Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: o a ECTS K a Ce D'HAITI Directeur DE LA REPUBLIQUE semitewrs JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 20 Juin 1077 DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 42 AN XXême. ARRETE SOMMAIRE DUVALIER militaire des enfants mineurs d'anciens F.A.. enrôlés d'H. JEAN-CLAUDE la République --Arrêtés liquidant la pension le soldat à tiers de solde Jean Lucace des dénommée: Président à Vie de et mettant à la retraite le fonctionnement de la Société Anonyme r-Arrato -Haiti Maritime sutoriennt S. A.-- Statuts et acte Communales constitutif. pour gérer respective- Peslel Vu lcs articles 93 el 94 de la Constitution; le Décrel du 17 --Arrêtés formant Six (6) Communes Commnissions de Ferrier, Cavaillon. Lascahobas, Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 par la Retraite et la ment les intérêts des de Tiburon jusqu'aux prochaines terrc élections. 10.000 m2 août 1957 cl celui du 28 Décembre sur St-Louis du Sud et d'UGilité Publique une portion de mesurant -Arrêté déclarant Momance, Commune de Léoganc, Extraits du registre Pension Militaires; né le 11 Déou 1 ha; situés d'Etot sur Thabitation du Commerce ct de Tindustrie Considézant que les nommés Lucien née ST-LOUIS, lc 6 Février 1963, et Secrétaireric des marques de fabrique. eembre 1961, Raymonde 30 ST-LOUIS, Mai 1967, enfants mineurs de fen -Avis. Marie Emelyne, née le (10859). de son vivant Sergent dcs ST-LOUIS Josenh Emile les conditions prévucs par la Forces Armées d'Haiti, rempliseent de la moitié de la pension ARRETE Loi pour bénéficier conjointement décédé; à laqnelle aurait droit leur père le Gouvernement de venir Considérant qu'il convient pour : JEAN-CLAUDE DUVALIER en ride à ces personnes ci-dessus dénommées de lIntérieur el de la Président à Vie de la République Sar le Rauport du Secrétaire d'Etat Défense Nationale; ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Est la liquidation de la pension Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la Artiele ler.- approuvée, deux cent Gourdes celui du 26 Décembre 1961 sur la suivante s'élevant à la somme de vingt-ciny août 1957 Militaires; et né lc 26 (G. 225.00) par mois. G. 75.00 Pension Considérant que les nommées Marthéo BERNARD, mineurs de feu Lucien ST-LOUIS G. 75.00 Juillet 1975, et Markensy BERNARD, vivant enfants Soldat des Forces Raymonde ST-LOUIS ST-LOUIS G. 75.00 BERNARD Orimane (26120), de conditions son prévues par la Loi Marie-Emelyne Lc de la valeur prévme par cet Arrêté les à laArticle 2.- montant des Forces Armées d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension sera tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions pour bénéficier aurait droit conjointemnent leur père décédé; de venir Armées d'Haiti.

G. 75.00 BERNARD Orimane (26120), de conditions son prévues par la Loi Marie-Emelyne Lc de la valeur prévme par cet Arrêté les à laArticle 2.- montant des Forces Armées d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension sera tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions pour bénéficier aurait droit conjointemnent leur père décédé; de venir Armées d'Haiti. et exécuté à la di quelle qu'il convient pour le Gouvernement Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense NaConsidérant ci-dessus mentionnées; la ligence du Secrétaire d'Etat de TIntérieur en aide à ces persones Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de tionale. Mars 1977, Sur le Rapport du Donné au Palais National, à Port-an-Prinee, le 24 Défense Nationale: AR R ET E suiAn 174ème de lIndépendance, Jean-Claude DUVALIRE Est la liquidation de la pension Article ler.- approuvée de CENT CINQUANTE GOURDES Par le Président : Nationale vante s'élevant à la sommie Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense (G. 150.00) par mois. G. 75.00 Pierre BIAMBY Marthéo BERNARD G. 75.00 Markensy BERNARD de la valeur prévue par cet Arrêté Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des ForARRETE sera tiré des disponibilités ces Armées d Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent d'Etat de lIntérieur et de la Défense NaPrésident à Vie de la République ligence du Secrétaire tionale. 1977, Vu les articles 93 ct 94 de la Constitution; Décret du t 17 National, à Port-an-Prince, le 14 avril Vu ln Loi du 28 iuillet 1952, modlifiée par le et au Donné Palais du 26 Décembre 1961 sur Ia Retraile la An 174ème de l'indépendance. Jean-Claude DUVALIER août 1957 ct celui Pension Militaires; le Soldnt à tiera de solde Jean Lucace Par le Président : VIntérieur et de la Défense Nationale Considérant Forces que Armées d'Haiti, remplit Jes conditions prévues Le Secrétalre dEtat de BIAMBY (13928), Plerre E MONITEUR comparant ès qualités a, par les présentes, déclaré vouêlre mis à la retraite et bénéficier de la pension Lequel coinme de fait, il constitue une société anonyme par la Loi pour loir constituer, de et aux Lois de la Républimlitaire; d'Etat de l'Intérieur et de la conformément au code clauses commerce dans le présent acto Sur lc Rapport du Secrétaire que et aux conditions ct stipulées Défense Nationale; constitulif et les Statuts annexés. entre les souscripteurs d'actions ciARRETE Article 1- Il est formé ultérieurement admis, en cas après créées cl tous ceux qui seront anonyme dénommée: Le Soldat à tiers de solde JEAN Lucace (13928), d'augmentation du capital, unc société Article ler.- à la retraite, et sa pension est S.A. qui sera régie par les Iois en vigueur Forces Armées d'Haiti, est mis 100,00) mois. <HAITI MARITIME de société par le Code de Commerce d'Haili et le liquidée à la somme de CENT GOURDES (G.

après créées cl tous ceux qui seront anonyme dénommée: Le Soldat à tiers de solde JEAN Lucace (13928), d'augmentation du capital, unc société Article ler.- à la retraite, et sa pension est S.A. qui sera régie par les Iois en vigueur Forces Armées d'Haiti, est mis 100,00) mois. <HAITI MARITIME de société par le Code de Commerce d'Haili et le liquidée à la somme de CENT GOURDES (G. cet par Arrêté sur cette forme 28 1960 fixant les modalités de création des 80Article 2.- Le montant de la valeur prévue Pensions par des Forces décret-loi du tiré des disponibilités de la Caisse des ciétés anonymes. société a siège social et son principal étasera Article 2.- La son avoir des bureaux Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diblissement à Part-au-Prince mais elle pourra de la RépuArticle 3.- Le présent do l'Intérieur et de la Défense Nadans d'autres villes de la République et en dehors ligesce du Secrétaire d'Etat blique dans les lieux choisis par le Conscil d'Administration. le transtiunale. le 5 avril 1977, Article 3.- La société a pour objet d'entreprendre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, voie maritime tant des passagers que des marchandises 68 An 174ème. de T'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE port utilisant par des bâteaux battant pavillon haitien; elle pourra se en commerciales ou industrielles rattaPar le Président : livrer à toutes opérations à cet objet, et tous autres siNationale chant directement O1l indircetement a adonner à toutee Le Secrétaire. d'Etat de VIntérieur et de la Défense milaires ou connexes. Elle pourra également acheter, louPierre BIAMBY opérations financières et immobilières. emprunter, elle pourra en ontre er, affermer ou posséder tous immeubles; sociétés et participer à la forposséder des actions dans d'autres société commerciale et industrielARRETE mation ct à la gestion de toute et non limitatifs. le. Les obiets ci-dessus sont énonciatifs est illimitée sauf décision Article 4.- La durée de la société JEAN-CLAUDE DUVALIER de TAseemblée Générale des Actionnaires. Mille Dollars diviné Président à Vie de la République Article 5.- Le canital social est de Vingt Le capital anatre cents actions de cineruante dollars chacune. des de la la Constitution; en au fur et mesure besoins Vu l'article 93 de un régime spécial social pourra être augmenté Générale des Actionnaires Vu le Déeret du 28 aofit 1960 organisant société par décision de l"'Assemblée des Articles 35 his. 41. 43 et 47 en faveur des sociétés anonymes; Code de Commerce; ct conforméniont aux prévieions naturellement que le Vu les articles 30 et suivants du dénomdu Code de Commerce Haitien: et libéré nourvu intéaralement. Vu l'acte Constitutif et les statuts de la sociéténonyme capital ordinaire soit souscrit du canital social, l'offre des mée : <HAITI MAIRITIME; S.A.>; d'Etat du Commerce et de T'InDans tous les cas d'ausmentation scra faite d'abord aux actionnaires Sur le rapport du Serétaire actions nouvellement créées leur refus de les acquérir aprèc un délai dustrie; et c'est seulement sur anx tiers.

aralement. Vu l'acte Constitutif et les statuts de la sociéténonyme capital ordinaire soit souscrit du canital social, l'offre des mée : <HAITI MAIRITIME; S.A.>; d'Etat du Commerce et de T'InDans tous les cas d'ausmentation scra faite d'abord aux actionnaires Sur le rapport du Serétaire actions nouvellement créées leur refus de les acquérir aprèc un délai dustrie; et c'est seulement sur anx tiers. Toute aug ARRETE dénommée : d'un mois a clles nourront être neine offertes de nwllité Atre réalisée dans Article ler.- Est autorisée la société anonyme de vingt mille Dolmentation du capital devra à Générale qui l'aura <HAITI MARITIME, S.A.>, au capital social le 11 Janvier 1977. un délai de cinq ans i dater de T'Assemblée lars (8 20.000.00), formée à Port-au-Prince, les réserves et dans les liniautorisée. sera administrée par un Conseil d'AdArticle 2.- Sont approuvés sous la l'acte constiArlicle 6.- La société trois au moins et de neuf memet des Lois de République, composé de meinbres un Setes de la constitution de ladite société constatés par acte public ministration aura un PrésidenDirecteur Général, tutif et les statuts de Me. Louis Joseph Jan Roc, bres au plus. Il y le 17 Janvier 1977 au rapport No. 1364-A, patenté au No. crélaire et un Trésorier. d'Administration sont nommés par notaire à Port-au-Prince, identifié au Les membres du Conseil des Actionnaires pour une durée d'une an47077-A. donnée pour sortir son TAssemblée Générale récligibles et ils doivent posséder au Article 3.- La présente autorisation conditions fixées à l'artiele 2 ci-desnée. Ils sont indéfiniment de la société. Ces actions seront dévosées dans plein et entier effet sous les les causes et motifs y contenus moins deux actions en garantie de tous les actes de leur gestion et et sus pourra être révoquée pour des dommages-inla caisse sociale Elles sont nominatives et inaliénables la violation de ses statuts sans préjudice de leur administration. durant le mandat du membre. pour térêts envers les tiers. et exécuté à la dine peuvent être données en faire gage partie du Conseil d'AdministraArticle 4- Le présent Arrêté sera publié TIndustrie. Sous cette réserve, peuvent dune ou plusieurs dEtat du Commerce et de tion, les Administrateurs ou Représentants les sociétés ligence du Secrétaire à Port-au-Prince, le 12 mai 1977, en nom collectif ou à responsabilité limitée; Donné au Palais National, sociétés simple ou par actions et les sociétés anonymes An 174ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALEER en commandite même objet social que la présente société ou un objet ayont le un obiet différent. Par le Président: et de FIndustrie : similaire ou même Générale régulièrement constituée Le Secrétaire dEtat du Commerce Article 1- L'Assemblée des actionnnires. Elle délibère à la maWilner PIERRE-LOUIS représente Tuniversalité Elle se réunit au moins une fois par jorité des votes exprimés.

JEAN-CLAUDE DUVALEER en commandite même objet social que la présente société ou un objet ayont le un obiet différent. Par le Président: et de FIndustrie : similaire ou même Générale régulièrement constituée Le Secrétaire dEtat du Commerce Article 1- L'Assemblée des actionnnires. Elle délibère à la maWilner PIERRE-LOUIS représente Tuniversalité Elle se réunit au moins une fois par jorité des votes exprimés. et chaque Jan Roc, Notaire à Port-au-Prinau cours du mois de janvier extraordinairement Par-devant Me. Louis Joseph 1364-A, patenté au no. 47077-A an fois est convoquée par le Conseil. memidentifié au no. qu'elle ou actions est de droit ce, soussigné, 7172. Tout porteur d'une de plusieurs et chaque actionet imposé au no. Générale des Actionnaires A COMPARU: bre de l'Assemblée L'actionnaire empêché Avocat, identifié an no. 6607-D, pro- cinaire a autant de voix qu'il a d'actions. mandataire qui aura Me. Louis M. Lamarre, domicilié à Port-au-Prince, majeur, aura lc droit de se faire représenter par un demeurant et que. comme son mandant. priétaire, haitien; agissant tant en son nom personnel demeurant et doles mêmes droits que mandataire toyen de Mr. Félix Jansen, propriétaire, d'un mandat sous seing privé DONT ACTE TEtude onmicilié à Miami, Florida: en vertu mil neuf cent soixante seize et à Port-au-Prince, en minute et en ce du six Mai les Fait passé soixante-dix-sept. daté do Port-au-Prince à Portau-Prince en même temps que se Janvier mil neuf cent e Qai nera enregiatré demeurer annexé. grisentes, pour y LE MONTTEUR. Droit Fixe Trois gdcs 50/100 Visa Timbre Une lecture, le comparant ès qunlités a signé avec nous no. civils. gde 80/100 Perçu V. Lavaud Et, après nuls. Général de TEnregistrement (S): taire. Vingt et un mots rayés Notaire; ce dernier Pour le Directeur COLLATIONNE : Jan E. Roc, Not Signé : Louis M. Lamarre Av. et Jan Roc, écrit : dépositaire de la minute à la suite de laquelle est mil neuf cent EXPEDITION Enregietré à Port-au-Prince le dix-sept janvier 14 des DEUXIEME ANNEXE soixante-dix-sept folio 135-136 case 474 du registre P no. DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : STATUTS S.A. actes civils. 60/100 Visa Timbre deux gdes HAITI MARITIME, d'actions Perçu Droit Fixe Onze gdes Arlicle ler. Il est formé entre les souscripteurs admis, en 80/100 (S) V. Lavaud et tous ceux qui seront ultérieurement déPour le Directeur Général de TEnregistrement Jan E. Roc, Not. ci-après créées du social une Société Anonyme Pour Copie Conforme : cas d'augmentation Maritime, capital S.A.> Cette société sera régie par les nommée : <Haîti cette forme de société par le Code de ComDETIXIEME EXPEDITION Lois en vigueur sur du 28 Août 1960 fixant les modaUn renvoi en marge bon dans cette expédition merce d'Haiti et le Décret-Loi anonymes.

de TEnregistrement Jan E. Roc, Not. ci-après créées du social une Société Anonyme Pour Copie Conforme : cas d'augmentation Maritime, capital S.A.> Cette société sera régie par les nommée : <Haîti cette forme de société par le Code de ComDETIXIEME EXPEDITION Lois en vigueur sur du 28 Août 1960 fixant les modaUn renvoi en marge bon dans cette expédition merce d'Haiti et le Décret-Loi anonymes. ANNEXE lités de création des sociétés social et son principal étaMANDAT de Article 2.- La sociélé'a son siège avoir des bureaux Félix Janssen demeurant à Miami, Florida blissement à Port-au-Prince mais elle pourra lieux choisis par Je soussigné, Haiti, donne par les présentes mandat dans d'autres villes de Ia République dans les passage à Port-an-Prince, demeurant et domicilié à Port-aud'Administration. transà Maître Louis M. Lamarre, devant le Notaire Jan E. Roc. en le Conseil La société a pour objet d'entreprendre le Prince à l'effet de se présenter dénommée : <HAIArlicle 3.- des passagers que des marchandises vue de former une société anonyme qui sera Mille Dollars port par voie maritime tant haitien; elle pourra 8e TL-MARITIME, S.A. au capital social de Vingt en utilisant des bateaux battant commerciales pavillon ou industrielles se rat- ($ 20.000.00). les Statuts de la sociélivrer à toutes opérations à cet objet et tous autrek En conséquence, il signera en mon nom des actions, tachant directement ou indirectement té, l'acte de dépôt des Statuts. l'acte de Souscription des Actionnaires et similaires on connexes. s'adonner à toutes opérations financiè. le Procès-verbal de TAssemblée Générale Elle pourra également acheter, louer, affermer ou posT'Acte Constitutif de la société. res el immobilières, emprunter, elle en outre posséder des actions Fait à. Port-an-Prince, le 6 Mai 1976. séder tous immenbles, pourra à la formation et à la gestion Janssen: à Ia suite est écrit : dans d'antres sociétés et participer ci-desnss Signé : Félix le dix-sept janvier mil neuf cent société commerciale et industrielle. Les objets Enregistré à Port-au-Prince 849 du registre P No. 14 des de loule non limitatifs. soixante dix-sept folio 236-237 case 50/100 Visa Timbre Unc sont énonciatifs et de la sociélé est illimitée sauf décision actes civils. Perçu Droit Fixe deux gdes Article 4.- La Générale durée des Actionnaires. Dollars gde. (S) V. Lavand de FAssemblée social est de Vingt. Mille Pour le Directeur Général de TEnresistrement, Jan E. Roc. Not. Arlicle 5.- Le capital cents actions de cinquante dollars. Pour Copie Conforme : ($20.000.00) divisé en quatre au fur et à mesure des à Port-an-PrinLe social pourra êlre augmenté Générale des Me. Louis Joseuh Jan Roc. Nolaire eapital décision de T'Assemnblée Par devant au No. 47077-A hesoins de la sociélé par des art. 35 bis, 41. identifié au No.

. Not. Arlicle 5.- Le capital cents actions de cinquante dollars. Pour Copie Conforme : ($20.000.00) divisé en quatre au fur et à mesure des à Port-an-PrinLe social pourra êlre augmenté Générale des Me. Louis Joseuh Jan Roc. Nolaire eapital décision de T'Assemnblée Par devant au No. 47077-A hesoins de la sociélé par des art. 35 bis, 41. identifié au No. 1364-A, patenté et conformément aux prévisions ce, soussigné, Actionnaires Haitien; pourvu naturellemnent et imposé au No. 7172. 43 ct 47 du Code de Conunerce soit souscrit et libéré intégralement. A COMPARU que le capital ordinaire du capital social, l'offre des acNo. 6607-D. prs Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionnaires Me. Louis M. Lamarre, Avocat, identifié au majeur. citions nouvellenuent créées leur sera refus de les acquérir après un délai demeurant et domicilié à Port-an-Prince, aue comme ct c'est seulement sur être offertes aux tiers toute augpriétaire, haitien: avissant tant en son nom personnel et d'un mois qu'elles pourront de nullité être réalisée dans toyen de M. Félix Janssen, propriétaire, demeurant t mentation du capital devra à peine Générale qui Paura mandataire Miami, Florida; en vertu d'in m a n d a un délai de cinq ans à dater de T"Assemblée domicilié à du six mai mil neuf ous seing privé en date à Port-au-Prince audit lieu en même antorisée. ET FORME DES ACTIONS cent soixante-seize et qui sera enregistré annexé, LIBERATION libérées sout nominatitemns que les présentes, pour V demeurer les présentes. déposé à Article 6.-- Les actions entièrement Elles se présenteront Leauel comparant ès qualités a, par pour être mis ce ves ou au porteur au choix de T'actionnaire. tirés d'un Registre Me. Louis Josenh Jan Roc, Notaire Toriminal soussigné dec Statuts de la société so11s forme de certificats d'actions d'ordre qui seront signé par lc Présidentjour au rang de ses minntes MARITIME, S.A.> dont ils sont à souches, revêtus d'mn numéro Les seront manusanonvmé dénommée: <HAITI Directeur Général ct le Trésorier. signatures pourrg fixer un respectivement fondateurs. fenilles de pavier blanc de format crites. I/Assemblée Générale des Actiomaires avec clause pénale. Ledit original rédigé sur dix articles, dôment signé des fondélai pour lc paiement dcs actions souscrites ordinaire. contenant trente-sept soumis aux formalités Iégales. de CESSION ET TRANSFERTS dateurs de ladite société, sera en même temps que les précependant TEnregistreinent à Port-an-Prince, Article 7 Les actions sonl librement négociables, lc desentes; pour y demeurer annexé. feuille du susdit original cst certifié avant de vendre ou de céler aucune action de refus propriétaire de cette dernièAu verso de la dernière du Commerce. faire l'offre à la société ct en cas une le dépôt préalablement effectué au Novembre Département mil neuf cent. soivra dans en un délai dc trente jours aux autres actioniinires 011 par l'inet de lIndustrie à la date du trente 4. re adrcssée au Présilent-Directour Général par auG.11, folio 38 du registre déclaration Les autres actionnaires xante-seize au No.

Au verso de la dernière du Commerce. faire l'offre à la société ct en cas une le dépôt préalablement effectué au Novembre Département mil neuf cent. soivra dans en un délai dc trente jours aux autres actioniinires 011 par l'inet de lIndustrie à la date du trente 4. re adrcssée au Présilent-Directour Général par auG.11, folio 38 du registre déclaration Les autres actionnaires xante-seize au No. termédiaire d'un mandataire spécial. de la date de cette déclaration DONT ACTE ront un délai d'un mois à partir aequéreur des acminute et 'en TEtude ce onze d'offre à la valeur comptable pour se ou porter la cession pourra être Fait et passé à Port-au-Prince, en tions offertcs, passé cc délai, étrangère In vento à la société. A prix égal janvier mil neuf cent soixante-dix-sept. ès qualités a signé avec nous faite à toute autre personne aura toujours In préférence sur tout tiers Et, après lecture, le comparant l'actionnaire acheteur libérées sont seules admises wotaire. Dix-huit mots rayés nuls, Jan Roc, Notaire; ce dernier acquéreur. Lcs actions entièrement La refuser le transfert Signé : Louis M. Lamarre, Av. et est écrit : au transfert ou à In ccssion. société peut suffisamment de dépositaire de la minute à la suite de laquelle mil neuf cent des titres à tout cessionnaire qui n'offrirait encore pas Enregistré à Port-au-Prince le dix-sept janvier 0 No. 14 des actes garantie pour les versements non appelés. soixante-dix-sopt folio 136 case 475 du registre LE MONITEUR. Article 8.- La transmission des actions celles par simple des tradition avec avis dâment donné à au Ia société, porteur a'opère bléc Générale actions nominatives, elle n'a Quant à ou la convocation en qui est faite par un registre lien que par l'inscription Article 17.- Le Conseil d'une Assemblée Extraordinaire. En cas de perte ou de vol d'un spécial de la société tenu à cette fin. cation du Président d'Administration se réunit sur la condes du ou plusieurs certificats crétaire aussi Directeur Général ou à son ou duplicatas desdits certificats d'actions, sonvent que l'intérêt de la défaut d'un Sepropriétaires mais seulement dans seront délivrés aux siège social soit en tout autre société l'exige, soit au compter du jour de la notification de un délai de soixante jours à vocation. Tout membre du endroit indiqué dans l'avis de condonble publication à intervalle de la perte et à la suite d'une La donner mandat à un autre membre Conseil d'Administration pourra à grand tirage s'éditant trente jours dans un quotidien présence effeclive de le représenter au Conseil. an lieu du siège social d'au moins deux perte ou de Fannulation du informant de la nécessaire pour la validité des membres du Conseil est Article 9.- La tirage ou des titres dont il s'agit, Les décisions sont à délibérations.

suite d'une La donner mandat à un autre membre Conseil d'Administration pourra à grand tirage s'éditant trente jours dans un quotidien présence effeclive de le représenter au Conseil. an lieu du siège social d'au moins deux perte ou de Fannulation du informant de la nécessaire pour la validité des membres du Conseil est Article 9.- La tirage ou des titres dont il s'agit, Les décisions sont à délibérations. propriété d'une action ou prises la majorité des ture emporte de plein droit adhésion quelle qu'en soit la nareprésentés. Chague membre du membres présents décisions du Conseil dAdministration aux présents statuts et aux cas de partage des voix, celle du Conseil n'a qu'une voix. En rale des Actionnaires. et de l'Assemblée GénéArticle 18.- Les délibérations Président el est prépondérante. Les droits et constatées par des résolutions du Conseil sont quclques mains obligations qu'il attachés à l'action suivent le titre en tenu al siège social procès-verbaux de la société inscrits sur un registre spécial tous les dividendes passe et la cession ou le transfert teur Général ou celui des et signés par le Président Direcpart éventuelle dans échus et l1on payés et à échoir ainsi comprend la le Secrélaire. Les membres qui a présidé la réunion et Article les fonds de réserve, que duire en copies ou extrails de ccs 10.- Les actions sont indivisibles teur Général justice ou ailleurs, sont certifiés procès-verbaux le à prociété, En conséquence, tous les à l'égard de la 80ou celui des membres qui a par Président-Direoà l'égard de la société voir : co-propriétaires indivis d'actions Secrétaire. Les copies ou extraits de ces présidé la réunion et le naire décédé ou usufruitiers héritiers et ayants cause d'un actionre en justice ou ailleurs, sont certifiés procès-verbaux à produi. se faire et mus-propriétaires, sont tenus de Général on par les deux par le Président Directeur personne. représenter auprès de la société par une seule et mêne Article 19.- Le Conseil autres membrcs du Conseil. Article 11. Les actionnaires les plus étendus pour azir au d'Administration nom de la jouit des pouvoirs concurrence du montant des ne sont responsables que jusqu'à ser lous actes et opérations relatifs à son Société et faire autoriêtre appelés à faire ancun actions souscrites; ils ne pouriont direetement ou indireetement à objet ou se rapportant mis à aucune restitution autre paiement et ne peuvent être sollpouvoirs suivants dont T'énumération celut.e. n'est 11 a notammcnt les perçus. d'intérêts ou dividendes régulièrement Il gère les biens immeubles ou meubles pas limitative; sent on de la - Article 12.- A chaque action vente. résilic tous beaux el locations avec société, Il condans les conditions est atlaché le droit de ou sans promesse de les et aux votes de légales et statutaires aux Assemblées participer GénéraIl effeclue lous travaux la propriété de Yactif Résolutions.

ammcnt les perçus. d'intérêts ou dividendes régulièrement Il gère les biens immeubles ou meubles pas limitative; sent on de la - Article 12.- A chaque action vente. résilic tous beaux el locations avec société, Il condans les conditions est atlaché le droit de ou sans promesse de les et aux votes de légales et statutaires aux Assemblées participer GénéraIl effeclue lous travaux la propriété de Yactif Résolutions. En outre, ellc donne droit dans nonvelles. queleonques et toutes constructions près de social et dans le partage des aIl procide à toutes paiement toutes les obligations sociales à bénéfices, hiens meubles O1l aequisitions, échanges et aliénations portionpelle à la capitale du capital qu'elle une part proIl nomme ou immeubles. de Article 13.- Les héritiers, représente. rête leur révoque tous agents ct de Ia actionnaire ayants cause ou créanciers d'un rémmération fixe employés société, arpeuvent, sous quelque prétexte que ce sot II anttorise les ou professionnelle. T'apposition des scellés sur les biens, requérir tous autres Président, Secrétaire, mnembre du conques de la société, documents on valeurs queldélégués à signer en son nom Conseil ou s'immiscer en demander le partage OI la licitalion ui ou accords aver des liers. les contrats, convention tion. Ils doivent en aucune manière dans les actes de son AdministraIl émet des bons et obligations en pour l'exercice de leurs pothèques, donnant en aux inventaires droits s'en privilèges, "gages sur tout ou garantie des irye des sociaux et aux décisions de l'Asserablée ranporter Généralepriété. partie des droits de proActionnaires. Il proposc toutes ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE tion de capital, modifications aux statnts, toute Article 14.- La société sera administrée présente le convoque aux Assemblées Générales augmentaministration composé de trois mnembres par un Conseil d'Ad- 1 des rapport annuel et le bilan à ordinaires, bres au plus. Ily aura au moins et de nenf memActionnaires, propose la des l"Assemblée Générale au moins un le pourcentage des répartition dividendes et fixe un Secrétaire et un Trésorier. PrésidentcDirecteur Général, ves suivant les voeux bénéfices de la qui doivent être affectés au réserArticle 15.- Les membres du Conseil Il peut Loi et des statuts. nonmés par l'Assemblée Générale des Actionnaires dAdministration sont main levée transiger, de compromettre et donner tous et durée d'une année. Ils sont indéfiniment rééligibles pour une autres droits de privilèges, toute hypothèques, actions, désistement résolutions et posséder au moins deux actions de la Société. Ces actions et ils doivent reuse et prendre en toutes nature, recevoir donation gratuite ou onédéposées dans la caisse sociale en garantie de tous les seront tibles de à la circonstances toutes décisions gestion et de leur administration. Elles actes de leur Il devra contribuer bonne marche de la suscepliénables et ne peuvent être données sont ndminatives et inarendre compte dans le délai, des société. du membre. Sous en gage durant le mandat qu'il aura faites et ce, à la opérations d'emprunt d'Administration, cette réserve peuvent faire partie da Conseil tionnaires suivants lesdites première Assemblée Générale des Ac les Administrateurs ou Article 20.-- Le opérations.

. Elles actes de leur Il devra contribuer bonne marche de la suscepliénables et ne peuvent être données sont ndminatives et inarendre compte dans le délai, des société. du membre. Sous en gage durant le mandat qu'il aura faites et ce, à la opérations d'emprunt d'Administration, cette réserve peuvent faire partie da Conseil tionnaires suivants lesdites première Assemblée Générale des Ac les Administrateurs ou Article 20.-- Le opérations. ou plusieurs sociétés en nom collectif ou à Représentants d'une recteur Général de président du Conseil les. sociétés en commandite responsabilté limitée; Ia Société a en cette d'Administrat'on, Di. anonymes ayant le même simple ou par actions et Ies sociétés Affaires Socialcs et doit exécuter les qualité la gestion des un objet similaire objet social que la présente société ou ministration : Il préside les décisions du Conseil d'AdLes ou même un objet différent. des Actionnaires et celle du réunions de T'Assemblée Générale sociétés faisant ou pouvant faire partie du Conseil scnte la société Conscil d'Administration, Il nistration sont représentées, chacune selon les d' 'Admiqu'en en justice et agit pour elle tant en repréde Commerce et les Statuts qui la régisse. Les membres prévisions du Code sation. défendant; Il la il peut interjeter appel et se pourvoir demandant en d'Administration ne contractent à raison de leur du Conseil ou de toute autre représente également vis-à-vis de toutes casobligation personnelle ni solidaire relativement gestion aucune ou effcts de Administeation. Il émet et signe les Dersonnes ments de la société. Ils pourront toutefois être tenus aux engagebles ct peut recevoir commerce, ainsi que toutcs autres pièces chèques des conséquences des fautes graves de gestion responsables Article 21.- En tous paiements pour comnte de la comptaêtre imputables, qui pourront leur né du cas d'absence ou société. Article 16.- En Président, il est d'empèchenent momentade démissien d'un cas d'empéchement dâment notifié de décès, membres du Conseil remplacé automatinement Dar deux membre du Conseil, celui-ci Trésorier. d'Administrntion dont le Secrétaire ou le placement de ce membre jusqu'à la réunion statutaire pourvoira de l'Assem- au remLe Secrétaire a la garde des archives II contresigne les procès-verbaux et les et registres de la société: actions, il envoie les avis LE MONTTEURinventaire contiendra aussi l'indication de du Conusuelles et légales; cet de convocation ainsi que tous autres avis aux mandats membres qui lui sont TActif et du Passif de la société. nl exécute tous les 2)un bilan annuel aussi détaillé que possible. aux seil et actionnaires. Général. ct pertes de la société durant l'anconfiés par le Conseil ou par le President-Directeur d'Administration ne peut con3) un état de compte profits sociales constatées par l'inventaire anSi lun des membres du Conseil de décès, de dénrission née écouléc. Les recettes des frais généraux ct autres charges de la tinuer à remplir ses fonctions pour cause par vote nuel, déduction faite ct provisions constituent les administrateurs alors en charge pourront en société y compris tous amortissements ou autres, choisir un ou des successeurs qui resteront En les bénéfices nels.

peut con3) un état de compte profits sociales constatées par l'inventaire anSi lun des membres du Conseil de décès, de dénrission née écouléc. Les recettes des frais généraux ct autres charges de la tinuer à remplir ses fonctions pour cause par vote nuel, déduction faite ct provisions constituent les administrateurs alors en charge pourront en société y compris tous amortissements ou autres, choisir un ou des successeurs qui resteront En les bénéfices nels. s'il échet des de la majorité, restant à courir au poste vacant. Sur les excédents nets de l'exercice, diminués, y à fonction pour la période Conseil dAdministration cesera fait prélèvement de 10% affecté la de tout membre du membre pertes antérieures, il : <Réserve Légale>. Après cas d'absence et devoirs à tel autre fonds de réserve dit lui-ci pourra déléguer ses pouvoirs durera cette absence. formation d'un Générale décidera du montant à répartir entre du Conseil pour tout le temps que quoi lAssemblée du montant de leurs actions. les Actionnaires au prorata peut dans les 30 jours avant Ia GENERALE Artiele 32.- Tout actionnaire au siège social de l'in ASSEMBLEE réunion annuelle prendre communication du Bilan et des Etats fiGénérale régulièrenent constituée ventaire et se faire délivrer une copie les délégués nommés Article 22. L'Assembléc Elle délibère à la mananciers. Les comptes seront analysés par aux comptes représente T'universalité des actionnaires. au moins une fois par an à cette fin sans examen préalable des commissaires en Elle se réunit 28 août 1960 et ce, conformité jorité des votes exprimnés. chaque fois par le Décret-Loi du du mois de janvier et extraorilinairement prévus dc l'art. 35 du même Décret. au cours par le Conseil. actions est des dispositions qu'elle est convoquée Tout porteur d'une ou de plusieurs et DISSOLUTION LIQUIDATION Article 23.- Générale des Actionnaires MODIFICATION sur de droit mnembre de I'Assembléc de voix qu'il a d'actions. L'action33.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut chaque actionnaire a autant faire représenter par un manArticle d'Administration apporter aux présents aura le droit de se l'initiative du Conseil qui seront reconnus naire empêché les mêmes droits que son mandant. consstatuts les modifications et amendements des dataire qui aura Générale est régulièrement nécessaires. La décision à cet égard sera prise à la majorité Article 24- L'Assemblée présents Ott représentés, représen- réudeux tiers des voix préseutes ou représentées. social ou tituée quand les actionnaires souscrit. Si T"Assemblée ne à En cas de perte du quart du capital tent an moins la moitié du capital convocation, il est procédé Article 34- autre raison jugée d'importance, les Administrateurs nit pas ce nombre, à la première fois T'Assemblée délibère quel pour toute Générale en Session Extraordinaire couvocation; cette convoqueront TAssemnblée de prononcer la Liquidlation une nouvelle nombre des actionnaires présents. lc Préà T'effet de staluer sur la nécessité que soit le L'Assemblée Générale est présidée par anticipée de Ja société. de la réunion Article 25.- ou par celui qui lc remplace, du L'avis de convocation devra indiquer le motif conformésident du Conseil d'Administration Secrétaire, le Secrétaire éventuclle de la dissolution sera prise assisté du Secrétaire. Elle a pour et la décision est dit à l'article 28 ci-dessus. GéConseil.

'effet de staluer sur la nécessité que soit le L'Assemblée Générale est présidée par anticipée de Ja société. de la réunion Article 25.- ou par celui qui lc remplace, du L'avis de convocation devra indiquer le motif conformésident du Conseil d'Administration Secrétaire, le Secrétaire éventuclle de la dissolution sera prise assisté du Secrétaire. Elle a pour et la décision est dit à l'article 28 ci-dessus. GéConseil. sessions annuelles ment à ce qui dissolution anticipée, T'Assemblée 26.- L'Assemblée Générale en ses sur la Article 35.- En cas de et de maiorité prévue Article entend le rapport du Conscil dAdministeation généraux nérale nomme aux conditions de quorum un ou plusieurs liquiordinaires société, sur le bilan et sur les comptes par les Assemblées Générales ordinaires à la loi, Pensituation de la du Conseil Administration. leurs fonctions conformément de la société. Elle élit les membres les intérêts de la société. dateurs qui exercent de la liquidation les pouvoirs des actionnaires décide et, règle tout ce qui concerne détermine Jes dividendant la durée pendant Texistence de la société. Cepenou critique lcs comptes, ct décide de continneront comne ils déléguer quelquesElle approuve des meinbres du Conseil d'accudant, s'ils lc jugent nécessaire. peuvent d'allérer leur tâche. des sur la proposition fonds de réserve au-delà d'un certain taux tous les is de ces pouvoirs an liquidateur en vue le du pas l'emploi des par TAssemblée obligent Lc produit net de la liquidation, après règlement non ainormulation. Les décisions priscs on dissidents. à rembourser complitement le capital actionnaires mênie absents, ineapables sont prises à la majorité sif cst employé Article 27.- Toutes les décisions Les délibérations ti des actions. distribué en esnèces ou en nature aux action- dn des voix des membres présents ou représentés. insérés dans Le surplus est des liquidateurs met fin aux pouvoirs sont constatées par procta-verbaux sont naires. La nomination de T'Assembléc spécial tenu alt siège social. Les procès-verbaux absence du SeConscil d'Admninistration. un registre Président Directeur Général ou en so11 CONTESTATION signés du Les copies ou extraits sont yalablement et la crétaire et du Trésorier. Secrétaire du Conseil d'Administration. Article 36.- En cas de contestation entre un actionnaire devra élire docertifiés par le Générale des actionnaires pourra les T'actionnaire - Article 28.- L'Assemblée lc Conseil dAdministea société OLl entre actionnaires, cl toutes ics significations et notifications extraordtinairement par demicile à Port-an-Prince élu par lui salts conêtre convoquée de convocation à ces réunions extraordinaires réunion lui scront valablement faites en CC donicile éh emporte tion. Les avis comporter l'ordre du jour de la du sidération de s01 demicile réel; Le donicile ainsi de Port-anvront oblizatoiremnent à grand tirage du lieu siège les tribumaux de la Juridietion ne et être pnblié dans un quotidien la date fixée pour Ja réunion. compétence pour convenn qu'aueus actionnaire au moins quinze jours avant Prince. Tl est expressfment société sans nute sit réclasocial Générales tant ordinaires qu'estraordinatires pourra intenter une aclion contre la PAssemblée Générale Les Assemblées de décisions que sur les questions portées mation n'ait préalablenient été soumise à ne l'ordre pourront du prendre jour de la convocalion.

ien la date fixée pour Ja réunion. compétence pour convenn qu'aueus actionnaire au moins quinze jours avant Prince. Tl est expressfment société sans nute sit réclasocial Générales tant ordinaires qu'estraordinatires pourra intenter une aclion contre la PAssemblée Générale Les Assemblées de décisions que sur les questions portées mation n'ait préalablenient été soumise à ne l'ordre pourront du prendre jour de la convocalion. la modification des dcs actionnaires. avani l'introduciion de à L'augmentation du capital, décidécs Un délai de trente jours sera ohservé Article 29.- diesolution de la société ne peuvent être toutc action en iustice sous peine d'irrécevahilité. à la pastatuts ou la extraordinaire snécialement convonéc Article 37.-- La société sera définitivement constitoée de la République que par. une Assemblée les cas les décisions devront être prises devra par rution au Moniteur de T'Arrêté du Président Elle à cette fin. Dans tous Extenordinaire à une majorité qui autorisant son fonetionnement ct anprouvant date ses et statnts. dis la réuPAssemblée Générale moins les 2/3 du capital social. lc ler commencera à fonctionner à parlie de In môme ordinnive anx fins représenter au L'Année fiscale de la société commence Excepnion des actionnaires en Assemibilée Générole dérider de louArticle 30.- de chaque année. les de In société, relatives finir le 30 septembre par le de nommer Adminietratenrs et toutea nutres affaires Octohre pour année fiscale sera constitnée de d'un comnte cn banone tionnellement la première la date de Constitution définitive verture bonne marche de la société. temps qui s'écoulera entre suivant. à la ce 30 Novembre 1976. la société et le 30 septembre de chaque année, il sera dreaa6 Port-mu-Prince. : Louis M. Lamarre, Av. Article 31.- Au 30 sentembre des biens mobiliers et immohiliers Signé 1) Un inventaire détaillé il sera tenu compte des dépréciations de la société dans lequel LE MONTTEUREn foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé pour sersuite est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le case dix-sept 844; vir et valoir ce que de droit : M. LaA la folio 234-235; Félix Jansen : Louis M, Lamarre, Louis Janvier mil neuf cent soixante-dixsept; civils. Perçu droit fixe : Onze Signé : pour du Registre P no. 14 des actes marre. est écrit : à Port-au-Prince, le dix-sept gdes. 50; Visa timbre Six gdes. (S) : V. Lavaud A la suite Enregistré folio 236; case 847; du Général de lEnresistrement E. Not. janvier mil neuf cent soixante-dix-sept; : deux r Pou le Directeur Pour Copie Conforme : Jan Roc, P. no. 14 des actes civils. Perçu droit fixe gdes du dépôt des statuts de la registre Visa timbre : Une gde. Lavaud Ensuite est écrit : Enregistrement dénomméc : <HAITI MARITI50; Pour le Directeur Général de lEnregistrement (S) : V. Not. société anonyme en formation mille dollars ($ 20.000.00) Pour Copie Conforme : Jan E.

r Pou le Directeur Pour Copie Conforme : Jan Roc, P. no. 14 des actes civils. Perçu droit fixe gdes du dépôt des statuts de la registre Visa timbre : Une gde. Lavaud Ensuite est écrit : Enregistrement dénomméc : <HAITI MARITI50; Pour le Directeur Général de lEnregistrement (S) : V. Not. société anonyme en formation mille dollars ($ 20.000.00) Pour Copie Conforme : Jan E. Roc, social de vingt ME, S.A.> au Capital le 30 novembre 1976. folio 38; Louis Joseph jan Roc, Notaire à Port-an-Prinformée à Port-auPrince, sous le no. G-11; Par-devant Me. au no. 47077-A du Commerce identifié au no. 1364-A, patenté Fait au Département ce, soussigné, 7172. reg. 4. Port-au-Prince, le 30-11-76 et imposé au no. Etudes Juridiques (S) : Guy Joseph Not. A COMPARU : Pour la Direction des Conforme : Jan E. Roc. Pour Copie Notaire à Port-au- PrinM. Lamarre, Avocat, identifié au no. 6607-D, pro- ciPar-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, patenté au no. 47077-A Me. Louis demeurant et domicilié à Port-an-Prince, majeur, man. identifié au no. 1364-A, priétaire, agissant tant en son nom personnel Que comme ce, soussigné, 7172. toyen haitien, demeurant et domiciet imposé au no. A COMPARU prodataire de M. Félix Jansen, propriétaire, sous seing-priAvocat, identifié au no. 6607-D, cilié à Miami, Florida; en vertu d'une procuration mil neuf cent soixanteMe. Louis M. Lamarre, domicilié à Port-au-Prince, majeur, de vé en date à Port-au-Prince du six mai priétaire, demeurant et tant pour lui que comme domicilié mandataire à Miami, seize. audit lieu en même temps toyen haitien; agissant deméurant et daté de PortLadite procuration sera enregistrée annexée. M. Félix Jansen, propriétaire, d'un mandat sous seing-privé cedit mandat que les présentes et y demeurera a, par les présentes, déposé à Florida; en vertu neuf cent soixanteeeize; Lequel comparant ès qualités être mis ce au-Prince du six mai mil même temps que les présentes, Mc. Louis Jan Roc, Notaire soussigné, pour de à Port-au-Prince en Joseph de ses minutes, le Procès-Verhal de Déclaration de sera enregistré annexé. déposé à Me. jour au rang de Versement d'une parlie du capital social pour y demeurer ès qualités a, par les présentes, être mis ce jour Souscription et dénoimée : <HAITI MARITIME, S.A.>, fait Lequel comparant Notaire soussigné, pour la société anonyme Certificat délivré par la Louis Joseph Jan Roc, de T"Assemblée de Constipar chacun des Actionnaires et d'un à Port-au-Prince, au rang de ses minutes, le Procis-verbal dénommée : <HAITI MARITIME.

du capital social pour y demeurer ès qualités a, par les présentes, être mis ce jour Souscription et dénoimée : <HAITI MARITIME, S.A.>, fait Lequel comparant Notaire soussigné, pour la société anonyme Certificat délivré par la Louis Joseph Jan Roc, de T"Assemblée de Constipar chacun des Actionnaires et d'un à Port-au-Prince, au rang de ses minutes, le Procis-verbal dénommée : <HAITI MARITIME. Banque Nationale de la République d'Haiti attestant que cette tution de la société anonyme une le trois mars mil neuf cent soixante-seize, dollars a été reçue. sur du social soit cing mille S.A.> dont T'original est dactylographié soumnis aux formadite partie capital chacune sur une feuille de papier Ce procès-verbal de type ordinaire, sera les Ces deux pièces rédigées soumiscs aux formalités légafeuille de papier blanc en même temps que blane de formal ordinaire, scront même temps que de à Port-au-Prince, à Port-an-Prince, en lités Enregistrement demeurer annexé. les de TEnregistrement annexées. présentes, pour y DONT ACTE onze Ies présentes pour y demeurer Port-au-Prince en minute et en P'Etude ce DONT ACTE ce Fait et passé à en minule el en l'Etude janvier mil neuf cent soixante-dis-sept. ès qualités a signé avec nous Fait et passé à Port-au-Prince, Et, après lecture, le comparant nuls. onze janvier mil neuf cent soixante-dix-sept. ès qualités a sigué avec nous notaire. Vingt-et-un mots rayés Roc, Notaire; ce dernier Et, après lecture, Je comparant Signé : Louis M. Lamarre, Av. et de Jan laquelle est écrit : notaire. Vingt-trois inots rayés nuls. Roc, Notaire; ce derdépositaire de la minute à la suite janvier mil neuf cent Signé : Louis M. Lamarre, Av. suite et Jan de laquelle est écrit : Enregistré à Porb-an-Prince, lc dixsept du registre 0 110. nicr dépositaire de Ja mimite à la mil neuf cent folio 136; case 476; Visa timbre : Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept Janvier 0: no. 14 des soixante-dixcsept: civils. Perçu droit fixe : trois gdes 50; folio 136; case 476: du registre Une des actes mots rayés nuls. Lavaud soixante-dix-sept: Perçu droit fixe : Trois gdes 50; Visa timbre: une gde 80. Vingt-ct-un Général de TEnregistrement (S) : V. Not. actes civils. mols rayés nuls. Pour le Directeur COLLATIONNE : Jan E. Roc, gdc. 80. Vingt-trois Cénéral de TEnresistrement (S): V. Lavaud Pour le Directour COLLATIONNE: Jan E. Ror. Not. DEUXIEME EXPEDITION ANNEXE et le 7 Janvier, les sousDEUXIEME EXPEDITION L'an mil neuf cent soixante-dix-sept société dénommée : <HAITI MARITIANNEXES M.

nuls. Pour le Directeur COLLATIONNE : Jan E. Roc, gdc. 80. Vingt-trois Cénéral de TEnresistrement (S): V. Lavaud Pour le Directour COLLATIONNE: Jan E. Ror. Not. DEUXIEME EXPEDITION ANNEXE et le 7 Janvier, les sousDEUXIEME EXPEDITION L'an mil neuf cent soixante-dix-sept société dénommée : <HAITI MARITIANNEXES M. Lamarre; le presignés fondateurs de la Assemblée de Constitution aux fins Monsieur Félix Jansen, Monsieur Louis le deuxième deME, S.A.> se sont réunis en T'Arlicle 11 du Décret du mier demeurant et domicilié à Miami, Florida; ces présentes, de remplir les formalités prévucs des sociétés par anonymes. meurant cl domicilié à Port-an-Prince, ont par des articles trois, 28 aoît 1960 sur la fcrmation décisions suivantes ont été prises par TAsdéclaré que pour satisfaire aux preseriptions août mil neuf cent En conséquence, les échanquatre et cinq du Décret-Loi du totalité vingt-luit du Capital de la société sembléc : Constitutif de la société a été approuvé après soixante : 1) Ils ont sonscrit la S.A.> de la maniîre 1) L'Acte anonyme dénomméc : <HAITI MARITIME. ge de vue. lecture, les Statuts de la société préalablement ont été sanc- s01suivante : trois cent cinquante actions de cin2) Après du Commerce et de IIndustrie Monsieur Félix Jansen, soit mille cin cent dollars: mis au Département quante dollars chaeune, dix-sept aclions de cinante dollare tionnés. aucun appel de fonds au publie Louis M. Lamarre, cinquante 3) Les fondateurs chacun ne faisant d eux avait répondu à T'engagement dollars chacune, soit deux mille cinq du cents dollare; social soit la somme de ils ont constaté que ainsi la somme de cinq mille versé. Et 2) Tls ont versé le quart Capital certificat délivré par ln contracté et que par le quart du Capital Social a été cinq mille dollars ainsi qu'il appert un le 3 mars 1976. ($ 5.000.00) représentant été faits en valeur CASH et aucun Nationale de la République d'Haiti la mimu4) Tous les apports ont accordé. Banque certificat a été enregistré en même tenips que n'a été Aksemblée Lequel avantage particulier la réunion annuélle de la prochaine de la te des présentes. le ler octobre 1976. 5) Jusqu'à le Conseil d'Administration Fait à Port-au-Prince, M. Louis M. LaGénérale des Actionnaires. suit : : 'Pour Félix Janien : Louis Lamarre, edété sera composé comme Président-Directeur, Général Signé Félix. Janson Trésorier marre. Lonis WL Lamarre LE MONTTEUR. écrit : à Port-au-Prince, le dix-sept ARRETE A la suite est Enregistré folio 235; case 845; du re.

'Administration Fait à Port-au-Prince, M. Louis M. LaGénérale des Actionnaires. suit : : 'Pour Félix Janien : Louis Lamarre, edété sera composé comme Président-Directeur, Général Signé Félix. Janson Trésorier marre. Lonis WL Lamarre LE MONTTEUR. écrit : à Port-au-Prince, le dix-sept ARRETE A la suite est Enregistré folio 235; case 845; du re. janvier mil neuf cent soixante-dix-sept; civils. Perçu droit fixe : deux gdea JEAN-CLAUDE DUVALIER gistre P. no. 14 des actes Président à Vie de la Républiqne 50; Visa timbre : une Général gde. de l'Enregistrement (S) : V. Lavaud Pour le Directeur COLLATIONNE : Jan E. Roc, Not. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; pour Vu la Loi du ler Septembre 1951 sur l'expropriation BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI cause d'Utilité Publique; de déclarer d'Utilité Publique une DEPARTEMENT COMMERCIAL Autorisé dd vingticing Considérant qui il y a lieu 10.000 m2 ou 1 ha situéc sur T'haBanque de lEtat Haitien an Capital Gourdes portion de terre mesurant Commune de Léogâne, soit 100 mètres millions de bitation Momance, ell la Trésorière de TEtat et Banque dEmission Ouverts d'Haiti par 100 mètres; d'Etat de lIntérieur et de la Succursales et Agences dans tous les Ports Haiti Sur le rapport des des Secrétaires Finances et des Affaires Economiques, Adresse Télégraphique social Port-au-Prince, et Bureau Principal : Défense Nationale, Publies, des Transports et Communications; Insulaire Siège Port-au-Prince, le 3 mars 1976 des Travaux REFERENCE /D/ <CC> ARRETE de déclarée d'Utilité Publique une portion COPIE Article ler. 1 Est Thabitation Momance, ComCERTIFICA A T terre de 10,000 m2 ou 1 ha sise sur la Banque Nationale de la République d'Haiti mune de Léogârc. bornée au Nord par la Route Par la présente, certifie avoir reçu en dépôt ce jour en Article 2.- Cette propriété est au Sud par Franck PAUL, Département Commercial, Nom de M. Louis M. Lamarre, Compte Nationale Pontaubdtnc-Caythe Pierre RIVIERE. un compte Courant au la Somme de. cinq mille et 00/100 Dolà l'Ouest par Alfred DORCE el à I'Est par ct exécuté à la diSpécial Société A Former, le 1/4 dn Cavital de Artiele 3.-- Le présent Arrêté sera publié Nalars US CY (S 5.000.-) Valeur représentant MARITIME, S.A.> des d Etat de IIntérieur et de la Défense Formation dénommée : >HAITI M. ligenee Secrétaires des Affaires Economiques, des Travaux la société en certificat est drlivré à M. Lonis tionale, des Finances et chacun en ce qui En foi de quoi, ce présent servir ct valoir ce que de droit, Publies, des Traneports cl Communications, Lamarre sur sa demande, Nationale pour de la République d'Haiti le concerne. National, à Port-au-Prince, le 15 juin 1977, Banque Commercial Donné aul Palais Département Signé : Signature illisible An 174ème de TIndépendance. à Port-au-Prince, le dix-sept Jean-Claude DUVALIER A la suite est écrit : Enreg'stré folio 235; case 846; du janyier mil neuf cent soixante-dis-sept: civils.

sa demande, Nationale pour de la République d'Haiti le concerne. National, à Port-au-Prince, le 15 juin 1977, Banque Commercial Donné aul Palais Département Signé : Signature illisible An 174ème de TIndépendance. à Port-au-Prince, le dix-sept Jean-Claude DUVALIER A la suite est écrit : Enreg'stré folio 235; case 846; du janyier mil neuf cent soixante-dis-sept: civils. Perçu droit fixe : deux gdles Par le Président: registre P. no. 14 des actes d Etat de lIntérieur et de la Déiense Nationale 50; Visa timbre : Une gde. (S) : V. Lavaud Le Secrétaire Pierre BIAMBY Pour le Directeur Général de TEnregistrement Conforme : Jan E. Roc, Not. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Pour Copic du CommerLe Secrétaire BROS Déposées et enregistrées ont été au de Département T'acte constitntif ct des d'Etat Emmanuel des Travaux Publics, des Transports ce et de l'Industrie deux expéditions dénommée : <HAITI MARITIME, Le Secrétaire : Ing. Fernand LAURIN statu's de la Société Anonyme et ayant son siège à et Communications S. A.> au capital social de Port-au-Prince, (S 20.000.00) le 11 Janvier 1977. Port-au-Prince. Formée à 1977; No. G-51; Folio 143: Res. 4. Enregistrée le 17 Mai .Raoul V'etor ARRETE Secrétaire Général a.i. JEAN.CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure Président à Vie de la République Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Commission d'unc CommuAdministration .de former une nouvelle de Cavaillon; Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; nale pour gérer les intérêts de la Commune PIntérieur et de la Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les lintérêt Communes; d'une meilleure AdSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il y a lieu, nouvelle dans Commission Communale Défense Nationale; ARRETE ministration de intérêts former de une la Commune de FERRIER; de la des pour gérer les Secrétaire d'Etat de TIntérieur et ler.- Und Conunission Communale composée Sur le Rapport du Article Exéonor JEAN-LOUIS, Jean Ménélas ct Jean CATOR, jus. Défense Nationale; ARRETE Citoyens Président et Membres cst formée pour gérer, de CACommunale composée dec Cirespectivement élections, lcs intérêts de la Commune Article ler.- Une Commission BELAIR, Sorel PIERRE, qu'aux prochaines toyens Muller AUGUSTE, Luc Joseph 1ormée pour gérer les VAILLON. Arrêté sera publié et exécuté à la diPrésident et Membres est prochaines Article 2.- Le présent d'Etat de lIntérieur et de la Défense Narespectivement intérêts de la Commune de FERRIBR, jusqu'aux ligence du Secrétaire élections.

Commune Article ler.- Une Commission BELAIR, Sorel PIERRE, qu'aux prochaines toyens Muller AUGUSTE, Luc Joseph 1ormée pour gérer les VAILLON. Arrêté sera publié et exécuté à la diPrésident et Membres est prochaines Article 2.- Le présent d'Etat de lIntérieur et de la Défense Narespectivement intérêts de la Commune de FERRIBR, jusqu'aux ligence du Secrétaire élections. Arrêté sera publié et exécuté à la ditionale. 1977, Article 2.- Le présent de lIntérieur et de la Déiense Naau Palais National, à Port-nu-Prince, lc 14 juin ligence du Secrétaire d'Etat An Donné 174ème de l'Indépendance. tionale. National, à Port-au-Prince, le 28 Mars 1977, JRAN-CLAUDE DUVALIER Donné au. Palais An 174ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président. et de ls Défenee Natlonale: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Par le Président : de Mintérieur et de la Déjense Nationale B Piorre BIAMBY Le Secrétaire dEtat Plerre BIAMBY LE MONTTEURARRETE Communale composée des CiARRETE Article ler.- Une Commiesion Mentor DECOSTE, Denia JUPIloyens : Anthony BOULAY, Présidont ct Membres est formée pour JEAN-CLAUDE DUVALIER TER, lcs respoetivement intérêts de la Commune de St. Jcan du Sud, jusqu'aux gérer PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE prochaines élections. Arrêté sera publié et exécuté à la diArticle 2.- Le présent d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense NaVu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; ligence du Secrétaire Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les l'intérêt Communes; d'une meilleure tionale; Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Mai 1977, Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale Donné 174ème. au de Administration de former une nouvelle An FIndépendance. Jean- Claude DUVALIER pour gérer les intérêts de la Commune d'Etat de de l'Intérieur LASCAHOBAS;, et de la DéPar le Président : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et dn In néfense Nationales fense Nationale; ARRETE Me. Aurélien C. JEANTY Communale composée des CiArticle lér.- Une Commission Madame toyens : Lafortune VICTOR, Gérard Président RICHARTSON, et Membres est ARRETE Marmont MICHEL, respectivement de la Commune de LASCAHOBAS, formée pour gérer les intérêts DUVALIER prochaines élections. et exécuté à la diJEAN-CLAUDE DE jusqu'aux Le Arrêté sera publié A VIE LA REPUBLIQUE Article 2.- présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense NaPRESIDENT ligence du Secrétaire 1977, Vu les articles 93, 94 el 136 de la Constitution; tionale. National, à Fort-an-Prince, le 31 Mai Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Donné au Palais Vu la lieu, dans l'Intérêt d'une meilleure AdAn 174ème de lIndépendance.

êté sera publié A VIE LA REPUBLIQUE Article 2.- présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense NaPRESIDENT ligence du Secrétaire 1977, Vu les articles 93, 94 el 136 de la Constitution; tionale. National, à Fort-an-Prince, le 31 Mai Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Donné au Palais Vu la lieu, dans l'Intérêt d'une meilleure AdAn 174ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il y a Commission Communale ministration de former une la Comunune nouvelle de TIBURON; Par le Préident : et de la Défense Nationales pour gérer les intérêts de d'Etat de FIntérieur et de la DéLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur Sur le rapport du Secrélaire Me. Aurélien C. JEANTY fense Nationale: A RR ETE Conmunale composée des CiArticle ler.- Une Commission ALCINDOR, Madame LévèARRETE loyens : Jean DOMINIQUE, Roger Président et Membres est que DORISMOND. les respectivement intérêts de la Commune de TIBURON, JEAN-CLAUDE DUVALIER formée pour gérer électons. Président à Vie de la République jusquaux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diArticle 2.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Na93, 94 et 136 de la Constitulion; ligence du Secrélaire Vu les articles du.27 Juillet 1951 sur les Communes: Adtionale. à Port-au-Prinee, le 31 Mai 1977. Vu la Loi lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Donné au Palais National. Considérant qu'il y a nouvelle Commission Communale An 174ème de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER ministration de former une Commune de PESTEL; pour gérer lès intérêts de Secrétaire la d'Etat de IIntérieur et de la Par le Président: FIntérieur et de la Défense Nationales Sur le Rapport du Le Secrélaire d'Elat de C. JEANTY Défense Nationale; A R R ET E des CiMc. Aurélien Article ler.- Une Commission Communale DOUZABLE, composée Alvance THOD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE toyens : Albert PHILIPPE, André Membres est formée pour gé. SECRETAIRERIE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE MAS, respectivement Président et PESTEL, prochaiSERVICE du 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) les intérêts de la. Commune de jusqu'aux (Loi 17 Juillet rer nes élections. et exécuté à la diREPRODUCTION 303-B. Article 2.- Le présent Arrêté sera publé la' Défense NaNos. 300-B. 301-B, 302-B date du 28 Février 1977 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Extrait de la requèle en Loi sur les Marques de Faligence 1977, Il est certifié qu'aux ternies de la B. V. tionale Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Mai et de Commerce La soussignée GLOBELECANCE lois Donné au brique ct opérant SOILS le régime des An 174ème de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER société anonyme organisée ayant son siège social à Rokin 84. du Royaume des Pays-Bas, par Mc. Jean P. Salès. a : Par le Président Défense Nationales Adsterdams, Pays-Bas, représentée de la marque : Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la présenté une demande d'enregistremient PIU> Me.

ct opérant SOILS le régime des An 174ème de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER société anonyme organisée ayant son siège social à Rokin 84. du Royaume des Pays-Bas, par Mc. Jean P. Salès. a : Par le Président Défense Nationales Adsterdams, Pays-Bas, représentée de la marque : Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la présenté une demande d'enregistremient PIU> Me. Aurélien C. JEANTY <VALENTIO 20, 21 24, 27. appartenant aux classes * ARRETE 305-B, 306-B, 307-B, 308-B; 309--B, 310-B; Nos. 304-B, JEAN-CLAUDE DUVALIER 311-B; Extrait 312-B. de la requête en date du 28 Février 1977 de FaPrésident à Vie de la République Il cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques B. V. brique et de Commerce La sonssignée GLOBELECANCE des lois de Royanme les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; société organiséc ct opérant 8ou8 le régime Vu social à Rokin 84, Amsterdam, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur lintérêt les Communes; d'une meilleure Addes Paya-Bas ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une Considérant qu'il y a lieu, dans Commiseion Communale Pays-Bas, représentéc par de la marque : ministration de former une nouvelle de JEAN du SUD: demande d'enregistrement, ponr gérer les intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur ST. et de la Déclasses <VALENTINO= 3, 8, 9, 14, 16, 18, 25, 26, 34. Sar le Rapport du Secrétaire appartonant aux fense Nationale; <LE MONITEUR, No. 337-B Extrait de la requête No. 397-B Il est certifié qu'aux ternies en de date du 15 mars 1977 Extrait de la requête en brique et de la loi sur les Marques de FaIl est ccrtifié qu'aux date du 18 Avril 1977 Commerce La KALL-CHEMIE brique et de termes de la loi sur les SCHAFT, une société organisée et existant AKTIENGESELSCommerce La Marques de FaRépublique Fédérale d'Allemngne selon les lois de la MANIFATTURA DI SETTALA soussignée, S. CUCIRINI TRE STELLE, Bockler Allee, Hanovre, avec siège social au 20 Hans organisée et opérant sous le régime des P. A., société par actions pour avocat Me. Pierre République Fédérale d'Allemngne ayant siège social à Settala, Milan, lois de l'Italie, ayant son registrement de la Talleyrand, a présenté une demande d'enprésenté une demande représenté par Mc. Jean P. a : Salès, marque denregistrement de la marque : <PANKREON, appartenant à la classe 5 No. 389.B * Il est Extrait certifié de la requête en date du 12 Avril 1977 brique et de qu'aux terncs de la loi sur les Marques de Faciété par actions Commerce La soussignée, PERFETTI S. P. A., 80I'Italie, dont le siège organisée social et opérant sous le régime des lois de RADIT (Milan), Italie, représentée est à Via XXV Aprile 13, Lainate demande de par Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement la marque : appartenant à la classe <IAUIX 23 et DESSIN> seLinOvE EMEWING BUR EROOKLYN No.

Commerce La soussignée, PERFETTI S. P. A., 80I'Italie, dont le siège organisée social et opérant sous le régime des lois de RADIT (Milan), Italie, représentée est à Via XXV Aprile 13, Lainate demande de par Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement la marque : appartenant à la classe <IAUIX 23 et DESSIN> seLinOvE EMEWING BUR EROOKLYN No. 400-B * SAEARMINT Il est Extrait de la requête en date du 21 BROOKLYN brique et certifié de qu'aux termes de la loi sur les Avril Marques 1977 de FaCREVING GUM ciété anonyme Commerce La soussignée GOYA FOODS, organisée et INC. 80- :as R Mast RA0EEE New York, E.U.A. ayant son opérant sotlS le régime des lois de - - 2e E.U.A., représentée par Me. siège Jean social P. à Secaucus, New Jersey, mande d'enregistrement de la marque Salès, a présenté une de- : appartenant à la classe <BROOKLYN 30 et DESSIN> appartenant à la classe 29 <GOYA> No. 394-B * No. 417-B Extrait de la Il est Extrait de la requête en date du 28 I est certifié requête en date du 12 avril 1977 certifié Qu'aux termes de la loi sur Avril 1977 qu'aux termes de la loi sur les brique et de les Marques de Faet brique de Commerce PSTABLECIMIENTOS Marques de FaBACCO COMPANY Commerce société La soussignée R. J. REYNOLDS TO. représentés par son Directeur Général, M. EMEUR, S. A. le régitic des lois de anonyme organisée et établis à Heriberto Frias 915, Mexico Victor Manuel Rubio, social à Main et I'Etat de New Jersey, EUA, opérant son sous Jean de 12, D. F. Mexico et Me. Fourth Streets, ayant siège de la Lespinasse, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Winston-Salem, North Crolina marque : d'enregistrement d'enregistrement de la Salès, a présenté une deinande marque : <REYNO, appartenant à la classe 34 No. 419-B * Il est Extrait certifié de la requête en date du 21 Avril 1977 brique et de Coumerce quaux termes de la loi sur les marques de faKoln, Sachsenring 37-47, SCHWARZHAUPT, Société établie à 5 de Allemagne, représentée Lespinasse, a présenté une demande par Me. Jean marque : d'enregistrement de la <RHEUMASAN, appartenant à la classe 5 No. 420-B * <FIGURE Il Extrait de la requête en date du 20 Avril OF A MAN ON est certifié qu'aux termes appartenant à la classe 3 HORSEBACK, brique et de Commerce La A-H de la loi sur les Marques de Fa. ciété de commerce organisée et ROBINS COMPANY, une 60. No. 399-B * de Virginie, Etats-Unis opérant du selon le régime des lois d'Amérique Nord, avec Extrait de la Cummings Drive, siège social au I ést certifié requête en date du 19 Avril 1977 rique du Nord, ayant pour Richmond, avocat Virginie, Etats-Unis d'Amé. brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faa présenté une demande Me.

et ROBINS COMPANY, une 60. No. 399-B * de Virginie, Etats-Unis opérant du selon le régime des lois d'Amérique Nord, avec Extrait de la Cummings Drive, siège social au I ést certifié requête en date du 19 Avril 1977 rique du Nord, ayant pour Richmond, avocat Virginie, Etats-Unis d'Amé. brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faa présenté une demande Me. Pierre TALLEYRAND, QUE DE La soussignée S. A. USINE A MANTE. *ROBIGELS d'enregistremnent de la marque: rant sous FORT-AL-PRINCE, le régime des lois de société la anonyme organisée et opéappartenant à la classe 5 siège social à Fors-au-Prince, Haiti, République d'Haiti ayant son No. 421-B * P. Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean Extrait de $FRESKAGEL denregistrement de la marque: Il est certifié la requête en date du 28 Avril 1977 appartenant à la classe 3 brique et de Commerce qu'aux termes La A. de la loi. sur les Marques de Faciété de commerce établie au 1407 H. ROBINS COMPANY. une 80Cummingt Drive, Richmond, s MONITEUN Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demandu Nord, organisée et existant représentéc de par de la marque : Virginic, Eiats-Unir d'Amérique pour avocat Me. Piere d'enregistrement <TRASICOR> selon les lois de l'Etat de Virginie ayant de la mar. la classe 5 rne demande d'enregistrement à Telleyrand, a présenté appartenant * que : eMOISTUTANES No. 446-B date du 10 Mai 1977 appanteiiant à la claez 5 Extrait de la requête termes en de la loi sur les Marques de Fa- * Il est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY S.A. 439-B Mai 1977 brirue ct de Commerce établie et domiciliée à Bale, No. Extrait de la requête en date du 10 FaCIBA-GEIGY LIMITED, Société de a présenté une termes de la Loi sur les Marques Suisse, représentéc par Me. Jean Lespinasse, II est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY S.A. demande d'enregistrement de la marque : briane et de Comerce LIMITED, Société établie et domiciliée à Bâappartenant à la classe 5 CIBA-GEIGY Me. Jean de Lespinasse, a présenté <TACITINES le, Suisse, représentée par de la marque : à la classe 5 une deinande d'enregistrement CANAFRANIL appartenant * appartenant à la classe 5 No. 447-B de la requête en date du 10 Mai 1977 * Extrait termes de la loi sur les maroues de faIl est certifié qu'aux AG- CIBA-GEIGY S.A. No. 440-B Extrait de la requête en date du 10 Mai 1977 de Fabrirue et de Commerce CIBA-GEIGY établie ct domiciliée à Bâle, certifié termes de la loi sur les Marques CIBA-GEIGY LIMITED, Société a une Il est qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA.GEIGY S.A.

la loi sur les maroues de faIl est certifié qu'aux AG- CIBA-GEIGY S.A. No. 440-B Extrait de la requête en date du 10 Mai 1977 de Fabrirue et de Commerce CIBA-GEIGY établie ct domiciliée à Bâle, certifié termes de la loi sur les Marques CIBA-GEIGY LIMITED, Société a une Il est qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA.GEIGY S.A. Suisse, par Me. Jean de Lespinasse, présenté et brique de Commerce établie et domiciliée à Bâle, représentée de la marque : CIBA-GEIGY LIMITED Société une demande d'enregistrement Me. Jean de Lespinasse, a présenté CRIMACTANS Suisse, représentée par de la marque : appartenant à la classe 5 demande d'enregistrement <EURAX> * appartenant à la classe 5 No. 463-B de la requête en date du 26 Mai 1977 * Extrait termes de la loi sur les Marques de FaIl csl certifié qu'anx Nore Pharmaceutical No. 441-B Extrait de la requête en date du 10 Mai 1977 de Fabrique et de Commerce Les Laboratoires et existant sclon les lois de qu'aux termes de la loi sur les Marques Co. Lid, une compagnie organisée et son principal EtaIl est certifié CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY la Grande Brelagne, ayant son siège social Me. Hé. briquovet de Commerce à Bâle, Suisse, représenà Londres, Grande Bretagne représentée par la Société établie et domiciliée demande d'enblissement une denande d'enregistrenient de LIMITED Jean de Lespinasse, a présenté une hert JOSEPH, a présenté tée registrement par Me. de la marque : marque : <SULFACORA> <TOFRANIL> à la classe 5 appartenant à la classe 5 anmartenant * * 470-B; 471-B: 467-B: 468- -B: 469-B; No. 442-B de la requête en date du 10 Mai de FaNos 466-B: en date du 27 Mai 1977 Extrait termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY S.A. Il est eertifié qu'aux lermes Dr. Callads C. por A brique et de Commerce Société établie et domiciliée à Bâle. brique cl de Commerce LABORATOIRE organisée ct opérant sons le CIBA-GEIGY LIMITED Me. Jean de Lespinasse, a présenté unc sociclé counerciale et industrielle Dominicaine ayant son siege Suisse, représentée par : régime des lois de la République Domingo, Républiaue demande d'enregistrement de la marque social à Carretera Sanclez Km 71/2 Cabinet Santo de Mc. Carnot ADRIEN. EIRGAPYRINE Doninicaine représentée par le des mareues : appartenant à la classe 5 a présenté mne demande <VERMIFINS W'enrezistrement STETRAMIN, * <GELAMIL> <BELLADOL> KHEMOFERROL <KAOSIN, No. 443-B de la en date du 10 Mai 1977 à la classe 5 Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Faupparienant Il est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA.GEIGY S.A.

par le des mareues : appartenant à la classe 5 a présenté mne demande <VERMIFINS W'enrezistrement STETRAMIN, * <GELAMIL> <BELLADOL> KHEMOFERROL <KAOSIN, No. 443-B de la en date du 10 Mai 1977 à la classe 5 Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Faupparienant Il est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG CIBA.GEIGY S.A. de Commerce ORDONNANCE brique et Société établie et domiciliée à Bâle, U N OM DE LA REPUBLIQUE. Saint CIBA-GEIGY LIMITED Jean de Lespinasse, a présenté une A Marcei Ch. Molaire, Doyen du Tribunal Civil de Suisse, reprécentée par Me. Nous, demande d'enregistrement de la marque : Marc; 182 el 184 du Code d'Instruction Crininelle: -BUTAZOLIDIN, Vu les articles de la session criminelle de celle Juridieappartenant à la classe 5 Fixons T'ouverture du Jury, au Lundi onze Juillet mil * tion avec et sans assistance dix-sept, à dix heures du matin. No. 444-B date du 10 Mai 1977 neuf cent soixante de Saint Marc, le 31 Mai 1977. Extrait de la requête en de Fa-. Palais de Justice Marcel Ch. Molaire, av. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques S.A. Doyen Il est Commerce CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY brique et de Société établie et domiciliée à Bâle, * CIBA-GEIGY LIMITED Me. Jean de Lespinasse, a présenté une ORDONNANCE Civil des GoSuisse, représentée par de la marque : Nous, Antoine Norgaisse, Doyen du Tribunal avec assistandemande d'enregistrement <HYCROTON, naives, fixons l'ouverture des Assises Criminelles mil neuf eent soixanteà la classe 5 ce du Jury, au mercredi vingt-sept juillet appartenant dix-sept. vingt-quntre juin mil - Fait au Palais de Justice ce jourd'li neuf cent soixante-dix-sept. NORGAISSE No. 445-B Extrait de la requête en date du 10 Mai 1977 de FaANTOINE du Tribunal Civil. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques S.A. Doyen Gonaives II est CIBA-GEIGY AG CIBA-GEIGY des Srique et de Commérce Société établie et domiciliée à Bàle, Balt, Grandes Antilles CIBACEIGY LIMITED, Kilick No.233 = Beito Postale 214 bis = Port-au-Prince, Promos Nationales dHati - Rue Ramerton