Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 2 # & Eeur Directeur JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Sirron DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 20 juin 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No. 40 1N Par-devant Me. Gérard CORADIN, notaire à Port-au-Prince, acquitté l'imidentifié au No. 1-J pour le présent exercice, stivant ayant récépissé au SOMMAIRE Anonymes dont les pôt sur le revenu sur la base forfaitaire Texercice en çours, antorisent lc fmnetionnement (Eaiti) dr deux S. A. Sociétés ct -Société Nationele de No. 8272-C et patenté au No. 64731-A pour Arrêtés noms suivent: : -Premium S A.r. Beve-age soussigné. Sports con-tilutifis ct dindu-tric. ct Staluts' annexés. TIndustric Extraits du reristre des A COMPARU identifié Acles erie dFtrt dus Lemm: :rte et de Me. Georges N. LEGER fils, Avocat, resrectiveinent deSecrit-i de fakrique ct de Commeree. aux Nos. 604. 27230-1, 6816, propriétaire, maro"es patenté et impo-é cette ville. Prrotnm meurant ct domicilié en mandataire. ARRETE Agissant lant en sen non personnel B.V> que ayant comme son siège social 10) de la <Anste! Interiat'onal Bernard SARPHATI; à Aneterilam (Pars-Bas) représeutée d-newrant par à Ameterdam: JEAN.CLAUDE DUVALIER 2e) de Mr. B. SARPHATI. Beheer B.V.> ayant son siePRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 20) dola clieincken International par Frederico Angustinus : ge sorinl à Am-teerdin, représentéu 93 de la Constitutions MOLLER et B. SARPHATI el; tous Vu Iartiele du Code de Commeree; de Mr. F. A. MOLLER. demeurant à Ansterdam, Vu les articles 30 et suivants régime spécial en fondateurs 40) de la Société Anonyme <PREMIUM, BEVERAGE lui laissés Décret du 28 août 1960 organisant un S.A.>. suivant mandats sOgts seing privé a été Vu le anonymes; dé- (HAITI), août de cette année, lesquels mandats ont faveur des sociétés de la société anonyie Cll date du neuf au notaire soussigné, pour constitntif ct. les staluts S.A.>; déposés, après enregistrement. suivant sol acte en date Vu l'acte BEVERAGE (HAITI), prendre rang parmi ses minittes nommée : 4PREMIUM d'Etat du Commerce et de TIndu Vingt-neuf septembre en cours.

ût de cette année, lesquels mandats ont faveur des sociétés de la société anonyie Cll date du neuf au notaire soussigné, pour constitntif ct. les staluts S.A.>; déposés, après enregistrement. suivant sol acte en date Vu l'acte BEVERAGE (HAITI), prendre rang parmi ses minittes nommée : 4PREMIUM d'Etat du Commerce et de TIndu Vingt-neuf septembre en cours. enregistré, à Sur le rapport du Sccrélaire Lequel comoarant ès qualités a, par ces présentes, mis au déposé de ses dustrie; A RR ET E Mc. Gérard CORADIN, soussigné pour être aux prescriptions rang, de société anonyme dénomnée : minutes à la date dé, ce jour, conformément cent soixante sur les Sociétés Article ler. Est autorisée (HAITI), la S.A., ait capital social de 8 la Loi du vingt-huit août des mil stafwts neuf de la Soriété Anonvme en for- <PREMIUM BEVERAGE formée à Port-au-Prince le Anonymes, ulle copie <PREMIUM BEVERAGE (HAITI), S.A.> Cing Mille Dollars (S 5.000.00), mation dénommée : cinq feuilles de papier à letDécembre 1976. réservés et dans les limites Ecrite à la mechine à écrire sur Douze Novembre en cours, insArticle 2.- Sont approuvés sous les l'acte constitutif tre de couleur blanche, datée du No. G-13, folio 39 du Registre constitution et des lois de la République acte public le 13 décrite le Six Déceibre en cours au et de l"Industrie, elle demeurede la statuts de ladite société constatés par notaire à, Port4 du Déoartement du Commerce et les de Me. Gérard Coradin, annexée au présent acte après enregistrement: cembre 1976 au rapport No. 1-J, patenté au "Jo. 64731-A. ra ACTE au-Prince identifié au sortir solt DONT autorisntion donnée pour ci-desen minute, en l'Etude ée jour Article 3.- La présente fixées à l'article 2 Fait et paesé à Port-an-Prince, plein et entier effet sous les conditions les claitses et motifs y' contenus huit décembre mil neuf cent soixante-seize; avec être révoquée pour société et pour la violade lc comparant l'a fait sus pourra activités contraires au but de la envers Et après lecture, refuis signer, pour les statuts sans préjudice des dommagesintérets Ic notaire. : tion de ses A COMPARU dernicr les tiers. et exéenté à la Georses N. LEGER, fils, Gérard CORADIN, cc déposiLe présent Arrêté scra publié de lacuelle esl éerit : Article 1.- d'Etat du Commerce et de I"Industrie, tairede la minute ensnite lc (13) dérenhre mil neuf cent diligence du Secrétaire le 12 Mai 1977. - Eorngistré à folio. Port-au-Prinee rasc du reristre No. des actes civils. Pereu Donné au Palnis National, à Port-am-Prince, snicantereise. fixe deux gourdes, visa imbre une gourde quatre vingts, An 174ème. de lIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER droit. lawn anentimentaire nne rouede. (stan6): V. Lavaud Pour'le. Dimnaur Général de lEnregistremient Par le Président : dus Commoern et de TIndustric: Gérard CORADIN, Not.

u Donné au Palnis National, à Port-am-Prince, snicantereise. fixe deux gourdes, visa imbre une gourde quatre vingts, An 174ème. de lIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER droit. lawn anentimentaire nne rouede. (stan6): V. Lavaud Pour'le. Dimnaur Général de lEnregistremient Par le Président : dus Commoern et de TIndustric: Gérard CORADIN, Not. Le Secrétaire drint COLLATIONNE Wilner PIERRE-LOUIS -LE MON:TEUR. SUIT, LA TENEUR DES ANNEXES ANNEXE No. 1-, bléc Annuclle des seurs aient été élus, Actionnaires, ou ou jusqu'a ce que leurs STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME que ait été choisi. Ils Qu'un seront remplaecme.td', n mer bre succesPREMIUM BEVERAGE (HAITI) S. A, ront être relevés de leurs indétiniment rééligibles. Ils quelcon. pour: NOM SIEGE SOCIAL Actionnaires, à une réunion fonetions par le vote de la majorité. des et tenue à cet effet. Un extraordinaire dûment Article 1.- Le nom de la Conseil quorun pour la tenue convoquée (HAITI), S.A. Lc Société est PREMIUM BEVERAGE telle d'Administration sera constitvé nar d'une réinion du ce, Haiti. La Société Siège social de la Société est à Port-au-Prinréunion de la majorité du Conseil li prétente a une tels autres lieux, pell avoir une on plusieurs Article 11.-- En plus des dAdminiatration, dans et hors de Ia succursales en conférés d'autre part pouvoirs et de l'autarité qui lui Font Conseil dAdministration République d'Haiti aue le tion pourra par les préserites, le Conscil ses affaires. pourra désigner, selon les nécéssités de Gui ne sont exercer tous ponvofrs et accomolir toug d'Admninietra- attes OBJET- DUREE titutif pas réservés aux actionnaires la léraux ou les pàr Loi, l'Acte ConsArticle 2.- Le but prineipal de la Soc'été Article 12. présents Une réunion Statuts. commerce de boissons gazeuses, bières, est de délivrer'an sera tenue annuelle, du Conseila Administration produits dérivés, et une manière bières de malte el autres by'éc Générale immédiatement des après la réunion anuelle de l'Assemtres opérations commerciales autorisées générale, de faire toutes alnie T'Assemblée Actonnaires et au méme endroit O11 s'est réuArticle 3.- La Darée de la Société par la Loi. n'est nécessaire en Générale ce des Actionnaires. Aucune convocation contraire de. PAsseublée Générale est illimitée, sauf décision Conseil qui concerne une telle réunion des anmelle' du CAPITAL CERTIFICAT Art'onnaires, naires du dAdostnistraton. Conseil De plus, des rétinions extraordinaiArticle 4.-- Le' Cavital Social D'ACTIONS autorisé de OBLIGATIONS sur demande écrite dAdnini-tration pourront être convoduées Miile dollars ($ 5.000.00), divisé la Société est de Cinc du Conseil dn Frésident ou d'une majorité des nembres Cent dollars' (S100 00) cacune.

anmelle' du CAPITAL CERTIFICAT Art'onnaires, naires du dAdostnistraton. Conseil De plus, des rétinions extraordinaiArticle 4.-- Le' Cavital Social D'ACTIONS autorisé de OBLIGATIONS sur demande écrite dAdnini-tration pourront être convoduées Miile dollars ($ 5.000.00), divisé la Société est de Cinc du Conseil dn Frésident ou d'une majorité des nembres Cent dollars' (S100 00) cacune. en cinquarte (50) art'ons de Article d'Administration. par décicio, de PAssemblée Ce canital pent être augmenté merce, les 13.- Conformément aux stinilations du Code du malités lézales remplies. Générale des Actionnaires. les feraucune ob'igation Membres du Conseil d'Administration né contractent ComArticle 5.- Les eertificats d'actions de de la Scciété. Ils ne personnelle ou collective à cause des affaires dans la forme In Soriété sont émis det. répondent que de Texéent'on de approuvée par le Conse'l Ils pourrozt cependant leur manpourra toutefois .contredire les préserits d'Administzaton qui ne la Soriclé, Ils occuper une fonetion rétribuée dans ront nominatives et les certificats Statets. Les actions scà tve rersome peuvent déléguer toute ou Partie de leurs tre à souches el enirés dans numérotés el tirés dun recisArticle 14.- qureleonuue En avec T'autor'sation du Conseil. pouvoirs d'action portera le I10:11 de leregistre d'aetions. Chague certificat par suite de décès, cas de vacance au Conseil d déténues et sera signé du Président TActionnzire et le nom're d'act'o"ts ies membres démission retraite, révocation Adar'nistration ou ou dit du Conseil alors en autre cause, Secrétaire ou Trésorier de la Soziété, Vice-Président et du sir par vote de la majorité charge auront la facults de choiArticle 6.- Le tranefert d'actiors resteront en un successeur ou des successeurs tion sur le. regietre d'actions de la sera étnbli par une inscrinle/S vacant S. fonction En pour la périoile restant à courir qui Société, au/X une déclaration écrite de La cession sopère par nistration, l'absence de tout membre du poset signée, de celui dont le transfert sur les registres de ln Société aatre celui-ci pourra déléguer scs pouvoirs Coneeil et d'Admide son. mandataire nom figure sur lc certificat d'action membre du Conseil. devoirs à tel légalement ou se du certificat à la Société. L'actionnaire constitué à cette fin et Slir remiACTIONNAIRE. REUNTONS DE actions devra préalablement les offrir qui désire vendre ses DES L'ASSEMBLEE GENERALE prorata, du nombre d'actions détenu aux autres actionnaires an Arlicle ACTIONNAIRES res. Le prix auquel les actions par chacun des act'onnai15.- Les réunions de tionnaires seta celui seront ainsi offertes anx antres actionnaires seront tenues au siège T'Assemblée Générale des Acre vendre suivant qui atira été of'ert à l'actionnaire désiautre lieu que social de la Société ou en tout offre érrite et valide qui Article pourra désigner le Consel acheteur éventuel.

naires an Arlicle ACTIONNAIRES res. Le prix auquel les actions par chacun des act'onnai15.- Les réunions de tionnaires seta celui seront ainsi offertes anx antres actionnaires seront tenues au siège T'Assemblée Générale des Acre vendre suivant qui atira été of'ert à l'actionnaire désiautre lieu que social de la Société ou en tout offre érrite et valide qui Article pourra désigner le Consel acheteur éventuel. Un délai de. so"mise par écrit par un 16.- Une Assemblée des d'Administration. ter ou refurer rar écrit soixante (60) jours pour avant T'Assemblée Générale Actionnaires sera convoquée délai celui sera accordé aux accepCommiseaires Annuelle à l'effet de qui désire vendre ses actions act'onnaires; nassé ce aux Comptés, selon le voeu de nonmer les les termes de l'offre écrite pourra les vendre selon. Article 17.- L'Assemblée la Loi, Article 7.- Les droits rerue par lui. res se réunira le 30 Octobre Générale Annuelle des Actionnaile titre en et obligations attachés à T'action suivant ble suivant si cette date de chaque année, ou le jour quelque main qu'il passe, La est il jour de congé ouvracomporte de plein: droit provriété d'une action procéder, à Télection du Conseil légal, dans le but de titutif de la Société, Aucun, T'adhésion bjen aux Statuts et à l'Acte Consles comptes de la Société et de d'Administration d'approuver pourra être affecté au des actionnaires de la Société ne qui lui seront sonmises." considérer toutes autres affaires que soit l'étendue des dettes, règlement des dettes de la Société, quelle Artiele 18.- Concernant les sauf les cas réunions Article 8- - Après libération prévis par la Loi, date n'est prévue aux présentes, avis écrit extraordinaires dont la constituant le capital social de la complète. de toutes les actions lieu et l'objet de telle assemblée sera comportant la date, le solation du Conseil d'Admuinistration Société, la Société pent, par Ré. la poste, à chaque actionnaire, à sa dernière envoyé par le Secrétaire. par la maiorité des voix à une Assemblée approuvée par décision de rant dans les livres de la Société, ce adresse postale figudes oblirations dans les des. actionnaires, émettre avant la date de ladite réunion. vingt (20) jours au mnoins tées. Ces ohligations formes ct conditions qui auront été arrêArticle 19.- La présence d' une du Vice Président. et dn porteront les signatures du Président ou toutes les actions émiscs et en majorité des propriélaires de Secrétaire on du Trécorior de la Société. o11 repréeentcr par mandataire, circulations, présents en personne REUNIONS ET MEMRRFS DIJ CONSEIL quorum à toutcs les Asseniblées sera requise pour constitner un Article 9.- La D'ADMINISTRATION des affaires de la Société, sauf d'Actiomaires, pour la gestion trés nar un Conse'] Soriété, ses biens et affaires, seront adminisl'Acte Constitutif ou ces Statuts, si antrement spécifié par la Loi, memhrès, parmi lesmuels d'dministration seront composé d'au moins trois (3) Cependant si une telle mniorité Président.

orum à toutcs les Asseniblées sera requise pour constitner un Article 9.- La D'ADMINISTRATION des affaires de la Société, sauf d'Actiomaires, pour la gestion trés nar un Conse'] Soriété, ses biens et affaires, seront adminisl'Acte Constitutif ou ces Statuts, si antrement spécifié par la Loi, memhrès, parmi lesmuels d'dministration seront composé d'au moins trois (3) Cependant si une telle mniorité Président. un choisis un Président, un Vice ou représentée une Assemblée d'actions n'étnit pas présente tes pourront être Secrétaire rem-lis et un Trésorier; ces deux derniers nosprésents ou représentés à une d'Artionnaires, les Actionnaires du conseil devra par une seule persomne. Tont membre' ner la réunion. Assembléc auront le droit d'ajourtal eocial. être propriétaire d'au moing une action du capiArticle 20.- A toute Assemblée Article 10.- Les membres naire aura le droit de voter d'Actionnaires, claque actiondu Conseil d'un en pereonne ou ront en fonction pendant une année Administration restemandat signé par lui. Il aura droit à nne par mandataire muni jusqu'a la prochaine Assemregistrée en son nom. Aux voir par action enles questions portées à l'ordre Arserblées du Estraordlinaires, seules jour pourront être évoquées. (LE MONITEUR. lui être faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-audes votes décidera pour toutes élections et quespourront Aéritiers oul ayants cause d un actionnaire. devront La majorité l'Asscmblée des Actionnaires, à moins Prince; les élire dcmicile à Port-au-Prince. A défaut d'élection tions portées par-devant prévu aux présents statuts. également toute signification pourra leur: être faite au Parqu'autrement expressément cause dun actionnaire de domicile, Article 21.- Les héritiers ou ayants droit a quet du Tribunal Civil de Portau-Prince. et en aucun cas le apposer n'auront sous aucun pretexte exiger aucun inventaire ou ARTICLE TRANSITOIRE un sccllé, former aucune manière oppositon, dans les affaires' dè la Soc'élé. réunion de PAssems'immiscer en aucune sociaux et aux délibéArticle 30.-- En attendant la première un Ils devront s'en rapporter aux inventaires blée Générale des Actionnaires, la Société sera administtée par rations de l'Assemblée Générale. Conseil d Adniinistration composé de : OFFICIERS de la Société seront un Président, Lernard Sarphati Article 22.- - Les. Officiers pourAugustinus Moller et un Trésorier; un ou des Vice-Présidents la fonc Fredericus fils un Secrétaire personne pourra exercer Georges N. Léger 1976, ront aussi être élus, une même Société. le 12 Novembre tion de Secrétaire el de Trésorier de Ia fonction jusqu'à Pour Bernard Sarnhati Article 23. Chaque Officier rertera elt d'Administeation, à Jean-Claude N. LEGER la prochaine réunion annuelle du Conseil fonétion soit produite par Po"r Fredericus Augustinus Muller' moins au'une vacance à une telle Georges, N. LEGER fils Georges N: Soriété LEGER anonvme, FILS en mort, démission ou révocation.

de Secrétaire el de Trésorier de Ia fonction jusqu'à Pour Bernard Sarnhati Article 23. Chaque Officier rertera elt d'Administeation, à Jean-Claude N. LEGER la prochaine réunion annuelle du Conseil fonétion soit produite par Po"r Fredericus Augustinus Muller' moins au'une vacance à une telle Georges, N. LEGER fils Georges N: Soriété LEGER anonvme, FILS en mort, démission ou révocation. élus à la réun'on annuelle dn dénêt des Statrts de la -au Article 24- Les Officiers seront immédiat-ment anrès TAs-. Enrezistrement dérommée : cDreminm Beverage (Haiti) S.A>: PortConseil d'Administration tenue le Conseil formaton dollars (S 5.000.00): fo-mée à du Annvelle des Act'onnaires: de plus temos carital social de cina mille 1976. No. G-13 Reg. 4: Folio : 39. gemblée Générale action maforitaire nrise de au-Prince, le 12 Novembre J. Déremhre 1976. d'Administration pourra par des Vire-Présidents: Po-tan-Prinee. le à antre élire des cuccesseurs oux officiers Officiers ou seront les snivants : des Etudes Juridiques (S), Daniel ORIOL nenf cent Article 25.- Les no"voirs des Chef de la Sociélé. II La Direcetion le Treize. Décembre mil T'Officier Exécutif en Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. PerLe Président sera d'Actionnaires et les réunions du soixante-seize; folio; case: du Registre. : une sourde. présidera trutes les As-emblées de mettre à exéontion droit five : une gonrde.: lavn cunnlmentaifé Lavaud TI sera chargé les çu : de (S) V. Conseil dAministratcon. d'acromrlir 011 de faire accomnlir Pour le Directeur Général TEnregistrement : Gérard CORADIN, Not. et aura la resonsnhl'ts d'Admipi-teation. Il exéc"tern tous les ac. Pour Copie Conforme décisions du Coneeil de Précidert tella (me décrile et tonCORADIN. Notaire à Port-au.Printes relevant do la fonction mises à sa charge nar le Concail Par-devant Me. Gérard présent exercice, ayant acqitté tee artres obligations oni seront signer tous centrats et ce, identifiéau No. 1-J pour le suivant récépissé d'A2minietration. Il aura antorits pour Sociélé, autorisés par le l'imnôt snr le revenu sur la base fo-fnitaire pour l'exercice en antres documents rour comnte de la Il peut esler en Jusau No. 8273-C et patenté au No. 64731-A Conseil on l"Assemblfe Soriété des Act'omnnires. devant In Loi. se présenter devant cours. soussigné, tice. renrésentera la In Conr de Casention an nom et rour A COMPARU les' Tribunaux. v comoris déléguer de tels pouvoirs à des manidentifié, cemnte de la Société et peut Me Georges N. LEGER fils, Avocat, respetivement dataires autorisés à ses fins. qui pourront aux Nos. 60-H, 27230-I et 6816, propriétaire, Le Vice-Frésident ascomplira telles obligations on qui pourpatenté et imposé et domicilié en celle ville, prescrites par le 'Conseil d'Administration demeurant que comine mandataire : lui être, le Président.

à des manidentifié, cemnte de la Société et peut Me Georges N. LEGER fils, Avocat, respetivement dataires autorisés à ses fins. qui pourront aux Nos. 60-H, 27230-I et 6816, propriétaire, Le Vice-Frésident ascomplira telles obligations on qui pourpatenté et imposé et domicilié en celle ville, prescrites par le 'Conseil d'Administration demeurant que comine mandataire : lui être, le Président. Agissant lant eh son nom personnel son social rort lui être déléguées par le Sécrétaire du Conseil d'Admilo) de la <Amstel International B. V.> ayant siège sera Le Secrétiire ex-officio: de toutes les réunions. (Pays-Bas), reprérentée par M: Bernard SARPHAn'etrat'on. Il établira des procès-verbàux en tolle à Amsterdam SARPHATI, "demeurant à Amsterdam; et. .transférées de M. Bernard Il tiendra note des actions enregistrécs Il accomplira telles TI; 20) <Heineken International Belcer B.V. ayant solI siège forme et manière stipulée anx préientes. de tem"s à autres 30) de la par M. Frederico Augustinus autres obligations pouvant lui être délésuées social à Amsterdam, repréentée et 40) de M. F. A. Moller. demeurant le Président du Conseil ou par le Conseil d'Administration. adéquats Moller et B. Sarphati de la Société Anonyme <Premium par Le Trésorier verra à ce que des livres comptables telles autres ohlià Amsterdam. tous S.A., fondateurs suivant mandats sous scing-privé à lui soient maintenus par la Soriété et, accomplra de temns à autre par le PrésiBeverage en (Haiti) date du neuf aont de cette anée, lesquels mandats gatiens pouvant lui être déléguées laissés ont fait d'un acle de dépôt au rapdert dn Conceil 0u par le Conseil à Administration, après enregistrenent, sonssigné en T'objet date du vingt-neuf septenibre en ANNEE, SOCIALE commnence le ler Octgbre cl port du notaire Article 26-T L'année fiscale cours, enreg'strés répondee au veeu de larfin le 30 Sentembre de charue année. Leouel comparant ès qualités, pour des décrels du vingthuit prend MODIFICATIONS DES STATUTS CHANGEMENT ticle 2.5 bis du Çode de Commerce, Onze novenbre mil neuf cent DANS LE CAPITAL Statuts, août mil neuf cent soixante el Ia du totalité du Capital Sorial ca forArticle 27.- Pour, totte modification des présents la mnorité soixante-huit a déclaré <Premium que Beverage (Ilaiti) S.A.. soit cinq O11 diminution de capital, mation dénommée : hulletins de pour toute augmentation actionnaires présents en personre ou renrés-ntée mille dollars (S 5.000.00) a élé souscrile, appert de la des voix des constituée de T'Assemblée Généet qu'il a été déposée à 1 Banque Nationale ladite Banque à une réunion régulièrement ronscrirtion République d'Haiti.

aiti) S.A.. soit cinq O11 diminution de capital, mation dénommée : hulletins de pour toute augmentation actionnaires présents en personre ou renrés-ntée mille dollars (S 5.000.00) a élé souscrile, appert de la des voix des constituée de T'Assemblée Généet qu'il a été déposée à 1 Banque Nationale ladite Banque à une réunion régulièrement ronscrirtion République d'Haiti. appert eertifieat délivré par monrale est reqquise. le trois décembre mil nent cent soixanta-seize. dollars le quut (S 1.250.00.) du DISSOLUTION LIQUIDATION lant souseril. soit mille deus cent einreante de Article 28.- Au cas ot nue dissolution o1t une décidée liqquidation par Ft an'l a ét6 attrile auy souseriptenrs en représentation de In Soricté serait reconnue nécessaire, tente clle cl scra votant rome leurs sotunripions, savoir: TAesembtée" Générale des Actioanaires d'Administration l- Ieineken Inieroatienal Bekeer B.V. MOLLER T'ariicle 27. Les pouvoirs du Conseil représentée par B. SARPHATT el F. A. et'pule pendant ue telle périoile de liquidation comme 46 actions continteront Texistenee-de laSo-ifif. International B. V. pendant CONTESTATION 2.--Amptel renré-entfe par B. SARPIATI 1 action Article 29. En ens de contictation de la part d'un artion- Jon. 103.- Rernard SARPIATI 1 action naire. il est olligé Fre domicile à Port-an-Prinee pour d'bnis4- Pradnciens Anpaclinus MOLLER 1 action tifications et assiwnations 01 sienifiention de tous acles Georges N. LEGER fils 1 action sier. A défaut d'élcction de domicile, toutes' les significations LE MONITEUR. procis-verbal de TrAssemblée de par la Loi en vigueur, appert décembre en cours annexé au préDONT ACTE Constitution en date du huit Port-an-Prince. en minute, en l'Etude ce jour sent acte. - BEVE Fait et passé à Le nom de la Société est : <PREMTUM huit décembre mil neuf cent soixante-scize. l'a fait avec Article ler.- Le siège social est à Port-au-Prince, Haiti. lecturc, requis de signer, le comparant RAGE (HAITI) S.A.> en tels autres, Et, après La Société peut avoir une ou nlusieurs succursales que le Conseil d'Ad- 1 le notaire. bor 3. dans et hors de la République d'Haiti : en Trois renvois marge de la minute des présentes : lieux, sclon les nécessités de ses affaires.. Ainsi signé en parel encroit dépoministralion pourra désigner, de se livrer au commerce N. LEGER fils, Gérard CORADIN, ce dernier le Article 2.- La Société â pour objet de malte et autres produits Georges minute ensuite de laquelle est écril : Enregistré de boissons gazeuses, bières, bières faire autres opéra: sitaire de la Folio; Case; du Registre. No. des actes civils. dérivés et d'ine manière générale, de toutes 13 décembre 1976, mbre : une gourla Loi. : droit fixe : deux gourdes, Visa tio"s rommercinles autorisées par sauf décision : Perçu amende : une gourde. 3.- La durée de la Société est illimitée, de quatre-vingts; taxe supolémentaire (S) : V. Lavaud Article Générale, des Actionnaires.

No. des actes civils. dérivés et d'ine manière générale, de toutes 13 décembre 1976, mbre : une gourla Loi. : droit fixe : deux gourdes, Visa tio"s rommercinles autorisées par sauf décision : Perçu amende : une gourde. 3.- La durée de la Société est illimitée, de quatre-vingts; taxe supolémentaire (S) : V. Lavaud Article Générale, des Actionnaires. deDirecteur Général de TEnregistrement contraire de l'Assemblée de la Société est Pour le Gérard CORADIN, Not. Article 4.- Le Capital Social autorisé (59) acCOLLATIONNE Mille Dollars (S 5.000.00), divisé en cinquante nent être Cinq Cent dollars ($ 100.00) chacure. Ce capital ANNEXE No. 2. D'HAITI t'ons de Générale des ActionnaiBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE augmenté par décision de l'Assemblée DEPARTEMENT COMMERCIAL Aitorisé de Vingt-Cinq res. les formalités lécales remplies. d'actions; de la Société sont émis Banque de T'Etat Haitien au Capital Article 5- Les Certificats Conseil d'Administration qui Mil'ions de Gourd:s dans la forme approuvée par le de la Société. Les ac Trésorière de l'Etat et Banque dEmission d'Haiti ne pourra toutefois contredire les statuts et tirés d'un dans tous les porls ouverts sont et les certificats numérotés Snccursales et Agences Adresse Télégraphique tions, souches nominatives et entrés dans le registre d' actions. Cha-ue INSULAIRE registre à le nom de T'actonnaire et le nombre Bureau Principal : certificat d'action portera du et du Vice-PrésiSiège Social et décembre d'actions détenues et sera signé président de la Société. Port-au-Prinre. le 13 dent et du Secrétaire ou du Trésorier et affaires, seront adminis1976 Article 6.- La Soriété, ses biens d'au moins trois Référence D"CC" trés par 1n Conseil d'Admin'stration seront comoosé choisis un Président, un T 13) membres, parmi Secrétaire lesquels et un Trésorier; ces deux derniers CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLI Vice-Frésident, un une senle personne. Tout menPar la présente. la Bancue COMMERCIAL, CERTIFIE postes pourront devra être remplis être propriétaire, par d'au moins une action du QUE D'HAITI, DEPARTEMENT DEPOT CE jour en un Compte courant au bre du Conseil AVOIR RECU EN FILS. Comnte Spécial Société à Capital social. affaires de la Société seront adminisNom de Me. Georges N. LEGER DEUX ÇENT CINQUANTE el Article 7.- Les biens el Former, la Somme de MILLE Valeur représentant le 1/4 trés par un Conseil d. Administration. annuelle du Conseil d'Administra00/100 DOLLARS US CY (1.250.). dénommée : PREMIUM Arlicle 8.- Une réunion la réunion annuelle de I'Asdu capital de la Société en Formation tion sera tenue immédiatement des Actionnaires. après Aucure convocation n'est BEVERAGE (HAITI), S.A>. certificat est délivré à Me. Georges semblée Générale concerne une telle réunion du Conse'l d'AdEn foi de quoi ce présent servir et valoir ce qie nécessaire en ce qui des réunions extfaordinaires du Conseil N.

MIUM Arlicle 8.- Une réunion la réunion annuelle de I'Asdu capital de la Société en Formation tion sera tenue immédiatement des Actionnaires. après Aucure convocation n'est BEVERAGE (HAITI), S.A>. certificat est délivré à Me. Georges semblée Générale concerne une telle réunion du Conse'l d'AdEn foi de quoi ce présent servir et valoir ce qie nécessaire en ce qui des réunions extfaordinaires du Conseil N. LEGER fils,. sur sa demande, pour ministration. De plus, sur demande écrite dur Président o11 de dreit (signé) pourront être convoquées des membres. D'HAITI dune majorité Générale Annuelle des Actionnai BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Artiele 9.- LAssemblée Octobre de chaque année, ou le jour ouvraDépartement Commercial Décembre 1976, folio res se réunira le 30 date est un de congé légal. dans le but de Enregistré à Port-au-Prince, le (13) Perçu droit fixe : une gourble suivant si cette du Coneeil. jour d'Administration. d'approucasc, du registre No. des actes civils. une gourde. procéder à l'élection de la Société et de considérer toutes, autres afde, visa t'mbre une gourde, tare supplémentaire (Sig.) : V. Lavaud ver les comptes seront soumises. Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Gérard CORADIN. Not. faires qui. lui les parties élisent domicile en Pour Copie Conforme : Pour T'exécution des présentes, notaire à Porton.Prin. leurs demeures sus-indiquées. Par-devant Me. Gérard CORADIN, acquitté DONT ACTE F identifié au No. 1-J pour le présent exercice, ayant récépissé en TEtude, ce jour ce, le revemu sttr la baee. forfaitaire suivant Fail et passé à Port-an-Prince, en'mimte, fimoôt sitr au No. 64731-A pour l'exercice en cours., mil neuf cent soixante-seize. pn No. 8272-C et patenté huit déccmbre lecture, reguis de signer. le comparant l'a fait avec soussigné. COMPARU Et après A identile notaire. endroil de la minute des présentes : M. N. LEGER FILS: Avocat resnectivement Ainsi signé en pareil ce dernicr déMe. Georges 60-H, 27230-I et 6816, propriéGeorves N. LEGER FILS et Gérard CCRADIN, fié, patenté et imposé, aux Nos: ville; ensuite de laquelle est éerit : Enregistré demeurant ct domicilié en celte comme mandatire, positaire de la mimle décembre mil nenf cent soixante-seize taire, Agissant tant cn son nom personnel que B.V> ayant son siège à Port-an-Prince. du le 13 No. des actes civils Pereu droit fixe 1o) de la <AMSTEL INTERNATIONAL ronréseviéc par. M. Bernard folio. case, Registre Visa timbre : ue gourde quatre-vingts, taxe supsocial à Ampterdam (Pivs-Bas) SARPHIATI. demeuraat à Amst douze gourdes, : nne yourde, SARPHATI:20) de M. Bernard BEHEER plénientaire Directeur Général de TEnregistrenent (S) : V.LAVAUD terdam; 301 de la HEINEKEN INTENNATIONAL revrésentée par B.

M. Bernard folio. case, Registre Visa timbre : ue gourde quatre-vingts, taxe supsocial à Ampterdam (Pivs-Bas) SARPHIATI. demeuraat à Amst douze gourdes, : nne yourde, SARPHATI:20) de M. Bernard BEHEER plénientaire Directeur Général de TEnregistrenent (S) : V.LAVAUD terdam; 301 de la HEINEKEN INTENNATIONAL revrésentée par B. Pour le Pour Copie Conforme : Gérard CORADIN. Not. B.V> avant Fon siège social i: Amsterdam. MOLLER et 40) M. F. A. ANNENF Nn. 3 CFNERALE SARPIIATI et Frederico Am-terdam. Augustinns tons fomdaterre de la SonE TA PREMIFPE RPTIVION nr MOLLER, demeurart à BEVFRAGE (JIAITI) S.A.> suiPROCES-VPPRAL CONSTITIMTVE DITF ACCEME),FE cicté Anonvme : PREMTUM hi Jaissés en date du neuf août ni TA SACIETE ANONYME vant mandats solis-seing privé à .CONSTITUTION, DENAMNEE: : de rette rnnée: après entegistrement. aut <PREMIUM BEVERAGE (JTATTI) S.A.> Lesquels mandats ont été déposés, rang parei s(S minutes snivant T'anwil renf cent soixante-entye et le huit Aanomb-e. netaire soussiené, nour prendre septénthre en cours. enrestete, Toc Fandatours de In Soniite Anonvme dénommée : GPRE. son acte cn date dn Vinri-monf a, rar ces présentes, déclaré BEVERAGE (HAITI) S.A.> au capital de Cing Mille Lervel conmare"t is Gualit's Anonyme qui sera régic MIUM formér avee ses mandants une Soriété QUATRIEME RESOLUTION Membres duréunis en Assonhlée Générale au Générale. nomme comme premiers dollars (S 5.000.00) se sont Conseil L'Assemblée d'Administration : burean de. la Société à Port-au-Prince. Bernard SARPHATI Fitrent présents : Behecr B. V. Frederieus AUGUSTINUS MOLLER Heineken Interratonal et N. LEGER FILS représenté par. B. Sarphati souseripteur de 46 actions : Georges Cette Résolution cst adoutée à Tunanimité. F. A. Moller CINQUIEME RESOLUTION Amstel International B. V. souscripteur de 1 action Les Act'onnaires étant tovs nommés ou leur représentant, les représenté par Sarphati souseripteur de action membres du Conseil d'administration, rrocédent déclarent à la accepter Eernard Sarphati sousceribtieur de I action fonctions leur sont conférées; ils répartition qui Fredericus Augustinus Moller de 1 action fonctions qui d'administration et à lélecton des officiers, fils souscripteur des incmbres du Conseil. Les offiGeorges N. Léger T'Assemblée nomme peuvent ne pas être actonnaires ou Procédant à Ia composition de so1 bureau. SARPHATI et comme Seciers suivants sont élus : : Président Président Monsieur Be"nard Bernard SAI RPHATI comme Georges N. LEGER FILS. d'après Frederiers N LFGFR FILS, : Vioe-Président crétaire Monsieur ainsi comvosé, le Président constate.

orges N. Léger T'Assemblée nomme peuvent ne pas être actonnaires ou Procédant à Ia composition de so1 bureau. SARPHATI et comme Seciers suivants sont élus : : Président Président Monsieur Be"nard Bernard SAI RPHATI comme Georges N. LEGER FILS. d'après Frederiers N LFGFR FILS, : Vioe-Président crétaire Monsieur ainsi comvosé, le Président constate. Grorges N. LEGER FJLS : SeorAtuaire-Trérorier Le Bureau étant tous les actonnaires souscriptenrs est adontée à Tunanimité. la feuille de présence aue Celle Tr-olution énuieé. la séance est levée. présents totalisant les actions souscrites. canital social est déLordre dui jour étant dressé le procès-verbal sont reprérentant la total'té du délibérer. De tont cc auc dessus. il a éts Bureau présent ainsi que par les LAssembléc constituée 'et peut valablement cui a été signé par les Membres du de leurs fonctions." clarée séance. régulièremeut est déclarée ouverte. onl été dresMembres du Conseil nour acceptation La Président expose que les Statuts de la Société 1976, déGeorges N. LEGER FILS B.V. Le date du 12 Novembre Amstel Internatonal sés par: acte sous seing. privé Coimerce ell et de T'Industrie le 6 Dépar : Jean-Claude N. LEGER posés au Départément du copie certifiée en a élé dénosée chez Me. Bernard SARPHATI cembré 1076. et eu'uné Notaire à Port-au-Prince, le Huit Décembre. : Jean-Claude N. LFGER 1 B.V. Gérard GORADIN, de In Société sera publié au Journal par Heineken International Beheer, Que Favis de la formation Nouvelliste. par : Georges N. LEGER FILS .Officiel le Monileur et dans le lecture d'un acte reçu par le Noà le 13 Décembre mil neuf cent Le Président donne ensuite Port-an-Prince, le 8 Décembre en Enregistré folio Port-au-Prince, case du reristre No. des agtes civils. Perçu tairé Gérard GORADIN à bulletin de souscription représoizarte-seize, ure visa timbre : une gourde, taxe supplémen l'existence" du de cing droit fixe :1 gourde, cours constatant les actions du capital social pour un montant et l'atlaire une gourde.. (S) : V. Lavaud sentant dollars (S 5.000.00) avec la. liste des souscripteurs chacun d'eux. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement : Gérard CORADIN mille de T'apport de Pour Copie Corforme tribution faite en représentation la des Actionnaires: et ont été au Dérartement du Commer: Le' Président présente et. met à disposition Déposées enregietrées deux expéditions de l'acte conetitutif et'des 1o) Un projet d'Acte Constitutif ce et de T'Indwetric dénommée <PREMIUM BEVE20) Un Exemplaire des Statuts. le Nouvelliste pour elatnts de la Sociélé Anonymel Social de (S 5.000.00) et Les réçus délivrés par le Moniteur et RAGE (HAITI), S.A.>, an Cavital Port30). son sière à Portau-Prince. Formé à Port-au-Prince, lAvis de Formation. lAssemblée a été convoayant 1976. Enregistrée le'17 mai 1977. Le Président rappelle ensuite que au-Prinre. le 8 Décembre 143 Reg.

elatnts de la Sociélé Anonymel Social de (S 5.000.00) et Les réçus délivrés par le Moniteur et RAGE (HAITI), S.A.>, an Cavital Port30). son sière à Portau-Prince. Formé à Port-au-Prince, lAvis de Formation. lAssemblée a été convoayant 1976. Enregistrée le'17 mai 1977. Le Président rappelle ensuite que au-Prinre. le 8 Décembre 143 Reg. 4 quée pours. d'Acte Constitutif de la Société No.: G-50.Folio Raoul VICTOR a) Approuvér le Projei à cette Assemblée Secrétaire Général a.i. b) Sanctionner les Statuts sans pouvoir les modifier; la sincérité de, la déclaration de c) Vérifier et reçonnaitre ARRETE souscription; définitivemeitt, constituée; d) Déclarer la Société Membres du Conseil d'AdminisJEAN-CLAUDE DUVALIER c) Nommer les premniers officiers de la Société. Président à Vie de la République tration et les premiers ensuite échangées, puis la disQuelques explications sont le Président met succéssivement Vu T'article 93 de la. Constitution: cussion générale étant close, 20 et suivants du Code de Commerce; en voix les résolutions suivantes : Vu. les articles un régime spécial aux Vule Décret du 28 Août organisant Générale appronve. Prémière RESOLUTION : L'Assemblée d'acte' Constitutif et les Stafaveur des sociétés anouymes; et de la soriélé anonyme dénomdans toutes leurs parties le projet été établis par acte sous seing Vu l'acte constitutif lesstatuts DE SPORTS ET DINDUSTRIE tuts de Ja Société tels qu'ils ont mé : <SOCIETE NATIONALE privé en date du'12 novemnbre. 1976. S.A.>; du Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndus Cette Résolution est adoptée a-Tunanimité, Sur le rapport DEUXIEME RESOLUTION trie; ARRETE vérification, reconnait la sincéla société anonvme dénomméc : L'Assemblée Générale, après par' acte sons Article ler.- Fet antorisée S.A.>, rité de la déclaration faite par les souscripteurs en cours de la sousSOCIETE NATIONALE DE SPORTS ET DINDUSTRIE, 20.000.00). formée à seing privé en date du, huit décembre soit Cinquiante àcau capital social de vingt mille dollars (S cription intégrale des actions de la' Société, tout la somme de cing Port-an-Prinee le 12 Octobre 1976, dans les limites dollars chacune faisant en Sont, sous les réserves ct tions de cent Atticle 2.- appronvés des lois de In République T'arte coustitutif mille dollars (S 5.000.00). à Tunanimité. : de la constitvion ct constutés arte publie le 5 avril Cette Résolution- est adoplée et los statpts de ladite socicté Ernst M. Avin, par notiire à Port-au-Prince TROISIEME RESOLUTION 1077 3nt raprort dn Mr. an No. 64044-A. 1 les conditions fixéos identifif an No. 3836.C. patenté donnée nour sortir son. LAssemhlée Généralc, considérmt ue Anonvmes nnt été.

constutés arte publie le 5 avril Cette Résolution- est adoplée et los statpts de ladite socicté Ernst M. Avin, par notiire à Port-au-Prince TROISIEME RESOLUTION 1077 3nt raprort dn Mr. an No. 64044-A. 1 les conditions fixéos identifif an No. 3836.C. patenté donnée nour sortir son. LAssemhlée Généralc, considérmt ue Anonvmes nnt été. Article S- Ta nrésente sone les auto-iention fixées à PArticle 2 ci-desla Loi sur la Constitation des Sociétés (JIAITI), plein et entinn effel ronitione les couses et iotifs y contenns par remplies déclaré la Sorifté PREMJUM con-titnée. BEVERAGE SIIS pourra atre révoquée contraires pour au but dc la société cl pour la viclaS.A. régulibrement. et définitivement Punanimité. pour les aclivités Cette Résolution est adoptée à différents articles de sports ou autres, les- le intérêts envera les cales ou importées être ou éventuel ement vendu sur tion de ses statuts sans préjudice des dommages quels pourront exportés obtenue des autorités - dilimarché local après autorisation spéciale tiérs. Le Arrêté sera pnhlié. et exécuté i la administratives concernées. exécuter Article 4.- présent d'Etat dn Commerce el de TIndustrie 1977, Elle pourra en outre entrepreudre, créer, financer, financ'ères gence du Secrétaire à Port-an-Prince, le 12.Mni autres opérations indnstrielles, commerciales, ou indirecDonné au Palais National, loules mnobilières et immobilières sc rattachant directement ou annexés. Au 174èine de Findépendaned. JEAN-CLAUDE DUVALIER tement à T'objet ci-dessus et à Lo"s aut"es similires lonera, ffermera Sociélé réaliser son obiet achètera, Par le Président. Commerce et de lIndustrie : La pour à Timmp'antation de son Entreprise; Le Secrétaire d'Etat du toute propriéte nécessaire tous intérôts on participations dans Wilner PIERRE-LOUIS elle pourra de plus prendre andit obiet ct à to11s par I No. 3836-C, patend'antres entreprises sc rapportant au dappo"t, de cont-ats, Me. Ernst M. Avin, identifié an la Résideuce création de Sociétés nouvelles moyen ct autres t'trra. Par-devant au No: 7159, Notaire à de souscription et d'achat d'art'on. d'obliget'on et ne restreint point le té au No. 64044-A, imposé Celte énumération n'est pas Fmititive de Port-an-Prince, soussigné. UNT COMPARU 1801-A. chain d'artivités de la Société. siège sozial à Port-au.Prince. Eerthony Madhère, identific au no, Article 3.- La Sociélé a son burea"x ou smesursules Io), Monsieur Baker identifié au no. Elle si bescin est avo'r d'autres d'Haiti oil 20) Monsieur Jean Edouard M. Paul. identi'ié au 1o. 443.A dautres pourra points du territo' 're de la Répuh'iqne sanf les 30) Monsieur Constantin Desroulentx, identifié au no.

erthony Madhère, identific au no, Article 3.- La Sociélé a son burea"x ou smesursules Io), Monsieur Baker identifié au no. Elle si bescin est avo'r d'autres d'Haiti oil 20) Monsieur Jean Edouard M. Paul. identi'ié au 1o. 443.A dautres pourra points du territo' 're de la Répuh'iqne sanf les 30) Monsieur Constantin Desroulentx, identifié au no. 5580-D sutr même à TEtranger. La durée de.la Société est illim'tée, 40) Monsieur Louis Durand, identifié au 110. 199-D cas de dissolution prévus aux présents statuts. est de Virgt Mlle 50) Monsieur Rony identifié au no. Canital Sor'al de la Soc'été Go) Monsieur Gertes Dunbar, à Port-an-PsinArticle 4.-Le divisé en Deux Cents (200) Act'ons demeurant et domieiliés Dellars US. (S 20.000.00) Tous propriétaires, déde Cent Dollars U.S. chacune. devra être soueew'le et le ce. Fondateurs de la Soriété Anonvne D'I La moitié an moins de ce capital format'on de la Soriité. Lesquels comparants NATIONALE DE SPORTS ET "NDLS- NoQuart (1/4) libéré an mome"t de. In ête aurments en nommée : 4SOCIETE déposé à Me. Erust M. AVIN. Article 5.- Le montant du Capital pour"i lns besoine dnla TRIE> ont par ces présentes, de TArtic'e ler de la loi du vingtfois el à tous moments selon Co-' au voen de lad'te une 011 plusieurs 35 bis. 41. 43 ct 47 du taire conformément soixante, une copie des Statuts el les prévisions des Articles daridies m7r huit août mil neuf cent de ses min"ta : Ja date de ce jour. Société de de Conumeree Haitien aux clausee el condit'one OriSociété pour être mis au rang à écrire sur douze fenilles de Générale pourvu naturellement (ue le Capital Cette copie écrile à la machine datée du dorze Ortobre mil rAssemblée soit sousorit et libéré intégealement. Cette dite augmo- ordiparier à lettre de couleur blanche J10. G-1; folio 37 du Reginaire soit par lémioson de nonve'les actions neuf cent soixate-seize, enregistré au demeurera annexée an laton interviendra soit généralement par tous autres moyens. gistre 4 du. Département du Commerce, naires el d'apports; la Loi. l'offre présent acte après so11 enresiet-eswent. DONT ACTE antorisés Dans lous par lcs cas d'augmuentation :du faite Caital de abord Sozial, aux Act'onà Port-au-Prince en minute en TEtude. ce jour des actions nonvel'ement créées sera An lo gnméute s Fait et passé c'est sculement cati leyr refins tiers. douze octobre mil neuf cent soixanteseize. les comparants l'ont (ait naires cl d'un (1) mois qu'elles pourront être offertes aux Et après lecture, requis de signer. un délai LIBERATIONET FORME DES ACTIONS souscrit en avec. le Notaire. endroit de la minute des présentes: Article 6.-- Le montant des actions pour"a être une ou pluAinsi signé en pareil Baker C. M. Paul; L. Desrouleaux, R. Durand. ou en litres négociables et est payable: en au B.

eseize. les comparants l'ont (ait naires cl d'un (1) mois qu'elles pourront être offertes aux Et après lecture, requis de signer. un délai LIBERATIONET FORME DES ACTIONS souscrit en avec. le Notaire. endroit de la minute des présentes: Article 6.-- Le montant des actions pour"a être une ou pluAinsi signé en pareil Baker C. M. Paul; L. Desrouleaux, R. Durand. ou en litres négociables et est payable: en au B. Madhère, J. F. de la minnte espèces prévues par ls loi, soit siège G. Dunbar; Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire sieurs fois dans les condit'ons par dél'bération du Conensuite de lequelle est écrit. avril mil neuf cent social soit en tout autre endroit-désigné Enregistré à Port-au-Prince, le Cinq (5) No. des actes civils. seil d'Administration. de fonds 2 seront portfs à la connaiseance des ncsoixante-dix.sept; folio, case; du Registre, visa timbre : une Les appels (15) jours au moins avant l'éPerçu droit fixe : deux gdes, anende dix gdes, ONL cintionnaires par avis inséré quinze dans un qrotidien de grand quatre-vingts cts, taxe supplémentaire : une gde: poque fixée pour chaque versement 011 lettres recomnpedaee avec gde tirage du lieu.du siège social par d'actions. quante cts. Général de l'Emregistrement, (S): V. Lavaud. Not. avis de réception adressées à chaque souscripteur sont nominatiLe Directeur COPIE CONFORME : Ernst M, Avin, Article, 7.- Les actions entièrement libérées, Elles sc présentePOUR ves ou au porteur, au choix de IActionnaire. d'Actions qi seront trés d'un SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE DENOMMEE : ront sous forme de Certificats numéro d'ordre et signés par STATUTS DE, LA SOCIETE ANONYME Registre a souclies, revêtus d'un Les signatures se SPORTS ET D'INDUSTRIE: Général, et le Tréror'er. SOCIETE NATIONALE-DE le Présidenc-Directeur L'Assemblée Générale des Actionnaires pourFONDATEURS : BERTHONY MADHERE ront manuscrites. délai le paiement des Artions souser'tes avec JEAN EDOUARD BAKER ra fixer. un. pour strictement aux Lois régissant A. CONSTANTIN M. PAUL clanse pénale, en se conformant LOUIS DESROULEAUX la matière. TITRE II RONY DURAND i CESSION ET TRANSFERTS GERTES DUNBAR Article, 8. Les Actions sont librement nérosiab'es. Conenlojs. de ou de céder aueune action le propriétaire Article ler.- Conforniément aux: statits Commerce ci-après:'aux d'Haiti et au dant, avant de vendre aux autres actionnaires prr une déclarala Républioue, notamment, le Code de de créalion et de devra en, faire l'offre Général ou par PinterméDécret du-28 Aont 1960 fixant les modalités formé entre les tion adressée an Prsilent.hime-teur Cette déclaration sera enronstrée fonctionnement des Sociétés Anonymes, il est dès Actions diare di I" mndataire deetiné spécial.

aiti et au dant, avant de vendre aux autres actionnaires prr une déclarala Républioue, notamment, le Code de de créalion et de devra en, faire l'offre Général ou par PinterméDécret du-28 Aont 1960 fixant les modalités formé entre les tion adressée an Prsilent.hime-teur Cette déclaration sera enronstrée fonctionnement des Sociétés Anonymes, il est dès Actions diare di I" mndataire deetiné spécial. de la Société. ten en son siign e0soussignés et les personnes' qui seront pronriétaires ens dans un Registre à ce Les auront in délai eréées et celles qui nourront. Têtre nltérieurement dlécinl à Porban-Prince, autres actionnaires. d'offene à ci-après dn Canital Social. une Soricté Anonvma d'un (1).mois à narlir de la date de cette déclaration dos artinns offercas daugmeetation NATIONALE DE SPORTS ET D'INDUSnour Re no-ter awnéreur 1ntlnorimie : SOCIETE. wl lonx acceut-ah-le délni, la vente 0it Ia cnesion pourra êtrr faiin A TRIF. S.A.2. de niromonvoir. les. Passé' cc ln Snrioti, A: nrix bunl, l'ActionArticle 2.- La Socicté a pour objet principal d'équines de te autre nereonne étrancàre ee a In npiffennan tn..e - le enort en Hlaiti nar la formation partichnlinirement et la création de, fonthall. noire' acheleup-amen, tonin" libérées scront seunles admises au transdiffirentes discinlines snortives: matières loLes actions entièrement aussi, fabriquer à partir de premières Elle pourra LE MUNIIEURS aient droit à aucune indemnides timandat à tout moment sans qu'ils an et ils sont indéfiniment rééLa Société peut refuser le transfert sation. Leur mandat dure un (1) fert ou à la cession. n'offrirait pas sufieamment de gaà trcs à tout cessionaire qui ligibles. du Conseil d'Admimistration ne contractent les versements BO1 encore appelés. Les membres ni solidairarties rour des actions au porteur s'opère raison de leur gestion aucune obligation personnelle Ils touArticle 9.- La transmission donné à la Société, Quant aux engagements de la Société. pourront fautes simple tradition avec avis dîment l'inscription re relativement des conséquences des grepar nom'natives, elle na lieu que par lefois être lenus responsables à ce'le des actions de la Sociélé, ten à cette de gestions qui pourront leur être imputées. de décès, Qui en est faite sur un Rogistre spécial ves Article 16.- En cas d'empêchement diment celui-ci nolifié, pourvoira au fir. plusieurs certificats d'action d'un membre du Conseil, de ou de vol d'un 0n de démission la réunion statutaire En cas de perle desdits certificats seront délivrés aux prode ce membre jusqu'à d'une Assemblée Exdes dulicatas du ou de trente jours à comoreinplacement Générale ou la convocation mais seulement dans un délais suite d'une dowble PAssemblée la priftaires de rotifirntion de la rerte el à la traordinaire.

'action d'un membre du Conseil, de ou de vol d'un 0n de démission la réunion statutaire En cas de perle desdits certificats seront délivrés aux prode ce membre jusqu'à d'une Assemblée Exdes dulicatas du ou de trente jours à comoreinplacement Générale ou la convocation mais seulement dans un délais suite d'une dowble PAssemblée la priftaires de rotifirntion de la rerte el à la traordinaire. se réunit sur ter du iour de 15 jours dans un quotidien à grand Article 17.- Le Conseil dAdministrat'on o1 à son défaut pullieat'on à intervalle social informant de la perte ou du PrésidencDirecteur Général la Sociélé l'exitirpwe s'éditart au len du siige dont il s'agit. convocation du Vice-Président anssi souvent que l'intérêt de T'Avis de T'arrulation du titre 011 des titres qu'en soit la en tout auire endroit indiqué dans 10.- Ln pronriélé d'ure artion quelle ge soil au siège social du Couseil d'Admini-tration Article plein droil adhésion aux présonts st-tnts de convorat'on. Tout membre au Conseil. natvre emrorle de d'Administration et de T'Assemblée pourra donner mandat à un autre de le reurésenter du Conet aux décisions du Coneeil La présence effective d'au moins trois (3) Membres Général dos Actionnaires. attaclés à l'action suivent le titre scil est nécessaire pour la validité des délfbérations. Membres présents Les droits et ohl'pntons la ceesion 011 1- tranefe-t comLes décisions sont prises à la maiorité des une voix. En meleue minm'il pasee et la du Conseil n'a qu en Ies d'videndles el non ravés et à échoir ainsi que 01 repréeentés. Chaque membre Président est prépondérante. prend lous fonds de récerwns. eas de partage des voix. celle du part évo-talle dans les indivisibles à T'évard de la et du Conscii sont Artiole 11.-- Les Artions sont indivis d'ac. Article 18.-- Les délibératons résolutions sur un registre spéSoriété. Fn conséquence, tous les co-propridlafres enus" d'un constatées par des procès-verbaux inscrits cl par le Présidenttions à n'imperte ruel titre, savoir : herfersetarame nenropriftaires ront cial tenu an sièze social de la Soriété Membres signés a présidé la réuactonnaire décédé o" usufrnitiers ct par une seule Directeur Général cu celui des qui de ces fatre représenter auprès de la Sociéié Les copies; ou extraits prosts-verbaux tomis de se nion el le Secrétaire.. ailleurs sont certifiés par le président et mfme rereonne. sont resnoneabl"s que : produire en Justice ou autres Membres du ConArtirle 12.- Los actionnaires ne souserites: ils ne Directenr-Général ou par les cing (5) jusqu'à concurrence du montant des aclions piieme"t et n11seil. des pouvoirs pourront être apnelés à faire aueun putre de divitlendes Article 19.- Le Conseil d'Admintstration Société jouit et faire ou autoêtre sonmis à aucune restitution d'intérêts o11 étendus pour agir au nom de la vent les rlus relatifs à so11 objet ou se rapporrégulièrement pierçus.

énéral ou par les cing (5) jusqu'à concurrence du montant des aclions piieme"t et n11seil. des pouvoirs pourront être apnelés à faire aueun putre de divitlendes Article 19.- Le Conseil d'Admintstration Société jouit et faire ou autoêtre sonmis à aucune restitution d'intérêts o11 étendus pour agir au nom de la vent les rlus relatifs à so11 objet ou se rapporrégulièrement pierçus. attaché le droil de particir'sert tous acles et opérations les pouvoirs suivants Article 13.- A chaque action est Arser ablées L:nt dircctement à celui-ci. Il a notamment dans les conditons ligales el statutaires aux donne droit dont lénrmfriton n'esl vas limitative. rer de résolutions. En outre, clle ou immenbles de la Société. Générales et aux voles ct dans le partage de béné'ires Il; gère les biens, meubles tous baux et locations avec on sans prodans la propriété de l'actif sonial soriales à une part proIl consent ou résilie après paiement de loates les obligations qu'elle reurésente. messe de vente. : et toutes constrnctions à la Qnantité du capital dun Il effectue lons travaux quelconques portionmelle Article 14.- Les hériliers ayants cause on créarc'e"s rcncuvelles. de "w/lexte cue ee so't, échanges et aliénations Actionnnires ne peuvent SonS quelme docum-nts 011 vaIl procède à toutes acquisitions, cuérir l'anrositon des scellés sur les deman'er biens, le partage on la Liens meubles ou immeubles. Loits et employés de Ja Société, lenrs Guelro-mues, de la Société en maniere dane les actade c0M Il romme ou révoque fixe agents on nersonnelle. Tatinton pi aimmisrer en aucrne Pe leurs dro'ts. s'on arrête leur rémunération Vice-Président, Membres du ConAdminirtraton. Ils doivent nour l'etercice décisions de l'AssemTI autorise les Président, so11 110111 les contrate. a"y inventaires soniaux et aux seil ou lous autres délégués à siguer enl ronno"ter avec dcs tiers. bléc Générale des Actionnaires. conventions o1l accords domnant en garantie des TITRE. TTT SOCIRTE Il émet des bons et obligations en ou des droits de ET DIFFCTYON DE LA d'Adhypothàmues, privilèges, gages sur tout partie ADNINISTRATION A-ticle 15.- Ln Soniété ect administrée par un moins Conseil et de neuf k propriété. aux Statuls, loule augmentaministration comrocé de trois (31 membres être PIl revicé de temns 11 nropose joutes modifications Générales ordinaires, (0) membres au rlus: ce nombhre nourra nombre est fivé à tion de capital, convoque aux Assemblées bilan à l'Assemblée Générale des art'onnaires, Ce annuel' et le en temps rar rirolnt'on Général, un (1) Vireprésente le rapport propose la répartition des dividendes et fixe cirn Jont un (1) p-fdent-Diresteu Secrétaire et un (1) Memdes Actonnaires, doivent êlre affectés aux réserTrésorier, un (1) des bénéfices qui Président, un (1) le pourcentage suivant Jes vaeux de la Loi el des statuts.

des art'onnaires, Ce annuel' et le en temps rar rirolnt'on Général, un (1) Vireprésente le rapport propose la répartition des dividendes et fixe cirn Jont un (1) p-fdent-Diresteu Secrétaire et un (1) Memdes Actonnaires, doivent êlre affectés aux réserTrésorier, un (1) des bénéfices qui Président, un (1) le pourcentage suivant Jes vaeux de la Loi el des statuts. désistement bre. d'Administration devra possédler ves comoromettre ct douner lous Chaone mombre dw Coneeil toute la durée de sa. foncIl peut transiger, de hypothèques, actions résolu2n moins trois (3) Actions nendant dans la caisse sociale en ga-net main-levée droits priviliges, de toute nature, recevoir donatons gratuitop: ces artions seront dénosées leur adm'nictratio", Elles tions,et autres en toules circonstances toutes décitrde toue les actes de lour woction et de être dorinées en galesou onéreuses 'cl de prendre contribuer à la bonne marche de la SociéFo"t nominatives et inoliéral-les et ne peuyent rolte réserve penvent faire sions snsceptibles pedarant le mandot du Membre. Sous Roneirentants d'on 0. nlnlé. dans le délail des onérations d'emprunt patie dn Conenil AAdmintetration on Il devra rendre dompte Assemblée Générale des Acginurs SontfliR: les Soriélés en nom co'leetif o1 à action responealilité A I.a Soqu'il aura faites et cc, à la première pisré lee Soniétés en Commanditr simle nn par présente Sociétionnaires pnivant lesdites opérations. du Conseil DireceftfsApowemees avant le môine obiet soripl due la Article 20.- Le Président cclte Administration la gestion des Affai-. rnoliet similaire ou mîme un obiet différent. AXAteur-Général de la Société a en qualité du d'Administion faire nartie du Conseil exéeuter les dérisions Conseil Tne Sociftés faisant ott ponvant Calartif rcs Socinles et doit Cénérale des AcIea Sociélis en nom Jes rémions de T'Asscmblée minietfaton sont rewwieenténe: in Membre tration: il préside Il représente la da Jeure aecoriés, Ins Cociélér Anonrics par ronnairen el celles du Conseil d'Administration. dérar pn Coneril Adlminintration. en Justice et agit pour clle tant en demandant qu'en 011 délimé de Jonr d'Administrat'ion sont élus nar P'AsSociété appel et se pourvoir en cassation. Il la Jne Mpmhres dn Consril leur fendant; peut interjeter semblée Générale des actionnaires qui pent aussi révoquer .LE MONITEUR: 3e0 les administrateurs, ratifier de lonte autNomner, révoquer el remolacer faites par le Cunvis-à-vis de toute personne ou effets de Comou rejeter les nominations dadministrateurs repeésente également Il émet cl signe les chèques ou re evo'r seil, du Contre Administration.

Jne Mpmhres dn Consril leur fendant; peut interjeter semblée Générale des actionnaires qui pent aussi révoquer .LE MONITEUR: 3e0 les administrateurs, ratifier de lonte autNomner, révoquer el remolacer faites par le Cunvis-à-vis de toute personne ou effets de Comou rejeter les nominations dadministrateurs repeésente également Il émet cl signe les chèques ou re evo'r seil, du Contre Administration. pièces comnlables et peut Fixer la valeur des jetons de présence 04 Tolloration du merce, ainsi que tontes autres de la Société (II pourra déléguer le' seil d'Administration. ainsi que. la rémunération particulière tous paiements pour compte désignées et acceptées par Président, Vice-Président el du Secrélaire, spériaux à à telles personnes tous ponvoirs ses pouvoits imomentané Statuer sur loutes autorisations ct délihérer ct slatuer souveConseil.) Article 21.- En cas d'absence ou d'empechement par deux (2) donner aui Conseil les d'Administration intérêts de la Société. il est remolacé attomationement Vice-Président a la rai"ement sur Lous directe ou indirecte de la-Sodu Président. TAdmuintstration. Le avee. Statuer sur toute participation Membres du Conseil de la société conjointement il ciété dans toutes autres entreprises. le ntle à la des Archives et Registres et les actions, les statuts toutes les fois u'elle juge Sogarile il contresigne les procesverbaux avis anx Modiffer décider de la liquidation de la le Secrétaire: ainsi Que tous aptres to"e lns bonne marche de la Société; envoie les avis de convocation Ils exécrtent cicté h majorité des Membres du Conseil et aux actionnairee. le Conseil ou par le PrésiArticle 27.- Toules, les décisions sont prises Les à de mandats aui leur sont confiés par voix des membres présents ou représentés. délibfrations insérés dans dent-Directeur Général. d'Admninistration ne peut . PAscemhlée sont,conetatées par des proces-verbanx sont Si l'un dés Membres du Conseil cause de décès, de déRegistre spérial tenu au siège social; les procès-verbaux ct du continuer à remplir ses fonctions pour alors en charge pourront un signés du Président ou, en so1 absence, du sont Vice-Présdent valablement cermission 011 autres, les adminatrateurs un ou des successeurs qui resteSenétuire-Trerorier Les conies ou extraits par vote de la majorité choisir restant à courir au noste vacant. tifiés par lc Seertaire-Tesarier actionnaires pourra ront en fonction pour la période membre du Conseil d Administration, Article 28.- L'Assemblée Générale des d'absence de lout. devoirs à. tel autre par le Conseil d'AdministraEn cas déléguer ses pouvoirs et cette absence. être convouuée extraordinairenent à des' réunions extraordinaires decelui-ci pourra lont le teinns que durerg tion. Les Avis de.

ifiés par lc Seertaire-Tesarier actionnaires pourra ront en fonction pour la période membre du Conseil d Administration, Article 28.- L'Assemblée Générale des d'absence de lout. devoirs à. tel autre par le Conseil d'AdministraEn cas déléguer ses pouvoirs et cette absence. être convouuée extraordinairenent à des' réunions extraordinaires decelui-ci pourra lont le teinns que durerg tion. Les Avis de. convocation Tordre du jour de la réunion membre du Conseil pour. TITRE JV vrent oblizatoirement comporter à grand tirage du pays au ASSEMBLEE GENERALE constituée et être publés iours dans avant un quotidien la date fixée pour la réunion. L'Assembléc Générale régulierement réunira de moins huit (8). tant ordinaires Gu'extraordinaires Article 22.- des actionnaires. Elle se la clôIes Assemblées Générales décision, que sur les questions portéer représente Tuniverealité cours du troisième mois qui suit Conne pourront prendre de droit chaque année au chaque fois que le voà T'erdre du jour de convocation. la modification des ture de l'exercice et extraordinairenent valablement à la maiorité des Article 29. - L'augmentation du capital, ne être décidéee seil la convouuc. Elle délibère les 51% du Capital Social. Lors statitts ou la dissolution de la société peuvent lorsquielle réunit à l'élecGénérale ektraordinaire spécialement tes exprimés annuelle des actionnaires, il sera procédé que par une Assemblée Dans tous les cas,. les. décisions devront de la réunion Conseil dAdministration. l'Asconvoquée à cette fin. à une mation, des membres du actionnairé est de droit membre de être prises par T'Assemblée Générale extraordinaire les 2/3 du Capital Social. Article 23.- Tout de voix qu'il a d'actions. L'actionjorité qui devra représenter au moins commence le lèr. semblée Générale. Il a autant par un manda30.- L'Année fiscale de la Société a le droit de se faire représenter Article finir le 30 de chaque année. Exceptionnaire empêché consoctobre pour année septembre fiscale sera constituée par le temps taire. L'Assemblée Générale est régulièrement moins nellement la première date de constitution définitive de la SoArticle 24présents 011 rep-ésertent au qui sécoulera entre la tituée riand les actionnaires Social. Si T'Assemblée Générale ne réunit ciélé et le 30 septembre suivant. les 51%. du Capital convocation. il est procédé à une INVENTAIRE BILAN pas. ce nombre à: la première fois TAssemtlée délbèrera val-hle. ETAT SOMMAIRE DE PROFITS ET PERTES nouyelle convocation, cêtte L'As-emblie GéCOMPTE ment quel que soit le nombre des actionnaires. le Vice-Président 0 le chaque semestre, un état sommaire par le Président ou Article 31.- Il est dressé, la Société. nérale est présidée Membre. Le Secrétaire est de droit Secrétaire réeumant la situation active et passive de sociale un Trérorier 011 le établi, à la fin de chaque année Il est, en ouitre, des valeurs mnobiliède TAeeemhlée.

COMPTE ment quel que soit le nombre des actionnaires. le Vice-Président 0 le chaque semestre, un état sommaire par le Président ou Article 31.- Il est dressé, la Société. nérale est présidée Membre. Le Secrétaire est de droit Secrétaire réeumant la situation active et passive de sociale un Trérorier 011 le établi, à la fin de chaque année Il est, en ouitre, des valeurs mnobiliède TAeeemhlée. L'Assemblée Générale en ses sessions annuelles général contenant Tindication de Article 25.- du Conseil d'Administration sur la inventaire immobilières" et de toutes les dettes actives et passives ordinaires entend le rapport sur le Bilan et sur les Comptes Généraux res Société et Texercice écoulé. sont situation de la Société, du Conseil d'Administra la pendant le Bilan et le Compte de Profits et Pertes de la Société. Elle élit les. menbres concerne les intérêts de la sociéL'inventaire, des actionnaires le quarantième jour au tion. décidé et, règle tout ce qui détermine les dividenmis à la dispositions té. Elle approuve ou critique les comptes, du Conseil et décide de l'emplus tard avant l'Assembléc. à cette. Assemblée par le Conseil d'Adminisdes sur la proposition des membres d'un certain taux d'acenmulaIls sont présentés ploi des fonds de réserve au-delà l'Ascemblée ohlizent' tous les ac: tration. CALCUL ET REPARTITION DES BENEFICES faite des tion, Les décisions prises par incanables on dissidents. 32.- Les produils annucls, après déduction tionnaires, même absents, GENERALE ANNUELArticle de toute nature et de toutes les charges et dépenses sociales POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE frais du comple capital constituent les bénéfices. LE. annuelle, entend le rapautres aite celles: sociales sont comprises les somines gute le Article 26.- L'Assemblée Générale des commiseniros Parmi les charges jugera utiles de prélever pour les aport du' Conseil d'Administration, le rapport Bilan et sur. les comp: Conseil dAdministration du matériel, des menbles, ainsi situation de la société. sur le et déprécintions des adsur établi la mortissements fises oul proportionnelles du ou tes présentés par le. Conseil, les comptes.. que. les rémunérations et agents O11 représentants les Elle discute, rapprouve, redresse ou rejette 'du Conministeateurs délégués de contrôle, autres Tamortissenent que le ConElle fixe les dividendes à répartir sur la proposition frais Aadministration jugera et utile de faire sur les frais ct dépenseil l'Administration. pour la constitution des 'seil An d'Adminitstration de la Société et sur le Comple de premior Elle fixe les prélevements à effectuer décide tous reports à nou: ses ln constitution. fonds de réserve et de prévoyance snivante. ct élablissement. Ces bénéfices nets ainsi établis, avrès les prélèvements autoriveau des bénéfices' d'unc année toutes autres Assembléex lois vigneur, seront répartis nar une décision d'nne Cette Assembléc annuelle ainsi que penvent en outre : RÉS par les simole en de TAssemblée Générale Ordinaire. Ice muaCénérales ordinaires ou1 estraordinaires et associations OI1 concourir matorité Conseil d'Administration proposera à l"Aesemblée Créer toutes sociciés, tous syndlicats de to11s biens et droite de la Sorié. lités Le de la rénartition Qui penvent être acceptées ou - modifiées. à leur création: faire apport comnandites 'ct pairtite. saveerire loutes actions et phligations par T'Assemblée. cipations.

uaCénérales ordinaires ou1 estraordinaires et associations OI1 concourir matorité Conseil d'Administration proposera à l"Aesemblée Créer toutes sociciés, tous syndlicats de to11s biens et droite de la Sorié. lités Le de la rénartition Qui penvent être acceptées ou - modifiées. à leur création: faire apport comnandites 'ct pairtite. saveerire loutes actions et phligations par T'Assemblée. cipations. LE MONITEUR. trois (3) originaux, ce jourd'hui 11 PRESFait à Port-au-Prince, en PAIEMENT DES INTERETS ET DIVIDENDES octobre 1976. Madhère, J. E. Baker, C.M. Paul, Desrouleaux, R. CRIPTIONS.- des intérêts et dividendes, quels Signé : B. Article 33.- - Le paiement le Conseil d"AdDurand, G. Dinbar. le avril mil ncuf cent soixansoient est fait au lieu ct à la. .date fixée par n'ont pas été touEnrezistré à Port-au-Prince, cinq No. des actes civils. quils Tous intérêts et dividendes qui te-dix-sept, folio, casc, du Reg'stre, : dix gdes.. visa timministration. à partir de l'époque de leur exigibillité Perçu: droit fixe : donze gdles., amende chérdans définitivement Jes cing années, acquis au profit de la Société. combre : 1 gde., ONL: cinquante de cls. (signé): V. Lavaud sont règle T'emploi des capitaux Pour le Directeur Généra! TEnregistrement AVIN, Not Le Conseil d Administration et d'amortissement. COLLATIONNE Ernst M. posant les fonds de récerve, de entière prévoyance du Conseil d Adm'nistraPar-devant Me. Erhst M. AVIN, identifié au No. 3836-C, patenCette réserve est à la disposition mêine pour payer. un intérêt au No. 7159, Notaire à la résidence tion pour tous les besoins sociaux, d'un exercice s0té au No. 64044-A, imposé : actions non amorties; en cas d'insuffisance de Port-an-Prince, soussigné ONT anx COMPARU au No. 1801-A, : cial. dividendes. régulièremnent perçus. ne pourlo) Monsieur Berthony Madhère, identifié No. Tous intérêts et ni de restitution. 20) Monsieur Jean Edonard Baker, identifié au 443-A, ront être l'objet ni de rapport,. V Monsieur Constantin M. Paul., identifié au No. TITRE LIQUIDATION 30) Louis Desrouleaux, identifié au No. 5530-D, MODIFICATION DISSOLUTION extraordinaire peut sur 40) Monsieur Monsieur Rony Durand identifié au No. 199-D Article' 34.- LAssemblée Générale apporter aux présents sta50) Monsieur Gertes Dunbar, identifié au No. l'initiative du Conseil d'Administration qui seront reconnus néces60) demeurant et domiciliés à Port-au-Prince.

identifié au No. TITRE LIQUIDATION 30) Louis Desrouleaux, identifié au No. 5530-D, MODIFICATION DISSOLUTION extraordinaire peut sur 40) Monsieur Monsieur Rony Durand identifié au No. 199-D Article' 34.- LAssemblée Générale apporter aux présents sta50) Monsieur Gertes Dunbar, identifié au No. l'initiative du Conseil d'Administration qui seront reconnus néces60) demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. bis tuts les modifications et amendements à la des deux Tous propriétaires, au voeu de T'article 35 sera La décision à cet égard prise majorité Lesqtels comparants pour répondre Août mil neuf saires. ou représentées. du Code de Commerce des Décrets du vingthuit tiers (2/3) des voix présentes DE LA SOCIETE et du onze novembre mil neuf cent soixante-nuit, - DISSOLUTION Société, à moins que faite cent soixànte totalité du Capital Social de la Société en forArticle 35.- La "dissolution de la être décidée sculeont déclaré que la NATIONALE DE SPORTS ET obligatoirement par les lois en vigueur, maiorité peut des votes renré- W mation dénommée : <SOCIETE soit mille dollars (S 20,000.00) a été Générale à la S.A.> vingt ment par une Assemblée les actions entièrement libé. D'INDUSTRIE, Bulletins de souscription et qu'il a été déposé sentant au moins les 2/3 de toutes souscrile, appert Nat'onale de Ia République d'Haii appert certifi- soià la Banque mil neuf cent rées LIQUIDATION cat délvré par ladite Banaue le souscrit onze octobre soit cinq mille dollars. Cénérale, règlera le mode de liquixante-seize le quart du montant aux en représentation de Article 36.- L'Assemblée liquidateurs et déteiminera Et qu'il a été attribué sonscripteurs dation, nommera un ou plusieurs leurs souscriptions, savoir : actions de cent dollars; Madhèr e : Quarante leurs pouvoirs: mettra fin aux pouvoirs des 1o) Berthony Baker : actions de cent dollars; La, nomination des liquidateurs 20) Jean Edouard M. Paul : trente quarante actions de cent dollars; administrateurs. les pouvoirs de T'Assemblée Générale 30) Constantin : ouarante actions de cent dollars; Pendant ia liquidation, l'existence de la Société; elle ap40) Louis Desrouleaux actions de cent dollars; continueront comme pendant donne décharge aux liquida50) Rony Durand : quarante dollars. prouve les comptes de liquidation et 60) Gertes Dunbar : dix actons de cent : DONT ACTE teurs. mission de réaliser, nême à l'amiamimute, en l'Etude ce jour Les liquidateurs ont pour de. la société et d'éteindre le Fait et passé à Port-au-Prince. cent en mobilier et inmobilier. mil neuf soixante-seize. * ble. l'actif de T'Assemblée Générale douze octobre l'ont fait avec passif, el, en outre, avec lautorisation elle; ils peuvent iaire Et: après lecture, re:juis de signer, les comparants et aux conditions fixéés oli acceptées par 011 à toutes autres $0le Notaire.

. la société et d'éteindre le Fait et passé à Port-au-Prince. cent en mobilier et inmobilier. mil neuf soixante-seize. * ble. l'actif de T'Assemblée Générale douze octobre l'ont fait avec passif, el, en outre, avec lautorisation elle; ils peuvent iaire Et: après lecture, re:juis de signer, les comparants et aux conditions fixéés oli acceptées par 011 à toutes autres $0le Notaire. minute des : toutt le transfert ou la cession à patticulier contre litres enAinsi signé en pareil endroit de: la présentes R. Durand, ciétés, soit par voie d'apport contre espèces ou des droits, acB. Madhère, J.E. Baker. C.M. Paul, L. Desrouleaux, de la ininite tièrement libérés, soit autrement de tout' ou partie G. Dunbar. Ernèst M. Avin, ce dernier dépositaire le cinc (5) tions et obligations de la société dissoute. acquittément de toutes les de laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince. folio, casc, du Registre, No. Lsctif-de la société dissonte, après sociétô. servira d'abord à rem avril milneuf cent soixante-dis-sepl, droit fixe: deux gdles., dettes. charges et obligations. de la les aciions non amnorties des actes' 'civils. Perçu: amende: dix gdes., taxe une bourser au.pair de leur valeur, nominale le solde, s'il en exisvisa' timbre: une gde. quatre vingts cls., supplémentaire: ou: la fraction non amortie des actions, puis au gdle., ONL: cinquante cls. (S): V. Lavaud te un, sera réparti entre les actionnaires, proportionnellement Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M, Avin, Not. nombre de leurs actions. POUR COPIE CONFORME : DE L'ANNEXE CONTESTATIONS s'élever entre SUIT LA TENEUR D'HIAITI Article 37.-- Toutes contestilions qui' penvent souniscs 2 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE statuls seront les Assaciés sur Texécation des:présents du licu, du siège social. DEPARTEMENT Haitien COMMERCIAL Autorisé de Vingt-Cing Ia juridict'on des. tribunaux compétents de faire élcc. Banque de l'Etat an Capital En cas de montestation, tout actionnairé sera tenu et toutcs notilien-. Millions de Gourdes. Succursales ct Ation de domicile au lieu même du siègc social, Trésorière de l'Etat cl Banquit AEmission tions et' as-ignations seront valablement. faites au domicile par dans tous les ports ouverts d'lliti, au domicile réel. : gences : Insulaire Siège Social cl Burean Prinlui élu, sans. avo'r égard de dlonicile, les notifications judiciaires et Adresse Télégraphique A défaut d'éleêtion faites an Parquet du Tribu- € 1 cipal : Port-au-Prince, Ilaiti 11 Octobre 1976 extrajudiciaires seront valablement Lc domicile, élui formellenient Portait-Prince, Référence CC nal Civil du fien du siège. socinal, attribnton del juridiction aux tri011 im;l'eitement entrainera da sibge.

. avo'r égard de dlonicile, les notifications judiciaires et Adresse Télégraphique A défaut d'éleêtion faites an Parquet du Tribu- € 1 cipal : Port-au-Prince, Ilaiti 11 Octobre 1976 extrajudiciaires seront valablement Lc domicile, élui formellenient Portait-Prince, Référence CC nal Civil du fien du siège. socinal, attribnton del juridiction aux tri011 im;l'eitement entrainera da sibge. social, tant en' demahdant quen débunaux compétents CERTIFICAT fendant. 38.-- La soriéls sera définitivement conatituée à la paPar la la Banque Nationale, de la Rémmblique d'Haiti, Article de T"Arreté du Président de la République. préecnte. Coumercial, certifie avoir reru en dévôt ce iour en rution 211 Moniteur cl ses statuts. Elle Département Courant. au rom de Monsicur Constantin Mavard antorisant son fonctionnement de aprronvant la même datc ct dès la réitun Compte Soriété à former. la somme de CINQ MILcommencera à fonctionrer Assemblée à partir Générale ordinaire aux fins Paul, Coriote 00/100 Snérial dollars (S 5.000,00). valeur reneisentan 1n rs. n-t non des actionnaires en de Ia sociéL, dirider de T'otiverLE et Conitol de ln Sorif E en fo-mation dévommée : <SOCIETE de nonimer les administrateurs Banene et toutes auires affaires relatives à d DE SPORT ET D INDUSTRIE, S.A.> t"r" d'un comnte en NATIONALE la bonne marche de la Société, LE MONITEUR. le cing avril mil ncuf cent soicertificat est délivré à Monsieur ConsEnregistré à folio Portau-Prince, case du Registre No. des actes civil-, Perçu : En foi de quoi ce présent pour servir et valoir ce sante dix-sept visa timbre une gde. quatre tantin Mavard PAUL, sllr sa demande, droit fixe dix gdles, amende dix geles, une gde. ONL cinquante cts. que de droit. vingts cts, Directeur taxe supplémentaire Général de I Enregistrement signé: : V. Lavaud. Signé : Ilisible. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Pour le Pour Cop e Conforme : Me Ernst M. AVIN, (Not.) BANQUE NATIONALE COMMERCIAL DEPARTEMENT avril mil neuf cent SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Euregistré à Port-an-Prince, le cinq (5). No. des actes civils. Perde la, première Assemblée Cénérale Constitutive déromfolio, case, du Registre Procès-verhal de la Sociélé Anonyme soixamte-dix-sept, visa timbre: une gde., taxe supplémendite Assemblée de Const'tution SPORTS ET D'INDUSçu: droit fixe: mne gde., cls. mée : <SOCIETE NATIONALE DE taire: une gde., GNL: Général cinquante de TEnreg'strement (S' gné): V. Lavaud. TRIE, S.A.> et le douze octobre à dix Pour .e Directeur Col'ationné: : Ernst M. AVIN, Notaire L'An mil neuf cent soivante-seize No. 3836-C, paheures du matin. <SOCIETE NATIOMe. Ernst M. AVIN, identifié au Les Actionnaires de la Société. Anonyme S.A.> au Capital de Par-devant au, No. 7159, notaire à la résidence NALE DE SPORTS ET DINDUSTRIE, de tenté au No.

dix Pour .e Directeur Col'ationné: : Ernst M. AVIN, Notaire L'An mil neuf cent soivante-seize No. 3836-C, paheures du matin. <SOCIETE NATIOMe. Ernst M. AVIN, identifié au Les Actionnaires de la Société. Anonyme S.A.> au Capital de Par-devant au, No. 7159, notaire à la résidence NALE DE SPORTS ET DINDUSTRIE, de tenté au No. 64044-A, imposé $ 20.000.- se sont réunis en Assemblée Générale Constitution. nomme de Port-an-Prince, soussigné; ONT COMPARU Procédant à la composition de son bureau l'Assemblée Berthony Madhère, identifié au No. 1801-A; comme Président : Berthony Madhère. comme Secrétaire. lo) Monsieur Jean Edouard Baker, identifié au No. Me. Constantin Mayard Paul est désigné Président constate d'a20) Monsieur Constantin M. Paul, identifié au No. 443-A; Le Bureont étant ainsi composé, M. le 30) Monsieur Desrouleaux, identifié au No. 5580-D; la feuille de présence que tous les aèt'onnaires souscripteure 40) Monsieur Louis identifié au No. 199-D; près totalisant les deux cents act'ons du Capital. est dé50) Monsieur Rony Durand, identifié au No. sont présents. la totalité du Capital Social Monsieur Gertes Dunbar, L'Assemblée représentant valablement délibérer. 60) demeurant et domicilié à Port-an-Prince clarée constituée et peut Tous propriétaires, ces présentes déclaré fonder une régulièrement est déclarée ouverte. ont été Lesquels comparants ont par lois haitiennes et en ont arLa séance que les Statuts de In Société Société Anonyme conformément aux M. le Président expose en date du 11 octobre 1976 décomme suit : dressés par acte sous seing-privé de le 12 O-torêté la constitution formé entre les soussignés ct les personnes au du Commerce et TIndu-t"e chez Me. Article ler. Il est actions ci-après créées et celles qui posés 1976 Département el quune copie certifiée en a été déposée qui seront propriétaires des du Cani. bre à Fort-an-Prince le mîme jour. l'être ultérienrement en cas d'augm-ntation <SOCIETE Ernst M. AVIN Notaire Société sera publié au Journal pourront Société Anonyme dénommée : Que Tavis de formation de la une Panoraxia> appert tal Social, S.A.> le <Moniteurs et dans le <Quotidien DE SPORTS ET D'INDUSTRIE, obiet principal de promonvoir Officiel par ces deux journanx ce jourd'hui. Me. Article 2.- La Sociélé a pour la création d'écuipes de difrecus délivrés donne ensuite lecture d'un acte reçi par Haiti la formation et M. le Président octobie 1976. le sport en par de football. Elle M. AVIN, Notaire. à Port-au-Prince, le douze renréeenférentes disciplines sportives, parteiliérement de matières premières locales ou Ernst Constatant lexistence de bulletins de souscription de aussi, fabriquer à partir le-quels pourrout du Social pour un montant pourra imnortées différents articles de sport ou autres.

i par Haiti la formation et M. le Président octobie 1976. le sport en par de football. Elle M. AVIN, Notaire. à Port-au-Prince, le douze renréeenférentes disciplines sportives, parteiliérement de matières premières locales ou Ernst Constatant lexistence de bulletins de souscription de aussi, fabriquer à partir le-quels pourrout du Social pour un montant pourra imnortées différents articles de sport ou autres. local après tant lcs 200 actions Capital éventuellement vendus sur le mnarché con20.000.- et de Tattriêtre exportés on obtenue des autorités, administratives S 1I dorné enfin lecture de la liste des souscripteurs de chacun d'eux. autorisation spéciale exécuter buton faite en représentation de T'apport met la des accernées. créer, financer, présente alors et à disposition Elle pourra en ontre .entreprendre, commerciales, financ'ères M. le Présideht toutes autres opérations industrielles, directement ou indirectionnaires : d 'Acte Constitutif; mobilières et immobilières se rattachant tous autres similaires ou annexés. lo)- un projet des Statits; tement à T'objet ci-cessus et à achètera, louera, affermera 20) un exemplaire le Journal <Le Moniteur> et le QuoLa Société pour réaliser son objet de son Entreprise; elle 30) les reçus délivrés par là publication dés Avis de formatien; Me. toute propriété nécessaire à Timplantation dans d'autidien <Panoramas la pour déclaration de souscription reçue, par de plus prendre tous intérêts ou participations la création, 40) L'Acle de pourra entrenrises se rapportant audit obiet et à touts par de sousErnet M. AVIN. T'Assemblée a été convotres Nonvelles atl mowen d'anport, de contrats, Crtte M. le Président rappelle ensuite que de Sociétés d'action, d'obligations et avtres t'tres, eription et d'achat limitative et ne restreint point le champ quée lol pour PActe Constitutif de la Société; n'est énumération pas Approuver Sanctionner les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée d'activités de la Société, social à Port-an-Prince. Elle20) de Article 3.-- La Société a so11 siège bureaux O1t snccursales sur de les modifier; et reconnaitre la sincérilé de 'la déclaration pourra si besoin est avoir d'autres d'Hlaiti ou môme à 30) Vé-ifier d'autres points du' territoire de la République sauf les cas de souserirtion; la définftivement constituée; TEtranger. La durée de la Société est illimitée, 40) Déclarer Ies Société nremiers admintetrateurs.

11 siège bureaux O1t snccursales sur de les modifier; et reconnaitre la sincérilé de 'la déclaration pourra si besoin est avoir d'autres d'Hlaiti ou môme à 30) Vé-ifier d'autres points du' territoire de la République sauf les cas de souserirtion; la définftivement constituée; TEtranger. La durée de la Société est illimitée, 40) Déclarer Ies Société nremiers admintetrateurs. diesolution prévns aux prérents slatuts. la Société est de vingt mille Fo) Nomer sont ensnite éclangées puis, la diseusArticle 4.- Le Carital Social de (200) actions de Quolques explications closc. M. le Président met suceessivement dollars US. (S 20.000,-) divisé en deux cents. sio"i générale ént gwiganles : cent dollars (U.S.) chacune. par IID Conseil d'Ad: atix. voix Ies résolutiens PREMIERE RESOLUTION : Irs Article 5.-- La Société cét 'administrée moins et de nenf mmemGénérale dans toutes leurs parties comnosé de trois membres an tomps L'Avemblée apiprouve m ils o"t été établis ministration être revisé de temps, en Coneiitnif de la Sorieiftsle bres au nlus, ce nomhre pourra est fixii cin dant StatnteetTActe e dale du 11 Octehre 1976, réeclotion dee artionnairns. ch nomhun (1) par acte reus Asing-prive alouth. A Toentattt, par Préstbontohiresteur Général: un Vice-Président, Cette Résolution at un (1) Setrétaire et () Membre. DEUXIEVE RESOLITION la sincérité Trésorier, un (1) DONT ACTE I'Aprembl'e Gonirale anhs vérifination Ios sou" reromait rteurs nar a"te à Port-au-Prinee e1 mimnte, en TEude cc jour de 1n declaenion. fails ba NLws s'enrs en date du Fait rl pnsré Punel M. AVIN Motnire à Part-au-Prinee Do"ze Ortobre mil nenf eont soiganto.seiye, Pont fait devant Mo. intorrole dos 200 arlions de Et anrhe, lerture, refnis de signer, les eninparants 12 Octobre 1076- de la le sonenrintion enpital des 20.000.- de la Société, aver) le Notaire. metenit dn In minute des pricppteg. : B. cert Cette dollare Résolutio" formant pot wlnusin : Pounawineiat Aici sirne rn Baber. nurnil CM, Par1. L. D-ernnl-aos. R. D-ranil, TtONSIPNE-PESOLITION fixécs Madhirn, J. R. de la minute Cénérale considérant qie les conditions G. Donher. Frrel M, AVIN ce dernier dépositaire L'Assemblée ensuite de laquelle est écrit : LE MONITEUR: Nationalo de Sports el dIndustrie, No. 355-B de Ia requête en date du 23 Mars 1977 remplles déclare la Société conet tuée. Extrait, tcrmes de lal Loi sur les Marques de Fa S.A.> régulièrenent et définitivenent 11 est certifié qu'aut La AMERICAN HOME PROCette Résolution est adoptée à l'unanimité, brique et de Commerce sociélé squesignon.A anonyme organinée ct opérant QUATRIEME RESOLUTION AdninistraDUCTS CORPORATION Lois de T'Etat de Delaware, E.U.A.

date du 23 Mars 1977 remplles déclare la Société conet tuée. Extrait, tcrmes de lal Loi sur les Marques de Fa S.A.> régulièrenent et définitivenent 11 est certifié qu'aut La AMERICAN HOME PROCette Résolution est adoptée à l'unanimité, brique et de Commerce sociélé squesignon.A anonyme organinée ct opérant QUATRIEME RESOLUTION AdninistraDUCTS CORPORATION Lois de T'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son L'Assembléc Générale nomme copme preuiers Desrouleanx : soutS le régime des New York, N.: Y. 10017, E.U.A. Berth:ony Madhère : Président; M. Louis siège social à 685 Third Avenue, demande d'entéurs : M. Gertes Dunbar : Trésorier; M. Rony Durand représentéc par Me. Jean P. Salès, a présenté une Vice-Président; Secrétaire, Me. Conetantin Mayard Paul : membre. tegistrement de la marque : <HEET> Cétte Réeolution est udoptée la à séance T'unanim'té est levée, à dix heures 30 à la classe 5 L'ordre du jour étant épuisé appartenant du matin. dessus, il a été dressé le présent procès-verbal * De tout ce que les membres du bureau ainsi que par, les, Adqui ainitrateurs a été signé pour par acceplation de leurs fonctions. L. Dersouleanx, No. 356-B en date du 23 Mars 1977 B, Madhère, J. E. Baker,C:M. Panl, Extrait de la requête sur les de FaSigué : est certifié qu'anx termes de la Loi Marques R. Durand G. Dunbar. le cing avril mil nerf cent soixanIl et de Comme"e La sonssignée AMERICAN HOME PROEnregistré à Port-an-Prince, No. des actes eivile, Percn : brique DUCTS CORPORATION société anonyme organiséc et opérant te-dix-eept folio case du Registre taxe nne Lois de l'Etat de Delaware; E.U.A. ayant-son droit fixc une gde, visa timbre une gdle. supplémentaire sous le social régime à 685 des Third Avenue, New York, N. Y. 10017, E.U.A. d'engde. ONL cinquante. cls. de T'Enregistrement (signé): V. Lavaud siège par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Pour le D'rec eur Général Ernst M. Avin, Not. représentér. registrement de la marque : GOLLATIONNE <INFRARUB> et enregistrées ont été au Dévartement du Commer- et des à la classe 5 Déposées deux expéditions de T'acte const'tuif supartenant ce ct de TIndustrie Société Anonyme dénommée : <SOCIETE. NATIO- * statuts de la SPORTS ET D'INDUSTRIE, S.A.> au Capiti! Social à NALE DE ct ayant son siège à Port-au-Prince. Formée 1977 No. 378-3 de en date du 28 Mars 1977 de (S 20.000.00) 12 Cetobre 3976. Enregistrée le 17 Mai Estrait la requête los Marques die FaPort-au-Prince, le El est certifid quaux tormcs de la Loi sar No.

statuts de la SPORTS ET D'INDUSTRIE, S.A.> au Capiti! Social à NALE DE ct ayant son siège à Port-au-Prince. Formée 1977 No. 378-3 de en date du 28 Mars 1977 de (S 20.000.00) 12 Cetobre 3976. Enregistrée le 17 Mai Estrait la requête los Marques die FaPort-au-Prince, le El est certifid quaux tormcs de la Loi sar No. G, 48 Folio 143 Reg. 4 Raoul Viclor brique : de Comnseree Monsienr P. BEAUBOEUR, Po:tan-Prince, conmer- Haiti, Secrétaire Généra',a.i. cant établi a TEnseigne Dantès CHAJAPACS P. COLIMON. a présenté une deayant pour avocat Me. de la suarque : DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE mande d'e enregistrement SECRETATRER'E MARQUES D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE weto *24 SERVICE (Loi du DES 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) MOEE oll canre C358 No. 352-B date du 23 Mars 1977 PICA A ) Extrait de la requête er de la Loi sur les Marques de FaFRICES Il est certifié qu'aux termes AMERICAN HOME PRObrique et de Commerce La soriété soussignée anonvme organiafe et onérant DUCTS CORPORATION Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son <PICADE EPICES> sous le régime des Avenuc, New York, N. Y. 10017. EU.A. à la classe 30 siège social à 685 Third une demande d'enappartenant représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté * registrement de la inarque <COMPOUND : W> appartenant à la classe 5 No. 410-B Extrait de la requête en date du 26 Avril Marques 1977 de Faest certifié ternies de Ia Loi sur les * Il qu'aux CORPORATIONbrique et de Comnerce KIMBERLY-.CLARK Delaware et ayant No. 353-B du 23 Mars 1977 sous les lo's de T'Etat de Extrait de la requête en date de FaSociélé organisée Wisconsin, 54956 E.U.A. représentée qu'aux termes de la Loi sur les Marres son siège social à Necnah, tne demande d'enregisIl est cerlifié La soussigné AMERICAN HOME PROpar Me.Jean dc Lesvinasse, a présenté brique et CORPORATION de Commerce société anonyme organisée et opérant trement de la marque : DUCTS le régime des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son sous social à 685 Third Avenue, New York, N. Y. 10017, E.U.A. d'enreprésentée siège par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande cegistrement de la,marque : <ANBESOL> appartenant à la classe 5 * No. 354-B en date du 23 Mars 1977 Sad Extrait de la reumête termes de la Loi sur les Marques de Fa-: Il est certifié qu'aux AMERICAN HOME PRO. brique et de Commerce La soussignée organisée et opérant l DUCTS CORPORATION société lEtat de anonyme Delaware. E.U.A. ayant son sous le régime'des Lois de Avenue; New York, N. Y. 10017, E.U.A. siège social à 685 Me. Third Jean P. Salès, a présenté une demande d'en- <MALE FIGURE WITH WAND> REPRESENTATION représéntée par D'UN HOMME AVEC UNE BAGUETTEregistrement de la marque <BISMAG> : DUI DESSIN à la classe 5 appartenant apparténant à la clasge 5 3R4 LE MONITEUR.

'des Lois de Avenue; New York, N. Y. 10017, E.U.A. siège social à 685 Me. Third Jean P. Salès, a présenté une demande d'en- <MALE FIGURE WITH WAND> REPRESENTATION représéntée par D'UN HOMME AVEC UNE BAGUETTEregistrement de la marque <BISMAG> : DUI DESSIN à la classe 5 appartenant apparténant à la clasge 5 3R4 LE MONITEUR. No. 395-B Extrait de la reqnzte en date du 15 Avril 1977 brique et de Commere: Li Soussignée FAMAKILLA LIMITEDIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa. société anonyme organisée et onérant souS le régime des Iris. du bhique et de Comnerce La soussignéc UNILEVER LIMITED Japon, ayant 8011 siège social à No. 11, Kanda-Mikurscho, société Chiyoorganisée et opérant sous le régime. des lois de la Grande da-ku, Tokio, Japon, représentée par Me, Jean P. Sales, a pré Bretagne. ayant son siège social à Port Sunlight, Wirral, Cheshisenté une demande d'enregistrement de la marque : re, Angletérre, représentée par Me, Jean P. Sales, a une demande de la présenté. d'euregistrement marque : cAstràl ET2 - * TE 4n Jape a <VAPE> IE Iensk appartenant à la classe 9 *. No. 413-B Extrait de la requête en date du 27 Avril 1977 Ienst, Tl est certifié qu'aux fermes de la Loi sur lcs Marques de Fabrique et de Commerce La Soussignée FAMAKILLA LIMITED société anonyme orgasée à No. 11, Kanda-Mikuracho, ChiyocAstral E2 du-ku, Tokio, Japon, représentée par Me. Jean' P. Salès, a pré4E senté une demande d enegist-ement de la marque : E <FUMAKILLA, <ASTRAL et DESSIN appartenant à la classe 5 appartenait à la classe 3 * Ncs. 414-B. 415-8, 416-B. No. 369-B * Extrait de la reqaôte en date da 26'Avril 1977 Extrait de la reqnête en date du 31 Mars 1977 1l est eertifié qu'aux lermes de la Loi sur les Margues de Fa- 'II est certifié qu'aux termes de Ia Loi sur les Marmues de Fa briene cl de Commerre Les Lahuratoires Pharmaton S.A., lile brique et de Coumerce ASTA-WERKE AKTIENGESELLS. compagnie organisée et existant selon les lois de la Suisse, avant CHAFT CHEMISCHE FABRIK Société étahlie à D-4800 BieleSC31 siège et son princinal Etblissement à Lugano-Bioggio (Stisfeld 14, Arthur-Ladebeckx-Str. 128-152 République Fédérale sc). de d renrésentée par Me. Hébert Jozeph, a présenté une demand'Allemagne, représentée par Me.. Jean de Lespinass, a présenté enrezistrement des marenes : une demande d'enregistrement de In marque : CKIDOIS <AVACAN> <GCERIATRIC PHARMATON, appartenant à la classe 5 COMPLEXE 23 PHARMATON, appartenant à la classe 5 * No.

-Str. 128-152 République Fédérale sc). de d renrésentée par Me. Hébert Jozeph, a présenté une demand'Allemagne, représentée par Me.. Jean de Lespinass, a présenté enrezistrement des marenes : une demande d'enregistrement de In marque : CKIDOIS <AVACAN> <GCERIATRIC PHARMATON, appartenant à la classe 5 COMPLEXE 23 PHARMATON, appartenant à la classe 5 * No. 396-B * Extrait de la requête. en date du 15 Avril 1977 No. 418-B Il est certifié qu aux termes de la loi sur les Marques de FaExtrait de la date 26 brique et de Commerce La, soussignée, UNILEVER LIMITED, Il est certifié requête en du Avril 1977 société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de qu aux termes de la loi sur les Marques de Fala Grande brique et de Commerce La MANUFACTURAS CARIBU Bretagne, ayant son siège social à Port Sunlight, Wir- M aue société de commerce LTD. ral, Cheshire, Angleterre, représentée par Me. Jean P. Salès, a organisée et opérant selon les lois de la COLOMBIE, avec présenté une demande d'enregistrement de la marque : est reurésentée siège l'un, social à Medellin (Colombie), où elle <ASTRAL> par de ses administrateurs, le sieur FRANCISCO PENACOS appartenant à la classe 3' ESTRADA, ayant pour avocat Mc. Pierre Talleyrard. a présenté une demander * d'enregistrement de la No. 411-B marque : Extrait de la requête en date du 27 Avril 1977 appatrtenant à la classe 24 <CARIBU> il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La Soussignéc FAMAKILLA LIMITED société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois du No. 409-B * Japon, ayant son siègé social à No. 11, Kanda-Mikuracho, ChiyoTxtrait dc la da-ku. Japon représentée par Me. Jean P. Salès, a préserté une requête en date du 26 Avril 1977 demande Tenregistrement de la I1 est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marues de Famarque : brique et de Coninerce An nom et pour compte de The UPJOHN Company, société de comncree ayant son siège social à Wilming ton, Delaware, et son principal élabliesement à Kalamazoo. Michigan, EUA, ayant pour avocat Me. Jean-Claude N. LEGER, a présenté une demande d'ouresistrewent de la marque : <ENIDE> annartenant à la classe 5 - lape Imat <VAPE MAT> E R RA T U M appartenant à la classe 5 Prikre do lire at No. 20 du Moniteur - en, date du 28 Mars 1977. mubliort lo Déeret eréant In eServire de Loratian No. 412-B. Lourd de Construetions (S.LK.L.C.), nage d'Eqmipement Extrait de la requite en date du 27 Avril 1977 gnes ce mii suit : Donné aur Paliis 177 48 et 49ime. liy pot certifié an'anx termés de la Loi Rur Jee Marnues de Fa2 Mars 1077. An 174iane, de l'indénendance. National à Port-nu-Prince, le Preases Natsonalrs d'Harti Rue Hamerton Killick NO.233 : Boite Purtale 2t4 bia 1 Port-au:Prince, Haiti, Grardes Antillea.