A 11
a
Ce
Paraissant
afentiewr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et Le Jeudi
Directeur
Simon DESVARIEUX
Lundi 30 Mai 1977
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
132ème. Année No. 35 AN XXème. ARRETE
SOMMAIRE
M
le Conseil des Secrétaires Société d'Etat. Anonyme dénommée Pascale,
JEAN-.CLAUDE DUVALIER
Arrêté reconstituant autorisant lc fonctionnement de la
Président à Vie de la République
-Arrôté S. A. Statuts annexés. Vu l'article 93 de la Constitution;
un régime spécial en
Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant
ARRETE
faveur des sociétés anonymes; suivants du Code de Commerce;
Vu les articles constitut.f 30 et et les statuts de la société anonyme dénomméet
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Vu l'acte
Président à Vie de la République
.PASCALE, S.A.; du Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustries
Sur le rapport
90, 93, 105 et 108 de la Constitution;
ARRETE :
:
Vu les articles
Min'stériel;
la sociélé anonyme dénommée .PASVu la démission du Cabinet
le Conseil des SecrétaiArticle ler.- Est autorisée
Dollars ($ 20.000.00), :
Considérant qu'il y a lieu de reconstituer
CALE, S.A., au capital soc.al de vingt mille 1976. formée à Port-au-Prince, le 19 Novembre
dans les limites de
res d'Eiat;
ARRETE
Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et constitutif et les
Aurélien C. Jeanty est nommé Sela constitution et des lois de la Républ que I'acte le 4 Mars 1977 au
Article ler.- Le Citoyen Me. la Défense Nationale;
statuts de ladite société constatés par acte public
à Port-aur
d'Etat de l'Intérieur et de
Secrétaire d'Etat des Afde Me. Joseph Antoine Dantès Rameau, notaire
crétaire Edner BRUTUS est nommé
rapport
au No. 1886-B, patenté au No. 64003-A. Le Citoyen
des FiPrince, identifié
donnée pour sortir son plein
faires Etrangères et des Cultes; BROS est nommé Secrétaire d'Etat
Article 3.- La présente autorisation fixées à T'Article 2 ci-dessus pourra
Le Citoyen Emmanuel Eeonomiques;
d'Etat de
et entier effet sous les conditions motifs y contenus pour la violation
nances et des Affaires GOUSSE est nommé Secrétaire
être révoquée pour les causes et
envers les tiers. Le Citoyen Pierre E. d'Etat de
de ses statuts sans préjudice des sera dommages-intérêts et exécuté à la diligence
la Coordination et de Vinformation; FIEVRE est nommé Secrétaire
Article 4.- Le présent Arrêté et publié de lIndustrie. Le Citoyen Me. Michel
d'Etat du
du Secrétaire d'Etat du Commerce à Port-au-Prince, le 15 avril 1977, An
la Justice;
CHARLOT est nommé Secrétaire
Donné au Palais National,
Le Citoyen Albert
Secrétaire d'Etat
174ème de l'Indépendance.
cuté à la diligence
la Coordination et de Vinformation; FIEVRE est nommé Secrétaire
Article 4.- Le présent Arrêté et publié de lIndustrie. Le Citoyen Me. Michel
d'Etat du
du Secrétaire d'Etat du Commerce à Port-au-Prince, le 15 avril 1977, An
la Justice;
CHARLOT est nommé Secrétaire
Donné au Palais National,
Le Citoyen Albert
Secrétaire d'Etat
174ème de l'Indépendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER
Commerce et de T'Industrie;
est nommé
Le Citoyen Pierre SAINT-COME Transports et Communications; Secrétaire d'Etat
Par le Président. du Conmerce et de PIndustrie:
des Travaux Publics, Archille SALVANT est nommé
Le Secrétaire d'Etat
Le Citoyen Dr. Affaires Sociales;
d'Etat de
Wilner PIERRE-LOUIS
du Travail et des
VERRIER est nommé Secrétaire
ANTOINE DANTES RAMEAU, notaire
Le Citoyen Dr. Willy
Par-devant, Me JOSEPH au No. 1886-B, patenté au No. 64003-A,
la Santé Publique et de la Population; PIERRELOUIS est nommé Secrétaire
à Port-au-Prince, identifié
Le Citoyen Dr. Raoul
de
imposé au No, 8702-C, soussigné. A
de lEducation Nationale;
Secrétaire d'Etat
COMPARU
do-j
d'Etat
BERROUET est nommé
Rural;
identifié au No. propriélaire,
Le C.toyen Edouard Naturelles et du Développement sans
Monsieur Pierre POMPEE,
des Ressources
Secrétaire d'Etat
et domicilié à Port-auPrince. soussigné, pour! TAgriculture, Henri P. BAYARD est nommé
meurant a; par ces présentes, déposé au Notaire la Société Anonyme
Le Citoyen chargé des relations interministériolless EDOUARD est nommé
être Lequel mis au rang de ses minutes, les Statuts feuilles de de papier, format
portedeuille;: Article 2- Le Citoyen Me. Bertholand et de la Défense Nationale;
dénommée PASCALE, S.A., écrit sur du cinq dix Novembre mil neuf cent
Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur PROSPER est nommée Sousordinaire, à la machine, en date
Citoyenne Madame Lise-Anne Affaires Sociales;
soixante-seize. même temps que la minute
Secrétaire La d'Etat du Travail et des BERNARD est, nommé Sous-Ser
Lesquels statuts seront enregistrés annexés. en
Le Citoyen TAgronome Joseph des Ressources Naturelles et du Dédes présentes et y demeureront
crétaire d'Etat de TAgriculture,
DONT ACTE
veloppement Rural;
Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. An
en l'Etude, ce, jour dix-neuf Nd
Article 3- Le présent à Portau-Prince, le 27 Mai 1977,
Fait et passé à Port-au-Prince,
Donné au Palais National,
vembre mil neuf cent solxante-seize. avec le notaire. 174ème de lIndépendance. Après lecture, le comparant Rameau, a signé Notaire, dépositaire de la me
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pierre Pompée, et Dantès
Président à Vie de la République
LE MONTTEUR. nute au bas de laquelle est écrit:
tre mars mil neuf cent
enregistré à Port-au-Pr nce, le QuaPour le Directeur Général soixante-divc-sept. de
Tous dro ts perçus,
DENOMINATION
Pour Copie TEnregistremen: V.
ameau, a signé Notaire, dépositaire de la me
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pierre Pompée, et Dantès
Président à Vie de la République
LE MONTTEUR. nute au bas de laquelle est écrit:
tre mars mil neuf cent
enregistré à Port-au-Pr nce, le QuaPour le Directeur Général soixante-divc-sept. de
Tous dro ts perçus,
DENOMINATION
Pour Copie TEnregistremen: V. Lavaud,
Artic'e 2.- La Soc:été, outre
Par-devant Me JOSEPH
Conforme : Dantès Rameau, Not. prend la dénomination de son titre légal de Société Anonyme,
à Portau-Pr'nce, identifié ANTOINE DANTES RAMEAU, notaire
PASCALE, S.A. imposé au No. 8792-C, sours au ené, No. 1886-B, patenté au, No, 64003-A,
Artic'e 3.- La Société a OBJET
1)
pour objet
ONT COMPARU
D'entreprendre et de conduire
1o) Morisieur Pierre POMPEE,
les,notamment la
en Haiti des affaires industrieldemeurant et domicilié à
identifié au No, propriétaire,
ries, la confection, préparation, l'achat du cu'r et de toutes
20)
Por-au-Prince,
tes
T'assemblage, le
catégoMons eur Joseph TARTAMELA,
se rapportant au cuir. montage d'articles de toutes sor
domicilié à l'étranger,
propriétaire, demeurant et
2) D'entreprendre le
30) Monsieur G' Ibert actvellement de pass-ge en Ha'ti;
dises et d'exportation de commerce tous dimportation de toutes marchantaire, demeurant et dom FONTAINE, cilé à identifié au No. propriéHaiti et en général de tous produits obje's, produits ou confectionnés en
Port-au-Prince. Lesquels ont. par ces prétentes. déclaré
3) D'entreprendre tous actes de industriels,
té Anonyme
fonder entre eux une Sociétrie, notamment
commerce se
à
dénommée : PASCALE, S.A.,
tous
d'acheter les matières
rapportant IIndushaitiennes et de la manière
conformément aux Lois
fonds de
ou
premières et
suivante: :
les
commerce d'Industrie,
marchandises de
Artic'e ler.- Il est formé entre les
utiliser à ces fins. immeubles ou bâtimen:s pour
statuts par la souscription des actions personnes qui adhèreront à ses
Art cle 2.- La Société, outre
une Société Anonyme. Article 4- Le s' ège social SIEGE est à SOCIAL
prend 'a dénomination de son titre légal de Société Anonyme,
féré dans tout autre endroit de la Port-au-Prince. Il peut être transArticle 3.- La Société PASCALE, S.A. Conseil
et même ville par simple
du
a pour obiet:
d'Administration partout
décision
1o.-
bération de T'Assemblée. ail'leurs, en vertu
trielles D'entreprendre et de conduire en Ha ti des Affaires
Générale des Act onnaires. d'une délila confect'o notammen. 'on, la préparation, l'achat du cu'r de toutes catégories, IndusArticle 5.- La durée de DUREE
l'ascemblage, le montage d'articles de
la Société est
rapportant au cuir.-
toutes sortes se
T'Assemblée Généra'e des Actionnaires. illim:tée, sauf décision de
20.- D'antreprendre le commerce
TITRE II CAPITAL
chandises et
de
d'impor'ation de foufes marArticle 6- Le
SOCIAL ACTIONS
en Haiti, et d'exportation lous objets.
IndusArticle 5.- La durée de DUREE
l'ascemblage, le montage d'articles de
la Société est
rapportant au cuir.-
toutes sortes se
T'Assemblée Généra'e des Actionnaires. illim:tée, sauf décision de
20.- D'antreprendre le commerce
TITRE II CAPITAL
chandises et
de
d'impor'ation de foufes marArticle 6- Le
SOCIAL ACTIONS
en Haiti, et d'exportation lous objets. produits
na'e 'e
des capi'al social est fxé à Or
en général de tous
ou confect onnées
tions légale Etats-Unis
20.000.00 Do'lars, mon30.-
produits Industriels. de 100.00
d'Amérique du Nord et d visé
D'entreprendre "ous actes de
té
Dol'ars chacune. Le fonds
en 200 ac-. dustrie notamment d'achefer les commerce se rapportant à l'Inselon les besoins du
social pourra être augmende toute nature. les
matières prem' ères et marchandises
sit on du Conseil déve'oppement de la Société, sur Ia
préparer, les
Art'o
d'Admin' stration. propodre. d'acheter tous fonds de transformer. 'es emmagasirerct ven-
'cle 7- Le montant des
bâtiments pour les uti'iser à Commerce ou d'Industrie, mmeubles ou
Société,
actions est payable au siège de la
Article 4- Le
ces fins. Article 8.- Les actions
féré dans tour autre siège soc'al est à Portau-Pr'nes, JI nen être fransleyr ce-sion s'osère
entièrement libérées sont au
endroit de la même ville
par simpls tradition du
porteur et
Conseil d'Administration, et
par SI mple décision du
Article 9.-- Les actions sont
ttre. ration de l'Assemblée Générale partout al Teurs, en vertu d'une délibémérotées et revêtues de la extraites de reg'stres à souches, nuArt cle 5.- La
des actionnaires
sident ct du Tré:ozier: signature du Président ou du
T'Asremblée Généra'e durée de la Société est illim.tée. Sauf
de
Art cle 10.- La
Vice-Pré
des acfionnaires.-
déc'sion
adhés on aux
propriété d'une action
Article 6.- Le Capital Social
statuts de la Société et comporte de ple'n droit
($ 20.000.00), monnaie
est fixé à V'ngt M lle Dollars
ministration et de
aux décisions du Conseil
d visé
légale des Etats-Unis
du
Article 11.- l'Assemblés Généra' e. d'Aden Deux Cents actions de Cont Do'lars d'Amérique Nord, et
naît qu'un seul Les ac'ions sont indivis bles et la
c'al pourra être augmenté selon les beso' chncune. Le fonds sOpropriétaire pour
société ne reconSociété, sur la
'ns du
la
Art'c'e 12.- Les
chaque action. proposition dù Conseil
développement de
nare ne
héritiers, représentants ou
Article 7- Le montant des actions d'Admin'stration. peuvent sous aucun pré
créanciers d'un actionciété. est payab'e au sège de la Soscellés sur les b'ens et va'eurs de la exte, provoquer Tapposition des
ge ou la
Société
Art'cle 8.- Les actions entièrement libérées
trat: on. Ils licitation, ni S immiscer en aucune ou demander le parta
deur eession s'opère par simple tradir
sont au porteur et
sont tenus de s'en
façon dans son adminisArticle 9.- La Société
on du titre.-
semblée Générale.
ège de la Soscellés sur les b'ens et va'eurs de la exte, provoquer Tapposition des
ge ou la
Société
Art'cle 8.- Les actions entièrement libérées
trat: on. Ils licitation, ni S immiscer en aucune ou demander le parta
deur eession s'opère par simple tradir
sont au porteur et
sont tenus de s'en
façon dans son adminisArticle 9.- La Société
on du titre.-
semblée Générale. rapporter aux
trois
est admin's' rée par un Conseil
Art cle 13.-
délibérations de l'AsMeihbres au moins et de C'nq Membres
composé de
le titre quel Les droits et ob'igations
TAssemblée Généra'e des
au plus. au choix de
qu'en soit le
attachés à l'action suivent
Président et uh Tré:or.er Actionnaires dont un Président, un ViceArticle 14.- En cas de propristaire. Le Conseil peut déléguer e'c... au propriétaire suivant la perte d'un titre, dup"cata en sera
des
à des
procédure
délivré
sous sa' responsabi'itépouvoirs Directeurs qui ag'ront
d'Administration. qui sera tracée par le Conse1
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent
demeures' susdites. domic le en leurs
(à suivre)
Fait et passé à
DONT ACTE
AVIS
vembre mil. neuf cent Port-au-Prince, soixante-zeize. en l'E:ude, çe jour Dix-Neuf NoLes chèques
Et après
émis aux
lecture, les par ies ont signé avec
numéros'ruvan's:
Ainsi signé à la minute: Perre Pompée, le nota re,-
776784 à l'ordre de Mme. Vve. Fortuné et Dantès Rameau, Notaire, dépositaire Joseph Tartamé'a, Glbert
vr'er 1977 ch s'élevant à Alexandre Moise en date du 14
suite de laguelle est écr. t: enrcgistré à
de la minre à la
133711 (Art. 1401-10) à Gdes. 100 00
fs. iil neuf cent soxante-dioesep.7 Tous droits Port-au-Prince, le qua:re Mars
e du 31 Mar- 1977 et lordre de Jaconcine V. Paessoir en
% Pour le Direc:eur Général de
prrçus,
97384 (Art. 0404-10) s'élevant à Gdcs. 547.00
da1Enreristrement: V. Lavaud. di 28
à l'ordre de Jean
Pour copie conforme:. F113 Février 1977 et s'6evant à Ges. 225.00 Edgard Estu plet en date
Dantès Rameau, Not.. 31 (Ar";, 0409-10Y à l'ordre de
I
STATUTS
Octohre 1973 etis'Eevant à Gdes. Gusmen 225.00 Dieujuste en date du
TITRE I
927553 FAD'H, à l'ordre de
FORMATION DENOMINATION OBJET
1977 et s'élevan' à Gde: 650 Williams 00 Cathulle en daje du 31 Mars
SIEGE SOCIAL DUREE
G05126.
Dantès Rameau, Not.. 31 (Ar";, 0409-10Y à l'ordre de
I
STATUTS
Octohre 1973 etis'Eevant à Gdes. Gusmen 225.00 Dieujuste en date du
TITRE I
927553 FAD'H, à l'ordre de
FORMATION DENOMINATION OBJET
1977 et s'élevan' à Gde: 650 Williams 00 Cathulle en daje du 31 Mars
SIEGE SOCIAL DUREE
G05126. Art. FGG. à
de
urticle ler.- Il est formé entre les personnes
1977 ct s'élevant à T'ordre Luders Honorat en date du 23
ien s statuts par la
dcs
qui adhèreront aux
Grles. 271.00
février
Société Anonyme. souseription actions qui vont êlre créécs
vrier 1977 PC. FAD'H, à l'ordre de Cosirord Gérard en
et s'6levant à Gdes. da'e du 28 f6
Presses Nationales
nuje dvrricata
135.00 élant égarés Son:
d'llaiti - Rue Hammerton Killick
devant en é're dressés.- -
déclarés
No. 223 - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince,
Ilaiti, Crandes Antilles,