Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S 2 H Da D-recteur JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUDLIQUE D'HAITI Sirron DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeindi DUVALIERISTE Lundi 27 Juin 1977 XXime. DE LA REVOLUTION 132ème Année No. 41 AN PREMIERE EXPEDITION SOMMAIRE dénomméo : 15 FEVRIER 1977 le fenctionnement de la Société Anonyme annexés. KENOL, Notaire à Arrêté autorisant HAITIEN, S. A.- Statuts ct acte constitutif et de l'acte constitutif dc la Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul au -HABITAT, erreurs matérielles des strtnts : identifié au No. 5182-D, patenté -Reproduction so--té anonymne pour dénomméc : PASCALE, S.A.. surge Péan, T'Adj. Raoul Richard- leur Port-an-Prince, soussigné au No. 7167. Arrêtés mettant à la retraite le Lt. rutorme Joseph FAd'H. ct Iquidont rux droits do No. 64.401-A et imposé son., le caworal à ainsi demi que solde celle Jn-Francois de Mme. Vve. Dicucène des Picrre, F. A. d'H. A COMPARU pension milit.ire et du soldat retraité Jean-Louis Raneau Avocat, propriétaire, demeuson époux, Maitre Jcan-Clande N. LEGER, 57-A. Avis. el domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. rant audit Me. Raoul KENOL, ARRETE Lequel at, par ces présentes, déposé ses minutes. pour être mis ce jour au rang de, Réunion de TAssemblée GéLe Eroscs-verbal de la Deusième de la Société Anonyme déJEAN-CLAUDE DUVALIFR nérale dite Assemblée de Constitution S.A.> dressé lc quatorze féPrésident à Vie de la République nommée : <HABITAT HAITIEN, par lequel la Société HABIvrier mil neuf cent soixante-dix-sept, devenue <HAITI HABITAT, S.A.> en TAT HAITIEN, S.A. est de Vu'Tarticle 93 de la Constitution; un régime spécial dactylograuhié sur deux feuilles papier Déuret du 28 août 1960 organisant Cedit procer-verbal de lEnregistrement en même Vu le blanc a été sonmis aux formalités demeurer annexé; faveur des sociétés anonymes; suivants du Code de Commerce; détemps que la minute des présentes pour y Vu les articlos 30 ct et lcs statuts de la société anonyme DONT ACTE Vu l'acte constitutif S.A.>; lInen notre Etude ce jour : QUINnommée : <HABITAT, d'Etat du Commerce et de Fait et paesé à Port-nu-Prince CENT du Seorélaire SOIKANTE-DIX-SEPT Sur le rapport ZE FEVRIER MIL NEUF a signé avec le Notaire.- un le comparant dustrie; ARI R E T E Et, après lecture, dénommée : mot rayé nul. cndro't de la minute des présentes : Me. Est autorisée la société anonyme milAinri signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier Article ler.- social de e'nquante N. Léger, Av; Raoul 4HABITAT HAITIEN, S.A.>, au capital le 15 février Jean-Clande de Ia minute ensuite de laquelle est écrit. 50.000.00), formée à Port-au-Prince, dérositaire le dix huit février mil neni cent le dollars (S Enregistré à Port-au-Prince, du no.

Ainri signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier Article ler.- social de e'nquante N. Léger, Av; Raoul 4HABITAT HAITIEN, S.A.>, au capital le 15 février Jean-Clande de Ia minute ensuite de laquelle est écrit. 50.000.00), formée à Port-au-Prince, dérositaire le dix huit février mil neni cent le dollars (S Enregistré à Port-au-Prince, du no. des acles civils. 1977. dans les limifolio, case, registre Sont approuvés sous Ies réseryes et l'acté constitroisante-dherent Fercu Droit Fixc : Visa, Timbre : (signé): V. Lavauu. Article 2.- et des lois de la République le 18 Pour le Directeur Général de FEres'stremant : Raoul Kénol, not. tes de la constitution société constatés par acte public POUR COPIE CONTORME tif et les statuts de ladite Josenh Raoul Kénol, noNotaifévrier 1977 au rapport de Me. Gaspard 5182-D, patenté au Mc. GASPARD JSEPI RAQUL KENOL, Port-au-Prince, identifié au No. Par-devant : ilenti'ié :11 No. 3355-RR, tatentaire à re à Portan-Prinee, sonssiené No. 81.382-27. No. 64.401. sort'r son té au No. 51.755-A, inyosé au Article 3.- La présente antorisation fixées donnée à T'article pour 2 ci-desA COMPARU : plein et entier effct SOuIS les conditions les causes et motifs y contenus N. Léger. Avorat pronriéttire, denscirant -sus pourra être révoqnée pour des dommages- inMaitre Jean-Clande a No. 57-A. la violation de ses statuts sans préjudice et domiclé i Port-an-Prince. identifié Mc. Raoul KENOL pour crs présentes, déposé andit térêts envers les ticrs. à la diliLornel Atre n, mis par ec jour an rang de Fes minttes : : Le Arrêté sera nublif ct exérnté por de la Société Anonyme dénommée Article 4.- présent du Commerce ct de TIndustric. Tnaiginal des Siointe A.> sur huit feuilles du Secrétaire d'Etat HAITIFN, S. dartelogeapliés gence le 12 Mai 1977, GUABITAT de parier blanc en forme de dunlicat. Dénartement du CormerDonné au Palnis National, i Portau-Prince, Coodite etaluts ont ét4 dénosés Cantembre au m'l nenf cent soixanAn 174ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB ce et de TTwdnetein F.68, l- Folio Aiv.eont 35 Regietre 4. et ont été sorma aux taseniyn nu No. de M'Enrei-irament en m?me temps que la minute # : Par le Président : prim Ao, af de TIndustrie: formaltse des pour y demcurer annexés. Le Seerétaire présentes Wilner PIERRE-LOUIS A MOMTTEUR DONT ACTE Sept Fait et passé à Port-an-Prince Kt, Septembre après mil neuf cent soixanteseise. en notre Etude ce jour : Dixavoir Le siège social de la société cst à Ainsi aigné lecture, en pareil le comparant a signé avec le hors d'Haiti une ou plusiours succureales Fottau-Prince; en la société pont Joan-Claude N.

présentes Wilner PIERRE-LOUIS A MOMTTEUR DONT ACTE Sept Fait et passé à Port-an-Prince Kt, Septembre après mil neuf cent soixanteseise. en notre Etude ce jour : Dixavoir Le siège social de la société cst à Ainsi aigné lecture, en pareil le comparant a signé avec le hors d'Haiti une ou plusiours succureales Fottau-Prince; en la société pont Joan-Claude N. Léger, endroit de la minute dés Notaire. les nécessités que de le Conseil. tels autres lieux, dans et dépositsire de la Av; Raoul KENOL, présentes : Me. ses affaires. d'administration pourra Earegistré à minute ensuite de Notaire. Ce dernier OBJET désigner selon Penhau-Peise le dix-huit laquelle est écrit. DUREE : pehaniedheserts Perçu droit fixe Folio, Case, du février mil neuf cent Article 2.- La Pour le Directeur : Visa timbre : Registre; No des actes civils. de tous genres société a pour objet l'étude et la Général de touristiques ou d'immeubles, pour résidenecs, complexe conatruction COLLATTONNE TEmnoeiatrement (S): V. LAVAUD les vendre, céder, donner bureaux, à locaux industriels, etc, résidentiel, en Raoul Kénol, Notaire. autrement; la bail, par vue de DE léments fabrication de appartement, Par étage on DE PROCESVERBAL L'ASSEMBLEE LA DEUXIEME préfabriqués de matériaux de construction ou DE GENERALE DITE REUNION exporter ou les utiliser dans construction les en vue de les d6 CONSTITUTION DE LA ASSEMBLEE par la société; travaux qui seront vendre, les SOCIETE ANONYME vente de terrains Timportation et la vente de entrepris Ian DENOMMEE : <HABITAT latifs à et d'immeubles; ces matériaux, la mil neuf cent HAITIEN, S.A.> l'érection de bâtisses, la Texploitation de brevets re Dix heures; les sehesnte-diceopt et le brevetés de toutes entrant dans la construction vente d'cléments ou de modules CHABITAT HAITIEN, actionnaites de la société Quatorze Février à méthodes brevetées de de bâtisses, mille dollars ($ S.A>, au capital anonyme social dénommée : bâtisses, trui, de l'érection pour son construction et T'exploitation de rale de de 50.000.00), 8e sont réunis toutes bâtisses à propre compte ou dérection Les mambres constitution au burean de en Assemblée cinquante Géné.

CHABITAT HAITIEN, actionnaites de la société Quatorze Février à méthodes brevetées de de bâtisses, mille dollars ($ S.A>, au capital anonyme social dénommée : bâtisses, trui, de l'érection pour son construction et T'exploitation de rale de de 50.000.00), 8e sont réunis toutes bâtisses à propre compte ou dérection Les mambres constitution au burean de en Assemblée cinquante Géné. veté- ce, dans les limites partir de système de pour compte d'auque nommés du Conseil La société du territoire de la construction bre M, lors de la d'Adiministration res, pourra également faire République d'Haiti Albert première réunion provisoire tels vant industrielles, toutes opérations M. Harold Mangonés E. : constitutive, à savoir : se rattacher commerciales, directement mobilières ou financià M. Yermak Morrisson Président se livrer à toutes opérations ou indirectement immobilièros à ponétant tous Roude : Vice-Président ceptibles d'en faciliter d'importation ou l'objet social; totalisant les présents de même Et Taccomplisement d'exportation 6u8lièrement actions souscrites, que les actionnaires Serétaire-Tresorier société généralement, dans toutes la participation directe ou La séance constituée et peut TAssemblée est déclarée souscripteure me que ce soit, opérations de cette nature, indirecte de la est déclarée valablement délibérée. réguabeorption, cession par voie d'exploitation de sous quelque for Monsieur le Président ouverte. et ou de société, ont été dreseés expose que les e,éG droits. liquidation tout ou partie souscrintion, de ses bre 1976, par acte sous statuts de la société Article 3.- - La durée de biens et de déposés ce même jour seing-privé au en date du 16 septemcontraire de Tassemblée la société est illimitée, sauf Me. Raoul Findutrie, Kénol, et qu'une copie certifiée Département du Commerce CAPITAL générale des actionnaires, décision Que T'article I desdits notaire à Porkau-Prinoe en le a 15 été dénosée chez Article 4.- CERTIFICATS Le D'ACTIONS "est CHABITAT statuts prévoit que le Février 1977. Quante Mille capital social autorisé de la OBLICATIONS. raison purement HAITIEN, S.A.>. L'Assemblée nom de la société de Cent dollars dollars (S 100.-) ($ 50.000 divisé en société est de Cinciété aurait une meilleure commerciale et publicitaire le estime que pour té par décision de chaeune; ce capital cing cents actions HABITAT, S.A. consonmance si ce nom de la s0T'assemblée générale des peut être augmen. Quelques nom était <HAITI LES FORMALITES LEGALES actionnaires. sion générale explications étant close, sont ensuite échangécs, puis la Article 5.- Les certificats REMPLIES ment aux voix la résolution Monsieur le Président met discusdans la forme d'action de la société RESOLUTION : L'Article suivante : sucessiveseront numérotés approuvée d'an par le Conseil seront émis de la Société <HABITAT I des statuts tre d'actions.

était <HAITI LES FORMALITES LEGALES actionnaires. sion générale explications étant close, sont ensuite échangécs, puis la Article 5.- Les certificats REMPLIES ment aux voix la résolution Monsieur le Président met discusdans la forme d'action de la société RESOLUTION : L'Article suivante : sucessiveseront numérotés approuvée d'an par le Conseil seront émis de la Société <HABITAT I des statuts tre d'actions. Ils registre à souches et dAdmaimistratien entrés Ils ticle Ise lira déormais HAITIEN, S.A.> prévoyant est changé que Je nom d'actions et seront porteront le nom de dans le regie <HAITI HABITAT, S.A.> comme suit : cLe nom de la et ledit ardu Trésorier de la société. signés du Président l'actionnaire ou du et le nombre Le siège social de la Société est: Article 6.- Le Vice-Président et peut avoir une ou société est à ration de transfert transfert des actions sera établi et hors d'Haiti plusieurs le succursales Fort-au-Prinee; en tels la société et. signée de celui inscrite sur les registres par une déclasclon les nécessités que Conseil autres lieux, dans de son dont le nom figure sur timbrés de la Société Cette de se8 affairess. d'Administration pourra désigner écrit et mandataire sur remise légalement constitué à le cette certificat d'action ou L'ordre RESOLUTION du jour est adoptée à annulée et du certificat. fin par document De tout étant épuisé, la T'ananimité, des attachée à la Toute action ce que dessus, il a séance est levée à actions après souche qui y transférée sera qui a été signé par les membres été adressé le présent 11 heures. ne qui y a droit. En quoi cas un de nouveau titre correspond sera dans à le livre ministrateurs pour du burean ainsi prochs-verbal d'actions, de perte dun ou de délivré la personAlbert Mangonès acceptation de leur fonction, que par leg admais seulement nouveaux après titres seront délivrés plusieurs certificate Harrold Morrisson notification de la perte un délai d'un mois à compter aux propriétaires, Yermak Roude Président il mant de la perte et de dans un quotidien de la du jour de la Enregistré à Vice-Président s'agit. T'annulation du titre ou des capitale infor soisante-diceept, Port-au-Peincs Folio Case, le dix-huit février Secrétiaitre-Tréserier mil L'actionsire ne titres dont Porçu droit fixe : Visa du Registre No. des neuf cent les avoir offertes pourra vendre ses Pour lo Directeur Général timbre : actes civile. ciété, à la valeur des d'abord au Conseil actions à un tiers qu'après POUR COPIE de ciété, à répartir livres comptables d'Adminisation et de la So CONFORME mrepietement (S); V Lavaud où le Conseil également entre les pour compte de la SoSTATUTS DE LA SOCTETR Raoul Kénol, Not que sur le refus n'achète manifesté pas, aux autres actionnaires, puis, au cas OM *HARTTAT ANANYME sée au Conseil dans des actionnaires, et ce n'est SIECE HAITIEN, S.A.s DENOMMEE : Le qu'il sera lettres dont SOCIAL : Conseil autorisé à vendre 80n copie sera adres Article ler.-- Le délai de trois dAdministeration mois et les autres titre à un tiers, As nom de la soclété est : <HABITAT duite.

actionnaires, puis, au cas OM *HARTTAT ANANYME sée au Conseil dans des actionnaires, et ce n'est SIECE HAITIEN, S.A.s DENOMMEE : Le qu'il sera lettres dont SOCIAL : Conseil autorisé à vendre 80n copie sera adres Article ler.-- Le délai de trois dAdministeration mois et les autres titre à un tiers, As nom de la soclété est : <HABITAT duite. En aucun cas, pour un acceoter ou refuser actionnaires auront un HAITTEN, 40% des actions en actionnaire ne pourra l'offre ainai pronistration ou cireulation. A prix égal, le posséder plus de ce sur tout tiers. Tactionnaire acheteur aura toniours Conseil d'Admi LActlonaire ne pourra céder Ja préféren. à titre gratuit LE MONITEUR, . ou société habiles à recevoir, des Ac f) de désigner toutes personnes n'importe quel bien lui apT'autorisation de T'Assemblée Générale et d'obtenir en gage pour la société, toute autre raison son action sans des voix du capital social. ou elle est intércssée, ou pour tionnaires votant à la majorité attachés à l'action suivent partenant auquel à cetle fin tous actes et faits nécessaires; de la Article 7- Les droits et obligations la propriété d'une action et d'accomplir de désigner qui sera antorisé à signer pour compte chà le titre en quelque main qu'il aux paese; statuts et à l'acte constitutif g) les bons, billets à ordre, notes, reçus, endossementa, porte de plein droit l'adhésion de la Société ne poursociété contrats et documents; au de la Société; aucun bien dès actionnaires de la Société, quelle que. ques, décharges, n'importe lequel des pouvoirs du Conscil Conde dettes de déléguer membre du ra être affecté au règlement h) des affaires courantes de la société à tout ou soit l'étendue des dettes. complète de toutes les actions cours ou tout comité spécial ou permanent de la 80Article 8.- Après libération la Société peut, par seil d'administration ou agent, ou de conférer aux agents les constituant le capital social de la Société, par le vote tout fonctionnaire le Conseil, ces pouvoirs, y compris celui de du Conseil d'Administration approuvée des ciété nommés par termes et conditions qu'ils estimeront résolution d'au moins 75% des actions, émettre obligations sous-déléguer dans les concourant conditions qui auront été arrêtées. Ces obligaconvenir; qui ne lui feront dans les formes et du Président ou du Vice-Président i) d'investir ou prêter les fonds de la société qu'il estitions porteront les signatures de la Société. immédiatement besoin, dans des investissements et de et du Secrétaire ou du Trésorier. pas convenir (autres que le capital social de la société), ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES mera de temps à autrc; ADMINISTRATION déplacer ces investissements générale des actionnaires tuute par un Conseil d'Adj) de proposer à l'assemblée de capital on tonte Article 9.- La Société sera administrée au moins et de cinq aux statuts, toute angmentation ministration composé de trois membres (3) modification à terme; aux stadont un Président, un Vice-Président, création d'obligations toutes modifications (5).

'ACTIONNAIRES mera de temps à autrc; ADMINISTRATION déplacer ces investissements générale des actionnaires tuute par un Conseil d'Adj) de proposer à l'assemblée de capital on tonte Article 9.- La Société sera administrée au moins et de cinq aux statuts, toute angmentation ministration composé de trois membres (3) modification à terme; aux stadont un Président, un Vice-Président, création d'obligations toutes modifications (5). membres au plus, deux dernières fonctions peuk) de proposer ordinairement toutes énisSecrétaire et un Trésorier, ces ou diminution de capital, réun membre. tuts, toute anigmentation ou autrcs, et (n vent être remplies par un seul d'Administration ressions d'obligations ou d'actions de priorité ordiArticle 10.- Les membres du Conseil leurs de convoquer aux assemblées générales le pendant deux années ou jusqu'à ce gler les 'modalités. de présenter le rapport annuel ct teront en fonction choisis et mis en fonction. pournaires ou extraordinaires, des bénéfices et plus généralesuccesseurs soient élus ou fonction par vote de la majorité des bilan, de proposer la répartition toutes décisions suscepront être relevés de leur extraordinaire convoquée à cet ment prendre en toutes circonstances de la, société; actionnaires à une assemblée tibles de contribuer à la bonne marche tecliniques qui recevront .des effet. annuelle des actionnai1) de nommer des superviseurs dans sa gestion. Chaque deux ans, lors d'une réunion membres du conseil d'adpouvoirs spéciaux en vue d'assister ledit conseil de à l'élection des membres auront la charge de préparer.et res, il sera procédé du poste de chacun des les Les superviseurs techniques de tous les travaux confiés à la société. miniétration. La détermination élection tenue par lesdits membres; contrôler l'exécution 'délibèrera valabledu conseil se fera par d'administration sont indéfiniment rééliArticle 14.- Le conseil des d'administration membres composant le conseil est membres du conseil du conseil il faut être propriétaire ment si la majorité absolue la réunion. Les décisions seront prigibles. Pour être membre dans la caisse sociale en présente ou représentée à ou représendau moins une action qui sera déposée ses sur vote concourant de trois membres présents garantie de la gestion de ce membre. affaires de la société seront admités. sc réunira au siège Article 11.- Les biens et Article 15.- Le conseil d'administration lieu, aussi souvent qne T'exigenistrés par son conseil d'administration. Tautorisation dudit conseil, social ou à n'importe quel autre ou à 8011 défaut, le. Le membre du conseil peut, avec autre membre. Un ront les intérêts de la société. Le Président membres. tout ou partie de ses pouvoirs à un est chargé de la convocation de ses sedéléguer pas plus d'un membre. Vicc-Président, et résolutions du conseil d'administration, mandataire ne représentera des pouvoirs et autorité conférés expresLes délibérations dressés sur un registre Article 12.- En plus d'administration par les présenront constatées par des procès-verhaux les administrateurs ayant sément aux membres du conseil ou exercer tous actenn au siège de la société et signé par tes, ils pourront exercer tout autre pouvoir par la Loi, pris part au conseil ou par leurs représentants.

-Président, et résolutions du conseil d'administration, mandataire ne représentera des pouvoirs et autorité conférés expresLes délibérations dressés sur un registre Article 12.- En plus d'administration par les présenront constatées par des procès-verhaux les administrateurs ayant sément aux membres du conseil ou exercer tous actenn au siège de la société et signé par tes, ils pourront exercer tout autre pouvoir par la Loi, pris part au conseil ou par leurs représentants. est ne sont pas réservés aux actionnaires Le Président du Conseil dAdministration tes légaux qui Article 16,- présidera toutes les réul'acte constitulif ou les statuts. conférés lc Directeur Général de la société:-il et aura PadArticle 13.- Sans préjudice de pouvoirs généraux réservés par la nions d'actionnaires et du conseil d'administration affaires de la société. I acla clause qui précède et des autres pouvoirs déclaré ministration générale et active des fonction de président et l'acte constitutif ou les statuts, il est expressément les tous les actes relevant de la E le conseil d'administration aura poucomplira devoirs seront mis à sa charge par le Coneeil par les présentes que tous autres Il qui la également vis-à-vis de toute voirs suivants : les règles et règlements lorsd'Administration. représentera Il émettra et signera a) de changer de temps en temps avec les stapersonne on de toute autre ndministration. les effets de commerce et ponr que ces changements ne seront pas en marche contradiction des affaires de la avec le Trésorier les chèques ou tuts, pour la conduite et la bonne ra recevoir pour compte de la société, toujours le Président en eas d'absociété; acquérir pour compte de la sociéLe Vice-Président remplace dans oe cas, par lettre à anneb) d'acheter ou autrement droits ou privilèges que la sence ou d'empéchement notifié, et les devoirs té, tous biens, meubles ou immeubles, et, d'une xer au procès-verbal. Il aura le pouvoir accomplira d'Admià acquérir aux prix et conditions conférés de temps à autre par le Conseil société est autorisée dans les termes et conditions qu'elle estimera qui nistration, lui seront ou qui lui seront délégués par le Président. façon générale, Article 17- Le Trésorier aura la garde des fonds, titres con et convenables; de 75% des actions, d'emprunter, ou, selon décision du c)avec le vote concourrant émettre et souscrire des bons, valeurs de la société. Il documents, devra signer contrats ou titres engngeant donner et recevoir hypothèques, spéculer à la Bourse seil, contre-signer tous les de la société; conventions, transferts, acheter des titres, le crédit, les receltes et dépenses nécessaires à ces fins; directement et des états et documents et d'accomplir tous faits et actes de la société, de nommer, il veillera à l'exactitude la ponctualité et financière de la société, d) d'élire les hauts fonctionnaires tous employés subalreflétant la situation comptable ex-officio Sccrétaire da Consuspendre ou révoquer à sa convenance, définitive ou temporaire, Article 18.- Le Secrétaire scra la des minutes de tontes les ternes, agents ou domestiques de de façon leur salaire et leurs seil d'Administration, Il aura garde des assemblées actionnaide leur assigner leurs devoirs, changer il bon et de fixer réunions du conseil d'administration ct transférées en tolet d'exiger caution daus le cas oû jugera res; il tiendra note des actions enregistrécs et gages le montant de cette caution; d'une résolution les forme et manière stipulées par les présentes.

des minutes de tontes les ternes, agents ou domestiques de de façon leur salaire et leurs seil d'Administration, Il aura garde des assemblées actionnaide leur assigner leurs devoirs, changer il bon et de fixer réunions du conseil d'administration ct transférées en tolet d'exiger caution daus le cas oû jugera res; il tiendra note des actions enregistrécs et gages le montant de cette caution; d'une résolution les forme et manière stipulées par les présentes. du Code de e) de confier à tout fonctionnaire, en vertu renvoyer Article 19.- Conformément aux stinulations conà cet effet le pouvoir de choisir, de nommer, Commeree, les membres du Conseil d'Administration ne prises subalternes, agenta ou domesriques; oa suspendre ses employés LE MONITEUR368 délivrer une du bilan et des états financiers. collective à cause des re ct se faire copic 'on directemcnt par tractent aucune obligation pereonnelle ou, de l'exécution de leur Les comptes seront analysés pour lcs auditeurs approbat' nommés à cette fin, affaires de la société. Ils ne répondent que rétribuée l'assemblée ordinaire, ou par aux prévus par ils pourront cepemlant occuper mne fonction de leurs pousans examnen préalable des commissaires comptes aux dispoou mandat; sociélé. Ils peuvent déléguer tout partie le Décret-Loi du 28 Aoît 1960 cl, cc, conformément dans la avec T'autorisation du Conscil. sit'ons de l'articie 35 du mêmc Décret-Lol. voirs à tonte personne des membres du Conseil d'Addes Actionnaires ecra convoquéc cn session spéArticle 20.- Les énoluments fonction rétribuée dans la 80: L'Assemblée ur avis écrit comportant la date, le ministration n'occupant pas de décision du Conscil d Adm.nisciale 011 extraordinaire qui sera envové par nar le Secrélaire. per la post, à ciété pourront être alloués par lieu el l'obiet actionnaire, à sa dernière adresec postale figurant dans la tration. de vacances au Conseil d'Administration charue de la société, ce, trente (30) jours au mo'ns avant Artiele 21.- En démission, cas retraite, révocat'on 011 autre canles date livres de réunion. l-s par suite de décès, auront la faculté de ch-oiou extraordinaires, seules qessc, les administrateurs alors en charge restera en fonction Lors des réunions spéciales du et celles s'y rapportint pourront vote de la majorité un successeur qui tions portécs à lordre jour sir par la période restant à courir au poste vacant. être évoruées. sociale commencé le ler. octobre pour ponr L'Assemblée des Actionnaires- régolièrement Article 26.- L'année le . Ariicle 22.- Tuniversalité des act'onnnires. Elle sc rénfin le 30 septembre de chaque année. depnis Par exception, le iour de constituée, repréeente générale annuelle prendre le temps écovlé nit de droit chaque année avant T'assemble le Conseil d'Administrarremier exercice comprendra Officiel <Le Moniteur> de l'Arrêté auchanue fois rue vote concoula publication au Journal société 30 septemet extraordinairoment Elle délihère valablement sur le torisant le fonçtionnement de ladite jusqu'au tion la convoque.

. depnis Par exception, le iour de constituée, repréeente générale annuelle prendre le temps écovlé nit de droit chaque année avant T'assemble le Conseil d'Administrarremier exercice comprendra Officiel <Le Moniteur> de l'Arrêté auchanue fois rue vote concoula publication au Journal société 30 septemet extraordinairoment Elle délihère valablement sur le torisant le fonçtionnement de ladite jusqu'au tion la convoque. des actions libérées, sauf les réunions ajournées bre suivant. dressé : rant de 75% l'article 23. An 30 de chaque année, il scra comme stioulé à membre de T'Assemblée Généseptembre détaillé des biens mobiliers el immohiliera Tout actionnaire est, de droit, lactionnaire empèché lo) un inventaire dans il sera tenu comnle des dénriciat'ons rale. II a autant de voix quil a d'actions; mandataire muni d'un de la société lequel aussi l'indication de l'actif et a le droit de se faire représenter par un usuclles, l'inventaire contiendra mandat signé par d'actionnaires lui. seront tenues au siège social de du passif; un bilan annnel le plus détaillé que possible; durant l'année Les assemblées lieu pourra désigner le Conseil 20) était des onérations de t société la. sociélé ou en tout antre que 30) un détaillé de la société constatées par Tinventaire an- s0d'Administration, Actionnaires ordinaire ou exfiscale. Les rezettes faite des frais généranx et des charges de In Articie 23.- L'Assemblée des quand les actionnaires mtel, déduction de T'actif constituent les excédents traordinaire est régnlièrement constituée soixante-quinze pour cent ciélé, de tous excéilents amorissements nels. il cet nrélevé : présents ou représentés représentent décisions seront prises par vote de nets. Sur ses le fonds de réserve légale. Le reliquat leurs du capital social libéré, et les d'une assemblée le quo10% pour constituer au prorata du montant de 75%, desdites actions libérées. Si lors auront le droit est rénarti entre Jes aciionnaires rum n'ett pas constitué, les actionnaires réunion. présents Aux lermes des actions; des somnmes revenant aux actionnaires à titre dé de la date d'une nouvelle de le versement les excédents de recettes ainsi qu'il dacider Statuts, <naiorité> signifiera le vote concourant d'intérêt et de dividende dans fait chaque année aux époques et présents 15% dés actions libérées. le est stinulé précéletnment. se d'Aministration. LAssemblée Cénérale est présidée par Président-Direteur Le Secrétailieux désignés par le Coneeil DISSOLUTION LIQUIDATION Général ou en cas d'absence par de le l'Assemblée. Vice-Président. MODIFICATION 27.- Dans le cas où une dissolution de la so-iete'serait te, du Conseil est le Secrétaire convoquée le dernier vettArticle elle sera décidée par l'assemblée générale L'Assemblée des actionnaires sera générale reconnne nécessaire, et votant comme stipulé à Partie'e 23.

désignés par le Coneeil DISSOLUTION LIQUIDATION Général ou en cas d'absence par de le l'Assemblée. Vice-Président. MODIFICATION 27.- Dans le cas où une dissolution de la so-iete'serait te, du Conseil est le Secrétaire convoquée le dernier vettArticle elle sera décidée par l'assemblée générale L'Assemblée des actionnaires sera générale reconnne nécessaire, et votant comme stipulé à Partie'e 23. dredi de septembre de chaque année, avant T'assemb'ée auditeurs. des actionnaires constilnés In liquidation continue ordinaire annuelle, à l'effet de nommer les en ses Les pouvoirs des uctionnaires pendant de la société. Article 24- L'Assemblée Générale des actionnaires, du conseil ront come pendant lexistence ginéraie estraordinaire des actionsessions annuelles ou ordinaires, entendra le rapport sur le bilan, sur Article 28 L'assemblée du conceil d'administ-ation d'administration sur la situation de la société, des naires pent, sur la recommandation La décision à cet effet sera prise à la males: comptes et également les conseil. réflexions Elle et é'ira, recommiandations s'il y a lieu, les modilier les voix statuts. des actionnaires. les auditeurs sur la gestion d'Adminietratiou., du déridera et riglera tout jurité des 29.- En cas de perte du quart du cavital socia', des asmemhres du Conseil Elle ou eriArticle l'assemblée générale concerne Jes intérêts de la société. approuvera de admninistrateurs devront convoquer la nécess'té de prononcer la ce sai. déterminera les dividendes, les parts à l'effet de statuer sur mao-ité des tiquera. les comptes. fonds de réserve dont, autionnaires La décision est prise à la quslatse nature qu'elles soient, et le TAssemblée Générale ordissolution de la société. En cas de diseolution de la so-iélé. l'as- lidela, d'un certain taux d'accumulation, de Tut'lisation. Les délibéravoix des actionnaires. des actionnnires nommera un ou plusicurs dinaise décidéra de la répartition ou dans les procès-verhaux semblée généralc le mode de Iiquidation. tions de TAssemblée seront constatées du Président-Diquidateurs et règlera innérés.dans un regietre à ce destiné et signés du Trésorier. CONTESTATION de la part d'un actionGénéral du Vice-Président, du Secrétaire ct Arlicle 30.- En cas de contestation d élire domicile à Portrecteur d'un obligntaire, il est obligé ou, de leur représentant. se réunira. sur la connaire ou notifieations cl assignations ou sign'fieations 1/Assembléc Générale des actionnaires au-Prince pour les d'élection de domicile, toutes vocation du Conseil d'Administration en session modification extraordinaire des stade tous actes d'huissier. A défaut lui être faites au Parquet du Tribuchaqne fois quily.a lieu de décider de la du capital social, de les sienifications pourront uts, de,l'augmentation ou de la diminution de la dissolution de nal Civil de Port-au-Prince. cause d'un netfonniire devront égala création de nouveaux titres ou s'il s'agit acles d emprunt et de disLes héritiers oll nyants A défaut d'électon de la société. Il en est de même pour tous slipulé à l'arlement élire domicile à Port-an-Prince.

ne fois quily.a lieu de décider de la du capital social, de les sienifications pourront uts, de,l'augmentation ou de la diminution de la dissolution de nal Civil de Port-au-Prince. cause d'un netfonniire devront égala création de nouveaux titres ou s'il s'agit acles d emprunt et de disLes héritiers oll nyants A défaut d'électon de la société. Il en est de même pour tous slipulé à l'arlement élire domicile à Port-an-Prince. leur être faite au Parquet de droits mobiliers et immobiliers comme donici'e, toute signification pourra position ticle 13, alinéa c. annuelle des Actionnaires du Tribunal Civil Les de hériticrs Port-mu-Prinee. représentants ou créanciers d'mn Article 25.- L'Assemblée Générale de année. Le Article 32.- cas intervenir .dans les affaile premier lundi de décembre chaque action"aire ne pourront en aucun effets ou nronriétis. ni se réunira nour la validité des délibérations de T'Assemblée du Tea de In sociélé. ni snisir des naniers. Tls seront ohlizke de res guorum exigble est de soixante-minze pour cent demander partage où vente indiwiaire. les Aanteione de P'asaomGédérale des Actionnaires pocip] J:béré et les décisiona doivent être priperter les inventaires de ln ponifté et de celui dont ils réclament montant du canital à Tarticle 23. blér énérale des actionnaires à légal Bes. comme prévi peut, dans les trente jours avant In l'inventai- rénnion les droits. a Tont actionnaire communication au siège social de annuelle, prendre LE MONITEUR. de DOUZE MILLE. CINQ CENTS el 00/100 DOLLARS la somne le 1/4 dui Capital de la SoARTICLE TRANSITOIRE : (S 12.500 valeur. déonmmée représentant : <HABITAT HAITIEN, S.A.>. En attendant la première réunion de Faseemblée ciété en, Formation Gertificat est délivré à Me. JeanArticle 33.- la societé sera administréc par un conEn foi, de quoi, cc' présent pour servir ct valoir ce que générale des-actionnaires. de trois membres comprenant : Clande N. LECER, sur-sa-demande seil d'administration composé Président de droit. DE LA REPUBLIQUE D'HATTI Albert MANGONES Vice-Président BANQUE NATIONALE Commercial Harold MORISSON Secrétaire/Trérodier Départemnent : Illisible Yermak ROUDE Port-at-Prince, le seize septembre 1976. (signé) Harold MORISSON Yermak, ROUDE le dix-duit Février mil neuf ccnt Albert MANGONES le Dix-Huit Février mil neuf rent Enreg'stré à Fortan-Frince, du No. des actes civils. Enregietré à Port-an-Prince, dii No. des actes civils. soixantc-dixsent, Folio, Caee, Registre. soixante-dix-sept Folio, Case Registre. Perçu droit fixe : Visa timbre de. : (S) : V. Lavaud Perçu droit fixe: Visa timbre (S): V. Lavaud Pour le Directenr Géréral FEaresisteement : Raoul Kénol, not. Pour le Dirertanr (amimal An "Entegistrement Raoul Kénol, Not POUR COPIE CONFORME POUR COPIE CONFORME KENOL; NoBULLETIN DE SOUISCRIPTION Par-devant Mc. GASPARD JOSEPH RAOUL an po. 3355-RR, pa36 bis et 43 du taire à Port-au-Prince, sonssigné : ide"tifié No.

Lavaud Pour le Directenr Géréral FEaresisteement : Raoul Kénol, not. Pour le Dirertanr (amimal An "Entegistrement Raoul Kénol, Not POUR COPIE CONFORME POUR COPIE CONFORME KENOL; NoBULLETIN DE SOUISCRIPTION Par-devant Mc. GASPARD JOSEPH RAOUL an po. 3355-RR, pa36 bis et 43 du taire à Port-au-Prince, sonssigné : ide"tifié No. 81.382.ZZ. "Conformément atx dispositions de Loi des du artieles 28 août 1960 ct à celles tenté au No. 51.755-A et imposé au Code de Commnerce, à ce les 1965 la silr les sociélés anonymcs, il .ONT COMPARU dn Douret du 11 Novenibre identifié au No. cst certifié que : al souserit à 100 actions de 5 109.. chacune; 1o) Monsieur Albert MANGONES, M. Albert Manvoris a souscrit à 100 actions de S. 100.- chaprouriétaire, demeurant et domicilié à F'ort-au-Prince. No. 4556-A; proM. Harold E. Morrisson Monsieur Yermak ROUDE; identifié au runc. 100 actions de $ 109.- chacune: 20) demeurant et domicilié à Portan-Prince. M. Yermak Ronde a souserile S.A., faisant en tout Trois priétuire, Maître Jean-Claude N. LEGER, Avocat, proptiétaire, No 57.A, de la soriété HABITAT HAITIEN, de Trente Mille Dollars Et 30) à Port-an-Prince. identifé an Cents artions pour une valeur lotile de Cindemeurant et domicilié de Monsieur Haroll E. Morrewrésentont soivarte pour cent du Capital agissant en qualité de mandataire verbale i lui délivréc par (S 30,009.00) Mille Dollars de la société. aux risson en vertu de la procuration quante En foi de evoi, les sovissigné onl apposé leur siguature ce dernier. ès qualités, ont par ces présentes de. de ppfrentns. ce Onze Février 1976. Roude. Lesmnels comparants, Harrold E. Morrisson fondateurs Harrold E. Morrison renf vont claré due eux' et le sieur HAITIEN, S.A.> Albert Mangonès. ; lo Piutaeit Féowjer mil la Société Anonyme dénommée : >HABITAT 3, 4 et 5 du décret Fnrerietes Po-.ww.peiree. Case, du Registre. No. des actes civils. "pour satisfaire aux prescriptions des articles ont fait les soussoixante-lissept: : Folo, timbre : août mil neuf cent soixante Pereu droit fixe Visa (S); : V. Lavaud loi du Vingt-Huit Pour le Direetswr Ginonal Ja ire-paietrement Raoul Kénol. Notaire. criptions suivantes. 100 Actions de S 100.00 soit $ 10.000.00 POUR COPIE CONFORME Albert Mangonès RAOI, KENOT. NoHarrold E. 100 Actions de $ 100.09 soit S 10.090.00 Par-devant Me. GASPARD JOSFPH : identi'ié an No. 3255-RR, paMorrieson 100 Actions de S 109.00 soit S 10.009.00 laire à Po-Lan-P-ipee, soussigné Yermak Ronde 300 Actions de $ 100.00 soit $ 30 090.00 tenté au No. 51.755-A et imposé an No.

NoHarrold E. 100 Actions de $ 100.09 soit S 10.090.00 Par-devant Me. GASPARD JOSFPH : identi'ié an No. 3255-RR, paMorrieson 100 Actions de S 109.00 soit S 10.009.00 laire à Po-Lan-P-ipee, soussigné Yermak Ronde 300 Actions de $ 100.00 soit $ 30 090.00 tenté au No. 51.755-A et imposé an No. 81.382-2Z. Soit au tolal du capital social de Jadite Société soit Et ont versé le (nart CENTS DOLLARS (S 12.500.00) à la ONT COMPARU DOUZE MILLE CINO dHaili ainsi que Pattes'e le identifié au No. Banoue Nationale de la Rénul-lique Ie vingt octobre mil neuf cent lo) Mens'eur Alhert MANGONES, ident'fié aa No. 4556-A. tous certificat délivré par ladite Banque 20) Monsicur Yermak ROUDE, et domicilé à Port-nu-Prinee. soixante-seize. constataut les actions apnortées deux provriétaires, demeurant N. LAner, Awannt nropriftaire. deLe Bulletin de souscrintion de ladite Banque dactvloEt 30) Maitre Tnan-Clale identifié an No. 57-A, par chaque actionnaire et le rertificat de papier blanc ont été soumis meurant el domicilié à Po-t-au-Prinee. de Monsieur Harrold M. Morgraphiés chacun sur une feuille même temps que la minute agissant en qualité de mandataire à lui délivrée par ce aux formalités de TEnregistrement en riseon, en vertu de la procuration verbale des présentes pour y demeurer annexés. dernier. ès qualités. ont par ces présentes déclaré DONT ACTE Lesquels comparants. sieur Harrol! F. Morr'sson forment une société notre Etude cC jour : onze que eux et le la Loi en vigueur ct par ses statuts. Fait et passé à Port-au-Prince en anonyme qui sera Le régic nom par de la Société est <HABITAT IIAITIEN. février mil neuf cent soixante-dix-sept., ès qualités ont signé avec le Article ler.- : Et après lecture, les comparants, boni. S.A. social de ln société est à Port-an-Prince; atNotaire.- un renvoi en endroit marge de la minute des présentes : AlLc Li siège Société peut avoir une ont plusieurs succursales en tels Ainsi signé en Yermak pareil Roude; Me. Jean-Claude Lfg-r; Av: tres lieux, danis el bors dHaiti que le Conseil d'Administration bert Mangonès; Ce' dernier dépositaire de la minute ellse'on les nécessitfe de ses affaires. Raoul KENOL, Notaire. pourra désigner 2.- La Socicté a pour obiet T'âude el la constenetion suite dé laquelle est écrit. le dix-huit Février mil neuf cent de Article tous genres d'immeubles, résidences, comnlexe résidenticl, de Enregistré à Porbau-Prince, du Registre. No. des actes civils. ou poir Inireaux, locaux industriels, etc, en vic ou soixaute-dix-sopt. Folio, Care, touristiques doniner à bail, par appartenent, par étage Perçu droit fixe : Visa tinbre : (S) : V.

suite dé laquelle est écrit. le dix-huit Février mil neuf cent de Article tous genres d'immeubles, résidences, comnlexe résidenticl, de Enregistré à Porbau-Prince, du Registre. No. des actes civils. ou poir Inireaux, locaux industriels, etc, en vic ou soixaute-dix-sopt. Folio, Care, touristiques doniner à bail, par appartenent, par étage Perçu droit fixe : Visa tinbre : (S) : V. Lavaud les vendre, céder, la fabrication de matériaux de construction 0'1 d'él6Pour. le Directeur Canéral de lEnregistrement Raoul Kénol. Not. antremert: de coustructioni en vlle de les vendre, les COLLATIONNE ments préfabriqués les ntiliser dans les travaux oui seront entrepris, Portau-Prince, 1e,20 octobre 1976. exporter la Soriété: q" l'imnortation el In vente. de ces matériaux, brevets rela- la AT par vente le t-rrains et d'immeubles, T'exploitation d'éléments de o11 de modoles CERTIFIC. REPU. tif à l'érection de batieses, la vente de h*tisses. Pexploitation 1 LA "BANQUE NATIONALE DE LA brevetés ertront dane la construetion de Par la présente, DEPARTEMENT COMMERGIAL. certific de touter méth-odes brevetfes de const-netion et d'érection BLIQUE D'HAITI, ionr un Comnte Courant an Nom dc l'érection son propre compte ou pour compte avoir reçu en dépôt ce en Conpte. Spéciul Société à Former, bitinses, pour Me. Jean-Claude N. LEGER, LF MONITEUR. Général de (S) :N. Lavaud de système de constrnction Pour le Dirccteur Po-r TEnreg'strement Conforme : Raoul Kénol. Not. d'autrui; de toutes bâtisses à partir territo.re de la République Copie RAOUL KENOL. Nobrevetés ce, dans les limités du Par-devant Me. GASPARD eoussigné JOSEFH : identifié au No. 3335-RR, padl Haiti. faire.toutès.0 opérations financiè- . taire à Port-an-Prinee; No. 51-755-A el imrosé an No., 81.382-77. La Société pourra également : mobilières ou, immhobilières tenté au, A COMPARU res, industrielles, commerciales, à lob,et s0Avocat, propriélaire, demeuse rattacher ditectement vu indirectisnent Maitre Jean-Claude N. LEGER, 57-A, pouvant d'importation ou d'exportaidentif'é au No. cial, se livrer à toutes opérations Et généralerant et domicilié à Porb-an-Prince, déposé audit Me. Raoul KENOL d'en faciliter Tactoimp.issenont. dans a, par ces présentes, de tion susceptibles diteele ou indirecte de la Sociélé Lequel être mis ce jour au rang de ses minutes le protèa-verhal ment, la participation sons que que" forme que ce pour Générale de Constitut'on de la Société Anonyme toutes orérations de cette nature. souscriplion, ahsorption, iAssemblée S.A:> dactylographié sur voie d'exploration de Société, et aroits. dénommée : <HABITAT HAITIEN, soit, par de tout ou partie de ses biens sanf décision trois feuilles de papier blanc. cession ou liquidation La durée de la Société est illimitée, Ce document a élé soumis aux formalités de TEnregistrement derneurer Article 3.- Générale des actionnaires.

plion, ahsorption, iAssemblée S.A:> dactylographié sur voie d'exploration de Société, et aroits. dénommée : <HABITAT HAITIEN, soit, par de tout ou partie de ses biens sanf décision trois feuilles de papier blanc. cession ou liquidation La durée de la Société est illimitée, Ce document a élé soumis aux formalités de TEnregistrement derneurer Article 3.- Générale des actionnaires. de même que la minute des présentes pour y contraire de 1Assemblée social autorisé de la Société est en temps Article 4. - Le capital DOLLARS (S 50.000.00) divisé en cinq annexé. DONT ACTE ce : CINQUANTE MILLE DOLLARS (S 100.00) chacune, ce capi- des Fait et à Fort-au-Prince en notre Etude jour cents actions de CENT décision de T'Assemblée Générale février passé mil neuf eent soixante-dis-sept. le Notaire.- un tal peut être augmenté par émis Quatorze Et, après lecture, le comparant a signé avec actionnaires. Les certificats d'actions de la Société seront Ils mol rayé nul. m'nute des préArt'cle 5.- le Conseil Aiminist-ation. reAinsi signé cn pareil endroit de la Notaire. dans la forme, approuvée par à souches et entrés dans le : Me. Jean-Clande N. Léger, Av; Raoul KENOL, écrit. eeront nunérotés d'un registre de l'actionnaire et lc nomsentes de la minute ensuite de laquelle est Il: porteront le nom du Vice-Président Cc dernier dépositaire le dix-huit février mil neuf crnt gistre d'act'ons. seront signés du Président ou Enregistré à Port-an-Prince, du No. des actes civils. bre dactiôns et de In Société. conseil d'Adsoixante dix-septi Folio, Casc, Registre. et d.."Nwiror'e er Société sera administrée par m cina zemPerçu droit fixe : Visa timbre : : V. Lavaud Article 6.- La membres au moins et de Pour le Directeur Général de FEnresstrement (S) Kénol. Notaire. mînistrot'on composé de trois nn Secrétaire POUR COPIE CONFORME: Raoul rlus. dont un Présidenl. un Vice-P-érident. pouvant être remau bres Ces deux dernières fonctions DE LA PRFMIERE RETT INTON GFNERALE DE et un Trésor'er. membre. ect le PROCESIFRBAL CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE GENERALE : plies nar un.senl Le Président du Consel TAdminise-atio toutes les rfunions DE LA SOCJETE ANONYME DENOMMEE Arti-le 7- général de la Société. il présidera et aura TAdmiCONSTITUTION <HABITAT HAITIEN, S.A> février... d'actonnatses directeur et du Conseil dAdministration, affaires de la Seriété. L'an mil neuf cent soixante-dix-sept et le quatorze dénonm e : Générale et artive des du capital sorial. les à dix heures: les actiounaires de la so iété anonyme M:lnistration 8 - E- cas de nerte du ovart Gérérale des HAITIEN.S S.A.>, au eapital social de Cinquante Artiole devront convomuer T"Assemblée de prononcer la <HABITAT (S 50.0000.00), se sont réunis en Assemblée Générale administ-ateure P leffat de stoluer sIr la néressi1é orise à la mato-ilé de le Dellars Constitution an bureau de Me.

M:lnistration 8 - E- cas de nerte du ovart Gérérale des HAITIEN.S S.A.>, au eapital social de Cinquante Artiole devront convomuer T"Assemblée de prononcer la <HABITAT (S 50.0000.00), se sont réunis en Assemblée Générale administ-ateure P leffat de stoluer sIr la néressi1é orise à la mato-ilé de le Dellars Constitution an bureau de Me. Jean-Claude N. Léger. nomartionnaires de la Société. La décision eet lhérées dos voir des ar. de à la composition. de son burean. T'Assemblée diseolution po"r cent des aet'o"s Société, T'Assemblée GéProcédant : Président so'xante-evinve En cas de dissolution de la liquidateurs me Monsieur comme Albert Mangonès Serrétaire tioninaires. actionnaires nommeri un on plusieurs Roude nérale des Monsieur Yermak Trésorier et règlera le moe de liquidation." de la part d'un, actionnaire Monsieur Harold E. Morrisson Monsienr le Président censArticle 9.- En cas de co-testation obligé d'élire domicile à Port-au-PrinLe burean éant ainsi composé. tous les actionnaires. sousou d'un obligetaire: il est de tous actes U'huissier. tale d'après la feuille de présence actions sonscritos. et assignations pourtotalisant E ce pour les d'élection notifications de domicile, toutes les s'gnifications de Port-aucripteurs sont présents. la totalité du eapital social souserit, A: défaut du Tribunal Civil L'Aesemblée représentant et peut valablement déront lui être faites au Parquet ert déclaréc régulièrement constituée Prince. cause d'un actionnaire devront de égale- dolibérer. Les héritiers ou ayants A défavt d'élert'on du La séauce est déclarée onverle. les statuts de la société ont ment élire domicile à Port-au-Prince. leur être faite au Parquet Monsieur le Président expose que en date du 16 Septeinbre micile, toute signication -pourra élé dressés par acte 'sous scingprivé du Commerce ct de lInhu-trie, Tribunal Civil de Port-au-Prince. ou créantiers d'un ac1976. déposés au Départenent chez Me. Raoul Kénol, Article 10.- Les héritiers représentant dans les affaires et qu'une copic certifiée en a élé déposée, 1976. tionnaire ne pourront en aucun cas intervenir. cffets ou provriétés, ni denotaire à Port-an-Prince, le 17 Septembre sera publié au Journal de la Société, ni saisir des papiers, Ils seront obligés de resueeQue l'avis de formation de la société mander partage ou vente judiciaire. les décisions de T'Assemblée Officiel Le Moniteur, et dans le Nouvelliste. lecture d'un acte reei ter les inventairés de la Société et de celui dont ils réclainent Monsieur le Président donne ensuite Port-an-Prince, le 11 Février Générale des, actionnaires à l'égal par Mc. Raoul Kénol, Nolaire lexistence à du bulletin de souscription les droits. les parties élisent domicile' 1977 en cours, constatant sovial sonscrit pour un monPour l'exécution des présentes, représentaut les actions du canitel 00/100 ($ 30.000.-) selon liste en leurs demeures sus-indiquées.

dont ils réclainent Monsieur le Président donne ensuite Port-an-Prince, le 11 Février Générale des, actionnaires à l'égal par Mc. Raoul Kénol, Nolaire lexistence à du bulletin de souscription les droits. les parties élisent domicile' 1977 en cours, constatant sovial sonscrit pour un monPour l'exécution des présentes, représentaut les actions du canitel 00/100 ($ 30.000.-) selon liste en leurs demeures sus-indiquées. tant de Trente Mille dollars cl faite en représentation" de DONT ACTE Douze des souscripteurs cl de l'attribution à Portau-Prince en notre Etude ce jour T'arport de chacun d eux. et met à la disposition Ics acfait et passé cent soixante-dix-sept. avec le Monsieur le Président présente Février mil neuf les comparants ès. qualités ont signé tionnaires : Et, après lecture, renvois en marge hons. : Al1) un projet d'acte constitulif, Notaire.- deux nareil endroit de la ninute des présentes 2) in exemplaire des statuts, Moniteur el le Nouvelliste pour Ainsi signé en Yerinak Forde: Me. Jean-Claude N. Léger,, minu3) les rerus délivrés par le hert Manronts: KFNOL. Notaire. Ce dernier dépositaire de la l'avis de formation., Présklent rappelle ensuite que l'Assemblée a été Av; Reoul de laquelle est écrit. le dix-huit Février mil neuf cent Monsieur le : te ensufte à Portsu-Prince, No des actes civile. convoquée pour l'acte conalitutif de la société; Enregi-tré Folio. Case. du Registre. n) approuver ohsane-dismeni droit fixe : Visa timbre : sr Perçu .LE MONTTEURDENOMINATION à celte nssemblée les titre légal de Société Anob) sanctionner les sl ttuts, sans pouvoir Arlicle 2. La Sociéti, outre de.PASCALE, soll S.A. modifier: la sincérité de la déclaration de nyme, prend la dénominntion OBJET c) vérifier cl reconnaitré objet : souscription: 1 constiluée; Article 3- La Société de a pour conduire en Haiti des Affaires Ind) déclarer la société définitivement ndministrateurs. lo) D'entreprendre et Ja préparation, l'achat du cuir de toules e) ncmmer les premiers ehsuite échangées, pu's la discusdustrielles, notamnment le montage d'articles de Quelques exulications sont Monsicur le Président mnet successive: catégories, la confcction, T'assemblage, au C. ir: sion générale étant close, suivantes : toutes sorles se rappo-tant le commerce d'importation de toutes ment aux voix les Résolutions Générale appron20) D'entreprendre ou d'Industrie, immeuPREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée de la marchandises de tous fonds de commerce tous industricls. leurs parties les Statuts et lacte Conetitntif date en Haiti ct-en Général de produits à ve dans toutes élé établis par acte sons scing-privé en fectionrés lous actes' de commeree se rapporlant soci(té tels qu'ils ont 30) D'entreprendte d'acheter les matières premières ct du 17 septembre 1976. adoptée à Tunan'mité, lIndustrie notamment lous fonds de commerce O11; d'Industrie, immeuCette RFSOLUTION ect Généralc.

en Haiti ct-en Général de produits à ve dans toutes élé établis par acte sons scing-privé en fectionrés lous actes' de commeree se rapporlant soci(té tels qu'ils ont 30) D'entreprendte d'acheter les matières premières ct du 17 septembre 1976. adoptée à Tunan'mité, lIndustrie notamment lous fonds de commerce O11; d'Industrie, immeuCette RFSOLUTION ect Généralc. après marchandises de 3 ces fins. DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblée faite par bles ou bâtiments pour Ipe ntilicer reconnait la sincérité de la déclaration date du SIEGE SOCIAL êlre vérification par acte sons seing-privé en Le Social est à Port-au-Prince. 11 peut Messieurs les soUr ripteurs de Trois Cents actions de Cent' Article 4.- tout Singe autre endroit de la mêmic ville par simple dé11 Février 1977, de la souscription soixante-quinze pour cent du capital de transféré dans et partout ailleurs, en vertit dollars chacvne, fo-mant cision du Conseil dAdministration Générale des Actionnaires. Cinmante Mille dollars. de la sociélé. T'unanim'té. d'une délihération de l"Assemblée Cette RFSOLUTION est adontée L'Assemhilée à Générale considéde DUREE Sociélé est illimitée. Sauf décision TROISIEME RFSOLUTION : des Article 5. La durée la les conditions fixées rar la Loi sur ConstintioCénérale des Actionnaires. rant cue été remilies, déclare la Société HABITAT de TAssenk-lée 1 CAPITAL SOCIAL ACTIONS Socictés anonymes ont et défin'tivem-nt constituéc, TITRE, Le 11 Capital Social est fixé à Or 29.000.00 Dollars. HAITIEN.. S.A. rémularemert adoutée à T'unanimité, Article 6.- d Amérique du Nord et dlivisé en Cette RESOLUTION est nomme comme monnaie légale des Etats-Unis Le fonds social pourra QUATRIEME RESOLUTION : L'Assemblée 200 actions de 100.00 Dollars besoins chacune. du développement de la Société, premiers administrateurs- : Présiient être augmenté selon du les Conseil d'Administration. Monsieur Albert Manronès Vice-Président sEr la prorosition Le des actions est payable au siège, de la Mensieur Harrold E. Morrisson Secrétaire -Trésorier Article 7- montant Monsienr Yermak Roude adontée à Tunanim'té. Soriété, actions entièrement libérées sont au porteur Cette RFSOLUTION cet Les actionna'res étant tous Arlicle 8.- Les tradition du titre. CINQUIEME RESOLUTION : les fonctions i Jeur el Jeur cession s'opère par simple sont extraites de registres à souches, nommés administrateurs, déslarent accepter à la répartition des foncArticle 9,- Les actions la du Président ou du Viconférées et procéder entre eux numérotées et revêtnes de signature sont cc-Président et du Trésorier. de tions d'aduministratcurs. RESOLUTION est adoptée à Tunanin'té. heures. Article 10.- La propriété d'une action comporte du plein ConCette étant la séance est levée à 11 aux Statuts de la Société et aux décisions L'ordre du jour épuisé, dressé lc présent procesverhal droit adhésion IAssemblée Générale. De tout ce que dessus, il a été du bureau ainsi que par les adseil d'Administration Les el de sont indivisibles ct la Société ne requi a été signé par les membres de leur fonction.

in'té. heures. Article 10.- La propriété d'une action comporte du plein ConCette étant la séance est levée à 11 aux Statuts de la Société et aux décisions L'ordre du jour épuisé, dressé lc présent procesverhal droit adhésion IAssemblée Générale. De tout ce que dessus, il a été du bureau ainsi que par les adseil d'Administration Les el de sont indivisibles ct la Société ne requi a été signé par les membres de leur fonction. Arlicle 11.- seul actions pour chaque action. d'un min'etrateurs pour acceptation Harold E. Morrisson Yermak Roude comait qu'un 12.- Les propriétaire héritiers, représentauts ou créanciers Albert Mangonès Vice-Président Serétaire-Trésorier actionnaire Artiele ne peuvent SOIIS aucun prétexte, provoquer T'appoPrésident le dix-hut fi rer mil neuf cent des sur Ies biens et valeurs de la sociélé O1 demanEnregistré à Port-au-Prinee; du Registre. No. des actes civils. sition scellés la licitation, ni s'immiscer en ancune façon dans soixante-dix-sept, Folio, Case, der le parlage ou tenus de s'en rapporter aux délibéPerçu droit fixe : Visa timbre : (S) : V. Lavaud son Adninistration. Ils Générale. sont Pour le Directeur COLLATIONNE Généralde TEnresistrement Raoul Kénol. Notaire. rations de 13.- IAssemblée Les droits cl obligations atlachés à l'action suiont été au Département dn Commerce Article quel eu'en soit Ic propriétaice. Dérosées et enregistrécs de Iacte conatitnif et dossinvent le titre En cas de d'un lit-e, duplicata enl sera déet de TIndustrie deux expélit'ons HAITIEN, Article 14.- perte la scra tracée par Anonyme dénommée : <HABITAT suivant procédure qui tuts de la Soricté Social de (S 50.000.00) ct avant son singe à le livré Conseil au propriélaire d'Administration. S.A.>, au Capital Formée à Po-t-an-Prince. le 15 Février 1977. Port-at-Prince. Mai 1977. No. G-52; Folio 144; Reg. 4 TITRE III ADMINISTRATION comEnregistrée le 17 Article 15.- La Société cst administrée par un Conseil Raoul Victor de TROIS Menibres au moins el de CINQ Membres au plus, Secrétaire Général, A.I posé Générale des Actionnaires dont un Préau choix de i'Assemblée el un Trésorier etc... Le Couseil peut MATERIELLES délézuer sident, Un des Vice-Président pouvoirs à des Directeurs qui agiront so1s sa responREPRODUCTION POUR ERREURS sabilité, sonl tenus de déposer 5 acDES STATUTS ET DE L'ACTE CONSTITUTIF Article 16.-- Les Administrateurs snéciale pour garantie de leitr gestion. Ces ANONYME DENOMMEE : <PASCALE, S.A.> tions dans la caisse toute la durée de leur mandat. DE LA SOCIETE actions seront incessibles La durée pendant des fonctious des Administrateurs cst STATUTS d'une Article annéc. 17.- Tout Membre sorlant est rédligible. autrement celte vaEn cas de vacance par décès. démission ou Le TITRE I le vole des membres restants. remplacance seril conblée le mandat par de SOIl prédécesseur. DENOMINATION OBJET çant continne Les- Administeateurs, répondent de l'exécution de FORMATION Artiele 18.- résultant des légales SIEGE SOCIAL DUREE .

d'une Article annéc. 17.- Tout Membre sorlant est rédligible. autrement celte vaEn cas de vacance par décès. démission ou Le TITRE I le vole des membres restants. remplacance seril conblée le mandat par de SOIl prédécesseur. DENOMINATION OBJET çant continne Les- Administeateurs, répondent de l'exécution de FORMATION Artiele 18.- résultant des légales SIEGE SOCIAL DUREE . leur mandat dans les conditions dispositions les pereonnes. mi adhàen vimneur. Le Conseil d'Aministration se réunit an sirge Article ler- Il'e est formé entre des actions qui Arlicle 19.- aussi souvent que l'exigent 'les intérêts de la Société aux présents statuts par la souscription de la Société reront vont être créées une Sociéti Anonyme. - ( SLE MONTTEUR372 membre de la Société a autant de voix qu'il posa Présiahgolne. Chaque convocat'on du Frésident el en cis d'empechement' sède d'actions. Gonérale sont conssur celle du Vice-Président. absolne Article 35. Les décisions de TAssemblée: à ce dent, sur dérisions sont prises à Ta majorite des et inscrites sur un registre Article 20.- Les délibérations du Conseil d'Administration latées deetinés. par Les extraits proeès-verbanx ou copies à produire en justice Trécorier. sont signén des 'Membres. Les qui éeront transcrits sur redu Président, à FOIT dé'ant du Vice-Préuident ct du, sont constàtfes par des procse-verhaux viige de Ja Socicté par un, Secrétaire ct TITRE V : INVENTAIRE FONDS DE RESERVE - gistres.denu à. cet effet au des Membres présents à lu séance. Les co. DIVIDENDES signé par deux ;n ioins délibérations seront certifiés par le Pré35.- L'année Socisle conumence le ler..janvier et fipies et les extraits de ees : I des nit Article le 31 décembre. de la sident el le. Vice-Prérident. dAdministration a les pouvoirs Le Conseil dressera chaque semestre un état somnaire Article 21-- Le, Conscil les biens et affaires de Ia. active ct passive de la Société cl à la' fin de chaque anplus étendus pour-sérer et udminietrer tous désis. situation née sociale; un bilan général de Tactif ct du passif. et Société. Jl peut môme transiger, sans connronatsepounge paiement. Ji fixe Jes dépenses bilan est en Assemblée Générale Ordinaire tenieut et main-levfe avec ou nomme tous fonctionnaires, déter, tout Ce actionnaire représenté peut en prendre comnwnication. sociales de TAdminisiration, > Jours remolaeements, Arlicle 37.-- L'Assemblée Générale décide de toutes questions ms. lorps attrihutone et noutrvrit à T'Assemblée Générale, pro- 'au bilan, à la répartition des dividendes, aux décharger Il arrête les comptes à soumettre et les affectations à iaire aux à relalives accorder aux Administrateurs et enfin de toutes questions conpore la réparition des dividendes la cernant la gestion annuelle de ces derniers.

> Jours remolaeements, Arlicle 37.-- L'Assemblée Générale décide de toutes questions ms. lorps attrihutone et noutrvrit à T'Assemblée Générale, pro- 'au bilan, à la répartition des dividendes, aux décharger Il arrête les comptes à soumettre et les affectations à iaire aux à relalives accorder aux Administrateurs et enfin de toutes questions conpore la réparition des dividendes la cernant la gestion annuelle de ces derniers. aux réserves. Générale sur les comptes et Article 38.- Les fonds de réserve sont destinés à faire face 11 fait m rapport à TAssemblée Il peut recevoir les sommes dues extraordinaires et à combler les. insuffisances d'une situation des Affaires Sociales. endosser, escompter et dépenses à la Société, dorner quistance, souscrire, Vendre ou acheter touts H année. VI MODIFICATIONS DES STATUTS acouitter tous les effets de commerce. machines. prendre "o11 donner à Article TITRE 39.- Seule FAssemnblée Générale Extraordingire probiens, meubles et imueubles, actes utiles à la Société, ces poudes aux statuts, décide de Taugmentat'on faire tous nonce nhodifications dissolution de la Société ou bail tout inmneuble, et non limitatifs. vis-à-vis des on de la réduetion du Capital. de Ja voirs sont énonciatifs Tous les actcs engageant la Société el du de sa fusion avec d'autrés sociétés. Généralc Article 22.- deux signatures : Celle du Président Article 40.- En cas de perte de 75%, I'Assembléc et nomme tiers devront porter membres déléguée à cel offet. I prononce la dissolution de la Société à sal liquidation de PAsTrésorier ou deux Président préside le Conseil d'Administenles liquidateurs. Pendant la liquidation. les pouvoirs Arlicle 23.-- Le le Vice-Président le remulace. 28 semblée Générale se subtituent à ceux du Conseil d'Admninistration, en cas d'emnnéchement Conformément aux d'spositions de la Loi Couseil du lion. de réaliser lactif et d'6Article 24. les Sociétés Anonymes Jes membres du aucu. Les Rquidateurs auront pour mission de la sur liquidation, 2oft 1960 leur gection ne contractent de leindre le passif. Toutes les valeurs provenant des d'Administration en raison,de que de Texécution du et le remboursement du montant personnelle et ne répondent apràs Testimation passif à parts égales. ne obligaton peuactions, appartiendront aux actionnaires leur mandat. Les Membres du Conseil dAdministration P'AsCONTES1ATIONS Article 25:- rétribution est déterminée par Toutes contestalions généralement quelconquer vent être retribués et cette Article 41.- à la juridiction des Trihunaux haitiens compésemblée Générale. Conseil d'Administration renré. seront soumises Article 26.- Le Président du demandant qu'en demandant. tents. membres du Conseil d' Administration, seront sente la Société en justice tant en Article 49. Les réunion de l'Assemblée Générale dee CENERALE rommés à la première miTpr TV. - ACSPMRIRE con-ttuée Actionnaires. 1976. Article, 27.- L'Assemblée Générale regulièrement Les décisione ghligent Fait A Port-an-Frince: le 18 Novembre Gilbert Fontaine.. Tuniversalité des Actionnaires. ineapables ou dissidents. Signé : Richard Markovitz, Pierre Pompée, de la Société Anonvme représende to"s Jue artonnaires prérerts on Générale absents, Ordinaire sera tonne au Enregistrement du dépôl des Ststute S.A.

tuée Actionnaires. 1976. Article, 27.- L'Assemblée Générale regulièrement Les décisione ghligent Fait A Port-an-Frince: le 18 Novembre Gilbert Fontaine.. Tuniversalité des Actionnaires. ineapables ou dissidents. Signé : Richard Markovitz, Pierre Pompée, de la Société Anonvme représende to"s Jue artonnaires prérerts on Générale absents, Ordinaire sera tonne au Enregistrement du dépôl des Ststute S.A. au Capital Social de Article: 28.- I'Assemiblée année en vue de proséder à r'életion en formation dénommée PASCALE, le 10 Novembre 1976, enmois de décembre de chadue le ravport du Conseil d'AdmiS 20.080.00 forméc à Port-au-Prince 37. des Alhministrateurs. d'entendre de refeter les bilans, de déterminer registré au No. G-6, Folio des Etudes Puridiquer nistration, d'aprrouver' on toutes autres questions fixées Ponr la Direction Juridique Daniel ORIOL les eplires des Admnin'strateurs sauf et celles relatives à la modification le sept mars mil neuf cent soixandans I'avis de convocation, de la Société. à Enregistré à Portan-Prince, des statnts et la L'Assemblée diescintion peut en outre être convoquée te-dix-sept, etc. Tons Général droits de perçus. IEnregistrement (S.) : V. LAVAUD. Article 29.. d'urgence et principalement pour les moPour le Direcleur Pour Conforme: Dantès Rameau, Notaire Textrrordinaire en cas anticipéc, augmentation Copie dificat'ons des Statuts. La dissolution Antoine Dantès RAMEAU, notaire: à ou rédncton du Capital. sont faites par avis insérés, dars Par-devant Mc. identifié Joseph au No. 1886-B, patenté au No. 64003-A. Article 29.- Les convocations moins quinze jours avant la date Fort-au-Frince, un iournal de la Capitele au penvent-être faites par imposé au No. 8702-C, soussigné. ONT CUMPARU : fixée pour la réunion. communications Ces convocations téléphoniques huit jours Monsieur Pierre POMPEE, identifié au No. 1642-C, prolettres recommandées, lo) demeurant et domicilié à Po-t-am-Prinee. demeuau moins à l'avance. Seuls les actionnaires ou Teurs représentants quapriétaire, Monsieur Richard MARKOWITZ, propriétaire, Hlaiti; Article 31.- part anx délibérations de P'Assem20) domicilié à létraneer. actrellement de passnge en lifiés sont autorisés à prendre rant et Gilbert FONTAINE, identifié au No. 8234-D. blée Générale Ordinaire ou extraordinaire. peut auinze iours au. moins 30) Monsieur et domicilié à Port-at-Prince, Arti'rle 32,- Tout nctonnaire Général- Ordinaire, prendre propriétaire onl, démeurant ces présentes. déclaré fonder entre cux une avant Ja réunion de T"Assemblée dc la liste des Actionnaires 'el ge Lescuels Aitonyme par dénomuée PASCALE, S.A., conforinément commniration de Tinventaire.

Ordinaire ou extraordinaire. peut auinze iours au. moins 30) Monsieur et domicilié à Port-at-Prince, Arti'rle 32,- Tout nctonnaire Général- Ordinaire, prendre propriétaire onl, démeurant ces présentes. déclaré fonder entre cux une avant Ja réunion de T"Assemblée dc la liste des Actionnaires 'el ge Lescuels Aitonyme par dénomuée PASCALE, S.A., conforinément commniration de Tinventaire. général. Société et de-la manière suivante, : faire dl'vrer conie du bilan nour les Assemblées exaux Lois, haitiennes entre les personnes qui adhèreront à 23.-- Les avis de convoentio" Article ler. Jl est formé Société Anonyme. Article doivont indimer l'obiet de la réunion. le Conee'] d'AdRCS staturts war Ia souserintion des actionslune titre le Société Anonytraondiwates 34.- L'ordre du jour cst arrêté par Jes eltesArticle 2.-- La Société, outre FO11 légnl Article dea actinonaires. de PASCAI E, S.A. ministraton etro-te à Je connaiespnee seylea débattves. Les décime, prend la dénomination : A rordre dn fo"r seront Article 3.- La Sociélé a pour objet fons rorties valables quand elles sont adoptées par la 1 majorité sions Font LE MONITEUR. Antoine Dantès RAMEAU, notaire à Indus Par-devant Me. Jo-eph patenté au No. 64003-A, conduire en Haiti des Affaires identifié au No. 1886-B, lo) D'entreprendie et de T'achaf du cuir de tontes caPort-an-Prince, au No. 8702-C, soussigné. trielles, notaniment la préparation, le montage d'articles de imposé tégorics, la conicction, l'assemblage, ONT COMPARU toutes sortes se rapportant au cuir, d'importation de toutes mar20) D'entreurendre le Connperce nrodvits ou confectionMonsieur Pierre POMPEE, identifié au No. 1642-C, prochandieee et d'expartation de tous objets. industriels.. lo) demneurant et domicilié à Port-au-Prince, nés en Haiti, ct en gémeral de tous produits se ranportant à prictaire, Monsieur Richard MARKOWITZ, propriétaire, demeuD'entrerrendre to'ts actes de commerce et mar20) de passage ert Haiti; 30) d'acleter les matières premières emrant et domicilié à Pétranger, actuellement identifié au No. 8234-D, TIndustrie notamment les transformer, les Monsieur Gilbert FONTAINE, chandises de tonte nature, les préparer, de Commerce ou d'In20) demeurant ct domicilié à Portau-Prince, tous fonds satisfaire magasiner et vendre, d'acheter les utiliser à ces fins. propriétaire, Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que pour le dustrie. jmmenbles ou batiments pour Il peut-être légalcs sur la souscript'on, ils ont réparti 4.- Le siège Social est à Port-au-Prince. déaux prescriotions S.A.. comme svit : - Article endro't de la même ville par simplo capital social de la Société PASCALE, soit transféré dans tout autre ailleurs, en vertu cinquante actions de CENT DOLLARS, d'Administrat'on, et partont Pierre POMPEE, ticion dw Conseil Générale des actionnaires.

iments pour Il peut-être légalcs sur la souscript'on, ils ont réparti 4.- Le siège Social est à Port-au-Prince. déaux prescriotions S.A.. comme svit : - Article endro't de la même ville par simplo capital social de la Société PASCALE, soit transféré dans tout autre ailleurs, en vertu cinquante actions de CENT DOLLARS, d'Administrat'on, et partont Pierre POMPEE, ticion dw Conseil Générale des actionnaires. CINQ MILLE DOLLARS. d'ure délhération de TAccemblée Sauf décision cent actions de CENT DOLLARS, Article 5.- Ln durée de la Sontits net illimitée. Richard MILLE MARKOWITZ. DOLLARS. Gértérale des actionnaires. MILLE soit DIX actions de CENT DOLLARS de PAecemhlée Soc'al est fixé à VINGT Gilbert FONTAINE. Cincuante Article 6 - Le Canital monnaie lézale des Etnts-"I-ta d'Amé soil CINQ MILLE DOLLARS. DOLLARS (S 20.000.00) deux cents actions de CENT DOLACTE rimve du Nord, et divisé en être augmenté sclon Jes DONT LARS chacune. Le fonds Social pourra du mars de la Société, sur Ia proposition en T'Etude, cC jour quatre besoins du développement Fait et passé à Port-an-Prinee, Conseil d'Admimistration. des actions est payable au siège de la mil neuf sent soixante dix-sept. signé avec lc notaire. Article 7.- Le montant. Et après lecture, les comparants ont Richard MARSociété. libérées sont au porteur Ainsi signé à la minute, Gilbert FONTAINE, Article 8.- Les actions simple entièrement tradition du titre. KOWITZ, Pierre POMPEE. le sepl mars mil neuf cent soixan et leur cession s'opère pàr par un Conseil compoEnregistré à Port-au-Prince, Article 9.- La Société est administrée de cing Membres au plus, au te-dix-sept. Tous droits perçus. signé : V. Lavaud. sé de trois Membres au moins et dont un PrésiPour le Directeur Général de TEnregistrement Rameau. Not Générale des Actionnaires Pour Conforme : Dantès choix de TAssemblée etc... Copie dent; un Vice-Président et un Trésorier à des Directeurs qui agiLe Conseil peut déléguer des pouvoirs ront sous sa responsabilité. les parties élisent domicile en Pour T'esécution des présentes, demeures susdites. ARRETE leurs DONT ACTE (4) à en T'Etude ce jour, quatre Fait et passé Port-au-Prince, JEAN.CLAUDE DUVALIER mars 1977 lecture, les parties ont signé avec le Notaire, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Et après POMPEE, Gilbert FONTAIAinsi signé à la minute : Pierre RAMEAU. NE, Richard MARKOWITZ et Dantès mil neuf cent soixanVu les articles 93 et94 de la Constitution; Décret du 17 Enregistré à Port-au-Prince, le sept mars Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 par sur la le Retraite et la te-dix-sept, etc. tous droits perçus. strement (signé): V. Lavaud août 1957 et celui du 26 Décembre Pour, le Directeur Général de i'Enreg : Dantès Rameau, Not. Pension Militaires; le Pour Cop e Conforme Vu la Loi du 25 Février 1973 sur la Réforme, modifiée par ANTOINE DANTES RAMEAU, noDécret du 9 Janvier 1959; Par-devant Me. JOSEPH 1886-B, patenté au No.

droits perçus. strement (signé): V. Lavaud août 1957 et celui du 26 Décembre Pour, le Directeur Général de i'Enreg : Dantès Rameau, Not. Pension Militaires; le Pour Cop e Conforme Vu la Loi du 25 Février 1973 sur la Réforme, modifiée par ANTOINE DANTES RAMEAU, noDécret du 9 Janvier 1959; Par-devant Me. JOSEPH 1886-B, patenté au No. le réformé Serge PEAN, Forces Port-an-Prince, identifié, au No. Considérant que Lieutenant la Loi, pour taire à No. 8702-C, soussigné. Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues par 64003-A, imposé au être mis à la retraite; d'Etat de lIntérieur et de la A COMPARU Sur de rapport du Secrétaire PIERRE POMPÉE, identifié au No. 1642-C, propriéDéfense Nationale; ARRETE taire, Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, notaire soussigué, pour Forces Lequel a, par ces présentes, déposé les Statuts au de la Société AnonyArlicle ler.- Le Lieutenant réformé Serge PEAN, est liquidée être mis au rang de ses minutes, écrils sur cinq feuilles de Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Cenme dénommée : <PASCALE, S.A.>, date du dix novemà la sommne de Quatre Cent Donze Gourdes et Cinquante papier; format ordinaire, à Ja machine, en times (Gdes. 412.50) par nrois. par cet Arrêté bre mil neuf cent cent soixante-seize. même temps gue la Article 2.- Lc montant de la valeur prévuc des Forces Lesquels statuts. seront. énregistrés en annexés. sera tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions minuté des présentes et y demeureront DONT ACTE Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la dien l'Etude, ce jour quatre Article 3. Le présent de lIntérieur et de la Défense NaFait et passé à Port-au-Prince, ligence du Secrélaire d Etat mars mil neuf cent soixante-dix-sept. a signé avec le notaire. tionale. Après lecture; le comparant PIERRE POMPEE et DANTES RANational, à Port-au-Prince, le 4 Mars 1977, Ainsi signé à la minute, de la minute à la suite de laquelle Donné au Palais MEAU, Notaire, dépositaire : An 174ème de lIndépendance. DUVALIER est écrit : le sept mars mil neuf cent soiJean-Claude Enregistré à Port-au-Priuce, Case 3024, du Registre P. No. 14 des Président : xante-dix-sept: Folio 365, fixe Trois gdes; 50 Proportionnel : Par le la Nationale actes civile. Perçu droit : Le Secrétaire d'Etat de Fintérious ot de Défense Une-ede. 80. : V. Lavaud Pierre BIAMBY: Pour le Directeur Général de Conforme TEhrégiatrement : Dantès Rameau, Not.

Case 3024, du Registre P. No. 14 des Président : xante-dix-sept: Folio 365, fixe Trois gdes; 50 Proportionnel : Par le la Nationale actes civile. Perçu droit : Le Secrétaire d'Etat de Fintérious ot de Défense Une-ede. 80. : V. Lavaud Pierre BIAMBY: Pour le Directeur Général de Conforme TEhrégiatrement : Dantès Rameau, Not. Pour Copie RE:MONTESUR. C ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIÉR Président à Vie de la République JEANLLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 93 ct 94 de la Constitution; modifiée par le Décret du 17 la Vu la Loi du 28 Juillet Décembre 1952, 1961 sur la Retraite et Vu les articles 93 ct 94 de la Constitution; modifiée par le Décret du 17 la août 1957 et celui du 26 la Vu la Loi du 28 juillet Décembre 1952, 1961 sur la Retraite et Pension Militaires; cn date du 3 Octobre 1959 liquidant Forces pension Araoût 1957 et celi du 26 Fonces Vu FArrêté retraité JEAN-LOUIS Rameau (04676), Pension Militaires; TAdjudant Raoul RICHARDSON, la Loi pour du Soldat Gouvernement de venir eD Considérant que les conditions prévues par militaire; mées dHaiti; qu'il convient pour le Armées d'Haiti, remplit de la Pension et de la Considérant retraité ci-dessus dénommé; et de la Déêtre mis à la retraite et bénéficier d'Etat de VIntérieur aide à Tenrôlé du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Sur le Rapport du Secrétaire Sur Nationale; le rapport Défense Nationale; ARRETE fence ARRETE RICHARDSON, Forces Ardu Soldat retraité JEANLOUIS cent ler.- L'Adjudant Raoul date du 4 Mars 1977, et Article ler.- La pension d'Haiti, est fixée à deux Article mis à la retraite, à la CENT QUARANForces Armées centimes (G. mées di Haiti, est à la somme. de TROIS Rameau (04676), Gourdes et soixante-quinze sa pension GOURDES est liquidée (G. 345.00) par mois. Arrêté mae-ingtinen 283.75) par mois. cet Arrêté sera TE.CINQ de la valeur prévue par des cet Forces 2.- Le montant de la valeur prévue Pensions par des Forces ArArticle 2.- Le montant de la Caiese des Pensions Article de la Caisse des sera tiré des. dieponibilits tiré des disponibilités à la diArmées d'Haiti. et exécuté à la dimées d'Haili. Arrêté sera publié et exécuté NaLe Arrêté sera publié de la Défense NaArticle 3.- Le présent et de la Défense Article 3.- présent d'Etat de l'Intérieur et du Secrétaire a Etat de T'Intérieur ligence du Secrétaire 1977, ligence tionale. le 4 Mare 1977, tionale.

tiré des disponibilités à la diArmées d'Haiti. et exécuté à la dimées d'Haili. Arrêté sera publié et exécuté NaLe Arrêté sera publié de la Défense NaArticle 3.- Le présent et de la Défense Article 3.- présent d'Etat de l'Intérieur et du Secrétaire a Etat de T'Intérieur ligence du Secrétaire 1977, ligence tionale. le 4 Mare 1977, tionale. le 15 Mars à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, Donné au Palais Natioual, au DUVALIER Donné DUVALIER 174ème de Tindépendance. Jean-Claude An 174ème. de Tindépendance. Jean-Clande An Président: Nationale Par le Président : et de la Défense Nationale Par le d'Etat de FIntérieur et dé la Déjense Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur BIAMBY: Le Secrésaire Pierre BIAMBY: Pierre ARRETE ARRETE DUVALIER JKAN-CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE à Vie de la République Président à Vie de la République Président et 94 de la Constitution; lc Décret du 17 articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Vu les articles 93 modifiée par et la Vu les du 28 juillet 1952, modifiée sur par la Retraite et la Vu la Loi du 28 Jnillet 1952, 1961 sur la Retraite Vu la Loi celui du 26 Décembre 1961 aoûit 1957 et celui du 26 Décembre Joaoût 1957 Militaires: et la Solde des Enrôlés Pension Militaires; le à demisolde JN.FRANCOIS, les conditions Pension du 6 Mai 1971; augmentant Considerant que Caporal d'Haiti, remplit de la Vu la Loi Armées d'Haiti; PIERRE, née Willerseph (04438), Forces Armées être mis à la retraite et bénéficier des Forces que Mme veuve Dieucène Dieucène (25250), de son prévues par la Loi pour ct de la Considérant épouse de feu PIERRE remplit les conditions pension militaire; du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur mise FILS, Soldat des Forces Armées d'Haiti, de la moitié de la pension Sur le Rapport vivant par la Loi pour bénéficier décédé; de la Défense Nationale; ARRETE Joprévues aurait droit son époux d'Etat de VIntérieur et JNFRANCOIS et à laquelle du Secrétaire Le Caporal à. demisolde mis à la retraite, Sur le rapport Article ler.- Forces Armées d'Haiti, de est CENT CINQUANTE Défense Nationale; ARRETE seph (04438), à la somme la liquidation de la pension Ba pension est liquidée par mois. ler. Est approuvée, à la somme de Cent GOURDES (G. 150.00) par cet Arrêté Article Dieucène PIERRE s'élevant Le de la valeur prévue Pensions des Forcer de Mme veuve 100.00) par mois. Article 2.- montant de la caisse des Gourdes (Gdes. valeur prévue par cet Arrêté sera tiré des dieponibilités 2.- Le montant de la des Hensions des Forces Armées d'Baiti. et exécuté a la diArticle de la caisse I Arrêté sera publié Défense Na sera tiré des disponibilités Article 3.- Le présent de lIntérieur et de la Armées d'Haiti. et exécuté à la didu Secrétaire d'Etat 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Naligence tionale.

sera tiré des dieponibilités 2.- Le montant de la des Hensions des Forces Armées d'Baiti. et exécuté a la diArticle de la caisse I Arrêté sera publié Défense Na sera tiré des disponibilités Article 3.- Le présent de lIntérieur et de la Armées d'Haiti. et exécuté à la didu Secrétaire d'Etat 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Naligence tionale. le 10 Mars 1977, Article Secrétaire d'Etat de, Vintérieur à Portau-Prinee, ligence du Donné au Palais Nationial, DUVALIE tionale. le 17 Mars 1977, An 174ème de Tindépendance. SEANCLAUDH National, à Porbau-Prinee, Donné au Palais DUVALICE far l Préaldent : * de b Dofene Huntonde: An 174ème de Tindégendance. JenCando Lo Secréeiee 2EM de Plerve PIntérlens BIAMBY Par lo Prisdent à Yintdrines a de le Délomss Natlonah Ls Serdaire dEs Plowe BIAMEY aération Yeux en plastique pour jouets en peluche pour 1 Water Cooler. 5 Couteaux, électriques de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses AVIS DE FORMATION Un délai de l'article 2 de la Loi du 28 opérations. Par ailleurs, 1 cette entreprise devra s0 conformer strictement du Conforméinent aux dispositions des Sociétés Anonymes, il est porté des articles 24, 25, 26 ct 27 du Décret-Loi août 1960 sur la formation il que : aux dispositions la connaissance de tous ceux à qui appartiendra 13 mars 1963. le 8 février 1977. à Société Anonyme dénommée : *SOCIETE Port-au-Prince, Il a été formé une S.A. dont le siège est à Port-auSecrétairerie du d'Etat lIndustrie NATIONALE MARITIME, du Commerce et Prince, but Tétablissement et T'exploitation pour Cette Société a pour elle ou en participation avec * elle ou pour compte de Sociétés tier8, pour en Haiti ou à I'étranger, de toutes avise le d'autres personnes ou de et tous autres d'Etat du Commerce et de l"Industrie sortes d' entreprises maritimes et transports La Secrétairerie et le Commerce en particulier que la CommisM. Public en général des 13 mars 1963 services auxiliaires. de la Société sont : M. Edmond Pierre; sion Consultative instituée par les Décrets-Lois a agréé une deLes fondateurs F. Wiener; M. Maurice Wiener; octobre 1969 sur les Industries Nouvelles P. Frédéric Wiener; M. Georges Wiener; M. Jean Pierre Wiener; et 8 le 8 novembre 1976 par Monsieur Joseph transM. Albert Wiener; M. Robert mille dollars divisé mande produite une d'assemblage et de Social est de deux cent vingt TARTAMELLA pour ontreprise : ceintures, sacs Le Capital actions nominatives de mille dollars chacune. formation d'articles en cuir de toutes catégories destinés à l'exportaen deux cent vingt Statuts de la Société a été effectué au Départemain, mallettes, gants, porte-feuilles, étui a Le Dépôt des et en l'Etude du Notaire à dans son du 23 novembre 1976 recommands du Commerce et de lIndustrie tion, et, Rapport des prévus par lesdits ment Charles le 15 Juin 1977. que cette entreprise bénéficie avantages Gérard D.

ories destinés à l'exportaen deux cent vingt Statuts de la Société a été effectué au Départemain, mallettes, gants, porte-feuilles, étui a Le Dépôt des et en l'Etude du Notaire à dans son du 23 novembre 1976 recommands du Commerce et de lIndustrie tion, et, Rapport des prévus par lesdits ment Charles le 15 Juin 1977. que cette entreprise bénéficie avantages Gérard D. Port-au-Prince, le 16 Juin 1977 Décrets-Lois. I est accordée à cette Frédéric Wiener la franchise douanière En conséquence, articles suivants : * entreprise sur les industrielles 10 Machines à couper 1 a été 100 Machines à coudre 10 Machines à numéroter En conformité de la Loi régissant les Sociétés Anonymes, et en l'Etule cuir - 10 Machines à agrafer cuir 10 Lames (Guillotine) du Commerce et de TIndustrie 10 Machines à presser le Zipe déposé au Département Raoul KENOL une conie des Statuts de la Soriété Feuilles en plastique pour compartiments porte-feuilles industriel Boude du Notaire dénommée : .GIANANTONIO OF HAITI, S.A. industriel - - Pigments pour usage déchets de cuir Anonyme en formation Port-au-Prince, a pour objet pour usage ceintures Cuir et La Société, dont le siège social est à d'articles d'hacles en métal commun pour Vinyl de toutes catégories la concepfion. la confect on et. la commereialisation la main et à la machine de de toutes catégories, ublu re - Jute pour combillement en tous genres; l'impression à l'implantation et la C ane e vas pour Nylon do coupé sur mesure 5 Ventilateure cuir motifs divers sur tissus et cu'r; T'importation, T'importation et la vente biner avec le cuir Produits chimiques pour le nettoyage du confec. vente en Haiti de ma'son pré-fabriquées; La Société pourra, d'une industriels Polish liquide pour le fini des articles de produits alimentaires de toutes cortes. commerciales, (rouseline) machines industrielles. entreprendre toutes opérations tionnés Pièces de rechange pour débuter ses manière générale, et financières se rattachant directement Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour mob Jières, immobilières ou non à l'objet social. CIBOLDI ag' ssant aux fins des prèopérations. cette entreprise devra se conformer strictement du 13 Fondée par les Sieurs Luciano Arnoldo CIBOLDI, représenté Par ailleurs, des articles 24, 25, 26, 27 du Décret-Loi sentes par Me. André GUILLAUME: VILLEJOINT; la dame Si'vana VICENZONI, avant aux dispositions 1963. le 23 mars 1976 par Me. Raymond VILAIRE; et Mons'eur Ernst V. BEL mars Port-au-Prince, pour mandadaire Me. Maurice de DIX MILSecrétairerie d'Etat LANDE agissant par lui-même, la Société Cent a un Act. Capital Ons de Cent Dollars du Commerce et de lIndustrie LE DOLLARS ($ 10.000.00) divisé en chacune. seront mires en circulat'on après leur souscrip * avise Lesdites actions la forme d'un titre nominat' f ou au porteur d'Etat du Commerce et de TIndustric la Comtion intégrale et auront suivant la procédure tracée par les StaLa Secrétairerie en général et le Commerce en particulier que 13 mars dont la cession s'effectuera le Public Consultative instituée par les Déerets-Lois des une tuts de la Société.

chacune. seront mires en circulat'on après leur souscrip * avise Lesdites actions la forme d'un titre nominat' f ou au porteur d'Etat du Commerce et de TIndustric la Comtion intégrale et auront suivant la procédure tracée par les StaLa Secrétairerie en général et le Commerce en particulier que 13 mars dont la cession s'effectuera le Public Consultative instituée par les Déerets-Lois des une tuts de la Société. 1977. mission 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé Port.au-Prince, le 14 Février Raymond GUILLAUME 1969 et 8 octobre le 30 mars 1977 par Me. Antoine MOISE pour demande produite une entreprise de fabrication (REMAR MANUFACTURINC, destinés à T'exportation, et, dans son béné. Rapde jouets en peluche 1977 a recommandé que cctte entreprise et de l'Industrie avise port du 12 avril lesdits Décrets-Lois. La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Comficie des avantages prévus par douanière est accordée a cetto le Public en général et le Commerce en particulier Cc 13 mars En conséquence, la franchise : Consultative instituée par les Décrets-Lois une sur les articles suivants avec tables et moteurs mission 8 octobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé entreprise 50 Machines à coudre à point <lock> avec tables et moteurs 1963 et le 26 Janvier 1977 par Me. Frantz AIME pour 100 Machines à coudre à point <ohain> monter les cillets demande produite de fabrication de. jouets 2 Machines à air NIKA INDUSTRIES, une entreprise. et, dans son 2 Machines à rembourrer les bontons 1 Compresseur à et en peaux destinés à Yexportation, 2 Machines à monter les en peluche février 1977 a recommandé que cette entreprise 1 Water cooler 2 Machines à monter yeux. Rapport du 8 prévus par lesdits Décrets-Lois. PREMIERES : conleurs bénéficie des avantages franchise douanière est accordée à cette MATIERES sur mesure de toutes sortes et de toutes En conséquence, la Tissus coupés en peluche et robes de poupées entreprise sur les articles suivants : 100 Machines à coupour assemblage de jouets Matière à rembourrer : 5 Presses hvdrauliques industrielles - Machines à coudre Plastique déjà coupé suivant patron d'acétate de polyfoam Yeux industrielles (marque OLLEO) 75 instyrofoam, rubber foam, rejets Oeillets et boites à dre SINGER) 20 Machines à coudre atransparent et en couleur fixer les yeux industrielles (marque 3 Machines industrielles pour en plastiquo Oeillets en fer ou plastique pour dustrielles (marque MERO) mettre les yeux aux jouets. en peluche musique ou têtes en vinyl ou en plastique. débuter s00 coller 2' Machines pour Peaux d'agneau et de lapin (découFigures Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour 1 Air Comprossenr de Jersey Découpures de Viny! F1l opérations. pures) Découpures différentes couleurs 10 Ventilateurs industriels de laine en .LE MONITEUR. devri se conformer strictement de verres 5.000 Crilles à doucir 20 Solutions de prote:tion Par.

er 2' Machines pour Peaux d'agneau et de lapin (découFigures Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour 1 Air Comprossenr de Jersey Découpures de Viny! F1l opérations. pures) Découpures différentes couleurs 10 Ventilateurs industriels de laine en .LE MONITEUR. devri se conformer strictement de verres 5.000 Crilles à doucir 20 Solutions de prote:tion Par. ailleurs, cette des articles entrepriee 24, 25. 26 et 27 du Décret-Loi du 13 3 Broches à vide et pompes 2 Systèmes d'inspection de lenaux dispositions tilles 1 Unité de netlovage à rtracons 1 Puri' 'icateur et dismars. 1963. Port-an-Prince, le 12 avril 1977. tilleur d eau 2 Unités de rechiuffement de monture 1 1 UniSecrétairerie d'Etnt té de mesure de tranemissien de lumière 1 Testeur solnirc 2 du Coinnerce él de lIndustrie Dioutemètres 50 Livres de poudre de verre 1 Unité de coloration - - 1 Centreur projecteur 2 Unités de centrage ct à froid - 2 Unitiede contréle de tompérat"re A Pom- * blocnge Fes de refroidissesnent - 5 Merles diamuntées 5.090 Boites de du Commerce ct de l'Industrie avise le 100 panicre à doucir ct à nolr 30 Calibres en plastique ct en La Seerctairerie d'Etat que la Commismélal 40 Livres de métal A clantor 40 Tinités An colorntion Public en général et le Commerce en particulier 50 Gallons de de refroidissement 30 Livres de sicn Gonsultative instituée par les Décrets-Lois des 13 mars liquide Torimetres et 8 ortobre 1969 str les Industries Nouvelles a agréé une demanproduit chimique pour unité de trempage 25 et 1976 Me. Wesner LAHENS calibres - 5 Calibres d'épaisseur 10 Dispositifs d'adaptade produite le 16 Décembre par industrie de traitetion 2 Outillages d'entique 2 Unités de filtraze 5 Inspour MONSIEUR CUY DOYON pour une fabrication de mesure -Pièces de rechange 180 Mo"les. ment de peau naturelle brute de tous animanx et de trume"ts sont accorcuir dectinés à Texportation, et, dans son Rapnort N. B - Les avantages ci-dlevsns mentonnés ne d'articles en. cette entreprise bénéficie dés à la RUSSO OPTIQUE LABORATORY (uc pour une périodu ler fvrier 1977 a recommandé que de de 4 amées à de la date d'ouverture des opérations des, avaniages prévns par lesdits Décrets-Lois. partir En conséqrence. la franchise douanière est accordée à celte de l'entreprise. l'intéressé débuter Un délai de 12 mois cst accordé à pour entre"rise sur les articles suivants MACHINES ET EQUIPEMENT : ses opérations.

(uc pour une périodu ler fvrier 1977 a recommandé que de de 4 amées à de la date d'ouverture des opérations des, avaniages prévns par lesdits Décrets-Lois. partir En conséqrence. la franchise douanière est accordée à celte de l'entreprise. l'intéressé débuter Un délai de 12 mois cst accordé à pour entre"rise sur les articles suivants MACHINES ET EQUIPEMENT : ses opérations. devra conformer strictement CV 5 Pompes à canl Par ailleurs, eette entreprise se 1 Chaudière 30 complètement équipée - aux des articles 24, 25, 26 ct 27 dn Décret-Loi du de 2 et 3 inches avec moteurs - 1 Pompe pour nuit profond 13 mars dispositons 1963. 51 Lisses à reptiles 1 Centrifuzeuses panier inox 5 DerayeuPort-an-Prince, le 9 novembre 1976. ses à reptiles - : 8 Taubours de bois comelets 20 Tanks de Secréta'rerie d Etat bois - 20 Motenrs électriques de 1 à 2 chevaux. du Commerce et de l'Indastrie MATIESES PREMIERES : Peaux de babillas et crocodiles ou caimans Peaux de scrJn Secrétairerie d'Fiat du Commerce * et de IIndustrie avise pents Peaux de lézards Peaux de tortues Peaux de poisle Pablic en général et Ic Commerce cn partienlier qite Ia Cemsons. fn mission Consultative instituée nar les Dé-rnts-Lnis des 13 mars PRODUITS CHIMIQUES : lin Chlorure 1963 el 8 octohre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une Huile de morié vierge - Huile de Bisulfite Boryte de solium Saldemande le 15 Novembre 1976 par Monsieur Cosmo de amonium - Sulfure de sodium Para-dlicloraCURRIE, produite pour une entreprise de fabrication de rerriaues pour fate de chrome ut Permanganate de potassium Glutaral dans son du 7 décembre 1976 a re- - benzere Notrobenzene Bntanoi Rosorsire T'exportation, ci, Rapport bénéficie des avantages prévus Acide formique 'Acide acétique Acide oxalique Acide commandé aue cette entreprise Inctirue Quebracho Sumac Chataigner Oropon par lesdits Déerets-Lois. la franchise douanière est accordée à cette En conséquenre, 'MATERES Irgatan COLORANTES ORG. : entreprise sur les articles suivants : Binder 1520.1517 Huile 85M 500 Formcs en hcis 500 Formues en tssu Appareils Uvitex CF 1 Noir brillant Albumine cheveux en cuir 10.000 Apnareils pour couAntarovy Dujanol - Eukesol, Cire li ton pour retenir les à coudre 25 Machines à coudre d'euf Gélatine" Preventel Acide chlorhydrique Pedre les cheveux Aiguilles les cheveux 100 roxyde d'hydrogène--- Amoniaque Carbonate de soude 1 Bint anrescoires 5 Appareils pour mélanger modeler les chevenx fluorescentes 4 Appareils pour "carbonate de roude-Atide sulfurique.

Dujanol - Eukesol, Cire li ton pour retenir les à coudre 25 Machines à coudre d'euf Gélatine" Preventel Acide chlorhydrique Pedre les cheveux Aiguilles les cheveux 100 roxyde d'hydrogène--- Amoniaque Carbonate de soude 1 Bint anrescoires 5 Appareils pour mélanger modeler les chevenx fluorescentes 4 Appareils pour "carbonate de roude-Atide sulfurique. Lampes Plnmcs Markers 1 1 GéUn délai de 12 mois est accordé à lintéressé pour débuter ses - 2 Comanresenrs d'air avec tanks Outils assortis pour rératours Deiscl 5 Presses hydrauliques opérations. V 5 Fours 2 Appareils pour cape Par àilleur's, cette" "entreprise devra se conformer strictement l'entretien de la fabrimue aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 ter la chaleer du soleil. 1963. MATTFRES PRENIERES : mars Porb-au-Prince, le ler février 1977. Tissu de sofe. Rubans de soie Tissu de nylon FI Plâtre Secrtaiverie d'Etat Fibres synthéliques Cheveux Aumains Teintuye du Commerce et de l'Indnstrie de Paris. à l'intéressé pour débuter SCE Un délai de 12 mois cst accordé * de l'Industric avise opérations. ailleurs, celte devra se conformer strictemeni La Seercisinetie-dTtat du Commerce ct ConPar des articles eant-enrise 24, 25, 26et 27 du Dierct-Loi du 13 ke Public en' générl pt'le Cemmerce et particnlier que la aux, dispositions mission Consultative institr:ée par les Dérrets-Lois des 13 Mars mars 1963. Pori-an-Prince. le 7 décembre 1977. -1963 et 8-octolre 1969 sur les Industries Nouvelles a agrsh une Secrétairerie d'Etat -demandé produite le Jer octohre 1976 rar Mr. Guy D. HIPPOdu Comnerce cl de T'ininstrie LYTE rour RUSSO OPTICAL LABORATORY, une entreprise * de fabrication de verres, montures pour Ie marélocal et l'expor. chèntes émis aux "uméros suivants : tation. et. dare edn Rapport du 9 Novembre 1976 a recommandé Jes de AUTO S.A. en date da 30 mar celte bénéficie des avantages prévus par lesdits 403096 (FAD'H) à Tordre OuC entroprisc 1977 et s'élevant à Gdes. 2.017.35 -écrets-Iois. l'ordre de Diendonné Gilles en date En" conséaience, la franchise douanière est accordée à cettc 107365 (art. 0702-10) à Ies articles suivants: dn 28 Tevrier 1977 c s'élevant it Gdes. 07.00 emtreprife'sur 2 Réservrs hloqueurs 1 120784 (Art. 0702-10) h Pordre de Mmc Onil Millet en date I Blorueur. a 1 Dégrosejsseur Colecteurs du 30 Mars 1977 el s'dlevart à Gdes. 455 00 Génératerr universel 1 Centrifugenr 2 de vapeur Yorlra de Anbert Saindonx en date du doicir 1 Machine à usiner les mou- (art.

2 Réservrs hloqueurs 1 120784 (Art. 0702-10) h Pordre de Mmc Onil Millet en date I Blorueur. a 1 Dégrosejsseur Colecteurs du 30 Mars 1977 el s'dlevart à Gdes. 455 00 Génératerr universel 1 Centrifugenr 2 de vapeur Yorlra de Anbert Saindonx en date du doicir 1 Machine à usiner les mou- (art. 0703-10) i - 5 Machines à automistirues. et à polir 3 Monleusea manijelles 5 .30 nars 1977. et R'élevant à Gdcs. 387.00 les -3 Mouleuses 2 Trarcurs 1 Units Pe tremne à air étant égarés sont déclarés nuls. duplicata devant en être dresBrochen Unité de de trempe glantage à produit chimicur 1 Mélangeir et neiteur 8éB. Directeur da Trésor 1 Ponrn d. de calihre J.000 Cnlihrea 1 Perceuse Promos Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killeck No.233 Botte Purtale 214 bis - Port-ePirmce, Haiti, OGrardes Antillea.