Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& - a M Se D'HAITI Directeur DE LA REPUBLIQUE sentiesr JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 7 Juillet 1977 DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 44 AN XXème. ARRETE SOMMAIRE Jcan E, Pierre, Ing. des TPTC; Antonio Du- des JEAN-CLAUDE DUVALIER -Arrêté nommant Représehtant les Citoyens de ln BN.R.H; Sénèque Lemoine, Gelin, Représentant Représentant de Président à Vie de la République Aftrires may-Meilon Socinles, Membre et Jean-Claude Fanini Civil ct deux (2) solArrêté PIndustrie, mettant membre. à la ret-aite, un rilit Ex Colonel, j-e, ini un que employé ccllc de deux (2) veuves, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 dats, et, liqwid-nt leurs leur rension enrôlés des FAdH. dinamméc : CcnVu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite et la aux droits sutorisant de 1: ovtionnement époux, de Statuts la Société ct Acle Anonyme Constitutif annexés. Aoit 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Arrêté dHaiti, S. A. l'industrie Extraits du registre Secrétairetic tre Photographinue d'Etat du Comnereé de Commerce. el de Juin 1977. Pension Mi'itaires; en date du 24 Décembre 1976; des marques de fnbrique et Firt National Bank of Bo-t-n au ct 20 de : Vu I'Arrêté de grice de venir en Bilans trime-triel: de : The A'H-iti - Port-au-Prinre, Succurcale H-iti, dc PortConsidérant qu'il cenvient pour le Gouvernement BELOT, Forces Banone de Breten Sucrurs-le Bank of Chicago au 30 Juin 1977 aide au Calonel ad honorès révoqué Jean M. The First National Armées d'Haiti; de la Dé an-Prince le du Secrétaire d'Etat de JIntérieur et Sur rapport ARRETE fense Nationale; ARRETE DUVALIER ler- Lc Colonel ad honorès révoqué Jean M- BE JRAN-CLAUDE Article est mis à la Retraite, et sa rension Présidont à Vie de la République LOT, Forces Armécs d'Haiti, de SEPT CENT QUATRE-VINGTS est licidé à la somme les articles 93 et 94 de la Constitution; la fonetionnenient du (G. 780.00) par mois. cet Arrêté Vu Loi du 3 Juin 1971 organisant et CommuniArtirle 2- Le mo"tant de la va'eur prévue par des Forces Vu la Travaux Publics, des Transports des de la Caisse des Pensions des sera tiré disponibilités Département cations (TPTC); Décret du 2 Mars 1977 créant sous Arnces d'Haiti. sera publié et exécuté à la diVu les articles 4 et 5 du Travaux Pablies, des Transnorts Article 3.- Le présent Arrêté lIntérieur et de la Défense Na tutelle du Département des DE LOCATION DEQUIPE.

Travaux Publics, des Transports des de la Caisse des Pensions des sera tiré disponibilités Département cations (TPTC); Décret du 2 Mars 1977 créant sous Arnces d'Haiti. sera publié et exécuté à la diVu les articles 4 et 5 du Travaux Pablies, des Transnorts Article 3.- Le présent Arrêté lIntérieur et de la Défense Na tutelle du Département des DE LOCATION DEQUIPE. ligence du Secrétaire d'Etat de la Communications le SERVICE (S. L. E. L. Cl; tionale. le 31 Mai 1977, et LOURD DE CONSTRUCTION le Conseil d'AdministraDonné au Palais National, à Port-au-Prince, MENT Considérant qu'il y a lieu de former An 174ème de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Public; Publics, des tion de cet Organisme du Secrétaire d'Etat des Travaux Par le Présidont : Nationale Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Transports et Communicationses ARRETE de LoMe. Aurélicn C. JEANTY du Service Article ler Le Conseil d'Administration (S.L.E.L.C) est Lourd de Construction cation et d'Equipement Travaux : ARRETE ainsi composé E. PIERRE, Ingénieur en chef des Monsieur Jean ct Comminieat-ons, Président; de la BanPublics, des Transports représentant JEAN-CLAUDE DUVALIER Monsieur Antonio DUMAY-MELLON. d'Haiti, Membre: des Président à Vie de la République que Nationale de la République GELIN, représentant du Département Monsieur Sociales, Sénèque Membre; renrésentant de l'InVa les articles 93 et 94 de la Constitution; lc Décret du 17 Affaires Fanini LEMOINE, de Commerce Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Retraite ct la Monsieur Jean-Claude recommandé par la Chainbre 1957 ct celui du 26 Décembre 1961 sur dustrie Privée, remise Aolt Ford'Haiti, Membre. du présent Arrêté sera Pension Militaires; (ue FEmnlové Civil Abaccus HERIVEAUX, Article 2.- Une ampliation Considérant remnlit les conditions prévues par 'a loi pour à chacun des bénéficiaires. Arrêté sera publié et exécuté à la dices Armées d'Tlaiti, el bénéficior de In pension militaire: Article 3.- Le présent Publics, des Transports être mis à la retraite de l'Intérieur ct de la Dé d'Etat des Travaux le du Sccrétaire d'Etat ligence du Secrétaire Sur rapport et Communications. à Port-au-Prince, le 28 Juin 1977, fcnse Nationale; ARRETE Donné au Palais National, IIFRIVEATI. Forres An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Artirle lor.- L'Emrlové Civil Abaccus et RA nencion est liquidée Arméer d'Haiti. net mia à ln rotenite, par mois. Par le Président: Puhlins. dos Trinsports de TROIS CENTS GOURDES (G, 300.00) Le Secrétaire d'Etnt des Trapmuz SAINT-COME à ln somme et Communications: Pierre

ATI. Forres An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Artirle lor.- L'Emrlové Civil Abaccus et RA nencion est liquidée Arméer d'Haiti. net mia à ln rotenite, par mois. Par le Président: Puhlins. dos Trinsports de TROIS CENTS GOURDES (G, 300.00) Le Secrétaire d'Etnt des Trapmuz SAINT-COME à ln somme et Communications: Pierre <LE MONITEUR396 et exécuté à la diArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Nade la valeur prévue par cet Arrêté sera du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur Artidle 2. L montnit Caisse des Pensions des Forces Arligence Croder disroniteités de la tionale. Palais National, à Porbau-Prince, le 20 Mai 1977, m'es dlinitt. el exécuté à la diDonné ai Artirie 3- Le présent Arrêté sera publié de la Défense NaAn 174ème. de HIniépendance. DUVALIEE Secrétaire d'Etat de T'Intérieur ct Jcan-Claude tionale. du le 31 Mai 1977, Par le Président: : et de ln Défense NationalePalais National, à Port-au-Prince, d'Etai de Tiatérieur Dorné ait Le Secrataire Me. ' ur Ben (. ! NIY An 1743me de lIndéyendance JEAN-CLAUDE DUVALIER : Par le Président : de Tintirieur ef de 1- Dijente Nationcle: Le Secritaire d'Eint ARRETE Me. Aurélien C. JEANTY ETATE JRAN-CLAUDE DUVALEER Présiiont à Vie de la Réprsblisste ARRETE " do la Cer intion; lo Dénret du 17 JEAN-CLAUDE DUVALIFR cl da 3 ot 32, mottfic par la Retralie et la Frésident à Vic de la République a1 du 25 Die m're 1261 sur aoft Constitstion: CC4 à liers de soldc PLUVIOVu les nrticlesos ct4 de la Dieret du 37 Co: dérant gre le Qurticnlinitre romplit les comiitions Va la Loi da 128 Jaillet 1052, mocace perle la reiraito ct la 2320), liine Tlsitlerne, de la d 26 Décemhre 1951 sir Loi cure mis à la rotraite et bénslicier aoit 1957 ct çelui 1:33 par In pour Porcion Miltnires: Piorre DEJA, éponite de feu on mitaire; dElat de Fintéricur cl de la Considérant que Mntc. Veuve Soliat a demi-Selie des Sur leya pont du Scerfinire Pierre DEJA (02352), de Fo1 vivant prévues par In Loi DMfoe Nationale: ARRETE Forces Arriées d'initi, rempl't Jes condtions à laquelle aurait droit : ticrs de solde PLUVIObénéficier dc la moitié de la poasion Artirle ler- Le Cmartiertdaitre à la reiraile, et poar Marine Hnitierne, est mis son épow: décédé: le Gouvernement de venir en SE Crstin (13829), à CENT CINQUANTE GOURDES Considérant cu'il convient pour dénommée; sit sension ost liquidlée aide à cette pereonne ci-dlessus d'Etat de TIntérieur et de la (G.

IObénéficier dc la moitié de la poasion Artirle ler- Le Cmartiertdaitre à la reiraile, et poar Marine Hnitierne, est mis son épow: décédé: le Gouvernement de venir en SE Crstin (13829), à CENT CINQUANTE GOURDES Considérant cu'il convient pour dénommée; sit sension ost liquidlée aide à cette pereonne ci-dlessus d'Etat de TIntérieur et de la (G. 350.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté Sur le rapport du Secrétaire Article 2.- Lc montant de la Caisse des Pensions des Forces Défense Nationale; ARRETE sera tiré dcs dispomibilités dide Armées dHaiti. sera publié et exécnté à la la liquidation de la pension Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense NaArticle let.- Est approuvée, s'élevant à la somme de CENT GOURligence du Secrétaire d'Etal de l'Intérieur Mme. Veuve Pierre DEJA lionale. le 31 Mai 1977, DES (G. 100.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces An 174ème. de TIndépendancesera tiré dcs disponibilités JEAN-CLAUDE DUVALIER Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la Na- di- : Article 3- Le présent de lIntérieur et de la Défense Par le Président de et de la Défense Nationaleligence du Secrétaire dl Etat Le Secrétaire d'Etat PIntérieur C.

Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces An 174ème. de TIndépendancesera tiré dcs disponibilités JEAN-CLAUDE DUVALIER Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la Na- di- : Article 3- Le présent de lIntérieur et de la Défense Par le Président de et de la Défense Nationaleligence du Secrétaire dl Etat Le Secrétaire d'Etat PIntérieur C. JEANTY tionale. le 31 Mai 1977, Me. Aurélien Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 174ème de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER ARRETE Par le Président : d'Etat de PIntérieur et de la Défense NationaleLe Secrétaire C. JEANTY DUVALIER Me. Aurélien Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée par le Décret du 17 Vu la Loi du 28 Juillet Décembre 1952, 1961 sur la Retraite et la DUVALIER août 1957 et celui du 26 JEAN.CLAUDE Pension Militaires; de venir Président à Vie de la République Considérant qu'il convient pour le Gouvernement LONGCHAMPS Yvon en aide à l'ex-Soldat de Première-Classe moment dc sa séparaVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 (16175), Forces Armées d'Haiti qui, au par la Loi Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la du Service remplissait les conditions prévues 1961 sur Ia tion de la pnsion milita're; Août 1957 et celui du 26 Décembre pour être mis à Ia retrite et bénéficier d'Etat de YIntérieur et de la DéPension mi'itaires; COLBERT Gaudin Sur le rapport du Secrétaire Considérant que le Soldat à demi-solde remplit les conditions prévues fense Nationale; E T E (08688), Forces Armées d'Haili, et bénéficier de la pension ARR la loi pour être mis à la retraite de Première-Classe LONGCHAMPS par la DéArticle ler L'ex-Soldat mis à la retraite, et sa Militaire; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Yvon (16175) Forces Armées d'Haiti, est VINGT-CINQ GOURSur le rapport pension cst liquidée à la somme de CENT fense Nationale; ARRETE COLBERT Gaudin DES (G. 125.00) par mois. de Ia valeur prévue par cet Arrêté sera Le Soldat à demi-So'de Article 2.- Lc montant des Forces ArArticle ler.-- Armées d'Haiti est mis à la retraite, et sa pentiré dcs disponibilités de la Caisse des Pensions (08688), Forces à la somme de Cent Gourdes (G. 100.00) par mées d'Haiti. exécuté à la dision est liquidée Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Namois: de la valeur prévue par cet Arrêté ligence du Sccrétaire d'Etat de PIntérieur et Article 2- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces tionale.

dcs disponibilités de la Caisse des Pensions (08688), Forces à la somme de Cent Gourdes (G. 100.00) par mées d'Haiti. exécuté à la dision est liquidée Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Namois: de la valeur prévue par cet Arrêté ligence du Sccrétaire d'Etat de PIntérieur et Article 2- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces tionale. sera tiré des disponibilités 'Armées d'Haiti. E MONITEUR la violation de ses statuts sans préjudice, des dommagesNational, à Port-au-Prince, le 31 Mai 1977, intérêts nus pour envers les tiers. et à la dil au Donné Palais Article 4- Le présent Arrêlé sera publié de exécuté l'Industrie: An 174ème de l'indépendanceJex-Clando DUVALIER du Sccrétaire di Etat du Commerce et 15 Mars 1977, gence National, à Port-au-Prince, le Donné au Palais Par le Président: d'Etat de FIntérieur- et de la Défense Nationales An 174ème de lIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY Jean-Claude Par le Président: Secrétaire : WEtat du Commerce et de PIndustrie : Le Wilner PIERRELOUIS ARRETE Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-auJEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant identifié au No. 6818-B, patenté au No. 67385-A, impoPrince, Président à Vie de la République sé au No. 7162, soussigné. COMPARU ONT identifié au No: 2693, les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Monsieur David T. STEINHAUER, à Port-auVu Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Retraite et la permis de séjour No. 62-76, propriétaire, demeurant d'Amérique). Vu la celui du 26 Décembre 1961 sur la Prince, domicilié à Atlanta, Georgie (Etats-Unis 1378-D. août 1957 et feu Monsieur Wilhel E. LEMKE Jr. identifié au No. au No. Pension Militaires; Savary SAUL, épouse de Gérard Raoul ROUZIER, Avocat, identifié Considérant que Mme veuve vivant Soldat à demi-Solde des Et Maitre SAUL, Savary (01465), de son conditions prévues par la loi 6822-D, demeurant et domiciliés à Pori-auForces Armées d'Haiti, remplit les à laquelle aurait droit Tous deux propriétaires, bénéficier de la moitié de la pension Prince, déposé audit Maître Gérard pour décédé; de venir en Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes afin d'en délison époux quil convient pour le Gouvernement D. Charles pour être mis au rang l'original des Statuts de la Considérant ci-dessus dénonumée;. et de la vrer toutes expéditions nécessaires, aide. à cette personne de lIntérieur PHOTOGRAPHIQUE du Secrétaire d'Etat Société Anonyme dénommée : <CENTRE Sur le rapport D'HAITI. S.A.> feuilles de papier Défense Nationale: AREETE Ledit original écril à la machine sur quatre Janvier mil neuf de la pension de blane cl daté de Port-au-Frince du vingt-six le des Statuts Article ler.- Est upprouvé, la liquidation de Cent Gourdes cent soixante-lix-sept.

OTOGRAPHIQUE du Secrétaire d'Etat Société Anonyme dénommée : <CENTRE Sur le rapport D'HAITI. S.A.> feuilles de papier Défense Nationale: AREETE Ledit original écril à la machine sur quatre Janvier mil neuf de la pension de blane cl daté de Port-au-Frince du vingt-six le des Statuts Article ler.- Est upprouvé, la liquidation de Cent Gourdes cent soixante-lix-sept. porte la mention que dépôt el de l'Industrie Mme Vve Savary SAUL s'élevant à Ia somme a été effectué au Département du Commerce au No. G.23. (G. 100.00) par mois. par cet Arrêté sele Vingt-huit Janvier mil nenf cent soixante-dix-sept Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Pensions des Forces folio 40 du Registre 4. de la Caisse DONT ACTE : ra tiré des d'Haiti. disponilbilités à la dien l'Etude le vingthuit JanArmées 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Défense NaFait cl passé à Port-au-Prince, Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la vier mil neuf cent soixante-dix-sept. ont signé avec le notaire ligenee du 1977. Et, après lecture, les comparants E. Lemke; Gérard Raoul tionale. à Port-au-Prince. le 31 Mai (signé) : David T- Steinhauer; W. de la minute au Donné au Palais National, Rouzier; Gérard D. Charles notaire dépositaire An 174ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER bas de laquelle est écrit : le dix février mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, des oivils. Par le Président : et de la Défense Nationale: folio case du registre. No actes Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur xante-dixisept; fixe : trois gdes; Visa timbre : deux gdes, Me. Aurélien C. JEANTY Perçu droit Général de TEnregistrement (S) : V. Lavaud. Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. lère EXPEDITION ARRETE ANNEXE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME HAITIENNE D'HAITL, S.A> JEAN-CLAUDE DUVALIER DENOMMEE : <CENTRE PHOTOGRAPHIQUED FRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE SIEGE SOCIAL OBJET DUREE DENOMINATION ler.- Il est formé, par les présentes, entre les sousVu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial Article adhèreront par la suite aux préscnts Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant signés et les personnes qui des actions ou en devenant actionnairer. faveur des Sociétés Anonymes; statuts, en souscrivant une société anonyme qui sera régie en Vu les articles 30 et suiyants du Code de société Commerce; anonyme dépar transfert ou autrement, Statuts et par les Lois en vigueur. Vu l'Acte constitutif et les statuts de la DHAITI, S.A.> par Cette les présents Société sera dénommée : <CENTRE PHOTOGRAPH nommée : <CENTRE PHOTOCRAPHIOUE d'Etat du Commetce et de lInQUE D'HAITI.

es; statuts, en souscrivant une société anonyme qui sera régie en Vu les articles 30 et suiyants du Code de société Commerce; anonyme dépar transfert ou autrement, Statuts et par les Lois en vigueur. Vu l'Acte constitutif et les statuts de la DHAITI, S.A.> par Cette les présents Société sera dénommée : <CENTRE PHOTOGRAPH nommée : <CENTRE PHOTOCRAPHIOUE d'Etat du Commetce et de lInQUE D'HAITI. S.A.> Sur le rapport du Secrétaire Article 2.- Le Siège Social de la Société est à Port-au-Priner. quelle autre dustrie; ARRETE Elle avoir des succursales dans n'importe à dénommée : pourra el, même at besoin, des agences PétranArticle ler.- Est autorisée la société anonyme S. A>, au capital s0ville de la République conD'HAITI, ger. dun CENTRE PHOTORAPHIQUE formée à Port-au-PrinArticle 3.-- La Soriété a pour objet T'exploitation cial de Cing Mille Dollars (S 5.000.00). de vente de matériel de photographic tels cue de : appareil tous altce, le 28 Janvier 1977. les réscrves et dans les limerce de cinéma, de films, de papiers el Artiele 2.-- Sont approuvés sous l'Acte consde photographie, qui entrent généralement dans la Mhotographie mjtes de la Constitution et des lois de la conslatés Répulblique, par acte public tres acresoires des appareils d'optiane de tous genres. titutif ct les statuls de ladite société Cérard D. Charles, nolaiainsi que Jut d'acheter, vendre. transférer, exporle 10 Février 1977 all rapport de Me. all No. Elle i, en outre, pour Porb-au-Prince, identifié att No. 6818, patenté ler, importer tous produits. du territoire de la Républire à Elle pourra, dans toute Tétendue autrement. 67385-A. autorisation donnée pour sortir son d"Haiti ou ailleurs, affermer, acheter ou acquérir donner ou Article 3.-- La présente les conditions fixées à TArticle 2 ciqute el disposer de propriétés inmobilières, prendre plein et entier effel sous les canses el motifs y contevendre dessus pourra être révoquée pour LE MONITEUR. dans la mesure où T'indemnité est l'équivainstaller également des de ses parts et intérêts intérêts ct parts. Si l'indemnité réquivalait pas sur des biens immobiliers, sans aucune lent desdits prédécédé, ses héritiers, hypothèques de tous genres aux paris et intérêts de Factionnaire de la balanet fabriques usines manufacturières de l'argent, poursuivre et entredroit ou avant cause devront accepter recevoir fixés le restriction, emprunter ou prêter commerciales financières, ayant due par la Société selon les termes et délais par peendre en général toutes opérations nécessaires ou profitablesce restéc d'Administration. immobilières qui peuvent être tout jugées acte de commérce directement Conseil ASSEMBLEE Elle pourra faire, en général Cette énonciation est énuméraCONSEJT, PPADNENIETRATION lié à son objet. DES ACTIONNAIRES qu. indirectement limitative. décision GENERALE un Conseil d'Adtive ct non. La durée de la Société est illimitée, sauf Article 11.- La Société sera administrée par au moins et cinq Article 4- Générale des Actionnaires.

tout jugées acte de commérce directement Conseil ASSEMBLEE Elle pourra faire, en général Cette énonciation est énuméraCONSEJT, PPADNENIETRATION lié à son objet. DES ACTIONNAIRES qu. indirectement limitative. décision GENERALE un Conseil d'Adtive ct non. La durée de la Société est illimitée, sauf Article 11.- La Société sera administrée par au moins et cinq Article 4- Générale des Actionnaires. ministration composé de trois (3) membres de LAssemblée CAPITAL" SOCIAL ACTION OBLIGATION Mille Dollars (5) membres an plus. sera obligatoirement Le social est de Cinq dollars 12.- Ce Conseil d'Administratien et di un Article 5.- Capital (100) actions de cinquante Artirle d'un Viectresientieduere. la 5.000.00) divisé en cent nominatives. composé d'un Président, Conformément à la loi régissant une & 50.00) chacune. Ces actions seront au fur et à mesure des beVice-I 1 sident-Secrétaire. doivent être propriétaires d'au moins fono Ce capital pourra être augmenté, légales préalablement remplies. matière ses Ils membres seront élus pour un (1) an et resteront en leurs soins de la Société, les formal'tés Générale des Actionnaires, Dans ce (1) action. de leur mandat ou juscu'à ce que indéfini décision de lAssemblée occasion seront par priotion jusqu'à Texpiration mis en fonction. ils sont par les nouvelles actions émises à cette du nombre dacenccesseurs aient été élus et cas, actuels au prorata Sur conrité offertes aux actionnaires de Poffre. Ces actionnaires ment r'éinbles. Le Conseil d'administration, se réunit intérêts tions qu' 'ils rossèdent au moment Générale pour accenter Article 13.- toutes les fois cite l'exigent les suront un délai fixé par l'Assemblée actions. En cas de refus de la vomntinn dn Président Les séances du Conseil d'Administration sont deux prémi refuser d'acquérir les nouvelles lui étaient destinées sero"it de la Sociélé. ou en son absence par Tun des dun actionnaire, les actions qui donnant la priorité à ceux sidées par le Président rôle et ses délibérations sont constatées part offertes aux autres' actionnaires en d'actions. Ce n'est qu'aVice-Présidents à tour de drersés sur un registre à ce destiné tenu la qoi possèdent mun plus grand actionnaires nombre actuels que ces nouvelles par des proces-verhanx la Société et signés par les membres présents à près le refus' de tous les offcrtes à des tiers. au siège de Ja Soactions pourront être seront tirées d'un carret à souches; réunion. Le Conseil d'Administrat'on représente dans Article 61- Les actions et le Trésorier. Le sceaut Article 14affaires civiles et commerciales et signées par le Président par claque action. ciété dans tottes les soit en défenaumérotées, apposé sur judicinires soit en demandant, la de la Société sera obligatoirement d'actions désire en ventontes les affaires dans tous les sufets qui intéressent Article 6.- (bis), Si un propriétaite faire l'offre : dant.

Article 61- Les actions et le Trésorier. Le sceaut Article 14affaires civiles et commerciales et signées par le Président par claque action. ciété dans tottes les soit en défenaumérotées, apposé sur judicinires soit en demandant, la de la Société sera obligatoirement d'actions désire en ventontes les affaires dans tous les sufets qui intéressent Article 6.- (bis), Si un propriétaite faire l'offre : dant. al décidera et agira ce faire d'une autorisation spédre ou en céder, il devra obligatoirement de refus de en la Sociélé aux autres Société sans avoir besoin Générale. pour tout lo) à la Société et 20) en cas ci-après- Laction devra être ciaie Ge TAszemblée 15.- Le Couseil d Administration peut déléguer à actionnaires suivant la procédure Conseil d'AdminisArticle ou de ses membres lettre recommandée adressée au de l'enon partic de ses pouvoirs à un p'usieurs toute autre personne mèofferte par les résultats comptables délai de directeur ou co-directeur ou à tration aux prix qu'indimneront où l'offre est faite. La Société aura un Dans litre à la Société. qui doitreprise au moment sa décision. nie étrangère Les Contrats et les autres documents doide Guatre-vingt-dix (90) jours pour désirerait prendre pas acheter les acArtiele 16.- nom de la Société et les chèques dui et le cas où elle ne pourrait ou ne devra à T'expiravent être exécutés au Société seront signés par le Président tions en question, le Conseil d'Administration (90) jours au plus tard, vent être émis rar la ou I'nn W'entre enx ct toute aution de ce délai de quatre-vingt-dix des lesque's aupar le Weeprcudemsréserig le Conseil d'Admin'stration. transmettre ladite offre à chacun actionnaires, prendre leur tre perronne nommée par sociale commence le ler septemnbre et ront un délai dé quatre-vingt-dix (90) jours pour Article 17.- L'année Aoit de chaque année. droit décision. acheter lesdites actions. finit le trente et m1 d'une action est de Au cas ch dest la Société qui désire le mode de paiement Article 18 - Tout propriétaire des actionnaires. To"t actionle. vendeur ou cessionnaire devra accepter Si menbre de "Asemblée générale un autre actionnaire ou par bon de lui proposer le Conseil d'Administration. actionnaire peut se faire représenter par que les actions jugera offertes sont achetées par un ou plusieurs mode de paiean tiers sclon mandat écrit. dcs actionnaires régulièneires, les acheteurs ou l'acheteur proposeront mode de un paiement n'est Article 19.- L. Assemblée Générale l'universalité des actionnaires. mnent au vendeur ou cessionnaire. Si ce et dans les rement constituée représente de année pociale eu à le Conseil d'Administration sera saisi décision Elle se réunit an commencement chaque et extraordinat : pas accepté, brefs délais prendra une décision à ce sujet. Cette ane date fixée par le Conseil d'Administration le Conseil. Ele plus et obligatoire pour les parties en présence. chaque fois qu'elle est convoquée par sera Sans recours rement, spéartionnaires actions seront inscrites dans u11 registre être convoruée par un ou plusieurs envital Article 7- Les cession également (59%) du : cet effet et dans le cas de vente Ol de peut au moins cinquante pour cent calement tenu à le cessionnaire ou le vendeur en fareprésentant Flle délhèrera à ln maforité absolne des décisions votrs exprimés permielles seront endossées par Ces changements seront obligasocial.

, spéartionnaires actions seront inscrites dans u11 registre être convoruée par un ou plusieurs envital Article 7- Les cession également (59%) du : cet effet et dans le cas de vente Ol de peut au moins cinquante pour cent calement tenu à le cessionnaire ou le vendeur en fareprésentant Flle délhèrera à ln maforité absolne des décisions votrs exprimés permielles seront endossées par Ces changements seront obligasocial. dans l'intérêt de la société, toites les veur du nouveau prouriélaire. des actions de la Sociélé. ct prend, voix consignés dans le registre délivré ses par' 'a Ioi. à la maiorité des 1it Jojrement Article 8.- En cas de perte d'une action, il en sera qu'un Article 20.- Les décisions sonl prisrs totalirint au mo'ns un de propriété à l'intéressé après des net'onnaires présents ou roswésentis, seront daplicata ou egrVaicat fois par semaine durant un mo?s, tant les deux tiers 2/3 des actio"s libérées. Les convocations sotls pl's avis: aura été publigene dans un Quotidien de Port-au-Prince, par faites par cireulaires adressées aux porteurs d'oeton de la canidans le Moniteur" que de l'intéressé. o11 par avis publié dans 111 quotidion signies par. le les soins et ausfraia. héritiers, représentants ou créanciers d'un remommandés tale 1E moins dix (10) jours à l'avance rl seront soit le ou les Article 9.-.Les. ancun cas, s'immiscer dans les afFoit le vice-président secrétaire par du actionnaire ne.pourront, en Ils seront obligés président, par an moise tronte no"r cont (30%) faires de la Socjété,. Il exiger lenrs aucun droils partage. et intérêts, aux inventaiartinongimne social wonrésentant et qui auront pris Tinitistive de h convocation. de s'en tenir, pour régler Société et aux décisions du Conscil canital vinn.vésidlent Snrrilaire remolit les fonctions de secréres, livres et comptes de la Générale. Lo An PAcsemhlée Générale TI rédign el signe lcs procis-ver d'Administeation, et de TArsemblée frais chacun des portaire Font ingerits dans un registre spéArticle 10.- La Société assurera du à ses montant de gCs intérêts hanx tonn dles : réunions, eot offrt n11 lesovels cihon An 1a Canthté, ca réteurs d'actions juequ'a concurrence deslites nolires, Fn (aR de cinl Ariiole 21 Tea Asgembline Cénérales eviransdinaires dans la Société qui sera bénéficinire héritiers recevront, dans les quelle époque, sur convocation du Conseil déres de l'un des actionnaires, Bes de la Société le remboursement niseent à n'importe délais les plus raisonnables E MONTTEUR. d'Administration de tout actionnaire sur demande de tout groupe d'actionnaire (50%) des actions libérées, totalisant au moins cinquante pour cent ou Et 20) ont versé le quart du explicitement indiqué, L'objet de la convocation devra être CENT CINQUANTE Capital social soit MILLE DEUX Article 22.- cat délivré par la Banque DOLLARS, ainsi qu'il aprert d'un certifiliste des actionnaires L'inventaire et Ic rapport annue!

5 --- E MONTTEUR. d'Administration de tout actionnaire sur demande de tout groupe d'actionnaire (50%) des actions libérées, totalisant au moins cinquante pour cent ou Et 20) ont versé le quart du explicitement indiqué, L'objet de la convocation devra être CENT CINQUANTE Capital social soit MILLE DEUX Article 22.- cat délivré par la Banque DOLLARS, ainsi qu'il aprert d'un certifiliste des actionnaires L'inventaire et Ic rapport annue! ainsi que la Cinq Novembre mil neuf cent Nationale de la République d'Haiti le actions qu'ils possèdent enregistrés devront être avec le montant respectif des Fait DONT soixante-seize. ACTE actionnaires au moins huit jours avant tenus la date à la disrosition des mil neuf et passé â Port-au-Prince, en l'Etude le Générale et une copie de ces de l'Assemblée Et cent soixante dix-sept; Premier Février tionnaire Oui en fera la demande. documents sera remise à tout ac- (signé) anràs : David larture. les comoarants ont signé avec le DISSOLUTION T. Steinhauer; W. notaire, CONTESTATION - Rourier: E. Lemke Jr. ; Article 23.- - Dans le cas où REVISION DES STATUS Gérard D. Char'es notaire Gérard Raoul cessaire, elle une dissolution est hae de Inquelle est écrit dénositaire de la minnte au ne pourra être décidée reconnue névrier : enrevistré à nérale comnosée des deux tiers que par une Acsemb' 'ée Gé. No mil neuf cent soixante dix-sept; Port-au.Prince, le J): Fs. Les résolutions (2/3) au moins du canital social. des artes civils: Percn folio case du regietre la maiorité des pourrout être adoptées par le vote favorable de donx rdec: Pour le Directeur droit fixe : troie gdes visa. t'mbre Cette Assemblée actionnaires présents ou représentés, Pour le Directenr Cinéral de Général de TEnregistrement (sitions dans lesquelles Générale déterminera les formes ct condiPOUR COPIE CONFORME : l'Enregistr-ment (9) . V Tavand tion, T'Assemblée Ja liquidation sera faite. Durant la liquidaGérard D. CHARLES, Not. les mêraes pouvofrs Générale qui lui des actionnaires continuera à exercer Par-dewant Maître Gérard n. CHARLES, nota're A Article 24.- Toute contestation sont reconnus par les présents statuts. posé Prinre. au identié No. 7162, au No. 6818-B, patenté au No. 67385-A, Port-au- imcionnaires est de la compétence des Tribunanx pouvant surgir entre les acsoussigné. Article 25.- Les présents haitiens. ONT COMPARU -qu'en Assemblée Générale statuts ne pourront être révisés Monsieur David T. seront adoptées extraordinaire et los propo-it'o". ne mis de séiour STEINHAUER, identifié au No. 2693, des actions libérées que par un vote favorab' e des deux tiers (2/3) Prince, domic'lié No. à 62-76, Atlanta. propriétaire, demeurant à Port-au- perMonsionr E. Georgie (Etats-Unis Port-au-Prince le 26 Wilhem LEMKE Jr. d'Amérimne) Sigué. . David T. Steinhaner; W. Janvier 1977 Et, Maître Gérard Raoul identifié au No 1378-D; Rouzier. Enregistrement du E. Lemke; Gérard Rnonl 6829-D. Rouzier, Avocat identifié au No. nyme en formation dépôt des Statats de la Société AroTous deux QUE D'HAITI S.

Port-au-Prince le 26 Wilhem LEMKE Jr. d'Amérimne) Sigué. . David T. Steinhaner; W. Janvier 1977 Et, Maître Gérard Raoul identifié au No 1378-D; Rouzier. Enregistrement du E. Lemke; Gérard Rnonl 6829-D. Rouzier, Avocat identifié au No. nyme en formation dépôt des Statats de la Société AroTous deux QUE D'HAITI S. A., dénomméc : <CENTRE PHOTOGRAPIIL Prince. propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-auLARS ($5.000.00) : au formée Capital à social de CINQ MILLE DOLLescrue's ont, par ces présentes, 1977; No- G-23;folio 40; Port-au-Prince, le 26 Janvicr une Société Anonyme, ils déclaré que, désirant fonder Pbrt-an-Prince le 28 Javier reg 1977; 4 lités preserites par la loi, adonté ont, après la accomplissement des formaPour la Direction des Etudes vée par l'Assemblée Générale des constitution suivante approuEnregistré à Port-au-Prince le Dix Jutidiques (signé) : D. Oriol Article ler.- Il est formé, par les actionnaires sante dix-sept folio case du Février mil neuf cent coi. res d actious et les personnes qui présentes, entre les propriétaiPerçu droit fixe : onze gdes; visa Registre t'mbre: No. des actes civils; présents Statuts en souscrivant des actions adhèreront par la suite aux Directeur Généra! de quatre grles Po"r le reires nar transfert OL une ou en devenant actionPOUR COPIE CONFORME "Enregistrement (signé) : V. LAVAUD régie par les présents statuts autrement, et par les société anonyme qui sera Gérard D. Charles. Le nom de Ia Société est lois en viguewr. Par-devant Maitre Gérard D. D'HAITI, S.A.> <CENTRE Prince, CHARLES, notaire PHOTOGRAPHIQUE identifié au No. 6818- -B, à Port-auArticle 2.- La Société a son posé au No. 7162, soussigné. paténté au No. 67385-A, imle pourra avoir des succursales dans Siège social à Port-an-Prince, ElMonsieur ONT COMPARU : de la République et des agences à n'importe quelle autre ville David T. Arlicle 3.- La Société T'étranger. permis de séjour No. 62-76, STEINHAUER, identifié au No. 2693, dun commerce de vente de a pour objet principal l'exploitation au-Prinec, domicilié à Atlanta, propriétaire, demeurant à Portappareils de photographic, de matériel de photographic tel gue : Monsieur Vilheln E. LEMKE Georgie (Etats-Unis tous autres cinéma, de films, de Et Maître Gérard Raoul Jr. identifié au No. d'amérique), 1318-D graphie ainsi accessoires les qui entrent généralement dans papiers la ct de 6822 D, ROUZIER, Avocat, identifié au No. pourra affermer, que appareils d'optique de tous photoTous deux propriétaires, poser de acheter, O1I acquérir autrement, vendre genres.

ie (Etats-Unis tous autres cinéma, de films, de Et Maître Gérard Raoul Jr. identifié au No. d'amérique), 1318-D graphie ainsi accessoires les qui entrent généralement dans papiers la ct de 6822 D, ROUZIER, Avocat, identifié au No. pourra affermer, que appareils d'optique de tous photoTous deux propriétaires, poser de acheter, O1I acquérir autrement, vendre genres. et Elle Prince, demeurant et domiciliés à Port-auques ct des propriétés usines immobilières, installer également des fabri- disla Lesquels Société ont, par ces présentes, déclaré les restriction. Cette émméraiion manufzeturieres n est de tous gnres sans aucune S. A.> Anonyme dénominée <Centre que fondateurs de vant accomplir lous actes pas limitative, la Société au capital de CINO Photographique d] Haiti actions fondées civils et commerciaux ct pouaux prescriptions des Articles MILLE DOLLARS, pour satisfaire par la sur les droits reconnus aux exereer toules du vingt Août mil neuf trois, quatre et cinq du Décret-Loi Article Constitution 4- ct les Lois haitiennes, personnes morales lo) Ont souscrit la totalité cent soixante : sé en cents Le Capital social esl de Cinq Mille suivante : du Capital Social de la manière Elles seront actions de Cinquante dollars chacune. Dollars, diviMonsicur Wilhelm E. LEMKE Jr. fur et à mesure nominatives. des besoins Cc Capital pourra être cinquante dollars chacune, soit : Quarante huit actions de semblée Générale de la Sotiété, augnienté au DOLLARS; : DEUX MILLE QUATRE seront offertes des actionnaires. Les par décision de l'AsMonsieur David T. CENTS un plus grand par priorité aux autres nouvelles actions créécs de cinquante dollars, STEINHAUER : Quaronte-huit trols nombre d'actions, au actionnaires qui possèdent LARS; soit DEUX MILLE actions tions oneaient refuse d'acquérir ces cas où les actionnaires acMonsieur QUATRE CENTS DOL seront tirécs d'un carnet à nouvelles actions. Les acsoit : CINQUANTE Ronald KAHN : Une action de Cinquante Par le Président et par le Trésorier. souches, Le ceau mumérotées, de signées Monsieur Marcel DOLLARS dollars, obligatoirement Article apposé sur chaque action. la Société sera fars, soit : C. Toueuint: Unc action de de 5.- La durée de la Société est Monsieur CINOUANTE DOLLARS; Cinquante dolT'Aseemblée Générale des illimitée sauf décision fars, soit Wilhelm E. Lenke : Une Article 6- La Société actionnaires. Maître : cinquante dollars. action de cinquante doltration comrosé de Trois membres cst dirigée par un Conscil d'Adminis. Géraril Raoul au p'us. Ses membres au moins et de cinn dollars, soit : CINQUANTE ROUZIER : Une action de Cinquante pronriétnires d'an moins sont élus pour une année et membres DOLLARS gibles. Le Conscil une action. Ils sont doivent être de ses pouvoirs à un dAdministration de Scs meinbres peut déléguer indéfiniment tout 011 récliou à toute autre personne partie de

par un Conscil d'Adminis. Géraril Raoul au p'us. Ses membres au moins et de cinn dollars, soit : CINQUANTE ROUZIER : Une action de Cinquante pronriétnires d'an moins sont élus pour une année et membres DOLLARS gibles. Le Conscil une action. Ils sont doivent être de ses pouvoirs à un dAdministration de Scs meinbres peut déléguer indéfiniment tout 011 récliou à toute autre personne partie de son choix même E MONITEUR. co-Directeur. étrangère à la Société à titre de Article 7.- T'Assemblée Directeur ou de te Tuniversalité des actionnaires Générale des actionnaires Par la constituée. Elle se réunit quand elle est représenprésente, CERTIFICAT la sociale ou à une date fixée au commencement de régulièrement avoir BLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE DE chaque fois qu'elle par le Conseil et chaque année reçu en DEPARTEMENT ce LA REPU. tion. L'Assemblée est convoquée par le Conseil extraordinairenent Monsieur Gérard dépôt R. jour en un Compte COMMERCIAL, certifio exprimés. Générale délibèrera à la d'Adminsctramer, la somme de ROUZIER, Compte Courant au nom de Article 8.- majorité des votes 00/100 DOLLARS (S MILLE DEUX CENT Spécial Société à for bre et finit le Trente L'Année sociale commence le Capital de la Société 1.250 valeur CINQUANTE & Article 9,- et un Août de Premier Septemen formation représentant le 1/4 du inscrits Le Conseil chague année, TOCRAPHIQUE En foi de D'HAITI, S.A.> dénommée *CENTRE PHO. dans les Statuts d'Admumismation aura les Gérard quoi, ce Pour T'exécution des déposés pour minute. pouvoirs R. ROUZIER, présent sur sa certificat est délivré à Port-an-Prine présentos, les parties élisent que de droit. demande, pour servir et Monsieur valoir domicile à BANQUE ce Fait et passé à DONT ACTE NATIONALE DE LA mil REPUBLIQUE D'HAITI neuf cent Port-au.Prince, en l'Etnde, le Enregistré à Département Comsmercial Et, après setsante-dihcsept quatre février Port-au.Prine, folio le dix février mil (signé) lecture, les sante-discsept; Perçu case du neuf cent soi- : David T. Steinhauer; comparants W. ont signé avec le notaire Pour le droit fixe : trois gdes; Visa Registre No. des actes Rousier; Gérard D. Charles E Lemke Jr; Gérard Directeur Général de timbre: deux civila; au bas de notaire Raoul gdes; laquelle est écrit : dépositaire de la minute Pour Copie Conforme inpareplatrement : (S) : V. Lavaud Enregistré à Déposées et Gérard D. Porbau-Prince, le dix février ce et de enregistrées ont été au Charles. Not., xantedicsept; civils. Perçu folio case du mil neuf cent soistatuts de I'Industrie denx expéditions de Département du Commer. Pour le droit fixe; trois gdes; Visa registre No des actes la Société Anonyme dénommée l'Acte : constitutif et des Directeur Général de timbre : deux gdes; ct CRAPHIQUE ayant son D'HAITI, S.A.> au Capital Social <CENTRE PHOTOlère COLLATIONNE okaresitrement Gérard (S) V.

io case du mil neuf cent soistatuts de I'Industrie denx expéditions de Département du Commer. Pour le droit fixe; trois gdes; Visa registre No des actes la Société Anonyme dénommée l'Acte : constitutif et des Directeur Général de timbre : deux gdes; ct CRAPHIQUE ayant son D'HAITI, S.A.> au Capital Social <CENTRE PHOTOlère COLLATIONNE okaresitrement Gérard (S) V. Lavaud 28 Janvier 1977. siège à Port-mn-Peincs Formée à de <S 5-000.00) L'an EXPEDITION mil neuf C. Charles, Not. 142; Reg. 4. Enregistrée le 23 Mars Port-an-Prince, le dix heures cent 1977. No. G-33; Folio Les du matin, soixante-diosept et le quatre février à fondateurs de la Sociéié Pour Raoul Victor PHOTOCRAFIOUE blée Générale D'HAITI Anonyme S.A. dénommée : CENTRE Secrétaire Général A-I. prévues de Constitution aux fins se sont réunis en AssemSECRETAIRERIE D'ETAT DU neuf cent par FArticle onze du Déeret-Loi de remplir les formalités SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE Tous les soixante sur la formation des du vingthuit août mil (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret FABRIQUE du ET DE L'INDUSTRIE. COMMERCE blement travailler. actionnaires étant présents T'Assemblée Sociétés Anonymes, REPRODUCTION 24 Novembre 1970) Après formation du peut valaNo. 418-B d'Acte ne lecture des Statuts, burcau des Bulletins le Président de T'Assemblée donExtrait de la Constitutif et annonce de souscription, du Il est certifié qu'aux requête en date du 26 Avril 1977 quotidien <Le Nouveau qu'un avis a été projet brique et de tertues de la loi sur les niteurs et que le dépôt Mondes et au Journal publié dans le une société de Conmerce La Marques de Fadu Commerce et de des Statuts a été effectué Officiel <Le Mola counerce, organisée MANUPACTURAS et CARIBU LTD., D. Charles. lIndustrie et en l'Etude du au Département elle COLOMBIE, est avec siège social à opérant selon les lois de Le Notaire Gérard représentée Medellin n'ont Président a fait en outre FRANCISCO par Tun de ses (Colombie), où avait fait aucun appel de fonds du remarquer que les fondateurs Pierre Talleyrand, PENAGOS a ESTRADA, administrateurs, ayant le sieur répondu à public et la présenté une pour avocat Me me de Mille Deux Tongapement Cent contracté et que chacun d'eux margue : demande du Capital Social Cinquante Dollars que par ainsi la somd'enregiatrement de publique d'Haiti, a été déposé à la Banque représentant le quart - 5 Novembre 1976. appert certificat délivré Nationsle de la RéAprès échange de vues par ladite Banque le approuvé : lo- Le projet d'Acte 20 Les Statuts de la Constitutif a été 3- Le Conseil Société ont été rer les intérêts de d'Adminietration la Société suivant sanctionnés. a été élu annuelle des jusqu'a la prochaine pour géappartenant à la classe 24 <CARIBU, Wilhelm Lemke Actionnaires: Jr.

certificat délivré Nationsle de la RéAprès échange de vues par ladite Banque le approuvé : lo- Le projet d'Acte 20 Les Statuts de la Constitutif a été 3- Le Conseil Société ont été rer les intérêts de d'Adminietration la Société suivant sanctionnés. a été élu annuelle des jusqu'a la prochaine pour géappartenant à la classe 24 <CARIBU, Wilhelm Lemke Actionnaires: Jr. : Assemblée No. David T. Steinhauer 423-B * Marcel Wilbhelm Lemke Vice-Président Président Il est Extrait de la requête en Gérard C. Toussaint Vico-Préident Trésorier brique et certifié de qu'aux termes de la date du 2 Mai 1977 Raoul Rouzier Secrétaire Commerce loi sur les Tous les Conseiller Suisse domiciliée à REVLON Marques de Faticulier na apports été ont été faits en Consciller par Me. Jean de 275 (SUISSE) S. A., uccordé, espèces et aucun Limabstrase, Zurich, Corporation Plus rien avantnge partrement de la Lospinase, al Suisse, à De n'étant Tordre marque : présenté une demande représentée tout ce que densus le du jour la séance est dl'enregis. signé des actionnaires présent procès-verbul levée. appartenant à la classe 3 *FUTURAMA, ke; Gérard Raoul Rouzier; (signé) : David T. a été dressé ct No. saint; Ronald Kaln: Willelm Lennke Steinhaner Jr.; W. E. Lem. 421-B * Enregistré à Marcel C. TonsIl Extrait de la xante-dicsmpts folio Poriou-brinee, le dix février mil est certifié qu'aux requéte en date du 2 Mai Perçu droit fixe : trois case du Registre No. des ncuf cent. soibrique el de Comeree termes de la loi sur les 1977 Pour Ie ninceteur gdles; Visa timbre : deux actes eivils. Suisse domiceliée à 275 REVLON Marques de FaPOUR COPIE Ciomiral dp Enregietrments gales; par Me. Jrmn de Linal-traen, (SUISSE) Zurich, S.A.. Corporation CONPORME: Gérard (S): V. Lavand trement de la Lropinase. : présenté une Suinse, teprésentée D. Charles, not. marque: demande d'vetregis. appartenant à la classe KTOUCH 3 & GLOWS

Suisse domiceliée à 275 REVLON Marques de FaPOUR COPIE Ciomiral dp Enregietrments gales; par Me. Jrmn de Linal-traen, (SUISSE) Zurich, S.A.. Corporation CONPORME: Gérard (S): V. Lavand trement de la Lropinase. : présenté une Suinse, teprésentée D. Charles, not. marque: demande d'vetregis. appartenant à la classe KTOUCH 3 & GLOWS LE MONITEUR> No. 462-B No. 438-B date 9 Mai 1977 Extrait de la requete en date du 23 Mai 1977 Extrait de la requôte terncs en Ce la loi du sur les Marques de FaIl est certifié qu'anx tormes de la lei sur lcs Marques de FaIl est certifié qu'atx RECKITT & COLMAN ct de Commerce La soussignée, YVES SAINT LAURENT brique ct de Commerce La soussignée. bripie son social Ave- (OVERSEAS) LIMITED, société organ'sée et opérant soils le S. A.. société anonyne frangsise ayant siège à Jean 5 P. régine des lois de la Granie Bretagne, ayant son siège social à muc Marceat. 73116 Paris, iranre représentie par Me. Danso" Lane, Hull. Yotelir. Engiand, représentée par Mc. Sales, a préscnts inc demante d'enreg'sirement de la inarque : Jean !. Calbs, a présenté uie demande d'enregistronient de Ia marque : <YVES SAINT LAUHENT G HUNGGRAMME YSL> appartenant à ia ciasse 9 * eSHIOID EN SPLIT CIRCLE (EPEE DANS UN CERULEYEN 461Mai 1977 ol roruCte en date dn 25 DU) > clarse i est 2 l: ioi sur los Marques de Faappartenent à la : C: CSSHEANN A.C. PHARMACA, s0- * bri ct (:C ciété T orgonisie ct onérant sar le réNo. 455- B ermsereiule, AlExtrait de la rogabte e2 daie du 26 Mai 1977 gine de: lois nyent son siège social à CH-4123 Carnot Il cst cortifié qu'aux termes de la loi Sr ls Maroues de FaIscliw :il, Suisce, ret : rentée par Iot Cabinet de Me. brique et de Commerce La soussignée, OLYMPIA WERKE A. G. AELUEN. avocat, : préscaté une demande d'enregistrement de société anonyme organiséc ct opérart solS ie régime des lois d'ALla marque : lemagne Fédérale, awant son si'ge social à Wilhelushaver, Répu- <GROSSMANN> blique Fédérale d'Allemagne représentée par Me. Jean P. Salès, appartenant : I: ce5 a présenté une demande d'enresstrement de la marque : <OLYMPIA> appartenant à la classe 9 * * No. 456-B Extrait de ls requête cn date du 16 Mai 1977 No. 475-L du 27 Mai 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqucs de FaExtrait de la requête en de date la loi stir lcs Marques de Fabrique et de Commerce Les soussignés, Mme. MICHELE MEWS, I est certifié qu'aux termes CLARKS OVERSEAS épouse Pierre-Richard LEBRUN; Monsieur Bernard Mewrs, tous brique et de Commerce La soussignée souS le régime des deux demeurant et domiciliés à Port-an-Prince, représentés par SHOES LIMITED sociélé organisée et opérant à SoMe. Jean P. Salès, ont présenté une demande d'enregistrement de lois de la Grande Bretagne, ayant son Me. siège Jean social P. Salès, Street, a présenla marque : merset, Angleterre représentée par de la marque : <DIAMOND> té une demande d'enregistrement appartenant à la classe 30

soussignée souS le régime des deux demeurant et domiciliés à Port-an-Prince, représentés par SHOES LIMITED sociélé organisée et opérant à SoMe. Jean P. Salès, ont présenté une demande d'enregistrement de lois de la Grande Bretagne, ayant son Me. siège Jean social P. Salès, Street, a présenla marque : merset, Angleterre représentée par de la marque : <DIAMOND> té une demande d'enregistrement appartenant à la classe 30 * No. 457-B FaIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de brique et de Commerce La soussignée SCHERING CORPORALlarks TION société anonvme organisée et opérant sous le régime des Lois de YEtat de New-Jersey, E.U.A : ayant son siège social à Galloping Hill Road Kenilworth, New-Jersey 07033, E.U.A. re- <CLARKS (en cursive) > présentée par Me Jean P. Salès, a présenté une demande d'enreà la classe 25 gistrement de la marque : appartenant <PASIBON> * appartenant à la classe 5 * Nos. 460-B, 461-B Extrait de la requête en date du 23 Mai 1977 de FaNo. 476-B Extrait de la requête en date du 30 Mai 1977 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques DR. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La souesignée LABORATORIOS briqne ct dc Commerce La soussignée WESTCHEMICAL PROCOLLADO, C. por A. société par actions organisée et opérant DUCTS INCORPORATED et lois de Dominicaine, son société anonyme organisée opéS0118 le rég'me des la Républiouc Kilomètre 7 et ayant comme rant OlIS lc régime des lois dc l'Etat de Now York, E.U.A. ayant siège social à Carreterra Sanchez, 1/2, Dominison siège social à 42-16 West Street, Long Island City, N.Y. adresse postale : Apartado 824, Santo Domingo, Rép. Jean P. Salès, a une caine, représentée par Mc. Jean P. Salès, a présenté une deman11101, E.U.A. représentée par Me. présenté de d'enregistrement des marques : demande d'enregistrement de Ia marmue : *CLORAMFENIL, <TETRAMINS <WESCODYNES appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 LE MONITEUR. THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1977 $ 13,982,315.24 S 448.898.62 Dépôts En Caisse 3,838,511.70 Réserve pour Frais 359,570:18 Avoir dans les Banques 15,275,471.17 Impôts et Intérêts Prêts & Escomptes 320.968.60 Dà aux Banques 5.769.083-56 Val.

INCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1977 $ 13,982,315.24 S 448.898.62 Dépôts En Caisse 3,838,511.70 Réserve pour Frais 359,570:18 Avoir dans les Banques 15,275,471.17 Impôts et Intérêts Prêts & Escomptes 320.968.60 Dà aux Banques 5.769.083-56 Val. Mobilières & Equipement (Net) Autres Engagements 323.912.00 551,060.89 Autres Actifs $ 20.434,880.98 S 20.434.880.98 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dollars aux taux officiel de change. Nons certifions qu'ils sont sincères et corrects à nos livres. Dwight A. STEFFEN Max A. Buteau Directeur Contrôleur * THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL au 30 Juin 1977 PASSIF ACTIF 2.260.608.56 109.870.46 Dépôts Encaisse 750.000.00 Avoirs dans les Banques 728.789.64 Dû aux Banques 44.740.44 1,229.155.91 Réserves pour frais et Intérêts Prêts, Escomptes et Avances 56.872.79 Balance valeur mobilière et Eguipement 317.493.10 Autres Engagements Autres Actis 726.912.68 3.112.221.79 3.112.221.79 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en Dollars au Taux Officiel de change. Certifié sincère et conforme à nos livres. Guy Cuvilly Mark T. Cox. IV Sous-Direeteur Directeur 925236 (Art. P.C.) à l'ordre de René Jeanty en date du 28 février 1977 et s'élevant à Gdes. 1.000.00. Veniller lire au No. 43 du Moniteur publiant le Décret et les Arrêtés 925201 (Art. P.C.) à l'ordre de Léon Defly en date du 28 f6ci-dessous : vrier 1977 ct s'élevant à Gdes. 1.000.00. Décret approuvant le Contrat siené à Porl-au-Prince, le 16 Mors 1976, entre Firmo la, à l'ordre de Vve Maurice Laraque en date E'publique d'Haili, la Banque Nationele de la Réputlique dHaiti ct la (Art. P.C.) James C. Buckley, Inc. visant les Services de Plani ie-tion' Inzinié-i ic ct Addu 28 février 1977 ct s'élevant à Gdes. 100.00 mini-tration du programme d'Expansion ct d'Amclioration des Services Sanitaires Euroux. lique de terre de Jnnnn ma ou 1ha, 926565 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve Marc Arty en date du 28 Arrêlé deriprant d'Ulilité Momepre. Pul Crmmrne une porlinn de Tfdmonn (Renredu-tion) février 1977 et s'élevant à Gdes. 250.00. rice Aptts sur frymant Tholi'otion une noswella Commi-sien Cor n-l- snuse ehune Inn inttuats de la Commune de Cavaillon jusqu'aux prochaines élections (Reproduction) 451310 (Art.

.C.) à l'ordre de Vve Marc Arty en date du 28 Arrêlé deriprant d'Ulilité Momepre. Pul Crmmrne une porlinn de Tfdmonn (Renredu-tion) février 1977 et s'élevant à Gdes. 250.00. rice Aptts sur frymant Tholi'otion une noswella Commi-sien Cor n-l- snuse ehune Inn inttuats de la Commune de Cavaillon jusqu'aux prochaines élections (Reproduction) 451310 (Art. 0401-23) à l'ordre de Boucard & CO en date du Suerecir IL. d rist du sur de Lindustrie rxtrats du seglutre des 1976 et s'clevant â Gdes. 262.50. marques de fabrique et de Commerce. Mars Avis454323 (Art. 0402-23) à l'ordre de Seymour Carrénard en Lundi 4 juille! 1977 au lieu de Lundi 4 juin 1977. date du 31 nurs 1976 et s'élevant à Gdes. 75.00. 454325 (Art. 0402-23) à l'ordre de Raymond Dougé en date du 31 mars 1976 et s'élevant i Gdes. 75.00 AVIS 175558 (Art. 0703-10) à l'ordre de Mme Lvonel Théard en Moise Vieux date du date du 31 mai 1977 et s'élevant à Gdes. 363.00 étant égarés 147536 (Art. 0701-10) à l'ordre de en cont déclarés nuls dunlieata devant en être dressés. 30 avril 1977. Grardes No.233 Boite Purtale 214 bis - Port-au-Prance, Halti, Antillea. Presses Nationales d'Hasti - Rue Hamerton Killick