Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A T a Se Direrteur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI semitesns JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIEUX Pareissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 28 Mai 1977 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XXème. 132ème. Année No. AN ONT COMPARU SOMMAIRE 10) M. Lyonel Woolley, :dent fié au No. 8462-C, 39-C, dnommées : 20) M. Amos Woolley, ident fié au No. tous trois pro autorisant le de deux Sociétés anonymes et Haili And CaWilfrid St. Julien, ident'fé au No. 3637-I1I, Arrêtés rontre Plaque". S A (Falri-o->) annexés. 30) M. cilés à -Falrique Natirnale FE S. A. (Hacimex). Statuts demeurant et dom Port-au-Prace. Ernst ribbean Cement Import Export, de quelques anciens employés de T'Etat. priétaires, ont, par ces présen'es, déposé à Me. Ar-êté liquidant la pension Le" -quels comparants être mis au rang de ses minutes AviM. Avin, Nota re souss'; gné, pour délivré extrait ou expédition à la date de ce jour afin qu'il en so't de la Société Anonyme à qu il appar' iendra Toriginal des statuts DE CONTRE-PLAQUIS ARRETE dénommée: .FABRIQUE NATIONALE S.A.> (FABRICOSA) qrils ont fondé. dix feuilles de pap'er à lettre, insEcrit à la machine à écr re sur au No. G-34, Fol'o JEAN.CLAUDE DUVALIER crit le huit mari mil neuf cent soixante-dix-sept et de l'Industr'e, ledit Président à Vie de la République 42 du Reg. 4 du Département di Commerce acte après son enregistreoriginal demeurera annexé au présent Vu l'art' 'c'e 93 de la Const tution; du Code de Commerce; ment. DONT ACTE Vu le: articles 30 et suivants un régime spécial en fa ce jour onze Vu le Décret du 28 aoàt 1969 organisant à Port-au-Pr'nce, en minute, en l'Etude, des sociétés anonymes; dénommée: Fait et passé veur sta'uts de la société anonyme mil neuf cent soixantedix-sept. l'ont fait avec Vu l'acte constitut f et les S.A.s (FAavrl lecture, requis de signer, les comparants NATIONALE DE CONTREPLAQUES, Et, après Wool- .FABRIQUE et de lIndutr: e; le Notaire. de la minute des présentes L. BRICOSA) ; d'E at du Commerce 'nsi signé en pareil endroit Avin, ce dernier dèSur le rapport du Secrétaire A Woolley, Wi'fr d St. Jul en, Ernst M. Enregistré à ley, A. ensuite de laquelle est écrt: ARRETE po itaire de la minute ml neuf cent so xante dix-sept, dénommée : .FAPort-av.Prince. le v'ngt et un avril Perçu droit fixe ceux Est autorisée la société anonyme du No.

du Commerce 'nsi signé en pareil endroit Avin, ce dernier dèSur le rapport du Secrétaire A Woolley, Wi'fr d St. Jul en, Ernst M. Enregistré à ley, A. ensuite de laquelle est écrt: ARRETE po itaire de la minute ml neuf cent so xante dix-sept, dénommée : .FAPort-av.Prince. le v'ngt et un avril Perçu droit fixe ceux Est autorisée la société anonyme du No. des actes civils. Artic'e ler.- CONTRE PLAQUES, S.A., (FABRI fo'io, case, registre c's, taxe supplémenBRIQUE NATIONALE DE lars 20.000.00), formée visa tmbre une gourde quatre-vingts "oc' al de Vingt M. lle Do (S gourdes, ure go"rde, ONL c' nqnante cts. V. Lavaud COSA). au capital avril 1977. ta're Générat de lEnregistrement (s'gné): à Port-au-Prince, le 11 dans les lim" tes Pour le Directerr : Ernst M. Avin, Not. sous les réserves et POUR COPIE CONFORME 1 Article 2- Sont approuvés et des lois de la Républ que l'acte constitu- avril DE L'ANNEXE Iimi es de la constitut on été con-tatés par ac e public le 21 idenSUIT LA TENEUR DENOMMEE: tif les statuts de ladite soc M. Avin, nota" 're à Port-au-Prince STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A. de Me. Ernst DE CONTRE-PLAQUES, 1977 au rapport patenté au No. 64.044-A. FABRIQUE NATIONALE tifié au No. 3836-C, sort r son plein (FABRICOSA) Article 3- La présente autorisat'on donnée Tartiele pour 2 ci-dessus pourra Amos Woolley Wi'rid S. Julien les cond tions fxées à Lyonel Woolley aux Lo's de la et entier effet sous motifs y contenus pour les activités Fondateurs: ler. - Conformément avx sta" uts ci-après au être révoquée pour les caures et la vo'ation de ses statuts sans Artcle no' 'amment le Cole de Commerce Hn'tien et contraires au but de la socié é cl pour tiers. République d'Ha't, fixant les modal'tés de créat'on des Sociétés n'érêts envers les Décret du 28 aoû 1960. qui scront préjud ce des dommagesà la diligence Anonvmes, il est formé entre los soussicnés et les personnes l'ê re nlArrêté sera pub! 6 e' exécuté actio"s créées ct cel'es avi pourront - Artic'e 4. Le présent et de "Industrie. propriétairos des c-après dn enn'al socisl une Sociéte Secrétaire d'Etat du Commerce térieurement en Cas d'auemertation DE CONTREdu Mai 1977, An dénommée : .FABRIQUE NATIONALE Na'ional, à Port-au-Prince, le 12 Anonyme S.A.> Donné au Pala's PLAQUES. Ln Société a son siège social et snn pr'n-ipal établ'sse- d'au174ème. de TIndépendance. Art' c'e 2.- avoir des brenux dans JEAN-CLAUDE DUVALIER ment à Port-an-Prince. ma S el'e pourra dehors dc la République dans les tres v'lle- de la Réprblique et en . Par le Président : du Come n nt de TIndustrie * lieux choisis par le Conee'l d'Adeninistrat on.

son siège social et snn pr'n-ipal établ'sse- d'au174ème. de TIndépendance. Art' c'e 2.- avoir des brenux dans JEAN-CLAUDE DUVALIER ment à Port-an-Prince. ma S el'e pourra dehors dc la République dans les tres v'lle- de la Réprblique et en . Par le Président : du Come n nt de TIndustrie * lieux choisis par le Conee'l d'Adeninistrat on. de fabrianer du plasLe Secrélaire dRint 3- Ln Sociéts a pour obiet pr neipal sortes d'obiets lamiWilner PIERRE-LOUIS Art'cle laminés et d'autres pafenté tic laminé. des Pres-hoard; c' extérieur à par"r r de matières preErnst M. AVIN, iden'if 6 nu No: 3836C, de Portnés dostinés aux marchés loenl aussi se livrer à toutes opéPar-devant Me. No. 7159, notaire à la résidence miires locales ct importées. El'e pourra au No. 64.044-A. imnosé au au-Prince, souss' gné. LE MONITEUR, et cause d'un actionnaire décédé directement ou te quel titre savoir : héritiers ayants sont tenus de se fsire repré:encommerciales ou industr' elles se rat'achant ou usufruitiers el nus-propr' étaires, rations similaires ou connexes. une seule et même personne. indirectement à cet objet ou à tous autres f nancières moter auprès de la Société par ne sont responsables que jusqu'à également s'adonner à toutes opérations tous Article 11- Les actionna res ils ne être Elle pourra acheter, louer, affermer ou posséder du montant des actions souscrites; pourront à bilières et immobil lères. elle pourra, en concurrence et ne peuvent être soumis nécessaires à Timplantation de l'entreprise, à la appelés à faire aucun autre pa ement perçus. immeubles Sociétés et participer d'intérêts ou d videndes régulièrement outre, posséder des actions dans d'autres toute autre Société Comaucune restitution act on est attaché le droit de par'ic' per formation technique ou professionnelle en Les Artic'e 12- A chaque aux Assemblées Générales qu'e'le soit haitienne ou étrangère. dans les conditions légales et statutaires droit dans la promerciale ou Industrielle énumérat: fs et non lim' 'atifs. et aux votes de ré- rolut ons. En outre, elle donne obiets ci-dessus sont illimitée, sauf décision de l'actif et dans le partage de bénéfices, après paiement Article 4- La durée de la Société est priété de soc'al sociales à une part proportionnelle T'Assemb'ée Générale des Actionna res. dollars ($ 20.000.00), de toutes les obliga'ions Le cap.tal social est de vingt mille à la quantité du cap tal qu'elle représente. ou créanciers d'un actionArticle 5100.00) chacune. Le capital 13.- Les héritiers, ayants cause de cent dollars ($ Art' 'cle ce so t requérir l'apdivisé en 200 actions à mesure des be-o' ns de la Sosous quelque prétex'e que social pourra être augmen'é au fur et des Actionna' 're: et connaire ne peuvent, scellés sur les biens, documents ou valeurs quelconques décision de TAssemblée Générale 47 du Code posit' on des ou la lic'tation ni s'immiscer en ciété, par des art'cles 35 bis, 41, 43 et dè la Soc' été en demander le partage on.

à mesure des be-o' ns de la Sosous quelque prétex'e que social pourra être augmen'é au fur et des Actionna' 're: et connaire ne peuvent, scellés sur les biens, documents ou valeurs quelconques décision de TAssemblée Générale 47 du Code posit' on des ou la lic'tation ni s'immiscer en ciété, par des art'cles 35 bis, 41, 43 et dè la Soc' été en demander le partage on. Ils doivent formément aux prévisions naturellement que le capial ordina're aucune man ère dans les actes de son administrat' sociaux de Commerce Haitien; pourvu Les formalirés lègales remplies. l'exercice de leurs dro's s'en rapporter aux Actionna' inventaires so't souscr't et libéré intégralement. du capital social, l'offre des acet pour aux déci-ions de l'Assemblée Générale des SOCTETE 'res. Dans tous les cas d'augmentation d'abord aux act' onnaires et c'est ET DTRECTION DE LA créées sera fai'e ADMINISTRATION un Conseil d'Admitions nouvellement après un délai d'un (1) La Société sera adm' nistrée par seulement sur leur refus de les acquérir Article 14.- de tro's membres au moins et de neuf membres être offertes aux t'ers. être nistration. composé Gêné mois qu'elles pourront du capital devront à peine de nullité au p'us. Il comprendra actuel'ement un Président-Directeur er. Dans le cas ou le Toutes augmen'ations de l'Assemblée Généet un SecrétaireTrésor réal' 'sées dans un délai de cinq (5) ans à dater ral, un Vice-Président cinq membres il y aura deux conse' llers de plus. Consel comprendra sont nomrale qui les aura autorisées. DES ACTIONS Articlé 15.- Les membres du Conseil d'Administration une durée LIBERATION ET FORME Générale des Actionnaires pour entièrement libérées sont nominatives ou més par T'Assemblée rééligibles et 1 doivent posséder Article 6.- Les actions sous forme d'une année, I's sont indéf 'niment de El es se présenteront Société, Ces actions seront déposées au porteur au choix T'actionnaire. tirés d'un regis're à souches, revêau moins d'x actions (10) de la de tous les actes de leur gestion et de certificats d'actions qui seront recteur Général et dans la caisse cOC ale en garantie et 'naliénab'es et ne tus d'un numéro d'ordre signé par le Président-D L'Assemblée Généra: de leur Admin' 'stration. Elles sont nominative- le mandat du membre, Sous le Trésor. Cer. Les signatures seront manuscrites. le des actions peuven' être données en gage durant stration les pourra fxer un délai pour paiement faire partie du Conseil d'Admin' 'le des Actionnaires cette réserve peuvent d'une ou plusieurs soc: étés en nom souscrites avec clause péna'e. administra'eurs ou représentants les sociétés en comman-dire s'mCESSION ET TRANSFERT cependant aco'lectif ou à responsab' lités limitées; anonymes ayant le même objet soArticle 7- Les actions sont librement négociables, devra en ple ou par actions et les sociétés un objet similaire ou même un objet aucune act on, le propriétaire la présente soc été ou 'Pant de vendre ou de céder de cette dernière dans un cial que faire l'offre à la Soc été et en cas de refus une déclaration a différent.

FERT cependant aco'lectif ou à responsab' lités limitées; anonymes ayant le même objet soArticle 7- Les actions sont librement négociables, devra en ple ou par actions et les sociétés un objet similaire ou même un objet aucune act on, le propriétaire la présente soc été ou 'Pant de vendre ou de céder de cette dernière dans un cial que faire l'offre à la Soc été et en cas de refus une déclaration a différent. ou pouvant faire parte du Conseil d'A4minis de trente jours aux autres act' onnaires par re d'un Les Soce étés faisant les 'ons du Code de délai Général ou par l'intermédia tration sont représentées chacune selon prévis' dressée au Président-Dirscteur auront un délai d'un (1) Commerce et les Sta'uts qui la régissent. raison 'mândataire spéc al. Lès autres actionnaires déclarat' on d'offre à la valeur compLes membres du Conseil d'Administrat on ne contractent à mo's à partir de la date de cette actions offertes, passé ce délai, la aucune obl gat on personnel'e ni solidaire relativeacquéreur des de leur gestion Ils toutefo' S être tenus table pour se porter être faite à toute autre personne é'rangère ment aux engagemnts de la Société, pourront qui pourvente ou la cess. on pourra aura toujours la prédes des fautes graves de gestion a la Société. A prix égal, l'act onna. Cre-acheteur responsables ront leur être imputées. conséquences notifié, de décès, férence sur tout tiers acquéreur. l'bérées seront seules admises au transfert Article 16.- En cas d'empêchement dûment au remp'aLes act'ons entièrement refuser le transfert des titres à tout de démiss on d'un membre du Conse' 1, celui-ci pourvo'ra de l'Assembiée ou à la ces-ion. La Société peut suffisamment de garante pour les vercement de ce membre jusqu'à la réunion statuta're .cess onnaire qui n'offrirait pas Générale ou la convocation d'une Assemblée Extraordinaire. réun t sur la convo sements non encore appelés. s'opère par simd'Adm' 'nistrat' on se des act ons au porteur des Article 17.- Le Conseil ou à son défaut d'un Secré Article 8.- La transmission donné à la société. Quant à ce'le faite cation du Prés den'-Directeur Général 'été T'ex'ge. soit au s'ège ple tradition avec avis dâment l'inser.ption qui en est souvent que l'intérêt de la Soc' de actions nominatives, e'le n'a lieu que par cette fn. taire au"si tout autre endroit indiqué dans l'avis convocation. de la soc. été tenu à d'act 'ons, social, soit en pourra donrer mandat à sur un reg' 'stre spécial d'un ou de plusieurs certificats Tout membre du Conseil d'Adm' nistration Ln nrésence effecEn cas de perte ou de vol seront délivrés aux propre un autre membre de le représenter an Conseil, nécessaire pour la du ou desdits cerr'ficats à compter du deux membres du Conseil est des dup'icata, seulement dans un délai de soixante jours, double intertive d'au mo'ns taire: mais de la per'e et à la suite d'une s'éditant validité des délibérations.

Conseil d'Adm' nistration Ln nrésence effecEn cas de perte ou de vol seront délivrés aux propre un autre membre de le représenter an Conseil, nécessaire pour la du ou desdits cerr'ficats à compter du deux membres du Conseil est des dup'icata, seulement dans un délai de soixante jours, double intertive d'au mo'ns taire: mais de la per'e et à la suite d'une s'éditant validité des délibérations. à la maiorité des membres présents ou jour de la notification dans un quot'dien à grand tirage du Les décis ont sont pr'ses du Consel n'a qu'une voix. En cas va'le de trente (30) jours informant de la perte ou de l'annulation représentés. Chaque membre est au Ieu du siège social de par'age des volx celle du Président prépondérante du Conseil sont constrage ou des titres dont il s'agit. qu'en soit la nature 18.- Les délibérations et résolutions tenu La propriété d'une action quelle déc' sions du Artic'e in-cr'ts sur un registre spécial Aricle 9.- droit adhésion aux présents et aux tatées par des procès-verbaux Soc' 'été et signé par le PrésidentDirecteur Géemporte de p'ein de TAszemblée Générale des Actionnaiau siège social de la la réunion et le Secréra' re. Conseil d'Admin'stration et néral ou celui des membres qui a présidé à prod-ire en justice TAction suivent le tiou extraits de ces proetsverbaux ou par res. attachés à comLes cop'es Général et par le Les droits obligat'ons et la cession ou le transfert ou ailleurs. sont certifiés Président-Directeur mains qu'1 passe et à écho' r ainsi que autres membres du Conseit. les tre en quelques div'dendes échus et non pays les deux (2) Conseil d'Administration jouit des pouvoirs prend tous les dans les fonds de réserves, l'ins Article 19.- Le nom de la Société et faire ou autor'ser la part éventuelle actions nominatives elle n'a lieu que par à plus étendus pour agr au obiet ou se ranrortant direcQuand à cette part des Registre spécial de la Soc été tenu tous actes et opérations relatifs à son les pouvoirs suiqui en est faite sur un ou indirectement à ce'ui-ci. I' a nofamment cription de la Société. tement n'est pas limitative. cet'e f.n. actions sont "ndiv'sibles à l'égard vants dont l'énumération Article 10.- Les indivis d'action à n'impor tous 1es copropriétaires En conséquence, LE MONITEUR= Générale est régulièrement constituée immeubles de la Société. I consent Article 25.- L'Assemblée ent au mo ns ou représen I gère les biens meubles de vente. quand les actionnaires présents ou représentés Soc' al. Si PAssemrésilie tous baux et locations avec ou sans promesse nou les cinquante et un pour cent (51%) du Capital ou travaux et toutes constructions ne réunit ce nombre à la première convocation, Il effectue tous quelconques blée Générale nouvelle pas convocation et, cette fois, l'Assemblée velles. échanges et aliénations de biens est procédé à une que soit le nombre des actionnaires.

. quand les actionnaires présents ou représentés Soc' al. Si PAssemrésilie tous baux et locations avec ou sans promesse nou les cinquante et un pour cent (51%) du Capital ou travaux et toutes constructions ne réunit ce nombre à la première convocation, Il effectue tous quelconques blée Générale nouvelle pas convocation et, cette fois, l'Assemblée velles. échanges et aliénations de biens est procédé à une que soit le nombre des actionnaires. Il procède à toutes acquisitions, délibère valablement quel de l'Assemblée Annuelle meubles ou immeubles. de la Société, arrête Article 26.- Pouvoirs le rapport du Conse'l d'Adtous agents et employés Générale annuelle, entend de I nomme ou révoque L'Assemblée des commissaires établis sur la situation leur rémunération fixe ou professionnelle. Secrétaire, membre du Conseil ou tous ministrat'on, le rapport bilan et sur les comptes présentés par le Conseil. Il autorise les Prés. dent, les conventions ou la Société, sur le ou rejette les comptes. à s' gner en son nom contrats, Elle discute, approuve, redresse du Conseil autres délégués les dividendes à répartir sur la proposition accords avec des tiers. en garant'e des hypoElle fixe Il émet des bons et obligations en donnant des dro.ts de propriétés. d'Administration. à effectuer pour la constitut' 'on des fonds thèques, privl lèges, gages ou tout ou partie statuts, toute augmen Elle fixe les prélèvements et décide tous reports à nouveau des bé toutes mod fications aux ordinaires, de réserve et de prévoyance n propose convoque aux Assemblées Générales Générale des néfices d'une année à la suivante. Assemblées Gétation de Capital, annuel et le bilan à l'Assemblée Cette Assemblée annuel'e ainsi que toutes autres présente le rapport répartition des dividendes et fixe le pourord'naires ou extraordinaires peuvent en outre : leur actionnaires, propose la être affectés aux réserves suivant nérales étés, syndicats et associat' ons ou concourir à centage des bénéfices qui doivent Créer toutes soc' de tous biens et droits de la Société., souscrire les voeux de la loi et des statuts. donner tous désistement création; faire apport tes et partic'p pations. trans' ger. compromettre et résolutions et autoutes actions et obligations, command" ratifier ou Il peut actions, Nommer, révoquer et remplacer les Administrateurs, et mainlevée de privilèges, hypothèques, donations gratuites ou onéreud'Administrateurs faites par le Conse'l. tres droits de toute nature, recevoir toutes décisions susceptibles rejeter les nominations des jetons de présence ou r'allocat'on du Conseil en toutes c'rcontances Fixer la valeur sur tous les ses et prendre marche de la Société. délibérer et statuer souverainement de contr'buer à la bonne dans le délai des opéralions d'emprunt Acd'Administration, intérêts de la Soc' été. de Société Il devra rendre compte Assemblée Générale des directe ou indirecte la qu'il aura faites et ce, à la première Statuer sur toute participation tionnaires suivant lesdites opérat 'ons. d'Administration, Directeur dans toutes autres entreprises. toutes les fois qu'elle le juge utile à la bonne Article 20.- Le Prés' dent du Conseil des affaires Mod'fe er les statuts la de la Société, a en cette qualité la question marche de la Société; déc' der de liqu'dation des voix Général de la Société décisions du Consell d'Admin' stration.

à la première Statuer sur toute participation tionnaires suivant lesdites opérat 'ons. d'Administration, Directeur dans toutes autres entreprises. toutes les fois qu'elle le juge utile à la bonne Article 20.- Le Prés' dent du Conseil des affaires Mod'fe er les statuts la de la Société, a en cette qualité la question marche de la Société; déc' der de liqu'dation des voix Général de la Société décisions du Consell d'Admin' stration. 27.- Toutes les décisions sont prises à la maiorité sociales et doit exécuter les Générale des Actionnaires Article ou représentés. Les délibérations de TAssemblée n préside les réunions de T'Assemblée la Société en des membres présen's insérés dans un Registre spéConseil d'Administration. II représente insont constatées par des procès-verbaux Président et celle du qu'en défendant. Il peut aut social; les procès-vérbaux sont s gnés du justice et agit pour elle tant en demandant Il la représente également cial tenu s'ège du Vice-Président et du SecrétaireTresorier., Les terjeter Appel et se pourvoir en Cassation. Publique ou, en son absence, sont valablement certifiés par le Secrétaire-Tre vis-à-vis de toutes personnes ou de toute effets Administration de commerce, ainsi copies ou extraits Pr'vée. Il émet et signe les chèques ou tous sor.er. Générale des act' onnaires pourra être ou pièces comptables et peut recevoir paiements Article 28.- L'Assemblée Les que toutes autres de besoin, il délègue ses pouvoirs extraord'r 'nairement par le Conseil d'Administration. de la Soc'été. Au cas convoquée devront obligatoipour compte agréée par le Conse'l, du avis de convocation à ces réunions extraordinaires réun on et être publiés dans à telle personne ou d'empêchement momentané l'ordre du jour de la la Article 21.- En cas d'absence deux membres du rement comporter tirage du pays au moins huit (8) jours avant Président, il est remp'acé automat quement par :.. un quotidien à grand réunion. dont le Secrétaire/Tresorier. il date fixée pour la ne Conseil d'Administration des archives et registres de la Soc'été Les Assemblées Générales tant ordinaires qu'extraordinaires l'ordre Le Secrétaire a la garde les actions, il envoie les avis de de décisions que sur les questions portées à contresigne les procès-verbaux et du Conseit et pourront prendre ainsi que tous autres av's aux membres sont confiés du jour de la convocat'on. du la modification des statuts convocations Il exécute tous les mandats qui lui Article 29. - L'augmentation Capital, être décidées que par une aux Act' onnaires. recteur Général. ou dissolution de la Société ne peuvent cette par le Conseil ou par le Président-D d'Administration ne peut con la Générale extraordinaire spécialement convoquée à Si Tun des membres du Conseil de décès, de démission ou Assemblée tous les cas, les déc' sions devront être prises par TAssemtinuer à remplir ses fonctions pour cause par vote de la fin.

- L'augmentation Capital, être décidées que par une aux Act' onnaires. recteur Général. ou dissolution de la Société ne peuvent cette par le Conseil ou par le Président-D d'Administration ne peut con la Générale extraordinaire spécialement convoquée à Si Tun des membres du Conseil de décès, de démission ou Assemblée tous les cas, les déc' sions devront être prises par TAssemtinuer à remplir ses fonctions pour cause par vote de la fin. Dans à une majorité qui devra représenter Administrateurs alors en charge pourront blée Générale Extraordinaire autres, les successeurs qui resteront en fonct'on pour les 2/3 du Capital Social. Octo majorité, choisir un ou des En cas d'absence de tout au moins fiscale de la Société commence le ler la période restant à courir au poste vacant, celui-ci pourra déléguer ses Article 30.- L'année de chaque année. Beceptlonmellement, membre du Conseil d'Administration, du Conseil pour le temps bre pour finir le 30 Septembre sera const" tuée par le temps qui s'écoulera pouvoirs et devoirs à tel autre membre la première année fiscale définitive de la Société et le 30 Septenndurera cette absence. entre la date de constitution que bre suivant. Bilan Compte. de TITRE IV Article 31.- Etat Sommaire Inventaire ASSEMBLEE GENERALE régulièrement constituée reProfits Ct de Pertes état sommaire résumant la situaArticle 22.- L/Assemblée Générale des votes exIl est dressé, chaque semestre, un des actionnaires. Elle délibère à la majorité du mois et passive de la' Société. mvenprésente réunit au moins une fois par an au cours tion active la fin de chaque année sociale un primés. Elle se chaque fois qu'elle est convoquée Il est, en outre, établi, à des valeurs mobilières et immobide janvier et extraordinairement taire général contenant l'indication actives et passives de la Société pendant par le Conseil. Générale régulèrement constituée relières et de toutes les dettes Article 23.- L'Assemblée Elle se réunira de droit chaTexercice écoulé. et pertes, sont anis à Yuniversalité des actionnaires. de l'exercile bilan et le compte de profits avant présente du troisième mois qui su't la clôture L/inventaire, le jour aut plus tard que année, au cours fois que le Conseil la convoque. la disposition des actionnaires quarantième ce et extraordinairement chaque à la majorité des votes exprimés lorsTAssemblée. par le Conse'l dAdministratign Elle délibère valablement Social, Lors de la réunion annuelle Ils sont présentés à cette Assemblée qu'elle réun't les 51% du Capital l'élection des membres du ConArticle 32.- Caleul et Répartirion des Bénéfic"s de naà des frais toute des actionnaires, il sera procédé Les produits annuels, après déduclion faite sociales, autres que celles seil d'Administration. droit membre de PAssemblée et de toutes les charges et dépenses Article 2A- Tout actionnaire est de d'actions, L'act' onnaire empêché ture constitunnt les bénéfices. Générale. Il a autant de voix qu'il a mandataire. du compte capital a le droit de se faire représenter par un eLE MUNITEUKJUR le six avril mil neuf cent so' xante-dix-sept, que le Conpar ladite Banque dénommée: .FABRIsociales sont comprises les SOI ommes que ssela total té du Capital de la Socié 6 Anonyme souscr.

naire empêché ture constitunnt les bénéfices. Générale. Il a autant de voix qu'il a mandataire. du compte capital a le droit de se faire représenter par un eLE MUNITEUKJUR le six avril mil neuf cent so' xante-dix-sept, que le Conpar ladite Banque dénommée: .FABRIsociales sont comprises les SOI ommes que ssela total té du Capital de la Socié 6 Anonyme souscr. te, Parmi les charges utiles de prélever pour les amort QUE NATION.ALE DE CONTRE-PLAQUES S.A. a été pseil d'Administration jugera des meubles, a.nsi que les rémuion et qu'il a été attribué aux souscr" ations du matér el, délébullet ns de souscrip" ments et dépréc du/ou des administrateurs appert de leur souscription, savoir: nérations fixes ou proportionnelles frais d'administra'ion et teurs en représentation actions de cent dollars chacuagents ou représentants, les 1o) M. Lyonel Woolley, cent-vingts gués et autres 'e Conseil d'Adm n'stration jugera chacune de, contrôle, l'amortissement que de la constitut'on de la Société ne (120.00). Woolley, quarante act ons de cent dollars uti'e de faire sur les frais et dépenses 20) M. Amos sur 1ccomote de premier établissement. autor'sés (40,00). actions de cent dollars chacuet, bénéfices nets ainsi établ's, après 'es préèvements majort M. W Ifrid Sé. Julien, quarante (40) Ces seront révart's var une décision d'une par. les lois en vigueur. Générale Ord'naire. (40,00). DONT ACTE ce jour onze té simu'e de l'Assomblée à T'A-semblée les modes et à Portau-Prince en minute, en T'Etude, Le Conseil d'Admin stration proposera f és par PAesemblée. Fait passé qui peuvent être acceotés ou mod avrl mil neuf cent soixante-dixsept. l'ont fait avec de répartition des Intérêfs et Dividendes - Preseriptions Et, après 'ecture, requis de signer, les comparants Article 33.- Paiement d videndes muels qu'ils so'ent. est fait Six mots rayés nuls. Le. paiemen' des intérêts et d'Admin' stration. Tous intéle Nota re. (6) endroit de la minu'e des présentes: L, WoolTeu et à la date fixée par le Conseil années, à parA nsi signé en pareil Ernst M. Av'n, ce dernier déau qui n'ont D9S été touchés dans cinq ley, A. Wool'ey, Wilfrid St. Julien, écrit:, Enregis ré à rêts et d'videndes sont défin'tivement acquis au pro: de la minute ensu te de laquelle est tir de l'époqre de leur ex gibilité positaire le vingt et un avril ml 1 neuf cent soixante-d'x-sept, deux Port-auPrince, droit fxe fi de la Sor'éts, règle I'emploi des capitaux composant folio. case, du registre No. des actes civils. Perçu une gourde Le Conseil d'administrat'on et d'amort ssement. Cette réserve visa timbre une gourde, taxe supp'émen-aire les fonds de réserve. de prévoyence 1 d'Admin'strat'on pour tous les gourdes, ONL cinquante cts. S, x mo's rayés nu's. es' à 'a disposition entière du Conse aux actions non amorquatre-vingts cts, Général de l'Enregistrement (signé): V.

. Perçu une gourde Le Conseil d'administrat'on et d'amort ssement. Cette réserve visa timbre une gourde, taxe supp'émen-aire les fonds de réserve. de prévoyence 1 d'Admin'strat'on pour tous les gourdes, ONL cinquante cts. S, x mo's rayés nu's. es' à 'a disposition entière du Conse aux actions non amorquatre-vingts cts, Général de l'Enregistrement (signé): V. Lavaud sociaux, même pour payer un 'ntérêt Pour le D'rec'e reur Ernst M. Avin, Not. besoins d'insuff sance d'un exercice soc' al. COLLATIONNE ties, en cas régulièrement perçus, ne pourront LA TENEUR DE L'ANNEXE Tous intérêts et d videndes, SUIT D'HAITI ni de rapoort, ni de restitut' on. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE êre T'objet Toutes les contestations qui peuvent DEPARTEMENT COMMERCIAL Article 34.- Contestations des présents statuts seront de cinquante mils'élever en're les assoc' és sur Y'exécution du l'eu du siège Banque de l'Etat Hait en au Capital autorisé d'Emission. soumises à la juridict on des tribunaux compétents lions de gourdes Trésorière de lEtat et Banque d'Haiti. social. tenu de faire é'ection Succursales et Agences dans tous les ports ouverts tout ac'ionnaire sera En cas de contestation, du s ège social, et tou'es notifications Adres e Té'égraphique de domicile au lieu même faites au domici'e par lui élu, sans INSULAIRE Port-au-Prince, HAITL et ass gnations seront valablement Siège Social et Bureau Pr'ncipal, C/C.- avoir égard au domic le réel. notifications judiciaires et extra Por:-auPrince, le 6 avril 1977 Référence A défaut d'élect on de domici'e, les du Tribunal Civil du CERTIFICAT judicia res seront valablement fa' 'tes au Parquet tement, DE LA REPUBLIsocial. Le domicile, élu formellement ou imp'ic du Par la présente. LA BANQUE NATIONALE cert' fie avoir relieu du siège de ction aux tribunaux compétents D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, de Constanentrainera at ribution jur'd défendant. QUE en un Compte Courant au nom Me. somme tant en demandant qu'en paruçu en dépôt ce jour Soc éts à former, la s ège' social, définitivement const'tuée à la PAUL, Comp' e Spécial valeur re Article 35- La Société sera dent de la Réoib"que autoritin MAYARD DOLLARS US CY ($ 5.000.00), Moniteur de l'Arrêté du Prés de cinq m'lle & 00/100 en format' on dénommée: tion au ses statuts. Elle commencera quart du Capita' de la Société sant son fonc" ionnement et approuvant la réun on des Act onprésentant le DE CONTRE-PLAQUES S.A., à partir de la même date et dès -FABRIQUE NATIONALE dél vré à Me. Constantin à fonctionner Assemblée ordinaire aux fins de nommer 'es Administra- et En foi de quoi, ce présent Cer'ificat est servir et valo'r ce que de naires en décider de l'ouver'ure d'un compte en Banque MAYARD PAUL, sur sa demande, pour t'ons de la Soc été, relatives à 'a bonne marche de la Société.

RE-PLAQUES S.A., à partir de la même date et dès -FABRIQUE NATIONALE dél vré à Me. Constantin à fonctionner Assemblée ordinaire aux fins de nommer 'es Administra- et En foi de quoi, ce présent Cer'ificat est servir et valo'r ce que de naires en décider de l'ouver'ure d'un compte en Banque MAYARD PAUL, sur sa demande, pour t'ons de la Soc été, relatives à 'a bonne marche de la Société. Mars droit. de la d'Haiti toutes autres affaires or' ginaux, ce jourd'hui 7 Banque Nationale République Fait à Portau-Prince en trois (3) Département Commercal 1977. WOOLEY, A. WOOLEY, Wilfrid St. JULIEN Signé: Illisible. avril m'l neuf cent . Signé : L. du dépôt des S atets du Dépars'ré à Port-au-Prince, le vingt et un Ensuite est écr t : Enreg strement Anonyme dénomEnreg du re No. des actes civils, Perçu 'du Commerce et de lIndus" rie de la Société S.A.s au soixantedx-sept. fo'io, case, t'mbre regis" une gourde, taxe supplémentaire tement NATIONALE DE CONTRE-PLAQUES Formée à droit fixe une gourde, vira mée FABRIQUE m" 'le dollars & 00/00 (S 20.000 00). No. une gourde, ONL cinquants cts. V. Lavaud Capital Social de Ving: enregistré le 8 Mars 1977 Pour Directeur Général de lEnreg strement (sgné): Not. Port-au-Prince, le 7 Mars 1977. Dépôt le : Ernst M, Av.n, POUR COPIE CONFORME G-34 folio 42 Reg. 4. 3836-C, patenté Signé Dan'el Oriol. un Avril m'l neuf cent Ernst M. Avin, identifié au No. de stré à Portau-Prince, le Vingt et Perçu Par-devant Me. No. 7159, Notaire à la Résidence Erreg fo'io case du Registre No des ac' es civils. au No. 64.044-A, imposé au soixante-dix-sept (S.) : V LAVAUD. soussigné. Pour le Directe"r Général de TEnregistre-nent Me Ernst M. AVIN, (Not.) Port-au-Prince, ONT COMPARU : Pour Cop' e Conforme: identif é au No. 3836-C, patenté M. Lyonel Woolley, identifié au No. 39-C, Par-devant Me. Ernst M. AVIN. No'aire à la résidence de Port10) M. Amos Woo'ley, ident fié au No. 8462-C, tous trois proau No. 64.044-A. imposé au No. 7139, COMPARUI 20) Wilfrid St. Julen, ident fié au No. 3637-III, ag resONT 30) M. ssant au-Pr'nce. sous- -igné. et domiciliés à Portau-Prince, Wool'ey, iden'ifié au No. 39-C, priétaires, demeurant et Seeréeaire-Tré-orer 1o) M. Lyone' No. 8462 C, comme Président, Vice-Prés' dent DE 20) M. Amos Woolley, identifié au 3637-I11, tous trois propect vement s'ration de la .FABRIQUE NATIONALE de M. W 1frid St. Julien, ident fié au No. du Conse'l d'Admin conformément au procès-verbal 30) demeurant et domiciliés à Port-au-Prince.

et Seeréeaire-Tré-orer 1o) M. Lyone' No. 8462 C, comme Président, Vice-Prés' dent DE 20) M. Amos Woolley, identifié au 3637-I11, tous trois propect vement s'ration de la .FABRIQUE NATIONALE de M. W 1frid St. Julien, ident fié au No. du Conse'l d'Admin conformément au procès-verbal 30) demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. 35 bis du CONTREPLAQUES, S.A., onze avril mil neuf cent soixante-dixpr'étaires. pour répondre au voeu de l'art'cle l'Assemblée Constitutive du Lesavels comparants, ons tant de la Loi du vingthuit annexés. de ConsCo-e de Commerce et aux prescrint Décret du onze novembre mil sep" ci-après par ces présentes, déclaré que l'As-emblée m'l neuf cent soixante que du du CaLesque's ont, la Constitution su'vante: août soixan'ehuit sur le versement et la souscript'on qu'il t'tution susmentionnée a adopté aux statuts et aux Tnis de la Rénuneuf cent étés Anonymes, ont, par ces prés-ntes. décloré la Art cle 1er.- Conformément de Commerce Haîtien et le Dépital de- Soc' Nationala do la Rénub'iave d'H-ft blique d'Haiti, notamment le Code a été dévosé à la Ranone appert certif:cat délivré somme de cinq mille dollars ($ 5.000.00), LE MONTTEURla totalité du Capital Social est décla de création des Sociétés L'Assemblée représentant délibérer. du 28 août 1960 fixant les modalités rée constituée et peut valablement cret il est formé entre les signata.res et les personnes qui seLa régulièrement séance est déclarée ouverte. été Anonymes, des actions ci-après créées et celles qui pourront Mons' eur le Président expose que les statuts de la Société ont ront propriétaires du Capital Social, une date du 7 mars 1977, déposés au l'être ultérieurement en cas d'augmentation NATIONALE DE CONdressés par acte sous seing-privé de en le 8 mars 1977 et Société Anonyme dénommée: .FABRIQUE Département du Commerce et l'Industrie, chez Me. Ernst M. Avin; NoTRE-PLAQUES, S.A.> établisqu'une copie certifiée en a été déposée Article 2.- La Société a son siège social et son des principal bureaux dans taire à Port-au-Prince, le onze avril 1977. au Journal Ofà Port-au-Prince, ma's elle pourra avoir dans Que l'avis de formation de la Société a été publ'é sement et en dehors de la République et dans le quotidien Panoramas, appert reçus d'autres villes de la République nistration, fic'el le Moniteurs les lieux choisis par le Conseil d'Adm: de fabriquer du plas délivrés par ces deux journaux. lecture d'un acte reçu par Article 3.- La Société a pour obiet principal d'objets laminés Monsieur le Président donne ensuite onze avril 1977. laminés et d'autres sortes Me. Ernst M. Avin, Nota' re à Port-au-Prince, le les tic laminé, des press-boards local et extérieur à partir de matières premièConstatant l'existence de bulletins de souseription représentant destinés aux marchés Elle aussi se livrer à toutes opérations actions du pour un montant de $ 20.000.00.

obiet principal d'objets laminés Monsieur le Président donne ensuite onze avril 1977. laminés et d'autres sortes Me. Ernst M. Avin, Nota' re à Port-au-Prince, le les tic laminé, des press-boards local et extérieur à partir de matières premièConstatant l'existence de bulletins de souseription représentant destinés aux marchés Elle aussi se livrer à toutes opérations actions du pour un montant de $ 20.000.00. res locales et importées. pourra directement ou indirecte200 Capital lecture de la liste des souscripteurs et de Tattribur ou industr'elles se rattachant Il donne enfin chacun commerciales à tous autres similaires ou connexes. tion faite en représentation de l'apport de d'eux. des ment à cet objet ou s'adonner à toutes opérations financières le Président présente alors et met à la disposition Elle pourra également louer, affermer ou posséder tous Monsieur mobilières et immobilières, acheter, on de T'entreprise; elle pourra en actionnaires: d'Acte Constitutif; immeubles nécessaires à T'implantat Sociétés et participera à la 10) un projet des statuts; outre posséder des actions dans d'autres de toute autre 20) un exemplaire Le Mon'teurs et le quotidien formation et à la gestion technique ou professionnelle ou étrangè30) les reçus délivrés par le Journal avis de formation; commerciale ou industr' elle qu'elle soit haitienne .Panoramas pour la publication des Me. Ernst M Société ci-dessus sont énumératifs et non limitatifs. de 40) l'Acte de déclaration de souscription reçu par re. Les objets de la Société est illimitée sauf décision conArticle 4.- La durée AVIN. Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été T'Assemblée Générale des Actionnaires. mil'e dollars ($ 20.000.) Mons.eur le Article 5.- Le Capital Social est de vingi 100.) chacune. Le Cavoquée pour: de la Soc'été; deux cents actions de cent dollars (S de 10) Approuver l'Acte Constitutif de div' sé en au fur et à mesure des beso'ns Sanctionner les statuts, sans pouvoir à cette Assemblée pital Social pourra être augmenté Générale des actionnaires et 20) la Société par décision de TAssemblée articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code S modifier; et reconnaître la sincérité de la déclaration de sous conformément aux prévisions des le capital ordinaire 30) Vérifier de Commerce Hait'en, pourvu naturellement formalités que wsles remplies. wr. pt' on; définitivement constituée; Les 40) Déclarer la Société soit souscrit et libéré intégralement. du capital social, l'ottre des ac50) Nommer les premiers Administrateurs. Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionneires et sont ensuite échangées puis, la d'scussion tions nouvellement créées sera aurès un délai d'un (1) mois Qelques explications close, Monsieur le Président met successivement aux seu'ement sur eur refus de les nequérir générale étant qu'elles pourront être offertes aux tiers.

. du capital social, l'ottre des ac50) Nommer les premiers Administrateurs. Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionneires et sont ensuite échangées puis, la d'scussion tions nouvellement créées sera aurès un délai d'un (1) mois Qelques explications close, Monsieur le Président met successivement aux seu'ement sur eur refus de les nequérir générale étant qu'elles pourront être offertes aux tiers. à peine de nullité être voix les résolutions suivantes: Résolution Toutes augmentat'ons du capital devront à dater de l'Assemblée GéPremière dans toutes leurs parties les statuts réalisées dans un' délai de cinq (5) ans L'Assemblée Générale approuve Société tels qu'ils ont été établis par acnérale qui les aura autorisées. un Conseil d'Admiet l'Acte Const tutif de la 1977. Article 6.- La Société sera administrée par de neuf membres te sous seing-privé, en date du T mars composé de trois membres au moins et Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. nistration Deuxième Résolution au plus. PrésidentDirecteur Général, un reconnaît la sincérité de Il comprendra actuellement un Dans le cas où le Conseil L'Assemblée Générale, après les vérification, par acte devant Me. Vice-Pré-ident et un Sacrélaire/Tresorer. deux Conseillers de plus. la déclaration faite par MM. souscripteurs date du onze avril 1977 comprendra cinq membres, il y aura Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, actions en de cent dollars formant DONT ACTE ce jour onze de la souscription intégrale des 200 à Portau-Prince en minute, en lEtude, de $ 20.000.00 de la Société. Fait et passé le Capital à l'unanimité. avril mil neuf cent soixante-dix-sept. les T'ont fait avec Cette Résolution est adoptée lecture, requis de signer, comparants Troisième Résolution fixées par la Et, après L. WoolGénérale, considérant que les conditions le Notaire. endroit de la minute des présèntes: L'Assemblée des. Sociétés Anonymes ont été remplies, Ainsi signé en pareil Ernst M. Avin, ce dernier dépoLoi sur la Constitution DE CONTRE-PLAley, 'A Woolley, Wilfrid St. Julien, est écrit: Enregistré à Port déclare la Société .FABRIQUE NATIONALE et définitivement consde la minute ensuite de laquelle folio, S.A., (FABRICOSA) régulièrement sita' 're avril mil neuf cent soixantedix-sept, QUES, au-Prince, le vingt et un actes civils. Perçu droit fxe dix gourdes, tituée. est à T'unanimité. case, du registre No. des cts, taxe supplémentaire une Cette Résolution adoptée Résolution visa timbre une gourde quatre-vingts Quatrième premiers Administratewrs: gourde, ONL cinquante cts. (signé): V. Lavaud Générale nomme comme Julien Vice-Président Directeur Général de lEnregistrement M. Avin, Not. L'Assemblée Président - M. Wilfrid St.

est à T'unanimité. case, du registre No. des cts, taxe supplémentaire une Cette Résolution adoptée Résolution visa timbre une gourde quatre-vingts Quatrième premiers Administratewrs: gourde, ONL cinquante cts. (signé): V. Lavaud Générale nomme comme Julien Vice-Président Directeur Général de lEnregistrement M. Avin, Not. L'Assemblée Président - M. Wilfrid St. Pour le Ernst M. Lyonel Woolley Serétalre-Trisorier COLLATIONNE M. Amos Woolley à l'unanimité, SUIT ÉA TENEUR DE L'ANNEXE Générale Constitutive dite Celte Résolution. est adoptée la séance est levée à 10 heures et de la prem ère Assemblée .FABRIQUE NAL'ordre du jour étant épuisé, Procès-verbal de la Société Anonyme minutes. le procès-verbal qui Assemblée de Constitution S.A, (FABRICOSA). quarante-cing il a été dressé présent TIONALE DE CONTREPLAQUES, et le lundi onze avril à dix De tout ce que dessus, membres du bureau, ainsi que par les Adminis L'An mil neuf cent sobxane-dixcoept a été signé par les de leurs fonctions. heures du matin. Anonyme +Fabrique Nationale de trateurs pour acceptation A. Woolley Wilfrid St, Julien. Les Actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée de Signé: : L. Woolley vingt et un avril mil neuf cent soi Contre-Plaques, S.A. (FABRICOSA) Enregistré à Portau-Prince, le No. des actes civils. Pergo : Constitution. TAssemblée nomme comfolio, case, du reg' 'stre, taxe de son bureau xante-dix-sept, une gourde, supplémentaire Procédant à la composition droit f.xe une gourde, visa timbre me Président : M. Lyonel Woolley. comrae Secrétaire du Bureau. une gourde, ONL cinquante cts. (signé): V. Lavaud M. Amos Wooley est désigné M. le Président constate d'après Pour le Directeur Général de TEnrogistrement Ernst M, Avin, Not. Le Bureau étant ainsi composé, les actionnaires souscripteurs sont POUR COPIE CONFORME : la feuille de présence que totalisant tous les deux cents actions souserites. présents et représentés, +LE MONITEUR306 à Port-au-Prince, le six avr'l mil neuf cent soixantedu Commerce et Enregistré No. des actes civ.s. Perçu Droit Déposées et enregistrées ont été au Département constitutif ei des statuts de dix-sept, Folio, Case, du Registre de TIndustrie deux expéditions de l'acte .FABRIQUE NATIOFixe : Visa Timbre : Général de lEnregistrement (signé): V. Lavaud la Société Anonyme dénommée (FABRIOCA) Social de Pour le Directeur CONFORME : Kénol, not. PLAQUES, S.A., au Capital POUR COPIE Raoul NALE DE CONTRE Formée à Port-au- ( 20.000.00) et ayant son siège à Port-au-Prince. le 17 mai 1977 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Port-au-Prince, le 11 Avril 1977. Enregistrée CEMENT IMPORT EXPORT, S. A. Prince, HAITI & CARIBBEAN No. G-46 Folio 143 Reg. 4 .Raoul Victor HACIMEX, S.

UR COPIE Raoul NALE DE CONTRE Formée à Port-au- ( 20.000.00) et ayant son siège à Port-au-Prince. le 17 mai 1977 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Port-au-Prince, le 11 Avril 1977. Enregistrée CEMENT IMPORT EXPORT, S. A. Prince, HAITI & CARIBBEAN No. G-46 Folio 143 Reg. 4 .Raoul Victor HACIMEX, S. A. Secrétaire Général a.i. LES SOUSSIGNMS : propr'étaire, demeurant et do1- M. G. Dumont BELLANDE, 382-FF; identif € Sous le No. ARRETE micilié à Porb-au-Prince, étaire, demeurant et domicilié à 2- M. Max ETHEART, propr' Port-au-Prince, identifié sous le No. 1401-B; et domiJEAN-CLAUDE DUVALIER 3.- M. Raynold H. ETHEART, proprié'aire, demeurant Président à Vie de la République cilié à Port-au-Prince, ident fié sous le No. 491-A; Ont dédlaré vouloir former et par les présentes, forment une SoIMde CEMENT Vu l'article 93 la Constitution; de Commerce; ciété Anonyme dénommée : HAITI & CARIBBEAN Vu ies articles 30 et suivants du Code spéd.al en PORT EXPORT, S. A., K HACIMEX, S. A, > et ont accepté pour StaVu le Décret du 28 août 1960 organisant un régine tuts de la Société les art'cles suivants : faveur des sociétés anonymes; de ila Société Anonyme dé Article 1er. n est formé, par les présen'es, lentre les propriétaiVu l'Acte Constitutif et les Statuts CEMENT IMPORT EXet futurs des actions qui vont ê'tre ci-après créées et de AND CARIBBEAN res actuels une nommée : e HAITI celles qu) pourront l'être ul'érieurement Société Anonyme qui. PORT, S. A. (HACIMEX); d'Etat du Commerce et de FIndussera régie par toutes les Lois de la République d'Haiti qui peuvent Sur le rapport du Secrétaire lui être appl cables e: par les présents Statuts. en Haiti, ou trie; ARRETE Article 2- La Soc'été a pour objet d'entreprendre Anonyme dénommée : sous le nom de PUILBOREAU de c'ments Article 1er.- Est autorisée la Soc'été IMPORT EXPORT, S. A. ailleurs la production et blanc, selon les nOrmes ASTM, BSS ou HAITI AND CARIBBEAN CEMENT cents mille dollars Portland Artificiel gris leurs dérivés ci-dessous, pour le marché local et au social de cing autres en usage, et (HACIMEX) , capital le 10 févr'er 1977. la de blocs et briques, de construction ($ 500.000.00), formée à Por-au-Prince, et dans les limil'expor'ation; production poutres et poutrel'es, fermes et charpenArticle 2.- Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constiet de pavage de routes, à emboitement et plaques pour la et des Lois de la Républ que tes pré-fabriqués.

et (HACIMEX) , capital le 10 févr'er 1977. la de blocs et briques, de construction ($ 500.000.00), formée à Por-au-Prince, et dans les limil'expor'ation; production poutres et poutrel'es, fermes et charpenArticle 2.- Sont approuvés sous les réserves l'Acte Constiet de pavage de routes, à emboitement et plaques pour la et des Lois de la Républ que tes pré-fabriqués. poutrelles, et télétes de la Constitution société constatés par 'acte public le de bassins hydropon' ques, pylones électriques tutif et les Statuts de ladite Joseph Raoul Kénol, noconftruction et poutrelles pour clôtures, drains et tubes ler. Avril 1977 au rapport de Me. Gaspard 5182-D, patenté au No. iphoniques, panneaux pour fosses septigues, tubes pour câbles identifié au No. hydrauliques, czissons tous en asbesttaire à Port-au-Prince, et téléphoniques sous-terra n, produi's pan64.401-A. donnée pour sortir son éectriques tuiles, faitières, tuyau de descente d'eau, Article 3- La présente autorisatfon à P'Art, cle 2 ci-dessus ciment : plaques, céram'ques, etc, etc., d'une manière géné effet sous les conditions fixées neaux, etc., mosaiques, mobilières et plein et entier les causes et motifs y con'enus pour rale toufes opérations industrielles et commerciales, non à sopourra être révoquée pour de la société et pour da violation de se rattacher directement ou l'objet contraires au but envers les immobilières pouvant Ou le développement pour les activ'tés des dommages intérêts cial, suscep'ible d'en faciliter l'extension ses statuts sans préjudices le rendre plus rémunéra'eur. ou l'une d'elles ou tiers. et exécuté à la diligenfaire toutes ces opérat Ons Article 4- Le présent Arrêté sera publié La Société pourra son compte ou pour le compte des d'Etat du Commerce et de VIndustrie. Mai 1977 iplusieurs d'entre elles, pour les tiers; la Socié'é pourde du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 12 tiers, soit seule, soit en associat'on avec immoDonné au Palais importér ct expor'er, faire toutes opérations mob-lières, aux An 174ème de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER ra bilières et financières se rattachant d' 'rectement ou indirectement dans toutes enci-dessus prendre tous intérêts et part' cipations de naPar lel Président: : Commerce et de Findustrie : buts se rattacher à l'un des objets précités Ou Le Secrétaire d'Etat du treprises pouvant favoriser et cela par la création de Sociétés Nouvelles, au Wilner PIERRE-LOUIS ture à les 'souseriptions et d'achats d'actions, Notaire à moyen d'apports, de contrats Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, palenté au d'obligatrons ou autres titres. en vue duquel elle Par-devant identifé au No 5182-D, aura la faculté de remplir l'objet Port-au-Prince, soussigné : La Société et aussi complètement que pourrait le a été créée au même degré intéressé, agent No. 7167. A COMPARU : demeurant et faire une personne physique à ttre de principal pour tout ce qui se VILLEJOINT, Avocat, propriétaire.

au d'obligatrons ou autres titres. en vue duquel elle Par-devant identifé au No 5182-D, aura la faculté de remplir l'objet Port-au-Prince, soussigné : La Société et aussi complètement que pourrait le a été créée au même degré intéressé, agent No. 7167. A COMPARU : demeurant et faire une personne physique à ttre de principal pour tout ce qui se VILLEJOINT, Avocat, propriétaire. ou autre, et à faire tout ce qui est nécessaire buts énumérés ou Maitre André identifié au No. 1481-A. KENOL rat'ache à l'exécution de lun ou plus'eurs des devenir par la domicilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul à l'un des pouvoirs ou qui pourront Lequel a, par ces présentes, minutes. se rattachant de 'la Société ou à ses inbérêts. être mis ce jour au rang de ses dénommée -HAITI suite nécessaire à la sauvegarde titre de Société Anonyme pour de la Société Anonyme Aricle 3.- La Société outre son 1égal IML'Original des Statuts IMPORT EXPORT, S. A.x dactylograde : HAITI & CARIBBEAN CEMENT AND CARIBBEAN CEMENT blanc. prendra la dénomination S. A. e HACIMEX, S. A, >> phies sur sept feullles de papier du Commerce et PORT EXPORT, à fonctionner immédiatestatuts ont été déposés au Département au Article 4- La Société commencera du de la République, Cesdits dix février mil neuf cent soixan'l-dix-sept à de la date de l'Arrêté Président de lIndustrie le 4, et ont été soums aux formalités ment partir son acte de constitution et ses Statuts. No. G-29 Folio 41 du Registre temps que la minute des présentes approuvant Social est f'xé à Port-au-Prince. I pourra en même Article 5- Le Siège de da ou ailde TEnregistrement annexés. transféré dans toutes autres villes République pour y demeurer DONT ACTE féêtre de PAssemblée Générale des actionnaires en notre Etude ce jour : dix leurs par déc'sion est fixé à $ 500.00 cinq cent Fait et passé à Portau-Prnce Article 6- Le Capital Social des Etats-Un's de Il'Amérique du vrier mil neuf cent sokxante-dixaept. a signé avec le Nota're. Me. mille dollars monnaie légale neuf cents act'ons (4.900) Ordinaires Et, après lecture, le comparant endroit de la minute des présentes : Nord, divsé en quatre mille de cent dollars chacune. Ainsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaiet cent Actions (100) privilégiées 'André Villejoint, Av; Raoul est écrit. minute ensuite de laquelle re de la .LE MONITEURauraient été arrêtées remtre des obligations dans les formes qui de la Société et productives auront le même lexistence, Les action de chacune de ces deux classes de bour.ab'es au pa T pendan: 'outes réunions ordinaires et extraord naires d'intérêts. droit de vote à actionnaires. des titres d'oWigations ne donne aul'Assemb'ée Générale des droit à 2% au moins Article 17.- La possession Généra'e et ne audonneront en ontre dans l'Assemblée permet Les act ons privilégices selon décision du Concun droit de présence mais entraine de plein droit et 4% au plus des dividendes de la Société, cune immixt on dans la gest on sociale. établies par le Con .sei!

des titres d'oWigations ne donne aul'Assemb'ée Générale des droit à 2% au moins Article 17.- La possession Généra'e et ne audonneront en ontre dans l'Assemblée permet Les act ons privilégices selon décision du Concun droit de présence mais entraine de plein droit et 4% au plus des dividendes de la Société, cune immixt on dans la gest on sociale. établies par le Con .sei! d'Admin stra'ion. droit à 2% des l'adhésion par l'obl gataire aux s'ipulations l'émission desdites obligan es' anssi créé S X parts de fondateurs donnant seil d'Admin stration au moment de dividendes. être aupmenté O1t dim' nué tions. peuvent dé'éguer un représentart a"X Article 7- Le Capital Social pourra d'AdCependant les obl gataires du Conseil besoins de 'a Socifté Str 'a prorosit on du Conseil réunions de l'Assemblée Générale des actionnaires et selon lela déc sion de l'Assemhlée Générale, ce aura vo X consultative. on... sur ministration et d'Administration, représentant Tous les titres de la Société sont extraits de reg's18.- La Société es' administrée par un Consel 1 de trois Ar'icle 8.- frapnés du sceau de la Soc'été et revê Article et de sept membres au n'us Le rombre des a1tre- à sorches, numéret's. du Conse 1 d'Admembre- au moins de minné suivant du Président et d'un membre tonjours êfre anomenté Cit tus de la signature ministreteurs pourra de PAscomh'ie Chmérale des ministra" 'ion. J'Action les besoirs de la Société Dar décision d'Administra'ion ou de Artiré 9 - L'Action sera rem native ou au portany. de Actionna res Cir la proposition du Conseil ne changera de propriétaire que sur une déc'aration sa nropro initiative. nominative de Ja Soc été et rignée du cédant Les admin' strateurs sont rommés rar l'Assemblée transfert inscrite sur les registres mandataires soéciaux et l'acauit Article 19.- Jeur fonction dure une annie. Ils sont et du cessionnaire ou de Jeurs rorteur. elle Gérérale des Ac'ionnaire"; les mêmes Qvant à la ce"* ion de TAt on anl n'ment rééligibles. Ils resteront en fonction avec donné s"r le titre. avis donné à la So- été. indéf la nominat'en et l'in tallation de la simp'e *radition du titre et attribu'ions et pouvoirs jusau'à s'onère nar céder ancnne artion, fe nronr 6Is en outre posséder chacun deux acToutefcis avant de vendre Ou de ou'il s gneleurs successeurs. devront taire devra en faire l'offre à la Société par déclaration recistre t Ons. mandataire spéc al dans un d'Adm-ipistr-fion se rérnira ant siàce ra. par Inj-même ou rar un registre rera tenn ait sière sociol. Article 20.- Le Con-el du Président. Il rert tort aussi hien de la Société à ce des'iné. lequel de la date de la déde la Soc' été Sur cenvoca'ion dans la 1ettre La Sor éts aura un délai d'un mo's, à partir ce délai, se réunir ail'eurs aux erdroit et date qui seront fixés les actions offertes; passé c'aration d'offre nour acheter nereonne.

it sière sociol. Article 20.- Le Con-el du Président. Il rert tort aussi hien de la Société à ce des'iné. lequel de la date de la déde la Soc' été Sur cenvoca'ion dans la 1ettre La Sor éts aura un délai d'un mo's, à partir ce délai, se réunir ail'eurs aux erdroit et date qui seront fixés les actions offertes; passé c'aration d'offre nour acheter nereonne. La va'enr de Ou: l'avis de convocafion. se faire reorépourra Are faite à tonte antre Tont memhre du Conse 1 d'Adminis'ration peut la vente et souverà nement déterminée chasnter Sur mandat écrit à une réunion par un autre membre du ConT'Action sera ohly-stofrement Générale des Act'onnaires. à l'aide des toute autre rer onne. Cette irscript:on devra rréceder d'au Jue année par T'Asemblée Bilan et de tous autres états finanseil en dete de la rénnion et sera faite rar lettres reLivres de la Seciété, du dernier mc ns hri" iours la avis pub'ié dans un quoticiers et docrma-ts. oufre tontes len macitcommandées aver avis de réception, ou Le Corseil d'Administralion prendra en part'e intéresdien de la Canitale. les membres pour que l'offre parvienne à chaave venLa convorat on ne sera nas nécesepire lorsque tous res nécesssires autrement dans 'a hujtaine de l'offre. Auncune présents Ott renré entés. sée par câhe ou d snori'ions ne nourra être de Conseil seront faite en viclation de ce ces comme - Le Conseil d'Administration rourra travailler valate d'action de la Société et sera cOns dérée Artic'e 21. du Président seront prérents transcrite dans les registres blement lorsque s"r 'a convocaton décisions du Conseil seront nulle e* de nul effet. droit dans la prorriété de l'acau moins la mo'tié de ses membres. Les En cas Artic'e 10 - Chaque action donne an nr nmà la maiorité des memmbres présents le composant. et dan" les bénéfices à nne nort nrono-tonnal'n bénéficiaipr'ses nartare. la vo X du Président est prénondéran'e. tf sorisl E'le ne permet au de être nise nar lA Conseil a'Admini-tration bre d'actions émises et en dél c'reulat'on. hérot'ons de J"Aesomblée et o11K votes Toute décisien rouvant être nrise nar érrit on dehors de re de prendre nart aux fixées rar les Statu's. à ure réun' on, pourra écplemen" Conseil. réserver et dans les Jimites t cas de 'ous les membres du sous que les de rlein dro toute réunion en d'accord d'rne action errorte démission ou autre - - Article 11 La promriété décis ons du Conseil d'AdArticle 22.-- En cas de vacance par décès. de la Snciété: et anx ce'te vpcpnce sera comh'ée par lc vote achésion aux S'atuts Cérémnle. ment d'un Administrateur.

Jimites t cas de 'ous les membres du sous que les de rlein dro toute réunion en d'accord d'rne action errorte démission ou autre - - Article 11 La promriété décis ons du Conseil d'AdArticle 22.-- En cas de vacance par décès. de la Snciété: et anx ce'te vpcpnce sera comh'ée par lc vote achésion aux S'atuts Cérémnle. ment d'un Administrateur. me le romnlacant ne devra miristration et de VA-semh're Société re reronnait des membres du Corse ; élart entendu L'Act On est indivisit-le et la ore le temes qui reste à courir de Article 12.- chzare act'on. Tens les commronriétat demeurer en fonct'on perdan: qu'rn sen' pronrié' aire po"r tous 'es avants droit à n'imnore l'Exercice de son prédéces eur. ird vis d'une même action et de la Société 23.- Les délihérations et les résolut Ons du Conseil d'Adre: de se faire représenter auprès Art'cle atées des qui seront nsquel titre sont 'enu" ministratien sont cons' par procès-vertaux au s'ère de Ja Soc' é'é et par une seule et même personne. 2'un actionnaire ne noncrits dans un registre tenit à cet e'fet 011 erhan: ers aux dél béra- - Aptinp 12 Les héwfers l'apposition des scelseront signés par les Admini. trateurs ayan: pris part vent pour quelque motif que soit provoquer en demander le partage tions. lés sur les b'ens et valeurs de la Soc'été, maniere dars son pdm. Artic'e 24 - Sans préjudic er aux pouvoirs supérieurs de l'AS- on O1 'a licitotion ni s'immisrer en Pueure dro't s'en rapporter Généra'e de3 actionnaires, le Conseil d'Administrat dans lexercice de leur semblée que dro ts sont établis n'stration. Ils doivent sociaux. aux éta' 's ous les droits de la Société tels ces ents statuts, anx inventairen exercera et Jes procèsaux unicuemert pri Conseil d'Adminis' ration et de les lois de la Répub'ique, le: présents statuts Jim tes financiers et aux délibérat ons du par de l'Assemb'ée Généra'e des actionnaires. Dans les verbaux direction et J'Admi1'Assemblée Générale : vort naturel'ement à la cj-dessur, le Consel d'Administra' On aura la de Article 14- Les dividendes et intérêts Société comme propriécomplète ains. que le contrôle absolu des activités nscri'e dans les registres de la nistration persenne la Société. puisse être 'nterprétée comme une taire. admise par le Conseil d'AdminisSans que Ia lis'e ci-des-ous de Article 15.- En caS perte. être dé'ivré au prode P est entendu que le Conseil d'Administraduplcata pourra en limitation rouvoir, les act ons de la Socété tration d'un titre. nominatif. après un avis dans deux quatition pourra : 1c) mettre en circula'i 'ion services à leur priétaire inscrit, mais seulement mois, pendant trois en espères, en nature ou en au moins une fois par contre paiement des comptes en Banque, diens de la Cap tale, valeur nomina'e; 20) couvrir ou former capables de tirer evr ces mois.

uplcata pourra en limitation rouvoir, les act ons de la Socété tration d'un titre. nominatif. après un avis dans deux quatition pourra : 1c) mettre en circula'i 'ion services à leur priétaire inscrit, mais seulement mois, pendant trois en espères, en nature ou en au moins une fois par contre paiement des comptes en Banque, diens de la Cap tale, valeur nomina'e; 20) couvrir ou former capables de tirer evr ces mois. de 'ont dividende qui v endraib à en tons leux, en désignan* les norsennes selon Jes Dans l'interva'le, le paiement du réclamant, ses hérit ers à intérêts avec ou sans garantie En cas de décès comptes; 30) emprunter des terres. immeu'fes, hons, être da, sera suspendu. du délai couru. pior a tancos dnl achrter et verdre en toute liberté droft béné'icient toutes sortes, opérant légataires ou ayants par dél'bération de T'Assemblée billets à ordre, obligations de Article 16- La Société pourra du Conse 1 d'Administration, émetGénérale prise sur la proposition -LE MONTTEUR. suivant les circonstances; 50) s'il en est; 60) arrêter la date approuver du le partage des dividendes, fin de l'année financ ère de la Société, commeneement et celle de la tration et porté à la connaissance des Article 25.- Le Président vocation. Néanmoins T'Assembléo actionnaires dans l'av's de conexécutif et le représentant Directeur Général est de drois chef tuer sur des questions autres peut décider de discuter et de stanions de l'Assemblée léga! de la Socé'é. Il préside les réuArticle 33.- L'Assemblée relevant de sa compétence, d'Adm' nistration de Générale des Actionnaires et celle du Conseil Générale est présidée par le la Société et assure la Conseil à la réunion d'Admin'stration. Les deux plus forts Président du de la Société en Justice et complète sont de droit actionnaires en dehors de la Justice roprésenta'ion Secrétaire et les membres du Bureau, Le présents particuliers, Soc'é'és et auprès de tous Serutateurs. Bureau choisit le des droits et des pouvoirs Organisations Publiaues 'ou Privées avec Chaque actionnaire a autant de voix de la Société, Il suffiéants pour administrer les affa res d'aétions. qu'il possède ou représente e de peut déléguer, dans des cas Article 34.- Les part' ces pouvoirs à un déterminés, tous ou tées des déd'sions de l'Assemblée représentant de Son choix. par Générale sont constaArtice 26.- Conformément à la Loi des Membres procès-verbaux du inscrits sur un registre et membres du Conseil régissan: Wa matière, les Bureau, Les copies, spécial signé d'Administrat on quels produire en Justice ou extraits de ces à tractent aucune obliga'ion qu'ils soient, 'ne conseil ailleurs seront s'gnés par le Prés délibérations affaires tie la Soc'été, personne'le ou collective à cause des d'Administration ou un de dent du ConIs ne répondent que de Article 35.- En cas de représentant son choix.

du Conseil régissan: Wa matière, les Bureau, Les copies, spécial signé d'Administrat on quels produire en Justice ou extraits de ces à tractent aucune obliga'ion qu'ils soient, 'ne conseil ailleurs seront s'gnés par le Prés délibérations affaires tie la Soc'été, personne'le ou collective à cause des d'Administration ou un de dent du ConIs ne répondent que de Article 35.- En cas de représentant son choix. mandats. Par ajlleurs, les Membres du Conseil l'exécution de leurs mode de liquidation et dissolution, T'Assemblée Générale règle le bués selon un taux de rétribution fixé peuvent é're rétriles pouvoirs du Conseil nomme les liquidateurs, pendant la liquidation Is On* néanmoins tenus par l'Assemblée Générale. continuent cessent, mais ceux de l'Assemblée pour garantir leur gestion de comme Générale cun d'eux au moins deux actions de la Société dans déposer, chadroit de conférer tous pendant l'existence de Ia Société et lui donnent Article 27.- L'Assemblée Ia caisse sociale. pour m's ssion de pouvoirs aux liquidateurs, Ces présente Générale régulièrement constituée reme à réa'iser l'actif de la Société par tous derniers auront l'Universalité des actionnaires. Les décis' Ons l'amiable et d'éteindre le les moyens, mê. tous les ac'ionnaires même absents, obligent sion à tous ou passif, Ils peuvent faire transport, cesArt'cle incapables ou 'dissidents. ment de tout particuliers sociétés, soit par voie 28.- Les actionnaires se réuniront en Assemblée Générale ou part' e des biens, droits et d'apport, soit autreordinaire au s'ège de la Société ou en tout autre endroit déterminé 1 du dissoute, toute valeur provenant de la obligations de la Société par le Conseil d'Administration passif et le liquidarion après extinetion ou par le Président chaque année remboursement des actions aux fins d'élre les Membres du Conseil tionnaires. La Société cont. nue d'exister sera partagée entre les acle rapport des adm' d'Adm'nistration, d'examiner tion, jusqu'à la fin de la la Société, nistrateurs sur la situation active et passive de Article 36.- liquidaapprouver le bilan et les états financ' ers de Ia Société et tre les Toutes les conteslations qui d'exam'ner toutes autres questions soumises à l'Assemblée actionnaires cux-mêmes aux peuvent s'élever soit enformité des lois, usages et nécessités des en conentre la Soc'été et les tiers, lelativement affaires sociales, soit port des admin' affaires. Une copie du rapbunaux seront soumises à la Juridiction strateurs sera remise à chaque actionnaire. contestat compétents. Tout actionnaire qui veut des TriLes actionnaires se réuniront également 'on. doit faire élection de provoquer une pareille Extraordinaire en Assemblée Générale domicile réel, A domicile élu sans avoir au siège de la Société ou en tout autre endroit détertres défaut d'élection de dom' cile les égard au miné par le Conseil d'Administration actes jud'ciaires seront assignations et aulibrement ou par le Prés' dent qui peut nal Civil de valablement faites au et séparément convoquer cette Assemblée Port-au-Prince.

ille Extraordinaire en Assemblée Générale domicile réel, A domicile élu sans avoir au siège de la Société ou en tout autre endroit détertres défaut d'élection de dom' cile les égard au miné par le Conseil d'Administration actes jud'ciaires seront assignations et aulibrement ou par le Prés' dent qui peut nal Civil de valablement faites au et séparément convoquer cette Assemblée Port-au-Prince. Parquet du Tribuétant entendu que ce droit de Extraordinaire, Article 37.- Toute action naire. est également convoquer cette Assemblée Extraordiblée Générale des collective do't être soumise à l'Assemcirculation. reconnu à la majorité des actions émises en son avis. actionnaires qui statue souverainement ou donne La convocation des actionnaires en Assemblée Fait à Port-au.-Prince, en triple par avis publié dans Générale s'effectuera cent exemplaire, le sept février mil neut commandées un quotidien de la Capitale, ou par lettres, reso'xante-dissept. M. O. de la avec avis de réception dix jours au mo'ns avant la date M. Max ETHEART Dumont BELLANDE M. Raynold H. les réunion. Aucune convocation ne sera nécessa' re quand tous Enregistré à ETHEART porteurs d'actions émises et en circulation seront présents. sept Folio, Case, Port-au-Prince, le six avril mil neuf cent Article 29.- Tout actionnaire peut quinze jours Visa du Registre No. des actes civils. soixante-dixréunion prendre au moins avant la Tmbre : Perçu Droit Fixe : la liste des communication au s'ège social de l'inventaire et de Pour le Directeur Général actionnaires et se faire délivrer copie du bilan de I'Enreg'strement des états financiers et des général, COLLATIONNE (signé): V. Lavaud par les Administrateurs rapports adressés, conformément à la Lol : Raoul KENOL, Nar. Les à l'Assemblée Générale et aux Actionnaires. Par-devant Me. Gaspard comptes seront analysés pour approbation directement au-Prince, soussigné : Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port: semblée Générale ordinaire par l'Aset identifié au No. sans examen préalable par des commisimposé au No. 7167. 5182-D, patenté au No. 64.401-A saires aux comptes, à moins qu'il en soit autrement décidé semblée Générale. par l'asONT COMPARU Article 30.- Tout actionnaire ayant dro' t d'assister aux Assemblées Monsieur G. Dumont Générales peut s'y faire représenter par un mandataire. Monsieur Max BELLANDE, identifié att No. 382-FF. Art'cle 31.- Un quorum est constitué à toute réunion de l'AssemEt Monsieur Ethéart, identfié au No. 1401-B blée Générale ordinaire ou extraordinaire la Tous trois Raynold H. Ethéart, identifié au No. 491-A te et Un pour cent (51%) des actions par présence de Cinquanpropriétaires et domiciliés à Port-au-Prince.

représenter par un mandataire. Monsieur Max BELLANDE, identifié att No. 382-FF. Art'cle 31.- Un quorum est constitué à toute réunion de l'AssemEt Monsieur Ethéart, identfié au No. 1401-B blée Générale ordinaire ou extraordinaire la Tous trois Raynold H. Ethéart, identifié au No. 491-A te et Un pour cent (51%) des actions par présence de Cinquanpropriétaires et domiciliés à Port-au-Prince. Les délibérations sont émises et en circulation. Lesquels comparants ont, par ces valables quand elles sont adoptées eux une Société présentes déclaré former eutre quante et Un pour cent des actions présentes par cinpar ses statuts. Anonyme qui sera régie par les Lois en et qu'il en soit autrement ordonné par la Loi, ou représentées, à moins Article 1vigueur L'Accord unanime des Le noi om de la Société est -HAITI actionnaires sur une MENT IMPORT CARIBBEAN CE sera considérée comme une décision question déterminée, Article EXPORT, S.A, (HACIMEX, taté par écrit régulière si ledit accord est cons 2.- La Société a pour objet S.A.) ailleurs la production sous d'entreprendre en Haiti ou Lorsqu'à une réunion des actionnaires le n'est Portland le nom de .PUILBOREAU. de les actionnaires présents quorum pas atteint, Artificiel gris et. blanc, selon les ciments qu'aux peuvent déclarer la réunion autres en usage, et leurs normes ASTM, BSS ou jour et heure qu'ils déterm" neront dans les trois jours ajournée suivants jusl'exportation; la product', dérivés de ci-dessous, par le marché local et auxquels jour et heure il sera décidé de se réunir à passage de on bloc et briques de et de soit sans constructions qu'il nécessaire nouveau routes, poutres et d'adresser une convocation pour telles, fermes et cas dans ce le quorum est atteint, la réunion spéciale, et si fabriquées, poutrelles à emboitement et plaques charpentes présera considérée de bassin pour la ment et valablement comme légalehydroponiques, pylones construction tenue; si, au contra're, il est neaux ct électriques et tence du quorum, la réunion constaté l'inexispoutrelles pour clôtures, drains téléphoniques, pansera considérée con mme caissons pour et tubes annulée. définitivement fosses septiques, tubes pour câbles hydrauliques, phoniques sous terrain électriques et téléArticle 32,- L'ordre du jour est arrêté le faitières, tous produits en asbesteiment: : par Conseil d'Administuyaux de descente d'eau, Plaques, tuiles, miques, etc., d'une manière Générale panneaux, etc., mosaiques, cératoutes opérations industrielles LE MONITEUR. Port-au-Prince, le 25 mars 1977 pouvant se rattacher direcCERTIFICAT commerc' ales, mobilières et immobilières d'en faciliter l'extens.on ou la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLL tement ou non à T'objet social susceptible rémunérateur.

d'eau, Plaques, tuiles, miques, etc., d'une manière Générale panneaux, etc., mosaiques, cératoutes opérations industrielles LE MONITEUR. Port-au-Prince, le 25 mars 1977 pouvant se rattacher direcCERTIFICAT commerc' ales, mobilières et immobilières d'en faciliter l'extens.on ou la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLL tement ou non à T'objet social susceptible rémunérateur. Par la présente, Commercial, certifie avoir reçu en dé le développement pour le rendre plus onner immédiatement QUE D'HAITI, Département au nom de M. André Villejoint, Article 3.- La Société commencera à fonct approupôt ce jour en un Compte Courant de cinq mille & 00/100 de larrêté du Président de la République, Spécial Société à former, la somme du Caà partir de la date statuts. Compte valeur représentant une partie de const tut' on et ses dol'ars US CY ($ 5.000.00), CARIBson vant action illimitée, sauf les cas de dissolution préSoc'été en formation dénommée: .HAITI AND La durée de la Société est p'tal de CEMENT la IMPORT EXPORT, S.A., (HACIMEX, S.A.3. Vilvus par les statuts. fixé à Portau-Prince. Il pourra être BEAN ce présent Certificat est délivré à M. André Art'cle 4- Le siège social est que ou a leurs par En foi de quoi, el valoir ce que de droit. dans toutes autres villes de la Républ lejoint, sur sa demande, pour servir d'Haiti tarnsféré Générale des actionnaires. Banque Nationale de la République décision de T'Assemblée social est fixé à CINQ CENTS MILLE DOLDépartement Commercal Article 5.- Le Capital monnaie légale des Etats-Unis de l'Amérique. ordinaires (Signé) Illisible. avril mil neuf cent soixanteLARS (S 500.000.00) m'lle neuf cents actions (4.900) Enregistré à Port-au-Prince, le six du Nord, d'v'sé en quatré de CENT DOLLARS chacune. folio, case, du reg stre No. des actes civils. et cent actions (100) privilégiées ou au porteur TAction nodix-sept, fixe visa timbre. Aricle 6.- L'action sera nominative une déclarat on de Perçu droit (signé): V. Lavaud de propriéta're que sur Pocr le Directeur Général de TEnreg'strement Kénol. Notaire. minative ne changera de la Société et signée du cédant POUR COPIE CONFORME Raoul transfert inscrite sur les registres spéciaux et l'acquir donné HACIMEX, S.A. et du cessionnaire ou de leurs mandataires au porteur, elle s'opère par BULLETIN DE SOUSCRIPTION le ttre. Quant à la cess' on de l'action propriétaire, demeurant sur du titre et avis donné à la Société. Je soussigné, M. G. Dumont BELLANDE, avoir souscrit quatre la simple tradition par un Conseil de trois memé à Haiti, reconnais en est Artcle 7- La Société administrée toujours ê're et domicil Port-au-Prince, act'ons de cent dollars chacune de la Société Le nombre des admin'strateurs pourra décision cent dix-huit (418) bres au plus. les besoins de la Société par forma'ion dénommée: .HACIMEX, S.A..

. Dumont BELLANDE, avoir souscrit quatre la simple tradition par un Conseil de trois memé à Haiti, reconnais en est Artcle 7- La Société administrée toujours ê're et domicil Port-au-Prince, act'ons de cent dollars chacune de la Société Le nombre des admin'strateurs pourra décision cent dix-huit (418) bres au plus. les besoins de la Société par forma'ion dénommée: .HACIMEX, S.A.. suivante : un augmenté ou d minué suivant sur la proposition du Con à libérer lesdites actions de la façon T'Assemblée Générale des actionnaires Je m'engage faite, les trois autres quarts de initiative: dès la demande m'en sera seil d'Admin' stration ou de propre élisent dom' cile en quart que des statuts de la Société au LE MONITEUR*, Pour l'exécution des présentes les comparants dès la publicat on d'Haiti. sus-indiquées. Journal Officiel de la République leurs demeures en notre Eude ce jour : DEUX Port-au-Prince, le 31 mars 1977. G. Dumont Bellande Fait et passé à Port-au-Prince M. soixanteAVRIL MIL NEUF CENT SOIKANTE-DIXSEPT Notaire. le six avril mil neuf cent lecture, les comparants ont signé avec la DuEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Et après endroit de la minute des présentes : G. dix-sept, folio, case, du registre V. Lavaud en Ainsi s'gné pare.1 H. Ethéart; Raoul KENOL, Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Notaire. mont Bellande; Max Ethéart; Raymond minute ensuite de laquelle est COPIE CONFORME Raoul Kénol. de la POUR Nota re. Ce dernier dépositaire HACIMEX, S.A. écrit. le six avril mil neuf cent soixantedixBULLETIN DE SOUSCRIPTION demeurant et doEnregistré à Port-au-Prince, Max ETHEART, propriétaire, du Registre No des actes civils. Je soussigné, M. avoir souscrit quatre centsept folio, Case, Timbre : mic lié à Port-au-Prince, Haiti, reconnais la en forma- : V Perçu Droit Fixe sa (signé): V. Lavaud de cent dollars chacune de Société Pour le Directeur Général de lEnregistrement Kénol, not. se'ze (416) actions .HACIMEX, S.A. POUR COPIE CONFORME : Raoul Notaire à Porttion dénommée: libérer lesdites actions de la façon suivante : un Joseph Raoul KENOL, Je m'engage à faite, les trois au'res quarts Par-devant Me. Gaspard au No. 5182-D, patenté au No. 64.401-A quart dès que la demande m'en sera au LE : né identifié de la Société MONITEUR,, au-Pr' 'nce, soussg' ONT COMPARU dès la publication des statuts et imposé au No. 7167, identifié au No. 382-FF. Journal Off ciel de la République d'Haiti. Mensieur G. Dumont BELLANDE, No. 1401-B. le 31 mars 1977.

5182-D, patenté au No. 64.401-A quart dès que la demande m'en sera au LE : né identifié de la Société MONITEUR,, au-Pr' 'nce, soussg' ONT COMPARU dès la publication des statuts et imposé au No. 7167, identifié au No. 382-FF. Journal Off ciel de la République d'Haiti. Mensieur G. Dumont BELLANDE, No. 1401-B. le 31 mars 1977. dentifié au Port-au-Prince, M. Max Ethéart Monsieur Max ETHEART, identifié au No. 491-A. cent soixanteEt Monsieur Raynold H. ETHEART, à Port-au-Prinee. 'stré à le six avril mil neuf étaires, demeurant et domiciliés fondaEnreg Port-au-Prince, No. des actes civils. Tous tro's. propr ces présentes, déclaré que a folio, case, du registre Lesquels comparants ont, dénommée par .HAITI AND CARIBBEAN dix-sept, Perçu dro't fixe v.sa timbre. (signé): V. Lavaud teurs de la Société Anonyme S.A. (HACIMEX, S.A.), pour satisPour le Direc'eur Général de IEnregistrement Raoul Kénol. Notaire. CEMENT IMPORT EXPORT, 3, 4 et 5 du décret loi du 28 août POUR COPIE CONFORME: des articles S.A. fa re aux prescrip'ions suivantes : HACIMEX, 1960. ont fait les souscriptions actions de $ 100.00 soit $ 41.800.00 BULLETIN DE SOUSCRIPTION demeurant G. Dumont Bellande 418 de $ 100.00 so't $ 41.600.00 Je M. Raynold H. ETHEART, propriétaire, Quatre 416 actons soit $ 41.600.00 soussigné, Hait', reconnais avoir souscrit Max Ethéart 416 actions de $ 100.00 et' dom' 'cilié à Portau-Prince, Dollars chacune de la Société en Raynold H. Ethéart actions de $ 100.00 soit $ 125.000.00 Cent Seize (416) Actions de Cent Soit au total 1.250 Social de ladite Société à Ia Format on dénommée: .HACIMEX, S. A.s suivante : Un une du Captal de la façon Et ont versé partie d'Hait: so t CINQ MILLE DOLJe m'engage à libérer lesdites Actions tro's au'res quarts dès Banque Na'ionale de la République le certificat délivré par ladite Quart dès que la demande m'en sera faite, les Journal LARS (S 5.000.00) ainsi que l'atteste cent soixante-d x-sept. des Statuts de la Société au LE MONITEUR, Banque le Vingt-cinq mars ml neuf certificat de ladite Banque ont la Offic'el publication de la République d'Haiti. 31 Mars 1977 Les Bullet ns de souseription et le en même temps que Port-au-Prince, H. le ETHEART. de l'Enregistrement M. Raynold été soumis aux forma'ités demeurer annexés. Case, du Reg' 'stre la minute des présentes pour y ACTE Enregistré à Port-au-Prince, le 6 avril 1977, Folio, : DONT notre Eude ce jour : PREMIER No. des actes civils. Perçu droit fixe : Visa timbre signé: V.

7 Les Bullet ns de souseription et le en même temps que Port-au-Prince, H. le ETHEART. de l'Enregistrement M. Raynold été soumis aux forma'ités demeurer annexés. Case, du Reg' 'stre la minute des présentes pour y ACTE Enregistré à Port-au-Prince, le 6 avril 1977, Folio, : DONT notre Eude ce jour : PREMIER No. des actes civils. Perçu droit fixe : Visa timbre signé: V. Lavaud Fa't et passé à Port-au-Prince. en Pour le Directeur Général d elPnrer'strement Raoul Kénol, Notaire. APRIL MIL NEUF CENT COIXANTEDIKSEPT ont s gné avec le Notaire. POUR COPIE CONFORME Et après lecture, les comparants de la minute des présentes a Ti Ainsi signé en pareil endroir. Raynold H. Ethéart, Raoul KENOL, Max est ARRETE mont Bellande, Ethéart, de la minute ensuite de laquelle Nota' 're. Ce dernier dépositaire DUVALIER ber't. le six avril mil neuf cent soixante dixPrésident JEAN.CLAUDE à Vle de la République Enregistré à Port-au-Pr'nee, No. des actes civils. sep', Folio. Case, du Registre (sign6): V. Lavand. Vu les articles 93, 94 de la Constitution Po"r le Drectenr Cénéral de l'Enregistremen" Ernst M, Avin, Not. POUR COPIE CONFORME : LE MONTTEUR. Pa'ais National, à Port-au-Prince, le 18 avril 1977, An: 7, 16, 19, 20 du Décre: du 31 mars 1975 Donné de au Vu les articles 1. 2, 3, 4, 174ème l'Indépendance. TEAN-CLAUDE DUVALIEX sur ia Pen ion Civile; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Par le Président : Sur le rappor: du Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Economiques; Emmanuel BROS ARRETE la liquidat on des pensions ci-après, AVIS Article ler 1 Est approwvée mille cent et 81/00 gourdes de vo' re rett-vs du 23 novemis'alevant ensemb'e à la scmme de neuf J'ai l'avantage d'?ccurer vorS récerton avez sormis ure demande franchise (G 9100 P11 rar mois, savoir : G. 1.500.00 bre der-ier rar lamel'e une entrepr se qui a pour objet Altert GARÇON. anc en Dénu'é du Penp'c, pour -MAGIC STITCHES, S. A.s, de les as: cmbler, ainsi que MOISE, née Elisabeth Lina PIERRE, de bro'er des crlot es et des jupons et Vve. Charles Sect'on de Pharmacie de la Faculté de "cisirs destiné à l'excortatinn. Frofesser à la 900.00 les robes de vors nforrier que la Commission de Médecine et de Pharmacie. En réponse, je m'empresse les Décrets-Lo's des 13 mars 1963 et 8 Robert STINES, ancien Emp'oyé des Téégraphes 687.50 Consultative 'nstituée par Industr'es Nouvel'es pour en connaitre, a octohin 19"9 sur "es 1976 auc votre enTerrertres. anc en Chef de Service à la 666.66 recomman-6 dong son ranrort du 7 décombre ci-dessus menMarce' MOTHFRS'L.

réponse, je m'empresse les Décrets-Lo's des 13 mars 1963 et 8 Robert STINES, ancien Emp'oyé des Téégraphes 687.50 Consultative 'nstituée par Industr'es Nouvel'es pour en connaitre, a octohin 19"9 sur "es 1976 auc votre enTerrertres. anc en Chef de Service à la 666.66 recomman-6 dong son ranrort du 7 décombre ci-dessus menMarce' MOTHFRS'L. bénéficie des avantages des Décat:-Lois Loterie de IF' 'at Hait'en, Col'ecteur des Contributreprse Al'red BAUDTN, ancien 666.66 tionnés. douanière est accordce à votre en la franchise tions de Miraerâne, Tribunal Civil de En conséquence, El e LEBLANC, ancien Juge au 512,50 treprise sur les article, suivan's: à broder avec lampes fluorescentes Port-au-Prince. 500.00 300 Mach nes à coudre et les mach. nes et ancian nréfet de Hinche. et mo' eurs électr.ques pour Mil US DELACRUZ. née Lunie PIERRE, spécia'es; Tables Mme. Ravmond JN-BAPTISTE, 500.00 accessoires électriore pour la coupe des tissus anciènne Infirmière, 1 Couteau Mme Fmile PAUL, née Esire VALERE, 450.00 5 Vent Jateurs indus' riels ancienne Infirmidre. ancien Chef de Bureau au SerMATIERES PREMIERES. ou en coton polyester déjà coupés des sur P erre FEQUIERE. Fisca', 412.50 Tissus en nylon knit la broderie e': faire l'assemi:lage vice des Por's 211 pemartement Directeur de PEco'e Primaimesure pour ef'ectver robes Toussaint LFONIDAS, 350.00 j-pons, culotto et (coton) non ccupés pour More de Jérim e, nvon kni': ou en rolvester s'il y a lieu. re - Norelire ancien Secrétaire à la Préfec- 266.66 Tisens en cas besoi n au retard des expéditions Emi'ins AUIGUSTE, suppléer en des cateaux, re cas ces t'ssus : eront sur place la brodeture Mersager à T'Adm" 'nistraJens ou non coupées pour Lexima AIEXIS, ancien 233.33 Den'el'es et. yornitures coupées tio- Douanière. née Alice Fernande PErie des cu'otte et jupons vwe. Alex JPAN STMON, ancien Employé Fi's à coudre et à broder cho si d'après le standard des TFRS. aux dreits de feu son époux, 187.50 Elastiqve en rouleau avec pico pour l'as emblage des jupons à l'Off ce Na' 'innal du Café, des Télégraphes fournieseurs (blanc et couleur) Marc JEANTY, ancien Employé 167.50 et cuf'oftes Ciseaux Ter-ertres ATPHONSR. ET EMBALLAGES.- Fn' ngles. E'iquettes, née Li'v FOURNITURES à coudre, imorimés Vve Cérard FORTUNAT, prcien Chof de 1a SecAignil'ns norr machines carton d'embal'ace droite de fen son Annnx. et de panier gommé, de soie, aux du Commerce découpares, cartons d'expéditions, Papier ton de "Industrie au Dépar'ement 150.00 au rom des fourrisseurs, décalquer de l"ndustrie, JN.CL papier à décalqver de la poudre à R'CHARD.

1a SecAignil'ns norr machines carton d'embal'ace droite de fen son Annnx. et de panier gommé, de soie, aux du Commerce découpares, cartons d'expéditions, Papier ton de "Industrie au Dépar'ement 150.00 au rom des fourrisseurs, décalquer de l"ndustrie, JN.CL papier à décalqver de la poudre à R'CHARD. rée AnneMare drum pour Tutilisation Mma Jfoore de la Santé Publi150.00 Benzine en en LES. Frplovée a11 nirar'ement Poudre à dialquer Sarlt en ra t'ae. Ceintures (robes) que et de la Pennlation. à l'EnreigneZim (ferme tures échr), l'emharace des Dusters Ménagère your quotiAr, n r-milus VAVAL, 100.00 p'astique ou em fer, ferez publier dans deux grands ment Rral, née Cé'ie CHRVAL'ER. Ci-jo'nt un av's que de la vous Cap'tale. stric' ement Mme. Manassé GAGERTE. de la San'é Publique et diens à fort tirage ertrerrice devra se conformer du 13 Fm-'ovée 211 Département 100.00 Par pilerrs, retre 24, 25. 26 et 27 du Décret-Loi vos de la Poow'st nn de feu aux dierosffons des ar'Scles VCUS est accordé pour débuter cionvès. aux droits Un délai de 12 mois Minenrs PORTINAT ancien Fmnloyé au mars 19*3. le"r rère Gérard FORTUNAT. et de PTnzustrie opérations. et de TIndustrie du Cemmorre 19-0 1on nn rerie d'Etat du Commerce 1976 Départemont Frortr POR"IAm rh "e 24 avel Jon 0) Secréla le 20 décembre 2l FORTUNAT. née le 3 mars 1935, 101 n Port-au-Prince, hl romininua né 'e 28 oc'ohre 19*7. * cl Incw FORTINAT née le Q nevemhen 1932, 100.00 di HTAlàne PORTIINAT née Froncoise Jv. D LA JUSTICK lès Vve. philjrne CHAMPAGNE. ancien Officier D'ETAT je ruble aue d'anrès 211X droits de fen son époux, 100.00 SECRPTATRER de la Justice avise Marie Lorraine RADTIOTR. Cvil de 'a rain de Hoane Le Dipartoment été communiquées. la demnoise'le Septembre 1955, a de"Ftar GARNIFR. née p'éono-e TOTISSAINT, pièces qu' ont à. Pé'ion-Vile, le 11 Por' Vve. Nathan ancien Infirm' er a'tanéc An Haiti. du Trtune Civil de F-a-Prin- 27 son aux drnits de feu époux. Publique et de la TATAVAS fait le 11 Mars 1977, au Feraret T'Artele 10 de la Loi du de la Santé 100 00 d'option prévue à che a" népartement Grand Liv-e ce, la déclaration Ja Nat onalité.

. Pé'ion-Vile, le 11 Por' Vve. Nathan ancien Infirm' er a'tanéc An Haiti. du Trtune Civil de F-a-Prin- 27 son aux drnits de feu époux. Publique et de la TATAVAS fait le 11 Mars 1977, au Feraret T'Artele 10 de la Loi du de la Santé 100 00 d'option prévue à che a" népartement Grand Liv-e ce, la déclaration Ja Nat onalité. Por-dotion. seront 'nreri'es dans le Férrier 1974 sur Maric Lorraine TALAMAS Article 2- Ces nensions Secritpirerie d'Ftet dos Finances et des AfEn censiquence 'a dite Demniselle à la Loi. des Pens'ons. tenu à la exiraits en être délivrés aux bénéficiaires est Hait oane cnnformfment 1977 Fro-om oue". nour le 4 Mai Aurél'en C. Jeanty faires Tni eur la matière. diliPort-au-Pr'nee, co-" ant 3 1a Arrêté sera publié et exicuté à "a Secrétaire d'Etat Artic'e 3- Le présent des Finances et des Affaires EconomiGratdes Antilles goore du Secré a re d'Etat Pustale 214 bis - Portau-Prince, Haiti, qves. Killick No.233 Boite Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Presses