Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ad A - T : D'HAITI Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Sir on DESVARIEUX smiteses JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 18 Juillet 1977 TVA ALIERISTE DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 47 AN XXème. déposé audit Me. Ernst M. Avin, Lequel a, Par ces présentes, de ses minutes. : SOMMAIRE pour être mis ce jour au rang Société Anonyme dénommée de la Sociélé Anonyme dénommée A.s : -So- S.E IOrisinal des Statuts de la COMMERCIA- -Arrêté autorisant le fonetionement ilières ct Industrielles, S. IMMOBILIERES Tnimo' Commerciales SOCIETE DENTREPRISES S.A.> dactylograciété d'Entreprises Staiuts ct Acte Constitulif annexés, Extraits du Reristre des LES ET INDUSTRIFLLES, S.A.> S.E.I.C.L, LC.I,S.A. d'ttat dt: Cummerce et de Tindustric fenilles de blanc. du Com- -Secr-inirerie marqites de tabrique et de Cemmeree. phiés str sept ont papier été déposés au Département = Cesilits STATUTS le dix février mil neuf cent soixante-dixmerce ci de TIndustric 4 et ont été soumis, aux formaARRETE sepl No. G-30 Folio 41 Registre que la minute des prélités de TEnregietrement en mêne temps JTAN.CLAUDE DOVAL EER senles pour y demeurer annexés. Président à Vie de la Ripuhiique DONT ACTE Etudc. ce jour : dix Fail et passé à Port-au-Prince, en notre Vu Tarticle 93 de la Constitution; du Code de Conmnerce: février mil neuf cent soixante-dis-sept. a signé avec le Notaire. Vu les articles 30 el sttivants un régime spérial en Et. aPrès lecture, le comparant la minute des présentes : Me. Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant Ainsi signé en pareil endroit M. de Avin. Notaire. Cc dernier dépofaveur des sociétés anonymes; les staluts de la sociélé anonyme déAndré Villejoint, Av; Ernst de est écrit. Vu l'acte constitutif D'ENTREPRISES et IMMOBILIERES COMsitaire de la minute ensuite laquelle le six mai inil neuf cent soixantenommée : <SOCIETE S.A.> S.E.I.C.I., S.A.; iInEnregistré à Port-aut-Prince, du Registre No des actes civils : Perçu MERCIALES ET INDUSTRIELLES. d'Etat dn Commerce et de dix-sept, Folio, Case, Sur le rapport du Secrétaire droit fixe: Visa timbre Général : de T'Enregistrement (S): V. Lavaud dustrie. ARRETE Pour le Directeur COLLATIONNE : Me. Ernst M. Avin, Not. la sociélé anonyme dénonméc : DE SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Article ler.- Est autorisée IMMOBILIERES COMMERCIASTATUTS LA IMMOBILIERES 4SOCIETE D'ENTREPRISES S.E.I.CI. S. A.; au capital soSOCIETE D'ENTREPRISE S.A. ET S. A.> formée à PortCOMMERCIALFS ET INDUSTRIELLES LES INDUSTRIELLES mille dollars (S 50.000.00) : <S.E.I.C.I, S.

DE SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Article ler.- Est autorisée IMMOBILIERES COMMERCIASTATUTS LA IMMOBILIERES 4SOCIETE D'ENTREPRISES S.E.I.CI. S. A.; au capital soSOCIETE D'ENTREPRISE S.A. ET S. A.> formée à PortCOMMERCIALFS ET INDUSTRIELLES LES INDUSTRIELLES mille dollars (S 50.000.00) : <S.E.I.C.I, S. A> cial an-Prince. de cinquante le 10 février 1977. les réserves el dans lcs linites LES SOTISSIGNES : demeurant el domiArticle 2.- Sont approuvés sous T'acte constitutif el 1.- Mine. Raoul KENOL, propriétaire, Constitution et des lois de la République le 6 mnai ciliée à Port-au-Prince. identifiée an No. 5181-D. de la constatés par acte public André VILLEJOINT. avocat, demeurant et domiles statuits de ladiic rociété Ernst M. AVIN, notaire à Port-an-Prin2.- Me. identifié au No. 1481--A. 1977 au rappo:t de Mie. 3836-C, patenté ant No. 34.044-A. son ciliée à Porb-au-Prinee; former el par les Présentes forment une ce identifié au No. autorisation donnée, Pour sortir ci-desOnt déclaré vouloir dénommée : SOCIETE D'ENTREPRISES IMArticle 3.-- La présente les conditions fixées à l'article 2 Société Anonyme ET INDUSTRIELLES S. A.: plein et entier effet souS les causes et motifs y contenus, NOBILIERES COMMERCIALES pour Statuts de la Société les sus, pourra être révoquée pour but de la sociélé et pour la viola- *S.E.I.CI., S. A.>. et ont accepté pour les activités contraires au des dommagesintérêts envers articles suivants : les présentes, entre les propriétion de ses statuts, sans préjudice Article 1- Il est formé. par vont être ci-après créécs les tiers. Arrêté sera publié ct exécuté à la ditaires actuels et futurs des actions qui une Société AnonyArticle 4.- Le présent d'Etst du Commerce et de PIndustric. ct de velles qui pourront toutes Tateenlbéricaeeent les lois de la République d'Haiti qui ligence du Secrétaire National, à Port-au-Prince. lc 4 Juillet 1977, me qui sera régic par ct les présents statuts. Donné au Palais peuvent lui être applicables par objet d'entreprendre en Haiti An 174ème de Tindépendance. TEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- La Société a pour ou mobiliers pour les reou aillenrs T'achat de biens immoliliers transformer ou les exploiter Par le Président: du Commerce et de TIndustrie : vendre, les loner, les assembler, les l'ac Le Secrélaire dEtal CHARLOT après lcur mise en valeur O11 non, d'entreprendre notamment tout on en Albert de tons terrains i lotir, i construire en par quisition conmerciales, industriel Mc. ERNST M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince. No. 34.044-A tic, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher Par-devant No. 3836-C, patenté alt mobilières financières ct immobilières den soussigné : identifié au les, ou indirectement à l'objet social susceptible ré et imposé au No. 7159. COMPARU directement faciliter l'extension ou le développement pour le rendre plus A Avocat identifié au No.

ERNST M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince. No. 34.044-A tic, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher Par-devant No. 3836-C, patenté alt mobilières financières ct immobilières den soussigné : identifié au les, ou indirectement à l'objet social susceptible ré et imposé au No. 7159. COMPARU directement faciliter l'extension ou le développement pour le rendre plus A Avocat identifié au No. 1481-A, munérateur. Me. André demeurant VILLEJOINT, et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, LE MONITEUR. La Société pourra faire toules ces o3 pleslours d'onte cllou, oar opérations ou l'une d'elles des tiers, soit seule, soit en association soa orapie ou pour le comupte Article 11.- La Propriété d'une action pourra importer et exporter, faire avec lcs tiers; la Société edhésion aux Statuts de la Sociélé; aux emperte de plein droit toutes el décisions du Conseil immobilières et financières se rattachant opérations mobilières, d'Admninistration Article et de TAssemblée Générale. rectement aux buts ci-dessus, prendre tous directement ou indinaît 12,- L'Action est indivisible et la tions dans toutes entreprises intérêts et participaqu'un seul propriétaire pour Société ne reconjets précités ou de nature à les pouvant se rattacher à l'un des obpropriétaires indivis d'une même action chaque et tous action. Tous les co. de Sociétés nourvelles, au favoriser et cela par la création à de n'importe quel titre sont tenus de sc faire les ayants droit l'ons et dachats d'actions, moyen d'apports, de contrats, souscripla Société par une seule et même représenter auprès La Société d'obligations ou Article 13.-. personne. aura la faculté de autres titres. Les héritiers ou créanciers elle a été créée au même remplir l'obiet en vue peuvent pour quelque motif dun actionnaire ne rait le faire degré et aussi duquel des scellés sur. que ce soit provoquer une personne à complètement que pourles biens et valeurs de la l'apposit' on sé, agent ou physique titre de partage ou la licitation Société, en demander le autre, et à faire tout ce Principal intéresson ni s'immiscer en ce qui se rattache à l'exécution qui est nécessaire pour tout administration. Ils doivent dans aucune manière dane de l'un ou raPporter l'exercice de leur énumérés ou se rattachant à l'un des pouvoirs plusieurs des huts ciaux, aux uniquement états aux présents statuts, aux inventaires droit s'en 80pourront Société. devenir par la suite nécessaire à la ci-dessous ou qui ministration et de financiers et aux délibérations du Conseil d'Adou à ses intérêts. sauvegarde de la Article 14.- l'Assembléc Généralc. Artirle 3- La Société Les dividendes et nvme Prendra la outre son titre légal de Société Anola personne inscrite dans les intérîts vont naturellement à IMMOEILIERES dénomination de : SOCIETE D'ENTREPRISES priétairo. registres de la Société comme pro- (S.E.I.C.I, S.A.) COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES S.A. Article 15.- En cas de perte, admise tration le Conseil : Article 4- La Société dun titre nominatif.

et nvme Prendra la outre son titre légal de Société Anola personne inscrite dans les intérîts vont naturellement à IMMOEILIERES dénomination de : SOCIETE D'ENTREPRISES priétairo. registres de la Société comme pro- (S.E.I.C.I, S.A.) COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES S.A. Article 15.- En cas de perte, admise tration le Conseil : Article 4- La Société dun titre nominatif. duplicata par d'Aminisment. à partir de la date de commencera à fonctionner immédiatepropriétaire inscrit, mais seulement Pourra en être délivré au que, anProuvant l'Arrété du KTesident ue la cotidiens de la après un avis paru dans deux Article son acte de constitution et aepuntitrois mois. capitale, au moins une fois par 5.- Le siège Social est fixé ses statuts. mois, pendant être transféré dans toutes autres à Port-au-Prince. Il pourra à Dans l'intervalle, le paiement de tout leurs par décision de 1Assemblée villes de la République ou ailliers être da, sera suspendu. En cas de décès dividende du qui viendrait Article 6.- - Le Canital Social Cénérale dés Actionnaires. légataires ou avants droit bénéficient réclamant, ses hériDOLLARS (8 50.000.00) est fixé à CINQUANTE MILLE Article 16.- La Société pourra par du délai couru, mérique du Nord, il monnaie ligale des Etats-Unis de P'AGénérale prise sur la délibératon de T'Ascemblée Dollars chacune. est divisé en Cinq Cents Actions de émettre des obligations Proposition dans les du Conseil d'Administration, Article 7.- Cent remboursables au formes qui auraient été arrêtées Le Capital Social dectiyes pair pendant l'existence de la nué selon les besoins de la Société pourra être augmr até ou diniArticle d'intérêts, Société et proseil sur la 17.- La dos rele, d'Administration les et sur la décision de proposition du Conaucun droit de présence nossession dans titres d'obligations ne donne Article formaalités 8.- légales remplics. P'issemblée Génémet aucune immixtion dans T'Assemblée Générale et ne perTous les titres de la Sociéta piein droit la gestion sociale, mais gistres à souahes, numérotés, sont extraits de repar le Ladhésion par T'obligattaire aux entraîne de revêtus de la s'gnature dn Président frappés di sceau de la société et les Conseil d'Administration au moment de stinulat'ons étables d'Admuinistration. et d'un membre du Conseil ahligntions. l'émission des diArtile 9.- L'Action Cependant les obligataires ton sera notainative ou aux réunions de l'Assemblée peuvent déléguer un TePrésentant 'de nominative ne changera de au porteur. L'Ae seil Générale des actionnaires et du Contransfert inscrite sur les Propriétaire que sur déclaration Article dAdimbeistration, 18.- ce reprétentant aura voix didant et du registres de la Société et La société est consultative.

L'Action Cependant les obligataires ton sera notainative ou aux réunions de l'Assemblée peuvent déléguer un TePrésentant 'de nominative ne changera de au porteur. L'Ae seil Générale des actionnaires et du Contransfert inscrite sur les Propriétaire que sur déclaration Article dAdimbeistration, 18.- ce reprétentant aura voix didant et du registres de la Société et La société est consultative. lacquit donné cessionnaire 011 de leurs signée du membres au moins et de administrée par un Coneeil de trois teur, elle sur le titre. Quant à la cession mandataires de spéciaux et ministrateurs pourra sept membres au plus. Le nombre des adà la Société, s'opère par la simple tradition du titre T'Action au porvant les besoins de la Société toujours être auementé 011 diminué suiet avis donné rale des par décision de l'Assemnhlée GénéToutefois, avant de vendre tralon ou Actionnaires sur la proposition du Conseil priétaire devra ou de céder de sa propre initiative. dAdminisen faire aucune action, le Article aux autres Fropriétaires l'offre à la Société d' abord et ensuite problée Générale 19.-- des Les administrateurs sont rommés d'actions détenus par chacun d'actions, d'eux ou proportion du nombre Ils sont Actionnaires, leur fonction dure par une l'Assem- année. ra, par li-même ou Par déclaration indéfiniment réligibles. Ils resteront avec tre de In Société par. un mandataire qu'il signeattributions et Pouvoirs la les mêmes aocicl. à ce destiné, lequel spécial dans un regisde lenrs Ils jusqu'à nomination et La Société et les autres registre sera tenu au actions successeurs. devront en outre posséder Tinstallation un délai d'un mois; à propriétaires d'actions siège Article chacun, deux j-our acheter les actions partir de la date de la déclaration d'offre auront ge de la Société 20. Le Conseil d'Administration se être faite à toute autre offertes; passé ce délai, la vente bien se réunir sur convocation du Président. Il réunira au siè gatoirement et souverainement personne. La valeur de I'action sera porrra obliIn lcttre out l'avis ailleurs de aux endroit et date qui seront peut fixés tout aussi daus PA-.emhlée Générale des déterminée chaque année par Tout membre du convocation. société, du dernier Bilan et Actionnaires. de tous à l'aide des Livres de la présenter sur mandat Conseil d'Administration peut se faire cuments. autres états financiers et dodu Conseil ou toute écrit à une réunion par un autre menbre reLe Conseil d'Administration Cette convocation autre personne. sures nécessaires pour oue l'offre prendra en outre toutes les medate de réunion et sera devra faite Précéder d'an moins huit la ressée par cable ou autroment Parvienne à chaque partie intéréception ou avis par lettres recommandies avec jours ne vente d'action faite dans la huitaine de La publié dans un de la avis de être transcrite en violation de ces T'offre. Aucudu convocation ne sera pas quotidien Capitale. dans les registres de la dispositions ne pourra Conseil seront nécessaire lorsque tous lcs membres comme nulle et de nul effet.

'an moins huit la ressée par cable ou autroment Parvienne à chaque partie intéréception ou avis par lettres recommandies avec jours ne vente d'action faite dans la huitaine de La publié dans un de la avis de être transcrite en violation de ces T'offre. Aucudu convocation ne sera pas quotidien Capitale. dans les registres de la dispositions ne pourra Conseil seront nécessaire lorsque tous lcs membres comme nulle et de nul effet. Société et sera considérée Article 21.- Le présents Conseil on représentés. d'actif Article 10,- Chaaue Action donne droit dans valalilessent senls lorsque sur la d'Administration pourra travailler social et dans les bénéfices à la propriété de au moins la moitié de convocation du Préident seront nréoombre d'actions émises en cirenlation. une part proportionnelle au seil seront prises à la majorité ses des membres. Les décisions du Connéficiaires de prendre part aux Elle nc nermet ai bésant. En cas de partage, la voix membres présents le aux votes que Bous les délibérations de FAssemblée et Toute décision du Président est compoStatuts. réserves el dans les limites fixées tion à une pouvant être prise par le prépondérante: par les dehorn de toute réunion, pourra égnloment itre Conseil d'Adminie Conseil. réunion en cas d'accord de tous price les par érrit en membres du -LE MONITEUR, Article 29.- Tout actionnaire peut quinze jours au de moins l'indécès, démission ou autreaul siège eocial Article 22. En cas de vacance par sera comblée par le avant la réunion prendre communication 8e faire délivrer copie d'un Administrateur, cette vacance ventaire ct de la liste des actionnaires ct conment etant entendu que lc remplacant dcs états financiers et des aports adressés, vote des membies du Couseil; pendant lc temps qui reste du bilan général, les Administrateurs à l'Assemblée Gé devra demeurer en fonction que forménent à la loi par apne seront analyrés pour à courir de ]Exercice de $o11 prédécesseur. résolutions du Conseil nérale ct aux Actionnaires. Les comptes Générale ordinaire sans Article 23.- Les délibérations ct les qui Fe. probation directement par TAseemblée aux comptes, à moins sont constatées par des procès-verbaux Sopar des commissaires d' Administration tenu à cet effet au siège de la examen préalable décidé par TAssemblée Générale. ront inscrits dans un registre ayant pris part aux qu'il en soil autrement ayant droit d'assister aux As ciété et seront signés par les Administrateurs Article 30.- Tout actionnaire faire par un mandataidélibérations. de I'Ass'mblées Générales peut sly représenter Article 24.- Sans préjudicier sux Pouvoirs le Conseil supérieurs d'Administration re. est constitué à toute réunion de semblée Générale des Actionnaires, tels ces droits sont étaArticle 31.- Un quorum par la prétous les droits de la Société que et les proT'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire des actions émisos e-ercera les lois de la République, les présents statuts Dans les sence de Cinquante-et-Un Pour cent (51%) blis par de T'Assemblée Générale des Actionnair's.

d'Administration re. est constitué à toute réunion de semblée Générale des Actionnaires, tels ces droits sont étaArticle 31.- Un quorum par la prétous les droits de la Société que et les proT'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire des actions émisos e-ercera les lois de la République, les présents statuts Dans les sence de Cinquante-et-Un Pour cent (51%) blis par de T'Assemblée Générale des Actionnair's. la direction eten ciralation. elles sont adoptées par cès-verbaux limites ci-dessus, le Conseil d'Administration aura absolu des actiLes délibérations sont valables quand présentes ou représentées, T'administration complète ainsi que le contrôle pour cent des actions la loi. et cinquante-et-un en soit autrement ordonné par vités de la Société. être interprétée comme une à moins qu'il unanime des actionnaires sur une question détermiSans que la liste ci-dessus puisse le Conseil d'AdministraL'accord comme une décision régulière si ledit accord Fmitation de pouvoir, il est entendu que les actions de la Société née. sera considérée écrit. tion pourra : lo) mettre en cireulation services à leur valeur est constaté par le quorum n'est pas en espèces, en nature ou en Banque, en tous Lorsqu'à une réunion des actionnaires déclarer la réunion contre paiement 20) ouvrir ou fermer des comptes en atteint, les actionnaires présents penvent décidé de se réunir à nominale de tirer sur ces comptes, jour et feure il sera lieux, en désignant les personnes capables moment Ia gérance de ces aiournée jusqu'aux soit nécessaire d'adresser une convocation la faculté de modifier à tout selon les nouveau sans qulil est atteint, la réunion sera avec emorunter à intérêts avec ou sans garantie spécale, et si dans ce cas le quorum tenue, si, au concomptes; 30) et vendre des terres, immeubles. hors, licomme légalement et valablement la réunion sera circontances; 40) acheter sortes, opérant en toute considérée linexistence du quorum, billets à ordre, obligations de toutes le partage des traire, il est constaté définitivement annulée. les circonstances; 50) approuver et con-idérée comme Par le Conseil d'Adberté suivant 60) arrêter la date du commencement Article 32.- L'ordre du jour est arrêté dans dividendes, s'il en est; financière de Ia Société. et porté à la connaissance des actionnaires de celle de la fin de l'année Général est de droit chef ministration l'avis de convocation. Néanmoins lAssemblée peut décider de sa Article 25.- Le Préaidenc-Directeur légal de la Société. Il préside 1es réudiscuter et de statuer sur des questions autres relevant exécutif et le représentant Générale des Actionnaires et celle du Concompétence. par le Présinions de T'Assemblée de la Société et assure la complète repréren- auprès Article 33.- L'Assemblée Générale Les est deux présidée plus forts actionseil d'Administration et en dchors de la Justice dent du Conseil d'Administration., Burean. tation de la Société en Justice Publiques ou Prià la réunion sont de droit membres du Sociétés et Organisations naires présents de tous particuliers, des Pouvoirs suffisants pour administrer choisit le Secrétaire et les Serutateurs. vées avec des droits et déléguer, dans des cas déterLe Bureau a autant de voix qu'il possède ou représenles affaires de la Société. Il peut de son Chaque actionnaire minés, tous ou partic de ses pouvoirs à un représentant te d'actions.

ques ou Prià la réunion sont de droit membres du Sociétés et Organisations naires présents de tous particuliers, des Pouvoirs suffisants pour administrer choisit le Secrétaire et les Serutateurs. vées avec des droits et déléguer, dans des cas déterLe Bureau a autant de voix qu'il possède ou représenles affaires de la Société. Il peut de son Chaque actionnaire minés, tous ou partic de ses pouvoirs à un représentant te d'actions. décisions de l'Assemblée Générale sont cons les Art'cle 34.- Les un spécial el ehoix. à la loi régissant la matière, tatées des procès-verbaux inscrits sur registre de ces délib6 Article 26.- Conformément d'Administration quels qu'ils soient, ne signé des par membres du Bureau. Les copies, extraits par Ie membres du Conseil ou collective à cause rations à Produire en Justice ou ailleurs seront sisnés de contractent aucune obligation personnelle de T'exécution d'Administration ou1 un représentant des affaires de la Société, Ils ne répondrnt du que Conseil nonvent Précident du Conseil de leurs mandats. Par ailleurs, les membres fixé par l'Assemson choix. de dissolution, TAssemblée Générale rè être rétribués selon un taux de rétribution leur gnsArticle 35. En cas et nomme les liquidateurs, pendant blée Générale. Ils sont néannoins tenus pour garantir actions de la Sogle le mode de liquidation cessent, mais ceux de l'Ae chacun d'eux au moins deux la Eenidation les pouvoirs du conseil de la tion de déposer, Générale continuent comme pendant l'existence aux ciété dans la caisse sociale. constituce semblée droit de conférer tous pouvoirs liquiArticle 27.- L'Assemblée Générale régulièrement décisions obligent Société et lui donnent mission de réaliser Tactif Puniversalité des actionnaires, les dissidents. dateurs. Ccs derniers auront pour même à famiable et d'éteinreprésente même absents, incaPables ou Géde la Société Par tous les moyens à tous particutous les actionnaires se réuniront en Assemblée le Ils faire transport, cession de tout Article 28.- - Les actionnaires en tout autre endroit dre passif. peuvent voie d'apport, soit autrement nérale ordinaire au siège de la Société ou le Prasident lers ou sociétés, so't par de la Société dissoute. le Conseil d'Administration ou par d'Admion nartie des biens, droils ct obligations extinction du déterminé par d'élire les membres du Conseil toute valeur de la liquidation après les chacue année aux fins soumises à 1'Asle provenant des actions sera partavé entre nistration, d'examiner toutes autres questions des affaires. passif et remhoursement d'exister jusqu'à la fin de la des lois, usages et nécessités actionnaires. La Société continue semblée en conformité scra remise à chaque Une copie du rapport des aduninistrateurs liquidation. Toutes les contestations qui peuvent s'élever actionnaire. Assemblée GénéArticle 35. relativenent aux affaires Les actionnaires se réuniront également en tout endroit désoit entre les actionnaires eux-mômes tiers. seront sounises à la de la Société ou en soit entre la Société et les cui veut rale Extraordinaire au siège d'Administration ou par le Président pocigles.

scra remise à chaque Une copie du rapport des aduninistrateurs liquidation. Toutes les contestations qui peuvent s'élever actionnaire. Assemblée GénéArticle 35. relativenent aux affaires Les actionnaires se réuniront également en tout endroit désoit entre les actionnaires eux-mômes tiers. seront sounises à la de la Société ou en soit entre la Société et les cui veut rale Extraordinaire au siège d'Administration ou par le Président pocigles. des Tribunanx comnéténts. Tout actionnaire terminé par le Conseil cette Assembléc Juridiction doit faire élection de do-ioui peut librement et séparément convoquer droit de convoquer cette provooner une parcille ct contestation. toute signification est valablement faite Extraordinaire, étant entendu que ce à la majorité cile à Port-an-Prince an domicile réel. A défaut d'6 Assemblée Extraordinaire, ert également reconnu au domicile élu sans les avoir éward et antres actes judiciaires domicile aseignations des actions émises en circulation. Assembléc Générale s'effeclection de faites au Parquet du Tribunal Civil de PortLa convocation des actionnaires en de la Capitale ou par seront valablement tuera par avis publié dans un quotidien dix jours an moins au-Prince. collective doit être soumiee à T'AsJettres recommandées avec avis de réception sera nécesArticle 37.- Toute action statue souverainement on la date de la réunion. Ancune convocation nc pamhlin Cinirale dea actionnaires qui avant tous les porteurs dactions émises et en circulation donne son avis. saire quand seront présents. LE MONTTEUR420 le litre. à la cession de l'action au le 9 février 1977 l'acquit donné sur Quant tradition du titre ct avis Fait à Port-au-Prinee. en triple exemplaire porteur, clle s'opère par la simple André VILLEJOINT à la Sociélé. Mmc Raoul KENOL Avocat donné 8.- Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne le six mai mil neuf cent soixanteArtiele motif que ce soit provoquer T'apposition Enregistré à Portau-Prince, No des actes civils. Perçu droit peuvent pour quelque les biens et valeurs de la Société, en demander dix-sept Folio, Casc, du Registre des sccllés sur la licitalion ni simmiscer en aucune manière dans fixe : Visa timbre (S): V. Lavaud le partage ou Ils doivent dans Yexarcice de leur droit. Pour le Direcleur Général de Conforme TEnregistrement : Me. Ernst M. Avin, Not. son administration. aux slatuts, aux inventaires sociaux, Pour Copie s'en rapporter uniquement du Conseil d'AdminisNotaire à Port-au-Prince, aux états financiers et aux délibérations Par-devant Me. ERNST M. AVIN, patenté au No. 34.044-A ct tration el de l'Assemblée Générale. un Conseil de trois soussigué : identifié au No. 3836-C, Article 9.- La Société est administrée par Le nombre des imposé au No. 7159. membres au moins ct de sept membres au plus. ou diminué suiONT COMPARU toujours être augmenté : No. administrateurs pourra de l"'Assemblée GénéAvocat, identifié au vant les besoins de la Société par décision d'Administralo), Maitre André VILLEJOINT, à Port-au-Prince.

de trois soussigué : identifié au No. 3836-C, Article 9.- La Société est administrée par Le nombre des imposé au No. 7159. membres au moins ct de sept membres au plus. ou diminué suiONT COMPARU toujours être augmenté : No. administrateurs pourra de l"'Assemblée GénéAvocat, identifié au vant les besoins de la Société par décision d'Administralo), Maitre André VILLEJOINT, à Port-au-Prince. sur la proposition du Conseil demeurant et domicilié au rale des actionnaires 1481-A, propriétaire, Marie-Thérèse A. BLANCHARD, identifiée tion ou de sa propre initiative, par le Pré20) Madame de biens de Monsieur Raoul KéArticle 10.- L'Assemblée Générale cst présidée plus forts actionNo. 5181-D épouse séparée 5182-D, l'assiste et l'autorise à l'ef'et sident du Conseil d'Admuinistration. Les deux du Bureau. nol identifié au No. qui deux demeurant à la réunion sont de droit membres de la validité des présentes, tous propriétaires, naires présents choisit le Secrélaire et les Scrutateurs. ét domiciliés à Port-an-Prince. KENOL, identifié au No. 435-A, Le Chaque bureau actionnaire a autant de voix qu'il possède ou représenEt 30) Monsieur Sean-Claude et domicilié à Port-au-Prince. te d'actions. s'élever propriétaire, demeurant déclaré former Article 11.- Toules Jes contestations qui peuvent affaires Lesquels comparants ont, par ces présentes, les Lois en viles actionnaires eux-mêmes relativement aux qui sera régie par soit entre soumises à la entre eux, une société anonyme sociales, soit entre la Société et les tiers, seront veut gueur ct par ses statuts. Société est <SOCIETE D'ENTREdes Tribunaux compétents. Tout actionnaire élection que de doArticle ler.-- Le nom de COMMERCIALES la ET INDUSTRIEL Juridietion une pareille contestation, doit faire PRISES IMMOBILIERES provoquer micile à Port-an-Prince en toute signification de domicile est valablement les assiLES, S.A. (S.E.IC.L.S.A.). objet d'entrepreudre en Haiti faite au domicile réel. A défaut d'élection faites an Article 2.- La Société a pour ou mobiliers pour les rect autres acles judiciaires seront valablement ou ailleurs Tachat de biens immobiliers les transformer ou les exploignations Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. soumise à l'Asvendre, les louer, les assembler, notam12.- Toute action collective doit être ter après leur mise en valeur ou non, lotir dentreprendre à construire en tout Arlicle Générale des Actionnaires qui statue souverainement de tous terrains à ou semblée ment T'acquisition toutes opérations commerciales, ou donne son avis. élisent domiciou en partie, et généralement financières et immobilières pouvant se Pour Fexécution des présentes, les comparants industrielles, mobilières, indirectement à l'object social susen lcurs demneures sus-indiquées. rattacher directoment ou le pour le le ceptible d'en faciliter lextention ou développement DONT ACTE rendre plus rémunérateur. ces ou l'une d'elles en notre Etude ce jour : Vingt La Société pourra faire toutes opérations ou pour le compte Fait et passé à Port-au-Prince ou plusieurs d'entre elles, pour son compte avec les Liers, la Société Six avril mil neuf cent les soixante-dix-sept. ont signé avec le Notaire.. des tiers, soit seule, soit en association mobilières, Et, après lecture, comparants bon.

ention ou développement DONT ACTE rendre plus rémunérateur. ces ou l'une d'elles en notre Etude ce jour : Vingt La Société pourra faire toutes opérations ou pour le compte Fait et passé à Port-au-Prince ou plusieurs d'entre elles, pour son compte avec les Liers, la Société Six avril mil neuf cent les soixante-dix-sept. ont signé avec le Notaire.. des tiers, soit seule, soit en association mobilières, Et, après lecture, comparants bon. importer et exporter, faire toutes opérations On indire"teinots rayés nuls.- un renvoi en marge des : Me. pourra se rattachant dirertement quatre en endroit de la minute présentes immobilières et financières tous intérêts et participations Ainsi signé pareil Mmc Raoul Kénol, Me. Raoul Kénol, ment aux buts ci-dessus, prendre à l'un des objets André Villejoint, Av; Ce dernier déposipouvant se rattacher de Ernst M. Avin, Notaire. dans toutes entreprises favoriser et cela par la création Jean-Claude Kénol, de est écrit. précités ou de nâture à les de contrats, souscriptaire de la minute ensuite laquelle le six mai mil neuf cent soixanSociété nouvelles, au moyon d'obligations d'apports, ou autres titres. Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No des actes civils. Perçu tions et d'achats d'actions, faculté de remplir l'obiet en vue duquel te-dix-sept Folio, Visa timbre : La Société aura la degré. et aussi complètement que pourdroit fixe: Général de lEnregistroment (S): V. Lavaud elle a été créée au mnême à titre de principal intéresPour le Directeur COLLATIONNE : Me. Ernst M. Avin, Not. rait le faire une personne faire physique tout ce qui est nécessaire pour sé, agent ou autre, et à de Jun ou plusieurs des Me. ERNST M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince, 34.044-A ct tout ce qui se rattache à Texécntion à l'un des pouvoirs ci-dessous Par-devant : identifié au No. 3836-C, patenté au No. buts énumérés ou se rattachant la suite nécessaire à la sauvegarde soussigné au No 7159. ou qui pourront devenir par imposé ONT COMPARU de la Société ou à ses intérêts. commencera à fonctionner immédiaidentifiée au Article 3.- La Société l'arrêté du Président de la Répulo) Madame Marie-Thérèse A. BLANCHARD, Raoul KENOL tement à Partir de la date de et ses statuts. No. 5181-D, épouse séparée de biens de Monsieur à l'effet dc la blique, approuvant son acte de constitution fixé à Port-an-Prince. JI pouridentifié au No. 5182-D qui l'assiste ct T'antorise demeurant et Article 4.- Le Siège social cst villes de la République ou validité des présentes, tous deux propriétaires ra être transféré dans toutes autres Générale des art'o"naires. domiciliés à Port-au-Prince. Avocat, identifié au No. ailleurs par décision de TAssemblée rocial est fixé à CINQUANTE MIL20) Maitre André VILLEJOINT, Article 5,- Le Canital monnaie légale des Finte.Tinis 1481-A demeurant ct domicilié à Port-au-Prinee. identifié au No. 435-A, LE DOLLARS (S 50.000.00) CENTS ACTIONS Monsieur Jean-Claude KENOL, d'Amérinue dn No-d, il est divisé en CINQ 30) demeurant et domicilié à Port-an-Prinee.

cial est fixé à CINQUANTE MIL20) Maitre André VILLEJOINT, Article 5,- Le Canital monnaie légale des Finte.Tinis 1481-A demeurant ct domicilié à Port-au-Prinee. identifié au No. 435-A, LE DOLLARS (S 50.000.00) CENTS ACTIONS Monsieur Jean-Claude KENOL, d'Amérinue dn No-d, il est divisé en CINQ 30) demeurant et domicilié à Port-an-Prinee. déde CFNT DOLLARS chacune. être angmenté ou dipropriétaire, fondateurs de la Société Anonvie Canital Social nourra Lesomels comparants. IMMORILIERES Article 6.- Le de la Société sur la nronosition dn Connommée : GSOCIETE D'ENTREPRISPS minué selon les hesoins décision de lAssemblée GénéraET INDUSTRIELLES, S.A.> (S.E.L.C.LS.A.), d'Administration et sur la COMMFRCIALES seil léeales remnlies. ont déolaré. des articles 3. 4 et 5 le, les formalités Jiaction sera nominative ou au porteur. L'action a) One nonr satisfaire aux preserintions fait les guivantes. Arlicle 7- rbange-a de Dronpiflaire rea enr danlorntinn de du décret du 28 Aoft 1960, ils ont de $ 100.00 sonsrrintione soit $ 40.000.00 nominative ne les de la Snciété et sienée du céRaoul Kéuol 400 actions transfert inscrite sur tegjatres Ieurs mandataires spécianx et Mme. dant et du cessionnaire o11 de -LE MONTEUR. TABLEAU 10 - CALENDRIER ESTIMATIF DES APFR-IATTONS DUREE - (mols) Position à pled au. Mois Ingénieur d'oeuvre. slège Total principal de transport Ingénieur de transpart 48 Phlumtatuht E Economiste du transport MEEBE ERD si 1:: Conselller en administiation 18. Conseiller en comptabilité 18. Ingénieur de chantier budgétaire 18 Ingénieur de chantler I. 1: js: Spéclaliste en matériel Mécanicien de matériel lourd Mécanicien de matériel lourd Riitl Directeur de la location du matériel ti titi 1:i Spécialiste en administration et iti comptabilité SOUS-TOTAL :: - : Spéclaliste en analyse des colits Ingénieur de gros oeuvre-Haltlen !: SOUS-TOTAL 18 9 ;1 : Partenaires 18 1! B ITFE 1,75 0,75 Sus :i : a SOUS-TÔTAL 1,75 0,75 2,5 Coordonnateur spécialiste 2,5 en transport 4 - AostenwAnibonaisens

Spécialiste en administration et iti comptabilité SOUS-TOTAL :: - : Spéclaliste en analyse des colits Ingénieur de gros oeuvre-Haltlen !: SOUS-TOTAL 18 9 ;1 : Partenaires 18 1! B ITFE 1,75 0,75 Sus :i : a SOUS-TÔTAL 1,75 0,75 2,5 Coordonnateur spécialiste 2,5 en transport 4 - AostenwAnibonaisens Agro/économiste '1 Ingénieur-agronome Spécialiste en informatique Ingénieur des sols - E Divers spécialistes du slège: Economiste de transport I : Conseiller en administration1 - Conseiller en comptabilité budgétaire 2 i SOUS-TOTAL - TOTAL LEGENDE 299,75 5,75 305,5 C 4 pled d'oeuvre liu Lt CONTRAT DE SOUS-TRLITANCE Attendu que TAMS entend utiliser les Entre projet services de H.C. à propos du sus-mentionné; et Hormaemtaucstmnes Attendu que H.C. a accepté de fournir des les termes et conditians services techniques selcn St stipulés ci-après; EN FOI DE QUOI, il est par les présentes conven HAITI-CGISULT entre les Parties de ce nu et agréé par et qui suit: Lo PRESENT CONTRAT DE SOUS-TRAITANE, fait en deux Article la TAMS, Port-eu-Prinbe ce dixiène jour de exemplaires à par les présentes, désigne H.C, Pérrier mil neuf cent cotmo sous-traitant entre soixante dix-cept aocepte la désignation, selon les termes et eu: Renaenteaerseaind d'une part conditions et TAS) Haiti-Consult, d'autre (ci-après désignés per 16s ei-après. stigupart (ei-apeda désignés par H.c.) ATTESTE QU2: Article 2 Ce Contrat de Sous-Traitanico ne deviendra valable qu'apris l'approbation en partie et en tout le Attendu que TAMS est en train de République par Gouvernoasnt de la négocier un Contrat d'Haiti et 1'Agence le signé sous le noa de Contrat), financé (ci-aprha détional pour Dévoleppement Inscrre. International par 1'Agence pour le (ci-après désignbe sous le noa de en vue d'une Assistanço Développesent AID), secondaires couvrant tout Technique pour le programe de routos Artiale 2 H.C. accepte leo termes et le territoire haitien; conditions du Contrat entre TAMS e: AeS as NONTTEUR 2. 1e Gouvernomont athatei, on partis et en tout, ai, et come approuvé, TAMS devrà fournir à loraque Artiole10, H.C. s'ongage à aouxettre des des Sections H.C, tn exemplaire on factures mensuelles en anglais et! l'intéreasent du Contrat, Il de doit frangais à TAMS, et TAS a'angage à payer que le Gouvornenent est d'indiques Gourdes Haitiennes les mensuellecont en propriStaire de tous les documonta salaires, les frais généraux et les hos'appliquant à ce Contrat de Sous-Traitancs noraires fixéa, dus pour les services noment et 1'AID B0 réservent et que le Gouvortionnés à profsssionnela aus-nenle droit de faire le controle 1'Article 4.

, et TAS a'angage à payer que le Gouvornenent est d'indiques Gourdes Haitiennes les mensuellecont en propriStaire de tous les documonta salaires, les frais généraux et les hos'appliquant à ce Contrat de Sous-Traitancs noraires fixéa, dus pour les services noment et 1'AID B0 réservent et que le Gouvortionnés à profsssionnela aus-nenle droit de faire le controle 1'Article 4. Los paiosents seront faits lorsque lee ccaptable des livres et doouments faotures auront ét6 approuvées et énonoés à 1'Article s'appliquant aux services et 1'AID. réglées par le Gouvernement 4. Articleka H.C. s'ongaga fournir à TAKS les Article li Toute aotion néceasaire ou pernise pour Stro profeastonnela ci-dessous: dooument entroprise et tout Spéoialiste en Anelyso des Colits, et nécossaire ou permis pour atro aigné au titre du Ingéniour de Gros Coure-Haition, sent contrat de Sous-Traltance peut Stre pr6 prise ou dont les sorvices sont requis au noa de TAMS par le signé pour et pour 1'Assistance représontant diment autoris6 TA:S, lon lo Contrat ou lours taches Tochnique seH.C. devra désigner un de sont définios. roprésentent dûment autorisé au titre du Article 5 Lea services présent Article et dovra notifier cette désignation à professiomnels, corme définis, par l'irticle TAMS, vront Stre fournis par H.C. la 4, de- Articla.12 Toute: modification ou pour durie et aux dates amplification à ce présent contrat de au Contrat et solon les horaires journaliers prévues Sous-Traitance peut faire l'objet d'un accord trat. TAM3 devra établis audit condeux parties leurs mtuel entre les notifier au moins soizants (60) jours à par représontents dimanta autorisés. Cos Vance la date à laquolle lea services 1'amodifioations feront 1'obfet d'ume approbation au à 1'Artiole 4 devront professionnels indiqués par ie Gouyernemont et préalable commencer. 1'AmD, Articless TAMS alangago à fournir le Article 124 Toute notification donnés bureau à Port-au-Princo et 16 ou toute requite formulée l'une ment eur le terrain en dehors de logeou l'autre dea partigs au présont contrat ne par. Port-au-Prince, en cas de bedera suffisante aoin, au Spécialisto on Analyse dee Coats et à que ai elle est présentés par écrit, Cotte notification Gros Couwre-faition, 1fIrgénieur de raquôte sera. roputéo avoir ét6 dinant oa nie à la reepsotivement, lorsque ces locaux sercnt 6t6 délivrés de la faite lorsqu'elle aura disposition de TAIS par le rain à lc main, par ou trat. De Gouverzerent selon le Cozposte cible, à rère, TANG l'estre s'ongage à fournir atdits le transport et les indonnités do profossionnels Haiti. Les paiomenta déplacecant s'aspliquant en pour 1o trens:ort et les indamnités de déplecezent devront àtre faits Dawed en Gourdas Haitiennos directement auxdits professionnals. 4. Lzticle 2 Les profegsionnala qui davront êtro fou-nis par a.c: à.

l'estre s'ongage à fournir atdits le transport et les indonnités do profossionnels Haiti. Les paiomenta déplacecant s'aspliquant en pour 1o trens:ort et les indamnités de déplecezent devront àtre faits Dawed en Gourdas Haitiennos directement auxdits professionnals. 4. Lzticle 2 Les profegsionnala qui davront êtro fou-nis par a.c: à. TAS et partie à laquelle 1 faut la ou leu-u taux da salairos feront 6t6 délivrés à d6livrer, loraqu'elle aura alablo l'objet d'une arprosation au pre l'adrosse indiquéo par écrit par la Partie par le Gouvernesant et 1'AID. à celle devant donner la notification ou forauler la requate, Bk EN FOI DE QUOI, les Parties 1d1 présontes de Sous-Traitanco, ont exéeuté ce Contrat Pour Pour ncrinpnaesuuns 345 Park dvenus BAITI-COHSULT 3. Nov York, N. Y. 10022 128, Avenue Jokn Brovn U.S.A. Articles Fort-au-Priscs H.C. s'ongade à observer toutes les lois da travail, règlomonta Faiti et toutos autres exigoncos en viguour à présent on Raiti. De nème H,C. sora responzable à vtarn TAMS Par_ 7 laul dlu doyla coapétence, du caPar ractère et de la conduits professionnolle du personpol qu'il NomL Robort F. Hains fournit, selon 2eg tornos de ce Contrat de Xom_ tas Lamour Sous-Treitancs, Titre_ Artiele La tainx dea PETNER frais génézaux et chargea sociales, en Titre Didwr fenint ost fixé à soixanto-cing deux dixiènes pourcont, Date_ Eeb lo (65,28) pourcent des M22 Dato_ do salaires de Favtet Los base. honoraires do H.C. aont fixés à quinze (15%) pourcent des salaires majorés des frais généraux. .LE MONTTEUR. de dc Treize Mètres, suià TOuest et à l'Ouest nar une reute pénétration Dessalines Crispin, en à Est. par Madame A. CHABEAU et vant plan et procès-evcbal d'arpentage de et tius BAUSSAN: suivant plan et procès-verbal d'arpentuge date du Cing Juillet mil neuf cent soixante-seize, enregistré par la Rue du Centre, date du mars mil neuf cent de Exiné SIDNEY, en vingt-six transcril. a été faite pour et moyennant la sommc de soixante-six, enregistré et transcrit. neuf pouces de faLadite acquisition La deuxième Portion mesure : seize pieds Elle est bornée : au six' mille dollars. de Madame Saintina Dorismé, suivant acte pieds de profondeur. 9.- Acquisition dressé çade sur quatre-vingts RIVIERE; au Sud, par les ayants droit en date du dix-sept juillet mil neuf cent soixante-quinge située Nord, par Bien-Aimé Madanie Vve.

ante-six, enregistré et transcrit. neuf pouces de faLadite acquisition La deuxième Portion mesure : seize pieds Elle est bornée : au six' mille dollars. de Madame Saintina Dorismé, suivant acte pieds de profondeur. 9.- Acquisition dressé çade sur quatre-vingts RIVIERE; au Sud, par les ayants droit en date du dix-sept juillet mil neuf cent soixante-quinge située Nord, par Bien-Aimé Madanie Vve. A. CHABEAU et à le notaire Frnst M. AVIN de la moitié d'une prontiété lade Lerebours; à l'Est par et d'arpar à l'endroit appelé <Orange Diamant>, rue du Centre, suivant plan proce-verbal au bourg de Kenscoff de façade lOuest par la dressés le ving-deux octobre mil huit propriélé mesure dix-sept Mètres soixante-six mètres pentage de Exiné SYDNEY quelle au côté Nord sur une route de pénétration et sept côté qua- Est cent quatre-vingt-dix, enregistré. faite et moyennant la somme de au côté Sud, six mètres quarante-deux au Ladite acquisition a été pour être estimé actuelrante-trois au côté onposé Ouest, clle cents dollars. Ce bien peut et dix-sept mètres quatro-vingt-deux mètres Carrés trente-décideux mille quatre dollars. accuse une superficie de cent quinze de Dénélement à quarante mille Veuve Edouard KENOL. Gémètres carrés. Elle est bornée : au Nord par ladite ronte 5.- Acquisition de Madame KENOL, Epoux Jean-Clautration, au Sud par Raoul Kénol, à IEst par Annibal Vitiello et rard KENOL, Eugène KENOL, KENOL, Alice aPpert acte dressé par Me. à l'Ouest par la Congrégation des Soeurs Salésiennes, Léonard date suivant du de GUERY, Marie-Marthe du huit Novembre mil neuf cent soiet procès-verbal d'arpentage de Arnold en 'Lebrun VIELOT en date située à Kensplan novembre mil neuf cent soixante-quatorze, enregistré d'une propriété, fonds et bâtisses, six cent cinvingt et un xante-onze, laquelle accuse une superficie de trois mille et transcrit. a été faite et moyennant la somme de coff, carrés. Elle est bornée : au Nord, par un paseage Ladite acnuisition pour quante mètres Aricie FORTUNE. Pierre LIAUTAUD, Cinauante Dollars. en sa commun; au Sud, par conduisant de Kenscoff à Fur10.- de Madame Paulette Narcisse, agissant lesScurs Salésiennes et la route NARCISSE et San Acquisition tutrice de son Fils mineur Alain Narcisse, apAurélien AURELIS. Térôme qualité de légale Mil neuf cent soixante rcy: à l'Est par Annibal VITIELO et les Soeurs Salésienpert acte en date du Dix Sert Juillet de moitié d'une proMillan et à T'Ouest par darpentage de Arnold LEOquinze dressé par Me. Ernst M. AVIN, la Diamant>. nes: suivant plan et procès-verbal octobre mil neuf cent soisise à Kenscoff à l'endroit dénommé <Orange au NARD en date des cinq & vingt-deux La priété pronriété mesure : Dix Sept Mètres Soixante-six de façade xarte-et-onze.

en date du Dix Sert Juillet de moitié d'une proMillan et à T'Ouest par darpentage de Arnold LEOquinze dressé par Me. Ernst M. AVIN, la Diamant>. nes: suivant plan et procès-verbal octobre mil neuf cent soisise à Kenscoff à l'endroit dénommé <Orange au NARD en date des cinq & vingt-deux La priété pronriété mesure : Dix Sept Mètres Soixante-six de façade xarte-et-onze. enregistré et transerit. et la soime Côté Nord sur une route de pénétration et Sept Motres Quarana été faite pour moyennant être au côté * Ladite acquisition Ces droits et prétentions peuvent te-Trois au côté opposé Sud, Six mètres Quarante-Deux de Cent C matre mille dollars. dollars. Ouest. Cette propriété accuse une superficie deimés actuellement à quinze mille dame. Gisèle opposé Trente Décimètres Carrés. Elle est bo"née de Monsieur Raoul BAILLY et la Quinze mètres carrés an Sud Par Raonl KE 1- Acquisition de lui dâment autorisée et assistée, apnert anr Nord nar ladite route de pénétration; à l'Ouest nar la ConerédiaAN, son épouse décembre mil neuf soixante-quatorze dresNOL, à PFst par Annihal VITIELLO et d'are en date du seize d'une propriété dépendant des Seurs Salésiennes, suivant plan et procès-verhal Pina- Me. Gérard D. CHARLES, Saintard, Montrouis, gaion de LEONARD en date du vingt et Un Novembre Carriès, section rurale de pentage Arnold et transcrit. e lHabitation l'Arerhaie. La propriété accuse la contenantoil neuf cent soixante-quatorse, enregistré été adjugés n la Commune de mêtres carrés quarante. Elle Les droits ct prétentions du mineur Alain ayant la somme de > cent de denx quatre-vingt-trois Franck Larco, au Sud par le reste du à Madame Raoul KENOL. elle a Paulette nayé comntant st bornée au Nord par BAILLY. à l'Fst nar le terrain de I'Ftat cincuante et un dollars à Madame NARCISSE, terrain de Mme Raoul BAILLY et à l'Ouest par le rivage 11.- Acquisition de Monsieur Patrick SCHOMBERG, appert dresiffermée par Madame Raoul darpentage de Olange acte en date du Onze mars mil neuf cent soixante-quatorse ville, de la mer, suivant plan et procès-verhal octobre mil neuf cent soixansé Par le Notaire Ernst AVIN, d'une propriété sise en cette P.J. Célestin, en date du auatre des habitants Desprez, Wante et Pacot, section enregistré et tranecrit. Ia somme ct dépendant Cette propriété formée des numéros trois et te-quatorze, a été faite pour et movennant raisonnarurale de Turgeau. mètres quatre-vingt-dix en liLadite acquisition dollars. Ce terrain actuellement bâti peut quatre réunis mesure trente-huit de ct vingt-huit de deux cents mille dollars.

lestin, en date du auatre des habitants Desprez, Wante et Pacot, section enregistré et tranecrit. Ia somme ct dépendant Cette propriété formée des numéros trois et te-quatorze, a été faite pour et movennant raisonnarurale de Turgeau. mètres quatre-vingt-dix en liLadite acquisition dollars. Ce terrain actuellement bâti peut quatre réunis mesure trente-huit de ct vingt-huit de deux cents mille dollars. gnes brisées de façade sur la route pénétration de cinblement être estimé à trente Raoul Bailly et la dame Gisèle Craan, son mètres trente-deux au côté opposé sur une profondeur et de cin7- Acmisition de et assistée, appert acte en date mètres quatre-vingt-treise au côté Nord accuse épouse de lui dîment autorisée dressé quante-quatre an côté Sud. Elle décembre mil nenf cent soixante-quinze sise à Carriès, quante-cing mètres quatre-vingi-quinse Mille cent quatrevnge-lissept mètres du vingt-nenf Gérard D. CHARLES, d'one pronriété de TArune superficie de sept elle est bornée : au Nord par par Me. à Montrouis, en la commune Carrés trente-et-un décimètre et nunéro denx ou section rurale de Saintard, La propriété accuse la, Société Immobilière, au Sud Par le terrain l'Quest cahaie. arrondissement de Port-au-Prince. carrés et mesure : dix-neuf CUVILLY, à l'Est par la route de pénétration et à de deux cents mètres mètres Guy et d'arpentage de Exilus une superficie picds au Nord, auatorze neuf par la ravine suivant plan procès-verbal mil neuf cent quamètres vingt ou cinauante-neuf pieds six Pouces à l'Est, et PROPHETE cn date du vingt-neuf octobre quatre-vingts ou cinquante-neuf pieds trois nonces à T'Onest, s"r le torze, enregistré et transcrit. la somme de mètres vingt ou vinet-huit hornée au Nord par Madame Raoul Cette acquisition a été faite pour et moyennant hâtie être rivage de la mer. Elle est terrain de Madame Raoul Bailly, mille dollars. Cette pronriété actuellement peut Konol, au Sud par le reste du affermée par Madame Raoul Baillv, cinq estimée à Quatre-vingt mille dollars. d'atà l'Eet par le terrain de l'Etat, suivant plan et procès-verbal raisornablement En de cet anport en nature, il est proposé de TOuest le rivage de la mer, octobre représentation KENOL cents (400) Actions et à aer Olange P.J. Célestin, en date du quatre tribuer à Madame Raoul chacune, quatre entièrement libérées de In Sode arpentage enregistré et transcrit. de Cent dollars (S 100.00). la Sociéré tout mil neuf cent soixante-quatorse, été faite et moyennant la somme ciété en formation et de porter à Fon crédit dans des Tadite accuisition a raisonnablement pour et actuellement estimni lui ect df Afin de me fiver sur la consistance me pro- enis Mille Dollars.

en date du quatre tribuer à Madame Raoul chacune, quatre entièrement libérées de In Sode arpentage enregistré et transcrit. de Cent dollars (S 100.00). la Sociéré tout mil neuf cent soixante-quatorse, été faite et moyennant la somme ciété en formation et de porter à Fon crédit dans des Tadite accuisition a raisonnablement pour et actuellement estimni lui ect df Afin de me fiver sur la consistance me pro- enis Mille Dollars. Ce bien peut soldn ainsi que leur état et leur valenr, ie mé à deux mille cinq cents dollars. Jacques MALVAL, appert acte priétés annortérs. sur les lieux avec les plans et les procès-verbaux d'ar8.- Acquisition de Monsieur date du vingt-trois août mil neuf iransporté de Me. Lebrun VIELOT en sise sur Thabitation <Jac. pentage. motifs, i'estime que vons ponvez annronver des mured'une propriélé St-Martin, comPour ces et la libération quacent soixante-seize, Thérèse Chevalier, section de mèment et simnlement l'auport en nature quet>, ci-devant La pronriété memure : trente-deux tre cents (400) Actions proposées. mune de Port-au-Prinee. et autant en profondenr et accuse une le 29 avril 1977 tres cinquante en facade môtres Cn-ria. Fl'e net hornin A11 Fait à Port-au-Prince, superficie de mille cinquantesis le reste du terrain, à l'Est par Jeanine Flory Nord et au Sud Par LE MONITEUR. D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIS SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE le six mai mil neuf cent soixanteSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Novembre 1970) Enregistré à Port-an-Prince, No. dcs actes civils. Perçu droit (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 dix-sept Folio, Case, du Registre REPRODUCTION fixe : Visa timbre: de (S) V. Tavand 473-B Pour le Directeur Général lEnregistrement Ernst M. Avir, Not. No. requête en date du 30 Mai 1977 Four Copic Conforme : Mc. Estrait qu'aux de la termes de la loi sur lcs marques de FaASSEMBLEE: II est cerlifié La soussignée GIROL LTD. société anoPROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME brique et dc Commerce sous le régime des lois de ln Suisse, COMSTITUTIVE DE LA SOCIETE EN FORMATION nyme organiséc social et opérant à Zurich, Suisse, et dont Fadresse postale DENOMMEE : <SOCIETE D'ENTREPRISES S.A. ayant son siège CH- 8034 Zurich, Suisse représentée par Me. COMMPRCTALES ET INDUSTRIELLES, eet : Roile rostale demande d'enregistrement de la IMMOBILIERES <S.E.I.C.I, S.A.> Jean P. Salès, a présenté une 30 avril, se sont réumarque : <MORUSOL> L'An anil neuf cent soixante-dix-sept et le social à la classe 5 Seconde Assemblée Constitutive au futur siège appartenant à * nis en d'actions de la Société Anonyme Port-au-Prince, les souseripteurs D'ENTREPRISES IMMOBILIERES REPRODUCTION -B, B, 376-B. 377-B En Formation <SOCIETE S.A.> GS.E.I.C.L> Nos.

sont réumarque : <MORUSOL> L'An anil neuf cent soixante-dix-sept et le social à la classe 5 Seconde Assemblée Constitutive au futur siège appartenant à * nis en d'actions de la Société Anonyme Port-au-Prince, les souseripteurs D'ENTREPRISES IMMOBILIERES REPRODUCTION -B, B, 376-B. 377-B En Formation <SOCIETE S.A.> GS.E.I.C.L> Nos. 371-B, 372- B, 373- B, 374- date du 375- 31 Mars 1977 COMMERCIALES ET INDUTRIELLES, [Extrait de la requête en lcs de Fabri- : Furent présents 400 Actions Il cst certifié qu'aux termes de la loi stir PHILIPS Marques GLOEFLAMMme Raoul KENOL et de Commerce La soussignée N. V. sous le VILLEJOINT s que organisée et opérant Me. André PENFABRIEKEN société anonyme son siège social M. Jean-Claude KENOL les souscripteurs, cuvre la régime des lois du Rovaune des Fays-Bas, ayant Me. Jean Mme Raoul KENOL, désignée par Assemblée Générale, dans sa à Emmasingel 29, Eindhoven, Pays-Bas, représentée de par la séance et expose que la Première nommé M. Berthony MADHEP. Salès, a présenté une demande d'enregistrement marque séance du 29 Mars dernier, ayant à l'effet de vérifier T'apport en nade Service; RE commissaire aux apports, copic de ce rapport a été donnée aux <PHHLIPS> 39, 40, 41, 42 ture fait à la Société, que ensuite lecture de ce rapport à l'Assemappartenant au classes 35, 36. 38, actionnaires. Elle donne ensuite que T'Assemblée a été * blée. Mme Raoul KENOL rapPelle convoquée conformément à la Loi pour : nature fait à la Société: No. REPRODUCTION 327-B 1,- Approuver ou rejeter T'apport en 'Extrait de la requête en date du 14 Mars 1977 de fa2.- Nommer les premiers administrateurs. entre les actionnaires, la disIl esl certifié qu'aux ternies de la loi sur les Marques A., société Après échanges de points de vue Raoul KENOL met successivebrique et de Commerce La soussignée EFFEMS S.. de la Suisse. cussion générale étant close, Mme et opérant sous le régime des lois les résolutions suivantes : anonyme organisée 6301 Zug, Suisse reprément aux voix ayant son sicge social à Gubelstrasse 11, une demande d'enregisPREMIERE RESOLUTION entendu la lecture du rapporl du sentée par Mc. Jean P. Salès, a Présenté IAssemblée après avoir M. Berthony MADHHRE, adopte puretrement de la marque : Commissaire aux apports, de ce rapport, et, en conségTWIX> ment et simplement les conclusions nature fait à la Société. Celte Réappartenant à la classe 30 quence, approuve l'apport en les apporteurs en espèces. * solution est adoptée à Tunanimité par REPRODUCTION DEUXIEME RESOLUTION : accord, à T'unanimité des voix, No. 413-B du 27 Avril 1977 Les souscripteurs d'un commun Conseil d'Administration comExtrait de la requête ell date la loi les Marques de Faont décidé de former le premier Il csl certifié qu'aux termes de FUMAKILLA sur LIMITED me suit : Présidente brique et de Conmerce La soussignée, sous le régine des lois du Mme Raoul KENOL Vice-Président société anonyme organisée et à opérant No.

. 413-B du 27 Avril 1977 Les souscripteurs d'un commun Conseil d'Administration comExtrait de la requête ell date la loi les Marques de Faont décidé de former le premier Il csl certifié qu'aux termes de FUMAKILLA sur LIMITED me suit : Présidente brique et de Conmerce La soussignée, sous le régine des lois du Mme Raoul KENOL Vice-Président société anonyme organisée et à opérant No. 11, Kanda-Mikuracho, ChiyoMe. André VILLEJOINT Secrétaire-Trésorier Japon ayant son siège social par Me. Jean P. Salès. a présenM. Jean-Claude KENOL daku Tokio Japon, représeatée de la marque : décidé à Tunanimité que le Conseil d'Adté unc denande d'enregistrement Il a été également fonction la prochaine Assemblée <FUMAKILLAS ministration restera en jusqu(à appartenant à la classe 5 des Actionnaires. d'intérêt général personne n'ayant sollicité la * parole, Aux questions la Présidente a levé la séance. Pour servir REPRODUCTION Le procès-verbal a été signé par les souscripteurs No. 328-B date du 14 Mars 1977 et valoir ce que de droit. Mc. André VILLEJOINT Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de FaMme Raoul KENOL KENOL Il csl certifié qu'aux termes QUESTOR CORPORAJean-Claude brique cl de Comnerce La soussigncc, sous le régine des lois de Port-au-Prince, le six mai mil ncuf cent soixanTION, société organisée et opérant social à 1801 Spiel Enregistré à No des actes civils. Perçu l'Etat de Delaware, E. U.A., ayant son siège par te-dix-sept Folio, Case, du Registre bnsch, Avenne, Toledo, Olio 43691, E. U.A., représentée de droit fixe : Visa timbre : (S) V. Lavaud Mc. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Pour le Directcur Général Conforme de T'enregistrement : Me. Ernst M. Avin, Not. la marque : Pour Copie MEAN ont été au Département du CommerME REASA Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte constitutif ct des ce et de l'Industrie Société Anonyme dénommée : (S.E.I.C.I) <Société statuts de la Immobilieres Commercialcs ct Industrielles. S.A.> d'Entreprises Social de (S 50.000.00) et avant son siège à Port-anau Prince. Capital Fornte : Part-a" Priuce, k 10 Frvrier 1077. Enregistrée le 11 Juilles 1977. No. C-56; Folio 144: Reg. 4. <SPALDING & DESSIN> Raoul VICTOR In elasce %8 Secrétaire Général, A.I. anpartenant à Girasdes Antilles. Killick No.233 - Boite Posiale 214 bis - Portau-Puno, Haxzi, Preaies Nationales d'Husti Rue Humerton