Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

erdrnnoroo & - # Wi Ce D'HAITI Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon senitesr JOURNAL DESVARIEUX Paraissant Juillet, Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 4. Juin 1977 XXême. DE LA REVOLUTION 132ème. Anée No. 43 AN Sanitaires Ruraux entre Ia République d'Haiti, redes Services Secrélaire d Etat des Finances et des Affaires SOMMAIRE présentéc par le Emmanuel BROS, T'Organisme charle' 16 Mars 1976, entre la Economicques, Monsieur et d'amélioration Déeret approuvant le Contrat signé Nationale à Port-au-Prince, de la République d'Haili Ingéniéric ct: la et Firme Adgé de T'exéention du programme d'expansion le Secrétaire d'Etat Rpablique d'Haiti, la Banque les Services de Plant'ication, Sanides sanitaires ruraux, agissant par VERJames C. Buckley, Inc. visant d'Expansion cl drAmélioration des Services de la services Santé Publique et de la Population, Monsieur Willy ministration du programme de terre de 10.000 ma ou iha, Nationale de la République d'Haiti, ci-après taircs Ruraux. déclarant d'Uiilité Publigue une portion de Léoeonc. Rteprodattion), intérêts RINR, la Banque d'une part; et La Firme James C. BUCArrêté Thatitation Momonce, Commune Communsle DONF gérer les dénomméc PEmprunteur, d'autre part, ' sisc sur formant une nouvelle Commirsimn prochaines élections Geprodoeisn) des KLEY, Inc., ci-après dénommée Le Consultant, Avrêté de Cavaillon jusqu'aux Extraits du kegistre Lois ou do la Commune d'Etat du Lommerce ct de Tindustrie Article 2.- Le présent Décret abroge toutes disposi- DéSecrétairerie marques de fabrique et dc Commeree. lions de Lois, tous Décrets ou dispositions de lui Décrets, sont contraires tous Avis. crets-Lois ou dispositions de Décrels-Lois des qui Secrélaires d'Etat de et sera publié et exécuté à la diligence des Finances et des AffaiDECRET la Santé Pablique et de la Population, chacun en ce qui le concerne. res Economiques, JEAN-CLAUDE DUVALIER National, à Port-au-Prince, le 7 Avril 1977, Président à Vie de la République Donné anl Palais An 174ème de l'Indépendance. Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; en date du 21 Août 1976 DUVALIER Va le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Jean-Claude snspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Par le Président: : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, alinéa), 193 et 198 de la Constitution et acPublique et de la Population 125 (2ème.

DUVALIER Va le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Jean-Claude snspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) Par le Président: : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, alinéa), 193 et 198 de la Constitution et acPublique et de la Population 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Exécutif pour Lui perLe Secrétaire d'Etat de la Santé Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1977, par DéDr. Willy VERRIER sordant mettre de prendre, jusqu'au deuxième Lundi qu'TI jugera nécessaires Le Secrétuire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : force de Lois toutes: les mesures National et de la SouveEmmanuel BROS crets ayant de l'Intégrité du Territoire et de la Paix, au mainà la sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de T'Ordre de la Nation, à T'approLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports raineté de la stabilité économique et financière et urbaines, à la et Communications : Ing. Fernand LAURIN fondissement tien du bien-être des populations rurales de VIntérieur et de la Défense Nationale défense des intérêts généraux de la République; le Contrat de ServiLe Secrétaire d'Etat Pierre BIAMBY Considérant qu'il y a lieu de 16. sanctionner Mars 1976, entre la République Se- : à Port-au.Prince, le par le d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes ces signé dénomméc Le Garant, représentée. MonLe Secrétaire Edner BRUTUS d'Haiti, ci-après des Finances et des Affaires Economiques, du crétaire d'Etat BROS, T'Organisme chargé de Toxécution sanitaires Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : sieur Emmanuel des services Le programme d'expansion et d'amclioration d'Etat de la Santé Publique Pierre GOUSSE ruraux, agiesant par le Secrétaire VERRIER, la Banque Nationale d'Etat du Commerce et de PIndustrie : et de la Population. M. Willy dénommée TEmprunteur, Le Secrétaire Wilner PIERRE-LOUIS de la République d'Haiti, ci-après Inc, firme représentée par Naturelles d'une part: ct Janes C. BUCKLEY, dîuent autorieé, ci-après dénomLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Monsieur William H. LEWIS, et du Développement Rural: Rémillot LEVEILLE mée Le Consultant, des d'autre Secrétaires part; d'Etat de la Santé Publique et d'Etat de TEducation Nationale : Sur le rapport des Finances et des Affaires Economiques; Le Sécrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de la Population, des Secrétaires d'Etat; Et après délihération en Conseil d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Le Secrétaire DECRETE d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY sortir son plein et entier Le Secrétaire Article ler.- Est approuvé pour de Planification, Ingénieric Le Secrétaire d'Etat sans Portefouille : Henri P. BAYARD elfet, le Contrat visant les Services et d'amélioration Administration.

'Etat; Et après délihération en Conseil d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Le Secrétaire DECRETE d'Etat de la Justice : Me. Aurélien C. JEANTY sortir son plein et entier Le Secrétaire Article ler.- Est approuvé pour de Planification, Ingénieric Le Secrétaire d'Etat sans Portefouille : Henri P. BAYARD elfet, le Contrat visant les Services et d'amélioration Administration. du Programme d'Expansion et .LE MONITEUR, T'Appendice A annexé aux présentes cl en faisant partie, dans un CONTRAT VISANT LES SERVICES DE PLANIFICATION, délai de trente-trois (33) mois à compter de la date d'entrée en INGENIERIE ET ADMINISTRATION DU PROGRAMME SERVICES vigueur du présent contrat. Aux fins du présent contrat, l'expres- le TEXPANSION ET D'AMELIORATION DES D'HAITI sion <services> sera ccnsée comprendre lous les travanx définice que SANITAIRES RURAUX, REPUBLIQUE consultant doit effectuer pour satisfaire aux exigences ENTRE D'HAITI, dans ledit inandat de l'Appendice A. tous LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PUBLIQUE 2.2 Il est entendu el convenu que le consultant rédigera D'ETAT DE LA SANTE du présent contrat LA SECRETAIRERIE DE les rapports néccssaires à Taccomplisement les ET DE LA POPULATION DU GOUVBRNEMENT y compris les rapports dc synthèse et rapports trimcstriels LA REPUBLIQUE D'HAITI qu'exige la Bangue Interaméricaine de Développement. se fondent sur un déET INC. 2.3 Les dispositions du présent contral le projet. En cas JAMES C. BUCKLEY, lai de trente-trois (33) mois pour du parachever temps dexécution du projet et conclu le 16e. jour de mars 1977 de retard ou de prolongement du consultant, les contrat diapoLe présent passé pour des raisons étrangères au contrôle à prolongement ct/ou entre : NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAIsitions du présent contrat mutuel seront écrit sujettes des parties au contrat, 1. LA BANQUE la BNRH), l'emprunteur en vertu du contrat modification par accord du consultant. TI (ci-après appelée 447/SF-HA, intervenu le 13 Février 1976, entre la Article 3.- Proposilion fournira technique le consultant se conformeront dc de prêt No. Interaméricaine de Développement (ci-après Les services que du consultant datée le BNRH ct la Banque son Président et Directeur géfaçon générale à la proposition technique en tant du préappelce la BID), représentée par dâment autorisé, partie de pre15 octobre 1976, qui est incorporée ou que de partic contradiction néral, Monsieur Antonio André, sent contrat à T'Appendice B. En cas d'écart technique de l'Appendice mière part, et SANTE PUBLIentre les dispositions de la proposition contrat, ces dernières pré SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA B et d'autres dispositions du présent élaborera 2. LA (ci-après appelée la SSPP), orvaudront. Les parties reconnaissent gue le consultant à QUE ET DE LA POPULATION de la République d'Haiti chargé de et dirigera 1111 programme de formation en entretien (PFE) ganisme du gouvernement et d'amélioration des ser.

et SANTE PUBLIentre les dispositions de la proposition contrat, ces dernières pré SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA B et d'autres dispositions du présent élaborera 2. LA (ci-après appelée la SSPP), orvaudront. Les parties reconnaissent gue le consultant à QUE ET DE LA POPULATION de la République d'Haiti chargé de et dirigera 1111 programme de formation en entretien (PFE) ganisme du gouvernement et d'amélioration des ser. des et techniciens de la SSPP, conforméTexécution du programme d expansion dudit contrat de l'intention ingénieurs de la sous-section C, Section III de ladite vices sanitaires ruraux en vertu des dispositions le Secrétaire d'Etat de la ment à la descrintion prêt No. 447/SF-HA, représentée par Excellence le docteur proposition technique. Santé Publique et de la Population, son de seconde part, et Article 4.- Montant total du contrat. les honoraires Willy Verrier, dîment autorisé, INC. partie (ci-après appelé le consulLe montant total du présent contrat comprenant n'excèdera pas l'équi3. JAMES C. BUCKLEY, constituée et existant en verlu des lois pour services et dépenses remboursables MILLE DOLLARS tant) corporation dâment bureaux sont situés valent de SIX CENT SOIKANTEDICSEPT la de l'Etat de New York, dont les principaux D.C, repré- (EUS 677.000.00) comme le définit plus particulierement à C in1201 Connecticit Avenue, N. W., Washington, des coûts du consultant figurant lAppendice au Monsieur William H. LEWIS dâment autorisé, partie proposition au contrat comme en faisant partie. sentée par corporé présent et durée du contrat de troisième part; et AffaiArticle 5.- - Date d'entrée en vigueur contrat sera la date le Secrélaire d'Etat des Finances et des Mon5.1 La date d'entrée en vigueur du présent aura été accomplie: 4. Approuvé par dHaiti, son Excellence civile à lanuelle chacune des étapes suivantes la Economiques de la République d'Haiti et non exécuté approuvé par Banque res Bros, agissant au nom de la République confor5.1.1 Contrat négocié :sieur Emmanuel dudit contrat du prêt No. 447/SF-HA, le 13 Interaméricaine de Développement, les et approuvé par Déà: titre de garant du contrat de garantie intervenu In5.1.2 Contrat signé par toutes parties mément aux dispositions la République d'Haiti et ladite Banque cret Présidentiel anticipé conformédévrier 1976, entre 5.1.3 Remise au consultant dun paiement contrat, teraméricaine de Développement. de la clause 9,2 du présent écrit de QUE ment aux dispositions consultant par la SSPP d'un avis ATTESTE d'exécution 5.1.4 Remise au et remise par le consultant d'un exemplaiQUE la SSFP est T'organisme des dispositifs procéder avis et signature de réception. all CONSIDERANT d'expansion et d'amélioration re dudit à fournir les services prévus d'un programme de la République dHaiti, financé et en partie à 5.2 Le consultant dans commencera un minimum de trente (30) jours civils sanitaires ruraux QUE le programme sera du conprésent contrat en vigueur du présent contrat, cette date CONSIDERANT d'un prêt en vertu des dispositions entre la BNRH suivant la date d'entrée aux dispositions de la clause même les ressourees du 13 Février 1976, élant déterminée conformément trat de prêt No.

dHaiti, financé et en partie à 5.2 Le consultant dans commencera un minimum de trente (30) jours civils sanitaires ruraux QUE le programme sera du conprésent contrat en vigueur du présent contrat, cette date CONSIDERANT d'un prêt en vertu des dispositions entre la BNRH suivant la date d'entrée aux dispositions de la clause même les ressourees du 13 Février 1976, élant déterminée conformément trat de prêt No. 447/SP-HA 5.1 ci-dessus. s'étend de la date d'entrée en et la BID, et QUE les dispositions dudit contrat prévoient char5.3 La durée du présent contrat à la clause 5.1 CONSIDERANT retenue à contrat des services de consultants et vigueur du contrat, déterminée conformément la date de parachèvenent le choix ct la la planification, l'ingénierie du présent article 5, jusqu'à du projet et d'aider la SSPP à accomplir d'expansion et d'amélioration précitée définitive par la SSPP des ouvrages gés du programme d'Haiti, comet d'acceptation du certificat définit de parnchèveFadministration sanitaires ruraux de la République de centres de remise par le consultant de des dispositifs et la fourniture d'équipement ment des contrats construction. reconnu par les parties que portant la construction (ci-apris appelé le projet) et: SSPP souhaitent retenir 5.4 Il est expressénent compris à T'article et 4 et tout particulièresanitaires QUE la BNRH et la lingénierie la valeur du contrat spécifiée des cofits contenue à TAppenCONSIDERANT en vue de la planification, ciment détaillée dans la proposition sur échancier de trenteles services du consultant du projet décrit plus particalièrement dice C du présent contrat se fonde un des services exigés du et Fadminietration des ententes et actrois (33) mois pour Tacomplissement des retards ou s'il s'avère nétessaire après; en considération contrat conviennent consultant. S'il se produit rendre les services conformément PAR CONSEQUENT, Jes partics au présent de prolonger les délnis pour n'étant pas imcords établis ci-après, de ce qui suit : audit échéancier, tels retards ou prolongements du consultant, la valeur du du consultant à la faute ou à la négligenee - reiproquement Article ler. Nomination désignent le consultant putables entente mutuelle des parties de maniè la BNRII et la SSPP dans les précontrat sera modifiée par pour services Par les uargent présentes, dc fournir les services spécifiés selon les clauses et re à tenir compte des honoraires supplémentaires en raison de tels retards on qu'eties le consultant accepte Ic mandat et/ou des dépenses remhoursables aussi et convenu expressésentes et établies ci-après. consultant prolonegnent de délai. Il cst tout le compris nécessaire ponr fournir ses disporitions Article 2- Services que doit fournir lc nrofnesionnels snéciment que le consultant délai défini fera ci-dessus et que la SSPP fera diliconsultant fournira les services figurant à scrvices dans lc 2.1 Le Contrat de prêt No. 447/SF-HA, fiés par le mandat, .LE MONITEUR, 7.2.4 Equipement de bureau comnprenant deux calculateur (2) unachines élec-: consultant de fournir Res services pen modeles de burcan et un (1) gence pour permettre au à écrire électriques dant ledit délai.

et que la SSPP fera diliconsultant fournira les services figurant à scrvices dans lc 2.1 Le Contrat de prêt No. 447/SF-HA, fiés par le mandat, .LE MONITEUR, 7.2.4 Equipement de bureau comnprenant deux calculateur (2) unachines élec-: consultant de fournir Res services pen modeles de burcan et un (1) gence pour permettre au à écrire électriques dant ledit délai. et organisation du projet tronique. à tirer Jes bleus, inodèle Bruning PD-80 oll Article 6.-- Personnel du consultant la structure de l'or; 7.2.5 Unc machine des plans. 6.1 Le consultant établira et maintiendrn entièrement T'équivalent, servant au. lirage Modèle 1000 ou P'équivalent, ganisation et le personnel comprenant les employés nécessaires 7.2.6 Un polycopieur XÈROX habilités, les specialistes aseociés et les sous-traitauts servant au tirage des imprimés. à transcrire des des services précités de façon compatible 7.2.7 Une (1) secrétaire complétement en apte el en anglais. à Taccomplisecment du notes manuserites et à taper des textes français avéc les exigences établira projet. et maintiendrs en Haiti, pendant 7.2.8. Un (1) chauffeur messager. burcaux, 6.2. Le consultant (33). mois, un bureau et un personnel 7.2.9 Les scrvices de gardichnage et de sécurité des une. durée de trente-trois C composé d'étrangers, même tout et les fournitures de nettoyage résident tel que, défini à T'Appendice nécessaires et d'assurer la coordinade que à T'entretien l'équiperuent du bureau local. la chargé de rendre les services la liaison voulue entre la BNRH, la nécessaire la fermeture du bureau local, le consultant tendra à ct tion, les coumunications et Haiti. 7.3 A les effets énumérés aux articles 7-1 SSPP et le Représentant de la BID en. de la SSPP une SSPP tout T'équipement-et dans un état raisonnable, exception faite de luaure 6:3 Lc consultant soumetira à Tapprobation de T'expérience de chaque 7.2 ci-dessus, détérioration normale. notice biographique et un sonmaire affecté au bureau d'Haiti, La et 7.4 de la S'il arrive que la SSPP nc fournit pas les aménagementsemployé étranger du persounel ouvrables pour donner son approbales services o1 le personuel appropriés conformé- le consulSSPP aura cinq (5) jours réponse ne parvient au consull'équipement, des articles 7.1 7.2 précédentes, tion et. si passé ce délai, aucune Le consultant retirement aux dispositions ces aménagements, cet équipement, ces servisera tenu pour acquis. haitant se procurera sera remboursé de leur tant, Facquiescement bureau d'Haiti, toute personne que le gouvernement seces et ce personnel avec Ientente qu'il ra du indésirable. En tel cas, Jès coûts de repatriement coît sur présentation de factures pertinentes approprices. tien jugera le consultant. Le consultant ne sera d'un pas Article 8.

aucune Le consultant retirement aux dispositions ces aménagements, cet équipement, ces servisera tenu pour acquis. haitant se procurera sera remboursé de leur tant, Facquiescement bureau d'Haiti, toute personne que le gouvernement seces et ce personnel avec Ientente qu'il ra du indésirable. En tel cas, Jès coûts de repatriement coît sur présentation de factures pertinentes approprices. tien jugera le consultant. Le consultant ne sera d'un pas Article 8. - Obligation du gouvernement haitien nécessitant la ront remboursés par résultant du renvoi touche les travaux du consultant de tout retard aux travaux des raisons pro8.1 En ce que du gouvernement O1l qui responeable individu indésirable pour des raisons autres que de coordination avec d'autres organismes assurera la liaison voulue cl et/ou techniques; cependant, il entreprendra exigent leur coopération, la SSPP facilement accès à tous fessionnelles dans un délai qui ne cause pas préjudiveillera à ce que le consultant obtienne à lexéremplacer ces personnes lieux et/ou renseignements nécessaires ce à la marche des travaux. les services du personnel de son les emplacements. des services prévus au présent contrat. du 6.4 Le consultant fournira nécessaire pour soutenir et aider eution 8.2 La SSPP facilitera el assurera auprès des organismes et ausiège social selon qu'il jugera effectuer les éléments de travail qui T'obtention de toutes les licences, permis le' personnel diElaiti et pour social gouvernetent s'avérer nécessaires à Texécution s'accomplisent le plus efficacement au siège des spécialistres documents qui dans peuvent le présent contrat par le consultant et 6.5 Le consultant peut employer habilités ou chargés embaucher de rendre des ser. des travaux prévus spécialistes associés et sous-traitants. et soustes associés ou sous-traitants des du contrat; T'embauses empoyés. Le et ses employés, spécialistes associés vices appropriés en vertu dispositions associés ou sous-traîtants 8.3 consultant haitiens seront exonérés du paiement des peruis che ou T'engagement de tels spécialistes traitants nonl sur le revenu des corporations el des individus taxes hain'exigera aucune autre approbation. toute' la durée prévue au de séjour. de impôt travail, droits de douane et de toutes autrcs 6.6 Au cours des travaux et pendant permis soient. L'exonération de paicle consultant conservera son état d'entrepreneur tiennes de quelque nature qu'elles de tous les présent contrat, jugera et sera responsable de la comment des droits de douane sera consentie à T'égard et indépendant. Le coneultant de ses. employés, spécialistes effels voitures automobiles, mobilier, appareils de Jeur pétence professionnelle et technique des personnels, étranger du consultant lors associés et sous-traitants; il ne choisira ct n'emploiera T conautres effets du personnel effels seront expédiés hors d'Haiti compétentes et sûres. Le consultant gardera premier envoi en Haiti. Ces sont vendus O1t aliénés en personnes associés et sous-traide leur propriétaire; s'ils trôle intégral de ses employés, spécialistes au départ les droits de douane appropriés s'y appliqueront et seront droit Haiti, quelque tants. spécialistes associés de ces ventes. Si quelque raison, 6.7. Le consultant et tous ses, employés, d ceuvrer en Haiti acquittés lors la SSPP pour en remboursera intégralement affectés au projet el chargés et coll- t ou taxe précité est imposé, iun délai de trente (30) jours de la et sous-traitants ohserveront toutes les lois, traditions le coût au consultant dans des droits en.

Haiti, quelque tants. spécialistes associés de ces ventes. Si quelque raison, 6.7. Le consultant et tous ses, employés, d ceuvrer en Haiti acquittés lors la SSPP pour en remboursera intégralement affectés au projet el chargés et coll- t ou taxe précité est imposé, iun délai de trente (30) jours de la et sous-traitants ohserveront toutes les lois, traditions le coût au consultant dans des droits en. en vertu du présent d'une demande de remboursement tumes en cours en Haiti. résident du projet, du consultant représeutera présentation questions. au consultant. 6.8 Le Directeur de Tadministration courante et La SSPP facilitera la délivrance expéditive afle consultant en Haiti à l'égard de ses obligations en ver8.4 spécialistes associés el sous-traitants étrangers et de la surveillance de Taccomplissement à ses employés Haiti de tous les visas à entrées et sorties multiples tu du présent contrat. de bureau fcctés en de donane nécessaires conformément aux regle- asArticle 7- Services et équipement dans le cadre de son budget les libérations de la douane. Le consultant, ses employés, spécialistes 7.1 Le consultant se procurera nécessaires au bureau à ments non haitiens auront le droit d'entrer les aménagements et services suivants des servisociés et ses sous-traitants haitien et d'en sortir sans formalités, honoraires ni établir à Port-au-Prince, en vue de Taccomplisenent en territoire leur suffira de présenter un dorunent de voyage valide ces prévus au présent contrat : neuves de modèle compact taxes; il carte d'identité. La SSPP facilitera ct assurera la délivran. d'en7.1.1 Deux voitures automobiles du Consultant engagé pour ou une de visas de résident ell Haiti accompagné du privilège au destinées au transport du personnel ce trées el de sorties multiples et de cartes d'identité Haiti spéciales pour renun an ou plus. grnisses, entretien et réparation étranger du consultant qui réside en 7.1.2 Les carburants, huiles, personnel dre les services prévus au présent contrat. des automobiles. ct de télétype du bureau local. lenu d'acquitter toutes les prestations 7.1.3 Un service de téléphone consultant, sans lui en impliquer les 8.5 Le consultant seri du hailien quil emploiera 7.2 La SSPP fournira au services suivants nécessaires au buet toutes les taxes salariales personnel des Lois d'Haiti. Cependant. coûts, les aménagements et vnc de l'acomplissement des à son burean local, en confornité devra le consultant resu à établir à Portau-Prince, en le coût de ccs taxes et prestations que payer d'un comptr services prévus au présent contrat bureau : d'Haiti muni de climatisalui sera intégralement remboursé sur présentation 7.2.1. Local approprié au de services sanitaires. cn due forme de ces déhoursés. tion d'air, d'éclairage, d'eau et du bureau d'Haiti, comprenant arrive qu'une partic, ayant soumis à T'approbation demande éeri- re7.2.2 Mobilier et fournitures connexes. 8.6Sil lottre avec avis de réception, une des pupitres, tables et fournitures bureau des tables te de l'antre, par marche des travaux, ne reçoit par de réponee 7.2.3 Fournitures spéciales de comprenant Intive à la bonne à dessin, classeurs, classeurs à plans et porto-plans.

arrive qu'une partic, ayant soumis à T'approbation demande éeri- re7.2.2 Mobilier et fournitures connexes. 8.6Sil lottre avec avis de réception, une des pupitres, tables et fournitures bureau des tables te de l'antre, par marche des travaux, ne reçoit par de réponee 7.2.3 Fournitures spéciales de comprenant Intive à la bonne à dessin, classeurs, classeurs à plans et porto-plans. LE MONTTEUR390 le consultant sera remboursé acclauses 9.3, 9.4 ct 9.5 ci-dessuis, dans les six (6) jours ouvrables suivants, elle prendra pour des frais suivants: bénéfices sociaux, assurance acquis que sa demande est approuvée. du présent con9.6.1 Coût direct de salaires, haitiens plus dix pour 8.7 Dans les trente (30) jours de la signature fonccident ct allocations versés auix employés au budget la SSPP fera connaître au consultant le nom dui seul pour frais d'administration, le tout prévu trat. du contrat, investi cent (10%) tionnaire désigné au poste d'administrateur agir au nom de Ia SSPP à Fégard établi. direct des sous-traitants embauchés plus dix pour de l'autorité nécessaire pour contrat dans le cadre de PArrêté 9.6.2 Coût frais le tout prévu au budget des travaux prévus au présent fixant les attributions de PUnicent (10%) de d'administration, présidentiel No. 82 du Moniteur établi. lignes aériennes internationales, té d'exécution. le consultant, ses 9.6.3. Frais de transport par si tels taux sont dis8.8 La SSPP et la BNRH consentent à dégager nationales et locales aux taux économiques, le spécialistes associés et/ou sons-traitants non haitiens bleset frais accessoires de déplacement comprenant employés à couvert de toute réclamation à légard de ponibles, les taxis, bagage excédentaire accompagnant et' à les mettre matériels pendant et après le transport terrestre, 25 kilos par personne, frais de comsurcs corporelles et de dommages contrat si tels blessule voyageur ne dépassant pas et de visas, innoculations parachèvement ou T'expiration du présent immédiate la faute ou la munications, honoraires de passeporis à la disposition des emres' ou dommages n'ont. pas ponr cause spécialistes associés et autres mesures sanitaires préventives négligénce du consultant, de ses employés, ployés dans les limites ou budget de prévu. déplacement et de service 9.6.4. Allocations journalières de EU. ou sous-traitants. du gou associés à raison 8.9 La SSPP et/ou les autres organismes appropriés suit au temporaire des employés ct spécialistes d'Haiti et de EU. $ 35.00 vernement fourniront dans la mesure du possible ce qui $ 10.00 pour déplacement en dehors allocations journalières des emen Haiti; consultant : échéanciers et/ou autres pour déplacements associés pendant leurs déplacements avec 8.9.1. Tous les plans, programmes, construction des aménagements saployés et spécialistes à charge à l'allée vers une et au retour d'une starenseignements relatifs à la des personnes à raison de E.U. $ 75.00 par famille, en Haiti nitaires ruraux; et/ou autres détails relatifs à lion permanente trois (3) jours dans chaque sens. bu8.9.2 Toutes les spécifications sans excéder des employés affectés au T'équipement des aménagements sanitaires ruraux; haitien inté9.6.5.

aménagements saployés et spécialistes à charge à l'allée vers une et au retour d'une starenseignements relatifs à la des personnes à raison de E.U. $ 75.00 par famille, en Haiti nitaires ruraux; et/ou autres détails relatifs à lion permanente trois (3) jours dans chaque sens. bu8.9.2 Toutes les spécifications sans excéder des employés affectés au T'équipement des aménagements sanitaires ruraux; haitien inté9.6.5. Frais de déménagement excédant douze (12) mois consé8.9.3 Au besoin les publications du gouvernement reau d'Haiti pour des durées le cas échéant, de l'épouse et le déplacement, baressant le projet; d'aucutifs, comprenant coût du par frêt aérien du 8.9.4 Au besoin toutes les données disponibles provenant des enfants à charge, le transport à 175 livres pour l'emtres' consultants auprès de la SSPP et ayant trait au projet. gage non accompagné du voyageur à jusqu charge, le coût de T'expédiArticle 9.- Barème de rémunération rendus en ployé cl 150 livres par personne entre le lieu de résidence de l'em9.1 La rémunération du consultant pour les services des tion à T'aller et au retour, dans le cas d'un employé du présent contrat s'établira en fonction du temps et ployé et Haiti de 5.000 livres brutes brutes dans le cas vertu elle aussi les dépenses et frais remboursades à sa charge ct 3.000 livres dans salaires; comportera ayant personnes à charge, par frêt en surface bles prévus dans le présent Article 9. condes employés sans personne la mise en caisses à 9.2 Dès T'émission de l'avis de procéder prévu au présent d'holes deux sens, y compris tout T'emballage, l'assurance, le camionla SSPP versera au consultant un paiement anticipé claire-voie, les formalités d'expédition, trat, de soixante-quinze mille $ EU la cl le déballage, de même que T'expédition surface noraires di une valeur équivalente l'équivalent de nage, manutention en Haiti et le retour frêt en (8.E-U 75.000.00) : De cette somme totale, sera depuis les E.U. jusqu compris le coût bes formalités d'exvingt-deux mille cinq cents S E. U. (S F.-U. 22.500,00) d'une voiture par employé, y et de l'assurance. versé en devises de la République d'Haiti. de sommes dues pédition, de la manutention de provisoire des employés affectés Le paiement anticipé sera amorti par retenue d'honoraires et de 9.6.6 Frais logement affectés à une fonction permafigurant sur les comptes mensuels temporairement en Haiti ou qui à raison de 'ét payables remboursables comme l'établit la clause 11.1.3 ci-après. nente en Haiti attendent leur logement permanent, à charge et $ 50.00 dépenses à cent, pour cent. $ 30.00 par jour par employé sans personne cu rren ce de Cette avance sera cautionnée des services des employés et spécialistes par jour avec personne à charge jusqu'a co les 11 allocations de lo9.3 La rémunération fonction du nombre d'hommes-jours ou soixante (60) jours civils ou jusqu'a ce que allocation associés s'établira en réelle du personnel du consultant gement permanent soient dues; le paiement de cette hommes-mois d'affectation bureau au siège social out aille court des deux délais.

jour par employé sans personne cu rren ce de Cette avance sera cautionnée des services des employés et spécialistes par jour avec personne à charge jusqu'a co les 11 allocations de lo9.3 La rémunération fonction du nombre d'hommes-jours ou soixante (60) jours civils ou jusqu'a ce que allocation associés s'établira en réelle du personnel du consultant gement permanent soient dues; le paiement de cette hommes-mois d'affectation bureau au siège social out aille court des deux délais. au local, est régi par plus des cuvrant au présent projet relatifs au projet est Coûts d'allocation de logement permanent employés leurs. Le temps consacré aux déplacements à vingt-deux (22) 9.6.7 bureau de Port-au-Prince pour une période excédant emimputable au projet. Un homme-mois équivaut affectés aul à raison de $ 500.00 par mois pour les hommes-jours. à soixante (60) jours et $ 300.00 par mois par employé Le barème des taux d'hommes-jours ou d'hommes-mois ployés avec personne à charge 9.4 les services du personnel ct des spécialistes associés annexé sans nereonne à charse. scolaires consentis aux personpayer pour leur classification à T'Appendice C qui est 9.6.8. Les frais d'allocations affectés à une foncfigure selon en fait partie. Les taux figurant à T'Appennes d'àge scolaire à la charge des employés : aux présentes et qui ler. Janvier, 1978, alors tion permanente au bureau d Haiti aux taux suivants dice C resteront en vigueur jusqu'au annuellement de 6% l'an pena. E. U. $ 350.00 par enfant pour la première inscription, que tous les taux seront majorés en de T'augmentation des limités à E.U. $ 700.00 par famille. de lère dant la durée du contrat, compensation inflationnistes, étant entendu que b. E.U. $ 750.00 par cnfant par année pour les classes facoûts imputables aux facteurs prévu. 12e. concurrence de E.U. $ 1.500,00 par n'excèdera pas le budget jusqu'à la jusqu'à cette majoration Le barème des honoraires de service figurant à T'Appendimille. de ses dépenses im9.5 les salaires directs, tous les bénéfices 9.7 Le consultant sera aussi remboursé ce suit : ce C sera censé comprendre du siège social du. consultant à l'exécution du contrat, et comprenant qui frais de ré9 (ou honoraires) les généraux putables 9.7.1. Le Coût de tous lcs documents, pellicules, textes ainsi que ce qui suit : et autres coûts salariaux. férence et rapports nécessaires à Texécution du ct projet. de 9.5.1 Bénéfices marginaux et fournitures de bureau im9.7.2 Frais de préparation, d'imnression d'expédition 9.5.2 Coût des locaux, équipemént les documents. rapnorts, manuels, dessins, etc. putable au siège social du consultant. tone 9.7.3. Frais d'affranchiscment postal, d'appels interurbains, Salaires et allocations versés aux commis et au personnel télégrammes. cablogrammes et frêt aérien. de 9.5.3 du siève social du consultant. 9.7.4. Frais de Joration d'éminement et temps d'ordinade Tadministration différentielle de coft de la vie à raison de teur noccasaires à l'exécution du travail.

able au siège social du consultant. tone 9.7.3. Frais d'affranchiscment postal, d'appels interurbains, Salaires et allocations versés aux commis et au personnel télégrammes. cablogrammes et frêt aérien. de 9.5.3 du siève social du consultant. 9.7.4. Frais de Joration d'éminement et temps d'ordinade Tadministration différentielle de coft de la vie à raison de teur noccasaires à l'exécution du travail. judiciaires, 9.5.4 Compensation la rétribution de base, applicable an salaire du per. 9.7.5 Honoraires et frais relntifa nux noursnites de la 15%de affecté au hureau local d'HIniti. séances ou autres dispositions de la part sonnel étranger des services du personnel stipulé aux anx d'arbitrage 9.6. Outre le paiement LE MONITEUR. BNRH ou de la SSPP ou contre elles, auxquelles n'est pas partie mais pour lesquelles on demande le consultant 11.4.1 La 9.7.6. Coft des frais ct: services FO11 aide. hors d'Haiti. somme facturée pour services du d'un maximum de E.U. $ 4.000,00 judiciaires sur place, à raison 11.4.2 personnel en de9.7.7. Coût de par an. La piartie de la sominc tant léquipement. et des fournitures le consulpersonnel affecté aut facturée: pour les services du' aura acquis pour exécuter les travaux que TAppendice C, bureau d'Haiti figurant dans le barème de contrat, y compris le transport, la prévus mise au présent 11.4.3 Frais de claire-voie, les formalités d'expédition, l'emballage, la manutention en caisses à tres dépenses déplacement, allocations journalières et aurance. et l'assu. 11.4.4 Toules connexes les encourues en dehors d'Haiti. 9.7.8. Coût des primes d'assurances maritime, tion ou en provenance dépenses de Frais de déplacement à destinaponsabilité et/ou autres assurances prévues automobile, resfets domestiques et automobiles d'Haiti des personnes à oharge, des efsatisfaire aux dispositions du présent contrat. spécifiquement Lesdites pour d'Haiti. du personnel affecté an bureau ces couvriront toutes les victimes de l'accident, assuran11.4.5. Tous les frais des haitiennes ou étrangères. qu'elles soient câbles, services, appels interurbains, 9.8 Le consultant télégramnes, affranchissement télex, sera remboursé de tous les d'ordinateur et autres postal, impression, mentaires qui peuvent surgir à la suite d'un coûts supplé. fectuées en dehors dépenses remboursables encourtics ou temps ef. lois d'Haiti après la date de signature du changement aux 11.4.6 Services des d'Haiti. consultant. présent contrat par le 11.5 Omis. sous-traitants non haitiens. Article 10.- Paiement au consultant 11,6 Le paiement au 10.1 Un sommaire des coûts estimés des services gourdes haitiennes. consultant de ce qui suit s'effectucra en remboursables qui figure à l'Appendice C annexé aux et dépenses 11.6.1 La partie de la en fait partie. Il est entendu et convenn entre présentes les et sonnel affecté au bureau somme d'Haiti facturéc et pour services du per.

ants non haitiens. Article 10.- Paiement au consultant 11,6 Le paiement au 10.1 Un sommaire des coûts estimés des services gourdes haitiennes. consultant de ce qui suit s'effectucra en remboursables qui figure à l'Appendice C annexé aux et dépenses 11.6.1 La partie de la en fait partie. Il est entendu et convenn entre présentes les et sonnel affecté au bureau somme d'Haiti facturéc et pour services du per. que T'Appendice C ne constitue pas un budget à linéaires parties T'Appendice C. figurant dans le barème de restreignant les coûts distincts des catégories et postes 11.6.2 Tout frais de et dépenses remboursables que les services autres déplacement, allocations estimés, à la condition peuvent s'écarter des postes linéaires 11.6.3 dépenses connexes encourues en Haiti, journalières et au consultant n'excède toutefois le que le grand total des paiements Haiti. Allocations au personnel alors qu'il est en 4 ci-dessus pas montant total spécifié à l'Article fonction en dans la sans T'approbation antérieure écrite des sauf 11.6.4 Frais de mnesure où tels écarts résulteraient partics bles, télégrammes, reproduetion, appels interurbains, télex, câvariation du cours international du exclusivement d'une tres dépenses affranehissement postal, impressions et auE.U. et les gourdes d'Haiti, change entre les dollars des 11.6.5 Services reuboursables du encourues ou effectuées en Haiti. 10.2 S'il arrive que la durée de trente-trois 11,7 Nonobstant les personnel et des sous-traitants haitiens. jet est prolongée, ce qui aurait pour effet (33) mois du promoins trente pour cent dispositions du présent article 11, au ces du consultant, les paiements d'augmenter les serviremboursement des (30%) des paiements totaux pour le se fonderont sur les taux supplémentaires au consultant naie locale dépenses sera effectué au Consultant gurant à par homme/jour ou homme/mois fi- (gourde haitienne). en montion du personnel TAppendice C à T'égard du nombre et de la classificaArlicle 12.1 Le 12. Responsabilité, Assurance et Normes 10.3 Il est employé de fait. consultant obtiendra et maintiendra de travail lence des dollars convenu et entendu entre les parlies loute assurance apte à protéger la SSPP et la en vigueur des E.U. ell gourdes sera que l'éuivaréclamation pour BNRH contre toute ment aux dispositions de la Section 2.06 du déterminée conformé. téricls pouvant résulter dommages des corporels, décès ou dommages ma447/SF-HA intervenu le 13 février 1976 Contrat de prêt No. tant, de ses actes ou des omissions du BID. entre la BNRH et la pendant la durée employés, du des consullants associés et sous-traitants consulArticle 11- Mode et devises de de responsabilité présent contrat. Au moins une 11.1. Le consultant soumettra paiements S 300.000 sur les publique pour le montant de USS assurance 100.000/ la SSPP en vue du paiement des mensttellement ses comptes à la durée de leur employés sera maintenne en vigueur boursables établies services et.

BID. entre la BNRH et la pendant la durée employés, du des consullants associés et sous-traitants consulArticle 11- Mode et devises de de responsabilité présent contrat. Au moins une 11.1. Le consultant soumettra paiements S 300.000 sur les publique pour le montant de USS assurance 100.000/ la SSPP en vue du paiement des mensttellement ses comptes à la durée de leur employés sera maintenne en vigueur boursables établies services et. des dépenses rem12.2 Le emploi dans le cadre du contrat. pendant contrat. Les données conformément suivantes aux articles 9 et 10 du présent travail conformes consultant dans élablira la pour ses employés présent des normes de 11.1.1 La somme due à T'égard figureront des sur chaque compte : ments, coutumes et mesure du possible aux lois, règletemps consacré au projet par services rendus, selon le 12.3 Le consultant pratiques se d'Haiti. cialistes associés et sous-traitants chaque catégorie d'employés, tien qu'il peut munira à l'intention du des haitiennes, en dollars des E.U. et, en spéen conformité embaucher d'ane assurance accident personnel haidice C. conformément aux barèmes figurant à gour12.4 Le des lois d'Haiti. de travail 11.1.2. La T'Appenconsultant peut assurer la encourues somine due à l'égard des d'ingénieurs, techniciens et autres formation à l'apprentissala f et pendant période de dépenses remboursables SSPP, qui de personnes employées en gourdes facturation en dollars des E.U.

assurance accident personnel haidice C. conformément aux barèmes figurant à gour12.4 Le des lois d'Haiti. de travail 11.1.2. La T'Appenconsultant peut assurer la encourues somine due à l'égard des d'ingénieurs, techniciens et autres formation à l'apprentissala f et pendant période de dépenses remboursables SSPP, qui de personnes employées en gourdes facturation en dollars des E.U. En aucun pourrnient temps à antre être par 11,1.3. haitiennes, le cas échant. cas cependant, le consultant affectés à ces fins. Après le quatrième mois du respousable de quelque manière ne sera finaneièrement compte mensuel contrat, et pour tages sociaux, de que ce soit du pour cent (20%) subséquent, une somme chaque de tout la conduite, du salaire, des avanmortir du total du correspondant à vingt autre avantage à transport, de la subsistance ou le paiement anticipé conipte sera retenue en vue d'aArticle 13.- l'égard de ces stagiaires. sitons de FArticle 9.2 consenti conformément aux dispoSans l'assentiment Incessabilite écrit dans la présente clause ci-dessus. 11.1.3 Les retenues de fonds prévus sent contrat, le antéricur des autres partics ticipé sue-dit aura été cesseront lorsque le en tout, ni en consultant ne pourra ni au pré11.2. Chaque complètement remnboursé. paiement antrat. partie, les bénéfices et assigner transporter, ni ment à la clause compte 11.1. soumis par le consultant Article 14, obligations du présent conte (30) jours de la remise ci.dessus sera da et payable dans conformé- les 14,1 Aucune Modifications 11.3 Des que le contrat du compte par trenpréseent modification ne sera apportée, à sera accepté et sera terminé de façon lesconsultant. 011 aux contrat, relative à des l'intégralité du rendus, le lorsque les services décrits à satisfairante et ties. Si services à rendre, sauf T'envergure par travaux à exécuter l'égard des consultant recevra le solde de l'article 2 auront été une modification consentement éerit des parmise du travaux dans un délai de trente toutes sommes dues à tion ou une diminution des coûts queleonque ou du entraine une algmentation final de synthèse compte final par le consultant (30) jours de la redu présent contrat, un temps nécessaire à l'exécu11.4 Le ait été remis ct. approuvé pourva Que le ranport té au prix du contrat on à ajustement la ruisonnable sera appordollars des paiement au consultant de par la BID ct la SSPP. Tautre, on l'autre el le durée d'exéeution, ou lun EU: ce qui suit donné par écrit. contrat sera modifié selon et w'effectucra en 14.2 Toute accord mutuel probation préulable modifieation de la BID, des clauses du contrat exigera l'ap- .LE MONTTEUR. éains de nommer le tiera urbitre, Ce groupe. d'arbitrage procédeêtre résilié par J'une ou Fautre alors au règlement de ln controverse de façon genéralemeat 15.1 Le présent contrat peut de la part de l'une ou lanra contenues dans l'Annexe A du Contrat partie advenant un grave manquement aux termes du contrat, conforme No aux 447/SI-HA. dispositions Tonte décision.

.LE MONTTEUR. éains de nommer le tiera urbitre, Ce groupe. d'arbitrage procédeêtre résilié par J'une ou Fautre alors au règlement de ln controverse de façon genéralemeat 15.1 Le présent contrat peut de la part de l'une ou lanra contenues dans l'Annexe A du Contrat partie advenant un grave manquement aux termes du contrat, conforme No aux 447/SI-HA. dispositions Tonte décision. de ce groupe d'arbitrage tre partie à ses, obligations conformémient. en raison de force' majeure. de prêl toutes les au présent contrat et sera exéfaute de la partie résiliante ou écrit de trente (30) joure scra finale, Jiera parties compétente. Le consulsans nécessite un avis cutoire par tout tribunal de juridiction au présent conUne telle résiliation l'exécution des travaux prévus de la partie résiliante à Tantre. tant ponrsuivra de ses services et frais remboursables pen15.2 Force majeure. employée dans les prétrat et sera compensé sans préjudice aux dispositions de 15.2.1 Lexpression <Force majeures au contrôle de la dant le processus d'arbitrage, toute clause échappant T'exécution du l'Article 15 ci-dessus. sentes significations suspend, interrompt, annule ou en Article 18.- - Sous-traitants certnins services nrépartie intéressée le qui contrat, lui cause un relard important être évitée si Il est convenu que le consultant fournira URBAHN-COILE INtravail visé par et qui n'aurait pas pu soit quand Ia vus au présent contrat en s'associant Les à employés et spécialiesuspend Tacomplissement. exercé toute la diligence voulue, NATIONAL à titre de sous-traitant. de tous les privilètelle partie avait soit antérieurement. toutefois s'y tes associés étrangers de cette firme jouiront en vertu des disposiesuse s'est manifestée, <force majeure> comprend, sans 'les insurrecges et exemptions consentis au entendu consultant quc James C. L'expression de Tenneni public, les guerres, affouiltions du présent contrat. Il cst cependant visés par limiter, les actes incendies, inondations, Inc. demeure responsable de tous les services tions, les émeutes, les séismes, civils, grèves, arrêts et contraintes Buckley, contrat. lements de terrain, troubles le Article présent 19. Surveillance d'insdu gouvernenient et du peuple. des travaux en tout o11 en parest convenu par les parlies que la BID aura le droit du 15.2.2. Advenant la suspension T'incapacité de T'une des parIl les travaux du consultant en vertu des dispositions raison de force majeure, ses à la pecter des renseignements tie, en ou de remplir obligations contrat et de demander en temps opportun BID se prévauties d'exercer ses prérogatives aucune responsabidu Il est convenu que la linsuite de telle force majeure ne.comportera pendant la durée de telle sur T'exécution projet.

Advenant la suspension T'incapacité de T'une des parIl les travaux du consultant en vertu des dispositions raison de force majeure, ses à la pecter des renseignements tie, en ou de remplir obligations contrat et de demander en temps opportun BID se prévauties d'exercer ses prérogatives aucune responsabidu Il est convenu que la linsuite de telle force majeure ne.comportera pendant la durée de telle sur T'exécution projet. et s'acquittera de ses fonctions par lité de cette partie envers les autres. dra de ses prérogatives du burean de son représentant en Haiti. du retard termédinire euspension. 15.2.3. Le consultant ne sera. pas raison responsable d'une suspension Article 20.- Publicité du consultant à T'égard de ses de ses travaux en il aura Toute promotion ou publicité signalera que le projet est à Taccomplisement force majeure, mais pendant telle snspension, les frais de serservices ell verlu du présent contrat de la Banque Intercausée par de mes frais, y compris en partie financé par le prét No 447/SF-HA sera subordonnée droit au remboursement, remboursables. quelaméricaine de Développement et celte publicité vice et les dépenses résiliation du présent contrat pour des antérieure de la SSPP. 15.3 Advenant la des travaux effectués et à Tapprobation du contrat Bancause que ce soit, le paiement encouArlicle 21.- Approbation à Tapprobation de la que rendus de fait et des dépenses remboursables du présent conLe présent contrat sera subordonné avant d'être exécuté par Ies services la date effective du parachèvement Le sera Interaméricaine de Développeinent rues jusqu'à versé au consultant. consultant dommages parties. trat sera intégralement des coûts de parachèvement et des de compte Article 22.- Avis el Comnunications donné ou exigé par les aussi remboursé énumérés en détail et soumis sous forme de l'avis de Tout avis ou demaude d'approbation être donné et siqui seront de trente (30) jours de T'expiration en vertu du présent contrat sera censé et afdans un délai parties s'il esl par la poste SOuS pli recommandé résiliation. du présent contrat, le congnifié expédié télex aux adresses suivantes : 15.4 A la résiliation ou au terne caliers des franchi O1l par sultant remettra à la SSPP tous les données comptesrendus, techniques élaborées charges, notes, études et autres prévus au présent contrat 22.1 A la BNRH Nationale de la République d'Haiti dans Taccommplissement des travaux Banque Port-an-Prince. Haiti.- jusqu'à la date de résiliation. cahiers des charges, notes, études la SSPP 15.5 Tous les documents, élaborées dans T'accomplissement 22.2 A et de la Population et autres données techniques contrat demeureront la propriété Secrétairerie dEtat de la Santé Pablique Haiti.- des travaux prévus au présent remis à la SSPP par le consultant au Port-an-Prince, de l'Etat haitien et seront 22.3 Au consultant terme du contrat. James C. Buckley, Inc., Article 16.

des charges, notes, études la SSPP 15.5 Tous les documents, élaborées dans T'accomplissement 22.2 A et de la Population et autres données techniques contrat demeureront la propriété Secrétairerie dEtat de la Santé Pablique Haiti.- des travaux prévus au présent remis à la SSPP par le consultant au Port-an-Prince, de l'Etat haitien et seront 22.3 Au consultant terme du contrat. James C. Buckley, Inc., Article 16. Langues. écrits nécessaires Ave., N.W. 16.1 Tous les documents et comptes-rendus contrat on 1201 Connectieut à Taccomplissement des travaux prévus au présent séront en franWashington, D.C. 20036 préparés à cette fin, y compris la correspondance, U.S.A. çais. et la version française du présént 23.- Loi régissant le contrat lee 16.2 La version anglaise En cas de controverse résulArticle scra lu, interpreté et appliqué à tous contrat sont signées par les parties. version française et la version Le présent contrat contrat haitien, en conformité des lois haitientant de contradictions entre la égards comme un anglaise, la version française aura la préséance. nes. contenant lai totalité des engagements. Article 17.- Mésentente et Arbitrage contrat qui ne peut Article 24- Contrat contient la totalité des engagements pris par Toute mésentente résultant du présent sonmise à un processus Le présent lexte par les présentes qu'anêtre réglée par accord réciproque sera débutera par un avis écrit les parties. Les parties déclaration recounaissant ou entente autre e celles d'arbitrage, Ce processus d'arbitrage adressera aux autres parties. cune représentation. énoncées dans les présentes, qu'clle soit verbale ou éeriaue la partie, amorçant la démarche jours civils à compter de la qui sont une ylcs parties aux présentes, en ce qui a trait aux En tel cas et en deça de trente (30) la BNRH et la SSPP choisiront tc, ne liera prévus aux présentes, à moins d'être. wperéception de lavis par les partics, un, lui aussi, services du consnltant lcs partiex et annexée à toue conjointement un arbitre et le consultant en choisira respectives choicifiée par écrit, signée du par toutes contrat. Les deux arbitres ainsi désignés par les parties <tiers arbitre>, ct qui les exemplaires signés Pour présent la Secrétairerie d'Etat de la Santé siront un troisième arbitre qui sera appelé à Tégard Témoins de la signature et de la Population. d'un tiers pays, n'ayant aucun parti pris lcs Publique sera citoyen trancher. Si les deux arbitres désignés par Francisdne Milord Par Dr. Willy Verrier de la question à à choisir le tiers arbitre Dr. Fonction : Secrélaire d'Etat de la Santé partics intéressées ne parviennent pas jours après la nomination Publique et de la Pupulation. en deça d'une période de quinze (15) contrat demandeDate 16 Mars 1977 des deux arbitres, alors, les parties au présent des Etate amériront au Secrétaire général de l'Organisation *LE MONTTEUR. Pour la Banque Nationale do la Républi2. Burenu local Amédée Janini que d'Haiti. 3. 1 61 1.830 Par Antonio André Personnes à charge 1 61 1.220 Fonction : Président-Directeur Général C. Frais de Total partiel $11.100 Jorge Nunes Date 16 mars 1977 1. Effcts déménagement Coûts estimés Pour James C. Buckley, Inc.

7 --- *LE MONTTEUR. Pour la Banque Nationale do la Républi2. Burenu local Amédée Janini que d'Haiti. 3. 1 61 1.830 Par Antonio André Personnes à charge 1 61 1.220 Fonction : Président-Directeur Général C. Frais de Total partiel $11.100 Jorge Nunes Date 16 mars 1977 1. Effcts déménagement Coûts estimés Pour James C. Buckley, Inc. 2. Effels personnels, 1 ménage à $ 500 $ 500 Par Willian Lewis 3. domestiques, 1 ménage à 2.000 2.000 Artaud Touréan Fonction : Associate 4. Automobiles, 1 ménage : 8 1.000 1.000 Date 6 March 1977 Visas, examens médicaux, ctc. 1 ménage Total partiel $ 4.000 APPROUVE: : D. Frais de séjour et de scolarité estimés Secrétaire d'Etat des Finances et des Af1. Frais de séjour 27 mois à 500 Cofts faires économiques de la République Total partiel $ 13.500 d'Haiti. $ 13.500 Emmanuel Bros TOTAL du Barème II $ 38.300 16 mars 1977 ESTIMATION DES COUTS ESTIMATION DES COUTS PLANIFICATION INGENIERIE ET PLANIFICATION, INGENIERIE ET SERVICES SERVICES ADMINISTRATIFS EXPANSION ET ADMINISTRATIFS EXPANSION ET AMELIORATION DES SERVICES AMELIORATION DES SERVICES SANITAIRES RURAUX BAREME III FRAIS DE SANITAIRES BUREAU ET RURAUX D EXPLOITATION REPUBLIQUE D'HAITI SUR PLACE SOMMAIRE A. Frais de bureau (Modifié le 10 janvier 1977) 2. Frais de bureau 33 mois à $ 750 S 24.750 Total partiel $ 24.750 Coûts estimés B. Frais de transport en Haiti Barème I Services $ 249.275 1. Achat et expédition de 2 voitures $ Barème II Frais de déplacement et séjour 38.300 2. Frais d'utilisation des voitures 12.600 Barème III Frais de burean et d'exploitation 36 mois à S 250/m. 9.000 sur place 64.200 3. Voyages par avions et frais connexés Barème IV Services des sous-traitants locaux 295.100 18 voyages à $ 75.00 et Imprévus augmentation des frais 30.125 Total partiel $ 1,350 C. Frais divers 22.950 Total $ 677.000 1. Assurance Postes $ 2.500 payables en devises locales 2. Frais juridiques 4.000 3. Divers' ESTIMATION DES COUTS Total partiel 10.000 PLANIFICATION, INGENIERIE ET SERVICES $ 16.500 ADMINISTRATIFS EXPANSION ET AMELIORATION TOTAL Barème III $ 64.200 DES SERVICES SANITAIRES RURAUX REPUBLIQUE D'HAITI ESTIMATION DES BAREME I - Services PLANIFICATION, INGENIERIE COUTS ET SERVICES James C. Buckley, Inc. Taux mois d'hommes Hommes mois Coûts estimés ADMINISTRATIFS EXPANSION ET AMELIORATION DES SERVICES SANITAIRES RURAUX Directeur principal $ 9.000 0.5 S 4.500 BAREME IV SERVICES DES SOUS-TRAITANTS LOCAUX Gestionnaire du projet 8.675 1.0 8.675 A. Enquêtcs et groupement des données S 27.500 Directeur du projet/Dir. Constr. 5.200 27.0 140.400 B.

mes Hommes mois Coûts estimés ADMINISTRATIFS EXPANSION ET AMELIORATION DES SERVICES SANITAIRES RURAUX Directeur principal $ 9.000 0.5 S 4.500 BAREME IV SERVICES DES SOUS-TRAITANTS LOCAUX Gestionnaire du projet 8.675 1.0 8.675 A. Enquêtcs et groupement des données S 27.500 Directeur du projet/Dir. Constr. 5.200 27.0 140.400 B. Préparation des documents contractuels 63.600 Spécialiste Admin/finances 4.400 3.0 13.200 C. Surveillance de la construction 204.00 Totaux partiels 31.5 S 166.775 TOTAL DU BAREME IV Urbahn-Coile International S 295.100 Directeur de la conception S 5.400 3.0 $ 16.200 ESTIMATION DES COUTS Ingénieur 3.800 3.0 11.400 FLANIFICATION, INGENIERIE en Spécialiste équipement 6.000 2.0 12.000 ADMINISTRATIFS EXPANSION ET ET AMELIORATION SERVICES Totaux partiels 8.0 $ 39.600 DES SERVICES SANITAIRES RURAUX Personnel du lieu REPUBLIQUE D'HAITI Administrateur du bureau $ 750 33.0 $ 24.750 BAREME DES TARIFS MENSUELS APPLICABLES Assist. Administrateur 550 33.0 18.150 AUX SERVICES Totaux partiels 66.0 42.900 TOTAL BAREME I $ 249.275 Tarif de Sbmme $ E.U. Catégorie menSomme payable ESTIMATION DES COUTS tolnl suel payable en dePLANIFICATION, INGENIERIE ET SERVICES en $ E.U. en $ E.U. vises ADMINISTRATIFS EXPANSION ET AMELIORATION tiennes hai. DES SERVICES SANITAIRES RURAUX Dirccteur Principal 9.000 9.000 REPUBLIQUE D'HAITI Gestionnaire du projet 8.675 8.675 BAREME II FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR Directeur du projet Dir. Constr. 5.200 5.200 Voyages Directeur de la conception 5.400 5.400 A. Voyages internationaux Personnes aller-retour coûts estimés Spécialiste admin/finances 4.400 4.400 1. Bureau chef $ 9.000 Ingénieur 3.800 3,800 2. Bureau local Spécialiste en équipe 6.000 6.000 3. Personnes à charge I NOTE <Les tarifs précités resteront en vigueur jusqu'au ler. Total partiel $ 9.700 janvier 1978, date à laquelle ils serorit majorés à raison de 6% B. Allocation journalière Personnes Jours Taux Coûts ertimés par an en compensation de Taugmentation dcs coûts alix facteurs la imputables 1. Bureau chef 6 230 $ 35 $ 8.050 tion n'excède inflationnistes, à condition que cette augmentapas les cofits prévus au budget. LE MONITEUR, D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE REPRODUCTION SERVICE DES MARQUES ARRETE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) JEAN-CLAUDE DUVALIER No. 453-B en date du 16 Mai 1977 Président à Vie de la République Extrait de la requête termes de Ia loi sur Jes Marques de FaIl est certifié qu'aux E.

CE ET DE LINDUSTRIE SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE REPRODUCTION SERVICE DES MARQUES ARRETE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) JEAN-CLAUDE DUVALIER No. 453-B en date du 16 Mai 1977 Président à Vie de la République Extrait de la requête termes de Ia loi sur Jes Marques de FaIl est certifié qu'aux E. MERCK Sociélé organisée BOUS les lois Vu les articles 93 el 94 de la Constitution; pour brique ct de Commerce d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter Vu la Loi du ler Septembre 1951 sur T'expropriation de la République Fédérale Allemngne, ayant pour avocat Mc. Jean la cause d'Utilité Publique: de déclarer d'Utilité Publique une Strasse 250 Darmstadi, a présenté unc demande d'enregistrement de Considérant quil y a lieu 10.000 m2 ou 1 ha située sur l'hade Lespinasse, : portion de terre mesurant la Commune de Léogâne, soit 100 mètres marque <BIONORM, bitation Momance, en de la à la classe 5 par 100 mètres; des Secrélaires d'Etat de l'Intérieur et appartenant Sur le rapport des Finances et des Affaires Economiques, * Défense Nationale, Publics, des Transports et, Communications; des Travaux ARRETE No. 450-B en date du 11 Mai 1977 d'Utilité Publigne une portion de Extrail de la requête de la loi sur les Marques de FaArticle ler. Est déclarée Thabitation Momance, ComIl est certifié qu'aux termes ou m2 ou 1 ha sise sur BAYER AKTIENGESEHIAURAT. terre de 10.000 brique et de Commerce Anonyme ayant son siège social à 509 Levermune de Léogâne. est bornée au Nord par la Route BAYER AG Société représentée par le professeur Kurt Article 2.- Cette propriété Sud par Franck PAUL, kusen-Bayerwerk. Allemagne, une demande d enNationale Port-au-Prince- Cayes, au Pierre RIVIERE, Hansen et Me. Jean de Lespinase, a présenté à l'Ouest par Alfred DORCE et à l'Est par et exécuté à la diregistrement de la marque : Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Na- <CAMPOVITANS ligence des Secrétaires dl Etat de TIntérieur Economiques, des Travaux appartenant à la classe 5 tionale, des Finances et des Affaires chacun en ce qui Publics, des Transports et Communications, * le concerne. National, à Port-au-Prince, le 15 juin 1977, No. 448-B de la en date du 10 Mai 1977 Donné au Palais Extrait requête termes de la loi sur les Marques de FaAn 174ème de lIndépendance. Il est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA-GEICY S.A. Jean-Claude DUVALIER brique el de Conmerce Sociélé établie et domiciliée à Bâle. Suis- deCIBA-GEIGY LIMITED Me. Jean de Lespinasse, a présenté nne Par le Président: Nationale. se, représentée par de la marque : d'Etat de PIntérieur et de la Défense mande d'enregistrement Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY CINSIDON> d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : appartenant à la classe 5 Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat des Trapaux Publics, des COME Transports AVIS et Commumications: : Ing.

é nne Par le Président: Nationale. se, représentée par de la marque : d'Etat de PIntérieur et de la Défense mande d'enregistrement Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY CINSIDON> d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : appartenant à la classe 5 Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat des Trapaux Publics, des COME Transports AVIS et Commumications: : Ing. Pierre ST. ANONYME NORTH AMERICAN MARKETING, SOCIETE M & G. S. A. EN FORMATION. Monsieur Maxime Millet, propriétaire, REPRODUCTION Ila été formé entre Monsieur Alfred GellARRETE demeurant et domicilié à Port-au-Prince, domicilié aux Etats-Unis dAman, de nationalité Miami, américaine, Florida et, enfin Monsieur Alvin D. du JEAN.CLAUDE DUVALIER mérique du Nord, américaine, domicilié aux Etats-Unis Président à Vie de la République Robins, de nationalité Société Anonyme dénommée : <NORTH AMERI Nord, nne M & G. S. A. (NORAMSA) dont la siège articles 93, 94 et 136 de la Constitution; CAN MARKETING. établissenent seront à Port-an-Prinee. Vu les 1951 sur les Communes; social et le principal de réaliser tout proict susceptible de contriVu la Loi du 27 Juillet dans l'intérêt d'une meilleure L'objet social est du Pays. de se livrer à toutes Considérant qu'il y a lieu, nouvelle Commission Commubuer au développement touristique à toutes opérations d'achat Administration de former une Commune de Cavaillon; activilés conmerciales en général, généralement quelnale pour gérer les intérêts de la d'Etat de l'Intérieur et de la et de vente, d'importation toutes de marchandises légales, de se liSur le rapport du Secrétaire conques, sous réserves de de Iouer prohibitions OIL d'acheter des bateaux Défense Nationale; vrer à la location de voitures, tous autres moyens de transport pour ARRETE Communale composée des de plaisance, d'exploiter d'organiser des voyages et exeursions, faire tous Article ler.- Und Commission Ménélas et Jean CATOR, des excursions, utiles avec lcs hôtels, lignes de navigation et touCitoyens Exéonor JEAN-LOUIS, Jean formée pour gérer, jusarrangements préposées au service des voyageurs et, Président et Membres est Commune de CAtes autres organisations commerciules se rattachant respectivement prochaines élections, les intérêts de la en général, faire toutes opérntions ant but sus-visé, VAILLON. qu'aux à la didirectement ou indirectenent Mille Dollars US ($ 5.000.00) Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Défense NaLe Capital Social est de Cing ordinaires nominatives, de In valeur du Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de la divisé en cinquante actions 100,00) action. ligence nominale de cent dollars US (S par du tionale. National, à Port-au-Prince, le 14 juin 1977, Les Statuts de la Société ont été déposés au Département Lebrun Viélot, Donné au Palais Commerce et de l'Industrie et en l'Etude de Me.

NaLe Capital Social est de Cing ordinaires nominatives, de In valeur du Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de la divisé en cinquante actions 100,00) action. ligence nominale de cent dollars US (S par du tionale. National, à Port-au-Prince, le 14 juin 1977, Les Statuts de la Société ont été déposés au Département Lebrun Viélot, Donné au Palais Commerce et de l'Industrie et en l'Etude de Me. de An 174ème de FIndépendance. Notaire à la résidenco de Port-au-Prince, le fins vingt-trois de droit. juin JRAN-CLAUDE DUVALIER cette annéc, conformément à la Port-am.Prince, Loi et aux le 23 jutn 1977 Par le Président. PIntérieur et de la Défense Nationale: Jean VANDAL, avocat Le Secrétaire d'Etat de Me. Auréllen C. JEANTY 214 bis - Porbaur-Princs, Halki, Grandes Antilles dBait = Rue Hamerton Killick No359 - Boite Postale Premos Nationales