Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

d NN 2 C à TT Paraissant Monitewr Le Lundi ef Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 132ème. Année No. 36 AN XXême. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 2 Juin 1977 SOMMAIRE Décrels --Loi organique accordant de la 4VRD, Radio Nationale, Sur le rapport du différentes fonctious une dans allocation l'Etat, spéciale certains citoyens qui IInformation; Secréajre d'Etat de la dévoués qu'ils ont rendus au en vue à les récompenser pour ont les occupé Et après Coordjnation et de -Décret autorisant la pays. d'Etat services délibération en Conseil des miques à vendre un Seerétairerie terrain du domaine des Finances et des Affaires EconoSecrétaires d'Etat; -Arrêté Prince, liquidant Thor le Volant mesurant 345: m2 60 privé de lEtat Haitien sis à Port-auTITRE I -Arrôté Société modifiant les la penrion articles 3, militaire 1 et4 del d'anciens l'Acte enrôlés des F.A.d'H, STATUT ET "Anonyme dénommée Constitutif et des Statuts OBJECTIFS Suites et fins de deux Sociétés -SIMEX, Anonymes S. A. de la CHAPITRE I Arrêté -HACIIEX, accordant S. A. dénommées : -PASCALE, S. A.. et Article ler.- STATUT -Secrétairerio d'Etat grâce du pleine et entière à M. Eugène Mavimilien. RADIO Il est crée, à marques de fabrique ct Commerce de Commerce, et de l'Industric Extraits du Rogistre des nalité NATIONALE, un Organisme Por-au-Prince, sous le nom de 4VRD, civile et de l'autonomie Autonome doté de la la Sccré'ajrerie d'Erat de la financière, placé sous la turelle person- de Artic'e 2.- La 4VRD, RADIO Coordination et de sans TInformation. but lucratif à caractère NATIONALE cst un Organjsme DECRET fondamentalement éducarif. CHAPITRE II JEAN-CLAUDE DUVALIER Arid'e 3.- La. 4VRD, OBJECTIF Président à Vie de la République a. Par'iciper à la RADIO NATIONALE a pour mjssjon de : melle et conscientisation, la et Vu les mojivation articles 61, 68, 90, 94, 160, 180 et 181 la informelle des masses rurales et l'éducation forVu le Décret du 16 de la Constifution; b. réalisation des object' fs de la de urbaines, en Vue de décembre 1936 septembre 1935 modifié par celui du 10 Sauvegarder et les politique Développement. tion, les portant réglementation de la création, l'identif.catravers les contes et promouvoir valeurs culturelles buts, les fréquences et le c. Fajre entendre légendes, la musique, le théâtre, d'Haiti à radiodiffusion; fonctionnement des stations de les la vojx d'Haipi à travers le Vu le Décres du 27 rale familles hatiennes vivant à l'exiérieur monde eb informer nisme de contrôle septembre 1969 portant Création d'un Orgadu pays.

l'identif.catravers les contes et promouvoir valeurs culturelles buts, les fréquences et le c. Fajre entendre légendes, la musique, le théâtre, d'Haiti à radiodiffusion; fonctionnement des stations de les la vojx d'Haipi à travers le Vu le Décres du 27 rale familles hatiennes vivant à l'exiérieur monde eb informer nisme de contrôle septembre 1969 portant Création d'un Orgadu pays. Sur l'évolutjon géné. COMMUNICATIONS dénommé CONSEIL NATIONAL DE TELETITRE II x; Vu les articles 3, 4 et 5 de la Loi du 8 Article 4- ORGANISATION La ET budget et sur FONCTIONNEMENT la comp'abilité Septembre le Directeur 4VRD, RADIO NATIONALE, Vu le Décret de la Chambre publiques; La Général et administrée par un Conseil cSt dirigée par un suspendant les garanties Législative en date du 21 Août 1976 Direction Générale est assistée en de Diretjon. 34, 48, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, les tion Générale, par une commission matière de de Programina125 (2ème. (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (2ème. alinéa) avis motivés sont examinés nationale programmes dont eordant Pleins alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et ac19 du présent décret, suivant les dispositions de l'article mettre de prendre, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui perCHAPITRE III crets ayant force de jusqu'au Lois deuxième Lundi d'Avril 1977, par DéDU DIRECTEUR à lâ toutes les mesures qu'TI jugera Article 5.- Le Direôteur GENERAL sauvégarde dé l'Intégrité du Territoire National nécessaires 'LE, Général de la 4VRD, RADIO raireté de l'Etat, à la et de la SouveSjon Président du du Conseil de Direction, est nommé NATIONAtien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, au mainPrésidenb à Vie de la République après par Commisfondiasement du économique et financière de la Nation, à l'approd'Etat de futelle. avis du Sccrétaire défense des intérêts bien-être des populations rurales et urbaines, à la Art'cle 6- I est chargé de la généraux de la République; rale de la 4VRD. A ce titre il direction et de l'animation géngConsidérant qu'il importe directions et s'assure que les tivation et l'éducat'on d'intensifier la conscientisation, la moservices annexés s'exercent ac'tivités des divers urbaines formelle et informelle des respect des orjen"ations avec efficacité Ie en vue de la réalisation des masses rurales et Article définies pour Ia RADIO et dans loppement du objectifs de la politique de déve7- Il 4abore le règlement NATIONALE.

directions et s'assure que les tivation et l'éducat'on d'intensifier la conscientisation, la moservices annexés s'exercent ac'tivités des divers urbaines formelle et informelle des respect des orjen"ations avec efficacité Ie en vue de la réalisation des masses rurales et Article définies pour Ia RADIO et dans loppement du objectifs de la politique de déve7- Il 4abore le règlement NATIONALE. Consjdérant Gouvernement de la République; augorité sur l'ensemble du intéricur de da 4VRD et a les valeurs qu'il est nécessaire de sauvegarder et Il engage Ie personnel dont Personnel. la notamment culurelles d'Haiti par tous les moyens promouvoir une autre autorité, nomination n'est pas à au jugés réservé moyen de la radiodiffusjon; effjcaces, Article 8.- I est Considérant qu'il importe de fajre en'endre la la 4VRD, Il l'ordonnateur la des recettes et des de Vers le monde et informer les familles vojx d'Hajti à tradéfense et dans représente tous 4VRD en justice tant en demande dépenses rjeur sur hailjennes vivant à l'extéles actes de la vie civile. qu'en tion Economique; l'évolutjon générale du pays sous l'égide de la RévoluIl signe la correspondance générale de la 4VRD. Argicle 9,- En cas d'empéchement Ou te de service donner délégatjon de d'absence, il peut par nosignature ou de représentailon *LE MONITEUR. à tel membre du Conseil de Direcjon par l'augorité de tutelle. dont le chojx est approuvé Article 10.- Le Directeur Général de Direction sur le projet de Tecueille l'avis du Consejl DU COMITE CHAPITRE VI compte tenu des avis programma'ion générale de Ia 4VRD, INTERMINISTERIEL tative. mocivés de la Commjssjon Nationale consulArticle 21.- Le Comjté tifs comprend les Interministérjer'des Programmes éducaCHAPITRE IV IEnseignement Représentan's de : A- DU CONSEIL DE DIRECTION LEnseignement Rural; Urbajn; Article 11.- Le Consejl de Direcion L'Ins:itut Pédagogique National; a. Le Directeur de Programmatjon de la 4VRD comprend : L'ONAAC, b. Le Directeur de Radio Educative L'Anjma' ion Rurale; c. Le Directeur des réaljisations La Santé ct le Centre d'Hygiène d. Le Directeur technique culturelles et ar'istiques Le BUNAFPAN ci-devant Famijale; e. Le PRONUDERU; Directeur du personnel et du matériel L'Extensjon Agricole; Ar'yele 12.- Le Conseil de Direction est Affaires Sociales; teur Général de la 4VRD et en cas d'absence présidé par le DirecCoopératives; un membre désigné dans les conditions ou d'empêchement par CONADEP; Les présent décret prévues à l'article 8 du Mouvements Féminins. Article 13. Le Conseil de Article 22.- Le Comité chaque Semestre sur Direcion se réunj" à l'ordinaire catifs se réunit chaque Interministérjel des programmes édutraordinaire convocation du Directeur Général et à sidence du semestre, au local de la 4VRD, Sous auss; Souvent que de besoin. l'exAu cours Directeur Général de lad;' e S:ation. la pré Artlcle 14.- L'ordre du jour des des de chaque réunion, le Directeur sident du Conseil.

ité chaque Semestre sur Direcion se réunj" à l'ordinaire catifs se réunit chaque Interministérjel des programmes édutraordinaire convocation du Directeur Général et à sidence du semestre, au local de la 4VRD, Sous auss; Souvent que de besoin. l'exAu cours Directeur Général de lad;' e S:ation. la pré Artlcle 14.- L'ordre du jour des des de chaque réunion, le Directeur sident du Conseil. Le ConScil donne réunjons es: arrté par le Pré. réalisarions en cours, enregistre les Général rend compte get annuel de la 4VRD son avis Sur la projet de budServices utilisateurs et recuaille les proposibjons des différents auroriés de tutel"e et sur avant toutes la présentation dudit projet aux bres du comité Sur la grille avis et des suggestjons des memses par le Directeur Général, autres ques:ions qui lui sont soumiVes, formelles et informelles prévjsjonne'le et ém;ssions éducatiArticle 15.- I est consul:é chain Semestre. culureles, retenue pour le pro4VRD ainsi que sur le rapport sur les règlements ingérieurs de la Ar'ic'e 23.- A cet effer. le Comité avant de la annue' des actjvijés de la Programmacion élabore chaque semestre transmettre aux autorités de tutelle et à S'atjon mes et commune à l'ensemble des une Nationale consultacjve. la Commission services d'Etat à vocation secrétajrerjes, organis- : Ar'icle 16.- Fait ri'és du plan de développement éducative, compie tenu des prioservice commun également partie du Conseil de Direcijon le Aricle 24nagional. d'évaluation et de superviston des retenus L'App'ication des programmes te organisée. Ledit serv'ce relève groun-s d'écoupar Je Comité OSI assurée par la Direc' éducatifs formels ral. Le responsable du d'rectement du Directeur Géné cative chargée de la et de 'ion de la Radio Edugrourres d'écouse service d'évaluation et de supervision des scolaires ct extra-scolaires concepyion la réalisatjon des émjssions organisée participe aux d'écoue. ajnsi que de des Directjon Stir convocation réunjons du Consejl de T'organjsa'jon groupes expresse du Direc'eur Général. Aric'e 25.- L'Organisation et le CHAPITRE V tions prévues dans le cadre du présent Foncrjonmement des DireceB- DE LA COMMISSTON NATIONALE glements internes de la 4VRD, RADIO Décert font l'objet des rè. Article 17.- La Commission CONSUILTATIVE NATIONALE, titre de memlyres de droi; Jes Nationale Consultative comprend à TITRE III tances gouvernementa'es Représen'ants des principales insREGIME a. La notamment: : Aricle 26,- La gestion financière FINANCIER b. La Secrétairerie d'Era* de la Coordjnarion et de RADIO NATIONALE est et compfab'e de la 4VRD, Secrérairerje d'Etat de lIntérieur et de la l'Information; de la Loi du 8 assurée conformément anx c. La Secrérairerie d'E'at de l'Education Défense Natjonale; blique app'icables Septembre 1965 sur le Budget et la dispesi'ions d.

financière FINANCIER b. La Secrétairerie d'Era* de la Coordjnarion et de RADIO NATIONALE est et compfab'e de la 4VRD, Secrérairerje d'Etat de lIntérieur et de la l'Information; de la Loi du 8 assurée conformément anx c. La Secrérairerie d'E'at de l'Education Défense Natjonale; blique app'icables Septembre 1965 sur le Budget et la dispesi'ions d. La Nationale; aux établissements Comptabilité puSecrétairerie d'Etat des Af'aires Article 27.- publics au'onomes. e. La Secrétairerie Etrangères et des Cultes; Le budget de la 4VRD, RADIO re'les. et du Dévelopbement d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Natu1) alimenté Les par: : NATIONALE est f. La Sscrétairerie Rural: 2) subventions de l'Etat g. LAssemblée d'Etat des Affaires Sociales; 3) Les produits de la Venje des Nationale; Les dons et publications h. l'Université; 4) Les contributions legs des 1: L'Adminisia'ion Secréraireries et J. L'Office Communale de Porpau-Prince; Artjele 28.- Les dépenses budgé'a aires autres organismes d'Erat, k. La Natjonal du Tourisme et des Re'ations 1) Les frais de fonctionnement en comprennent Commission Natjonale de PUNESCO. Publiques; 2) Les frais de matérjel ct en Personnel. Article 18- EP, peur également 3) Les frajs correspondance en et de réprésentation des s'adjoindre les d'investissement et principaux courants de la pensée, des arts et la représentan's Vinces. équipement d'extensjon en proà. Un (ou deux) Directeur de Troupe de cu'ture : IV 'b. Deux Théâtrale; TITRE C. Un Directeur représenian S de la musjque classique et folklorique; DISPOSITIONS SPECIALES "à Delix d'Orchestre; Article 29.- La :, Un renrésentants de nrincipaux culies la product on et de 4VRD, la RADIO NATIONALE a l'exclusivité de t représen'ant des écrivains; tif tant scolaires que d'ffusion des' émissions à caractère éducag., Un.réprésemant Un, de l'Associasion des Journalistes: tarion sous forme extra-scolajres ajnsi que celle de leur 'h. Certajns représentant de la Fédération Nationale de FootBall; Article 30.- La d'écoute 4VRD Organisée. explojtés, chercheurs en Sciences Socjales et Certaines mes narionaux Ou peut pasSer des accords avec des connues pour deur autorité et Personaljtion et étrangers à vocation Similajre OrganjsAr'jcle 19.- La Commissjon intellecquella morale. T'exploitation des émissions pour la producmation consej"'le Consultative Nationale de Artic'e 31.-) La 4VRD éducatives. Sur ProgramRADIO culurelles... grammes de la 4VRD. l'orientation de la poliique générale des proception, la réalisation et la diffusion NATIONALE de peut assurer la conElle se réunjt une fois éducatives en collaboration certaines de ses émissjons par an sur avec les divers néral et SOuS la convocation du Directeur Géganjsmes autonomes sur des secteurs d'Etat et OrArticle 20.-- Les présidence de l'autori's de tutel'e.

culurelles... grammes de la 4VRD. l'orientation de la poliique générale des proception, la réalisation et la diffusion NATIONALE de peut assurer la conElle se réunjt une fois éducatives en collaboration certaines de ses émissjons par an sur avec les divers néral et SOuS la convocation du Directeur Géganjsmes autonomes sur des secteurs d'Etat et OrArticle 20.-- Les présidence de l'autori's de tutel'e. nang. programmes spécifiques les tiona'e en matière avis mot'vés de la Comm' ssion Consultative NaArticle 32.- 4VRD, RADIO concerinterministériel des d'éducajion son* examinés au sejn d'un Camité les stations de la capitale et des NATIONALE est relayée par toutes programmes éducatifs. festations nationales ou officielles dont provinces elle à l'occasjon des mani. assure la retransmiss' on, LE MONITEURDECRETE Ces mêmes s:ations peuvent en tant que de besojn être couverture requises allocation de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) de manière expresse de la relayer pour. une meilleure concertation. Article ler.- Une à ttre de pension spéc.ale à Monsieur Lejuste naticnal à des heures arrêtées après par mois." est accordée du territoire intégrante de la 4VRD, RADIO NATIOBENJAMIN. GDES. Article 33.- Fait partie du présent décret, la Artic'e 2- Une allocation se SEPT CENT VINGT-CINQ NALE à compter de la date de promulgation d'Etat de l'Agriculture, des (G. 725.00) par mois, est accordée à titre de pension spéciale à Mon Rodio Educative de la Secrétairerie Rural. sieur Samuel ETIENNE. Ressources Naturelles et du Développement toutes Lois ou disposiArticle 3- Une a'location de SIX CENTS GOURDES (G. 600.00) Article 34-Le présent Décret abroge de Décrets. tous Déaccordée à t.tre de pension spéciale à Monsieur, Jules tions de Lois, tous Décrets ou dispositjons Jui sont contraires par mo S, est de Décrets-Lojs qui LEDAN. (G. 600.00) crets-Lojs OU dispestions des d'Etat de icle 4- Une allocation de SIX CENTS GOURDES et exécuté à la d ligence Secrétaires la Ar titre de pension spécia'e à Mons.eur Jules et sera publ'é l'Information, de lIntérierr et de Défonse par mois,' est accordée à la Coordination et de Publics, Transports et Communications, des CESAR. CENTS GOURDES (G. 600.00) Nationale, des Travaux chacun. en ce qui le concerneArticle 5.- Une a'location de SIX Jacques Finances et des Affaires Economjques, mo's, est accordée à titre de pension spéciale à Monsieur le 22 Mars 1977, An par COICOU. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 6.- Une alloca'ion de SIX CENTS GOURDES (G. 600.00) Marcel à Monsieur 174ème. de lIndépendanceJean-Clande DUVALIER par mo S. est accordée à titre de pension spéciale DAUPHIN. mo's (G. 600.00) Par le Président : et de TInformation: 8 Article 7- Une allocation de six cents Gourdes par Le Secrétaire d'Etat de la Coordination à titre de pension spéciale à Monsieur M:levoye Jean. Pierre COUSSE est accordée (G. 600.00) et de la Défense Nationale 8 Article 8.- Une a'loca'ion de SIX CENTS GOURDES Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur mois.

's (G. 600.00) Par le Président : et de TInformation: 8 Article 7- Une allocation de six cents Gourdes par Le Secrétaire d'Etat de la Coordination à titre de pension spéciale à Monsieur M:levoye Jean. Pierre COUSSE est accordée (G. 600.00) et de la Défense Nationale 8 Article 8.- Une a'loca'ion de SIX CENTS GOURDES Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur mois. est accordée à titre de pension spéciale à Monsieur Roger Pierre BIAMBY par d'Etat des Traoaux Publics, des Transports BARDINAL. CENTS GOURDES (G. 500.00) Le Secrétaire Fernand LAURIN Article 9.- Une allocation de CINQ et Commnunications : Ing, Econemiques: est accordée à titre de pension spéc ale à Monsieur Fernand. Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires par mois, Ls Emmanuel BROS PERRIN. de CINQ CENTS GOURDES dEtat du Commerce et de TIndustrie Art cle 10.- Une allocation titre de à DieuLe Secrétaire par mo' S, est accordée à pension spéciale Wilner PIERRE-LOUIS Naturelles (G. 500.00) Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources donné PELISSIER. CENTS GOURDES Le de CINQ Rural: : Rémillot LEVEILLE Article 11- Une alloca'ion et du Déceloypement Publique et de la Population d'Etat de la Santé Vve. Raymond MECKLEMIBOURG. CENTS GOURDES Le Secrétaire VERRIER 12.- Une allocat' on de CINQ Dr. Willy et des Cultes Article est accordée à titre de pension spéciale à Mme. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères (G. 500.00) par mois, Le Edner BRUTUS Lise ARCHER. CENTS GOURDES d'Etat de rEducation Nationale : Ar icle 13.- Une allocation de CINQ Mme. Le Secrétaire mois, est accordée à titre de pension spéc ale.à Dr. Raoul PIERRE-LOUIS C. JEANTY (G. 500.00) par d'Etat de la Justice: : Me. Aurélien Ro lande KAVANACH. CENTS GOURDES Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Achille SALVANT Art cle 14.- Une allocation de CINQ ale à Mme Le Secrétaire n-rlefeuille: : Henri P. BAYARD mois, est accordée à t.tre de pension spéc Le Secrétaire d'Ltat sar (G. 500.00) par Marcelle CHARLES. al'ocation de CINQ CENTS GOURDES Article 15.- Une à titre de pens on spéciale à Mile. DECRET G. (500.00) par mois, est accordée Gisèle LIGONDE. CENT CINQUANTE Article 16.- Une al'ocation de QUATRE accordée à titre de' pension spèJEAN-CLAUDE DUVALIEE GOURDES (G. 450.00) par mo' 's, est Prisident à Vie de la Zipublique ciale à Mme. Yvanne Laurenceau DENIS. CENT CINQUANTE Aric'e 17.- Une allocation de est QUATRE accordée à tt tre de pension spe 93, 151 dè la Constitution; (G. 450.00) par mois, Vu les articles 90, 31 Mars 1975 sur la Pens' on Civile; GOURDES Maurice DENIS. Vu le Décret en date du en date du 21 août 1976. ciale à Monsieur allocation de QUATRE CENT VINGT CINQ Vu le Décret de la Chambre Législat've, articles 17, 18, 19, 20, 25.

allocation de est QUATRE accordée à tt tre de pension spe 93, 151 dè la Constitution; (G. 450.00) par mois, Vu les articles 90, 31 Mars 1975 sur la Pens' on Civile; GOURDES Maurice DENIS. Vu le Décret en date du en date du 21 août 1976. ciale à Monsieur allocation de QUATRE CENT VINGT CINQ Vu le Décret de la Chambre Législat've, articles 17, 18, 19, 20, 25. 31, Artic'e 18.- Une mois. est accordée à titre de pension spesuspendant les garanties prévues aux 112, 122 (deuxième aliGOURDES (G. 425.00) par née Carmelle PROSPER. 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dern' er alinéa), 95, 155, 193 113, et 198 de la Constituciale à Mme. Albert PIERRE-LOUIS, de QUATRE CENT VINGT CINQ néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécut't, pour Ar'icle 19.- Une al'ocation est accordée à titre de pension spè tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1977, par GOURDES (G. 425.00) par mo s, Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'TI jugera nécesciale à Natura CHARLES. de QUATRE CENTS GOURDES Décrets, ayant force de Lois, du Territo're National et de la Article 20.- Une al ocation à titre de pension spéciale à Mme. sa' res à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, (G. 400.00) par mois, est accordée Souveraineté de T"Etat. à la consolidation économique et financière de la Emile GUILLAUME. CENTS GOURDES maintien de la stab:lité pol'tique. rurales 21- Une al'ocat'on de QUATRE all du b'en-être des populations Aricle accordée à titre de pens on spéciale à Mon Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de 'a République; (d. 400.00) par mois, est et urbaines, à la défense 'es services intell gents sieur Demoncier Oti'ien DIEUDONNE. GOURDES (G. Considérant qu'il convient de récompenser ci-après qui ont consacré Article 22.- Une a location de TROIS CENTS Hugo dévoués rendus au Pays par les citoyens est accordéa à t'tre de pension spéciale à Mme. et partie de leur vie au service de 1'Erat; 300.00) par mois, e LAFONTANT, la majeure charges occunées dan's TAd-inistra"on RACINE, née Anne-Mar le Grand Livre des Considérant qu'aux d verses dist'ngués au cours 23.- Ces pens'ons seront 'nscrites dans Jesdits citoyens, ils se sont toujours disc' pline; Art cle d'Etat des Finances et des Affaires Publique par leur app'icat' on au travail e' leur Pensions, tenu à 'a Secrétairerie délivrés aux intéressés conforméde leur carrière par Gouverrement de la Rémblique leur acEconom' ques, pour extra ts en être Qu'1 est donc juste que le en leur attribuant une penà la Loi sur la iat ère.

scrites dans Jesdits citoyens, ils se sont toujours disc' pline; Art cle d'Etat des Finances et des Affaires Publique par leur app'icat' on au travail e' leur Pensions, tenu à 'a Secrétairerie délivrés aux intéressés conforméde leur carrière par Gouverrement de la Rémblique leur acEconom' ques, pour extra ts en être Qu'1 est donc juste que le en leur attribuant une penà la Loi sur la iat ère. cordent une attention toute particulière men' Ie présent Décret abroge toutes Lois o1t dispositions Article 24.- Décre's. tous Décret-Lois ou sion spéc ale; Secrélaire d'Etat des Finances et des Affa'res de Lois tous Dicre's on disposit ons de sera publié et Sur le rapport du de Décrets-Lols qui lui sont contra: rcs et dispositions Economiques: des Secrélaires d'Etat; Et après délibération en Conseil LE MONTTEUR316 Une allocation de sept cents gourdes (G. 700.00) Cla- par et des AffaiArticle 5.- à Mme. Paule d'Etat des Finarices à titre de pension spéciale exécuté à la dil gence du Secrétaire mois, est âccordée 500.00) An vier CLINTON. (G. par res Economiques. National, à Port-au-Pr. nce, le 4 Avril 1977, Arridle 6.- Une allocatjon de-cinq Cents gourdes Mme. Aline MONDonné au Palais est accordée à titre de pension spéciale à 174ème de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER mois, DESIR. gourdes (G. 500.00) Une allocation de c'nq cents Par le Président: : 'et des Affaires Economiques a Article Tà titre de pension spécjale à Mme. Ghislajne Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS par mois, est accordée Emmanuel des Transports PAUL. de cinq Cents gourdes (G. 500.00) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LAURIN Article 8- Une allocation de spéciale à Mme. Marthe. et Communications : Ing. Fernand Nationale mojs, est accordée à titre Pension Secrétaire d'Etat dé PIntérieur et de la Défense par (G. 300.00) Le Pierre BIAMBY CHARLES. allocation de trois cents gourdes des Ressources Naturelle Artic'e 9.- Une de spéciale à Mme, Raymonde Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rémillot LEVEILLE par mois, est accordée à titre pension et du Déceloppement Rural : et de findustre : JEAN-BAPTISTE. gourdes (G. 300.00) Le Secrétaire d'ktat du Commerce Article 10.- Une allocatjon de trois Cents à Monsieur Edwige Wilner PIERRE-LOUIS et des Cultes mois. est accordée à titre de pension spécjale Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etvangères par SAVAIN. cent gourdes Edner BRUTUS de deux dinquante à Nationale : 11.- Une allocatjon spéciale Le Secrétaire d Etat de rEducation Article mois, est accordée à titre de pension Dr.

Commerce Article 10.- Une allocatjon de trois Cents à Monsieur Edwige Wilner PIERRE-LOUIS et des Cultes mois. est accordée à titre de pension spécjale Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etvangères par SAVAIN. cent gourdes Edner BRUTUS de deux dinquante à Nationale : 11.- Une allocatjon spéciale Le Secrétaire d Etat de rEducation Article mois, est accordée à titre de pension Dr. Raoul PIERRE-LOUIS (G. 250.00) par et de la Population Rose CELESTIN. dans le Grand, Livre Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Mlle Ces pensions Seront inserites et des Af- : Dr. Willy VERRJER Artic'e 12.- rerie d'Etat des Finances et de TInformation : tenu à la Secréta aux intéressés conr Le Secrétaire d'Etat de la Coordinaticn des Pensions, pour extraits en être délivrés Pierre GOUSSE Aurélien C. JEANTY fa res Economiques, à la Loi sur la matière. ou Secrétaire d'Etat de (ti ritice : Me.' formément abroge toutes Lois disposi- -Le des Sociales : Achille SALVANT Article 13.- Le présent Décret de Décrets, tous Dé Le Secrétaire d'Etat Affaires P. BAYARD Décrets ou dispositions et d'Etat sans Portefeuille : Henri tions de Lojs, tous lui sont contra.res Le Secrétaire crets-Lois ou d spositions de Décrets-Lois, du Secrétaire qui d'Etat des Finan publié et exécuté à la diligence sera ces et des Affaires Economiques. An DECRET le 5 Avril 1977, National, à Port-au-Prince, DUVALIER Donné au Palais JEAN-CLAUDE 174ème de l'IndépendancePrésident à Vie de la République JEAN.CLAUDE DUVALIER 90. 93, 151 de Ia Constitution. Par le Président : Vu les. Décret aricles du 31 Mars 1976 sur la Pension Civile; 21 Aolt 1976 et des Affaires Economiques : Vu le Législative en date du Le Secrétaire d'Etat des Finances Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20; 25, 31, Emmanuel BROS suspendant les garanties prévues aux articles 122 (deuxième alide TAgriculture, des Ressources Naturelles 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, de la Const tuLe Secrétaire d'Etat Rural: Rémillot LEVEILLE 34, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 et du Déceloppement Sociales: Achille SALVANT méa),125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Le Serrétaire d'Etat des Afjaires et de la Dejense Natiunale tion et accordant deuxième Lundi d'Avril 1977. par Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécesPierre BIAMBY Décrets ayant force de Lois, toutes Territoire Nat' onal et de la d'Etat de la Coordination et de Tinformation: saires à la sauvegarde de T'intégrité du de T'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire Pierre COUSSE et dns Cultes: Souveraineté de l'Etat, à la.

par Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'Il jugera nécesPierre BIAMBY Décrets ayant force de Lois, toutes Territoire Nat' onal et de la d'Etat de la Coordination et de Tinformation: saires à la sauvegarde de T'intégrité du de T'Ordre et de la Paix, Le Secrétaire Pierre COUSSE et dns Cultes: Souveraineté de l'Etat, à la. consolidation économique et f'nancière de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères au-maintien de la: stabilité politique, bien-être des populations ruraEdner BRUTUS du de Nationale laNation, à Tapprofondisement intérèts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat r'Education les et urbaines, à la défense des les Services intel'iDr. Raoul PIERRE-LOUIS de la qu'il convient de récommensar qui ont de la Santé Publique et Population. * Considérant dévoués rendus au Pays par les citoyens: cj-après de l'Etat; Le Secrétaire d'Etot Dr. Willy VERRIER gents et de leur vie. au Service : Me. Aurélien C. JEANTY consacré la majeure partie charges occupées dans l'AdminisLe Secrétaire d'Etat de la Justice : Henri P. BAYARD Consdérant qu'aux diverses i's se sont toujours distinLe secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Publics, des Transports tration Publique par lesdits citoyens, leur application au travail et Le Secrétaire d'Etat des Travaux LAURIN de leur carrière par : Ing. Fernand gués au cours leur et Commurnicntions leur discipline; de, la République Qu'il est donc juste que le Gouvérnement en leur attribuant une accordent une attention toute particulière pensjon spécjale; des Finances et des Affaires DECRET Sur le rapport du Secrélaire d'Etat Economiques; Conse? des Secrétaires' d'Etat; DUVALIER Et après dejbération en DECRETE 1000.00) par Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République ler. Une allocation de m 'le gourdes (G. Charles Article à titre de pension spéciale à Monsieur 90 et 93 de la Constitution; mois, est accordée (G. 800 00) Vu les art'cles du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre DURET, 2- Une allocation de huit cents gourd-s Fr'tz SaVu la Loi biens du Domaine Privé de TElat; vente des biens Article à titre de pension spéciale à Monsieur régissant les 16 Janvier 1963 réglementant la par mois, est accordée Vu le Décret du muel OLIVIER. huit cents gourdes (G. 800.00) par du Domaine Privé de TEtat; en date du 21 Aolt 1976 Artic'e 3- Une allocation de spéciale à Mme. Vve. Ritane Vu le Décret de la Chumbre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, à titre de pensjon prévues aux articles al'néa): mois. est accordée suspendant les garanties alinéa), 95; 112, 113; 122 (deuxième et ALEXANDRE.

é de TEtat; en date du 21 Aolt 1976 Artic'e 3- Une allocation de spéciale à Mme. Vve. Ritane Vu le Décret de la Chumbre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, à titre de pensjon prévues aux articles al'néa): mois. est accordée suspendant les garanties alinéa), 95; 112, 113; 122 (deuxième et ALEXANDRE. de sept cent c'nquante gourdes à 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 193 et 198 de la Constitution Article 4.- Une allocation accordée à titre de pension spécjale 125 (deuxième alinéa) 150, 151, 155, (G. 750.00) par mois. est HOLLY. Mme. Anne-Marie LE MONTTEURAr"cle 2.- Le montant de 'a valeur prévxe par cet Arrêté sera Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui de la Caisse des Fens ons des Fordes Armées acrordant Pleins Pouvoirs au lundi, d'Avril 19771 par Détiré des di: ponibilités permettre de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires d'Hati. sera e* exécuté à la diligenforce de Lois. toutes les mesures de la Souve Artic'e 3.- Le présent Arrêté publé crets ayant Territoire Natic nal et de IIn'érieur et de la Défensie Natonale. à la sauvegarde de l'intégrité c.u de la Paix, au maince du Secrétaire d'Etat raineté de Etat. à la consolidation de ]Ordre et de ia Nation, à Port-au-Prince, le 17 Mars 1977, An politique. économique et faancière Denné au Polais National, tien de la stabilité des rurales et arbai174ème. de du bien-être populations lIndépendance. à Tapprofondissement des intérêts généraux de la République: doJean-Claude DUVALIER nes. à la défense Haitien a ntérêt à vendre un terrain Cons'dérant que PEtat Privé; Par le Président : et de la Délense Nationale manial dépendant de son Domaine des Finances et des Affa.res Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Sur le rapport du Secrétaire d'Eta: Pierre BIAMBY Economiques; des Secréta res d'Etat : Et après délibération en Conseil ARRETE DECRETE- des Finances et des Affaires Article ler- La Secré' airerie' d'Etat comple de l'Etat Hait.en DIIVAT TFR Economiques est autor' sée à vendre pour Thor 'e Volant, d'une suJRAN.CLATIDE de la tc-ain domanial sis à Port-au-Prince. route con duisant à la Président à Vie République un perficie die 345 m2 60, borné au Nord par une. Sud Celcis P. P. à Grande route Port-au-Prince. Carrefour, au de par Neuf Cents GourVu les artic'es 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août T'Ouest par l'Etal, moyennant la somme du 28 Jn llet 1952. modif'ée par le T'E:t et Vu la Loi 1961 sur la Retraite et la Pension Milides (Gdés.

icie die 345 m2 60, borné au Nord par une. Sud Celcis P. P. à Grande route Port-au-Prince. Carrefour, au de par Neuf Cents GourVu les artic'es 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août T'Ouest par l'Etal, moyennant la somme du 28 Jn llet 1952. modif'ée par le T'E:t et Vu la Loi 1961 sur la Retraite et la Pension Milides (Gdés. 900.00). abroge toutes Lois ou d spositions de 1957 et. celui du 26 Décembre Artic'e 2.- Le présent Décret de Décrets, 10VS Décrets-Lois ou taires; le Gouvernement de venir en aide Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et Considérant qu'il convient pour Forces de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Afde Première-Classe PREPETIT Jean (11360), ds spositions du Secrétaire d'Etat des Finances à l'exSo'dat moment de sa séparat on du service remplisexécuté à la diligence Armées d'Ha ti qui, au la Loi pour être mis à la retraite et fa' res Economiques. le 18 Mars 1977, An sait les conditions prévues par Donné au Palais Na'ional, à Port-au-Prince, bénéficier de la pension nil'taire; de l'Intér'eur et de la Défense 174ème. de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Nationale; Par le Président : et des Affaires Economiques : ARRETE Le Secrétutre di Etat des Finances PREPETTT Jean Emmanuel EROS Article ler.- L'ex-Soldat de Première-Classe et sa pens' on est d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Armées d'Ha'ti, est mis à la retraite, ET Le Secrétaire (11360) Forces CENT QUARANTESIX, GOURDES Wilner PIERRE-LOUIS liquidée à la somme de par mois. d'Etat des Travaux Publics, des Transports CENTIMES (G. 146.85) tiré Le Secrétaire LAURIN QUATREVINOT-CING valeur par cet Arrêté sera et Communications. : Ing. Fernand Ar"cle 2- Le montant de la Pensions prévue des Forces Armées Secrétaire d'Etat de la Justice: : Me. Aurélien C. JEANTY de la Ca'sse des Le Sociales : Achille SALVANT des disponibilités Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publique et de la Population: 3 d'Haiti. sera et exécuté à la diligence du Secré Le Secrélaire d'Etat de la Santé Le présent Arrêté publ'é de Défense Nationale. Dr. Willy VERRIER taire d'E at de IIntér eur et la Février 1977, d'Etat de TEducation Nationale : Nat'onal, à Port-au-Prince,, le 18 Le Secrétaire Donné au Palais Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale An 174ème. de l'Indépendance. DUVALEER d Etat de l'intérieur et de la Détense JEAN-CLAUDE Le Secrétaire Pierre BIAMBY Par le Président: et de TInformation: : de rIntérie et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Secréloire d'Etat Pierre BIAMBY Pierre COUSSE Naturelles Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture, des Ressources LEVEILLE et du Développement Rural: Etrangères Rémillot et des Cultes: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Edner BRUTUS d'Etat sans Portefeuille : Henri P.

de rIntérie et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le Secréloire d'Etat Pierre BIAMBY Pierre COUSSE Naturelles Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture, des Ressources LEVEILLE et du Développement Rural: Etrangères Rémillot et des Cultes: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Edner BRUTUS d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD DUVALIER Le Secrétaire JEAN.CLAUDE Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée la Retraite par et la Pension MiliJEAN-CLAUDE DUVALIER 1957 et ce'ui du 26 Décembre 1961 sur Président à Vie de la République ta res; Forces Armées Damas FLORIVAL, on; que T'Adjudant être mis à la Vu les articles 93 et 94 de la Constitu: le Décre* du 17 Août Considérant rempli: les conditions prévues par la Loi pour Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension d'Haiti, 'te et bénéficier de la pension m litaire; du 26 Décembre 1961 sur la retra d'Etat de lIntérieur ct de la Défense 1957 et celui Sur le rapport du Secrétaire Mili' aires; le Gouvernement de von'r en Nationale; Considérant qu'il convient pour Jn-Joseph (12495), Forces Armées ARRETE aide à l'ex-Sergent JACQUES du service remplissait les d'Haiti qu', au moment de sa répara'ion être mis à la retra te e: bénéler.- L'Adjudant Damas FLORIVAL, Forces Armées par la Loi pour Article 1976. et sa pen conditions prévues est mis à la re'raite, à la date du 8 Décembre ficier de la pens on militaire; d'Etat ce l'Intérieur et de ia Défensions d'Hniti, est Iquidée à la somme de TROIS CENT QUARANTECING Sur le Rapport du Secréaire GOURDES (G. 345.00) par mois. cet Arrêté sera tiré se Nationale; ARRETE Article 2- - Le montant de la va'eur prévue des par Forces Armées d'Haiti. JACQUES Jn-Joreph (12495), Fordes de la Caisse des Pensions é et exécuté à 'a diligence 1er..- Ar'icle L'ex-Sergent retraite, et sa rpnsion est quidée disponibili-és 3.- Le présent Arrêté sera publ Armées d'Haiti. est mis à "a GOURDES (G, 175.00) Article de lIntérieur et de la Défense Naionale. ces du Secrétaire d'Etat à la somme de CENT SOIXANTE-QUINZE par mois.

Caisse des Pensions é et exécuté à 'a diligence 1er..- Ar'icle L'ex-Sergent retraite, et sa rpnsion est quidée disponibili-és 3.- Le présent Arrêté sera publ Armées d'Haiti. est mis à "a GOURDES (G, 175.00) Article de lIntérieur et de la Défense Naionale. ces du Secrétaire d'Etat à la somme de CENT SOIXANTE-QUINZE par mois. *LE MONITEUR. Donné au Palais National, à le An 174ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, 18 Févr.er 1977, Par le Président: Jean-Claude DUVALIER ARRETE Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur et de la Délense Pierre BIAMBY Nationale : JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les art'cles 93 et 94 de 'a ARRETE Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; 1957 et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 Août JEAN-CLAUDE M.1 taires; sur la Retraite et la Pension DUVALIER Vu 'a Loi du 6 mai 1971, Forces Armées d'Ha'ti; augmentant la Solde des Enrôlés des Vu les artic'es 93 et 94 de la Constitution; Considérant que les Enrôlés en Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée le rempl ssent les cond. tions disponibilité ci-dessous désignés, 1957, et celui du 26 décembre 1961 par Décret du 17 Août re ra' te et béné'icier prévues par la Loi pour être mis à la taires; sur la Retraite et la Pens'on m l1Sur le rapport du de la pension militaire; Secrétaire d Etat de Vu la Loi du 25 Février 1937 sur la Réforme, se Nationale; IIn:érieur et de la Défendu 9 Janvier 1959; mod fiée par le Décret ARRETE d'Haiti, Considéran que le Capita" 'ne réformé Guy CLERIE, Forces Armées Article ler.- Les remplit les conditions Enrôlés en d's bi'ité retraite; prévues par la Loi pour être mis à la sont mis à la retraite, et leurs 'spon dont les noms suivent Sur le Sergen- à demi-solde pensions liquidées comme suit : rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Défense Soldat à Geffrard Elether (00586), F.A.d'H. Nationale; demi-so'de Bruny Sagesse G. 175.00 Soldat à dem'-solde Gaza'es (03504), F.A.d'H. G. 100.00 Art'cle ler.- Le ARRETE Soldat à demi-solde Pierre Duvernois Yffrenat (03804), F. A.dH. G. 100.00 d'Haiti est mis à Capitaine réformé Guy CLERIE, Forces Armées SolHat à (04476), F.A.d'H. G.

Nationale; demi-so'de Bruny Sagesse G. 175.00 Soldat à dem'-solde Gaza'es (03504), F.A.d'H. G. 100.00 Art'cle ler.- Le ARRETE Soldat à demi-solde Pierre Duvernois Yffrenat (03804), F. A.dH. G. 100.00 d'Haiti est mis à Capitaine réformé Guy CLERIE, Forces Armées SolHat à (04476), F.A.d'H. G. 100.00 retra la te à partir du ler. oc:obre Article dem-o'de François Sénatus sion est liquidée à la somme de 1976, et sa pen2.- Le montant de la va'e 'eur (01475), F.A.d'H. G. 100.00 (Gdes. 660.00) mois. Six Cent Soixante Gourdes des disponib lités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera 'iré par Article ces Pensions des Article 2.- Le montant de la valeur du 3.- Le présent Arrêté sera Forces Armées d'Haiti, des dispon bilités de la Caisse prévue par cet Arrêts sera t'ré Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligence d'Ha'ti, des Pensions des Forces Armées Donné au Palais National, l'Intérieur à et de 'a Défense Nat onale, Article 3.- Le 174ème.

Article ces Pensions des Article 2.- Le montant de la valeur du 3.- Le présent Arrêté sera Forces Armées d'Haiti, des dispon bilités de la Caisse prévue par cet Arrêts sera t'ré Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligence d'Ha'ti, des Pensions des Forces Armées Donné au Palais National, l'Intérieur à et de 'a Défense Nat onale, Article 3.- Le 174ème. de Port-au-Pr nce, le 2 mars 1977, An du Secrétaire d'E:at présent Arrêté sera publié et exécu'é à la dil IIndépendance. Donné de lIntérieur et de la Défense Naionale. gence Par le Président. JEAN-CLAUDE au Palais Na'ional, à Port-au-Pr DUVALIER An 174ème. de Iindépendance. nce, le 18 Février 1977, Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationnle Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Pierre BIAMBY: Le Secretuire d'Etat de l'Intérieur et de la Délense Nationale Pierre BIAMBY ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Vu l'article 93 de la Constitution; Président à DUVALIER Vu les art cles 30 à 35 41 Vie de la République Vu 'e Décret du 20 août b's, et suivants du Code de Commerce; 1960, le Vu les articles 93 et 94 de la Sociétés Anonymes; organisant fonctionnement des Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Const-tut.on; Vu les Arrétés, en date du 14 mai 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 Août sant le fonctionnement de la 1956 et 10 mars 1963, autorires; 1961 sur la Retraite et la Pension M litatS.A.; Société Anonyme dénommée -SIMEX, Cons' dérant qu'il convient le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du aide à l'ex-Caporal pour Gouvernement de venir en trie; Commerce et de lIndusd'Haiti qui, au moment GUERRIER de Adverbe (09535), Forces Armées conditions prévues sa séparation du serv ce remplissait les ARRETE cier de la pension par la Loi pour êire mis à la retralte et bénéfiArticle ler.- Sont approuvés, sous Ies Sur m litaire; tes de la Const tution et des réserves et dans les limile rapport du Secrétaire d'Etat de d'fications Lois de la République d'Haiti, les Nationale; l'Intérieur et de la Défense des Statu s apportées de la aux articles 3, 1 et 4 de P'Acte moSociété Anonyme Constitut.f et ARRETE : pert un acte dénommée: -SIMEX, S.A., Artic'e ler- L'exCaporal GUERRIER Kénol, Notaire authentique, à au rapport de Me, Gaspard apArmées d'Ha.ti, est mis à la Adverbe (09535), Forces au No. Port-au-Prince, ident.fié au No. Joseph Raoul la somme de Cent-C retraite, et sa pension est liqu dée à 51.755-A, en date du 27 ju llet 1976. 3355-RR et patenté Art' cle 2- Le nquante Gourdes (Gdes, 150.00) par mo's. Article 2.- La présente auto:isation tiré des montant de la va'eur prévue par cet Ariêté sera et entier effet, sous les condit ons dennée, pour sor ir s-n p'ein d'Haiti.

de Cent-C retraite, et sa pension est liqu dée à 51.755-A, en date du 27 ju llet 1976. 3355-RR et patenté Art' cle 2- Le nquante Gourdes (Gdes, 150.00) par mo's. Article 2.- La présente auto:isation tiré des montant de la va'eur prévue par cet Ariêté sera et entier effet, sous les condit ons dennée, pour sor ir s-n p'ein d'Haiti. d.spon bilités de la Caisse des Pensions des Forces Armées pourra être révoquée pour les causes fixées et à I'ar icle ler, ci-dessus, Artic'e 3.- act.vités contraires au but de motifs y contenus, pour les Le présent Arrêté sera publié et statuts, sans des la Société et pour la violation de du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur exécuté à la diligence préjudice ses et de la Défense Article 3.- Le dommagesintéréts envers les tiers, Donné au Palais Nat onal, à Porl-au-Prince, le 5 Nationa'e, ce du Secrélaire d'Etat présent du Arrêté sera pub'ié et exécuté à la 174ème. de IIndépendance. Avril 1977, An Donné au Palais National, Commerce et de lIndustrie, diligenJEAN-CLAUDE 173ème. de à Port-au-Prince, le 20 Par le Président : DUVALIER lIndépendance. janvier 1976, An Le Secrétaire d'Etat de TIntériour et de la Défenae Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Pierre BIAMBY: Nationale Le Secrélaire d'Fint du Wilner Commerre ef de TIndustrie : PIERRE-LOUIS <LE MONITEURler. des statuts est modifié et Se Iira RESOLUTION : L'article EXPEDITION 27 JUILLET 1976.- désormais com nme suit: son s'ège social et son principal PREMIERE Notaire à Port-auArt cle ler.- La Société aura El'e avoir des bureaux dans Me. Gaspard Jo-eoh Raoul Kéno', No. 51.755-A établissement à Port-au-Prince. pourra de la dans Par-devant identifié au No. 3355-RR, paten'é au d'autres villes de la Répub"qve ou en dehors République, Prince, soussigné, 81.382-ZZ. choisis le Conseil d Administra! on. .et mposé au No. les lieux par but lexportation de denrées et produits locaux, A COMPARU demeurant et doLa Société a pour gros et détail de marchand ses étrangères, N. Léger, avocat, propriétaire, l'importat'on. la ven e en Me. Jean-Claude ident f'é au No. 160-XX. la représentation de f.rmes étrangères. ou faire micilié à Port-au-Prince, déposé aud't Me. Raoul Kénol pour Société pourra aussi promouvoir, construire, opérer Lequel a, par ces présentes, de la réunion exLa exp'o ter, toutes sortes de divert'ssements pude ses minutes. le procès-verbat la constru.re et opérer, être m' s au rang Générale des Actionna res de être tracrdinaire tenue par l'Assemblée de ladite Socié:é à Port-aub'ics.

-au-Prince, déposé aud't Me. Raoul Kénol pour Société pourra aussi promouvoir, construire, opérer Lequel a, par ces présentes, de la réunion exLa exp'o ter, toutes sortes de divert'ssements pude ses minutes. le procès-verbat la constru.re et opérer, être m' s au rang Générale des Actionna res de être tracrdinaire tenue par l'Assemblée de ladite Socié:é à Port-aub'ics. e'le acheter, louer et af'ermer, posséder et Société .SIMEX. S.A., au siève social à dix heures du A cet etfet, pourra biens meubles et immeubles tant en Haiti, ce, trois jui"et m'1 neuf cent so xante-seize, Soc'été. de 'ous haitienne. Prince, le du capital social de ladite propr'éraires sous réserve des stipulations contraires de la législation se lira com matin, constatan' r'augmentation deux feuil'es de pap er blanc, : L'article 4 des statu's est mcdifié et dac'ylograph é sur que RESOLUTION Ce procès-verba', formalités de TEnreg'sirement cn même temps me suit: à et étab'ie aux d'un souches a été sormis y demeurer annexé, Artic'e 4.- *L'action sera tirée reg'stre Président et du la minute des présentes pour forme de ttre au porte'r. El'e sera signée du un DONT ACTE jour vingt-sept scus Le numéro de l'action sera enregistré dans à Por-au-Prince, en notre Etude, ce Secréta re-Trésorier. le nom du tirulaire y. sera aussi enFait et passé registre à souche; s'il le dés re, juillet mi! neuf cent so xante-seize. signé avec le Notaire. Ce registre sera tenu au S ège soci-l. Et, après lecture, le çomparant a minute des présentes: Me. Jeanregistré. P'i us rien n'étant à l'ordre du' jour, la séance est levés, Ainsi s'gné en pareil endroir de Ia Notaire. Ce dernier dépos taire (Signé: Isaac Abibl - Président El e Dana Trésorier Claude N. Léger, av. ; Raoul Kénol, écrit: 4 Fortuné Abitbol Secrétaire. cent soide la minute ensuite de laquel'e est juillet m'1 neuf cent soi- E à Port-au-Prince, le tren'e juillet mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, le tren'e des actes civi's. Enregistré fol o, case, du Registre No. des actes civils. xante-ceize, folio, case, du Reg stre No. xante-seize, Peiçu drot fixe visa timbre. - Lavaud Perçu droit fixe visa timbre. (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): V. Kénol, Not Pour le Directeur Général de 1'Enregisirement Raoul Kénol. Not. POUR COPIE CONFORME Raoul Commerce et COLLATIONNE Déposées et enregistrées ont été au Département du ConstiTENEUR DE L'ANNEXE: deux expédi ions des mod' fications de l'Acte SUIT LA de l'Industrie Anonyme dénommée : .SIMEX, S.A.

l'Enregistrement (signé): V. Kénol, Not Pour le Directeur Général de 1'Enregisirement Raoul Kénol. Not. POUR COPIE CONFORME Raoul Commerce et COLLATIONNE Déposées et enregistrées ont été au Département du ConstiTENEUR DE L'ANNEXE: deux expédi ions des mod' fications de l'Acte SUIT LA de l'Industrie Anonyme dénommée : .SIMEX, S.A. extraordinaire ten"e par l'Assemblée tutif et des statuts de la Société à Port-au-Prince. Procès-verbal de la réunion <SIMEX, S A.- au siège au Cap'ta' Social de (S 38.000.00) et ayant son siège des Act onnaires de la Socié:é A.M. le 14 mai 1956 et 10 mars 1963. Généra' e le 3 jui'let 1976, à 10 h. Formée à Portau-Prince, social de la Société à Port-au-Prince, de 90 actions émises et en Modifiée le 3 juillet 1976. Folio 83 Reg. 4, Présents: M. Isaac Abi: bol, proprétaire Enreg strée le 23 mars 1977 No. F-6 VICTOR Raoul circu'ation. Fortuné Ab tbo', propriétaire de 100 actions. Secrétaire Général a.i. Mme. Molie de 10 actions. émises et M. Elie Dana, propriétaire étaires de la totalité des actions La présence des propr la séance est ouverte. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME en circulation étant constatée, période d'inac' ivité, : .PASCALE, S. A.> M. Ab tbol expose qu'après une arsez. 'ongue les actionna res préDENOMMEE: la Société a ma'r ntenant changé de proprié'aires, le Conseil d'Adm n' stration qui III ADMINISTRATION sents ayant vendu leurs actions; que conséquence de la reTITRE a démissionné; qu'il importe en un Conseil composé était en poste Article 15.- La Société est admin'strée par cho'x de touve'er. qu'un Conseil soit élu et consde trois membres au mo ns et de cing membres au plus, au VicePrenant la parole, M. Dana propose l'Assemblée Générale des Ac'ionnaires dont un Président, un tilué comme suit: Président et un Trésorier etc... Le Conse'l peut dé'éguer des pouIsaac ABITBOL Prés' dent Secrétaire voirs à des. Directeurs qui ag.ront sous sa responsabilt té. 5 actions Mol e Fortuné ABITBCL Article 16.- Les Administratcurs soni tenus de déposer seEi ie Dana Trésorier. élu à Tunan'mité un Conseil d'Addans la caisse spéc' ale pour garantie de leur gestion. Ces act ons Après délibération, l'Assemblée a bles pendant toute la durée de leur manda'. ministration composé des personnes su.vantes: ront incess'l La durée des fonctions des Administrateurs est d'uABITBOL Président Article 17.- Isaac ABITBOL Secrétaire ne année. Tout meinbre sortant est rééligib'e. cette vaMol e Fortuné En cas de vacance par décès, démiss on ou autrement, Elie Dana Trésorier.

leur gestion. Ces act ons Après délibération, l'Assemblée a bles pendant toute la durée de leur manda'. ministration composé des personnes su.vantes: ront incess'l La durée des fonctions des Administrateurs est d'uABITBOL Président Article 17.- Isaac ABITBOL Secrétaire ne année. Tout meinbre sortant est rééligib'e. cette vaMol e Fortuné En cas de vacance par décès, démiss on ou autrement, Elie Dana Trésorier. qu'il y va des intérêts de sera comblée par le vote des membres restants. Le remplaçant Prenant la parole, M. ABITBOL d'un expose montant de $ 18.000.00 af'n cance le mandat de son prédécesseur. de la Société d'augmenter son capital à ses activités nouvelles qui continue 18.- Les Adainistrateurs répondent de l'exécution de permettre à la Société de se livrer Article dans les conditions résultant des disposilions léga'es en sont env sagées par les actionnaires. cette dernière a adopté leur mandat Soum'se à la dé' ibérat on de l'Assemblée, vigueur. 19,- Le Conse' 1 d' Administration se réunit au s'ège de ja la résolution qui suit: monArticle de la Socié'é sur à l'unanimité de la Société est augmenté d'un aussi souvent que T'exigent les intérêts RESOLUTION: : Le Capital l'art c'e 3 des statuts se lira Sociélé du Président et en cas d'empêchement du Prés' dent, sur tant de $ 18.000.00 et en conséquence convocalion du Vice-Président. sui": cel'e absolue des désorma s comme Social de $ 38.000.00 est divisé en 280 Article 20.- Les décisions sont prises à la majorité sont constaArticle 3.- Le Capital porleur. du Conseil d'Admin: stration actions de $ 100,00. Ces actions seront au à mesure des membres. Les délibérations seront transeri's sur registre tenu Social pourra être augmen'é au fur et Actées par des procès-verbaux qui re et signé par deux Le Capital décis' on de l"Assemb'ée Générale des à cet effet au siège de la société par un Secréta' ex'ra'ts besoins de la Soc été, par des Membres présents de la séance. Les copies et les tionnaires.. de modiau moins certifiés par Ie Président et le Vice-Préla paro'e, M. Dana expose qu'il conviendrait ende ces délibérations seront Reprenant statuts afin qu'y so' ent reflétées les nouvelles act.vités sident, des plus fier les 21.-- Le Conseil d'Adm'r 'nistrat'on a les pouvoirs Il les actionnaires. la résoluArticle et affaires de la Société, v sagées par "'Assemblée a adopté à l'unanimité étendus pour gérer et adm' nistrer les biens Après délibération, tion suivante: LE MONITEUR320 L'Assemb'ée Générale décide de toutes' questions redésistement et main Article 37- "on des dividendes, aux décharges à donner tout l'adminislat ves au bi'an à la repartit de concernant peut même transiger, compromettre. les dépenses sociales de et enfin toutes questions sans paiement. Il fixe et accorder aux Administrateurs levée avec ou res, dé'ermine leurs attr but.ons la gestion annuel'e de ces derniers.

L'Assemb'ée Générale décide de toutes' questions redésistement et main Article 37- "on des dividendes, aux décharges à donner tout l'adminislat ves au bi'an à la repartit de concernant peut même transiger, compromettre. les dépenses sociales de et enfin toutes questions sans paiement. Il fixe et accorder aux Administrateurs levée avec ou res, dé'ermine leurs attr but.ons la gestion annuel'e de ces derniers. faire face aux tration, nomme tous fonetionna' Article 38.- Les fonds de réserve sont destinés à d' une année. pourvoit à leur remp'acement. à l'Assemblée Générale, propodépenses extraordina" res et à comb'er les insuiffisances Il arrête les comptes à soumettre à faire aux réserves, VI- MODIFICATION DES STATUTS des dividendes. et les affectations les comotes et la siTITRE Généra'e Extraordinsire pronon se la réparition à l'Astemb' ée Générale sur dues la Art'cle 39.- Seu'e l'Assemblée on ou.de la Il fait un raoport Il peut recevoir les sommes à des modificat'ons aux statuts, décide de l'augmentat fusion trat'on des Affaires Sociales. endosser, escompter et acquitter ce du de la dissolution de la Soc'été ou de sa Soc'été. do"ner qui"tance. souscrire, acheter tons biens. meubles réduction capital, sociétés. de commerce. Vendre ou faire avec d'autres l'Assemb'ée Générale protous les effes ou donner à bail to-t immeub'e, liArticle 40.- En cas de perte de 75%, et nomme etimmesbles. mach nes. prendre sont énonciatifs et non de la Soc'été, procède à ta liquida'ion u'iles à1 la société, ces pouvoirs nonce 'a dszolution les de l'Assemb'ée to"s actes tiers les liqu' dataires. Pendant la liquidation, ponvoirs "on. mitatifs. engageant la Société v's-à-vis drs substituent à ceux du Conseil d'A-ministrat'e d'éte'nArticle 22.- Tous les actes du Président et du Trésorier Générale se auront pour mission de réa'iser l'actif et deux S gaatures: Celle Les 1 quidateurs de la I'qidation, après devront porter dé'égués à cet effet. en dre le passif. Toutes les vale"rs provenant du montant des act.ons, ou deux membres Président nrécide le Conreil d'Administration, l'estimation du passif et le remboursement Art'cle 23.- Le 'e remplace. aux actionnaires à parts érales. d'embèchement' le Vice-Président de la lo' du 28 Août appartiendront ças 24.- Conformément aux dispositions d Adm'r 'nisCONTESTATIONS seront du Article les membres Conseil Ar'icle 41.- Toutes çontestat' 'ons généralement ouelco"ques 1960 sur les Sociétés Anonymes aucu-e obligat'on des Tribunaux haitiens compétents. de leur grstion ne contractent soum ses à la juridiction seront tration. en raison de leur mandat, du Conseil d'Administration que de l'exécution neuvent Article 42.- Les membres des Actionpersonre'le et ne réponden' d'Administrstion réunion de T'Assemb'ée Générale Article 25.- Les Membres du Coneeil T'Assemblée Génommés à la prem. ère rétribués et cette rétribution est dé'erminée par naires.

ne contractent soum ses à la juridiction seront tration. en raison de leur mandat, du Conseil d'Administration que de l'exécution neuvent Article 42.- Les membres des Actionpersonre'le et ne réponden' d'Administrstion réunion de T'Assemb'ée Générale Article 25.- Les Membres du Coneeil T'Assemblée Génommés à la prem. ère rétribués et cette rétribution est dé'erminée par naires. le 3 Mars 1977. être Port-au-Prince. néra'e. Conseil d'Admin' stration représente P'erre Pompée, Gilbert Fontaine, Article 26.- Le Président du ou'en As'e-dant. Signé: : Joseph Tartaméla, des Contributions, le qratre mars mil neuf é inetice tant en demondent Enregistré au Burear No. des actès civils. la socié' en GRNERALE Folio. Case, du Rez' 'stre TITRE IV - ASSEMPLEE régulièrement const'tuée recent soixante-dix-sept. Pour Le Direc'eur de l'Enreg's strement V. Lavaud. Article 27,- L'Assemblée Générale Les déc' sions obl'gent tous Tous dro ts perçus. Collationné: : Dantès Rameau, Not. présente Puniverselité des Act'o"nafres. ou dissidents, forles act onnaires précen's ou sbwente.reanab'es Ordina're sera tenve au mois de du dépôt des Statuts de la' Société Anonyme en Article 28.- L'Assemblée Générale à l'é'ect on des AdEnregistrement S.A. au Capital Social de Vingt Mille Décembre de chaaue année en vue de procéder d'Admin' stration, mation dénommée: : Pasca'e, le dix Novembre mil neuf cent soid'entendre le rapport du Conseil des Dollars, formée à Port-au-Prince, ministrateurs, les bilans, de dé'erminer les salaires d'approuver ou de reje er questions fixées dans l'avs s de conxante-seize. des Etudes Juridiques: : Daniel Oriol Admin'strat-urs et to"tes autres des statuts et à la dsPovr la D'rect on Fol. 37, Reg. 4. sauf cel'és relatives à la modification Enregistré au No: G.-6, dix-neuf Novembre 1977. vocation, Port-au-Prince, le Notaire. solvtion de la société. outre être convoquée à l'extraConforme : Dan ès Rameau, Article 29.- L'Assemblée peut en les mod'fications Pour Copie 'e quatre Mars à dix heures ordinaire en cas d'urgence et princ'palement pour ou réduction du L'an m'l neuf cent soixante-dix-sept, de la Société, à la Rue Bonne Foi. drs Statuts. La dissolution ant cipée, augmentation du matin, au local prov actionnaires so're de la Société Anonyme PASCAJE. Capital. avis inséré dans un Se sont réunis les divisé en 200 act ons de DEUX Article 30.- Les convocations sont faites par avant la date fixée S.A. au Capital de Vingt Mil'e Dollars, sur les points suivants : journa! de la Capitale au mo ns quinze jo"rs être faites par Jettres reCÉNTS Dollars et ont former déibéré le Conse 1 d'Administrapour la réunion. Ces convocat.ons peuvent huit jours au moins à 1) ils ont décidé de provisoirement commandées, communica' ions téléphoniques tion en nommant: Tartaméla Président qualiJoseph Secréta" re l'avance. Seuls les act.onnaires ou leurs représentants Pierre Pompée, Trésorier Article 31.- aux délibérat.ons de T'Assemb'ée Gilbert Fontaine, il fés sont autorisés à prendre part et les statufs.

.ons peuvent huit jours au moins à 1) ils ont décidé de provisoirement commandées, communica' ions téléphoniques tion en nommant: Tartaméla Président qualiJoseph Secréta" re l'avance. Seuls les act.onnaires ou leurs représentants Pierre Pompée, Trésorier Article 31.- aux délibérat.ons de T'Assemb'ée Gilbert Fontaine, il fés sont autorisés à prendre part et les statufs. ont été approuvés après lecture, Générale Ordinaire ou Extraordinaire. moins avant la réu2) l'acte constiturif té du Capital a été versée. 32.- Tout ac'ionnaire peut, quinze jours au communication a é'é en même temps constaté que du l'intégral Capital social, soit cinq m l'e dolde l'Assemblée Générale Ordina' 're, prendre délivrer copie 3) 1 est constaté que le quart rénon des actionnaires et se faire à la Nationale de la République appert de T nventaire, de la liste lars a été déposé Banque communiqué. de la du bi'an général. les Assemblées extraord'naires cépissé à la Loi," deux exemplaires des S'atuts 33.- Les avis de convocation pour 4) Qué conformément du Commerce et de FIndusdoivent indiquer l'obiet de la réunion. Conceil d'AdminisSoc été ont été déposés au Département Ar'ic'e 34.- L'ordre du jour est arrêté par le Les questions por trie. onnaires ont signé. à la connaissance des actionnaires. Et après lecure, les act' trat on et porté seules débattues. Les décis'ons sont va- : Joseph Tartaméla, Pierre Pompée, Gilbert Fontaine. tées à l'ordre du jour seront maiorité absolue. Chaque memA nsi signé : Signé P erre Pompée. lables, quand elles sont adoptées à la porsède d'actions. Pour Extrait Conforme Conforme : Dantès Rameau, Notaire bre de la Société a autant de voix qu'il Générale sont constaPour Copie Article 35. Les décisions de l'Assemblée rewistre à ce deeiné. DANTES RAMEAU. no'aire tées des procès-verbaux et inscr'tes sur un du Président, Par-devant Me JOSEPH ANTOINE No. 63003-A, impar à produire en justice sont signés identifé au No. 1886-B, patenté au Les extraits ou copies Trénorer. à Port-am-Princs. à son défaut du Vice-Président e' du DE RESERVE posé au No. 8702-C, soussigné, TITRE V INVENTATRE FONDS ONT COMPARU : DIVIDENDES et fin't le POMPFE, :dent fié au No propriétaire, L'année soc ale com nmence le ler janvier 1o) Monsieur PIERRE Article 36.- demeurant et domicilié à Port-au-Pr'nce, et 31 décembre. un état sommaire de la TARTAMFLA. proprié'aire, demeurant Le Conse'l dressera chaque semes're la fin de chaque année 2) Monsienr JOSEPH de possage en Hnit', sitration; active et pass' ve de 'a société et à domic'lié à T'étranger.

'année soc ale com nmence le ler janvier 1o) Monsieur PIERRE Article 36.- demeurant et domicilié à Port-au-Pr'nce, et 31 décembre. un état sommaire de la TARTAMFLA. proprié'aire, demeurant Le Conse'l dressera chaque semes're la fin de chaque année 2) Monsienr JOSEPH de possage en Hnit', sitration; active et pass' ve de 'a société et à domic'lié à T'étranger. netre"ement identifié au No propriétaibilan gônérst de J'actif et du pass f. 30) Mons' eur GILRERT FONTAINE. soc'a ale 1n Arsemhlén Cénérale Ordinaire ct tout et domicilié à Port-au-Pr': nce, Ce bilan est présenté en re, demeurant actonnaire peut en prendre communication. LE MONITEURà Port-au-Prince, le s'x avril mil neuf cent: soixantedéclaré que pour satisfaire aux presEnregistré case, du No. des actes civils. Lesquels ont, par ces présentes, its ont réparti le capital soc.al de dixsept, folio, droit fixe visa Registre timbre. eriptions légales sur la souscription, Perçu de (signé): V. Lavaud la Soc été PASCALE, S.A. comme suit: de Cent Dollars, soit CINQ Pour le Directeur Général TEnreg'stremént Raoul Kénol, Not PIERRE POMPEE, c nquante actions COLLATIONNE MILLE DOLLARS. cent actions de Cent Dollars, soit DIX PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION JOSEPH TARTAMELA, DE -HACIMEX, S.A., MILLE DOLLARS. cinquante actions de Cent Dollars, soit et le quatre avril mil neuf GILBERT FONTAINE, L'an mil neuf cent soixante-dix-sept présents les sieurs: CINQ MILLE DOLLARS. ACTE so.xantedix-sept à 3 heures P.M. furent actions DONT dix-neuf novemG. Bellande souscripteur de 418 en l'Etude, ce jour 1) M. Dumont de 416 act ons Fait et Passé à Fort-au-Prince, 2) M. Max Ethéart souscripteur de 416 actions. bre mil neuf cent so xante-seize. ont signé avec le notaire. 3) M. Rayno'd H. Ethéart souscripteur déclare tous les Et après lecture, les comparants Pompée, Joseph Tartamela, GilM. G. Dumont Bellande ouvre la séance et que Ainsi signé à la minute : Pierre dépositaire de la m' nute d'actions de la Société sont présents ou représentés, et Dantès Rameau, Notaire, souscripteurs émises; en conséquence, la bert Fontaine à Port-au-Prince, le quatre de la totalité des act.ons 28 août à la suite de laquelle est écr't : enregistré droits et propriétaires en vertu de l'article 11 du Décret du Tous perçus. présente Assemblée, des Sociétés Anomars mil neuf cent soixante-dix-sep". : V. Lavaud, sant la formation et le fonctionnement Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Rameau, Notaire 1960, organ nécessaires pour : Pour Copie Conforme: : Dantès nymes, a.les pouvoirs Constitut.f de la Société; 10) approuver l'Acte Nationale de la Républque d'Haiti 20) Sanctionner les Statuts; les versements; Barique Commercial 30) Vérifier les souscriptions et de la Société, Département Nommer les premiers adm' nistrateurs social et Bureau principal : 40).

TEnregistrement: Rameau, Notaire 1960, organ nécessaires pour : Pour Copie Conforme: : Dantès nymes, a.les pouvoirs Constitut.f de la Société; 10) approuver l'Acte Nationale de la Républque d'Haiti 20) Sanctionner les Statuts; les versements; Barique Commercial 30) Vérifier les souscriptions et de la Société, Département Nommer les premiers adm' nistrateurs social et Bureau principal : 40). de TActe ConsSiège SUR LE PREMIER POINT, savoir: Approbation Portau-Prince, le Haiti 24 Février 1977 titutif de la Société, lecture du projet dudit acte. Les Port-au-Prince, M. G, Dumont Bellande donne article; et après Référence C/C ont led t projet article par CERTIFICAT d'Ha'ti, Dé- I souscripteurs approuvé du projet, celuic' a été approula Banque Nationale de la Répub'ique un une deuxième lecture de l'ensemble ont signé Par la présente, cert.fie avoir reçu en dépôt ce jour en vé à I'unanimité des vo'x, en conséquence, les Nota souscripteurs re. pour les suites partement Commercial, Monsieur Pierre Pompée, Comp'e Spécial Acte Constitutif qui sera remis à un compte courant au nom de Mille dol'ars US CY ($ 5.000.00). ledit Société à former, la somme de Cinq de la Société en formation dénécessaires. POINT, savoir: Sanct.on des statuts. valeur représentant le quart du capital DEUXIEME donné lecture d'une copie des statu's déposés au Départenommée : -PASCALE, S.A.. servir et valoir Il a été et chez le No' 'aire Raoul Kénol. certificat est délivré, pour du Commerce et de I'Industrie article En foi de quo: ce présent ment ont approuvé lesdits statuts article par les stade droit d'Haiti, Les souseripteurs statuts pour être ce que Banque Nationale de la. République et par un vote unanime ont adopté lesdits Département commercial soixantetuts définit: fs de la Société. des souser'ptions et libéle quatre mars mil neuf cent TROISIEME POINT, savoir: Vérification Enregistré à Portau-Prince, des actions. la sousdicsepl. Tous droits perçus. (signé) ; V. Lavaud.. ration le Notaire Raoul Kénol constatant Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Rameau, Not. L'Acte dressé par les bullet ns de souscription Collationné : Dantès cr'ption des actions et leur libération, les actions de la Soont é'é au Département du Commerce délivrés par les souscripteurs établissent que au Déposées et enregistrées de l'Ac'e Const' "tutif et des staété intégra'ement souscrites et libérées partiellement de et. de UIndustrie deux expéditions dénommée: -PASCALE, S.A., au CaC été ont Les ont constaté laccomplissement tuts de la Société Anonyme à Port-au-Prince. veu de la Loi. souscripteurs suites son Social de ($ 20.000.00) et ayant sège cette formalité pour les nécessaires. Nomination des Membres du Conpital le 19 décembre 1976. POINT, savoir : Formée à Port-au-Prince, 1977 No.

ustrie deux expéditions dénommée: -PASCALE, S.A., au CaC été ont Les ont constaté laccomplissement tuts de la Société Anonyme à Port-au-Prince. veu de la Loi. souscripteurs suites son Social de ($ 20.000.00) et ayant sège cette formalité pour les nécessaires. Nomination des Membres du Conpital le 19 décembre 1976. POINT, savoir : Formée à Port-au-Prince, 1977 No. G-41 - Fo'io 143 Reg. 4. QUATRIEME on. voix Enregistrée le 20 avril Raoul VICTOR seil d'Administrat d'un commun accord, à T'unanimité des SoGénéral a.i. Les Souscripteurs, Conseil d'Administrat'on de la Secrétaire ont décidé de former le Premier ciété comme suit: Président-Directeur Général ANONYME DENOMMEE : 1- M. O: Dumont BELLANDE Trésor.er SUTTE ET FIN DE LA SOCIETE CEMENT IMPORT EXPORT. S.A. 2.- M. Max ETHEART Membre -HAITI AND CARIBBEAN S. A.), 3.- M. Rayno'd H. ETHART des voix que les membres (HACIMEX, Kénol, Notaire à Portaun a été également décidé à T'unanim'té une d'une alnée Me, Gaspard Joseph Raoul No. 64.401-A resteront en fonction pendant période Par-devant ident fié au No. 5182-D, patenté au de ce Conseil des présentes. Et pour garantir leur gestion, ils Pr.nce, soussigné, à partir de la date Ca' sse de la Société, contre et imposé au No. 7176. chacun une Action dans la A COMPARU : domicilié déposeront forme du Prés dent-Directeur Général. avocat, propriétaire, demeurant et reçu en due n'ayani sollicité la parole, Me. André Villejoint, 1481-A. Aux questions d'intérêt général personne à Portau-Prince, identifié au No. Me. Raoul Kénol, pour a levé la séance à cinq heures P.M. et déposé audit le Président les pour servir Lequel a, par ces présentes, minutes, le procès-verbal de l'AsLe a été signé par souscripteurs de procès-verbal être m s ce jour au Constitutive rang ses de la Socié'é Anonyme dénommée : valoir ce que de droit. M. C. Dumont BELLANDE semb'ée Générale CEMENT IMPORT EXPORT, S.A, Président-D recteur Général -HAITI AND CARIBBEAN avril m'l neuf cent soixante-dixsept. M. Max ETHEART en date du quatre sur deux feuilles de papier blanc Trésorier Ce procès-verbal dactylographié de l'Enreg strement, en même temps que M. Raynold H. ETHEART a été soumis aux formalités demeurer annexé. la minute des présentes pour y Membre DONT ACTE avril le six avril mil neuf cent soixanteen notré Etude, ce jour quatre Enregistré à Portau-Prince, actes civils. Perçu droit Fait et passé à Port-au-Prince, Folio, Case du Registre No des mil neuf cent so' xan'e-dix-sept. a signé avec le Notaire, dix-sept, fixe : Visa timbre : : V. Lavaud. Et, après lecture, le comparant de 'a m'n"te des présentrs: Me. AnPour le Directeur Général de T'Enregistrement signé: Kénol, Not Ains' signé en pareil endroit Ce dern.er dépositaire de Pour Copie Conforme : Raoul dré Villejoint, av.; Raoul Kénol.

des mil neuf cent so' xan'e-dix-sept. a signé avec le Notaire, dix-sept, fixe : Visa timbre : : V. Lavaud. Et, après lecture, le comparant de 'a m'n"te des présentrs: Me. AnPour le Directeur Général de T'Enregistrement signé: Kénol, Not Ains' signé en pareil endroit Ce dern.er dépositaire de Pour Copie Conforme : Raoul dré Villejoint, av.; Raoul Kénol. No'aire. ia minute ensuite de laquelle est écrit: - -LE MONTTEUR. de Déposées lIadustr et enregistrées ont é'é au Département du e deux expéd tions de l'acte Commerce et la Société Anonyme dénommée : -HAITIAN constitutif et des statuts de 321-B * MENT IMPORT EXPORT, S.A.> & CARIBBEAN CE: ($ 500.000.00) et ayan' son siège à (Hacimex) au Capital Social de Il Extrait de la requête en date du 4 mars Prince, le 10 Février 1977, Port-au-Prince. Formée à Port-au est certif é qu'aux termes de la loi sur 143 Reg. 4. Enregistrée le 17 Ma: 1977. No, G-47; Folio et de commerce M. Max Séjourné et Mme. les marques de fabr'que propriétaire demeurant et domicil és à Nicole Séjourné Ethéart Raoul VICTOR Bonne Foi et du Centre ayant pour Port.au-Prince, Angle Rue Secrétaire Général a présenté une demande avocat Me, Jean de a.i, d'enreg strement de la Lespinasse, marque : SCOUENE MIDACED DOr ENROSTION SANTACO N Los' CAeOaRo ARRETE MOAIE DOi EwosTON COIONAIF o PARS JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu T'artic'e 93 de la Constitution; Vu la Loi du 26 septembre 1860 sur et de commutation de peine, modifiée l'exercice du dro,t de grâce Considérant qu'il convent de par ce'le du 28 juil'et 1906; KOLA CHAMPAGNE faveur du sieur Eugène MAXIMILIEN; prendre une mesure de clémence en POETAUPNT HH Sur le rapport du Secréta re d'Etat de la Justice; -KOLA Artic'e ler.- Grâce ARRETE appartenant à la classe 32. CHAMPAGNE. tiers réservés si aucuns pleine et ent'ère est accordée, les droits des damné par contumace à sont, 15 au s'eur Eugène MAXIMILIEN, conTribuna! Criminel de ans de travaux forcés, par jugement du No. 320-B * Art'cle 2.- Le présent. Port-au-Prince, Arrêté en date du 3 novembre 1975. Extrait de Ja requête en date du Secrétaire sera publié et exécuté à Il est certif é du 4 mars 1977 d'Etat de la Just ce. la diligence et de qu'aux termes de la loi sur les marques de Donné au Pa'ais National, à commerce M. Max Séjourné et Mme. Nicole fabr'que 174ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 27 mai 1977, An propriétaires demeurant et domic' Ié à Port-au- Séjourné Ethéart Bonne Foi et du Centre ayant pour avocat Prince, Ang'e Rue Par le a Me. Jean de Président ' JEAN-CLAUDE DUVALIEE présenté une demande d'enreg strement de Lespinasse, Le Secrétaire d'Etat de la -SEJOURNE.

'que 174ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 27 mai 1977, An propriétaires demeurant et domic' Ié à Port-au- Séjourné Ethéart Bonne Foi et du Centre ayant pour avocat Prince, Ang'e Rue Par le a Me. Jean de Président ' JEAN-CLAUDE DUVALIEE présenté une demande d'enreg strement de Lespinasse, Le Secrétaire d'Etat de la -SEJOURNE. la marque : Justice : Me. Aurélien C. JEANTY appartenant à la classe 32. SECRETAIRERIE D'ETAT DU SERVICE DES COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 327-B. * (Lot du 17 MARQUES Juilet 1954 DE FABRIQUE ET DE COMMERCH Extrait de la et Décret du 24 Novembre 1970) I est cert fié qu'aux requé'e en date du 14 Mars 1977. No. 153-B que et de Commerce. 'a termes de Ta Lni sur "es Marques de FabriEx'rait de la requête me Organisée et opérant soussignée le EFFEMS, S. A société B eSt certifié qu'aux termes en date du 22 Décembre 1976 son siège social à Gubels' sous rég me des Lois de la Suisse. anonyque et de commerce Pour de la foi sur les marques de par Me. Jean rasse 11, 6301 Zug, Suisse ayant té établie à et an nom de fabri4a P. Salès a présenté une demande représentée Paris FRANCE, 35, ROUSSEL-UCLAP, Sociémarque : d'enregistrement de par les articles 118 à 150 de la loi Fou'évard des Invalides, régie présentée par Monsieur Jacones sur les Soc'étés Commercia'es reappartenant à la classe.. TWIX > Marares, avant pour avocat Me. RATEAU, du Dénartement des .30.. une demande Georges Baussan, fils a d'enregistrement de 'a marque : préSente No. 328-B.- appartenan; à la c'asse... ALTACITE Extrait de la requé' e en date ..5.. Il est cert fié qu'aux termes de Ja Loi du 14 Mars 1977. - que et de Commerce, la soussignée, Sur fles Marques de FabriNo. 248-B. et opéran: sous le rég me des Lois de QUESTOR, l'Etat société Organisée Extrait de ra avant son siège à de Delaware, E. U. R est certifié requête' en da e du 27 Janvier 1977. 43691. E, U. A, sociaf 1801 Smie'busch Avenue, Toledo, Ohio A, one et de Commerce. qu'aux termes de Ja Loi S"r Jes marques de Fahridemande représentée de par Me. Jean P. Salès, a présenté une Son é'é étahlie CHEMIE L'NZ d'enregistrement la marque : triche. et domiciliée à 4020 Linz, AKTENGESEISCHAYT St. renrésentée nar Me. Jean de Peter-Strabe 25, Au- - mande d'enregistrement de Ia Lespinasse, a présenté une demarme: appartenant à la c'asse..

i S"r Jes marques de Fahridemande représentée de par Me. Jean P. Salès, a présenté une Son é'é étahlie CHEMIE L'NZ d'enregistrement la marque : triche. et domiciliée à 4020 Linz, AKTENGESEISCHAYT St. renrésentée nar Me. Jean de Peter-Strabe 25, Au- - mande d'enregistrement de Ia Lespinasse, a présenté une demarme: appartenant à la c'asse.. * L'DAPRIM a 5.. SPALDING No. 263-B. ARCNE : Extrait de la rennête en date dui 11 Février MREUSIEESRUNNU n est cert fié qu'aux termes de la Loi sur des. 1977.- SPALDING & DESSIN > auA a da Commerce. Ta soussignée Marques de Fabriappartenant à la classc.. 28. CORPORAT'ON fociaté AMERTCAN HOMF PRODUCTS gime des Lnis de "Frat anoneme. de organisée ct opérant sous le réNo. 329-B. * cial à 685 Th rd Avenie. New Tielaware, Yosk, E. U. A. avant son siège SOExtrait de la sertée nar Me. Jean P., Salès, N. Y. 10017, E. U. A. repréIl est cert fié requé'e en date du 14 Mars trement de a a présen'é une demande d'enregisqu'aux termes de la Loi Sur Jes 1977. marque : que et de Commerce, la soussipnée, UNITED Marquos de FahriFKCO CORPORATON, soc é16 e* TECHNOLOGIFS appartenant à Ja classe.. 21. Lois de I'Ffat de De'aware, organirée F. U. A., onérant SOVS le rérime des ted Technofogies Puilding, Ilartford, avart Scn sière social à UniConnect cut 06101, E. U. A, -LE MONTTEUR323 ayan: pour avocat Me. Jean P. Salès, a présenté une 'demande d'enNo. 239.- de la date du 27 Janvier 1977.- Extrait requête en registrement de la marque : H est cer'ifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Labotorjos Dr. Collado, C. por A. société commerciale et industrielle organisée et opérant sous le régime des Lois de la République Dominicaine ayant son siège social à Carrerena Sanche Klue 7/2 San'o-Domingo, République Domjnicaine repré. sentée par Frédéric Martin (Inter-Commerce) et Me. Carnot Adrien, a présenté une demande d'enreg' strement de la marque: : e FORTY MALT s appartenant à la classe... .5.. * SIKORSKY & FLYING S No. 251-B.- Extrait de la requête en date du 7 Février 1977. - appartenant à la classe... .12, H est cer'ifié qu'aux termes de Ja Loi sur Ies Marques de Fabrique et de Commerce La soussignée FABRIQUE NATIONALE DE * CHAUSSURES, S. A. société anonyme organjsée et opérant sous No. 331-B.- 14 Mars 1977.- le des Lois de la République d'Haj'i, ayant son siège soExtrait de la requête en dae du régime Haiti par Me. Jean Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur les Marques 'de FabriCia à Chancerelles, Por-au-Prince, représentée de la marque : la soussignée, SOCIETE DE PROMOTION P.

. société anonyme organjsée et opérant sous No. 331-B.- 14 Mars 1977.- le des Lois de la République d'Haj'i, ayant son siège soExtrait de la requête en dae du régime Haiti par Me. Jean Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur les Marques 'de FabriCia à Chancerelles, Por-au-Prince, représentée de la marque : la soussignée, SOCIETE DE PROMOTION P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement que et de Commerce, <TIGRE, HOTELIERE ET DE RESTAURATION - SPHERE, société anony- .25.. son siège social à Zone Ville nouvel'e, appartenant à la classe.. me française, ayant par Me. Jean P. Salès, a présen- * 91000 Evry, France, représen'ée de la marque : Nos. 252-B; 253-B 254-B té une demande d'enregistrement de la requête en date du 7 Févrjer 1977 HOTEL IBIS >> n est Extraj. cer'ifié qu'aux termes de la Loj sur les Marques de Fabriappartenant à Ia d'asse... .42, commerce La soussignée G.D. SEARLE & CO. société an0que nyme Ct de organisée et opérant sous le régime des lois de 'Etat de * Delaware, E.U.A. ayant son siège socjal. à Avenue and Searle ParkNo. 333-B.- 15 Mars 1977. E.U.A. représentee par Me. Jean P. Salès, a Extrait de la requê'e èn date du de Fabriway, Skokie, Illinojs, demande de la marque : II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques présen'é une d'enregistrement -SEARLE> et de Commerce, la SOUSS gnée THE ARKANSAS RICE GROque COOPERATIVE ASSOCTATION faisant aussi le commerce appartenant aux classes 10, 3, 9. WERS FOODS socié'é anonyme Organisée et Sous de nom de RICELAND des Lois de lEtat d'Arkansas, E. U. A. avant * opérant sous le régime Park Avenue, Stuttgar", Arkansas. E. U. No. 255-B.- son siège SOc al à 2110 S. une demande d'enExtra' t de la requête en date du 8 février 1977 A. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté termes de la Loi sur les Marques de Fabrique registrement de la marque : Il est certifié qu'aux POLI CHIMICA SAP, société industrielle et comet PAGODA > et de Commerce, la et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Itaappar'enant à la classe.. .30. merciale organisée son siège SOC al à Mi'an en Italie, Plazza Aggrippa 1, reT'e, ayant Haiti la SOCOFASA et par le Cabinet de Me, Car * présentée en par demande d'enregistrement de la marque: No. 346-B.- not ADRIEN, a présenté une Ex'rait de la requête en date du 18 Mars 1977.: PERCUORE> certif é qu'aux termes de la Loi sur Tes Marques de Fabrià la classe 5.- I est Laboratoire OZOTHINE sociéappartenant que et de Commerce, la soussignée le des Lois de la * té anonyme organisée et opérant à 18-22 sous Rue régime d'Arras, 92 Nanterre, No.

346-B.- not ADRIEN, a présenté une Ex'rait de la requête en date du 18 Mars 1977.: PERCUORE> certif é qu'aux termes de la Loi sur Tes Marques de Fabrià la classe 5.- I est Laboratoire OZOTHINE sociéappartenant que et de Commerce, la soussignée le des Lois de la * té anonyme organisée et opérant à 18-22 sous Rue régime d'Arras, 92 Nanterre, No. 261-B.- France, ayant son S ège sccial une demanExtrait de la requête en date du 10 février 1977 France représen'ée par Me. Jean P. Salès, a présenté II qu'aux termes de la Loi sur Ies Marques de Fabrique de la marque : est certifié MERCK & CO., INC., société de d'enregistrement OZOTHINE s et de Commerce, Pour et au nom de Avenue, Cité de Etat de commerce établie à 126 E. Lincoln Rahway, appartenant à la classe.. 5 de New Jersey, Etats-Un's d'Amérique, représentée par le s'eur Irving N. Stein, Attorney, ayant pour avocat Me. Georges Baussan fils, * a présenté une demande d'enresistrement de la marque: No. 336-B. Extrait de la requête en date du 17 Mars 1977 TEKTAMER, qu'aux termes de la Lo: sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 1Il est certifié UPJOHN COMPANY, société de commerce * et de Commerce THE à Wilm' ngton, Delaware, et son princ'pal établisNo. 282-B ayant son siège social EUA et pour avocat Me. JN-Claude N. Extrait de la requête en date du 10 Février 1977 sement à Kalamazoo Mich gan, A'an-a-istrement de la marque : H est cer'ifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FabriLéger, a présenté une demand (LONITEN, que et de commerce DELUXOL LABORATORIES, INC. Corporation de l'Eta de I'Tlinojs ayant son siège socjal à 1130 East 95th appartenant al la classe 5 Street, Chicago, Illinois, représentée par, Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement de da marque : TWO SCENTS No. 174-B. termes de la Loi sur les Marques de Fabrique la II ést certifié qu'aux FABRIKEN, Société appartenant à classe...3 et de Commerce KNOLL AG CHEMISCHE Fédéra'e d'A'e- * Anonyme organisée sous les lo's de la Républ que Al'emagne, re No.283-B 1977.- domicilié à D-6700 Ludwigshafen am Rhein, d'enExtrajt de la requête en date du 11 Février magne, Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande est cer'ifié termps de la Loi Sur les Marques de Fabriprésentée par I qu'aux NORDMARK- _WERKE Gesellschaft mit besregistrement de la marque: : que et de commerce Société établie et domicilié à .PONGARILchankter Haftung Pinnaualiee, appartenant à la classe 5 LE MONITEUR324 représentée par Me. Jean de No. 285- Extrait de la requête en da'e du 11 Février 1977.- de fabri-- 2082 Uetersen/Holstein, A'lemagne, de Aa marque : qu'aux termes de Ia Loi sur les marques une demande d'enregistrement Il est certifié mit besLespinasse, a présenté NEUROTRAT FORTE que e: de commerce NORDMARIC-NERKE Société établie Gesellschaft et domiciljée à classe- .5.

par Me. Jean de No. 285- Extrait de la requête en da'e du 11 Février 1977.- de fabri-- 2082 Uetersen/Holstein, A'lemagne, de Aa marque : qu'aux termes de Ia Loi sur les marques une demande d'enregistrement Il est certifié mit besLespinasse, a présenté NEUROTRAT FORTE que e: de commerce NORDMARIC-NERKE Société établie Gesellschaft et domiciljée à classe- .5. chrankter Haftung Pinnauallee, Me. Jean de appartenant à la Allemagne, représentée par la mar * 2082 Uetersen/Hola'ein, d'enregistrement de a présenté une demande No. 284-B du 11 Févrjer 1977. - Lespinasse, Ex'rait de dla requête en date de fabrique : OMNIVAL certifié qu'aux termes de la loi sur les marques mit bes- .5.. II est NORDMARK-WERKE Gesellschaft à appartenant à la classe.. que et de commerce Socjé'é établie et domjejliée de * chrankter Haftung Pinnaua'lee, roprétentée par Me. Jean Nos. 358-B, 359-B, 360-B. 2082 Uetersen/Holsyein, Ailemagne, de la marque : 357-B, Extrait de la requête en date du 22 mars de Fabrique Lespinasse, a présenté une demande d'enregiszement qu'aux termes de la Loi sur les Marques société DOLO-NEUROTRAT Il est certifié La Montedison SPA (Lab, Pharmitalia), des à la classe.. et de Commerce organisée et opérant sous le régime Italie, appartenant commerciale et industrielle, siège social à Milan P. O. Box 3341, lois de lItal'e ayant son de Matteis & Co., succ, Vital No. 298-B. en date du 24 Féprier 1977 en Haiti par la Maison A. a présenté une 1 Estrait de. la requête Loi sur les Marques de Fabrique représentée et par le Cabinet de Me. Carnot Adrien, qu'aux termes de la S.A. Soc'été & Cerulli des marques : Il est certifié HAUSMANN, demande d'enregistrement COMPLEXE, et de Commerce LES LABORATOIRES à 90001 St. Gallen, Suisse, représenGABBRORAL, GABBRORAL Anonyme établie et domiciliée une demande d'enregis- -GABBROMICINA, TROFODERMIN. tée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté à la classe 5 trement de la marque : Effervettess appartenant * .CALONAT Nos. 342-B, 343-B, 344-B, 345-B. 18 1977 appartenant à la classe 5 341-B, Extrait de la requête en date du Mars Fabrique * certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de or II est E: & J. GALLO WINERY, société No. 313.- en dare du 28 Févrjer 1977.- et de Commerce La soussignée, lois de de Californie, E.U.A Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabriganisée et opérant sous le régime des lEtat une demande d'enren est certifié qu'aux termes COMPANY Corporation représentée par Me.

'aux termes de la Loi sur les Marques de or II est E: & J. GALLO WINERY, société No. 313.- en dare du 28 Févrjer 1977.- et de Commerce La soussignée, lois de de Californie, E.U.A Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabriganisée et opérant sous le régime des lEtat une demande d'enren est certifié qu'aux termes COMPANY Corporation représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté que et de Commerce ALBERTO-CULVER le régime des Lo's de Delaware, Etatsgistrement des marques: organisée et existant sous social à 2525 Armitage AvenueUnjs d'Amérique ayant 60160 son siège E. U. A. ayant pour avocat Me. Jean Ma'rose Park, Illinois demande d'enregistrement de la marde Lespinasse a présenté une que : HOTOIL s apparténant à la classe.. 3. No. 330-B.- en date du 10 mars 1977 Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique 10) André (écrite en Cursive) II est certifié qu'aux termes ADIDAS SRORISCHUSPANUES 8522 et de Commerce, MESSRS, et Commerçants établis à ADI DASSLER KG Manufacturiers de l'Ouest), représentée An Bahnho , (Allemagne d'enregistreHerzogenaurach, a présenté une demandé par Me. Jean de Lespinasse, ment de la marque: APGME a * 20) Boone's FARM 30) GALLO - a M SKDRLA I REPRESENTATION DE TROIS BARRESappartenant à la classe 25- * 40) MADRIA-MADRIA Nos. 350-B, 351-B. en date du 20 Mars 1977 Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique et II est certifié qu'aux termes une société anonyme organisée t: Vi et de Commerce La BIOFARMA, Française, avec siège social selon les lois de la République où JRINADA opérant Haute de Seine; France, Me. hrsie au 22 Rue Garnier, Neuillyaur-Seine. le Dr. J.-P. POIRIER, ayant pour avocat marelle est représentée par d'enregistrement des Pierre Talleyrand, a présenté une demande ques: : ARCALION. 50) SPANADA LOCABIOTAL apportenant à la classe 33 appartenant à la classe 5 No.233 - Boite Postale 214 bis - Portatr-Prince, Haiti, Grandes Antillos Preases Nationales d'Haiti Rue Ramerton Killick