Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 11 limn Ia Se ontiewr Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et Le Jeudi Directeur Simon DESVARJEUX DUVALIERISTE Lundi 13 Juin 1977 XXème. DE LA REVOLUTION 132ème. Année No: 33-A AN du Secrétaire d'Etat de TIntérieur.et de la Sur le Rapport SOMMAIRE Défense Nationale; ARRETE Commiscions Communales pour ct gé"er de Bainet, resdes Arrêtés formant deux nouvelles des Communes de Seinte-Suzane Arlicle ler. Unc Comiission Communale composée CARpeetivement les intérôls élections. Verdicu (17329) Marine Nestor ETIENNE Nelly jusqu'aux prochaiocs Ia ret rite PEx-Matelot 'Cénet Alexandre Jn-AnCitoyens Pierre HEURTELOU, et Membres est formée mest-nt de Premi're Cinere à demi-rolde RENARD, respectivement Président Eaitienne et le Sotd-t ct liquidznt leur pension. les de la Commune de BAINET, jusqu'aux nacias (08509) des F.A:d11. de TUnion Haitienne. pour gérer inlérêts Erratum. trimestriel au 30 Avril 1977 de la Banque prochuines élections. sera publié et exéceté à Ia diRil-n Artiele 2.-- Le présent Arrêté et de la Défense NaAvis. ligence du Secrélaire d'Etat de lIntérieur tionale. National, à Port-an-Prince, le 28 Mars 1977, ARRETE Donné au Palsis An 174ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE DUVALIFE Par le Président : de la Nationale Président à Vie de la République Le Srcrétatre d'Etat de rIntérieur et Déjense : Pierre BIAMBY: 93. 94 et 136 de la Constitution: Vu les articles 1951 sur les Communes; meilleure Vu la Ioi du 27 Juillet dans l'intérêt d'une Considéraut qu'il y a lieu, Commission Communa. ARRETE Administration de former une nouve'le de SAINTESUZAN. les intérêts de la Commune le pour" gérer et de Is JEAN-CLAUDE DUVALIER NE; du Secrétaire d'Etat de YIntérieur PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport Défense Nationale; ARRETE des CiVu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée le Décret du 17 Communale composée Vu la Loi du 28 Juil'et 1952, par Retraite et la Article ler. 1 Une Commission MONDELUS, Marc JEAN-FRANCOIS, est Août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la toyens. Madame Leconte respectivement Présidente et Membres SAINTE-SUPension Militaires. le Gouvernement de veniz William JOACHIM, intérêts de la Commune de Considérant cuil convient pour Marine Haiformée pour gérer les élections. en aide à l'ex-Matelot CENAT Verdieu (17329), ZANNE, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diliau moment de, si séparation du service remplissait 2.- Le présént. Arrêté sera publié la Défense Natienne qui, la' loimis à la retraite et béArticle d'Etat de, TIntériewr et de les conditions prévues par pour.êire gence du Secrétaire Mars 1977, néficier de la pension militaire; d'Etat de I'Intérieur et de la Détionale.

ANNE, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diliau moment de, si séparation du service remplissait 2.- Le présént. Arrêté sera publié la Défense Natienne qui, la' loimis à la retraite et béArticle d'Etat de, TIntériewr et de les conditions prévues par pour.êire gence du Secrétaire Mars 1977, néficier de la pension militaire; d'Etat de I'Intérieur et de la Détionale. National, à Port-au-Prince, le 28 Sur le rapport du Secrélaire Donné au Palais fense. Nationale; R ETE An 174ème de MIndépendance. Jean-Claude DUVALIER A R CENAT Verdieu (17329), MariPar le. Président:, rIntériour et de la Défense Nationale Article ler.- L'ex-Matelot ct sa pension cst liquidée à Le' Secrétaire dEtat de ne Haitienne, est mis à la retraite, mois. Pierre BIAMBY: la somme de Cent Gourdes (G.100.00) par cet Arrêté Article. 2.- Le montant de la valeur prévue Pensions par des Forcee, tiré des de la Caisse des sera disponilbilités Armées d'Hati. Arrêté sera publié et exécuté à la diliARRETE Article 3.- Lc présent d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense Nagence du Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER tionale. National. à Port-an-Prince, le 23 mars 1977. A VIE DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais PRESIDENT / An 174ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Communes; Par lo Président : Vu du Juillet 1951 sur les Secrétaire d'Etat de Tintérieur et de li Défense Natlonale Vu la Loi 27 lieu, dans l'intérêt d'une imeilleure'Ad Le BIAMBY: Considérant quil y a Commiseion, Cormunale Pierre ministration de former de une la nouvelle Commune de BAINET; pour gérer les intérêts - +LE MONTTEUR. ARRETE de Elle les se propose de vendre ses produits sur le local exporter vers d'autres pays. II en sera marché et aussi JEAN-CLAUDE DUVALIER plus de fruits fra.s. de même de tous surPrésident à Vie de la République Et d'une façon généra'e elle ciales ou s'adonnera à toures' opérations commer Vu les articles 93 et 94 de la le fera.t n' industrielles conformément à la législar'on ha.t'enne Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; Le mporte quelle personrie de la SOC été, comme Août 1957 et, celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 divisé Cap.tal Social"est de VINGT MILLE Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et la erkiquatorze actions privilég ées et tro's DOLLARS ($ 20.000.00) Considérant qie le Soldat de actions oordinaires de CI nquante dollars chacune. centquatre-ving-aix ALEXANDRE Première-Claste à demi-solde Sont nominatives. Le Capital Sop.al sera souscrit Toutes les act'ons remplit les conditions In-Aunacius (0850C), Forces Armées d'Haiti, Loi. conformément à la traite et bénéficier de la prévues pension par la Loi pour êtré mis, à la reL'année sociale commence le premier janvier et finit le Sur le Rapport du Secrétaire militaire; un Décembre, trente et un fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéLes fondateurs de la Soc'été sont' : Guy DUPUY; Joseph DUPUY.

ons remplit les conditions In-Aunacius (0850C), Forces Armées d'Haiti, Loi. conformément à la traite et bénéficier de la prévues pension par la Loi pour êtré mis, à la reL'année sociale commence le premier janvier et finit le Sur le Rapport du Secrétaire militaire; un Décembre, trente et un fense Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéLes fondateurs de la Soc'été sont' : Guy DUPUY; Joseph DUPUY. A R R E T E Gérard ELIE Victor ROÇ L Max Article ler.- - Le Soldat de. nasse JEAN Roland ACRA Françols LAGUERRE VIEUX XANDRE Jn-Annacius (08500), Première-Classe Forces à deini-solde ALELEBON Emmanuel Georges Herman Gerdés -Lespi- Maurits à la retraite, et sa pénsion est liquidée Armées à la d'Haiti, est mis La présente VINCTCIND-COURDES (G. 125.00) somme de CENT décret du 28 août publ'cation 1960 est faite. selon le Voeu des du Article 2 Le montant de la par mois. sur les. socié és anonymes, dispos.tigns sera tiré des disponibilités de la valeur prévue par: cet Arrêté Port-au-Prince, le ler, Décembre 1976. Armées d Haiti. Caisse des Pensions des Forces Dantès P. COLIMON Article 3.- Le présent Arrêté, sera et Avocat gence du Secrétaire d'Etat de publié exécuté à la diliConfonmément * nale. lIntérieur et de là' Défense Natiorégime des Sociétés aux prescr'ptions du Décret du 28 août 1960 sur le Donné au Palais National, à que le dix Anonymes, il est porté à la connaissanice du An 174ème. de Port-au-Prince, le 17 Mars 1977, sept novembre 1976, il a été déposé au puble TIndépendance. Commerce et de l'Industrie, et le dix neuf Département du Par le Président JEAN-CLAUDE de de Me. Raoul une novembre 1976, en l'Etu- : DUVALIER en Kénol, cople des Statuts de la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur formation dénommée: TOURIST Société anonyme et de la Délense Nationale pital soc al de vingt m lle do lars DEVELOPMENT, S. A., au caPierre BIAMBY c'ng dollars (S 5.00), chacune divisé en quatre mille actions de L'r ntégralité du cap. al sera souscrite et le quart VIS DE FORMATION capital seia versé, au mo.ns de. ce DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Cette société fondée par MM Jean-Claude N. *CONSERVERIE NATIONALE, S.A. C'ermon: e William A. Allonce, a' pour Léger, Lamartine (CONASA) et Ia vente de butja construct on, la location Cette Société anonyme d'une durée il'im' l-smens in l'appartements, Lauss, et condomlums, hôtels et autres types de ment aux préscr ptions du Code tée es!

DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Cette société fondée par MM Jean-Claude N. *CONSERVERIE NATIONALE, S.A. C'ermon: e William A. Allonce, a' pour Léger, Lamartine (CONASA) et Ia vente de butja construct on, la location Cette Société anonyme d'une durée il'im' l-smens in l'appartements, Lauss, et condomlums, hôtels et autres types de ment aux préscr ptions du Code tée es! organisée conforméjdrins son objet soit pourra taire toutes opéralio.s rentrant Lois spéciales régissant la de Commerce et selon le voeu des qle ce soit. 'seule soit en partic' pation sous quelque forme Les s atuts ont été matère. Port-au-J Prince, ce 19 Novembre déposés au Jean1976, l'Industr e et aussi ce Département du Commerce et de -Claude N. Léger KENOL. jour. pour minute en PEtude du notaire Raoul L'objet de la Société est EI où aaront mis en boîtes pricipalement d'établit une Conserverie Prièrc de lire à la RRA T U M de toutes et en bouteilles les fruits et 29 dn page 251, 38èmne et' 39ème sortes. sous igrme de jus, de légumes d'Hai:i Moniteur en date du 2 Mai lignes, au No. de concentré etc. tranches, de grains, d'extra.t, un Organisme autonome relevant 1977, publiant le Décret créant La Socété s'occupera de Vie de la Républiqne dénommé : direstement du Président à pour :cs espèces ou variétés l'explo'tat'on et de l'extens'on" agricoles LENERGIE ELECTRIQUE, KINSTITUT NATIONAL DE l'm.érossant spécialement. tional, à Pori-au-Prince, le7 Avril (INAEL) 1977. : Donné azL Palais NaPalais National, à Port-au-Prinee, le 8Avril Au lien de : Donné au 1977. CANQUE DE L'UNION HAITIENNE. S.A. Encaisse ACTIFS BILAN AU30 AVRIL 1977 Avoir dans les Bamyues $ 723.977.79 PASSIPS Locales et Etrangères Dépôts Compte courants, Epargnes S Prêts. Escomptes, Avances $ 3.228.462.47 -Autres 8.917.111.58 ét investissement passifs $ Souscripteurs $ 7.114.115.15 425.403.73 Matériel, Mobilier $ 165.681.25 "Frais de ler établissemient $ 268.300.47 Intérêts à payer $ 158.985.63 Compte d'Ordre I $ 97.543.69 S. 427.286.10 (Lettres de Garanties et de Crédit) Moins amortissements (8. $ 3.721,239,22 Autres actifs 100.731.49) $ 326.554.61 Compte d'Ordre $ 353:969.53. CAPITAL Lettres, de Crédit 60.000 Actions, @ 50.- $ 3.000.000 10.546 Actions à sousprire $ $ 15.634.001,02 49.454 Actions 527.300 souscrites $ 15.634.001.02 $ 2.472.700.00 En Gourdes Haitiennes converties $ 15.634.0C1:02 Comptalle en Dollars Américaine taux de Cing Gourdes pour Un Dollar. Frantz L DENTZARO : Preised Nationales dHal - Rae Président Marcel LEGER Hammerton Kilick No, 223 - Volte Postale 214 bla et Directeur (:énéral Port-au-Princs, Haitl, Grandés Antilles.

8Avril Au lien de : Donné au 1977. CANQUE DE L'UNION HAITIENNE. S.A. Encaisse ACTIFS BILAN AU30 AVRIL 1977 Avoir dans les Bamyues $ 723.977.79 PASSIPS Locales et Etrangères Dépôts Compte courants, Epargnes S Prêts. Escomptes, Avances $ 3.228.462.47 -Autres 8.917.1.58 ét investissement passifs Souscripteurs $ 7.114.115.15 425.403.73 Matériel, Mobilier $ 165.681.25 "Frais de ler établissemient $ 268.300.47 Intérêts à payer $ 158.985.63 Compte d'Ordre I $ 97.543.69 S. 427.286.10 (Lettres de Garanties et de Crédit) Moins amortissements (8. $ 3.721,239,22 Autres actifs 100.731.49) $ 326.554.61 Compte d'Ordre $ 353:969.53. CAPITAL Lettres, de Crédit 60.0 Actions, @ 50.- $ 3.0.0 10.546 Actions à sousprire $ $ 15.634.001,02 49.454 Actions 527.300 souscrites $ 15.634.001.02 $ 2.472.700.00 En Gourdes Haitiennes converties $ 15.634.0C1:02 Comptalle en Dollars Américaine taux de Cing Gourdes pour Un Dollar. Frantz L DENTZARO Preised Nationales dHal - Rae Président Marcel LEGER Hammerton Kilick No, 223 - Volte Postale 214 bla et Directeur (:énéral Port-au-Princs, Haitl, Grandés Antilles.