d'augmentation du Capital Social, l'offre ministration. Ils doivent aucune manière dans les actes de son Ad. naires nouvellement créées sera faite porter aux pour J'exercice de leurs droits et c'est d'abord aux actioninventaires s'en rapseulement sur leurs refus de les Cénérale sociaux et aux décisions de un délai dun mois qu'elles acquérir après des Actionnaires. l'Assemblée pourront être offertes aux tiers. LIBERATION ET FORME DES ACTIONS Article ADMINISTRATION 14ET DIRECTION DE LA Article 6.- Les actions La société sera administrée un SOCIETE ves ou au entièrement libérécs sont nominatiministration composé de par Conseil d'Adporteur aux choix de bres cing membres au moins et de tent sous forme de l'actionnaire. Elles se Présenau plus. Il; y aura au moins Sept memcertificals d'actions oui un un un Président Directeur Cénéral, registre à souches, revêtus d'un seront tirés d'un Secrétaire, Trésorier et deux Conseillers. Dans Président Directeur numéro d'ordre et signé par le le Conseil comprendrait Sept membres, il le cas où ront Généra] et le Trésorier. Les seillers. y aura Q"atre Conmantiscrites. L'Assembléc Générale des signatures seArticle ra fixer un délai pour le naiement des Actionnaires pour15- Les membres du Conseil sont artions avec clause pénale. nommés par l'assemblée Générale des d'Administration CESSIONS ET durée Actionnaires pour une Article 7.- Les actions TRANSFERTS d'une année.

le cas où ront Généra] et le Trésorier. Les seillers. y aura Q"atre Conmantiscrites. L'Assembléc Générale des signatures seArticle ra fixer un délai pour le naiement des Actionnaires pour15- Les membres du Conseil sont artions avec clause pénale. nommés par l'assemblée Générale des d'Administration CESSIONS ET durée Actionnaires pour une Article 7.- Les actions TRANSFERTS d'une année. Ils sont indéfiniment sont rééligibles et ils doivent dant avant de librement négociables. posséder au moins deux actions devra vendre ou de céder aucune action, le Cependéposées dans la caisse de la Société. Ces actions seront en faire l'offre à la Société propriétaire sociale en garante de tous les au Président par une déclaration adressée leur gestion et de leur actes de spécial. CePendant Directeur ou par l'intermédiaire d'un inandataire inaliénalles cl ne peuvent administration. être données Elle sont nominatives et si Ia Société n'en fait dat dn en gage durant le manseront offertes aux autres actionnaires pas T'acquisition. elles Membre. Sous cette réserve penvent faire partie du Conmois à partir de la date de qui suront un délai d'un seil d'Administration, les Administrateurs et ier acquéreurs. Le des cette déclaration d'offre pour se norOl plusieurs sociétés en nom collectif, les sociétés Représentants d'une ministration. Passé prix actions sera fixé par le Conseil d'Addite simple ou par actions et les en commanfaite à ce délai, la vente ou la cession être me objet social sociétés anonymes ayant le mêtoute autre personne étrangère à la Société, A pourra môme un obiet gue la présente société out un objet similaire out l'actionnaire acheteur aura toujours la prix égal Les différent. acquéreur. préférence sur tout tiers sociélés faisant ou pouvant faire partie du Conscil d'AdmiLes actions entièrement libérées nistration sont renrésentées chacune selon les du Code transfert des tiers seront seules admises au de Commerce et les Statuts la prévisions ou à la cessionnaire qui n'offrirait suffiConseil qui régissent. Les Membres du saruent la garantie pour les versements pas dAdministration ne contraclent à raison de leur Article 8.- La transmission des non encore aPpelés, aucnne obligation personnelle ni solidaire relativenient aux gestion enpar tradition actions au portenr sopire gagements de la Société, Ils toutefois simple avec avis dûment donné à la Société. ponsables des pourront être tenus resà celle des actions nominatives, elle n'a Feu Quant être conséquences des fautes graves qui pourront leur tion qui en est faite sur un Registre spécial de que la par l'inscrin. Article imputées. à cette fin. Société tenu 16-. En cas d'empèchement dûment notifié, de déEn cas de perte ou de vol d'un cis. de démission d un membre du Conseil, cclvi-ci pourvoira au tion, des ou plusieurs certificats d'acremplerement de ce membre la duplicata du ou desdits certificats seront délivrés P"Acsembléc Générale jusou'à réunion statntaire de aux proPriétaires, mais seulemient dans on la convocation d'une Assemblée Extra- (60) un délai de soixante ordinaire.

de perte ou de vol d'un cis. de démission d un membre du Conseil, cclvi-ci pourvoira au tion, des ou plusieurs certificats d'acremplerement de ce membre la duplicata du ou desdits certificats seront délivrés P"Acsembléc Générale jusou'à réunion statntaire de aux proPriétaires, mais seulemient dans on la convocation d'une Assemblée Extra- (60) un délai de soixante ordinaire. jours, à compter du iour de la notification de Ia et Article 17-, Le Conseil à la suite d'une double publication à intervalle de trente perte (30) convoration dn Président Directeur d'Administration se réunit sur la jours dans un quotidien à grand tirage s'éditant au lieu du Secrétaire aussi sottvent Général on à son défaut d'un Siège social informant de la porte ou de T'annulation du ait social, soit que l'intérêt de la Société T'evige. soit ou des titres dont il s'ag't. tirage siege en tout autre endroit indiqué dans l'avis de Articie 9.- La propriété d'une action quelle qu'en soit la convecation. Tont membre du Conseil nature emporte de plein droit adhésion aux présents statuta et mandat à rn antre unembre d'Administration pourra domner aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée de le représentar ant Conseil. La pré Générale des Actionnaires. sence effective d'an moins deus membres du Conseil est nécesLes droits et obligations attachés à l'action suivent le titre saire pour la validité des délthérations. quelerues mains qu'il passe et la cession en Les décisions Fort priscs à la mniorité des memhres ou le transfert comou représentés. membre présents prend tous les dividendes échus et non Payés et à échoir ainsi En cas de Chacue des voix, cclle du Conseil n'a qu'une voix. que la part éventuelle dans les fonds de réserve. Article 18.-- nartage Les du Président est prénondérante. Article 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. constatées Par des pronèe-verbaux délhérations et résolutions du Conseil sont En conséquence tous les co-propriétaires indivis dactions à cial tenu au siège social de I Société inccrits et sur un resistre spé. n'importe quel titre, savoir héritiers et ayants cause d'un acDirecteur Cinirol crlui des siunés par Je Président tionnaire décédé ou usufruitier et ou membres ani a présidé ln réude se faire représenter auprès de la nus-promriétaires, sont tenus nion et le Secrétaire. Les copies ou extraits de. crs procès-vermême Société par une seule et haux à rroduire en instice on personne. ailleurs, sont certifiés par le PréArticle 11- Les actionnaires ne sont responsables sident Directeur Général o11 par les deux autres membres du que jusConceil. qu'à concurrence du montant des actions eouscrites; ils ne PourArticle 19- - Le Conseil ront être appelés à faire aucun antre naiement et ne peuvent les plus étendus nour d'Administration ionit des ponvoirs être soumis à aucune restriction d'intérêts ou dividendes agir an nom de la soriété et faire autoriser lièrement régutons artes et onfentione relatifs à son ohiet on pereus.

par les deux autres membres du que jusConceil. qu'à concurrence du montant des actions eouscrites; ils ne PourArticle 19- - Le Conseil ront être appelés à faire aucun antre naiement et ne peuvent les plus étendus nour d'Administration ionit des ponvoirs être soumis à aucune restriction d'intérêts ou dividendes agir an nom de la soriété et faire autoriser lièrement régutons artes et onfentione relatifs à son ohiet on pereus. directement se rannortant Article 12.- A charue action est attaché le droit de particivoi-o oviverte ou dont indirontement à celni-ci. II a notamment les Pouper dans les conditions légales et statutaires aux Assemblées l'inwmérntion n'eet nas Tmitative : Il gère les biens menbles ou immeubles de la Société. LE MONTTEUR. lecture, les comparants ès qualités ont signé avec le tirés d'un registre à souEt après. Donald Zimmerman; Allen Klinforme de certificats d'actions qui seront le Président Dinotaire (signé) : L. Lamarre; de la minute. au bas revêtus d'un numéro d'ordre et signés par ger; Géard D. Charles notaire dépositaire le onze mars ches, Général et le Trésorier. Les signatures seront manuscri- déde iquelle est écrit : enregistré à Port-au-Prince du Registre No des recteur Générale des Actionnaires pourra fixer un mil neuf cent soixante-dix-sept, folio case Visa Timbre : deux tes. L'Assemblée des actions souscrites avec clause pénale. actes civils; Perçu droit fixe : onze gdes lai pour le paiement Cependant avant de Les actions sont librement négociables. le devra en faire gdes 80. Général de T'Enregistfement (S) V. Lavaud de action, propriétaire Pour le Directeur Not. vendre ou céder.aucune déclaration adressée au Président-DiCOLLATIONNE Gérard CORADIN, l'offre à la Société par unc d'un mandataire spécisl, CepenL'an mil neuf cent soixante-dix-sept et le huit mars. les soussirecteur ou par I'ntermédiaire clles seront offertes de la sociélé dénommée : BEAU MANUFACTUdant si la société n'en fait pas T'acquisition, un délai d'un mois à partir gnés fondateurs se sont réunis en Asserublée de Constitution aux qui auront RING, S. A. 11 du Décret aux autres actionnaires d'offre pour se Porter aequéreurs. de les formzlités Prévues par l'arlicle de la date de cette déclaration le Conseil d'Administration. Pasfins Aoft remplir 1960 sur la formation des Sociélés Anonymes. Le prix des actions sera fixé par être faite à toute' autre du 28 lcs décisions suivantes ont été prises par T'Assé ce délai, la vente ou la cession pourra ézal l'actionnaire acheteur En conséquence ' personne étrangère à la société. A prix acquéreur. semblée : de la Société a été approuvé après échantoujours la préférence silr tout. tiers admises au 1- l'Acte Constitutif aura libérées scront seules de vue.

é par être faite à toute' autre du 28 lcs décisions suivantes ont été prises par T'Assé ce délai, la vente ou la cession pourra ézal l'actionnaire acheteur En conséquence ' personne étrangère à la société. A prix acquéreur. semblée : de la Société a été approuvé après échantoujours la préférence silr tout. tiers admises au 1- l'Acte Constitutif aura libérées scront seules de vue. sOIlLes actions entièrement refuser le transfert des ge lecture, les statuts de la société préalablement été sanc. transfert ou à la cession. La Société peut suffisamment de ga2- Après du Commerce et de lIndustrie onl titres à tout cessionnaire qui n'offrirait pas appelés. mis au Département de rantie les versements non encore s'opère tionnés. la sociélé nc faisant aucun appel pour La transmission des actions au porteur 3.- Les fondateurs de chacun d'eux avait répon Article 6.- avis dôment donné à la Sociélé. Quant au ils ont constaté que de cinq par simple tradition avec clle n'a lieu gue sar Tinseription fonds public contracté et que par ainsi, le la somme du Capital Soà celle des actions nominatives, spécial de la Société tenu à cette du à T'engagement doliers (S 5.000.00) représentant quart q"i en est faite sur un Registre mille versé. CASH ct aucun fin. certificats d'accial a été ont été faits en véleur En cas de perte ou de vol d'un ou plusicurs seront délivrés aux 4- Tous les apports n'a été accordé. tion, des duplicata du ou desdits certificats délai de soixante jours, avantage partienlier annuelle de la Prochaine Assemblée de la mais sculement dans un suite dune 5.- Jusqu'a la réunion le Conseil d'Administration propriétaires, du jour de la notification de la perte ct à la Générale des Actionnaires, : à compter Publication à intervalle de trente jours dans un quotidien de la Société sera composé comme suit < double du siège social informant : Président à grand tirage s'éditant au lieu titres dont il s'agit. Donald Zimmerman du tirage ou des niPaul Zullo : Secrétaire perte ou Tannulation action quelle qu'en soit la : - Article 7.- Ta propriété d'une statuts el aux Barry Eckhaus Seerétaire-Adjoint plein droit adhésion aux présents Généra. Allen Klinger : Trésorier ture emporte d'Administration et de T'Assemblée Lonis M. Lamarre : Membre été dressé pour serdécisions du Conseil En foi de quoi le présent procès-verbal Donald a Zimmerman; Alle des Actionnaires. attachés à l'action suivent le titrc en vir et valoir cc que de droit. (signé) : Les droits ct obligations qu'il et la cession oul le transfert comprend ien Klinger : Louis M. Lamarre: mil neuf cent soivanqueloues mains passe et à échoir ainsi gue la le Onzc mars non les dividendes échus et payés Port-an-Prince, No. des actes civils; Perçu tous dans les fonds de réserve. Enrezietrea folio case du Registre Part éventuelle Sociélé est illimitée souf décision tedis-sept; : deux gdes; Visa timbre : une gdle.

transfert comprend ien Klinger : Louis M. Lamarre: mil neuf cent soivanqueloues mains passe et à échoir ainsi gue la le Onzc mars non les dividendes échus et payés Port-an-Prince, No. des actes civils; Perçu tous dans les fonds de réserve. Enrezietrea folio case du Registre Part éventuelle Sociélé est illimitée souf décision tedis-sept; : deux gdes; Visa timbre : une gdle. V. Lavaud Article 8.- La durée de la droit fixe Général de TEnregistrement (S) Not. de l"'Assemblée Générale des Actionnaires. Conseil d AdPour le Directeur Conforme : Gérard D. Charles. Article 9.- La Société sera administrée par un sept menlPour Copie ministration composé de cinq membres au moius Direete"r et de Général. le 23 décembre 1976 bres au plus. Il y aura au noins un Président Dans le cas oût Port-au-Prince, CERTIFICAT DE LA REPUun Trésorier et deux Conscillers. LA BANQUE NATIONALE un Secrétire, septi menbres, il lyaura quatre conseillers. Par la présente, COMMERCIAL, certifie le Conseil comprendrait d'Administration sont nommés par BLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT Courant au Nomn de Les membres du Conseil Actionnaires une durée d'une reçu en dépôt ce jour en un Comple Société à Former, T'Assemblée Générale des pour ils doivent posséder avoir Louis LAMARRE, Compte Spécial indéfiniment rééligihles et Monsieur dollars US CY (S 5.000.00) année. Ils sont Ces actions seront déposées de cinq mille ct 00/100 Société cn Formamoins deux actions de la Société. de la sonme le 1/4 du Capital de Ia au de tous les actes leur gestion valeur Co., S.A.> en représentant dans la caisse sociale garantie ct inaliénables <BEAU MANUFACTURING à M. Louis M. Elles sont nominatives tion dénonmée Certificat est délivré et de leur administration. durant le mandat du membre. En fci de quoi ce présent et valoir ce que de et ne peuvent être données en gage du Conseil d Administrasur sa demande, pour servir So"s cette réserve peuvent faire parties d'une ou de plusieurs LAMARRE, droit. D'HAITI tion, les Administrateurs et Représentants simple ou NATIONALE DE LA REPUBLIQUE nom collectif, les sociétés en comnandite BANQUE Commercial sociétés en anonymes ayant le mêne objet social Département mars mil neuf cent soipar actions et les sociétés similaire ou même un objet à Port-au-Prince le Onze des actes civils; Perçu oue la présente société ou un objet Enregistré folio case du Revistre No. différent. faire partie du Conseil d'Adxante-dissept: droit fixe : deux gdes; Visa timbre : unc gde. V. Lavaud ou (S): Les sociétés faisant pouvant chacune selon les prévisions du Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Gérard D. Charles. Not. ministration sont renrésentées la régiesent. Les membres Pour Copie Conforme Code de Commerce et les Statuts qui à raison de leur été du Comne contractent ont au Département des du Conscil d'Administration ni solidaire relativemnent Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consttnif el gestion aucune obligation personnelle Ils pourront toutefois être tenus merce et de l'Industrie dénommée : <BEAU MANUFAC.

istration sont renrésentées la régiesent. Les membres Pour Copie Conforme Code de Commerce et les Statuts qui à raison de leur été du Comne contractent ont au Département des du Conscil d'Administration ni solidaire relativemnent Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consttnif el gestion aucune obligation personnelle Ils pourront toutefois être tenus merce et de l'Industrie dénommée : <BEAU MANUFAC. de la Société. Société Anonyme et aux engagements des fautes graves qui pourront statuts de la Social de ($ 20.000.00) ayant remonenhles des conséquences TURING Co., S.A.> au Capital Formée à Port-au-Prince, Port-au leur être imputées. les parties élisent domicile à son siège à Port-a-Prince. le 20 Avril 1977 No. G-43 Ponr fexécution des présentes Prince, le 7 mars 1977. Enregistrée Port-au-Prince. DONT ACTE mil Folio 143 Rég. 4 Pour Raoul Victor Secrétaire Général AL en l'Etude le huit mars Fait et passé à Port-au-Prince, neuf cent soixante-dix-sept. LE MONTTEURSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIS SERVICE DES MARQUES DE. FABRIQUE ET DE COMMERCE REPRODUCTION (Lol du 17 Juillef 1954 ef Décret du 24 Novembre 1970) No. 411-B Extrait de la requête en date du 27 avril 1977 No. 431-B II est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabriExtrait de la requête en date du 5 mai 1977 que et de Commerce La soussignée FUMAKILLA himited socié Jan est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrité anonyme organisée et opérant SOuS le régime des lois du que et de Commerce La soussignée, Friesche Coopetaticve Zuipon. avant son siège social à No, 11, Kanda-Mikuracho, ChiyodavelEapontVereenising (Frico), une association coopérative ku, Tokio, Japon représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté ayant la personnalité civile organisée et fonctionnant sous le réune demande d'enregistrement de la marque gime des lois da Royaume des Pays-Bas, ayant son siège social à 5-9 Sneekertrckweg, Leeuwarden, Pays-Bas, représentée par Me. la Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de marque : <LUGOZON> appartenant à la classe 29 ape mat * <VAPE MAT> No. 437-B aPpertenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 9 mai 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabri- * et de Commerce La soussignée Dr. MADAUS &c CO. société REPRODUCTION que organisée et opérant sous le régime des lois de la Ré No. 412-B anonyme Féd: d'Allemagne, ayant son siège social à Ostmerheiner Extrait de la requête en date du ler. Juin 1977 publique adresse postale : Postfach II certifié termes de la loi sur les Marques de FaStrasse 198, Koln-Merheim, et pour Me. est qu'aux La soussignée; FUMAKILLA LIMITED 93 20 02, 5Kold91, Rép. Féd. d'Allemagne, représentéc par de la brique et de Commnerce et opérant sous le régime des lois du Jean P.

trait de la requête en date du ler. Juin 1977 publique adresse postale : Postfach II certifié termes de la loi sur les Marques de FaStrasse 198, Koln-Merheim, et pour Me. est qu'aux La soussignée; FUMAKILLA LIMITED 93 20 02, 5Kold91, Rép. Féd. d'Allemagne, représentéc par de la brique et de Commnerce et opérant sous le régime des lois du Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement sociélé anonyme organisée à No. 11, Kanda-Mikuracho, chirJapon ayant son siège social marque : <FARODONTAX joda-ku, Tokio. Japon, rePrésentée par Me. Jean P. Salès, a prédemande d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 5 senté une * No. 454-B Extrait de la requête en date du 16 mai 1977 termes de la loi sur les marques de fabriIl est certifié qu'aux SCHERING CORPORATION - que et de Commerce La sonssignée de Jape organisée et opérant sous le régime des lois société anonyme New E.U.A. ayant son siège sorial à Galloping <VAPE> l'Etat de Kenildworth, Jersey, New Jersey 07033, EUA, représentéc à la classe 9 Hill Road, une demande d'enregistrement appartenant par Me. Jean P. Salès, a présenté de la marque : A V I S DE FOR M A T i 0 N <OPTIMINE> DE LA SOCIETE <GIANANTONIO OF HAITI, S.A.> appartenant à la classe 5 de la loi régissant les Sociétés Anonymes, il a En conformité el de lIndustrie et en * été déposé au Département du Conmerre des Statuts de TEtude du Notaire LEBRUN VIELOT, une copic Anonyme en formation dénommée : SCIANANTONIO No. 452-B date du 13 mai 1977 la Société Extrait de la requête en les marques de fabriOF UAITI, S.A.>. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur & CO. SOLa Société. dont le siège sociai esl à Porbau-Priner, a pour de Commerce La soussignée LEVI STRAUSS la la confection et la comaereialisalion d'arque et sous le régime des lois de objel conreption. anair et à la ciété anonyme organisée et opérant social à Two Embarticles d'habillement en Lous genres; Timpression ila I'imFEtat de Delaware, E.U.A. ayant son siège E.U.A, représentée machine de motifs divers sur tissus et cuir: Timportatioa, l'inucadero Center, San Francisco, California plantalion ct la venie en Haiti de maisons reéfabricqtées: sortes une demande d'enregistrement alimnentaires de loutes Me. Jean P. Salès, a présenté portation et la vente de produits totttes par d'une manière générale, entreprendre de la marque : PLUS> La Sociélé pourra. el finaneitres <DURA opérations commerciales. mobilières. inmobilières appartenant à la classe 25 se rattachant directement ou non à T'objet social. Me. Fondér par les Sieurs Luciano CIBOLDI. représente par avant * Raymond GUILLAUME: la dane Silvana VICENZONI, V. BEL. mandataire Me. Matrice VILANRE: ct M. Ernest Extrait de la requête en date du 22 mars 1977 LANDEagissant pour par lvi-même. la Soriété : un Capital de dol- dliv fabri10.000.00) divisé en cenl actions de ceut No.

ant directement ou non à T'objet social. Me. Fondér par les Sieurs Luciano CIBOLDI. représente par avant * Raymond GUILLAUME: la dane Silvana VICENZONI, V. BEL. mandataire Me. Matrice VILANRE: ct M. Ernest Extrait de la requête en date du 22 mars 1977 LANDEagissant pour par lvi-même. la Soriété : un Capital de dol- dliv fabri10.000.00) divisé en cenl actions de ceut No. 362-B termes dc la loi sur les marques de mille dollars ($ Il est certifié qu'aux BOOTS COMPANY, LTD., société lars chacune. Jear sous que et de Commerce THE opérant sous le résime Lesdites actious seront mises eil civeulatio.s titre après nominatif O1t au industrielle et commerciale organisée et 1 Road Westintégrale et auront la forme d'un ayant son siège social à Thane cription la suivant la procédure tracée des lois d'Angleterre, représentéc par le' Cabinet porteur dont cession s'effectuera NG2 3. AA Nottincham en Angleterre une demande d'enpar lcs Statuts de la Société. Janvier 1977 Carnot ADRIEN, avocat, a présenté Port-an-Prince, le 12 de Me. Raynond GUILLAUME registrement de la marque: <VANTROBIN, Avocat appartenant à la classe 5